Conditions générales d'utilisation de LA CARTE - Le Mans FC

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ARTICLE 5 - LA LIVRAISON Lorsque LA CARTE est achetée au MMARENA elle est remise immédiatement au Client qui peut l’utiliser immédiatement. Lorsque LA CARTE est achetée sur internet : Lieu de livraison : LA CARTE est livrable à l'adresse stipulée lors de la commande. Le Client recevra un courrier tenant lieu de bon de livraison. Délai : Le délai moyen de livraison observé est de 48 h, en plus du délai de traitement de la commande. Frais : Les frais d’acheminement de LA CARTE sont à la charge du Client et s’ajoutent au montant à créditer sur LA CARTE. Les délais d'acheminement ne sont pas de la responsabilité de LEMANS FC MCO. LEMANS FC MCO ne peut être tenu responsable des conséquences dues notamment à un retard d’acheminement ou des avaries imputables à des tiers. En cas de retard d’expédition, un email est adressé au Client. ARTICLE 6 : TRANSFERT DES RISQUES Le transfert des risques intervient à la livraison de LA CARTE chez le Client, l’accusé de réception ou document de transport similaire faisant foi. LA CARTE, perdue ou volée à compter de sa remise ou livraison ne pourra faire l’objet d’aucun échange ni remboursement. ARTICLE 7 – RESPONSABILITE LEMANS FC MCO n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou de LA CARTE postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de LEMANS FC MCO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. LEMANS FC MCO ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où certains partenaires affiliés viendraient à disparaître et/ou à ne plus accepter LA CARTE pour quelle que cause que ce soit, et plus généralement en cas de défaillance dudit partenaire pour quelle que cause que ce soit. Dans ce cadre, il est expressément entendu que lesdits partenaires affiliés sont chacun seuls responsables des biens, produits ou prestations de services qu’ils commercialisent et qui seraient acquis par le Client dans le cadre de l’utilisation de LA CARTE.
ARTICLE 8 - DONNEES NOMINATIVES Les informations et données à caractère personnel concernant le Client peuvent être nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales afférentes, notamment en vue de faire bénéficier au Client d’offres commerciales relatives aux produits commercialisés par LEMANS FC MCO. Le Client est informé de ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email. Ce fichier fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande en indiquant les nom, prénom, adresse mail et si possible ses références client à LEMANS FC MCO : en nous contactant directement sur www.LEMANS FC.fr, rubrique « Contact » Par courrier : LEMANS FC MC, La Pincenardière, 72 230 MULSANNE, FRANCE. Le renseignement des informations portant la mention "obligatoire" est indispensable à la gestion de la commande du Client. Le non renseignement des données facultatives n'entraîne aucune différence de traitement de quelle que sorte que ce soit pour le Client. Les informations saisies sont destinées à LEMANS FC MCO et à ses sous-traitants. Leur traitement a pour finalité la gestion, la sécurisation et la validation de votre commande, la lutte contre la fraude sur Internet et l'envoi de nos offres commerciales. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres par e-mail cochez simplement la case prévue à cet effet. Un lien vous permettra à chaque réception de mail d'indiquer votre opposition, pour l'avenir, à la réception de nouvelles offres commerciales. Dans le cas de la carte prépayée anonyme pouvant être achetée dans les points de vente identifiés, aucune information et donnée à caractère personnel concernant le Client ne sera demandée. Il est précisé à titre utile que le Crédit Mutuel, partenaire de LA carte, ou tout autre sponsor se substituant à lui ne récupère d’aucune manière des informations sur porteurs de LA CARTE et aucun frais bancaire ne sera imputé même si le Client paye avec une carte bancaire affiliée à une autre banque. ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site LEMANS FC MCO, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sousjacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LEMANS FC MCO. ARTICLE 10 – INTEGRALITE
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