Référentiel pêche professionnelle - L'Encre de Mer

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PREAMBULE Trois référentiels ont été élaborés : le référentiel « Sports et loisirs en mer », le référentiel « Cultures marines » et le référentiel « Pêche professionnelle ». Ces référentiels sont des documents mis à disposition des Comités de pilotage (COPIL) pour l’élaboration des documents d’objectifs (DOCOB). Les comités de pilotage ont toute latitude pour s’appuyer sur d’autres sources d’information. A l’échelle du site, le COPIL devra considérer l’ensemble des activités humaines présentes sur le site (tourisme, extractions de granulats, etc.), qu’elles aient fait ou non l’objet d’un référentiel. L’objectif est de donner différentes informations aux membres du COPIL afin que chacun puisse comprendre la vision et les attentes des autres usagers du site pour élaborer une vision partagée des caractéristiques du site puis que soient recherchées des propositions d’actions pour répondre au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats et espèces à protéger. Le référentiel « pêche professionnelle » est un appui aux Comités de Pilotage des sites Natura 2000 qui auront à : Comprendre le contexte et l’encadrement des activités de pêche, La pêche professionnelle est une activité très réglementée à plusieurs niveaux. Les professionnels de la pêche sont parties prenantes à la décision concernant l’encadrement de leur activité. Les différents niveaux d’encadrement (international, européen, national et régional) ainsi que les différents principes de gestion (effort de pêche, capacité de flotte, prélèvement de la ressource, mesures techniques et aménagement spatio-temporel) doivent être compris et pris en compte par le COPIL pour l’élaboration des mesures concernant la pêche qui doit se faire en appui de l’expertise des professionnels, notamment pour les sites inclus dans les 12 milles. Appréhender les interactions entre les activités de pêche et les habitats et espèces de la directive « Habitats Faune Flore » et de la directive « Oiseaux », Le présent référentiel fait un état des lieux des pressions potentielles que la pêche pourrait exercer sur les habitats et espèces Natura 2000, mais il ne s’agit pas de pressions « systématiques ». En ce sens, ce référentiel est une aide pour l’analyse locale qui, seule, évaluera au sein des COPIL les pressions réelles. Par ailleurs, c’est l’ensemble des activités présentes sur le site ou en dehors du site, mais qui pourraient avoir un impact, qui est à prendre en considération. L’évolution des paramètres environnementaux et des pollutions devrait également faire l’objet d’une attention particulière de la part des membres du COPIL. Les perturbations « naturelles » telles que les tempêtes hivernales peuvent également avoir des impacts, ces paramètres ne doivent pas être négligés dans l’évaluation des pressions et leur hiérarchisation. Les fiches habitats/espèces/activités du référentiel sont une aide à la compréhension des interactions pouvant exister entre la pêche professionnelle et les espèces et habitats Natura 2000. Elles ne présagent en rien des impacts réels qui pourront être observés sur certains sites et qui mériteront un travail spécifique du COPIL. Réfléchir à la gestion de ces activités dans les sites Natura 2000. Les structures professionnelles n’ont pas souhaité voir apparaître un catalogue de mesures ou des pistes de réflexion (expériences réussies, bonnes pratiques). En effet, les mesures fonctionnant sur un site peuvent ne pas être adaptées sur un autre site, les spécificités locales devant être prises en compte. Elles proposent cependant des grands principes de gestion des activités de pêche dans les sites Natura 2000 (cf. contribution des professionnels, en annexe 1). 3
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VI. BIBLIOGRAPHIE Bibliographie con
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Contact : Agence des aires marines
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