Commande publique durable : fiches techniques - Raee.org

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POUR ALLER PLUS LOIN Guide Éco-communication Vers une communication plus éco-responsable ADEME www2.ademe.fr/servlet/ getDoc?cid=96&m=3&id =29087&p1=00&p2 =09&ref=12441 66 EXTRAIT DU RÈGLEMENT DE CONSULTATION COMMUN À L'ENSEMBLE DES LOTS DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES Acquisition d’objets promotionnels 2005/2009 1.1. Objet de la consultation Achats d'objets promotionnels aux couleurs de la Région Rhône-Alpes Lot n°1 : objets promotionnels : textile grande diffusion Lot n°2 : objets promotionnels : textiles techniques, objets en matiere plastique et autres. 2.8.1. Variantes : Les variantes sont autorisées. Variantes obligatoires : les variantes sont obligatoires sur la fourniture de tee-shirt, de stylos et de mallette sous réserve qu'elles soient conformes aux stipulations figurant dans le bordereaux de prix. Le prestataire devra s'assurer que la production de ces objets promotionnels soit réalisée en conformité avec les règles du commerce équitable ou qu'elle respecte les normes environnementales (conformément au point 7.2. du cahier des clauses administratives particulières). Dans ce cas, elles doivent être présentées dans un document à part de l'offre de base et jointes à cette dernière. Un bordereau de prix spécifique est joint à cet effet. Variantes libres : les variantes sont acceptées sur tout autre objet promotionnel sous réserve qu'elles démontrent qu'elles apportent une qualité des produits au moins égale à celle proposée dans la solution de base se reportant au bordereau de prix. Le prestataire devra s'assurer que la production de ces objets promotionnels soit réalisée en conformité avec les règles du commerce équitable ou qu'elle respecte les normes environnementales (conformément au point 7.2. du cahier des clauses administratives particulières). EXTRAIT DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES 7.2. Application d'une clause de commerce équitable et d'une clause environnementale : Dans le cadre de la mise en œuvre du présent marché, le titulaire s'engage, en application de l'article 14 du code des marchés publics : • à s'assurer que concernant les variantes proposées la production des objets promotionnels soit réalisée en conformité avec les règles du commerce équitable telles que celle-ci ont été définies par les organisations internationales concernées (IFAT et FLO). Ces règles visent notamment à assurer une juste rémunération des producteurs et artisans les plus défavorisées pour leurs permettre de satisfaire leurs besoins élémentaires et de vivre dignement, de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes (refus de l'exploitation des enfants…), garantir une production durable et responsable sur le plan écologique, • OU à s'assurer que le produit est réalisé à partir de matériaux respectueux de l'environnement et garantis par des labels reconnus par les pouvoirs publics tels que NF Environnement, l'écolabel européen (règlement CE 880/92), le label AB (produits issus de l'agriculture biologique) ou équivalents. Ainsi, le titulaire devra apporter la preuve que la production des objets promotionnels proposés dans le cadre de variantes respecte les normes environnementales ou du commerce équitable. Contact : Avec le soutien de : Commande publique durable / fiche N° 13 10, rue des archers - 69002 LYON Téléphone : 04 78 37 29 14 Courriel : raee@raee.org - Internet : www.raee.org
Commande publique durable > Thèmes transversaux SOUS FAMILLE DE PRODUITS INSERTION SOCIALE ENJEUX À PRENDRE EN COMPTE DANS L'INTÉGRATION DE CRITÈRES SOCIAUX ENJEUX SOCIAUX Lutter contre le chômage Soutenir la cohésion sociale par l'insertion économique Engager une démarche de solidarité Veiller au respect de la réglementation des conditions de travail Promouvoir le développement des pays en voie de développement (revenu décent, conditions de travail, respect des droits de l'Homme…) Préserver la santé des personnes Lutter contre une main d'œuvre enfantine dans les conditions contraires aux conventions du droit du travail (respect des droits de l'enfant) Veiller au respect des droits sociaux en général (durée légale du travail, salaire minimum, non discrimination, hygiène, sécurité, santé au travail…) SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES RECOMMANDÉES FICHE 14 S'agissant des aspects sociaux, les effets de leur prise en compte dans les marchés publics sont plus difficiles à traduire en termes financiers. Ces effets s'analysent plutôt en termes humain, moraux, voire politiques au sens premier de ce terme. Il faut toutefois considérer que, dans de très nombreux cas, les prestations effectuées sans souci du respect des droits des personnes sont des prestations de piètre qualité et qu'il est habituel que la non qualité se traduise par un surcoût (Paragraphe 81 - PNAAPD). Favoriser l'emploi de personnes en difficulté (structures d'insertion) Favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées Exiger le respect des conventions de l'OIT sur les lieux de production Exiger le respect des standards internationaux du commerce équitable Précautions à prendre lors de l'utilisation de produits chimiques nocifs (fiches signalétiques des produits, formation des utilisateurs…) Se référer à la loi Le Texier (loi n°99-478) pour le respect des droits de l'enfant notamment lors de l'achat de fournitures scolaires Possibilité d'exiger des déclarations sur l'honneur quant au respect des droits sociaux fondamentaux Commande publique durable / fiche N° 14 67
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