Commande publique durable : fiches techniques - Raee.org

More documents

Recommendations

Info

60 PISTES DE RÉFLEXION Réduction des nuisances : • Limiter les déplacements automobiles et polluants • Respecter les droits du voisinage • Limiter les nuisances de chantier (bruit, poussières, circulation…) • Sécuriser le chantier Préservation des ressources naturelles : • Gérer les eaux de pluie et d'orage • Maîtrise des énergies • Limiter la consommation d'eau • Gestion des déchets Protection du milieu naturel : • Favoriser les déplacements propres • Maintenir ou recréer la biodiversité • Rationaliser les espaces • Choix des procédés et matériaux respectueux de l'environnement RETOURS D’EXPERIENCES Chambéry St Priest Pôle Solère Département du Rhône Commande publique durable / fiche N° 12 Charte de chantier propre Charte de chantier à faible nuisance Planification de la gestion des déchets du BTP Ces documents sont téléchargeables sur le site www.ddrhonealpesraee.org.
EXTRAIT DE LA CHARTE DE CHANTIER PROPRE Ville de Chambéry 2.3. Prescriptions relatives au tri Aucun produit, matériau ou matériel ne doit être abandonné ou délaissé. Le déchet doit être dirigé ou préparé pour son évacuation et son traitement. Les entreprises ont obligation de trier leurs déchets et de les déposer dans les bennes qui sont mises en place en fonction des opportunités de récupération et de valorisation locales. Il est interdit : • de brûler des déchets sur les chantiers ou ailleurs (loi 61 842 du 2 août 1961 et 92 646 du 13 juillet 1992), • d'abandonner ou d'enfouir des déchets quels qu'ils soient, même inertes, dans des zones non contrôlées administrativement comme par exemple des décharges sauvages ou des chantiers, • de mettre en centre de stockage de classe 111 des déchets non «inertes» loi 92 646 du 13 juillet 1992), de laisser des déchets spéciaux sur le chantier. Il est obligatoirement demandé : • de séparer au minimum les quatre types de déchets suivants : • déchets inertes • déchets industriels banals autres que les emballages • déchets d'emballages • déchets dangereux, • de valoriser au maximum les déchets d'emballages. Le tri sera effectué au plus près des sources de production. Si les déchets ne sont pas triés, ils seront expédiés vers le centre de stockage capable de recevoir la catégorie de déchets la plus contraignante et le coût sera répercuté soit à l'entreprise fautive, soit aux entreprises solidairement responsables. Les entreprises devront : • réaliser une Carte d'identification des Déchets de l'entreprise (CIDE), dont un modèle est présenté en annexe 2, et transmettre aux ouvriers une information précise sur le sujet. La CIDE sera fournie par l'entreprise avant le démarrage des travaux. Elle précisera les différents types de déchets générés par l'entreprise, ainsi que les quantités correspondantes. • mettre en place des moyens de collecte interne qui permettent à l'ouvrier de prolonger son geste sans effort supplémentaire lors de la création du déchet (lien chantier propre / ergonomie), • choisir judicieusement la position des conteneurs (contenants principaux et intermédiaires) de manière à ne pas augmenter la surcharge de travail des ouvriers. Commande publique durable / fiche N° 12 61
Page 1:
Commande publique durable Avec le s
Page 4 and 5:
Quelques-unes des expériences les
Page 6 and 7:
Comment lire les fiches ? > Famille
Page 9 and 10: Commande publique durable ENJEUX EN
Page 11 and 12: RETOUR D’EXPERIENCE L'intégratio
Page 15 and 16: RETOUR D’EXPERIENCE nature de l
Page 19 and 20: RETOUR D’EXPERIENCE objet du marc
Page 27 and 28: ACHATS DE MATÉRIEL INFORMATIQUE RE
Page 29 and 30: EXTRAIT DE LA FICHE FOURNIE À L'AP
Page 37 and 38: RETOUR D’EXPERIENCE nature de l
Page 41 and 42: EXTRAIT DU CCTP DE LA VILLE DE LYON
Page 43 and 44: Article 1.03 - Consistance du march
Page 51 and 52: ACHATS DE VÉHICULES RESPECTUEUX DE
Page 53 and 54: 4-4 Évaluer le niveau de confort h
Page 59: Commande publique durable > Thèmes
Page 63 and 64: Commande publique durable > Thèmes
Page 65 and 66: EXTRAIT DU CAHIER DES CHARGES DU GU
Page 67 and 68: Commande publique durable > Thèmes
Page 69 and 70: POUR ALLER PLUS LOIN Marchés Publ
Page 72: Rhônalpénergie-Environnement 10 r
show all

Commande publique durable : fiches techniques - Raee.org

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?