Rapport annuel 2011 - Ville de Châteauguay

BILAN DES
ACTIVITÉS
2011

Le logo du Service de police
de Châteauguay est constitué principalement
de l’insigne d’épaule que les policiers portent
sur leur uniforme. L’écusson comprend
l’insigne qui est composée de l’identification
du Service de « POLICE CHÂ-
TEAUGUAY », les armoiries de la Ville
de Châteauguay comprenant un listel
d’or sur lequel est inscrit UNITA FORTIOR
« Plus forte parce qu’unie ».
Histoire des armoiries...
Feuille d’érable, fleur de
lys et couronne crénelée
représentent les trois paliers
gouvernementaux.
Le « chef d’azur ondé d’argent »
représente les eaux de la rivière
Châteauguay, du lac Saint-Louis
et du fleuve Saint-Laurent.
Le chevron rouge « gueule »
symbolise la protection des
chevaliers de la seigneurie, nous
remémorant ses antécédents
historiques d’avant-poste fortifié
(1677-1689).
Les cinq feuilles proviennent des
armes du sieur Le Moyne et des
armes anglaises.
Le mont de sinople surmonté d’un
moulin à vent reproduit l’île Saint-
Bernard, qui conserve encore la
tour maçonnée d’un des plus vieux
moulins à vent en Amérique du
Nord (1686-1690).
Les ailes du moulin en forme de croix
rappellent le travail de Marguerite-
d’Youville et, traditionnellement,
la croix du chemin (événements
historiques de 1838).
La gerbe de blé et la roue dentelée
imagent la richesse de la terre et le
mouvement, l’élan vers l’avenir.

Table des matières
Le mot du directeur 1
La Direction du Service de police 2
Nos ressources humaines 4
Organigramme 5
Notre territoire 6
Division de l'administration 11
Division des services auxiliaires 15
Division de la surveillance du territoire 19
Division des enquêtes criminelles 24
Statistiques
Criminalité 30
Sécurité routière 31
Nombre de crimes 32
Dossiers par type 33
Vols par effraction 34
Vol de véhicules 35
Méfaits 36
Vols dans/sur véhicules 37
Collisions de véhicules 38

Le mot du directeur
La sécurité du citoyen toujours au
coeur de nos préoccupations!
Le Service de police de Châteauguay s'affaire
constamment à améliorer la qualité de ses services
en favorisant les partenariats et le rapprochement
avec la communauté.
Comme vous pourrez le constater à la lecture
de notre bilan des activités 2011, notre centre
d’urgence 911 a traité plus de 26 000 appels.
Notre personnel policier a ouvert 3 325 dossiers
opérationnels permettant de procéder à
l’arrestation de 1 504 personnes pour conclure
notre année avec un taux de solution de crimes
frôlant les 50 %. Notre présence et notre implication
accrue à l’application du Code de la sécurité
routière, particulièrement durant l’automne 2011,
ont permis également de réduire le nombre
d’accidents de la route sur notre réseau routier.
Ces résultats encourageants n'auraient pu être
atteints sans l'engagement et le professionnalisme
de l'ensemble de notre personnel policier et civil
qui, au quotidien, donne un service de qualité à
la population. Au nom de l'équipe de Direction,
je tiens à les remercier. De même, nous tenons à
souligner votre appui dans les différents dossiers
que nous avons eu à traiter ensemble.
En conclusion, je ne saurais trop insister sur le fait
que la sécurité publique repose d'abord et avant
tout sur un travail d'équipe dont chacun est
appelé à jouer un rôle important. Le vôtre et le
nôtre demeurent tout aussi essentiels.
Bonne lecture!
Le directeur,
Stéphane Fleury
Page 1

MISSION
PRINCIPES DE
GESTION
VALEURS
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Promouvoir la paix, l'ordre et la qualité de vie de tous les citoyens et
les visiteurs évoluant sur le territoire desservi par le Service de police de
Châteauguay en s'attaquant à la criminalité et à ses causes, en favorisant
l'existence d'un sentiment de sécurité et en contribuant au développement
d'un milieu de vie paisible. Cette mission s'accomplit dans le respect des
droits et des libertés garantis par les Chartes canadienne et québécoise.
• L'EFFICIENCE
• Faire les bonnes choses
• PARTAGE DU POUVOIR
• Promouvoir la responsabilisation et l'imputabilité de tous
• COMMUNICATION
La Direction du Service de police
• De manière franche, transparente et respectueuse
• INTÉGRITÉ: Caractère d'une personne qui est honnête et qui pratique
la justice de manière rigoureuse
• RESPECT: Traiter quelqu'un avec égard
• SERVICE: Ce que l'on fait pour être utile à une personne pour l'aider et
répondre à un besoin qui se manifeste
• LOYAUTÉ: Fidélité à tenir ses engagements
• PROFESSIONNALISME: Qualité d'une personne qui exerce sa profession
avec rigueur, compétence et sérieux
• IMPUTABILITÉ: Assumer la responsabilité de ses actes et de ses nonactes

La Direction du Service de police
Les affaires internes
La section des affaires internes a pour mandat d'effectuer les enquêtes
criminelles, disciplinaires et administratives concernant le comportement des
employés du Service de police.
De plus, cette section effectue l'enquête préalable à l'embauche des
candidats policiers et du personnel civil appelés à travailler au Service de
police de Châteauguay.
Il y a eu 6 plaintes reçues en déontologie en 2011. La décision prise par le
commissaire à la déontologie à la suite de la réception de celles-ci fut de
refuser d'enquêter ces dossiers.
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Page 4
5 cadres policiers
86 policiers syndiqués permanents
31 policiers syndiqués temporaires
2 cadres civils (1 contractuel)
Nos ressources humaines
22 civils syndiqués permanents (incluant les brigadiers scolaires)
8 civils syndiqués temporaires (incluant les brigadiers scolaires)
154 employés au total
(incluant les employés temporaires)

Organigramme
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Le Service de police de Châteauguay dessert cinq municipalités, soit Beauharnois,
Châteauguay, Léry, Mercier et Saint-Isidore.
Nous assurons le service sur tout le territoire qui regroupe 75 099 citoyens et
couvre une superficie de 217 km 2 .Nous patrouillons 477 km de rues ou de routes.
L’occupation du territoire est la suivante: 55 % agricole, 22 % résidentiel, 3 %
industriel, 7 % commercial et 13 % autres. Nous y dénombrons 3 commissions
scolaires, 18 écoles primaires, 7 écoles secondaires, 4 centres d’éducation aux
adultes, 3 maisons des jeunes ainsi que 11 CPE. Il y a 83 parcs ou espaces verts.
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Notre territoire

7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
Notre territoire
Habitants par
ville 2011 % 2010 2009 Variation
Beauharnois 12 331 16 % 12 227 12 202 1 %
Châteauguay 46 264 62 % 45 648 44 739 1 %
Léry 2 301 3 % 2 357 2 360 -2 %
Mercier 11 568 15 % 11 430 11 017 1 %
Saint-Isidore 2 635 4 % 2 601 2 585 1 %
TOTAL 75 099 100 % 74 263 72 903 1 %
Dossiers par ville
Beauharnois Châteauguay Léry Mercier Saint-Isidore Total
2011 2010 2009
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Monsieur Claude Haineault, Maire
Population: 12 154
Superficie: 73.05 km 2
Réseau routier: 100 km
Appels logés avec
interventions policières:
3 031 en 2011 vs 3 032 en 2010
(diminution de 0.03 %)
Dossiers ouverts: 1 055
Madame Nathalie Simon, Mairesse
Population: 46 264
Superficie: 35.37 km 2
Réseau routier: 252 km
Appels logés avec
interventions policières:
Notre territoire
13 026 en 2011 vs 13 044 en 2010
(diminution de 0.14 %)
Dossiers ouverts: 3 979

Monsieur Yvon Maillot, Maire
Population: 2 357
Superficie: 10.98 km 2
Réseau routier: 26 km
Appels logés avec
interventions policières:
556 en 2011 vs 564 en 2010
(diminution de 1.42%)
Dossiers ouverts: 156
Monsieur Jacques Lambert, Maire
Population: 11 568
Superficie: 45.89 km 2
Réseau routier: 71 km
Appels logés avec
interventions policières:
Notre territoire
2 181 en 2011 vs 2 235 en 2010
(diminution de 2.42 %)
Dossiers ouverts: 640
Page 9

3%
Page 10
Monsieur Gilles Yelle, Maire
Population: 2 635
Superficie: 52.00 km 2
Réseau routier: 40 km
Appels logés avec
interventions policières:
Notre territoire Municipalités desservies
596 en 2011 vs 605 en 2010
(diminution de 1.49 %)
Dossiers ouverts: 181
21%
24%
15%
Superficie des municipalités
5%
16%
34%
Population
4%
5%
15%
62%
Réseau routier par municipalité
8%
16%
Beauharnois Châteauguay Léry Mercier Saint-Isidore
54%
18%

Division de l'administration
Mandat
La Division de l’administration est responsable de la planification, de l’organisation
et du contrôle des ressources humaines, matérielles et financières. Elle assure
la gestion de celles-ci de façon efficace permettant l’atteinte des objectifs de
l’organisation.
Les faits saillants
La Division a aussi pour mandat
d’approvisionner en biens et en services,
le Service de police. Elle coordonne
également les activités des brigadiers
scolaires de la Ville de Châteauguay.
Elle est responsable de l’entretien des
équipements et des bâtiments, effectue
la facturation des services émanant de
la commercialisation et assure la gestion
des inventaires.
En 2011, nous avons procédé à l’achat d’un système de reconnaissance de
plaques d’immatriculation permettant d’identifier les véhicules en infraction
(permis de conduire impayé ou sanctionné, l’immatriculation de véhicule
impayée ainsi qu’amendes impayées). De plus, celui-ci sert à détecter les
véhicules volés et les véhicules d’intérêts policiers.
Nous avons débuté le remplacement des systèmes d'exploitation informatique.
Ce projet sera complété au cours de l'année 2012.
Nous avons procédé à l' acquisition des nouvelles armes à feu au coût de
150 000 $ ainsi qu'à la location d'une nouvelle salle de tir mobile qui est partagée
entre 7 services de police, dont le nôtre, afin d'assurer la formation nécessaire
pour la transition des armes.
Nous avons également négocié avec succès une première convention collective
avec le groupe des brigadières.
Page 11

Objectifs 2012
Nous prévoyons l'implantation d'un système d'authentification à deux facteurs.
Ce système exige une authentification électronique pour accéder aux postes
de travail informatiques et un mot de passe fort ce qui assurera une sécurité
élevée des accès à la base de données policières.
Nous devrons établir un plan de redressement afin de répondre aux exigences
de la Loi pour les centres d'appels 911. À cette fin, nous étudions la possibilité de
déménager le centre d'appels à l'extérieur du poste de police afin de s'assurer
que les investissements de mise à niveau du centre soient échelonnés sur une
longue durée.
Page 12
Division de l'administration
Budget 2011
Le budget du Service de police
s'élevait à 13 744 200 $ par rapport à
13 311 500 $ en 2010.
Au niveau de la rémunération, on
note une hausse de 6 % sur l'année
précédente.
Pour ce qui est de la contribution de
l'employeur, nous constatons une
hausse de 20 %.
Pour toutes les autres dépenses
générées par le Service, il y a eu une baisse relativement importante de
17 % par rapport à 2010.

Division de l'administration
Répartition du
budget 2011 2010 Variation
Salaires 10 354 300 $ 9 769 400 $ 6%
Contribution de
l’employeur
Répartition du budget 2011
Contribution de l’employeur
21 %
Rémunération
73 %
2 940 900 $ 2 444 500 $ 20%
Autres dépenses 912 600 $ 1 097 600 $ -17%
TOTAL 14 207 800 $ 13 311 500 $ 7%
Autres dépenses
6 %
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Centre de traitement des appels d'urgence
Notre service centralisé des appels d’urgence 911 traite tous les appels d'urgence
sur le territoire desservi et les achemine en fonction de leur nature et de leur
priorité au service concerné. En 2011, 26 332 cartes d'appels ont été créées.
C'est-à-dire 26 332 appels 911 nécessitant l'intervention d'un service d'urgence.
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Division de l'administration
Autres services
0,36%
Incendies
6,87%
Réception
Évaluation
Priorisation
Répartition
Ambulances
19,11%
Police
73,66%

Division des services auxiliaires
Le mandat
La Division des services auxiliaires se veut une division comme son nom le dit,
multidisciplinaire s’affairant dans plusieurs domaines, mais principalement
dans les dossiers touchant le développement des compétences. Outre le
développement des compétences, elle supervise le projet pilote de l’unité de
circulation, les patrouilles spécialisées (motoneige, motoquad et la patrouille
nautique) ainsi que le programme « ACCES », qui vise l'inspection des endroits
licenciés à la vente de boissons alcoolisées.
Les faits saillants
À la fin du mois de septembre 2011, le Service de police s’est doté d’une unité
de circulation comptant quatre (4) agents. Antérieurement au projet, un seul
policier était dédié en permanence à l'application du Code de la sécurité
routière.
Cette unité de circulation a fait partie d’une première phase d’un projet pilote
de 3 mois. La mise en place de cette unité visait essentiellement les points
suivants: renforcer le sentiment de sécurité par la visibilité, voir à l’application
du Code de la sécurité routière et finalement, réduire le taux d’accident qui
malgré les nombreuses campagnes de sensibilisation, ne semble pas avoir l’effet
escompté auprès des automobilistes. Au cours de la phase II de ce projet, nous
prévoyons mettre en place un calendrier de sécurité routière.
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Développement des compétences
Au cours de l’année 2010, le Service de police a fait l’acquisition de nouveaux
pistolets Springfield XD.40 pour ses policiers. Ceci étant rendu nécessaire à cause
des armes en place désuètes, des bris répertoriés et de la difficulté à trouver les
pièces de remplacement.
Cette nouvelle pièce d’équipement arrive à point avec l’utilisation de la salle
de tir mobile acquise par le Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu. Cette
salle louée par notre Service ainsi que par d’autres partenaires policiers procure
de nombreux avantages.
Page 16
Division des services auxiliaires
Elle permet aux policiers, lors de relève
régulière, de pratiquer sans avoir à quitter
le territoire tout en étant assistés d’un
moniteur. Nous pouvons ainsi favoriser le
développement du personnel sans pour
autant priver la population du service
auquel elle a droit !
Par conséquent, en l’espace de 2 sessions
de 30 jours chacune, l’ensemble du
personnel policier s’est vu formé pour la
transition de cette nouvelle arme à feu.
Pour ce qui est du perfectionnement policier, nous suivons le plan mis en place
par la Loi de police. Il est important que nos moniteurs qui enseignent en
décentralisation de l’École nationale de police du Québec (ENPQ) reçoivent
une mise à jour dans leurs sphères de compétence.
Nos collaborateurs, en terme de formation, sont l’ENPQ, le Collège canadien
de police à Ottawa, Le Service de police de Montréal, l’Université du Québec,
ainsi que les firmes privées.

Division des services auxiliaires
Patrouille spécialisée
Au cours de l’année 2011, nos patrouilleurs spécialisés ont été mis à contribution
à l’exception de nos motoneigistes, puisqu'encore une fois cette année, la
neige n’a pas été favorable à la pratique de ce sport hivernal. Ce n’est que
partie remise !
Nos patrouilleurs motoquad ont quant à eux été présents à 27 reprises sur
les sentiers de notre territoire. Au cours de ces sorties, ils ont enquêté plus de
180 motoquadistes, ont procédé à l’émission de 47 constats pour différentes
violations de la Loi sur les véhicules hors route et du Code de la sécurité routière.
Ils ont procédé à l’arrestation d’une personne, en plus de répondre à certains
appels et de surveiller les possibilités de braconnage sur l’île Saint-Bernard et au
Centre écologique Fernand-Seguin.
Pour ce qui est de la patrouille nautique, nos patrouilleurs ont sillonné le lac
Saint-Louis en quelques occasions tout en étant présents lors de la fête du
Beauventois à Beauharnois ainsi qu'aux régates de Melocheville qui gagnent
de plus en plus en popularité!
Programme ACCÈS
En 2011, nous avons maintenu notre partenariat
avec le programme ACCÈS. Ce programme est
une mesure gouvernementale permettant de
favoriser l’intégrité du régime fiscal, de récupérer
les revenus dus au gouvernement, d’accentuer
la lutte contre le commerce illégal d’alcool et
d’en réduire l’offre et la demande. En 2012, nous
continuerons de rendre des visites systématiques
annuelles aux endroits licenciés.
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Unité de circulation
Afin d’atteindre nos objectifs, nous avons concentré nos efforts sur des cibles
bien précises : Le respect des limites de vitesse dans leur ensemble, accroître
notre présence dans les zones scolaires et dans les zones de parc, et porter
une attention particulière aux conducteurs utilisant le téléphone cellulaire sans
système adapté.
Pour la durée du projet, les agents ont émis plus de 1 800 constats d’infraction,
dont plus de 1 450 en fonction des cibles identifiées précédemment.
En ce qui concerne les accidents, afin d’établir des comparables entre 2010
et 2011, nous avons répertorié les résultats obtenus au cours de la période du
projet pilote, soit du 26 septembre au 17 décembre 2011.
• Le nombre d'accidents matériels répertorié pour cette période en 2010 faisait
état de 300 rapports, alors qu’en 2011 ce nombre est passé à 224, pour une
diminution de l’ordre de 25 %;
• Le nombre d'accidents avec blessés était au nombre de 96 en 2010 et 80
répertoriés en 2011, pour une diminution de 16.67 %
• Pour ce qui est du nombre d'accidents mortels, 2 ont été répertoriés en 2010,
contre un seul, mais une de trop pour l’année 2011.
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Division des services auxiliaires

Division de la surveillance du
territoire
Le mandat
La Division de la surveillance du territoire a pour mandat d’assumer la patrouille
et la réponse aux appels dans les villes desservies, et ce, en harmonie avec la
mission du Service de police.
Les activités de cette Division sont nombreuses et diversifiées. Entre autres, on
y retrouve les activités de patrouille ciblées en fonction des besoins particuliers
de la population, les activités en matière de résolution de problèmes, dont
certaines récurrentes pouvant affecter la qualité de vie des citoyens. Elle voit
à la planification, la coordination et la direction de services d'ordre. Elle voit
aussi à l'application des lois fédérales, provinciales et municipales.
Dossiers par
ville 2011 2010 2009 Variation
Beauharnois 1 055 1 074 1 115 -2 %
Châteauguay 3 979 4 211 4 664 -6 %
Léry 156 160 217 -3 %
Mercier 640 659 611 -3 %
Saint-Isidore 181 224 202 -19 %
Total 6 011 6 328 6 809 -5 %
Répartition des interventions policières par municipalité
Municipalité 2011 2010 2009 Variation
Beauharnois 3 031 3 032 2 985 -0 %
Châteauguay 13 026 13 044 12 552 -0 %
Léry 556 564 558 -1 %
Mercier 2 181 2 235 2 013 -2 %
Saint-Isidore 596 605 553 -1 %
TOTAL 19 390 19 480 18 661 -0 %
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Les faits saillants
L’année 2011 a été marquée par la tenue des Jeux du Québec en mars sur le
territoire de la Ville de Beauharnois où l’on y accueillait le hockey tant féminin
que masculin ainsi que le judo. Le Service de police a travaillé pendant
plusieurs mois à la préparation du service d’ordre et tous les aspects furent
analysés : sécurité des athlètes, des bénévoles et des citoyens, surveillance
des installations, capacités de stationnement dans les rues, fluidité de la
circulation, présence policière intérieure et extérieure lors des compétitions,
intégration d’activités communautaires du Service de police à même les
Jeux, etc. Ce service d’ordre, mis en place conjointement avec la Sûreté du
Québec puisque certaines activités se déroulaient sur son territoire, a d’ailleurs
mérité une distinction d’excellence pour l’ensemble de son œuvre.
Les policiers ont également augmenté leurs efforts en matière de sécurité
routière. À cet égard, de nombreuses opérations en matière d’alcool au
volant furent effectuées et diverses autres stratégies furent mises sur pied :
opérations visant les excès de vitesse et les comportements imprudents, le
port de la ceinture de sécurité, l’utilisation du cellulaire au volant, le respect
des stationnements réservés pour personnes handicapées, etc. Ces initiatives
policières ont eu lieu à différentes périodes stratégiques pendant l’année.
La Division de la surveillance du territoire a également planifié et dirigé de
nombreux services d’ordre qui ont permis à des événements tels que le
défilé de la Saint-Patrick, les festivités de la Saint-Jean Baptiste et de la fête
du Canada, le Cyclo-Défi Enbridge, la Course des Riverains (et de nombreux
autres) de se dérouler sans incident majeur et en toute quiétude.
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Division de la surveillance du territoire
1 504 Personnes mises en état d'arrestation
753 Personnes écrouées au poste de police

Division de la surveillance du territoire
Enfin, les policiers patrouilleurs ont, de par leur perspicacité et leur
professionnalisme, contribué au taux de solution du crime actuel, car plusieurs
interventions initiées au cours de l’année ont eu lieu. Ces interventions en
patrouille, qui ne découlent pas d’information reçue du public, ont permis
de procéder à l’arrestation de plusieurs individus dans des domaines aussi
diversifiés que la conduite avec les capacités affaiblies, les introductions par
effraction dans des résidences ou des commerces et les délits en matière de
stupéfiants, etc.
Objectifs 2012
Contribuer, de concert avec l’unité de soutien opérationnel, à la diminution
du nombre d’accidents sur l’ensemble du territoire et du nombre de personnes
blessées et/ou tuées.
Poursuivre nos efforts en matière d’intervention de première ligne afin de
maintenir et d’améliorer le taux de solution de crime actuel et d'augmenter la
visibilité sur le territoire.
Mettre en place des moyens de contrôle adaptés au volume élevé des
demandes acheminées à la Division et augmenter notre niveau d’efficacité
à ce chapitre.
Augmenter la coordination entre les différents paliers hiérarchiques de la
Division en instaurant des méthodes adaptées aux nouvelles technologies de
l’information et des communications.
Et finalement, maintenir le niveau de professionnalisme que nos policiers
châteauguois démontrent jour après jour, année après année, se situant dans
les standards élevés de notre profession.
Page 21

Section sociocommunautaire
et relations médias
Page 22
Nos 2 agentes à la prévention et aux
relations communautaires constituent
notre lien privilégié avec la population
du territoire desservi par leur implication
auprès des organismes sociaux,
communautaires, écoles et CPE qui
requièrent une représentativité de notre
service, particulièrement auprès des jeunes
et des aînés.
Elles collaborent à plusieurs programmes
de prévention de la criminalité dont "Sécuriparc"
auquel notre Service de police s'est
officiellement intégré en 2011 par entente
formelle et qui, conjointement avec la
MRC de Beauharnois-Salaberry ainsi que
les corps policiers de la Sûreté du Québec,
est principalement destiné à promouvoir la
sécurité, à réduire les méfaits et à sensibiliser
la population et les usagers à l'importance
des règles et des comportements dans les
parcs municipaux et sur le réseau cyclable
régional.
De plus, elles participent et représentent
le Service de police lors d'activités
communautaires telles que le Relais pour
la vie pour la "Société canadienne du
cancer", "Un pas vers la santé de la
Fondation Anna-Laberge", la collecte de
sang du Service de police et d'Héma-
Québec ainsi que de l'"Opération Nez-
Rouge". La présidence d'honneur pour
l'année 2011 de plusieurs de ces activités
a été assurée par monsieur Stéphane
Fleury, directeur du Service de police
de Châteauguay.

Section sociocommunautaire
et relations médias
En plus des activités quotidiennes énumérées
à la page précédente, elles participent
à des cliniques de vérifications de sièges
d'auto pour enfants dans les CPE du
territoire, à plusieurs tables de concertation
avec les ressources communautaires,
à la Semaine de la police ainsi qu'à la
Semaine de la prévention de la criminalité.
Le rôle des agentes est aussi de rassurer
les citoyens, en les tenant informés sur la
nature des interventions effectuées par
les policiers, et ce, par le biais des médias
locaux, régionaux et nationaux au besoin.
En collaboration avec la Commission
scolaire des Grandes-Seigneuries, la
Commission scolaire de la Vallée-des-
Tisserands ainsi que la Commission scolaire
New Frontiers, elles offrent des conférences
et des programmes de prévention en milieu
scolaire destinés aux élèves du primaire
et du secondaire portant principalement
sur l'intimidation ainsi que sur la
cybercriminalité.
Beaucoup de partenaires travaillent avec
elles et elles peuvent toujours compter sur
leur précieuse et inestimable collaboration.
En voici quelques-uns: les CSSS (centres
de santé et services sociaux), les divers
paliers de gouvernements, les écoles et
commissions scolaires, les Maisons de jeunes
du territoire, les ressources communautaires,
les autres services de police ainsi que
tous les organismes publics, parapublics
et privés. Merci à tous nos partenaires.
Page 23

Le mandat
La Division des enquêtes criminelles a pour mandat d’enquêter tous les crimes
rapportés et repérés par les patrouilleurs, et ce, en fonction :
Page 24
Division des enquêtes criminelles
• du niveau de complexité ;
• de l’élément spatio-temporel (temps et lieu);
• du type de spécialisation requise.
L’objectif de la Division des enquêtes criminelles est de rechercher et poursuivre
les auteurs des crimes commis. Pour ce faire, les sergents-détectives, avec
l’aide de leurs collègues, procèdent à des entrevues avec des témoins et des
victimes, interrogent des suspects, font de la surveillance physique, rédigent les
rapports d’enquête et soumettent le tout aux divers tribunaux.
Objectifs 2012
Maintenir notre engagement avec nos partenaires des unités d’escouades
régionales mixtes (ERM), afin de :
• partager le renseignement criminel ;
• combattre efficacement le crime et ;
• améliorer le sentiment de sécurité de nos citoyens.
Augmenter le nombre de dossiers assignés aux enquêteurs et améliorer le taux
de solution pour les crimes contre la personne et contre la propriété.
Accroître le nombre d’enquêtes reliées aux stupéfiants.
Avec l’ajout d’un nouveau poste d’analyste stratégique en criminalité, améliorer
la planification des cibles de patrouille tout en augmentant nos types d’analyses.
Élaborer divers outils de gestion pour les unités Liaison / Cour et Section Identité
Judiciaire et Gestion des Biens Saisis, afin de mieux évaluer le travail effectué et/
ou diminuer les coûts (GBS).
Faire l’acquisition d’équipement technologique permettant d’être plus efficace
et efficient (ex. appareil de détection d’empreintes digitales « Live scan »).

Division des enquêtes criminelles
Composition de la Division des enquêtes
criminelles
La Division est composée des unités suivantes :
• Bureau d’analyses et de renseignements criminels
(1 lieutenant-détective et 1 analyste prévu);
• Bureau des enquêtes criminelles
(1 lieutenant-détective et 9 sergents-détectives)
• Section Identité Judiciaire et Gestion des Biens Saisis
(1 agent technicien + 1 agent affecté)
• Section Liaison – Cour (2 agentes)
Le Bureau des enquêtes criminelles a vu son nombre d’enquêtes assignées
diminuer en 2011 comparativement à 2010. Le tableau suivant illustre également
le taux de solution quant au nombre d’enquêtes, lequel a toutefois augmenté
par rapport à l’année 2010. Notons aussi que la baisse d’enquêtes a permis
d’amorcer des enquêtes « initiées » relativement aux stupéfiants.
2011 2010 Variation
Enquêtes assignées 631 774 -18 %
Enquêtes solutionnées 424 482 -12 %
Taux de solution 67 % 62 % 5 %
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Prêt de Service / Collaboration par projet
ERM de Montréal
En juin 2008, notre Service de police, comme plusieurs autres
Services de police, décidait de se joindre à l’équipe d’enquêteurs
de l’Escouade Régionale Mixte de Montréal en y affectant un
sergent-détective. Cette unité d’enquêteurs mise sur pied par la
section des projets conjoints du Ministère de la Sécurité publique, a
pour but d’enquêter sur le crime organisé, en particulier les motards criminalisés.
Au cours de l’année 2011, nous avions toujours un enquêteur assigné à cette
escouade qui travaille sur le suivi du projet « SHARQ » impliquant les motards
Hell’s Angels.
ERM Gangs de rue
En 2007, le gouvernement fédéral débloquait des fonds sur une période de 5 ans,
qu’il distribuait aux provinces pour combattre les gangs de rue. Au Québec, le
Ministère de la Sécurité publique (MSP) s’est basé sur l’expérience des ERM déjà
existantes pour former des équipes d’enquêteurs dans 5 régions du Québec.
Notre Service de police décida aussi de joindre l’équipe de la Montérégie.
Encore une fois, le MSP a fait appel aux Services de police pour former ces
équipes d’enquêteurs sous la direction de la Sûreté du Québec.
Le tableau suivant indique le nombre de dossiers et le nombre d’arrestations
effectuées par l’escouade sur le territoire desservi par notre Service de police.
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Division des enquêtes criminelles
ERM Gangs de rue 2011 2010 2009
Nombre de dossiers 11 5 3
Nombre d’arrestations 18 11 12

Division des enquêtes criminelles
Stupéfiants 2011
Durant l’année 2011, nos enquêtes ont permis de procéder à 8 perquisitions de
serres dans des maisons privées. Au cours de cette période, nous avons également
travaillé conjointement avec l'Escouade Régionale Mixte "Stupéfiants" en y
assignant un sergent-détective pour une durée déterminée, et ce, dans divers
dossiers d'enquêtes concernant la Montérégie. Ces enquêtes ont permis de
fermer 2 dossiers par le biais de perquisitions dans nos limites territoriales. Le Service
de police a aussi collaboré avec la Sûreté du Québec dans le démantèlement
d'un laboratoire servant à la fabrication de drogues de synthèse.
Section Identité Judiciaire et Gestion des Biens
Saisis
Le mandat du personnel de l’unité est
d’agir à titre de technicien et de trouver
des indices (empreintes digitales, etc.) sur
les scènes de crime, de traiter les pièces à
conviction en laboratoire ou les acheminer
au Laboratoire de sciences judiciaires à
Montréal, lesquels permettront ultimement
de mener à l’arrestation du ou des suspects.
Le volet G.B.S. consiste à assurer le contrôle
de tous les biens saisis et trouvés. Le personnel
participe aussi au processus judiciaire en
préparant des rapports et divers documents
et en témoignant en tant que spécialiste
devant les tribunaux.
GBS 2011 2010 2009 Variation
Nombre total de lots 1 423 1 443 1 659 -1%
Nombre total d’articles 3 075 4 286 3 649 -28%
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Bureau d'analyse et de renseignements
criminels
Mis en place à l’automne 2008, le renseignement criminel a pour objectif de
recueillir, analyser et valider diverses informations obtenues de différentes sources
afin de les partager localement (gendarmerie et enquêtes), mais aussi avec un
réseau de partenaires en renseignements à l’échelle provinciale .
La gestion de ces renseignements a plusieurs utilités. Que ce soit pour solutionner
des enquêtes en cours, dresser un portrait d’une situation problématique ou pour
avoir une image globale de la criminalité. Une gestion adéquate et un accès
simplifié aux informations ainsi recueillies permettent d’améliorer notre efficacité
et celle de toute la communauté policière.
Depuis sa création, nous participons à des échanges de renseignements
hebdomadaires avec les services policiers environnants et divers autres
partenaires dans le but d’exercer un meilleur contrôle des actions criminelles.
En 2011, nous avons reçu 925 circulaires de nos partenaires qui ont été diffusées
aux enquêteurs et aux patrouilleurs et en avons émis 40. Cette diffusion a permis
au cours des dernières années de solutionner entre 20 et 30 % des dossiers ainsi
diffusés. À titre d’exemple, un échange de renseignements entre la Police de
Châteauguay, la Sûreté du Québec et des services policiers de la Rive-Nord a
permis d’identifier un réseau de voleurs de banques qui avaient sévi à la Caisse
populaire sur le boulevard Saint-Jean-Baptiste en février 2010.
C’est dans un objectif de fonctionnement optimal, que le Service de police de
Châteauguay verra à améliorer les ressources mises en place. N’oublions pas
ceci : « Un service de renseignements bien structuré = un service policier plus
efficace.»
Page 28
Division des enquêtes criminelles

Liaison / Cour
Le rôle du personnel de l’unité Liaison/Cour est d’agir en tant que « guichet unique»
entre le Service de police et les différents tribunaux. Les agentes de liaison
doivent exercer un contrôle de la qualité sur les dossiers complétés soumis par
le personnel de la gendarmerie et des enquêtes afin de respecter le processus
de comparution des personnes détenues. Elles voient également à contrôler les
diverses demandes d’assignations ou de compléments d’enquêtes pour la cour,
et ce, pour l’ensemble du personnel.
585 bertillonnages
Division des enquêtes criminelles
926 comparutions à la cour du québec
491 témoins policiers assignés
153 comparutions à la cour municipale
252 témoins policiers à la cour municipale
211 comparutions au tribunal de la
jeunesse
20 témoins policiers assignés au
tribunal de la jeunesse
Page 29

Page 30
Taux de solution
Crime contre la
personne
STATISTIQUES
Criminalité
Beauharnois Châteauguay Léry Mercier St-Isidore Total
2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010
Variation
Dossiers ouverts 146 115 394 575 8 5 62 70 8 10 618 775 -20%
Dossiers solutionnés 98 105 281 496 6 5 49 63 7 9 441 678 -35%
Taux de solution 67% 91% 71% 86% 75% 100% 79% 90% 88% 90% 71% 87% -16%
Crime contre la
propriété
Dossiers ouverts 242 322 1 077 1 116 46 48 178 201 67 88 1 610 1 775 -9%
Dossiers solutionnés 44 61 196 262 7 4 34 29 8 9 289 365 -21%
Taux de solution 18% 19% 18% 23% 15% 8% 19% 14% 12% 10% 18% 21% -3%
Autres infractions au
Code criminel
Dossiers ouverts 81 87 263 299 4 4 27 33 3 8 378 431 -12%
Dossiers solutionnés 58 84 242 277 5 3 27 31 4 8 336 403 -17%
Taux de solution 72% 97% 92% 93% 125% 75% 100% 94% 133% 100% 89% 94% -5%
Loi des stupéfiants
Dossiers ouverts 34 22 135 99 2 1 14 12 0 3 185 137 35%
Dossiers solutionnés 34 19 127 98 2 1 13 12 1 1 177 131 35%
Taux de solution 100% 86% 94% 99% 100% 100% 93% 100% 33% 96% 96% 0%
Loi gouvernementale
Dossiers ouverts 29 34 95 61 4 3 22 13 7 8 157 119 32%
Dossiers solutionnés 28 34 95 61 4 3 22 13 7 8 156 119 31%
Taux de solution 97% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 99% 100% -1%
Circulation au Code
criminel
Dossiers ouverts 75 60 249 295 10 7 37 54 6 13 377 429 -12%
Dossiers solutionnés 47 50 156 169 7 8 23 37 4 10 237 274 -14%
Taux de solution 63% 83% 63% 57% 70% 114% 62% 69% 67% 77% 63% 64% -1%
TOTAL
Dossiers ouverts 607 640 2 213 2 445 74 68 340 383 91 130 3 325 3 666 -9%
Dossiers solutionnés 309 353 1 097 1 363 31 24 168 185 31 45 1 636 1 970 -17%
Taux de solution 51% 55% 50% 56% 42% 35% 49% 48% 34% 35% 49% 54% -5%

Sécurité
routière
STATISTIQUES
Sécurité routière
Beauharnois Châteauguay Léry Mercier St-Isidore Total
2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010
Accident mortel 1 2 0 0 1 0 0 0 0 0 2 2
Accident avec
blessé
Accident
matériel
Accident hors
route
Délit de fuite
(CSR)
31 47 128 164 16 16 44 36 13 22 232 285
123 114 455 378 23 22 86 88 28 18 714 620
7 12 45 119 1 2 6 8 2 2 63 143
4 5 12 14 2 1 4 6 2 3 24 29
TOTAL 166 180 640 675 43 41 140 138 45 45 1 035 1 079
Variation -8% -5% 5% 1% 0% -4%
Constats
d’infraction
Code de la
sécurité routière
Beauharnois Châteauguay Léry Mercier St-Isidore Total
2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010
2970 2 504 6 767 6 228 536 660 2 065 1 967 930 448 13 268 11 807
Stationnement 260 473 568 1 249 0 18 141 267 0 2 969 2 009
Règlements
municipaux
95 92 502 556 2 11 18 24 14 0 631 683
TOTAL 3 325 3 069 7 837 8 033 538 689 2 224 2 258 944 450 14 868 14 499
Variation 8% -2% -22% -2% 110% 3%
Page 31

4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
Page 32
3529
1983
518
STATISTIQUES
Nombre de crimes
3279
1639
564
3788
1838
3666
1775
768 775
2007 2008 2009 2010 2011
Nombre total de crime Crimes contre la propriété Crimes contre la personne
3325
1610
618

8
8
000
000
7
7
000
000
6
6
000
000
5
5
000
000
4
4
000
000
3
3
000
000
2
2
000
000
1
1
000
000
0
0
3 325
3 325
3 666 3 788
3 666 3 788
STATISTIQUES
Dossiers par type
2011 2010 2009
2011 2010 2009
1 035
1 035
1 079 1 295
1 079 1 295
1 651
1 651
1 583 1 726
1 583 1 726
6 011
6 011
6 328
6 809
6 328
6 809
Dossiers
Dossiers
criminels
criminels
Dossiers
Dossiers
accidents
accidents
Autres
Autres
évènements
événements
Total
Total
Page 33

400
350
300
250
200
150
100
Page 34
50
0
390
STATISTIQUES
Vols par effraction
246
2007 2008 2009 2010 2011
349
365
385

250
200
150
100
50
0
205
STATISTIQUES
Vols de véhicules
107 103
128 131
2007 2008 2009 2010 2011
Page 35

Page 36
700
600
500
400
300
200
100
0
554
STATISTIQUES
517
Méfaits
601
2007 2008 2009 2010 2011
490
347

300
250
200
150
100
50
0
STATISTIQUES
Vols dans/sur véhicules
201
250
2007 2008 2009 2010 2011
259
218
226
Page 37

1400
1200
1000
800
600
400
200
0
Page 38
282
1024
STATISTIQUES
Collisions de véhicules
272
912
265
705
2007 2008 2009 2010 2011
Dommages matériels Blessures corporelles
285
620
232
776