Commande publique durable : fiches techniques - Raee.org

RETOUR D’EXPERIENCE
objet du marché
porteur du projet
date du marché
bilan de
l’expérience
documents annexes
(à télécharger)
sur le site :
www.ddrhonealpesraee.org
Fournitures de bureau
Lot 3 - Lot 4 réservé Consommables informatiques
Commune de Meylan
38240 MEYLAN
2007
Lot n°3 : beaucoup de fournisseurs répondent avec la norme NF
et procèdent à la récupération des cartouches usagées.
Lot n°4 : une seule candidature pour le marché «réservé».
Sur les deux lots, il est très difficile d'analyser l'équivalence des fiches
produits présentées avec la norme NF ou un label.
Les prix unitaires sont en moyenne sensiblement plus chers sur lot réservé.
CCTP
EXTRAIT DU CCP DE LA VILLE DE MEYLAN
CONCERNANT UN MARCHÉ À BONS DE COMMANDE
Approvisionnement en fournitures de bureau
Lot 3 : Consommables informatiques
Tous les consommables devront être utilisables sur les différents types de matériel dont dispose
la collectivité dont la liste donnée à titre indicatif figure en annexe au cahier des charges.
Ce lot comprend notamment les cartouches laser d'origine. Les spécifications techniques de ces
cartouches sont établies en référence à l'écolabel NF environnement ou équivalent. Les candidats
préciseront dans leur offre comment leurs produits répondent aux exigences fixées ci-dessus.
Les cartouches laser recyclées sont exclusivement intégrées au lot réservé n°4.
Reprise des cartouches usagées :
Le fournisseur devra mettre en place un système de reprise de l'ensemble des consommables
informatiques usagés. Ceux-ci seront stockés au magasin du centre technique (lieu de livraison)
et devront être récupérés lors de la livraison de fournitures.
Les candidats préciseront dans leur offre les modalités de reprise et le traitement réservé
à ces consommables.
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Commande publique durable / fiche N° 6
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