Rapport international des principes moraux dans la Collecte de ...

PRÉFACE
Rapport international du code de déontologie de la Collecte de fonds
Les professionnels en philanthropie travaillent dans beaucoup de domaines, pays et
circonstances divers, mais ils partagent plusieurs valeurs et pratiques fondamentales : ils
travaillent pour faire la différence, aider les autres et pour sauver ce qui a da la valeur, en fait
pour construire un monde meilleure. C'est pour ces raisons que les professionnels en
philanthropie tâchent d'identifier et utiliser les meilleures pratiques.
C'est le but de ce rapport du code de déontologie d’encourager la croissance d'une communauté
mondiale de collecte de fonds dédiée à la responsabilité, a la transparence et à l'efficacité. Dans
ce rapport nous voulons déterminer ce qui nous unit dans la manière dont nous pratiquons notre
profession. Sachant que dans beaucoup de pays il existe déjà des codes de conduite et des
normes de pratique, l'objectif de ce rapport est d’unifier la communauté globale de collecte de
fonds derrière une déclaration commune et universelle des principes fondamentaux. Les
organismes et les individus qui approuvent ce rapport n'abandonnent pas nécessairement les
codes ou les normes existantes, mais annoncent leur intérêt pour un arrangement global de ces
principes fondamentaux.
Utilisée dans les environnements culturels variés, ce rapport peut fournir des conseils pour la
mise en place des meilleures pratiques sur les nouveaux marchés en développement. Il fournit
également une alternative claire aux coutumes locales qui peuvent ne pas représenter les
meilleures pratiques. L'adhérence à ce rapport devrait également promouvoir le but commun
d'assurer la confiance publique dans le secteur sans but lucratif tout en décourageant le gain
personnel aux dépens des donateurs et des dépositaires.
Une forme de mots a été incorporée dans le rapport, paragraphe 5, où l'utilisation des mots
"fera" et "doit" indique une obligatoire et "devrait", considéré comme la meilleure pratique par
tous les organismes approuvant le rapport. Le rapport identifie que les professionnels en
philanthropie sont sujet aux différentes juridictions et qu'ils doivent observer la loi de la
juridiction dans laquelle ils fonctionnent. Cependant, on s'attend à ce que les professionnels en
philanthropie adhérant aux principes du rapport adhérent à l'interprétation la plus rigoureuse de
la loi (et du code de déontologie de leur propre association d'adhésion) applicable à une activité,
quelque soit la juridiction dont l'activité dépend.
CINQ PRINCIPES UNIVERSELS
Cinq principes importants pour agir en tant que professionnels en philanthropie :
Honnêteté : Les professionnels en philanthropie agiront à tout moment honnêtement
et sincèrement de sorte que la confiance publique soit sauvegardée et
les donateurs et les bénéficiaires ne soient pas mal informés.
Respect : Les professionnels en philanthropie agiront à tout moment avec le
respect pour la dignité de leur profession et de leur organisation et avec
le respect pour la dignité des donateurs et des bénéficiaires.
Intégrité : Les professionnels en philanthropie agiront ouvertement en ce qui
concerne leur responsabilité de confiance publique. Ils révéleront tout
conflit d'intérêt, réel ou potentiel, et éviteront tout aspect de mauvaise
conduite personnelle ou professionnelle.

Empathie : Les professionnels en philanthropie fonctionneront d'une manière dont
favorise leur but et encouragent d'autres à employer les mêmes normes
et enclenchement professionnels. Ils respecteront l'intimité individuelle,
la liberté de choix, et la diversité sous toutes les formes.
Transparent : Les professionnels en philanthropie génèrent des rapports clairs au sujet
du travail qu'ils effectuent, la manière dont les donations sont contrôlées
et déboursées, et des coûts et des dépenses, d'une façon précise et
compréhensible.
NORMES DE LA PRATIQUE
Ces normes sont présentées sachant que les professionnels en philanthropie opèrent
tout en étant sujet aux différentes juridictions et qu'ils doivent observer la loi de la
juridiction dans laquelle ils fonctionnent. Cependant, on s'attend à ce que les
professionnels en philanthropie, adhérant à ces normes de pratique, en premier lieu,
adhèrent à l'interprétation la plus rigoureuse de la loi, et du code de déontologie de
leur propre association, applicable à une activité, quelque soit la juridiction dont
l'activité en dépend.
1. Responsabilité des professionnels en philanthropie concernant les donations.
• Les donations devraient être acceptées si elles sont bénévoles, conformes avec les
buts de l'organisation et ne créent pas des coûts non-proportionnelles à la valeur de
la donation.
• Les fonds seront déboursés selon les souhaits du donateur, si exprimés.
• Les fonds ne seront pas collectés pour le gain financier personnel du professionnel
en philanthropie ou de l'organisation de collecte de fonds pour la quelle le
professionnels en philanthropie.
• Les fonds seront collectés soigneusement et avec le respect du choix du donateur,
sans l’utilisation de pression, de harcèlement, d'intimidation ou de contrainte.
2. Rapport avec des dépositaires.
• Les professionnels en philanthropie ont à répondre rigoureusement à tous les
dépositaires, y compris les donateurs, les bénéficiaires, et les employeurs.
• Les professionnels en philanthropie respecteront les droites des donateurs en
fournissant des informations opportunes sur la façon dont des contributions sont
employées, en respectant l'intimité de donateurs, et en honorant leurs souhaits.
• Les professionnels en philanthropie respecteront les droits des bénéficiaires et
préserveront leur dignité et le respect de soi. Ils n'emploieront pas les matériaux ou
les techniques de collecte de fonds qui dévalorisent leur dignité.
• Les professionnels en philanthropie travaillent avec les fournisseurs ou des agents
intermédiaires en appliquant les mêmes normes que dans leur propre organisation.
Ils font des efforts raisonnables à fin de s'assurer que les fournisseurs ne gagnent
pas des bénéfices peu raisonnables en travaillant avec propre organisation.

3. Responsabilité pour la communication, le marketing et l'information publique ?
• Les professionnels en philanthropie utiliseront seulement les informations publiques
qui sont précises, véridiques et non fallacieuses, respectant la dignité des
bénéficiaires leur sens du respect du soi.
• Les professionnels en philanthropie n'exprimeront pas ou ne suggéreront pas en
publique que la collecte de fonds manque d'administration et de coût, et de ce fait
donnant l'impression incorrecte que l'activité de collecte de fonds est sans coûts. Les
professionnels en philanthropie s'opposeront à leur organisation exprimant ou
suggérant que l'activité de collecte de fonds est sans coûts.
• Les professionnels en philanthropie fourniront des informations véridiques au sujet
de l'utilisation des fonds, sans exagération ou sous-estimation.
• Ils respectent toujours les règles et les lois de la protection de données.
• Les professionnels en philanthropie acceptent que toute l'information concernant les
donateurs réels ou potentiels obtenue par ou au nom d'une organisation ne doit pas
être transférée ou utilisée excepté au nom de cette organisation.
• Les souhaits de donateurs d’être enlevé des listes de demande seront suivis
promptement et sans obstacles pour le donateur.
4. Report de gestion, finances et coûts de collecte de fonds.
• Les professionnels en philanthropie s'assurent que toutes les transactions, la
comptabilité et les reports de collecte de fonds pour lesquels ils sont responsables
sont transparent et sans ambiguïté. Ils peuvent, a tout moments, expliquer leur
travail professionnel.
• Ils encourageront leur organisation à rendre des rapports dans le cadre des normes
nationales et internationales des méthodes de comptabilité.
• Ils soumettront des rapports annuels précis à tous les dépositaires dans un délai
raisonnable ou encourageront leur organisation à le faire.
• Les professionnels en philanthropie seront ouverts et clairs envers tous les
dépositaires au sujet des coûts de collecte de fonds, des honoraires et des dépenses
et la manière dont ils sont alloués.
• Ils rendront tout arrangement de compensation à un employeur, à un donateur, et à
un bénéficiaire transparent, sur demande.
5. Paiements et compensation.
• Les professionnels en philanthropie offrent leurs services en tant que bénévole,
salariée ou pour des honoraires prédéterminés. Les professionnels en philanthropie
ne devraient pas accepter des commissions ou une compensation en fonction d’un
pourcentage des fonds collectés.
• Les professionnels en philanthropie n'accepteront aucun pourboire quant ils prennent
des décisions au nom de l'organisation.

• Les professionnels en philanthropie ne chercheront ou n'accepteront pas aucun
paiement personnel, comptant ou en nature, d'un fournisseur des marchandises ou
des services en récompense pour des commendes placées.
• Les critères qui qualifieront un professionnel en philanthropie pour la rémunération
basée sur la performance doivent être convenus à l'avance et ne devraient pas être
basés sur un pourcentage des fonds collectés.
6. Conformité aux lois nationales.
Les professionnels en philanthropie objecteront si l'organisation pour laquelle ils travaillent
n’est pas conforme aux lois applicables locales, fédérales, provinciales et nationales ou
internationales.
Les professionnels en philanthropie ne s'engageront pas dans les activités qui sont en conflit
avec leurs obligations légales nationales et internationales envers leurs organisations ou
envers les autres. D'ailleurs, ils éviteront toute offense criminelle ou mauvaise conduite
professionnelle.