Commande publique durable : fiches techniques - Raee.org

RETOUR D’EXPERIENCE
objet du marché
porteur du projet
date et durée
du marché
documents annexes
(à télécharger)
sur le site :
www.ddrhonealpesraee.org
EXTRAIT DU RÈGLEMENT DE CONSULTATION
GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE CREST / CCAS
Marché public de produits d'entretien
Les prestations sont réparties en deux lots :
• Lot 1 : produits d'entretien traditionnels
• Lot 2 : produits d'entretien écologiques
Article 7.2. - L’offre
Fourniture et livraison de produits d'entretien traditionnels
et écologiques
Commune de Crest
Pascale Lucas
Février 2008
Règlement de consultation
Bordereaux des prix unitaires
Les candidats devront remettre une offre contenant les éléments suivants :
• 1. L'Acte d'Engagement : document complété, daté, signé et tamponné ;
• 2. Le Cahier des Charges Administratives Particulières : document complété, daté,
signé et tamponné ;
• 3. Le détail estimatif et quantitatif : document complété, daté, signé et tamponné
(pour le lot 1)
• 4. Le bordereau des prix unitaires : document complété, daté, signé et tamponné
• 5. Une note technique sur la composition et l'utilisation des produits détergents ainsi
que sur les données de sécurité
• 6. Une note technique de présentation des produits en terme d'efficacité, de dosage et
d'impact sur l'environnement.
• 7. Une note de présentation sur l'organisation de la formation des agents de la commune
de Crest et du CCAS sur l'utilisation des produits détergents.
Les candidats doivent impérativement présenter une offre répondant à l'ensemble des demandes
exprimées par le groupement de commande.
Pour le lot 2 les candidats devront fournir une copie du contrat autorisant le fournisseur à
afficher l'écolabel européen. S'il n'est pas proposé de produits écolabellisés mais que le
candidat le déclare équivalent, il devra fournir tous les documents permettant de démontrer
que le produit satisfait à l'ensemble des critères de l'écolabel européen.
Commande publique durable / fiche N° 9
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