Réunion Salsa du 20 Janvier 2012 - UNSA - Agriculture et Forêt

Paris, le 23 janvier 2012
M A A P R A T — 7 8 , r u e d e V a r e n n e — 7 5 3 4 9 P A R I S 0 7 S P
Réunion du 20 janvier 2012
Suivi d’activité SALSA
Un outil qui mérite des éclaircissements ?
La réunion du 20 janvier 2012, présidée par Jacques
CLEMENT, Sous Directeur de la Modernisation, a porté sur
le suivi d'activité SALSA.
Déclaration préliminaire de Philippe COSTA,
représentant l'UNSA : Nous tenons à rappeler que ce
groupe de travail se réunit à la demande de l'UNSA, lors du
CTM du 15 novembre 2011, car au vu de nombreuses
réactions négatives de la part des agents affectés en DDI et
DRAAF sur l'application du logiciel SALSA, il nous paraissait
nécessaire de faire le point avec le Secrétariat Général.
L'outil SALSA est, en effet, jugé par de nombreux collègues
comme chronophage, aliénant et répétitif, nullement adapté
à la réalité des missions et activités des personnels. Le
boycott de cet outil, qui est plus ou moins effectif selon les
départements, cristallise le mécontentement des agents qui
subissent les réformes au pas de charge et dénoncent la
dégradation des conditions de travail.
Jacques CLEMENT : il tient tout d'abord à rappeler
l'historique du suivi d'activité au MAAPRAT. Avant la mise en
place de SALSA, le suivi d'activité du MAAPRAT dans les
services déconcentrés (DDAF-DRAF) était réalisé à travers
l'enquête mission. Puis, avec la création des DDI, il a été
décidé de moderniser cet outil en collaboration avec le
MEDDTL , selon l'échéancier suivant :
• Généralisation à l'ensemble des DDT(M) pour l'année
2010.
• Généralisation à l'ensemble des DAAF et des DRAAF
pour l'année 2010 en saisie annuelle (type "enquête
mission").
• Généralisation à l'ensemble des DAAF et des DRAAF
pour l'année 2011 en saisie mensuelle, avec prise en
compte des agents des services régionaux de
l'alimentation et de FranceAgrimer.
Les raisons du choix de la généralisation de l'outil SALSA
s'expliquent par le fait d'une part, que cet outil offre une
meilleure ergonomie, qu'il permet d'obtenir une cohérence
entre le niveau départemental et le niveau régional, facilitant
le regroupement et la comparaison des données et que
d'autre part, il est facile d'accès permettant une saisie
identique par tous les agents.
La fiabilité des données recueillies est assurée par un mode
déclaratif direct puisque ce sont les agents eux mêmes qui
opèrent dans SALSA, de manière individuelle, la saisie des
temps passés à leurs différentes activités.
Le suivi d'activité des agents est donc un enjeu important:
• Il permet d'assurer une meilleure connaissance des
structures, de faciliter leur pilotage.
• Il permet d'évaluer les moyens consacrés par les
structures aux différentes missions.
• Il contribue à la comptabilité d'analyse des coûts.
• Il est un élément important dans l'élaboration du modèle
d'allocation des moyens, pour rendre juste et équitable la
répartition des moyens en fonction de l'activité réelle des
services.
La connaissance du temps consacré par les services à
chaque mission est un élément essentiel du modèle
d'allocation des moyens. Les données du suivi d'activité sont
utilisées pour caractériser le temps passé sur les différentes
missions et permettent de déterminer des ratios moyens :
par exemple le temps moyen de travail nécessaire pour
traiter un type de dossier (PAC surface ou PMTVA, etc...).
Ces données mesurent les Equivalents temps plein travaillés
(ETPT) consacrés aux missions.
Le croisement de ces ETP, avec la charge de travail estimée
des services sur les différentes missions (nombre de
déclarants PAC), conduit à la détermination des effectifs
cibles par structure dans le respect de la dotation globale
nationale. Il n'existe donc aucun lien entre la mesure de
l'activité et la réduction des effectifs globaux.
La réduction des effectifs fait l'objet de décisions
gouvernementales, traduites préalablement par la répartition
des moyens dans le cadre de la détermination des plafonds
d'emplois.
Tél : 01.49.55.55.31
Fax : 01.49.55.83.29
unsa-agrifor.syndicats@agriculture.gouv.fr
Site internet : http://agrifor.unsa.org/

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Enfin, il tient à rappeler que des données incomplètes ou
erronées ont une incidence non négligeable sur la répartition
des effectifs. Ainsi, l'absence de données par une DDI ne
peut que la pénaliser pour la préparation du dialogue de
gestion de l'année N+1.
En effet, le modèle d'allocation prend en compte la réalité de
l'activité des services pour une allocation objective des
effectifs : le modèle identifie un besoin sur la base de la
déclaration des agents.
L'absence de données pour une structure conduira, dans le
modèle d'allocation des moyens, à une estimation
approximative de son activité et donc de ses besoins.
Intervention de Philippe COSTA
Nous rappelons, ci-après, les différentes observations et
critiques qui nous ont été rapportées de la part de nos
collègues :
• Les fonctions support d'encadrement ne sont pas prises
en compte ou autres activités "annexes" comme l'accueil
physique et téléphonique des usagers, le temps passé
dans les réunions, coordination exercé par un agent de
catégorie C, qui par définition ne doit pas effectuer ce
genre de mission (aspect humain totalement occulté).
• La logique verticale (SALSA) et non pas transversale ne
permet pas d'enregistrer des missions relevant de
plusieurs BOP ou agents originaires de ministères
différents (ex : Ministère de l'intérieur effectuant des
missions environnementales). SALSA est en
concordance avec la LOLF dans une logique verticale.
• Les saisies ne correspondent pas à l'activité réelle des
agents, mais aux objectifs en terme d'ETP. La plupart du
temps, les données sont "bricolées" par la hiérarchie
pour "coller" aux directives. Un agent délégué "supplée"
aux carences d'enregistrement pour quelque motif que ce
soit.
• Absence de réelle définition des tâches et périmètres
précis des missions confiées aux agents leur permettant
de coopérer à la mise en oeuvre de cet outil de "gestion".
Les items sont trop imprécis et pas assez détaillés.
• Impossibilité d'enregistrer les missions effectuées par un
agent affecté en police de l'eau pour 10 jours/an sur une
activité forêt ; la répartition est exclusivement réservée au
coeur de métier.
• Saisie temps partiels ou congés ordinaires non prévue.
• Aucune réponse claire des ministères concernés en ce
qui concerne la prise en compte des contractuels.
• Logique essentiellement comptable et non pas
qualitative.
• Défiance vis-à-vis de cet outil considéré comme un
instrument destiné à supprimer des effectifs, des
missions et la disparition programmée du MAAPRAT.
• But poursuivi : exploitation des données, utilité, finalité.
• Manque total de transparence, aucun retour présenté aux
agents avant transfert des données au(x) ministère(s).
En somme, l'UNSA demande que les directeurs apportent
des informations crédibles, transparentes aux personnels
pour éviter des tensions inutiles qui se justifient pleinement
compte tenu du contexte budgétaire très contraint. Nous
observons d'ailleurs, ici ou là, que l'application du logiciel
SALSA se fait au "petit bonheur la chance"!
Jacques CLEMENT : pour répondre aux différentes
interrogations de l'UNSA, il tient à souligner que l'idée
principale était de simplifier le logiciel SALSA afin d'éviter
une cascade de "cases" à cocher pour l'agent. En revanche,
la collation des différentes données, y compris celles
n'apparaissant pas explicitement pour telle ou telle tâche, est
reprise par les services du secrétariat général.
En revanche, il rejoint l'UNSA pour qu'il y ait un rendu précis
présenté et examiné dans les instances locales de
concertation. C'est pourquoi, il a l'intention de procéder à une
"piqure de rappel" auprès des directeurs, afin que les comités
techniques soient saisis du suivi des activités de SALSA.
COMMENTAIRES DE L’UNSA
Les organisations syndicales présentes à cette
réunion ont obtenu, de la part de Jacques
CLEMENT, que les directeurs cessent d'exercer
toute forme de chantage ou de menace sur les
personnels qui ont entamé le boycott de SALSA.
Jacques CLEMENT a rappelé que des consignes
ont été données dans ce sens là.
Quant à l'absence de lien entre SALSA et la
réduction des effectifs, nous sommes restés
quelque peu dubitatifs devant les explications
alambiquées du Sous Directeur de la
Modernisation.