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Conditions générales d'utilisation de LA CARTE - Le Mans FC

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Afin d’avoir accès au service <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> en ligne, le Client, accepte :<br />

- <strong>de</strong> fournir <strong>de</strong>s informations exactes, à jour et complètes sur eux-mêmes telles que <strong>de</strong>mandées dans le<br />

formulaire <strong>de</strong> création du « Compte client » du Site (ces informations étant ci-après dénommées les «<br />

Données d'Inscription ») ;<br />

- <strong>de</strong> maintenir et remettre à jour régulièrement par le biais du Site, les Données d'Inscription afin <strong>de</strong> les<br />

conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où ils fourniraient <strong>de</strong>s informations<br />

fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, LEMANS <strong>FC</strong> MCO serait en droit <strong>de</strong> suspendre ou <strong>de</strong> résilier la<br />

Comman<strong>de</strong> et <strong>de</strong> leur refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> <strong>LA</strong><br />

<strong>CARTE</strong>.<br />

<strong>Le</strong> mot <strong>de</strong> passe créé par le Client, au moment <strong>de</strong> la création <strong>de</strong> leur « Compte Client » et l’i<strong>de</strong>ntifiant sont<br />

leurs Eléments d’In<strong>de</strong>ntification. Ces Eléments d’I<strong>de</strong>ntification leur sont personnels et le client s’engage à<br />

ne pas les divulguer et à les conserver confi<strong>de</strong>ntiels.<br />

<strong>Le</strong> Client, <strong>de</strong>meure seul responsable <strong>de</strong> l’usage qui pourrait être fait <strong>de</strong> son « compte Client » par un tiers<br />

qui aurait accédé <strong>de</strong> son fait aux Eléments d’i<strong>de</strong>ntification.<br />

LEMANS <strong>FC</strong> MCO se réserve le droit <strong>de</strong> suspendre la comman<strong>de</strong>, le compte client et l’accès au service <strong>LA</strong><br />

<strong>CARTE</strong> en cas d’utilisation <strong>de</strong>s Eléments d’I<strong>de</strong>ntification par une autre personne que le Client, ou<br />

d’utilisation simultanée par plusieurs personnes <strong>de</strong>s Eléments d’I<strong>de</strong>ntification propres au Client et ce<br />

jusqu’à régularisation <strong>de</strong> la situation.<br />

LEMANS <strong>FC</strong> MCO se réserve le droit <strong>de</strong> suspendre immédiatement, <strong>de</strong> plein droit, sans droit à in<strong>de</strong>mnité,<br />

et sans formalités judiciaires, toute comman<strong>de</strong> et tout accès à <strong>LA</strong> <strong>CARTE</strong> en cas <strong>de</strong> violation <strong>de</strong>s présentes<br />

<strong>Conditions</strong> Générales <strong>de</strong> Vente, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, en raison <strong>de</strong> tout<br />

acte <strong>de</strong> piratage, d’utilisation ou <strong>de</strong> tentative d’utilisation <strong>de</strong>s données en violation <strong>de</strong>s lois et règlements,<br />

notamment s’introduire dans un système informatique, en altérer le contenu ou commettre l’une<br />

quelconque <strong>de</strong>s infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Co<strong>de</strong> Pénal.<br />

Modalités<br />

<strong>Le</strong> Client passe sa comman<strong>de</strong> en ligne. Elle ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s’est<br />

clairement i<strong>de</strong>ntifié en complétant les mentions obligatoires, marquées « * » du bon <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> en<br />

ligne.<br />

Acceptation/Confirmation<br />

Toute comman<strong>de</strong> vaut acceptation <strong>de</strong>s présentes conditions <strong>générales</strong> <strong>de</strong> vente.<br />

L'acceptation <strong>de</strong> la comman<strong>de</strong> se fait en ligne, lorsque le Client clique sur le bouton " payer " après le<br />

processus <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>.<br />

La comman<strong>de</strong> n'est toutefois définitivement confirmée et n'engage LEMANS <strong>FC</strong> MCO qu'à réception par le<br />

Client d'un e-mail <strong>de</strong> confirmation que lui adresse LEMANS <strong>FC</strong> MCO.<br />

LEMANS <strong>FC</strong> MCO invite, en conséquence, le Client à consulter sa messagerie électronique.

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