Commande publique durable : fiches techniques - Raee.org

RETOUR D’EXPERIENCE
objet du marché
porteur du projet
date du marché
documents annexes
(à télécharger)
sur le site :
www.ddrhonealpesraee.org
Approvisionnement en fournitures électriques
Commune de Meylan
2007-2008
CCTP
AAPC
EXTRAIT DU CCTP DE LA COMMUNE DE MEYLAN
Approvisionnement en fournitures électriques
Article II.1 - Qualité des fournitures
Les fournitures doivent être conformes aux stipulations du marché, aux prescriptions des normes
européennes homologuées ou aux spécifications techniques établies par les groupes permanents
d'étude des marchés, les normes ou spécifications techniques applicables et en vigueur.
Pour chaque lot, l'offre comporte un catalogue restreint ( bordereau des prix unitaires) qui représente
la gamme des fournitures utilisées par la collectivité et un catalogue complet de fournitures
qui représente l'ensemble des fournitures disponibles chez le fournisseur et pour lesquelles la
collectivité n'aura que des besoins ponctuels, spécifiques et marginaux.
Descriptif des fournitures :
• Divers petites fournitures électriques
• Fils et câbles
• Lampes fluos
• Lampes bâtiments
• Divers fournitures bâtiments
• Divers fournitures pour éclairage public
• Divers fournitures pour feux tricolores
Le prestataire devra privilégier l'aspect environnemental tel que le recyclage et la basse
consommation (voir l’écolabel) sans pour autant remettre en cause l'homogénéité du parc de
la ville de Meylan. Le prestataire devra décrire sa démarche lors de la remise de son offre.
Article IV - Suivi des consommations
Le ou les fournisseurs devront désigner en début d'exécution du marché un correspondant qui sera
en mesure, à tout moment, d'apporter des précisions ou des informations de quelque nature que ce
soit sur l’objet du présent marché. Le ou les fournisseurs transmettront le nom et le numéro de
téléphone du correspondant désigné au gestionnaire responsable des achats.
Le ou les fournisseurs transmettront à l'acheteur sur support informatique un relevé trimestriel des
consommations faisant apparaître les services consommateurs, les produits, les quantités et les prix.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée par lot en fonction des critères suivants :
• Qualité de la fourniture (homogénéité des installations et aspect environnemental)* : 70 points
• Prix : 30 points
Commande publique durable / fiche N° 11
* Le prestataire détaillera
sa démarche environnementale
(tel que le recyclage et la basse
consommation) dans son offre.
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