Commande publique durable : fiches techniques - Raee.org
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PAPIER<br />
ÉCOLABELS RECONNUS<br />
http://eur-lex.europa.eu/Lex<br />
UriServ/LexUriServ.do?uri=<br />
CELEX:32002D0741:FR:HTML<br />
18<br />
ÉCOLABELS ET LABELS SPÉCIFIQUES AU PAPIER<br />
Reportez-vous à la version téléchargeable sur le site de RAEE pour avoir plus d'informations sur<br />
chaque label en cliquant directement sur chaque logo ci-dessous.<br />
www.blauer-engel.de/ en/<br />
products_brands/search_<br />
products/produkttyp.php?id=284<br />
L'écolabel européen assure la prise en compte des critères environnementaux tout au long du<br />
cycle de vie du papier. Il est à ce titre garant du processus de fabrication du papier. Il ne<br />
garantit pas la proportion de fibres recyclées dans le papier en question.<br />
L'écolabel Ange Bleu est le seul de ces labels à certifier un papier 100 % recyclé.<br />
L'écolabel Cygne nordique contient au minimum 15 % de fibres provenant de forêts gérées<br />
<strong>durable</strong>ment et 50 % de fibres provenant de restes de bois de scierie.<br />
Les labels FSC et PEFC garantissent pour leur part des fibres vierges provenant de forêts<br />
gérées <strong>durable</strong>ment.<br />
ACHATS DE PAPIER RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT<br />
Spécifications<br />
<strong>techniques</strong><br />
Critères de sélection<br />
des candidatures<br />
Critères d’attribution<br />
Conditions<br />
d’exécution<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 3<br />
www.svanen.nu/Default.aspx?<br />
tabName=CriteriaDetailEng&<br />
menuItemID=7056&pgr=14<br />
www.apur-papiers<br />
recycles.com/<br />
PRODUITS/produits.html<br />
www.fscfrance.<strong>org</strong>/DL/<br />
FSC-P&C.pdf<br />
www.pefc-france.<br />
<strong>org</strong>/Telecharg-pefc/<br />
PLAQUETTE-CoC.pdf<br />
Les candidats devront proposer :<br />
• Un papier répondant aux exigences de l'écolabel européen<br />
ou équivalent (en l'absence on pourra se référer aux autres<br />
labels reconnus)<br />
• Un papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées<br />
(mode de preuve : APUR ou équivalent)<br />
• Un papier dont les fibres vierges proviennent à minima à 10 %<br />
de forêts gérées <strong>durable</strong>ment (mode de preuve FSC ou équivalent)<br />
• Un papier favorisant le papier recyclé non désancré ou désancré<br />
sans produit chimique<br />
• Un papier de préférence TCF (Totally Chlorine Free - totalement<br />
sans chlore)<br />
Il peut être demandé aux candidats de rendre un mémoire de leur<br />
choix dans lequel sera mentionné les mesures prises par l'entreprise<br />
en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale.<br />
Un bonus de points sera attribué aux offres ayant un pourcentage de<br />
papier recyclé supérieur à 50 % par exemple :<br />
• 51 % - 60 % : 1 point<br />
• 60 % - 70 % : 2 points<br />
• 70 % - 80 % : 3 points<br />
• 90 % - 99 % : 4 points<br />
• 100 % : 5 points<br />
La commande devra être livrée en une seule fois avec des emballages<br />
et/ou palettes recyclées ou consignées.
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