Compte-rendu de Conseil - Juillet 2012 - La Chapelle St-Luc

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 juillet 2012
Monsieur GIRARDIN : Mesdames et Messieurs, mes chers (es) collègues, je vous propose d'ouvrir la séance. Je vais
désigner un secrétaire de séance et je vous propose Mme Julie BENKETIRA à qui je demande si vous êtes d'accord avec
cette proposition de procéder à l'appel.
ETAIENT PRESENTS : M. GIRARDIN, M. PARISON, M. JOUANET, M. BERTHOLLE, Mme PAUTRAS, Mme YANIK,
Mme SEBBARI, M. CHAMPAGNE, Mme CHARTIER Mme HUOT-BIR, Mme ROUSSEL, Mme PERRIER,
M. GRIENENBERGER, M. GRONDIN, Mme GIMENEZ, Mme HIMEUR, Mlle BENKETIRA, M. LAILLET, M. BRAUN, M.
REHN, M. FRIDBLATT, Mme PAPAZ, M. DUCOURANT, M. DEFONTAINE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. TANKERE (procuration à M. GIRARDIN) ; M. BRUILLON (procuration à M.
CHAMPAGNE) ; Mme BENREZKELLAH (procuration à Mme YANIK) ; Mlle KOBISSA (procuration à Mme SEBBARI) ; M.
BOUXIN (procuration à M. PARISON) ; Mme BOEGLIN (procuration à M. REHN) ; Mme CHERY (procuration à M.
DUCOURANT) ;
ETAIENT ABSENTS : M. BISSEY, M. JENIN.
Monsieur GIRARDIN : Merci Mesdames et Messieurs, le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer et nous
allons passer tout de suite à un exercice qui se fait désormais à chaque séance, ce qui par moment, a fait défaut, nous
allons valider le dernier procès verbal du conseil du 30 mai 2012. Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur
ce procès verbal ? Je n'en vois pas, je mets aux voix. Qui est contre, qui s'abstient, le procès verbal est adopté. Ensuite, je
vous signale que sur le rapport n° 17 portant sur le Plan Communal de Sauvegarde, il y a un complément d'information
concernant le risque nucléaire, demande qui nous avait été formulée à l'origine, si ma mémoire ne me fait pas défaut, par
Monsieur DUCOURANT et qui a été rajouté dans le D.I.C.R.I.M. et a été mis sur table puisqu'il n'avait pas été imprimé de
prime abord. Je vous propose quelque chose sur ce Plan Communal de Sauvegarde si, c'est quasiment une coquetterie de
ma part, je souhaiterais que nous l'examinions en premier, si vous en êtes d'accord, nous sommes encore frais et dispo,
c'est un document sur lequel beaucoup d'entres vous ont travaillé, je vous en remercie, ainsi que les services que je
remercie par la même occasion et il me semblait important que nous ayons cet échange autour d'un dossier important en
début de conseil. Donc, si personne ne s'y oppose, nous passerons à l'examen de ce rapport et au diaporama qui nous sera
présenté par Monsieur DUFOSSE, si ma mémoire ne me fait pas défaut non plus, immédiatement après les informations que
je vous livre, ça, c'était le premier point, et le deuxième point associé, c'est-à-dire, le rapport sur table et la modification de
l'ordonnancement de notre ordre du jour. Ensuite, préciser que le rapport numéro 20 vous a été remis sur table suite à une
erreur de date dans les commissions, ça c'est un premier point et il y en a un deuxième que je précise immédiatement afin
de satisfaire à la suppression de l'inquiétude de Madame CHARTIER puisqu'il est fait état dans ce rapport d'un passage
pour une des associations, en commission de la culture, ce qui est inexact, considéré donc que le rapport qui vous est
présenté ne porte pas la mention auquel il est fait référence, nous la supprimerons dans la transmission que nous ferons,
mais je vous le précise d'ores et déjà pour que l'on n’ait pas en s'en préoccuper dans le cadre de nos échanges, il sera tard
peut-être, et nous oublierons de le rappeler, ce qui provoquera une question de Monsieur FRIDBLATT, à laquelle je serais
évidemment enclin à répondre positivement, mais je le fais de prime abord. Je crois que j'en ai fini puisque j'ai d'autres
éléments à vous formuler, si, il y en a un que je vais vous formuler tout de suite qui est d'une gravité extrême puisque je vais
vous proposer, mais j'en avais fait référence, que nous nous retrouvions dans le mois de juillet, j'avais évoqué le 11 juillet à
certains d'entre vous que j'avais croisés, malheureusement cette date ne peut pas tenir pour des raisons d'organisation
interne des services concernant ces sujets, donc, je vous propose de nous retrouver le 19 juillet, pour un petit conseil que je
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vous propose de faire commencer à 18 heures mais dans lequel nous ferons état de la situation plus particulière de la Z.A.C
sous tous ses aspects, à la fois de présentations des calendriers mais aussi de résultat de discussions mais aussi de
validation de proposition avec les commerçants ou les exploitants ou les propriétaires de Chantereigne. Est-ce que ça pose
beaucoup de problèmes à beaucoup de monde ? Est-ce que 19h00, comme je me disais qu'un 19 juillet ce n'était déjà pas
sympa alors, si on pouvait le commencer suffisamment tôt mais si c'est mieux à 19h, on le fait à 19h, moi, ça ne me pose
pas de problème, c'est ce que je voulais vous dire. Je comprends que l'on manque tous d'enthousiasme, je vous promets
qu'il n'y aura pas d'autres projets à l'ordre du jour, et ce n'est pas forcément très long, je voulais que l'on ait un échange vis à
vis de ça, je m'étais engagé auprès de vous, même sous forme d'un conseil privé mais je pense qu'il faut reporter celui-là à
septembre. C'est un jeudi. 19h le 19 juillet. Il sera court, je vous le promets, ça dépendra de nos échanges mais très peu de
rapports, peut-être des rapports de fixation d'indemnités et des éléments de calendriers, d'accord. Ce n'est pas le mercredi,
ce sera le jeudi, si Monsieur REHN ne peut pas à 18h, je propose que nous le fassions à 19h, c'est bien compréhensible et
d'habitude nous les faisons à 19h, là, c'était juste une mesure compensatoire dûe à la date tardive de la fixation de ce
conseil, ça vous va. En terme d'information, pour l'instant j'en ai fini, je vous donnerai quelques renseignements tout à l'heure
sur les travaux qui sont fais à l'Hôtel de Ville, notamment, entre autre chose, même si beaucoup d'entre vous sont au
courant. Nous allons passer maintenant à l'examen des rapports et j'ai permis aussi à ce que la machine se mette en route
sur le Plan Communal de Sauvegarde, Monsieur DUFOSSE.
Monsieur GIRARDIN : Pardonnez-moi Monsieur DUFOSSE, Monsieur PARISON voulait dire un mot.
Rapport n° 17
Rapporteur : Monsieur PARISON
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S.)
DOCUMENT D'INFORMATION A LA POPULATION
Le Plan Communal de Sauvegarde est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile : il constitue le premier niveau
d’organisation pour faire face a un événement majeur et s’intègre dans le nouveau dispositif O.R.S.E.C. (Organisation de la
Réponse de Sécurité Civile) élaboré par la Préfecture.
Dans le cadre de l’élaboration de ce plan, il y a lieu d’informer les Chapelains :
- des risques présents sur le territoire (risques météorologique, inondation, rupture de barrage, transports de
matières dangereuses, industriel et nucléaire).
- des consignes générales relatives à l’alerte,
- et de la conduite à tenir avant, pendant et après la situation de crise.
Ce document d’information à la population (joint à la liasse), validé par le groupe de travail « Plan Communal de
Sauvegarde », sera intégré dans le journal municipal afin d’être distribué à l’ensemble des Chapelains.
Un exemplaire du Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (D.I.C.R.I.M) actualisé vous a été remis
(annexé également à la liasse).
Après saisine de la commission Urbanisme, Politique de la Ville - Environnement du 21 juin 2012.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 juin 2012.
Le Conseil municipal à l'unanimité des voix décide :
• DE VALIDER les documents présentés : " D.I.C.R.I.M" ainsi que le document d'information à la population.
Les conclusions du rapport mis aux voix
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Présentation du rapport
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
31
NE
PREND
PAS
PART
Monsieur PARISON : Je vais simplement introduire le diaporama présenté par Monsieur DUFOSSE, afin de présenter
officiellement aux membres de notre conseil, le responsable de l'action communale, c'est-à-dire, au sein de la municipalité
Chapelaine, Monsieur DUFOSSE est le responsable de l'opération du Plan Communal de Sauvegarde. Je vais être très bref
dans les propos introductifs, pour vous dire que nous avons débuté la démarche depuis environ un an, nous avions pris une
délibération de principe qui lançait le recrutement d'un prestataire de service à savoir un adjudant chef des pompiers,
spécialiste de ces questions de sécurité civile pour pouvoir créer ce Plan de Sauvegarde Communal. Ce Plan de
Sauvegarde Communal a donc été élaboré par ses soins, entre l'été dernier et validé au mois de décembre, ensuite,
conformément à l'engagement que l'on avait pris ensemble, au moment de la présentation, suite à la proposition de
Monsieur le Maire, nous vous avons donc réunis, une commission de l'ensemble des conseillers municipaux qui se sont
réunis à une périodicité qui allait entre quinze jours, trois semaines, un peu plus tard, et un certain nombre d'élus ont fait
part d'un certain nombres d'éléments par rapport aux travaux qui étaient menés par les services sous la houlette de
Monsieur DUFOSSE et du Directeur Général des Services ainsi que de Madame SEBBARI et moi-même qui coprésidions
cette réunion du lundi matin et il y a eu un certain nombre d'éléments qui trouvent ce soir l'amendement DUCOURANT, on
va dire cela, c'est le risque nucléaire, pour qu'il soit intégré sur le D.I.C.R.I.M., tout en sachant que cet élément n'est pas
"intégral" si on respecte les normes préfectorales. Pour conclure tout cela, nous allons donc reprendre nos travaux en
septembre pour poursuivre cette démarche et maintenant, Monsieur DUFOSSE va vous présenter le document des risques
majeurs qui va être soumis au vote, parallèlement à tout cela, il y a une petite brochure qui sera diffusée en septembre dans
le journal municipal afin d'informer les Chapelains et les Chapelaines sur les risques majeurs et que faire en cas
d'inondation, de risque de tempête. Voilà, Monsieur le Maire, ce que je peux dire pour introduire le débat.
Monsieur DUFOSSE : Bonsoir à tous. Le Plan Communal de Sauvegarde, je vais rappeler le pourquoi du comment. Le Plan
Communal de Sauvegarde, c'est le maillon local de l'organisation de la sécurité civile, il constitue le premier niveau
d'organisation pour faire face à un évènement majeur et il est le support à l'organisation de la réponse à la sécurité civile
élaborée par la préfecture. Il vient s'intégrer et s'imbriquer dans le travail en cas de risque majeur au niveau de la préfecture,
on est le relais sur le terrain. Ce document a pour objectif d’informer les Chapelains des différents risques présents sur le
territoire. Il y a six risques qui sont répertoriés, le risque météorologique, le risque d’inondation, le risque de rupture de
barrage, le risque de transports de matières dangereuses sur l'ensemble du territoire, le risque industriel et le risque
nucléaire. Sur le livret que vous avez dans votre dossier, apparaissent ces différents risques. Il a été fait de la manière
suivante où on a établi en groupe de travail la conduite à tenir en cas de risque majeur, avant, pendant, et après la
survenance du risque majeur. Pour rappel, on a dans le D.I.C.R.I.M. inséré différentes cartes qui sont présentes sur les
risques de la collectivité, on a le risque d'inondation lié à une rupture de digues ou inondation de Seine, donc, la carte
représente ici le territoire chapelain et une partie où on voit que le territoire sur Fouchy est assez impacté. Ensuite, la
seconde carte, c'est la rupture de barrage de Seine, donc, la rupture au niveau des lacs, entraine sur la collectivité dans un
délai d'environ 4 heures, une étendue sur le secteur de Fouchy, mais on voit également que la partie Ferry est également
impactée, ainsi qu'une partie de la zone industrielle des Vignettes et une remontée sur l'axe des ponts Danton, là, c'est en
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cas de rupture de barrage de réservoir de Seine. Un plan de zonage des ouvrages de gaz naturel qui a une incidence assez
importante sur le territoire de la zone industrielle où on s'aperçoit, au niveau de la zone industrielle, que l'on a la conduite de
gaz qui impacte et qui vient s'appointer entre l'usine Michelin et Kléber, et c'est pour nous, un risque non négligeable au
niveau de la collectivité en cas de gros pépin sur cette conduite de gaz. On a fait, c'est vrai que sur la carte on ne le voit pas
très bien, mais c'est pour vous donner, on a une cinquantaine de points critiques sur la collectivité au niveau des installations
dites, installations classées pour la protection de l'environnement, on a décidé avec le groupe de travail d'élaborer cette
cartographie pour avoir une visibilité plus importante sur la collectivité, sur les impacts des risques majeurs en cas de
problématique transport de matières dangereuses, incendie dans un bâtiment pour voir l'impact que cela pouvait engendrer
en fonction des différents risques de ces entreprises, donc, elle est répertoriée et on a une plus grande carte qui est
disponible. Je vous présente aussi le schéma du poste communal de commandement, qui a aussi été validé en groupe de
travail, en cas de crise, est présenté, la préfecture prend contact avec le Maire ou son représentant, on met en place avec le
responsable d'action communale, le Directeur Général des Services, ce que l'on appelle le P.C.C., Poste Communal de
Commandement, qui sera établi sur trois sites distincts, en fonction des risques, on privilégiera la Mairie et on le déplacera si
la Mairie n'est pas opérationnelle, ensuite, il y a une cellule d'aide médicale et psychologique, une cellule logistique pour
toute la partie terrain, signalisation, information à la population par déplacement d'un véhicule qui informe la population si il y
a un potentiel risque d'évacuation ou si il faut rester confiné ou si il faut évacuer de façon urgente, et bien sûr, une cellule
renseignement qui sera dédiée à la représentation et à l'accueil téléphonique au niveau de la crise. Je vous remercie de
votre attention.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Voilà, Mesdames et Messieurs, les éléments qu'il convenait que nous rappelions à l'ensemble du
conseil. Est-ce que sur cette présentation, sur les documents, sur la méthode, sur les objectifs, vous avez des remarques ou
des commentaires.
Monsieur DUCOURANT : Je voulais simplement souligner que depuis un an, il y avait eu un excellent travail des élus, des
fonctionnaires, sans aucune animosité particulière, contrairement au conseil municipal, beaucoup de participation, beaucoup
de propositions positives, ça peut être un bon exemple pour d'autres sujets, je l'évoque déjà depuis 2008, ce genre de
groupe extra commission, ça peut fonctionner sur d'autres sujets.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur DUCOURANT. Monsieur DEFONTAINE.
Monsieur DEFONTAINE : Je ne vais pas aussi bien le dire que Monsieur DUCOURANT mais je voulais confirmer le gros
travail qui a été fait mais ce qui est intéressant au sein des journées, c'est que l'on tenait compte immédiatement des
questions, des avis qui étaient donnés et on avait une réaction immédiate et on pouvait l'acter la séance suivante, ça, c'est
une bonne chose, il y a bien une intégration des questionnements. Autrement, c'est un bon document, maintenant, ce qu'il
faudra, c'est pour la population, avoir une bonne communication, sans trop, mais assez, pour que si, malheureusement, un
jour il y a un problème, on sache quoi faire.
Monsieur GIRARDIN : Mais vous n'avez pas dans vos liasses le petit document. Il me reste un petit point à préciser, nous
avons fait dans le cadre des travaux, en lien avec la préfecture, un exercice grandeur nature de la mise en œuvre de notre
P.C.S., c'est-à-dire, que nous avons simulé, mais moi-même je n'étais pas au courant du moment et de l'objet de l'alerte qui
était donné par la préfecture, c'est-à-dire, une simulation d'inondation sur la commune avec un risque de rupture de digue,
donc, nous avons procédé à la mise en place de l'ensemble de la chaine des éléments que nous devons traiter dans ces
questions, nous avons pu vérifier et j'en remercie les services qui se sont parfaitement comportés et qui ont été extrêmement
réactifs dans cette affaire, les élus aussi et nous nous sommes retrouvés en cellule de commandement, simulant là encore,
l'ensemble des procédures que nous avons respecté, évidemment, le fait de prévenir la population, nous avons chronométré
en temps réel, le temps qu'il fallait aux véhicules, notamment de Police Municipale, pour porter la nouvelle des ruptures de
digue, nous avons chronométré les temps nécessaires pour aller ouvrir les lieux dédiés à l'accueil en urgence, des
populations, et nous avons ainsi pu mesurer que nous étions globalement sur le très bon chemin, avec la nécessité pour
nous de réfléchir et de raccourcir deux ou trois éléments, mais nous étions dans une réactivité qui était relativement bien
gérée et assez optimum avec toujours la nécessité d'améliorer les choses, ce que nous avons fait, je vous passe les
trousseaux de clés, etc. mais enfin, tout cela a été très utile, je ne sais pas quel retour nous avons eu de la presse,
apparemment positif nous dit-on, donc, c'est une bonne chose, nous avons y compris fait un exercice. Je crois que vous
avez encore du travail de toute façon, et je souhaite évidemment que ça continue dans l'état d'esprit qui a été décrit par les
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uns et par les autres, surtout avec l'efficacité qui va bien, parce que dans ces matières, la communication et l'efficacité sont
des matières particulièrement sensibles. Est-ce qu'il y a d'autres éléments de commentaire que vous voulez faire les uns et
les autres ? Je n'en vois pas, je mets donc aux voix l'ensemble des documents que vous avez sous les yeux, notamment le
D.I.C.R.I.M. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté à l'unanimité.
Monsieur GIRARDIN : Nous allons reprendre l'ordre, tel qu'il avait été préparé dans vos dossiers et nous allons passer à la
décision budgétaire modificative n°1. Monsieur PARISON, c'est à vous à nouveau
Rapport n°1
Rapporteur : Monsieur PARISON
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 - 2012
BUDGETS VILLE ET SERVICE DES EAUX
La Décision Budgétaire Modificative n° 1-2012 reprend les résultats constatés au compte administratif 2011 et ajuste les
prévisions du budget primitif 2012 en section de fonctionnement et en section d’investissement, pour le budget principal de
la Ville et pour le budget annexe du service des Eaux.
Budget principal Ville
1- En section d’investissement :
Les reports 2011 et les propositions nouvelles s’équilibrent à la somme de 4 874 965 €.
Concernant les recettes d’investissement, les mouvements financiers concernent :
• La reprise de l’excédent d’investissement 2011 pour 1 343 119 €.
• L’inscription des reports constatés au compte administratif 2011 pour un montant global de
1 616 525 €.
• L’inscription d’un crédit nouveau de 36 300 € au titre des amendes de police.
• Un virement de la section de fonctionnement de 128 021 €.
• Des opérations d’ordre entre sections pour 1 671 000 €.
Concernant les dépenses, les inscriptions budgétaires incluent :
• L’inscription des reports constatés au compte administratif 2011 pour un montant global de
1 846 740 €.
• L’ajustement de plusieurs opérations en cours pour un montant de 402 525 € : programme de voirie
(avenue de Neckarbischofsheim), études et travaux dans le cadre du Projet de Renouvellement
Urbain, aménagement de l’épicerie sociale, aménagement de l’accueil de l’Hôtel de Ville, enveloppe
des services.
• L’inscription d’un crédit nouveau de 953 000 € dans le cadre de la déclaration d’utilité publique pour
la Z.A.C. Chantereigne.
• Des opérations d’ordre entre sections pour 1 672 700 €.
En section de fonctionnement :
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Les inscriptions nouvelles s’équilibrent à la somme de 394 021 €.
Les recettes recouvrent les opérations suivantes :
• La reprise de l’excédent de fonctionnement constaté au compte administratif 2011 pour 394 021€.
• Une opération d’ordre entre sections de 1 700 €.
Concernant les dépenses, il s’agit d’inscrire notamment les mouvements budgétaires suivants :
Budget annexe de l’Eau :
• Un crédit complémentaire de 230 000 € au chapitre 011 nécessaire aux dépenses d’énergie et
carburants, ainsi qu’aux fournitures pour les travaux en régie.
• Un crédit nouveau de 30 000 € destiné à l’étude de gestion du Service des Eaux dont la délégation
arrive à échéance en 2013.
• Le virement à la section d’investissement pour un montant de 128 021 €.
1. La section de fonctionnement est équilibrée à 38 312 € :
• En recettes, reprise de l’excédent de fonctionnement 2011 pour 8 312 € et virement du budget principal pour
30 000 €.
En dépenses, dotation aux amortissements pour 14 510 €, et 23 802 € au chapitre 011 (charges de gestion
générale).
2. En section d’investissement, l’ajustement des crédits de la section s’équilibre à 185 848 €.
• Reprise de l’excédent de 171 338 € et dotation aux amortissements pour 14 510 € pour les recettes.
• En dépenses, inscription des reports 2011 pour 170 342 € et proposition nouvelle de 15 506 €.
Après saisine de la commission des Finances et de l’Administration Générale du 25 juin 2012,
Le Conseil municipal à la majorité des voix décide :
• D’APPROUVER cette Décision Budgétaire Modificative n° 1-2012 pour le budget principal de la Ville de La
Chapelle
Saint-Luc et pour son Budget annexe du Service des Eaux.
Présentation du rapport
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
24
7
NE
PREND
PAS
PART
Il s'agit de la Décision Budgétaire Modificative n°1 pour l'exercice 2012 pour la Ville de La Chapelle Saint-Luc et du service
des eaux. Vous avez donc le document, je ne vais pas procéder à sa lecture in extenso, je vais simplement faire quelques
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commentaires. Tout d'abord, sur la section de fonctionnement, nous affectons le résultat qui a été voté lors du dernier
conseil, à savoir, 394 000 €. Ces 394 000 € se scindent en trois parties, la première, on ré-augmente les charges à caractère
général, vous n’êtes pas sans savoir qu'il y a des évolutions, des tarifs qui se profilent au niveau des carburants, de l'E.D.F.,
donc, on se donne une marge de précaution, pour éviter d'avoir des mauvaises surprises sur la fin de l'année. Ensuite, nous
modifions légèrement sur la section de fonctionnement une nouvelle ligne, on crée donc une nouvelle ligne qui s'appelle
"service des eaux", on affecte 30 000 € au budget des eaux, ce sera revu tout à l'heure et enfin, on affecte à la section
d'investissement, un virement de 128 000 €. Donc, trois opérations. Je résume, 230 000 € sur le chapitre 11, charges à
caractère général, ensuite, on vire en investissement 128 000 €, et on crée une opération service des eaux, à la hauteur de
30 000 €. Sur la section d'investissement, c'est essentiellement deux opérations, on peut réaffecter le résultat de l'exercice
en section d'investissement et une opération de 1,3 million, c'est un ajustement de 400 000 € d'opérations existantes, je
pense à l'aménagement de la voirie de la rue Neckar, je pense aussi à l'enveloppe mobilier informatique dans les écoles à la
hauteur de 24 000 €, je pense aussi à un ensemble de travaux d'études dans le cadre du P.R.U., vous avez tout le détail sur
la D.B.M. en couleur. Enfin, une ligne nouvelle à la hauteur de 953 000 €, ça va être le pendant du conseil du 19 juillet, on
ouvre une ligne à hauteur de 950 000 € pour indemniser les commerçants Chantereigne. Un certain nombre d'éléments
d'opérations seront conclus, donc, cette ligne, va permettre de payer les indemnités d'évictions. Enfin, vous avez sur la
section d'investissement, 1,6 million d'opérations d'ordres, ce sont les opérations comptables qui permettent d'équilibrer
cette D.B.M. Voilà Monsieur le Maire, ce que l'on peut dire, c'est à la fois une D.B.M. technique qui réaffecte des résultats de
l'exercice et quelques ajustements budgétaires pour éviter de mauvaises surprises en fin d'année, compte tenu des
incertitudes énergétiques ou autres.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur ce rapport de D.B.M.
Monsieur DEFONTAINE : Effectivement, on voit que le budget primitif, c'est au départ un document partiel. A l'époque, je
m'en étais exprimé en disant qu'il y avait des dépenses qui sont sous estimées et quand Monsieur PARISON nous dit qu'il a
ré-augmenté certains postes pour mettre une marge de précaution, je suis désolé de dire que je ne suis pas d'accord, je ne
suis pas d'accord sur ces mots, le fait que l'on réajuste, je trouve cela tout à fait normal puisque l'on a des charges qui sont
incompressibles, et j'ai noté celles que Monsieur PARISON a d'ailleurs citées, le chauffage, le combustible, le carburant,
mais pour moi, ce n'est pas une précaution, parce que, si on prend la consommation de l'année dernière sur un poste qui est
le chauffage, on était à 326 000 € et cette année, on avait budgété 244 000 €, donc il est tout à fait légitime de remettre 50
000 € et il est tout à fait logique que l'on approvisionne par rapport aux charges précédentes. En 2010, on était 293 000 €,
donc, quand on a mis 244 000 €, pour moi effectivement, c'était sous estimé mais je n'en fais pas une affaire, les chiffres qui
nous sont donnés, sont très lisibles, c'est intéressant parce que l'on est obligé de chercher, mais néanmoins on trouve et
cela, c'est intéressant. Donc, en ce qui concerne ces charges, je me suis exprimé, j'ai une question sur les dépenses de
fonctionnement, les intérêts moratoires, en effet, on voit 8 000 € de provisionnés cette année, parce que l'on a 2 000 € de
plus sur la D.B.M., ça m'inquiète un petit peu, mais je suppose qu'il y a une explication parce qu'il me semble que la Ville
paie en temps et en heure et 8 000 € d'intérêts de prévus, ça me paraît beaucoup, je ne sais pas, il y a une explication,
peut-être que vous allez me la donner. Par ailleurs, on voit que l'on a la montée en puissance qui se fait, puisque les recettes
d'investissements, on voit le primitif plus la D.B.M., on a une ligne à 17 millions, c'est donc énorme, il n'y a pas cette
évolution. Néanmoins, je me permets encore de le redire car j'ai dit que je le dirais à chaque fois, n'ayant toujours pas la
maquette réactualisée des chiffres qui nous sont donnés, on est obligé d'extrapoler pour retrouver. J'ai une question tout à
fait sincère en ce qui concerne l'école et la cantine, les deux à la fois, en effet, on a consommé à peu près 8 millions d'euros,
le projet initialement, je le rappelle, il est à 6,7 millions, il a été reprogrammé à 9, 8 millions, on a donc 8 millions d'engagés
pour 9,8 millions, je voulais savoir si on tenait à peu près cette enveloppe et si il y avait des réajustements à prévoir, donc,
cela, c'est pour l'école, ce serait intéressant de nous éclairer, et, par ailleurs, c'est vrai qu'à l'époque, je me suis étonné de la
manière dont ça se passait au niveau du DOJO. Le DOJO, d'après les chiffres qui me sont donnés, depuis le départ, on est
environ à 620 000 € alors qu'au départ, on devait être à 530 000 €, ce qui fait que l'on a un dépassement, je suppose qu'il
est justifié, mais si on pouvait avoir quelques éclaircissements, ce serait bien. C'est à peu près tout ce que je peux dire,
donc, les chiffres pour moi, ils sont bien présentés, on arrive à s'y retrouver.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur DEFONTAINE, est-ce qu'il y a d'autres remarques ou commentaires ? Monsieur
PARISON, vous pouvez répondre à Monsieur DEFONTAINE ?
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Monsieur PARISON : Oui, je vais répondre. C'est un peu confus, je vais conclure par la fin. Pour commencer, oui, c'est
confus, donc je repars sur le DOJO. Le DOJO, c'est de l'investissement.
Monsieur GIRARDIN : Pardonnez-moi Monsieur PARISON. Je l'ai déjà dit, je vais le redire, vous allez arrêter de parler de
l'équipement sportif rue de la Douane comme étant une question de DOJO, arrêtez de parler de DOJO. Quand Monsieur
DEFONTAINE continue de parler de DOJO, c'est son problème, vous, Monsieur PARISON, ne parlez pas de DOJO, c'est un
équipement sportif qui est multisports, Monsieur CHAMPAGNE le développerait beaucoup mieux que moi. Ce n'est donc pas
seulement une question de DOJO.
Monsieur PARISON : Donc je retire ce que je viens de dire, je vais dire le pôle sportif rue de la Douane, il va subir, il y a eu
des modifications techniques demandées notamment par la Fédération de tirs, il a fallu, pour pouvoir valider le projet en
terme d'homologation, donc vous partez d'un projet initial, vous repartez sur une homologation pour pouvoir accueillir des
compétitions, il faut sécuriser des portes, vous déplacez des armoires, il y a une commission de sécurité, les pompiers du
SDIS viennent, ils s’aperçoivent que le projet est intéressant mais pour optimiser la sécurité, ils vous demandent de
nouveaux travaux, cela a un coût complémentaire, il y a aussi l'amélioration de l'équipement en terme de tatamis, en terme
de protection du bâtiment, pour pouvoir développer des activités plus sportives de contacts, donc c'est de telle manière à ce
que l'on puisse accueillir en toute sécurité les futurs utilisateurs. Après, il y a aussi dans un troisième temps, l'amélioration de
l'accueil en terme de parking et d'équipements structurant aux alentours, afin de protéger à la fois le terrain sportif football
rue de la Douane, de telle manière qu'on puisse bien à la fois pratiquer ces deux activités sans risques., sécurisation du
bâtiment, optimisation de l'existant, amélioration par rapport à des prescriptions demandées par les fédérations adéquates,
tirs, jeunesse et sports, ça explique qu'on en rajoute un petit peu. C’est pouvoir être homologué pour pouvoir continuer les
compétitions, sur la question du pôle sportif. Ensuite, les questions je crois, intérêts moratoires, je reprends la liste à l'envers,
donc, c'est les évolutions qu'il y a eues dans les modalités de règlement des collectivités, on était à 90 jours, 45 jours, 30
jours. La difficulté pour pouvoir régler, il faut à la fois avoir le bon de commande et la facture pour pouvoir faire l'engagement,
le mandatement, il suffit que le temps que la personne renvoie la facture et il y a un délai non respecté, vous l'avez, le
31ème jour, si vous l'envoyez le 31ème jour, donc, à un moment donné, il y a une application classique, c'est du fait de la
réduction des délais de paiement. Ensuite, sur les questions énergétiques, oui, on a fait une évolution avec le nouveau
Directeur, par rapport à des consommations sur plusieurs années, on a essayé de lisser, on s'aperçoit que sur
l'assainissement, on baisse, on baisse l'année dernière par rapport à des crédits qui étaient ouverts et sur d'autres postes,
on a progressé, notamment sur l'énergétique. On provisionne de telle manière que l'on annonce 5% pour l'EDF et 15 % pour
GDF, il y a des chiffres qui sont annoncés, il ne faut pas avoir de mauvaises surprises en fin d'année, pour des postes qui
soient sous alimentés, c'est la raison pour laquelle nous avons fait cela, c'est de la précaution. Je le rappelle, le budget
primitif, c'est un acte prévisionnel, c'est un acte d'ouverture de crédit, on dépense dans l'enveloppe, la D.B.M. permet
d'ajuster et le compte administratif c'est comment on a exécuté tout cela. Enfin, je pense que j'ai fait le tour, globalement.
Monsieur CHAMPAGNE : Par rapport à ce pôle sportif, assez rapidement, mais on en a déjà discuté, il y a une partie foot,
que les sportifs connaissent, dans ce pôle sportif qui va être améliorée, qui est une partie mutualisée, je redis ce que j'ai déjà
dit, on en a déjà discuté. Il y a une partie tir dans ce pôle sportif, la partie tir va être améliorée en surface, dotée aux tirs de
compétition normalisée par la Fédération Française de tir, à l'issue des travaux, il y aura plus de surface dédiée aux tirs de
compétitions, notamment permettant le tir en arbalète field. Il y a également un espace, vous l'avez voté à l'unanimité, qui va
s'appeler Hubert RAYMOND, qui est un espace qui va comprendre une salle de musculation mutualisée, un DOJO
mutualisé et également des bureaux qui permettront l'accueil des différentes associations dans cette partie d'espace. On
améliore également les accès, bien entendu, Monsieur PARISON a parlé de sécurité, ils vont être améliorés aujourd'hui,
avec des choses performantes, également une grande salle qui va pouvoir être utilisée en terme de réunion, d'assemblée,
pour ce pôle sportif multidirectionnel en tant que pratiques sportives et qui sera dédié, bien entendu, cette salle, à des
utilisations liées avec ce pôle sportif ou avec des choses qui sont totalement maîtrisées par la commune, certaines
assemblées générales, potentiellement, pourront être accueillies dans cet espace. Je crois que c'est très important de
rappeler que l'on n’est pas simplement dans un espace DOJO, on est dans une reprise importante de ce pôle, de cet
ensemble, pour donner plus d'espace d'accueil de sports, au vu de compétitions ou pas, notamment posé dans une partie de
la Ville qui n'est pas fortement dotée, on peut dire, en équipement d'accueil structurant.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur CHAMPAGNE. Simplement pour rajouter sur ce point qu'une partie des surcoûts
viennent de ce que nous avons été particulièrement vigilant, contrairement à ce qui avait été évoqué ici et ailleurs, avec le
stand de tir, et l'association de tir Chapelaine. Monsieur CHAMPAGNE a eu raison de rappeler que nous faisons très
attention aux préconisations qui nous sont demandées. Je vais ajouter un commentaire, qu'il ne s'est pas permis lui-même,
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mais je commence à trouver le temps long, parce que, avec tout cela, on nous rajoute des portes, on nous rajoute des
circuits, on change et je trouve que la patience qu'a une collectivité comme la nôtre de vouloir faire en sorte que les choses
se passent au mieux, malgré des réticences de départ, va trouver dans quelques mois, mais surtout quelques semaines, ses
limites. Donc, je reçois le Président de l'association du stand de tir vendredi, pour être sûr que nous soyons d'accord sur la
dernière mouture des évolutions demandées, mais je préviens le conseil, c'est la dernière fois, que l'on change des plans qui
ont déjà été validés plusieurs fois parce que, encore une fois, je veux bien tout ce qu'on veut, mais là, ça commence à
suffire, ça nous pose des problèmes de délai, et ça nous pose des problèmes de remise en question, de chose que l'on
croyait acquise. J'ajoute pour finir que le bâtiment en question, sera évidemment pourvu de la vidéo-protection dont il est
dépourvu aujourd'hui. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou commentaires sur cette D.B.M. ?
Monsieur DEFONTAINE : Monsieur PARISON a dit que j'étais confus, il a pu répondre à toutes mes questions, c'est une
bonne chose. Par contre, là, vous ne pouvez pas me reprocher d'appeler cela le nouveau DOJO, puisque c'est les
documents que vous nous donnez et là, j'ai bien la ligne 1105 où c'est mis "nouveau DOJO" avec les chiffres que j'ai
donnés. Ne me reprochez pas d'appeler cela DOJO, puisque vous-même vous l'appelez de la même manière ou alors,
modifiez la ligne et on parlera autrement. Voilà, donc le DOJO, moi, je suis désolé, on ne parle que de la D.B.M. et je ne
suis que sur la D.B.M. Par contre, j'ai bien entendu ce que Monsieur CHAMPAGNE a dit, c'est une excellente chose, surtout
si on peut se rapprocher pour faire des compétitions dans ce lieu. Ça nous était présenté au départ, ce fameux DOJO, que
ce serait trop bas de plafond et que l'on pourrait s'entrainer mais ne pas faire de compétitions.
Monsieur GIRARDIN : On ne va pas parler du DOJO éternellement. Ma remarque un peu agacée sur l'utilisation du mot
DOJO, elle vaut pour tout le monde, d'abord pour Monsieur PARISON qui l'avait utilisé, ensuite, pour les services qui
appellent ça le DOJO et tout le monde appelle cela le DOJO, sauf que ce n'est pas un DOJO, ce n’est pas seulement un
DOJO, c'était un cri de désespoir d'un Maire incompris. Quant au fait que Monsieur PARISON vous ait trouvé confus, je
voulais vous dire que je le trouve bien injuste. Vous avez été très clair. Il n'y a plus de remarques ou commentaires ? Je
mets aux voix. Qui est contre, qui s'abstient. Cette D.B.M. est adoptée, je vous remercie.
Rapport n° 2
Rapporteur : Monsieur GIRARDIN
UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2011
La Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U) a été créée par la loi du 13 mai 1991 et réformée par les lois des 31 décembre
1993, 26 mars 1996 et 18 janvier 2005.
L'objectif de cette dotation versée par l'État est d'aider les communes à financer leurs actions en matière de développement
social urbain.
L'éligibilité à la D.S.U. fait intervenir plusieurs paramètres :
- le potentiel financier.
- le nombre de logements sociaux.
- le nombre de personnes couvertes par les allocations logement dans les communes.
- le revenu par habitant.
Ces quatre paramètres sont pondérés pour déterminer un indice synthétique. Les communes de plus de 10 000 habitants
sont classées selon la valeur décroissante de l'indice synthétique. Seules les collectivités appartenant aux trois premiers
quarts de ce classement bénéficient de la D.S.U.
Il convient de préciser qu'une progression de la masse globale de la D.S.U. n'implique pas une hausse de la dotation de
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chaque commune. La D.S.U. est en effet répartie en fonction d'un indice synthétique des ressources et des charges. Un
changement affectant par exemple la proportion de logements sociaux peut modifier l'indice et donc la D.S.U.
Le montant de la D.S.U. versé fait intervenir plusieurs paramètres :
- la population Dotation Globale de Fonctionnement issue du recensement.
- l'indice synthétique.
- la valeur du point résultant de la loi de finances.
- un coefficient de majoration permettant de supprimer les effets de seuil.
- l'effort fiscal limité à 1,3.
- le coefficient Zone Urbaine Sensible ( Z.U.S) : part de la population située en Z.U.S.
- le coefficient Zone Franche Urbaine ( Z.F.U) : part de la population en Z.F.U située dans la commune
La D.S.U. reçue en 2011 s'élève à 3 291 976€.
La loi du 13 mai 1991 prescrit que les communes bénéficiaires de la D.S.U. doivent en justifier l'emploi au travers d'un
rapport annuel présenté au Conseil municipal et dressant l'état des lieux des politiques menées par la Ville dans les
domaines touchant à la jeunesse, aux services sociaux et à l'insertion des populations les plus fragilisées.
Le rapport ci-joint en annexe définit l’ensemble des actions mises en œuvre dans le cadre de la D.S.U.2011.
Après saisine de la commission des Finances et de l’Administration Générale du 25 juin 2012.
L'ensemble du Conseil municipal décide :
• DE PRENDRE ACTE de la Dotation de la Solidarité Urbaine pour l’année 2011.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
24
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
7
RAPPORT 2011
NE
PREND
PAS
PART
10/88

La Loi n° 91 – 429 du 13 mai 1991 institue la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S).
Celle-ci contribue à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de
ressources et supportant des charges particulièrement élevées du fait de leur situation particulière.
Les articles L 1111-2 et L 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent aux Maires des communes
ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale de présenter à leurs Conseils municipaux, avant la
fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de l’exercice budgétaire de l’année considérée, un rapport retraçant les actions
de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice budgétaire et ce, dans le but d’assurer le suivi de
l’utilisation des fonds publics d’Etat par les collectivités locales.
La Ville de La Chapelle Saint-Luc, répondant aux critères retenus pour l’attribution de la dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale, a bénéficié, à ce titre, au cours de l’exercice 2011, d’une dotation de 3 291 976 €. Celle-ci représente
14,34 % des recettes réelles de fonctionnement en 2011.
Cette dotation, affectée à un ensemble d’actions menées par la Ville de La Chapelle Saint- Luc, a permis de déployer les
pôles du développement social urbain, de l’accompagnement social et de la cohésion sociale.
I. AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES CHAPELAINS
A) LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN MANDATEES SUR L’EXERCICE 2011
Elles portent sur :
- La reconstruction de la piscine municipale en démarche H.Q.E. (Haute Qualité Environnementale) suite au sinistre
incendie du 10 avril 2005 (concours lancé en 2006) : 32 955,57 €.
- La fin de la 1 ère tranche et la 2 ème tranche de réhabilitation d'une école pour un total de 198 886,42 €, et de divers
travaux dans deux autres écoles pour 25 282,24 €
- Les aménagements urbains : travaux de voirie notamment pour 178 326,49 €.
B) LES OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE CHANTEREIGNE MONTVILLIERS ANRU
Dans le cadre de la Loi n° 2003-710 du 1 er août 2003 d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation
Urbaine, a été créée une Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain ( A.N.R.U).
Opérationnelle dès 2004, la création de l’agence implique la fin des opérations de rénovation ponctuelles en obligeant les
collectivités, porteuses de quartiers en difficulté, à dresser un plan de rénovation globale de la cité éligible.
Désormais l’élaboration d’un programme global consiste en une véritable réorganisation urbaine portant sur le logement, la
mixité sociale, la résidentialisation, les équipements, etc…. On y ajoute, pour les quartiers en Z.F.U, l’économie. Le
programme ainsi présenté à l’A.N.R.U. doit être réalisé sur une période de cinq années suivant la signature de la convention
avec l’Agence.
Les différentes étapes d’élaboration du programme à La Chapelle Saint-Luc
De novembre 2004 à mars 2005, un diagnostic de la situation urbaine a été réalisé. Il relève les incohérences de
l’urbanisation des années 60/70 et propose d’y remédier.
A partir d’avril 2005 un cabinet, sous maîtrise d’ouvrage de la C.A.T, a travaillé à l’élaboration du programme de rénovation
urbaine en quantifiant l’ensemble des opérations éligibles à l’A.N.R.U, en évaluant leur coût et en dressant une planification
de leur réalisation. Ce programme déjà conséquent, analysé le 12 avril 2006 par l’A.N.R.U, a fait l’objet de remarques
pertinentes, traduites par une nouvelle demande de l’Agence en renforcement des actions dans les domaines de la
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ésidentialisation, de la transversalité, du fonctionnement de certains secteurs et de la justification des engagements
importants sur la modernisation de l’appareil commercial.
Cette demande nouvelle a déclenché une étude urbaine complémentaire conduite par la Ville au cours de l’automne 2006 et
qui débouche en janvier 2007 sur l’élaboration d’un programme d’actions extrêmement dense et ambitieux.
Pour les opérations non sujettes à complément d’étude, un Protocole de Préfiguration a été signé. Il s’agit de lancer les
premières opérations, à savoir :
- la réhabilitation et la reconstruction de trois sites commerciaux
- les deux premières opérations de relogement : tour 100 Sarrail et immeuble Gaston Berger
Pour démarrer ces opérations, des missions d’expertises juridiques et foncières ainsi que des études de programmation ont
été lancées en 2007.
En juillet 2008 les partenaires ont débuté la rédaction de la Convention Partenariale qui fût signée le 18 décembre 2008.
Sur un plan opérationnel, les études débutées à l’automne 2007 se sont finalisées et ont fait l’objet d’un rendu, au premier
semestre 2008. Elles concernent les études de programmation urbaine des sites Chantereigne et Le Cygne (U2A) et
l’expertise juridique et foncière des deux même sites (Objectif Ville).
Quant aux missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage urbaniste conseil et juridique, elles ont permis l’élaboration des
travaux préparatoires à l’opérationnalité du P.R.U.
En 2010, le programme de rénovation rentre dans une nouvelle phase opérationnelle avec les maîtrises d'ouvrage
déléguées pour le groupe scolaire et la maison de quartier.
- Le relogement du secteur Gaston Berger est maintenant achevé, concernant le secteur Sarrail le taux de
relogement au 1er septembre 2010 est réalisé à plus de 75%.
- Le relogement du secteur Ravel a débuté.
Ces opérations engendrent des frais de fonctionnement :
- Fonctionnement du pôle accueil Z.F.U : les salaires du chargé de mission Z.F.U (mission de développement de
l’emploi et de l’insertion professionnelle, la redynamisation économique de la zone et sa rénovation urbaine)
s’élèvent à 42 716,87 €, ceux de la secrétaire du pôle Z.F.U. à 25 045,77 €. En parallèle, la Ville perçoit des
financements de la part de l’Etat, à hauteur de 10 000 € et de la Ville des Noës Près Troyes, à hauteur de
15 000 €.
- Chef de projet Programme de Rénovation Urbaine (P.R.U) : le chargé de mission assure depuis 2006 la
coordination des actions des divers partenaires intervenant dans le cadre du Programme de Rénovation
Urbaine : salaire de 37 000,99 €, financé à hauteur de 70 % (50% par l’A.N.R.U. et 20% par la Caisse des Dépôts
et Consignations).
- Chargé d’Opération Programme de Rénovation Urbaine (P.R.U): étant désormais dans la phase opérationnelle
du Programme de Rénovation Urbaine (P.R.U), le chargé d’opération assure, depuis août 2009, la coordination
des différents travaux prévus et la préparation de toutes les pièces techniques à annexer aux futurs marchés
publics : salaire de 65 489,90 €, financé à hauteur de 50% par l’A.N.R.U.
- Chef de projet communal Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S) en place depuis juin 2009 : mission
de programmation et de coordination des actions initiées par la ville et par le secteur associatif dans le cadre des
C.U.C.S : salaire pour 68 629,43 €, financement à hauteur de 21.9% par l’Etat (A.C.S.E) pour 15 000 € et par le
FEDER pour 25 000 €.
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- Chargé de mission Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P) en place depuis mai 2009 : mission de coordination
et d’interface entre les habitants, les bailleurs sociaux et la Mairie dans le cadre du Programme de Rénovation
Urbaine : salaire pour 44 718,19 €, financé à hauteur de 50% par l’A.N.R.U.
II. ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Les actions sociales sont gérées par la Ville et par le Centre Municipal d’Action Sociale ( C.M.A.S).
A ce titre, la Ville a versé au Centre Municipal d’Action Sociale une subvention de 2 145 000 € en 2011.
L’effectif du C.M.A.S. au 31 décembre 2011 est de 85 agents.
Le C.M.A.S. a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales en décembre 2010 un Contrat Enfance Jeunesse couvrant la
période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Ce contrat a pour objectif de favoriser le développement et l'amélioration
de l'offre d'accueil.
Ce contrat comprend deux secteurs : « Petite Enfance » et « Enfance Jeunesse » et concerne les enfants de 0 à 17 ans.
Les effectifs de la Ville au 31 décembre 2011 sont de 361 agents dont 46 en contrats aidés :
1 en contrat avenir, 15 en chantier d’insertion, 27 en contrat unique d’insertion, 3 apprentis.
A) ACTIONS GEREES PAR LA VILLE
a) L’environnement scolaire
La Ville compte 5 écoles primaires et 8 écoles maternelles.
Les usagers bénéficient de la gratuité pour :
• l’accueil périscolaire en maternelle. Cette action a coûté, en termes de charges de personnel pour l’année 2011,
252 390,22 €
• le centre de loisirs des écoles maternelles tous les mercredis et vacances scolaires. Le coût de cette action, en
termes de charges de personnel, pour l’année 2011, a été de 186 257,90 €
• études surveillées des écoles élémentaires de 17h à 18h : 66 232,40 € de frais de personnel pour 2011, avec une
fréquentation sur l’année scolaire 2010-2011 de 481 enfants pour 29 études ouvertes.
• actions pédagogiques au sein du Parc de Fouchy.
La Ville à fait également des efforts particuliers en matière d’aides directes ou indirectes :
• participation aux classes de découverte : 18 003,50 € 17 387,37 €.
• aide aux étudiants : 74 598 € alloués en 2011 à 196 bénéficiaires,
• achat de mobilier et de matériel informatique dans les écoles en 2011 : 31 613,93 €.
b) Les actions de la Politique de la Ville en 2011
Toutes ces actions bénéficient d’un financement de la part de différents partenaires : Etat, Grand Troyes, C.A.F.
• Actions présentées dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
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Quand les femmes marchent ...
Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine, la mise en place d’une méthodologie de travail partenarial capable de
mobiliser tous les acteurs et concourant à l’amélioration des conditions de vie des habitants du quartier a été effectué.
En effet, le concept permet aux habitants, et principalement aux femmes, de se mobiliser quant au fonctionnement du
territoire dans lequel elles vivent de manière à ce que les professionnels puissent confronter leur regard avec celui, plus
quotidien et moins conceptuel, des habitants.
De fait, la ville souhaite pouvoir prolonger très activement cette action qui s’avère plutôt concluante et lui donner un impact
encore plus important en l’amenant à produire des effets concrets sur les opérations d’aménagement qui vont avoir lieu sur
le secteur.
Ainsi, et pour faire suite à l'exposition des photos prises par les participants aux marches 2010, qui a eu lieu en février 2011
au centre culturel Didier Bienaimé, il est convenu de réaliser un livret permettant de reprendre ces photos, à la fois
esthétiques et expressives, afin d'en faire une diffusion locale mais aussi régionale et nationale. Le modèle qui sera retenu
deviendra un modèle repris par les autres communes qui mènent des projets similaires, créant ainsi une "signature"
reconnaissable des marches menées sur le territoire de l'agglomération.
Cette action a pour objectif de mobiliser les habitants sur la notion de cadre de vie et de sécurité dans le fonctionnement de
leur quartier.
Plan de financement :
Total de l'action ETAT DEB Grand Troyes
5 100.00
Chantiers d’été jeunes
COM PRU
850.00 2 300.00
Ville
1 950.00
Il s’agit de prendre en charge des jeunes pendant la période estivale en leur procurant une occupation au service de la
collectivité. Par ailleurs, un groupe de jeunes va pouvoir se mobiliser sur une période plus importante avec une démarche
pédagogique plus approfondie dans la mesure où ils ont un pré-projet professionnel lié aux métiers du bâtiment ou de
l’environnement.
Cette action permet de valoriser le jeune en l’occupant de manière constructive pendant l’été, tout en lui donnant l’occasion
d’avoir une petite rémunération, de lui montrer dans un laps de temps court la réalité du monde du travail dans toutes ses
facettes et de lui permettre de bénéficier de l’expérience du personnel encadrant. Les types de travaux confiés sont
déterminés par la Ville en fonction des recommandations des partenaires financiers. Ceux-ci devront être innovants et avoir
notamment un lien avec le Programme de Rénovation Urbaine.
Globalement, c’est a priori 80 jeunes qui pourront bénéficier de l’action, avec un contrat saisonnier passé avec la commune
(en particulier pour ceux qui effectueront une semaine de travail). Ce chiffre sera calé définitivement en fonction de la
quantité de jeunes mobilisés sur la démarche pédagogique plus longue.
Plan de financement :
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Total de l’action Etat CUCS Grand Troyes Ville
34 780.00 17 000.00 10 000.00 7 780.00
Club Coup de Pouce CLE : une action en faveur de l’apprentissage de la lecture et de l’écriture à destination des enfants
fragiles en lecture, écriture.
Il s’agit de reconduire la mise en place des cinq clubs Coup de Pouce-CLE dans les écoles de la Zone Urbaine Sensible, afin
de lutter de manière préventive contre l’illettrisme en aidant les enfants en difficulté dans l’apprentissage de l’écriture et de la
lecture et en valorisant l’implication parentale.
Ce type de projet nécessite une méthodologie de travail spécifique et adaptée et un lien constant entre la commune,
l’Education Nationale, l’A.P.F.E.E. Les animateurs de ces clubs accueillent après la classe les enfants de C.P fragile en
lecture et en écriture et repérés par les enseignants. Il s’agit d’aborder l’acte de lecture et d’écriture d’une manière ludique
afin de mettre l’enfant en position de réussite et de lui permettre de comprendre l’importance sociale de cet apprentissage.
Cette méthode provient d’une recherche sociologique approfondie.
Plan de financement :
Total de l'action ETAT Grand Troyes Ville
34 429.00 13 140.00 8 760.00 12 529.00
Les portes du temps : les fables et le château de La Motte Tilly
En 2010, l'Espace Jeunes a mené un projet "la vie de Château" qui a permis aux parents d'établir une relation de confiance
avec les professionnels et de découvrir par ailleurs quelques éléments de l'histoire de France et de son patrimoine au travers
des yeux et des paroles de leurs enfants. Les jeunes expriment souvent leur envie de découvrir d'autres champs culturels
sur des horizons différents de leur environnement habituel. L'accès à la culture est difficile pour de multiples raisons. Ce
projet comporte différents ateliers et visites partagées entre les enfants et leurs parents, sur la commune et au Château de la
Motte Tilly : visite guidée du château et de son histoire pour les jeunes et les encadrants ; découverte de l'univers de la fable
(histoire, lecture, écriture, recherche sur les personnages, art plastique et expression orale) avec des ateliers menés dans
l'enceinte du château ; mise en scène de fables grâce à la réalisation de marionnettes, des décors et des costumes à
l'Espace Jeunes ; visite guidée pour les parents venus assister au spectacle et à la veillée, le spectacle étant donné par les
enfants dans le parc du château avec un moment convivial. Ce projets concernera 25 jeunes (11/18 ans) et leurs parents.
Plan de financement:
Total de l’action Etat DRAC Etat CUCS Usagers CMAS La Chapelle Saint-
Luc
10 960.00 2 400.00 525.00 225.00 7 810.00
Atelier Musique et Sons
Ce projet s'inscrit dans la continuité du projet "festiville" mené en 2010 par l'Espace Jeunes. Au travers d'actions liées à la
découverte de diverses disciplines musicales et non sur un enseignement classique, révéler chez les jeunes leur potentiel
musical. Il permet par ailleurs de développer le lien social, mais aussi la confiance en soi qui passe par le plaisir partagé de
découvrir une ou des disciplines que l'on pense au départ réservées à une certaine catégorie sociale.
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Ainsi d'avril à décembre 2011 des ateliers "guitare", "piano-chant" et "percussions" seront encadrés par des professionnels
(1h par semaine pendant 22 semaines pour chaque atelier).
Ces ateliers se dérouleront en alternance à l'école de musique et dans les locaux de l'Espace Jeunes, sur des créneaux
différents de manière à permettre aux jeunes de s'initier, de pratiquer et de découvrir divers instruments. Cette mixité entre
les jeunes débutants et confirmés favorise le dialogue, l'ouverture aux autres, à d'autres disciplines, à d'autres pratiques.
Parallèlement, les jeunes se produiront sur scène en participant aux différents temps forts de la commune. Il est également
prévue la réalisation d'un CD en studio (studio au sein de l'Espace Jeunes) de leurs compositions et/ou interprétations
musique et chants. Ce temps de travail leur permettra de mesurer les progrès accomplis mais aussi de procéder à une autocritique
de leur production. Ce projet leur permettra de commencer à se forger une "oreille musicale".
Plan de financement :
Total de l'action ETAT Grand Troyes Usagers CMAS Ville de La chapelle Saint-Luc
6 918.00 2 564.00 1 709.00 175.00 2 470.00
Le jardin des sons et variations musicales
Ce projet est porté par les trois structures petite enfance du C.M.A.S. de La Chapelle Saint Luc. Les familles accueillies,
monoparentales ou biparentales, sont multi culturelles ; pour la plupart en recherche d'emploi ou en situation précaire. A cela
s'ajoute pour certain le manque de maîtrise de la langue et leur faible mobilité. Les équipes des trois structures souhaitent
mettre en place un projet global sur l'accueil des enfants et des parents autour de la thématique de la musique et de l'éveil
sensoriel et musical.
Ainsi diverses actions seront proposées :
- le "jardin des sons" : il s'agit d'un atelier d'éveil sensoriel et musical qui permettra aux enfants, accompagnés de leurs
parents, de découvrir le monde des sons et d'éveiller leur sensibilité aux couleurs, aux formes, aux sons et aux odeurs ; 1
fois par semaine ;
- un atelier mené par un musicien danseur qui consiste à faire découvrir aux parents et aux enfants divers instruments de
musique et de leur faire vivre cette musique en tant que relation d'aide et de découverte (musique à travers le jeu). Cet
atelier propose le rapprochement et créé une unité sociale et culturelle autour du jeune enfant. les parents pourront faire
découvrir les chansons de leur pays d'origine ;
- une journée de la petite enfance des structures Chapelaines s'implantera au centre aéré Mille Couleurs et réunira les
enfants, les parents et les équipes des différents établissements. Cette journée sera l'occasion de les rassembler autour d'un
repas-partage avec toutes les spécificités des cultures représentées. Les intervenants interviendront pour présenter le
résultat des ateliers.
Plan de financement :
Total de l'action ETAT Grand Troyes CMAS Ville de La chapelle Saint-Luc
11 806.00
3 980.00
2 654.00
5 172.00
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Ouvrons des horizons de création artistiques
Cette action s'inscrit dans la continuité de l'action culturelle de la Ville car le succès rencontré par les expositions d'arts
plastiques auprès du jeune public et la fréquentation des représentations de la salle de spectacle démontre la nécessité de
poursuivre les démarches engagées et incitent à mener des actions destinées à favoriser l'accès à la culture de ce public dit
"empêché".
En l'absence de lieu sur le territoire d'un espace dédié à l'enseignement artistique conduise le centre culturel Didier
Bienaimé à accueillir en son sein ces activités.
Ainsi il sera proposé la mise en place d'ateliers sur les formes artistiques suivantes :
- arts plastiques avec un aspect tridimensionnel (un groupe de 12 participants sur une durée de 25h),
- calligraphie (deux groupes de 12 participants pour 25h en tout),
- art dramatique au féminin (un groupe de 12 participantes sur 50h)
- peinture sur porcelaine (cinq groupes de 12 participants, 5h par groupe soit 25h).
Ces ateliers seront programmés les mercredis après-midi dès fin septembre 2011 ; ils concerneront globalement 100
bénéficiaires (enfants, jeunes et adultes) et les productions seront mises en valeur lors d'une exposition générale en juin
2012 et lors d'une représentation tout public pour le volet art dramatique.
Plan de financement :
Total de l'action ETAT CUCS DRAC Etat Droit des
Femmes
18 761.00
3090.00
Découverte des milieux professionnels
2000.00
500.00
Grand Troyes La chapelle Saint-Luc
2 060.00
11 111.00
Dans le cadre du Projet Educatif Local, un groupe de travail s'est penché sur la problématique des jeunes élèves de 3ème
qui doivent effectuer un stage de découverte des milieux professionnels. En effet, nombre d'entre eux rencontrent de
grandes difficultés à décrocher ce stage car ils souffrent, en plus du manque d'implication parentale, d'un réseau de
connaissance et de contact entreprise très limité voire inexistant. Ainsi, en s'appuyant sur le coordonnateur à l'emploi chargé
de relations auprès des entreprises de la Chapelle Saint- Luc, et en accord avec les communautés éducatives des 2
collèges de la commune, il a été proposé de mettre en œuvre ce projet visant à : entamer une action de sensibilisation des
entreprises Chapelaines au dispositif dans le cadre des contacts entreprises élaborés au quotidien par le coordonnateur à
l'emploi ; à impliquer les classes de 4ème actuelles afin de recueillir des informations permettant de connaître leurs souhaits
d'orientation, leurs modalités de recherche de stage, les connaissances et le réseau sur lesquels ils comptent s'appuyer ou
encore les métiers ou secteurs d'activités pour lesquels ils souhaitent avoir des informations précises (cette démarche
permettra de repérer les jeunes potentiellement en difficulté) ; organisation de tables rondes entre les élèves ayant des
difficultés dans leur recherche de stage et les entreprises représentant les secteurs d'activités pour lesquels les élèves ont
manifesté un intérêt ou les métiers en tension ; organisation d'un forum à destination des élèves de 3ème et des entreprises
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Chapelaines avec les centres de formation des apprentis et les fédérations de regroupement d'employeurs ;
accompagnement personnalisé pour les élèves rencontrant de grandes difficultés dans leur recherche de stage.
Environ 170 jeunes concernés et leurs parents.
Plan de financement :
Total de l'action Grand Troyes La Chapelle Saint-Luc
5 347.00
1 560.00
3 787.00
Action de revitalisation économique pour l’emploi
Le pôle opérationnel est un lieu d’accueil permanent ouvert aux candidats à la création, à l’implantation d’entreprise. Ces
acteurs ou futurs acteurs reçoivent de ce service appuis et conseils utiles dans leur parcours concernant les domaines
sociaux et matériels.
L’action se déroule au cœur du quartier Chantereigne / Montvilliers, classé en Z.U.S / Z.F.U et territoire prioritaire de la
Dynamique Espoir Banlieue et favorise la coordination des différents acteurs et partenaires des champs économiques et de
l’emploi. Elle vise également à ouvrir le territoire sur l’unité urbaine.
Le pôle a pour objectif d’assurer un développement harmonieux et optimum du territoire sur l’ensemble de ses composantes
(habitat, social et économique), être en capacité de développer l’offre d’emploi pour les habitants de la commune et plus
particulièrement ceux demeurant en Z.U.S, en lien avec le coordonnateur à l'emploi basé au P.C.E. Par ailleurs, le
Programme de Rénovation Urbaine ayant une dimension économique extrêmement importante, un suivi des dossiers de
développement ou restructuration des centres commerciaux sera assuré en lien avec le Grand Troyes et l'ensemble des
partenaires impliqués.
Plan de financement :
Totaux TTC Etat Grand Troyes La Chapelle Saint-Luc
132 503.00
10 000.00
15 000.00
• Actions présentées dans le cadre de l’opération ville – vie – vacances
Activités en pleine nature pour les jeunes résidant en Z.U.S.
107 503.00
Il s’agit de mettre en place, des activités visant à offrir une meilleure accessibilité des sports de nature aux jeunes habitants
des quartiers Chantereigne. Des activités de pratique de canoë, catamaran, tir à l’arc et VTT leur seront proposées. 40
jeunes pourront ainsi participer gratuitement (seul le panier repas sera à la charge des parents) à chacune des séances qui
auront lieu durant la période estivale. Ces jeunes seront sélectionnés sur la base des recommandations des médiateurs du
service Prévention et des éducateurs de l’Association Jeunesse pour Demain (A.J.D). L’objectif de cette action est de
permettre aux jeunes de sortir de leur milieu et de leurs références afin de les amener à s’épanouir grâce à des activités
pratiquées dans des lieux différents et de leur permettre de réfléchir sur leur vécu et leur expérience.
Le travail sur le vécu des jeunes donnera lieu à la mise en place d’une exposition dans laquelle seront impliqués les jeunes,
leurs familles, leurs amis et les habitants intéressés. Il s’agira de valoriser fortement l’expérience de ces jeunes afin de
permettre aux familles et autres habitants de les découvrir sous un angle autre que celui de la quotidienneté.
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Plan de financement:
Total de l’action Etat VVV La Chapelle Saint-Luc
Jeunes Chapelains à la découverte de la nature
2 150.00 1 500.00 650.00
Il s’agit de permettre à 80 Jeunes Chapelains de découvrir, pendant les vacances scolaires et certains mercredis, leur
environnement local de façon ludique et pédagogique grâce notamment à la pratique d’activités de plein air.
Ils pourront ainsi s’initier au QUAD, à l’équitation, à l’aventure et aux sensations. Cette action a pour objectif de faire sortir
les jeunes de leurs quartiers et de leur faire profiter des loisirs existants dans leur département. Cette action vise à
l’épanouissement personnel du jeune et à son intégration dans des groupes composés d’autres jeunes issus de quartiers et
de milieux sociaux différents. L’objectif est de permettre aux jeunes d’avoir une vision réelle et constructive d’eus mêmes
susceptible de les faire évoluer positivement :
- atténuation du sentiment d’exclusion
- valorisation des jeunes et amoindrissement du sentiment d’insécurité ressenti par une partie de la population.
Les participants sont ciblés et choisis par le Service Prévention en partenariat avec les éducateurs spécialisés affectés sur le
territoire de notre commune et les animateurs de l’Espace Jeunes.
Plan de financement :
Total de l’action Etat VVV La Chapelle Saint-Luc
c) Citoyenneté
4 700.00 2 600.00 2 100.00
- Le Conseil Municipal Jeunes (C.M.J) a été créé le 5 décembre 2002 et compte 33 élus jeunes. Les conseillers sont élus par
des enfants scolarisés à La Chapelle Saint-Luc en C.M.1, C.M.2, C.L.I.S, 6 ème et 5 ème .
Ce groupe de jeunes organise des réunions dans lesquelles sont proposés des projets visant à améliorer la vie de la
commune.
Le C.M.J. permet à ses membres de travailler à la fois avec les élus adultes, les services publics et les partenaires
associatifs ainsi que d’autres enfants dont ils sont les représentants.
d) Prévention de la délinquance
- La salle Palissy est mise à disposition des jeunes : deux agents à temps complet y sont affectés.
- les agents de médiation : ils interviennent notamment dans les quartiers et assurent une présence permettant de tisser un
lien social avec des jeunes en difficulté : 162 783,53 €.
- de façon continue, la Police Municipale et une équipe de prévention effectuent un travail de proximité afin de maintenir le
contact avec les jeunes.
- un dispositif de prévention spécialisée sur le territoire de La Chapelle Saint-Luc. Ce service remplit une mission de
prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficultés ou en rupture avec leur milieu dans les Zones
Urbaines Sensibles et dans des lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale. En partenariat avec l'Association
Jeunesse et Détente (A.J.D.) une somme de 74 902,89 € y a été consacrée.
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ACTION MONTANT TOTAL ETAT GRAND TROYES USAGERS VILLE OU CMAS
• Actions présentées dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Quand les femmes
marchent ...
5 100 € 850 € 2 300 € 1 950 €
Chantiers d’été jeunes 34 780 € 17 000 € 10 000 € 7 780 €
Club Coup de Pouce
CLE
34 429 € 13 140 € 8 760 € 12 529 €
Les portes du temps :
10 960 € DRAC 2 400 €
225 € 7 810 €
les fables et le
château de La Motte
Tilly
CUCS 525 €
Atelier Musique et
Sons
6 918 € 2 564 € 1 709 € 175 € 2 470 €
Le jardin des sons et
variations musicales
11 806 € 3 980 € 2 654 € 5 172 €
Ouvrons des horizons
18 761 € DRAC 2 000 €
2 060 € 11 111 €
de création artistiques
CUCS 3 090 €
DROITS DES
FEMMES 500 €
Découverte des
milieux
professionnels
5 347 € 1 560 € 3 787 €
Action de
revitalisation
économique pour
l’emploi
132 503 € 10 000 € 15 000 € 107 503 €
Activités en pleine
nature pour les jeunes
résidant en Z.U.S
2 150 € 1 500 € 650 €
Jeunes Chapelains à
la découverte de la
nature
4 700 € 2 600 € 2 100 €
TOTAUX 267 454 € 60 149 € 44 043 € 400 € 162 862 €
B) ACTIONS GEREES PAR LE CMAS
a. La petite enfance
Les actions en faveur des enfants sont mises en place dans les structures suivantes :
Une crèche familiale et une crèche collective permettant l’accueil d’enfants jusqu’à 3 ans : 646 633.91 € ( dont les
assistantes maternelles) de charges de personnel et 12 350 € de frais de fonctionnement.
Deux haltes-garderies permettant l’accueil d’enfants de 3 mois à 4 ans pour 20 h maximum par semaine. : 469 800 € de
charges de personnel et 17 100 € de frais divers de fonctionnement.
Les charges de personnel s’élèvent à 1 116 433.91 € et les frais de fonctionnement à 29 450 €.
b. L’enfance et la jeunesse
Les actions sont destinées aux jeunes, encadrés dans les structures suivantes :
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- Le centre aéré Mille couleurs accueille les enfants de 3 à 14 ans les mercredis et toutes les vacances : 404 500 €
de charges de personnel et 102 600 € de frais de fonctionnement pour une fréquentation 2011 de 10 273 journées
d'accueil.
- L'accueil collectif des mineurs Sara Hingot accueille les enfants de 4 à 12 ans les mercredis et durant les
vacances : 340 680 € de charges de personnel et 10 900 € de frais de fonctionnement pour une fréquentation
2011 de 14 591 journées d'accueil (périscolaire inclus).
- L’Espace Jeunes accueille les jeunes de 11 à 25 ans : 220 400 € de charges de personnel et 34 800 € de charges
de fonctionnement.
- Les animations de quartiers par le biais de passerelles tendant à rapprocher les jeunes sur les structures
d’animation : 26 000 € de charges de personnel et 100 € de frais de fonctionnement, pour 1757 demi-journées
d'accueil.
III. ACTIONS DE COHESION SOCIALE
LES ACTIONS GEREES PAR LA VILLE
a) Subventions aux associations
87 associations qui apportent du lien social dans tous les domaines (culturel, sportif, prévention, solidarité, aînés, santé,
etc…) sont subventionnés à hauteur d’une enveloppe globale de 300 405 €.
b) L’emploi
• le Point Conseil Emploi propose des prestations de proximité aux demandeurs d’emploi avec un suivi
personnalisé, un accès aux informations et une orientation. Un partenariat au quotidien est mis en œuvre au sein
de cette structure avec les services de Pôle Emploi et de la Mission Locale.
Coût de personnel de ce service en 2011 : 187 853,35 €.
• l’insertion professionnelle : Le Point Conseil Emploi assure au titre de la Ville et du C.M.A.S. des missions
d’insertion et a en charge notamment de suivre les agents en contrats aidés et de favoriser la mise en place de
leur formation professionnelle.
c) Des tarifs publics attractifs afin de permettre l’accès au plus grand nombre de bénéficiaires, dans le
domaine :
• des sports : par exemple, la location du gymnase Brossolette revient à 80 € pour une journée ; la location du
stade Vigeannel coûte 103 € pour une journée. Concernant le tout nouveau centre aquatique AQUALUC, la Ville a
mis en place près de 36 tarifs différenciés et attractifs parmi lesquels on retrouve des prix à l’unité, à la carte de 10,
de 30 entrées, des prix pour les leçons de natation…
• de la culture : par exemple, la formation musicale, pour un enfant Chapelain, coûte 34 € pour une inscription en
début d’année, 24 € pour une inscription au cours du second trimestre, et 13 € pour une inscription au cours du
troisième trimestre ; les tarifs des spectacles sont de 14 € pour les adultes, 3,50 € pour les scolaires, et un tarif
réduit de 6 € existe pour les demandeurs d’emploi, les personnes en situation de handicap, les étudiants, les plus
de 65 ans et les enfants de moins de 12 ans.
• de la restauration scolaire : un repas à la cantine coûte 1 € pour les familles les plus défavorisées (quotient
familial jusqu’à 510), et augmente progressivement jusqu’à 6,50 € pour les familles plus aisées.
d) Des équipements sportifs nombreux permettant un grand choix dans les disciplines sportives pratiquées
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Les équipements sportifs sont mis gratuitement à disposition des associations sportives chapelaines, au nombre de 18 et
des deux collèges (Camus et Brossolette) situés sur le territoire de la Ville, des écoles primaires (Jean Jaurès, Paul Bert,
Jean Moulin, Teilhard de Chardin, Voltaire) et des services publics municipaux (Ecole municipale):
- Gymnase Camus : deux salles pour la pratique du tennis de table, escalade, twirling-bâton, athlétisme,
futsal…
- Gymnase Clemenceau : une salle pour la pratique du basket, judo, gymnastique volontaire, …
- Gymnase Brossolette : deux salles pour la pratique du handball, basket, volley-ball, modélisme,
athlétisme, futsal…
- Complexe Prédiéri : pratique du football sur deux terrains.
- Complexe Pinet : pratique du football, athlétisme, tennis, basket, tennis de table…
- Terrains de football : quatre terrains au Complexe Pinet, deux terrains sur le site Kléber, un terrain tout
temps sur le site de la Douane, un terrain sur le site Vigeannel.
- Stand de tir : cinq pas de tir pour la pratique des différentes disciplines de tir.
- Salles de sport : Dojo Carnot pour la pratique des arts martiaux, salle Ferdinand Buisson pour la pratique
du tennis de table.
- Parc des Prés de Lyon : y sont situés un skate parc pour des disciplines telles que le roller, le skate, le
BMX, un boulodrome pour la pratique de la pétanque, un parcours de santé pour pratiquer le footing et
autres disciplines de plein air, un mini golf.
- Playground : deux sites permettant la pratique de sports collectifs tels que le basket
- Multi activités : création en 2007 de deux sites fermés permettant la pratique du foot, du hand, du volley,
du basket, du tennis…
La Ville a également en charge l’entretien du terrain dit "kleber" appartenant aux établissements Michelin.
e) Des jeux pour enfants répartis sur l’ensemble de la Ville
Ils sont au nombre de 49 et font l’objet d’un marché public et d’un contrat de vérification et d’entretien, pour un coût de
67 165,82 €.
f) Cadre de vie et environnement :
La Ville met en œuvre une politique d’embellissement du cadre de vie et de respect de l’environnement, grâce à un travail
considérable de son service Espaces Verts et Environnement, complété par les actions individuelles de ses habitants dans
le cadre du concours municipal des maisons fleuries.
La Ville de La Chapelle Saint-Luc est classée « 4 Fleurs » au palmarès National des « Villes et Villages Fleuris ». Elle a
obtenu un prix régional de cohésion sociale au titre de son action d’embellissement et propreté du quartier Z.F.U.
L’ensemble des acteurs locaux est associé à la démarche avec la participation de l’ensemble des structures « enfance
jeunesse » et des écoles.
Quatre parcs de loisirs, détente, promenade sont ouverts gratuitement au public et des actions pédagogiques y sont
pratiquées avec les écoles.
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L’un des parcs (paysager) dispose d’une serre provençale, d’un pavillon volière / aquariums, d'un pavillon exotique,
d’animaux domestiques ainsi que de jeux pour enfants.
Un autre dispose d’un skate parc, d’un boulodrome, d’un mini golf, d’un parcours de santé et d’un théâtre de verdure.
A. LES ACTIONS GEREES PAR LE C.M.A.S.
a) Les aides sociales :
- les aides légales (placement en maison de retraite, aide ménagère, expulsion locative, dossier R.S.A …)
- les aides facultatives (aide financière, frais d’obsèques, appartement de secours, bons de Noël remis aux
bénéficiaires du R.S.A, bons colonie de vacances)
b)Le développement social local par l’action et l’animation sociale:
• les centres d’animation sociale des quartiers : organisation du temps libre des personnes en recherche
d’activités de nature ludique, culturelle ou manuelle.
• point rencontres : lecture de quotidiens et revues mis à la disposition du public, pour un montant de frais de
fonctionnement (mise à disposition de personnel inclus) de 13 540 €
• les seniors : le repas des aînés pour 7 716,07 €, la distribution de bons d’achat aux aînés.
• l’épicerie sociale et le vestiaire viennent en aide aux plus démunis en leur proposant des articles d’épicerie et
des vêtements à prix très réduits. Trois agents du C.M.A.S. y travaillent : cela représente 116 475,01 € de charges
de personnel en 2010 et 23 263,85 € de charges de fonctionnement. Un partenariat est mis en place avec la
Banque Alimentaire.
La commune de La Chapelle Saint-Luc est la troisième Ville de l’Aube en terme de population.
Elle compte 13 684 habitants, et a la plus forte proportion de logements sociaux sur l’agglomération : 59,30 % sur l’ensemble
du territoire communal. Par ailleurs, le revenu moyen par habitant est très faible ; en effet, il est de 14 527 € par an alors que
le revenu dans les communes de plus de 10 000 habitants est de 20 714 €.
Par conséquent, les ressources propres de la Ville restent minimes par rapport aux besoins de la population.
Sans la Dotation de Solidarité Urbaine, la Ville ne parviendrait pas à rendre un service public de qualité dans tous les
domaines précités.
Dès lors, la Ville de La Chapelle Saint-Luc a pu s’engager, en 2011, dans des projets permettant d’améliorer le cadre de vie
des habitants, grâce à d’importantes campagnes de travaux sur des bâtiments publics, notamment le démarrage de la phase
opérationnelle des opérations de rénovation urbaine.
En collaboration avec le Centre Municipal d’Action Sociale, la Ville a également mis en œuvre de nombreuses actions
d’accompagnement social, qu’il s’agisse de faire fonctionner au mieux les structures à destination des enfants et des jeunes
(crèches, écoles, etc…) ou de développer des actions leur permettant de s’initier à la citoyenneté et favorisant leur bonne
intégration dans la société.
En augmentant les ressources de la commune, la Dotation de Solidarité Urbaine contribue aussi à améliorer la cohésion
sociale, par la mise en œuvre de projets en faveur de l’emploi, l’instauration de tarifs très bas et d’aides aux associations,
par la diversité des équipements sportifs et des jeux et leur implantation sur tout le territoire de la Ville, ainsi que par
l’embellissement du cadre de vie.
Présentation du rapport
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Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine, je ne vais pas vous infliger la lecture d'un rapport extrêmement long, puisque,
si on y réfléchit bien, il s'agit d'un rapport dont vous devez prendre acte, il n'y a même pas de vote dessus et c'est surtout
l'agrégation de l'ensemble des politiques publiques menées, qui cadre avec les objectifs poursuivis par la D.S.U. J'attire
simplement votre attention sur la variété des opérations menées, sur le fait qu'elles soient tournées en direction de différents
publics, mais particulièrement les enfants, qu'elle prenne, évidemment, une tournure un peu particulière du fait de la mise
en œuvre de la rénovation urbaine, et qu'elle se conclut par des éléments statistiques dont je rappelle l'importance, notre
Ville a un parc de logements sociaux à hauteur de 60 % de l'ensemble de son parc de logements, et que le revenu médian
au sein de la Ville, n'est rien de moins que 6 000 € de moins que la moyenne de l'ensemble des Villes de même strate, c'està-dire
de plus de 10 000 habitants, nous sommes à 14 000 habitants à La Chapelle Saint-Luc et la moyenne française est à
20 000, il y a d'autres chiffres qui éclairent encore plus la situation sociale de notre commune, certes variée, mais dont les
caractéristiques prégnantes au travers de la médiane, nous permet de vérifier qu'il y a tout de même une constante et la
forte dimension sociale, et donc la validité à contrario de l'ensemble des dispositifs et des moyens que nous percevons de la
collectivité nationale, pour subvenir à la charge qui est la nôtre, charge que nous acceptons bien volontiers, mais à laquelle il
faut faire face dans ces temps de pénurie. Je ne vais pas en dire plus, je pourrais revenir sur l'ensemble des éléments mais
encore une fois, nous débattons de l'ensemble de ces éléments pris isolément au cours des conseils divers et variés, que
nous avons l'occasion de mettre en place des politiques, de les remettre en place et de les continuer quand il s'agit de les
continuer.
Après présentation du rapport
Monsieur GRIENENBERGER : L'objectif de cette dotation versée par l'Etat, est d'aider les communes répondant à certains
paramètres, comme le revenu par habitants. A réaliser des actions en matière de développement urbain. Cette dotation
2011, d'un montant de 3 291 979 € est la plus importante rentrée communale, à titre de comparaison, la dotation forfaitaire
étant de 2 590 079 €, le produit foncier bâti, 2 477 494 €, et le produit taxe d'habitation 1 810 341 €. Si en 2012, la dotation
forfaitaire à verser pour notre commune baisse de 1,62 %, dû à un écrêtement de 1,75 % dans la part complément de
garantie, la D.S.U., elle, progresse, et elle progresse de 5,5 %, ce qui n'est pas négligeable et on devine toute l'importance à
monter des dossiers bien bâtis et répondant au besoin de chacun et les services de la Ville ont le mérite, il faut le dire, de
prouver leurs compétences, leur efficacité et à travers ce rapport, qu'ils en soient félicités.
Monsieur GIRARDIN : C'est très bien comme intervention Monsieur GRIENENBERGER. Est-ce qu'il y a d'autres remarques
ou commentaires ?
Monsieur DEFONTAINE : Je ne donnerai pas de chiffre mais, effectivement, cette dotation n'est pas neutre et c'est sûr
qu'en face on peut dire qu'elle est bien justifiée, que les actions pour la population sont très bien vécues et là aussi, comme
Monsieur GRIENENBERGER, je dois, si je peux m'autoriser, féliciter l'ensemble des acteurs qui participent et qui sont sur le
terrain, je pense aux acteurs de la G.U.P., ils sont toujours sur le terrain, c'est quand même une excellente chose et je crois
que là, cette utilisation de la dotation de solidarité urbaine, on peut dire qu'elle est quand même nécessaire et fort bien
utilisée.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur DEFONTAINE. Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires ? Je n'en vois
pas. Il s'agit de prendre acte donc il n'y a pas de vote et nous allons pouvoir, si vous en êtes d'accord et si nous en avons
terminé, passer au rapport n°3, Monsieur PARISON.
Rapport n° 3
Rapporteur : Monsieur PARISON
ADHESION A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-Xdemat
Conformément aux dispositions prévues aux articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les collectivités territoriales ou leurs groupements ont la possibilité de créer des sociétés publiques locales
« compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des
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opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres
activités d'intérêt général » ;
Jusqu'au 1er juillet 2012, le Département de l’Aube gérait des outils de dématérialisation, utilisés pour diverses procédures,
telles que les étapes de passation et d’exécution des marchés publics, la notification par courrier électronique, le recours au
parapheur électronique ou l’archivage de documents électroniques.
Depuis de nombreuses années, le Conseil Général aidait d’autres structures publiques du département à recourir aux
procédures de dématérialisation, en mettant ses outils à leur disposition.
Compte-tenu du niveau actuel des prestations et des développements à venir, le Département de l’Aube a souhaité
sécuriser juridiquement ses relations avec les structures bénéficiaires de ses outils de dématérialisation et mutualiser leur
gestion avec deux autres collectivités départementales, les Départements des Ardennes et de la Marne.
Ainsi, les trois départements ont décidé de créer la Société Publique Locale SPL-Xdemat pour répondre à cet objectif de
mutualisation et de coopération, en se réservant la possibilité d’étendre cette société à d’autres collectivités intéressées, en
particulier à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements situés sur le territoire de l’un des Départements
actionnaires.
La création de cette Société Publique Locale, qui a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation,
notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des collectivités
actionnaires, permet de faciliter et d’améliorer le recours à la dématérialisation par ses actionnaires, lesquels peuvent faire
appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à la dérogation du Code des marchés publics
instituée par son article 3-1, pour les prestations dites « in house ».
Pour devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés doivent
simplement acquérir une action au capital social, pour un prix de 15,50 euros. Le capital social étant fixé à 152 489 euros,
divisé en 9 838 actions de 15,50 euros chacune, cette action représente 0,01% du capital.
L’acquisition de cette action, dont la vente intervient à une date biannuelle, devra se faire directement auprès du
Département sur le territoire duquel la collectivité ou le groupement est situé.
Toutefois pour bénéficier des prestations de la SPL liées à la dématérialisation sans attendre cette date, les collectivités ou
leurs groupements intéressés pourront conclure avec le Département concerné une convention de prêt d’action, afin
d’emprunter une action de la société pour une durée maximale de 6 mois, avant de l’acquérir.
L’acquisition de cette action permet également à la collectivité d’être représentée au sein de l’Assemblée générale de la
société et de l’Assemblée spéciale du département de l’Aube, cette assemblée spéciale disposant elle-même d’un
représentant au sein du Conseil d’Administration de la société SPL-Xdemat.
La commune de La Chapelle Saint-Luc ayant eu recours aux procédures de dématérialisation mises en place par le
Département de l'Aube se doit d'envisager une adhésion à la SPL-Xdemat et d'en devenir actionnaire afin de pouvoir
bénéficier de la continuité de ces prestations.
Après saisine de la commission Finances et de l'Administration Générale du 25 juin 2012.
Le Conseil municipal à l'unanimité des voix décide :
• D'ADHERER à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la
dématérialisation.
• D'ACQUERIR une action au capital de la société au prix de 15, 50 euros auprès du Département de l’Aube, sur
le territoire duquel la collectivité est située.
• D'EMPRUNTER, en attendant d'acquérir une action au capital, une action au Département de l'Aube, sur le
territoire duquel la collectivité est située, conformément au projet de convention de prêt d'action joint en annexe.
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• DE DESIGNER la personne suivante en qualité de délégué de la collectivité au sein de l'Assemblée générale :
XXX. Ce représentant sera également, le cas échéant, le représentant de la collectivité à l'Assemblée spéciale.
• D'APPROUVER pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la société fixées dans les statuts
de la SPL et le pacte d’actionnaires actuellement en vigueur entre les membres de la société, ainsi que la
convention de prestations intégrées tels qu’ils sont joints en annexe à la présente délibération.
• DE VERSER chaque année à la société, une participation financière estimée à 1200€ H.T par an pour contribuer
aux frais liés aux prestations de dématérialisation fournies par SPL-Xdemat.
• D’IMPUTER la dépense au budget de la Ville – compte 271.
• D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les statuts et le pacte d’actionnaires de la
société tels qu’adoptés par les 3 Départements fondateurs ainsi que la convention de prestations intégrées et la
convention de prêt.
• D'AUTORISER d’une manière générale, Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches
et à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers permettant de concrétiser l’adhésion de la
collectivité à la société publique locale SPL-Xdemat.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
31
NE
PREND
PAS
PART
CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L’UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION
26/88

ENTRE
Société Publique Locale SPL-Xdemat
(SPL)
La Collectivité ________________ dont le numéro SIRET est __________________,
représentée par ___________________, en sa qualité de _______________, agissant en
vertu de la délibération du __________________ en date du ________________, et
pouvant être contactée à l’adresse mail suivante : _____________________
Ci-après désignée par les termes « la Collectivité »,
D’une part
ET
La Société Publique Locale SPL-Xdemat, société anonyme au capital de 152 489 €, dont le siège social est 2 rue Pierre
Labonde – 10000 TROYES, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 749 888 145 R.C.S.
TROYES,
Représentée par Monsieur Philippe RICARD, Directeur général de la société,
Ci-après désignée par les termes « la Société »
D’autre part.
PREAMBULE
1) Le Département de l’Aube gère des solutions de dématérialisation, utilisées pour diverses procédures, telles que les
étapes de passation et d’exécution des marchés publics, la notification par courrier électronique, le recours au parapheur
électronique ou l’archivage de documents nativement électroniques.
Au travers de ces outils, le Département aidait d’autres structures publiques du département à recourir aux procédures de
dématérialisation, en les mettant à leur disposition.
C’est dans ce contexte que le Département a souhaité mutualiser la gestion de ces outils avec deux autres collectivités
départementales, la Marne et les Ardennes.
2) Ainsi, les trois Départements susvisés ont décidé de créer la société publique locale SPL-Xdemat, afin de permettre
aux collectivités adhérentes de faire appel à cette société sans devoir la mettre en concurrence, pour bénéficier des
prestations fournies en matière de dématérialisation.
Aux termes de l’article 2 de ses statuts et conformément aux dispositions de l’article L.1531-1 du code général des
collectivités territoriales, cette société a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la
gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des solutions suivantes au profit des collectivités
actionnaires :
- Xmarchés (plateforme de dématérialisation des marchés publics) ;
27/88

- Xactes et Xfluco (tiers de télétransmission permettant la dématérialisation des flux administratifs et comptables) ;
- Xparaph (parapheur électronique) ;
- Xlesco (module de l’archivage électronique).
Plus généralement, la société a notamment pour objectifs le partage des savoir-faire, des compétences et des moyens, afin
de faire évoluer les solutions de dématérialisation précitées vers une plus grande efficacité, de diminuer leur impact sur les
finances publiques des collectivités actionnaires et, plus globalement, de répondre aux besoins de ces dernières en matière
de dématérialisation.
3) Les collectivités territoriales ou groupements de collectivités actionnaires de la société exercent, dans leur ensemble,
sur cette dernière, un contrôle comparable à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, tout en lui laissant l’autonomie
nécessaire pour pouvoir remplir ses missions.
Ils exercent une influence déterminante sur les objectifs stratégiques et les décisions importantes de la société, en raison
notamment de la présence de leurs représentants au sein du conseil d’administration, des assemblées et comités de la
société.
Par conséquent, une collectivité ou un groupement de collectivités actionnaire peut faire appel à cette société par le biais de
conventions de prestations intégrées passées sans mise en concurrence préalable.
4) La Collectivité ________________ est actionnaire de la société publique locale SPL-Xdemat.
La Collectivité souhaite bénéficier des prestations fournies par cette dernière en matière de dématérialisation, dans les
conditions définies par la présente convention.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 3-1,
Vu la délibération du _______________________ en date du _________________,
Vu les statuts de la Société Publique Local SPL-Xdemat et son règlement intérieur,
Vu les procès-verbaux du Conseil d’administration des 26 janvier et 16 février 2012,
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
En application de la règlementation en vigueur, et dans les conditions déterminées par la présente convention, la Collectivité
confie à la Société, qui accepte, les prestations de gestion, maintenance, développement et mise à disposition, en vue de
leur utilisation par la Collectivité, des solutions suivantes :
- Xmarchés (plateforme de dématérialisation des marchés publics) ;
- Xactes et Xfluco (tiers de télétransmission permettant la dématérialisation des flux administratifs et comptables) ;
- Xparaph (parapheur électronique) ;
- Xlesco (module d’archivage électronique) ;
28/88

- et tout autre module de dématérialisation à venir.
A la signature de la présente convention, il est rappelé que seuls les outils Xmarchés et Xactes seront mis à disposition de la
collectivité, ces deux services constituent le pack minimal mentionné au pacte d’actionnaires. Les autres modules seront mis
à sa disposition ultérieurement. La participation financière fixée à l’article 3 recouvre les seuls outils disponibles.
ARTICLE 2. CONTENU DE LA MISSION CONFIEE A LA SOCIETE
Pour la réalisation de la mission visée à l’article 1 er ci-dessus, la Société prendra en charge les prestations suivantes :
- Mise à disposition des outils de dématérialisation en mode hébergé (Saas),
- Assistance des actionnaires à l’utilisation des outils de dématérialisation (Hotline, formation et réalisation de
guides),
- Maintenance corrective et réglementaire des outils de dématérialisation,
- Evolutions fonctionnelles apportées aux outils de dématérialisation, sur demande des actionnaires,
- Passation des différents marchés nécessaires à la réalisation de la mission de la société et exécution de ces
derniers en lien avec les prestataires choisis.
ARTICLE 3. REMUNERATION
Pour la réalisation des prestations objets de la présente convention, la Collectivité versera annuellement à la Société la
rémunération annuelle suivante :
- Pour la première année, dans le cas d'une adhésion au 1 er juillet de l'année,
une somme de ________ € HT au titre des 6 derniers mois de l’année, versée dans le mois de l’adhésion à la SPL
(soit juillet).
- Une somme de ________ € HT au titre de chaque exercice annuel suivant, versée en début de chaque année
civile.
La Collectivité devra verser en sus, la TVA au taux en vigueur le jour de l’émission de la facture.
Une modification du montant annuel de cette rémunération pourra être proposée chaque année par le Conseil
d’administration, pour tenir compte, notamment, de l’évolution de l’actionnariat ou de l’activité de la société.
En cas de modification proposée par le Conseil d’administration, le nouveau montant de la rémunération annuelle due à la
société sera porté, par écrit, à la connaissance du cocontractant. Il appartiendra alors au cocontractant d’informer, par écrit,
la société de son accord sur ces nouvelles conditions tarifaires pour que le montant de la rémunération ci-dessus fixé soit
modifié, l’échange de consentement valant avenant à la présente convention sans qu’aucun formalisme particulier ne soit
prescrit.
La Société s’engage à réaliser les prestations confiées dans le strict respect du programme et de l’enveloppe financière ainsi
définis. Dans l’hypothèse où la collectivité estimerait nécessaire d’apporter des modifications au programme défini ci-avant et
donc aux missions confiées à la Société, sous réserve de respecter les stipulations du pacte d’actionnaires, un avenant à la
présente convention devra être conclu.
ARTICLE 4. CONTROLE DE LA COLLECTIVITE
4.1. Mise en œuvre du « contrôle analogue » - description du fonctionnement de la société pour la réalisation de
son objet
29/88

La Collectivité exerce sur la Société un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services, notamment au titre
de sa participation au conseil d’administration, assemblée d’actionnaires et comités de la Société.
En particulier, la présente convention, comme toute convention de prestations intégrées conclue par la Société avec l’un de
ses actionnaires, est soumise avant sa signature à l’autorisation préalable du conseil d’administration de la Société,
composé de représentants des collectivités territoriales et groupements de collectivités actionnaires.
En outre, un Comité de contrôle analogue est institué pour assister les collectivités territoriales ou leurs groupements
actionnaires de la Société dans la mise en œuvre, notamment, du contrôle :
- des orientations stratégiques de la société ;
- des modalités de fonctionnement de la société ;
- du déroulement des conventions conclues avec la Société.
Il est également institué un Comité technique chargé de renforcer le contrôle analogue des collectivités ou groupements de
collectivités actionnaires sur la société, en transmettant à cette dernière toute proposition de nature à faciliter l’évolution de
son activité et à préciser les modalités techniques d’exercice des missions qui lui sont confiées.
Le fonctionnement et les missions de ces Comités sont précisés dans un règlement intérieur adopté par le conseil
d’administration de la Société.
4.2. Contrôle financier et comptable
La collectivité et ses agents pourront, à tout moment, demander à la Société la communication de toutes pièces et contrats
relatifs aux missions qui lui sont confiées au titre de la présente convention.
4.3. Contrôles administratifs et technique
La Collectivité se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, les contrôles techniques et administratifs qu’elle estimera
nécessaires. La Société devra donc assurer le libre accès à tous les documents concernant les missions qui lui sont
confiées.
ARTICLE 5. ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE
La Collectivité s’engage pour sa part à verser la participation financière conformément à l’article 3 de la présente convention.
Elle s’engage à n’utiliser les solutions visées à la présente convention que pour l’usage auquel elles sont destinées.
La Collectivité assume toute responsabilité pour le contenu des documents mis en ligne sur ces solutions et/ou transmis par
ces solutions.
ARTICLE 6. DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La convention est rendue exécutoire dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. Elle prendra effet à
compter de sa signature par les deux parties.
La présente convention est conclue pour une durée de 99 années, correspondante à la durée de vie de la Société, courant à
compter de sa signature. Cette durée pourra être prorogée par les parties, par voie d’avenant.
La convention expirera également à la date de dissolution éventuelle de la Société, si celle-ci intervient avant le terme cidessus.
ARTICLE 7. PROPRIETE DES DOCUMENTS
30/88

Les documents transitant par les outils de dématérialisation demeurent la propriété de leur auteur, à savoir la Collectivité
actionnaire, qui reste donc seule responsable du contenu de ces documents dématérialisés et de leur conformité à la
règlementation en vigueur. La Société ne saurait, en aucun cas et à aucun titre, être tenue responsable de l’utilisation faite
par la Collectivité actionnaire des services de dématérialisation mis à sa disposition et du contenu des documents transitant
par ces outils.
ARTICLE 8. MODALITES DE PASSATION DES CONTRATS ET MARCHES PAR LA SOCIETE
Pour la réalisation des missions qui lui sont confiées, la Société passera les contrats nécessaires dans le respect de la
réglementation en vigueur qui lui est applicable, notamment l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés
passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et ses décrets
d’application.
ARTICLE 9. MISE A DISPOSITION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION
Après la signature de la présente convention, un mail sera adressé à la Collectivité lui donnant un accès immédiat aux
différents outils de dématérialisation mis à sa disposition.
La Collectivité pourra utiliser les différents services fournis par la Société sans limitation, à l’exception d’éventuels
dysfonctionnements, étant précisé que :
- la Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour éviter de tels dysfonctionnements
ou limiter au maximum leur durée et les contraintes en résultant,
- en cas de dysfonctionnements, aucun dédommagement financier ou autre ne pourra être demandé à la société.
ARTICLE 10. RESILIATION
10.1 Résiliation simple
Moyennant le respect d’un préavis de trois (3) mois, chaque partie pourra notifier à son cocontractant, par lettre
recommandée avec accusé de réception, sa décision de résilier la présente convention.
La convention peut également être résiliée d’un commun accord entre les parties.
10.2 Résiliation pour faute
En cas de manquement grave de l’une ou l’autre partie dans l’exécution du présent contrat, chacune d’elle peut prononcer la
résiliation pour faute de la présente convention aux torts et griefs de l’autre, après mise en demeure par lettre recommandée
avec accusé de réception restée infructueuse pendant un délai de trois mois.
En particulier, la convention pourra être résiliée pour faute à l’initiative de la SPL en cas de non paiement de la rémunération
qui lui est due, telle que prévue à l’article 3, à la suite d’une mise en demeure de payer restée sans effet.
10.3 Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation de la convention, et ce quel qu’en soit le motif, la collectivité contractante devra céder la ou les actions
qu’elle détient au capital de la société afin de sortir de son actionnariat, conformément au pacte d’actionnaires signé
parallèlement à la présente convention.
ARTICLE 11. DIVERS
Les sommes à régler par la Collectivité à la Société en application du présent contrat seront versées sur un compte bancaire
ouvert dont le RIB sera communiqué par la Société lors de la première demande de versement.
ARTICLE 12. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige et avant de saisir le tribunal compétent, les parties peuvent soumettre leur différend à une tierce personne
choisie d’un commun accord. Celle-ci s’efforcera de concilier les points de vue.
31/88

Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal compétent du
ressort du siège social de la Société.
Rédigée à Troyes, le 26 mars 2012
Pour la Société SPL-Xdemat
Le
Monsieur le Directeur général
Philippe RICARD
Pour la Collectivité
Le
Signature
32/88

ENTRE
CONVENTION DE PRÊT D’ACTION ENTRE LE DEPARTEMENT
DE L’AUBE ET ___________________
Le Département de l’Aube, représenté par son Président, Monsieur Philippe ADNOT,
Ci-après désigné par les termes « le Département »,
D’une part
ET
La Collectivité _____________, représentée par ______________, agissant en vertu d’une délibération du
________________ en date du ________________________
Ci après désigné par les termes « la Collectivité »,
D’autre part.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent contrat de prêt de consommation, régi par les dispositions des articles 1892 à 1904 du code civil, a pour objet de
permettre à la Collectivité de disposer d’une action au sein de la SPL-Xdemat, pour une durée limitée, dans l’attente de son
adhésion définitive à la société.
ARTICLE 1. OBJET
Par le présent contrat, le Département, prêteur, concède à titre de prêt à la consommation à la Collectivité, emprunteur, une
des actions qu’il détient dans le capital de la Société SPL-Xdemat, ci-après désignée « l’action ».
Ce prêt est consenti à titre purement gracieux par le Département à la Collectivité.
ARTICLE 2. DUREE
Le présent prêt est consenti pour une durée maximale de six mois non renouvelable à compter de sa signature.
A l’expiration du présent prêt, la Collectivité s’engage à acquérir l’action prêtée auprès du Département prêteur.
ARTICLE 3. CONSOMMATION
L’action prêtée à la Collectivité ne pourra être utilisée que de la manière suivante :
3.1 Bénéfice des prestations de la SPL
33/88

La Collectivité pourra bénéficier des prestations effectuées par la Société liées à la dématérialisation, notamment pour la
gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des services suivants, sous réserve qu’ils soient
opérationnels :
- Xmarchés (plateforme de dématérialisation des marchés publics) ;
- Xactes et Xfluco (tiers de télétransmission permettant la dématérialisation des flux administratifs et comptables) ;
- Xparaph (parapheur électronique) ;
- Xlesco (module d’archivage électronique).
Durant la période du prêt, la Collectivité pourra bénéficier des services susmentionnés à titre gracieux. Elle utilisera au
minimum les solutions Xmarchés et Xactes.
3.2 Participation au fonctionnement de la SPL
La Collectivité disposera du droit de siéger à l’Assemblée spéciale du Département prêteur. Cette Assemblée disposera d’un
représentant au sein du Conseil d’administration de la société.
ARTICLE 4. CHARGE ET CONDITIONS
Ce prêt de consommation est consenti et accepté de bonne foi entre les parties dans le respect des règles prévues aux
articles 1892 à 1904 du code civil.
La Collectivité s’engage à user de l’action prêtée en bon père de famille et à assumer l’ensemble des obligations attachées
aux actions prêtées. La Collectivité s’engage à s’acquitter pendant la durée du prêt à usage de l’ensemble des contributions,
impôts et charges afférents aux actions prêtées.
ARTICLE 5. RESILIATION
A défaut pour l’emprunteur d’exécuter l’une des clauses, charges et conditions des présentes, la résiliation du prêt sera
encourue de plein droit après mise en demeure par simple lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige et avant de saisir le tribunal compétent, les parties peuvent soumettre leur différend à une tierce personne
choisie d’un commun accord par les parties. Celle-ci s’efforcera de concilier les points de vue.
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le tribunal territorialement
compétent.
Fait à Troyes, le 6 avril 2012
Pour le Département,
Le ……………….,
Le Président du Conseil général
de l’Aube,
Philippe ADNOT
Présentation du rapport
Pour la Collectivité,
Le ……………….,
_______________________________
_________________________
Il s'agit simplement d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à adhérer à la société publique locale, c'est-à-dire,
une société qui a vocation à gérer la plate-forme de dématérialisation des actes administratifs, notamment des marchés
publics pour le compte du conseil général. Cette plate forme était au préalable gratuite, donc on nous demande maintenant,
pour pouvoir bénéficier de ce service, pour pouvoir bénéficier du service « marché public.fr » du Conseil Général, d'adhérer
à cette société. Pour ce faire, il faut prendre une action à 15,50 €, puis, en fonction du nombre d'habitants, vous devez
participer à la hauteur d'une quote part, d'une cotisation, pour nous c'est 1 200 € je crois, donc, voilà ce qu'il faut retenir,
34/88

adhérer à une société pour pouvoir bénéficier d'une plate forme de dématérialisation des marchés publics qui existe
actuellement et qui était au préalable gratuite.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur PARISON. C'est dur pour tout le monde. Elle est superbe cette plate forme.
Objectivement, tout le monde nous envie. Le Conseil Général a fait un excellent travail sur ce sujet, mais avant, c'était
gratuit, maintenant, ça va être payant. Donc on va faire partie d'une société de service public local, 15,50 €, on va acheter
des parts. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou commentaires ? Je n'en vois pas, je mets aux voix. Qui est contre, qui
s'abstient. Le rapport est adopté.
Rapport n° 4
Rapporteur : Madame PERRIER
CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE
Conformément aux dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de l'Aube (C.D.G. 10) a mis en place au profit des collectivités auboises et de leurs établissements publics un service de
médecine préventive par conventionnement avec la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.).
Aussi afin de bénéficier des prestations du service de Médecine Préventive, la collectivité doit adhérer de façon individuelle,
par signature d'une convention.
La précédente convention étant arrivée à échéance, il convient de procéder à la conclusion d'une nouvelle convention valide
jusqu'au 31 décembre 2012.
Le coût de la prestation du service de Médecine Préventive est fixé à 81,00 € pour chaque agent bénéficiant d'un examen
médical, ainsi que 3,30 € par agent pour frais de gestion.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 juin 2012.
Le Conseil municipal à l'unanimité des voix :
• D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la présente convention ainsi que tout document
s'y rapportant.
• D’IMPUTER la dépense au budget de la Ville – compte 6475.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE
PREND
PAS
PART
35/88

Présentation du rapport
31
Convention de Médecine Préventive. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'aube, a mis en place, au
profit des collectivités, un service de Médecine Préventive par conventionnement avec la M.S.A. Afin de bénéficier des
prestations du service de Médecine Préventive, la collectivité doit adhérer de façon individuelle, par signature d'une
convention. La précédente convention arrivant à échéance, le coût de la prestation est fixé à 81,00 € par agent, par examen,
plus 3,30 € pour frais de gestion. Il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente
convention ainsi que tout document s'y rapportant et d'imputer la dépense au budget de la Ville.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur ce rapport ?
Monsieur REHN : On va voter pour, mais simplement, le tarif me semblait un peu élevé, c'est regrettable, 80 € pour une
visite, c'est un peu cher, et je me demandais si il n'y aurait pas une opportunité de mutualiser cette affaire de Médecine
Préventive sur le Grand Troyes ? Entre les communes, essayez de monter un système de manière à peut-être embaucher
un médecin au niveau du Grand Troyes qui puisse, effectivement, faire les visites de tous les fonctionnaires du Grand
Troyes.
Monsieur GIRARDIN : Je n'avais pas pensé du tout à cela. Que ce soit trop cher, ça c'est sûr, que l'on se serve de la
période, puisque nous renouvelons pour six mois, pour chercher moins cher, parce que je pense que l'on peut trouver
quelqu'un de conventionné pour 23 € et après monter sur la prestation, mais je trouve cela cher aussi. Nous nous en
remettons, comme il est d'habitude au centre de gestion, mais là, je trouve que la prestation est chère. Ceci dit, votre idée
est assez intéressante, il faut que j'en parle à mes collègues et en bureau et je vous promets de vous faire rapport et on en
reparlera car je trouve que c'est une excellente proposition.
Monsieur DEFONTAINE : Effectivement Monsieur le Maire, on en a parlé longuement à la commission, il me semble que
c'était celle avec Monsieur PARISON, donc, vous venez de repréciser le délai de six mois, c'est bien, parce que ça fait six
mois pour se retourner, et la remarque que Monsieur REHN vient de faire, elle était faite en commission, parce qu'il
semblerait qu'avant c'était le GISMA, on ne sait pas trop comment est arrivé la M.S.A., pour six mois, effectivement, on
continue, mais il est intéressant de trouver une bonne solution et surtout, comme vient de le dire Monsieur REHN, à un prix
mieux adapté.
Monsieur GIRARDIN : Il y a longtemps que ce n'est plus le GISMA, si mes informations sont bonnes, il y a longtemps, le
centre de gestion a changé de prestataire et donc, comme nous nous alignons sur la convention centre de gestion,
l'hypothèse de Monsieur REHN est une hypothèse à creuser. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou commentaires ? Je n'en
vois pas. Je mets aux voix. Qui est contre, qui s'abstient. Le rapport est adopté.
Rapport n° 5
ADHESION DES COMMUNES DE MOUSSEY, SAINT THIBAULT ET VERRIERES AU GRAND TROYES CONCLUSION
DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Rapporteur : Monsieur GIRARDIN
Les communes de Moussey, Verrières et Saint Thibault ont demandé leur adhésion à la communauté d'agglomération du
Grand Troyes par une délibération de leur Conseil municipal respectif en date du 04 novembre 2010 pour Moussey, 10
novembre 2010 pour Verrières et 09 juin 2011 pour la commune de Saint Thibault.
36/88

Lors de sa séance du 24 juin 2011, le Conseil de communauté du Grand Troyes a accepté le principe de l'adhésion de ces
trois nouvelles communes à compter du 1er janvier 2012. Comme le prévoit la réglementation, cette décision a été soumise
aux Conseils municipaux des quatorze communes membres qui disposaient d'un délai de trois mois pour se prononcer.
L'avis de l'ensemble des assemblées communales étant réputé favorable à la fin de la période de consultation, un arrêté du
Préfet du département de l'Aube en date du 29 novembre 2011 a officialisé l'extension du périmètre de la communauté
d'agglomération du Grand Troyes au territoire des communes de Moussey, Saint Thibault et Verrières à compter du 1er
janvier 2012.
Au terme de cette procédure et conformément à la réglementation en vigueur, il appartient à la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées de statuer sur l'incidence financière des transferts de compétences résultant de
l'adhésion de ces trois nouvelles communes.
Lors de sa réunion du 18 avril 2012, la commission s'est prononcée à l'unanimité sur les rapports établis pour chacune des
trois communes et présentant les conditions financières détaillées de leur adhésion.
En application de l'article du 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, il revient à présent aux Conseils municipaux
des dix sept communes membres du Grand Troyes de se prononcer sur les conclusions de la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées, jointes au présent rapport et relatives à l'adhésion au Grand Troyes des communes
de Moussey, Saint Thibault et Verrières.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 juin 2012.
Le Conseil municipal à la majorité des voix décide :
• D'APPROUVER les conclusions de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées concernant les
communes de Moussey, Saint Thibault et Verrières.
Présentation du rapport
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
25
6
NE
PREND
PAS
PART
Nous en arrivons au rapport sur l'adhésion des communes et surtout sur la conclusion de la commission locale d'évaluation
des charges transférées. Nous arrivons au bout d'un long processus, l'ensemble des éléments ont été posés, le principe a
été adopté par l'ensemble des collectivités. La collectivité et la communauté d'agglomération a statué sur les éléments qui
vous sont présentés, il s'agit de clore sous forme de tableau et de collation des différents éléments de transfert de charges
avec des éléments assez transparents d'ailleurs, sur qui est bénéficiaire de quoi, etc., l'ensemble de ce processus
d'adhésion des communes que vous avez dans votre rapport. Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur ce
rapport ?
Après présentation du rapport
Monsieur DUCOURANT : La question qu'on s'est posée hier soir en étudiant les rapports, jusqu'où on va aller pour étendre
le Grand Troyes ? Je regrette mais, Moussey, Saint Thibault et Verrières, pour bien les connaître, c'était dans mon secteur
37/88

de contrôle, elles n'ont rien à voir avec le Grand Troyes, ce sont des communes purement rurales, faire adhérer ces
communes au Grand Troyes, ça veut dire des dépenses supplémentaires pour le Grand Troyes, l'extension des lignes de
car, etc. Donc pour cette raison, le groupe d'opposition s'abstiendra sur ce rapport.
Monsieur GRIENENBERGER : Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, notamment sur la création d'EPCI,
la loi Chevènement donne la possibilité à notre communauté d'agglomération de modifier son périmètre urbain. Nous
sommes donc là dans une procédure d'agrandissement de périmètre. Cette action s'inscrit dans une logique de phénomène
d'effet de taille qui consiste à renforcer les moyens financiers, les structures répondant au nouveau défi à relever, à
mutualiser les équipements, à rendre plus performant les actions comme l'économie entre autre. L'adhésion de ces trois
communes décidée par leur conseil municipal puis par le conseil communautaire puis acté par les communes déjà membres
de l'agglomération, nécessite bien entendu, des transferts de compétences et aussi des recettes budgétaires communales,
assainissement, éliminations de déchets, lutte contre l'incendie, environnement, desserte, transport urbain, action
économique. On devine l'importance de la démarche que l'on peut qualifier d'irréversible, la tentative dans les années
soixante dix, quatre vingt, de la Ville de Rosières de quitter l'agglomération et nécessitant de sa part, d'importants
reversements, est là pour nous éclairer. Je me contenterai simplement, à cette occasion, de relever quelques
caractéristiques, il s'agit du revenu moyen par habitant de chaque commune dont vous avez un peu parlé tout à l'heure
Monsieur le Maire. La commune de Moussey, revenu par habitant : 12 453,38 €, Saint-Thibault : 15 596,25 € Verrières : 15
314,74 €. Il est intéressant de rappeler que la première des ces dix sept communes composant le Grand Troyes, est
maintenant Saint-Thibault, la deuxième, Saint-Léger : 15 439,95 € puis La Rivière de Corps : 15 265,77 €, quant à la
dernière, de loin, très loin, à peine la moitié, c'est a Ville de La Chapelle Saint-Luc avec 7 851,46 € et toutes les autres
communes membres sont au-dessus de 10 000 €. Je pense que c'est un bon chiffre à rappeler, c'est un chiffre terrible et qui
doit tous nous interpeller et surtout, dans cette phase décisive de requalification urbaine, je n'en démords pas, où d'ailleurs
certains partenaires font preuve, je dirai d'une certaine inertie, je suis gentil, je ne suis pas méchant ce soir, et qui doivent
quand même interpeller le Président de l'agglomération du Grand Troyes, à bon entendeur, je le salue.
Monsieur GIRARDIN : Trop Monsieur GRIENENBERGER.
Monsieur GIRARDIN : C'est un débat qui est intéressant et qui n'est pas nouveau, on peut tous avoir des interrogations sur
les processus qui sont lancés, les remarques que vous avez faites les uns et les autres sur l'adhésion des communes que
nous avons mentionnées ne sont, évidemment recevables notamment par principe mais ensuite parce que c'est vrai que leur
taille et leur situation géographique donne une géopolitique dans l'agglomération, une géo économie dans l'agglomération
qui est pas forcément celle dont on pouvait rêver, mais j'attire votre attention sur un double élément, je crois que la
coopération intercommunale et Monsieur GRIENENBERGER, malgré les remarques qu'il a faites, laisse à penser qu'il
partage ce point de vue, ce sont des éléments qui me paraissent aller de toute façon dans le bon sens. Le deuxième
élément que je voudrais rajouter c'est que, j'ai envie de dire quelque chose qui n'est pas dit, mais que tout le monde a en
tête, c'est qu'il y a d'autres communes qui doivent adhérer, avant, qui peut-être même auraient dû adhérer avant que ces
Villes dont nous parlons, mais elles n'ont pas voulu et le choix du Président de l'agglomération qui est un choix que je
comprends et que je ne suis pas loin de partager d'ailleurs, on est presque à front renversé dans cette situation, c'est qu'il
ne faut pas forcer mais je crois néanmoins qu'il y a des rendez-vous que l'on ne pourra plus repousser, il y a des communes
qui par leur situation géographique de proximité doivent intégrer l'agglomération, je ne veux pas faire ici de cas particulier de
situation que tout le monde a en tête, dans la procédure lancée au niveau de l'Etat sur la coopération intercommunale et le
schéma directeur d'organisation de la coopération départementale par le Préfet, il y avait des communes qui étaient fléchées
pour adhérer dans l'agglomération le plus vite possible, ces communes on les connaît, Lavau, Sainte-Maure, et notre voisine
de palier, Barberey. On sait aujourd'hui les liens qui unissent l'agglomération et Barberey, nous, je dirai à titre évident,
puisque c'est notre voisin mais aussi parce que, un certain nombre de services et de prestations de service, relient
l'agglomération à Barberey, notamment, les lignes de la T.C.A.T. On sait aujourd'hui, parce que la Cour Régionale des
Comptes a fait un rappel, qui est un rappel assez légitime, que normalement les lignes de bus doivent être intégrées à une
zone qui est sous forme d'EPCI, comme dirait Monsieur GRIENENBERGER, c'est-à-dire une agglomération en l'espèce ou
communauté de communes, et que en l'occurrence, comme ce n'était pas le cas, cette ligne ne pouvait pas être maintenue.
Il est bien évident, que l'agglomération, son Président, a cherché à éviter cette rupture entre la commune de Barberey et
l'agglomération mais nous ne pourrons pas durer et nous y sommes parvenus sur le plan juridique mais nous ne pourrons
pas durer avec une situation où des services qui sont intégrés à une agglomération soient fournis à une commune qui ne
souhaite pas y rentrer. Il y a là aucun souci, aucune menace, simplement, nous allons arriver au bout du bout de cette
situation où on finira par ne pas comprendre qu'il y a un traitement à cheval sur deux entités intercommunales qui les relient
dans un cadre qui est relativement dérogatoire du droit commun. Je m'exprime par paraphrase exprès car je ne veux jeter
38/88

l'opprobre sur personne dans cette situation, mais aujourd'hui, il y a des lignes de transport, elles sont intégrées à la T.C.A.T.
qui est elle-même intégrée à l'agglomération et qui relie une Ville qui ne veut pas rentrer, aujourd'hui dans l'agglomération,
c'est une question qui sera devant les électeurs, à mon avis, de plusieurs communes à horizon de 2014. En tous cas, je me
suis exprimée, notamment en bureau, pas en votre nom parce que je n'ai pas à le faire, pour dire qu'il fallait tout de même
prendre au sérieux cette situation de dérogation ultime qui concerne Barberey. Donc, pour conclure, je ne serai pas comme
vous, les uns et les autres, contre le principe des adhésions, évidemment que nous avons passées, j'observe dans un
sourire Monsieur REHN que je crois que votre conversion est assez récente, ou en tout cas, que la maturation de votre
réflexion est assez récente parce que vous avez voté ici et à l'agglomération l'ensemble des éléments, je le dis dans un
sourire parce qu'il y a dans mon esprit aucune espèce de, un peu de taquinerie surement, mais aucune espèce de
dénonciation ou quoi que ce soit, parce que je conçois parfaitement et vous l'avez rappelé d'ailleurs, que c'est un processus
de réflexion qui est assez complexe, on ne peut pas ne pas se poser la question de l'extension de l'agglomération, là, elle
s'est étendue dans un certain nombre de secteurs géographiques qui n'étaient pas, et là je vous rejoins, des priorités, mais il
se trouve que ces communes ont été proactives à demander leur adhésion. Donc, nous avons acté ce principe, pour moi, ce
n'est pas un mauvais principe, mais j'avoue que si l'agglomération doit s'étendre, je regarderais bien volontiers du côté
Ouest et Nord. Voilà ce que je souhaitais dire, sans brusquer personne mais avec la volonté que nous soyons dans un
univers de référence d'agglomération qui tienne le choc, nous n'aurons pas épuisé un sujet qui est que notre agglomération
ne fera pas moins que la moitié de la population du département, ce qui est un équilibre particulier et qui posera d'autres
questions à mon sens, dans un avenir pas si éloigné que cela.
Monsieur REHN : C'est pour préciser ma pensée. L'objet de mon intervention n'est pas de m'élever contre ces adhésions
puisque l'on va s'abstenir, sinon, on aurait voté contre. L'abstention relève de l'analyse du rapport sur les transferts de
charges et également d'un regard très particulier sur La Chapelle Saint-Luc. Lorsque j'étais Vice Président chargée de la
Politique de la Ville, de l'Habitat et des gens du voyage, des dossiers quand même un petit peu compliqués, je dois dire que
c'est compliqué de faire passer des dossiers comme ça qui touchent essentiellement des populations en difficultés, des
quartiers en difficultés parce qu'il faut bien reconnaitre qu'il y a des communes qui ne connaissent pas ces problématiques et
qui n'ont pas envie de faire des efforts particuliers pour ces quartiers. Donc, je me dis aujourd'hui, c'était l'objet de ma
réflexion, que c'était déjà difficile avant, c'était complexe de convaincre, on y est arrivé, sachant aussi que, j'imagine qu'il y
aura un A.N.R.U 2, on ne va pas s'arrêter à ça, il faut continuer, j'espère que l'Etat nous en donnera les moyens, ça c'est un
autre débat, juste une boutade, mais en tout état de cause, il est bien évident que ce sera encore plus compliqué
politiquement, j'entends, de faire passer des dossiers en discussion avec des communes qui n'ont pas forcément intérêt ou
un regard sur ces problématiques, c'est ce que je voulais dire tout à l'heure. Mon intervention, c'était plus par rapport à
l'intérêt direct de la commune de La Chapelle Saint-Luc.
Monsieur DEFONTAINE : J'avais noté les communes et j'avais même remis, pourquoi pas, jusqu'à Saint-Lyé, et également
la commune de Creney, c'est vrai que c'est la question qui se pose quant à l'aménagement du Grand Troyes, et aussi on a
vu que le fait de prendre des communes plus à l'extérieur, ça posait des problèmes de croisement de compétence, on l'a vu
pour les transports scolaires, par exemple, que certaines communes étaient desservies ou honorées par le Conseil Général
et maintenant, de fait, ça reviendrait dans le Grand Troyes, on a bien vu que cette extension peut poser quelques
problèmes, même si, ils ne sont pas émis dès le départ, mais en ce qui concerne les autres communes que vous venez de
citer, c'est évident que tout le monde se pose la question, essentiellement sur Barberey.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur DEFONTAINE, est-ce qu'il y a d'autres remarques ou commentaires sur ce rapport
important ? Juste pour conclure en votre direction Monsieur REHN, je suis toujours un peu embarrassé quand nous faisons
de notre situation, une situation de Ville de La Chapelle Saint-Luc, tellement particulière, que nous aurions peur de cette
histoire de dilution, je l'entends parce que je suis comme vous, vous avez été premier Vice Président de l'agglomération,
vous avez eu des discussions difficiles à mener, et il se trouve qu'à mon tour, sans être premier Vice Président, j'ai toujours
des discussions difficiles à mener, et dans la configuration initiale de l'agglomération que vous avez connue vous-même,
c'était déjà pas mal le cas, puisque ça allait toujours, en même temps, je me dis que l'on ne peut pas rester sur cette idée
que nous sommes tellement "différents" que nous devons craindre le mélange parce qu'il serait paradoxal. J'entends ce que
vous dites, parce que c'est une problématique réelle, mais j'ai tendance à penser que une partie de la solution viendra, peutêtre
partagez vous-même ce point de vue aussi, de ce que nous assumerons pleinement et entièrement, notre mission de
deuxième commune de l'agglomération, nous n'avons pas à craindre qui que ce soit parce que nous sommes la deuxième
commune de l'agglomération, que nous avons nos caractéristiques qui sont à la fois le nombre de logements sociaux, par
exemple, le niveau social de nos populations qui est malheureusement pour elle d'abord et avant tout, difficile, mais nous
avons et vous l'avez rappelé, la première zone industrielle, pas seulement de l'agglomération mais aussi du département et
39/88

que nous avons nos atouts et que ceux-ci doivent aussi nous permettre d'être un peu fort dans les discussions que nous
avons avec nos collègues, ayant eu l'occasion mais vous êtes en conseil communautaire comme moi, vous avez vu que nos
collègues, des différentes communes votent régulièrement les dotations à La Chapelle Saint-Luc, dans le cadre de
l'A.N.R.U., et que ces dotations sont particulièrement importantes, quand on annonce 25 millions d'euros d'investissements
de l'agglomération sur la Politique de la Ville et l'A.N.R.U., c'est à titre principal sur La Chapelle Saint-Luc et pourtant il le
vote tous, donc c'est bien aussi de pouvoir mettre en commun et partager ce qui fait l'identité d'une agglomération et après
tout, l'idée de la dilution, encore une fois, et pour en finir, je pense que c'est une discussion au long cours sur laquelle il ne
faut pas être tranchée, je l'entends, il m'arrive d'éprouver ce sentiment parfois d'être pas forcément compris, pas forcément
entendu si je suis compris, je crois aussi que nous avons à faire valoir nos forces raisonnablement, mais avec l'assurance de
gens qui représentent une collectivité qui a ses atouts et de nombreux atouts, la jeunesse de notre population, les éléments
de notre situation géographique dans l'agglomération, notre patrimoine industriel et notre environnement, tout cela fait aussi
une des particularités et j'ai aussi été intéressé par le fait que nous avons reconnu la situation particulière de La Chapelle
Saint-Luc dans le cadre de la mise en haut débit, parce qu’on a reconnu à La Chapelle Saint-Luc la situation qui est la
sienne, de difficulté, Monsieur DUCOURANT peut en parler mieux que moi, mais nous serons fibrés en même temps que
Troyes, parfois nous bénéficions aussi d'un certain nombre d'éléments qui sont liés à notre statut, à notre situation, et qui
sont entendus par nos collègues, donc, j'entends parfaitement cette discussion parce qu'elle est légitime et que cela fait
échos avec des réflexions que je peux me faire moi en tant que Maire, mais que vous vous êtes fait en temps que Maire
également, mais je ne serai pas aussi, j'allais dire résigné mais ce n'est pas le mot, en tout cas soucieux, préoccupé que
vous parce que je vois aussi des éléments positifs dans la situation qui est la nôtre par rapport à un contexte qui évolue mais
qui évolue finalement avec nous au centre, et bien, pourquoi pas, mais encore une fois pour finir et le redire, je partage votre
préoccupation à un certain niveau, vous avez raison, ça fait partie des risques. Allez-y, je vous en prie, c'est un débat
intéressant.
Monsieur REHN : Je suis vraiment très satisfait que l'on ait ce débat parce que c'est un débat de fond, et finalement, je ne
sais pas s’il y a un endroit dans l'agglomération où il a eu lieu, comme on l'a ce soir. Enfin, en tous cas, en ce qui nous
concerne, c'est intéressant et c'est très important pour notre avenir. Il y a une question qui se soulève aussi, c'est le
problème du poids politique, on a aujourd'hui une configuration où la Ville de La Chapelle Saint-Luc a deux Vices
Présidences dans le bureau et on sait l'importance du bureau dans les décisions, il est clair que au niveau du Conseil
Communautaire, tout le monde vote, on sait comment ça se passe, parce que toutes les décisions ont été validées en
bureau précédemment. Le bureau, ceux sont les Maires des différentes communes adhérentes et nous avons la chance,
parce que les gens se sont battus pour ça à l'époque, je pense à l'équipe de Monsieur Pierre PITOIS, pour avoir deux Vices
Présidences, ce qui est le cas actuellement. Je ne suis pas sûr et les textes règlent d’eux mêmes le problème, qu'avec une
multitude de communes, on ne soit pas limité en nombre de Vice Présidence et que de ce fait on nous dise "et bien à La
Chapelle, il n'y a plus qu'un Vice Président", et bien, le poids politique est moindre. Ça c'est une vraie inquiétude, c'est pour
cela que je me permets et je ne pensais pas le dire mais il faut aller au bout, ce sera pareil pour Troyes mais Troyes la Ville
centre. Je ne sais pas si il y a eu ces discussions là, est-ce qu'on arrive à projeter dans l'avenir comment sera constitué le
bureau, sur quel critère, on a aussi des modes d'élections qui vont changer, donc on est quand même dans un certain
nombre d'incertitudes, et on a du mal à voir ce qui va se passer donc c'est pour ça que je voulais exprimer cette inquiétude
pour la Ville en toute simplicité mais avec force quand même, je pense qu'il faut que l'on montre aux autres que l'on est
vigilant sur le poids qu'on représente, vous l'avez très bien dit tout à l'heure, deuxième commune de l'agglomération avec
des problématiques particulières, certes, mais avec des richesses industrielles et un territoire très vaste donc notre présence
doit être à la hauteur de ce que l'on représente dans l'agglomération.
Monsieur GIRARDIN : Et je n'aurais pas dit mieux Monsieur REHN. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou commentaires ?
Mais vous avez pointé du doigt le vrai truc, c'est la question du "VP", parce que Troyes en perdra aussi, mais ce n’est pas
facile de passer, disons de 5 à 4 mais de 2 à 1 c'est autre chose, mais nous verrons ça à horizon des prochaines élections.
C'est un sujet où on n’aura peut-être pas l'occasion de s'affronter. Mesdames et messieurs, je vous propose de passer au
vote. Qui est contre, qui s'abstient, donc, j'ai bien entendu, le rapport est adopté, je vous remercie.
Rapport n ° 6
TRANSFERT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS AU GRAND TROYES CONCLUSIONS DE LA
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
40/88

Rapporteur : Monsieur PARISON
Dans son premier rapport d'observations établi en 2006, la Chambre Régionale des Comptes avait relevé un manque de
cohérence dans l'exercice de la compétence " élimination des déchets ménagers" sur le territoire de l'agglomération
troyenne.
Cette compétence était en effet partagée entre les communes qui assuraient la collecte des déchets auprès des particuliers
et le Grand Troyes qui exerçait la gestion de quatre déchetteries et des points d'apport volontaires ainsi que le traitement
des déchets.
Face à ce constat, une réflexion a été menée par le Grand Troyes pour apporter les solutions juridiques et opérationnelles à
cette situation. Après concertation avec les communes membres, le transfert de la compétence collecte des déchets à
l'échelon intercommunal est apparu comme la solution la mieux adaptée en matière d'harmonisation et de rationalisation de
la gestion de la compétence sur le territoire communautaire.
Lors de la séance du 24 juin 2011, le conseil de communauté du Grand Troyes a accepté le principe du transfert de la
compétence " collecte des déchets" à compter du 1er janvier 2012. Soumise à l'avis des Conseils municipaux des
communes membres, cette décision a été réputée favorable au terme de la période de concertation et un arrêté du Préfet du
département de l'Aube en date du 29 novembre 2011 a officialisé le transfert de la " compétence collecte" au Grand Troyes
à compter du 1er janvier 2012.
Il revenait alors à la commission des transferts de charges de procéder à l'évaluation financière du transfert de la collecte.
Cette évaluation a été opérée à partir de bilans financiers établis pour chaque commune membre et concernée par le
transfert. Ces bilans intègrent l'ensemble des données financières issues de la gestion du service par les communes.
Lors de sa réunion du 21 mai 2012, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées s'est prononcée à
l'unanimité sur l'évaluation financière du transfert de la collecte des déchets ménagers au Grand Troyes.
En application de l'article du 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, il revient à présent aux Conseils municipaux
des dix sept communes membres du Grand Troyes de se prononcer sur les conclusions de la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées, jointes au présent rapport et relatives au transfert au Grand Troyes de la compétence
" collecte des déchets ménagers".
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 juin 2012.
Le Conseil municipal à l'unanimité des voix décide :
• D'APPROUVER les conclusions de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées concernant le
transfert de la collecte des déchets ménagers au Grand Troyes.
• DE RAPPELER que la Ville de La Chapelle Saint-Luc n'a plus la compétence " déchets ménagers" depuis le 01
janvier 2012 et qu'en conséquence elle ne peut plus assumer l'entretien de l'ancienne décharge à ordures du site
de la Perrière.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE
PREND
41/88

Présentation du rapport
31
PAS
PART
Dans la série des transferts, nous allons maintenant évoquer la question des ordures ménagères, cette question est
évoquée notamment dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes en 2006, il s'avère que notre agglomération
assume la compétence ordures ménagères depuis le 1er janvier, aujourd'hui, en phase de finalisation de ce dossier, il y a eu
au préalable, 18 mois de travaux, de rencontre au sein de l'ensemble des communes de l'agglomération troyenne pour
transférer à la fois le matériel puis le personnel. Il y a ensuite une discussion, notamment au bureau du Grand Troyes et les
interventions de l'ensemble des Vices Présidents afin de défendre au mieux les intérêts de la commune, ceux de La
Chapelle Saint-Luc ont évoqué un certain nombre d'éléments pour que la compensation financière soit la plus élevée
possible. Tout en sachant que la Ville de La Chapelle Saint-Luc partait d'une dotation de 950 000 € à 960 000 € de taxes,
vous en défalquez le coût de revient du service et le différentiel a été réinvesti sur des bacs, sur du matériel. Ensuite, nous
avons abouti en commission de transfert des charges, à la compensation qui est donnée dans le corps du rapport qui a été
à la fois validé par le bureau du Grand Troyes puis par le conseil communautaire, nous aurons donc un reversement de 148
000 €, je crois de mémoire, 147 000 € précisément de transfert sous forme de dotation, je vous fais remarquer, il y a d'autres
communes au sein de l'agglomération qui vont eux rendre de l'argent, notamment la Ville des Noës près Troyes, donc c'est
la seule remarque que je ferai par rapport à ce transfert. Je vous remercie.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur PARISON. Est ce qu'il y a des remarques ou des commentaires par rapport à ce
rapport ? Je mets aux voix sans avoir noté que les commissions de transfert de charge ont eu lieu bien tard dans notre
agglomération, 21 mai 2012 pour un transfert au 01 janvier 2012. Pas de remarque, je mets aux voix. Qui est contre, qui
s'abstient. Le rapport est adopté, je vous remercie.
Rapport n° 7
ALLOCATION POUR FONCTIONNAIRE PARENT D'ENFANT HANDICAPE DE MOINS DE VINGT ANS
Rapporteur : Madame HUOT
Conformément à l'article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la F.P.T,
chaque collectivité territoriale ou établissement public local détermine, par délibération, le type des actions et le montant des
dépenses envisagés pour la réalisation des prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
L'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit la définition de l'action sociale :
elle vise à " améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment en les aidant à faire face à
des situations difficiles".
Les caractéristiques de l'action sociale sont les suivantes :
Les prestations sociales sont distinctes de la rémunération des fonctionnaires et ne relèvent plus du principe de parité
avec l'Etat.
42/88

Les prestations sociales constituent désormais une dépense obligatoire au budget (art. L 2321-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Les prestations sociales sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi du lieu de résidence ou de la manière
de servir.
Ces prestations peuvent consister à octroyer à l'agent dont l'enfant est handicapé une allocation, ou une participation
financière aux frais de séjour en centre de vacances spécialisé.
Sont concernés les enfants atteints d'un taux d'incapacité au moins égal à 50%, ainsi que les jeunes adultes atteints d'un
handicap reconnu par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées, ou d'une affection
chronique.
Après l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 27 juin 2012, notre collectivité se propose de mettre en place
l'allocation pour enfant handicapé.
Ainsi, peuvent percevoir cette allocation les agents ayant un enfant de moins de 20 ans présentant un taux d'incapacité d'au
moins 50% et percevant à ce titre l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
L'allocation pour fonctionnaire parent d'enfant handicapé est spécifique aux salariés de la Fonction Publique ayant un enfant
handicapé. Son montant mensuel est de 152,90€ à compter du 01 janvier 2012.
L'attribution d'une prestation sociale est liée à la demande de l'agent.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 juin 2012.
Le Conseil municipal à l'unanimité des voix décide :
Lecture du rapport
Après lecture du rapport
• D’APPROUVER la création de cette allocation qui sera revalorisée conformément aux textes
règlementaires à intervenir.
• D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes s'y rapportant.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
31
NE
PREND
PAS
PART
Monsieur GIRARDIN : Merci Madame HUOT, je suppose que le conseil est parfaitement éclairé sur le rapport qui vient de
nous être lu in-extenso. Est ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur celui-ci ? J'ajoute que c'est passé en C.T.P,
ça a été dit. Pas de remarques ou de commentaires, je mets aux voix. Qui est contre, qui s'abstient. Le rapport est adopté.
Rapport n°8
43/88

Rapporteur : Madame ROUSSEL
COMPTE EPARGNE TEMPS
Le Compte Epargne-Temps (C.E.T) a été institué pour la fonction publique territoriale par le décret du 26 août 2004.
Il permet aux agents qui le souhaitent d’accumuler des droits à congés rémunérés résultant du report de jours R.T.T. ou de
jours de congés annuels.
Le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 est venu modifier ce dispositif dont les principales mesures sont les suivantes :
La simplification de la gestion du C.E.T. par la suppression de la plupart des règles qui l’encadraient (nombre maximal
de jours épargnés (22 jours), durée d’utilisation (5 ans), nombre minimum de jours avant utilisation (20 jours), nombre
minimum de jours à prendre (5 jours),
L’introduction de différentes modalités d’utilisation des jours épargnés : prise en congés, indemnisation, placement en
épargne retraite.
La Ville de La Chapelle Saint-Luc, après l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 27 juin 2012, propose
l'application du C.E.T. aux agents publics de la collectivité, qui remplissent les conditions prévues par la réglementation,
selon les modalités fixées par ce décret et les dispositions particulières ci-après :
Le compte épargne-temps pourra être alimenté, en plus des jours de congés annuels et des jours R.T.T, par des jours
de repos compensateurs dans la limite de 5 jours par an.
La demande d’alimentation du compte épargne-temps doit être présentée 1 fois par an, du 1 er au 31 décembre.
Les demandes de congés au titre du compte épargne-temps seront effectuées dans les mêmes conditions et selon les
mêmes modalités que les demandes de congés annuels.
Les jours placés sur le compte épargne temps, excédant 20 jours, pourront être utilisés au choix des agents selon
l’une des options ci-après :
1. Indemnisation sur la base des tarifs suivants, dans la limite de 10 jours par an :
catégorie A : 125€
catégorie B : 80€
catégorie C : 65€
2. Prise en compte dans le cadre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (disposition
applicable uniquement pour les fonctionnaires C.N.R.A.C.L), dans la limite de 20 jours par an,
3. Maintien sur le compte épargne temps.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 juin 2012.
Le Conseil municipal à l'unanimité des voix décide :
• D’ADOPTER la modification et l'application du Compte Epargne Temps dans notre collectivité.
• D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes s'y rapportant.
Les conclusions du rapport mis aux voix
44/88

Présentation du rapport
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
31
NE
PREND
PAS
PART
Le Compte Epargne Temps a été institué pour la fonction publique territoriale par un décret du 26 août 2004. Le décret du
20 mai 2010 est venu modifier ce dispositif. Les jours placés sur le Compte Epargne Temps excédant 20 jours pourront être
utilisés au choix par les agents selon l'une des options, indemnisation sur la base de tarif sur la limite de 10 jours par an ou
prise en compte dans le cadre du régime de retraite additionnelle ou dans la limite de 20 jours et ou maintien sur le Compte
Epargne Temps. Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 juin 2012, il vous est
demandé d'adopter la modification et l'application du Compte Epargne Temps dans notre collectivité et d'autoriser Monsieur
le Maire ou son représentant à signer tous les actes s'y rapportant.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Merci Madame ROUSSEL, est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur ce rapport ?
Monsieur DUCOURANT : C'est un excellent dispositif, même si il a été modifié par le gouvernement précédent, à savoir
qu'avant c'était plus libéral. Au niveau du Compte Epargne Temps, maintenant c'est 20 jours maximum, mais c'est quand
même un excellent dispositif, notamment pour les cadres supérieurs qui font beaucoup d'heures et je tiens à rappeler quand
même, que ce n'est pas parce qu'on est cadre, que l'on soit dans la fonction publique ou pas, il n'empêche que le temps de
travail hebdomadaire il existe, et c'est tout l'intérêt du Compte Epargne Temps. Maintenant, c'est limité à 20 jours par an
alors qu'avant, le dispositif était nettement plus intéressant pour les fonctionnaires mais j'aurai l'occasion d'y revenir sur le
traitement actuel des fonctionnaires.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur DUCOURANT. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou commentaires ? Je n'en vois
pas, je mets aux voix. Qui est contre, qui s'abstient, le rapport est adopté.
Rapport n° 9
Rapporteur : Madame ROUSSEL
CONTRATS AIDES
Lors du Comité Technique Paritaire du 20 juin 2006 et par délibération du 27 juin 2006, visée en Préfecture le 30 juin 2006,
Monsieur le Maire a été autorisé à signer tous les documents se rapportant aux recrutements d'agents en contrat
d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E).
Avec les réformes sur les politiques d'insertion, de nouveaux dispositifs ont été mis en place. Les appellations notamment, ont
changé, avec la mise en place des Contrats Uniques d'Insertion (C.U.I).
45/88

Ces dispositifs d'insertion professionnelle permettent aux collectivités territoriales de contribuer à la cohésion sociale en
favorisant la réinsertion des publics éloignés de l'emploi et la prise en charge des besoins collectifs non satisfaits sur leur
territoire.
Ils permettent :
• un accompagnement de l'agent : qui bénéficie, lors d'un contrat, d'assistance et de conseil par un agent expérimenté
de la collectivité.
• une aide financière : l'employeur perçoit une aide financière de l'Etat d'un montant variable selon la situation de l'agent
ou peut également être exonéré de cotisations sociales.
• une formation : l'agent doit pouvoir avoir accès aux formations utiles pour développer ses compétences
professionnelles.
Afin de permettre le recrutement d'agents dans le cadre des dispositifs d'insertion professionnelle, pour tous types de contrats
existants et à venir, après l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 27 juin 2012 ainsi que la saisine de la commission des
Finances et de l'Administration Générale du 25 juin 2012.
Le Conseil municipal à l'unanimité des voix décide :
Présentation du rapport
• D'AUTORISER le recrutement d'agents dans le cadre des dispositifs d'insertion professionnelle (tous types
de dispositifs, existants et à venir).
• D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes se rapportant à ces types de
contrats.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
31
NE
PREND
PAS
PART
Lors du Comité Technique Paritaire du 20 juin 2006, Monsieur le Maire avait été autorisé à signer le recrutement d'agent en
contrat d'accompagnement dans l'emploi. Avec les réformes, les appellations ont changé, mise en place de contrat unique
d'insertion. Ils permettent un accompagnement de l'agent, une aide financière de l'Etat, une formation. Afin de permettre le
recrutement pour tous types de contrats existants et à venir et après avis du Comité Technique Paritaire du 27 juin 2012, et
de la commission des Finances, il vous est proposé d'autoriser le recrutement d'agents dans le cadre des dispositifs
d'insertion professionnelle (tous types de dispositifs, existants et à venir) et d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant, à signer tous les actes se rapportant à ces types de contrats.
Après présentation du rapport
46/88

Monsieur GIRARDIN : Merci Madame ROUSSEL. Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur ce rapport ? Je
n'en vois pas, je mets aux voix. Qui est contre, qui s'abstient. Le rapport est adopté.
Rapport n° 10
Rapporteur : Madame ROUSSEL
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont
créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le précédent tableau des effectifs et la tenue de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale de l'Aube des 23 et 24 mai derniers relativement aux avancements de grades et du 12 juin
pour les promotions internes, il convient d’apporter les modifications suivantes :
Filière administrative :
Il vous est demandé de créer :
Filière technique :
1. 1 poste d'adjoint administratif principal de 2 ème classe
Il vous est demandé de créer :
Filière culturelle :
2. 1 poste d'adjoint technique principal de 1 ère classe
Il vous est demandé de créer :
Filière sociale :
3. 1 poste d'adjoint technique principal de 2 ème classe
4. 3 postes d'adjoints techniques de 2 ème classe
5. 1 poste d'assistant de conservation P&B principal de 1 ère classe
6. 1 poste d'assistant de conservation P&B principal de 2 ème classe
7. 1 poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique 10/20ème
Il vous est demandé de créer :
Filière Sportive :
8. 1 poste d'agent social principal de 2 ème classe
9. 1 poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1 ère classe
Il vous est demandé de créer :
47/88

Filière animation :
10. 1 poste d'éducateur des Activités Physiques et Sportives principal de 1 ère classe
Il vous est demandé de créer :
11. 1 poste d'animateur
12. 2 postes d'adjoints d'animation de 2 ème classe
Il est rappelé que ces créations se font dans le cadre de l'évolution des carrières des agents de la Ville de La Chapelle
Saint-Luc. Dès lors que les agents concernés seront nommés, au 1 er septembre 2012, les postes ainsi laissés vacants
feront l'objet d'une suppression, lors d'un Conseil municipal qui se tiendra au 2 ème semestre 2012.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 juin 2012.
Le Conseil municipal à la majorité des voix décide :
Grades ou emplois
permanents
Adjoint administratif
principal 2ème classe
• D’ADOPTER les modifications du tableau des effectifs sur la base des éléments ci-dessus.
• D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte se rapportant à ce dossier.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
Catégorie
POUR CONTRE ABST.
25
Récapitulatif général :Tableau des effectifs –
04 juillet 2012
6
NE
PREND
PAS
PART
Postes budgétaires Nouvel effectif proposé
Titulaires Non titulaires Pourvus Vacants Titulaires Non titulaires
Filière administrative
Effectif proposé
Pourvus Vacants
C 3 3 4 3 1
TOTAL 81 0 76 5 82 0 76 6
48/88

Grades ou emplois
permanents
Adjoint technique pcpal
1ère classe
Adjoint technique pcpal
2ème classe
Adjoint technique de 2 ème
classe
Catégorie
Filière Technique
Postes budgétaires Nouvel effectif proposé
Titulaires Non titulaires Pourvus Vacants Titulaires Non titulaires
Effectif proposé
Pourvus Vacants
C 3 3 4 3 1
C 8 7 1 9 7 2
C 84 81 3 87 83 4
TOTAL 140 0 131 9 145 0 132 13
Grades ou emplois
permanents
Assistant de conservation
P&B pcpal 1 ère cl
Assistant de conservation
P&B pcpal 2 ème cl
Catégorie
Filière Culturelle
Postes budgétaires Nouvel effectif proposé
Titulaires Non titulaires Pourvus Vacants Titulaires Non titulaires
Effectif proposé
Pourvus Vacants
B 1 1
B 1 1
TOTAL 10 1 11 0 12 1 10 3
Assistant spécialisé
d'enseignement artistique
10 heures
B 1 1 2 2
TOTAL 5 3 7 1 6 3 7 2
Grades ou emplois
permanents
Catégorie
Filière Sociale
Postes budgétaires
Titulaires Non titulaires Pourvus
Nouvel effectif proposé
Vacants Titulaires Non titulaires
Effectif proposé
Pourvus Vacants
49/88

Agent social pcpal 2 ème cl C
Agent spécialisé des
écoles maternelles pcpal
1 ère cl
TOTAL
Grades ou emplois
permanents
Educateur APS pcpal de
1 ère cl
C
Catégorie
21 0 20
Filière Sportive
1 1
1 1
1 23 0 20 3
Postes budgétaires Nouvel effectif proposé
Titulaires Non titulaires Pourvus Vacants Titulaires Non titulaires
Effectif proposé
Pourvus Vacants
B 2 2 3 2 1
TOTAL 10 2 12 0 11 2 11 2
Grades ou emplois
permanents
Catégorie
Filière Animation
Postes budgétaires Nouvel effectif proposé
Titulaires Non titulaires Pourvus Vacants Titulaires Non titulaires
Effectif proposé
Pourvus Vacants
Animateur B 1 1
Adjoint d'animation 2ème
cl
C 8 7 1 10 8 2
TOTAL 13 0 11 2 16 0 12 4
50/88

RECAPITULATIF
Filières / Emplois
Filière administrative
Filière technique
Filière culturelle
Filière sociale
Filière sportive
Filière sécurité
Filière animation
Emplois non cités
Postes budgétaires Nouvel effectif proposé
Titulaires non titulaires Pourvus
Postes
vacants
Titulaires non titulaires Pourvus
81 0 76 5 82 0 76 6
140 0 131 9 145 0 132 13
10 1 11 0 12 1 10 3
21 0 20 1 23 0 20 3
10 2 12 0 11 2 11 2
12 0 10 2 12 0 10 2
13 0 11 2 16 0 12 4
0 7 6 1 0 7 5 2
TOTAL
287 10 277 20 301 10 276 35
TOTAL GENERAL 297 311
Filières / Emplois
Filière technique
Filière culturelle
Postes budgétaires à Temps Non Complet Postes budgétaires à Temps Non Complet
Postes budgétaires Nouvel effectif proposé
Titulaires non titulaires Pourvus
Postes
vacants
Titulaires non titulaires Pourvus
14 0 10 4 14 0 10 4
5 3 7 1 6 3 7 2
TOTAL
19 3 17 5 20 3 17 6
TOTAL GENERAL 22 23
TOTAL GENERAL 319 334
Postes
vacants
Postes
vacants
51/88

Emplois aidés 44
Chantier d'insertion 15
Contrat Unique d'Insertion 23
Adulte Relais 3
Apprentis 3
52/88

Présentation du rapport
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services. Compte rendu du précédent tableau des effectifs et la tenue de la Commission Administrative
Paritaire des 23 et 24 mai derniers relativement aux avancements de grades et du 12 juin pour les promotions internes, il
convient d’apporter des modifications à ce tableau. Il est rappelé que ces créations se font dans le cadre de l'évolution des
carrières des agents de la Ville de La Chapelle Saint-Luc. Dès lors que les agents concernés seront nommés, au 1er
septembre 2012, les postes ainsi laissés vacants feront l'objet d'une suppression, lors d'un Conseil Municipal qui se tiendra
au 2ème semestre 2012. Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 juin 2012, il
vous est demandé d'adopter les modifications du tableau des effectifs sur la base des éléments ci-dessus et d'autoriser
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte se rapportant à ce dossier.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Merci Madame ROUSSEL. Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur ce rapport ?
Monsieur DUCOURANT : On se réjouit toujours quand on voit des créations de postes, parce que ça correspond à des
promotions pour les différents fonctionnaires de la Ville. Les fonctionnaires, de manière générale auront bien besoin des
promotions, parce que quand on voit les mesures gouvernementales qui ont été annoncées dans le cadre du discours
politique générale, on ne peut pas trop se réjouir au niveau de la fonction publique. Trois mauvaises nouvelles pour les
fonctionnaires, réduction des effectifs dans les ministères non prioritaires, je prends l'exemple du ministère du travail,
l'inspection du travail, ça veut dire que l'on va réduire les effectifs de l'inspection du travail, donc ça veut dire pour l'Aube, on
a actuellement 4 inspecteurs qui contrôlent les plus de 50 salariés et 6 contrôleurs les moins de 50 salariés, avec en
moyenne 2500 entreprises par agent de contrôle. Réduction des effectifs au niveau des inspecteurs et des contrôleurs du
travail, peut-on encore fonctionner convenablement, alors que déjà, nous ne fonctionnons pas convenablement. Ensuite,
deuxième mauvaise nouvelle pour les fonctionnaires, les réductions des effectifs, je vous rappelle quand même que sous le
gouvernement précédent, ça s'appelait la R.G.P.P., la Révision Générale des Politiques Publiques, nous F.O., on aurait pu
appeler cela la R.G.P.P. à l'eau de rose, c'est la même chose, on ne remplace pas un fonctionnaire sur deux, là on réduit de
manière drastique les effectifs dans les ministères non prioritaires. Troisième mauvaise nouvelle, gel des salaires pour les
fonctionnaires du point d'indice en 2010 et 2011, il est probable que les fonctionnaires voient leurs traitements gelés en 2012,
quatrième mauvaise nouvelle, suppression de l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, c'est
une atteinte supplémentaire au pouvoir d'achat, je prends l'exemple d'un professeur, qu'il soit des écoles ou des collèges, il
fait 2 heures par semaine, la source c'est la cinq, 2 heures par semaine d'heures supplémentaires, ça veut pour lui à la fin du
mois, moins 60 € sur sa fiche de paye puisque les cotisations sociales ne sont plus exonérées, donc perte de pouvoir d'achat
pour ces personnes et je vous informe au passage que le premier syndicat de la fonction publique, des fonctions publiques,
des trois fonctions publiques que je représente, dénonce cette mascarade de dialogue social les 9 et 10 juillet parce qu'à
ces dates, on a une conférence nationale sociale alors que tous les budgets sont déjà verrouillés au niveau des ministères.
Donc, ma question Monsieur le Maire, j'aimerais connaitre votre point de vue en tant que premier magistrat, en tant que
premier employeur de fonctionnaires à l'intérieur de la commune de La Chapelle Saint-Luc et aussi en tant que défenseur
des services publics. Je me rappelle avoir manifesté avec vous dans certaines manifestations justement contre la révision
générale des politiques publiques du gouvernement précédent et qui prévoyait notamment le non remplacement d'un
fonctionnaire sur deux et le gel des salaires. J'aimerais donc connaitre votre point de vue à ce sujet. Monsieur le Maire, quel
est votre sentiment au sujet de ces différentes et ces fâcheuses orientations concernant l'ensemble des fonctionnaires, y
compris territoriaux.
Monsieur GIRARDIN : Je vais vous répondre mais apparemment, Monsieur PARISON brûle de vous dire deux ou trois
mots.
Monsieur PARISON : Simplement, pour vos degrés d'information, visiblement, je vois bien le tract syndical, on ressent bien
la fibre là-dessus, simplement, sur l'éducation nationale, c'est une des priorités, donc, je vais donc un petit peu infirmer vos
propos sur l'éducation nationale, le supplément budgétaire c'est 89,5 millions dans le nouveau collectif et ça donne lieu à des
recréations d'emplois, notamment sur les enseignants, je crois que c'est 500 pour les primaires, 1000 pour le secondaire,
assistantes d’éducation 6000 postes, ça a été voté ce matin dans le cadre du collectif budgétaire. Ensuite, il y a la réduction
des horaires des enseignants, on repasse à 15 heures sur la première année pour un professeur de collège notamment, je
réponds à votre exemple, on va réinstaurer ce que l'on appelle l'année de formation. Ensuite sur les ministères régaliens, je
53/88

crois que le premier Ministre, dans sa déclaration mercredi l'a dit, c'est la justice, c'est l'armée, c'est à la fois les magistrats,
les polices,… (Intervention de conseiller sans micro). Donc, je reprends, Police, justice, les postes ont été annoncés en
création, simplement, là-dessus, le gel des fonctionnaires sur le gouvernement, certains d'entre vous l'ont soutenu pendant 5
ans, il n'y a pas eu d'augmentation et de progression de salaire en 5 ans, les R.G.P.P., vous connaissez mon point de vue làdessus,
je pense que ça portait atteinte à la Fonction Publique Territoriale de l'Etat, on ne peut pas réparer en 2 mois ce
qu'on a mis 5 ans à détruire. Disant, porte atteinte du droit syndical, on détruit un code du travail et des services publics. Oui,
pour La Chapelle Saint-Luc, tout est là Madame PAPAZ, l’action gouvernementale, elle trouve sa déclinaison localement,
quand vous supprimez un certain nombre de droits, l'employeur complète à un moment donné, vous êtes obligé d'appliquer
le droit, nationalement Madame PAPAZ, qu'on décline localement ce genre de chose.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur PARISON. Monsieur PARISON a raison parce que, on voit bien, c'est de bonne
guerre, on va renverser le truc maintenant. Juste pour vous dire qu'il faut quand même que vous fassiez attention, ça va vous
emmener un peu loin. Est-ce que la position de Force Ouvrière, vous êtes en train de m'expliquer qu'ils étaient pour les
exonérations d'heures supplémentaires ? Non, parce que, comme vous y avez fait référence comme la quatrième mauvaise
nouvelle et que vous avez évoqué votre qualité de membre de F.O, je me demandais si il y avait eu un changement de
principe à F.O. et que maintenant vous étiez favorable à la suppression de l'exonération des heures supplémentaires,
d'accord, on enlève donc le quatrième point, mais c'est pour jouer. Je vous dis simplement, Force Ouvrière, il ne me semble
pas qu'elle était pour ce dispositif qui est maintenu pour les entreprises de moins de 20 salariés, je le précise. Après sur le
reste, vous voulez m'emmener sur un terrain, je vais y aller avec le sourire. Il m'est arrivé d'être soucieux des orientations qui
viennent d'être annoncées. Pas pour entrer dans la polémique ou je ne sais trop quelle posture qui consisterait à ce que je
me dégage de la solidarité légitime, et évidemment, je soutiens ce gouvernement mais je suis moi-même en tant qu'autorité
territoriale, soumis à la pression qui consiste à faire attention à l'ensemble des postes de dépenses y compris les ressources
humaines, et il m'est arrivé parfois, de manière et je l'ai déjà dit ici, assez précautionneuse mais avec le souci de faire face à
la dépense, de ne pas remplacer des postes et de supprimer donc, pour l'instant, à l'inscription budgétaire, l'emploi qui y était
auparavant, ça m'est arrivé. Et parfois dans de bonnes conditions, où j'estimais que la qualité du service n'allait pas souffrir
et parfois je ne cacherai pas que je ne suis pas sûr de ne pas avoir créé des situations dommageables pour la qualité du
service dans notre Ville, mais la situation y oblige, c'est comme cela, on ne fait pas exactement ce que l'on veut, surtout
quand on est une collectivité dont on a rappelé les caractéristiques. Ceci dit, je n'ai pas beaucoup de religion dans cette
affaire, je pense qu'il y a des endroits où on peut supprimer des poste, je pense que globalement on ne peut pas supprimer
de postes, je pense que sur l'éducation on ne peut pas supprimer de postes, je pense que sur la Police on ne peut pas
supprimer de postes mais je vais aller plus loin, je pense qu'il va falloir que nous fassions attention à la manière dont nous
concevons les suppressions de poste, parce qu'en administration centrale comme en collectivité, comme dans les
administrations déconcentrées de l'Etat, je pense qu'on arrive à l'os, et je crois qu'il y a certain postes que nous commençons
à supprimer dans les dispositifs d'administrations déconcentrées qui vont finir par être particulièrement dommageables à la
qualité du service rendu et je pense notamment aux Finances, parce que l'on parle toujours du service des Finances comme
étant un ministère sur lequel on peut sauvagement renier un certain nombre de poste, ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas
en faire, mais attention à ce que l'on fait parce que là, ça commence sérieusement à tirer la langue, et c'est partout pareil,
donc je dis que la règle de 1 sur 2 était stupide, elle est supprimée, j'en suis heureux, je dis aussi que le fait de rester dans
l'enveloppe actuelle du nombre de fonctionnaires est plutôt une idée qu'il faut garantir, je dis simplement qu'à faire de ces
affaires là des religions dans un sens comme dans l'autre, nous allons au-devant de difficultés et que la qualité du service, ce
n'est pas anecdotique, les conditions dans lesquelles travaillent les gens, ce n'est pas anecdotique et la qualité du service, ce
n'est pas anecdotique. Donc, voilà ma réponse et elle est très simple, j'entends que l'on arrête la règle stupide du 1 sur 2,
j'entends qu'il y a des ministères prioritaires et d'autres pas et je m'inquiète de ce que ça veut dire sur qu'est ce que ne pas
être prioritaire à partir du moment où on va embaucher ailleurs, voilà, maintenant, il y a un certain nombre de situations et
d'éléments budgétaires, avec 89 % de dettes et avec la situation de déficit que l'on a au jour d'aujourd'hui, il ne va pas falloir
que vous pensiez qu'il va y avoir des miracles, ça ne m'a pas fait particulièrement plaisir Monsieur DUCOURANT d'entendre
que nous allions continuer le gel des dotations en collectivité territoriale, j'avoue que j'avais peu d'espoir et j'y avais fait
référence ici, je ne suis pas très surpris, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de surprise que je trouve la nouvelle
particulièrement enthousiasmante, ça ne m'étonne pas mais ça m'ennuie. Après, on doit faire face. On peut jouer en conseil
municipal, c'est de bonne guerre comme je vous l'ai dit tout à l'heure mais il y une part de jeu qui consiste à renverser,
accepter d'en sourire un petit peu, nous avons eu un débat sérieux mais acceptez aussi l'idée qu'il y a quelques coquetteries
dans votre expression à me renvoyer maintenant dans les cordes d'une situation que je dénonçais avant. Ça n'empêche rien,
notamment pas la pertinence de vos remarques ou en tous cas la légitimité de votre point de vue. Est-ce qu'il y a d'autres
remarques sur ce rapport ?
54/88

Madame PAUTRAS : Simplement pour partager au même titre que Monsieur le Maire Monsieur DUCOURANT, mais moi je
me réjouis que l'éducation reste une priorité parce que c'est l'avenir et le devenir de nos enfants qui est notre préoccupation
au sein de cette collectivité et je me réjouis aussi qu'un autre domaine qui revient à l'Etat, celui de la sécurité soit aussi un
domaine qui va être renforcé. Voilà ce que je voulais dire.
Monsieur GIRARDIN : Merci Mesdames et Messieurs.
Monsieur DUCOURANT : Je voulais simplement ajouter que vous avez bien souligné qu'il y avait des ministères qui étaient
prioritaires et je souligne encore une fois que le ministère du travail, le droit social, le droit du travail n'est pas prioritaire.
Monsieur GIRARDIN : Certes mais attendez avant de déclarer ce que ça va avoir comme conséquence en terme de pertes
de postes, on va voir ce qu'il va y avoir dans le collectif budgétaire qui commence à se discuter et sur le projet de loi de
Finances, il est trop tôt pour faire des bilans. Mesdames et messieurs je vous propose de passer au vote, ce qui est notre
modeste tableau des effectifs consécutif aux promotions des agents. Vous vous opposez ou vous vous abstenez, vous vous
abstenez, très bien, personne n'est contre, le rapport est adopté.
Rapport n° 11
Rapporteur : Monsieur LAILLET
CONVENTION AVEC ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (E.R.D.F.)
La Ville de La Chapelle Saint-Luc octroie tout au long de l’année des autorisations d’urbanisme. En vertu de la loi Urbanisme
et Habitat du 02 juillet 2003, les collectivités participent aux frais d’extension et de renforcement des réseaux de façon à
desservir les parcelles d’assises des différents projets de construction.
Conformément à la loi relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité du 1 er février 2000 et
l’arrêté du 17 juillet 2008 fixant le taux de réfaction de ces opérations, ces frais sont répartis de la manière suivante :
- 60 % pour la collectivité,
- 40 % pour E.R.D.F.
Les branchements restent, pour leur part, à la charge du propriétaire des terrains.
Il convient donc de conclure, pour chaque opération de construction, une convention précisant les modalités financières de
prise en charge des travaux d’extension et de renforcement des réseaux. Un modèle de convention est annexé à la présente
délibération.
De plus, la Ville n’étant pas propriétaire du réseau, la participation financière s’analyse comme une subvention
d’équipement.
Après saisine de la commission Urbanisme, de la Politique de la Ville et de l’Environnement du 21 juin 2012,
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 juin 2012.
Le Conseil municipal à l'unanimité des voix décide :
55/88

• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer chaque convention de financement avec
E.R.D.F. selon l’exemple annexé à la présente délibération et selon le même taux de répartition à savoir 60
% à la charge de la Ville et 40 % à la charge d’E.R.D.F.
• DE S’ENGAGER à ce qu’une subvention d’équipement soit versée à E.R.D.F. correspondant aux modalités
financières inscrites dans la convention de financement.
• D'IMPUTER les dépenses correspondantes au budget de la Ville - Compte 204
Présentation du rapport
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
31
NE
PREND
PAS
PART
La loi Urbanisme et Habitat modifiant la loi S.R.U. Solidarité Renouvellement Urbain, impose aux collectivités de financer
une partie des frais d'extension et de renforcement des réseaux. Pour rappel, le conseil municipal en date du 16 septembre
2008 a approuvé une P.V.R. Participation pour Voirie et Réseau, vis à vis des demandeurs de permis de construire sur le
terrain chapelain. En annexe, il vous a été joint les documents type avec E.R.D.F. la contribution financière pour une
extension du réseau public de distribution électricité, le détail de la contribution et le plan de l'extension du réseau électrique.
Pour information complémentaire, depuis 2008 il y a eu environ 5 conventions de ce type qui ont été signées avec E.R.D.F. Il
vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à continuer de signer chaque convention de
financement avec E.R.D.F. selon l'exemple annexé à la présente délibération et selon le même taux de répartition à savoir
60 % à la charge de la Ville et 40 % à la charge d'E.R.D.F., de s'engager à ce qu'une subvention d'équipement soit versée à
E.R.D.F. correspondant aux modalités financières inscrites dans la convention de financement et d'imputer les dépenses
correspondantes au budget de la Ville - Compte 204. Après accord de la commission d'Urbanisme et après accord de la
commission des Finances. Je voulais préciser aussi qu'il y avait aussi une demande de la part du receveur percepteur, c'est
pour cette raison qu'on vous demande d'approuver tout ça.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur ce rapport ? Je n'en vois pas, je le mets aux
voix. Qui est contre, qui s'abstient. Le rapport est adopté.
Rapport n° 12
RENFORCEMENT DE L'INSTALLATION COMMUNALE D'ECLAIRAGE PUBLIC
56/88

Rapporteur : Monsieur LAILLET
Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du quartier Chantereigne, il y a lieu de prévoir le renforcement de
l’installation communale d’éclairage public des rues Jules Massenet, Renée Wassner, Hélène Boucher, de la liaison douce
entre la rue Bernard Palissy et l’avenue Jean Jaurès, du mail Guy Mollet et de la création de nouvelles voies.
Il est rappelé que la commune adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A) depuis 1937 et qu’elle lui a
transféré la compétence relative à :
- la maitrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière de la Ville au
moment de son adhésion
- la maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public par délibération du Conseil
municipal en date du 30 mars 1976.
Les travaux précités incombent donc au S.D.E.A . Ils comprennent :
- la dépose de l’installation d’éclairage public existante vétuste,
- la fourniture et la pose de 100 mats décoratifs de 8 m équipés de luminaires fonctionnels,
- la fourniture et la pose de 61 mats décoratifs de 4 m équipés de luminaires fonctionnels,
- la fourniture et la pose d’un réseau souterrain d’éclairage public d’un génie civil pour la boucle locale
sur une longueur d’environ 3 500 ml.
Selon les dispositions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 du bureau du S.D.E.A, le coût hors taxe de ces travaux
est estimé à 628 000 euros, et la contribution de la Ville serait égale à 70 % de cette dépense, soit une contribution totale
évaluée à 448 000 euros. (Boucle locale comprise)
Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours peut être versé par la Ville au S.D.E.A. en application de l’article L5212-
26 du Code Général des Collectivités Locales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est
imputable en section investissement dans le budget communal.
De plus, au vu des dispositions des lois 93.1418 du 31/12/1993,92.57du 24/06/1992, du décret n°94.1159 du 26/12/1994
concernant la sécurité et la protection de la santé lors des opérations de bâtiments et de génie civil, il y a lieu de désigner un
coordinateur pour la sécurité et la protection de la santé. Il vous est proposé de désigner le S.D.E.A. pour assurer cette
mission.
Après saisine de la commission Urbanisme-Politique de la Ville-Environnement du 21 juin 2012.
Le Conseil municipal à l'unanimité des voix décide :
• DE DEMANDER au S.D.E.A. la réalisation des travaux ci dessus définis.
• DE S’ENGAGER à ce qu’un fonds de concours soit versé au S.D.E.A, maître d’ouvrage, sur présentation
d’un décompte définitif. Ce fonds de concours est estimé à 448 000 euros.
• D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
• DE DEMANDER au S.D.E.A. de désigner un coordinateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier.
• DE METTRE à disposition du S.D.E.A. les installations d’éclairage public, propriété de la Ville, en
application de l’article L1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
57/88

Présentation du rapport
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
31
NE
PREND
PAS
PART
En effet, il s'agit d'éclairage, il y a lieu de prévoir le renforcement de l'installation communale d'éclairage public des rues Jules
Massenet, c'est toujours dans le P.R.U., la rue Renée Wassner, Hélène Boucher, de la liaison douce entre la rue Bernard
Palissy et l’avenue Jean Jaurès, du mail Guy Mollet et de la création de nouvelles voies. Le coût H.T. de ces travaux est
estimé à 628 000 € et la contribution de la Ville sera comme d'habitude à 70 % de cette dépense, soit une contribution totale
évaluée à 448 000 €. Est inclus, la dépose de l'éclairage, une centaine de mâts décoratifs qui seront posés, fournis, toujours
par l'entreprise Petitjean je suppose, 61 mâts décoratifs et 3,5 km de fourreaux et de réseaux, et y compris certainement, les
fourreaux pour la fibre optique. Après accord de la commission d'Urbanisme le 21 juin 2012, il vous est demandé de donner
votre accord pour tous ces travaux.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur LAILLET. Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur ce rapport ?
Monsieur DEFONTAINE : La municipalité n'est que responsable des éclairages en ce qui concerne les travaux mais je
profite pour le dire très ouvertement, les utilisateurs souffrent beaucoup quand même des travaux de voiries non terminés, je
veux dire par là des trottoirs qui se trouvent arrêtés subitement où on peut avoir des trous, des creux sur les reprises de
voiries de 25 voir 30 cm, j'ai mesuré, et on est en train, pour les personnes qui vont sur les parties concernées, tous en train
de casser nos bas de caisse sur la droite. Je m'en suis entretenu plusieurs fois avec Monsieur JOUANET où ça se passe
très bien avec vos services, mais qu'ils nous disent :"ce n’est pas nous normalement, c'est le Grand Troyes" mais
néanmoins, je me permets d'insister surtout pour la suite. Dernièrement encore, une voiture s'est retrouvée à cheval sur ce
bout de trottoir où on se retrouve pratiquement dans un trou, donc je vous demande d'intervenir auprès des personnes qui
sont responsables de ces travaux parce que nous ne comptons plus le nombre de voitures qui se trouvent esquintées par
ces voiries pas finies, normalement bien sûr, puisqu'il y aura des reprises de faites mais en attendant, ça pose des gros
dangers.
Monsieur JOUANET : En effet, on s'en est entretenu avec Monsieur DEFONTAINE, avec la complexité, la plupart du temps
ces travaux sont délégués à d'autres entreprises et évidemment ce sont des travaux E.R.D.F., c'est E.R.D.F. le maître
d'œuvre mais faut-il qu'il fasse intervenir les entreprises et ils ont tendance trop souvent, malgré notre vigilance, à perdre du
temps pour reboucher les trous complètement, ils attendent que ça vaille le coût comme ils disent, pour se déplacer
malheureusement entre temps, ça pose des dangers. Alors on est vigilant, mais hélas, on ne peut pas tout et on intervient
très souvent par mail vers notre correspondante E.R.D.F. puisque c'est surtout d'eux dont il s'agit, pour essayer de palier
mais ça ne va pas toujours à la vitesse que l'on souhaiterait.
58/88

Monsieur GRIENENBERGER : Je ne sais pas si chacun dans l'assemblée se rend compte quand même mais, l’installation
de 100 mâts, deux fois 50, décoratifs de 8 mètres équipés de luminaires sodium dernière génération, installation de 64 mâts
de 4 mètres décoratifs équipés de foyers à des charges basses consommations, comme l'a dit Monsieur LAILLET,
enfouissement de 3,5 km de ligne, voilà où vont les impôts des chapelains et des chapelaines, vous entendez, allez, une
petite boutade, on enfonce. Qui peut croire qu'à La Chapelle Saint-Luc, avec ce Maire, là, je vais mettre du blanc, je ne veux
pas, j'avais écrit mais non, je ne dirai rien, je vous laisserai chacun dire : "il est formidable, il n’est pas bon, etc." vous ferez
ce que vous voudrez, on ne fait rien, qui peut le croire.
Monsieur GIRARDIN : Moi, ça m'a angoissé (rires). J'ai bien conscience, parce que, je sais le mot qu'il y avait, il me l'a dit
tout à l'heure, mais il a du mal à le dire ce mot là. J'ai bien conscience des difficultés, mais on essaie vraiment et il y a un très
gros travail de fait par les Services de La Chapelle Saint-Luc notamment en lien avec les entreprises de travaux qui
travaillent sous maîtrise d'ouvrage du Grand Troyes, d'essayer de trouver des solutions, je ne vous cache pas qu'on n’y
arrive pas toujours et que ça fait partie des impondérables, j'ai malheureusement peur que ça ne s'améliore pas beaucoup
alors peut-être sur ces éléments de voirie et de bande de roulement, oui mais quand on va passer à la phase de
résidentialisation puisque maintenant, on va finir par y arriver, ça ne va pas être simple pour les habitants du quartier
Chantereigne-Montvilliers, nous avons encore des difficultés devant nous. Mais c'est vrai que vous avez raison Monsieur
GREINENBERGER, on ne le dit pas assez, on fait beaucoup de choses.
Monsieur JOUANET : Afin d'intervenir plus généralement, c'est vrai que l'on a aussi d'autres problèmes qui sont les
problèmes de compétence, on en a parlé tout à l'heure avec les transferts de charge, à un moment donné, ça s'éloigne, le
fait du Grand Troyes par exemple, on s'éloigne du terrain et la vigilance ne peut se borner qu'à appeler, râler, écrire quand
on en a marre, d'intervenir en bureau par le Maire entre autre, mais ça perd du temps, on n’a plus la réactivité quelque part,
qu'on avait auparavant. C'est valable sur la zone industrielle en particulier où entre le moment où il y a le trou et le moment
où il est constaté puis rebouché, ça va quand même moins vite que quand c'est nous qui faisions. Alors, on essaie de voir
les solutions alternatives pour qu'on fasse et qu'on refacture mais c'est toujours nous qui ferions l'avance et la refacturation,
on sait aussi ce que ça peut donner en terme de règlement donc la partie n'est pas facile et plus on s'éloigne du terrain et
plus on met du temps, on en parlait pas plus tard que ce matin au sujet d'une entreprise qui est Gomichon pour ne pas la
nommer, et on a un temps de réaction trop lent.
Monsieur DEFONTAINE : Oui, pour confirmer que les services de la mairie réagissent très, très vite, mais effectivement,
encore faut-il qu'on leur dise et ce n'est pas toujours fait et heureusement qu'ils réagissent sinon, effectivement, ça pose
d'énormes problèmes, je ne vais pas dire comme l'a dit Monsieur GRIENENBERGER mais lorsqu'on interpelle les services
de la Ville et qu'on leur donne les éléments, ils réagissent très vite, et ça on ne peut que les féliciter.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur DEFONTAINE. Est-ce que sur la base de ces considérations et étant suffisamment
éclairés sur l'ensemble du dossier, nous pouvons passer au vote. Qui est contre, qui s'abstient. Le rapport est adopté à
l'unanimité, je vous remercie.
Rapport n° 13
DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DE L'EMPRISE FONCIERE NECESSAIRE A LA REALISATION DU CENTRE
D'ANIMATION SOCIALE DEFRANCE - PORTION DE LA RUE TEILHARD DE CHARDIN ET ESPACES ENVIRONNANTS.
Rapporteur : Monsieur JOUANET
L’amélioration de l’offre en équipements publics scolaires et sociaux constitue un objectif du Programme de Rénovation
Urbaine Chantereigne-Montvilliers. En effet, les équipements du quartier font face à des problèmes de vétusté et des
dysfonctionnements. Dès lors, il semblait nécessaire de lancer un vaste programme de réhabilitation,
démolition/reconstruction et de réfléchir au regroupement de plusieurs équipements pour en permettre la rationalisation et
ainsi améliorer le service rendu au public.
59/88

Pour permettre l’amélioration de l’offre en équipements publics sociaux au sein du quartier Chantereigne-Montvilliers, la
collectivité a décidé de démolir et de reconstruire le centre d’animation sociale Marcel Defrance. En effet, le centre social
actuel, de par sa structure et sa vétusté, n’est plus adapté aux activités proposées ni aux besoins des habitants.
L’emprise retenue pour la réalisation de ce projet correspond à l’angle de la rue Teilhard de Chardin et de la rue Marcel
Defrance (cf plan ci-joint). Cet espace à vocation de voirie et d’espaces verts appartient au domaine public de la commune et
doit par conséquent, faire l’objet d’une procédure de déclassement. Aussi, conformément à l’article L.141-3 du Code de la
voirie routière, cet espace doit faire l’objet d’une enquête publique préalable, dont les conditions sont fixées par la Code de
l’expropriation, pour pouvoir ensuite être déclassé du domaine public.
Le Conseil municipal par sa délibération n°40/2009 en date du 25 mars 2009 a autorisé Monsieur le Maire à lancer la
procédure de déclassement d’une portion de la rue Teilhard de Chardin. Une enquête publique préalable au déclassement
de cet espace s’est tenue du 14 février 2012 au 6 mars 2012.
Pour faire suite aux conclusions favorables du commissaire enquêteur rendues le 16 mars 2012, il convient de constater la
désaffectation et de déclasser les emprises du domaine public afin de permettre la construction du centre d’animation
sociale.
Les espaces nécessaires à la réalisation du centre d’animation sociale et pour lesquels il convient de constater la
désaffectation et de prononcer le déclassement représentent une superficie totale (espaces verts et voirie) d'environ 2 500
m².
Après saisine de la commission de l’Urbanisme, de la Politique de la Ville et de l’Environnement du 21 juin 2012.
Après saisine de la commission des Finances et de l’Administration Générale du 25 juin 2012.
Le Conseil municipal à l'unanimité des voix décide :
• DE CONSTATER la désaffectation de l’emprise foncière concernée comme exposé ci-dessus, pour une
superficie d'environ 2 500 m².
• DE DECLASSER du domaine public communal l’emprise foncière concernée comme exposé ci-dessus, pour
une superficie d'environ 2 500 m².
• D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette
procédure de désaffectation et de déclassement pour la totalité de l’emprise concernée.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
31
NE
PREND
PAS
PART
60/88

Monsieur GIRARDIN : Nous avons Monsieur JOUANET, comme il est de coutume dans la période, un rapport sur une
désaffectation. Eclairez nous là-dessus.
Présentation du rapport
Monsieur le Maire, Chers collègues, comme il est de coutume, je ne vais pas vous lire tout le rapport puisque c'est bis
répétita par rapport à d'autres dossiers que l'on a pu avoir, simplement là, on est sur une parcelle qui va nous permettre de
construire le centre d'animations Marcel Defrance et de demander à la fois, la désaffectation puisqu'actuellement, c'est une
partie voirie et une partie espaces verts, et ensuite son déclassement pour que l'on puisse y installer notre centre
d'Animations Marcel Defrance. C'est une parcelle d'environ 2500 m², il vous est donc demandé de constater de la
désaffectation, de déclasser du domaine public et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout
document se rapportant à cette procédure pour la totalité de l’emprise concernée.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur ce rapport ? Je n'en vois pas, je le mets aux
voix. Qui est contre, qui s'abstient. Le rapport est adopté à l'unanimité, je vous remercie.
Rapport n° 14
PROJET EDUCATIF LOCAL - NOUVELLES MODALITES D'ACCUEIL DES ENFANTS ET DES JEUNES SUR LA
COMMUNE
Rapporteur : Madame PAUTRAS
Le Projet Educatif Local de la commune a été présenté et validé par le Conseil municipal du 29 septembre 2010. Dès lors, il
convenait d'approfondir les travaux de réflexion nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle des objectifs fixés,
notamment dans le domaine des modalités d'accueil des enfants et des jeunes sur notre territoire.
Le présent rapport a pour ambition de vous présenter de façon succincte les modalités actuelles et les changements
proposés en mettant l'accent sur les économies induites par le nouveau système, la qualité de l'accueil offert aux enfants et
le service rendu aux parents.
1- CENTRE MUNICIPAL D'ACTION SOCIALE (C.M.A.S)
Le C.M.A.S. assure divers accueils des 3 à 25 ans :
ORGANISATION ACTUELLE
¤ toutes ces prestations sont payantes selon le coefficient familial établi par la C.A.F (participation symbolique de
5€ par an pour le périscolaire - pour le reste tarifs différents);
¤ Une déclaration à la D.D.C.S.P.P "Jeunesse et Sport" par la Ville lui donne droit au versement de prestations
par la C.A.F.
Durant toute l'année :
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Centre aéré de 07h00 à 18h15 en priorité pour le(les) parent(s) qui travaille(ent) et dans la
limite des places disponibles -à justifier- si non l'accueil du matin se fait à 09h00 ; accueil des
enfants de 3 à 14 ans ; journée complète avec repas ; nécessité d'un Brevet d'Etat.
A.C.M "Sarah HINGOT" en ½ journée sans restauration de 07h00 à 12h00 pour le(les)
parent(s) qui travaille(ent) en priorité et dans la limite des places disponibles -à justifier- si non
l'accueil du matin se fait à 09h00 et de 13h45 à 18h15:
¤ maternelles de 4 à 6 ans
¤ primaires de 6 à 12 ans
Leur accueil est commun à l'école TEILHARD de CHARDIN (structures maternelles et primaires) avec la présence d'un
agent titulaire du B.A.F.D. pour chaque structure.
2- ENSEIGNEMENT
Ce service assure :
Espace Jeunes pour les 11 à 25 ans avec des horaires variables et diverses activités (Il est fermé en Août).
Animation de rue pour les 6 à 14 ans fonctionnant durant les vacances de la Toussaint, de Printemps et des
grandes vacances. Il y a trois points d'animation sur les sites Marcel DEFRANCE, Gaston BERGER et SARRAIL
(modulés suivant les travaux dans le cadre du P.R.U). Cet accueil multi-sites rend obligatoire un encadrement
par un agent breveté d'Etat.
Centre maternel de l'école Ferdinand BUISSON ne fonctionne qu'en Juillet avec restauration et accueille 25
enfants de 3 à 5 ans de 07h00 à 18h15 en priorité pour le(les) parent(s) qui travaille(ent) et dans la limite des
places disponibles -à justifier- si non l'accueil du matin se fait à 09h00, avec repas préparés et livrés par le
centre aéré.
Les accueils périscolaires s'effectuent pour les primaires :
le matin, de 07h00 à 8h50,dans chaque école et donc en multi-sites.
Cette structure rend obligatoire la présence d'un agent breveté d'Etat.
le soir, de 17h00 à 19h00, avec un trajet effectué par les enfants depuis chaque école vers
l'unique espace d'accueil du soir sur TEILHARD de CHARDIN et avec un regroupement avec
les quelques enfants de maternelle.
La gestion de la restauration scolaire sur 3 sites (écoles VOLTAIRE -dans les locaux de la maternelle et dans
un site spécialement dédié-, WASSNER -salle spécialement aménagée- et Ferdinand BUISSON -cantine des
primaires-). Cette prestation est payante avec l'application de divers tarifs et comprend 2 services.
L'accueil périscolaire sur chaque maternelle uniquement les matins et soirs. Cette prestation est gratuite et n'a
pas fait l'objet d'une déclaration à la D.D.C.S.P.P "Jeunesse et Sport" ni P.M.I. Elle ne donne donc pas lieu au
paiement de prestations par la C.A.F.
Un service gratuit de "garderie" est organisé pendant la période scolaire jusqu'à 12h30 pour ces enfants ne
fréquentant pas la restauration scolaire et leur retour est possible à partir de 13h30.
Ce service est assuré par les A.T.S.E.M ; leur emploi du temps est à adapter en fonction de la législation actuellement en
vigueur.
Organise les études surveillées des primaires.
62/88

L'accueil durant les mercredis et les petites vacances scolaires dans les centres maternels (demie journée sans
repas ; possibilité journée) de 7h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30. Cette prestation est gratuite et ne donne donc
pas lieu au paiement de prestations par la C.A.F. Il est nécessaire de faire une déclaration à la "P.M.I" et à la
D.D.C.S.P.P. "Jeunesse et Sport".
La gestion du centre de loisirs maternel sans repas durant le mois de Juillet et la dernière semaine d'Août à
l'école Jean JAURES (et éventuellement VOLTAIRE, si besoin), de 7h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30. Cette
prestation est gratuite et ne donne donc pas lieu au paiement de prestations par la C.A.F. Nécessité de faire une
déclaration à la P.M.I. et à la D.D.C.S.P.P.
D'un point de vue général
ORGANISATION FUTURE
Tarification unifiée et/ou modulée selon les revenus des familles bénéficiaires.
Inspirée des coefficients de revenus familiaux afin que soient actées des tarifications accessibles à
tous, elle donnerait ainsi lieu au paiement de prestations par la C.A.F.
Cette tarification appliquée de façon générale entrerait ainsi dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse et
pourrait induire de ce fait le versement de prestations par la C.A.F.
Accueil périscolaire matin et soir : 10€ pour l'année.
Restauration scolaire : tarifs en fonction du coefficient familial (pas de changement).
Mercredis et vacances scolaires : tarifs en fonction du coefficient familial (pas de changement).
Optimisation de la gestion des personnels actuels par une mutualisation et une organisation centralisée.
Amélioration des conditions de travail.
Qualité éducative et de service à la population supérieure et conforme à la législation en vigueur par rapport
au Droit du Travail et aux obligations à respecter auprès de la D.D.C.S.P " Jeunesse et Sport", de la P.M.I.
notamment.
Les points, et généreraient le développement de la formation interne voire externe (si besoin)
¤ Projet éducatif commun à l'ensemble des structures en conformité avec le Projet Educatif Local (P.E.L)
¤ Règlements intérieurs et projet pédagogiques cohérents
¤ Modalités uniques d'inscription
Un accueil pendant les temps périscolaires des matins et soirs.
7 sites d'accueil sont proposés :
¤ Ferdinand BUISSON (maternelle et primaire)
¤ VOLTAIRE (maternelle)
¤ Paul BERT (élémentaire)
¤ Jean MOULIN (primaire et maternelle) avec jonction de BARTHOLDI (maternelle)
¤ TEILHARD de CHARDIN (maternelle et primaire)
63/88

¤ Jean JAURES (maternelle et élémentaire) avec jonction de Simone WEIL
(maternelle)
¤ et Les HÂTEES (maternelle)
Une déclaration multi sites (matin, midi et soir) a été faite à la D.D.C.S.P.P "Jeunesse et Sport".
Nécessité d'un agent communal titulaire d'un brevet d'Etat pour garantir la coordination.
La C.A.F valorisera les "Heures Enfance".
La présence d'un référent sur chacun de ces sites sera nécessaire (B.A.F.A. suffit).
Horaires d'accueil périscolaire unifiés :
¤ matin: 07h30 à 8h50 en priorité pour le(les) parent(s) qui travaille(ent) et dans la
limite des places disponibles, dans un souci de respect du rythme de
l'enfant.
Un seul site maintient l'accueil à 7h pour permettre aux parents
commençant leur travail plus tôt de déposer leur(s) enfant(s) : école
Voltaire. Les enfants seront ramenés vers leurs écoles respectives en
mini-bus.
¤ soir: 17h10 - 18h10 Organisation d'ateliers pédagogiques, ludiques, sportifs,...,
sur inscription, avec l'obligation de rester jusqu'à la fin de ceux-ci.
La pause méridienne sera ainsi conçue :
17h10 - 18h20 activités diverses d'attente pour les enfants dont les parents
ont choisi le départ échelonné.
Restauration scolaire à maintenir sur 3 sites avec 2 services pour chacun d'eux avec rééquilibrage
des effectifs entre les 2 services afin d'améliorer les conditions d'accueil des enfants en tenant compte des tranches d'âges
(maternelle et C.P au premier service - les autres enfants au second service).
Projet pédagogique à proposer sur ce temps périscolaire.
Réalisation d'un règlement intérieur en collaboration avec les enfants pour l'élaboration d'une charte
interne du comportement.
Mise en place pour les enfants d'un temps pédagogique entre les services.
Il convient de reconsidérer l'aspect éducatif pendant le temps du repas :
Formation et sensibilisation des personnels en place ; travail pédagogique avec les enfants.
Il est nécessaire de reconsidérer les modalités de déplacement de certains enfants (par mini bus ou à pied)
vers ces 3 sites :
habilitation des chauffeurs ;
Rééquilibrage des effectifs entre les 3 sites.
La fin de la classe est à 12h00 et le personnel communal prend le relais de celui de l'Education Nationale pour
la prise en charge des enfants inscrits à la restauration scolaire.
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Par application de la législation actuellement en vigueur, la pause méridienne prend fin à 13h50 pour le retour
en classe avec alors prise en charge par les personnels enseignants.
La transmission du projet pédagogique relatif à la pause méridienne ainsi que sa déclaration officielle sont
incontournables afin que la C.A.F. bénéficie de données qualitatives et ainsi attester de sa mise en œuvre
effective.
Pour les enfants non inscrits à la restauration scolaire, le départ de l'école doit se faire de suite après la fin
de la classe, sans possibilité d'un départ échelonné, et l'accueil par les fonctionnaires de l'Education
Nationale est obligatoire à partir de 13h50.
Les Mercredis et petites vacances (sans repas) :
Sites d'accueil :
• S'agissant des jeunes enfants de maternelle, regroupement des :
¤ centre de loisirs Sara HINGOT (maternel)
¤ et Centre de Loisirs des Ecoles Maternelles (C.L.E.M)
sur un seul site : Jean JAURES maternelle.
• S'agissant des enfants de primaire, installation des activités sur un seul site : maintenir le site
d'accueil sur Teilhard de Chardin en 2012, puis sur la Maison de Quartier dès son
ouverture en 2013 (sachant que cet équipement permet de regrouper les enfants des
deux centres, maternel et primaire).
Déclaration à effectuer à la D.D.C.S.P.P "Jeunesse et Sport" et P.M.I. pour accord (centre de
loisirs maternel).
Les horaires pourraient être fonction de la disponibilité des parents :
¤ si aucune contrainte : 09h00 - 12h00 et 14h00 - 18h15.
¤ en cas de contrainte : 07h30 - 12h00 et 14h00 - 18h15.
Les transports ne concernent que le(s) parent(s) éloigné(s) du site et non véhiculé(s):
¤ matin et soir : Utilisation du bus des "Courriers de l'Aube" déjà mobilisé par
le C.M.A.S. pour emmener les enfants au centre aéré.
Le point de ramassage se trouvera dans le secteur de la rue Jules FERRY pour se rendre
ensuite sur le site d'accueil unique (prévoir éventuellement d'autres points de ramassage si
besoin).
¤ 12h00 et 14h00 : usage d'un minibus de la Ville
Par application de la règlementation de la D.D.C.S.P.P "Jeunesse et Sport", 1 seul personnel titulaire du B.A.F.D.
suffit si ces accueils n'excèdent pas 80 jours OU s'il y a moins de 80 enfants.
Les horaires d'accueils seront identiques
Les moyens de transports seront les mêmes mais il faudra prendre en considération la problématique
du(des) parent(s) ayant des enfants de divers âges.
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Les grandes vacances:
Il n'y a pour l'instant pas de changement envisagé pour 2012
si des aménagements s'avèrent nécessaires, il ne seraient effectifs que pour les vacances 2013
CE QUE CE SYSTEME INDUIT
La répartition des personnels communaux par missions à remplir :
Détermination du volume des horaires nécessaires pour mener à bien les missions dévolues.
La prise en compte des ressources existantes, les qualifications et les diplômes.
L'application de la législation en vigueur relative :
aux conditions d'encadrement
aux diplômes requis
aux locaux d'accueil
et au nombre d'enfants pouvant être accueillis.
En réponse au respect de ces exigences, la Ville obtiendrait une contrepartie financière supplémentaire de la
C.A.F (Prestation des Services Ordinaires -P.S.O) au regard de la situation actuelle.
Dans de telles conditions nous obtenons :
Optimisation
Mutualisation
Qualité de service
Et rationalisation des moyens qui engendreraient nécessairement la diminution induite des dépenses
de fonctionnement car il y aurait :
moins de lieux utilisés
des personnels mobilisés de façon optimum
pour un même nombre d'enfants accueillis, voire davantage.
Ce nouveau système permettra également d'avoir une lisibilité tant en interne qu'auprès des parents et des
partenaires institutionnels conformément aux objectifs fixés par le Projet Educatif Local (P.E.L) de la Ville.
Par ailleurs, le service enseignement et le C.M.A.S. assurent ensemble le suivi opérationnel de la mise en œuvre
avec une coordination générale assurée par la chef de projet Cohésion Sociale et Politique de la Ville.
Après saisine de la commission Urbanisme, Politique de la Ville et Environnement du 21 juin 2012.
Après saisine de la commission Enseignement du 22 juin 2012.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 juin 2012.
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Après saisine du Comité Technique Paritaire du 27 juin 2012.
Le Conseil municipal à l'unanimité des voix décide :
• D’ADOPTER le projet exposé ci-dessus.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches qui puissent
contribuer à mettre en œuvre ce projet et à signer tout acte administratif, juridique et financier se
rapportant à ce dossier.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
31
NE
PREND
PAS
PART
Monsieur GIRARDIN : Nous allons maintenant passer au rapport n° 14 concernant la mise en oeuvre du projet éducatif
local et dans ce cadre, les nouvelles modalités d'accueil des enfants et des jeunes sur la commune.
Présentation du rapport
Monsieur Le Maire, permettez moi d'introduire, donc, le projet éducatif local validé par ce conseil le 29 septembre 2010 a
donné l'occasion de mettre en oeuvre une réflexion et une recherche d'amélioration concernant l'accueil offert aux enfants et
aux jeunes de la commune ainsi que le service rendu aux parents et familles. Ce présent rapport décline dans sa complexité
les modalités d'organisations actuelles et celles de l'organisation future qui seront soumises à votre approbation et qui vont
vous être présentées par Madame NOBILI en charge de ce dossier, j'en profite pour saluer l'importance et la qualité du
travail accompli par Madame NOBILI et les agents du service du CMAS et de l'enseignement et les en remercie
personnellement.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Merci Madame PAUTRAS. Madame NOBILI la parole est à vous.
Madame NOBILI : Merci Monsieur le Maire. Je vais faire une présentation relativement succinte et rapide pour ne pas
alourdir éternellement le débat. Vous avez eu un rapport en votre possession avec je crois en annexe, un certain nombre de
documents, donc je ne vais pas forcément rentrer dans le détail moi-même, je vais essayer de vous présenter les choses de
façon rapide. Comme le disait Madame PAUTRAS à l'instant, vous avez dans le rapport qui est soumis un rappel de ce qui
existe aujourd'hui, donc on a deux manières de faire, deux modalités différentes dans les accueils, ce qui est proposé par le
service de l'enseignement de la Ville et ce qui est proposé par le Centre Municipal d'Action Sociale. Aujourd'hui,
globalement, on a ce qui est proposé par le CMAS pour les enfants du primaire dans le cadre du périscolaire notamment,
matin et soir, nous avons évidemment tout ce qui est lié au mercredi, petites et grandes vacances avec ce que l'on appelle
encore aujourd'hui Sara Hingot et le centre aéré Mille Couleurs et puis d'un autre côté, nous avons ce qui est proposé par le
service enseignement avec un accueil des petits de maternelle donc ce que l'on appelle le Centre de Loisirs des Ecoles
67/88

Maternelles, le CLEM, et puis bien entendu, des activités qui sont proposées pour ces mêmes enfants, au moment des
mercredis et petites et grandes vacances. Globalement, vous avez le détail, je ne reviens pas dessus avec les modalités qui
sont attachées. Grande différence néanmoins, ce qui est proposé par le CMAS aujourd'hui, et soumis à des prestations
payantes, soit forfaitaires pour l'accueil périscolaire, soit soumis à un coefficient par rapport au coefficient familial établi par
la CAF, et en revanche, ce qui est proposé par le service enseignement est de l'ordre de la gratuité. Nous abordons
maintenant l'organisation qui pourrait être proposée, peut-être certains d'entre vous le savent mais nous sommes soumis à
un certain nombre de réglementations et en particulier, nous devons déclarer ce que l'on appelle nous des multi-sites, donc
l'accueil périscolaire matin, midi et soir fait l'objet d'une déclaration spécifique auprès de la DDCSPP, donc anciennement
Jeunesses et Sports et auprès de la PMI qui doivent nous accorder un agrément. Pour ce faire, nous devons leur proposer
un certain nombre de documents, entre autre, vous avez eu le projet éducatif qui permet de faire une synthèse du projet
éducatif local que vous avez effectivement validé en conseil municipal le 29 septembre 2010, sur cette base là, les services
doivent donc s'assurer de la mise en forme avec les services de l'Etat d'un certain nombre de dossiers sur la base desquels
ils vont établir un agrément, nous autorisant à ouvrir ces accueils périscolaires notamment, sans compter pour le reste qui
était déjà le cas aujourd'hui. Par ailleurs, ils doivent assurer une visite des locaux, ce qui a été fait récemment, visite au
cours de laquelle à la fois la DDCSPP et la PMI ont trouvé que les locaux étaient particulièrement adaptés et bien
entretenus, ce qui était assez positif pour nous. Par ailleurs, on en avait déjà parlé quand je vous avais présenté le projet
éducatif dans sa globalité, aujourd'hui le CMAS est lié avec la Caisse d'Allocations Familliales par un contrat, qui est le
contrat Enfance Jeunesse, ce qui permet notamment de dégager grâce à ce contrat, un certain nombre de prestations de
service, donc qui abondent le budget sur ce sujet mais il y a des conditions, bien entendu, et c'est ce que je vous disais tout
à l'heure, la différence notable entre ce qui est proposé par la Ville et par le CMAS aujourd'hui, c'est le fait que les
prestations, les services proposés à la population, ne doivent pas être gratuits sinon on ne rentre pas dans le cadre de ce
contrat et donc on ne bénéficie pas de prestations de service, ce qui engage évidemment à opérer un certain nombre de
changement. Ce que l'on propose aujourd'hui, c'est qu'on aligne ce qui va être proposé d'une façon générale, sur le
périscolaire, nous aurions une tarification forfaitaire annuelle, comme ça se fait aujourd'hui uniquement au niveau du CMAS
et on établirait les prestations sur tarification par rapport au quotient famillial, pour le reste, donc les mercredis et les
vacances, donc, si nous allons dans ce sens là, nous aurons un avenant signé avec la CAF pour le contrat Enfance
Jeunesse, ce qui permettrait à la Ville de percevoir des prestations élargies par rapport à ce qu'elle a aujourd'hui. Je viens
de vous le dire par rapport au contrat Enfance Jeunesse, j'ai même été plus vite que le power-point, nous avons évidemment
et je pense que cela je vous l'avais indiqué dans les orientations générales du PEL, souhaité travailler sur de la mutualisation
des moyens, certes aujourd'hui, nous restons sur deux entités, la Ville d'un côté et le CMAS de l'autre mais ça n'empêche
pas de mettre en corrélation, en liaison, l'ensemble des agents qui travaillent sur le domaine de l'accueil des enfants,
donc,en tout cas, c'est le choix qui a été opéré pour aller dans le sens d'une optimisation des moyens dont nous disposons.
Nous avons souhaité également aller dans le sens d'une organisation qui soit centralisée, donc que nous n'ayons pas à
démultiplier les manoeuvres et les démarches aussi bien pour nous à l'interne, qu'en terme de la population donc les parents
évidemment, donc nous avons voulu aller dans le sens d'une amélioration des conditions de travail des personnels, éviter
que les amplitudes journalières soient trop élargies, comme c'était le cas pour certains d'entres eux aujourd'hui et nous
avons voulu simplifier les démarches auprès des parents pour assurer une qualité de service meilleur avec le projet éducatif
commun en conformité avec le projet éducatif local, des réglements qui soient travaillés en commun et des modalités
uniques d'insertion plutôt que d'obliger les parents à aller inscrire d'un côté, à inscrire de l'autre, avoir des démarches
démultipliées, faire des copies d'un certain nombre de pièces, il nous semblait plus logique de leur demander de ne venir
qu'une seule fois, évidemment au guichet unique, que ce soit en mairie centrale ou en mairie annexe, sur la base d'un
dossier que nous avons travaillé là aussi en commun, l'ensemble des collègues et moi-même pour leur faciliter la tâche tout
simplement, et nous assurer à nous aussi, une vision d'ensemble qui nous permet aussi d'approfondir notre travail et d'avoir
une vision prospective de ce qui peut se passer en terme d'effectif à l'accueil. Là aussi nous avons voulu résonner en terme
d'optimisation et de facilitation d'accès pour les familles, aujourd'hui nous avons 13 points d'accueil différents, en gros,
l'ensemble des écoles maternelles et primaires sur ce territoire, ce qui oblige pour certaines familles à aller d'un côté et de
l'autre si ils ont des enfants en âge maternelle et en âge primaire, ils doivent aller les déposer à deux endroits différents.
Nous avons donc essayé de résonner là aussi de façon cohérente en assurant un accueil sur 7 sites, ce qui ne change rien
fondamentalement pour les familles bien entendu mais pour nous, ça a quand même une incidence en terme d'organisation
et de mobilisation du personnel. Donc les familles auront à déposer leurs enfants à un seul point de chute, donc la liste vous
la voyez ici, Ferdinand Buisson ce sera du côté de la maternelle, Voltaire, Paul Bert, Jean Moulin, on résonne là pour Jean
Moulin maternelle primaire et Bartholdi, ça se fera du côté de Jean MOULIN maternelle, pour Teilhard de Chardin, donc
pour le groupe scolaire, c'est du côté maternelle, pour Jean Jaurès, on résonne là pour Jean Jaurès maternelle primaire et
Simone Weil, ça se fera donc sur Jean Jaurès maternelle et enfin les Hatées, un point unique d'entrée. Au niveau des
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horaires, jusqu'à présent sur les 13 points actuels, l'accueil se fait dès 7 heures et ce jusqu'à la reprise de la classe, c'est
annoncé 9 heures sur les panneaux d'affichages des écoles mais en fait c'est 8h50 puisque c'est l'heure de reprise par
l'enseignant et le directeur de l'école. Donc, nous ce que nous proposons aujourd'hui, c'est de résonner là aussi en tenant
compte à la fois des contraintes des parents qui travaillent mais aussi en essayant de tenir compte du rythme de l'enfant et
compte tenu aussi des statistiques que nous avions en notre possession par rapport au nombre d'enfants accueillis qui sont
très très peu nombreux entre 7h et 7h30, on propose donc d'accueillir partout systématiquement à partir de 7h30 et ce
jusqu'à 8h50,. nous avons souhaité maintenir néanmoins un point d'accueil à 7h00 pour les parents qui en auraient vraiment
besoin, sachant qu'évidemment les enfants seraient ensuite déplacés par nos soins en minibus dans leur école respective.
Pour le soir, aujourd'hui, seul existe un départ, ce que l'on appelle le départ échelonné, c'est-à-dire que les parents viennent
systématiquement au moment où ça les arrange, quand ils ont fini de travailler, etc. donc il y a un laps de temps
suffisamment long où chacun peut partir au moment souhaité. Nous maintenons évidemment ce système là pour faciliter la
vie des parents qui le souhaitent mais on a souhaité travailler toujours dans cet esprit d'une démarche pédagogique puisque
le temps périscolaire, je le rappelle, c'est quand même un temps éducatif à part entière, de proposer donc, sur inscription,
aux enfants qui le souhaiteraient, de participer à des ateliers qui seront organisés de 17h10 à 18h10 et puis ensuite
évidemment, chacun peut s'en aller et ce jusqu'à 18h20, l'heure de fin de l'accueil du soir. Je ne l'ai pas précisé ici mais les
études surveillées sont maintenues, vous l'avez vu dans les documents de la même manière que ça se faisait auparavant.
Au niveau de la pause méridienne, là aussi c'est un temps éducatif à part entière, au-delà de la prise du repas, il y a
évidemment la volonté là aussi de travailler sur l'accompagnement de l'enfant sur une démarche totalement adaptée par
rapport à son âge, sur un aspect pédagogique qui évidemment anticipé, vous avez vu, là aussi que nous avons travaillé sur
un projet pédagogique sur ce temps là avec un souci de prendre en compte la problématique qui avait pu être rencontrée
jusqu'à présent au niveau de l'équilibrage des services, vous savez que sur le premier service sur les trois points d'accueil,
seuls les enfants de maternelle déjeunent aujourd'hui. On a malheureusement un déséquilibre assez important, on a peu
d'enfants au premier et beaucoup au deuxième, donc nous avons raisonné là aussi, en terme de rapprochement d'âge et
nous proposons que les enfants du CP puissent manger au premier service avec les enfants de maternelle, on est assez
proche au niveau de l'âge et donc ça désengorge un petit peu le deuxième service pour avoir une qualité d'accueil au niveau
des enfants, améliorée. Nous avons une particularité cette année par rapport aux enfants qui déjeunent sur la cantine
Wassner, sur la salle Wassner, Monsieur PARISON, est-ce que vous voulez éventuellement en parler, je continue. Donc, sur
Wassner, vous le savez, dans le cadre du P.R.U., nous avons une difficulté qui est de trouver un point d'attache pour
l'Enchantine qui va faire l'objet de la démolition du centre commercial Carrefour, donc nous avons essayé de trouver un
certain nombre de solutions et la solution que nous avons trouvée c'est d'implanter l'Enchantine provisoirement, le temps
que le multi-accueil se créé et de faire déjeuner les enfants non pas à Wassner mais sur le centre aéré Mille couleurs qui a
une capacité suffisante pour accueillir les enfants dans leur totalité, après évidemment, nous sommes en train de travailler
sur les modalités pratiques à la fois de transport et d'organisation, nous avons eu déjà une rencontre avec les personnels
concernés de façon à voir ensemble ce qu'il en serait, visiblement, ça ne pose pas de difficulté majeure en tout cas, rien
n’est difficile à trouver. Pour ce qui est des mercredis et des petites vacances, là aussi on a raisonné en terme de cohérence
et de point d'accueil unique pour les enfants de maternelle et un autre point pour les enfants de primaire, dans l'attente, je le
dirais un petit peu plus tard, de la maison de quartier, effectivement, il nous a semblé opportun de proposer un accueil, un
regroupement des enfants de maternelle sur le site de Jean Jaurès maternelle, qui a été visité comme je vous le disais tout à
l'heure par la Jeunesse et Sports et par la PMI et ça leur convient tout à fait, avec des horaires qui sont les mêmes
qu'aujourd'hui, donc 9h00/12h00 14h00/18h00, on est bien sur la demi-journée sans repas, avec un transport qui pourrait
être proposé aux parents comme ça se fait aujourd'hui, aux parents qui restent assez éloignés du point de chute et qui ne
seraient pas véhiculés, ce n'est pas forcément toujours utlilisé mais ça pourrait l'être, nous en tous cas, on anticipe là-dessus
et c'est un service qu'on peut proposer, de la même manière pour les enfants de primaire, on serait donc sur Teilhard de
Chardin, avec les mêmes conditions, les mêmes horaires, là-dessus, il n'y a pas de changement majeur. Effectivement,
lorsque la maison de quartier sera terminée, il est prévu dans cette maison, un espace totalement dédié à l'accueil des
enfants, tout un étage leur sera réservé avec des locaux complètement adaptés, donc ce qui ferait à un moment donné, au
moment où on pourra l'occuper, l'ensemble des enfants seront accueillis dans ces locaux, nous n'aurons plus à avoir de
points de chute séparés, Teilhard de Chardin d'un côté, Jean Jaurès de l'autre, nous aurons un seul et même espace. Donc
nous avons raisonné par rapport aux personnels, je l'évoquais tout à l'heure rapidement, par mission, en visant une
amélioration des conditions de travail, ce qui me parait le minimum pour eux puisqu’aujoud'hui, c'est quelque fois un petit
peu difficile de s'y retrouver, donc là, nous avons vraiment mis en avant les compétences des personnes,les diplômes
éventuellement si c'est nécessaire, en s'assurant d'un équilibre entre les uns et les autres. Nous avons pris en compte toutes
les ressources existantes, je disais tout à l'heure, en applicant la législation en vigueur donc on va vers une optimisation de
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nos moyens, une mutualisation, un raisonnement en équipe globale, évidemment une qualité de service nettement
améliorée par rapport à la situation et aux enfants en particulier.
Monsieur GIRARDIN : Merci Madame NOBILI. Avant d'ouvrir le débat, on a remercié les services du CMAS et de
l'enseignement, le service Politique de la Ville et vous, Madame NOBILI, j'y ajouterai les services de communication de la
Ville qui ont fait un gros travail sur ce dossier. Allez, le débat est ouvert.
Monsieur DEFONTAINE : Je ne vais pas trop allonger le débat parce qu'on voit qu'on a un document très complet, il y a un
tour d'horizon très intéressant qui est fait, on voit que du matin au soir on a intégré les problématiques des parents ou des
enfants, je ne sais pas si on doit parler de problématique mais au moins, leur emploi du temps, et ma question est un petit
plus en marge, comme on sait que la Caisse d'Allocations Familiales est un partenaire privilégié, c'était de savoir comment
étaient les relations et quand doit-on renouveler le conventionnement, je ne sais pas si c'est maintenant ou pas, savoir où
est-ce qu'on en est avec la Caisse d'Allocations Familiales car c'est très important.
Monsieur FRIDBLATT : Un petit regret, c'est que les parents en aucun cas n'ont accompagné l'équipe de réflexion sur ce
sujet et je trouve que c'est un peu dommage de ne pas avoir réussi à obtenir des délégués des différentes associations de
parents d'élèves pour réfléchir à ce projet qui les concernent en premier lieu, c'est la première chose, c'est juste un constat.
Juste une question, j'ai vu mais c'est peut-être une mauvaise lecture, j'avais l'impression que l'animation de rue disparaissait,
parce qu'on l'a avant et on l'a plus après, c'est peut-être un oubli simplement de texte. On peut supposer qu'elle y est
pendant les grandes vacances puisqu'on dit qu'il n'y a rien de changer, mais pendant les vacances de Toussaint et de Noël,
on met que c'est une nouvelle méthode et là on n’en parle plus.
Monsieur GIRARDIN : Peut-être des réponses techniques Madame NOBILI sur ces éléments.
Madame NOBILI : Pour répondre à Monsieur DEFONTAINE, j'ai eu pas plus tard qu'aujourd'hui de nouveau la CAF au
téléphone, les relations sont effectivement excellentes, ils nous ont accompagnés tout au long du processus pour arriver
jusqu'à aujourd'hui, de même pour Jeunesse et Sports d'ailleurs, très concrètement, le contrat enfance jeunesse, je le disais
tout à l'heure, fera l'objet d'un avenant, la CAF a besoin aujourd'hui d'un certain nombre d'éléments techniques, ils en ont
besoin très rapidement maintenant pour pouvoir proposer à leur conseil d'administration, je pense en septembre, pas avant
ça m'étonnerait vue la période, pour que nous ayons après une proposition d'avenant avec un calcul approprié au vu des
projections qu'on peut leur apporter aujourd'hui, mais je ne pense pas que ça se fasse avant, l'avenant sera certainement
signé avant la fin de l'année, après on ne maîtrise pas complètement le délai aujourd'hui du conseil d'administration de la
CAF. L'animation de rue ne disparait pas, on a mis en avant que ce qui était modifié, sur lesquels il y avait des ajouts, donc
là-dessus il n'y a pas de craintes, et par ailleurs, vis-à-vis des parents d'élèves, on avait déjà échangé là-dessus, je suis la
première à le regretter fortement, d'autant plus que les fédérations de parents d'élèves ont été invitées et sont membres à
part entière du comité de pilotage pour le projet éducatif local et que malheureusement, ils ne se sont jamais manifestés, à
notre grand regret, effectivement.
Madame PAUTRAS : J'avais eu l'occasion de le dire en commission, sur la commune on constate qu'il est très important de
remédier à ce fait de la faible implication des parents dans beaucoup de domaines et c'est un des objectifs qu'il y avait enfin,
il y a dans le projet éducatif local cet objectif de parvenir à impliquer, autant que faire ce peut et de plus en plus les parents.
Monsieur GIRARDIN : Je vais dire quelques mots, notamment, pardonnez-moi Monsieur LAILLET.
Monsieur LAILLET : Je voulais compléter ce que Madame NOBILI a dit sur le projet éducatif local, c'est un projet qui est
très ancien, pour son démarrage, maintenant il est très concrêt, mais il y a une chose qui m'apparait très importante, c'est
les objectifs éducatifs et là, on n’en a pas du tout parlé, je souhaitais en reparler un petit peu, donc il est prévu de développer
la curiosité de l'enfant, donner à l'enfant l’envie de découvrir et d'apprendre, proposer divers domaines d'activités ludiques,
culturelles, sportives, scientifiques, inciter l'enfant à rechercher des informations qui répondent à ces interrogations, mettre
en place des activités qui font appel à son imagination, favoriser l'épanouissement, l'autonomie, la responsabilité et la
socialisation de l'enfant, sensibiliser l'enfant au respect des autres et de soi-même, être à l'écoute du rythme de l'enfant,
prendre en compte chaque enfant comme un individu à part entière, je pense que ce sont des choses qu'il ne faut pas
occulter dans ce projet et qui ont aussi une très grande importance par rapport aux horaires, par rapport au fonctionnement.
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Monsieur GRIENENBERGER : C'est un bon sujet, un bon rapport, et c'est un projet qui a le mérite d'exister, ce projet a
pour objectif d'améliorer l'accueil des enfants, de répondre aux attentes des parents, surtout quand ils travaillent, d'optimiser
les structures d'accueil des jeunes, de renforcer la compétence du personnel aussi, de mutualiser certains moyens avec
pour finalité, il faut le dire, une meilleure qualité de service, le tout dans un processus d'information et de concertation, je
pense que cela, c'est très important, nous l'avons fait.
Monsieur GIRARDIN : Je reviens sur les parents parce qu'il ne faut pas non plus qu'on passe d'un excès à l'autre, les
parents sont associés au comité de pilotage, ils étaient donc évidemment associés aux réunions, on l'a évoqué donc on ne
les a pas oubliés, elles n'ont pas pu répondre présent, elles ont souvent de bonnes raisons, les réunions sont parfois à des
heures où les gens travaillent et donc c'est le résultat de cette difficulté auquel on a été au prise, il est bien évident que, j'ai
envie de dire, le plus important commence, parce que là, l'immense travail qui a été réalisé par les services, sur la base des
objectifs dont on s'est doté tous ensemble en conseil municipal, trouve une traduction concrète, on va le mettre en oeuvre,
mais on ne va pas du jour au lendemain, en tous cas je ne crois pas que nous puissions le dire, monter en
gamme,notamment sur les sujets fondamentaux que vous évoquiez Monsieur LAILLET, à savoir des projets qui permettent
de répondre véritablement aux objectifs, ce sera un travail itératif, soyons aussi déterminés que humbles dans la manière où
nous allons conduire cette importante modification des conditions d'accueil. Nous aurons des ajustements à faire sur
l'organisation, nous aurons des projets qu'il va nous falloir faire partager à l'ensemble des acteurs, le personnel, les
enseignants, la communauté éducative dans son ensemble, donc forcément les parents, et nous mettrons les moyens en
face puisque nous aurons au travers de ce programme, de ce projet, été chercher des subventions supplémentaires par
rapport à notre ambition et des éléments de rationnalisation qui nous permettrons de dégager quelques moyens et nous les
recyclerons dans les objectifs que nous poursuivons, bien évidemment, vous l'avez dit Madame NOBILI, il n'est pas
envisageable de remettre en question l'animation de rue, je dois même dire que dans le cadre du CMAS, j'ai demandé à ce
que le budget qui lui soit consacré soit plus important cette année parce que l'année dernière, il a été un peu raboté, donc
vous avez raison de souligner ce point, l'animation de rue est extrèmement importante dans le cadre des vacances
scolaires. Voilà ce que je voulais vous dire.
Monsieur REHN : C'est une question que je voulais poser par rapport aux travaux du comité de pilotage, il y a des questions
que j'avais posées aussi quand j'étais en charge de tout cela, et qui m'a toujours interpellé, c'est le problème des amplitudes
horaires des enfants dans ces structures, parce que si on calcule bien, on peut avoir au taquet plus de 11 heures de
présence consécutives dans les différentes structures communales , et me semble t'il, ça dépasse largement ce qui peut
relever des contraintes du travail, est ce que ce sujet a été abordé, je sais que ce n'est pas évident, on est d'accord, et estce
que par rapport à cela, il y a des pistes de reflexion qui permettraient de mettre des limites à cela, sachant que ça peut
être aussi compliqué et que peut être, on peut aussi imaginer que l'enfant est parfois mieux dans les structures communales
mais bon, au plan des objectifs globaux et de ce que souhaite développer la CAF en partenariat avec la Ville, est-ce qu'il y a
eu des réflexions là-dessus ou pas, est-ce que l'on envisage éventuellement de mettre des limites.
Madame NOBILI : Oui, effectivement, la réflexion nous l'avons eue, et ça a été relativement complexe parce que
systématiquement revenait sur le tapis : "oui mais, les parents qui travaillent, comment fait on ", donc il y a eu plusieurs cas
de figures abordés et j'avoue que nous n'avons pas tranché au-delà de ce que vous voyez aujourd'hui, par exemple,
certains pouvant proposer, y compris les collègues de la CAF ou de Jeunesses et Sports qui tiennent compte du rythme de
l'enfant, était de dire : "mais on pourrait peut-être aller vers une restriction en terme de volume, soit le matin, soit le soir"
mais on n’a pas été au-delà de ce que vous voyez aujourd'hui du fait de la complexité de pouvoir tenir compte à la fois du
rythme de l'enfant, mais aussi des contraintes des parents, et c'est vrai que là-dessus les débats ont été réguliers et
nombreux mais malheureusement, pour le moment, on n’a pas été plus loin que cela mais je pense que ça va forcément
revenir à un moment donné sur le tapis si je peux me permettre l'expression.
Madame PAUTRAS : Je souhaite souligner que certes, c'est un réel problème le respect du rythme des enfants mais quoi
qu'il en soit surtout pour un certain nombre de familles chapelaines, les parents n'ont pas d'autres choix et nous avons eu
des échanges aussi avec des responsables de la CAF, parfois, en effet, les enfants se trouvent mieux accueillis dans les
structures que pas accueillis du tout.
Monsieur CHAMPAGNE : Oui, sur le sujet qui est évoqué par rapport au rythme de l'enfant, c'est effectivement une
interrogation que je crois que l'on a tous et que l'on partage, l'enfance est aussi au coeur des préoccupations qu'on peut
avoir en tant qu'élus, simplement je voudrais rappeler qu'il y a un phénomène de ciseaux aujourd'hui de plus en plus, qu'il y
a un effet dévastateur par rapport à la situation d'emplois pour beaucoup de salariés, c'est-à-dire qu'on a proné pendant des
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années la mobilité dans l'espace, il y a des gens qui tous les matins prennent le train à Troyes et qui se déplacent parfois
très loin, ce n'est pas que l’apanage de la région parisienne d'avoir 1h00, 1h30 de transport le matin et le soir pour aller
travailler, il y a aussi des gens qui dans des départements comme le nôtre, sont aussi touchés par ce phénomène là, alors
mobilité de l'emploi d'un côté et puis interêt de l'enfant, il y a un effet ciseaux aussi qui est difficile à conjuguer, des situations
aussi de rupture familiale avec des situations monoparentales où le parent qui se retrouve avec un petit peu plus la charge
de l'enfant, voire même si c'est une situation alternée chez l'un, chez l'autre, mais on retrouve la même situation dans des
difficultés et puis aussi des salariés qui de plus en plus sont malmenés par des horaires décalés, ne prenant pas toujours en
compte leur réalité de vie aussi, c'est comme ça, ils n'ont pas le choix, voilà, et il faut bien aussi accepter de travailler,
accepter ce qui est parfois imposé par un monde du travail assez impitoyable par rapport aux situations familiales et qui ne
respecte pas toujours l'être humain adulte et encore moins quand il y a des enfants derrière, là aussi on subit, on tente de
faire des choses mais en même temps, ce ne sont que des paliatifs qui ne recentrent pas la question à mon avis dans le vrai
débat qui est de replacer l'être humain, y compris le salarié, sa famille et les enfants dans un monde du travail, je le dis
encore une fois, souvent impitoyable.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur CHAMPAGNE. Par rapport à cette question du rythme des enfants et de leur
présence sur une très grande amplitude en dehors de chez eux, je ne suis pas sûr que ce soit parler limite qu'il faille poser le
sujet parce qu'on se heurte à la complexité qui a été décrite mais par contre, j'ai été frappé de constater quand je me
baladais dans les structures de la Ville, notamment à 7h, 7h30, de voir des enfants qui sont fatigués et la réflexion que je me
faisais à ce propos, c'était de dire que nous n'avions pas au regard de cette situation, les outils jusqu'à présent d'avoir des
lieux de repos dignes de ce nom. Ce que j'espère, ce sera des choses qu'il faudra regarder et sur lesquelles il faudra veiller,
c'est que justement, les conditions d'accueil des petits soient améliorées par les moyens que nous aurons à mutualiser et qui
nous permettront de disposer d'espace de repos et notamment de places pour le repos. Des petits qui sont un petit peu trop
entassés dans une salle à 7h15, 7h30, qui vont attendre jusqu'à 8h50 le départ en classe, c'est quand même un sujet,moi je
sais qu'il faut que nous soyons nous, en situation de leur offrir des plages de repos puisqu'ils n'en ont pas ailleurs et que ce
qu'on dit, les uns et les autres, est parfaitement exacte, ça fait partie pour moi des temps de pose, de repos, de détente,
mais des temps calmes, c'est pareil sur la question des rythmes de cantine, je ne sais pas si on l'a abordé avec ce
basculement, on a deux services maintenant puisque c'est comme ça que l'on a réussi à traiter la question du nombre
d'enfants qui mangeaient, sauf que, évidemment en mettant deux services, on raccourcit ou en tout cas, on compresse, on
encadre le temps de déjeuner et je voyais bien que les petits CP, ils avaient quand même du mal à suivre le rythme et c'est
donc pour ça que l'on va faire en sorte que les CP mangent avec les maternelles, alors en plus là, je dois vous en parler
donc je vous en parle maintenant comme ça ce sera fait, sujet que vous allez entendre comme n'ayant que peu de rapport
aujourd'hui mais vous allez voir où je veux en venir. Dans le cadre de la ZAC, nous allons, évidemment, quitter l'Enchantine,
puisque tout le monde quitte le centre commercial Chantereigne Montvilliers, il nous a fallu trouver un lieu en attendant la
construction de l'espace multi-accueil, c'est-à-dire la crèche que nous devons construire, nous allons donc rapatrier nos
petits de l'Enchantine sur la cantine Wassner, c'est le seul endroit que l'on a trouvé pour accueillir la halte garderie
l'Enchantine, ce qui fait que nous ne pourrons plus disposer de la cantine Wassner pour au moins 1 an puisque l'année
d'après, évidemment, nous aurons la cantine Jean Moulin/Bartholdi. Donc, nous allons faire manger les petits et nous allons
les transporter sur le centre aéré. C'est un peu ennuyeux car nous allons les transporter mais ceci dit, avec les rotations, ça
va marcher mais par contre,nous allons gagner quelque chose, c'est qu'ils n'auront plus à quitter le lieu pour permettre
l'arrivée du deuxième service puisqu'ils pourront tous manger ensemble et je pense que d'une situation qui n'était pas
voulue, nous allons pouvoir expérimenter un temps de déjeuner pour les petits qui va être plus important. Tout le monde ira
manger, l'année prochaine, au centre aéré, ils seront transportés en bus des différentes écoles du quartier Chantereigne-
Montvilliers vers le centre aéré et on touchera comme ça la question du rythme de déjeuner qui est pour moi, aussi, un
temps que l'on doit consacrer à un temps calme et qui est difficilement, mais c'est un temps très important par rapport à la
question des rythmes, voilà ce que je voulais vous dire pour cette communication que je devais vous faire en fin de conseil.
Est-ce qu'on peut considérer que le conseil est suffisamment éclairé sur ce dossier extrêmement important, je ne vois plus
de prise de parole donc je mets aux voix. Qui est contre, qui s'abstient ? Le rapport est adopté à l'unanimité, je vous
remercie.
Rapport n° 15
TARIFS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
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Rapporteur : Monsieur GIRARDIN
Dans le cadre du Projet Educatif Local de la commune qui entre en application pour la rentrée scolaire de septembre 2012, il
nous faut harmoniser la tarification de l’offre d’accueil périscolaire sur la commune.
Jusqu’alors la Ville proposait, pour les enfants de maternelle :
un accueil périscolaire le matin et le soir,
un A.C.M. « CLEM » (Accueil Collectif de Mineurs) en ½ journée et sans restauration, les mercredis, les petites
et grandes vacances.
Ces services étaient gratuits.
Le CMAS, proposait :
un accueil périscolaire le matin et le soir pour les enfants d’élémentaire,
un A.C.M. "Sara HINGOT" en ½ journée sans restauration pour les élémentaires et les maternelles les mercredis,
les petites et grandes vacances.
Ces prestations sont payantes, forfaitaires pour l’accueil périscolaire et selon le coefficient familial établi par la C.A.F. pour
les A.C.M.
Notre collectivité ne pouvant offrir deux services identiques selon des modalités différentes, il vous est donc proposé de les
harmoniser.
1 – Pour l’accueil périscolaire du matin et du soir
La prestation se déroulera comme suit :
¤ matin: 07h30 à 8h50 en priorité pour le(les) parent(s) qui travaille(ent) et dans la limite des places disponibles -à justifier-
dans un souci de respect du rythme de l'enfant.
Un seul site maintient l'accueil à 7h pour permettre aux parents commençant leur travail plus tôt de déposer leur(s)
enfant(s) sur l’école Voltaire. Les enfants seront raccompagnés vers leurs écoles respectives en mini-bus.
¤ soir: 17h10 - 18h10 Organisation d'ateliers pédagogiques, ludiques, sportifs,..., sur inscription, avec l'obligation de
rester jusqu'à la fin de l’atelier.
17h10 - 18h20 activités diverses d'attente pour les enfants dont les parents ont choisi le départ échelonné.
Il vous est proposé une tarification forfaitaire matin et soir de 10€ par an et par enfant.
2- Pour l’Accueil Collectif de Mineurs en ½ journée et sans restauration
Les accueils durant les mercredis et les vacances scolaires (hors jours fériés) se feront selon des horaires d'accueil suivants
¤ matin: 07h30 - 12h00 - en priorité pour le(s) parent(s) qui travaille(ent), dans la limite des places disponibles et dans un
soucis du respect du rythme de l'enfant - à justifier- (possibilité d'arriver entre 7h30 et 9h00)
09h00 - 12h00 -pour le(s) parent(s) qui ne travaille(ent) pas
¤ après-midi:14h00 - 18h00.
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Possibilité de départ échelonné de 17h00 à 18h00
Il vous est proposé d’appliquer les mêmes tarifs que ceux mis en place par le C.M.A.S. pour le même type de prestation.
Afin de ne pas pénaliser les familles dans ce contexte de crise, il est proposé de tenir compte de l’évolution des quotients
familiaux fixés par la C.A.F, pour l’attribution de ces bons, et de l’indice I.N.S.E.E. à la consommation pour la fixation de ces
tarifs.
La C.A.F. attribue des bons de quatre valeurs différentes aux familles allocataires, pour le paiement des A.C.M, seul le solde
restera à la charge des familles.
Bon C.A.F. et quotients familiaux 2012.
code Quotient familial
Bon C.A.F
C.L.S.H. sans repas
1 0 à 295 € 5,48 € /enfant/jour
2 296 à 565 € 5,10€ /enfant/jour
3 566 à 670 € 4,20 € /enfant/jour
4 671 à 835 € 2,95 € /enfant/jour
Les nouveaux tarifs, ci-dessous présentés, entreront en vigueur à la rentrée de septembre 2012.
PUBLIC
Tarif
famille
1/2 journée
2011
propositions
2012
CHAPELAINS arrondi
BENEFICIAIRES BONS C.A.F.
Code 1 0,68 € 0,69 € 0,70 €
Code 2 0,85 € 0,88 € 0,90 €
Code 3 1,29 € 1,33 € 1,35 €
74/88

Code 4 1,90 € 1,95 € 1,95 €
SANS BON C.A.F.
C.A.D.A.
1,90 € 1,90 €
non imposable ( y compris C.A.D.A. en attente) 1,90 € 1,95 € 1,95 €
de 1€ à 825€ 2,25 € 2,29 € 2,30 €
de 826€ à 1 500€ 3,06 € 3,12 € 3,10 €
au-delà de 1 500€ 3,95 € 4,03 € 4,05 €
EXTERIEURS A LA COMMUNE
BENEFICIAIRES BONS C.A.F.
Code 1 3,12 € 2,75 € 2,75 €
Code 2 3,30 € 3,05 € 3,05 €
Code 3 3,73 € 3,50 € 3,50 €
Code 4 4,34 € 4,20 € 4,20 €
SANS BON C.A.F. 5,75 € 5,85 € 5,85 €
Après saisine de la commission Urbanisme, Politique de la Ville et Environnement du 21 juin 2012,
Après saisine de la commission Enseignement et Petite Enfance du 22 juin 2012,
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 juin 2012.
Le Conseil municipal à l'unanimité des voix décide :
• D’INSTAURER une tarification pour les prestations périscolaires et extrascolaires matins et soirs, et pour l’ A.C.M.
(Accueil Collectif de Mineurs) en ½ journée et sans restauration.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
• D'ADOPTER les tarifs exposés ci-dessus.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE
PREND
PAS
PART
75/88

Présentation du rapport
31
Il s'agit des sujets qui fâchent, c'est-à-dire des tarifs des activités périscolaires et extrascolaires. En résumé, nous aurons
plusieurs situations, des situations qui ne changent pas et des situations qui changent. Sur l'accueil périscolaire, aujourd'hui,
ceux qui relèvent du CMAS paient 5 € l'année, nous montons à 10 € l'année. Sur les tarifs qui sont liés, évidemment en
temps de vacances, ça ne change rien, sauf pour les accueils maternelles qui jusqu'ici chez nous étaient gratuits et qui là
sont soumis au tarif avec quotient familial, c'est-à-dire le CLEM pour les initiés. Là vous avez le détail des bénéficiaires des
bons CAF, des extérieurs de la commune, l'ensemble des éléments des quotients familiaux pour vous dire que le tarif cantine
ne change pas, les études surveillées sont toujours gratuites, la seule modification et la seule "augmentation" qu'il y ait, c'est
le passage de 5 € à 10 € pour l'année en périscolaire, je dis bien l'année parce que les gens avaient entendu parler du mois,
ça c'est dans d'autres communes de l'agglomération, ce n'est pas chez nous. Chez nous ce n'est pas une gratuité mais une
marque symbolique par rapport au coût, vous l'imaginez.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur ce rapport ? Je mets aux voix. Qui est
contre, qui s'abstient. Le rapport est adopté.
Rapport n° 16
Rapporteur : Monsieur JOUANET
DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN - DOSSIERS 2012 PROPOSES
En application de la circulaire ministérielle n° IOC B 09 09841 C du 15 juin 2009 relative à la Dotation de Développement
Urbain (D.D.U), la commune de La Chapelle Saint-Luc peut bénéficier d’une subvention sur la base de projets répondant à
des objectifs prioritaires fixés par le Gouvernement.
Ainsi, la D.D.U « doit aider les collectivités bénéficiaires à améliorer la qualité des équipements publics et l’offre de service
rendu aux habitants. L’enjeu est (…) de renforcer la cohésion sociale en rendant ces communes plus attractives. »
La dotation interviendra donc notamment pour contribuer au financement d’équipements publics non seulement dans les
quartiers « politique de la Ville » mais également à l’immédiate périphérie de ceux-ci, dès lors qu’ils peuvent profiter à
l’ensemble de la population et contribuer à la rassembler.
La dotation de développement urbain est utilisée pour inciter les habitants à utiliser ces équipements ... Dans le même
esprit, elle soutiendra toutes les initiatives renforçant l’accès à la connaissance, à la culture et aux nouvelles technologies ...
De manière plus générale seront privilégiés les équipements et actions dans les domaines économiques, sociaux, éducatifs
et culturels contribuant à réduire les inégalités dans l’accès aux services collectifs.
La Préfecture a demandé à la commune de lui transmettre des projets pouvant correspondre à ces objectifs. Les opérations
suivantes correspondent aux objectifs et vont être proposées à la Préfecture :
• Création d'une piste cyclable inter-quartier et sécurisation de l'entrée du centre Aqualuc.
76/88

• Maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation des bâtiments de la Ferme Bodié - Mission de diagnostic.
• Travaux d'amélioration et d'adaptation des espaces éducatifs de l'école Paul Bert - 2ème tranche.
• Mise en place d'un Pôle sportif rue de la Douane - équipements.
• Aménagement de la salle Wassner pour l'accueil transitoire de la crèche l'Enchantine.
• Travaux de mise en sécurité de voirie.
Les plans de financements prévisionnels de chaque opération s’établissent comme suit :
• Création d'une piste cyclable inter-quartier et sécurisation de l'entrée du centre Aqualuc
Investissement :
(opération d’investissement)
TOTAL DE L’ACTION ETAT DDU FEDER VILLE
100% 30% 50% 20%
257 059 € HT 77 117 € 128 525 € 51 417 €
• Maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation des bâtiments de la Ferme Bodié - Mission de diagnostic
(opération d'investissement)
Investissement :
TOTAL DE L’ACTION ETAT DDU VILLE
100% 80% 20%
20 300 € HT 16 240 € 4 060 €
• Travaux d'amélioration et d'adaptation des espaces éducatifs de l'école Paul Bert - 2ème tranche
(opération d'investissement)
Investissement :
TOTAL DE L’ACTION ETAT DDU VILLE
100% 80% 20%
180 000 € HT 144 000 € 36 000 €
• Mise en place d'un Pôle sportif rue de la Douane - équipements
(opération d'investissement)
Investissement :
TOTAL DE L’ACTION ETAT DDU VILLE
100% 80% 20%
18 917 € HT 15 133 € 3 784 €
• Aménagement de la salle Wassner pour l'accueil transitoire de la Crèche l'Enchantine
77/88

Investissement :
(opération d'investissement)
TOTAL DE L’ACTION ETAT DDU VILLE
100% 80% 20%
43 014€ HT 34 411 € 8 603 €
• Travaux de sécurité de voirie
(opération d'investissement)
Investissement :
TOTAL DE L’ACTION ETAT DDU VILLE
100% 47% 53%
255 250€ HT 119 952 € 135 298 €
SOUS RESERVE QUE :
• Les actions présentées dans le cadre de la Dotation de Développement Urbain 2012 soient validées par la
Préfecture.
• Les sommes inscrites dans les plans de financement correspondent à un montant maximum, si l’Etat réduit sa
participation, celle de la Ville de La Chapelle Saint-Luc sera revue.
ACTION MONTANT TOTAL
(HT)
Création d'une piste cyclable
inter-quartier et sécurisation de
l'entrée du centre Aqualuc
Maîtrise d'œuvre en vue de la
réhabilitation des bâtiments de
la Ferme Bodié - Mission de
diagnostic
Travaux d'amélioration et
d'adaptation des espaces
éducatifs de l'école Paul Bert -
2ème tranche
Mise en place d'un Pôle sportif
rue de la Douane -
équipements
Aménagement de la salle
Wassner pour l'accueil
transitoire de la Crèche
l'Enchantine
ETAT
DDU
FEDER VILLE
234 213 € 70 264 € 117 106 € 46 843 €
20 300 € 16 240 € 4 060 €
180 000 € 144 000 € 36 000 €
18 917 € 15 133 € 3 784 €
43 014 € 34 411 € 8 603 €
78/88

Travaux de sécurité de voirie 255 250 € 119 952 € 135 298 €
TOTAUX 751 694 € 400 000 € 117 106 € 234 588 €
Après saisine de la commission de l'Urbanisme, de la Politique de la Ville et de l'Environnement du 21 juin 2012.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 juin 2012.
Le Conseil municipal à l'unanimité des voix décide :
• D’ADOPTER le programme exposé ci-dessus.
• D'ACCEPTER les plans de financements des actions présentées.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à saisir les services préfectoraux sur la base des
projets présentés.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches qui puissent contribuer
à mettre en œuvre ce programme et à signer tous documents s'y afférent.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de l’Etat la Dotation de
Développement Urbain afférente aux projets.
Présentation du rapport
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
31
NE
PREND
PAS
PART
Dotation de Développement Urbain, dossiers 2012 proposés. Je rappellerai que la dotation de développement urbain a pour
but d'aider les collectivités bénéficiaires à améliorer la qualité des équipements publics et l'offre de services rendus aux
habitants, son enjeu est de renforcer la cohésion sociale en rendant ces communes plus attractives non seulement dans les
quartiers «politique de la Ville » mais également à l'immédiate périphérie de ceux-ci, dès lors qu'ils peuvent profiter à
l'ensemble de la population et contribuer à la rassembler. Vous avez bien évidemment le rapport, je passerai les premières
pages pour en arriver au tableau qui reprend les différentes actions ainsi que les différents montants et rappeler, une des
actions qui est la création d'une piste cyclable inter-quartier qui ira de l'ancien boulevard de l'Ouest jusqu'à l'avenue Jean
Jaurès et en même temps qui permettra de sécuriser l'entrée du centre Aqualuc pour un montant total de 234 213 € et vous
avez la répartition ensuite. La deuxième action c'est la maitrise d'œuvre en vue de la réhabilitation des bâtiments de la
Ferme Bodié, la mission de diagnostic qui est en phase d'achèvement, pour laquelle on a déjà quelques rendus, quelques
travaux. Troisièmement, travaux d'amélioration et d'adaptation des espaces éducatifs de l'école Paul Bert, 2ème tranche et la
continuation de ce qui avait été fait pour une livraison au mois de septembre. La mise en place d'un équipement sportif
complémentaire rue de la Douane, vous avez pu remarquer que je n’avais pas dit le mot fatidique pour ne pas me faire
79/88

enguirlander (rires), l'aménagement de la salle Wassner pour l'accueil transitoire de la crèche l'Enchantine, c'est ce que vient
de développer Monsieur le Maire et des travaux de sécurité de voirie pour un montant global de toutes ces actions de 751
694 € et une participation de l'Etat de 400 000 €, les FEDER 117 106 € et bien évidemment de la Ville pour 234 588 €. Je
rappellerai que 3 € mis par la Ville, c'est quand même 10 € d'investissement qui peuvent être fais au profit des Chapelains.
Après saisine de la commission de l'Urbanisme, de la Politique de la Ville et de l'Environnement du 21 juin 2012. Après
saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 juin 2012. Il vous est demandé d'adopter le
programme exposé ci-dessus, d'accepter les plans de financements des actions présentées, d'autoriser Monsieur le Maire,
ou son représentant, à saisir les services préfectoraux sur la base des projets présentés, d'autoriser Monsieur le Maire, ou
son représentant, à effectuer toutes les démarches qui puissent contribuer à mettre en œuvre ce programme et à signer tous
documents s'y afférent et enfin d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de l’Etat la Dotation de
Développement Urbain afférente aux projets.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur JOUANET. Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur ce rapport ?
Monsieur GRIENENBERGER : On le voit bien, DSU, DDU, ce soir on a quand même beaucoup de choses comme cela, des
petites bêtes comme ça, mais ce sont des petites bêtes qui rapportent beaucoup. Mais c'est quand même 750 000 € qui
tombent, bricoles, et si tout va bien, si la participation de l'Etat qui est de 400 000 €, les FEDER 117 000 €, c'est quand
même des travaux pour nous qui vont nous coûter que 31 % et on voit aujourd'hui, quand même, dans toutes les communes,
l'importance et je le redis, de bien bâtir les dossiers, de donner les bonnes orientations parce que, c'est comme le disait
Monsieur REHN, savoir chercher les subventions, n'est-ce pas et une fois encore, c'est beaucoup de travail pour le
personnel, il faut le dire.
Monsieur GIRARDIN : En vous remerciant Monsieur GRIENENBERGER.
Madame BENKETIRA : J'aurais voulu simplement exprimer ma satisfaction, que cette dotation permette enfin la réalisation
de la sécurisation de l'entrée d'Aqualuc, ce pourquoi je me suis beaucoup battue, et j'espère que avant que ces travaux aient
lieu, il y aura un bilan parce que ce projet a fait l'objet d'une consultation de la population, notamment des habitants du
Hameau Saint-Luc, non pas une consultation mais un compte rendu fait aux habitants afin de les informer de cette
réalisation.
Monsieur GIRARDIN : J'en suis sûr.
Monsieur JOUANET : Il en sera de ces travaux comme de tous les travaux puisqu'on essaie dans la mesure du possible,
pas toujours trop en amont mais au moins d'aviser les populations, des travaux qui sont faits devant chez eux, dans la
mesure où ce ne sont pas des travaux d'urgence bien évidemment. Et à ce sujet là, je voudrais remercier le service
communication puisqu'on en est dans les remerciements, qui œuvre toujours et pas toujours facilement parce que quand on
entre dans la technique, ce n'est pas toujours facile à traduire.
Monsieur GIRARDIN : Je nous trouve même plutôt en progression sur ce domaine et je sais que vous êtes en contact quasi
permanent avec la population et vous faites beaucoup de réunions Monsieur JOUANET, je vous en remercie. On a fait
beaucoup de réunions et Monsieur JOUANET a fait beaucoup de réunions y compris quand il s'agit de la résidentialisation, je
sais que Monsieur PARISON, vous, vous avez été présent dans les réunions de résidentialisation de Mon Logis puisque,
imaginez-vous que la résidentialisation va commencer et la démolition des tours aussi. Ça a mis du temps mais ça y est, on
y est. Mesdames et Messieurs, s’il n'y a pas d'autres remarques, on va passer au vote. Qui est contre, qui s'abstient. Le
rapport est adopté, je vous remercie.
Rapport n° 18
Rapporteur : Madame PAUTRAS
RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFICATION 2012
80/88

Avec le souci de continuer l’aide aux familles pour la restauration scolaire de leurs enfants et au regard du contexte
socio-économique difficile pour bon nombre d’entre elles, il vous est proposé de ne pas augmenter les tarifs pour l’année
2012 suivant le tableau ci-dessous :
QUOTIENTS 2011
TARIFS
2011
PROPOSITIONS
QUOTIENTS 2012
TARIFS
2012
0 à 510 1.00 € 0 à 510 1.00 €
511 à 935 2.50 € 511 à 935 2.50 €
sup. 935 4.00 € sup. à 935 4.00 €
Extérieurs 6.50 € Extérieurs 6.50 €
Après saisine de la commission Enseignement - Petite Enfance du 22 juin 2012.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 juin 2012.
Le Conseil municipal à l'unanimité des voix décide :
• D’APPROUVER les tarifs 2012 de la restauration scolaire proposés ci-dessus.
• D’AUTORISER, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Présentation du rapport
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
31
NE
PREND
PAS
PART
Simplement pour dire que les tarifs ne changent pas. Les différentes commissions ont été saisies et il vous est donc
demandé d'approuver les tarifs 2012 de la restauration scolaire proposés ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Après présentation du rapport
Monsieur FRIDBLATT : Je ne me souviens pas du tout d’avoir débattu de ce dossier à la commission de l'enseignement
parce que dans mes papiers, je ne l'ai pas retrouvé.
Madame PAUTRAS : C'est peut-être dans toute la documentation concernant la cantine. Vous avez eu le dossier complet
concernant la cantine donc peut-être qu'il est dedans mais peut-être que vous êtes parti avant.
81/88

Monsieur FRIDBLATT : Je ne sais pas, c'était une réunion impromptue et je suis parti au bout de 2h moins le quart, alors,
peut-être que c'était après.
Monsieur GIRARDIN : Attendez, je n'ai aucun problème pour faire ce que j'ai promis de faire à Madame CHARTIER sur le
rapport des subventions, c'est-à-dire supprimer la référence après la saisine, sauf si, Madame PAUTRAS vous confirmez
que c'est bien passé.
Madame PAUTRAS : Oui Monsieur le Maire.
Monsieur GIRARDIN : Donc nous allons le maintenir, ceci-dit, j'informe le conseil sur le caractère totalement superfétatoire
de notre délibération, puisque comme les tarifs ne changent pas, nous n'étions pas obligés de le passer en conseil donc, ce
n'est pas très grave, simplement comme ça, ça nous permet de dire que nous ne toucherons pas au prix. Nous appliquons la
pédagogie de la répétition.
Madame PAPAZ : C'est la même question tous les ans. Pourriez-vous, s'il vous plait Madame PAUTRAS, me donner
approximativement, le nombre d'enfants par tranche d’âge.
Madame PAUTRAS : Sans problème Madame PAPAZ, d'ailleurs vous devriez recevoir au même titre que Monsieur
FRIDBLATT et tous les membres de la commission un dossier très complet, ça permet d'avoir des renseignements sur le
déroulement de l'année, il y a environ tous les mois, 143 enfants qui bénéficient du tarif à 1 €, 99 enfants du tarif à 2,50 €, 40
au tarif de 4 € et 16 non chapelains au tarif de 6,50 € mais un dossier très complet vous sera fourni.
Madame PAPAZ : L'année dernière nous avions passé en conseil municipal des personnes qui habitaient à l'extérieur de la
commune et qui avait souhaité avoir une dérogation pour pouvoir bénéficier d'un tarif préférentiel. Est-ce que cette année, la
demande de cette famille a été renouvelée ou pas ?
Madame PAUTRAS : Une famille extérieure à La Chapelle ? Non.
Monsieur GIRARDIN : Vous parlez des personnes qui avaient perdu leur emploi. Donc, je passe au vote. Qui est contre, qui
s'abstient. Le rapport est adopté.
Rapport n° 19
TARIFS DES SPECTACLES ET CONCERTS - CENTRE CULTUREL DIDIER BIENAIME
SAISON 2012-2013
Rapporteur : Madame CHARTIER
A compter du 1 er septembre 2012, il vous est proposé d'adopter les tarifs suivants.
A partir de 1er septembre de l'année
en cours
Tarifs applicables à partir de 1er septembre de l'année
en cours
2012/2013 2011/2012 2010/2011
A Tarif plein 15€ 15€ 14€
B tarif réduit * 6€ 6€ 6€
82/88

C
D
E
F
tarif réduit : jeune public, hors temps scolaire et
séances scolaires
Tarif unique :
- Un pavé dans la cour
Un pavé dans la cour : Tarif remisé pour les
personnes ayant souscrit un abonnement adulte 3 ou
5 spectacles
Tarif unique :
- Soirée cabaret
- Maman, moi et les hommes
3,5€ 3,5€ 3,5€
25€ 25€ 25€
G Abonnement adulte 3 spectacles 35€ 34,5€ 34,5€
H Abonnement adulte 5 spectacles 53€ 52€ 52€
I
Abonnement jeune public
3 spectacles
20€
20€
9€ 9€ 9€
* Le tarif réduit concerne : demandeur d'emploi, bénéficiaire du RSA ou de l'allocation spécifique de
solidarité, personne à mobilité réduite, plus de 65ans, étudiant, abonné au théâtre de la Madeleine.
Après saisine de la commission Culture - Jumelage et Coopération du 12 juin 2012.
Après saisine de la commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 juin 2012.
Le Conseil municipal à l'unanimité des voix décide :
• D'ADOPTER les tarifs présentés ci-dessus à compter du 1er septembre 2012.
Présentation du rapport
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
31
NE
PREND
PAS
PART
83/88

Les tarifs des spectacles qui seront proposés pour la rentrée de septembre, n'ont pas été modifiés, on vous a mis en
références les spectacles 2010/2011 ; 2011/2012 et 2012/2013, donc les tarifs qui étaient appliqués. Notre objectif c'est biensûr
d'offrir le spectacle vivant au plus grand nombre de la population dans des conditions financières favorables, vous
pouvez constater que le tarif réduit est à 6 € et le tarif pour le hors temps scolaire et les séances scolaires à 3,50 €, y
compris pour les adultes qui accompagnent les enfants. Nous avons également des abonnements qui fonctionnent bien et
pour les spectacles qui étaient plus chers, nous avons, tenant compte des remarques qui sont faites en commission, mis un
tarif unique à 20 € pour des spectacles à 25 €. J'ajouterai, si vous le voulez bien que pour les écoles maternelles et
élémentaires, on offre des spectacles gratuits pour noël, comme tous les ans, que nous invitons également les adhérents de
l'Espace Jeunes, les élèves de l'école de musique quand il y a des concerts qui concernent la discipline dans laquelle ils
exercent et que le tarif à 3,50 € quand c'est un spectacle jeune public, est appliqué également aux accompagnateurs adultes,
c'est-à-dire les parents, les grands-parents qui viennent et qui accompagnent leurs enfants. Nos tarifs sont très compétitifs
dans l'agglomération par rapport à ceux du théâtre de la Madeleine et par rapport à ceux de Gérard Philippe où nous
sommes peut-être un tout petit peu plus chers mais dans l'ensemble, je pense que nos tarifs dans la mesure aussi où
COME 10 offre 3 spectacles gratuits, par exemple, nous essayons de faire en sorte que le public soit satisfait parce que nous
leur proposons, trente spectacles pour la saison prochaine sans parler des conférences.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Merci Madame CHARTIER. Sur ce rapport, est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires ? Je
n'en vois pas, je mets aux voix. Qui est contre, qui s'abstient, le rapport est adopté à l'unanimité.
Rapport n° 20
Rapporteur : Monsieur CHAMPAGNE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS - ANNEE 2012
De nouvelles subventions d’un montant global de 2 400 €, à répartir suivant les critères déterminés entre les différentes
associations demandeuses et nécessaire à leur bon fonctionnement pour l’année 2012. Elles peuvent entrer dans le cadre
de l’enveloppe financière appelée réserve d’opportunité d'un montant actuel de 13 478 €.
Cette enveloppe d'opportunité serait alors ramenée à un montant de 11 078 €.
Vous trouverez ci-dessous le tableau de répartition des subventions reprenant les sommes que nous vous proposons
d’attribuer aux associations.
Associations Montants
Amicale Ferroviaire Auboise 400.00 €
H.B.C.S.C ( Hand-Ball Club Savino-Chapelain) 2 000.00 €
TOTAL 2 400.00 €
Après saisine de la commission des sports et de la Vie Associative du 14 mai 2012.
84/88

Après saisine de la commission des Finances et de l’Administration Générale du 25 juin 2012.
Le Conseil municipal à l'unanimité des voix décide :
• D’APPROUVER ces propositions pour un montant global de : 2 400.00 €
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document à intervenir.
Présentation du rapport
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
31
NE
PREND
PAS
PART
Il s'agit donc de deux subventions aux associations, c'est une question qui revient régulièrement en cours d'année,
subventions qui vous sont soumises ce soir. C'est un montant total de 2 400 €, comme l'indique le rapport et qu'il sera pris, si
vous l'acceptez, sur l'enveloppe d'opportunité qui à ce moment là serait ramenée à un montant de 1 078 €. Deux
subventions, la première, l'Amicale Ferroviaire auboise qui est l'outil organisateur de la fête du train, je dis l'outil car ils le font
dans l'intérêt de notre commune, de notre population, bien entendu, ils le font un petit peu à notre demande et ils sont
chaque année extrêmement performant dans ce domaine, je crois que c'était 3 000 visiteurs à la dernière fête du train,
Madame CHARTIER pourrait en parler bien mieux que moi. Deuxième subvention, HBCSC, Hand-Ball Club Savino-
Chapelain, petite explication, le HBCSC a eu l'an passé une qualification en national 3, une montée qui a été acquise de
haute lutte sportive, bien entendu, au terme de l'année 2010/2011, cette aventure sportive a été aussi une aventure
financière, la nationale 3 engendre un certain nombre de dépenses importantes et cette aventure en nationale 3 a fragilisé la
trésorerie de l'association Savino Chapelaine. Les commissions des Sports de Sainte-Savine et de La Chapelle Saint-Luc se
sont notamment réunis avec les responsables du HBCSC de manière à regarder l'état de leur trésorerie et quelles étaient
leurs difficultés et la situation. Les 2 000 € qu'il est proposé de donner, c'est pour tenir compte de cette aventure sportive
formidable pour les joueurs en nationale 3, malheureusement, ils ne resteront pas en nationale 3 pour la saison 2012/2013,
malheureusement en terme sportif, j'ajoute, côté un petit peu tristounet, heureusement en terme financier car la nationale 3
coute très cher, il s'agit pour eux de relancer des inscriptions de toutes leurs structures sportives, de toutes leurs catégories
notamment des enfants et ils sont un peu pris à la gorge si on peut le dire comme cela, et ils ont besoin d'un coup de pouce,
tant de Sainte-Savine que de La Chapelle Saint-Luc et il vous est proposé ce soir d'attribuer 2 000 € de subvention
exceptionnelle au HBCSC tenant compte des explications que je viens de vous donner. Donc, encore une fois, ces deux
montants sont pris sur l'enveloppe d'opportunité. Il s'agit d'approuver les propositions que je viens de vous narrer et
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents pour cela.
Après présentation du rapport
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur CHAMPAGNE. Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur ce rapport ?
Bien entendu, ils sont passés à la commissions des Sports et de la Vie Associative et aucune en commission de la culture.
Je mets aux voix. Qui est contre, qui s'abstient. Le rapport est adopté. Je vous remercie.
Communication du Maire
85/88

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil
municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
relatif aux attributions exercées par délégation du Conseil municipal.
Depuis la dernière séance du 30 mai 2012, la décision suivante a été prise :
Par le biais du site WEB ENCHERES la Ville a vendu divers biens mobiliers pour un montant de 917,00 € :
- décision n° 2012/015 - aliénation de bacs à fleurs, cartouches imprimante et téléphone portable.
L'ensemble du Conseil municipal décide :
• DE PRENDRE ACTE de la décision ci-dessus visée.
INFORMATION CONCERNANT LES MARCHES PUBLICS PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du
Code des Marchés publics)
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil
municipal des décisions qu’il prend dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
relatif aux attributions exercées par délégation du Conseil municipal.
Depuis le Conseil municipal réuni le 30 mai 2012, les marchés suivants ont été conclus :
NUMERO
DU
MARCHE
1075-3
12T03
12T04
12T05
OBJET DU MARCHE MONTANT € HT
CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE QUARTIER
LOT N°18 PLOMBERIE
AMELIORATION DES BATIMENTS DE L'ECOLE
PAUL BERT
LOT 1: MENUISERIES EXTERIEURES
EN ACIER ET PVC
AMELIORATION DES BATIMENTS DE L'ECOLE
PAUL BERT
LOT 2: PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE
ET REFECTION DE CHEMINEES
AMELIORATION DES BATIMENTS DE L'ECOLE
PAUL BERT
LOT 3: STORES
58 072,07 €
38 200,00 €
106 187,29 €
5 993,31 €
ENTREPRISES
RETENUES
SARL GOBERT
ART ET FORGES
CHARRIER
TDS STORES
86/88

12S01
ORGANISATION DU SPECTACLE
PYROTECHNIQUE DU 14 JUILLET 2012
7943,14 SINOMAX
En application du Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les
marchés publics, et des délégations précédemment citées, les avenants suivants ont été conclus :
NUMERO
DU
MARCHE
2012
2012
2006
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES DU 11 MAI ET DU 07 JUIN 2012
OBJET DU
MARCHE TITULAIRE
Réalisation d’une
maison de quartier
Lot 6 : Menuiseries
extérieures
Réalisation d’une
maison de quartier
Lot 12 : Electricité
Marché relatif à
l’exploitation et
l’entretien du génie
climatique
Société France
2000
Société
Toggenburger
Dalkia
L'ensemble du Conseil municipal des voix décide :
MOTIF DE
L’AVENANT
Installation d'un
système
permettant de
radio commander
les stores
Alimentation des
moteurs pour les
stores motorisés
Prise en compte
d'un site
supplémentaire :
chaufferie
ancienne Poste
rue Jules Ferry
MONTANT
INITIAL HT
560 000 €
450 874 €
86 910 €
INCIDENCE
FINANCIERE
Avenant 1 :
13 132 €
(plus-value)
Avenant 1 :
7 236 €
(plus-value)
Avenant 4 :
850 €
(plus- value)
% DE
VARIATION
+2,35%
+ 1,6 %
+ 9,08 %
• DE PRENDRE ACTE de la liste des marchés publics conclus et des avenants établis depuis la réunion du
Conseil municipal du 30 mai 2012.
Monsieur GIRARDN : Il me reste à vous faire part d'un certain nombre de décisions prises par le Maire dans le cadre des
délégations municipales et notamment de la vente de divers mobiliers pour 917 € sur le site WEB ENCHERES. Je salue
encore cette initiative parce que j'aime bien l'idée, notamment des services des moyens généraux, c'est une excellente
initiative qui nous permet de vendre aux enchères nos mobiliers anciens, je vous demande de prendre acte. Le deuxième
concerne évidemment l'article 28 du Code des Marchés Publics avec l'ensemble des éléments qui concerne la procédure
dite adaptée avec un certain nombre de lots et notamment d'avenants qui ont donné lieu à des avis favorables, avenants qui
concernent toutes les plus-values sur des réalisations, Maison de Quartier, et un dernier sur le marché relatif à l'exploitation
de l'entretien du génie climatique où nous prenons la bagatelle de 9,08 % en avenant mais qui fait 850 € alors que sur
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d'autres nous prenons 1,6 % mais évidemment sur le montant du marché global, 450 874 €, ça fait 7 236 € proposés par la
Société Toggenburger et la Société France 2000 pour un montant global sur la Maison de Quartier de 560 000 €, ça c'est le
marché, une variation à la hausse de 2,35 % et donc un montant de l'avenant qui correspond à 13 132 €, c'est sur les
menuiseries extérieures, les électricités. En ce qui concerne la société Toggenburger et c'est évidemment la société Dalkia
de l'entretien du génie climatique. Est-ce qu'il y a des remarques ou des commentaires sur ces mauvaises nouvelles ? Je
n'en vois pas donc je vous demande d'en prendre acte et je vous donne d'autres informations qui concernent la vie de notre
commune, que je m’étais promis de vous faire. J'ai bien évoqué avec vous le conseil municipal du 19 juillet qui aura donc
lieu à 19h00 et il y aura pour préparer ce conseil municipal, une commission conjointe entre les services de l'Urbanisme et
des Finances, on ne fait qu'une commission, elle débattra des mêmes sujets, ce n'est pas la peine d'en faire plusieurs, elle
aura lieu le 11 juillet à 17h00 aux STM. Je vous annonce aussi, dans le désordre, des travaux à nouveau sur notre poste
central, des rénovations, ils rénovent encore, et les travaux auront lieu du 27 août au 18 septembre, ça ne ferme pas mais
ça modifie quand même assez substanciellement l'amplitude et la qualité du service qui sera offert aux Chapelains, c'est une
précision, du 27/08 au 18/09, les travaux de rénovation ont pour fonction d'améliorer l'accueil et la mettre aux normes sur
l'accueil du public, etc. mais dans le même nombre de m², je suis sceptique mais enfin, ils investissent dans notre commune
alors on va dire que c'est bien. L'Aqualuc, il y a eu des articles dans la presse, vous savez que le bassin sportif est fermé, ça
donne lieu à une réfection de l'ensemble de la partie carrelée du bassin et les travaux, on en a jusqu'à début août. Wassner,
je vous en ai parlé tout à l'heure, les travaux de l'Hôtel de Ville, vous les avez constatés, il s'agit simplement de faire ce que
l'on avait dit que l'on ferait, on supprime le tourniquet, on fait un sas et on met véritablement aux normes la question de
l'entrée et la sortie pour les personnes à mobilité réduite avec un gain d'environ 15 à 20 m² sur l'accueil, on disposera dans
celui-ci d'outil de télécommunication et de communication moderne. Par ailleurs, mais on ne le fait pas pour l'instant
l'ensemble du projet que l'on avait prévu si vous vous rappelez en 2010, auquel j'avais moi-même renoncé pour des
questions budgétaires, que tout le monde a en tête, peut-être que nous les reprendrons puisque la situation se redresse et
qu'il pourrait être important de gagner des m² à l'intérieur de l'Hôtel de Ville pour permettre de réorganiser les services, je
vous rappelle qu'on a toujours des gens qui travaillent dans les caves et que j'aimerais bien qu'on arrive à traiter cette
question, en tout cas le plus vite possible et de réorganiser un peu les services. Il y a un point sur la maison de santé
pluridisciplinaire, sur lequel il y a eu des articles, je ne reviens pas dessus, simplement pour dire que les dossiers ont été
déposés par l'association, donc je me fais simplement l'écho d'une information qui concerne l'association, de préfiguration de
la maison de santé pluridisciplinaire, il a été question à un moment donné que la Ville reprenne à son compte l'ensemble des
travaux réalisés pour pouvoir permettre de bénéficier d'une nombre de subventions plus important, il se trouve que l'on a
trouvé d'autres accords qui permettent de dire aujourd'hui que c'est l'association qui portera le dossier supporté par la Ville
et par l'ensemble de notre conseil, j'en suis sûr, mais aussi par l'Etat, le Grand Troyes veille aussi sur le sujet, la Région a
été sollicitée, des fonds Feder ont été sollicités et donc il est possible que la situation se décante assez rapidement,
simplement nous devons boucler le tour de table des subventions afférentes à un tel projet. La fête du 14 juillet aura lieu le
14 juillet, simplement pour vous dire que par rapport à d'habitude, je n'ai pas en tête l'ensemble des modifications mais par
contre, puisque c'est un samedi soir, nous avons une petite fête avant le feu d'artifice et j'ai autorisé à ce qu'elle reprenne
ensuite, puisque nous serons samedi soir et que là nous pouvons aller un peu plus loin, non pas au coeur de la nuit mais
nous pourrons recommencer à danser et à converser ensemble sur le théatre de verdure des Près de Lyon après le feu
d'artifice, simplement avec une conséquence, je reviens sur le début de la journée et le défilé, forcément, comme il y a des
travaux devant l'Hôtel de Ville, nous serons placés différemment, je crois que nous serons sur le kiosque. Est-ce que j'ai tout
dit, je ne suis pas sûr, je crois que oui.
Monsieur CHAMPAGNE : Vous parliez tout à l'heure d'Aqualuc, je voulais donner quelques nouvelles d'Aqualuc. La presse
en a parlé, il y a une malédiction sur les piscines de l'agglomération troyenne, j'ai demandé au Directeur et aux personnels
de regarder, aux dernières nouvelles, nos contacteurs d'alarmes, détecteurs de mouvements et nos caméras de protection,
n'ont absolument pas pu repérer de Belphégore qui passerait du Vouldy, à Sainte-Savine puis à La Chapelle Saint-Luc, je
plaisante en disant cela, bien entendu, la presse en a parlé et c'est bien normal, parce qu'on a quand même une série de
problèmes avec les piscines. Sur l'agglomération mais au-delà et également dans l'aube, puisque Romilly est fermé depuis
longtemps, il y a un projet et ainsi de suite, ça veut dire que l'Aube est sous équipée et malheureusement la fermeture du
grand bassin d'Aqualuc pose problème aux baigneurs. Puisque c'est un problème et que c'est très sérieux comme sujet,
parce que des milliers de baigneurs aujourd'hui qui utilisent Aqualuc, se trouvent aujourd'hui plus que gênés dans leur
pratique, alors les travaux, vous disiez tout à l'heure Monsieur le Maire, ils sont engagés, ils ont commencé lundi 2 juillet au
matin, ça a été très vite, après que les expertises et différents feux verts ont pu être donnés par les différentes parties, c'est
important, les travaux porteront sur la reprise de la totalité des 300 m² de carrelage du fond, l'estimation est à un mois de
travaux, travaux qui comprennent de tout remettre à neuf, l'étanchéïté, la pose du carrelage, le séchage, le nettoyage, la
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emise en eau, un mois c'est le minimum, donc si tout va bien on peut penser que début août, mais il faut se garder et se
donner une date fixe bien sûr parce que, sur des travaux comme ça, on ne peut pas être à quelques jours près, début août,
la population devrait retrouver l'utilisation du grand bassin. Ça me permet de dire que l'on a quand même un bassin
d'apprentissage qui fonctionne, un bassin ludique, une pateaugoire pour les tous petits, et les activités d'Aqualuc sont
maintenues avec les travaux, c'est très important à dire, toutes les précautions ont été prises pour que Aqualuc continue
d'accueillir du public même si on n'a pas la même offre actuellement. Donc, les activités aquagym, babyclub et les leçons
d'apprentissage et la baignade est tout à fait possible, il faut que la population le sache parce que en pensant que le grand
bassin était fermé, il y a des gens qui ont dit : "Aqualuc est fermé", non, Aqualuc continue d'accueillir les scolaires et le
public, les plus génés, ce sont les associations qui utilisaient le grand bassin pour s'entraîner en terme sport et qui là sont
effectivement orphelins mais encore 4 ou 5 semaines et ils vont retrouver le grand bassin.
Monsieur GIRARDIN : Merci Monsieur CHAMPAGNE pour ces précisions importantes, il me restait un petit sujet. Il y a et il
y aura le 11 juillet une fête pour, non pas inaugurer puisque l'inauguratuon revient au Grand Troyes et normalement à son
Président, la Plaine Ludique, nous ferons une fête pour le mois de juillet sur la Plaine Ludique puisque la Plaine Ludique,
pour tous ceux qui l'ont en tête, c'est l'espace qui a été créé entre Camus et l'Espace Jeunes. En tous cas il y aura une fête,
vous avez les invitations qui vous ont été distribuées, non pas pour inaugurer, je le répète, mais parce que c'est la première
année que ce lieu sera mis en service, nous l'inaugurerons en grand uniforme en présence du Président du Grand Troyes
quand celui-ci sera disponible. Est-ce qu'il y a des questions diverses ?
Monsieur DEFONTAINE : En ce qui concerne la fibre optique, nous commençons à être démarchés par une entreprise qui
est déléguée par Orange France Télécom, alors peut-être qu'il faudrait le communiquer d'une manière ou d'une autre, il
s'agit de la société "Sogetrel" qui démarche pour signer des conventions pour autoriser à amener les cables dans les
propriétés.
Monsieur GIRARDIN : Qui démarche qui ?
Monsieur DEFONTAINE : J'ai le dossier là. Les propriétaires.
Monsieur GIRARDIN : Déjà ?
Monsieur DEFONTAINE : Oui.
Monsieur GIRARDIN : Ça va presque trop vite là, on n’a pas signé de convention, je ne les ai pas encore vus. Je ne me
plains pas mais c'est quoi cette convention Monsieur DEFONTAINE ?
Monsieur DEFONTAINE : C'est les travaux préparatoires, pour le câble principal qui passe sous la voie publique pour
accorder dans les immeubles, à priori, c'est pour les propriétés où il y a au moins trois locataires.
Monsieur GIRARDIN : Pour l'instant, ces éléments là, je dois voir la société Orange dans les prochaines semaines, je ne
vais pas me plaindre que ça aille très vite mais je ne voudrais pas que ça aille trop vite car je n'ai pas encore vu, par
exemple la délicate question, on a le zonage maintenant, mais je n'ai pas encore eu de discussion approfondie avec eux. Ça
m'embête toujours, je ne sais pas si on a eu des démarches de ces entreprises en direction de la Ville pour l'autorisation
d'aller démarcher les gens, alors, même si c'est pour une très bonne nouvelle, c'est quand même quelque chose qui
concerne la population chapelaine et son rapport avec les entreprises sous couvert d'aménagement qui sont du Grand
Troyes et de la Ville. Vous viendrez me montrer cela car je voudrais voir à quoi ça ressemble. Je ne suis pas suspicieux
mais je voudrais être sûr que l'on soit dans le même étiage.
Monsieur DEFONTAINE : Je précise, c'est pour les bâtiments qui ont plus de trois utilisateurs, c'est la question que j'ai
posée car effectivement, non pas que je m'en inquiétais, mais j'ai eu à faire à des personnes très compétentes avec des
contrats qui semblent normalement écrits, où ils demandent aucune prestation particulière si ce n'est pour le travail
préparatoire pour passer les fils là où il faut, donc c'est pour travailler en amont et avant d'avoir les boîtiers chez chaque
utilisateur.
Monsieur GIRARDIN : On va passer des coups de fil quand même. Est-ce qu'il y a d'autres questions. Ils m'ont dit qu'ils
allaient commencer très vite, mais là, c'est plus que très vite. On ne va pas se plaindre mais j'aimerais que l'on fasse les
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choses dans l'ordre, je n'aime pas trop que l'on aille voir les gens directement avec l'idée qu'on est envoyé par la Mairie ou le
Grand Troyes.
Monsieur DEFONTAINE : C'est une commande de personne, c'est un prestataire pour Orange France Télécom, c'est ce
que j'ai lu sur le contrat. En aucun cas, il se recommande de qui que ce soit.
Monsieur GIRARDIN : Je sais bien.
Monsieur DEFONTAINE : Mon intervention, c'était de dire que, dans la mesure du possible, faciliter leur travail pour la
première prise de rendez-vous car on a plutôt tendance à raccrocher que de les recevoir car c'est un travail important de
préparation.
Monsieur GIRARDIN : Vous avez parfaitement raison mais je voudrais bien que l'on soit correctement informé de ce que
sont ces travaux. Encore une fois, c'est très bien parce que ça va très vite, pas aux bons endroits, Monsieur DUCOURANT
ne va pas être content. (Intervention de conseiller sans micro). Je n'ai pas encore eu la discussion avec eux sur cet
intéressant sujet mais il faut que ça se fasse dans l'ordre. Madame HUOT, vous avez une question diverse.
Madame HUOT : Tout à l'heure, Monsieur GRIENENBERGER en parlant de Monsieur le Maire, ne savait pas trop quel
qualificatif employer, c'était de la rigolade j'en suis sûre, mais moi, compte-tenu de l'expérience acquise, compte-tenu de
mon grand âge, je peux dire qu'on a la chance d'avoir un très, très, bon Maire.
Monsieur GIRARDIN : C'est gentil. Le mot qu'il n'a pas voulu dire c'est socialiste. Mesdames et messieurs, je ne vais pas
vous dire bonnes vacances malheureusement, j'aurais bien aimé mais nous allons nous revoir le 19 juillet en formation un
peu moins importante , je dis ça aussi pour les services, merci à vous tous d'avoir assisté le conseil de cette manière là,
merci au public et merci à la presse et évidemment, merci à vous chers collègues, 3h00, 20 rapports, c'est moyen.
La séance est levée.
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DECISION BUDGETAIRE
MODIFICATIVE N° 1 / 2012
VILLE
1 / 13

FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitres Libellés Rappel BP 2012 Reports 2011
Propositions
nouvelles
011 CHARGES DE GESTION GENERALE 3 051 400 0,00 230 000,00 230 000,00
6042 Achats de prestations de services 98 000 0,00
60611 Eau et assainissement 66 000 39 000,00 39 000,00
60612 Electricité 359 000 21 000,00 21 000,00
60613 Chauffage urbain 244 000 50 000,00 50 000,00
60621 Combustibles 145 000 35 000,00 35 000,00
60622 Carburants 73 000 15 000,00 15 000,00
60623 Alimentation 32 835 2 500,00 2 500,00
60624 Produits de traitement 31 030 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 16 800 1 000,00 1 000,00
60631 Entretien 194 000 8 500,00 8 500,00
60632 Petit équipement 39 400 12 000,00 12 000,00
60633 Fourniture de voirie 23 500 0,00
60636 Vêtements de travail 23 300 0,00
6064 Fournitures asministratives 24 420 2 000,00 2 000,00
6065 Livres, disques, cassettes … 11 500 0,00
6067 Fournitures scolaires 79 950 0,00
6068 Autres matières et fournitures 83 050 10 000,00 10 000,00
611 Contrat de prestation de service 66 680 0,00
6132 Locations immobilières 48 600 0,00
6135 Locations mobilières 59 750 10 000,00 10 000,00
61522 Entretien des bâtiments 33 100 0,00
61523 Voies & réseaux 91 200 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 200 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 690 0,00
6156 Maintenance 415 020 10 000,00 10 000,00
616 Primes assurances 52 900 0,00
617 Etudes et recherches 0 0,00
6182 Documentation générale et technique 16 360 0,00
6184 Organismes de formation 32 500 0,00
6188 Autres frais divers 295 865 10 000,00 10 000,00
6225 Indemnités au comptable 2 350 0,00
6226 Honoraires 16 100 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 500 0,00
6231 Annonces et insertions 19 200 0,00 0,00
6232 Fetes et ceremonies 22 200 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 37 500 1 000,00 1 000,00
6247 Transports collectifs 33 430 0,00
6256 Missions 16 000 0,00
6257 Réceptions 9 450 0,00
6261 Frais d'affranchissement 20 120 0,00
6262 Frais de télécommunication 109 500 0,00
627 Services bancaires 3 940 0,00
2 / 13
VOTE

6281 Concours divers (cotisations) 23 190 3 000,00 3 000,00
63512 Taxes foncières 32 110 0,00
6355 Taxes et impôts sur véhicules 2 400 0,00
637 Autres impôts et taxes assimilées 15 760 0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 10 800 000 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 58 460 0,00
6331 Versement Transport 71 820 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 42 420 0,00
6336 Cotisation Centre de Gestion et CNFPT 144 390 0,00
64111 Personnel titulaire 4 758 140 0,00
64112 NBI, sop. Familial, indemnité résidence 186 060 0,00
64118 Autres indemnités 756 480 0,00
64131 Personnel non titulaire 960 870 0,00
64168 Emplois d'insertion 532 140 0,00
6417 Rémunération des apprentis 35 260 0,00
6451 URSSAF 1 195 580 0,00
6453 Caisses de retraite 1 576 690 0,00
6454 Cotisations ASSEDIC 94 830 0,00
6455 Assurance du personnel 237 010 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 3 920 0,00
6474 Versements au CNS 80 310 0,00
6475 Médecine du travail 14 690 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 49 950 0,00
6488 Autres charges 980 0,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 750 000 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 750 000 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 750 000 0,00 30 000,00 30 000,00
6531 Indemnités 201 000 0,00
6532 Frais de mission 0 0,00
6533 Cotisations de retraite 11 000 0,00
6535 Formation 4 000 0,00
65372
Cotisation au fonds de financement allocation de fin
de mandat
100
0,00
654 Pertes sur créances irrecouvrables 2 000 0,00
Etablisements et services rattachés à caractère
657364
industriel et commercial
0
30 000,00 30 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 2 200 000 0,00
6574
Subventions de fonct. aux assoc et organismes de
droit privé
329 900
0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000 0,00
TOTAL DE DEPENSES DE GESTION COURANTE 17 351 400 0,00 260 000,00 260 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 322 000 0,00 0,00 0,00
66111 Interêts des emprunts 250 000 0,00
3 / 13

6615 Intérêts des comptes courants 60 000 0,00
666 Pertes de change 12 000 0,00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 322 000 0,00 0,00 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 105 800 0,00 6 000,00 6 000,00
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 2 000 6 000,00 6 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 100 0,00
6714 Bourses et prix 70 800 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 11 900 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 21 000 0,00
TOTAL DES DEPENSES EXCEPTIONNELLES 105 800 0,00 6 000,00 6 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 17 779 200 0,00 266 000,00 266 000,00
023 Virement à la section d'investissement 200 000 128 021,00 128 021,00
042 Opération d'ordre de transfert entre section 550 000 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 550 000 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 750 000 0,00 128 021,00 128 021,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 529 200 0,00 394 021,00 394 021,00
FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitres Libellés Rappel BP 2012 Reports 2011
Propositions
nouvelles
O13 ATTENUATIONS DE CHARGES 820 000 0,00 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations 820 000 0,00
70
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES
4 / 13
VOTE
663 000 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetière 9 000 0,00
70323
Redevance d'occupation du domaine public
communal
7 000 0,00
7062
Redevances et droits des services à caractère
culturel
50 000 0,00
70631 Régions 315 000 0,00
7067 Départements 84 000 0,00
70688 Communes membres du GFP 11 000 0,00
70841 Autres communes 87 000 0,00

70873 Autres organismes 50 000 0,00
70878 Autres organismes 50 000 0,00
73 IMPOTS ET TAXES 9 747 400 0,00 0,00 0,00
7311 Contricutions directes 4 460 000 0,00
7321 Attribution de compensation 3 570 000 0,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 410 600 0,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 970 000 0,00
7336 Droits de place 1 500 0,00
7337 Droits de stationnement 1 300 0,00
7344 Taxe sur les déchets stockés 0 0,00 0,00
7351 Taxe sur l'électricité 174 000 0,00
73681 Emplacements publicitaires 30 000 0,00
7381 Taxe afférente aux droits de mutation 130 000 0,00
74 DOTATION, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 933 000 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 2 600 000 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 3 300 000 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0 0,00 0,00
74718 Autres participations de l'Etat 130 600 0,00
7472 Régions 6 000 0,00
7473 Départements 90 000 0,00
74741 Communes membres du GFP 4 500 0,00
74751 Groupements de collectivités GFP de rattachement 45 000 0,00
7477 Budget communautaire et fonds structurels 82 000 0,00
7478 Autres organismes 15 000 0,00
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle 300 0,00
74832
Attribution du fonds départemental de la taxe
professionnelle
25 000 0,00
74833 Compensation au titre de la TP 210 000 0,00
74834
Compensation au titre des exonérations des taxes
foncières
140 000 0,00
74835
Compensation au titre des exonérations de la taxe
d'habitation
280 000 0,00
7484 Dotation de recensement 3 600 0,00
7488 Autres attributions, subventions et participations 1 000 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES 114 000 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 110 000 0,00
758 Produits divers de gestion courante 4 000 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 51 800 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités reçues sur achats et ventes 800 0,00
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 1 000 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 50 000 0,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 18 329 200 0,00 0,00 0,00
5 / 13

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 200 000 1 700,00 1 700,00
722 Immobilisations corporelles 200 000 1 700,00 1 700,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 200 000 0,00 1 700,00 1 700,00
002 Résultat de Fonctionnement reporté 392 321,00 392 321,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 18 529 200 0,00 394 021,00 394 021,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 0 0,00
INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitres Libellés Rappel BP 2012 Reports 2011
Propositions
nouvelles
001 Solde d'éxécution de la section d'investissement 0,00
0701 Projets de travaux / études 0 94 971,76 0,00 94 971,76
2031 Frais d'études 94 971,76 94 971,76
0903 Programme voirie 2009 0 20 918,04 0,00 20 918,04
2031 Frais d'études 0 20 918,04 20 918,04
090108 PRU - reconstruction centre social Mermoz 0 1 483,04 0,00 1 483,04
2031 Frais d'études 0 1 483,04
1 483,04
1002
1004
1005
1006
1009
1014
100102
Enveloppe des services 2010 0 52 607,58 0,00 52 607,58
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0 2 780,53
2 780,53
2182 Matériel de transport 0 43 368,65
43 368,65
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0 6 458,40
6 458,40
Réhabilitation élémentaire Paul Bert 215 000 7 579,40 0,00 7 579,40
2313 Constructions 215 000 7 579,40
7 579,40
2312
Aménagement cimetière accessibilité handicapés 0 853,94 60,00 913,94
0 853,94 60,00 913,94
Aménagement jeux aires de jeux pour enfants 7 200 0,00 0,00 0,00
2188 Autres 7 200
0,00
Aménagement accueil de la mairie 0 0,00 80 000,00 80 000,00
2313 Constructions 0
80 000,00 80 000,00
PRU - ZAC Chantereigne 0 40 061,60 0,00 40 061,60
2031 Frais d'études 0 40 061,60
40 061,60
PRU - reconstruction centre social Defrance 0 2 397,98 30 000,00 32 397,98
6 / 13
VOTE

1102
1103
1104
1105
1201
1202
2031 Frais d'études 0 2 397,98 30 000,00 32 397,98
Enveloppe des services 2011 0 194 551,36 240,00 194 791,36
205 Concessions, droits similaires, brevets, licences… 0 4 990,71
4 990,71
2121 Planattions d'arbres et d'arbustes 0 2 498,24
2 498,24
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0 31 521,08
31 521,08
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 0 10 496,63 240,00 10 736,63
2182 Matériel de transport 0 111 338,80
111 338,80
2183 Matériel de bureau et informatique 0 1 365,40
1 365,40
2184 Mobilier 0 27 944,00
27 944,00
2188 Autres 0 4 396,50
4 396,50
Travaux sur les bâtiments et terrains 350 000 13 904,27 18 000,00 31 904,27
21318 Autres bâtiments publics 8 000 4 881,96
4 881,96
2313 Constructions 342 000 9 022,31 18 000,00 27 022,31
Bâtiment rue Lagrange 0 937,89 57 700,00 58 637,89
2181
Installations générales, agencements et
aménagements divers
0 937,89
937,89
2313 Constructions 0
57 700,00 57 700,00
Nouveau d'un Pôle sportif rue de la Douane 64 800 528 994,23 25 000,00 553 994,23
2188 Autres
25 000,00 25 000,00
2313 Constructions 64 800 528 994,23
528 994,23
Démolition de deux centres d'animation sociale 179 400 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 179 400
0,00
Enveloppe des services 2012 349 900 0,00 93 524,83 93 524,83
205 Concessions, droits similaires, brevets, licences… 41 000
8 200,00 8 200,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 5 500
1 260,00 1 260,00
21318 Autres bâtiments publics 15 000 27 000,00 27 000,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements 9 000 0,00
2158 Autres 9 000 0,00
2182 Matériel de transport 51 600 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 43 460 19 300,00 19 300,00
2184 Mobilier 23 200 7 244,83 7 244,83
2188 Autres 112 540 30 500,00 30 500,00
2313 Constructions 39 600 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0 20,00 20,00
1203 Mémoire de quartier 84 000 0,00 0,00 0,00
205 Concessions, droits similaires, brevets, licences… 84 000 0,00
1204 Travaux sur bâtiments 2012 274 600 0,00 6 500,00 6 500,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements 5 900 0,00
2313 Constructions 268 700 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0 6 500,00 6 500,00
1205 Participations PRU 800 000 0,00 0,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 800 000 0,00
1206 Site internet de la Ville 20 000 0,00 0,00 0,00
205 Concessions, droits similaires, brevets, licences… 20 000 0,00
7 / 13

1207
Indemnisation des commerçants ZAC
Chantereigne
0 0,00 953 000,00 953 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelels 0 0,00 953 000,00 953 000,00
201001 Construction du groupe scolaire Bartholdi Moulin 6 200 000 516 677,30 0,00 516 677,30
2313 Constructions 6 200 000 516 677,30 516 677,30
201002 Construction de la Maison de quartier 2 850 000 97 234,92 0,00 97 234,92
2313 Constructions 2 850 000 97 234,92 97 234,92
201003 Voirie communale 455 560 232 008,25 80 000,00 312 008,25
2315 Installations, matériel et outillage techniques 455 560 232 008,25 80 000,00 312 008,25
201004 Réhabilitation de la ferme Bodié 30 000 20 792,22 0,00 20 792,22
2031 Frais d'études 30 000 0,00
2313 Constructions 20 792,22 20 792,22
201006 Construction de deux centres d'animation sociale 1 100 000 19 458,92 0,00 19 458,92
2313 Constructions 1 100 000 19 458,92 19 458,92
201007 Programme d'éclairage public 600 000 1 307,47 11 500,00 12 807,47
204158 Subventions d'équipement versées 161 000 0,00
20422 Bâtiments et installations 0 11 500,00 11 500,00
21534 Réseux d'électrification 439 000 1 307,47 1 307,47
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 13 580 460 1 846 740,17 1 355 524,83 3 202 265,00
16 Emprunts et dettes assimilées 647 000 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 594 000 0,00
1643 Emprunts en devises 51 000 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 647 000 0,00 0,00 0,00
45 Opérations d'équipement 0 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 14 227 460 1 846 740,17 1 355 524,83 3 202 265,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 000 0,00 1 700,00 1 700,00
21318 Autres bâtiments publics 200 000 1 700,00 1 700,00
041 Opérations patrimoniales 0 1 671 000,00 1 671 000,00
2313 Constructions 1 659 000,00 1 659 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 12 000,00 12 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 200 000 0,00 1 672 700,00 1 672 700,00
8 / 13
0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 14 427 460 1 846 740,17 3 028 224,83 4 874 965,00
INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitres Libellés Rappel BP 2012 Reports 2011
Propositions
nouvelles
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 0,00
OO1 Résultat d'investissement reporté 1 343 119,00 1 343 119,00
13 Subvention d'investissement 4 918 000 1 616 525,00 36 300,00 1 652 825,00
1321 Etats et Etablissements nationaux 3 940 710 1 091 825,00 1 091 825,00
1322 Régions 333 630 179 000,00 179 000,00
1323 Départements 205 000 319 200,00 319 200,00
13251 Groupements de collectivités GFP de rattachement 432 260 26 500,00 26 500,00
1328 Autres 6 400 0,00
1342 Amendes de police 0 36 300,00 36 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 650 000 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 650 000 0,00
TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 12 568 000 1 616 525,00 36 300,00 1 652 825,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 540 000 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 405 000 0,00
10223 Taxe locale d'équipement 135 000
024 Produit des cessions 569 460 0,00 0,00 0,00
024 Produit des cessions d'immobilisations 569 460 0,00
TOTAL RECETTES FINANCIERES 1 109 460 0,00 0,00 0,00
45 Comptabilité distincte rattachée 0 0,00 80 000,00 80 000,00
4582 Travaux 2010 0 80 000,00 80 000,00
TOTAL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0 0,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 13 677 460 1 616 525,00 116 300,00 1 732 825,00
021 Virement de la section de fonctionnement 200 000 128 021,00 128 021,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 550 000 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 3 478 0,00
9 / 13
VOTE

2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences 6 794 0,00
28121 Plantations 390 0,00
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 267 0,00
281571 Matériel et outillage de voirie 1 603 0,00
281578 Autres matériel et outillage de voirie 4 190 0,00
28158 Autres installations, matériels et outillages 93 373 0,00
28182 Matériel de transport 159 539 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 119 321 0,00
28184 Mobilier 52 244 0,00
28188 Autres immobilisations incorporelles 98 801 0,00
0,00
041 Opérations patrimoniales 0 0,00 1 671 000,00 1 671 000,00
238
Avances versées sur commandes d'immobilisations
corporelles
1 671 000,00 1 671 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 750 000 0,00 1 799 021,00 1 799 021,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 14 427 460 1 616 525,00 3 258 440,00 4 874 965,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 0 0,00
DECISION BUDGETAIRE
MODIFICATIVE N° 1 / 2012
SERVICE DES EAUX
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitres Libellés Rappel BP 2012 Reports 2011 Propositions
nouvelles
10 / 13
VOTE

011 CHARGES DE GESTION GENERALE 2 000 0,00 23 802,00 23 802,00
6152 Intervention réseau 1 000 8 802,00 8 802,00
6226 Honoraires 15 000,00 15 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 000 0,00
TOTAL DE DEPENSES DE GESTION COURANTE 2 000 0,00 23 802,00 23 802,00
66 CHARGES FINANCIERES 25 000 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts des emprunts 25 000 0,00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 25 000 0,00 0,00 0,00
022 DEPENSES IMPREVUES 3 000 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 3 000 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 30 000 0,00 23 802,00 23 802,00
042 Opération d'ordre de transfert entre section 32 000 14 510,00 14 510,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 32 000 14 510,00 14 510,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 32 000 0,00 14 510,00 14 510,00
Chapitres Libellés
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 62 000 0,00 38 312,00 38 312,00
FONCTIONNEMENT - RECETTES
Rappel BP
2012
Reports 2011 Propositions
nouvelles
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0 0,00 30 000,00 30 000,00
747 Subventions et participations des collectivités locales 30 000,00 30 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES 61 000 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 61 000 0,00
11 / 13
VOTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 61 000 0,00 30 000,00 30 000,00
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 000 0,00 0,00
777 Quote-part des subventions d'investissement transférées 1 000 0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 000 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de Fonctionnement reporté 8 312,00 8 312,00
Chapitres Libellés
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 62 000 0,00 38 312,00 38 312,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 0 0,00
INVESTISSEMENT - DEPENSES
Rappel BP
2012
Reports 2011 Propositions
nouvelles
001 Solde d'éxécution de la section d'investissement 0,00
23 199 700 170 342,00 15 506,00 185 848,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 199 700 170 342,00 15 506,00 185 848,00
12 / 13
VOTE
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 199 700 170 342,00 15 506,00 185 848,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 000 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 15 000 0,00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 15 000 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 214 700 170 342,00 15 506,00 185 848,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000 0,00 0,00 0,00
13914
Subventions d'invest inscrites au compte de résultat -
Communes
100 0,00
13918 Subventions d'invest inscrites au compte de résultat - Autres 900
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 000 0,00 0,00 0,00
Chapitres Libellés
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 215 700 170 342,00 15 506,00 185 848,00
INVESTISSEMENT - RECETTES
Rappel BP
2012
Reports 2011 Propositions
nouvelles
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 0,00
VOTE

OO1 Résultat d'investissement reporté 171 338,00 171 338,00
16 Emprunts et dettes assimilées 159 700 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 159 700 0,00
TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 159 700 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 24 000 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 24 000 0,00
TOTAL RECETTES FINANCIERES 24 000 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 183 700 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 000 0,00 14 510,00 14 510,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 30 230 14 510,00 14 510,00
281561 Service de distribution d'eau 1 770 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 32 000 0,00 14 510,00 14 510,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 215 700 0,00 185 848,00 185 848,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 0 0,00
13 / 13

1 / 2

Convention type
1 / 7

2 / 7

3 / 7

4 / 7

5 / 7

6 / 7

7 / 7

1 / 11

2 / 11

3 / 11

4 / 11

5 / 11

6 / 11

7 / 11

8 / 11

9 / 11

1 / 6

2 / 6

3 / 6

4 / 6

5 / 6

6 / 6