Commande publique durable : fiches techniques - Raee.org

4-4 Évaluer le niveau de confort habitacle et équipements :
Ce niveau de confort sera évalué lors de l'essai des véhicules qui sera organisé dans les
conditions prévues à l'article 7 du présent règlement de la consultation.
À cette fin, les candidats doivent fournir les coordonnées de la personne à contacter en vue de
la fixation de la date et du lieu de ces essais.
4-5 Évaluer le niveau de sécurité :
La notation au crash test en valeur totale et en valeur sécurité piéton.
4-6 Détailler les mode d'approvisionnement en énergie du véhicule (durée de charge ou
d'approvisionnement en énergie, conditions de stationnement,…) ainsi que les dispositifs et
matériels devant être acquis pour utiliser les véhicules.
Pour les véhicules fonctionnant avec des carburants non couramment distribués (GNV,
Hydrogène…), la présence d'un réseau de distribution de l'énergie dans chacune des collectivités
concernées doit être précisée.
Dans le cas où la motorisation s'appuie partiellement ou totalement sur des accumulateurs,
il sera fait état des contraintes liées à l'exploitation de ceux-ci (location, traitement spécifique
en fin d'utilisation, contraintes particulière en cas d'accident routier, …) et des performances
minimales en terme de nombre de cycles de charges, durée de vie globale, effet mémoire et
temps de charge.
4-7 Chiffrer et détailler le coût (valeurs au mois de l'offre) d'utilisation du véhicule en mettant en
évidence part fixe (location d'accessoires, matériels nécessaires et(ou) captifs à l'utilisation du
véhicule) et part variable (consommation en fonction de l'énergie utilisée au km parcouru en
cycle urbain et des maintenances spécifiques tous les x km).
Article 10 : Jugement des offres
Critère 1 : Performance environnementale : 50 %
• sous-critère 1 : Minimisation des émissions de CO 2 : 15 %
• sous-critère 2 : Minimisation des émissions de Particules : 15 %
• sous-critère 3 : Minimisation des émissions de NO x : 15 %
• sous-critère 4 : Minimisation des déchets non recyclés : 5 %.
Critère 2 : Valeur technique : 25 %
Critère 3 : Coût global sur 3 ans : 25 %
Le critère coût global sera évalué en sommant :
• le coût d'acquisition
• le coût d'utilisation du véhicule estimé sur 3 ans et 45 000 km parcourus.
Commande publique durable / fiche N° 10
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EXTRAIT DU
RÈGLEMENT
DE CONSULTATION
ACQUISITION
DE VÉHICULES
RESPECTUEUX
DE L'ENVIRONNEMENT
ET ACCESSOIRES
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