Commande publique durable : fiches techniques - Raee.org
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POUR ALLER PLUS LOIN<br />
Marchés Publics Cahier détaché n°2 - <strong>Commande</strong> Publique et insertion sociale<br />
Le Moniteur, septembre 2007<br />
Guide <strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées - OEAP, 2007<br />
EXEMPLE D'INSERTION DE CLAUSES SOCIALES<br />
DANS UN CAHIER DES CHARGES<br />
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de XXX s'engage à favoriser l'accès<br />
à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion par l'intermédiaire<br />
de ses marchés publics.<br />
Spécifications<br />
<strong>techniques</strong><br />
Critères de sélection<br />
des candidatures<br />
Critères d’attribution<br />
Conditions<br />
d’exécution<br />
RETOUR D’EXPERIENCE<br />
objet du marché<br />
porteur du projet<br />
date du marché<br />
documents annexes<br />
(à télécharger)<br />
sur le site :<br />
www.ddrhonealpesraee.<strong>org</strong><br />
L'exécution du marché comportera une clause emploi-insertion<br />
obligatoire (article 14 du code des marchés publics). L'entreprise<br />
titulaire a la possibilité de répondre à son engagement selon 3 options :<br />
• Embauche directe<br />
• Mutualisation d'heures d'insertion<br />
• Sous-traitance à une entreprise ou association d'insertion<br />
Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché<br />
un minimum de X % du nombre total d'heures travaillées, nécessaire<br />
à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de<br />
l'action d'insertion.<br />
Des points supplémentaires seront accordés aux entreprises<br />
qui s'engageront sur un nombre d'heure d'insertion professionnelle<br />
plus important. Par exemple :<br />
10 % d'heures travaillées en plus réservées à l'action d'insertion : 5 points<br />
20 % d'heures travaillées en plus réservées à l'action d'insertion : 10 points<br />
(…)<br />
En cas de non-respect des obligations relatives à l'insertion, le candidat<br />
subira une pénalité (par exemple) égale au nombre d'heures d'insertion<br />
prévu par le marché et non réalisé, multiplié par 2 et multiplié par le SMIC<br />
brut horaire.<br />
L'insertion et l'emploi par le développement local<br />
LA METRO<br />
2002<br />
Charte<br />
Annexe CCAP<br />
<strong>Commande</strong> <strong>publique</strong> <strong>durable</strong> / fiche N° 14<br />
AUTRES EXPÉRIENCES<br />
REMARQUABLES<br />
VILLE DE FEYZIN<br />
VILLE DE CHAMBÉRY<br />
CONSEIL GÉNÉRAL<br />
DE L'ARDÈCHE<br />
VILLE DE<br />
ROMANS-SUR-ISÈRE<br />
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