EGALITE FEMMES HOMMES 17mai2013 - UNSA - Agriculture et Forêt

Paris, le 21 mai 2013
REUNION 17 mai 2013
« EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES »
Présidée par Mme BOBENRIETHER
Administration : MM. MERILLON, JOURDAN, MAGIMEL, NARO, bureau formation, BASS … Aucun
représentant de la DGER présent !
Syndicats : FO 4 personnes (dont P. MAITRE et MJ PETIOT), CFDT 2 personnes, FSU 2 personnes,
Le trèfle 2 personnes, CGT 1 personne, UNSA (Marianne LEMEE)
Lors du CTM du 4 avril 2013, la feuille de route du MAAF a été présentée aux organisations
syndicales. Mme BOBENRIETHER envisage ce travail sur le sujet de « l’égalité professionnelle
femmes hommes » comme un vrai partenariat avec les OS.
Les sujets ressources humaines à traiter :
1- Diffuser les données sur l’égalité, les intégrer dans le bilan social du MAAF mais aussi les
présenter dans les différentes instances dont les CAP. Ce travail est porté par le SRH et le
RAPS.
2- Lever les freins au bon déroulement de carrière des femmes, améliorer le parcours
professionnel.
3- Améliorer la qualité de vie au travail (gestion du temps, optimisation, télétravail, congé
paternité…)
4- Former à l’égalité et obtenir une parité dans les nominations.
Tous ces sujets feront l’objet d’une large communication. Chaque thème sera approfondi en groupe
de travail.
1 – Présentation par M. NARO : 27 indicateurs dans le rapport annuel qui seraient communs à tous
les ministères. Dans ces 27 indicateurs, 14 figurent déjà dans le bilan social mais sont à peaufiner. Il
y aura des ajouts : le calcul de la rémunération selon le sexe… 8 indicateurs pourraient poser souci
car les résultats seront obtenus par enquête et tout dépendra du taux de réponse (modalités de
travail la nuit, le stock de CET, …). La répartition promus/promouvables femmes hommes sera
réalisée par les IGAPS.
Ces éléments ne seront pas intégrés dans le bilan social 2012. Le bilan social et son élaboration sont
du ressort du CTM.
UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES
Ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
01.49.55.55.31 ou 47.36 01.49.55.83.29
unsa-agrifor.syndicats@agriculture.gouv.fr - site internet : http://agrifor.unsa.org/

OS : il faudrait ajouter le recrutement initial mais avec aussi des données qualitatives. Les chiffres
seuls ne donnent pas toutes les informations. Exemple : la dé précarisation ne connaît pas le
« succès » escompté compte tenu de la mobilité obligatoire en cas de réussite.
Un bruit court que le MAAF ne prendrait plus en charge les frais de déplacement des agents qui se
présentent à un concours ?
M. MERILLON réfute cette rumeur.
2 – Le 20 juin, une réunion sur les parcours professionnels va évoquer aussi le sujet des
freins au bon déroulement de carrière.
Toutes les OS refusent cette obligation de mobilité géographique pour les promus. Cela doit
s’appliquer pour tous : administration centrale, services déconcentrés et enseignement agricole.
Les congés maternité ou d’autres absences prolongées ne doivent pas être un frein à une promotion.
Les temps partiels doivent pouvoir être accordés à tout encadrant. M. MAGIMEL propose de faire
une enquête dans les services extérieurs pour chiffrer les temps partiels chez les encadrants.
M. MERILLON : Effectivement, il faut modifier un peu l’étude du parcours pour une promotion et ne
pas se laisser influencer par des absences tel qu’un congé maternité. Le SRH aimerait systématiser
un entretien de carrière suite à une longue absence (exemple supérieur à 6 mois) pour préparer le
retour de l’agent et l’adaptation à son poste. L’entretien sera sur la base du volontariat.
Mme BOBENRIETHER est consciente que cela représente un lourd travail de sensibilisation, de
formation des structures, de communication. Une charte de bonnes conduites pourrait être rédigée et
appliquée dans toutes les structures.
3 – Les horaires décalés et le travail des femmes en abattoir notamment posent question.
L’abattoir est souvent le 1 er poste à la sortie de l’INFOMA alors que les stagiaires sont souvent à l’âge
où elles envisagent d’avoir un enfant.
L’égalité femmes hommes devrait être évoquée en CHSCTM. Cela n’a pas encore été fait.
Le projet de crèche à PICPUS est abandonné. Il faut regarder ce qui se fait dans les autres
ministères (crèche, centre de loisirs, aide à l’emploi pour la garde des enfants mais aussi pour le
ménage…).
M. MERILLON pense que beaucoup d’agents passent aussi à côté des aides faute d’information. Il
faut améliorer la communication des différentes aides. Le MAAF travaille avec d’autres ministères
pour échanger les idées mais aussi les actions concrètes à mettre en œuvre.
Mme BOBENRIETHER pense à la rédaction d’une charte du temps, à l’optimisation du temps et
étudie la solution du télétravail.
Les syndicats sont réticents au télétravail. Il ne faut pas que cela entraîne une désocialisation et à un
transfert de charges. Qui paye les équipements, les communications… Il ne faut pas que le télétravail
devienne du travail en continu.
Mme BOBENRIETHER diffuse un document sur le télétravail (cf document ci-après). Depuis un an
qu’elle est IGAPS, elle entend tellement de femmes se plaindre du temps de trajet, des problèmes de
gardes. Le télétravail peut soulager, mais elle perçoit aussi la méfiance de la hiérarchie sur ce travail
à domicile. Le télétravail doit être encadré par une circulaire pour poser des garde-fous, définir les
postes qui le permettent et surtout n’envisager le télétravail que sur 1 à 2 jours par semaine pour
éviter la désocialisation.
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Mme RENAUD du BASS rappelle la note de service de 2008 sur le télétravail, note très bien rédigée.
Le télétravail est réversible et basé sur le volontariat et permet de répondre à des problèmes de
santé.
Mme BOBENRIETHER propose de reprendre cette note de service et de la retravailler.
Pour FO, les modalités des temps de travail sont à revoir : pause méridienne, astreintes,
permanences, … et ne souhaite pas que le télétravail permette de transférer certaines de nos
missions au privé. Il ne faut pas oublier les objectifs de la RéATE. Automatiser des travaux sur des
plates formes ne doit pas justifier la perte de missions et d’ETP !
Remarques diverses des OS :
Il faudra analyser la situation des salaires. Les contractuels à 70 % sont essentiellement des femmes.
Leur salaire est considéré comme un salaire d’appoint.
Mme BOBENRIETHER : c’est un sujet d’étude du ressort de la DGAFP en interministériel. Il faut
veiller à changer les mentalités dès les bancs de l’école. C’est un obstacle culturel.
L’administration a-t-elle les moyens de ses ambitions sur le sujet ?
M. MERILLON souhaite distinguer les sujets et ne pas partir vers des ambitions trop grandes. Les
actions à mettre en place peuvent être très simples, très concrètes. Il faut se concentrer sur des
leviers simples et porter au niveau interministériel tous les sujets transversaux.
Mme BOBENRIETHER affirme qu’il y a une vraie et réelle volonté politique portée par le ministère du
droit des femmes. Un tableau de bord est mis en place avec un référent par ministère.
M. MAGIMEL explique que des pénalités sont prévues, si la parité dans les nominations des hauts
fonctionnaires et autres encadrants n’est pas respectée. Sauf pour la DGER, qui n’est pas concernée
par cela pour la nomination de ces chefs d’établissement.
Pour la formation des agents, les chiffres des bilans sont faussés. La censure se fait avant la
rédaction d’une fiche de demande de formation ? Le sujet de la formation est à revoir en
interministériel avec le SGG.
M. MERILLON a présenté une augmentation du nombre de formation suivie au CTM FORMCO avec
une répartition un peu différente dans les catégories même si les catégories A restent les plus grands
demandeurs de formations.
Les délégués régionaux ont reçu des consignes pour travailler en interministériel. Lors de leur
prochaine réunion le 27 mai, le sujet de l’égalité professionnel leur sera présenté.
Cette réunion a permis beaucoup d’échanges entre les OS et l’administration. Mme
BOBENRIETHER est à l’écoute de toutes idées qui permettraient d’améliorer l’égalité professionnelle
femmes hommes. La démarche semble constructive.
Pour la communication, Mme BOBENRIETHER souhaite un espace sur l’intranet ou l’internet (pour
faciliter l’accès aux établissements d’enseignement) pour y afficher tous les documents et travaux sur
l’égalité professionnelle femmes hommes. Etant au haut conseil de l’égalité, elle y ajoutera les
éléments dont elle aura connaissance dans cette instance.
Une prochaine réunion est prévue le 25 juin 2013 à 14h30 sur la formation. L’administration veillera
à ce que la DGER soit présente.
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