Compte-rendu du 29.02.08.pdf - Site de l'Etablissement Public ...

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU BUREAU DU 29 FEVRIER 2008
Le vendredi 29 février 2008, le Bureau de l’Etablissement Public Foncier Nord - Pas de
Calais s’est réuni à LILLE dans ses locaux.
Trois administrateurs sont présents à savoir : M. CARON, M. FLAJOLET, M. HERBERT.
Trois administrateurs sont excusés et ont donné pouvoir, à savoir : M. HUJEUX à M.
HERBERT, M. KANNER à M. CARON, M. QUARGNUL à M. FLAJOLET.
Un administrateur est excusé : M. BAUDOUX.
Sont excusés :
- Daniel BUNA Contrôleur général
- Daniel CANEPA Préfet du Nord - Pas de Calais
- Rémi CARON Préfet du Pas de Calais
- Jean-Claude RUYSSCHAERT Directeur régional de l’équipement
- Michel PASCAL DIREN
- Alain VERNEDE DRAF
Assistent à la réunion :
- Yves DURUFLĒ S.G.A.R. - représentant le Préfet de région
- Jean GUINARD Directeur délégué régional de l’équipement
- Marc KASZYNSKI Directeur de l’Etablissement
- Dominique MALENGĒ Agent comptable de l’EPF Nord – Pas de Calais
Assistent également à la réunion : Catherine PERRET - Préfecture du Pas de Calais ainsi que
Jean-Louis BASTIEN, Frédéricque BRIQUET, Colette FLAMANT de l’EPF.
M. CARON, président de séance, constatant que le quorum est atteint et ayant enregistré les
pouvoirs, ouvre la séance à 9 h 35.
Monsieur CARON.- Je vous propose que l’on démarre notre réunion de bureau, en vous
remerciant de votre présence dans cette période qui, à l’inverse, pour le serviteur de l’Etat
est plus tranquille, mais qui, pour les élus, est une période compliquée.
Nous avons le quorum et nous allons donc pouvoir passer un certain nombre de
délibérations qui vont permettre de faire gagner du temps aux projets.
Je vais donner la liste des présents et des excusés.
Patrick KANNER, pouvoir à Monsieur CARON
Martial HERBERT, présent
André FLAJOLET, présent
Claude HUJEUX, pouvoir à Monsieur HERBERT
Jean-Pierre QUARGNUL, pouvoir à Monsieur FLAJOLET

Bernard BAUDOUX, excusé
Monsieur CANEPA représenté par Monsieur DURUFLÉ
Rémi CARON représenté par Madame PERRET
Monsieur BUNA, excusé
Monsieur RUYSSCHAERT représenté par Monsieur GUINARD
Monsieur VERNEDE, excusé
Monsieur PASCAL, excusé
Monsieur MALENGÉ, présent.
Monsieur le Directeur, pour le premier point de l’ordre du jour.
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Monsieur KASZYNSKI.- Pour tenir compte des contraintes horaires, notamment de
Monsieur DURUFLÉ, vous avez dû noter que, dans les questions diverses à la fin, il y a une
communication faite aux membres du bureau par Monsieur DURUFLÉ sur la modification
de notre décret.
Je propose donc que l’on commence par ce point et ensuite je reprendrai la présentation
du projet Genius.
Monsieur CARON.- D’accord.
Monsieur DURUFLÉ.
Monsieur DURUFLÉ.- Merci, Monsieur le Président, de me donner la parole maintenant.
Je voulais porter à connaissance du conseil d’administration que le décret de 1990 qui crée
les établissements publics fonciers, dont vous vous souvenez qu’il a été modifié en 2006, fait
l’objet d’une proposition de modification qui a été validée en réunion interministérielle le
17 décembre dernier et qui propose deux décrets miroirs : l’un qui modifie le code de
l’urbanisme et l’autre qui modifie le décret créant l’EPF.
Le décret modifiant le décret créant l’EPF est un décret général qui propose de modifier les
statuts de tous les établissements publics fonciers de France pour généraliser des
dispositions qui permettent de mettre à l’abri les établissements publics fonciers face à des
recours, cela n’a pas été le cas dans le Nord – Pas de Calais mais le cas dans d’autres
régions, qui ont fragilisé les décisions de préemption de certains établissements publics
fonciers.
L’objet est de permettre, en accord évidemment avec le conseil d’administration de
l’établissement public, au directeur d’établissement public de pouvoir exercer en son nom le
droit de préemption et, au passage, de sécuriser les décisions qui sont prises à cet effet.
En conséquence, un projet de décret a été soumis au conseil d’Etat puisque c’est un décret
au conseil d’Etat qui, dans son article 3, propose de modifier le décret de 1990 pour dire
que, d’abord, il est permis aux établissements publics fonciers d’exercer le droit de
préemption et de priorité, ensuite, que le directeur deviendrait un directeur général et
enfin que le directeur général ou son adjoint, c’est ce qu’il y a de plus important, dans les
limites de compétences qui lui ont été déléguées, peut, par délégation du conseil
d’administration, être chargé d’exercer au nom de l’établissement les droits de préemption
dont l’établissement est titulaire ou délégataire et le droit de priorité puisqu’il a été ajouté,
dont l’établissement est délégataire. Il rend compte de cet exercice au conseil
d’administration à chacune de ses réunions.

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Ce projet de décret est donc devant le Conseil d’Etat et le ministre chargé de
l’aménagement du territoire, de l’écologie et du développement durable a demandé au
préfet, dans un courrier du 18 février, de bien vouloir procéder à la consultation des
collectivités territoriales concernées pour qu’elles donnent leur avis sur le projet de décret
dans un délai de trois mois à partir du moment où elles sont saisies.
Compte tenu du contexte, il est certain que nous allons attendre que les élections
municipales et cantonales se soient déroulées et que les nouveaux exécutifs issus de ces
élections aient pris leurs fonctions avant de les interroger et de leur donner le temps
nécessaire pour examiner cette question et pour que les collectivités donnent leur avis.
Cet avis sera ensuite transmis dans le délai indiqué par le préfet au ministre qui aura entre
temps recueilli l’avis du Conseil d’Etat pour que ce décret puisse être promulgué, ce dont je
ne manquerai pas de vous informer.
Voilà les informations que je tenais à porter à votre connaissance, en sachant que nous
procèderons à cette consultation après le 16 mars.
Monsieur CARON.- Très bien.
C’est un sujet qu’on a déjà évoqué lors du dernier conseil d’administration et qui
s’opérationnalise. Cela va dans le bon sens.
Monsieur KASZYNSKI.- Dans un contexte où sur des interventions de mes collègues, voire
chez nous même, sur Béthune il n’y a pas longtemps, nous avons eu l’ouverture d’un
contentieux, sur les fondements de l’intervention de l’établissement en exercice du droit de
préemption urbain et sur la formalisation des délégations, c’est un point important.
Les collectivités délèguent à l’établissement. Il faut préciser que cette délégation, c’est bien
le conseil d’administration qui la donne au directeur, ce qu’il n’est pas nécessaire de
préciser pour toutes les autres interventions du directeur, en application des délibérations
du conseil d’administration, mais là, il faut le faire, on va dire par parallélisme des formes
avec l’exercice direct de cette délégation par les collectivités locales.
Le décret, je pense, sera pour la fin de l’année.
Monsieur DURUFLÉ.- Oui, cela peut aller assez vite.
Monsieur CARON.- C’était un point d’information.
On peut peut-être prendre l’ordre du jour.
Est-ce que vous souhaitez qu’on traite les délibérations opérationnelles avant ?
Monsieur KASZYNSKI.- Là, c’est rapide.
1. LES AFFAIRES GENERALES
Note d’information sur le projet européen Genius
L’établissement exerce des coopérations avec des partenaires européens depuis de
nombreuses années, notamment avec la Pologne et en particulier la Silésie.
En 2005, nous nous sommes inscrits dans une coopération triangulaire dans le cadre du
triangle de Weimar avec les Allemands de Rhénanie du Nord –Westphalie, les Polonais de
Silésie sur le thème des friches industrielles, de leur requalification et de leur recyclage.
Le rapport a été rendu fin 2006.

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Les nouveaux dispositifs mis en place dans le cadre des programmes 2007-2013 en matière
de coopération entre pays, collectivités territoriales, villes, opérateurs, etc…. conduisent à
deux grands programmes.
Dans les programmes, Interreg IVC permet d’abriter la poursuite de ces coopérations sous
un angle plus opérationnel liées à des interventions de nos partenaires sur leurs propres
friches, notamment en Silésie. Nous sommes partenaires de cette démarche mais pas « lead
partner » c’est-à-dire partenaire qui pilote le dispositif. En revanche, nous avons souhaité
donner un prolongement plus large à cette réflexion sur le recyclage des friches en
l’intégrant dans une problématique de gestion du foncier comme ressource rare, comme
ressource difficilement renouvelable et en essayant de lui donner une dimension foncier du
développement durable.
C’est sur ce champ-là que nous avons proposé d’organiser une poursuite de coopération
sur ce réseau en élargissant celui-ci dans le cadre d’Urbact II qui permet d’accueillir des
coopérations entre villes sur des sujets urbains et environnementaux mais également des
coopérations entre collectivités ou organismes de niveau régional et de niveau local.
C’est justement pour faire le lien entre les réflexions de politique régionale de
développement ou de compétitivité des territoires que l’Union européenne porte cette
réflexion sur le rôle des villes en Europe et leur capacité à se développer, à accueillir du
développement, à être durables, etc…
C’est donc autour de ces sujets que les appels d’offres Urbact II ont été lancés.
Nous avons déposé un dossier que nous avons appelé « GEneral Interest in Urban
Sustainable land policies », pour que cela fasse GENIUS, qui vise à exprimer notre intérêt
dans des politiques foncières contribuant au développement durable urbain, pour ne pas
dire soutenable, puisqu’on dit durable.
Sur cette base, nous poursuivrons les coopérations engagées avec nos amis allemands. Là,
c’est le Land, en tant que collectivité territoriale régionale, qui est le partenaire.
L’établissement public en tant qu’acteur public de niveau régional, la ville de Zabrze dans le
bassin industriel de Silésie, c’est une grosse ville minière proche de Katowice et la ville de
Johvi dans le bassin minier de schistes bitumineux de l’est de l’Estonie, si vous avez en tête
votre carte de l’Europe, on est à 90 kilomètres de Leningrad. C’est un site que nous avons
découvert, Monsieur le Président, lors du développement de coopérations notamment
portées par le conseil général du Nord avec cette région autour des questions de
reconquête paysagère et environnementale de grands territoires. Ils sont nos partenaires.
Et le ministère de l’équipement et du logement du Land de Rhénanie de Nord-Westphalie.
Ce groupe de quatre partenaires a déposé –je remercie Colette FLAMANT d’avoir mené ce
travail- sa proposition qui doit être examinée. Nous aurons une réponse sur la recevabilité
de notre projet d’ici mi-avril.
Là, pourront se joindre au projet d’autres partenaires.
Nous avons « en réserve » des partenaires déjà intéressés qui sont notamment nos
partenaires dans le dossier Interreg IVC, les Hongrois de l’est de la Hongrie, les Tchèques
aussi, en partenariat avec l’établissement public ouest Rhône-Alpes, les Hongrois avec
l’établissement public de Lorraine, et nous attendons des partenaires du Royaume-Uni
puisqu’on souhaite voir partager ces problématiques sur le foncier avec des pays et des
collectivités qui en ont eu une pratique très différente de celle de la France, où les
interventions ont été beaucoup plus laissées au secteur privé, et donc voir où on va pouvoir
trouver notre équilibre en terme d’intervention foncière publique dans des pays
d’économie libérale. C’est donc la question qui intéresse aussi la commission européenne et
le rôle d’établissements comme les nôtres puisque des EPF, il n’y en a pas dans les autres
pays, il y a d’autres structures et c’est aussi l’occasion de réfléchir sur la nature même de ces

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établissements et leur rôle par rapport à des politiques publiques qui ont vocation à
poursuivre les mêmes objectifs ou des objectifs comparables dans les différents pays
d’Europe.
Cela explique l’investissement que nous faisons sur ce dossier.
Il y a une arrière-pensée, c’est vraiment consolider, y compris en France, le statut et le rôle
de nos établissements dans la sphère publique.
Monsieur CARON.- Très bien.
Monsieur DURUFLÉ.- Leningrad, ce n’est pas Saint-Pétersbourg aujourd’hui ?
Monsieur KASZYNSKI.- Saint-Pétersbourg, oui. J’ai dit Leningrad ?
Monsieur CARON.- Ce sont vos réflexes polonais, Monsieur KASZYNSKI…
Monsieur KASZYNSKI.- Peut-être bien…
Monsieur CARON.- C’est intéressant sur le fond. On parlait tout à l’heure du réseau « sites
et sédiments pollués » qui se remet en place. Je pense qu’il y a un gros travail à faire sur
l’accompagnement au niveau européen des acteurs de la région, français mais plus
particulièrement de la région, les acteurs n’étant pas que des acteurs d’entreprises, il y a des
jeux de structures parapubliques. Tout cela est très intéressant.
Cela étant, on se rend quand même compte qu’on a beaucoup d’avance sur le plan des
méthodologies et des techniques mais que, en même temps, il y a des réponses originales
qui émergent un peu partout, ce sont de vraies logiques d’échange. C’est intéressant.
Monsieur DURUFLÉ.- Dans un programme Interreg IVC dont l’autorité de gestion est le
conseil régional Nord – Pas de Calais.
Monsieur KASZYNSKI.- Voilà. Je ne fais pas de commentaires parce qu’ils sont très
scrupuleux sur le fait de ne pas être taxés de privilégiés des organismes proches de leur
siège.
Monsieur DURUFLÉ.- C’est pour cela que c’est moi, l’Etat, qui me permet de le dire.
Monsieur KASZYNSKI.- Les Polonais qui vont être lead partner sur ce dossier vont
déposer leur dossier et puis on verra.
Monsieur CARON.- S’il n’y a pas d’autre intervention sur le sujet, je vous propose qu’on
passe au point sur l’intervention foncière.
Monsieur le directeur.
2. L’INTERVENTION FONCIERE
Les conventions opérationnelles
Monsieur KASZYNSKI.- Je vais vous présenter les quinze conventions qui vous sont
soumises, en vous donnant peut-être juste avant quelques chiffres en anticipation de la
présentation des comptes de l’établissement pour l’année 2007, fin mai, début juin, quand
nous pourrons réinstaller le conseil d’administration.

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Nous avons réalisé 24,5 millions d’euros d’acquisitions en 2007 alors qu’en 2006 nous en
avions fait 25,3.
En cessions, nous avons eu une année assez riche puisque nous avons perçu 23 millions
d’euros de cessions alors que nous n’en avions eu que 7,2 en 2006.
En travaux, nous en avons fait 13,7 millions d’euros alors que nous en avions réalisé 10 en
2006.
Perçu bien sûr 32 millions d’euros de TSE au lieu de 9,2.
Notre trésorerie qui était à – 5 millions d’euros en 2006 est revenue à + 4,6.
Le résultat de l’année 2007 a été de + 25 millions d’euros pour + 10 millions d’euros en
2006.
On voit à la fois la capacité de l’établissement à exécuter ses programmes et à trouver une
situation financière plus sereine.
Oui, commentaire si vous le souhaitez.
Monsieur DURUFLÉ.- Juste un complément d’information parce que je pense qu’il vous
intéresse et que c’est une question qui a déjà été évoquée à plusieurs reprises au conseil
d’administration, à savoir « Quand l’Etat paie-t-il ses dettes ? »
Le comité d’administration régional d’hier a approuvé le budget opérationnel de
programme d’aménagement du territoire qui nous donne 41 326 957 euros en crédits de
paiement et, sur ces 41 millions d’euros, nous consacrerons 36,2 millions d’euros pour
payer les engagements antérieurement pris dont ceux au bénéfice de l’établissement public
foncier.
Nous avons d’ailleurs ramené notre encours sur ce budget opérationnel de programme de
105 millions à 56 millions d’euros.
Voilà. Je voulais tenir des propos rassurants sur le fait que nous aurons les moyens
d’honorer nos engagements.
Monsieur KASZYNSKI.- Puisque nous avons une grosse opération qui se poursuit,
notamment PCUK à Wattrelos, dont les travaux doivent être achevés en fin d’année 2008,
nous serons amenés à présenter les dernières factures de cette opération en fin d’année
pour pouvoir espérer soulager la trésorerie de cette opération car c’est quand même une
opération de 11,5 millions d’euros de travaux, c’est pratiquement l’équivalent d’une année
d’activité réparti sur deux ans. Donc, à elle toute seule, elle conditionne les équilibres de
trésorerie de l’ensemble de notre intervention travaux.
Merci pour ces informations rassurantes.
Je vous présente essentiellement des conventions opérationnelles puisque le bureau ne peut
pas se prononcer sur les conventions cadres. Je vous rappelle qu’on en a quand même
présenté un nombre important, 46, au cours de l’année 2007. Nous avons donc
recontractualisé avec l’ensemble des territoires avec lesquels il était possible de le faire dans
ces délais.
Se sont ajoutées à ces contractualisations cadres des contractualisations opérationnelles qui
aujourd’hui nous donnent un vivier de 122 opérations auxquelles nous ajoutons les
opérations que nous vous soumettons aujourd’hui, 15 opérations :
. 11 opérations intégrées
. 4 opérations de portage foncier seul.
. 6 opérations de renouvellement urbain dont 4 pourraient produire du logement

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. 7 opérations effectivement dédiées par les collectivités à la production de logements
sociaux
. 2 opérations trame verte – trame bleue notamment dans l’Audomarois.
Les deux tiers des opérations concernent les territoires de l’ancien bassin minier et les
quatre autres principalement l’agglomération de Saint-Omer dont vous verrez apparaître
les enjeux de restructuration du patrimoine de la cristallerie d’Arques. L’établissement est
appelé pour apporter sa contribution à la restructuration industrielle qui se poursuit dans
l’Audomarois.
Communauté d’agglomération de l’Artois
Béthune – Renouvellement urbain, suite
Le centre de Béthune. Il s’agit d’une réactualisation d’une convention qui avait déjà été
engagée sur différents secteurs de la ville.
En fait, la collectivité souhaite que nous intervenions pour l’essentiel autour du quartier de
la gare et le long de la rue de Lille, en assurant un certain nombre de liaisonnements entre
ces deux pôles avec le reste de la ville.
Nous avons déjà engagé précédemment des acquisitions, nous poursuivons ces acquisitions.
Il y a dans le programme une volonté de produire du logement et du logement social. On
est donc typiquement dans des opérations de restructuration urbaine permettant de
réinjecter des habitants et du logement dans la ville.
Je répondrai à vos questions que vous notez par ailleurs.
Bruay-La-Buissière – Quartier de la gare
Nous sommes là sur des opérations plus traditionnelles de friches.
Une ancienne friche minière qui avait connu une première mutation par l’accueil de
l’entreprise Plastic Omnium qui aujourd’hui se déplace sur la zone de Ruitz pour
regrouper ses activités. Elle libère à nouveau des terrains. Il se trouve que ces terrains sont
le long d’une friche ferroviaire. Vous voyez la forme du périmètre de l’intervention
proposée. Vous devinez aussi l’effet de coupure que réalise tout ce foncier entre le nord et
le sud de la ville, le centre et le quartier périphérique qui fait l’objet d’une démarche
ANRU.
L’idée, dans l’intervention de l’établissement, est à la fois de contribuer au recyclage de la
friche, de décloisonner les deux parties de la ville et de travailler autour du pôle d’échange
transport qui va se développer sur ce secteur.
Pour nous, là aussi, c’est typiquement une opération intéressante dans ses impacts urbains
futurs.
Communauté d’agglomération du Douaisis
Flines-lez-Raches - Les Maresquez
Il s’agit d’un gros bourg périurbain au nord du Douaisis. Vous voyez déjà sur la photo
aérienne la constitution du tissu avec de vastes parcelles agricoles enclavées à l’intérieur des
îlots.
La demande qui nous est faite par la mairie de Flines-lez-Raches est de maîtriser du foncier
en cœur d’îlot pour permettre la réalisation de logements locatifs sociaux en particulier.
Nous sommes là typiquement dans l’un des volets importants de notre programme.
Flines-lez-Raches - Rue du 11 Novembre.
Il s’agit plutôt d’une opération de recyclage de friche mais avec le même objectif, on est
dans le centre, à côté de la mairie, pour libérer ce terrain et faire du logement locatif

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notamment en le ciblant aux besoins des personnes âgées, afin de permettre l’installation de
personnes âgées en rez-de-chaussée de cet immeuble.
Lambres-lez-Douai – Rues de Douai et de la République
Nous sommes sur une commune qui a une très bonne attractivité compte tenu de sa
localisation au sud-est de Douai, pas loin de Renault, etc…
Voilà encore une demande pour accueillir du logement social en opération intégrée à
l’occasion de la mutation prochaine d’une compagnie d’autocars et d’autres activités
économiques susceptibles de se délocaliser.
Le foncier libéré pourrait faire l’objet d’une opération dont on nous confie le portage
foncier.
Communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin
Noyelles-Godault – Résidence Jules Mousseron
Nous sommes le long de la RN 43, sur un ancien site minier qui a fait l’objet d’une
exploitation de son terril, que nous avons eu en portefeuille à un moment donné et qui a
été recédé à la collectivité.
En revanche, le carreau de fosse et un certain nombre d’autres terrains autour de ce site
doivent faire l’objet d’une maîtrise foncière publique pour le montage d’une opération de
logement social. On est là aussi dans un secteur qui est sous pression, à la sortie d’Hénin-
Beaumont, du secteur commercial d’Auchan, bien branché sur l’autoroute A 1 et la région
lilloise. On comprend donc les préoccupations de la collectivité.
Rouvroy – Ancienne brasserie
Nous sommes dans le sud de la communauté d’Hénin-Carvin, un secteur qui a été touché
aussi par les impacts de la fermeture de Métaleurop. Rouvroy a accueilli des opérations
d’aménagement de zones d’activités et s’intéresse là, en complément, à la mutation de son
tissu. Une opportunité, une brasserie, 3 000m² dans la partie village. On pourra y faire
aussi une opération mixte avec du logement social.
Communauté d’agglomération de Lens-Liévin
Liévin – Rue Marius Thilly
Nous sommes sur une opération dans laquelle il est aussi envisagé de faire du logement
mais sans prendre obligatoirement l’engagement d’y faire 25% de logement locatif. On sait
également que nous sommes sur des communes qui ont un patrimoine de logement locatif
très important.
C’est une opération dont vous voyez la localisation sur le plan intérieur, on va dire à
l’intérieur du périmètre urbain. On pourrait chipoter et nous dire que c’est à l’intérieur
mais quand même un petit peu à la périphérie, tout en étant à l’intérieur.
Toujours est-il que c’est articulé aussi au projet de restructuration de la cité Chouard et
d’une bande de logements en mauvais état entre cette cité et cette extension.
Il faut noter quand même que c’est la première fois que la commune de Liévin nous
demande d’intervenir après l’époque de la requalification des friches minières financées à
100% pour des opérations urbaines.
Liévin – Rues Montgolfier et Dumas
La preuve en est également dans ce dossier.
Il s’agit d’accompagner sur un foncier mixte une opération urbaine qui, elle, a été confiée à
la SEM Artois Développement à l’intérieur de l’îlot et d’engager une veille foncière pour
permettre le débouché de cette opération de façon plus correcte sur la voie.

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Sachant que vous constatez sur le plan de situation générale que nous ne sommes pas loin
du Louvre-Lens et que cela s’insère dans la stratégie de la ville de Liévin de dégager des
ensembles fonciers et immobiliers, tout comme la ville de Lens, autour de ce site pour
profiter de l’effet d’entraînement que ne manquera pas d’avoir le projet Louvre-Lens.
Voilà pour les dossiers miniers Pas-de-Calais.
Communauté d’agglomération de Saint-Omer
Arques – ZAC du centre-ville
Je vous parlais d’Arc International qui ferme son usine la plus ancienne, l’usine n°1, qui est
sur la commune d’Arques, entre le canal, la route principale, le centre et la mairie.
Nous sommes là typiquement sur une opération de maîtrise foncière et immobilière et une
opération de démolition et de curetage qui permettra de dégager du foncier bien localisé
pour que la ville d’Arques puisse se recomposer et faire son deuil peut-être de ce qui a été
son activité fondatrice, et qu’elle puisse le faire en ayant un projet de qualité en substitution.
Il le sera certainement puisque l’agence Castro-Denissof, de Roland CASTRO, l’architecte
connu, est sollicitée sur cette opération.
Hallines – Château Dambricourt
Nous achetons un château mais, malheureusement, le château est en ruine, il a été dégradé
et laissé à l’abandon par ses propriétaires. Il a également été incendié.
En fait, il présente un grand intérêt de par son parc de 6 hectares le long de l’Aa, classé
aujourd’hui inconstructible par le PPRI et donc l’intérêt de pouvoir faire de la trame verte
et bleue.
C’est le dossier trame verte et bleue de ce secteur et c’est la raison pour laquelle nous
intervenons en portage foncier.
Saint-Martin-au-Laert – Maison du Marais
Toujours au titre de la trame verte, contrairement à ce qui est indiqué dans l’intitulé, nous
avons classé en opération trame verte notre intervention demandée à Saint-Martin-au-Laert
pour un site d’accueil de la maison du Marais.
Nous sommes, les plans de situation l’indiquent, au sud du marais et au nord du centre de
la ville de Saint-Omer, au débouché d’un axe important qui faisait la liaison sud
Audomarois en direction de Calais-Boulogne, etc… C’est une localisation intéressante. Il y a
ce qui est devenu une friche commerciale. L’acquisition de cette friche et la démolition du
site permettraient d’y accueillir la maison du Marais.
Saint-Omer – Le Malixoff
Nous sommes là à Saint-Omer, dans la partie nord du centre-ville, entre la gare, le canal,
l’Aa, sur un site qui présente un intérêt pour une opération de renouvellement urbain
mixte avec du logement social.
Il faut aussi indiquer que c’est un site qui est concerné par les réflexions sur les pôles
d’échanges transports collectifs ferroviaires.
Nous sommes là tout à fait dans cette réflexion qui a été engagée par le conseil régional sur
la valorisation des pôles d’échanges en termes urbains pour lutter contre l’étalement
urbain, proposer un renforcement de la qualité de service en matière de transport collectif
et une attractivité plus grande des pôles d’échanges et, autour de ces pôles d’échanges,
réfléchir sur la façon de mobiliser des fonciers permettant des opérations de qualité et des
opérations plus denses que ce qui pourrait être réalisé en périphérie.

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On voit bien la préoccupation de développement durable. C’est à la fois pouvoir
économiser des fonciers agricoles périphériques et en même temps économiser des
kilomètres de transport voiture par le ferroviaire.
Communauté d’agglomération Valenciennes métropole
Beuvrages – Ilot centre-ville
Nous revenons dans le bassin minier.
Un îlot centre-ville dans lequel il y a un habitat dégradé et nous sommes sollicités pour
intervenir et éviter de voir ce secteur se transformer en secteur « marchands de sommeil »
qui sont déjà présents sur le quartier.
Nous sommes aussi un peu dans l’esprit d’une opération analogue que nous avons engagée
sur Valenciennes, cour du Lion d’or. Il y a peut-être moins de patrimoine à conserver sur
ce secteur.
Ce sont des opérations de curetage urbain.
Communauté de communes de la Solre, de la Thure et de l’Helpe
Solre-le-Château – Site Delfolie
Ce dernier dossier se situe dans le sud du département du Nord, en site rural. Un bâtiment
industriel de 1 000 m², au sud de la commune de Solre-le-Château, pour lequel le recyclage
permettrait d’y implanter une nouvelle activité économique.
On comprend qu’en secteur rural on s’intéresse aussi à l’activité économique.
Voilà les dossiers qui vous sont présentés.
Monsieur CARON.- Merci.
Je voudrais poser quelques questions sur des dossiers qui m’interpellent.
Le premier est celui de Bruay-La-Bruissière. Je n’arrive pas à bien voir le plan mais on ne
supprime pas l’assiette des voies ferrées ?
Monsieur KASZYNSKI.- Actuellement, c’est une assiette, il y a des talus également, cela fait
une barrière entre la partie nord et la partie sud. L’idée est de démonter l’ensemble de ces
talus et de rendre perméable et réutilisable une partie des sites.
Monsieur CARON.- Je m’explique.
Je ne sais pas si l’on peut, au nom du développement durable et du renouvellement urbain,
acter ici qu’on supprime des espaces de transport durable. Par exemple, on sait qu’il y a un
enjeu entre Bruay et Lens à terme de la circulation ferroviaire.
C’est toujours la difficulté. Nous, ici, nous n’avons pas à juger le contenu des projets portés
par les acteurs.
Monsieur KASZYNSKI.- On n’a pas le plan.
Monsieur CARON.- On a quand même un plan masse en bas. Il semble, mais j’ai du mal à
voir, que le tram pourrait passer par là.
Si je dis cela c’est parce que, en tant qu’acteur du bassin minier, cela fait vingt ans que je
vois qu’on fait sauter toutes les emprises de voies ferrées et un jour on pleure en disant
« On ne peut plus faire de transport durable, on a des zones d’activités qui ne sont
desservies que par la route. »

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Du coup, je pose la question. En rappelant la difficulté pour nous de ne pas nous mêler des
projets.
Monsieur KASZYNSKI.- Frédérique BRIQUET va vous éclairer.
Madame BRIQUET.- L’idée est quand même de conserver une emprise pour le passage
d’un transport en commun en site propre qui est à l’étude aujourd’hui et qui, au départ,
avait vocation à avoir une station terminus quasiment sur le site de Plastic Omnium qui
pourrait être prolongée dans la partie sud, donc sur les quartiers ANRU. C’est l’idée.
Comme il y a de la largeur, il s’agirait aussi de récupérer un peu d’espace pour faire du
logement de chaque côté.
Monsieur CARON.- Donc, c’est parfait.
C’est le lieu pour poser les questions parce que souvent les questions de friches peuvent
toucher des friches ferroviaires ou des anciens délaissés. Si nous accompagnions un
mouvement irréversible, cela ne serait pas logique.
J’attire votre attention, juste pour l’anecdote, sur la fiche de Flines-lez-Raches. Il y a une
image extraordinaire que vous avez peut-être vue dans La Voix du Nord de cette météorite
gigantesque qui est tombée et dont on voit là de façon limpide la Mer de Flines. C’est Alain
VILLAIN qui fait tout un travail là-dessus. C’est pour l’anecdote mais je n’ai jamais vu une
photo aussi belle de l’impact de cette météorite.
Cela étant, je suis perturbé par deux dossiers, celui de Liévin, rue Marius Thilly, et celui de
Flines-lez-Raches, Les Maresquez.
D’un côté, il y a 14 hectares, de l’autre côté, il y a 20 hectares. J’ai quand même du mal à
considérer que c’est du renouvellement urbain.
Que ces opérations soient intéressantes, certainement.
Ce qui me gêne, je pose la question parce que je n’ai plus moi-même très clairement toutes
les modalités en tête, je n’ai pas envie d’embêter le maire de Liévin, bien entendu. Les
terres ne sont pas d’excellente qualité, c’est bien situé à côté de la voie ferrée, c’est donc
intelligent de construire à côté d’une gare, là-dessus, je n’ai pas d’états d’âme.
Mais est-ce qu’il faut que nous nous mobilisions au titre du renouvellement urbain quand
on fait 20 hectares dans des zones agricoles ?
Est-ce qu’il faut que nous nous mobilisions à Flines-lez-Raches sur 14 hectares ?
Autant il y a beaucoup de dossiers où nous sommes vraiment… où on a vu des arrières de
maisons, etc…
Je ne dis pas que ces dossiers ne doivent pas exister, ce n’est pas ce que je dis. La question
que je pose est de savoir si l’EPF est légitime à faire du portage foncier dans des opérations
finalement d’aménagement.
Monsieur KASZYNSKI.- J’espère que les opérations portées par l’EPF débouchent sur des
opérations d’aménagement et des investissements de promoteurs publics ou privés.
On s’intéresse beaucoup à ce qu’on achète, en fait, ce qui est important c’est ce qu’on va
vendre, à quel moment, pour qui et pour quel projet.
C’est un point sur lequel on reviendra puisqu’on commence à avoir un peu d’épaisseur sur
cet aspect.

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Les dossiers ne sont pas tout à fait parallèles.
Sur Flines-lez-Raches, Les Maresquez, il y a un engagement de la collectivité à réaliser du
logement locatif social, c’est-à-dire qu’on est dans le schéma où nous acceptons une
intervention de l’établissement sur des terrains agricoles, on aurait même pu le mettre en
logement social sans parler de renouvellement puisque, dans l’axe 1, on a renouvellement
urbain et logement social, quand on ne peut pas le faire en renouvellement urbain, c’est en
logement social.
Nous avons considéré que nous étions encore dans un cœur d’îlot. C’est la limite, il n’y a
pas de friche au milieu. Il est vrai qu’on achète des terrains agricoles mais il y a deux
justifications : le fait qu’on est quand même en intérieur d’îlot, comme la commune est très
étendue, le fait d’apporter de la densité est intéressant, et ensuite, il y a quand même
l’engagement pris par la collectivité de faire du logement social.
Monsieur CARON.- Combien de logements sociaux ?
Monsieur KASZYNSKI.- Au moins 25% sur l’ensemble du site. C’est l’une des raisons pour
lesquelles nous l’avons inscrite.
Monsieur CARON.- Flines-lez-Raches, c’est un secteur typique de périurbanisation. C’est à
20-25 kilomètres de Lille. En résidentiel, cela part comme des petits pains.
Monsieur KASZYNSKI.- C’est bien le problème du maire de Flines qui souhaite que cela
ne parte pas encore plus loin le long de ces sorties de voies, donc que la commune ne
s’étende pas plus, donc, recentrer sa population, et ensuite, gérer les équilibres de la
demande au niveau du logement. Cela veut dire que s’il laisse partir, il est sûr de bien
vendre effectivement mais il n’aura pas de locatif social. C’est clair.
C’est le paradoxe de ces questions de gestion du périurbain où, les parcs étant tellement
déséquilibrés par l’accession à la propriété, il faut se battre pour réinjecter du locatif social
pour permettre aux gens du secteur de rester ou à des populations spécifiques, des
personnes âgées en particulier de rester.
C’était pour le dossier de Flines. Cela pose la question de façon générale mais cela la
renvoie aussi en application du SRADT sur la directive régionale d’aménagement du
territoire et de gestion du périurbain.
Est-ce que gérer le périurbain c’est s’organiser pour interdire les extensions ?
Ou alors, est-ce les accompagner pour qu’elles se passent à l’endroit le moins mauvais ou le
meilleur en fonction de la configuration des sites ?
Quelle offre alternative, comme on l’a vu par exemple sur Bruay sur des pôles d’échanges,
sur des secteurs urbains, développe-t-on pour éviter ou pour ralentir ce flux périphérique ?
On est vraiment dans des politiques urbaines.
Je rappelle qu’on remet en place l’atelier des méthodologies du foncier à partir de début
mars et qu’on va se saisir à nouveau, avec nos partenaires, de ces questions-là.
Notre programme sera aussi évalué au regard de ces enjeux.
Monsieur CARON.- Si on prend la comparaison des deux, sur Liévin, on n’est pas dans du
périurbain, on est dans une ville dense. A la limite, sur Liévin, je pense qu’il y a des
arguments propres à la ville qui peuvent relativement s’entendre, après tout, là, la mixité
doit se faire dans l’autre sens.
Mais, franchement, sur Flines, je suis extrêmement réservé.
A ce moment-là, qu’est-ce qu’on va appeler extension ? Où s’arrête-t-on ?

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On est dans un secteur dont l’attractivité est maximale. J’ai été interpellé par une mission
de la préfecture du Pas-de-Calais il n’y a pas longtemps, par Monsieur MATON que vous
connaissez peut-être et qui doit être à la DDA, sur les 9 000 hectares qui disparaissent. Il
disait avoir une mission là-dessus.
Ce sont effectivement des questions, on ne retourne pas les villes sur elles-mêmes quand on
construit sur ces 14 hectares de prairies.
Monsieur KASZINSKI.- Les 4 000 ou 5 000 hectares retirés aujourd’hui à l’agriculture
pour la construction, c’est souvent sur un parcellaire qui n’a pas été produit, c’est un
parcellaire « donné », c’est-à-dire tel qu’il résulte de l’état des propriétés existantes. Ce sont
souvent des parcelles qui du coup font 2 000, 3 000, parfois 4 000m².
L’intérêt d’une opération de ce type-là c’est de pouvoir offrir des parcelles de 500 ou de
800 m² qui peuvent économiser trois fois leur équivalent en périurbanisation non contrôlée.
La question qui est posée est vraiment une question de gestion de l’alternative à l’offre. On
est sur des logiques de marché que même les collectivités ont du mal à contrôler, elles les
subissent, et la seule façon est soit de verrouiller les PLU…
Monsieur CARON.- Là, il y a un POS ou un PLU.
Que dit le SCOT ?
Monsieur KASZYNSKI.- Si on intervient c’est qu’on est conforme au PLU, c’est que
Monsieur le maire a décidé de mettre cela en zones d’extension, on les appelle maintenant
NAU, à urbaniser. Sinon, on n’intervient pas.
Monsieur FLAJOLET.- Un mot simplement parce que je vais être obligé de vous quitter.
Je crois qu’on devrait introduire un critère supplémentaire qui est celui de la
reconfiguration des espaces dégradés, que ce soit dans les petites ou dans les grandes
communes parce qu’on a trop souvent encore, me semble-t-il, moi qui vais à peu près
partout dans le Pas-de-Calais, une extension périphérique sans le souci réel de la
requalification à l’intérieur, en cœur de ville.
Est-ce que ces 14 hectares correspondent à un effort de requalification interne avant de
vouloir l’extension ?
Ou bien est-ce qu’on fait l’extension en disant « Comme cela coûte cher et que c’est
embêtant, on laisse tout en l’état » ?
Monsieur KASZYNSKI.- Je me permets d’illustrer votre propos.
Très précisément sur ce site, vous voyez que sur la carte intérieure il y a un petit périmètre
qui s’appelle ancien couvent des Bénédictines. La première réaction de Monsieur le maire
était de nous demander d’acheter le couvent des Bénédictines dans la perspective d’une
opération de recyclage. Il avait là un gisement d’espaces, je ne dis pas dégradés mais
susceptibles d’être recyclés.
De même que l’opération rue du Moulin et rue du 11 novembre, il nous a déjà proposé
avant des opérations de recyclage.
Là, il nous propose une opération d’extension interne urbaine.
S’il nous l’avait présentée dans l’autre sens, on aurait pu se poser la question.
Cela étant, je maintiens que des règles que nous avons adoptées dans notre PPI sur
l’intervention au profit du logement social nous n’avons pas exclu, et nous avons des
exemples dans le Boulonnais, d’opérations en extension sur terrains agricoles à partir du
moment où ils étaient classés dans les PLU en zones d’extension urbaine.

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L’objectif du logement prenant le pas, dans ce cas-là, sur l’objectif de renouvellement. Pour
être bien clair. C’est ce qu’on a adopté.
Pour notre prochain conseil d’administration, je peux vous présenter ce que représente ce
genre d’opérations dans la structure des opérations que nous portons, à la fois en termes
d’hectares et en termes d’engagements financiers.
Il se trouve que, comme ce sont des terrains agricoles, on les achète moins cher qu’une
friche.
Monsieur CARON.- Flines, 14 hectares, ce n’est pas dramatique, mais ma crainte, comme
tous les acteurs disent aujourd’hui que la lutte contre la périurbanisation est une lutte
prioritaire, que c’est extrêmement difficile à contrôler, comme nous le savons tous, je ne
voudrais pas que l’établissement soit un des éléments moteurs, bien qu’ayant des grands
principes.
En même temps, j’entends que, effectivement, si cela part à un promoteur privé, de toute
façon, ce ne sera pas contrôlable, cela renvoie donc plutôt aux SCOT, aux côtés plus
anguleux des SCOT qui pour l’instant sont quand même extrêmement accompagnateurs,
plus que volontaristes ; c’est une discussion à avoir avec les ingénieries de SCOT et
l’ensemble des partenaires chargés de les approuver, mais c’est quand même une question.
Conseil d’administration après conseil d’administration, on voit passer des opérations dont
on dit toujours qu’elles sont limites et je ne sais pas comment faire… peut-être faudra-t-il
un jour faire un cahier des charges.
Monsieur KASZYNSKI.- Je me permets d’être précis, celle-ci n’est pas limite, elle est
parfaitement conforme à ce qu’on a adopté. Il y a 25% de logements sociaux, c’est bien
l’enjeu de ces opérations en périurbain. Si vous les laissez partir, même configurées comme
elles le sont, elles contribuent à aménager la commune. Si je faisais la comparaison avec
Marquise, on n’est pas loin, l’îlot est plus petit mais on est dans la même logique.
En revanche, vous n’intervenez plus sur la sociologie souhaitée par la collectivité.
C’est bien cet objectif-là, dont je rappelle qu’il a été formulé très précisément dans
l’article L 321 qui régit nos établissements et qui a été modifié par la loi de cohésion sociale,
c’est l’une des priorités qu’il nous est demandé d’exercer, c’est-à-dire accompagner les
collectivités pour la production de foncier pour le logement et notamment le logement
locatif social.
C’est à ce titre-là que nous vous proposons, c’est vous qui décidez, d’accompagner
notamment la commune de Flines-lez-Raches sur ce dossier.
Madame BRIQUET.- On s’inscrit aussi dans les objectifs du PLH.
Monsieur KASZYNSKI.- Oui, il y a un PLH approuvé.
Monsieur HERBERT.- Par rapport à la consommation du foncier, sujet qui a été évoqué
tout à l’heure avec l’étude qui serait proposée à un responsable de la DDA sur Arras.
Je m’en entretenais avec Madame BRIQUET tout à l’heure quand je me suis fait attendre
quelques instants. Finalement, il faudrait être certain qu’on parte bien toujours sur des
bases d’analyses rigoureuses et identiques.
Pour mon compte personnel, une étude vient d’être menée sur la transmission des
exploitations agricoles sur le territoire. On annonce, en début d’étude, qu’il y a
1 100 hectares qui ont disparu, qui ont été perdus par l’agriculture entre 2000 et 2007. Cela

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me paraît assez monstrueux et on n’arrive pas à m’en apporter la démonstration, cela est
même paru dans la presse.
Il faut que l’on soit vigilant pour avoir un discours qui, au départ, s’appuie sur des éléments
solides et reconnus.
Je sais que l’activité carrières peut être consommatrice d’espace mais pas à ce point-là sur
les sept dernières années.
Monsieur KASZYNSKI.- A l’appui de votre propos, en fait, ce qui est souvent appréhendé
dans ce genre d’étude c’est la disparition de SAU, de surfaces agricoles utiles, mais ce n’est
pas obligatoirement de l’anthropisation, c’est-à-dire qu’il y a des gens qui achètent du
terrain, des prairies, qui ont envie d’être propriétaires, d’y mettre des moutons ou des
chevaux, qui trouvent cela sympathique. Cela sort de la sphère de la production agricole
mais cela reste quand même dans la sphère des aménités loisirs.
Monsieur HERBERT.- La seule justification que j’ai essayé d’obtenir c’est que, d’un côté, il
y a le recensement général de l’agricole, après on a un résultat donné par la MSA et on fait
la différence entre les deux.
Monsieur FLAJOLET.- A l’avenir, il faudrait qu’on ait au moins trois éléments comparatifs
dans cette affaire.
Le premier, ce sont les aménités, le type qui reprend son hectare pour mettre ses moutons,
pour mettre des arbres ou pour faire de la production biologique. Cela représente plus
qu’on ne le pense et je le vois dans mon territoire rural.
La deuxième chose c’est l’extension des villes. Là, on est en plein dans l’extension des villes.
La troisième chose, ce sont les réserves dans les PLU qui sont préparées par les maires, où
la terre reste agricole mais à destination, dix ans, vingt ans, trente ans, pour autre chose.
Je prends un exemple dans mon secteur, la ville de Lillers a dans son nouveau PLU installé
140 hectares de zone industrielle et, pour l’instant, il y a 0 hectare, mais il y a 140 hectares
pour les cinquante ans à venir.
Tout cela fait qu’on parle avec des chiffres qui ne recouvrent que des réalités actuelles ou à
venir, sans analyser à l’intérieur les tiroirs de cet ensemble.
Martial HERBERT a raison, on devrait demander quelque chose d’un peu plus objectif
pour pouvoir réfléchir un peu mieux.
Monsieur CARON.- C’est tout. Je pointe cela parce que je pense qu’il faut quand même
qu’on ait des discussions sur les sujets où la vérité n’est pas complètement écrite. On ne sait
pas comment cela va faire qu’à terme on ira ou pas dans le bon sens.
Quand vous nous présentez les fiches, je souhaiterais que vous nous fassiez un petit écho
des éléments de SCOT ou de PLH parce que c’est quand même de nature à aider le conseil
d’administration à positionner un argumentaire.
(Monsieur FLAJOLET s’apprête à partir)
Monsieur KASZYNSKI.- Excusez-moi, il y a trois délibérations techniques.
Monsieur CARON.- Il n’y a pas d’avis contraires pour le vote de ces quinze délibérations ?
(non)
Monsieur FLAJOLET.- Non, mais je partage les demandes de précisions.

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Monsieur CARON.- Ce serait bien, à chaque fois qu’on a des opérations un peu tangentes
comme celles-là, que l’on puisse avoir les argumentaires de la collectivité référencés par
rapport à des documents cadres parce que, après, l’interprétation du SCOT peut être à
géométrie variable.
Ce serait au moins de nature à ce que l’on vérifie ici la cohérence par rapport aux projets
de territoires.
3. LA REHABILITATION DE SITES
Monsieur KASZYNSKI.- Au niveau technique, pour vous libérer dans les meilleurs délais,
nous n’avons que trois dossiers.
Saint-Martin-Boulogne – Quartier Bréquerecque sud – site CVP
Il s’agit d’engager une opération de démolition du site pour un montant estimé à
228 000 euros.
Carvin – Ilot Amora – Réévaluation du montant de l’opération
Il y a un surcoût suite à un certain nombre de mesures de préservation que nous sommes
obligés de prendre vis-à-vis des mitoyennetés.
Bailleul – site Cabanon – Modification du plan de financement
Juste une petite modification dans le plan de financement où la ville s’engageant dans une
démarche haute qualité environnementale nous demande d’augmenter notre participation
financière de 10%, on passe donc à 70%.
Voilà les trois dossiers techniques qui vous sont soumis pour lesquels j’ai votre accord.
Monsieur CARON.- Dans les questions diverses, nous avons vu la question de la
modification du décret.
Il n’y en avait pas d’autres ?
Monsieur KASZYNSKI.- Pas à ma connaissance.
Monsieur CARON.- Pas de questions diverses de la part des membres du bureau ? (non)
Je vais donc clôturer ce bureau.
Je vous remercie.
M. CARON lève la séance à 10 h 40.