Municipal 20 janvier 2011 - Carros

Compte Rendu de la réunion du Conseil
Municipal
20 janvier 2011
Présents : 29 Représentés : 4
Absente : -
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, par
Monsieur Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice‐président de Nice Côte d'Azur
ÉTAIENT PRÉSENTS
s’est réuni à la Mairie de Carros, en séance publique:
Mesdames et Messieurs – Christine CHARLES – Pierre DEMARQUE – Claude RENAUDO (jusqu'à
20h00) – Éric FRANCÈS – Anny GIMENEZ – Gérard BOUQUIGNAUD – Myriam JEAN‐DRUON – Tony
RAYÉ – François‐Xavier NOAT – Dominique FLAVIN‐COHEN – Annie ARNAUD – Rachid SIAD –
Myriam CORA – Anne ALUNNO – Pierre BONNET – Élise DARAGON (jusqu'à 20h00) – Stéphane
MONVIEUX – Anthony PROVENZANO – Antoinette BASSOLEIL – Jean POZZOLI – Antoine D'AQUINO
– Pascale TRUBLIN – Charles SCIBETTA (jusqu'à 19h45) – Patricia FRANCO – Jean CAVALLARO –
Franck BROCK – Paul MITZNER – Estelle BORNE –
ÉTAIENT EXCUSÉS
Madame Claude RENAUDO qui avait donné pouvoir à Madame Christine CHARLES
(à partir de 20h00)
Monsieur Gilles BESSET qui avait donné pouvoir à Monsieur Éric FRANCÈS
Madame Valérie ROUCH qui avait donné pouvoir à Madame Myriam JEAN‐DRUON
Madame Élise DARAGON qui avait donné pouvoir à Monsieur François‐Xavier NOAT
(à partir de 20h00)
Madame Laurence MILANO qui avait donné pouvoir à Monsieur Antoine D'AQUINO
Monsieur Charles SCIBETTA qui avait donné pouvoir à Monsieur Jean CAVALLARO
(à partir de 19h45)
Monsieur Yannick BERNARD qui avait donné pouvoir à Monsieur Paul MITZNER
ABSENTS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Anthony PROVENZANO
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Désignation du ou de la secrétaire de séance : Anthony PROVENZANO
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Anthony PROVENZANO – Conseiller Municipal – est désigné, à l'unanimité, comme secrétaire
de séance.
Observations sur le procès-verbal de la réunion 9 décembre 2010
Le procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2010 n'ayant pu être établi, Monsieur le Maire invite
les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur son approbation, lors de la séance du
24 février 2011.
Proposition de la nouvelle Charte Graphique
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : Je souhaiterais,
en préambule, dire que j'apprécie particulièrement le dynamisme de ce service qui travaille
beaucoup. Il a été renforcé, ces derniers temps, mais je pense que ce n'est pas un investissement
inutile. Il innove en permanence et est réactif afin de moderniser la communication.
En ce qui concerne cette charte graphique, j'ai validé la première mouture, évidemment, mais j'ai
souhaité, avant qu'elle devienne définitive, que le Conseil Municipal se prononce et apporte
d'éventuelles modifications, afin que nous puissions démarrer l'année 2011 avec ce dynamisme
nouveau, tel qu'il a été souhaité par ce service extrêmement motivé.
Sylvie BÉZIS – Responsable du service Communication : Depuis l'immersion de Carros dans la
Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur, la ville devait se doter, impérativement, d'une nouvelle
image pour permettre d'émerger de l'ensemble des 27 Communes. Carros a donc eu la volonté de
moderniser son image et la charte graphique est un outil qui a pour objectif d'homogénéiser son
identité visuelle et d'asseoir son territoire d'expression à travers une communication contemporaine
et efficace.
Les règles soutenues dans cette charte vont s'appliquer, sans exception, à tous les supports pouvant
utiliser l'image de la ville afin aussi, de garantir une identité visuelle cohérente sur tous les supports.
Pourquoi une Charte graphique ? L'identité visuelle exprime – grâce à un graphique qui lui est
propre, par les couleurs, les formes, les mots – les valeurs, les projets et les ambitions de la
Commune. Elle va servir à nous distinguer des autres Communes et véhiculer l'image de la Ville.
Elle se décline à travers plusieurs supports : le Carros Info – panel de communication utilisé
couramment – le site internet de la Commune, la papèterie, le marquage, la signalétique, etc…
Sylvie BÉZIS présente, au moyen d'une rétroprojection, le nouveau logo de la ville à l'assemblée.
Chacune des descriptions évoquées plus bas est illustrée par une présentation visuelle.
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Sylvie BÉZIS – Responsable du service Communication : Ce qui pourrait devenir le nouveau logo a été
simplifié et redessiné de façon épurée pour faciliter son application sur les différents supports de
communication. La forme générale du logo évoque la puissance positive d'une flèche élancée,
tandis que son tracé épuré symbolise les particularités du territoire de Carros et son histoire. Les
trois colonnes, en forme d'ellipse, représentent les trois identités distinctes. La ville et ses bâtiments
sont représentés par l'entité la plus haute, la seconde entité – plus petite – symbolise les Plans et la
dernière entité – le point – représente le Village. Ce point symbolise les tours du Château mais
également le fameux point que l'on retrouve sur le logo du CIAC. La zone bleue, au bas du logo,
pourrait représenter le Var ou la Zone Industrielle et la Zone Artisanale – richesses de la Commune –
, le trait jaune symbolise le bec du Var, la flèche jaune reprend le logo du C.F.A. et l'ombre grisée
est celle que l'on retrouve dans le logo de la Médiathèque. Tout a donc été pensé pour qu'il y ait une
cohérence dans l'élaboration de ce nouveau logo. Les couleurs de la Villes sont inchangées – bleu et
jaune – mais ont été intensifiées. Le bleu impérial pour les 2000 ans d'histoire et le jaune or qui
symbolise le soleil, une couleur accueillante et chaleureuse.
Nous avons décliné une version plus simplifiée qui pourrait être utilisée pour le marquage sur les
textiles et les véhicules par exemple. Le logo doit faire, au minimum, 15 millimètres de large. Pour
la typographie, on a choisi 2 polices de caractères qui vont servir à tous les documents qui vont
sortir, désormais, de tous les services de la Mairie. Le but est d'homogénéiser les documents
internes et externes, à destination des différents partenaires, afin qu'on puisse nous identifier. Ces
deux polices sont l'Araba pour les titres – qui est disponibles sur les types de postes informatiques –
et la Perpetua pour les corps de texte.
Ensuite, on pourra utiliser des codes graphiques en reprenant des parties du logo, notamment les 3
ellipses et la courbe qui pourra servir de pied de page ou de haut de page, selon les documents.
Plusieurs exemples d'utilisation de tout ou partie du logo sont présentés, de manière visuelle, à
l'assemblée par Madame BEZIS. Papier en-tête, affiches, cartes de visite, enveloppes, estampillage
véhicules, flocage textile, etc…
Sylvie BÉZIS – Responsable du service Communication : Évidemment, tout ne va pas se faire du jour
au lendemain. Nous allons épuiser les stocks mais pour les futures commandes de toutes catégories,
on privilégiera cette nouvelle charte.
En matière d'édition, on va travailler sur un nouveau Carros Info qui va donc s'adapter à la charte,
tant sur la typographie des titres que sur les textes et des éléments repris du logo. Sur la page de
garde, on a retravaillé la grosseur du titre car on s'est rendu compte qu'il était trop petit. On va
également travailler davantage sur des illustrations. On proposera les 2 essais aux Élus et on verra
ce que cela donnera, en fonction des thèmes et en fonction des mois. Dans la nouvelle version du
Carros Info, on a une mise en page plus aérée, avec des marges plus importantes, les têtières ont été
simplifiées. On retrouve 2 pages de sommaire et d'édito alors qu'ils n'occupaient, auparavant, qu'une
seule page. Nous avons fait en sorte d'aérer cette maquette qui était, bien souvent, très dense. La
place perdue par l'élargissement des marges sera rattrapée par l'ajout de 4 pages supplémentaires au
bulletin. On a également beaucoup travaillé sur la page "agenda" que nous trouvions très
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minimaliste ; elle se développe, désormais, sur 2 pages avec plus de détails sur tous les rendez-vous
et réunions qui intéressent la population.
Cette charte sera adaptée au site internet – nous sommes en train d'y travailler – qui est un gros
chantier sur le contenu, sur l'architecture et l'arborescence.
Charles SCIBETTA – Conseiller Municipal : Je ne sais pas si je suis bien placé mais je vais poser
un certain nombre de questions. C'est mon métier de former des étudiants à la communication. Ma
première question s'adresse à Sylvie : ce logo a-t-il été fait en interne ou êtes-vous passé par une
agence ?
Sylvie BÉZIS – Responsable du service Communication : On avait fait appel à une agence de
communication pour nous faire un plan de communication – il y a environ un an et demi, deux ans –
et dans leurs prérogatives, elle nous avait conseillés justement, de travailler sur un nouveau logo
uniquement. Par la suite, cette expérience avec cette agence n'a pas été très convaincante et lorsque
son travail a été achevé, on a décidé de reprendre le dossier à bras le corps ; un logo ne suffisait pas,
il fallait qu'on reprenne depuis le début pour élaborer une charte graphique plus globale.
Charles SCIBETTA – Conseiller Municipal : Quand on travaille sur une identité – que ce soit un
produit, une marque ou une ville – et qu'on présente le résultat, en général, on est face à deux sortes de
réactions : on aime ou on n'aime pas ; c'est toujours partagé et on ne fait jamais l'unanimité. Ce n'est
pas de cette manière qu'on va juger de l'intérêt d'un logo ou pas. Je ne sais pas si vous avez mené la
réflexion qui consiste à dire : quelle image veut-on donner de Carros ? Le logo est l'expression de
l'image qu'on veut donner de la ville et si on n'a pas mené cette réflexion, on ne peut pas juger de la
qualité d'un logo. Ce n'est pas évident de critiquer mais l'impression que l'on a, quand on regarde le logo
– à première vue – on le voit, effectivement, moderne mais en même temps c'est "béton" et
"routier"… C'est, personnellement, l'impression que j'ai. Cela me gêne un peu d'avoir cette
impression… Après, je ne sais pas si vous avez testé les gens en leur demandant quelle impression
eux avaient. L'ancien logo n'était pas parfait mais disons qu'il était plus dans la tradition. Lorsqu'on
fait évoluer un logo de la tradition vers une certaine modernité, en général, on n'est pas
complètement en rupture ; on essaie de garder l'aspect tradition en essayant de les combiner. Là, je
trouve qu'on est complètement en rupture… Pourquoi pas… Si vous assumez le choix, il est tout à
fait acceptable mais il faut savoir que vous êtes complètement en rupture avec l'ancienne image
qu'exprimait le logo de Carros.
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : Je pense que
Sylvie a ébauché la réponse, c'est-à-dire qu'on veut respecter les traditions. On a tenu à ce que les 3
secteurs de la Commune figurent de manière explicite dans le logo. Il y a aussi la volonté d'associer
la Zone Industrielle – jusqu'à présent cela n'était pas fait –. L'ancien logo avait beaucoup de vertus
mais il avait aussi un gros défaut : il mettait en exergue le château de Carros et le Village alors que
Carros, ce n'est pas que le Village, même si ce dernier garde toute son importance et toute sa valeur.
Il s'agissait donc d'associer ce point et surtout de considérer que nous ne sommes plus dans la
Communauté de Communes les Coteaux d’Azur mais dans Nice Côte d'Azur et, demain, dans la
métropole. Evidemment, on peut toujours avoir cette nostalgie du passé mais je crois qu'il faut aussi
se tourner vers l'avenir. Cela signifie, conserver sa mémoire – c'est sûr et nous l'avons fait – mais il
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fallait aussi exprimer un certain dynamisme. Dans les courbes qui ont été présentées, je ne vois pas
de routes, pour ma part, mais plutôt un élan, une volonté de s'orienter vers le moyen pays des Alpes
Maritimes et de nous rattacher à cette métropole qui va naître demain. Donc, au contraire, je vois
l'association de l'Histoire de notre Village et la volonté de marquer notre rupture avec un certain
nombre d'associations passées et nous tourner résolument vers l'avenir. C'est une responsabilité que
nous assumons et je crois que le logo devait marquer cette rupture, même s'il y a des signes forts qui
considèrent que notre passé est important.
Sylvie BÉZIS – Responsable du service Communication : Je voudrais juste préciser qu'effectivement,
on a travaillé sur la symbolique. C'est beaucoup plus long dans mon dossier et je ne voudrais pas,
ici, y passer trop de temps mais si vous voulez, on pourra en parler ensemble. J'avais notamment,
une phrase qui disait "c'est une ville fière de son passé, résolument tournée vers l'avenir". Par
ailleurs, ce logo a été très longtemps affiché dans notre bureau et on a donc eu l'occasion de le tester
en demandant régulièrement aux personnes de passage, ce qu'ils en pensaient. On n'a jamais
entendu parler ou dire que cela faisait "route" ou "bâtiments"…
Charles SCIBETTA – Conseiller Municipal : Il s'agit de mon impression qui n'est pas forcément
partagée par tous, bien entendu. L'image que vous venez d'exprimer est tout à fait bien menée mais
est-ce cela qui ressort ?
Anne ALUNNO – Conseillère Municipale : Moi ce que je retiens, c'est cette flèche qui représente
une dynamique. Cela donne du mouvement et je suis assez d'accord. Par contre, là où cela me gêne
plus, c'est dans la représentation des 3 zones de la Commune. Les plans sont représentés par un petit
point, le village par une barre moyenne et la ville par une grande barre. Si on considère que les
plans sont la zone en devenir… Pourquoi figer la représentation des ces zones de cette manière,
c'est-à-dire, 3 point et un petit village ?
Sylvie BÉZIS – Responsable du service Communication : Il s'agit de la représentation graphique. Rien
n'est écrit sur un logo et nous avons travaillé pour représenter au mieux ces 3 zones.
Anne ALUNNO – Conseillère Municipale : Ce qui est important dans un logo, c'est l'image que
l'on veut transmettre mais en même temps celle qui est perçue. Si on est en total décalage entre les
2, on peut considérer qu'on a, en quelque sorte, travaillé un peu pour rien.
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : Je crois qu'on
s'est toujours attaché à dire que Carros était un triptyque et on exprime donc de manière très claire,
qu'il y a 3 entités très particulières. La taille est graduelle, parce qu'il faut que ce logo,
graphiquement, ait un sens mais c'est aussi rappeler l'identité de chaque entité : le Village n'est pas
les Plans et les Plans ne sont pas la Ville nouvelle. Je pense que là, ceci est exprimé très fortement
et ce qui nous paraît très important est cette dynamique que nous souhaitons donner. Un logo reste
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aussi un logo ; si on doit y mettre les fraises de Carros, le château et les barres H.L.M., cela n'est
plus du tout un logo. Il doit laisser un peu de place à l'imaginaire et moi je trouve que celui qui vous
est proposé ce soir est bien et je suis prêt à l'assumer.
Tony RAYÉ – Adjoint à l'Habitat, Logement et Cadre de Vie : Il y a le choc de la première vue.
Moi, personnellement, il ne me dérange pas – bien au contraire – et même si on doit donner des
explications sur ce logo, ce sera bien puisque cela permettra de conter l'Histoire de Carros.
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : (s'adressant à
Sylvie BÉZIS) Ce qui serait bien, ce serait que lors de la publication d'un prochain bulletin
municipal affichant ce nouveau logo, que vous le décliniez dans le détail, un peu comme vous l'avez
fait ce soir devant cette assemblée. Consacrez une page ou deux à cette volonté de transformer les
choses et ensuite, tout le monde va s'approprier ce nouveau logo.
Anne ALUNNO – Conseillère Municipale : Ne peut-on pas, dans la représentation de ces 3
quartiers, créer aussi une dynamique ? Un mouvement, quelque chose qui ne soit pas figé, qui
bouge – je ne sais pas trop comment – et faire en sorte que ces 3 entités ne soient pas ainsi côte à
côte sans esprit de dynamique.
Dominique FLAVIN-COHEN – Conseillère Municipale : Il est vrai qu'il faut être Carrossois pour
comprendre ce que ce logo veut dire avec ces 3 points ; je ne suis pas sûre que quelqu'un d'extérieur
puisse avoir la moindre idée du symbole évoqué.
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : Oui hé bien il
suffit de l'expliquer, comme je le disais tout à l'heure. Encore une fois, si c'est pour dessiner une
fraise, un château et une tour, ce n'est même pas la peine…
François-Xavier NOAT – Conseiller Municipal : Pour ce qui est de la stylisation – les goûts et les
couleurs peuvent être discutés – lorsque je siège à N.C.A., de tous les drapeaux et de tous les logos
des différentes Communes, nous avons déjà, avec l'ancien logo, le plus moderne et de très loin…
Ceci pour l'anecdote mais ma vraie question est : quel est le coût de la mise en place de cette
nouvelle charte ?
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : Il n'y aura pas
de coût supplémentaire puisqu'on a expliqué que, progressivement, on allait épuiser nos stocks avec
l'ancien logo et les nouvelles commandes se feront avec la nouvelle charte.
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Sylvie BÉZIS – Responsable du service Communication : Les stocks de papier, notamment, avaient été
prévus jusque fin janvier 2011. Pour ce qui est des textiles (t-shirts des services des Sports et
Espaces Verts) on ne va pas les jeter ; les renouvellements, en temps voulu, se feront alors avec le
nouveau logo.
Claude RENAUDO – Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville : Je
trouve un peu dommage de rester dans le clivage des 3 zones. J'espérais avoir un logo avec une
seule entité, c'est cela qui me gêne et je reconnais que ces 2 barres verticales me font penser à du
béton. Par ailleurs, il est vrai que, à part cela, cette courbe de dynamique est magnifique, mais nous
qui travaillons sur la transversalité des lieux, à faire en sorte de travailler ensemble, je pense que là,
on repousse encore un peu les choses et je trouve cela dommage.
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : Je peux
comprendre votre sentiment mais il y a une réalité qui s'impose à tous : les 3 zones sont bien
distinctes l'une de l'autre… Je pense que dans 6, 7 ou 10 ans, Sylvie pourra nous proposer un
prochain logo qui annihilera ce type de clivage entre les 3 secteurs mais pour l'heure, cela reste une
réalité même si on essaie – et on a réussi, je pense, assez fortement – à assurer cette mixité entre les
quartiers. Maintenant, je n'ai pas l'impression que ce logo mette en exergue cet antagonisme entre
ces quartiers… Au contraire, ils sont côte à côte, proches et la Commune est bien constituée ainsi…
Antoine D'AQUINO – Conseiller Municipal : Ce nouveau logo me plaît, dans le sens où il montre
une certaine modernité et qu'on veut aller de l'avant mais je pense que ce qu'a dit Madame
RENAUDO m'interpelle et je me demande s'il n'y aurait pas, par un sigle déterminé, par un petit
graphisme, le moyen de lier les 3 barres.
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Charles SCIBETTA – Conseiller Municipal : Je vais relativiser un peu ma première impression
de tout à l'heure et surtout, défendre le travail qui a été fait par le Service Communication qui est
cohérent. Au niveau de la démarche, il y a une vraie réflexion derrière et on aboutit à ce logo qui est
ce qu'il est, mais est, dans tous les cas, cohérent. Un logo, c'est un ensemble ; je crois qu'on ne peut
pas demander aux personnes qui ont travaillé dessus, de le modifier chacun à sa manière. Donc, on
est d'accord pour être en rupture et on l'assume – ce qui est tout à fait légitime et d'ailleurs, peutêtre
que moi aussi, à leur place, j'aurais imaginé et accepté cette rupture finalement – mais on ne
peut pas leur demander de refaire quelque chose, à partir de ce qu'ils ont montré. Sur le fait que ce
logo soit cohérent avec l'image que l'on souhaite donner, je dirais, sur mes premières impressions
qu'il ne l'est pas tout à fait, mais cela reste discutable. D'un point de vue esthétique, ensuite, il est
très beau et lorsqu'il est mis en situation – casquette, t-shirt, etc… – j'avoue qu'il a de l'allure. Enfin,
on peut dire qu'il est distinctif car on se différencie complètement par rapport aux logos d'autres
villes. Je pense qu'il remplit, en somme, les qualités d'un logo – même si le premier critère reste
discutable – et qui plus est, on ne peut pas demander de refaire du détail, cela n'a pas de sens. Ou
bien on l'accepte, on l'assume et on le défend, ou bien on revoit complètement la copie.
Élise DARAGON – Conseillère Municipale : Je pensais qu'on pouvait peut-être reprendre l'idée de
l'ombre grisée et la reproduire sous les 3 entités, servant ainsi de reliure entre elles.
Sylvie BÉZIS – Responsable du service Communication : Pour arriver à un logo comme celui-ci, cela
vous paraît, peut-être, n'être juste que 3 points et une ombre mais cela nous a pris des mois…
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : Je vous
demande de l'accepter dans l'esprit et voir s'il y a, éventuellement, possibilité de légères
modifications pour relier les 3 secteurs. J'ai un respect indéfinissable pour le village et notre
château, mais ce n'est pas tout Carros. Ne pas y insérer la Zone Industrielle consistait à présenter un
logo incomplet. On va essayer, mais on ne vous garantit rien, d'améliorer ce logo pour tenir compte
des observations qui ont été formulées ce soir autour de cette table.
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Estelle BORNE – Conseillère Municipale : Ce qui aurait été bien, cela aurait été d'en choisir un
parmi 3 ou 4, parce que là, on n'a pas le choix : c'est celui-ci ou rien…
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : Sylvie,
revenez le mois prochain et proposez les 2 ou 3 moutures restées dans vos tablettes… Ou bien, sans
revenir, donnez-moi les documents et je les transmettrai aux collègues. En fait, j'aimerais que vous
me donniez, pour le mois prochain, un document qui exprime le cheminement de votre réflexion.
S'agissant d'une information, il n'y a pas de vote
PERSONNEL COMMUNAL
Convention de formation professionnelle continue
Pierre DEMARQUE – Adjoint à la Communication, Protocole et Personnel
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande faite par le service des Ressources
Humaines du besoin de formation professionnelle afin d’appliquer la loi n°2010-1330 du
9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Le Président de l'ADIAJ propose donc que l’agent en charge des retraites et des validations de
service du service des Ressources Humaines puisse suivre un stage de formation concernant ‘ la
retraite du régime général de la Sécurité Sociale et retraites complémentaires IRCANTEC,
ARRCO-AGIRC’ organisé par l’Association pour le Développement de l’Information
Administrative et Juridique le jeudi 21 janvier 2011 à CAGNES SUR MER.
Pour ce faire, une convention doit être établie afin de préciser les relations contractuelles entre
l’ADIAJ, organisme de formation et la commune de CARROS.
Il précise que le montant de la prestation a été négocié, et s’élève à 151.88 €
Le Conseil Municipal doit :
- Approuver la convention de prestations de services à signer avec l’Association pour le
Développement de l’Information Administrative et Juridique, comme jointe en annexe.
- Autoriser Monsieur le Maire ou un de ses représentants délégataires à signer toutes les
pièces nécessaires à ce dossier.
- Approuver les crédits nécessaires à la dépense qui seront inscrits au Budget Principal 2011
de la commune de CARROS.
Le Vote est Unanime
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FINANCES COMMUNALES
Débat sur les Orientations Budgétaires 2011
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur
1. PRÉAMBULE
Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget
annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat
d’orientations budgétaires constitue la première étape de ce cycle.
1.1 Les objectifs du débat d’orientations budgétaires
Ce débat permet à l’assemblée délibérante :
o de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées
dans le budget primitif,
o d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la
collectivité.
1.2 Les obligations légales du débat d’orientations budgétaires
La tenue du D.O.B. est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de
plus de 3.500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements
comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L 2312-1 – L
3312-1–L4311-1 et L 5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2. UN CONTEXTE NATIONAL DEFAVORABLE
L’élaboration du budget primitif 2011 s’inscrit dans un contexte national défavorable. La crise
financière et économique qui frappe, parmi d’autres, notre Pays, a des conséquences néfastes
sur le budget des collectivités locales se traduisant :
2.1 Par une baisse des interventions de l’Etat
Disparition progressive des subventions,
Erosion de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.). Celle-ci s’élevait à
1.949.000 € en 2009, 1.965.000 € en 2010, somme identique en 2011. En trois ans, la
progression de cette dotation est donc de + 0,6 % alors que durant la même période,
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l’inflation s’évalue à + 6%. En euros constants, notre collectivité enregistre donc une
baisse de la D.G.F. de 106.000 € (1 949 000 € x (6% - 0,6%)),
La dotation de solidarité urbaine atteignait 140.000 € en 2007, puis a été ramenée à
67.000 € en 2008 pour, enfin, être supprimée à compter de 2009,
Le brusque décrochage des droits de mutation a entraîné une perte de recettes
considérables (2008 : 900.000 € - 2009 : 300.000 € - 2010 : 360.000 €). Il paraît
raisonnable de n’inscrire que 400.000 € en recettes en 2011.
La réforme de la fiscalité se traduira par une stagnation du produit encaissé par les
collectivités locales. En ce qui nous concerne la vertu principale de la taxe
professionnelle se situait dans le caractère dynamique de ses bases. De plus, il était
possible de peser sur son taux. Or, en 2010, année de transition en la matière, Carros,
via N.C.A., a perçu une compensation relais correspondant au montant de la T.P. au titre
de 2009, soit un manque à gagner supérieur à 600 000 €. En 2011, la fiscalité se
trouvera profondément modifiée. La loi de finances 2010 a supprimé la Taxe
Professionnelle en vigueur depuis 1975 et lui a substitué la C.E.T. (Contribution
Economique Territoriale). Les communes et leurs E.P.C.I., à partir de 2011,
bénéficieront des impositions suivantes :
Taxe d’habitation
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Et concernant la C.E.T., (perçue par N.C.A.), la cotisation foncière des entreprises
(C.F.E.) correspond à l’ancienne part foncière de la Taxe Professionnelle. En outre, il
convient de rajouter 26,5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(C.V.A.E.) assise sur leurs chiffres d’affaires et enfin une part de l’imposition
forfaitaire sur les entreprises de réseaux (I.F.E.R.).
La C.F.E., désormais, ne constitue plus que le seul volet fiscal sur lequel les collectivités
locales peuvent faire évoluer le taux, devenant ainsi de plus en plus dépendantes des dotations
de l’Etat qui stagnent, voire régressent, alors que leurs dépenses courantes progressent de 3 à
4 % par an.
2.2 Par des dépenses incompressibles en hausse
Les charges de personnel et assimilé (50 % des dépenses de fonctionnement)
subissent une hausse mécanique de 3 à 4 % par an (glissement vieillesse et
technicité).
La restauration scolaire (500.000 €) doit répondre à une triple exigence : hausse du
prix des produits alimentaires, amélioration de la qualité des repas, introduction de
produits « bio » dans les menus sensiblement plus chers que les produits
traditionnels.
Le poste énergies (électricité, gaz, carburants, etc.) est en constante progression
malgré les économies engagées, le développement des énergies renouvelables, la
rationalisation du parc automobile, etc.
L’action sociale (C.C.A.S., associations caritatives, etc.) doit faire face aux
difficultés grandissantes de la population.
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3. UNE SITUATION LOCALE CONFLICTUELLE
Après son retrait de la C.C.C.A. le 29 juillet 2009, Carros a adhéré à N.C.A. le 22 septembre
2009. Cette double décision est donc intervenue en plein exercice budgétaire.
S’appuyant sur un vide juridique consternant (seul un protocole d’accord entre les deux parties
peut permettre d’arrêter le montant de la répartition de l’actif financier de l’E.P.C.I.), la
C.C.C.A. n’a toujours pas versé le solde de l’attribution de compensation (1.758.920 €) et de la
dotation de solidarité (1.183.890 €), évidemment inscrit dans notre budget 2009, et ce, malgré
les injonctions préfectorales.
De plus, les recettes provenant du produit de la T.P. et de la T.E.O.M. sur la période allant du
22 septembre au 31 décembre 2009 s’élevant à 3.956.880,84 € logiquement dues à N.C.A., ont
été conservées par la C.C.C.A. Les conséquences financières pour la ville sont conséquentes :
- Non-encaissement des montants des conventions de gestion provisoire N.C.A./Commune de
Carros couvrant la période précitée inscrits dans le budget primitif 2010.
Fonctionnement (personnel transféré, etc.)……..480.000 €
Investissements (voirie, etc.)………………………….….675.000 €
Soit :…………………………………………………..……….… 1.155.000 €
- Réclamation par la C.C.C.A. de :
La somme de 445.000 € correspondant au montant des conventions de gestion
provisoire couvrant la période du 29 juillet, date du retrait de Carros de cet E.P.C.I. au
31 décembre 2009 (Médiathèque, Château, etc.) alors que le produit de la T.P. qu’il a
conservé est censé couvrir les dépenses de l’année.
La somme de 163.000 € relative à la collecte des ordures ménagères pour la même
période alors que l’E.P.C.I. a conservé la totalité du produit annuel de la T.E.O.M.
provenant des foyers fiscaux carrossois.
- Un rappel pour clore ce chapitre : la Commune de Carros a intégré, dans ses effectifs, 49
agents (48 prévus dans l’arrêté préfectoral) représentant 73 % de la masse salariale (70 %
prévus dans ce même arrêté) se traduisant par 1,3 millions d’euros, chaque année, de masse
salariale supplémentaire alors que, juridiquement, elle n’avait aucune obligation en la
matière (art. L5211-19 et 5211-25-1) du Code Général des Collectivités Territoriales.
4. LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011
Naturellement, le budget primitif 2011 devra intégrer les données comptables précitées.
Ainsi, fortement marqué par un environnement économique défavorable et un contentieux
financier l’opposant à la C.C.C.A., toujours latent, ce budget s’articulera autour des
fondamentaux suivants :
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 15/102

Poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement
Ralentissement des dépenses d’investissement
Baisse de la fiscalité locale
Epargne brute acceptable
Diminution du recours à l’emprunt
Maîtrise des dépenses de fonctionnement
- La section fonctionnement s’équilibrera autour de 25 à 26 millions d’euros. L’épargne
brute se situera dans une fourchette allant de 1,5 à 2,5 millions d’euros.
En dépenses : le chapitre « rémunération du personnel et assimilés atteindra 12,5
millions d’euros, soit environ 50 % de la section.
La politique du non-remplacement systématique des agents quittant notre
collectivité (départs à la retraite, départs volontaires, etc.) sera prolongée.
Néanmoins, les engagements pris en matière de réduction du nombre d’emplois
précaires et de revalorisation du régime indemnitaire, initiée en 2010, seront
respectés.
Seule la Police municipale bénéficiera du renforcement de ses effectifs avec le
recrutement d’un agent supplémentaire.
Le niveau d’intervention de la ville en direction des affaires sociales (C.C.A.S. :
500.000 €) et du tissu associatif (1.400.000 €), facteur essentiel de cohésion et
d’intégration, restera au minimum identique à celui de 2010.
La Politique de la Ville (voir tableau en annexe) verra tous ses dispositifs
maintenus et disposera d’une enveloppe d’au moins 120.000 €. En matière
d’habitat, la ville accompagnera le projet « d’HABITAT 06 ». Ce bailleur social
vient de se porter acquéreur de 24 logements non conventionnés appartenant à la
Société PARLONIAM. Il prévoit de les transformer en logements à usage social
locatif (P.L.U.S. et P.L.A.I.). Dans cette opération de 3,6 millions d’euros
nécessitant 1,1 million d’euros de travaux, la participation de la ville s’élèvera à
120.000 €.
En recettes : les contributions directes (5.000.000 d’euros), la dotation de
compensation et de solidarité (10.500.000 €), les droits de mutation (400.000 €), la
dotation globale de fonctionnement (1.960.000 €), les subventions de la Région, du
Département, de la C.A.F., etc. (2.000.000 d’euros) constitueront l’essentiel du
produit.
Ralentissement des dépenses d’investissement
Tout au long de ces dernières années, la Commune s’est résolument engagée dans des
investissements lourds visant à améliorer la qualité de l’habitat social (réhabilitation du
parc H.L.M. et des copropriétés dégradées), la qualité de vie (projet urbain), à étendre
l’offre en matière de stationnement gratuit (parking avenue des Cigales, etc.), à compléter
sa panoplie d’équipements structurants (complexe Médiathèque, écoles, Château, salle
Ecovie, halle des sports, parc forestier, etc.)
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 16/102

Parallèlement, elle s’est attachée à entretenir son patrimoine (stade, piscine, gymnase,
écoles, Forum Jacques Prévert, bâtiments publics, voirie, etc.) et à étendre son réseau
d’assainissement collectif (700.000 €/an).
Cette étape a été franchie et il convient, désormais, de revenir à un niveau
d’investissement comparable à celui des communes de la même strate démographique.
Hors dette, il est prévu d’inscrire 5 millions d’euros de dépenses auxquels s’ajoutent 1,5
million d’euros de travaux financés par N.C.A. (voirie, assainissement, éclairage public,
etc.)
En dépenses : Il s’agira prioritairement :
De terminer la construction du Centre social (800.000 €)
D’assurer l’entretien du bâti existant (piscine, stade, écoles, bâtiments publics pour
2 millions d’euros), de nos jardins et espaces publics (300.000 €)
De créer de nouveaux lieux de vie (200.000 €)
D’étendre le système de vidéo protection (200.000 €)
De terminer la mise aux normes du Centre d’activités de la Grave (150.000 €)
De poursuivre les aménagements du parc de la villa Barbary (150.000 €) et du parc
forestier (50.000 €)
De consacrer des crédits (300.000 €) pour sortir les terrains de la Tourre de la Zone
inondable
De poursuivre les travaux d’extension du cimetière (300.000 €)
D’aménager cinq logements (Maison CAPEL, ancien presbytère) et une résidence
d’artistes (maison JEOFFRET (400.000 €)
De lancer les études pour la réfection de la piste d’athlétisme et la création d’un
petit bassin à proximité de la piscine (50.000 €)
Divers (voiries privées, etc.) (100.000 €)
Via N.C.A., l’assainissement (route de la Grave, etc.), la voirie (Téréhentine, etc.),
l’éclairage public (basse consommation), la signalisation verticale et horizontale
mobiliseront 1,5 million d’euros de crédits.
Par ailleurs, des crédits spécifiques sont prévus pour l’aménagement de la zone
« 30 » (avenue des Cigales, centre ville, etc.) et pour l’aménagement de la R.D.1 au
droit de l’opération « Le Castel village ».
En recettes : Le F.C.T.V.A. (1 million d’euros), les subventions (1 million d’euros),
l’excédent de fonctionnement capitalisé et l’excédent reporté (3 millions d’euros), la
vente du patrimoine « passif » (1 million d’euros) et éventuellement l’emprunt
assureront l’équilibre de la section.
Baisse de la fiscalité locale
- Malgré une situation très tendue, il est envisagé une baisse de 3 % des taux de la T.H.,
F.B., F.N.B.
- La C.T.E. (votée par N.C.A.) ne subira aucune augmentation.
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 17/102

- Le taux de la T.E.O.M. fixé par N.C.A. est inférieur à celui de la C.C.C.A. (10,9 %
contre 11, 68 %), soit une baisse de : 6,6 %.
- Les services (tarif cantine, abonnements, C.L.S.H., etc.) ne subiront aucune évolution
notable.
- Le stationnement demeurera gratuit.
- Le prix de l’eau, (volume facturé semestriel de 73 m3) en raison de l’augmentation de
la taxe d’assainissement progresse de : 3,20%
Une épargne brute acceptable
Le niveau d’épargne, acceptable, qui constitue la clef de voûte en matière de gestion des
deniers publics, est altéré en raison des vicissitudes évoquées plus haut. Il s’agit d’une
situation conjoncturelle qui ne doit donc pas affecter notre confiance quant à l’état de
santé de nos finances.
La marge brute d’autofinancement qui, en fourchette basse atteindra 1,5 million d’euros
et 2, 5 millions d’euros en fourchette haute, doit rapidement progresser.
L’objectif consiste à ramener le ratio de désendettement entre 7 et 8 ans en 2012 et entre
6 et 7 ans en 2013, ce qui positionnera CARROS parmi les communes les plus vertueuses
en matière d’orthodoxie financière, dans la strate des villes de 10 à 20.000 habitants.
Diminution du recours à l’emprunt
Soutenus par des taux d’intérêt historiquement bas, les emprunts massifs contractés par la
ville ces dernières années pour faire face aux besoins structurels et émergeants ont constitué
une formidable opportunité puisqu’ils n’ont en rien affecté l’épargne brute.
Durant la période 2011-2014, le ralentissement des investissements va conduire la ville à
moins recourir à l’emprunt. La doctrine consiste à n’emprunter chaque année que 80 % du
capital remboursé.
Carros n’a pas contracté d’emprunt en 2010. L’encours de sa dette s’élevait à 25,2 millions
d’euros fin 2010, il sera de 24 millions d’euros fin 2011 (soit une baisse de 5 %) et de 22
millions d’euros en 2012 hors emprunts nouveaux.
- Simulation encours de la dette/coefficient de solvabilité :
2011 : Encours de la dette : 24 millions d’euros – épargne brute 2,5 millions d’euros, soit
coefficient de solvabilité de 24 : 2,5 = 9,6 années.
2012 : Encours de la dette : 22 millions d’euros – épargne brute 3 millions d’euros, soit
coefficient de solvabilité de 22 : 3 = 7,3 années.
2013 : Encours de la dette 21 millions d’euros – épargne brute 3,5 millions d’euros, soit
coefficient de solvabilité de 21 : 3,5 = 6 années.
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 18/102

5. CONCLUSION
Face à une crise économique sans précédent, les collectivités locales, comme nos concitoyens,
éprouvent les pires difficultés à équilibrer leur budget. En raison du contexte local, Carros subit une
double peine qui l’oblige à la plus grande des vigilances afin de maintenir les équilibres
fondamentaux de son budget.
Si un niveau acceptable de son endettement et une épargne brute satisfaisante sont des préalables, il
est exclu qu’elle remette en cause sa politique en direction de l’école, des affaires sociales, du sport,
de la culture, son action en matière de sécurité, de prévention de la délinquance, et d’amélioration
du cadre de vie. Il est, en outre, envisagé une plus grande synergie entre le C.F.A. et la Ville sur le
dossier emploi-formation et une impulsion nouvelle en matière de développement touristique.
Bien entendu, Carros devra mener à bien ces actions en prenant en compte une baisse constante de
la pression fiscale initiée en 2010.
La quadrature du cercle à laquelle je vous convie est difficile mais motivante. Je vous invite à
relever ce défi.
6. ANNEXES JOINTES
Les actions 2011 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.)
Le tableau de bord des finances communales
Encours de la dette 2009-2012 (sans emprunts nouveaux)
Evolution de la fiscalité locale
Charles SCIBETTA – Conseiller Municipal : Monsieur le Maire, nous vous avons écouté avec
beaucoup d'attention. Sans polémiquer, vous avez fait référence à un article dans lequel – si vous en
aviez lu la totalité – il était précisé "une baisse de 3% de la taxe d'habitation". Les chiffres – nous ne
l'avons pas inventé, cela vient d'ailleurs de l'un de vos services – qui annonçaient l'hypothèse d'une
baisse de 3% du taux de la taxe d'habitation, ne sont pas exacts ; ce n'est pas ce qui a été réalisé
puisque la baisse porte sur la totalité des taux et pas seulement sur celui de la taxe d'habitation…
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : Si j'ai dit des
sornettes dans un édito – cela peut arriver et cela m'arrive souvent d'ailleurs – il faut me le dire et
me donner la liste précise…
Charles SCIBETTA – Conseiller Municipal : D'accord Monsieur le Maire, on fera dans les deux
sens.
Franck BROCK – Conseiller Municipal : Oui mais on n'a pas la place pour s'exprimer…
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 19/102

Charles SCIBETTA – Conseiller Municipal : Oui, il a raison parce que ce mois-ci, on a eu une
erreur de la part du service Communication. Lorsque j'ai envoyé notre article, on nous a annoncé
que nous avions 240 mots pour nous exprimer. J'ai été surpris puisque, jusque là, nous avions 360
mots pour cela. Il s'est avéré, en définitive, que c'était une erreur de leur part.
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : Si vous avez
besoin de 500 mots, 600, 700, pour énumérer toutes les hérésies que je prononce, je vous les
accorde et je ferai en sorte que Carros Info s'y attache.
Charles SCIBETTA – Conseiller Municipal : Oui mais on a autre chose à faire. Monsieur le
Maire, on a corrigé chacun de son côté et on va rester sur vos Orientations Budgétaires et juste vous
exprimer comment on se positionne par rapport à celles-ci.
Sur le diagnostic je ne n'y reviendrai pas. Sur les orientations, on ne peut pas être contre celles que
vous avez exprimées puisque la plupart d'entre elles correspond à ce que nous avions prévu, nous,
dans le cadre de notre projet municipal, à savoir la maîtrise des dépenses de fonctionnement, le
ralentissement des investissements, une maîtrise, voire une baisse de la pression fiscale, une
réduction de l'endettement, etc… Ces points qui étaient les nôtres, vous en parlez également donc
on ne va pas se positionner contre, évidemment.
Après, une politique, ce n'est pas simplement des chiffres, c'est aussi une politique sur certains
secteurs qui font que l'on a quelques différences. Sur les points que vous venez d'évoquer, il n'y en a
pas. Un dossier qui nous tient vraiment à cœur est celui de la santé qui avait un peu été balayé d'un
revers de main et qui, finalement, est revenu. Je remercie d'ailleurs l'Adjointe à la Solidarité qui
avait repris ce dossier et qui semblait s'y intéresser, voire, le faire évoluer, mais je vois qu'il ne
figure pas du tout dans ces orientations.
En somme, on est plutôt favorables à vos grandes orientations aujourd'hui, mais il reste quelques
secteurs en suspens. On verra, au moment du vote du Budget, quelle sera notre position.
Myriam JEAN-DRUON – Adjointe aux Affaires Sociales et Solidarité : En matière de santé, ces
orientations seront évoquées lors du Conseil d'Administration du CCAS puisque cela relève du
Conseil d'Administration. Cela sera abordé dans le cadre de l'Atelier Santé Ville.
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : Mais rien
n'empêche, en effet, de l'aborder en séance du Conseil Municipal…
Myriam JEAN-DRUON – Adjointe aux Affaires Sociales et Solidarité : Oui, mais cela doit être
d'abord validé, en amont, par le Conseil d'Administration.
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : Le Centre de
Santé est un projet qui va se faire, qui est utile sur un territoire où il n'y a pas de médecins, où les
choses se passent difficilement. A Carros, là où il y a 14 ou 15 médecins, 50 infirmières libérales, 4
ou 5 pharmacies, cela peut se faire mais à la seule condition qu'il y ait adhésion du corps médical.
Or – Monsieur SCIBETTA le sait bien parce qu'il a été un long moment dans la Majorité – on n'a
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 20/102

jamais pu atteindre cet objectif, parce que les médecins n'en veulent surtout pas... Pour des raisons
qui les concernent… Je ne dis pas que la situation est idéale mais dès qu'il n'y a pas adhésion, cela
ne marche pas. Même des médecins venus de Nice, avec la ferme intention de convaincre le corps
médical Carrossois d'adhérer, ont fait choux blanc… Je n'ai pas le pouvoir d'obliger les professions
libérales à se plier à une volonté municipale, quelle qu'elle soit. Donc, Monsieur SCIBETTA
ressasse ce dossier à chaque fois qu'il en a l'occasion mais je souris doucement car il a été mon
Premier Adjoint pendant de nombreuses années, a mis toute son énergie à essayer de monter ce
projet et n'a jamais abouti… S'il me demande, aujourd'hui, de relancer le dossier, c'est simple, je ne
le ferai pas. Je sais que cela ne marchera pas et je n'ai donc pas envie de perdre mon énergie pour
des objectifs que je ne pourrai pas atteindre.
Charles SCIBETTA – Conseiller Municipal : Sur le diagnostic, je suis d'accord avec vous, on ne
peut pas obliger les médecins, effectivement, à assurer des gardes s'ils ne le souhaitent pas. C'est
parce qu'on a le même diagnostic qu'on a envisagé cette solution. Le Centre de Santé ne consiste
pas à obliger les médecins à faire des gardes, il n'y a pas non plus l'idée d'obliger des spécialistes à
venir s'installer à Carros. On a simplement fait un constat : on a un problème de garde à Carros et
on n'a pas suffisamment de spécialistes. Evidemment, pour certaines spécialités, ce ne sera pas
rentable pour elles. Par ailleurs, la troisième problématique touche le tiers-payant, c'est-à-dire que
lorsqu'on va voir un spécialiste, il y a toujours des dépassements d'honoraires. Donc, face à ces
constats, on pense qu'on a trouvé une formule – que je n'avais pas envisagée à l'époque, je le
reconnais – qui est celle de la création d'une structure telle qu'un Centre de Santé. Ce Centre aurait
pour but de répondre à certain nombre d'objectifs. Ce qui est encore plus intéressant est que l'État,
d'une part, a évolué sur cette question, puisqu'il y a des possibilités de financement, mais également
– et cela à ma grande surprise il y a peu de temps – la Région qui devient financeur de ce type de
structure. Ce n'est pas une vue de l'esprit ; je pense qu'il y a des besoins et ce n'est pas quelque
chose qui coûtera cher Monsieur le Maire, je vous assure. On a fait des estimations, y compris sur le
coût de fonctionnement et c'est quelque chose de tout à fait réaliste, qui va apporter énormément à
notre population, sans que la Commune se mette en péril financièrement.
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : On pourra
entamer un débat sur le sujet…
Charles SCIBETTA – Conseiller Municipal : Mais quand vous le souhaitez Monsieur le Maire.
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : La Région
subventionne ce type de structure, là où il y a désertification en matière de soin… Or, ce n'est pas le
cas ici car nous avons pléthore de médecins. Qui plus est, un centre de santé ne peut voir le jour
que s'il y a adhésion des médecins et ici, à Carros, il n'y a pas une réticence mais une farouche
opposition de leur part. De plus, la loi les autorise à sous-traiter leurs gardes et c'est donc S.O.S.
MÉDECINS qui prend cette charge. Partant de là, je ne peux pas aller contre la loi…
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 21/102

Charles SCIBETTA – Conseiller Municipal : Vous savez Monsieur le Maire, l'enquête que nous
avons faite auprès des médecins n'a pas recueilli d'avis aussi catégoriques que vous nous le dites.
On avait l'impression, nous aussi, que la majorité des médecins étaient défavorables et il s'avère que
c'est faux. La majeure partie d'entre eux est favorable à ce genre de structure, telle qu'on l'avait
imaginée, même si 2 ou 3 étaient contre, par principe. Alors, ils sont favorables, à condition qu'on
ne les oblige pas à faire des gardes, c'est sûr, mais ne sont donc pas opposés.
Christine CHARLES – PREMIERE ADJOINTE : Pour être tout à fait honnête, nous avons eu des
difficultés avec les différents coordonnateurs de l'Atelier Santé Ville. Ma collègue n'a pas eu de
chance parce que le dossier a pris du retard avec un personnel qui n'était pas compétent et qui,
depuis, n'est plus dans nos murs… Ceci n'excuse pas le retard sur l'Atelier Santé Ville mais au
moins l'explique. D'autre part, ce dossier santé, il ne faut pas croire qu'on l'ait laissé de côté.
Madame JEAN-DRUON et moi-même avons pris contact avec la MGEN et nous sommes donc en
train de réfléchir à la mise en place d'une convention entre le centre mutualiste et le CCAS afin que
les personnes les plus défavorisées n'aient pas à payer de dépassements et aient toute la gamme des
spécialistes à leur disposition. C'est déjà un premier point qui peut répondre aux besoins de la
population, cela n'enlève pas le problème des gardes, certes, mais je trouve que cela est déjà une
belle avancée quand nous aurons signé cette convention.
La deuxième chose concerne l'Agence Régionale de Santé qui financerait une Maison de Santé.
Effectivement, elle ne finance pas quand on se trouve dans une zone desservie comme la nôtre. Elle
donne son aval sur l'ouverture des maisons de retraite et des EPAD. Dans le projet Ghisoni, on a
inclus, en plus du projet de crèche, une maison de retraite ; sachez qu'à l'heure actuelle, on a des
difficultés pour savoir si on a tout simplement le droit d'ouvrir cet établissement et à plus forte
raison de le construire. Tout dépend maintenant, non pas du schéma directeur du Conseil Général
au niveau de la santé, mais de l'ARS qui est en train, à ce jour, de mettre son plan en place. Tout
ceci pour vous dire que ce n'est pas du tout évident d'implanter là où l'on veut…
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : Ce n'est pas
le débat de ce soir…
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 22/102

Christine CHARLES – PREMIERE ADJOINTE : Ce n'est pas le débat de ce soir mais il est important
de remettre aussi les choses dans leur contexte véritable…
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : On fera un
débat sur le sujet. Moi je crois que là où on a intérêt de se battre, c'est d'installer, dans le cadre de
l'OIN, un hôpital dans la Plaine du Var.
Paul MITZNER – Conseiller Municipal : Monsieur le Maire, pour revenir sur le débat
d'orientations, je vous ai bien écouté. Bien entendu, vos propos, au début, sont toujours un peu les
mêmes mais, pour une fois, je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait qu'il y ait des
désengagements de toutes parts. Néanmoins, j'ai bien lu votre projet et, en ce qui nous concerne, il y
a beaucoup de choses à faire. Je retiens surtout que vous continuez à maintenir une baisse des taxes
et cela nous satisfait complètement, bien que la situation financière ne sera pas forcément très
facile. Donc nous resterons attentifs au budget que vous allez nous proposer.
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : Je pense
qu'on a fait le tour et ce que je voudrai, c'est répondre à une préoccupation souvent exprimée par
l'Opposition et, notamment, par Monsieur SCIBETTA. Je crois qu'il est important d'imaginer, pour
les 3 prochaines années, pouvoir répondre aux attentes de proximité dans les quartiers. Nous avons
beaucoup réalisé – Monsieur SCIBETTA, vous étiez là quand nous avons beaucoup réalisé – et il
s'agit, maintenant, d'entretenir ce patrimoine ; espaces verts, bâtiments construits, etc… J'organise,
en ce moment et chaque mois, une visite surprise par quartier. J'invite, en prévenant au dernier
moment, les Comités de quartier, les Services pour m'accompagner et je vais constater, de manière
impromptue, directement sur place. J'ai constaté, il y a quelques temps, des situations qui n'étaient
pas acceptables et je considérais que le patrimoine que nous avions construit ensemble, se délitait
un peu. J'ai noté aussi, que depuis quelques temps, un effort substantiel était fourni par les services.
Je dis donc qu'il faut poursuivre. J'ai d'ailleurs demandé à ce que les investissements dans les
espaces verts soient conséquents, afin d'améliorer le cadre de vie de la Commune. Il y a donc cette
forte volonté d'entretenir notre patrimoine qui est tout à fait acceptable pour une ville de 10 000 à
15 000 habitants. Je dirais même que beaucoup nous envient ces équipements structurants.
Rendez-vous donc pour le budget mais je peux vous assurer qu'il sera fidèle aux orientations, telles
que je vous les ai présentées aujourd'hui.
S'agissant d'une information, il n'y a pas de vote
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 23/102

Millions d'€
27
26
25
24
23
22
21
20
19
26,2
25,2
ANNEXES
ENCOURS DE LA DETTE 2009‐2012
(Sans emprunts nouveaux)
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 24/102
24,0
2009 2010 2011 2012
Ainsi, l’encours de la dette (hors emprunts nouveaux) passe de 26,2 millions d’€ en 2009 à 22 millions
d’€ en 2012.
En quatre années, il baisse donc de 4,2 millions d’€, soit : 19 %.
22,0

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 25/102

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 26/102

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 27/102

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 28/102

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 29/102

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 30/102

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 31/102

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 32/102

Budget ville : Décision modificative n°5
Gérard BOUQUIGNAUD – Adjoint aux Finances, Commande Publique et Équipements
La clôture de l’exercice 2010 nécessite les ouvertures de crédits suivants :
Opérations d’ordre patrimoniales :
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Chapitre Compte Libellé Montant Chapitre Compte Libellé Montant
041 20442 subvention 838.69 € 041 2182 Matériel
transport
de 838.69 €
Opérations d’ordre de section à section :
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Chapitre Compte Libellé Montant Chapitre Compte Libellé Montant
040 2111 Réserve 1 500 € 040 21111 Réserve 1 500 €
foncière
foncière
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
042 675 V.N.C. des
immob. cédés
Le Vote est Unanime
1 500 € 042 775
(ordre)
Budget ville : cession d’un triporteur immatriculé 747 AVC 06
Produits de
cession
Gérard BOUQUIGNAUD – Adjoint aux Finances, Commande Publique et Équipements
1 500 €
Dans le cadre des entretiens des espaces verts la commune a acquis le 21 mars 2002 un triporteur
Piaggio immatriculé 747 AVC 06. Après près de neuf ans d’utilisation, il apparaît que compte tenu
de son état de vétusté les frais de remise en état de ce cyclomoteur seraient trop importants.
De ce fait, la commune a consenti à la demande de M. KEPKA Josef de lui céder à titre gratuit ce
triporteur en l’état.
Le Vote est Unanime
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 33/102

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – Avance sur subvention 2011
Gérard BOUQUIGNAUD – Adjoint aux Finances, Commande Publique et Équipements
Conformément au décret du 22/10/2003 et à la délibération de son conseil d’administration, le
Centre Communal d’Action Sociale de Carros est doté de l’autonomie financière depuis le
1/01/2006.
En conséquence, pour faire face aux dépenses de début d’année, je vous propose le versement d’une
avance sur la subvention 2011 de 100 000 €.
Le complément de la subvention communale sera versé dès le vote du Budget Primitif communal et
au fur et à mesure des besoins de trésorerie du Centre Communal d’Action Sociale de Carros.
Le Vote est Unanime
Madame Myriam JEAN-DRUON – Adjointe aux Affaires Sociales et Solidarité - ne participe
pas au vote, étant intéressée à l'affaire.
CULTURE MANIFESTATIONS ET VIE ASSOCIATIVE
Convention avec le collège Paul‐Langevin portant sur les partenariats développés avec
le service municipal Centre International d’Art Contemporain
Claude RENAUDO – Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville
Autour des activités du Centre international d’art contemporain de Carros, des projets d'éducation
artistique et culturelle sont menés en partenariat avec les établissements scolaires. Les actions de
sensibilisation sont développées tout au long de l'année par le biais de visites-ateliers. Des
expositions en milieu scolaire sont organisées et constituent la base d'un travail codisciplinaire.
Afin de favoriser une éducation artistique et culturelle de qualité, la Commune et le collège de
Carros souhaitent établir entre leurs deux établissements une collaboration durable et fructueuse.
Cette démarche est conçue et organisée au profit de tous, initiée à l'école et appelée à se poursuivre
hors de l'école, en premier lieu dans les établissements culturels présents sur le territoire de vie de
l'enfant.
Je vous invite donc, à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat portée en
annexe, définissant les enjeux, les objectifs et les actions à mettre en œuvre ainsi que leurs
modalités ; établie avec le collège Paul-Langevin de Carros.
Le Vote est Unanime
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 34/102

Entre les soussignés :
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LE COLLÈGE PAUL LANGEVIN
ET LA VILLE DE CARROS
ANNEE SCOLAIRE 2010-2011
Le collège Paul Langevin
ci-après désigné "établissement scolaire"
Situé : 11 boulevard de la Colle Belle, 06510 Carros
Représenté par sa Principale, Véronique Marino.
Et
La Ville de Carros
Dont le siège est situé à : Hôtel de Ville 2 rue de l'Eusière, 06510 Carros
Représentée par son maire, Antoine Damiani habilité par délibération du Conseil
Municipal
PRÉAMBULE
Considérant que l'éducation artistique et culturelle favorise l'épanouissement de
l'individu, participe à l'élaboration de son identité et de sa conscience citoyenne.
Considérant par ailleurs qu'une éducation artistique et culturelle de qualité, conçue et
organisée au profit de tous, doit être initiée à l'école et se poursuivre hors de l'école, et
en premier lieu dans les établissements culturels présents sur le territoire de vie de
l'enfant.
Les deux parties déclarent vouloir établir entre leurs deux établissements, un contrat de
co-éducation durable et fructueux dont ils décident de préciser les objectifs, les règles et
les actions dans la présente convention, exposé comme suit.
ARTICLE 1 er
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 35/102

Le Centre International d'Art Contemporain (CIAC), est un service municipal culturel de la
Ville de Carros. Il offre sur un même site un centre international d'art contemporain, un
centre de documentation et une résidence d'artistes. Son offre culturelle porte
principalement sur la découverte et la connaissance de l'art moderne et de la création
contemporaine dans le domaine des arts plastiques. Comme tel, il s'adresse
prioritairement aux élèves dans les disciplines histoire des arts, arts plastiques, mais
aussi français, philosophie, histoire-géographie, mathématiques, etc.
ARTICLE 2
Compte tenu de cette offre, les équipes de l’établissement éducatif et du service
municipal ont mis en place un parcours artistique et culturel dont les objectifs sont de
faire en sorte que les élèves soient capables de :
1) dans le cadre de la découverte d'un établissement culturel de proximité
o d'identifier les missions et les fonctions du Centre international d'art
contemporain
o d'identifier les différents métiers du secteur artistique dans le domaine des
arts visuels (artiste, commissaire d'exposition, médiateur, directeur
artistique,…)
2) dans le cadre de la fréquentation des expositions du Centre international d'art
contemporain
o de différencier une œuvre d'art des produits de consommation médiatiques
o d'acquérir une méthode de lecture des œuvres d'art : approche descriptive,
analytique, critique, et d'identifier la démarche d'un artiste
o mais aussi dans le contexte d'une exposition : apprendre à utiliser les
cartels, à analyser un accrochage (les relations des œuvres entre elles) et à
identifier un projet d'exposition
o de participer à un débat (exprimer une opinion, argumenter)
o de mettre en relation les œuvres dans un contexte historique, culturel,
social, économique utiles à leur compréhension
3) dans le cadre de projets avec un artiste
o découverte des métiers artistiques
o d'être dans une conduite de création
o d'acquérir des compétences techniques appropriées à la réalisation d'une
production plastique
o d'acquérir les outils critiques sur sa propre production plastique
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 36/102

ARTICLE 3
Le degré d'atteinte des objectifs énoncés à l'article 2 sera mesuré par les indicateurs
suivants
ARTICLE 4
o Des indicateurs généraux :
Nombre d'heures d'accueil des élèves au sein de l'établissement culturel
Nombre d'élèves accueillis au sein de l'établissement culturel
Nombre d'heures d'interventions des personnels de l'établissement culturel
(ou de professionnels ou artistes en relation avec lui) dont ont bénéficié les
élèves dans l'établissement culturel ou l'établissement scolaire
Nombre d'élèves qui ont bénéficié de ces interventions
Nombre d'élèves scolarisés dans l'établissement
Pour atteindre les objectifs mentionnés à l'article 2, les équipes décident de mettre en
œuvre durant l’année 2011 une exposition d’œuvres de la collection du Centre
international d’art contemporain au sein du collège, dans la salle de réunion ainsi que
dans le centre de documentation.
ARTICLE 5
Afin d’assurer la mise en œuvre de cette action, il est décidé de prendre les dispositions
suivantes :
5.1. La mairie de Carros, par l’intermédiaire du CIAC
- Assure la conception, l’élaboration et l’accompagnement du projet ainsi que
l’installation des œuvres
- Prête gratuitement les œuvres sélectionnées
- Prend en charge les déplacements de ses personnels
- Réalise les recherches documentaires nécessaires à la mise en œuvre du projet et
réalise un dossier à destination des enseignants avec la chargée de mission en arts
visuels
- Propose aux enseignants du collège une visite accompagnée avec la chargée de mission
en arts visuels
5.2. Le collège Paul Langevin
- Prend en charge le transport des œuvres et leur assurance « clou à clou »
- Garantit la sécurité et la bonne conservation des œuvres exposées
- Met en œuvre la logistique nécessaire à la bonne présentation des œuvres de la
collection
- S’efforce de valoriser l’action auprès de ses personnels ou de ses partenaires par les
moyens de communication opportuns
- Prend en charge le transport des élèves entre le collège et le CIAC
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 37/102

ARTICLE 6
La réalisation de cette convention est suivie par les deux parties selon les modalités
suivantes :
o Réunion entre les équipes en mai-juin pour faire un bilan de l'année écoulée
et préparer un planning d'interventions et sorties de l'année suivante
o Compte-rendu écrit de cette réunion diffusée auprès des personnels des
deux établissements concernés par l'action
En outre chaque établissement fera connaître à sa hiérarchie les résultats de son action.
ARTICLE 7
La présente convention de partenariat est établie pour une durée d'une année à compter
de la signature.
ARTICLE 8
En cas d'inobservation des clauses de la présente convention, cette dernière pourra être
résiliée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée par l'une des parties à l'autre, deux mois avant la fin de l'année scolaire.
L'établissement scolaire et la Ville de Carros se reconnaissent la possibilité d'annuler la
convention à tout moment pour des motifs d'ordre public ou d'intérêt général.
ARTICLE 9
Tout litige qui résulterait de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention
relèverait de la compétence du tribunal administratif de Nice.
Fait en deux exemplaires, à Carros, le
Madame la Principale Monsieur le Maire de Carros,
du Collège Paul Langevin, Conseiller Général,
Véronique MARINO Antoine DAMIANI
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 38/102

Forum Jacques Prévert ‐ Avance sur subvention 2011
Claude RENAUDO – Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville
L’association Forum Jacques Prévert est depuis de nombreuses années un acteur majeur de la
programmation culturelle à Carros, reconnu et très largement apprécié, lié à la Ville par une convention
pluriannuelle de moyens et d’objectifs.
Ses activités témoignent d’un succès important, qu’il s’agisse de l’offre au sein de ses murs comme des
spectacles programmés sur la salle Juliette Gréco ou encore du festival des arts de la rue.
L’association Forum Jacques Prévert, par courrier arrivé en mairie le 6 janvier 2011, nous sollicite,
comme prévu par les dispositions de l’article 4 de la convention, pour le versement d’une avance sur la
subvention 2011.
Cette demande permet à l’association notamment de faire face à ses besoins de trésorerie.
Je vous invite donc, dans le cadre de l’application de la convention, à vous prononcer pour le versement
à l’association Forum Jacques Prévert, d’une avance sur la subvention de l’exercice 2011 pour un
montant de :
276 000 €
(deux cent soixante-seize mille euros)
Le Vote est Unanime
Versement d’une subvention exceptionnelle pour la nuit de la Saint Sylvestre au Club
Amitiés Loisirs
Claude RENAUDO – Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville
Il s’agit de voter l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Club Amitié & loisirs,
correspondant à une action menée dans le cadre des festivités de la Nuit de la Saint Sylvestre.
Cette animation destinée aux Carrossois de plus de 40 ans avait pour but d’offrir à un public de seniors
une prestation de qualité à la salle Ecovie pour ce réveillon et ceci au titre de la lutte contre l’isolement.
Aussi, afin de manifester notre soutien à cette action, je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à
allouer une subvention exceptionnelle au Club Amitié & loisirs pour un montant de :
Le Vote est Unanime
3 000€
(trois mille euros)
Madame Myriam JEAN-DRUON – Adjointe aux Affaires Sociales et Solidarité - ne participe
pas au vote, étant intéressée à l'affaire.
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 39/102

FCC / CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT ET AVANCE SUR SUBVENTION 2011
Stéphane MONVIEUX – Conseiller Municipal
En vue d’assurer le suivi des partenariats entre la Ville et les associations subventionnées, la
Commune assure une gestion quotidienne du suivi de ses conventions, démarche qu’elle a
notamment renforcée depuis quelques années.
La signature d’une convention est une obligation légale pour tout paiement de subventions d’un
montant supérieur à 23.000 €, mais aussi un outil pertinent au service des objectifs de
fonctionnement et des résultats que la collectivité et l’association entendent définir conjointement.
Les services de la Commune en charge de ces questions ont travaillé sur ce document qui satisfait
d’une part à l’obligation légale telle que définie notamment à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000,
et qui est aussi une plateforme de partenariat, fruit de la concertation.
Par ailleurs, le Football Club de Carros par courrier reçu le 03 décembre dernier, nous sollicite pour
une avance sur le montant de la subvention annuelle, d’un montant de 45.000 €. Cette démarche
s’inscrirait ainsi dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 12.3 de la convention qui
dispose que sur demande de l’association la Ville peut procéder à une avance sur subvention d’un
montant ne dépassant pas la moitié des sommes allouées sur l’exercice précédent.
Ainsi, je vous propose donc de vous prononcer pour :
Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention (jointe en annexe) entre la Ville de
Carros et le Football Club de Carros,
Le versement d’une avance sur la subvention au titre de l’année 2011 au Football Club de
Carros pour un montant de :
Le Vote est Unanime
45.000 €
(Quarante-cinq mille euros)
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 40/102

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 46/102

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POLITIQUE DE LA VILLE
Avance sur subvention à l’association Pari Mix’Cité
Claude RENAUDO – Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville
Comme vous le savez, sur proposition de la commune, les deux associations, Carros@Lire et
P.A.R.I Jeunesse ont décidé de se rapprocher. Issue de ce rapprochement, l'association P.A.R.I
Mix'Cité est appelée à porter le Centre Social de la ville. Dans cette optique, une convention globale
d’objectifs et de moyens est en cours d’élaboration et sera présentée au Conseil Municipal de
février.
Par courrier en date du …… Madame Maryse STRAZZACAPPA en sa qualité de Présidente de
l’Association Pari Mix’Cité, sollicite toutefois un acompte sur la subvention de fonctionnement
2011.
Cette avance permettra à l’association de répondre à ses besoins de trésorerie dans l’attente de la
signature de la future convention et du versement des subventions sollicitées auprès de divers
partenaires.
En effet, la précédente convention entre la Ville et l’Association a pris fin en octobre 2010. Il s’agit
donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention permettant l’octroi de l’acompte
demandé au titre de l’exercice 2011, soit :
70 000 €
(soixante dix mille euros)
Ce montant correspond à 50% de la subvention de fonctionnement attribuée par la Ville à
l’Association pour l’année 2010.
Patricia FRANCO – Conseillère Municipale : Pourquoi passe-t-on des conventions pour les
associations et pas pour le Forum Jacques Prévert ?
Claude RENAUDO – Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville : La
convention pour le Forum Jacques Prévert existe déjà. Là, en fait, en ce qui concerne Pari Mix'Cité,
la convention était devenue caduque et il était urgent de la refaire.
Le Vote est Unanime
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 51/102

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CARROS ET
L’ASSOCIATION « P.A.R.I. MIX’CITE »
EN VERTU :
- de la délibération du Conseil Municipal de Carros en date du …/../2010
- de la délibération du Conseil d'Administration de l'association PROJETS ACTIONS
RENCONTRES INITIATIVES MIX’ CITE en date du ../../2010
ENTRE
La Ville de CARROS, représentée par Monsieur Antoine DAMIANI, Maire de CARROS,
D’UNE PART
ET
L'association dénommée « P.A.R.I. MIX’CITE », régie par la loi du 1 er juillet 1901, déclarée en
sous-préfecture de Grasse le 20 OCTOBRE 2009 sous le numéro W061001007, dont le siège social
sis à Carros (06510) Salle Léopold VITORGE rue du Bosquet, représentée par Madame Maryse
STRAZZACAPPA, Président,
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
1.1 Issue du rapprochement entre les deux associations Carros@Lire et P.A.R.I Jeunesse,
l'association P.A.R.I Mix'Cité est appelée à porter le Centre Social de la ville. L'association
s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de cet objet,
avec la mise en place d’une période de pré animation et la proposition d’un projet social
pour obtenir l’agrément CAF de centre social.
1.2 Dans l’attente de l’élaboration d’une convention globale d’objectifs et de moyens, par la
présente, la Ville s’engage à soutenir la réalisation de cet objet par le versement d’un
acompte de 70 000 € lui permettant de couvrir une partie des dépenses de fonctionnement
liées au programme d'actions annuel.
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 52/102

Article 2 : Conditions d'attribution de la subvention
2.1 Cette subvention est attribuée à titre d’acompte sur l’exercice 2011 et correspond à 50% de
la subvention de fonctionnement allouée l’année précédente. Elle devra servir à l’équilibre
budgétaire de l’association et s’ajoutera aux autres ressources de l’association et aux
prestations ou subventions qui pourraient être obtenues d’autres collectivités ou organismes
et à toutes autres recettes autorisées par la loi.
2.2 Conformément aux statuts de l’association, un représentant au moins de la Ville siégera au
conseil d’administration de l'association P.A.R.I. MIX’CITE afin d’assurer le suivi régulier
des actions proposées. Ce représentant ne participe pas au vote du Conseil d’administration,
il en est membre de droit.
Article 3 : Contrôle de l'utilisation de la subvention
3.1 La Ville se réserve le droit, à tout moment de l’année, de contrôler l’utilisation de la
subvention accordée. L’association devra être en mesure de fournir les pièces comptables
justificatives des emplois réalisés par l’association.
3.2 Il sera fait appel à un cabinet comptable pour le suivi des comptes et à un commissaire aux
comptes pour le contrôle (en fonction de la législation en vigueur). L’association devra être
en mesure de fournir, à la demande de la Ville, les coordonnées du cabinet comptable et du
commissaire aux comptes.
Article 4 : Durée de la présente convention
4.1 La présente convention est établie à compter du 1 er février 2011, jusqu’à signature de la
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens prévue dans un délai maximum de deux
mois.
Fait à CARROS le
Pour l'Association P.A.R.I. MIX’CITE Pour la Ville de CARROS
La Présidente, Le Maire,
Maryse STRAZZACAPPA Antoine DAMIANI
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 53/102

ÉDUCATION JEUNESSE ET SPORTS
Convention avec le collège Paul Langevin relative aux Classes à Dominantes Sportives
Anny GIMENEZ – Adjointe à l'Éducation, Enfance et Sport
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative aux classes à dominantes
sportives pour l’année scolaire 2010-2011. Il s’agit d’une reconduction de projet.
CONVENTION
Entre
La ville de Carros
Pôle Education Jeunesses et sports
Hôtel de ville
Rue de l’Eusière – 06 510 Carros
Représentée par Antoine DAMIANI – Agissant en qualité de Maire
Autorisé en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 janvier 2011
Et
Le Collège Paul LANGEVIN - 11, bd de la Colle Belle
06510 CARROS
Représenté par son Principal
Madame Véronique MARINO
Article 1 : Objet
La présente convention concerne le projet : Classes à dominantes sportives durant l’année scolaire :
2010/2011
Pour sa réalisation, le Collège Paul Langevin fait appel au partenariat de la ville de Carros, sur la
base des modalités prévues à l’article 2.
Article 2 : Modalités
Le partenariat avec la ville de Carros se traduit par la collaboration entre les éducateurs sportifs
qualifiés municipaux et les professeurs d’Education Physique et Sportive, pour l’encadrement des
différentes disciplines sportives, sur le temps scolaire.
Article 3 : Dispositions financières
Le Collège s'engage à verser à la ville de Carros une participation forfaitaire de 1500 € justifiée par
le calendrier annuel d'intervention des éducateurs pendant le temps scolaire.
Un titre de recettes faisant référence à la présente convention sera adressé en trois exemplaires à :
Monsieur le Chef d’Etablissement du collège Paul Langevin
11 bd colle belle 06510 Carros.
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 54/102

Article 4 : Exécution de la convention
L’exécution de la présente convention est subordonnée à l’attribution d’une subvention à
l’établissement. Sa durée est limitée à la réalisation de son objet.
Madame Véronique MARINO Monsieur Antoine DAMIANI
La Principale du collège P. Langevin Maire de Carros
Conseiller Général des Alpes Maritimes
Vice-Président de NCA
Signature et cachet Signature et cachet
Le Vote est Unanime
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA VILLE DE CARROS ET LA CAISSE
DES ECOLES
Anny GIMENEZ – Adjointe à l'Éducation, Enfance et Sport
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de prestations pour l’année 2011
entre la Ville de Carros et la Caisse des Ecoles pour l’accueil d’enfants relevant du Programme de
Réussite Educative et nécessitant un renfort de personnel communal dans les Accueils collectifs de
Mineurs et/ou les séjours. Ce personnel est rattaché aux services de l’enfance et/ou des sports de la
Ville de Carros.
ENTRE
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
La Commune de CARROS représentée par son Maire, Monsieur Antoine DAMIANI, en vertu de
la délibération du Conseil Municipal en date du
Ci après dénommé « le prestataire »
ET
D’UNE PART,
La Caisse des Ecoles sis à Carros, représentée par sa Présidente Anny GIMENEZ en vertu de la
délibération du Comité d’administration en date du 13 décembre 2010
Ci après dénommée « le bénéficiaire »
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
D’AUTRE PART,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 55/102

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le bénéficiaire confie au prestataire, le soin d’effectuer un accueil personnalisé au profit des enfants relevant
du dispositif de Réussite Educative sur les différentes prestations proposées par le Pôle Education (Accueil
Collectif de Mineurs, séjours,…)
ARTICLE 2 : DEFINITION DE LA PRESTATION
La prestation implique les tâches suivantes :
- Accueil des enfants sur la base d’un projet personnalisé intégré au projet de la prestation
- Suivi individualisé avec l’enfant et la famille en lien avec le Référent de parcours de réussite éducative
- Bilan de l’accueil
Ces tâches sont réalisées par du personnel communal compétent et ayant pour mission l’accueil et
l’encadrement de groupes d’enfants.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES DE LA PRESTATION
La présente prestation sera consentie et acceptée suite à un état validé conjointement par les deux parties en
fin d’année dans la limite de la somme de 22 000 €, somme inscrite au budget de la Caisse des Ecoles.
Le recouvrement de la somme due au titre de la présente convention fera l’objet de l’émission d’un titre de
recettes de la part de la Ville de Carros après la réalisation annuelle de la prestation.
ARTICLE 4 : DUREE
Durée initiale :
La présente convention de prestation de service est consentie et acceptée pour une durée de 1 an à compter
du 1 er janvier 2011.
ARTICLE 5 : DENONCIATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Il peut être mis fin à cette Convention, avec un préavis de 3 mois en cas de désaccord motivé ou
modifications intervenues dans les missions de l’une ou l’autre des parties signataires.
Fait en trois originaux
A Carros, le
« LE BENEFICIAIRE » « LE PRESTATAIRE »
Pour la Caisse des Ecoles Pour la Commune de Carros,
La Présidente, Le Maire, Conseiller Général,
Anny GIMENEZ Antoine DAMIANI
Le Vote est Unanime
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 56/102

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ENFANTS DYSLEXIQUES
Anny GIMENEZ – Adjointe à l'Éducation, Enfance et Sport
Il s’agit d’autoriser monsieur le maire à signer la convention ci-dessous relative à l’organisation et
la réalisation d’une rencontre d’information dans le cadre des relais parents (service CAJIP). La
prestation est gratuite. Seuls les frais de déplacements de l’intervenant sont à la charge de la
commune.
Convention
entre
La Mairie de CARROS et l’association des parents d’enfants dyslexiques (APED)
Entre
La Mairie de CARROS (service municipal CAJIP- Action Soutien Médiation), située 2 rue de
l’Eusière 06510 Carros
Représentée par Monsieur DAMIANI Maire de Carros, Conseiller général, vice président de Nice
Côte d’Azur.
Et
L’association APED domiciliée au 31 avenue Maréchal Lyautey 06000 NICE représentée par
Monsieur ODDO, directeur de l’association APED.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités pratiques de collaboration entre le
service municipal CAJIP- Action Soutien Médiation de la mairie de Carros et l’association APED
pour l’organisation et la réalisation d’une rencontre d’information dans le cadre des relais parents.
Article 2 : Définition de la participation du CAJIP
Le service municipal CAJIP se charge de mettre à disposition un lieu adapté pour la rencontre et
d’accompagner le public adulte.
Article 3 : Définition de la participation de l’association APED
L’association APED par l’intermédiaire de Monsieur ODDO, président de l’association élabore et
anime la rencontre ci-dessous :
L’association APED accueille, écoute, et informe les parents et enfants confrontés à des troubles de
l’apprentissage. Elle organise des temps de rencontre et de formation pour permettre aux parents de
mieux accompagner leur enfant et pour promouvoir toute action qui améliore l’accueil des enfants,
leur reconnaissance et leur prise en charge. L’association APED a reçu l’agrément du rectorat de
Nice en 2005.
Thème de la rencontre : Les troubles de l’apprentissage.
Durée : 1h30
Contenu :
Première partie : Information
Définition des termes,
Les différents types de Dyslexie,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 57/102

Les signes d’alerte.
Deuxième partie : Echanges
Comment aider un enfant dyslexique ?
Articles 4 : Modalités d’organisation
L’association APED accueillera lors de la rencontre un public adulte. Cette rencontre se déroulera
dans le cadre des rencontres des Relais-parents du service municipal CAJIP.
Article 5 : Modalités financières
L’association APED interviendra à titre gracieux lors de cette rencontre. Des indemnités
kilométriques d’un montant de 31€ seront versées à l’association sur présentation d’une facture.
Article 6 : Suivi et évaluation
Une évaluation sera effectuée pour mesurer la satisfaction des participants.
Article 7 : Durée
La présente convention est établie pour le :
Vendredi 28 janvier 2011 de 17h à 18h30, à Carros.
Article 8 : Responsabilité :
L’association APED s’engage à souscrire les assurances nécessaires.
Article 9 : Litige :
En cas de litige toute contestation pouvant surgir à propos de l’application des dispositions de la
présente convention sera portée devant la juridiction administrative compétente.
Fait à Carros le,
Pour l’association APED
Le directeur, Daniel ODDO
Le Vote est Unanime
Pour la Mairie de Carros
Le Maire et conseiller général
Antoine DAMIANI
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 58/102

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA VILLE DE CARROS ET
L’ASSOCIATION CINEACTIONS
Anny GIMENEZ – Adjointe à l'Éducation, Enfance et Sport
Il s’agit d’autoriser monsieur le maire à signer la convention ci-dessous relative à l’organisation et
la réalisation de quatre ateliers cinéma dans le cadre d’un projet de groupe de l’accompagnement à
la scolarité, ainsi que l’adhésion à l’association Cinéactions pour les participants aux ateliers et le
service municipal CAJIP.
Cette prestation sera inscrite au budget primitif 2011.
Convention
entre
La Mairie de CARROS et l’association Cinéactions
Entre
La Mairie de CARROS (service municipal CAJIP- Action Soutien Médiation), située 2 rue de
l’Eusière 06510 Carros
Représentée par Monsieur DAMIANI Maire de Carros, Conseiller général, vice président de Nice
Côte d’Azur.
Et
L’association Cinéactions domiciliée à la Maison des associations, 15 bis rue du Bosquet 06510
Carros représentée par Madame Cathy FAFIN, présidente de l’association Cinéactions.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités pratiques de collaboration entre le
service municipal CAJIP- Action Soutien Médiation de la mairie de Carros et l’association
Cinéactions pour l’organisation et la réalisation de quatre ateliers cinéma dans le cadre d’un projet
de groupe de l’accompagnement à la scolarité, ainsi que l’adhésion à l’association Cinéactions pour
les participants aux ateliers et le service municipal CAJIP - ASM.
Article 2 : Définition de la participation du CAJIP
Le service municipal CAJIP se charge de mettre à disposition un lieu adapté pour les ateliers et
d’accompagner le groupe de collégiens.
Article 3 : Définition de la participation de l’association Cinéactions
L’association Cinéactions par l’intermédiaire de Madame Cathy FAFIN, présidente de l’association
élabore et anime les ateliers ci-dessous :
Objectifs des ateliers:
Les ateliers cinéma s’inscrivent dans le cadre d’un projet d’un groupe d’adolescents inscrit à
l’accompagnement à la scolarité.
Le projet s’intitule : « A la découverte d’un art : Le cinéma ».
Les objectifs de ce projet sont les suivants :
- Renforcer la communication écrite et orale en utilisant le support cinéma,
- Favoriser le sens critique et aiguiser leur jugement,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 59/102

- Enrichir sa culture générale, son vocabulaire et sa capacité d’analyse,
- Participer à la vie culturelle locale.
Contenu :
Atelier 1 : Projection et échange autour du film « La vague »
Durée : 2h30
- Objectifs pédagogiques : apprendre à être spectateur, éveiller l’esprit critique, s’exprimer
personnellement à partir d’un film, échanger autour du thème la dictature et la manipulation.
Atelier 2 : L’écriture de scénario
Durée : 2h
- Objectifs pédagogiques : comprendre et maîtriser dans sa globalité le processus d’écriture
d’un sujet fiction, sensibiliser au vocabulaire cinématographique, établir les bases de la
réalisation d’un court métrage.
Atelier 3 :
Durée : 2h
- Objectifs pédagogiques : initiation à la conception d’un événement culturel, illustration d’un
projet culturel à partir de cas pratiques : le festival cinéalma et cinémator, implication
potentielle du public au festival cinémator.
Atelier 4 : Analyse filmique à partir d’extrait de films
Durée : 2h
- Objectifs pédagogiques : apprendre à situer une œuvre cinématographique dans son contexte
(décors, personnages…), apprendre à identifier les échelles de plans, les angles de prises de
vues et les bases du montage.
Articles 4 : Modalités d’organisation.
L’association cinéactions accueillera dans ces ateliers un groupe de cinq adolescents et l’animatrice
du service CAJIP-ASM du groupe. Ces ateliers seront programmés dans le cadre des animations de
l’accompagnement à la scolarité.
Article 5 : Modalités financières
En contrepartie la mairie de Carros rétribuera les prestations de l’association Cinéactions pour un
montant de 250 €.
La prestation sera honorée dès que les ateliers de l’association Cinéactions seront terminés et sur
présentation d’une facture.
Article 6 : Suivi et évaluation
Une évaluation sera effectuée pour mesurer la satisfaction des participants.
Article 7 : Durée
La présente convention est établie pour la période du 3 janvier 2011 au 30 juin 2011.
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 60/102

Article 8 : Responsabilité :
L’association cinéactions s’engage à souscrire les assurances nécessaires.
Article 9 : Litige :
En cas de litige toute contestation pouvant surgir à propos de l’application des dispositions de la
présente convention sera portée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de un
mois.
Pour l’association Cinéactions
La présidente, Cathy FAFIN
Le Vote est Unanime
Pour la Mairie de Carros
Le Maire et conseiller général
Antoine DAMIANI
Monsieur Charles SCIBETTA – Conseiller Municipal - ne participe pas au vote, étant
intéressé à l'affaire.
Convention avec le Conseil Général concernant les séjours neige des mois de février et
mars 2011
Anny GIMENEZ – Adjointe à l'Éducation, Enfance et Sport
Dans la continuité de notre politique menée sur le plan de l’offre d’animation en général et des
séjours en particulier, il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec
le Conseil Général des Alpes Maritimes relative aux séjours ci-dessous.
Deux séjours sont proposés :
Du 19 au 25 février 2011 à Valberg : 24 places (12 filles – 12 garçons) accordées à 43 € par
journée-enfant
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 61/102

Du 26 février au 4 mars 2011 à La Colmiane : 24 places (12 filles – 12 garçons) accordées à 43 €
par journée-enfant
Ces séjours sont destinés prioritairement aux carrossois âgés de 6 à 12 ans.
Les inscriptions à ces séjours sont d’ores et déjà réalisées. Chaque séjour est complet. La demande
ayant été supérieure au nombre de places accordées par le Conseil général, un tirage au sort, en
présence des familles volontaires a eu lieu le 17 décembre 2010 dans les bureaux du Pôle
Education.
Je propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Général des Alpes
Maritimes.
Patricia FRANCO – Conseillère Municipale : Il serait bon que le tirage au sort des familles se
fasse avant la date d'ouverture des inscriptions sur le site du Conseil Général. J'ai demandé à ce que
le tirage au sort ait lieu plus tard, plutôt qu'en milieu d'après-midi mais il m'a été répondu que le
personnel terminait son travail à 16h30. Il faudrait également, que les familles soient informées plus
rapidement. Personnellement, j'ai eu la réponse par courrier, une semaine après… Heureusement
que j'avais appelé le soir même pour être informée et pouvoir envoyer le dossier dès le lendemain,
ce qui m'a permis d'avoir une place.
Anny GIMENEZ – Adjointe à l'Éducation, Enfance et Sport : Vous vous êtes déjà rapprochée du
service qui a d'ailleurs pris bonne note de votre demande. On tiendra compte de vos observations
pour revoir la copie l'année prochaine.
Patricia FRANCO – Conseillère Municipale : Merci parce qu'il faut dire que les séjours sont
vraiment très performants et les places disponibles sont peu nombreuses.
Le Vote est Unanime
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Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 63/102

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 64/102

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 65/102

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 66/102

Demande de Subventions à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, au
Conseil Général et à la Caisse d’Allocations Familiales
Anny GIMENEZ – Adjointe à l'Éducation, Enfance et Sport
PRÉSENTATION
Un des axes de la politique éducative concerne le soutien à la parentalité. Cet objectif se décline au
niveau de l’ensemble des services du Pôle Éducation par deux grands types d’actions :
- Les activités Parents-Enfants
- L’information, la formation et l’accompagnement des familles et des professionnels
1) LES ACTIVITES PARENTS - ENFANTS
Objectifs
- Reconnaître, valoriser voire développer les compétences des parents et des enfants à partir
de temps et lieux d’échanges et d’activités regroupant parent et enfants, encadrés par des
professionnels.
- Faire découvrir aux parents les outils et supports pouvant faciliter les apprentissages chez
l’enfant.
- Conseiller les familles.
Contenu
Les activités Parents – Enfants correspondent à des prestations réunissant les parents et leurs
enfants. Elles sont menées par l’ensemble des services du Pôle Éducation. Il s’agit de :
- Les bébés nageurs
- Journée des familles
- Loisirs enfants familles
Plan de financement de l'action
Coût total de l’action ....................................................................................................... 32 480 €
Participation communale ............................................................................. 16 180 €
Participation des usagers ................................................................................ 7 300 €
Direction Départementale de la Cohésion Sociale ......................................... 3 500 €
Conseil Général .............................................................................................. 2 000 €
Caisse d'Allocations Familiales ..................................................................... 3 500 €
2) L’ACCOMPAGNEMENT, L’INFORMATION ET LA FORMATION DES FAMILLES ET DES
PROFESSIONNELS
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 67/102

Objectifs
- Reconnaître, valoriser voire développer les compétences des parents et des professionnels
sur la thématique de la parentalité au moyen d’actions d’informations, de formation,
d’écoute et de médiation.
- Accueillir et conseiller, orienter et accompagner les parents en situation sociale difficile vers
les lieux et les personnes partenaires ressources.
- Harmoniser les pratiques éducatives des intervenants en valorisant les savoir-faire de chacun
dans les lieux de socialisation d’éveil, dans le respect de l’équilibre de l’enfant.
- Il s’agit aussi, chaque fois qu’il est souhaitable que l’action s’opère sur la période de l’année
scolaire, d’amener les parents et les professionnels à s’engager réciproquement sur des
actions, procédures, échanges réguliers, … Ces engagements personnalisés ont pour but de
positionner et responsabiliser chacune des parties-prenante dans une démarche partenariale
et de fixer des objectifs individualisés pour chaque enfant, à partir d’un diagnostic partagé.
Contenu
L’Accompagnement des familles et des professionnels correspond à des prestations ciblant les
familles et les professionnels.
Elles sont menées par l’ensemble des services du Pôle Éducation. Il s’agit de :
- La liaison Parents-Écoles
- La formation et l’information des familles et des professionnels
- Accompagnement des familles dont les enfants présentent des troubles de santé
- Les conférences et débats (information des acteurs et des parents)
Plan de financement de l'action
Coût total de l’action ....................................................................................................... 63 438 €
Participation communale ............................................................................. 24 538 €
Actions CUCS .............................................................................................. 20 800 €
DRAC ............................................................................................................... 600 €
Direction Départementale de la Cohésion Sociale ......................................... 7 000 €
Conseil Général .............................................................................................. 5 000 €
Caisse d'Allocations Familiales ..................................................................... 5 500 €
Entendu l'exposé du Rapporteur, il convient donc d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une
subvention à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, au Conseil Général et à la Caisse
d’Allocations Familiales.
Le Vote est Unanime
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 68/102

Régie Guichet unique / tarification des séjours : suppression de la déduction des cinq
euros par jour et par enfant pour les séjours achetés au Conseil Général
Anny GIMENEZ – Adjointe à l'Éducation, Enfance et Sport
Le Conseil Général finance, à hauteur de 5 € par jour et par enfant, les communes proposant des
séjours et appliquant cette déduction de 5 € à l’usager (hors séjours achetés au Conseil Général).
Toutefois, et dans le souci d’avoir une tarification uniforme sur l’ensemble de l’offre de nos séjours,
nous avions entériné, lors du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2008, la déduction de 5€
par jour et par enfant pour les séjours achetés au Conseil Général ; ceci malgré l’absence de
subvention relative à cette action.
Aujourd’hui, face à l’engouement du public pour les séjours du Conseil Général qui ont eux-mêmes
augmentés (de 40€ en 2009 à 43€ en 2011) et à l’évolution significative des dépenses liées à la
réalisation des séjours organisés par les services du pôle éducation (de 5€ par jour et par enfant en
moyenne soit un coût brut de 80 € par jour et par enfant), le maintien de cette déduction représente
un manque à gagner pour la commune non compensé par une subvention.
Aussi, je vous propose que ces 5 € par jour et par enfant ne soient plus déduits de la facture de
l’usager. Le tarif appliqué pour les séjours du Conseil Général est donc uniquement le taux d’effort
CAF (2,7%) ; soit un tarif de 9,45 € à 37,8 € en fonction des ressources des familles.
Cette décision entraînera une recette supplémentaire d’environ 2 700 € sur la régie du Guichet
Unique.
Patricia FRANCO – Conseillère Municipale : Pour les familles allocataires de la CAF c'est bien,
mais pour celles qui n'ont rien, ça l'est moins. Ce sont toujours les mêmes qui ont le mauvais rôle en
quelque sorte…
Anny GIMENEZ – Adjointe à l'Éducation, Enfance et Sport : Les tarifs sont calculés en fonction
du quotient familial. Donc le plus bas prix payé par une famille est de 9,45€ par jour et par enfant et
le plus élevé, de 37€. Cela fait une moyenne de 19€ environ.
Le Vote est Unanime
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 69/102

Modification de l’acte constitutif de la régie d’avance du service de l’enfance
Anny GIMENEZ – Adjointe à l'Éducation, Enfance et Sport
Dans le cadre du fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs et des séjours du service de
l’enfance, celui-ci a chaque année, à sa disposition, une régie d’avance d’un montant de 2 286 .74 €
(conformément à la délibération du conseil municipal du 25 mars 2004).
Cette somme d’argent permet d’effectuer certains achats imputés sur des natures de dépenses tel
que le prévoit l’acte constitutif validé par la trésorerie le 12 juillet 1988.
Au regard de l’évolution des besoins et du nombre d’enfants accueillis sur nos prestations, il est
proposé :
d’augmenter le montant de la régie à 3 000 €
De ce fait, l’acte constitutif de la régie d’avance du service de l’enfance serait modifié en son article
3 : « Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 3000 € »
Le Vote est Unanime
Règlement intérieur de la Maison de l’Enfance
Anny GIMENEZ – Adjointe à l'Éducation, Enfance et Sport
Ce règlement intérieur ne présente pas de modifications d’importance mais uniquement des
précisions relatives à des détails de fonctionnement notamment dans un souci d’équité d’accueil.
D’autre part, certaines modifications correspondent à une application des orientations de notre
partenaire la Caisse d’Allocations Familiales (déjà voté par avenant le 28 janvier 2010).
Par facilité administrative et pour une meilleure lisibilité, je vous propose de voter l’ensemble du
règlement et non divers avenants.
Le Vote est Unanime
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Attribution d'une subvention à l’Association Diocésaine de Nice
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur
Vu la loi du 25 décembre 1942, le législateur a rajouté une disposition au dernier alinéa de l’article
19 de la loi du 9 décembre 1905, permettant à l’Etat et aux collectivités publiques (Conseil Général,
Conseil Régional, commune) de participer aux frais de réparation des édifices affectés au culte
public,
qu’ils soient ou non classés monuments historiques appartenant aux associations cultuelles qui
assurent, elle-même, la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.
L’Association Diocésaine de Nice demande à la commune de Carros une subvention afin
d’entreprendre des travaux de restauration et de mise aux normes de sécurité de l’église St Paul à
Carros. Ce programme comporte d’une part la rénovation de l’étanchéité de la chaufferie de l’entrée
de l’église, sacristie et presbytère, et d’autre part la mise aux normes de sécurité électrique, alarme,
portes coupe-feu.
Ce programme de travaux a été estimé pour un montant de 122 428 €.
La commune de Carros se propose de participer avec les autres collectivités à hauteur de 15% du
montant de l’estimation soit : 18 364 €.
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à accorder une subvention d’un montant de :
18 364 €
à l’Association Diocésaine de Nice
Christine CHARLES – PREMIERE ADJOINTE : Je me suis occupée moi-même de ce dossier et c'est
pour vous dire que je ne suis pas anticléricale jusqu'au bout… Vous m'aviez chargée de traiter ce
dossier, je l'ai mené à bien, j'ai rencontré toutes les parties prenantes mais, ceci dit, pour des raisons
qui sont les miennes et dont je vais m'expliquer, je ne voterai pas cette subvention.
Vous savez que j'avais demandé – non sous forme de chantage mais j'en avais appelé à ce qu'on
pourrait appeler de la charité chrétienne – à Monsieur le Curé de Carros qu'il puisse libérer un
appartement, très peu occupé, si ce n'est par 3 ou 4 personnes qui pratiquent le catéchisme à quoi je
me suis heurtée à un refus. En conséquence, je vous demande d'accepter mon abstention sur ce vote.
Franck BROCK – Conseiller Municipal : Il est vrai que ce genre de subvention nous amène à
mettre un peu le doigt sur une question délicate qui est celle de l'équité vis-à-vis d'autres
communautés religieuses présentes sur la Commune. Est-il prévu, de ce point de vue, des
financements ultérieurs qui permettraient des travaux de mise en sécurité d'autres lieux de culte ?
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : Il est évident
que demain – je vais donner un exemple précis – les musulmans qui vont construire une salle de
prière, bénéficieront d'un accompagnement de la Collectivité. Je m'y suis engagé – je crois que cela
avait fait l'objet d'un débat ici – et c'est, par exemple, la cession pour l'euro symbolique – autant
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 85/102

dire gratuite – d'un terrain permettant la construction de ce bâtiment. Il s'agit de placer toutes les
communautés religieuses sur un même pied d'égalité, cela va de soi. Là, nous avons mis le doigt
dans un engrenage et il faut que nous respections nos engagements, quelle que soit la communauté
qui sollicite la Commune, dès lors que cela est légal.
Franck BROCK – Conseiller Municipal : C'est pour cela que la solution de facilité du point de
vue de l'équité, c'est de ne pas financer…
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : On se doit
d'avoir cette équité.
Le Vote est Majoritaire
Il y a 7 ABSTENTIONS : Madame Christine CHARLES
Madame Dominique FLAVIN-COHEN
Monsieur Pierre BONNET
Monsieur Éric FRANCÈS
Madame Antoinette BASSOLEIL
Monsieur Gérard BOUQUIGNAUD
Monsieur Antoine D'AQUINO
Avenant au contrat de service, fourniture de repas à l’association A.B.A
Myriam JEAN-DRUON – Adjointe aux Affaires Sociales et Solidarité
Par délibération n° 207/2010 du 26 octobre 2010 un contrat de service a été signé entre la commune
de Carros et l’association A.B.A. pour la fourniture et la livraison de 25 repas minimum par jour au
prix de 3,73 € ttc par repas.
L’article 7 du contrat stipule que l’évolution des prix des matières premières et des coûts de
fabrication peuvent engendrer une modification du prix unitaire du repas chaque année. La
commune est tenue d’en informer l’association A.B.A. par avenant.
Le présent avenant a pour objet de fixer le tarif des repas pour l’année 2011.
Le montant forfaitaire unitaire du repas pour 2011 est de : 3,80 €
Ce tarif est applicable à partir du premier janvier 2011.
L’exposé du rapporteur entendu,
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à fixer le prix forfaitaire du repas à 3,80€
Le Vote est Unanime
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 86/102

Autorisation de signature du contrat de rivière nappe et basse vallée du Var par les
Maîtres d'Ouvrage
Gérard BOUQUIGNAUD – Adjoint aux Finances, Commande Publique et Équipements
Faisant suite à l'arrêté préfectoral d'approbation du SAGE du 7 juin 2007 et en réponse à la
demande du comité de bassin, les membres de la Commission Locale de l'Eau de la basse vallée du
Var, qui fait office de Comité de rivière, ont élaboré le Contrat de rivière nappe et basse vallée du
Var afin de mettre en œuvre les préconisations du SAGE. Ce contrat a été approuvé par le Comité
de rivière le 12 juillet 2010 et sera présenté au Comité d'agrément du bassin Rhône Méditerranée le
21 janvier 2011.
Un contrat de rivière est une démarche partenariale qui associe les acteurs de l'eau du territoire
concerné et notamment les collectivités territoriales, l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse,
la Région, l'État et le département des Alpes Maritimes. Son objectif est de mettre en place, en
cohérence avec la Directive européenne Cadre sur l'Eau et le Schéma Directeur d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée, un plan de gestion global et durable
permettant de rendre compatibles les enjeux humains avec la préservation et la pérennité de la
ressource en eau et des milieux naturels.
Le périmètre du contrat rivière est identique à celui du SAGE Var et intègre le bassin versant du
Var aval, depuis la confluence avec la Vésubie jusqu'à l'embouchure, d'une superficie de 346 km² et
comprenant 20 Communes. Ce périmètre intègre également les aquifères les plus proches
alimentant la nappe de la basse vallée du Var : les coteaux de poudingues et les versants des massifs
calcaires.
Le contrat de rivière Var, élaboré en concertation avec tous les partenaires, comporte 23 actions
organisées entre 3 volets (qualité des eaux et assainissement, gestion physique et protection contre
les inondations, gestion et sensibilisation) et mise en œuvre par plusieurs Maîtres d'ouvrage.
Le coût global du contrat s'élève à 7,48 millions d'euros (hors taxes) dont 3,695 millions d'euros
financés par l'Agence de l'eau et la Région Provence Alpes Côte d'Azur et 3,785 millions d'euros
financés par les Maîtres d'ouvrage.
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 87/102

Certaines actions financées en dehors du contrat de rivière, ont été citées pour mémoire, étant donné
leur importance dans la mise en œuvre du SAGE. Il s'agit de la réhabilitation de la station
d'épuration de Saint Laurent du Var sous maîtrise d'ouvrage N.C.A. et des actions inscrites dans le
programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) de la basse vallée du Var comme
l'abaissement des seuils 8,9 et 10 et le suivi de l'évolution morphologique du lit sous maîtrise
d'ouvrage Conseil Général. Ces actions ne sont pas incluses dans le coût global du contrat.
Le Conseil Général des Alpes Maritimes assure l'animation du contrat du fait de la reprise des
missions et de l'activité du SMEBVV.
L'action 3 du contrat intitulée "suivi de l'eau dans les pratiques industrielles" a été engagée en 2009
avec la définition d'une démarche collective du système d'assainissement de la rive droite du Var
visant à réduire les pollutions toxiques dispersées d'origine industrielle. La signature d'un accord
cadre 2010-2012 et de sa convention d'application doivent intervenir afin d'officialiser l'engagement
de chaque partenaire de ma démarche. Cette démarche est soutenue par l'Agence de l'eau qui
apporte des aides supplémentaires aux entreprises pour leur mise en conformité.
En conclusion, je vous propose de délibérer afin :
De donner un avis favorable au contrat rivière nappe basse vallée du Var
D'autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune de Carros, le contrat rivière
nappe basse vallée du Var
D'autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune de Carros, l'accord cadre
2010-2012 de la démarche collective de réduction des pollutions toxiques dispersées
d'origine industrielle au titre de l'action n°3 du contrat et les conventions d'application qui en
découleront.
Le Vote est Unanime
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 88/102

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 89/102

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 90/102

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 92/102

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 93/102

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 94/102

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 95/102

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 96/102

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 97/102

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 98/102

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 99/102

Revêtement du Grand Stade de football : demande de subvention au Centre National du
Développement Sportif
Stéphane MONVIEUX – Conseiller Municipal
Le revêtement synthétique du stade de football a été réalisé en 2000. Actuellement on constate que le
terrain présente des faiblesses tant au niveau de l’affaissement de la couche portante qu’au niveau du
revêtement synthétique déchiré et arraché à plusieurs endroits du stade. Il est urgent de remédier à ces
problèmes qui rendent difficile la pratique de ce sport.
Il est donc nécessaire, afin de respecter la norme AFNOR P90.112, de reprendre en totalité la couche de
forme ainsi que de changer la moquette de gazon synthétique.
Une délibération du conseil municipal du 27 octobre 2009 sollicitait le conseil régional et le
département pour le financement de cette opération.
La présente délibération est destinée à demander une subvention au Centre National du Développement
Sportif, d'un montant de 113 393 €, tel que précisé dans le plan de financement ci-dessous.
Estimation de la dépense H.T. :
Enlèvement de l’ancien revêtement 9500 m² .............................................................. 76 000 €
Nivellement de la forme 9500 m² ................................................................................ 38 000 €
Reprofilage avec sable sur un cm d’épaisseur ............................................................. 19 000 €
Revêtement synthétique 9500 m² .............................................................................. 380 000 €
Arrosage automatique du terrain ................................................................................. 33 445 €
Honoraires bureau de contrôle et bureau d’étude ........................................................ 20 520 €
_________
TOTAL H.T. .................................................................................. 566 965 €
Plan de financement
Estimation de le dépense hors taxe............................................................................ 566 965 €
Estimation de la dépense T.T.C. ............................................................................... 678 090 €
Subvention conseil Général ......................................................................................... 80 028 €
Subvention Conseil Régional ...................................................................................... 80 028 €
Subvention Fédération Française de Football ............................................................. 85 045 €
Subvention Centre National du Développement du Sport ........................................ 113 393 €
F.C.T.V.A .................................................................................................................... 87 778 €
Part communale ......................................................................................................... 231 818 €
Le Conseil municipal autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention du Centre National du
Développement du Sport.
Le Vote est Unanime
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 100/102

Revêtement du Grand Stade de football : demande de subvention à la Fédération
Française de Football
Stéphane MONVIEUX – Conseiller Municipal
Le revêtement synthétique du stade de football a été réalisé en 2000. Actuellement on constate que le
terrain présente des faiblesses tant au niveau de l’affaissement de la couche portante qu’au niveau du
revêtement synthétique déchiré et arraché à plusieurs endroits du stade. Il est urgent de remédier à ces
problèmes qui rendent difficile la pratique de ce sport.
Il est donc nécessaire, afin de respecter la norme AFNOR P90.112, de reprendre en totalité la couche de
forme ainsi que de changer la moquette de gazon synthétique.
Une délibération du conseil municipal du 27 octobre 2009 sollicitait le conseil régional et le
département pour le financement de cette opération.
La présente délibération est destinée à demander une subvention à la Fédération Française de Football,
d'un montant de 85 045 € tel que précisé dans le plan de financement ci-dessous.
Estimation de la dépense H.T. :
Enlèvement de l’ancien revêtement 9500 m² .............................................................. 76 000 €
Nivellement de la forme 9500 m² ................................................................................ 38 000 €
Reprofilage avec sable sur un cm d’épaisseur ............................................................. 19 000 €
Revêtement synthétique 9500 m² .............................................................................. 380 000 €
Arrosage automatique du terrain ................................................................................. 33 445 €
Honoraires bureau de contrôle et bureau d’étude ........................................................ 20 520 €
_________
TOTAL H.T. ................................................................................... 566 965 €
Plan de financement
Estimation de le dépense hors taxe............................................................................ 566 965 €
Estimation de la dépense T.T.C. .............................................................................. 678 090 €
Subvention conseil Général ......................................................................................... 80 028 €
Subvention Conseil Régional ...................................................................................... 80 028 €
Subvention Fédération Française de Football ............................................................. 85 045 €
Subvention Centre National du Développement du Sport ........................................ 113 393 €
F.C.T.V.A .................................................................................................................... 87 778 €
Part communale ......................................................................................................... 231 818 €
Le Conseil municipal autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention de la Fédération Française
de Football d’un montant de 85 045 €.
Le Vote est Unanime
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 101/102

Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : Avant de
clôturer cette séance, je voudrais vous faire part d'un événement heureux et d'une grande fierté pour la
ville de Carros, puisque nous avons appris qu'Alexandre ALUNNO qui est dans la salle et qui est en 4 ème
au Collège Paul Langevin, a été choisi par ses pairs, c'est-à-dire les collégiens, pour représenter le
collège au Conseil Général des Jeunes. Alexandre est le fils de Jean-Louis ALUNNO dont tout le monde
connaît le militantisme, la qualité et le talent et d'Anne qui est une Conseillère Municipale impliquée
dans la vie locale de manière très forte. Elle est aussi une amie précieuse qui m'apporte son soutien et sa
collaboration au quotidien. Bon sang ne saurait mentir, Alexandre va sur les pas de maman et papa et je
suis content car il n'a que 13 ans. Je vous demande donc de l'applaudir très fort et lui demande de venir à
mes côtés.
Monsieur MACCANTI – Principal Adjoint du Collège Paul Langevin – exprime, du fond de la salle,
un certain nombre de propos louant les qualités d'Alexandre mais la retranscription stricto sensu de son
intervention ne peut être établie, faut d'enregistrement au moyen d'un micro.
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : Nous,
représentant la Commune, sommes très fiers et allons lui donner la parole, sans doute, a-t-il quelques
mots à dire ?
Alexandre ALUNNO - Conseiller Général des Jeunes : Je vous remercie.
Anny GIMENEZ – Adjointe à l'Éducation, Enfance et Sport : As-tu déjà travaillé dans une
Commission ?
Alexandre ALUNNO - Conseiller Général des Jeunes : Non, nous n'avons encore rien fait et on a une
première réunion le 2 février prochain.
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : J'avais lu,
dans la presse, que tu avais en tête un projet de collège rêvé, une sorte d'idéal…
Alexandre ALUNNO - Conseiller Général des Jeunes : Oui c'est vrai.
Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d’Azur : Hé bien cela
peut être ton projet, entre autres, d'imaginer le collège de demain. Nous tenons à te féliciter
chaleureusement et je prends un engagement – je demande au protocole de le respecter – qui est celui
de t'inviter chaque fois que nous organiserons une manifestation à Carros ou dans le Canton. Tu suivras,
bien entendu, le rythme que tu souhaites ; il ne s'agira pas de venir systématiquement, mais quand tu le
pourras, quand tu en auras envie, tu accompagneras, en tant que jeune Conseiller Général, le Conseiller
Général que je suis.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la
séance à 20h20
Anthony PROVENZANO
Secrétaire de Séance
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011 102/102