Commande publique durable : fiches techniques - Raee.org

ACHATS DE MATÉRIEL INFORMATIQUE
RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT
Spécifications
techniques
Critères de sélection
des candidatures
Critères d’attribution
Conditions
d’exécution
Les candidats devront proposer des ordinateurs répondant
aux exigences du label Energy Star ou équivalent.
L'extension de la vie du produit doit être garantie par le fabricant
à travers :
• Le fonctionnement de l'unité centrale et le moniteur :
3 ans minimum (à compter de la date de livraison).
• La possibilité de remplacer la mémoire, le disque dur, le lecteur
de CD-ROM ou le DVD.
• La conception modulaire pour faciliter l'accès aux composants.
• Le dispositif d'éclairage de fond d'écran LCD ne peut pas contenir
plus de 3 mg de mercure en moyenne par lampe (source CNRS).
• La puissance de l'écran en mode «on» ne doit pas dépasser
30 watts (source topten), 2 watts en mode off (source Topten)
et 1 watt en mode veille (source PNAAPD).
Il peut être demandé aux candidats de rendre un mémoire de leur
choix dans lequel sera mentionné les mesures prises par l'entreprise
en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale.
Les candidats devront fournir tout mode de preuve pouvant assurer
leur conformité avec la directive RoHS (directive 2002/95/EC) -
“Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical
and electronic equipment”.
Performance en matière de protection de l'environnement
(par exemple : 10 %) :
Sur 5 points (par exemple) le nombre de produits proposés répondant
aux exigences d'un écolabel officiel (Cygne nordique, Ange bleu,
écolabel européen) ou équivalent.
OU sur 5 points : le nombre de produits proposés répondant
aux exigences du label TCO ou équivalent.
La livraison de la commande doit être effectuée en une seule fois
en tenant compte des conditions de circulations locales.
L'emballage des produits doit être en carton recyclé.
Conformément au décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, les titulaires
s'engagent à respecter leurs obligations concernant l'élimination des
déchets des produits qu'ils commercialisent. Les conditions techniques,
logistiques et financières relatives à la collecte et au traitement
des équipements électriques et électroniques seront précisées par
les candidats dans leurs offres.
Clause «un contre un» : un matériel en fin de vie repris et recyclé
contre un acheté.
Commande publique durable / fiche N° 5
27