Commande publique durable : fiches techniques - Raee.org

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EXTRAIT DU RÈGLEMENT DE CONSULTATION COMMUN
À L'ENSEMBLE DES LOTS DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES
Acquisition d’objets promotionnels 2005/2009
1.1. Objet de la consultation
Achats d'objets promotionnels aux couleurs de la Région Rhône-Alpes
Lot n°1 : objets promotionnels : textile grande diffusion
Lot n°2 : objets promotionnels : textiles techniques, objets en matiere plastique et autres.
2.8.1. Variantes :
Les variantes sont autorisées.
Variantes obligatoires : les variantes sont obligatoires sur la fourniture de tee-shirt, de stylos et
de mallette sous réserve qu'elles soient conformes aux stipulations figurant dans le bordereaux
de prix. Le prestataire devra s'assurer que la production de ces objets promotionnels soit réalisée
en conformité avec les règles du commerce équitable ou qu'elle respecte les normes environnementales
(conformément au point 7.2. du cahier des clauses administratives particulières).
Dans ce cas, elles doivent être présentées dans un document à part de l'offre de base et jointes
à cette dernière. Un bordereau de prix spécifique est joint à cet effet.
Variantes libres : les variantes sont acceptées sur tout autre objet promotionnel sous réserve
qu'elles démontrent qu'elles apportent une qualité des produits au moins égale à celle proposée
dans la solution de base se reportant au bordereau de prix. Le prestataire devra s'assurer que
la production de ces objets promotionnels soit réalisée en conformité avec les règles du
commerce équitable ou qu'elle respecte les normes environnementales (conformément au
point 7.2. du cahier des clauses administratives particulières).
EXTRAIT DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
7.2. Application d'une clause de commerce équitable et d'une clause environnementale :
Dans le cadre de la mise en œuvre du présent marché, le titulaire s'engage, en application de
l'article 14 du code des marchés publics :
• à s'assurer que concernant les variantes proposées la production des objets promotionnels
soit réalisée en conformité avec les règles du commerce équitable telles que celle-ci
ont été définies par les organisations internationales concernées (IFAT et FLO). Ces règles
visent notamment à assurer une juste rémunération des producteurs et artisans les plus
défavorisées pour leurs permettre de satisfaire leurs besoins élémentaires et de vivre dignement,
de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes (refus de l'exploitation
des enfants…), garantir une production durable et responsable sur le plan écologique,
• OU à s'assurer que le produit est réalisé à partir de matériaux respectueux de l'environnement
et garantis par des labels reconnus par les pouvoirs publics tels que
NF Environnement, l'écolabel européen (règlement CE 880/92), le label AB (produits issus
de l'agriculture biologique) ou équivalents.
Ainsi, le titulaire devra apporter la preuve que la production des objets promotionnels proposés
dans le cadre de variantes respecte les normes environnementales ou du commerce équitable.
Contact :
Avec le soutien de :
Commande publique durable / fiche N° 13
10, rue des archers - 69002 LYON
Téléphone : 04 78 37 29 14
Courriel : raee@raee.org - Internet : www.raee.org