Commande publique durable : fiches techniques - Raee.org
Commande publique durable : fiches techniques - Raee.org
Commande publique durable : fiches techniques - Raee.org
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
Avec le soutien de :<br />
FICHES TECHNIQUES
Sommaire<br />
Carte des marchés publics <strong>durable</strong>s en Rhône-Alpes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4<br />
Comment lire les <strong>fiches</strong> ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6<br />
Fiches thématiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9<br />
ALIMENTATION<br />
Fiche n°1 : Bio et/ou équitable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9<br />
BUREAU<br />
Fiche n°2 : Fournitures de bureau et scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13<br />
Fiche n°3 : Papier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17<br />
Fiche n°4 : Impression / reprographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21<br />
Fiche n°5 : Matériel informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25<br />
Fiche n°6 : Consommables informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31<br />
Fiche n°7 : Mobilier professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35<br />
ESPACES VERTS<br />
Fiche n°8 : Produits phytosanitaires, amendements et engrais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39<br />
NETTOYAGE<br />
Fiche n°9 : Produits et matériel d'entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45<br />
TRANSPORT<br />
Fiche n°10 : Véhicules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49<br />
TRAVAUX<br />
Fiche n°11 : Produits et matériaux de construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55<br />
THÈMES TRANSVERSAUX<br />
Fiche n°12 : Chantiers verts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59<br />
Fiche n°13 : Éco-communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63<br />
Fiche n°14 : Insertion sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
3
Quelques-unes des expériences les plus remarquables<br />
en matière de commande <strong>publique</strong> et développement <strong>durable</strong><br />
en Rhône-Alpes<br />
LOIRE<br />
RHÔNE<br />
AIN<br />
Cette liste non exhaustive est extraite de la base de données RAEE, en cours d'actualisation.<br />
4<br />
7<br />
10 13<br />
ARDÈCHE<br />
4<br />
17 9 21<br />
18 14 19<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
15<br />
12<br />
3<br />
16<br />
DRÔME<br />
ISÈRE<br />
1<br />
2 8 20<br />
11<br />
6<br />
5<br />
HAUTE-SAVOIE<br />
SAVOIE
1<br />
2<br />
3<br />
4<br />
5<br />
6<br />
7<br />
8<br />
9<br />
10<br />
11<br />
12<br />
13<br />
14<br />
15<br />
16<br />
17<br />
18<br />
19<br />
20<br />
21<br />
VILLE DE MEYLAN<br />
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ISÈRE<br />
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DRÔME<br />
VILLE DE VILLEURBANNE<br />
VILLE DE CHAMBÉRY<br />
VILLE D'ANNECY<br />
GRAND ROANNE AGGLOMÉRATION<br />
LA MÉTRO<br />
VILLE DE LYON<br />
VILLE DE SAINT-ÉTIENNE<br />
VILLE D'ÉCHIROLLES<br />
VILLE DE ROMANS-SUR-ISÈRE<br />
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE<br />
VILLE DE FEYZIN<br />
VILLE DE VIENNE<br />
VILLE DE CREST<br />
RÉGION RHÔNE-ALPES<br />
VILLE D'OULLINS<br />
CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE<br />
VILLE DE GRENOBLE<br />
GRAND LYON<br />
LEGENDE<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
ALIMENTATION<br />
BUREAU<br />
– Fournitures<br />
– Papier<br />
– Reprographie<br />
– Informatique<br />
– Mobilier<br />
ESPACES VERTS<br />
NETTOYAGE<br />
TRANSPORT<br />
TRAVAUX<br />
THÈMES<br />
TRANSVERSAUX<br />
– Chantiers<br />
– Communication<br />
– Insertion<br />
5
Comment lire les <strong>fiches</strong> ?<br />
> Famille de produits<br />
SOUS FAMILLE DE PRODUITS<br />
Les textes en entrée de fiche apportent des informations complémentaires.<br />
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX À PRENDRE EN COMPTE…<br />
Les enjeux environnementaux sont répertoriés en fonction<br />
du cycle de vie des produits dans un souci d'approche globale.<br />
CYCLE DE VIE<br />
FABRICATION<br />
USAGE<br />
FIN DE VIE<br />
ENJEUX<br />
ENVIRONNEMENTAUX<br />
ÉCOLABELS ET LABELS SPÉCIFIQUES<br />
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES<br />
RECOMMANDÉES<br />
Reportez-vous à la version téléchargeable sur le site de RAEE pour avoir plus d'informations sur<br />
chaque label en cliquant directement sur chacun des logos.<br />
CATÉGORIES<br />
DE PRODUITS<br />
Dans la colonne «enjeux<br />
environnementaux»,<br />
sont listées les mesures<br />
à prendre en compte<br />
pour limiter les impacts<br />
environnementaux dans<br />
la fabrication, l'usage et<br />
la fin de vie des produits.<br />
ÉCOLABELS / LABELS RECONNUS<br />
Dans la colonne «spécifications<br />
<strong>techniques</strong> recommandées» sont<br />
répertoriés les critères environnementaux<br />
pouvant être intégrés dans le cahier<br />
des charges. Il s'agit d'une liste générale<br />
et non exhaustive.<br />
Logos des écolabels relatifs aux catégories de produits décrits dans la fiche.<br />
Un lien sur chaque logo vous renverra sur le site internet de l'écolabel en<br />
question, voire directement sur la page internet du cahier des charges.<br />
Sur chaque fiche, un paragraphe présente les caractéristiques générales des écolabels<br />
cités dans le tableau ci-dessus.<br />
6<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
FICHE X<br />
La déclinaison des <strong>fiches</strong> se<br />
fait en trois sous-parties :<br />
• Famille de produits :<br />
c'est la thématique<br />
générale d'achat<br />
(ex : bureau)<br />
• Sous-famille de produits :<br />
marchés plus précisément<br />
concernés (ex : matériel<br />
informatique)<br />
• Produits : produit<br />
réellement commandé<br />
(ex : imprimante)<br />
LISTE DES PRODUITS<br />
CONCERNÉS
ACHATS DE…<br />
Spécifications<br />
<strong>techniques</strong><br />
Critères de sélection<br />
des candidatures<br />
Critères d’attribution<br />
Conditions<br />
d’exécution<br />
RETOUR D’EXPERIENCE<br />
objet du marché<br />
porteur du projet<br />
date et durée<br />
du marché<br />
bilan<br />
de l’expérience<br />
documents annexes<br />
(à télécharger)<br />
EXTRAIT D'UN DOCUMENT TECHNIQUE<br />
POUR ALLER PLUS LOIN<br />
L'idée ici est de se mettre à la place de l'acheteur<br />
en lui suggérant des critères à intégrer aux différentes<br />
étapes de la procédure d'achat. Les critères ne sont<br />
pas exhaustifs, ils se veulent néanmoins proches<br />
de la réalité.<br />
Intégration de critères environnementaux et/ou sociaux<br />
aux différents stades de la procédure d'achat.<br />
Cette partie reprend les renseignements <strong>techniques</strong><br />
et administratifs nécessaires à la bonne compréhension<br />
de l'expérience remarquable présentée dans la fiche.<br />
Apparaissent ici des extraits réels de pièces de marché existantes<br />
(règlement de consultation, CCTP, CCAP ou autres) dans lesquels ont été intégrés<br />
des critères environnementaux et/ou sociaux. Il s'agit d'exemples concrets tirés<br />
d'expériences récentes et, pour la plupart, régionales.<br />
L'intégralité des pièces de marché est en libre téléchargement sur :<br />
www.ddrhonealpesraee.<strong>org</strong>/commande_<strong>publique</strong>.php<br />
Référencement de sites Internet ou de documents pouvant apporter<br />
des compléments d'information.<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
7
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX<br />
À PRENDRE EN COMPTE POUR LE MARCHÉ<br />
CYCLE DE VIE<br />
FABRICATION<br />
USAGE<br />
FIN DE VIE<br />
> Alimentation FICHE 1<br />
SOUS FAMILLE DE PRODUITS<br />
BIO ET/OU ÉQUITABLE<br />
L'objectif de l'État pour l'année 2010 est d'introduire 15 % de denrées issues de l'agriculture<br />
biologique dans les menus de la restauration collective et atteindre 20 % en 2012.<br />
ENJEUX<br />
ENVIRONNEMENTAUX<br />
Limiter le recours<br />
aux substances<br />
nocives pour<br />
l'environnement<br />
et la santé<br />
Préserver<br />
l'environnement<br />
Respecter<br />
les conventions<br />
internationales<br />
du travail<br />
Réduire les déchets<br />
d'emballage<br />
Gérer les déchets<br />
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES<br />
RECOMMANDÉES<br />
Limiter les produits de fertilisation,<br />
les pesticides et engrais chimiques<br />
lors de la production<br />
Limiter ou interdire les additifs<br />
lors des préparations (colorants…)<br />
Favoriser les produits non traités ou traités<br />
sans substances classées dangereuses<br />
pour la santé et/ou l'environnement<br />
Interdire l'utilisation de produits chimiques<br />
de synthèse et d'OGM<br />
Favoriser les produits de saison<br />
Favoriser des modes d'acheminements<br />
peu polluants<br />
Favoriser les produits issus du commerce<br />
équitable<br />
Variété des produits<br />
Diversité de la production<br />
Limiter le nombre d'emballages<br />
(proscrire l'emballage individuel)<br />
Favoriser les emballages recyclables,<br />
recyclés et/ou réutilisables (consignes)<br />
Prévoir l'élimination et le traitement<br />
des déchets (filière)<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 1<br />
LISTE DES PRODUITS<br />
CONCERNÉS<br />
DENRÉES ALIMENTAIRES /<br />
PRESTATION DE SERVICE<br />
DE RESTAURATION<br />
DISTRIBUTION AUTOMATIQUE<br />
PRESTATION TRAITEUR<br />
9
Le code des marchés<br />
publics 2006, tel qu'il est<br />
rédigé, ne permet pas<br />
de faire valoir la proximité<br />
comme un critère de choix<br />
recevable (discrimination).<br />
Cependant, il est possible<br />
de mettre en avant des<br />
spécificités telles que<br />
la fraîcheur, la fréquence<br />
de livraison, la disponibilité<br />
du SAV en s'assurant bien<br />
que ceux-ci ont un rapport<br />
direct avec l'objet<br />
du marché.<br />
10<br />
LABELS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS BIO ET/OU EQUITABLES<br />
Reportez-vous à la version téléchargeable sur le site de RAEE pour avoir plus d'informations sur<br />
chaque label en cliquant directement sur chaque logo ci-dessous.<br />
ECOLABELS<br />
LABELS<br />
RECONNUS<br />
Le règlement AB est une propriété exclusive du ministère de l'agriculture. Il garantit, entre autre,<br />
que l'aliment est composé d'au moins 95 % d'ingrédients issus du mode de production biologique.<br />
Le commerce équitable ne dispose pas de label public. Il existe divers systèmes de garantie<br />
privé : la labellisation des produits (essentiellement agricoles) assurés par le label Fair Trade<br />
(association Max Havelaar en France) et la reconnaissance des structures qui s'applique à des<br />
structures dont l'activité relève principalement du commerce équitable. Elle est mise en œuvre<br />
au niveau international par l'IFAT (logo Fair Trade Organization).<br />
En France, Ecocert vient de sortir un référentiel ESR (Equitable Social et Responsable) reconnu<br />
par la PFCE dans laquelle Ecocert est membre stagiaire.<br />
ACHATS DE DENRÉES ALIMENTAIRES ISSUES DE L'AGRICULTURE<br />
BIOLOGIQUE ET/OU DU COMMERCE ÉQUITABLE<br />
Spécifications<br />
<strong>techniques</strong><br />
Critères de sélection<br />
des candidatures<br />
Critères d’attribution<br />
Conditions<br />
d’exécution<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 1<br />
RÈGLEMENT AB<br />
http://agriculture.gouv.fr/spip/IMG/<br />
pdf/nrumab122004.pdf<br />
LABELS ÉQUITABLES<br />
www.maxhavelaar<br />
france.<strong>org</strong>/Les-standards<br />
www.ifat.<strong>org</strong>/index.php?<br />
option=com_content&task=<br />
view&id=3&Itemid=11&lang=fr<br />
Les candidats devront proposer des denrées alimentaires (ou x % de<br />
denrées alimentaires) :<br />
• issues de l'agriculture biologique ou équivalent en conformité<br />
avec le règlement 2092/91CEE modifié concernant le mode<br />
de production biologique des produits agricoles et le règlement<br />
1804/1999 CE concernant les productions animales d'origine<br />
biologique<br />
• répondant aux critères du commerce équitable définis par FLO,<br />
IFAT ou équivalent.<br />
Il peut être demandé aux candidats de rendre un mémoire de leur<br />
choix dans lequel seront mentionnées les mesures prises par l'entreprise<br />
en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale.<br />
Tous les critères pourront être notés sur un total de 100 points<br />
par exemple de la manière suivante :<br />
Prix : 60 points<br />
Performances environnementales et sociales : 30 points<br />
• Part de production biologique : 15 points<br />
• Part de produits issus du commerce équitable : 15 points<br />
Délai de livraison : 10 points<br />
Les produits devront être emballés par plusieurs pièces avec<br />
des emballages recyclés ou recyclables.
RETOUR D’EXPERIENCE<br />
L'intégration de produits bio et/ou équitables dans la commande <strong>publique</strong> peut se matérialiser sous différentes formes.<br />
Celles-ci font souvent l'objet de marchés séparés.<br />
objet du marché<br />
caractéristiques<br />
du marché<br />
porteur du projet<br />
date du marché<br />
bilan<br />
de l’expérience<br />
documents annexes<br />
(à télécharger)<br />
sur le site :<br />
www.ddrhonealpesraee.<strong>org</strong><br />
DISTRIBUTION<br />
AUTOMATIQUE<br />
Installation de distributeurs<br />
automatiques de boissons<br />
non alcoolisées et d'aliments<br />
d'appoint<br />
Toutes les machines sont<br />
approvisionnées avec un café<br />
issu du commerce équitable<br />
et labellisé comme tel<br />
Ville de Grenoble<br />
2004<br />
Quelques réticences,<br />
qui se manifestèrent sur<br />
les supports de communication<br />
(af<strong>fiches</strong>, autocollants) durent<br />
être surmontées par un travail<br />
de sensibilisation des agents<br />
Absence de surcoût pour<br />
le café équitable<br />
Bonne gestion du planning<br />
prévisionnel : la réflexion<br />
et la mise en œuvre du projet<br />
ont commencé en 2003 pour<br />
un renouvellement du marché<br />
distribution automatique en 2004<br />
CCP<br />
DENRÉES ALIMENTAIRES /<br />
PRESTATION DE SERVICE<br />
RESTAURATION<br />
Fourniture de repas<br />
aux restaurants scolaires<br />
1 produit équitable par mois<br />
1 produit laitier biologique<br />
et 1 pain biologique par semaine<br />
Commune de Meylan<br />
38240 MEYLAN<br />
c.curien@meylan.fr<br />
2008<br />
Renouvellement du marché,<br />
en cours de procédure :<br />
les fournisseurs répondent avec<br />
des produits régionaux, locaux,<br />
issus de fermes «bio» ou<br />
de la distribution Max Havelaar<br />
Le bilan des années<br />
antérieures montrent qu'il faut<br />
assurer une animation<br />
auprès des enfants et parents<br />
d'élèves sur ces produits<br />
(fiche produits….)<br />
CCT<br />
RCP<br />
PRESTATION<br />
TRAITEUR<br />
Prestation traiteur<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 1<br />
Café et jus de fruits issus<br />
du commerce équitable<br />
Ville de Lyon<br />
2005<br />
Le caractère pionnier<br />
de la démarche a nécessité<br />
une sensibilisation en amont<br />
des différents agents<br />
La restructuration de la<br />
Direction des achats à la Ville<br />
de Lyon a ralenti la mise<br />
en œuvre du suivi de ce marché<br />
Forte implication<br />
de la délégation Économie<br />
Sociale et Solidaire<br />
(élue et chargée de projets)<br />
Implication de la direction<br />
des achats<br />
Intérêt et réactivité des traiteurs<br />
CCTP<br />
RC<br />
><br />
11
RETOUR D’EXPÉRIENCE<br />
12<br />
La distribution automatique est un moyen direct pour favoriser l'intégration de produits équitables<br />
tout en sensibilisant un maximum de personnes. Elle peut être vue comme une première étape<br />
d'intégration de produits équitables au sein de la collectivité.<br />
Les denrées alimentaires et prestation de service restauration intégrant des produits bio et/ou<br />
équitables nécessitent une volonté et un positionnement clair et affiché de la collectivité en<br />
matière de critères environnementaux et/ou sociaux. Elles doivent être accompagnées d'une<br />
sensibilisation auprès des usagers et/ou des agents concernés afin de les faire adhérer du<br />
mieux possible au concept.<br />
La prestation traiteur s'apparente plus comme un moyen de communication auprès des partenaires<br />
et de la collectivité en générale quant à son engagement envers les problématiques sociales et<br />
environnementales.<br />
Toutes ces démarches visent à promouvoir le commerce équitable et l'agriculture biologique<br />
au sein de la collectivité en fonction de la maturité de celle-ci en matière de développement<br />
<strong>durable</strong>.<br />
POUR ALLER PLUS LOIN<br />
Site Internet de l'agence Bio<br />
www.agencebio.<strong>org</strong>/pageEdito.asp?IDPAGE=36<br />
Portail de ressources documentaires spécialisées sur le commerce équitable<br />
www.equidoc.info<br />
Portail de ressources documentaires sur l'achat public et le commerce équitable<br />
www.achatspublicsequitables.com<br />
Guide de l'achat public équitable<br />
www.commercequitable.<strong>org</strong>/uploads/media/guideachatpublicequitable.pdf<br />
Guide pratique pour l'achat de produits bio, locaux et équitables en restauration collective<br />
(Equi'Sol - Adag - Adabio) 2006<br />
http://equisol.free.fr/PDF/CRTR/Guide%20pratique%20Restauration%20citoyenne.pdf<br />
Guide pour l'achat public de produits issus du Commerce Equitable - Buy fair (anglais)<br />
www.buyfair.<strong>org</strong>/fileadmin/template/projects/buyfair/files/buyfair_guide_final_www.pdf<br />
Site Internet de Fairtrade (FLO)<br />
www.fairtrade.net<br />
Site Internet de l'IFAT<br />
www.ifat.<strong>org</strong>/index.php?lang=fr<br />
Contact :<br />
Avec le soutien de :<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 1<br />
10, rue des archers - 69002 LYON<br />
Téléphone : 04 78 37 29 14<br />
Courriel : raee@raee.<strong>org</strong> - Internet : www.raee.<strong>org</strong>
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX<br />
À PRENDRE EN COMPTE POUR LE MARCHÉ<br />
CYCLE DE VIE<br />
FABRICATION<br />
USAGE<br />
FIN DE VIE<br />
> Bureau<br />
SOUS FAMILLE DE PRODUITS<br />
FOURNITURES DE BUREAU<br />
& SCOLAIRES<br />
FICHE 2<br />
Loi Le Texier / 99-478 du 9 juin 1999<br />
Art. 2 : «Pour les achats de fournitures destinés aux établissements scolaires, les collectivités<br />
<strong>publique</strong>s et établissements concernés veillent à ce que la fabrication des produits achetés n'ait<br />
pas requis l'emploi d'une main d'œuvre enfantine dans les conditions contraires aux conventions<br />
internationalement reconnues. Les renseignements correspondants peuvent être demandés à<br />
l'appui des candidatures ou des offres.<br />
ENJEUX<br />
ENVIRONNEMENTAUX<br />
Limiter l’utilisation<br />
des ressources<br />
naturelles<br />
Sauvegarder<br />
les forêts<br />
Limiter le recours<br />
aux substances<br />
dangereuses pour<br />
l'environnement<br />
et la santé<br />
Réduction<br />
de la pollution<br />
de l'eau et de l'air<br />
Favoriser la gestion<br />
des déchets<br />
Limiter les déchets<br />
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES<br />
RECOMMANDÉES<br />
Produits recyclés et renouvelables<br />
Bois issus de forêts gérées <strong>durable</strong>ment<br />
Produits sans chlore (TCF), produits<br />
non blanchis, blanchiment à l'oxygène<br />
ou à l'ozone (niveau de blancheur<br />
en fonction de l'utilisation souhaitée)<br />
Produit en caoutchouc naturel plutôt<br />
qu'en PVC<br />
Produits à base de pigments naturels<br />
plutôt que des colorants chimiques<br />
ou pigments de synthèse mais avec<br />
les exigences de l'écolabel<br />
Matériaux biodégradables et/ou naturels<br />
Produits dont la teneur en solvant <strong>org</strong>anique<br />
et Composés Organiques Volatils est faible<br />
Produits non vernis ou vernis à base d'eau<br />
ou d'alcool végétal<br />
Limiter les conditionnements<br />
Préférer les produits rechargeables<br />
ou réutilisables (éviction des produits<br />
à usage unique)<br />
Produits non emballés ou emballés<br />
à plusieurs (conditionnement gros volume)<br />
Emballages recyclables<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 2<br />
LISTE DES PRODUITS<br />
CONCERNÉS<br />
FOURNITURES<br />
EN PAPIER / CARTON<br />
(enveloppes, chemises,<br />
classeurs…)<br />
PETIT MATÉRIEL DE BUREAU<br />
(stylos, gommes, ciseaux,<br />
correcteurs, punaises…)<br />
LIVRES, JEUX LUDIQUES…<br />
13
CAHIER<br />
NF 391<br />
ÉCOLABELS ET LABELS SPÉCIFIQUES AUX FOURNITURES<br />
DE BUREAU ET SCOLAIRES<br />
ENVELOPPES / NF 316<br />
INSTRUMENTS D'ÉCRITURE / NF 400<br />
www.marque-nf.com/appli.asp?<br />
NumAppli=NF391&lang=French<br />
14<br />
Reportez-vous à la version téléchargeable sur le site de RAEE pour avoir plus d'informations sur<br />
chaque label en cliquant directement sur chaque logo ci-dessous.<br />
ACHATS DE FOURNITURES DE BUREAU<br />
RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT<br />
Spécifications<br />
<strong>techniques</strong><br />
Critères de sélection<br />
des candidatures<br />
Critères d’attribution<br />
Conditions<br />
d’exécution<br />
PRODUITS<br />
ADHÉSIFS<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?tab<br />
Name=CriteriaDetailEng&<br />
menuItemID=7056&pgr=14<br />
L'écolabel NF Environnement garantit principalement la qualité écologique des produits, la prise<br />
en compte de l'environnement au stade de la production, l'absence de substances dangereuses<br />
et la résistance des produits (il n'y a pour l'instant aucun titulaire de la marque NF Environnement<br />
concernant les instruments d'écriture).<br />
L'écolabel Cygne nordique s'assure de la prise en compte de l'environnement lors du cycle<br />
de vie du produit, de la réduction de la pollution de l'eau et de l'air, la consommation d'énergie<br />
et du non recours à des substances nocives.<br />
Les labels FSC et PEFC garantissent des fibres vierges provenant de forêts gérées <strong>durable</strong>ment.<br />
Le label APUR garantit aux utilisateurs une proportion en fibres recyclées.<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 2<br />
PRODUITS À BASE<br />
DE BOIS (fibres vierges)<br />
www.fscfrance.<strong>org</strong>/DL/<br />
FSC-P&C.pdf<br />
www.pefc-france.<br />
<strong>org</strong>/Telecharg-pefc/<br />
PLAQUETTE-CoC.pdf<br />
PRODUITS A BASE DE PAPIER /<br />
CARTON (fibres recyclées)<br />
www.apur-papiersrecycles.com/<br />
PRODUITS/produits.html<br />
Les candidats devront proposer des fournitures de bureau :<br />
• répondant à l'écolabel NF Environnement ou équivalent.<br />
Il peut être demandé aux candidats de rendre un mémoire de leur<br />
choix dans lequel sera mentionné les mesures prises par l'entreprise<br />
en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale.<br />
Les candidats devront fournir tout mode de preuve concernant la<br />
provenance des fournitures et faire une déclaration sur l'honneur que<br />
la fabrication des produits achetés n'ait pas requis l'emploi d'une main<br />
d'œuvre enfantine dans les conditions contraires aux conventions<br />
internationales reconnues (Loi n°99-478 du 9 juin 1999 / Loi Le Texier).<br />
Il peut être attribué des points supplémentaires aux offres présentant<br />
le plus faible impact environnemental (par exemple pour les cahiers<br />
présentant le plus de fibres recyclées) :<br />
• 5 points : cahier contenant plus de 70 % de fibres recyclées<br />
• 3 points : cahiers comprenant entre 50 % et 70 % de fibres recyclées<br />
• 1 point : cahier contenant moins de 50 % de fibres recyclées<br />
• 0 point : 0 % de fibres recyclées<br />
Les produits devront être emballés par plusieurs pièces tout en limitant<br />
les conditionnements individuels.
RETOUR D’EXPERIENCE<br />
nature de<br />
l’expérience<br />
porteur du projet<br />
date du marché<br />
documents annexes<br />
(à télécharger)<br />
sur le site :<br />
www.ddrhonealpesraee.<strong>org</strong><br />
Acquisition des fournitures diverses de bureau, de papier format,<br />
de papier en-tête, d'enveloppe en-tête et de papier reprographie<br />
Ville de Romans-sur-Isère<br />
Béatrice Teyssot<br />
Service des Marchés Publics<br />
2005<br />
CCTP<br />
EXTRAIT DU CCTP DE LA VILLE DE ROMANS-SUR-ISÈRE<br />
Fournitures diverses de bureau<br />
Article III - Lot 1 : Fournitures de bureau<br />
Dans la mesure du possible, les fournitures définies dans ce lot devront répondre aux exigences<br />
de l'écolabel NF Environnement ou équivalent.<br />
Le titulaire s'engage sur la qualité de fabrication des produits visés au présent marché ; les produits<br />
doivent répondre à des conditions de production satisfaisantes n'ayant pas requis l'emploi d'une<br />
main d'œuvre enfantine dans les conditions différentes aux conventions internationales reconnues.<br />
Caractéristiques demandées :<br />
À titre indicatif, la liste ci-dessous (non exhaustive) donne un certain nombre de paramètres<br />
à respecter.<br />
• Produits répondant aux exigences de l'écolabel NF Environnement ou équivalent<br />
«lorsque l'offre de produit existe»<br />
• Produits limitant le recours à des solvants <strong>org</strong>aniques dangereux<br />
• Produits rechargeables avec recharges disponibles chez le fournisseur<br />
• Produits fabriqués à partir de matières renouvelables / recyclées<br />
• Limitation des emballages<br />
Produits a priori concernés dans le cadre des «éco-achats» :<br />
• Stylos bleus, noir, rouge, vert (recharge)<br />
• Crayons de papier : porte-mine rechargeable ou crayon en bois non teinté et non vernis<br />
• Post-it : fibres recyclées, base eau sans solvant et sans produits chimiques, éco-label<br />
ange bleu, emballage par lot dans du polyéthylène au lieu d'un emballage par élément<br />
• Cahiers<br />
• Marqueurs (sans solvants toxiques, à base d'eau)<br />
• Marqueurs tableau<br />
><br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 2<br />
15
EXTRAIT DU CCTP<br />
DE LA VILLE DE<br />
ROMANS-SUR-ISÈRE<br />
FOURNITURES<br />
DIVERSES DE BUREAU<br />
16<br />
><br />
• Surligneurs : encre à base d'eau ou d'alcool, sans métaux lourds, corps du surligneur<br />
en polypropylène (PP) (plastique à moindre impact sur l'environnement que les plastiques<br />
traditionnels (PVC)), marqueurs remplissables facilement<br />
• Chemises couleur : fibres recyclées<br />
• Sous chemises couleur : fibres recyclées<br />
• Colle : sans solvant, corps polypropylène, recharge de colle emballée<br />
• Calculatrice : à énergie solaire<br />
• Rouleaux adhésifs : acétate de cellulose ou polypropylène, produit sans chlore, liant à<br />
base d'acrylate pratiquement sans solvant<br />
POUR ALLER PLUS LOIN<br />
Fiche Produit Stylo - ARENE (français)<br />
www.areneidf.<strong>org</strong>/emploi/pdf/cp-Fiche-produit_stylo.pdf<br />
L' écolabel Cygne Nordique - Colles (Adhesives) (anglais)<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=CriteriaDetailEng&menuItemID=7056&pgr=24<br />
L'écolabel Cygne Nordique - Enveloppes (Paper envelopes) (anglais)<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=CriteriaDetailEng&menuItemID=7056&pgr=14<br />
Critères NF Environnement - NF316 Enveloppes et pochettes postales (français)<br />
www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF316&lang=French<br />
Fiche produit NF Environnement - Enveloppes et pochettes postales (français)<br />
www.marque-nf.com/marquenf/pdf/Enveloppes_et_pochettes.pdf<br />
Critères NF Environnement - NF400 - Instruments d'écriture (français)<br />
www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF400&lang=French<br />
Le label Cygne Nordique - Instruments d'écriture (Writing instruments) (anglais)<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=CriteriaDetailEng&menuItemID=7056&pgr=57<br />
Critères NF Environnement - NF 391 Cahiers (français)<br />
www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF391&lang=French<br />
Fiche Produit NF Environnement - Cahiers (français)<br />
www.marque-nf.com/marquenf/pdf/Fiche_cahiers.pdf<br />
Le site Internet PEFC (français)<br />
www.pefc-france.<strong>org</strong><br />
Le site Internet français FSC (français)<br />
www.fsc-france.<strong>org</strong><br />
Le site Internet du logo APUR (français)<br />
www.apur-papiersrecycles.com<br />
Contact :<br />
Avec le soutien de :<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 2<br />
10, rue des archers - 69002 LYON<br />
Téléphone : 04 78 37 29 14<br />
Courriel : raee@raee.<strong>org</strong> - Internet : www.raee.<strong>org</strong>
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX<br />
À PRENDRE EN COMPTE POUR LE MARCHÉ<br />
CYCLE DE VIE<br />
FABRICATION<br />
USAGE<br />
FIN DE VIE<br />
> Bureau<br />
SOUS FAMILLE DE PRODUITS<br />
PAPIER<br />
FICHE 3<br />
En ce qui concerne le papier, l'objectif visé par le PNAAPD (pour 2008) est un «taux de recyclage<br />
des papiers blancs de 60 %» (Paragraphe 26.2.a - PNAAPD)<br />
Le papier le plus écologique c'est celui que l'on ne consomme pas !<br />
Avant tout marché, il est important de chercher à réduire sa consommation de papier (impressions,<br />
photocopies…), même si celui-ci répondra à des critères environnementaux.<br />
ENJEUX<br />
ENVIRONNEMENTAUX<br />
Limitation<br />
de l'utilisation<br />
de ressources<br />
naturelles<br />
Sauvegarde<br />
des forêts<br />
Réduction<br />
de la pollution<br />
de l'eau et de l'air<br />
Limitation<br />
de l'utilisation de<br />
substances nocives<br />
pour l'environnement<br />
Utilisation<br />
respectueuse<br />
de l'environnement<br />
Limitation des<br />
déchets d'emballage<br />
Gestion des déchets<br />
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES<br />
RECOMMANDÉES<br />
Fibres recyclées<br />
Fibres vierges provenant de forêts gérées<br />
<strong>durable</strong>ment<br />
Papier sans chlore (procédé TCF - ECF)<br />
voir site ADEME<br />
Proscrire le traitement du papier par<br />
des azurants optiques<br />
Maîtrise des émissions de soufre et de CO2<br />
Encres pigmentaires / colorants non toxiques<br />
pour l'environnement et la santé<br />
Formation / sensibilisation des agents<br />
Emballages recyclables<br />
Entreprise engagée dans une démarche<br />
environnementale<br />
Produits recyclables en fin de vie (tri sélectif)<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 3<br />
LISTE DES PRODUITS<br />
CONCERNÉS<br />
PAPIER GRAPHIQUE<br />
ET PAPIER À COPIER<br />
(feuilles non imprimées<br />
destinées à l'impression,<br />
à la photocopie, à l'écriture<br />
ou au dessin)<br />
17
PAPIER<br />
ÉCOLABELS RECONNUS<br />
http://eur-lex.europa.eu/Lex<br />
UriServ/LexUriServ.do?uri=<br />
CELEX:32002D0741:FR:HTML<br />
18<br />
ÉCOLABELS ET LABELS SPÉCIFIQUES AU PAPIER<br />
Reportez-vous à la version téléchargeable sur le site de RAEE pour avoir plus d'informations sur<br />
chaque label en cliquant directement sur chaque logo ci-dessous.<br />
www.blauer-engel.de/ en/<br />
products_brands/search_<br />
products/produkttyp.php?id=284<br />
L'écolabel européen assure la prise en compte des critères environnementaux tout au long du<br />
cycle de vie du papier. Il est à ce titre garant du processus de fabrication du papier. Il ne<br />
garantit pas la proportion de fibres recyclées dans le papier en question.<br />
L'écolabel Ange Bleu est le seul de ces labels à certifier un papier 100 % recyclé.<br />
L'écolabel Cygne nordique contient au minimum 15 % de fibres provenant de forêts gérées<br />
<strong>durable</strong>ment et 50 % de fibres provenant de restes de bois de scierie.<br />
Les labels FSC et PEFC garantissent pour leur part des fibres vierges provenant de forêts<br />
gérées <strong>durable</strong>ment.<br />
ACHATS DE PAPIER RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT<br />
Spécifications<br />
<strong>techniques</strong><br />
Critères de sélection<br />
des candidatures<br />
Critères d’attribution<br />
Conditions<br />
d’exécution<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 3<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?<br />
tabName=CriteriaDetailEng&<br />
menuItemID=7056&pgr=14<br />
www.apur-papiers<br />
recycles.com/<br />
PRODUITS/produits.html<br />
www.fscfrance.<strong>org</strong>/DL/<br />
FSC-P&C.pdf<br />
www.pefc-france.<br />
<strong>org</strong>/Telecharg-pefc/<br />
PLAQUETTE-CoC.pdf<br />
Les candidats devront proposer :<br />
• Un papier répondant aux exigences de l'écolabel européen<br />
ou équivalent (en l'absence on pourra se référer aux autres<br />
labels reconnus)<br />
• Un papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées<br />
(mode de preuve : APUR ou équivalent)<br />
• Un papier dont les fibres vierges proviennent à minima à 10 %<br />
de forêts gérées <strong>durable</strong>ment (mode de preuve FSC ou équivalent)<br />
• Un papier favorisant le papier recyclé non désancré ou désancré<br />
sans produit chimique<br />
• Un papier de préférence TCF (Totally Chlorine Free - totalement<br />
sans chlore)<br />
Il peut être demandé aux candidats de rendre un mémoire de leur<br />
choix dans lequel sera mentionné les mesures prises par l'entreprise<br />
en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale.<br />
Un bonus de points sera attribué aux offres ayant un pourcentage de<br />
papier recyclé supérieur à 50 % par exemple :<br />
• 51 % - 60 % : 1 point<br />
• 60 % - 70 % : 2 points<br />
• 70 % - 80 % : 3 points<br />
• 90 % - 99 % : 4 points<br />
• 100 % : 5 points<br />
La commande devra être livrée en une seule fois avec des emballages<br />
et/ou palettes recyclées ou consignées.
RETOUR D’EXPERIENCE<br />
objet du marché<br />
porteur du projet<br />
date et durée<br />
du marché<br />
documents annexes<br />
(à télécharger)<br />
sur le site :<br />
www.ddrhonealpesraee.<strong>org</strong><br />
Fourniture de papier de photocopie et d'impression<br />
Département de l'Isère<br />
Date de passation de marché : 2007<br />
Règlement de consultation<br />
Questionnaire environnement<br />
EXTRAIT DU RÈGLEMENT DE CONSULTATION<br />
DU DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE<br />
Fourniture de papier de photocopie et d'impression<br />
Dans le cadre de ses objectifs environnementaux, le Conseil général cherche à développer<br />
l'utilisation de papier recyclé.<br />
3.2. Contenu de l'offre :<br />
• Pour le lot n° 2, tout document permettant d'attester la teneur en fibres recyclées<br />
(attestations du fabricant ou grossiste ou <strong>fiches</strong> <strong>techniques</strong> ou tout autre document)<br />
• Le questionnaire relatif aux aspects environnementaux pour les lots 1, 2 et 3.<br />
4.2. Jugement des offres :<br />
Lots n° 1, 2 et 3 :<br />
• Prix : 70 %<br />
• Qualité environnementale, au regard des réponses apportées au questionnaire relatif<br />
aux aspects environnementaux : 30 %<br />
Le questionnaire est en téléchargement sur le site de RAEE (www.ddrhonealpesraee.<strong>org</strong>) dans<br />
la partie dédiée à la commande <strong>publique</strong>.<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 3<br />
19
20<br />
POUR ALLER PLUS LOIN<br />
Critères du label de l'UE pour le papier à copier et le papier graphique (français)<br />
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002D0741:FR:HTML<br />
Fiche de synthèse produit écolabel européen - papier graphique et papier à coller (français)<br />
http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/pdf/infokit/new_2002/fact_copygraphicpaper_2002_fr.pdf<br />
Critères du label Ange bleu pour le papier recyclé (anglais)<br />
www.blauer-engel.de/en/products_brands/search_products/produkttyp.php?id=284<br />
Critères du label Nordic Swan pour le papier - Copy and printing paper (anglais)<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=CriteriaDetailEng&menuItemID=7056&pgr=44<br />
Guide de l'achat public éco-responsable<br />
Achat de papier à copier et de papier graphique - GPEM/DDEN - 2005 (français)<br />
www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr/IMG/Guide_achat_de_papier_05-064.pdf<br />
Site Internet PEFC (français)<br />
www.pefc-france.<strong>org</strong><br />
Site Internet FSC (français)<br />
www.fsc-france.<strong>org</strong><br />
Site internet APUR (français)<br />
www.apur-papiersrecycles.com<br />
Contact :<br />
Avec le soutien de :<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 3<br />
10, rue des archers - 69002 LYON<br />
Téléphone : 04 78 37 29 14<br />
Courriel : raee@raee.<strong>org</strong> - Internet : www.raee.<strong>org</strong>
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX<br />
À PRENDRE EN COMPTE POUR LE MARCHÉ<br />
CYCLE DE VIE<br />
FABRICATION<br />
USAGE<br />
FIN DE VIE<br />
> Bureau<br />
SOUS FAMILLE DE PRODUITS<br />
IMPRESSION REPROGRAPHIE<br />
FICHE 4<br />
(…) Ces mêmes autorités évitent d'acquérir des imprimantes et photocopieurs ne disposant pas<br />
de la fonction recto/verso et, lors de l'évaluation des offres, valorisent les appareils dont la<br />
consommation en veille est inférieure à 1 W (Source PNAAPD - paragraphe 106).<br />
ENJEUX<br />
ENVIRONNEMENTAUX<br />
Limiter l’utilisation<br />
de ressources<br />
naturelles<br />
Limiter le recours<br />
aux substances<br />
dangereuses pour<br />
l'environnement<br />
et la santé<br />
Réduire<br />
la consommation<br />
d'énergie<br />
Préserver<br />
les ressources<br />
naturelles<br />
Réduire<br />
la pollution<br />
de l'air ambiant<br />
Réduire<br />
les impacts<br />
sonores<br />
Améliorer<br />
les conditions<br />
de travail<br />
Réduction<br />
des déchets<br />
Gestion adaptée<br />
des déchets<br />
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES<br />
RECOMMANDÉES<br />
Utilisation de matériaux recyclés et de matériaux<br />
renouvelables<br />
Favoriser les appareils dont les matériaux sont<br />
facilement recyclables ou réutilisables<br />
Limiter le recours aux substances dangereuses<br />
(plomb, cadmium, mercure, chrome IV,<br />
colorants azoïques…)<br />
Privilégier les appareils à faible consommation<br />
énergétique (notamment en mode veille)<br />
Exiger la fonction recto-verso, fonction veille<br />
automatique, fonction économie d'énergie,<br />
cartouches d'encres séparées…<br />
Favoriser les appareils multi-fonctions<br />
Favoriser la modularité du matériel<br />
Favoriser les appareils compatibles avec<br />
l'utilisation de consommables remanufacturés,<br />
rechargeables ou recyclés<br />
Favoriser les appareils qui limitent les émissions<br />
de gaz (poussières, ozone et styrène…)<br />
Favoriser les appareils avec de faibles émissions<br />
sonores<br />
Prendre en compte l'ergonomie<br />
(confort, sécurité, efficacité)<br />
Limiter le nombre d'emballages<br />
Favoriser les emballages en carton recyclé<br />
Exiger la reprise des appareils et/ou composants<br />
en fin de vie par le fournisseur en vue de leur<br />
recyclage ou de leur incinération dans des lieux<br />
conformes à la réglementation française<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 4<br />
LISTE DES PRODUITS<br />
CONCERNÉS<br />
PHOTOCOPIEURS<br />
IMPRIMANTES<br />
JET D'ENCRE OU LASER<br />
SCANNERS<br />
FAX…<br />
21
LABELS<br />
RECONNUS<br />
ÉCOLABELS ET LABELS SPÉCIFIQUES À L'IMPRESSION<br />
ET LA REPROGRAPHIE<br />
FAX / IMPRIMANTES / PHOTOCOPIEURS<br />
22<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?<br />
tabName=CriteriaDetailEng&<br />
menuItemID=7056&pgr=14<br />
NB : Par ailleurs, rien<br />
n'empêche le pouvoir<br />
adjudicateur de demander<br />
un mémoire environnemental<br />
ou des références en<br />
matière de protection de<br />
l'environnement pour viser<br />
à améliorer les pratiques<br />
de fabrication.<br />
Reportez-vous à la version téléchargeable sur le site de RAEE pour avoir plus d'informations sur<br />
chaque label en cliquant directement sur chaque logo ci-dessous.<br />
Le label Energy Star certifie des appareils économes en énergie aussi bien en fonctionnement<br />
qu'en mode veille.<br />
Le label TCO prend en compte des critères écologiques, d'énergie, d'émissions, d'ergonomie,<br />
d'économie et d'efficacité. Les écrans d'ordinateurs sont les produits TCO les plus labellisés<br />
(près de 50 % de tous les écrans produits dans le monde sont certifiés TCO.<br />
Le label allemand Blue Angel se positionne sur les questions de composants recyclables et peu<br />
polluants, les émissions de déchets (particules) et l'économie d'énergie.<br />
Le label Cygne nordique traite principalement des questions d'économie d'énergie, de la<br />
composition des matériaux et des substances nocives pour l'environnement.<br />
ACHATS DE SYSTÈMES D'IMPRESSION<br />
RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT<br />
Spécifications<br />
<strong>techniques</strong><br />
Critères de sélection<br />
des candidatures<br />
Critères d’attribution<br />
Conditions<br />
d’exécution<br />
www.blauer-engel.de/en/<br />
products_brands/search_<br />
products/produkttyp.php?id=330<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 4<br />
www.tco<br />
development.com/<br />
SCANNERS<br />
www.energystar.gov/index.<br />
cfm?fuseaction=find_a_product.<br />
showProductGroup&pgw_code=PS<br />
Les candidats devront proposer :<br />
• des systèmes d'impression répondant à l'éco-label Energy Star<br />
ou équivalent<br />
• des systèmes d'impression compatibles avec l'usage<br />
de consommables remanufacturées (cartouches d'encre)<br />
Il peut être demandé aux candidats de rendre un mémoire de leur<br />
choix dans lequel sera mentionné les mesures prises par l'entreprise<br />
en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale.<br />
Les candidats devront fournir tout mode de preuve pouvant assurer<br />
leur conformité avec la directive RoHS (directive 2002/95/EC) -<br />
“Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical<br />
and electronic equipment”.<br />
La meilleure note sera attribuée aux produits présentant<br />
la consommation d'énergie la plus faible.<br />
www.tco<br />
development.com/<br />
Conformément au décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, les titulaires<br />
s'engagent à respecter leurs obligations concernant l'élimination des<br />
déchets des produits qu'ils commercialisent. Les conditions <strong>techniques</strong>,<br />
logistiques et financières relatives à la collecte et au traitement des<br />
équipements électriques et électroniques seront précisées par les<br />
candidats dans leurs offres.
RETOUR D’EXPERIENCE<br />
objet du marché<br />
l’expérience<br />
porteur du projet<br />
date et durée<br />
du marché<br />
documents annexes<br />
(à télécharger)<br />
sur le site :<br />
www.ddrhonealpesraee.<strong>org</strong><br />
Location et maintenance de systèmes d'impression<br />
Ville de Feyzin<br />
2008<br />
CCP<br />
RC<br />
Annexe acte d'engagement<br />
EXTRAIT DE L'ANNEXE 1 À L'ACTE D'ENGAGEMENT DU LOT N°<br />
DE LA VILLE DE FEYZIN<br />
Location et maintenance de systèmes d’impression<br />
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES<br />
MINIMALES DEMANDÉES<br />
25 pages par minute pour le noir et blanc<br />
A4 A3 - réduction agrandissement<br />
Chargeur de documents recto-verso<br />
Recto-verso automatique<br />
Magasins papier : capacité minimum de 1 500 feuilles<br />
Télémaintenance automatisée à distance : envoi des consommables,<br />
déclenchement des interventions <strong>techniques</strong>, surveillance de l'usure<br />
des pièces, relevé des compteurs, édition d'états de consommations<br />
par utilisateur...<br />
Mesures prises en faveur du développement <strong>durable</strong> :<br />
• consommation d'énergie (label Energy Star ou similaire)<br />
• volume sonore exprimé en décibels<br />
• moyens pris pour assurer le recyclage des matériaux utilisés pour<br />
la fabrication des appareils en fin de vie,<br />
• ...<br />
LES PLUS PROPOSÉS PAR VOTRE SOLUTION ?<br />
TYPE DE MATERIEL PROPOSÉ<br />
LOCATION : COÛT ANNUEL HT<br />
MAINTENANCE : COÛT DE LA PAGE HT<br />
CARACTÉRISTIQUES<br />
PROPOSÉES<br />
><br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 4<br />
23
EXTRAIT DE L'ANNEXE 1<br />
À L'ACTE<br />
D'ENGAGEMENT<br />
DU LOT N°<br />
DE LA VILLE DE FEYZIN<br />
LOCATION<br />
ET MAINTENANCE<br />
DE SYSTÈMES<br />
D'IMPRESSION<br />
24<br />
><br />
Extrait du règlement de consultation :<br />
Critères d'attribution des marchés : offre économiquement la plus avantageuse appréciée<br />
en fonction des critères suivants :<br />
• Prix (1) : 60 %<br />
• Valeur technique de l'offre (2) : 40 %<br />
(1) Prix des prestations : analysé au regard des prix fournis dans le bordereau des prix.<br />
(2) Valeur technique des prestations : elle sera analysée et notée au regard du mémoire technique*<br />
* Un mémoire justifiant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution<br />
des prestations comprenant au minimum les éléments suivants :<br />
• la qualité et les fonctionnalités des produits,<br />
• la capacité et les modalités mises en œuvre pour respecter les délais de livraison du<br />
matériel sur chaque site,<br />
• les moyens mis en œuvre pour le traitement des pannes dans les délais prévus,<br />
• l'affectation d'un référent (commercial ou administratif),<br />
• la réactivité face aux différents problèmes à résoudre, les modalités de la gestion à<br />
distance (télémaintenance automatisée),<br />
• les modalités de mise en œuvre de la formation de l'ensemble des utilisateurs,<br />
• les atouts et engagements dans le cadre de l'agenda 21 pour le développement <strong>durable</strong><br />
(consommation d'énergie, volume sonore, recyclage des matériaux,...),<br />
• toutes suggestions du candidat.<br />
POUR ALLER PLUS LOIN<br />
Critères Energystar pour les fax et photocopieurs (anglais)<br />
www.energystar.gov/index.cfm?fuseaction=find_a_product.showProductGroup&pgw_code=CX<br />
Site internet TCO (anglais)<br />
www.tcodevelopment.com<br />
Critères Ange bleu pour les systèmes d'impression - Office printing devices (anglais)<br />
www.blauer-engel.de/en/products_brands/search_products/produkttyp.php?id=330<br />
Critères Cigne Nordique pour les systèmes d'impression - Imaging Equipment (anglais)<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=CriteriaDetailEng&menuItemID=7056&pgr=15<br />
Réglementation (Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements<br />
électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements) (français)<br />
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006052047&dateTexte=20080312<br />
Guide RoHS publié par l'entreprise Farnell (français)<br />
http://fr.farnell.com/images/fr_FR/RoHS_Manual_FR.pdf<br />
Guide DEEE 40 réponses pour être conformes à la réglementation (français)<br />
http://information.strasbourg.cci.fr/eicguide/guidedeee.pdf<br />
Contact :<br />
Avec le soutien de :<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 4<br />
10, rue des archers - 69002 LYON<br />
Téléphone : 04 78 37 29 14<br />
Courriel : raee@raee.<strong>org</strong> - Internet : www.raee.<strong>org</strong>
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX<br />
À PRENDRE EN COMPTE POUR LE MARCHÉ<br />
CYCLE DE VIE<br />
FABRICATION<br />
USAGE<br />
FIN DE VIE<br />
> Bureau<br />
SOUS FAMILLE DE PRODUITS<br />
MATÉRIEL INFORMATIQUE<br />
FICHE 5<br />
En matière d'appareils électriques et électroniques de bureau, les autorités adjudicatrices<br />
françaises se fixent pour objectif d'intégrer, dans tous leurs cahiers des charges, des exigences<br />
relatives au taux de recyclabilité, à l'absence de métaux lourds ainsi qu'à l'efficacité énergétique<br />
avec, pour cette dernière, des exigences au moins équivalentes à celles du référentiel<br />
«Energy Star» (…) (Source PNAAPD - paragraphe 106).<br />
ENJEUX<br />
ENVIRONNEMENTAUX<br />
Limiter l’utilisation<br />
de ressources<br />
naturelles<br />
Réduire l'utilisation<br />
de substances<br />
dangereuses<br />
pour l'environnement<br />
et la santé<br />
Réduire<br />
la consommation<br />
d'énergie<br />
Durabilité<br />
Réduire les impacts<br />
nuisibles pour<br />
la santé<br />
Améliorer<br />
les conditions<br />
de travail<br />
Réduction<br />
des déchets<br />
Gestion adaptée<br />
des déchets<br />
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES<br />
RECOMMANDÉES<br />
Privilégier le recours aux matériaux recyclés<br />
Favoriser les appareils dont les matériaux<br />
sont facilement recyclables ou réutilisables<br />
Limiter le recours au plomb, cadmium,<br />
mercure, chrome IV et colorants azoïques…<br />
aux substances classées dangereuses<br />
et métaux lourds<br />
Produits multifonction<br />
Fonction veille automatique<br />
Favoriser les produits économes en énergie<br />
(plus l'écran est petit et moins il consomme)<br />
Favoriser l'utilisation de pièces de rechanges<br />
(modularité)<br />
Niveau sonore réduit<br />
Radiations électromagnétiques limitées<br />
selon réglementation<br />
Prendre en compte l'ergonomie<br />
(sécurité, confort, efficacité)<br />
Limiter le nombre d'emballages<br />
Favoriser les emballages en carton recyclé<br />
Exiger la reprise des appareils et/ou composants<br />
en fin de vie par le fournisseur en vue de leur<br />
recyclage ou de leur incinération dans des lieux<br />
conformes à la réglementation française<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 5<br />
LISTE DES PRODUITS<br />
CONCERNÉS<br />
ORDINATEURS PORTABLES<br />
ORDINATEURS DE BUREAU<br />
ÉCRANS D'ORDINATEURS<br />
CLAVIER D'ORDINATEURS<br />
UNITÉS CENTRALES…<br />
25
ORDINATEURS<br />
DE BUREAU<br />
ORDINATEURS<br />
PORTABLES<br />
ÉCRANS<br />
D'ORDINATEUR<br />
UNITÉS<br />
CENTRALES<br />
CLAVIER<br />
LECTEURS<br />
CD/DVD<br />
26<br />
ÉCOLABELS RECONNUS<br />
http://eur-lex.europa.eu/LexUri<br />
Serv/LexUriServ.do?uri=CELEX:<br />
32002D0741:FR:HTML<br />
http://eur-lex.europa.eu/LexUri<br />
Serv/LexUriServ.do?uri=CELEX:<br />
32002D0741:FR:HTML<br />
ÉCOLABELS SPÉCIFIQUES AU MATÉRIEL INFORMATIQUE<br />
Reportez-vous à la version téléchargeable sur le site de RAEE pour avoir plus d'informations sur<br />
chaque label en cliquant directement sur chaque logo ci-dessous.<br />
www.energystar.gov/index.cfm?fuseaction=find_a_product.showProductGroup&pgw_code=PS<br />
www.energystar.gov/index.cfm?fuseaction=find_a_product.showProductGroup&pgw_code=PS<br />
Le label Energy Star certifie des appareils économes en énergie aussi bien en fonctionnement<br />
qu'en mode veille.<br />
L'écolabel européen assure la prise en compte des critères environnementaux tout au long<br />
du cycle de vie des ordinateurs. Il est à ce titre garant de son processus de fabrication.<br />
Le label Ange Bleu certifie des appareils économes en énergie, constitué de matériaux<br />
recyclés, recyclables, respectueux de l'environnement et de la santé et présentant des<br />
garanties pouvant attester de la durabilité des appareils.<br />
Le label TCO prend en compte des critères écologiques, énergétique, d'émissions, d'ergonomie,<br />
d'économie et d'efficacité.<br />
Le label Cygne nordique traite des économies d'énergie, des questions d'ergonomie, des<br />
émissions sonores, magnétiques et électriques, de la sécurité des produits et de l'implication<br />
de l'entreprise dans un management environnemental.<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 5<br />
www.energystar.gov/index.cfm?<br />
fuseaction=find_a_product.show<br />
ProductGroup&pgw_code=PS<br />
www.energystar.gov/index.cfm?<br />
fuseaction=find_a_product.show<br />
ProductGroup&pgw_code=PS<br />
www.blauer-engel.de/en/<br />
products_brands/search_<br />
products/produkttyp.php?id=344<br />
www.blauer-engel.de/en/<br />
products_brands/search_<br />
products/produkttyp.php?id=344<br />
www.blauer-engel.de/en/products_brands/search_products/produkttyp.php?id=344<br />
www.blauer-engel.de/en/products_brands/search_products/produkttyp.php?id=344<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?<br />
tabName=CriteriaDetailEng&<br />
menuItemID=7056&pgr=14<br />
www.tcodevelopment.com/<br />
www.tcodevelopment.com/<br />
www.tcodevelopment.com/<br />
www.tcodevelopment.com/
ACHATS DE MATÉRIEL INFORMATIQUE<br />
RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT<br />
Spécifications<br />
<strong>techniques</strong><br />
Critères de sélection<br />
des candidatures<br />
Critères d’attribution<br />
Conditions<br />
d’exécution<br />
Les candidats devront proposer des ordinateurs répondant<br />
aux exigences du label Energy Star ou équivalent.<br />
L'extension de la vie du produit doit être garantie par le fabricant<br />
à travers :<br />
• Le fonctionnement de l'unité centrale et le moniteur :<br />
3 ans minimum (à compter de la date de livraison).<br />
• La possibilité de remplacer la mémoire, le disque dur, le lecteur<br />
de CD-ROM ou le DVD.<br />
• La conception modulaire pour faciliter l'accès aux composants.<br />
• Le dispositif d'éclairage de fond d'écran LCD ne peut pas contenir<br />
plus de 3 mg de mercure en moyenne par lampe (source CNRS).<br />
• La puissance de l'écran en mode «on» ne doit pas dépasser<br />
30 watts (source topten), 2 watts en mode off (source Topten)<br />
et 1 watt en mode veille (source PNAAPD).<br />
Il peut être demandé aux candidats de rendre un mémoire de leur<br />
choix dans lequel sera mentionné les mesures prises par l'entreprise<br />
en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale.<br />
Les candidats devront fournir tout mode de preuve pouvant assurer<br />
leur conformité avec la directive RoHS (directive 2002/95/EC) -<br />
“Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical<br />
and electronic equipment”.<br />
Performance en matière de protection de l'environnement<br />
(par exemple : 10 %) :<br />
Sur 5 points (par exemple) le nombre de produits proposés répondant<br />
aux exigences d'un écolabel officiel (Cygne nordique, Ange bleu,<br />
écolabel européen) ou équivalent.<br />
OU sur 5 points : le nombre de produits proposés répondant<br />
aux exigences du label TCO ou équivalent.<br />
La livraison de la commande doit être effectuée en une seule fois<br />
en tenant compte des conditions de circulations locales.<br />
L'emballage des produits doit être en carton recyclé.<br />
Conformément au décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, les titulaires<br />
s'engagent à respecter leurs obligations concernant l'élimination des<br />
déchets des produits qu'ils commercialisent. Les conditions <strong>techniques</strong>,<br />
logistiques et financières relatives à la collecte et au traitement<br />
des équipements électriques et électroniques seront précisées par<br />
les candidats dans leurs offres.<br />
Clause «un contre un» : un matériel en fin de vie repris et recyclé<br />
contre un acheté.<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 5<br />
27
28<br />
RETOUR D’EXPERIENCE<br />
nature<br />
de l’expérience<br />
porteur du projet<br />
date du marché<br />
bilan<br />
de l’expérience<br />
documents annexes<br />
(à télécharger)<br />
sur le site :<br />
www.ddrhonealpesraee.<strong>org</strong><br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 5<br />
Acquisition de matériel informatique, prestations et maintenance<br />
associées<br />
Grand Roanne Agglomération<br />
Jean-Baptiste Calvi<br />
Septembre 2007<br />
Deux candidats ont répondu au marché mais un seul candidat était<br />
conforme à la demande. L'intérêt de la démarche a donc été minime.<br />
Le fabricant du matériel a démontré une certaine volonté de travailler<br />
pour un meilleur respect de l'environnement et des salariés.<br />
Par conséquent, les produits proposés sont acceptables même si<br />
quelques arguments relèvent plus de la communication que<br />
d'avancées réelles.<br />
En revanche, on peut déplorer le manque manifeste d'implication<br />
du fournisseur dans le remplissage du tableau et son désintérêt pour<br />
certaines variables telles que la consommation d'énergie ou l'utilisation<br />
de matériaux recyclés. La note de développement <strong>durable</strong> est donc<br />
négative (6,5/20) même si le matériel ne mérite pas cette note.<br />
Les appareils sont certifiés TCO'03 et Energy Star et respectent<br />
la Directive 2202/95/EC dite «RoHS» (Restriction d'utilisation de<br />
substances dangereuses pour l'environnement). Les imprimantes<br />
permettront également l'utilisation de papier recyclé qui fait partie<br />
du nouveau marché de fournitures administratives de Grand Roanne<br />
Agglomération.<br />
Plus que le choix des critères se sélection, c'est le manque de<br />
concurrence et la réticence du fournisseur à répondre aux questions<br />
environnementales qui a faussé ce travail.<br />
Règlement de consultation<br />
CCTP<br />
Fiche Développement Durable
EXTRAIT DE LA FICHE FOURNIE À L'APPUI DU DOSSIER DE CONSULTATION<br />
DU GRAND ROANNE AGGLOMÉRATION<br />
Acquisition de matériel informatique, prestations et maintenance associées<br />
CRITÈRE<br />
Le matériel est-il estampillé «Energy Star» ?<br />
Vos machines portent-elles le marquage CE ?<br />
Écran<br />
Unité centrale<br />
Imprimante<br />
Vos machines respectent-elles la directive RoHS (2002/95/EC) ?<br />
Vos emballages sont-ils certifiés éco-emballage ?<br />
Vos emballages de conditionnements sont-ils réutilisables ?<br />
Puissance thermique dégagée en BTU/h<br />
Puissance électrique consommée en veille en kW<br />
Écran<br />
Unité centrale<br />
Imprimante<br />
Puissance électrique consommée en marche en kW :<br />
Écran<br />
Unité centrale<br />
Imprimante<br />
En %, quel est le volume des matériaux plastiques<br />
et métalliques recyclables de votre appareil ?<br />
Utilisez-vous un seul polymère ?<br />
Les plastiques contiennent-ils du plomb ?<br />
Les plastiques contiennent-ils du cadmium ?<br />
Radiations électromagnétiques limitées<br />
selon la Recommandation 1999/519/CE<br />
Niveau sonore en dB de l'appareil<br />
Temps de passage en veille par défaut :<br />
Écran<br />
Unité centrale<br />
Imprimante<br />
Temps de passage en veille profonde par défaut :<br />
Écran<br />
Unité centrale<br />
Imprimante<br />
Imprimante adaptée à du papier recyclé 80 g standard<br />
de norme DIN 19309 et/ou DIN V ENV 12281 ou équivalent<br />
OUI NON PRÉCISEZ NOTÉ SUR<br />
5.2. Jugement et classement des offres :<br />
Les mesures mises en place en termes de développement <strong>durable</strong> (20 %), jugées sur la base de la fiche<br />
fournie à l'appui du dossier de consultation.<br />
2<br />
1<br />
1<br />
2<br />
2<br />
1<br />
1<br />
2<br />
2<br />
2<br />
1<br />
3<br />
3<br />
2<br />
1<br />
0,5<br />
0,5<br />
0,5<br />
1<br />
0,5<br />
2<br />
2<br />
2<br />
1<br />
1<br />
1<br />
2<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 5<br />
29
AUTRE EXPÉRIENCE<br />
REMARQUABLE<br />
VILLE DE CHAMBÉRY<br />
30<br />
POUR ALLER PLUS LOIN<br />
Guide DEEE 40 réponses pour être conformes à la réglementation (français)<br />
http://information.strasbourg.cci.fr/eicguide/guidedeee.pdf<br />
Critères de l'éco-label européen concernant les ordinateurs portables (français)<br />
http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/pdf/portable_computers/new_decision_2001/<br />
l_24220010912fr00110016.pdf<br />
Fiche de synthèse produit - L'écolabel européen pour les ordinateurs portables (français)<br />
http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/pdf/infokit/new_2002/portcomputer_fr_revised.pdf<br />
Critères de l'écolabel européen concernant les ordinateurs personnels (français)<br />
http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/pdf/personal_computers/new_decision_2001/<br />
personal_computers_fr.pdf<br />
Fiche de synthèse produit - L'écolabel européen pour les ordinateurs personnels (français)<br />
http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/pdf/infokit/new_2002/perscomputer_fr_revised.pdf<br />
Livre vert : comment se diriger vers une informatique <strong>durable</strong> ? - Ecoinfo CNRS (français)<br />
www.eco-info.<strong>org</strong>/docs/Livre-vert-V24-oct2006.pdf<br />
Critères de l'écolabel Blue Angel - Portable computers (anglais)<br />
www.blauer-engel.de/en/products_brands/search_products/produkttyp.php?id=344<br />
Critères de l'écolabel Nordic swan - Personal computers (anglais)<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=CriteriaDetailEng&menuItemID=7056&pgr=48<br />
Le site Internet du label TCO (anglais)<br />
www.tcodevelopment.com<br />
Critères du label Energystar concernant les ordinateurs et équipements (anglais)<br />
www.energystar.gov/index.cfm?fuseaction=find_a_product.showProductCategory&pcw_code=OEF<br />
Contact :<br />
Avec le soutien de :<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 5<br />
10, rue des archers - 69002 LYON<br />
Téléphone : 04 78 37 29 14<br />
Courriel : raee@raee.<strong>org</strong> - Internet : www.raee.<strong>org</strong>
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX<br />
À PRENDRE EN COMPTE POUR LE MARCHÉ<br />
CYCLE DE VIE<br />
FABRICATION<br />
USAGE<br />
FIN DE VIE<br />
> Bureau<br />
SOUS FAMILLE DE PRODUITS<br />
CONSOMMABLES INFORMATIQUES<br />
ENJEUX<br />
ENVIRONNEMENTAUX<br />
Limiter l’utilisation<br />
de ressources<br />
naturelles<br />
Limiter le recours<br />
aux substances<br />
dangereuses pour<br />
l'environnement<br />
et la santé<br />
Utilisation<br />
respectueuse<br />
de l'environnement<br />
Réduction<br />
des déchets<br />
Gestion adaptée<br />
des déchets<br />
Réduction<br />
des dommages<br />
écologiques<br />
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES<br />
RECOMMANDÉES<br />
FICHE 6<br />
Favoriser l'usage de produits<br />
remanufacturés (exiger un minimum<br />
d'éléments réutilisés)<br />
Limiter le recours aux substances<br />
cancérogènes<br />
Limiter le recours aux substances<br />
toxiques (solvant, plomb, cadmium, PVC…)<br />
Indications mises à disposition<br />
des utilisateurs (<strong>fiches</strong> <strong>techniques</strong><br />
usage et recyclage)<br />
Mise en place d'un système de retour<br />
(récupération des cartouches usagées)<br />
Préférer des emballages constitués<br />
de matériaux séparables<br />
Favoriser la collecte et la remanufacturation<br />
des cartouches dans des installations<br />
conformes à la réglementation française<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 6<br />
LISTE DES PRODUITS<br />
CONCERNÉS<br />
CARTOUCHES À JET D'ENCRE<br />
CARTOUCHES LASER<br />
TONERS…<br />
31
32<br />
ÉCOLABELS ET LABELS SPÉCIFIQUES AUX CONSOMMABLES<br />
INFORMATIQUES<br />
Reportez-vous à la version téléchargeable sur le site de RAEE pour avoir plus d'informations sur<br />
chaque label en cliquant directement sur chaque logo ci-dessous.<br />
CONSOMMABLES<br />
INFORMATIQUES<br />
Le label NF Environnement s'assure de la présence d'éléments réutilisables ou réutilisés dans<br />
la composition des cartouches en vue d'une meilleure gestion des déchets<br />
Le label Ange Bleu intègre des exigences en matière de gestion des déchets, de recyclage et<br />
de composition des cartouches.<br />
Le label Cygne nordique certifie des produits dont les substances nocives pour l'environnement<br />
et/ou la santé sont limitées.<br />
ACHATS DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES<br />
RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT<br />
Spécifications<br />
<strong>techniques</strong><br />
Critères de sélection<br />
des candidatures<br />
Critères d’attribution<br />
Conditions<br />
d’exécution<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 6<br />
ÉCOLABELS RECONNUS<br />
www.marque-nf.com/appli.<br />
asp?NumAppli=NF391<br />
&lang=French<br />
www.blauer-engel.de/en/<br />
products_brands/search_<br />
products/produkttyp.php?id=385<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?<br />
tabName=CriteriaDetailEng&<br />
menuItemID=7056&pgr=14<br />
Les candidats devront proposer :<br />
• des consommables qui répondent aux exigences du label<br />
NF Environnement (ou autres labels reconnus) ou équivalent<br />
• des consommables ne contenant pas plus de 2 % en masse<br />
de l'ensemble de substances classifiées comme toxique<br />
pour l'environnement selon la directive européenne<br />
(67/548/CEE - 18 e amendement)<br />
L'entreprise devra soit :<br />
• être engagée dans une démarche environnementale de type ISO<br />
14001, EMAS ou équivalent<br />
• rendre un mémoire dans lequel sera mentionné les mesures prises<br />
par l'entreprise en matière de protection de l'environnement et social<br />
La capacité de l'entreprise en matière environnementale pourra être<br />
notée de la façon suivante :<br />
• Note 0 : Aucun élément<br />
• Note 5 : Mémoire technique environnemental<br />
• Note 10 : Certification ISO 14001, EMAS ou équivalent<br />
Le candidat devra fournir toute la documentation concernant<br />
la méthodologie d'élimination des consommables usagés.<br />
Le candidat devra collecter les consommables usagés :<br />
• les consommables pouvant faire l'objet d'une valorisation devront<br />
être traités par des sociétés reconnues par l'ADEME<br />
• les consommables impropres à une remanufacturation feront<br />
l'objet d'une destruction tout en respectant la réglementation<br />
environnementale
RETOUR D’EXPERIENCE<br />
objet du marché<br />
porteur du projet<br />
date du marché<br />
bilan de<br />
l’expérience<br />
documents annexes<br />
(à télécharger)<br />
sur le site :<br />
www.ddrhonealpesraee.<strong>org</strong><br />
Fournitures de bureau<br />
Lot 3 - Lot 4 réservé Consommables informatiques<br />
Commune de Meylan<br />
38240 MEYLAN<br />
2007<br />
Lot n°3 : beaucoup de fournisseurs répondent avec la norme NF<br />
et procèdent à la récupération des cartouches usagées.<br />
Lot n°4 : une seule candidature pour le marché «réservé».<br />
Sur les deux lots, il est très difficile d'analyser l'équivalence des <strong>fiches</strong><br />
produits présentées avec la norme NF ou un label.<br />
Les prix unitaires sont en moyenne sensiblement plus chers sur lot réservé.<br />
CCTP<br />
EXTRAIT DU CCP DE LA VILLE DE MEYLAN<br />
CONCERNANT UN MARCHÉ À BONS DE COMMANDE<br />
Approvisionnement en fournitures de bureau<br />
Lot 3 : Consommables informatiques<br />
Tous les consommables devront être utilisables sur les différents types de matériel dont dispose<br />
la collectivité dont la liste donnée à titre indicatif figure en annexe au cahier des charges.<br />
Ce lot comprend notamment les cartouches laser d'origine. Les spécifications <strong>techniques</strong> de ces<br />
cartouches sont établies en référence à l'écolabel NF environnement ou équivalent. Les candidats<br />
préciseront dans leur offre comment leurs produits répondent aux exigences fixées ci-dessus.<br />
Les cartouches laser recyclées sont exclusivement intégrées au lot réservé n°4.<br />
Reprise des cartouches usagées :<br />
Le fournisseur devra mettre en place un système de reprise de l'ensemble des consommables<br />
informatiques usagés. Ceux-ci seront stockés au magasin du centre technique (lieu de livraison)<br />
et devront être récupérés lors de la livraison de fournitures.<br />
Les candidats préciseront dans leur offre les modalités de reprise et le traitement réservé<br />
à ces consommables.<br />
><br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 6<br />
33
EXTRAIT DU CCP<br />
DE LA VILLE DE MEYLAN<br />
CONCERNANT<br />
UN MARCHÉ À BONS<br />
DE COMMANDE<br />
APPROVISIONNEMENT<br />
EN FOURNITURES<br />
DE BUREAU<br />
34<br />
><br />
Lot 4 réservé : Cartouches laser recyclées<br />
Ces cartouches laser recyclées, dites «remanufacturées» devront être utilisables sur les différents<br />
types de matériel dont dispose la collectivité dont la liste donnée à titre indicatif figure en<br />
annexe au cahier des charges.<br />
Les spécifications <strong>techniques</strong> de ces cartouches sont établies en référence à l'écolabel NF<br />
environnement ou équivalent, notamment :<br />
• Présenter des performances d'usage au moins égales à celles des produits d'origine<br />
• Durée de garantie du produit au moins de 2 ans<br />
Compatible et non dommageable pour l'équipement auquel elle est destinée.<br />
Les candidats préciseront dans leur offre comment leur produit répond aux exigences fixées.<br />
Reprise des cartouches usagées :<br />
Le fournisseur devra mettre en place un système de reprise de l'ensemble des consommables<br />
informatiques usagés. Ceux-ci seront stockés au magasin du centre technique (lieu de livraison)<br />
et devront être récupérés lors de la livraison de fournitures.<br />
Les candidats préciseront dans leur offre les modalités de reprise et le traitement réservé<br />
à ces consommables.<br />
POUR ALLER PLUS LOIN<br />
Critères NF Environnement - NF335 - Cartouches d'impression laser (français)<br />
www.marque-nf.com/appli.asp?NUMAPPLI=NF335&lang=French#<br />
Critères de l'écolabel Ange Bleu<br />
Cartouches remanufacturées (Reprocessed Tonner Modules) (anglais)<br />
www.blauer-engel.de/en/products_brands/search_products/produkttyp.php?id=385<br />
Critères de l'écolabel Cygne nordique<br />
Cartouches remanufacturées (Toner cartridges remanufactured) (anglais)<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=CriteriaDetailEng&menuItemID=7056&pgr=8<br />
Guide DEEE 40 réponses pour être conformes à la réglementation (français)<br />
http://information.strasbourg.cci.fr/eicguide/guidedeee.pdf<br />
Contact :<br />
Avec le soutien de :<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 6<br />
10, rue des archers - 69002 LYON<br />
Téléphone : 04 78 37 29 14<br />
Courriel : raee@raee.<strong>org</strong> - Internet : www.raee.<strong>org</strong>
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX<br />
À PRENDRE EN COMPTE POUR LE MARCHÉ<br />
CYCLE DE VIE<br />
FABRICATION<br />
USAGE<br />
FIN DE VIE<br />
> Bureau<br />
SOUS FAMILLE DE PRODUITS<br />
MOBILIER PROFESSIONNEL<br />
FICHE 7<br />
Les marchés de mobilier se prêtent bien à l'allotissement. Celui-ci favorisera la prise en compte<br />
de critères environnementaux et/ou sociaux dans le cahier des charges.<br />
ENJEUX<br />
ENVIRONNEMENTAUX<br />
Limiter l’utilisation<br />
des ressources<br />
naturelles<br />
Sauvegarde<br />
des forêts<br />
Limiter le recours<br />
aux substances<br />
dangereuses pour<br />
l'environnement<br />
et la santé<br />
Limiter la production<br />
des déchets<br />
Utilisation<br />
respectueuse<br />
de l'environnement<br />
Durabilité<br />
Solidité<br />
Gestion des déchets<br />
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES<br />
RECOMMANDÉES<br />
Produits fabriqués à partir de matière<br />
renouvelables, recyclées ou facilement<br />
recyclables<br />
Produits dont les éléments en bois<br />
proviennent de forêts gérées <strong>durable</strong>ment<br />
Favoriser les produits réalisés avec peu<br />
ou pas de solvants, vernis, colles, laques…<br />
Privilégier l'absence de métaux lourds<br />
dans les produits finis<br />
Limitation des émissions de COV<br />
(Composé Organiques Volatils),<br />
de formol et de MDI (di-isocyanate<br />
de diphényl méthane)<br />
Limitation des rejets polluants dans l'eau<br />
Élimination des déchets de fabrication<br />
non revalorisés in situ<br />
Multifonctionnalité du mobilier<br />
Favoriser un entretien du mobilier<br />
sans solvant <strong>org</strong>anique<br />
Séparabilité des éléments (modularité)<br />
Réassortiments<br />
Exiger des garanties<br />
Information aux utilisateurs (entretien,<br />
revalorisation et élimination du mobilier)<br />
Reprise ou recyclage des produits usagés<br />
Limitation des déchets d'emballage<br />
et reprise par le fournisseur<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 7<br />
LISTE DES PRODUITS<br />
CONCERNÉS<br />
TABLES<br />
CHAISES<br />
ARMOIRES<br />
RANGEMENTS DIVERS…<br />
35
ÉCOLABELS<br />
RECONNUS<br />
MOBILIER DE BUREAU<br />
www.marque-nf.com/appli.<br />
asp?NumAppli=NF391<br />
&lang=French<br />
36<br />
ÉCOLABELS SPÉCIFIQUES AU MOBILIER PROFESSIONNEL<br />
Reportez-vous à la version téléchargeable sur le site de RAEE pour avoir plus d'informations sur<br />
chaque label en cliquant directement sur chaque logo ci-dessous.<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?<br />
tabName=CriteriaDetailEng&<br />
menuItemID=7056&pgr=14<br />
Le label NF Environnement garantit la qualité du mobilier, sa durabilité et la limitation de son<br />
impact sur l'environnement tout au long du cycle de vie.<br />
Le label Cygne nordique fixe des exigences principalement au niveau de la composition du<br />
mobilier (bois, plastique, colles, verre, métal et autres). Il inclut également des critères en<br />
matière de gestion des déchets, d'emballages et d'utilisation respectueuse de l'environnement.<br />
Le label Ange Bleu s'attache à certifier l'origine du bois, la limitation de la pollution intérieure,<br />
la modularité et le recyclage du mobilier.<br />
Les labels FSC et PEFC garantissent des fibres vierges provenant de forêts gérées <strong>durable</strong>ment.<br />
ACHATS DE MOBILIER PROFESSIONNEL<br />
RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT<br />
Spécifications<br />
<strong>techniques</strong><br />
Critères de sélection<br />
des candidatures<br />
Critères d’attribution<br />
Conditions<br />
d’exécution<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 7<br />
www.blauer-engel.de/en/<br />
products_brands/search_<br />
products/produkttyp.php?id=88<br />
MOBILIER EN BOIS<br />
www.fscfrance.<strong>org</strong>/DL/<br />
FSC-P&C.pdf<br />
www.pefc-france.<br />
<strong>org</strong>/Telecharg-pefc/<br />
PLAQUETTE-CoC.pdf<br />
Les candidats devront proposer un mobilier professionnel :<br />
• répondant aux exigences de l'écolabel NF Environnement<br />
(ou autres labels reconnus) ou équivalent<br />
• fabriqué à partir d'un minima de X % de matières recyclées<br />
• dont les éléments bois proviennent de forêts gérées <strong>durable</strong>ment<br />
(Label FSC, PEFC ou équivalent)<br />
• sans aucune substance à base de cadmium, plomb, arsenic<br />
au sein des peintures utilisées<br />
• sans CFC dans la composition des produits<br />
Il peut être demandé aux candidats de rendre un mémoire de leur<br />
choix dans lequel sera mentionné les mesures prises par l'entreprise<br />
en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale.<br />
Il peut être attribué des points supplémentaires aux offres présentant<br />
le plus faible impact environnemental (par exemple pour le mobilier<br />
présentant le plus de matières recyclées).<br />
Il peut être demandé un mémoire technique précisant l'engagement<br />
de l'entreprise dans le développement <strong>durable</strong> et le respect de<br />
l'environnement (Matériaux utilisés, Processus de Fabrication<br />
Utilisation / Fin de vie du mobilier).<br />
L'emballage du mobilier devra être minimum et à poids réduit. Celui-ci<br />
sera repris par le candidat en vue d'être recyclé.<br />
Le candidat devra informer les utilisateurs quant à la filière d'élimination et<br />
de recyclage du mobilier.
RETOUR D’EXPERIENCE<br />
nature de<br />
l’expérience<br />
porteur du projet<br />
date et durée<br />
du marché<br />
documents annexes<br />
(à télécharger)<br />
sur le site :<br />
www.ddrhonealpesraee.<strong>org</strong><br />
Achat de mobilier pour l'Hôtel de Ville<br />
Ville d'Échirolles<br />
Jean Sarfati<br />
Mars 2006<br />
Acte d'engagement<br />
Règlement de consultation<br />
CCTP<br />
EXTRAIT DU CCTP DE LA VILLE D'ÉCHIROLLES<br />
Achat de mobilier pour l'Hôtel de Ville<br />
1.5. Respect de l’environnement<br />
Dans la mesure du possible, les fournisseurs devront présenter du mobilier répondant aux<br />
exigences de l'écolabel NF Environnement ou équivalent et remettre avec leur offre un mémoire<br />
certifiant qu'ils sont en mesure de respecter tout ou partie des critères suivants.<br />
Matières premières :<br />
Le fabricant doit connaître l'origine du bois utilisé pour la fabrication du mobilier.<br />
• Il est préférable d'utiliser des bois éco-certifiés d'origine locale ou européenne<br />
• Il est interdit d'utiliser des essences dont l'exploitation commerciale et l'exportation<br />
sont prohibées<br />
Fabrication :<br />
Le fabricant doit pouvoir certifier :<br />
• Qu'aucun CFC n'entre dans la composition du produit fini<br />
• Que les déchets de fabrication contenant plus de 5 % de matières <strong>org</strong>aniques sont<br />
traités dans des installations autorisées<br />
• Qu'aucune substance à base de cadmium, plomb, arsenic… n'entre dans la composition<br />
des peintures et pigments<br />
• Que les ateliers de traitement des pièces métalliques ne rejettent pas de polluants<br />
dans les eaux usées<br />
• De leur capacité à limiter l'énergie consommée pour obtenir le mobilier considéré<br />
• De leur capacité à réduire les substances dangereuses pour l'environnement et la<br />
santé dans la fabrication, l'utilisation et la fin de vie du matériau<br />
• Qu'il utilise des matériaux facilement recyclables et/ou issus de ressources renouvelables<br />
><br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 7<br />
37
EXTRAIT DU CCTP<br />
DE LA VILLE<br />
D'ÉCHIROLLES<br />
ACHAT DE MOBILIER<br />
POUR L'HÔTEL DE VILLE<br />
AUTRES EXPÉRIENCES<br />
REMARQUABLES<br />
GRAND ROANNE<br />
AGGLOMÉRATION<br />
VILLE DE MEYTHET<br />
VILLE DE CHAMBÉRY<br />
VILLE DE VILLEURBANNE…<br />
38<br />
Utilisation :<br />
Le fabricant doit pouvoir faire une offre pérenne pour l'utilisateur :<br />
• Possibilité d'acquérir, à l'unité, des produits durant toute la période effective de leur<br />
production<br />
• Possibilité d'acquérir pendant 5 ans après l'arrêt de la production de la gamme, les<br />
éléments fonctionnels d'origine, ou des éléments remplissant des fonctions équivalentes<br />
• Information sur l'entretien du mobilier<br />
Fin de vie :<br />
Le fabricant doit pouvoir :<br />
• Certifier de la possibilité de séparer en fin de vie du mobilier tout élément > 50 grammes<br />
• Informer les utilisateurs quant à la filière d'élimination et de recyclage des produits<br />
Sélection des candidatures et jugement des offres :<br />
Prise en compte du respect de l'environnement tel que défini dans le CCTP : 20 %<br />
POUR ALLER PLUS LOIN<br />
Guide GPEM Recommandation relative au mobilier de bureau (français)<br />
www.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/guide/gpem/moburo/moburo.pdf<br />
Guide GPEM Recommandation relative aux étagères et rayonnages (français)<br />
www.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/guide/gpem/etageres/etageres.pdf<br />
Site internet du centre technique du bois et de l'ameublement (français)<br />
www.ctba.fr/index2.php<br />
Règles de spécifications de la marque NF Environnement - Ameublement (français)<br />
www.ctba.fr/document_produit/Reglement%20de%20certification%20environnement.pdf<br />
Critères de l'écolabel NF Environnement - NF217 Ameublement (français)<br />
www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF217&lang=French<br />
Criteres de l'écolabel Cygne nordique - Furnitures and Fitment (anglais)<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=CriteriaDetailEng&menuItemID=7056&pgr=31<br />
Critères de l'écolabel Blue Angel - Mobilier à base de bois - Panel of woods (anglais)<br />
www.blauer-engel.de/en/products_brands/search_products/produkttyp.php?id=88<br />
Le site internet PEFC (français)<br />
www.pefc-france.<strong>org</strong><br />
Le site internet FSC (français)<br />
www.fsc-france.<strong>org</strong><br />
Contact :<br />
Avec le soutien de :<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 7<br />
10, rue des archers - 69002 LYON<br />
Téléphone : 04 78 37 29 14<br />
Courriel : raee@raee.<strong>org</strong> - Internet : www.raee.<strong>org</strong>
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX<br />
À PRENDRE EN COMPTE POUR LE MARCHÉ<br />
CYCLE DE VIE<br />
FABRICATION<br />
USAGE<br />
FIN DE VIE<br />
> Espaces verts<br />
SOUS FAMILLE DE PRODUITS<br />
PRODUITS PHYTOSANITAIRES,<br />
AMENDEMENTS ET ENGRAIS<br />
ENJEUX<br />
ENVIRONNEMENTAUX<br />
Limiter l’utilisation<br />
de ressources<br />
naturelles<br />
Limiter le recours<br />
aux substances<br />
dangereuses pour<br />
l'environnement<br />
et la santé<br />
Limiter la pollution<br />
de l'air et de l'eau<br />
Utilisation<br />
respectueuse<br />
de l'environnement<br />
Réduction<br />
des déchets<br />
Gestion adaptée<br />
des déchets<br />
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES<br />
RECOMMANDÉES<br />
FICHE 8<br />
Privilégier les produits composés<br />
de matières premières recyclées<br />
ou renouvelables<br />
Privilégier les matières <strong>org</strong>aniques<br />
provenant de déchets solides<br />
Privilégier les produits / processus bio<br />
Favoriser les produits biodégradables<br />
Favoriser les produits sans substances<br />
classées dangereuses<br />
Limiter le contenu en métaux lourds<br />
Favoriser les produits avec une faible<br />
contenance en germes pathogènes<br />
Exiger les <strong>fiches</strong> signalétiques de produits<br />
Favoriser la formation des agents<br />
sur l'usage, les précautions d'emploi<br />
et les options disponibles pour<br />
l'élimination et le traitement<br />
du produit après utilisation<br />
Limiter le nombre d'emballages<br />
(gros volume)<br />
Favoriser les emballages en carton recyclé<br />
ou facilement recyclables<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 8<br />
LISTE DES PRODUITS<br />
CONCERNÉS<br />
PESTICIDES, INSECTICIDES<br />
FERTILISANTS<br />
DÉSHERBANTS<br />
ENGRAIS…<br />
39
ÉCOLABELS<br />
RECONNUS<br />
NB1 : Pour ce type de marché<br />
il est préférable de se baser<br />
sur la notion de résultat<br />
plutôt que de quantité<br />
(préciser le nombre de m 2<br />
à nettoyer plutôt que la<br />
quantité de litres souhaitée).<br />
NB2 : Pour des raisons<br />
de sécurité et de protection<br />
de l'environnement,<br />
il est préférable de limiter<br />
les stocks.<br />
AMENDEMENTS POUR SOLS<br />
ET LES MILIEUX DE CULTURE<br />
40<br />
http://eur-lex.europa.eu/Lex<br />
UriServ/LexUriServ.do?uri=<br />
CELEX:32002D0741:FR:HTML<br />
ÉCOLABELS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS PHYTOSANITAIRES,<br />
AMENDEMENTS ET ENGRAIS<br />
Reportez-vous à la version téléchargeable sur le site de RAEE pour avoir plus d'informations sur<br />
chaque label en cliquant directement sur chaque logo ci-dessous.<br />
L'écolabel européen garantit une minimisation des nuisances, des restrictions sur le contenu<br />
des produits et une réutilisation des déchets <strong>org</strong>aniques.<br />
L'écolabel NF Environnement garantit la qualité du composteur, sa durabilité et un taux minimum<br />
de matières recyclées.<br />
L'écolabel Cygne nordique certifie la durabilité des produits, un certain pourcentage de matières<br />
recyclées et des exigences en matière de protection de l'environnement et de la santé.<br />
L'écolabel Ange Bleu quant à lui traite principalement des matières recyclées.<br />
ACHATS DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES<br />
RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT<br />
Spécifications<br />
<strong>techniques</strong><br />
Critères de sélection<br />
des candidatures<br />
Conditions<br />
d’exécution<br />
RETOUR D’EXPERIENCE<br />
objet du marché<br />
porteur du projet<br />
documents annexes<br />
(à télécharger)<br />
sur le site :<br />
www.ddrhonealpesraee.<strong>org</strong><br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 8<br />
COMPOSTEURS INDIVIDUELS<br />
www.marque-nf.com/appli.<br />
asp?NumAppli=NF391<br />
&lang=French<br />
Les candidats devront proposer des produits phytosanitaires :<br />
• répondant à l'écolabel européen ou équivalent<br />
• comportant des <strong>fiches</strong> <strong>techniques</strong> pour chaque produit<br />
Il peut être demandé aux candidats de rendre un mémoire de leur<br />
choix dans lequel seront mentionnées les mesures prises par l'entreprise<br />
en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale.<br />
Tous les produits devront être accompagnés d'instructions claires<br />
et d'appareils de dosage (notices).<br />
Les candidats devront assurer la formation du personnel chargé de<br />
l'utilisation des produits (démonstration de l'utilisation).<br />
Les substrats de cultures et de jardinières<br />
Les fournitures et livraisons de produits phytosanitaires<br />
Ville de Lyon<br />
Sylvie Sagne<br />
CCTP<br />
www.blauer-engel.de/en/<br />
products_brands/search_<br />
products/produkttyp.php?id=377<br />
POUBELLES À COMPOST<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?<br />
tabName=CriteriaDetailEng&<br />
menuItemID=7056&pgr=14
EXTRAIT DU CCTP DE LA VILLE DE LYON<br />
Les substrats de cultures et de jardinières<br />
Article 3 : Critères environnementaux<br />
La Ville de Lyon est engagée dans une démarche de management environnemental selon la<br />
norme NF EN ISO 14001 pour la gestion de ses espaces verts. Cette démarche vise à la maîtrise<br />
des impacts de ses activités sur l'environnement.<br />
À ce titre, les entreprises contractantes devront elles aussi s'engager pour la protection de<br />
l'environnement. En particulier, elles seront tenues de se conformer à toutes les réglementations<br />
environnementales en vigueur.<br />
Les entreprises contractantes devront garantir que toutes les précautions sont prises pour<br />
minimiser l'impact de leurs prestations sur l'environnement par la mise en œuvre de <strong>techniques</strong><br />
et matériaux adaptés à la protection de l'environnement (air, eau, sol, ressources naturelles…),<br />
le choix d'éco-fournitures et de filières d'approvisionnement respectueuses de l'environnement,<br />
et par l'emploi de personnel compétent et sensibilisé à la protection de l'environnement.<br />
Protection des tourbières :<br />
L'utilisation de tourbe dans la fabrication des terreaux est source d'impacts très lourds sur<br />
l'environnement. Ces impacts sont liés à l'exploitation des tourbières, milieux écologiques<br />
fragiles présentant de multiples intérêts mais très souvent surexploités et donc menacés.<br />
En effet, en plus de leurs intérêts économiques divers (sous réserve d'une exploitation extensive<br />
et <strong>durable</strong>), les tourbières représentent d'importants intérêts scientifiques et paléohistoriques,<br />
des intérêts concernant l'équilibre de l'environnement, des intérêts naturalistes concernant<br />
la biodiversité et la conservation des espèces, des intérêts ethnographiques, patrimoniaux et<br />
culturels, mais aussi des intérêts pédagogiques et récréatifs.<br />
Pour toutes ces raisons, il est primordial de veiller à une exploitation raisonnée des tourbières<br />
et donc une utilisation raisonnée de la tourbe pour l'usage horticole en cherchant, lorsque<br />
c'est possible, des matériaux de substitution.<br />
Lorsque cela n'est pas possible, il est indispensable de veiller à ce que l'exploitation des<br />
tourbières se passe dans les meilleures conditions :<br />
• Le titulaire du marché devra donc choisir des tourbes en provenance de gisements<br />
tourbeux fossiles présentant un faible intérêt écologique (anciennes tourbières drainées<br />
par exemple) et en fournir les preuves. Quel que soit leur pays d'origine, les tourbes en<br />
provenance de tourbières gravement menacées ou présentant un intérêt écologique<br />
majeur seront bannies. De même que les tourbes issues des zones de protection<br />
réglementaire et conventionnelle : loi montagne, loi littoral, directive Habitat, directive<br />
Oiseaux, convention de Ramsar (zone humides d'importance nationale) réserves de<br />
biosphère, zones naturelles d'intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF),…<br />
• Le titulaire du marché devra s'assurer qu'au cours de l'exploitation, une attention<br />
particulière est portée aux zones enherbées ou forestières qui entourent la tourbière :<br />
elles jouent le rôle de zone-tampon protégeant notamment la tourbière des pollutions.<br />
Il présentera ces garanties à la Ville de Lyon.<br />
• Seules seront acceptées des tourbes en provenance de tourbières où seront mis en<br />
place ou programmés des programmes de réhabilitation écologique du site. Le titulaire<br />
du marché devra s'assurer de ces dispositions et les préciser pour chaque type de<br />
tourbe proposé.<br />
><br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 8<br />
41
EXTRAIT DU CCTP<br />
DE LA VILLE DE LYON<br />
LES SUBSTRATS<br />
DE CULTURES<br />
ET DE JARDINIÈRES<br />
42<br />
><br />
Afin de limiter l'utilisation de tourbe, le titulaire du marché devra obligatoirement proposer<br />
des matériaux de substitution à la tourbe (fibre de bois, fibre de coco…) pour les terreaux<br />
d'empotage en vrac. Le pourcentage de ces éléments non tourbeux devra être compris entre<br />
30 et 40 % et la proportion maximale de chaque composant non tourbeux ne devra pas dépasser<br />
20 %. Lorsque cela est possible, il favorisera les filières courtes d'approvisionnement afin de<br />
limiter les transports.<br />
Le titulaire du marché spécifiera l'origine de toutes les matières premières proposées, en<br />
détaillant les constituants des terreaux en mélange.<br />
Recyclage / revalorisation des emballages :<br />
Le fournisseur s'engage obligatoirement à récupérer les emballages vides tels que les sacs<br />
et les films de recouvrement des palettes.<br />
Il indiquera les moyens mis à disposition pour la récupération des emballages vides (précisions<br />
sur le mode de collecte), précisera la filière de revalorisation ou de recyclage retenue, le lieu<br />
et le responsable de la prise en charge des déchets, ainsi que les moyens mis en place pour<br />
la traçabilité.<br />
EXTRAIT DU CCTP DE LA VILLE DE LYON<br />
Les fournitures et livraisons de produits phytosanitaires<br />
Préambule : Protection de l’environnement<br />
La Ville de Lyon est engagée dans une démarche de management environnemental selon la<br />
norme NF EN ISO 14001 pour la gestion de ses espaces verts. Cette démarche vise à la maîtrise<br />
des impacts de ses activités sur l'environnement.<br />
À ce titre, les entreprises contractantes devront elles aussi s'engager pour la protection de<br />
l'environnement. Au minimum, elles seront tenues de se conformer à toutes les réglementations<br />
environnementales en vigueur.<br />
Les entreprises contractantes devront garantir que toutes les précautions sont prises pour<br />
minimiser l'impact de leurs prestations sur l'environnement, notamment :<br />
• en proposant des produits avec un impact environnemental le plus faible possible, d'un<br />
bout à l'autre de la filière<br />
• lors de leur conception en s'engageant dans la recherche et le développement de<br />
matières actives respectueuses de l'environnement<br />
• lors de leur fabrication en privilégiant les <strong>techniques</strong> de production plus propres<br />
• lors de leur utilisation en proposant des produits biodégradables, à faible rémanence,<br />
sans classement toxicologique, et compatibles avec les méthodes de lutte alternative<br />
comme la protection biologique des cultures<br />
• par la mise en œuvre de <strong>techniques</strong> et matériaux adaptés à la protection de l'environnement<br />
(air, eau, sol, usagers), notamment lors des opérations de transport, de<br />
stockage et de manipulation des produits<br />
• par l'emploi de personnel compétent et sensibilisé à la protection de l'environnement<br />
• en participant à la collecte et à la revalorisation des emballages.<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 8
Article 1.03 - Consistance du marché :<br />
Le montant de la soumission comprend l'ensemble des prestations, sans aucune limitation,<br />
qu'il est nécessaire d'exécuter pour une parfaite livraison qui comprend :<br />
• le conditionnement des produits<br />
• l'étiquetage des produits selon la réglementation en vigueur<br />
• la livraison<br />
• la remise systématique des <strong>fiches</strong> de données de sécurité accompagnant les produits<br />
• la fourniture de sacs en plastique transparents pour le stockage des emballages vides<br />
et propres<br />
• la reprise des emballages ou conditionnements vides et propres avec délivrance<br />
d'un bordereau de reprise des déchets (formulaire CERFA n° 12571) conformément au<br />
décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 - l'assistance technique aux applicateurs.<br />
Article 2.02.2 - Classement et toxicité :<br />
Les matières actives classées N (dangereuses pour l'environnement) ne seront pas acceptées<br />
(sauf mention exceptionnelle dans le bordereau des prix).<br />
Article 2.02.6 - Conformité :<br />
Les <strong>fiches</strong> <strong>techniques</strong> d'identification et de sécurité pour chaque numéro de prix seront<br />
exigées à chaque livraison.<br />
Le fournisseur indiquera clairement pour chaque produit commercial :<br />
• le numéro d'A.M.M. (autorisation de mise sur le marché)<br />
• le classement toxicologique<br />
• les phrases de risque (R) et les combinaisons de phrases de risque<br />
• les phrases de prudence (S) et les combinaisons de phrases de prudence<br />
• le prix de revient au m 2<br />
• la persistance<br />
• la dose d'emploi.<br />
Pour chaque matière active correspondante :<br />
• la dose létale 50 (DL 50)<br />
• la dose journalière admissible (D.J.A.).<br />
Un tableau récapitulatif pour compléter les données ci-dessus sera joint au présent marché.<br />
Article 3.04 - Reprise des emballages :<br />
Le fournisseur comprendra dans ses prix la fourniture de sacs en plastique transparents<br />
dédiés au stockage des emballages vides et rincés, et la reprise de ces emballages pour une<br />
revalorisation obligatoire dans le cadre de la filière ADIVALOR.<br />
La reprise des produits périmés, des reliquats de traitements, des emballages sales, des eaux<br />
de rinçage ou des boues de décantation fera l'objet d'une offre séparée indiquant, en<br />
particulier, le mode de collecte, le nom et le numéro d'agrément de l'entreprise chargée de<br />
la destruction des produits et fournissant la preuve que les produits ont bien été désactivés.<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 8<br />
EXTRAIT DU CCTP<br />
DE LA VILLE DE LYON<br />
LES FOURNITURES<br />
ET LIVRAISONS<br />
DE PRODUITS<br />
PHYTOSANITAIRES<br />
43
AUTRE EXPÉRIENCE<br />
REMARQUABLE<br />
VILLE D'ÉCHIROLLES<br />
44<br />
POUR ALLER PLUS LOIN<br />
Critères de l'écolabel européen pour les amendements pour sols et milieu de culture<br />
http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/pdf/soil_improvers/new_decision_2001<br />
/soil_improvers_fr.pdf<br />
Critères de l'écolabel NF Environnement concernant les composteurs individuels de jardin<br />
www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF094&Lang=French<br />
Critères de l'écolabel Ange Bleu concernant les composteurs (anglais)<br />
www.blauer-engel.de/en/products_brands/search_products/produkttyp.php?id=377<br />
L'écolabel Cygne nordique concernant les poubelles à compost - Compost Bins<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=CriteriaDetailEng&menuItemID=7056&pgr=19<br />
Principales brochures et plaquettes publiées dans le domaine des produits phytosanitaires<br />
www.ecologie.gouv.fr/Principales-brochures-et.html<br />
Contact :<br />
Avec le soutien de :<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 8<br />
10, rue des archers - 69002 LYON<br />
Téléphone : 04 78 37 29 14<br />
Courriel : raee@raee.<strong>org</strong> - Internet : www.raee.<strong>org</strong>
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX<br />
À PRENDRE EN COMPTE POUR LE MARCHÉ<br />
CYCLE DE VIE<br />
FABRICATION<br />
USAGE<br />
> Nettoyage<br />
SOUS FAMILLE DE PRODUITS<br />
PRODUITS ET MATÉRIEL D’ENTRETIEN<br />
FICHE 9<br />
Il est conseillé de faire des lots séparés pour ce type de marché afin de favoriser l'intégration<br />
de critères environnementaux et de s'adapter aux particularités du marché (les fournisseurs<br />
ne sont pas les mêmes).<br />
Par exemple, 3 lots : produits classiques, produits verts, matériel d'entretien.<br />
La connaissance du marché conditionnera la forme du marché et le nombre de lots.<br />
FIN DE VIE<br />
ENJEUX<br />
ENVIRONNEMENTAUX<br />
Limiter l'utilisation<br />
de ressources<br />
naturelles non<br />
renouvelables<br />
Limiter le recours aux<br />
substances nocives<br />
pour l'environnement<br />
(pollution aquatique<br />
et atmosphérique)<br />
et la santé<br />
Assurer la sécurité<br />
du produit<br />
Prévenir les risques<br />
pour l'environnement<br />
et la santé humaine<br />
Limiter la pollution<br />
de l'air et de l'eau<br />
Réduction<br />
des déchets<br />
Gestion adaptée<br />
des déchets<br />
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES<br />
RECOMMANDÉES<br />
Favoriser des produits fabriqués à partir<br />
de ressources renouvelables, recyclées<br />
ou recyclables (contenants)<br />
Favoriser les produits à fort taux<br />
de biodégradabilité<br />
Limiter la présence de substances<br />
ou préparations classées dangereuses<br />
Favoriser les produits ne contenant pas<br />
de propulseurs au CFC (nocifs pour<br />
la couche d'ozone)<br />
Favoriser les produits concentrés<br />
avec des systèmes de dosage intégrés<br />
Exiger des instructions d'utilisation pour<br />
le personnel (mode d'emploi respectueux<br />
de l'environnement)<br />
Exiger des produits dont la toxicité<br />
pour l'homme est nulle<br />
Favoriser les produits rechargeables, lavables<br />
Favoriser des produits biodégradables<br />
dans l'eau<br />
Limiter le nombre d'emballages<br />
Favoriser les emballages en carton recyclé<br />
Assurer une gestion adaptée<br />
des emballages souillés<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 9<br />
LISTE DES PRODUITS<br />
CONCERNÉS<br />
DÉGRAISSANTS<br />
DÉTERGENTS<br />
NETTOYANTS UNIVERSELS<br />
ACCESSOIRES<br />
DE NETTOYAGE…<br />
45
NETTOYANTS UNIVERSELS (MULTI-USAGES)<br />
ET NETTOYANTS POUR SANITAIRES<br />
DÉTERGENTS POUR VAISSELLE À LA MAIN<br />
DÉTERGENTS POUR LAVE-VAISSELLE<br />
DÉTERGENTS POUR TEXTILES<br />
http://eur-lex.europa.<br />
eu/LexUriServ/<br />
LexUriServ.do?uri=<br />
CELEX:32002<br />
D0741:FR:HTML<br />
NB1 : Pour ce type de marché<br />
il est préférable de se baser<br />
sur la notion de résultat<br />
plutôt que de quantité<br />
(préciser le nombre de m 2<br />
à nettoyer plutôt que la<br />
quantité de litres souhaitée).<br />
NB2 : Être vigilant sur<br />
la livraison des produits.<br />
46<br />
www.svanen.nu/<br />
Default.aspx?tab<br />
Name=CriteriaDetail<br />
Eng&menuItem<br />
ID=7056&pgr=14<br />
ÉCOLABELS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS<br />
ET MATÉRIEL D'ENTRETIEN<br />
Reportez-vous à la version téléchargeable sur le site de RAEE pour avoir plus d'informations sur<br />
chaque label en cliquant directement sur chaque logo ci-dessous.<br />
L'écolabel européen certifie des produits biodégradables, dont les substances dangereuses pour<br />
l'environnement sont limitées, une aptitude à l'emploi et une sécurité d'usage (mode d'emploi).<br />
L'écolabel Cygne nordique assure un respect de l'environnement au stade de la production, des<br />
produits additifs peu polluants, des produits biodégradables et une aptitude à l'emploi avec la<br />
mise à disposition de notices (<strong>fiches</strong> <strong>techniques</strong>).<br />
L'écolabel NF Environnement garantit une certaine qualité (absence de métaux lourds) dans<br />
la composition des produits et cherche à limiter les impacts du produit sur l'environnement<br />
(cycle de vie).<br />
L'écolabel Ange Bleu intègre des exigences en matière de recyclage (papier).<br />
ACHATS DE PRODUITS DE NETTOYAGE<br />
RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT<br />
Spécifications<br />
<strong>techniques</strong><br />
Critères de sélection<br />
des candidatures<br />
Critères d’attribution<br />
Conditions<br />
d’exécution<br />
SAVONS ET<br />
SHAMPOOINGS<br />
www.svanen.nu/<br />
Default.aspx?tab<br />
Name=CriteriaDetail<br />
Eng&menuItem<br />
ID=7056&pgr=14<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 9<br />
PAPIERS ABSORBANTS<br />
ET PAPIERS TOILETTE<br />
http://eur-lex.europa.<br />
eu/LexUriServ/<br />
LexUriServ.do?uri=<br />
CELEX:32002<br />
D0741:FR:HTML<br />
www.svanen.nu/<br />
Default.aspx?tab<br />
Name=CriteriaDetail<br />
Eng&menuItem<br />
ID=7056&pgr=14<br />
www.blauer-engel.<br />
de/en/products_<br />
brands/search_<br />
products/produkttyp.<br />
php?id=296<br />
Les candidats devront proposer :<br />
• des produits de nettoyage répondant à l'éco-label européen<br />
(ou autres labels reconnus) ou équivalent<br />
• des produits n'étant pas considérés comme dangereux, en conformité<br />
avec la directive sur les préparations dangereuses (1999/45/CE)<br />
• des <strong>fiches</strong> <strong>techniques</strong> des produits.<br />
Il peut être demandé aux candidats de rendre un mémoire de leur<br />
choix dans lequel seront mentionnées les mesures prises par l'entreprise<br />
en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale.<br />
Prix : 60 %<br />
Valeur technique de l'offre : 40 %<br />
• dont valeur technique du produit (échantillons éventuellement) : 20 %<br />
• et récupération et élimination des déchets : 20 %<br />
Tous les produits devront être accompagnés d'instructions<br />
et d'appareils de dosage (notices).<br />
Les candidats devront assurer la formation du personnel chargé<br />
de l'utilisation des produits.<br />
ABSORBANTS<br />
TOUS LIQUIDES<br />
UTILISABLES<br />
SUR LES SOLS<br />
SACS POUBELLES<br />
www.marque-nf.com/<br />
appli.asp?NumAppli=<br />
NF391&lang=French
RETOUR D’EXPERIENCE<br />
objet du marché<br />
porteur du projet<br />
date et durée<br />
du marché<br />
documents annexes<br />
(à télécharger)<br />
sur le site :<br />
www.ddrhonealpesraee.<strong>org</strong><br />
EXTRAIT DU RÈGLEMENT DE CONSULTATION<br />
GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE CREST / CCAS<br />
Marché public de produits d'entretien<br />
Les prestations sont réparties en deux lots :<br />
• Lot 1 : produits d'entretien traditionnels<br />
• Lot 2 : produits d'entretien écologiques<br />
Article 7.2. - L’offre<br />
Fourniture et livraison de produits d'entretien traditionnels<br />
et écologiques<br />
Commune de Crest<br />
Pascale Lucas<br />
Février 2008<br />
Règlement de consultation<br />
Bordereaux des prix unitaires<br />
Les candidats devront remettre une offre contenant les éléments suivants :<br />
• 1. L'Acte d'Engagement : document complété, daté, signé et tamponné ;<br />
• 2. Le Cahier des Charges Administratives Particulières : document complété, daté,<br />
signé et tamponné ;<br />
• 3. Le détail estimatif et quantitatif : document complété, daté, signé et tamponné<br />
(pour le lot 1)<br />
• 4. Le bordereau des prix unitaires : document complété, daté, signé et tamponné<br />
• 5. Une note technique sur la composition et l'utilisation des produits détergents ainsi<br />
que sur les données de sécurité<br />
• 6. Une note technique de présentation des produits en terme d'efficacité, de dosage et<br />
d'impact sur l'environnement.<br />
• 7. Une note de présentation sur l'<strong>org</strong>anisation de la formation des agents de la commune<br />
de Crest et du CCAS sur l'utilisation des produits détergents.<br />
Les candidats doivent impérativement présenter une offre répondant à l'ensemble des demandes<br />
exprimées par le groupement de commande.<br />
Pour le lot 2 les candidats devront fournir une copie du contrat autorisant le fournisseur à<br />
afficher l'écolabel européen. S'il n'est pas proposé de produits écolabellisés mais que le<br />
candidat le déclare équivalent, il devra fournir tous les documents permettant de démontrer<br />
que le produit satisfait à l'ensemble des critères de l'écolabel européen.<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 9<br />
47
POUR ALLER<br />
PLUS LOIN<br />
SUR LES ÉCOLABELS<br />
(liste non exhaustive)<br />
PRODUITS D'HYGIÈNE<br />
DISTRIBUTEUR<br />
AUTOMATIQUE<br />
DE SERVIETTES<br />
DÉGIVRANT,<br />
LUBRIFIANT…<br />
SÈCHE-MAIN<br />
SERVIETTES POUR<br />
DISTRIBUTEUR<br />
AUTOMATIQUE<br />
DISTRIBUTEUR<br />
AUTOMATIQUE<br />
DE SERVIETTES<br />
DÉGIVRANT,<br />
LUBRIFIANT…<br />
48<br />
POUR ALLER PLUS LOIN<br />
Guide de l'écolabel européen - Moins de substances chimiques dangereuses dans les produits<br />
de consommation courante (Bureau Européen des Unions de Consommateurs) (français)<br />
http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/pdf/studies/beucstudy2004_fr.pdf<br />
Fiche nettoyage - Écolabel européen (français)<br />
www.eco-label.com/french/Consumer_Info-Kit_PDFS/CleaningFRFinal3.pdf<br />
Fiche produit «Achats responsables de produits d'entretien» (ARENE Île-de-France, 2006) (français)<br />
www.areneidf.<strong>org</strong>/emploi/pdf/cp-Fiche%20Prod_entretien.pdf<br />
Écolabel européen concernant les nettoyants multi-usages et nettoyants pour sanitaires (français)<br />
www.ecologie.gouv.fr/ecolabels/article.php3?id_article=30<br />
Critères de l'écolabel Cygne nordique - Produits d'entretien (Cleaning products) (anglais)<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=CriteriaDetailEng&menuItemID=7056&pgr=26<br />
Critères de l'écolabel Cygne nordique<br />
Détergents pour vaisselle à la main (Hand Dishwash Detergents) (anglais)<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=CriteriaDetailEng&menuItemID=7056&pgr=25<br />
Critères de l'écolabel Cygne nordique - Détergents pour lave-vaisselle (Dishwasher detergents) (anglais)<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=CriteriaDetailEng&menuItemID=7056&pgr=17<br />
Écolabel européen concernant les détergents pour lave-vaisselle (français)<br />
www.ecologie.gouv.fr/ecolabels/article.php3?id_article=18<br />
Écolabel européen concernant les détergents pour vaisselle à la main (français)<br />
www.ecologie.gouv.fr/ecolabels/article.php3?id_article=24<br />
Écolabel européen concernant les détergents pour textiles (français)<br />
www.ecologie.gouv.fr/ecolabels/article.php3?id_article=19<br />
Écolabel Cygne nordique concernant les détergents textiles<br />
(Laundry detergents and stain removers) (anglais)<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=CriteriaDetailEng&menuItemID=7056&pgr=6<br />
Écolabel Cygne nordique concernant shampoing et savon<br />
(Shampoo, conditioner, body shampoo, liquid and solid soap) (anglais)<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=CriteriaDetailEng&menuItemID=7056&pgr=27<br />
Écolabel NF Environnement NF336 - Absorbants tous liquides utilisables sur sols (français)<br />
www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF336&lang=French<br />
Écolabel Ange bleu concernant le papier toilette (sanitary paper products) (anglais)<br />
www.blauer-engel.de/en/products_brands/search_products/produkttyp.php?id=296<br />
Écolabel européen concernant les papiers absorbants et papier toilette (français)<br />
www.ecologie.gouv.fr/ecolabels/article.php3?id_article=33<br />
Écolabel Cygne nordique concernant les papiers absorbants (Tissue paper) (anglais)<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=CriteriaDetailEng&menuItemID=7056&pgr=5<br />
Écolabel NF Environnement NF170<br />
Sacs poubelles / Sacs pour la collecte et la précollecte de déchets (français)<br />
www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF170&lang=French#<br />
Contact :<br />
Avec le soutien de :<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 9<br />
10, rue des archers - 69002 LYON<br />
Téléphone : 04 78 37 29 14<br />
Courriel : raee@raee.<strong>org</strong> - Internet : www.raee.<strong>org</strong>
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX<br />
À PRENDRE EN COMPTE POUR LE MARCHÉ<br />
CYCLE DE VIE<br />
FABRICATION<br />
USAGE<br />
FIN DE VIE<br />
> Transport<br />
SOUS FAMILLE DE PRODUITS<br />
VÉHICULES<br />
FICHE 10<br />
Objectif PNAAPD : «20 % du renouvellement des flottes sous forme de véhicules propres»<br />
(Paragraphe 26.2.b - PNAAPD).<br />
Étudier la possibilité de location et favoriser une gestion partagée de la flotte.<br />
ENJEUX<br />
ENVIRONNEMENTAUX<br />
Limiter l’utilisation<br />
de ressources<br />
naturelles<br />
Limiter le recours<br />
aux substances<br />
dangereuses pour<br />
l'environnement<br />
et la santé<br />
Réduire<br />
la consommation<br />
d'énergie fossile<br />
(pétrole)<br />
Réduire la pollution<br />
atmosphérique<br />
(effet de serre)<br />
Limiter les nuisances<br />
sonores<br />
Préserver la qualité<br />
de l'eau et de l'air<br />
Réduction<br />
des déchets<br />
Gestion adaptée<br />
des déchets<br />
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES<br />
RECOMMANDÉES<br />
Utilisation de matériaux recyclés ou recyclables<br />
Favoriser les véhicules dont les matériaux/<br />
composants sont facilement recyclables,<br />
démantelables ou réutilisables<br />
Favoriser les véhicules contenant peu de<br />
substances dangereuses pour l'environnement<br />
et la santé (plomb, cadmium…)<br />
Privilégier les véhicules alternatifs<br />
(hybrides, GNV, électriques…)<br />
Favoriser les véhicules à faible consommation<br />
de carburants<br />
Autonomie du véhicule<br />
Favoriser les appareils à faibles émissions<br />
polluantes (émissions de particules fines ;<br />
ozone, acidification…)<br />
Favoriser les véhicules à faibles émissions<br />
sonores<br />
Envisager une maintenance régulière<br />
des véhicules dans des ateliers répondant<br />
à des exigences environnementales (gestion<br />
des déchets, récupération eau de lavage…)<br />
Faire évoluer les modes de conduite à travers des<br />
formations (éco-conduite, conduite douce…)<br />
Valoriser les composants, matériaux<br />
et pièces détachées des véhicules<br />
S'assurer de la reprise et du traitement<br />
des déchets<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 10<br />
LISTE DES PRODUITS<br />
CONCERNÉS<br />
VÉHICULES DE TRANSPORT<br />
VÉHICULES LÉGERS<br />
VÉHICULES UTILITAIRES…<br />
49
50<br />
ÉCOLABELS ET LABELS SPÉCIFIQUES AUX VÉHICULES<br />
Reportez-vous à la version téléchargeable sur le site de RAEE pour avoir plus d'informations sur<br />
chaque label en cliquant directement sur chaque logo ci-dessous.<br />
ÉTIQUETAGE<br />
ÉNERGÉTIQUE CO 2<br />
VÉHICULES ET BUS<br />
À FAIBLES ÉMISSIONS<br />
SONORES<br />
ET POLLUANTES<br />
PNEU<br />
SERVICE DE RÉNOVATION<br />
MÉCANIQUE D'ARTICLES<br />
AUTOMOBILES<br />
ÉCOLABELS RECONNUS<br />
L'étiquetage énergétique CO 2 prévu par le plan climat est obligatoire depuis 2006 sur la<br />
vente de voitures neuves et vise à promouvoir les voitures les moins polluantes en matière<br />
de rejet CO 2.<br />
Le label Ange Bleu dispose de critères en terme d'exigences sonores et polluantes assez<br />
exigeants.<br />
En matière de pneu, l'écolabel Ange Bleu intègre des critères en matière de résistance,<br />
d'émissions sonores et de réduction de la consommation de carburants. L'écolabel Cygne<br />
nordique, quant à lui, traite principalement de la composition du pneu et de la gestion des<br />
déchets en plus de la résistance et du bruit.<br />
L'écolabel NF Environnement exige, entre autres, des critères en matière de stockage, de<br />
gestion et traitement des déchets, de santé et de traçabilité.<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 10<br />
www.ecologie.gouv.fr/Etiquette-energie-un-dispositif.html<br />
www.blauer-engel.de/en/products_brands/search_products/produkttyp.php?id=218<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?<br />
tabName=CriteriaDetailEng&<br />
menuItemID=7056&pgr=14<br />
www.blauer-engel.de/en/<br />
products_brands/search_<br />
products/produkttyp.php?id=142<br />
www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF391&lang=French
ACHATS DE VÉHICULES<br />
RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT<br />
Spécifications<br />
<strong>techniques</strong><br />
Critères de sélection<br />
des candidatures<br />
Critères d’attribution<br />
Le candidat devra proposer :<br />
• un véhicule alternatif (éthanol, Biodiesel, HVP, Hybride,<br />
GNV/biogaz, électricité,…)<br />
• un véhicule répondant aux exigences de la catégorie A ou B<br />
de l'étiquetage énergétique<br />
• un véhicule répondant à la norme Euro IV ou équivalent<br />
• un véhicule dont les émissions sonores sont inférieures à 75 dB<br />
pour les véhicules d'une puissance comprise entre 75 et 150 kW<br />
et 77 dB pour les véhicules d'une puissance supérieure à 150 kW<br />
Les candidats devront fournir tout mode de preuve (norme ISO 14001,<br />
EMAS ou équivalent) concernant leur capacité technique en matière<br />
environnementale.<br />
La note totale du candidat sera le cumul des notes suivantes :<br />
• note devis type = montant du devis le plus bas/<br />
montant du devis du candidat<br />
• note consommation = consommation la plus basse proposée/<br />
consommation proposée par le candidat<br />
• note émission de CO 2 = taux le plus bas proposé/<br />
taux proposé par le candidat.<br />
MARCHÉS DE PRESTATIONS DE SERVICE<br />
TRANSPORT PUBLIC/BUS<br />
Spécifications<br />
<strong>techniques</strong><br />
Critères de sélection<br />
des candidatures<br />
Critères d’attribution<br />
Conditions<br />
d’exécution<br />
Les bus utilisés devront répondre au minima aux exigences<br />
de la norme Euro IV selon la directive européenne 1999/96/CE ou<br />
équivalent.<br />
Les candidats devront fournir tout mode de preuve (norme ISO 14001,<br />
EMAS ou équivalent) concernant leur capacité technique en matière<br />
environnementale.<br />
Les candidats devront assurer une maintenance régulière des bus<br />
répondant à des exigences environnementales (valorisation des<br />
composants, récupération eau, gestion des déchets…).<br />
Un nombre de points supplémentaire sera alloué à tous les bus<br />
disposant de la norme EEV.<br />
Tous les conducteurs de bus assurant le service devront au préalable<br />
avoir suivi une formation à l'éco-conduite assurée par un <strong>org</strong>anisme<br />
local agréé.<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 10<br />
51
52<br />
RETOUR D’EXPERIENCE<br />
objet du marché<br />
porteur du projet<br />
date du marché<br />
documents annexes<br />
(à télécharger)<br />
sur le site :<br />
www.ddrhonealpesraee.<strong>org</strong><br />
Acquisition de véhicules respectueux de l'environnement<br />
et accessoires<br />
Groupement d'achat des communautés urbaines de Lyon, Bordeaux,<br />
Creusot Montceau, Lille, Nancy et Strasbourg<br />
Coordonnateur du Groupement : Communauté urbaine de Lyon<br />
Patrick Malfait<br />
Directeur des Affaires Juridiques et de la <strong>Commande</strong> Publique<br />
Grand Lyon<br />
2008<br />
RC<br />
Consultation de l'annonce<br />
EXTRAIT DU RÈGLEMENT DE CONSULTATION<br />
Acquisition de véhicules respectueux de l'environnement<br />
et accessoires<br />
Article 8 : Présentation des offres<br />
4) Un mémoire permettant d'apprécier le niveau de réponse aux objectifs suivants :<br />
4-1 Préciser les caractéristiques en matière d'émission de polluants :<br />
• des émission de CO 2 exprimées en g/km ;<br />
• des émissions de particules exprimées en mg/km ;<br />
• des émissions de NO x exprimées en mg/km.<br />
4-2 Décrire et chiffrer l'impact environnemental lors de sa mise hors service de déchets<br />
(pourcentage de la masse de déchets non recyclables).<br />
4-3 Détailler les performances dynamiques du véhicule proposé en précisant les conditions dans<br />
lesquelles ont été effectuées les mesures, et si les résultats sont à considérer comme des<br />
données «constructeur» ou ont été certifiées par un <strong>org</strong>anisme habilité en le mentionnant.<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 10
4-4 Évaluer le niveau de confort habitacle et équipements :<br />
Ce niveau de confort sera évalué lors de l'essai des véhicules qui sera <strong>org</strong>anisé dans les<br />
conditions prévues à l'article 7 du présent règlement de la consultation.<br />
À cette fin, les candidats doivent fournir les coordonnées de la personne à contacter en vue de<br />
la fixation de la date et du lieu de ces essais.<br />
4-5 Évaluer le niveau de sécurité :<br />
La notation au crash test en valeur totale et en valeur sécurité piéton.<br />
4-6 Détailler les mode d'approvisionnement en énergie du véhicule (durée de charge ou<br />
d'approvisionnement en énergie, conditions de stationnement,…) ainsi que les dispositifs et<br />
matériels devant être acquis pour utiliser les véhicules.<br />
Pour les véhicules fonctionnant avec des carburants non couramment distribués (GNV,<br />
Hydrogène…), la présence d'un réseau de distribution de l'énergie dans chacune des collectivités<br />
concernées doit être précisée.<br />
Dans le cas où la motorisation s'appuie partiellement ou totalement sur des accumulateurs,<br />
il sera fait état des contraintes liées à l'exploitation de ceux-ci (location, traitement spécifique<br />
en fin d'utilisation, contraintes particulière en cas d'accident routier, …) et des performances<br />
minimales en terme de nombre de cycles de charges, durée de vie globale, effet mémoire et<br />
temps de charge.<br />
4-7 Chiffrer et détailler le coût (valeurs au mois de l'offre) d'utilisation du véhicule en mettant en<br />
évidence part fixe (location d'accessoires, matériels nécessaires et(ou) captifs à l'utilisation du<br />
véhicule) et part variable (consommation en fonction de l'énergie utilisée au km parcouru en<br />
cycle urbain et des maintenances spécifiques tous les x km).<br />
Article 10 : Jugement des offres<br />
Critère 1 : Performance environnementale : 50 %<br />
• sous-critère 1 : Minimisation des émissions de CO 2 : 15 %<br />
• sous-critère 2 : Minimisation des émissions de Particules : 15 %<br />
• sous-critère 3 : Minimisation des émissions de NO x : 15 %<br />
• sous-critère 4 : Minimisation des déchets non recyclés : 5 %.<br />
Critère 2 : Valeur technique : 25 %<br />
Critère 3 : Coût global sur 3 ans : 25 %<br />
Le critère coût global sera évalué en sommant :<br />
• le coût d'acquisition<br />
• le coût d'utilisation du véhicule estimé sur 3 ans et 45 000 km parcourus.<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 10<br />
><br />
EXTRAIT DU<br />
RÈGLEMENT<br />
DE CONSULTATION<br />
ACQUISITION<br />
DE VÉHICULES<br />
RESPECTUEUX<br />
DE L'ENVIRONNEMENT<br />
ET ACCESSOIRES<br />
53
AUTRES EXPÉRIENCES<br />
REMARQUABLES<br />
VILLE DE VIENNE<br />
VILE DE VILLEURBANNE<br />
VILLE DE CHAMBÉRY<br />
54<br />
POUR ALLER PLUS LOIN<br />
Critères du label Ange Bleu concernant les véhicules et bus à faibles émissions sonores<br />
et polluantes - Low-Noise and Low-Pollutant Municipal Vehicles and Busses (anglais)<br />
www.blauer-engel.de/en/products_brands/search_products/produkttyp.php?id=218<br />
Critères du label Ange Bleu concernant les pneus - Automobile tyres (anglais)<br />
www.blauer-engel.de/en/products_brands/search_products/produkttyp.php?id=142<br />
Critères du label Cygne nordique concernant les pneus (anglais)<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=CriteriaDetailEng&menuItemID=7056&pgr=66<br />
Critères du label NF Environnement concernant service de rénovation mécanique<br />
d'articles automobiles<br />
www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF374&lang=French<br />
Site Internet de l'ADEME (page Transport)<br />
www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12618<br />
Cahier des charges - Diagnostic de Flotte de véhicules - ADEME<br />
www.ademe.fr/Midi-Pyrenees/documents/a_4/diag_flottes_vehicules.pdf<br />
Site Internet Top Ten (classement des véhicules)<br />
www.guide-topten.com<br />
Contact :<br />
Avec le soutien de :<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 10<br />
10, rue des archers - 69002 LYON<br />
Téléphone : 04 78 37 29 14<br />
Courriel : raee@raee.<strong>org</strong> - Internet : www.raee.<strong>org</strong>
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX<br />
À PRENDRE EN COMPTE POUR LE MARCHÉ<br />
CYCLE DE VIE<br />
FABRICATION<br />
USAGE<br />
FIN DE VIE<br />
> Travaux<br />
SOUS FAMILLE DE PRODUITS<br />
PRODUITS ET MATÉRIAUX<br />
DE CONSTRUCTION<br />
FICHE 11<br />
«En matière de chauffage, les autorités adjudicatrices françaises se fixent pour objectif<br />
d'utiliser ou de développer des réseaux locaux de chauffage urbain, notamment lorsque ceux-ci<br />
font appel à des sources d'énergies renouvelables» (Paragraphe 97 - PNAAPD).<br />
ENJEUX<br />
ENVIRONNEMENTAUX<br />
Limiter l’utilisation<br />
de ressources<br />
naturelles<br />
Limiter le recours<br />
aux substances<br />
dangereuses pour<br />
l'environnement<br />
et la santé<br />
Limiter<br />
la consommation<br />
d'énergie<br />
dans le processus<br />
de fabrication<br />
Limiter<br />
la consommation<br />
d'énergie<br />
en fonctionnement<br />
Préserver<br />
l'environnement<br />
Réduire la quantité<br />
des déchets<br />
Assurer une gestion<br />
adaptée des déchets<br />
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES<br />
RECOMMANDÉES<br />
Privilégier des matériaux recyclés,<br />
facilement recyclables<br />
Privilégier des matériaux naturels<br />
Encourager l'utilisation de produits<br />
non toxiques, ne contenant pas ou peu<br />
de produits chimiques, de solvants,<br />
de dioxyde de titane, dont la teneur<br />
en pigments blancs minéraux est limitée…<br />
Favoriser les produits nécessitant<br />
peu de ressources énergétiques<br />
dans leur processus de fabrication<br />
Favoriser les produits économes en énergie<br />
Favoriser les produits ne générant pas<br />
d'émanations susceptibles de polluer<br />
l'air intérieur, l'eau, les sols…<br />
S'assurer du savoir-faire du candidat en<br />
matière de protection de l'environnement<br />
(normes environnementales, capacités<br />
<strong>techniques</strong>, certificats de qualité…)<br />
Favoriser le matériel solide et réutilisable<br />
Limiter les emballages<br />
Favoriser la filière de reprise fournisseurs<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 11<br />
LISTE DES PRODUITS<br />
CONCERNÉS<br />
MATÉRIAUX DE MAÇONNERIE<br />
MOBILIER URBAIN<br />
PEINTURE<br />
BOIS<br />
QUINCAILLERIE…<br />
55
PEINTURE<br />
ET VERNIS D'INTÉRIEUR<br />
REVÊTEMENTS SOL EN DUR<br />
(DALLES, CÉRAMIQUES…)<br />
http://eur-lex.europa.eu/Lex<br />
UriServ/LexUriServ.do?uri=<br />
CELEX:32002D0741:FR:HTML<br />
56<br />
ÉCOLABELS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS ET MATÉRIAUX<br />
DE CONSTRUCTION<br />
Reportez-vous à la version téléchargeable sur le site de RAEE pour avoir plus d'informations sur<br />
chaque label en cliquant directement sur chaque logo ci-dessous.<br />
COLLES POUR<br />
REVÊTEMENTS SOL NF206<br />
PEINTURE, VERNIS ET<br />
PRODUITS CONNEXES NF130<br />
www.marque-nf.com/<br />
appli.asp?NumAppli=NF391<br />
&lang=French<br />
L'écolabel européen garantit une réduction des émissions et déchets dangereux, une absence<br />
de substances dangereuses pour l'environnement et la santé et un mode d'emploi à disposition<br />
des utilisateurs.<br />
L'écolabel NF environnement certifie une limitation des impacts sur l'environnement et une<br />
certaine performance des produits.<br />
L'écolabel Ange Bleu a des critères restrictifs au niveau des composants et des substances des<br />
peintures. Concernant les panneaux solaires, il exige des critères sur la longévité, la garantie,<br />
la sécurité d'usage et les composants des panneaux solaires.<br />
L'écolabel Cygne nordique exige principalement des garanties environnementales quant aux<br />
conditions de fabrication, aux composants et matériaux des pompes à chaleur et à leurs rendements.<br />
Les labels FSC et PEFC garantissent des fibres vierges provenant de forêts gérées <strong>durable</strong>ment.<br />
ACHATS DE MATÉRIELS / FOURNITURES DE TRAVAUX<br />
RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT<br />
Spécifications<br />
<strong>techniques</strong><br />
Critères de sélection<br />
des candidatures<br />
Critères d’attribution<br />
Conditions<br />
d’exécution<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 11<br />
PEINTURE<br />
RAL-UZ 102<br />
PANNEAUX SOLAIRES<br />
RAL-UZ 73<br />
www.blauer-engel.de/<br />
en/products_brands/<br />
search_products/<br />
produkttyp.php?id=224<br />
POMPES<br />
À CHALEUR<br />
www.svanen.nu/Default.<br />
aspx?tabName=Criteria<br />
DetailEng&menuItem<br />
ID=7056&pgr=14<br />
MATÉRIAUX EN BOIS<br />
www.fscfrance.<strong>org</strong>/DL/<br />
FSC-P&C.pdf<br />
www.pefc-france.<br />
<strong>org</strong>/Telecharg-pefc/<br />
PLAQUETTE-CoC.pdf<br />
Les candidats devront proposer :<br />
• des peintures, vernis répondant aux exigences de l'écolabel<br />
européen, de la marque NF Environnement, du label allemand<br />
Ange Bleu ou équivalent<br />
• des colles répondant aux exigences de la marque NF Environnement<br />
ou équivalent.<br />
Le taux d'émission de C.O.V (Composés Organiques Volatils) des peintures<br />
devra être inférieur à 1 g/l. Les produits contenant plus de 5 % de solvant<br />
<strong>org</strong>anique, les produits comportant des éthers toxiques dérivés de<br />
l'éthyléne de glycol, les pigments à base de métaux lourds (plomb,<br />
cadmium, chrome) sont interdits. Les bois fournis devront répondre aux<br />
exigences du label FSC, PEFC ou équivalent.<br />
Il peut être demandé aux candidats de rendre un mémoire de leur<br />
choix dans lequel sera mentionné les mesures prises par l'entreprise<br />
en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale.<br />
Le maximum de points pourra être attribué aux offres sans solvant<br />
<strong>org</strong>anique, le minimum de points sera affecté à une offre contenant au<br />
+ 5 % de solvants.<br />
Les produits devront être emballés par plusieurs pièces afin d'éviter les<br />
conditionnements individuels. Les emballages devront être recyclables.
RETOUR D’EXPERIENCE<br />
objet du marché<br />
porteur du projet<br />
date du marché<br />
documents annexes<br />
(à télécharger)<br />
sur le site :<br />
www.ddrhonealpesraee.<strong>org</strong><br />
Approvisionnement en fournitures électriques<br />
Commune de Meylan<br />
2007-2008<br />
CCTP<br />
AAPC<br />
EXTRAIT DU CCTP DE LA COMMUNE DE MEYLAN<br />
Approvisionnement en fournitures électriques<br />
Article II.1 - Qualité des fournitures<br />
Les fournitures doivent être conformes aux stipulations du marché, aux prescriptions des normes<br />
européennes homologuées ou aux spécifications <strong>techniques</strong> établies par les groupes permanents<br />
d'étude des marchés, les normes ou spécifications <strong>techniques</strong> applicables et en vigueur.<br />
Pour chaque lot, l'offre comporte un catalogue restreint ( bordereau des prix unitaires) qui représente<br />
la gamme des fournitures utilisées par la collectivité et un catalogue complet de fournitures<br />
qui représente l'ensemble des fournitures disponibles chez le fournisseur et pour lesquelles la<br />
collectivité n'aura que des besoins ponctuels, spécifiques et marginaux.<br />
Descriptif des fournitures :<br />
• Divers petites fournitures électriques<br />
• Fils et câbles<br />
• Lampes fluos<br />
• Lampes bâtiments<br />
• Divers fournitures bâtiments<br />
• Divers fournitures pour éclairage public<br />
• Divers fournitures pour feux tricolores<br />
Le prestataire devra privilégier l'aspect environnemental tel que le recyclage et la basse<br />
consommation (voir l’écolabel) sans pour autant remettre en cause l'homogénéité du parc de<br />
la ville de Meylan. Le prestataire devra décrire sa démarche lors de la remise de son offre.<br />
Article IV - Suivi des consommations<br />
Le ou les fournisseurs devront désigner en début d'exécution du marché un correspondant qui sera<br />
en mesure, à tout moment, d'apporter des précisions ou des informations de quelque nature que ce<br />
soit sur l’objet du présent marché. Le ou les fournisseurs transmettront le nom et le numéro de<br />
téléphone du correspondant désigné au gestionnaire responsable des achats.<br />
Le ou les fournisseurs transmettront à l'acheteur sur support informatique un relevé trimestriel des<br />
consommations faisant apparaître les services consommateurs, les produits, les quantités et les prix.<br />
Critères d'attribution :<br />
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée par lot en fonction des critères suivants :<br />
• Qualité de la fourniture (homogénéité des installations et aspect environnemental)* : 70 points<br />
• Prix : 30 points<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 11<br />
* Le prestataire détaillera<br />
sa démarche environnementale<br />
(tel que le recyclage et la basse<br />
consommation) dans son offre.<br />
57
OBJECTIF PNAAPD<br />
«Dans le domaine du bois,<br />
le plan d'action en faveur<br />
des forêts tropicales<br />
adopté par le gouvernement<br />
le 7 avril 2004 prévoit que<br />
tous les achats publics<br />
de bois tropicaux<br />
proviendront d'ici 2010<br />
de forêts gérées<br />
de façon <strong>durable</strong>»<br />
(Paragraphe 27.1 - PNAAPD).<br />
58<br />
LE BOIS<br />
Le bois et ses produits dérivés sont une thématique centrale au sein de la commande <strong>publique</strong><br />
<strong>durable</strong>. Ils concernent de manière directe ou indirecte de nombreux marchés publics.<br />
Le réseau Rhônalpin <strong>Commande</strong> Publique et Développement Durable a entamé en 2005 une<br />
réflexion sur la thématique du bois et a souhaité réfléchir à la problématique du bois dans tous<br />
ses usages en travaillant en étroite collaboration avec les professionnels de la filière. Ce travail<br />
a aboutit à une délibération cadre pour la promotion du bois (en téléchargement sur le site de<br />
RAEE - commande <strong>publique</strong>).<br />
Documents en libre téléchargement sur le site de RAEE (www.ddrhonealpesraee.<strong>org</strong>) :<br />
• Charte région Rhône-Alpes<br />
• Notice d'information sur les outils permettant de promouvoir la gestion <strong>durable</strong> des<br />
forêts dans les marchés publics de bois et produits dérivés (GPEM/DDEN) 2005<br />
• Guide de l'achat public éco-responsable - Le bois, matériau de construction (GEM/DDEN)<br />
• Acheter mais protéger - Guide du consommateur de bois (Les Amis de la Terre)<br />
POUR ALLER PLUS LOIN<br />
Critères de l'écolabel européen pour les peintures et vernis d'intérieur (français)<br />
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:173:0029:0030:FR:PDF<br />
Critère de l'écolabel européen pour les revêtements de sol en dur<br />
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:094:0013:0027:FR:PDF<br />
Critères du label NF environnement pour les peintures, vernis et produits connexes (français)<br />
www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF130&lang=French<br />
Critères du label NF Environnement concernant les colles pour revêtements de sols<br />
www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF206&lang=French<br />
Critères du label Ange Bleu pour les peintures - Wall paints (anglais)<br />
www.blauer-engel.de/en/products_brands/search_products/produkttyp.php?id=224<br />
Critères du label Cygne nordique pour les pompes à chaleur - Heat pumps (anglais)<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=CriteriaDetailEng&menuItemID=7056&pgr=59<br />
Critères du label Ange Bleu pour les panneaux solaires - Solar collectors (anglais)<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=CriteriaDetailEng&menuItemID=7056&pgr=59<br />
Guide de l'achat public éco-responsable<br />
L'efficacité énergétique dans les marchés d'exploitation de chauffage et de climatisation<br />
pour le parc immobilier existant GPEM/DDEN (2006) (français)<br />
www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/06-008.pdf<br />
Contact :<br />
Avec le soutien de :<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 11<br />
10, rue des archers - 69002 LYON<br />
Téléphone : 04 78 37 29 14<br />
Courriel : raee@raee.<strong>org</strong> - Internet : www.raee.<strong>org</strong>
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
> Thèmes transversaux<br />
SOUS FAMILLE DE PRODUITS<br />
CHANTIERS VERTS<br />
FICHE 12<br />
Face à la complexité (diversité des marchés et des intervenants) et l'étendue (multitude<br />
d'étapes) du thème de la construction, nous avons pris le parti de ne pas traiter la thématique<br />
générale de la construction dans cette première version du guide mais d'aborder la question des<br />
travaux à travers la thématique commune des chantiers.<br />
TABLEAU DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES RECOMMANDÉES<br />
POUR LES CHANTIERS VERTS<br />
CYCLE DE VIE<br />
FABRICATION<br />
USAGE<br />
FIN DE VIE<br />
ENJEUX<br />
ENVIRONNEMENTAUX<br />
Limiter l’utilisation<br />
de ressources<br />
naturelles<br />
Limiter le recours<br />
aux substances<br />
dangereuses pour<br />
l'environnement<br />
et la santé<br />
Préserver<br />
l'environnement<br />
Prévenir les risques<br />
pour l'environnement<br />
et la santé humaine<br />
Limiter la pollution<br />
de l'eau et de l'air<br />
Favoriser le retour à<br />
l'emploi et l'insertion<br />
professionnelle<br />
et sociale<br />
Réduire la quantité<br />
des déchets<br />
Assurer une gestion<br />
adaptée des déchets<br />
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES<br />
RECOMMANDÉES<br />
Privilégier des matériaux naturels facilement<br />
recyclables, des produits biologiques,<br />
des produits / matériaux recyclés<br />
Encourager l'utilisation de matériaux<br />
de construction non toxiques<br />
Favoriser des produits ne générant pas<br />
d'émanations susceptibles de polluer l'air<br />
Mettre en place un diagnostic préalable<br />
pour effectuer des travaux en adéquation<br />
avec l'environnement (respect de la faune<br />
et de la flore, respect de l'environnement…)<br />
S'assurer du savoir-faire du candidat en<br />
matière de protection de l'environnement<br />
(normes environnementales, capacités<br />
<strong>techniques</strong>, certificats de qualité…)<br />
Gestion économe des ressources en eau<br />
Éviter les matériaux dégageant<br />
des composés <strong>org</strong>aniques volatiles<br />
Limiter les risques et nuisances causés<br />
aux riverains<br />
Limiter les risques sur la santé des ouvriers<br />
Limiter les pollutions de proximité<br />
Intégrer des clauses sociales dans le cahier<br />
des charges (voir fiche insertion sociale)<br />
S'assurer de la collecte et du traitement<br />
des déchets sur le chantier (tri sélectif)<br />
Chercher à valoriser les déchets<br />
de chantier<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 12<br />
59
60<br />
PISTES DE RÉFLEXION<br />
Réduction des nuisances :<br />
• Limiter les déplacements automobiles et polluants<br />
• Respecter les droits du voisinage<br />
• Limiter les nuisances de chantier (bruit, poussières, circulation…)<br />
• Sécuriser le chantier<br />
Préservation des ressources naturelles :<br />
• Gérer les eaux de pluie et d'orage<br />
• Maîtrise des énergies<br />
• Limiter la consommation d'eau<br />
• Gestion des déchets<br />
Protection du milieu naturel :<br />
• Favoriser les déplacements propres<br />
• Maintenir ou recréer la biodiversité<br />
• Rationaliser les espaces<br />
• Choix des procédés et matériaux respectueux de l'environnement<br />
RETOURS D’EXPERIENCES<br />
Chambéry<br />
St Priest<br />
Pôle Solère<br />
Département<br />
du Rhône<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 12<br />
Charte de chantier propre<br />
Charte de chantier à faible nuisance<br />
Planification de la gestion des déchets du BTP<br />
Ces documents sont téléchargeables sur le site www.ddrhonealpesraee.<strong>org</strong>.
EXTRAIT DE LA CHARTE DE CHANTIER PROPRE<br />
Ville de Chambéry<br />
2.3. Prescriptions relatives au tri<br />
Aucun produit, matériau ou matériel ne doit être abandonné ou délaissé. Le déchet doit être<br />
dirigé ou préparé pour son évacuation et son traitement.<br />
Les entreprises ont obligation de trier leurs déchets et de les déposer dans les bennes qui sont<br />
mises en place en fonction des opportunités de récupération et de valorisation locales.<br />
Il est interdit :<br />
• de brûler des déchets sur les chantiers ou ailleurs (loi 61 842 du 2 août 1961 et 92 646 du<br />
13 juillet 1992),<br />
• d'abandonner ou d'enfouir des déchets quels qu'ils soient, même inertes, dans des zones non<br />
contrôlées administrativement comme par exemple des décharges sauvages ou des chantiers,<br />
• de mettre en centre de stockage de classe 111 des déchets non «inertes» loi 92 646 du<br />
13 juillet 1992), de laisser des déchets spéciaux sur le chantier.<br />
Il est obligatoirement demandé :<br />
• de séparer au minimum les quatre types de déchets suivants :<br />
• déchets inertes<br />
• déchets industriels banals autres que les emballages<br />
• déchets d'emballages<br />
• déchets dangereux,<br />
• de valoriser au maximum les déchets d'emballages.<br />
Le tri sera effectué au plus près des sources de production.<br />
Si les déchets ne sont pas triés, ils seront expédiés vers le centre de stockage capable de<br />
recevoir la catégorie de déchets la plus contraignante et le coût sera répercuté soit à l'entreprise<br />
fautive, soit aux entreprises solidairement responsables.<br />
Les entreprises devront :<br />
• réaliser une Carte d'identification des Déchets de l'entreprise (CIDE), dont un modèle est<br />
présenté en annexe 2, et transmettre aux ouvriers une information précise sur le sujet. La CIDE<br />
sera fournie par l'entreprise avant le démarrage des travaux. Elle précisera les différents types<br />
de déchets générés par l'entreprise, ainsi que les quantités correspondantes.<br />
• mettre en place des moyens de collecte interne qui permettent à l'ouvrier de prolonger<br />
son geste sans effort supplémentaire lors de la création du déchet (lien chantier propre /<br />
ergonomie),<br />
• choisir judicieusement la position des conteneurs (contenants principaux et intermédiaires)<br />
de manière à ne pas augmenter la surcharge de travail des ouvriers.<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 12<br />
61
62<br />
POUR ALLER PLUS LOIN<br />
Site Internet du ministère de l'équipement dans le Rhône<br />
www.rhone.equipement.gouv.fr<br />
La charte de gestion des déchets du BTP<br />
www.rhone.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Charte_Dechet_BTP_cle2f5dfe.pdf<br />
Guide de l'achat public <strong>durable</strong><br />
Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics<br />
GEM/DDEN (2008)<br />
www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/08-001.pdf<br />
Guide de l'achat public éco-responsable<br />
Le bois, matériau de construction<br />
GEM/DDEN (2007)<br />
www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/07-018.pdf<br />
Contact :<br />
Avec le soutien de :<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 12<br />
10, rue des archers - 69002 LYON<br />
Téléphone : 04 78 37 29 14<br />
Courriel : raee@raee.<strong>org</strong> - Internet : www.raee.<strong>org</strong>
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
> Thèmes transversaux<br />
SOUS FAMILLE DE PRODUITS<br />
ÉCO-COMMUNICATION<br />
L'éco-communication vise un double objectif :<br />
• Image de l'entreprise (crédibilité)<br />
• Sensibilisation à la protection de l'environnement<br />
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX<br />
À PRENDRE EN COMPTE POUR LE MARCHÉ<br />
CYCLE DE VIE<br />
FABRICATION<br />
USAGE<br />
FIN DE VIE<br />
ENJEUX<br />
ENVIRONNEMENTAUX<br />
Limiter l’utilisation<br />
de ressources<br />
naturelles<br />
Sauvegarde<br />
des forêts<br />
Réduction<br />
de la pollution<br />
de l'eau et de l'air<br />
Limitation<br />
de l'utilisation<br />
de substances<br />
nocives pour<br />
l'environnement<br />
Utilisation<br />
respectueuse<br />
de l'environnement<br />
Démarche<br />
environnementale<br />
Réduction<br />
des déchets<br />
d'emballage<br />
Gestion des déchets<br />
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES<br />
RECOMMANDÉES<br />
FICHE 13<br />
Étudier la possibilité de publications<br />
électroniques<br />
Impression recto-verso<br />
Favoriser les fibres recyclées<br />
pour les publications papier<br />
Favoriser les fibres vierges provenant<br />
de forêts gérées <strong>durable</strong>ment<br />
pour les publications papier<br />
Prendre en compte les impacts du chlore<br />
(procédé TCF-ECF) voir site ADEME,<br />
des azurants optiques, des émissions<br />
de soufre, de CO 2…<br />
Favoriser les encres pigmentaires /<br />
colorants non toxiques pour<br />
l'environnement et la santé<br />
Favoriser les produits alimentaires, bio,<br />
issus du commerce équitable<br />
Rationnaliser le nombre de tirages<br />
Favoriser des modes d'acheminement<br />
peu polluants<br />
Entreprise engagée dans une démarche<br />
environnementale (mémoire technique)<br />
Limiter le nombre d'emballages<br />
(proscrire l'emballage individuel)<br />
Favoriser les emballages recyclables,<br />
recyclés et/ou réutilisables (consignes)<br />
Produits recyclables en fin de vie<br />
(tri sélectif)<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 13<br />
LISTE DES PRODUITS<br />
CONCERNÉS<br />
OBJETS PROMOTIONNELS<br />
PUBLICATIONS<br />
(brochures, rapports, guides…<br />
format papier ou électronique)<br />
MANIFESTATIONS<br />
(stands, buffets, conférences…)<br />
63
RÈGLEMENT<br />
AB<br />
LABELS<br />
ÉQUITABLES<br />
PAPIER<br />
INSTRUMENTS<br />
D'ÉCRITURE<br />
NF 400<br />
64<br />
ÉCOLABELS RECONNUS<br />
ÉCOLABELS ET LABELS SPÉCIFIQUES<br />
Reportez-vous à la version téléchargeable sur le site de RAEE pour avoir plus d'informations sur<br />
chaque label en cliquant directement sur chaque logo ci-dessous.<br />
Le règlement AB est une propriété exclusive du ministère de l'agriculture. Elle garantit,<br />
entre autre, que l'aliment est composé d'au moins 95 % d'ingrédients issus du mode de<br />
production biologique.<br />
Le commerce équitable ne dispose pas de label public. Il existe divers systèmes de garantie<br />
privé : la labellisation des produits (essentiellement agricoles) assurés par le label Fair Trade<br />
(association Max Havelaar en France) et la reconnaissance des structures qui s'applique à des<br />
structures dont l'activité relève principalement du commerce équitable. Elle est mise en œuvre<br />
au niveau international par l'IFAT (logo Fair Trade Organization).<br />
L'écolabel européen assure la prise en compte des critères environnementaux tout au long du<br />
cycle de vie du papier. Il est à ce titre garant du processus de fabrication du papier. Il ne<br />
garantit pas la proportion de fibres recyclées dans le papier en question.<br />
L'écolabel Ange Bleu est le seul de ces labels à certifier un papier 100 % recyclé.<br />
L'écolabel Cygne nordique contient au minimum 15 % de fibres provenant de forêts gérées<br />
<strong>durable</strong>ment et 50 % de fibres provenant de restes de bois de scierie.<br />
Les labels FSC et PEFC garantissent pour leur part des fibres vierges provenant de forêts<br />
gérées <strong>durable</strong>ment.<br />
L'écolabel NF Environnement garantit principalement la qualité écologique des produits, la<br />
prise en compte de l'environnement au stade de la production, l'absence de substances<br />
dangereuses et la résistance des produits. Il n'y a pour l'instant aucun titulaire de la marque<br />
NF Environnement concernant les instruments d'écriture.<br />
L'écolabel Cygne nordique s'assure de la prise en compte de l'environnement lors du cycle de<br />
vie du produit, de la réduction de la pollution de l'eau et de l'air, la consommation d'énergie et<br />
du non-recours à des substances nocives.<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 13<br />
http://agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/nrumab122004.pdf<br />
www.maxhavelaarfrance.<strong>org</strong>/Les-standards www.ifat.<strong>org</strong>/index.php?option=com_content&task=view&id=3&Itemid=11&lang=fr<br />
http://eur-lex.europa.eu/<br />
LexUriServ/LexUriServ.<br />
do?uri=CELEX:32002<br />
D0741:FR:HTML<br />
www.blauer-engel.de/<br />
en/products_brands/<br />
search_products/<br />
produkttyp.php?id=284<br />
www.marque-nf.com/appli.asp?<br />
NumAppli=NF391&lang=French<br />
www.svanen.nu/Default.<br />
aspx?tabName=Criteria<br />
DetailEng&menuItem<br />
ID=7056&pgr=14<br />
www.apur-papiers<br />
recycles.com/<br />
PRODUITS/<br />
produits.html<br />
www.fscfrance.<strong>org</strong>/<br />
DL/FSC-<br />
P&C.pdf<br />
www.pefc-france.<br />
<strong>org</strong>/Telecharg-pefc/<br />
PLAQUETTE-CoC.pdf<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=CriteriaDetailEng&menu<br />
ItemID=7056&pgr=14
EXTRAIT DU CAHIER DES CHARGES DU GUIDE<br />
COMMANDE PUBLIQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE<br />
Réalisation d'un guide sur la commande <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
Ce guide a été conçu et imprimé dans un esprit d'éco-responsabilité, en cohérence avec les<br />
idées défendues tout au long de ces pages.<br />
Cahier des charges pour la conception graphique et l'impression<br />
Critères concernant le papier :<br />
• Utilisation d'un papier répondant aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent<br />
(cf. document ADEME, Éco-communication)<br />
• Utilisation d'un papier recyclé contenant un pourcentage de fibres recyclées supérieur<br />
à 50 % et idéalement jusqu'à 100 % : le pourcentage de fibres recyclées sera précisé.<br />
• Dans le cas où le papier ne soit pas recyclé à 100 %, les fibres non recyclées devront<br />
être issues de forêts gérées <strong>durable</strong>ment (FSC, PEFC ou équivalent)<br />
• Blanchiment du papier : on privilégiera un papier blanchi sans chlore (procédé TCF)<br />
Critères concernant l'impression :<br />
• Impression par un professionnel labellisé «Imprim'Vert Rhône-Alpes»<br />
• Utilisation d'encres végétales<br />
• Utilisation de la technologie CTP (Computer To Plate)<br />
• Le prestataire précisera, s'il est connu, le % d'alcool isopropylique (moins de 10 %) de<br />
la solution de mouillage utilisée (l'alcool isopropylique est générateur de COV, dangereux<br />
pour la santé)<br />
Critères sociaux :<br />
Le candidat veillera à faire intervenir autant que possible des personnes en insertion<br />
(notamment pour l'encartage, le conditionnement, la livraison).<br />
Démarché environnementale :<br />
Un document précisant en quoi le prestataire cherche à minimiser ses impacts environnementaux<br />
(déplacements, déchets, énergie...) et comment il a pris en compte les publics<br />
en insertion.<br />
AUTRE RETOUR D’EXPERIENCE<br />
objet du marché<br />
porteur du projet<br />
date du marché<br />
documents annexes<br />
(à télécharger)<br />
sur le site :<br />
www.ddrhonealpesraee.<strong>org</strong><br />
Acquisition d’objets promotionnels 2005/2009<br />
Région Rhône-Alpes<br />
2005<br />
Règlement de consultation<br />
Cahier des clauses <strong>techniques</strong> administratives<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 13<br />
65
POUR ALLER<br />
PLUS LOIN<br />
Guide Éco-communication<br />
Vers une communication<br />
plus éco-responsable<br />
ADEME<br />
www2.ademe.fr/servlet/<br />
getDoc?cid=96&m=3&id<br />
=29087&p1=00&p2<br />
=09&ref=12441<br />
66<br />
EXTRAIT DU RÈGLEMENT DE CONSULTATION COMMUN<br />
À L'ENSEMBLE DES LOTS DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES<br />
Acquisition d’objets promotionnels 2005/2009<br />
1.1. Objet de la consultation<br />
Achats d'objets promotionnels aux couleurs de la Région Rhône-Alpes<br />
Lot n°1 : objets promotionnels : textile grande diffusion<br />
Lot n°2 : objets promotionnels : textiles <strong>techniques</strong>, objets en matiere plastique et autres.<br />
2.8.1. Variantes :<br />
Les variantes sont autorisées.<br />
Variantes obligatoires : les variantes sont obligatoires sur la fourniture de tee-shirt, de stylos et<br />
de mallette sous réserve qu'elles soient conformes aux stipulations figurant dans le bordereaux<br />
de prix. Le prestataire devra s'assurer que la production de ces objets promotionnels soit réalisée<br />
en conformité avec les règles du commerce équitable ou qu'elle respecte les normes environnementales<br />
(conformément au point 7.2. du cahier des clauses administratives particulières).<br />
Dans ce cas, elles doivent être présentées dans un document à part de l'offre de base et jointes<br />
à cette dernière. Un bordereau de prix spécifique est joint à cet effet.<br />
Variantes libres : les variantes sont acceptées sur tout autre objet promotionnel sous réserve<br />
qu'elles démontrent qu'elles apportent une qualité des produits au moins égale à celle proposée<br />
dans la solution de base se reportant au bordereau de prix. Le prestataire devra s'assurer que<br />
la production de ces objets promotionnels soit réalisée en conformité avec les règles du<br />
commerce équitable ou qu'elle respecte les normes environnementales (conformément au<br />
point 7.2. du cahier des clauses administratives particulières).<br />
EXTRAIT DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES<br />
7.2. Application d'une clause de commerce équitable et d'une clause environnementale :<br />
Dans le cadre de la mise en œuvre du présent marché, le titulaire s'engage, en application de<br />
l'article 14 du code des marchés publics :<br />
• à s'assurer que concernant les variantes proposées la production des objets promotionnels<br />
soit réalisée en conformité avec les règles du commerce équitable telles que celle-ci<br />
ont été définies par les <strong>org</strong>anisations internationales concernées (IFAT et FLO). Ces règles<br />
visent notamment à assurer une juste rémunération des producteurs et artisans les plus<br />
défavorisées pour leurs permettre de satisfaire leurs besoins élémentaires et de vivre dignement,<br />
de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes (refus de l'exploitation<br />
des enfants…), garantir une production <strong>durable</strong> et responsable sur le plan écologique,<br />
• OU à s'assurer que le produit est réalisé à partir de matériaux respectueux de l'environnement<br />
et garantis par des labels reconnus par les pouvoirs publics tels que<br />
NF Environnement, l'écolabel européen (règlement CE 880/92), le label AB (produits issus<br />
de l'agriculture biologique) ou équivalents.<br />
Ainsi, le titulaire devra apporter la preuve que la production des objets promotionnels proposés<br />
dans le cadre de variantes respecte les normes environnementales ou du commerce équitable.<br />
Contact :<br />
Avec le soutien de :<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 13<br />
10, rue des archers - 69002 LYON<br />
Téléphone : 04 78 37 29 14<br />
Courriel : raee@raee.<strong>org</strong> - Internet : www.raee.<strong>org</strong>
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
> Thèmes transversaux<br />
SOUS FAMILLE DE PRODUITS<br />
INSERTION SOCIALE<br />
ENJEUX À PRENDRE EN COMPTE<br />
DANS L'INTÉGRATION DE CRITÈRES SOCIAUX<br />
ENJEUX SOCIAUX<br />
Lutter contre le chômage<br />
Soutenir la cohésion sociale<br />
par l'insertion économique<br />
Engager une démarche de solidarité<br />
Veiller au respect de la réglementation<br />
des conditions de travail<br />
Promouvoir le développement<br />
des pays en voie de développement<br />
(revenu décent, conditions de travail,<br />
respect des droits de l'Homme…)<br />
Préserver la santé des personnes<br />
Lutter contre une main d'œuvre enfantine<br />
dans les conditions contraires aux<br />
conventions du droit du travail (respect<br />
des droits de l'enfant)<br />
Veiller au respect des droits sociaux en<br />
général (durée légale du travail, salaire<br />
minimum, non discrimination, hygiène,<br />
sécurité, santé au travail…)<br />
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES<br />
RECOMMANDÉES<br />
FICHE 14<br />
S'agissant des aspects sociaux, les effets de leur prise en compte dans les marchés publics<br />
sont plus difficiles à traduire en termes financiers. Ces effets s'analysent plutôt en termes humain,<br />
moraux, voire politiques au sens premier de ce terme. Il faut toutefois considérer que, dans de<br />
très nombreux cas, les prestations effectuées sans souci du respect des droits des personnes<br />
sont des prestations de piètre qualité et qu'il est habituel que la non qualité se traduise par<br />
un surcoût (Paragraphe 81 - PNAAPD).<br />
Favoriser l'emploi de personnes<br />
en difficulté (structures d'insertion)<br />
Favoriser l'accès à l'emploi des personnes<br />
handicapées<br />
Exiger le respect des conventions de l'OIT<br />
sur les lieux de production<br />
Exiger le respect des standards<br />
internationaux du commerce équitable<br />
Précautions à prendre lors de<br />
l'utilisation de produits chimiques nocifs<br />
(<strong>fiches</strong> signalétiques des produits,<br />
formation des utilisateurs…)<br />
Se référer à la loi Le Texier (loi n°99-478)<br />
pour le respect des droits de l'enfant<br />
notamment lors de l'achat de fournitures<br />
scolaires<br />
Possibilité d'exiger des déclarations<br />
sur l'honneur quant au respect<br />
des droits sociaux fondamentaux<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 14<br />
67
L'insertion sociale se prête<br />
tout particulièrement<br />
aux marchés de travaux<br />
et prestations de service.<br />
68<br />
QUELS PUBLICS ELOIGNÉS DE L'EMPLOI, L'ACHETEUR PUBLIC<br />
PEUT-IL PROMOUVOIR DANS LE CADRE D'UN MARCHÉ PUBLIC ?<br />
Article L. 332-4-16 du code du travail<br />
L'insertion par l'activité économique concerne les personnes relevant des catégories administratives<br />
suivantes :<br />
• Les demandeurs d'emploi de longue durée (plus de 12 mois)<br />
• Les allocataires du RMI ou ayant droit<br />
• Les publics reconnus travailleurs handicapés au sens de l'article L. 323-3 du code du<br />
travail, fixant la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi<br />
• Les bénéficiaires de l'Allocation spécifique de Solidarité (SAS), de l'Allocation<br />
d'Insertion (AI), de l'Allocation Parent Isolé (API), de l'Allocation Adulte Handicapé<br />
(AAH), de l'Allocation d'Invalidité<br />
• Les jeunes du niveau infra 5, c'est-à-dire de niveau inférieur au CAP/BEP<br />
• Les personnes prises en charge dans le dispositif IAE (Insertion par l'Activité Économique),<br />
c'est-à-dire les personnes mises à disposition par une association Intermédiaire (AI), ou<br />
par une Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI), ainsi que des salariés d'une<br />
Entreprise d'Insertion (EI), ou d'un Atelier et Chantier d'Insertion (ACI), ainsi que les personnes<br />
prises en charge dans les dispositifs particuliers, par exemple «défense 2 e chance»<br />
• Les personnes employées dans les GEIQ (Groupements d'Employeurs pour l'Insertion<br />
et et la Qualification) et dans les associations poursuivant le même objet.<br />
D'autres personnes rencontrant des difficultés particulières peuvent, sur avis motivé de l'ANPE,<br />
des maisons de l'Emploi des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE), des missions locales,<br />
ou de CAP emploi, être considérées comme relevant des publics les plus éloignés de l'emploi.<br />
(Source : <strong>Commande</strong> Publique et Insertion sociale - Le Moniteur, septembre 2007)<br />
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS ACTEURS DE L'INSERTION<br />
SUR LE TERRAIN ?<br />
• AFPA (Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes)<br />
• ANPE (Agence Nationale pour l'Emploi)<br />
• CAP Emploi<br />
• Maisons de l'emploi<br />
• PLIE ( Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi)<br />
• SIAE (Structures d'Insertion par l'Activité Économique)…<br />
RÉFÉRENTIELS SPÉCIFIQUES SECTEUR SOCIAL<br />
Norme OHSAS 18001<br />
SA 8000<br />
www.ohsas-18001-occupational-health-and-safety.com/index.htm<br />
www.sa-intl.<strong>org</strong>/index.cfm?&stopRedirect=1<br />
La norme OHSAS 18001 traite du management des systèmes de santé-sécurité au travail.<br />
Le réferentiel SA 8000 repose sur des exigences fondées sur les conventions de<br />
l'Organisation Internationale du Travail, la déclaration universelle des droits de l'Homme et<br />
sur la convention des Nations Unies sur les droits des enfants.<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 14
POUR ALLER PLUS LOIN<br />
Marchés Publics Cahier détaché n°2 - <strong>Commande</strong> Publique et insertion sociale<br />
Le Moniteur, septembre 2007<br />
Guide <strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées - OEAP, 2007<br />
EXEMPLE D'INSERTION DE CLAUSES SOCIALES<br />
DANS UN CAHIER DES CHARGES<br />
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de XXX s'engage à favoriser l'accès<br />
à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion par l'intermédiaire<br />
de ses marchés publics.<br />
Spécifications<br />
<strong>techniques</strong><br />
Critères de sélection<br />
des candidatures<br />
Critères d’attribution<br />
Conditions<br />
d’exécution<br />
RETOUR D’EXPERIENCE<br />
objet du marché<br />
porteur du projet<br />
date du marché<br />
documents annexes<br />
(à télécharger)<br />
sur le site :<br />
www.ddrhonealpesraee.<strong>org</strong><br />
L'exécution du marché comportera une clause emploi-insertion<br />
obligatoire (article 14 du code des marchés publics). L'entreprise<br />
titulaire a la possibilité de répondre à son engagement selon 3 options :<br />
• Embauche directe<br />
• Mutualisation d'heures d'insertion<br />
• Sous-traitance à une entreprise ou association d'insertion<br />
Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché<br />
un minimum de X % du nombre total d'heures travaillées, nécessaire<br />
à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de<br />
l'action d'insertion.<br />
Des points supplémentaires seront accordés aux entreprises<br />
qui s'engageront sur un nombre d'heure d'insertion professionnelle<br />
plus important. Par exemple :<br />
10 % d'heures travaillées en plus réservées à l'action d'insertion : 5 points<br />
20 % d'heures travaillées en plus réservées à l'action d'insertion : 10 points<br />
(…)<br />
En cas de non-respect des obligations relatives à l'insertion, le candidat<br />
subira une pénalité (par exemple) égale au nombre d'heures d'insertion<br />
prévu par le marché et non réalisé, multiplié par 2 et multiplié par le SMIC<br />
brut horaire.<br />
L'insertion et l'emploi par le développement local<br />
LA METRO<br />
2002<br />
Charte<br />
Annexe CCAP<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 14<br />
AUTRES EXPÉRIENCES<br />
REMARQUABLES<br />
VILLE DE FEYZIN<br />
VILLE DE CHAMBÉRY<br />
CONSEIL GÉNÉRAL<br />
DE L'ARDÈCHE<br />
VILLE DE<br />
ROMANS-SUR-ISÈRE<br />
69
AUTRES EXPÉRIENCES<br />
REMARQUABLES<br />
VILLE DE FEYZIN<br />
VILLE DE<br />
ROMANS-SUR-ISÈRE<br />
VILLE DE<br />
SAINT-ÉTIENNE<br />
70<br />
EXTRAIT DU TEXTE INTÉGRAL À ANNEXER AU CCAP<br />
Communauté d'agglomération de Grenoble - La Métro<br />
Article 2 : la «charte pour l'insertion et l'emploi<br />
par le développement local»<br />
Cette charte, approuvée par l'ensemble des partenaires, matérialise la volonté de l'État, des<br />
collectivités <strong>publique</strong>s et territoriales et des partenaires économiques de gérer prévisionnellement<br />
les besoins d'emploi et de compétences.<br />
Elle exprime la volonté d'inscrire, dans les marchés publics, des dispositions permettant<br />
l'accès ou au retour à l'emploi des publics prioritaires et de promouvoir des pratiques favorables<br />
à l'emploi <strong>durable</strong> et de qualité.<br />
Elle sollicite l'ensemble des acteurs sociaux de l'agglomération pour concourir à la réalisation<br />
de ce projet.<br />
Article 4 : Conditions particulières d'exécution<br />
Pour mettre en œuvre cette politique, et pour satisfaire à l'objectif d'accès à l'emploi des publics<br />
prioritaires, «le maître d'ouvrage» demande l'application des conditions particulières suivantes<br />
qui engagent l'entreprise titulaire du marché et ne sauraient donc être sous-traitées en totalité,<br />
sauf au profit d'une structure d'insertion par l'activité économique :<br />
Conditions particulières :<br />
Conclure en faveur d'une personne issue des publics prioritaires un contrat de travail d'une<br />
durée minimum, selon les seuils suivants :<br />
• Compris entre 90 000 et 200 000 euros : 3 MOIS<br />
• Compris entre 200 000 et 500 000 euros : 6 MOIS<br />
• Compris entre 500 000 et 1 million d'euros : 10 MOIS<br />
• Au-delà de 1 million d'euros, et par tranche entière : 12 MOIS<br />
Pour cela, l'entreprise adjudicataire choisira entre :<br />
• engager directement les actions propres à remplir l'obligation de recruter pour cette<br />
durée, en contrat de travail ou par le recours à un groupement d'employeurs pour<br />
l'insertion et la qualification (GEIQ)<br />
• traiter la mise à disposition de personnels d'entreprises de travail temporaire d'insertion<br />
(E.T.T.I), dans les mêmes conditions minimum de durée<br />
• utiliser les services de la «Cellule-Emploi», en tant que gestionnaire de l'objectif<br />
d'accès à l'emploi des publics prioritaires.<br />
Contact :<br />
Avec le soutien de :<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 14<br />
10, rue des archers - 69002 LYON<br />
Téléphone : 04 78 37 29 14<br />
Courriel : raee@raee.<strong>org</strong> - Internet : www.raee.<strong>org</strong>
Rhônalpénergie-Environnement<br />
10 rue des Archers – 69002 Lyon<br />
Tél : +33 (0)4 78 37 29 14<br />
Sites Internet :<br />
> www.raee.<strong>org</strong><br />
> www.ddrhonealpesraee.<strong>org</strong><br />
Avec le soutien de :<br />
Réseau Rhônalpin <strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> et<br />
développement <strong>durable</strong><br />
Contact :<br />
> Rhônalpénergie-Environnement - Laurent Cogerino<br />
Courriel :<br />
> laurent.cogerino@raee.<strong>org</strong><br />
Octobre 2008 – Conception-création : Mouvement Perpétuel – Imprimé par l’Imprimerie Brailly avec des encres végétales sur papier 100 % recyclé.
Change language