Commande publique durable : fiches techniques - Raee.org
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EXTRAIT DU CAHIER DES CHARGES DU GUIDE<br />
COMMANDE PUBLIQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE<br />
Réalisation d'un guide sur la commande <strong>publique</strong> <strong>durable</strong><br />
Ce guide a été conçu et imprimé dans un esprit d'éco-responsabilité, en cohérence avec les<br />
idées défendues tout au long de ces pages.<br />
Cahier des charges pour la conception graphique et l'impression<br />
Critères concernant le papier :<br />
• Utilisation d'un papier répondant aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent<br />
(cf. document ADEME, Éco-communication)<br />
• Utilisation d'un papier recyclé contenant un pourcentage de fibres recyclées supérieur<br />
à 50 % et idéalement jusqu'à 100 % : le pourcentage de fibres recyclées sera précisé.<br />
• Dans le cas où le papier ne soit pas recyclé à 100 %, les fibres non recyclées devront<br />
être issues de forêts gérées <strong>durable</strong>ment (FSC, PEFC ou équivalent)<br />
• Blanchiment du papier : on privilégiera un papier blanchi sans chlore (procédé TCF)<br />
Critères concernant l'impression :<br />
• Impression par un professionnel labellisé «Imprim'Vert Rhône-Alpes»<br />
• Utilisation d'encres végétales<br />
• Utilisation de la technologie CTP (Computer To Plate)<br />
• Le prestataire précisera, s'il est connu, le % d'alcool isopropylique (moins de 10 %) de<br />
la solution de mouillage utilisée (l'alcool isopropylique est générateur de COV, dangereux<br />
pour la santé)<br />
Critères sociaux :<br />
Le candidat veillera à faire intervenir autant que possible des personnes en insertion<br />
(notamment pour l'encartage, le conditionnement, la livraison).<br />
Démarché environnementale :<br />
Un document précisant en quoi le prestataire cherche à minimiser ses impacts environnementaux<br />
(déplacements, déchets, énergie...) et comment il a pris en compte les publics<br />
en insertion.<br />
AUTRE RETOUR D’EXPERIENCE<br />
objet du marché<br />
porteur du projet<br />
date du marché<br />
documents annexes<br />
(à télécharger)<br />
sur le site :<br />
www.ddrhonealpesraee.<strong>org</strong><br />
Acquisition d’objets promotionnels 2005/2009<br />
Région Rhône-Alpes<br />
2005<br />
Règlement de consultation<br />
Cahier des clauses <strong>techniques</strong> administratives<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 13<br />
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