CCTP cahier des charges

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
REALISATION D’ UNE AIRE DE JEUX
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)
Madame le Maire
Mairie de CIVRIEUX
Au village
01390 CIVRIEUX
Téléphone 04 78 98 01 61
Télécopie 04 78 98 32 94
Mél mairie.civrieux01@wanadoo.fr
Article 1 OBJET DU MARCHE
Le Présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir la construction d’une
aire de jeux à proximité des équipements sportifs de la commune (voir plan de situation joint).
Article 2 CONSISTANCE DES TRAVAUX
Le projet comprend les travaux suivants :
• la fourniture des équipements et leur installation (lot 1)
• la préparation du terrain et la réalisation d’un sol amortissant de type gravier (lot 2)
• Tranche conditionnelle : la fourniture et la pose d’une barrière limitant l’accès des
cyclomoteurs et des cycles (lot 3).
• Une proposition de contrat de maintenance de l’équipement (lot 4)
L’enveloppe budgétaire maximum s’élève à 15 000 € TTC.
Article 3 CARACTERISTIQUES DES JEUX
Il appartiendra à l’entreprise de préciser les caractéristiques des équipements qu’elle propose.
Les qualités ainsi que les caractéristiques techniques seront ainsi clairement exposées (les
garanties, la nature des matériaux, l’originalité, les références, l’approvisionnement en pièces
détachées).
IMPORTANT :
Les matériaux devront être respectueux de l’environnement ; leur origine devra être précisée ; le
bois brut sera proscrit..
DEFINITION DES TRAVAUX ET DES EQUIPEMENTS
Constitution de l’équipement.
Les équipements seront conformes aux normes en vigueur.
Les jeux seront implantés sur une aire de 50 à 100 m2 dans un aménagement modulable et évolutif,
adapté aux moyens d’une commune de 1300 habitants. Ils devront être implantés au même niveau
que le chemin piétonnier longeant le plateau sportif.
L’équipement sera destiné aux enfants de 2 à 8 ans environ et sera composé :
• prioritairement d’une grosse structure attractive
• de jeux à ressorts individuels
• de jeux socialisants à petits groupes.

Les sols amortissants en gravier
La mise en oeuvre des sols amortissants devra respecter les prescriptions définies dans les normes
européennes NF EN 1176.1 et NF EN 1177 ainsi que des spécificités particulières selon les
équipements de jeux définis dans les normes européennes NF EN 1176.2 à 1176.6.
Implantation
Les jeux seront implantés dans la zone précisée sur le plan joint dans le respect des normes en
vigueur, après approbation du maître d’ouvrage.
Planning d’exécution des travaux
La société retenue devra fournir un planning de son intervention en indiquant notamment les délais
de réalisation après notification du marché.
Garanties
L’entreprise devra indiquer, pour chaque équipement quelles sont les garanties proposées.
Article 5 ETAT DES LIEUX
L ‘entrepreneur devra se rendre compte de l’état actuel du terrain..
L’entrepreneur est réputé, par le fait même de sa proposition s’être informé de tous les éléments qui
pourraient être raisonnablement obtenus et influer de quelque manière que ce soit sur les travaux ou
sur montant de son offre.
Article 6 MISE EN OEUVRE DES EQUIPEMENTS
La pose des équipements devra être en conformité avec les normes de vigueur et conformément aux
notices des constructeurs.
En cas de sous-traitance de la pose des équipements, l’entrepreneur devra l’indiquer ainsi que le
nom et la raison sociale de la société à laquelle elle confiera l’opération
Article 7 MESURES DE SECURITE
L’entrepreneur est tenu de prendre toutes les mesures de sécurité sous sa responsabilité et à ses
frais, pendant toute la durée de sa présence sur le chantier, dans le cadre des prescriptions des textes
légaux et réglementaires.
Article 8 REMISE EN ETAT DES ACCES AU CHANTIER ET DES AIRES DE
STOCKAGE
A la fin du chantier, après nettoyage et remise en état des surfaces mises à disposition, la totalité des
sacs, pots et détritus de toutes sortes devront être évacués dans un centre de traitement des déchets
agréé.
Lu et approuvé par l’entrepreneur soussigné
Monsieur…………………………
A……………, le……………
Vu et approuvé par le Maître d’Ouvrage
La personne responsable du Marché
A ……………., le ……………………….