PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: 01-352 Date : 04 ...

Direction des immeubles 

PRESCRIPTIONS NORMALISÉES 

EXIGENCES LEED 

Fascicule: 

Date : 

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01-352 

04-2012 

.7 L’Entrepreneur a la responsabilité de coordonner les sous-traitants, de vérifier leurs obligations 

contractuelles et d’assurer la réalisation de leurs travaux et tâches exigés dans le cadre de la 

certification LEED. L’entrepreneur demeure entièrement responsable envers le propriétaire de tous les 

travaux et les obligations dans le cadre de la certification LEED. 

.8 L’Entrepreneur est responsables de signaler au Directeur, par écrit et dans les plus brefs délais, toute 

défectuosité apparente pouvant affecter ses obligations LEED, que l’anomalie ait été constatée dans 

l’étendue de ses travaux ou dans le cadre des mandats de ses sous-traitants. 

.9 Un coordonnateur LEED engagé par le Directeur agira dans le dossier lors de la réalisation des travaux 

pour veiller au respect des principes élaborés. L’entrepreneur est tenu d’assurer toute la disponibilité 

nécessaire, et de collaborer en tout temps avec le coordonnateur LEED, notamment en : 

.1 Soumettant tous les documents exigés. 

.2 Soumettant pour approbation les fiches techniques des matériaux au même moment que les 

dessins d’atelier. 

.3 Aassistant le coordonnateur LEED lors de l’analyse de ces documents à soumettre. 

.4 assistant à chaque réunion ou session d’information qui pourrait être requise afin de discuter des 

cas nécessitant une attention ou une exécution particulière. 

.5 Mettant en œuvre les mesures et directives émises afin de respecter les recommandations 

pertinentes de ces représentants. 

1.07 – RÉUNION DE MOBILISATION AVANT CHANTIER 

.1 L’Entrepreneur et les sous-entrepreneurs sont tenus de participer à une réunion de mobilisation 

organisée par le coordonnateur LEED du Directeur avant le démarrage du chantier. Cette rencontre 

d’information servira à exposer les exigences LEED et les objectifs environnementaux à atteindre. 

1.08 – DOCUMENTS À SOUMETTRE 

.1 Soumettre au Coordonnateur LEED tous les documents et pièces justificatives associés aux conditions 

préalables et aux crédits LEED, qui sont mentionnés dans ce fascicule et tout autre fascicule du présent 

projet. 

.2 Les documents et pièces justificatives associés aux préalables et aux crédits LEED, doivent faire l’objet 

d’un dossier distinct de tout dossier similaire à soumettre dans le cadre du projet. 

.3 L’Entrepreneur général doit soumettre au Coordonnateur LEED, lors de la réunion de démarrage, un 

estimé de construction détaillé qui présente la ventilation des coûts du projet par fascicule du présent 

cahier de charges. Toute modification au budget de construction doit entrainer la mise à jour de ce 

document. 

.4 Fiches des matériaux et des produits LEED (FM) 

.1 L’Entrepreneur général doit compléter la Fiche des matériaux et des produits LEED (FM) présentée 

à l’Annexe B pour tous les produits/matériaux identifiés au cahier de charges. La fiche fournie doit 

être utilisée. Une version électronique est disponible sur demande. 

.2 L’Entrepreneur doit soumettre pour approbation au Coordonnateur LEED les FMs dûment 

complétées lors de la réunion de démarrage. Chaque fiche doit être accompagnée des pièces 

justificatives (fiche technique, fiche signalétique, dessin d’atelier, lettre du manufacturier) certifiant la 

performance LEED identifiée. Cette documentation doit être approuvée par le Coordonnateur LEED 

avant l’acquisition du dit produit ou matériau. 

.3 L’Entrepreneur doit conserver une copie des FMs en tout temps sur le chantier. 

5

Fascicule : 


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.5 Plans de gestion : 

.1 AÉSpr1 - Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments 

.1 Soumettre un Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments conforme aux exigences du 

Construction General Permit 2003 de l’EPA. 

.2 L’Entrepreneur devra présenter aux professionnels un document scellé par un membre de 

l’Ordre des ingénieurs du Québec. 

.3 Les exigences détaillées pour le Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments sont décrites 

dans le fascicule 01-561 – Protection de l’environnement. Un plan type de contrôle de 

l’érosion se trouve également dans ce fascicule. 

.2 MRcr2 - Plan de gestion des déchets 

.1 Soumettre les documents requis tel que décrit dans le fascicule 01-355 - Gestion et 

élimination des déchets. 

.2 Le plan de gestion des déchets devra être en mesure d’assurer le recyclage ou la réutilisation 

des déchets de construction et de démolition. 

.3 Inclure une copie des lettres de chaque filière de disposition. 

.4 Inclure une copie des ententes spécifiques de récupération. 

.3 QEIcr3 - Plan de gestion de la qualité de l’air intérieur 

.1 Soumettre pour approbation un plan de gestion de la qualité de l'air intérieur pour l'étape de la 

construction se conformant aux exigences décrites à l’article 3.04. 

.2 Un plan type de gestion de la QAI est joint en Annexe D au présent fascicule. 

.6 Relevés photographiques : 

.1 L’Entrepreneur général est responsable de soumettre les photographies suivantes qui permettent 

de démontrer le respect des critères spécifiques du préalable ou du crédit visé. 

.1 AÉSpr1 Contrôle et l’érosion et des sédiments 

.1 Soumettre au moins 6 photographies des mesures de contrôle de l’érosion et des 

sédiments. 

.2 AÉScr5.1 Protéger ou restaurer les habitats 

.1 Soumettre au moins 4 photographies des secteurs perturbés illustrant l’ensemble du site et 

de l’aménagement paysager une fois complété. 

.3 AÉScr7.1 Aménagement visant à réduire les îlots de chaleur – autres que toitures 

.1 Soumettre au moins 4 photographies mettant en évidence les aménagements contribuant à 

la réduction des îlots de chaleur. 

.4 AÉScr7.2 Aménagement visant à réduire les îlots de chaleur - toitures 

.1 Soumettre au moins 4 photographies mettant en évidence les systèmes de toitures 

réfléchissantes ou végétalisées contribuant à la réduction des îlots de chaleur. 

.5 AÉScr8 Réduction de la pollution lumineuse 

.1 Soumettre au moins 4 photographies prises de nuit montrant toutes les élévations du 

bâtiment avec les lumières extérieures allumés 

.6 MRpr1 Collecte et entreposage des matériaux recyclables 

.1 Soumettre au moins 4 photographies montrant les aires prévues pour la collecte et 

l’entreposage des matières recyclables dédiées aux occupants. 

.7 MRcr2 Gestion des déchets de construction 

.1 Soumettre au moins six (6) photographies des installations de récupération prises à au 

moins trois (3) moments différents au cours des travaux. 

.8 MRcr5 Contrôle des sources intérieures d’émissions chimiques et des polluants 

.1 Soumettre une photographie annotée de chacun des éléments présents au projet parmi les 

suivants : systèmes d’entrée, conciergeries, salles de reprographie et des drains ou éviers 

de confinement pour l’élimination des déchets liquides dangereux. 

.9 QEIcr3 Plan de gestion de la QAI 

.1 Soumettre au moins six (6) photographies afin de documenter la mise en place des 

mesures de protections et leurs bons maintiens.






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.7 Rapports d’avancement : 

.1 Soumettre les rapports d’avancement permettant d’évaluer la progression des livrables LEED reliés 

aux activités de chantier. 

.2 Les rapports d’avancement doivent être dûment remplis par l’Entrepreneur général et transmis pour 

vérification sur une base mensuelle avec les demandes de paiement. 

.3 Chaque rapport doit être accompagné des pièces justificatives appropriées. 

.4 Le modèle de rapport d’avancement en Annexe C doit être utilisé. Une version électronique est 

disponible. 

.8 Soumettre lors de la réunion de démarrage : 

.1 La ventilation des coûts de construction du projet. 

.2 Tous les plans de gestion requis : 

.1 Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments 

.2 Plan de gestion des déchets 

.3 Plan de gestion de la qualité de l’air intérieur 

.3 Liste des matériaux et produits proposés pour les crédits MRcr4-7 et QEIcr4. 

.4 Toutes les fiches des matériaux et produits LEED (FM) dûment remplies. 

.5 L’échéancier du projet avec les étapes LEED. 

.6 Liste des Agents de mise en service de l’Entrepreneur et des sous-traitants. 

.9 Soumettre avec chaque demande de paiement mensuel : 

.1 Toutes les mises à jour de la ventilation des coûts suite à une modification au budget du projet. 

.2 Toutes les mises à jour des plans de gestion. 

.3 Les rapports d’inspection hebdomadaires des activités reliées aux plans de gestion. 

.4 La documentation de la gestion des déchets tel que décrit au fascicule 01-355 – Gestion des 

déchets de construction et de démolition. 

.5 Les relevés photographiques. 

.6 Les fiches des matériaux et produits LEED (FM) dûment remplies avec pièces justificatives et la 

listes des fiches transmises et à transmettre. 

.7 Les listes des filtres et les dessins d’atelier. 

.10 Documents à soumettre aux fins de la certification LEED : 

.1 AEScr1 Contrôle de l’érosion et des sédiments. 

.1 Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments mis à jour. 

.2 Relevé photographique complet de l’application du plan tout au long du chantier. 

.2 AEScr3 Réaménagement de sites contaminés 

.1 Documents démontrant que les travaux d’assainissement ont été complétés. 

.3 AEScr7.1 Aménagement du site visant à réduire les îlots de chaleur : Éléments autres que toitures 

.1 Fiches techniques requises aux fins d'obtention du crédit, pour les matériaux à albédo élevé en 

mettant en évidence leur réflectance et émissivité. 

.4 AEScr7.2 Aménagement du site visant à réduire les îlots de chaleur : Toitures 

.1 Fiches techniques requises aux fins d'obtention du crédit, pour les matériaux à albédo élevé en 

mettant en évidence leur réflectance et émissivité. 

.5 GEEcr1 – Aménagement paysager économe en eau : pas d’irrigation 

.1 Fiches techniques et bons de livraison des plantations décrites dans les plans de paysagement. 

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.6 GEEpr1 et cr3 – Réduction de la consommation d’eau 

.1 Fiches techniques requises, lesquelles doivent indiquer la consommation d'eau des appareils 

sanitaires proposés. 

.7 EApr1 – Mise en service de base des systèmes du bâtiment 

.1 Procédures détaillés d’essais selon les directives du manufacturier, les listes de contrôle de 

l’installation et de la mise en route des systèmes, les rapports des essais fonctionnels pour 

chaque système couvert par le processus de mise en service selon les exigences du fascicule 

01-910 Mise en service. 

.8 EApr3 – Réduction des CFC dans les équipements de CVCA 

.1 Fiches techniques relatives aux appareils et systèmes de CVCA, lesquelles doivent indiquer que 

les frigorigènes utilisés ne contiennent pas de CFC et que les installations de protection incendie 

n’utilisent pas d’halons. 

.9 EAcr3 – Protection de la couche d’ozone 

.1 Fiches techniques relatives aux appareils et systèmes de CVCA, lesquelles doivent indiquer que 

les frigorigènes utilisés ne contiennent pas de HCFC. 

.10 MRcr2 Gestion des déchets de construction 

.1 Lettre d’attestation signée, préparée par le Coordonnateur LEED en fin de chantier. 

.11 MRcr4 Contenu recyclé 

.1 Lettre d’attestation signée et les fiches techniques aux fins d'obtention des crédits MRcr4 

Contenu recyclé, indiquant le pourcentage en poids de matières recyclées avant et après 

consommation des produits et matériaux à contenu recyclé, de même que les coûts associés à 

ces produits. 

.2 Dans le cas d’utilisation de matériaux cimentaires supplémentaires (MCS), fournir une lettre 

signée par le fournisseur certifiant la réduction en ciment Portland du mélange de base par 

rapport au mélange réel utilisant des MCS. Il est acceptable de fournir un pourcentage total de 

réduction de ciment Portland pour tout le béton utilisé dans le cadre du projet. 

.12 MRcr5 Matériaux régionaux 

.1 Lettre d’attestation signée, préparée par le Coordonnateur LEED en fin de chantier. 

.2 Fiches techniques des matériaux indiquant la composition du matériau et le pourcentage en 

poids de matière extraite régionalement, le lieu d’extraction pour chaque matière, le lieu de 

fabrication du matériau ainsi que son coût. 

.13 MRcr6 Matériaux rapidement renouvelable 

.1 Lettre d’attestation signée, préparée par le coordonnateur LEED en fin de chantier. 

.2 Fiches techniques des matériaux indiquant la composition du matériau et le pourcentage en 

poids de matière rapidement renouvelable pour chaque matériaux ainsi que son coût. 

.14 MRcr7 Bois certifié 

.1 Fiches techniques des matériaux et le certificat de la chaîne de traçabilité des produits de bois 

certifiés. 

.2 Factures des vendeurs et/ou les lettres des fournisseurs qui démontrent pour chaque produit 

installé que le bois fourni répond aux exigences de certification FSC. 

.15 QEIcr3.1 Plan de gestion de la QAI pendant la construction 

.1 Lettre d’attestation signée déclarant qu'un plan de gestion de la QAI pendant la construction a 

été élaboré et mis en œuvre, et identifiant chaque filtre à air utilisé pendant la construction et à 

la fin de celle-ci. 

.2 Plan de gestion de la QAI pendant la construction mis à jour.






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.3 Fiches techniques des filtres temporaires et des filtres qui seront utilisés pendant l'occupation du 

bâtiment. 

.4 Lettre attestant que toutes les mesures de correction et/ou d'atténuation des anomalies, 

décelées lors des inspections, qui pourraient avoir des effets néfastes sur la QAI, ont été 

complétées. 

.16 QEIcr3.2 Plan de gestion QAI avant l’occupation 

.1 Lettre d’attestation signée décrivant les procédures de purge du bâtiment, indiquant les dates de 

début et de fin de cette activité, les volumes et durées d'admission d'air extérieur et le volume 

total d'air de nettoyage et précisant que les filtres ont été remplacés après la purge. 

.2 Fiches techniques visant les filtres qui seront utilisés pendant la purge et pendant l'occupation 

du bâtiment. 

.17 QEIcr4.1, 4.2, 4.3, 4.4 Matériaux à faible émission 

.1 Lettre d’attestation signée qui sera préparée par le coordonnateur LEED en fin de chantier. 

.2 Fiches signalétiques de santé et sécurité des matériaux indiquant la teneur en COV ou autres 

documents officiels attestant de la conformité à la norme visée. 

PARTIE 2 - PRODUITS 

2.01 – MATÉRIAUX À HAUT INDICE DE RÉFLECTANCCE SOLAIRE (IRS) 


.1 Utiliser des matériaux de couleur pâle ou à albédo élevé ayant un indice de réflectance solaire (IRS) 

d’au moins 29 sur au moins 50% des surfaces imperméables autres que des toitures sur le site, 

incluant les trottoirs, les places, etc… 

.2 AEScr7.2 Aménagement du site visant à réduire les îlots de chaleur : Toitures 

.1 Utiliser des matériaux de couverture ayant un indice de réflectance solaire (IRS) égal, supérieur ou 

équivalent à 78 pour au moins 75% des surfaces des toits. 

2.02 – MATÉRIAUX À CONTENU RECYCLÉ 

.1 Utiliser des matériaux composés de contenu recyclé pour que la somme du contenu recyclé après 

consommation additionnée à la moitié du contenu recyclé avant consommation constitue un 

pourcentage minimum de la valeur totale des matériaux du projet. Consulter l’Annexe A pour connaître 

le pourcentage minimum de contenu recyclé visé par le projet. 

.2 On déterminera la valeur du contenu en matières recyclées d'un matériau en divisant le poids de ce 

contenu par le poids total du matériau considéré, et en multipliant le pourcentage obtenu par le coût 

total du matériau. 

.3 Les composants mécaniques et électriques ne doivent pas être pris en compte dans les calculs. 

.4 La teneur en matières recyclées (le contenu recyclé) des matériaux doit être définie selon le document 

intitulé Guide for the Use of Environmental Marketing Claims, 16 CFR 260.7(e), de la 

Federal Trade Commission des États-Unis. 

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2.03 – MATÉRIAUX RÉGIONAUX 




.1 Incorporer aux travaux un pourcentage de matériaux de fabrication régionale, correspondant à un 

pourcentage minimum du coût total des matériaux de construction utilisés. Consulter l’Annexe A pour 

connaître le pourcentage minimum de matériaux régionaux visé par le projet. 

.2 Les matériaux doivent rencontrer les exigences suivantes : 

.1 Au moins 80 % de leur masse est extraite, traitée et fabriquée à l'intérieur d'un rayon de 800 km du 

chantier de construction OU 

.2 Au moins 80 % de leur masse est extraite, traitée, fabriquée et transportée par train ou par bateau à 

l'intérieur d'un rayon de 2 400 km du chantier de construction OU 

.3 Au moins 80% de leur masse est extraite à moins de 800km du lieu de fabrication final et le lieu de 

fabrication final est à moins de 800km du chantier de construction OU 

.4 Les matériaux et produits englobent une combinaison des critères d'extraction, de traitement, de 

fabrication et de transports susmenstionnés (p. ex. 5 % à l'intérieur d'un rayon de 800 km et 5 % 

s'ils sont transportés par train, à l'intérieur de 2 400 km) 

2.04 – MATÉRIAUX RAPIDEMENT RENOUVELABLE 

.1 Incorporer aux travaux des matériaux et de produits de construction rapidement renouvelable ayant une 

valeur d’au moins 2.5% du coût des matériaux du projet. 

.1 Les ouvrages et produits rapidement renouvelable comprennent sans s’y limiter, ceux énumérés ciaprès. 

.1 Revêtement de sol en linoleum. 

.2 Revêtement de sol en bambou. 

.3 Armoires en agropyre. 

.4 Revêtement de sol en liège. 

.5 Isolants à base de soja. 

2.05 – BOIS CERTIFIÉ 

.1 Incorporer aux travaux au moins 50% de produits de bois provenant de forêts certifiées conformes aux 

principes et critères du Forest Stewardship Council, par un organisme accrédité par le FSC. 

.1 Les ouvrages et produits à base de bois comprennent, sans s'y limiter, ceux qui sont énumérés ciaprès, 

faits de bois façonné, de bois d'ingénierie ou de panneaux de bois. 

.1 Ossatures en bois. 

.2 Éléments de charpente divers, en bois. 

.3 Constructions en bois d'œuvre. 

.4 Platelages en bois. 

.5 Fermes en bois avec connecteurs métalliques. 

.6 Éléments d'ossature en bois lamellé-collé. 

.7 Ouvrages et éléments d'ébénisterie. 

.8 Ouvrages et éléments décoratifs en bois. 

.9 Lambris en bois. 

.10 Placages de revêtement mural en bois. 

.11 Parquets et éléments de revêtement de sol en bois. 

.12 Casiers en bois. 

.13 Armoires en bois.


2.06 –MATÉRIAUX À FAIBLE ÉMISSION 





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.1 Tous les matériaux installés sur le chantier qui se situent à l’intérieur du bâtiment, soit jusqu’à la face 

intérieure du pare-vapeur doivent être conformes à cette section 

.1 La teneur en COV des adhésifs, des produits d'étanchéité et des apprêts pour produits 

d’étanchéités doit se situer dans les limites établies dans le règlement numéro 1168 du South Coast 

Air Quality Management District (SCAQMD) (Californie) (document téléchargeable à l’adresse 

Internet suivante : www.aqmd.gov/rules/reg/reg11/r1168.pdf). Voir l’Annexe F pour les tableaux des 

COV par catégories de produits. 

.2 La teneur en COV des peintures et des enduits doit être conforme aux critères suivants : 

.1 Les peintures, enduits et apprêts architecturaux appliqués sur les murs et plafonds intérieurs ne 

doivent pas excéder les limites du contenu en COV déterminées dans la norme Green Seal GS- 

11, Paints, première édition, 20 mai 1993 (document téléchargeable à l’adresse Internet 

suivante : 

http://www.greenseal.org/Portals/0/Documents/Standards/GS-11%20Stn%20Dev 

/paints_GS_11.pdf). 

- peintures mate : 50 g/L de COV excluant l’eau et la couleur de teinte 

- peintures non mates : 150 g/L de COV excluant l’eau et la couleur de teinte 

.2 Les peintures anticorrosives et antirouille appliquées sur des substrats intérieurs en métal 

ferreux ne doivent pas excéder la limite de contenu en COV déterminée dans la norme Green 

Seal GC-03, Anti-Corrosive Paints, deuxième édition, 7 janvier 1997 (document téléchargeable 

à l’adresse Internet suivante : 

http://www.greenseal.org/Portals/0/Documents/Standards/GS-11%20Stn%20Dev/anticorrosivepaints.pdf). 

- Enduit lustré : 250 g/L de COV excluant l’eau 

- Enduit semi-lustré : 250 g/L de COV excluant l’eau 

- Enduit mat : 250 g/L de COV excluant l’eau 

.3 Les revêtements de finition de bois transparents, les revêtement de sol, les teintures et les 

vernis à la gomme laque appliqués sur les éléments intérieurs ne doivent pas excéder les 

limites du contenu en COV déterminées dans la South Coast Air Quality Management District 

(SCAQMD) Rule 1113, Architectural Coatings, en vigueur le 1er janvier 2006 ((document 

téléchargeable à l’adresse Internet suivante : 

http://www.aqmd.gov/rules/reg/reg11/r1113.pdf). Voir l’Annexe F pour les tableaux des 

COV par catégories de produits. 

- Revêtements de finition du bois transparents : vernis, vernis-laque 

- Revêtement pour planchers 

- Peintures d'impression : hydrofuges, apprêts à poncer, toutes les autres 

- Vernis à la gomme laque : transparent, pigmenté 

- Teintures 

.3 Les systèmes de tapis et de revêtements souples doivent se conformer aux exigences du 

programme Green Label d'analyse de la qualité de l'air intérieur du Carpet and Rug Institute 

(U.S.A.) ou les dépasser. 

.4 Tous les revêtements de sols durs visés par la norme FloorScore doivent être certifiés comme étant 

conforme à la norme FloorScore en vigueur. 

.5 Les produits de bois composite et les produits à base de fibres agricoles, incluant les matériaux 

d'âme, ne doivent contenir aucune résine d'urée formaldéhyde ajoutée. Les adhésifs qui entrent 

11



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dans la composition des assemblages stratifiés contenant ces produits ne doivent pas contenir 

d'urée formaldéhyde. 

PARTIE 3 – EXÉCUTION 

3.01 – CONTRÔLE DE L’ÉROSION ET DES SÉDIMENTS 

.1 Faire appliquer tout au long du chantier les mesures décrites dans le plan de contrôle de l’érosion et des 

sédiments selon les exigences du fascicule 01-561 Protection de l’environnement. 

3.02 – MISE EN SERVICE DE BASE DES SYSTÈMES DU BÂTIMENT 

.1 Les installations et les systèmes de ventilation, climatisation, de chauffage, d’éclairage et d’eau chaude 

domestique seront soumis à une procédure de mise en service de base qui impliquera la vérification du 

bon fonctionnement de chacun de ces éléments. Les essais se feront avant la livraison des travaux au 

propriétaire. L’entrepreneur et les sous-entrepreneurs seront tenus de collaborer avec le représentant de 

mise en service du propriétaire selon les exigences du fascicule 01-910 Mise en service. 

3.03 –GESTION DES DÉCHETS DE CONSTRUCTION 

.1 L’Entrepreneur implantera un plan de gestion des déchets tel que décrit dans le fascicule 01-355 

Gestion et élimination des déchets de construction. Les sous-entrepreneurs et les sous-traitants seront 

tenus de participer à la gestion des déchets, tel que défini dans le plan de gestion des déchets. Les 

déchets seront triés à la source ou hors chantier selon les instructions émises par l’entrepreneur afin 

d’atteindre les objectifs visés dans le plan de gestion de déchets. 

3.04 –GESTION DE LA QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR PENDANT LA CONSTRUCTION 

.1 L’Entrepreneur devra fournir, maintenir et documenter un plan de qualité de l’air intérieur durant la 

construction afin de maintenir le confort et le bien être des ouvriers durant les différentes phases de 

construction. Les sous-entrepreneurs sont tenus de collaborer avec l’Entrepreneur général et le 

Directeur afin d’effectuer leurs travaux de façon conforme aux exigences ainsi que de livrer leurs 

matériaux de façon conforme. 

.2 Le plan de gestion de la qualité de l’air intérieur sera élaboré en tenant compte des points suivants : 

.1 Pendant la construction, se conformer aux approches de conception recommandées dans le 

document intitulé IAQ Guidelines for Occupied Buildings under Construction, 1995 Chapitre 3 de la 

Sheet Metal and Air Conditionning Contractor's National Association (SMACNA), ou les dépasser. 

.2 Protéger de l'humidité les matériaux absorbants installés et entreposés sur le chantier. 

.3 Prendre les dispositions nécessaires pour faire inspecter le bâtiment et les systèmes de CVCA afin 

de déceler des anomalies susceptibles d'avoir des effets néfastes sur la QAI et faire corriger toute 

anomalie décelée immédiatement. 

.4 Obtenir l'autorisation écrite de l'Ingénieur avant de faire fonctionner, pendant les travaux de 

construction, les systèmes et appareils de CVCA permanents du bâtiment, conformément aux 

instructions relatives à la propreté des conduits et au démarrage des systèmes dans le fascicule 

15-800.




3.05 –GESTION DE LA QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR AVANT L’OCCUPATION 



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.1 À moins d’indications contraires aux prescriptions spéciales l’Option 1 est préconisé. 



.2 Option 1 : Purge du bâtiment 

.1 Une fois la construction complétée, tous les finis intérieurs en place et avant l'occupation, 

l’entrepreneur a l’obligation d’installer des nouveaux matériaux filtrants, MERV-8 minimum, et 

procéder à un nettoyage du bâtiment en fournissant un volume d'air total de 4 300m 3 d'air extérieur 

par m 2 de surface de plancher tout en maintenant une température intérieure d'au moins 16 o C. 

Lorsqu'il y a refroidissement mécanique, l'humidité relative ne doit pas être supérieure à 60%. 

.2 Les systèmes de ventilation non pourvue de filtres ne peuvent être utilisés pour la purge d’air. 

.3 Si les systèmes en place ne sont pas suffisants pour effectuer la purge d’air dans un délai 

raisonnable, l’Entrepreneur général est responsable de fournir la ventilation temporaire requise pour 

respecter ces exigences et l’échéancier du projet. 

.4 Remplacer les filtres ayant servi à la purge immédiatement avant l'intégration des occupants. 

Utiliser alors des pré-filtres MERV-8 et des filtres MERV-13 minimum conformément à la norme 

ASHRAE 52.2. 

.5 L’entrepreneur est responsable de fournir des filtres de qualité MERV-8 pour toute prise d’air frais 

temporaire requise à ses travaux, conformément à la norme ASHRAE 52.2. 

.6 Il est à noter que tous les travaux de construction incluant les retouches et déficiences doivent être 

complétés avant la purge du bâtiment. 

.3 Option 2 : Analyse de l’air 

.1 Réaliser des analyses de la qualité de l’air intérieur conformément aux protocoles du ‘’Compendium 

of Methods for the Determination of Air Pollutants in Indoor Air’’ du Envoronment Protection Agency 

EPA et les exigences additionnels fourni par le Guide de référence LEED 2009. 

.2 Démontrer que les concentrations de contaminants n’excèdent pas les seuils maximums indiqués 

ci-après : 

.1 Formaldéhyde : 27 parties par milliard 

.2 Matières particulaires : 50 microgrammes/m3 

.3 Composés organiques volatils totaux (COVT) : 500 microgrammes/m3 

.4 4-Phénucyclohexane (4-PC) : 6,5 microgrammes/m3 

.5 Monoxyde de carbone (CO) : 9 parties par million et pas plus que 2 parties pas million audessus 

de la concentration extérieure. 

.3 Pour chaque point de prélèvement où les limites de concentration maximale serait dépassés, 

changer à nouveau l’air et revalider les concentrations jusqu’à ce que les concentrations soient 

conformes. Utiliser les mêmes points de prélèvement à chaque essai. 

LISTE DES ANNEXES 

ANNEXE A – LEED CANADA-NC 2009 LISTE DE CONTRÔLE DU PROJET 

Voir les prescriptions spéciales. 

ANNEXE B – FICHE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS LEED (FM) 

ANNEXE C – RAPPORT D’AVANCEMENT 

ANNEXE D – PLAN TYPE DE GESTION DE LA QAI PENDANT LA CONSTRUCTION 

ANNEXE E – CONCENTRATION MAXIMALE DE COV 

13



Page : 



14 



ANNEXE B 

FICHE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS LEED (FM) 


Fascicule du devis : 

Nom et description du 

matériau / produit : 

ENTREPRENEURS MANUFACTURIER 

Entrepreneur général : Nom : 

Responsable : Adresse : 

Téléphone : Téléphone : 

Sous-traitant : Courriel : 

Responsable : Site internet : 

Téléphone : 

INFORMATIONS LEED 

Compléter toutes les informations demandés et inscrire N/A lorsque non-applicable. 

Lorsque la signature du manufacturier n’est pas apposée sur le présent document, fournir la fiche technique 

ou une lettre officielle (ou courriel) du manufacturier confirmant que les informations soumisses sont exactes, 

valides et conformes pour le matériau/produit fourni. 

Valeur des matériaux seulement excluant la main-d’œuvre : $ 

RÉFÉRENCE 

TYPE DE 

MATÉRIAU/PRODUIT 

MRcr4 Contenu recyclé 

MRcr5 Matériaux régionaux 

MRcr6 

Matériaux rapidement 

renouvelable 

MRcr7 Bois certifié 

INFORMATION DEMANDÉE 

Contenu recyclé avant-consommation :_______% 

Contenu recyclé après-consommation :_______% 

Lieu de fabrication : ________________ 

Distance entre le chantier et la fabrication : ____km 

Transport : Camion 

Train/bateau 

Lieu d’extraction : ________________ 

Distance entre le chantier et l’extraction : ____km 

Transport : Camion 

Train/bateau 

% de contenu rapidement renouvelable : _____% 

Coût du produit : _________$ 

No certificat FSC – Chaîne de traçabilité : _______ 

No certificat FSC – Aménagement forestier : _______ 

Coût du produit : _________$ 

QEIcr4.1 Adhésif et produit d’étanchéité Teneur en COV : _______g/L 

QEIcr4.2 Peintures et enduits Teneur en COV : _______g/L 

Certifié Green Label : 

QEIcr4.3 Revêtements de sol Certifié Greenguard : 

Certifié Floorscore : 

Aucune résine d’urée formaldéhyde pour les produits de 

QEIcr4.4 Bois composite 

bois composite ou à base de fibres agricoles et pour les 

colles des assemblages stratifiés.






Page : 



Je, _________________________ (nom fournisseur ou sous-traitant), déclare que les renseignements ci-haut 

cités sont conformes aux produits fournis à ________________________________ (nom de l’entrepreneur) 

pour le projet en titre et que la preuve du manufacturier des informations demandées est incluse. 

Nom : Signature : Date : 

Instructions pour compléter le formulaire de renseignements sur les matériaux : 

1. Remplir chaque case qui se rapporte aux matériaux fournis. Lorsque le critère ne s’applique pas, SVP 

indiquer N/A. 

2. Lorsque les critères LEED pour les matériaux fournis s’appliquent, indiquer l’information demandée pour 

chaque critère et une preuve du manufacturier sous forme de fiche ou de lettre de ce dernier attestant à 

l’exactitude des renseignements. À noter pour le contenu recyclé le manufacturier doit être conforme aux 

exigences « Federal Trade commission document, Guides for the use of marketing claims, 16CFR 260.7 € » 

disponible a www.ftc.gov/bcp/grnrule/guides980427.htm 

3. Ces informations sont recueillies pour fin de certification LEED seulement et n’affectent d’aucune façon la 

procédure de demande de paiement standard. 

15



Page : 



16 

Entrepreneur 

général : 

Date (AAAA-MM-JJ) : 

LIVRABLES DATE REQUIS 

Général 

La ventilation des coûts du 

projet 



ANNEXE C 

RAPPORT D’AVANCEMENT LEED 

LISTE DE VÉRIFICATION 

Réunion de démarrage et 

mises à jour 

Nom du 

responsable : 

TRANSMIS AVEC 

CE RAPPORT 

AÉSpr1 – Contrôle de l’érosion et des sédiments 

Plan de contrôle de l’érosion Réunion de démarrage et 

et des sédiments 

mises à jour 

Rapports d’inspection 

Hebdomadairement 

hebdomadaires 

6 photos des mesures 


implantées 

AÉScr5.1 – Protéger ou restaurer les habitats 

4 photos des espaces 

perturbés et de 

Fin de l’aménagement 

l’aménagement paysager 

paysager 

complété 

AÉScr7.1 – Réduction des îlots de chaleur – autres que toitures 

4 photos des espaces 

Fin de l’aménagement 

contribuant à la réduction des 

paysager 

îlots de chaleur 

AÉScr7.2 – Réduction des îlots de chaleur – Toitures 

4 photos du toit Fin des travaux de toiture 

AÉScr8 – Réduction de la pollution lumineuse 

4 photos de nuit de l’éclairage Fin des travaux 

extérieur 

d’éclairage extérieur 

ÉApr1 – Mise en service 

Liste des agents de mise en 

service de l’entrepreneur et Réunion de démarrage 

de ses sous-traitants. 

Calendrier de mise en service Réunion de démarrage 

MRpr1 – Collecte et entreposage des matériaux recyclables 

4 photos des aires de collecte 

Fin des travaux 

et d’entreposage des 

d’aménagement intérieur 

recyclables 

MRcr2 – Gestion des déchets de construction 

Plan de gestion des déchets Réunion de démarrage 

Lettres des filières de 

Réunion de démarrage 

disposition 

Ententes spécifiques de 


récupération 


PIÈCE JUSTIFICATIVES 

REMISES PAR 

L’ENTREPRENEUR 

GÉNÉRAL


LIVRABLES DATE REQUIS 



TRANSMIS AVEC 

CE RAPPORT 

Registre de suivi et pièces 

Mensuellement 

justificatives 

6 photos des installations sur Mensuellement 

le chantier 

MRcr4 – Contenu recyclé / MRcr5 – Matériaux régionaux 

Liste des matériaux proposés Réunion de démarrage 

pour ces crédits 

Fiches des matériaux et 

Mensuellement 

pièces justificatives 

Liste des fiches transmises Mensuellement 

MRcr7 – Bois certifié 


pour ces crédits 


Mensuellement 



QEIcr3 – Plan de gestion de la QAI 

Calendrier des travaux 


incluant la gestion de la QAI 

pendant la construction et 

avant l’occupation 

Plan de gestion de la QAI Réunion de démarrage 

Rapports d’inspection 


hebdomadaire 

18 photos illustrant chacune Hebdomadairement 

des mesures de contrôle 

Liste des filtres Mensuellement 

QEIcr4 – Matériaux à faibles émissions 


pour ce crédit 


Mensuellement 



QEIcr5 – Contrôle des sources intérieures d’émissions chimiques et des polluants 

Dessins d’atelier approuvés Avant l’installation de 

des filtres 

chaque type de filtre 



Page : 



17 

PIÈCE JUSTIFICATIVES 

REMISES PAR 

L’ENTREPRENEUR 

GÉNÉRAL




3.1 Qualité de l’air durant la construction en référence à SMACNA 



Page : 



La qualité de l’air intérieur durant la construction se divise en cinq (5) critères de conception tels qu’énoncés dans le 

chapitre 3 des lignes directrices du document sur la qualité de l’air intérieur (QAI) pour les bâtiments occupés durant 

la construction de la Sheet Metal and Air Conditionning National Contractors Association (SMACNA),1995. 

Voici les cinq (5) mesures présentées de façon plus élaborée : 

3.1.1 Mesures de protection du système de ventilation / climatisation; 

.1 Advenant que le bâtiment soit occupé en partie avant la fin des travaux, les aires de construction seront 

séparés des aires occupés par des toiles de polyéthylène bien scellées et les retours des unités de 

ventilation dans les aires de construction seront munis de filtres MERV8. 

.2 Pendant la construction, les conduits de ventilation seront toujours protégés de l'accumulation de débris. 

.3 Les conduits arriveront du fabricant avec les ouvertures et extrémités scellées à l'aide de polyéthylène. 

Après chaque séquence de travail, les ouvertures dans les conduits ou les équipements de ventilation 

seront scellées et protégés contre les poussières, les odeurs et autres contaminants. 

.4 Afin de protéger tous les éléments du système de ventilation / climatisation, ainsi que les voies d'accès 

et circuits contre toute contamination possible, chacune des ouvertures (alimentation d'air, diffuseurs, 

cabinets, retour d'air...) dans le système sera scellée complètement afin d'éviter l'accumulation de 

poussière, d'odeurs ou de débris qui peuvent adhérer aux matériaux poreux et non poreux durant toute 

la période des travaux. Si, malgré ces précautions, il y a accumulation de poussière, un nettoyage des 

conduits sera effectué avant la mise en marche du système. 

.5 La prise de photos datées lors de la fermeture des ouvertures sera effectuée afin de documenter et de 

s'assurer que le système qui a été scellé était propre au moment du scellement. 

.6 Il sera interdit d'utiliser les salles mécaniques comme endroit d'entreposage pour les matériaux. 

3.1.2 Contrôle des sources de polluants; 

.1 Tous les équipements (de levage et autres) qui seront utilisés pour les travaux intérieurs du chantier 

fonctionneront à l'électricité ou au gaz comprimé. L'électricité est favorisée. 

.2 Si des équipements de gaz comprimé sont utilisés, des détecteurs de CO seront installés dans les 

zones affectées afin de détecter toute contamination de l'air. 

.3 Si un niveau de CO plus élevé que ce que permet la réglementation en vigueur pour des bâtiments en 

usage est détectée, un apport d'air neuf et une évacuation des gaz nocifs sera mise en application 

immédiatement. 

.4 L'utilisation d'équipements à essence (diesel, essence) est interdite. 

.5 Tout équipement sera mis en arrêt s'il n'est pas utilisé durant une longue période. 

.6 Lors de l'exécution de travaux générant de la poussière ou des odeurs fortes tels que le sablage du 

gypse, la coupe de béton, les membranes de plancher, les revêtements de plancher avec de l'époxy ou 

de l'uréthane, etc., l'utilisation de conduits flexibles pour l'évacuation de l'air vers l'extérieur du bâtiment 

seront requis afin de limiter la contamination de l'air et créer une pression négative dans les lieux ou 

seront effectués ces travaux. 

19



Page : 



20 




.7 Comme règle générale, l'air du site de travail devrait être évacué avec un débit minimum de 10% de plus 

que l'air entrant pour maintenir une pression négative efficace. Pour ce faire, l'aire affectée sera 

cloisonnée hermétiquement afin de la séparer des autres aires de travail. Toutes émissions vers 

l'extérieur doivent se conformer aux normes applicables à l'air extérieur et devraient être dirigées loin 

des voies d'accès de ventilation, des fenêtres et entrées pour les occupants. La distance d'écart des 

voies d'accès devrait rencontrer les normes réglementaires et généralement devrait être d'un minimum 

de 30 pieds (9.14 mètres). 

.8 Lorsque l'évacuation vers l'extérieur ne peut se faire, la recirculation de l'air via un système portatif qui 

nettoie l'air peut être accepté. Le type de filtre devrait correspondre aux matériaux à contrôler (ex. 

charbon ou permanganate de potassium pour plusieurs odeurs, un filtre à moyenne ou haute efficacité 

pour la poussière). 

.9 L'utilisation de contrôle à la source tel que sableuses pour cloisons sèches munis d'aspirateur sera 

favorisée. 

.10 Tous les matériaux ou produits pouvant dégager des odeurs, de la poussière ou contaminer l'air ambiant 

en général, lorsque non utilisés, seront fermés, scellés et protégés adéquatement. Lors de l'application 

de ces produits, les travailleurs devront respecter les mesures de protection et de sécurité régies par la 

C.S.S.T. (Commission sur la Santé et la Sécurité au Travail). 

.11 Le chantier sera un chantier non fumeur. 

3.1.3 Limitation dans le cheminement des contaminants; 

.1 Lorsque les sections du bâtiment affectées par les travaux ne seront pas occupées pendant les travaux, 

les efforts se limiteront à ériger une barrière étanche à la poussière et à la transmission de contaminants 

volatiles entre les sections des travaux susceptibles d'émettre des contaminants et les autres aires du 

bâtiment. 

.2 Advenant une occupation partielle, la barrière étanche devra séparer la partie occupée de celle de la 

zone des travaux qui elle devra être maintenue en pression négative afin de limiter le cheminement des 

poussières et contaminants. 

.3 Comme règle générale, l'air du site de travail devrait être évacué avec un débit minimum de 10% de plus 

que l'air entrant pour maintenir une pression négative efficace. Pour ce faire, l'aire affectée sera 

cloisonnée hermétiquement afin de la séparer des autres aires de travail. Toutes émissions vers 

l'extérieur doivent se conformer aux normes applicables à l'air extérieur et devraient être dirigées loin 

des voies d'accès de ventilation, des fenêtres et entrées pour les occupants. La distance d'écart des 

voies d'accès devrait rencontrer les normes réglementaires et généralement devrait être d'un minimum 

de 30 pieds (9.14 mètres). 

.4 On pourra aussi si requis relocaliser les sources de polluants. Lorsque les équipements du projet ou 

l'échafaudage coïncident avec les cheminements critiques de la circulation d'air, des problèmes de la 

QAl peuvent en résulter. Dans certains cas, l'équipement peut être déplacé à un endroit plus favorable 

pour la qualité d'air. Par exemple, lors de la couverture de la toiture, les marmites de goudron peuvent 

être situées vers des vents arrière et le plus loin possible des voies d'accès, généralement un minimum 

de 30 pieds (9.14 mètres). Aussi, les voies d'accès peuvent être redirigées avec des rallonges de 

conduits. Les équipements mécaniques peuvent être reconditionnés à l'extérieur ou dans un atelier pour 

rediriger les émissions du bâtiment. 

.5 Une attention particulière doit être apportée pour protéger les salles mécaniques de tout équipement 

touchant la ventilation/climatisation (ex. entreposez les matériaux de construction et les déchets 

ailleurs).


3.1.4 Nettoyage; 





Page : 

.1 A la fin de chaque quart de travail, un nettoyage sera effectué par chacun des corps de métier. 



.2 S'il est possible, les surfaces seront recouvertes d'un plastique ou autre méthode acceptable 

n'endommageant pas la surface afin de limiter l'accumulation de poussière sur les surfaces. 

.3 À la fin de chaque journée d'ouvrage, toutes les ouvertures dans tous les conduits de toute sorte seront 

fermées hermétiquement avec un bouchon fileté, un capuchon métallique ou un polyéthylène approprié 

afin d'éviter l'accumulation des contaminants dans les conduits. 

.4 En plus du nettoyage quotidien, toutes les précautions et dispositions nécessaires seront prises afin de 

garder propre l'intérieur des conduits, boîtes, équipements et autres. De plus, à la fin des travaux, il 

faudra s'assurer que l'intérieur de chaque système est propre et faire le nettoyage si requis avant 

d'effectuer les essais, ajustements, équilibrage des systèmes et l'évacuation complète de l'air et ce, 

avant de permettre l'occupation du bâtiment. 

.5 Toute accumulation d'eau engendrée par des travaux devra être évacuée immédiatement afin de 

s'assurer de garder les lieux secs. 

.6 Les mesures suivantes seront aussi utilisées : 

.1 Changer la méthode du ramassage de poussière pour augmenter l'efficacité en utilisant des 

vadrouilles mouillées, ou des aspirateurs munis de filtres à haute efficacité particulaire, des brosse 

uses mouillées, ou des échappements extérieurs. Cela relâchera moins de matériaux dans l'air 

ambiant que des méthodes conventionnelles d'aspirer, de balayer ou d'épousseter. Le balayage à 

sec ne devrait pas être utilisé, mais si ceci est la seule méthode disponible. 

.2 S'assurer que toutes les surfaces incluant les pièces d'appui élevées, l'arrière des meubles, et 

l'intérieur des équipements mécaniques sont tenues en état de propreté. 

.3 Nettoyer les déversements ou les excès d'application de produits contenant des solvants le plus tôt 

possible. 

.4 Utiliser un aspirateur munis de filtres HEPA prévient que la poussière sédentaire ne s'envole. 

3.1.5 Séquence des travaux de construction; 

.1 Une séquence des travaux d'installation de matériaux sera établie avec le surintendant au chantier afin 

de ne pas contaminer les matériaux absorbants tels que l'isolation, les tapis, les tuiles de plafond et le 

gypse. Par exemple, la peinture des murs devra être appliquée avant l'installation des tuiles acoustiques 

des plafonds et des tapis. 

.2 Une période de ventilation continue de 48 à 72 heures après l'installation finale et le nettoyage devrait 

résulter en un environnement acceptable pour la réoccupation et sera effectué 

3.2 Qualité de l’air durant la construction en référence aux autres mesures énoncées à la section 2.0 

3.2.1 Mesures de protection des matériaux absorbants de la moisissure; 

.1 Tous les matériaux absorbants seront protégés contre les dommages causés par l'humidité afin d'éviter 

la formation de moisissures durant ou après les travaux de construction. 

.2 Tous matériaux poreux, tels que les tuiles acoustiques et l'isolant, devront être protégés de toute 

exposition à l'humidité. Il est important d'évacuer du chantier et/ou de remplacer tous les matériaux 

absorbants qui sont humides ou détériorés par l'humidité. 

21



Page : 



22 




.3 L'entrepreneur ne pourra installer de matériaux absorbants avant que le bâtiment ne soit rendu étanche 

aux intempéries. De plus, l'utilisation d'équipement pouvant générer de l'humidité dans le bâtiment en 

construction ne sera pas permise. 

3.2.2 Mesures de remplacement des filtres avant l'occupation des lieux; 

.1 Tous les filtres seront remplacés par des filtres à haute efficacité avant l'occupation des lieux. Le registre 

des filtres indiquera la date de ces travaux. 

3.2.3 Mesures de changement des filtres pendant la construction; 

.1 Si des unités de ventilation doivent être utilisées pendant la construction, les filtres d'une efficacité de 

MERV8 soient utilisés à chaque grille de retour tel que décrit par ASHRAE52.2-1999. Le registre des 

filtres indique le changement des filtres effectué. 

3.2.4 Inspection du bâtiment et des systèmes CVAC; 

À la fin de chaque quart de travail, une inspection du bâtiment et des systèmes CVAC sera effectuée afin d’éviter les 

problèmes de qualité d’air potentiels et de corriger le cas échéant les problèmes. Les informations recueillies seront 

consignées au registre intitulé «SURVEILLANCE DU ŒUVRE DE LA QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR : 

INSPECTIONS DU BATIMENT ET DES SYSTÈMES CVAC» au moyen d’une liste de vérifications remplie à chaque 

semaine. 

Nous sommes d’avis que ces mesures nous permettrons de minimiser la contamination de l’air intérieur du bâtiment 

durant et après sa construction et à prévenir le développement de problèmes de qualité de l’air intérieur après 

l’occupation du bâtiment. 

Il est à noter que les méthodes mentionnées ne sont pas exclusives. Toutes stratégies additionnelles jugées 

raisonnables qui viendront à notre attention au cours des travaux seront considérées et ce plan sera sujet à des 

révisions selon les besoins du chantier. 

De plus, chaque entrepreneur sur le chantier s’engagera par écrit à respecter le plan de gestion de la qualité 

de l’air intérieure. Le gérant de construction pourra, si requis, mettre en place des mesures disciplinaires 

(telles que des amendes) pour tout entrepreneur ne respectant pas le plan de gestion sur la qualité de l’air 

intérieur. 

4.0 Documents à soumettre 

.1 Fournir la lettre type LEED préparée et signée par l'entrepreneur général ou l'organisation responsable, 

déclarant qu'un plan de gestion sur la qualité de l'air intérieur a été développé et mis en oeuvre. Fournir 

aussi une liste de tous les filtres utilisés durant la construction et à la fin de la période de construction. 

Cette liste doit inclure la valeur de filtration du filtre, le nom du manufacturier et le numéro de modèle. 

.2 Fournir 18 photographies datées - 6 prises lors de trois (3) différentes occasions lors de la construction - 

indiquant chacun des cinq mesures de la SMACNA. Ceci permettra de démontrer que les mesures 

requises ont été suivies durant les travaux. 

.3 Émettre un document qui permet : 

.1 D'affirmer que les cinq (5) critères de conception énoncés dans le chapitre 3 des lignes directrices 

du document sur la qualité de l'air intérieur (QAI) pour les bâtiments occupés durant la construction 

de la Sheet Metal and Air Conditionning National Contractors Association (SMACNA), 1995, 

chapitre 3 ont été utilisés durant la construction. Chacun des éléments doit inclure une brève 

description des importants critères de conception employés lors de la construction. 

.2 D'assurer que les matériaux absorbants entreposés et installés au chantier sont protégés des 

dommages causés par la moisissure.


5.0 Conclusion 





Page : 



.3 D'assurer que tous les filtres soient remplacés avant l'occupation des lieux 

.4 D'assurer que si des unités de ventilation doivent être utilisées pendant la construction, les filtres 

d'une efficacité de MERV8 soient utilisés à chaque grille de retour tel que décrit par ASHRAE52.2- 

1999. 

.5 D'assurer que des mesures soient mises sur pied pour inspecter le bâtiment et les systèmes 

CVACafin d'éviter les problèmes de qualité d'air potentiels et de corriger le cas échéant les 

problèmes discernés. 

En conclusion, notre plan d'action sur la qualité de l'air intérieur pendant et après la construction vise à donner aux 

travailleurs de la construction et aux occupants futurs un meilleur environnement de travail. Nous sommes confiants 

que les mesures énumérées dans ce plan nous permettront d'atteindre les objectifs visés, soit la qualité de l'air 

Intérieur durant la construction pour le projet en question. 

Signé 

________________________________________________________ 

Date 

________________________________________________________ 

PLAN DE GESTION DE LA QAI 

LISTE DES FILTRES 

Entrepreneur 

général : 

Nom du responsable : 


REGISTRE 

EMPLACEMENT MODÈLE MANUFACT. MERV USAGE 

T = TEMP. 

P = PERM. 

T P 

T P 

T P 

T P 

T P 

DATE 

D’INSTALÉ 

23 

DATE 

REMPLACÉ



Page : 



24 

Entrepreneur 

général : 



Photos jointes : OUI NON 

Liste des filtres jointe : OUI NON 

MESURES DE CONTRÔLE 

Protection étanche des 

éléments CVCA entreposés 

ou installés (conduits, 

diffuseurs, prises d’air) 

Système d’évacuation du 

CO2 et autres contaminants 

Contrôle de l’application des 

produits odorants et émissifs 

de COV 



PLAN DE GESTION DE LA QAI 

RAPPORT DE VÉRIFICATION 

LISTE DE VÉRIFICATION 

MISE EN PLACE 

? 

MAINTENANCE 

REQUISE ? 

OUI NON OUI NON 



Entreposage et protection des 

matériaux poreaux et 

absorbants 


Contrôle de la fumée de tabac OUI NON OUI NON 

Protection des espaces 


occupés 

Entretien du chantier OUI NON OUI NON 

Filtres temporaires MERV 8 OUI NON OUI NON 

Autres OUI NON OUI NON 




ANOMALIES DÉCELÉES 

Indiquer toute anomalie non répertorié ci-haut. 


ACTIONS CORRECTIVE ET 

NOTES




ANNEXE E 

CONCENTRATION MAXIMALE DE COV 



Page : 



25



Page : 



26 



ANNEXE E (SUITE) 

Direction des immeubles







Page : 



27



Page : 



28 




FIN 


PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Fascicule: 01-352 

EXIGENCES LEED Date : 04-2012 

Direction des immeubles Page : 29 

4.01 – PORTÉE DES TRAVAUX 

PARTIE 4.1 – GÉNÉRALITÉS 

.1 Le projet vise une certification LEED-NC 2009 (Leadership in Energy and Environmental Design – 

Nouvelles constructions et rénovations majeures) de niveau argent telle qu’émise par le Conseil du 

Bâtiment Durable du Canada (CDBCa). La présente section décrit le contexte et les conditions de la 

certification LEED appliqués au projet ainsi que les exigences sous-jacentes. 

4.02 – FASCICULES CONNEXES 

.1 Tous les fascicules du présent cahier de charges. 

4.03 – RÉFÉRENCES 

.1 Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa) 

.1 LEED Canada-NC, 2009, LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) : Système 

d'évaluation des bâtiments écologiques pour nouvelles constructions et rénovations 

importantes. 

4.04 – NON-RESPECT DE CRITÈRES LEED 

.1 L’Entrepreneur général est responsable d’assurer le respect des exigences LEED pour le projet. 

.2 Dans le cas où un crédit ne serait pas atteignable dû au non-respect des exigences de la part de 

l’Entrepreneur ou ses sous-traitants, l’Entrepreneur général sera tenu d’effectuer à ces frais les 

travaux requis pour rectifier la situation soit en reprenant le travail exécuté ou en assurant l’obtention 

d’un crédit d’échange accepté par le Directeur. 

4.05 – MATÉRIAUX À HAUT INDICE DE RÉFLECTANCCE SOLAIRE (IRS) 


.1 Crédit non exigé. 

4.06 – MATÉRIAUX RAPIDEMENT RENOUVELABLE 

.1 Incorporer aux travaux des matériaux et de produits de construction rapidement renouvelable ayant une 

valeur d’au moins 2.5% du coût des matériaux du projet. 

.1 Crédit non exigé. 

4.07 – BOIS CERTIFIÉ 

.1 Incorporer aux travaux au moins 95% de produits de bois provenant de forêts certifiées conformes 

aux principes et critères du Forest Stewardship Council, par un organisme accrédité par le FSC. 

TITRE : Aréna Doug Harvey (0297) MANDAT: 15867-2-001 

4985 Avenue Westhill, Montréal, Québec CONTRAT: 12804 

Mise aux normes 

s

s Fascicule : Date : 



PRESCRIPTIONS SPÉCIALES 


Page : 30 

4.08 – GESTION DE LA QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR AVANT L’OCCUPATION 


.1 Effectuer une purge selon les exigences de l’option 1 pendant 5 jours consécutifs. 

.2 Effectuez ensuite l’analyse de l’air selon les exigences de l’option 2 (selon le crédit QEIc3.2). 

.3 Ne pas être utiliser les unités non pourvues de filtres d’une valeur égale ou supérieure à MERV 8 

pour la purge ou les changements d’air avant l’occupation du bâtiment. 

4.09 – BÂTIMENT DURABLE 

.1 Bâtiment durable (PRc1) 

L’entrepreneur général devra fournir une lettre confirmant que la construction de l’enveloppe du 

bâtiment est en conformité générale avec les détails de conception, pour documenter le crédit de 

priorité régionale de bâtiment durable selon les exigences de la norme CSA S478. 

4.10 – LISTE DE CONTRÔLE DU PROJET LEED CANADA-NC 2009 (Annexe A) 



Mise aux normes

PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Fascicule: 01-352 

EXIGENCES LEED Date : 04-2012 





s






Page : 32 

FIN 




Mise aux normes


1.01 - INTÉGRATION 


GESTION DES DÉCHETS DE CONSTRUCTION 

ET DE DÉMOLITION 

PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS 



Page : 

01-355 


.1 Les cahiers des clauses administratives générales et des clauses administratives spéciales ainsi que 

les clauses particulières au contrat s’appliquent à tous les travaux et font partie de ce fascicule. 

1.02 – OBJECTIFS EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS 

.1 Avant le début des travaux, l'Entrepreneur devra rencontrer le Directeur et les Professionnels, afin de 

passer en revue le plan et les objectifs du projet en matière de gestion de déchets et préciser les actions 

qui seront appliquées pour atteindre les objectifs de ce fascicule et du fascicule 01-352 Exigences LEED 

(lorsqu’applicable selon 01-000) ou 01-362 Développement durable (lorsqu’applicable selon 01-000). 

.2 L'objectif du présent contrat en matière de gestion de déchets est de réduire de soixante-quinze 

pourcent (75%) en poids le flux de déchets de construction/démolition vers les sites d’enfouissement. 

Les matériaux d’excavation sont exclus du calcul. Le tri pourra s’effectuer au chantier ou hors chantier. 

.3 Le plan de gestion des déchets vise spécifiquement le recyclage et la récupération des cartons, du 

papier, des métaux, du béton, asphalte, des plastiques, du verre, des briques, du bois, du gypse, des 

tuiles de plafond, du tapis, des contenants à boissons. 

1.03 - FASCICULES ADMINISTRATIFS CONNEXES 

.1 01-000 Clauses particulières au contrat 

.2 01-330 Documents et échantillons à soumettre 

.3 01-352 Exigences LEED (lorsqu’applicable selon 01-000) 

.4 01-362 Développement durable (lorsqu’applicable selon 01-000) 

.5 01-561 Protection de l’environnement 

.6 01-901 Mise en service 

1.04 - RÉFÉRENCES 


.1 Système d'évaluation LEED Canada-NC 2009. 

.2 Plan de développement durable de la collectivité montréalaise (2010-2015). 

.3 Plan corporatif de Montréal en développement durable (2010-2015). 

.4 RECYC-QUÉBEC, 7171, rue Jean-talon Est, bureau 200, Anjou (Québec) H1M 3N2, (514) 352-5002. 

.5 Ministère de l’environnement et de la Faune, Siège Social, 150 boul. René-Lévesque Est, Québec 

(Québec) G1R 4Y1, 1 800 561-1616. 

.6 Gouvernement du Canada 

.1 Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). 

.7 Gouvernement du Québec 

.1 Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) 

1



Page : 



2 




.8 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (1998-2008). 


.9 Guide pour une construction et une rénovation respectueuse de l’environnement de Travaux publics et 

Services gouvernementaux Canada. 

.10 Règlement relatif aux rejets des eaux usées dans les réseaux d’égouts et les cours d’eau, Règlement 87, 

Ville de Montréal. 

1.05 – DÉFINITIONS 

.1 Déchets : ce terme désigne toutes les matières résiduelles amenées et produites sur le chantier ainsi 

que les éléments non-utilisés laissés sur place. Sont inclus également, les déchets générés par les 

travailleurs (canettes, papiers, etc) et les emballages. 

.2 Recycler : Processus de collecte ou de transformation de déchets et de matériaux usagés, afin de 

permettre leur réintroduction dans un cycle de consommation en qualité de produits neufs. 

.3 Recyclage : Opérations englobant le tri, le nettoyage, le traitement et la reconstitution de déchets, 

destinées à favoriser l’utilisation de ceux-ci sous une nouvelle forme. Le recyclage ne comprend pas la 

combustion, l’incinération ou la destruction thermique des déchets. 

.4 Réutilisation/réemploi : Utilisation répétée d’un produit ou d’un matériau dans sa forme originale, en vue 

d’un usage différent dans le cas d’une réutilisation et d’un usage similaire dans le cas du réemploi. La 

réutilisation/réemploi comprend ce qui suit : 

.1 La récupération des produits et des matériaux pouvant être réutilisés/réemployés, générés par des 

travaux de modernisation d’une structure ou d’un ouvrage, avant leur démolition, aux fins de leur 

revente, leur réutilisation, leur réemploi au sein du même projet ou encore leur entreposage en vue 

d’une utilisation ultérieure. 

.2 Le retour aux fournisseurs de produits et de matériaux pouvant être réutilisés/réemployés, par 

exemple, les palettes et les produits inutilisés. 

.5 Tri à la source : Séparation des différents types de produits et de matériaux de rebut dès le moment où 

ils deviennent des déchets. 

.6 Plan de gestion des déchets (PGD): rapport écrit définissant, en fonction des données présentées dans 

l'audit des déchets, l'ensemble des mesures à prendre pour réduire, réutiliser et recycler les matériaux 

générés par la construction et la démolition. 

.7 Programme de tri des déchets: section du Plan de gestion des déchets dans laquelle sont présentées 

les stratégies et les exigences logistiques de la gestion des déchets. 

.8 Audit des déchets (AD) : Relevé détaillé des produits et des matériaux dont un bâtiment est constitué. 

L’AD englobe l’évaluation, en volume et en masse, des quantités de matériaux de rebut et de déchets 

générés par la construction, la rénovation, la déconstruction ou la démolition. Les quantités de matériaux 

réutilisés/réemployés, recyclés et mis en décharge doivent être indiquées séparément. 

.9 Coordonnateur de la gestion des déchets (CGD) : Représentant de l’Entrepreneur chargé de la 

supervision des activités liées à la gestion des déchets et de la conformité de toutes les exigences 

concernant les rapports, les documents et les échantillons à soumettre. 

.10 Déchets triés: Matières résiduelles classées par type.


1.06 – DOCUMENTS À SOUMETTRE 






Page : 



.1 Préparer et soumettre les documents ci-après pour approbation par le Directeur avant le début des 

travaux de construction: 

.1 Sommaire des déchets de construction et de démolition. 

.2 Exemplaire type de l’audit des déchets. 

.3 Plan de gestion des déchets incluant les lettres des filières de disposition, les ententes spécifiques 

de récupération et l’utilisation anticipée des matières recyclés et récupérés. 

.4 Les contrats de la gestion des déchets signés (Annexe A). 

.2 Soumettre pour approbation au Directeur les contrats de la gestion des déchets signés avec les 

fournisseurs et sous-traitants avant l’octroi de tout contrat d’exécution ou d’achat. 

.3 Conserver sur le chantier, un exemplaire de chacun des documents suivants : 

.1 Plan de gestion des déchets 

.2 L’audit des déchets 

.3 Les contrats de la gestion des déchets signés. 

.4 Les documents suivants, mis à jour, doivent être accessibles en tout temps sur le chantier : 

.1 Tableau de suivi des matières. 

.2 Feuilles de route. 

.5 Le tableau de suivi des matières et les feuilles de route indiquant les quantités de déchets détournés, 

ainsi que le type et le lieu de recyclage avec pièces justificatives doivent être remis avec chaque 

demande de paiement. 

.6 Soumettre au moins six (6) photographies des installations de récupération prises à au moins trois (3) 

moments différents au cours des travaux. 

.7 Soumettre avant le paiement final, le taux final de matériaux détournés aux fins de réutilisation/réemploi, 

recyclage, ou élimination, appuyé par les rapports détaillés du poids des différents matériaux et le 

pourcentage du contenu recyclé fourni par le service de tri. 

.1 La non-soumission du taux prescrit pourrait entraîner la retenue du paiement final. 

.2 Fournir les reçus, les billets de pesée, les lettres de voiture ainsi que les quantités (kg) et les types 

de matériaux de rebut réutilisés/réemployés sur le site, vendus, recyclés ou triés hors du chantier 

ou éliminés. 

.3 Pour chaque matériau de rebut généré par le projet et réutilisé/réemployé, vendu, recyclé ou trié 

hors du chantier, indiquer la quantité (kg), le type ainsi que la destination finale. 

.4 Pour chaque matériau de rebut généré par le projet et mis en décharge ou incinéré, indiquer la 

quantité (kg), le type ainsi que le nom de la décharge. 

.8 Le Directeur n’émettra pas de certificat provisoire d’achèvement tant que tous les documents et 

échantillons requis dans la présente section n’auront pas été soumis, revus et acceptés par le Directeur. 

La soumission des documents complets est requise pour libérer la retenue contractuelle. 

3



Page : 



4 

1.07 – PLAN DE GESTION DES DÉCHETS 





.1 L’Entrepreneur a la responsabilité d’exécuter, de coordonner et d’encadrer le Plan de gestion des 

déchets de construction (PGD). 

.2 La gestion des déchets sur le chantier doit être complétée tel que décrite dans le présent fascicule et de 

manière que les différentes actions soient assorties de priorités qui respectent la hiérarchie des 3R, 

c'est-à-dire, dans l'ordre décroissant d'importance, réduction, réutilisation et recyclage. 

.3 L’Entrepreneur général doit désigner un coordonnateur de la gestion des déchets (CGD). Cette 

personne doit être identifiée avant le début des travaux. Le coordonnateur de la gestion des déchets 

devra être présent à temps plein sur le chantier, mais sans avoir à assurer la gestion des déchets en 

tout temps. 

.4 L’Entrepreneur général est responsable de la signalisation de chantier relative à la mise en œuvre du 

Plan de gestion des déchets de construction. 

.5 L’Entrepreneur général doit assurer un accès facile aux bacs et aux conteneurs utilisés pour le recyclage 

et la récupération pour l’ensemble des travailleurs du chantier. 

.6 Le Plan de gestion des déchets PGD doit comprendre ce qui suit, sans toutefois s’y limiter : 

.1 Indiquer les possibilités de réduction, de réutilisation/réemploi et de recyclage des matériaux de 

rebut. 

.2 Fixer des objectifs réalistes de réduction des déchets ; déterminer les contraintes et développer des 

stratégies pour y palier. 

.3 La destination des matériaux de rebut. 

.4 L’emplacement des lieux de gestion et tri des déchets. 

.5 Les mesures de sécurité. 

.6 Les mesures de protection. 

.7 L’indication précise des aires de stockage à l’intérieur de la clôture de chantier. 

.8 Les détails relatifs à la manutention et à l’enlèvement des matériaux de rebut. 

1.08 – COORDINATION DE LA GESTION DES DÉCHETS 

.1 Le coordonnateur de la gestion des déchets doit : 

.1 Planifier et préparer le programme de tri des déchets avant le début des travaux tel que décrit 

dans le Plan de gestion des déchets et selon les exigences de ce fascicule. 

.2 Superviser la mise en place de l’équipement de chantier, la mise en œuvre du plan de gestion des 

déchets de construction et en assurer le suivi. 

.3 Prévoir une présence permanente sur le chantier afin de superviser les intervenants de 

chantier, répondre aux questions des travailleurs, coordonner et assurer le suivi des conteneurs 

des déchets de construction ainsi que la collecte des informations nécessaires à la rédaction du 

rapport final. 

.4 Prendre toutes les mesures pertinentes pour éviter toute contamination des conteneurs destinés 

au tri des déchets. Les filières de recyclage et de récupération refusent les conteneurs contaminés 

avec d’autres déchets que ceux spécifiés ou des frais supplémentaires sont exigés. Tous frais 

supplémentaires de ce type devront être assumés par l’Entrepreneur général. 

.5 Installer les affiches des objectifs environnementaux de la gestion des déchets de construction sur 

le chantier le plus tôt possible de façon à établir clairement ces objectifs et ainsi, contribuer au 

développement d’un climat propice à la gestion des déchets de construction. 

.6 Prévoir et encadrer un nombre suffisant de séances de formation pour les employés de chantier 

afin d’intégrer des pratiques quotidiennes visant à minimiser la quantité de déchets et assurer un 

tri adéquat des déchets dans les conteneurs appropriés.







Page : 



.7 Encourager régulièrement les sous-entrepreneurs qui travaillent sur le chantier à atteindre les 

objectifs et assurer le respect des conditions de la gestion des déchets de construction. 

.8 Rappeler régulièrement les sous-entrepreneurs l’importance de prévenir la contamination des lieux 

par les carburants, les huiles ou autres produits chimiques dangereux. 

.9 Prévoir sur le chantier des installations nécessaires pour collecter, manutentionner et entreposer 

les quantités anticipées de déchets réutilisables et/ou recyclables sans que cela nuise aux 

activités de chantier. 

.10 Fournir le nombre approprié de conteneurs pour les quantités estimées de déchets de construction 

et prévoir la fréquence des collectes. 

.11 Éloigner le plus possible les conteneurs destinés aux sites d’enfouissement de ceux utilisés pour 

le tri des déchets de construction, ceci favorise le tri des déchets et évite les contaminations. 

.12 Identifier clairement le contenu acceptable sur chaque conteneur et bac afin de faciliter le tri des 

déchets de construction et éviter les contaminations. 

.13 Identifier clairement le contenu inacceptable sur chaque poubelle ou conteneur destinés aux sites 

d’enfouissement. 

.14 Assurer l’espace, l’accessibilité aux ouvriers de chantier et la sécurité pour l’entreposage des 

conteneurs à déchets. 

.15 Utiliser plusieurs petits conteneurs (bacs) mobiles afin de faciliter le tri et le recyclage des 

matériaux identifiés dans les objectifs. 

.16 Placer les matériaux de rebut à un endroit où ils subiront le moins de dommage possible. 

.17 Assurer une bonne compaction et un rangement optimal des déchets dans les conteneurs afin de 

réduire les coûts et le nombre de transports et augmenter la capacité d’entreposage sur le 

chantier. 

.18 Utiliser et remplir correctement les documents du Plan de gestion des déchets (tableaux et 

annexes) afin d’assurer le suivi et la collecte d’informations relatives à la rédaction du rapport de la 

gestion des déchets. 

.19 Assurer que les emballages sont également triés aux fins de recyclage. 

.20 Réutiliser la terre ou le roc excavé sur place ou l’acheminer vers un autre site pour son réemploi 

lorsque possible. 

1.09 – CONTRAT AVEC LES SOUS-ENTREPRENEURS 

.1 L’Entrepreneur général doit s’assurer que tous les sous-entrepreneurs signent le contrat de gestion des 

déchets avant le début des travaux. 

.2 Le contrat entre les sous-entrepreneurs et l’Entrepreneur représente l’outil de base qui amorcera 

l’implantation et la prise de conscience pour atteindre les objectifs de la gestion des déchets de 

construction telle qu’exigée par le client. 

.3 La principale difficulté de la gestion des déchets est de modifier les comportements de l’ensemble des 

travailleurs et des intervenants de chantier pour assurer un travail quotidien minimisant la production de 

déchets et le tri approprié de ceux-ci. Favoriser une approche positive et constructive au près des sousentrepreneurs, 

faire en sorte que la réduction, le tri et le recyclage des déchets devienne un but commun 

sur le chantier et qu’ils en soient fier. 

.4 L’Entrepreneur devrait utiliser une forme contractuelle avec les sous-entrepreneurs pour s’assurer du 

bon déroulement de la gestion des déchets. Le contrat devrait être clair, précis et sans ambiguïté pour 

démontrer l’importance et le sérieux de cette pratique. Cette entente contractuelle devrait être signée et 

retournée à l’Entrepreneur lors du dépôt des propositions présentées par les sous-entrepreneurs. A titre 

d’exemple, un contrat typique de gestion des déchets de construction est suggéré (Annexe A). 

5



Page : 



6 

1.10 – SUIVI DES DÉCHETS SUR LE CHANTIER 





.1 Le suivi des déchets est une forme de journal de bord des collectes sélectives et des déchets. Avant le 

début des travaux, le coordonnateur de la gestion de déchets doit retranscrire le tableau Suivi des 

matières (Annexe B) sur un format de type légal afin de pouvoir inscrire toutes les informations exigées. 

.2 Sur le chantier, le coordonnateur de la gestion des matières doit : 

.1 Assurer le suivi du transport des matières pour vérifier l’acheminement des matières vers les 

installations appropriées. 

.2 S’assurer que les camions de déchets acheminent leur chargement vers les filières d’élimination 

appropriées. 

.3 Compiler toutes les informations exigées dans le Suivi des matières avant que chacun des 

camions de déchets ne quittent le chantier. 

.4 Envoyer la documentation complété au Directeur afin qu’ils puissent effectuer leur suivi. 

.3 Les quantités de matières extraites d’un chantier de construction sont souvent exprimées en unités 

différentes (verges cube, tonnes métriques ou impériales) selon les corps de métier. L’Entrepreneur sera 

responsable d’assurer l’uniformité des unités utilisées par tous les corps de métiers. 

1.11 – FEUILLES DE ROUTE 

.1 Afin de confirmer et documenter la prise en charge des matières par les filières d’élimination 

appropriées, le coordonnateur de la gestion des matières doit : 

.1 Faire signer une feuille de route à chaque camionneur qui quittera le chantier avec un chargement 

de matières. La feuille de route doit être signée sur le chantier par chaque camionneur avant de 

quitter le chantier. 

.2 Indiquer les coordonnées du chantier au document afin que les filières réceptrices puissent 

retourner la feuille de route. 

.3 Remettre une copie de la feuille de route aux camionneurs afin de ceux-ci demandent une 

confirmation de réception lors du déchargement des matières. La filière réceptrice du chargement 

devra confirmer la réception et la prise en charge des matières et transmettre au coordonnateur de 

la gestion des matières une copie signée de la feuille de route indiquant le poids et les matières 

qui ont été recyclés ainsi que celles qui ont été traitées comme déchets et envoyés au site 

d’enfouissement. 

.4 Conserver au chantier les copies originales des feuilles de route. 

1.12 – ENTREPOSAGE, MANUTENTION ET PROTECTION DES MATIÈRES 

.1 Entreposer les matières dans des endroits sécuritaires, à l’abri des intempéries, du vol et du vandalisme. 

.2 Séparer les déchets non récupérables des matières réutilisables et/ou récupérables. 

.3 Transporter et livrer les déchets non récupérables aux installations d’élimination autorisées. 

.4 Transporter et livrer les matières récupérables vers les filières de détournement. 

.5 Protéger les ouvrages d’évacuation des eaux superficielles pour éviter qu’ils soient endommagés ou 

obstrués ; protéger les installations électriques et mécaniques.


1.13 – ÉLIMINATION DES DÉCHETS 






Page : 



.1 Disposer des matières conformément au Plan de gestion des déchets dans le respect des codes, lois et 

règlements pertinents. 

.2 II est interdit d'enfouir ou de brûler les rebuts ou les déchets. 

.3 Il est interdit de jeter des déchets, des matières volatiles, des essences minérales, des hydrocarbures, 

du diluant à peinture ou tout autre déchet dans un égout pluvial ou sanitaire ou dans un cours d’eau. 

Ceux-ci doivent être éliminés conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et 

à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. 

.4 La vente sur place de matériaux de rebut récupérés aux fins de recyclage est interdite. 

.5 La terre et le roc sains excavés sont réutilisés sur le chantier dans la mesure où les applications le 

permettent. Les matériaux de déblai sains non utilisés sur le chantier doivent être disposés à des tiers à 

des fins de réutilisation et ne doivent, en aucun cas, être envoyés à l’enfouissement. 

.6 Les matériaux de déblai contaminés doivent être disposés conformément aux exigences des lois et 

règlements en vigueur. 

1.14 – CALENDRIER DES TRAVAUX 

.1 Coordonner la gestion des matières avec les autres activités afin d'assurer le déroulement ordonné des 

travaux. 

1.15 – MODALITÉS DE PAIEMENT 

.1 Les frais encourus pour se conformer aux exigences de la présente section doivent être inclus dans les 

frais généraux de l'Entrepreneur et répartis dans les différents items de la soumission les plus 

appropriés. 

PARTIE 2 – MATÉRIAUX 

(SANS OBJET) 

7



Page : 



8 

3.01 – GÉNÉRALITÉS 




PARTIE 3 -EXÉCUTION 

.1 Effectuer les travaux conformément au Plan de gestion des déchets de construction. 


.2 Manutentionner conformément aux codes et aux règlements pertinents les déchets qui ne sont ni 

réutilisés/réemployés, ni recyclés, ni récupérés. 

3.02 – NETTOYAGE 

.1 Nettoyer la zone des travaux quotidiennement. 

.2 Trier à la source les matériaux de rebut qui doivent être réutilisés/réemployés ou recyclés et les placer 

aux endroits indiqués. 

.3 Une fois les travaux terminés, enlever les outils puis évacuer les déchets. Laisser les lieux propres et en 

ordre. 

3.03 – EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES 

.1 Manutentionner les déchets conformément aux codes et aux règlements pertinents qu'ils soient 

réutilisés, récupérés, recyclés ou éliminés.





ANNEXE A 



Page : 

CONTRAT D’ENGAGEMENT ENTRE L’ENTREPRENEUR GÉNÉRAL 

ET LES SOUS-ENTREPRENEURS 



Nous, les soussignés, déclarons qu’il est entendu qu’un des objectifs du projet xxxxxxxxxx est de construire un bâtiment en 

minimisant l’impact environnemental. 

Au nom du propriétaire, nous acceptons de prendre l’initiative en adaptant nos pratiques de construction actuelles de façon à 

intégrer les quatre grands principes de la construction des bâtiments verts suivants : 

- Réduire Éviter l’usage des matériaux non-nécessaires; 

- Réutiliser Incorporer les matériaux existants; 

- Recycler Incorporer les matériaux existants de façon innovatrice; et 

- Repenser Rechercher des méthodes de construction innovatrices pour la gestion des déchets. 

Pendant toute la construction du projet xxxxxxxxxxxxx, nous, les soussignés, sommes disposés à travailler ensemble et en 

coopération avec l’entrepreneur général afin de construire le bâtiment « vert » en respectant les mesures de réduction des 

déchets suivantes : 

Réduction des déchets 

- Séparer les déchets en filières d’élimination appropriées ; 

- Détourner les déchets des sites d’enfouissement vers les filières de réutilisation lorsque c’est possible ; 

- Soumettre les estimations précises des quantités des matériaux nécessaires ; 

- Soumettre des documents de coordination nécessaires à la gestion des déchets sur le chantier selon les délais 

impartis ; et 

- Prendre en charge le nettoyage des déchets et de la poussière sur les aires de travail selon les règles du chantier. 

Manutention et entreposage des matériaux 

- Décourager le sur-emballage des matériaux ; 

- Assurer un transport des matériaux sûr afin d’en limiter toute détérioration ; et 

- Entreposer les matériaux de façon à en limiter la détérioration. 

Impact sur le site de construction 

- Prévenir la contamination du site de construction et des conteneurs 

Nous, les soussignés, nous engageons à respecter ce contrat de gestion des déchets pendant toutes les 

étapes de la construction du projet xxxxxxxxxxx. 

__________________________________ _____________ __________________ 

Entrepreneur général Date Compagnie 

__________________________________ _____________ __________________ 

Sous-entrepreneur Date Compagnie 

Les frais inhérents au non respect du présent contrat seront facturés aux sous-traitants responsables. 

9



Page : 


06-2011 

10 

Entrepreneur général : 


Adresse : 

Téléphone : 


Photos joints au rapport : 

DATE 

DE LEVÉE 

(AAAA-MM-JJ) 

COMPAGNIE 

DE 

TRANSPORT 

TYPE DE 

MATIÈRE 


GESTION ET ÉLIMINATION 

DES DÉCHETS DE CONSTRUCTION 


ANNEXE B – SUIVI DES MATIÈRES 

REGISTRE DE SUIVI DES MATIÈRES 

POIDS 

(KG) 

REGISTRE 

R = RECYCLAGE 

V=VALORISATION 

E=ENFOUISSEMENT 

FIN 

DESTINATION 

BONS DE 

PESÉE / 

FACTURES 

JOINTS 


LETTRE 

D’AUTHEN- 

TIFICATION 

JOINTE

PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Fascicule: 01-355 

GESTION DES DÉCHETS DE 

CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION 

Date : 04-2012 


4.01 PORTÉE DES TRAVAUX 

PARTIE 4 - PRESCRIPTIONS SPÉCIALES 

.1 Exigences administratives et procédurales pour les activités de gestion des matières résiduelles de 

construction, rénovation et démolition. 

4.02 FASCICULES CONNEXES 

.1 Tous les fascicules du présent cahier de charges. 

.2 L’Entrepreneur général est responsable de s’assurer que tous les sous-traitants et travailleurs au 

chantier comprennent bien les dispositions à prendre et s’engagent à respecter les exigences du 

présent fascicule dans le but de l’atteinte du crédit LEED MRcr2 Gestion des déchets de 

construction. 

.3 L’Entrepreneur général sera tenu de palier à tout non-respect des exigences du présent fascicule à 

ses frais et à la satisfaction du Directeur. 

4.03 RÉFÉRENCES 




importantes. 

4.04 DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE 

.1 Selon les exigences des prescriptions normalisées. 

4.05 DÉVELOPPEMENT DURABLE 

.1 Se conformer et soumettre tous les documents requis conformément aux exigences du fascicule 01- 

352 Exigences LEED pour les crédits suivants : 

.1 MRcr2 Gestion des déchets de construction. 

FIN 




s




PROTECTION DE 

L’ENVIRONNEMENT 




Page : 









.4 01-355 Gestion et élimination des déchets de construction et de démolition 


.6 01-901 Mise en service 

1.03 - RÉFÉRENCES 

.1 Communauté Métropolitaine de Montréal 

.1 Règlement relatif à l’assainissement de l’air, Règlement 2001-10 de la CMM. 


.1 Système d'évaluation LEED Canada-NC 2009. 

.3 Environmental Protection Agency (EPA) 

.1 National Pollutant Discharge Ellimination System (NPDES), Construction General Permit, 2003. 

.2 Storm Water Management for Construction Activites (septembre 1992) document nº EPA-832-R-92- 

005, chapitre 3. 

.4 Gouvernement du Québec 

.1 Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2). 

.5 Ville de Montréal 

.1 Règlement relatif aux rejets des eaux usées dans les réseaux d’égouts et les cours d’eau, 

Règlement 87. 

1.04 – DOCUMENTS À SOUMETTRE 

.1 Soumettre pour approbation, à la réunion de démarrage, le Plan de contrôle de l’érosion et des 

sédiments incluant la liste des mesures de contrôle devant être appliquées pendant le chantier sous 

forme de dessin d’implantation à l’échelle. Un plan type est joint à l’Annexe A du présent fascicule. 

.2 S'assurer que le plan présente un aperçu complet des problèmes environnementaux connus ou 

potentiels à résoudre durant la construction et que les actions à prendre sont présentés avec un niveau 

de détail approprié selon le niveau de risque des problèmes et la nature des travaux à effectuer. 

.3 Fournir un rapport mensuel des photographies des mesures types installées pour contrôler les 

sédiments et l’érosion. Elles doivent illustrer clairement les différentes stratégies prescrites par le Plan 

de contrôle de l’érosion et des sédiments. 

1



Page : 



2 


PROTECTION DE 



.4 Des inspections hebdomadaires doivent être réalisées pour assurer la bonne coordination du plan à 

travers les activités de chantier. Un rapport de vérification, reprenant les points de contrôle, les 

anomalies détectées ainsi que les corrections apportées, doit être complété après chaque inspection. 

.5 Une copie du Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments et des dessins d’implantation doivent être 

disponibles en tout temps sur le chantier. 

1.05 – PLAN DE CONTRÔLE DE L’ÉROSION ET DES SÉDIMENTS 

.1 Les travaux devront respecter, pour tout ce qui regarde le contrôle de l'érosion et des sédiments, le 

National Pollutant Discharge Ellimination System (NPDES), Construction General Permit, 2003 émis par 

l'Environmental Protection Agency (EPA). 

.2 L’entrepreneur a la responsabilité de développer et d’implanter le Plan de contrôle de l’érosion et des 

sédiments. Suite à l’approbation du plan, l’entrepreneur veillera à ce que ce plan soit mis en application 

et soit respecté pendant la durée entière des travaux. Les sous-entrepreneurs seront tenus de s’assurer 

que leurs travaux sont effectués en conformité avec les exigences du plan de contrôle pendant la durée 

entière de leurs travaux. 

.3 L’entrepreneur devra présenter aux professionnels un document scellé par un membre de l’Ordre des 

ingénieurs du Québec. Un plan type se trouve en annexe à titre de référence. Le coût des services de 

cet ingénieur est aux frais de l'Entrepreneur. 

.4 Toutes les activités du chantier doivent s’effectuer conformément au Plan de contrôle de l’érosion et des 

sédiments et en particulier les activités de chantier suivantes : 

.1 Excavation et soutènement. 

.2 Concassage de matériau sur le site. 

.3 Bétonnage d’ouvrages en béton et nettoyage des bétonnières. 

.4 Maçonnerie de briques et blocs. 

.5 Circulation et entretien des véhicules et des équipements sur le chantier. 

.6 Toute activité pouvant produire l’érosion des sols et des sédiments. 

.5 Stabilisation : 

.1 Minimiser les perturbations du site en se restreignant aux espaces de travail nécessaires. 

.2 Ne pas laisser de surface exposée ou de dépôt de matériaux de remblai à découvert pendant une 

longue période ou lors de conditions météorologiques causant l’érosion des sols telles que les 

pluies et l’exposition au vent. Si tel est le cas, prendre les précautions nécessaires pour éviter 

l’érosion des sols et la transmission des sédiments dans les égouts pluviaux ou dans l’air. Appliquer 

au moins l’une ou l’autre des précautions suivantes : 

.1 Paillis temporaire sur la surface du sol avec du gravier, du concassé, de la paille. 

.2 Géotextile sur la surface du sol. 

.3 Géotextile sur la partie inférieure des clôtures de chantier. 

.4 Stabilisation des pentes par le dépôt temporaire d’enrochement ou de gravier. 

.5 Mur de soutènement pour les pentes raides ou verticales. 

.6 Gestion des eaux de ruissellement 

.1 Mettre en place les installations nécessaires pour éviter l’introduction sur le site d’eau de 

ruissellement provenant de l’extérieur du site. 

.2 Diminuer la vitesse de ruissellement sur les pentes pour éviter l’érosion des sols. Au besoin faire 

appliquer l’une ou l’autre des mesures suivantes : 

.1 Intercepteur externe en gravier, en concassé ou béton pour freiner le ruissellement et le diriger 

vers un bassin ou un piège à sédiment. 

.2 Intercepteur sous forme de tranchée stabilisée par du gravier ou du concassé pour freiner le 

ruissellement et le diriger vers un bassin ou une trappe.



PROTECTION DE 




Page : 



.3 Filtrer les sédiments des eaux de ruissellement passant sur le site, avant de les évacuer hors du 

site. Appliquer des précautions supplémentaires autour des zones d’entreposage des matériaux 

granulaires. Au besoin faire appliquer l’une ou l’autre des mesures suivantes : 

.1 Système de filtration en paille, gravier ou concassé ou sous forme de barrière de géotextile 

fixée sur la clôture de chantier. 

.2 Trappe à sédiments : petit bassin ou tranchée couvert de gravier. 

.7 Drainage : 

.1 Prévoir le drainage et la protection temporaire nécessaire pour garder les excavations et le chantier 

à sec. 

.2 Il est interdit de pomper de l’eau contenant des matériaux en suspension dans les réseaux d’égouts 

ou les systèmes de drainage. Appliquer l’une ou l’autre des précautions suivantes : 

.1 Drainage de surface avec pompes filtrantes et bassin de décantation filtrant. 

.2 Drainage de sous-sol avec pompes filtrantes et bassin de décantation filtrant. 

.8 Qualité de l’air extérieur 

.1 Minimiser la production de poussière dans l’air en appliquant l’une ou l’autre des précautions 

suivantes : 

.1 Dépôt de gravier ou concassé sur la surface des accès au chantier et des voies de circulation de 

la machinerie sur le site. 

.2 Contrôle de la poussière provenant de la surface du sol par l’ensemencement, le paillis ou 

l’arrosage. 

.3 Utilisation d’eau lors de la coupe de matériaux de maçonnerie ou d’élément en béton. 

.4 Recouvrir la partie inférieure des clôtures de chantier d’une membrane géotextile de façon à 

retenir les sédiments et les particules générées par les activités de chantier. 

.2 Assurer le contrôle des gaz dégagés par le matériel et les installations, conformément au plan de 

gestion de la qualité de l’air pendant la construction et aux exigences des autorités locales. Voir le 

fascicule 01-352 Exigences LEED ou 01-362 Développement durable (lorsqu’applicable selon 01- 

100). 

.9 Défrichement et protection des plantes 

.1 Assurer la protection des arbres et des plantes sur le chantier et sur les propriétés adjacentes, 

selon les indications. 

.2 Envelopper de toile de jute les arbres et les arbustes adjacents au chantier de construction, aux 

aires d'entreposage et aux voies de camionnage. Entourer les arbres et les arbustes d'une cage 

protectrice en bois d'une hauteur d'au moins 2 m à partir du niveau du sol. 

.3 Durant les travaux d'excavation et de terrassement, protéger jusqu'à la ligne d'égouttement les 

racines des arbres désignés, afin qu'elles ne soient pas déplacées ni endommagées. Éviter de 

circuler et de décharger ou d'entreposer des matériaux inutilement au-dessus de la zone radiculaire 

des arbres protégés. 

.4 Réduire au minimum l'enlèvement de la terre végétale et de la végétation. 

.5 N'enlever que les arbres désignés aux dessins. 

.10 Protection hors site 

.1 Pour éviter la propagation des sédiments hors du site, un camion balayeur doit nettoyer les rues à 

proximité du chantier sur une base quotidienne durant tous les travaux d’excavation et toutes autres 

activités générant des sédiments, résidus et poussières dans les rues avoisinantes. 

.2 Les puisards avoisinants du site doivent être protégés de tous sédiments provenant des activités du 

chantier par un matériau filtrant ou une membrane géotextile. 

.3 Prévoir une aire de lavage des véhicules routiers à proximité de la sortie du site. Le lavage doit 

permettre de retirer les sédiments accumulés sur les parois et les roues des véhicules avant que 

ceux-ci quittent le site. L’eau utilisée pour le lavage des véhicules doit être redirigée vers une trappe 

de sédimentation. 

.4 L’eau de lavage des bétonnières ne doit en aucun cas se retrouver dans les rues ou dans les 

puisards de la municipalité. Les eaux de lavage devront être éliminées adéquatement. Les surplus 

3



Page : 



4 


PROTECTION DE 



de bétonnières devront être déversés sur une surface protégée, puis une fois secs, pourront être 

déposés dans le conteneur de récupération approprié. 

.5 Pour prévenir les déversements accidentels de contaminants, les produits dangereux doivent être 

entreposés sur un sol imperméable dans un endroit désigné à cette fin. Des inspections 

quotidiennes doivent être effectuées par l’Entrepreneur afin de vérifier l’état des matériaux et leur 

étiquetage de sécurité. L’élimination des surplus de matériaux dangereux devra être traitée selon 

les recommandations des manufacturiers, par du personnel qualifié. 

.6 Tous les véhicules et autres machineries ayant accès au chantier doivent être régulièrement 

inspectés par leur utilisateur pour réduire les fuites de produits toxiques ou dangereux 

1.06 – AVIS DE NON-CONFORMITÉ 

.1 Un avis de non-conformité écrit sera émis à l'Entrepreneur par Directeur chaque fois que sera observée 

une non-conformité à une loi, un règlement ou un permis fédéral, provincial ou municipal, ou à tout autre 

élément du plan de protection de l'environnement mis en œuvre par l'Entrepreneur. 

.2 Sur réception d'un avis de non-conformité, l'Entrepreneur doit proposer des mesures correctives et il doit 

les mettre en œuvre avec l'approbation du Directeur. 

.3 Aucun délai supplémentaire ni ajustement ne seront accordés pour l'arrêt des travaux. 

3.01 – GÉNÉRALITÉS 

PARTIE 2 – PRODUITS 

(SANS OBJET) 

PARTIE 3 -EXÉCUTION 

.1 Effectuer les travaux conformément au Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments et autres 

directives prescrites par le présent fascicule, dans le respect des codes, lois et règlements applicables. 

3.02 – NETTOYAGE 

.1 Nettoyer les zones de travail quotidiennement. 

.2 S'assurer que les cours d'eau et les égouts pluviaux et sanitaires publics demeurent exempts de déchets 

et de matériaux volatils éliminés. 

.3 Une fois les travaux complétés, laisser les lieux propres et en ordre.



PROTECTION DE 


ANNEXE A 

Plan type de contrôle de l’érosion et des sédiments 

DESCRIPTION DU SITE 



Page : 



Nom du projet : Nom du Client et 

adresse : 

Contexte : 

(Type de projet, 

Ce projet consiste à…. (à compléter) 

description du site, 

description des activités 

Sur le site initial se trouvait …(à compléter) 

perturbants le sol) Les activités causant des perturbations du sol sont l’excavation pour la 

fondation du bâtiment, pour les bassins de rétention, l’accès des camions et 

machines lourdes, l’entreposage de terre ou autre matière susceptible de 

causer de la poussière, la construction du chemin d’accès….(à compléter) 

Coefficient de 

ruissellement 

Superficie perturbée A préciser 

Existant du site – 

À la fin des travaux – 

Lacs, rivières, 

Non applicable 

ruisseaux avoisinants 

Séquence des activités principales du chantier de construction 

1. Aménagement de l’accès au chantier et pose des barrières 

2. Défrichage du terrain 

3. Mise de côté de la terre de culture 

4. Excavation de masse et stabilisation des parois de l’excavation 

5. Construction du bâtiment 

6. Installation du bassin de rétention 

7. Remblayage autour du bâtiment 

8. Aménagement paysager (incluant accès livraison, toit vert et allée piéton) 

(A compléter) 

Mesures de 

stabilisation 

Mesures 

structurantes 

MESURES DE CONTRÔLE DE L’ÉROSION ET DES SÉDIMENTS 

Stabilisation temporaire 

Se prévaloir contre le risqué de perte de sol qui peut résulter du ruissellement des 

eaux pluviales ou de l’érosion par les vents au cours de la construction en installant 

des mesures de stabilisation des sols tel que recommandé par l’ingénieur et ou 

l’architecte paysagiste et tel que décrite dans ce document au moyen de bâches 

protectrices (géotextiles) bien ancrées ou d’arrosage léger 

Les sols exposés au site doivent être arrosés légèrement au besoin afin d’éviter 

l’émission des poussières ou recouvert de plantation ou de membranes géotextiles. 

Stabilisation permanente 

Les zones du site ou les activités de construction sont achevées définitivement 

devront être stabilisée dans un délai maximum de 14 jours en installant 

l’aménagement paysager prévu par l’architecte paysagiste. 

Les accès et les voies de circulation au chantier doivent être recouverts de gravier afin 

d’éviter l’érosion et que les équipements et bâtiments existants ne se salissent. 

Une barrière de chantier faite de panneau de bois sera installée sans qu’il n’y ait 

d’espace entre le gazon et le bas du panneau afin d’assurer que les sédiments du 

5



Page : 

Gestion des 

eaux de pluie 

Gestion des 

déchets de 

construction 

Propreté de la 

chaussée 



6 

Vidanges blocs 

sanitaires 


PROTECTION DE 



chantier ne se déversent pas sur les terrains adjacents ni sur la route adjacente. 

Pendant la construction, l’évacuation des eaux de pluie sera traitée par des pompes 

filtrantes au fond de l’excavation, et des bassins filtrants au besoin. Les pompes 

filtrantes, les bassins de rétention, les membranes géotextiles et les puisards seront 

vérifiés quotidiennement et nettoyés au besoin. 

Les eaux de pluies suite à la construction seront retenues sur le site grâce à 

l’aménagement paysager et aux bassins de rétention selon les exigences municipales 

pour être en suite véhiculées aux égouts municipaux. 

AUTRES MESURES 

Des containeurs à déchet seront localisés au chantier afin d’acheminer les déchets 

provenant de la construction vers une entreprise spécialisée dans le triage des 

déchets (exigence critère LEED MR c2). 

Une poubelle pour rebuts chimiques devra être installée sur le site. Des matériaux 

absorbant spéciaux devront être prévus en cas de déversement potentiel des huiles 

pétrolières, des huiles hydrauliques, des produits d’étanchéité, etc. Ces matériaux, si 

présents sur le site, seront manipulés et disposés comme déchets dangereux et 

déposés dans un lieu d’entreposage certifié. 

Le chemin d’entrée du chantier et la zone de livraison des matériaux sera stabilisée (à 

compléter) 

Une mesure de rinçage des essieux de camion sera implantée. (à compléter) 

Les rues adjacentes aux accès doivent être balayées périodiquement au besoin afin 

d’enlever l’accumulation de la poussière, la boue et les pierres. 

Les camions-bennes ne devront pas être remplis à l’excès. Une toile devra recouvrir la 

benne durant le transport. 

Les toilettes portables seront installées au besoin sur un sol nivelé. L’inspection 

hebdomadaire des toilettes est exigée ainsi que l’entretien et leur remplacement au 

besoin. 

CERTIFICATION DE CONFORMITÉ 

Ce plan de prévention de la pollution au chantier est conforme aux exigences du chapitre3 du 

document no EPA-832-R-92-005, Storm Water Management for Construction Activities, de 

l’Environmental Protection Agency (EPA) des € . Ces règlements dépassent ceux exigés 

par la Ville de Montréal. 

Mesures 

d’inspection et 

de maintenance 

du contrôle de 

l’érosion des 

sédiments 

PROCÉDURES D’INSPECTION ET DE MAINTENANCE 

Par la présente, voici les pratiques d’inspection et d’entretien des procédures dans le 

contrôle de l’érosion et des sédiments au chantier : 

- Un rapport de l’entretien sera complété après chaque inspection. Une copie 

sera affichée au bureau de chantier et une autre envoyée au consultant 

LEED. L’entrepreneur est tenu de choisir un employé qui connaît bien les 

mesures et protocoles de contrôle de l’érosion et des sédiments et sait remplir 

le rapport de l’entretien ou celui-ci sera complété par le surintendant de 

chantier. La personne désignée sera aussi responsable des réparations 

nécessaires en cours de route. 

- Les mesures de contrôle seront inspectées à chaque semaine. Les 

réparations, au besoin, seront effectuées immédiatement. 

- La propreté de la chaussée sera maintenue en tout temps. Le balayage et


Sources d’eau 

non pluviales 


PROTECTION DE 




Page : 



nettoyage seront effectués au besoin. 

- Les toilettes portables seront inspectées une fois par semaine et entretenues 

au besoin. 

- Les produits dangereux seront bien rangés et inspectés quotidiennement 

après chaque usage. 

- Le taux d’humidité des sols exposés sera mesuré régulièrement et les sols 

seront irrigués au besoin aux fins de contrôle de poussière. 

- Les voies de circulation sur le site seront inspectées quotidiennement et l’ajout 

de gravier appliqué au besoin pour maintenir la propreté de la chaussée. 

Il est entendu que les pratiques suivantes vont entraîner le traitement des eaux non 

pluviales au chantier : 

- Les eaux de rinçage et le nettoyage des chaussées (où il n’y a pas de 

versements de produits dangereux et/ou toxiques). 

Toutes les sources d’eau non pluviales seront dirigées vers les bassins filtrants, 

bassin de rétention ou sédimentation ou les pompes filtrantes d’évacuation d’eau. (A 

enlever ou compléter) 

INVENTAIRE DES PRODUITS ET MATÉRIAUX 

Les matériaux et substances suivantes seront utilisés lors du chantier : 

- Béton, acier, verre, brique, bois 

- Peinture, adhésifs, calfeutrage, goudrons 

- Carburants, huiles hvdrauliques 

- Enduits d’étanchéité et adhésifs 

- Autres produits chimiques 

PRÉVENTION DES DÉVERSEMENTS 

Gestion des matériaux : 

Par la présente, voici les pratiques de gestion des matériaux qui seront suivies afin de réduire le risque de 

déversement ou d’autres incidents menant à la contamination des eaux pluviales. 

Bonnes 

pratiques 

d’entretien 

régulier 

Produits 

dangereux 

La liste suivante démontre les bonnes pratiques d’entretien régulier qui seront suivies 

pendant la construction : 

- L’entreposage de tous les matériaux au chantier sera bien rangé dans les 

contenants appropriés et, où nécessaire, à l’abri des intempéries. 

- Les recommandations des manufacturiers concernant l’usage et l’élimination 

des matériaux seront suivies. 

- L’entrepreneur inspectera quotidiennement l’usage et l’élimination des 

matériaux selon les exigences. 

- Les récipients ouverts contenant des matériaux dangereux ne seront pas 

situés sur des sols perméables. 

- Des poubelles pour rebuts chimiques et des matériaux absorbant spéciaux 

vont être fournis et disponibles au chantier dans le cas d’un incident. 

Les pratiques suivantes sont énoncées aux fins de réduire les risques associés avec 

les produits dangereux : 

- Les produits seront gardés dans leurs contenants originaux à moins qu’il ne 

soit plus possible de les refermer. 

- Les étiquettes d’origine et les renseignements de sécurité seront disponibles 

en tout temps. 

- L’élimination des surplus sera traitée selon les recommandations des 

manufacturiers avec du personnel qualifié. 

Mesures spécifiques à certains produits 

Les pratiques suivantes pour des produits particuliers seront exigées sur le site : 

7



Page : 



8 


PROTECTION DE 



Produits pétroliers : 

Tous les véhicules avec accès au chantier seront inspectés pour fuites et seront entretenus régulièrement 

afin de réduire les possibilités de fuite. Les produits pétroliers seront entreposés dans les contenants bien 

fermés et étiquetés. Le remplissage des réservoirs sera pratiqué sur un sol nivelé et imperméable. 

Peintures et produits d’étanchéité : 

Tous les contenants seront bien fermés et rangés quand ils ne sont pas utilisés. L’élimination des surplus 

sera traitée selon les recommandations des manufacturiers et réglementations municipales. 

Camions malaxeurs : 

Il est interdit de laver les camions malaxeurs et de déposer les restes de béton non utilisé au chantier 

à moins qu’un endroit ait été préparé à cet effet. Le fournisseur de béton doit en tenir compte et prévoir le 

nettoyage des camions malaxeurs et le dépôt des surplus de béton à un endroit propice à ces fins. Les 

résidus de la pompe à béton, une fois dur, vont être déposés dans le conteneur pour béton pour fins de 

recyclage. 

Mesures de nettoyage des déversements 

En plus de suivre les bonnes pratiques d’entretien régulier et le traitement des produits dangereux, tels 

que mentionnés ci-dessus, les pratiques suivantes seront appliquées en cas de déversements : 

- Les méthodes de nettoyage en cas de déversements fournies par les manufacturiers seront affichés et 

disponibles aux employés en tout temps. 

- Une poubelle pour rebuts chimique sera installée sur le site. Des matériaux absorbants spéciaux seront 

prévus en cas de déversement potentiel d’huiles pétrolières, d’huiles hydrauliques, produits d’étanchéité, 

etc. D’autres équipements comprennent, mais ne se limitent pas aux balais, pelles à poussière, 

vadrouilles, chiffons, gants, lunettes étanches, sable et poubelles métalliques et en plastiques. 

- Tous les déversements seront nettoyés dès leur découverte 

- Le plan de prévention des déversements sera modifié après un incident afin d’éviter sa récurrence. 

CERTIFICATION DU PLAN DE CONTRÔLE 

Je, le soussigné, certifie la vérité de ce document ci-dessus et ses pièces jointes. Il a été préparé sous ma 

direction en accord avec une politique qui assure qu’un personnel qualifié a recueilli et traité les données 

soumises. Selon mes investigations périodiques, j’atteste qu’au meilleur de mes connaissances, toute 

l’information présentée dans ce document est une réflexion réelle du chantier et de ses activités. Suite à 

l’approbation du plan, je veillerais à ce que le plan soit mis en application et soit respecté pendant la durée 

entière des travaux. Je prendrais aussi des photos lors de chaque inspection et incident afin de 

documenter la mise en place des mesures et leur bon maintien. Les entrepreneurs sous traitants seront 

tenus de s’assurer que leurs travaux sont effectués en conformité avec les exigences du plan de contrôle 

de l’érosion pendant l’entière durée de leurs travaux 

Signature : 

Nom : 

Montréal, le 

FIN




MISE EN SERVICE 

PARTIE 1 – GÉNÉRALITÉS 



Page : 





1.02 – CONTENU DU FASCICULE 

.1 Exigences générales relatives à la mise en service des composants, équipements et systèmes du 

projet; y compris celles concernant le contrôle de la performance (CP) des composants, équipements, 

systèmes, sous-systèmes et systèmes intégrés. 

.2 Description de l'organisation générale du plan MES ainsi que des rôles et des responsabilités des 

membres de l'équipe de mise en service. 





.4 01-355 Gestion et élimination des déchets de construction et de démolition 


.6 01-561 Protection de l’environnement 

1.04 - RÉFÉRENCES 

.1 American Society of Heating, Refrigeration and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE) 

1. ASHRAE Guideline 0-2005 – The Commissioning Process 

2. ASHRAE Guideline 1.1 2007 – HVAC&R Technical requirements for the commissioning process. 

3. ASHRAE Guideline 4-1993 Preparation of Operating and Maintenance Documentation for Building 

Systems. 

4. ANSI/ASHRAE 62.1-2010 – Ventilation for Indoor Air Quality. 

5. ANSI/ASHRAE/IESNA 90.1-2004 Appendix G 

.2 Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa) LEED-NC 2009 

1. Préalable 1 - Section Énergie et Atmosphère – Mise en service de base. 

.3 Code de construction du Québec – Canada 2005 modifié. 

1.05 - DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS 

.1 Abréviations : 

ERE – Essai, réglage et équilibrage 

E&E – Exploitation et entretien 

FS – Fiches signalétiques 

LC – Listes de contrôle de l'installation/de la mise en route 

MES – Mise en service 

RC – Relevés des composantes 

SIMDUT – Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. 

1



Page : 



2 




.2 Essai de mise en route : essai momentané visant à démontrer qu'une machine tournante peut démarrer 

et qu'elle tourne dans le bon sens de rotation. 

.3 Mise en service différée : activités de mise en service, retardées pour des raisons indépendantes de la 

volonté de l'Entrepreneur, par exemple l'inoccupation de l'installation/du bâtiment, des conditions 

climatiques défavorables, l'absence de chauffage ou de refroidissement. 

1.06 - GÉNÉRALITÉS 

.1 Fournir une installation entièrement fonctionnelle satisfaisant aux exigences ci-après : 

.1 Les systèmes, les équipements et leurs composants doivent satisfaire, avant la date de réception 

provisoire des travaux, aux besoins opérationnels de l’utilisateur, et ils doivent donner un rendement 

optimal et présenter une consommation respectant les budgets énergétiques lorsqu’ils fonctionnent 

à charge normale. 

.2 Le personnel d'exploitation et d'entretien doivent avoir reçu une formation complète sur les 

équipements et les systèmes installés. 

.3 Une documentation complète concernant les équipements et les systèmes installés doit être fournie. 

.2 Les prescriptions particulières, les conditions de réception, ainsi que les exigences relatives à la mise en 

route, aux essais et à la mise en service sont énoncées dans les fascicules techniques pertinents du 

cahier de charges du projet. 

.3 Aux fins du présent fascicule, la mise en service (MES) comprend ce qui suit : 

.1 Mise en service des composantes, des équipements, des systèmes et des sous-systèmes. 

.2 Inspections et essais de contrôle de performance réalisés en usine. 

1.07 - COMPOSITION, RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE L’ÉQUIPE DE MES 

.1 Les membres de l’équipe de MES doivent assumer les tâches qui leurs sont attribuées telles que 

décrites dans le présent document et dans les autres fascicules du cahier de charges. 

.2 L’équipe de MES est composée principalement des membres suivants : 

1. Le Directeur ou son représentant (D); 

2. L’agent de mise en service de la Ville de Montréal (AMS); 

3. L’agent de mise en service de l’entrepreneur général (AMSE); 

4. Les agents de mise en service des entrepreneurs spécialisés (AMSS); 

5. L’équipe de conception (EC), incluant tous professionnels, Architectes et Ingénieurs et 

coordonateurs et consultants LEED impliqués dans la conception du projet; 

6. L’équipe de construction, composée de l'Entrepreneur, des sous-traitants, des fournisseurs et des 

manufacturiers. 

7. Les opérateurs du bâtiment (OP), incluant le personnel d’entretien et de maintenance et les usagers 

ayant à effectuer des opérations sur les systèmes ou équipements mis en service. 

.3 Les personnes et groupes suivants assumeront les fonctions ci-dessous, sans s’y limiter, au sein de 

l'équipe de MES. 

1. Le Directeur : Ses responsabilités sont les suivantes : 

.1 Fournir à l’équipe de mise en service les exigences du projet; 

.2 Approuver le plan de MES et les documents en annexes; 

.3 Approuver les protocoles d’essais; 

.4 Mettre à jour l’échéancier et le budget du projet pendant la phase conception et construction; 

.5 Effectuer l’examen des documents et procéder à l’appel d’offre;






Page : 



.6 Réception de l'installation. 

2. L’agent de mise en service de la Ville de Montréal (AMS) : coordonne les activités relatives à la mise 

en service afin de livrer un projet entièrement opérationnel. Ses responsabilités comprennent entre 

autres ce qui suit: 

.1 Vérification des documents relatifs à la mise en service; 

.2 Examen des éléments suivants en partenariat avec l’équipe de conception: performance, 

fiabilité, durabilité de fonctionnement, accessibilité, maintenabilité, efficacité opérationnelle sous 

toutes conditions de fonctionnement et les listes de contrôle; 

.3 Surveillance des activités de MES, élaboration des documents de MES; 

.4 Travail en étroite collaboration avec les membres de l'équipe de MES. 

.5 Organisation de la mise en service; 

.6 Surveillance des activités de mise en service; 

.7 Présence si requis aux essais et validation des résultats déclarés; 

.8 Présence si requis aux opérations d'ERE et aux essais connexes; 

.9 Présence aux démonstrations du bon fonctionnement des systèmes; 

.10 Présence à la validation de l’exactitude du rapport de balancement; 

.11 Validation des listes de contrôles. 

3. L’équipe de conception: pendant la construction, ils vérifieront périodiquement le chantier pour 

constater l'avancement général des travaux et ils vérifieront la conformité des documents à 

soumettre, des résultants des essais et inspections avec les plans et devis. Les responsabilités des 

professionnels sont entre autres ce qui suit: 

.1 Développer la base de la conception; 

.2 Développer les listes de contrôle et les protocoles d’essais; 

.3 Intégrer les exigences de la MES aux documents de construction; 

.4 Présence si requis aux essais et certification des résultats déclarés; 

.5 Présence si requis aux opérations d'ERE et aux essais connexes, et certification; 

.6 Certification des démonstrations du bon fonctionnement des systèmes; 

.7 Certification de l’exactitude des rapports de balancement; 

.8 Certification des listes de contrôles; 

.9 Approuver les dessins ‘tel que construit’, le manuel d’exploitation et d’entretien, le programme et 

matériel de formation et tous les autres documents nécessaire pour l’acceptation définitive. 

4. Équipe de construction : elle est composée de l'Entrepreneur, des sous-traitants et des fournisseurs. 

Cette équipe doit réaliser la construction/l'installation conformément aux exigences des documents 

contractuels. Ses responsabilités comprennent entre autres ce qui suit : 

.1 Réalisation des essais; 

.2 Exécution des opérations d'ERE; 

.3 Exécution des activités de mise en service; 

.4 Prestation de formation et fourniture des documents de MES; 

.5 Désignation du seul interlocuteur de l’Entrepreneur général et chaque entrepreneur spécialisé, 

pour les questions d'administration et de coordination. 

.6 Démonstration du bon fonctionnement des systèmes et des séquences d’opération; 

.7 Démonstration de l’exactitude des données des rapports de balancement. 

5. L’agent de mise en service de l’entrepreneur général (AMSE): il exécute avec le soutien des agents 

de mise en service des entrepreneurs spécialisés et l’équipe de construction, les activités de mise 

en service indiquées dans le cahier de charges. Ses responsabilités comprennent entre autres : 

.1 Démonstration du fonctionnement des équipements et systèmes; 

.2 Exécution des essais; 

.3 Démonstration du bon fonctionnement des systèmes et des séquences d’opération; 

.4 Démonstration de l’exactitude des données des rapports de balancement; 

.5 Préparation et remise des rapports d’essais. 

.4 Le tableau ci-dessous, Mise en service – rôles et responsabilités, résume les rôles et responsabilités des 

intervenants de la mise en service. 

3



Page : 



4 

Activités par phase 

1. Pré-projet 



MISE EN SERVICE - RÔLES DE RESPONSABILITÉS 

1.1 Désigner un agent de MES R 

D EC 


INTERVENANTS 

AM 

SE 

AM 

SS 

AMS OP 

1.2 Développer les Exigences du propriétaire R C 

1.3 Inclure les responsabilités de MES dans la portée des 

travaux de l’équipe de conception 

2. Conception 

R P 

2.1 Développer la Base de la conception A R V 

2.2 Élaborer le Plan de mise en service A P R 

2.3 Suivi du Registre des mesures P R 

2.4 Développer les listes de contrôle A R V C 

2.5 Développer les protocoles d’essais A R V C 

2.6 Intégrer les exigences de MES aux documents de 

construction 

A R V C 

2.7 Valider l’intégration des exigences de la MES A/C P R 

2.8 Réunions de mise en service P P R P 

2.9 Rapport préliminaire de progrès MES A R 

3. Appel d’offre 

3.1 Documents d’appel d’offre: A R V 

3.2 Réunion d’appel d’offre R P P P 

AMS Agent de mise en service de la Ville de Montréal A Approuvé par 

AMSE Agent de mise en service de l’entrepreneur général C Commenté par 

AMSS Agent de mise en service de l’entrepreneur spécialisé P Participe à 

EC Équipe de conception (Architectes Ingénieurs, Consultants) R Responsable 

OP Opérateurs S Support 

D Directeur ou son représentant V Vérifié par 

VDM Ville de Montréal


Activités par phase 

4. Construction 



D EC 



Page : 

INTERVENANTS 

AM 

SE 

AM 

SS 



5 

AMS OP 

4.1 Réunion de démarrage R P P P P P 

4.2 Réunions de mise en service P P P P R P 

4.3 Calendrier de MES A P R P V 

4.4 Documents à soumettre pour la MES A R R V 

4.5 Listes de contrôle A R R V 

4.6 Procédures détaillées d’essais A R R V 

4.7 Certificats et rapport d’essais A R R V 

4.8 Relevés des composantes A R R V 

4.9 Table des matières du Manuel d’exploitation et 

d’entretien 

A R R V 

4.10 Mettre à jour le Registre des mesures A P P P R 

5. Mise en route 

5.1 Mise en route des équipements R R 

5.2 Remise des certificats d’étalonnage des équipements de 

mesure utilisés 

5.3 Compléter les listes de contrôles et les relevés des 

composantes 

5.4 Certification du bon fonctionnement des systèmes et de 

l’exactitude des rapports de balancement 

5.5 Remise des listes de contrôle et des relevés des 

composantes 

5.6 Correction des items relevés dans le Registre des 

mesures 

A R R V 

A R R V 

R P P V 

A R R V 

A R R V 

5.7 Mettre à jour le Registre des mesures A P P P R 

6. Livraison du bâtiment 

6.1 Essais saisonnier ou différés A R R V 

6.2 Rapport de MES final A R 

AMS Agent de mise en service de la Ville de Montréal A Approuvé par 

AMSE Agent de mise en service de l’entrepreneur général C Commenté par 

AMSS Agent de mise en service de l’entrepreneur spécialisé P Participe à 

EC Équipe de conception (Architectes Ingénieurs, Consultants) R Responsable 

OP Opérateurs S Support 

D Directeur ou son représentant V Vérifié par 

VDM Ville de Montréal



Page : 



6 



1.08 - PARTICIPANTS À LA MISE EN SERVICE (MES) 


.1 S'assurer que chaque participant à la MES peut achever les travaux dans les délais prévus. 

.2 Chaque entrepreneur spécialisé (ventilation, chauffage et réfrigération, régulation automatique, 

plomberie, électricité, etc..) doit désigner un agent de mise en service (AMSS) comme personneressource 

qualifiée pour assister aux rencontres de mise en service. Cette personne est tenue de : 

1. Participer à la réalisation de la mise en service du projet et se coordonner en tout temps avec les 

fournisseurs pour compléter ses tâches; 

2. Mettre en œuvre les mesures et directives émises par l’AMS afin de respecter les recommandations 

pertinentes de ses représentants. 

3. Fournir les fiches de vérification des composantes auxquelles sont jointes les données de 

performance fournies par le fabricant, les résultats des essais de performance statiques et 

dynamiques, les rapports de mise en marche, essais, tests et réglages. 

4. Fournir la documentation de mise en service des équipements fournis par son entrepreneur, assister 

aux essais, compléter les fiches de vérification pré-fonctionnelles et de démarrage, certifier ces 

fiches puis remettre tous les documents à l’AMSE afin qu’il puisse les insérer dans le manuel 

d’exploitation et d’entretien. 

.3 Avant le début des travaux, soumettre au Directeur et la l’AMS, aux fins d'examen et d'approbation, le 

nom des participants qui seront affectés à la mise en service ainsi que des renseignements détaillés sur 

les instruments et sur les procédures de mise en service qui seront utilisés. 

1.09 - ÉTENDUE DE LA MISE EN SERVICE 

.1 Dans le cadre du présent projet, l’étendue du processus de mise en service de base couvre les systèmes 

suivants : 

1. Systèmes de chauffage; 

2. Systèmes de ventilation; 

3. Systèmes de conditionnement de l’air; 

4. Systèmes de réfrigération; 

5. Système de régulation automatique du bâtiment; 

6. Systèmes d’eau chaude domestique; 

7. Commandes d’éclairage. 

1.10 - ACTIVITÉS PRÉALABLES À LA MISE EN ROUTE ET DOCUMENTS CONNEXES 

.1 Les activités définies dans le plan de MES et dans les fascicules techniques pertinentes du cahier de 

charges du projet comprennent ce qui suit : 

1. Inspections préalables à la mise en route : effectuées par l’équipe de construction avant 

l'autorisation de procéder à la mise en route et avant la correction des anomalies à la satisfaction 

des professionnels et de l’AMS. 

2. L’équipe de construction utilisera les listes de contrôle approuvées. 

3. L’AMS surveillera un certain nombre des inspections préalables à la mise en route. 

4. Activités et essais préalables à la mise en route incluent sans s’y limiter : 

.1 La vérification de la localisation et de l’accessibilité des équipements, systèmes et réseaux; 

.2 Les tests de pression effectués sur les équipements, systèmes et réseaux; 

.3 Le nettoyage et la purge des conduits, des équipements, systèmes et réseaux; 

.4 L’installation des filtres et tamis; 

.5 La vérification des éléments parasismiques, de vibration, d’acoustique. 

.6 La vérification des points de contrôle demandés au système de régulation de l’instrumentation.






Page : 



.7 L’alignement et l’ajustement des arbres des moteurs, courroies et poulies; 

.8 La validation des essais réalisés en usine par les fabricants sur les principaux équipements et 

composantes mécaniques et électriques. 

.9 Toute autre vérification des essais nécessaire pour attester de la conformité de l’installation des 

équipements et des systèmes. 

.10 Ces essais peuvent être effectués en présence de l’Ingénieur et de l’AMS et être certifiés par 

ceux-ci. 

5. Le Directeur ou son représentant surveillera un certain nombre des inspections et essais. 

6. Joindre les documents remplis au rapport de MES. 

1.11 - MISE EN ROUTE ET DÉMONSTRATIONS 

.1 Procéder à la mise en route des composantes, des équipements et des systèmes concernés. 

.2 Selon le cas, le fabricant, le fournisseur et/ou le sous-traitant installateur spécialisé doivent assurer, sous 

la surveillance de l'Entrepreneur, la mise en route des équipements et systèmes visés au paragraphe 2.4 

Étendue des travaux. 

.3 L'Ingénieur et l’AMS surveilleront un certain nombre des activités de mise en route. 

1. Corriger à la satisfaction du professionnel concerné et de l’AMS les anomalies constatées à la mise 

en route. 

.4 Contrôle de performance 

1. Effectuer et répéter les essais jusqu'à ce que les résultats soient acceptables pour les 

professionnels concernés et l’AMS. 

2. Utiliser des procédures génériques modifiées, selon les besoins des travaux. 

3. Les essais peuvent être effectués en présence de l'Ingénieur et de l’AMS et les résultats doivent 

être certifiés par ceux-ci à l'aide des listes de contrôles approuvés. 

4. Le Directeur ou son représentant approuvera, selon le cas, les listes de contrôle et les rapport 

d’essais, remplis et les remettra à l’AMS et l’AMSE. 

5. L’AMS se réserve le droit de vérifier au hasard 30% des résultats présentés. 

.5 L'échec des résultats sélectionnés au hasard signifiera le refus de la liste de contrôle ou du rapport de 

mise en route et d'essai de l'équipement/du système concerné. 

1.12 - ACTIVITÉS DE MES ET DOCUMENTS CONNEXES 

.1 La mise en service doit être exécutée par l’équipe de construction, suivant les procédures établies par 

l’AMS, l’AMSE et l’AMSS et approuvées par le Directeur ou son représentant. 

.2 L’AMSE ou l’AMSS qui effectue les essais doit préparer le rapport de MES en se servant des listes de 

contrôle et des rapports d’essais approuvés. 

.3 Une fois la mise en route achevée de façon satisfaisante, une démonstration du bon fonctionnement des 

systèmes devra être effectuée en présence de l’AMS et du professionnel concerné. 

.4 Toutes les listes de contrôles doivent être certifiées par le professionnel concerné. Toutes les listes de 

contrôles seront validées par l’AMS. 

.5 Le Directeur ou son représentant se réserve le droit de vérifier un certain pourcentage des résultats 

déclarés, sans coût supplémentaire. 

7



Page : 



8 

1.13 - DOCUMENTS À SOUMETTRE 




.1 Exigences générales : 

.1 Produire les documents requis en français. 

.2 Les documents doivent être préparés dans un format électronique compatible permettant leur saisie 

pour la gestion des données. 

.3 Fournir la documentation exigée dans un cartable rigide incluant des onglets de séparation. 

.4 En coordination avec l’équipe de MES, l’AMSE doit tenir une mise à jour du tableau de suivi des 

dessins d’atelier, des échantillons et des fiches techniques. Une copie des dessins et des fiches 

techniques approuvées, accompagnée de la version finale du tableau de suivi doivent être incluses 

au manuel d’exploitation et d’entretien. 

.2 Documents à soumettre : 

.1 L’agent de mise en service de l’entrepreneur (AMSE) doit fournir les documents suivants : 

.1 Calendrier de mise en service; 

.2 Calendrier de construction; 

.3 Procédures détaillés d’essais selon les directives du manufacturier; 

.4 Activités de mise en route, activités préalables à la mise en service et documents relatifs aux 

équipements et aux systèmes concernés; 

.5 Relevés des composantes; 

.6 Listes de contrôle de l'installation/de la mise en route, dûment remplies; 

.7 Listes de matériel de remplacement, des pièces de rechange et des outils spéciaux; 

.8 Les rapports de tous les essais, tests, réglages et équilibrages effectués; 

.9 Garanties des manufacturiers et des fournisseurs; 

.10 Fiches signalétiques; 

.11 Tout autre renseignement pertinent. 

.3 Équipements et systèmes devant être mis à l'essai en présence de l'équipe de mise en service de la Ville 

de Montréal. 

.1 À la demande du Directeur. 

1.14 – CALENDRIER DE MISE EN SERVICE (MES) 

.1 L’AMSE doit préparer un calendrier de MES détaillé puis le soumettre au Directeur ou son représentant, 

à l'Ingénieur et à l’AMS aux fins d'examen et d'approbation. 

.2 Le calendrier de MES détaillé doit comprendre ce qui suit. 

.1 Jalons, essais, documents connexes, séances de formation et activités de mise en service des 

composants, des équipements, des sous-systèmes, des systèmes, y compris ce qui suit. 

.1 Procédures de mise en service; 

.2 Listes de contrôle et les relevés des composantes à compléter; 

.3 Avis de l'intention de commencer la mise en service : 14 jours avant le début de celle-ci; 

.4 Avis d'intention de commencer les opérations d'ERE : 14 jours avant le début de celles-ci; 

.5 Rapports de MES : après l’acceptation provisoire des travaux. 

.3 Une fois approuvé, le calendrier de MES doit être intégré au calendrier des travaux. 

.4 L’AMS, l'AMSE et le Directeur ou son représentant surveilleront l'avancement de la mise en service par 

rapport au calendrier.


1.15 – RELEVÉS DES COMPOSANTES 





Page : 



.1 Les fiches de relevé des composantes fournies par la Ville de Montréal permettent au personnel de la 

Ville de Montréal de mettre en œuvre les systèmes de désignation des composantes, des équipements, 

des systèmes et sous-systèmes aux fins des systèmes de gestion de l’énergie et de l’entretien. 

.2 Dans l’absence d’une fiche fournie par la Ville de Montréal, l’AMSE est responsable de fournir une fiche 

de relevé des composantes équivalente pour chaque équipement nécessitant de l’entretien. 

.3 Ces fiches incluent sans s’y limiter : 

.1 L’emplacement des systèmes, équipements et composantes; 

.2 L’identification des composantes; 

.3 Les informations des plaques signalétiques. 

1.16 – LISTES DE CONTRÔLE DE L’INSTALLATION ET DE LA MISE EN ROUTE 

.1 La vérification de l’installation des composantes vise à attester de la conformité de l’installation des 

équipements, des systèmes et des réseaux majeurs. Elle est effectuée par l’AMSE ou l’AMSS, avec les 

professionnels concernés et l’AMS. 

.2 Dans l’absence d’une liste de contrôle fournie par la Ville de Montréal, l’AMSE est responsable de fournir 

une liste de contrôle équivalente pour chaque système inclus dans l’étandue de la mise en service. 

.3 Les listes de contrôles doivent inclure les informations suivantes : 

.1 Les instructions d’installations et les vérifications recommandées par le manufacturier. 

.2 Les procédures spéciales tel que décrites dans les sections techniques pertinentes du devis de 

projet. 

.3 Les items faisant partie de la règle de l’art et des bonnes pratiques d’installation et d’ingénierie pour 

assurer le fonctionnement efficace des systèmes et équipements. 

.4 Usages des listes de contrôle : 

.1 L’entrepreneur fournira les dessins d’atelier requis et vérifiera l’installation et l’opération requis des 

items indiqués sur les listes de contrôle; 

.2 Vérifier l’opération des systèmes sous tous les modes d’opération et sous les conditions de charge 

spécifiées; 

.3 Documenter les données analytiques et de support; 

.4 Vérifier les résultats déclarés; 

.5 Assurer que les listes de contrôles complétés portent la signature du technicien prenant les mesures 

et la signature du professionnel concerné et de l’AMS; 

.6 Documenter les résultats en système métrique; 

.7 Conserver sur le chantier une copie du plan de MES avec toutes les annexes mises à jour pendant 

toute la période du processus de mise en service; 

.8 Toutes les listes de contrôle doivent être remises en format papier et électronique. 

.5 Les listes de contrôles fournies par les manufacturiers peuvent être utilisées si approuvé par l’AMS. 

.6 Utiliser des listes de contrôle pour l’installation. Documenter si les actions ont été effectuées et indiquer 

toutes déficiences et les actions correctives à effectuer. 

.7 Les listes de contrôles doivent être signées par l’installateur afin de certifier que les vérifications et 

inspections ont été effectuées. Remettre une copie des listes de contrôle aux professionnels appropriés, 

à l’AMS et à l’AMSE. 

9



Page : 



10 

1.17 – RÉGLAGES DÉFINITIFS 




.1 Une fois la mise en service achevée à la satisfaction de l’agent de mise en service et du Directeur ou son 

représentant, verrouiller les dispositifs de commande/régulation dans leur position définitive et marquer 

ou intégrer à la programmation les points de consigne par défaut; ces points de consigne doivent être 

indiqués dans les rapports de MES. 

FIN

PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Fascicule: 01-910 

MISE EN SERVICE Date : 10-2012 



4.01 INTÉGRATION (en complément à l’article 1.01) 

1. Ce fasicule normalisé est applicable a toutes les disciplines. 

2. Relativement aux prescriptions spécialisés de mise en service des autres disciplines, il faut se référer 

aux fascicules spécialisés de mise en service de chacune d'elle. 

4.02 FASCICULES CONNEXES 

.1 Travaux mécaniques – volume 3. 

.2 Travaux réfrigération – volume 4. 

.3 Travaux électriques – volume 6. 

4.03 RÉFERENCES 




importantes. 

4.04 ESSAIS DIFFÉRÉS 

.1 Voir fascicule 01-000 Clauses particulières au contrat. 

.1 Voir volume 3 de 6 pour la mise en service et les fiches composantes de Mécanique. 

.2 Voir volume 4 de 6 pour la mise en service et les fiches composantes de Réfrigération. 

.3 Voir volume 6 de 6 pour la mise en service et les fiches composantes d’Électricité. 

FIN 




s

LISTE DES SYSTÈMES 

ANNEXE F 

DOCUMENT DE TRAVAIL 


13 décembre 2012

LISTE DES SYSTÈMES 


Système Items inclus 

Système du local technique et salle de contrôle 

Liste de 

contrôle 

VA-1 X 

VA-2/VE-2 X 

VA-3/VE-3 X 

Chauffage électrique (AE-1, AE-2) 

Système des vestiaires et des dépôts 

X 

VA-4 

Système Surfaceuse 

X 

VE-5 

Système des bureaux 

X 

VA-6 

Système de l’enceinte 

X 

VA-8 X 

Systèmes de Chauffage 

chauffage, TP-1 X 

ventilation, TP-2 X 

CVCA CHAUD-1 X 

CHAUD-2 X 

CHAUD-3 X 

UPRES X 

RESDI-2 X 

APPAREIL DE CHAUFFAGE RADIANT AU GAZ X 

PO-TP1 X 

PO-TP2 X 

PO-CHAUD1 X 

PO-CHAUD2 X 

PO-CHAUD3 X 

PO-PR (radiant gradins) X 

PO-SG (serpentin) X 

P7 

Système de réfrigération 

X 

Compresseur C1 X 



Systèmes de 

réfrigération 

Désurchauffeur EAU/NH3 

Condenseur à plaques 

Réservoir de neutralisation 

X 

X 

X 

Réservoir de service 

Réseau d’eau glycolée 

X 

Réseau de glycol X 

Refroidisseur de saumure X 

LISTE DES SYSTÈMES – ARÉNA DOUG-HARVEY page 2 

Ville de Montréal 


Système de 

régulation 

automatique 

Systèmes d’eau 

chaude 

domestique 

Systèmes 

électriques 


Pompe de glycol P-3 X 

Pompe de glycol P-4 X 

Pompe d’eau refroidisseur P-5 X 

Refroidisseur de fluide X 

Réservoir d’eau refroidisseur X 

Traitement chimique X 

Réseau de saumure 

Réseau de saumure X 

Pompe de saumure P-1 X 

Réseau d’ammoniac 

Réseau d’ammoniac X 

Systèmes de détection d’ammoniac X 

Système de contrôles de mécanique et de réfrigération X 

Système d’eau chaude domestique 

CED-1 X 

CED-2 X 

RECD X 

RPCD X 

Dispositifs anti-retour (DAR) X 

MITIGEURS X 

RESDI-1 X 

Pompes 

PO-ECR X 

PO-DSCH X 

PO-CED1 X 

PO-CED2 X 

Drainage sanitaire 

PG-1 X 

PG-2 X 

Commande d’éclairage basse tension X 

Centre de commande de moteurs CCM-01 X 

Centre de commande de moteurs CCM-02 X 

Interrupteurs à fusibles et sans fusibles X 

Appareillage secondaire de commutation PPD-01 X 

Filtre de suppression de tension transitoire X 

Panneau de distribution à disjoncteurs PD/01 X 

Panneau de distribution à disjoncteurs PD/02 X 


Panneau de distribution à disjoncteurs PD/04 X 


Panneau de distribution à disjoncteurs PP X 

Transformateur sec TX/01 X 

Transformateur sec TX/02 X 





Transformateur sec TX/03 X 

Transformateur sec TX/04 X 

Dispositif de correction du facteur de puissance X 

Système avertisseur d’incendie X 

Unité de batterie X 

Indicateurs lumineux de SORTIE X 





4.1.01 INTRODUCTION 

PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Fascicule : 02-080 

ENLÈVEMENT DE L’AMIANTE 

Date : 03-2012 

Page : 1 

Titre : Aréna Ahuntsic Mandat : 15867-2-006 

10560, rue Saint-Hubert, Montréal Contrat : 12806 

Mise à niveau et système de réfrigération 

PARTIE 4.1 – GÉNÉRALITÉS 

.1 Dans le cadre des travaux de conversion des systèmes de réfrigération de l’aréna Ahuntsic, nous vous 

présentons la procédure sécuritaire de travail et les exigences particulières afin de réaliser les travaux 

en présence d’amiante. 

.2 Suite des échantillonnages effectués par la Ville de Montréal (tel que présenté dans le document 

« Relevé non exhaustif des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante » daté du 7 mars 2012), il 

est indiqué que : 

- les matériaux isolants de certaines sections rectilignes, des coudes et autres sections 

irrégulières de la tuyauterie de même que des réservoirs contiennent de l’amiante 

chrysotile dans des proportions variant entre 60 et 75%; 

- l’isolant en vrac de type vermiculite présent dans les alvéoles des murs de blocs de 

béton contiennent de l’amiante dans des proportions variant entre 0,1 et 1%. 

.3 Ce protocole a donc pour objet de formuler les prescriptions particulières pour réaliser les travaux 

d’enlèvement et d’élimination des matériaux isolants contenant de l’amiante et les travaux de démolition 

de sections de murs dans le cadre des travaux de conversion des systèmes de réfrigération de l’aréna 

Ahuntsic. 

.2 Cette section doit être lue conjointement avec les autres sections des devis émis par l’architecte ou du 

client ainsi que toutes clauses, contrats, directives ou documents émis par le client. Les conditions 

générales et particulières décrites dans ce document sont applicables à cette section. Les mesures et 

superficies devront être évaluées et quantifiées par l’entrepreneur sur le site et à partir des 

indications mentionnées sur plans, devis ou autres documents émis par les professionnels et 

le client. 

S


4.1.02 LÉGISLATION 




Page : 2 

.1 Tous les travaux effectués en présence d'amiante devront être exécutés conformément aux lois, 

règlements, codes et décrets applicables les plus récents et en vigueur au moment de la réalisation du 

contrat. Les normes suivantes devront notamment être respectées relativement aux travaux impliquant 

la manipulation de matériaux contenant de l'amiante: 

- Loi sur la santé et sécurité du travail (L.R.Q., chapitre S-2.1) 

- Règlement sur la santé et la sécurité du de travail (S-2.1, r.19.01) 

- Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r.6) 

- Norme CAN/CSA-Z94.4-02 (2002) « Choix, utilisation et entretien des respirateurs » 

.2 Plus spécifiquement et selon l'article 2.4.1 du Code de sécurité pour les travaux de construction, 

l'entrepreneur devra transmettre à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), 

un avis écrit d'ouverture du chantier de construction, au moins 10 jours avant le début des 

activités sur ce chantier. L'entrepreneur devra également transmettre à la CSST, un avis écrit de 

fermeture du chantier au moins 10 jours avant la fin prévue des travaux sur le chantier, à moins que le 

chantier ne dure moins d'un mois, auquel cas, l'avis doit être transmis au moins 10 jours avant le début 

des activités sur le chantier. 

Le Code de sécurité pour les travaux de construction spécifie les informations qui doivent être fournies 

dans cet avis, notamment la nature du chantier, les méthodes et procédés utilisés, ainsi qu'une 

attestation de l'existence du programme de formation conforme à l'article 3.23.7 du code. 

.3 Les travaux visés seront classifiés selon l'article 3.23.2 du Code de sécurité pour les travaux de 

construction, qui détermine le niveau de risque selon le type d'amiante que contient les matériaux, la 

friabilité des matériaux et la nature des travaux devant être exécutés. 

.4 Par conséquent, l'entrepreneur devra respecter les obligations du Code de sécurité pour les travaux de 

construction relatives aux travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante en plus des 

dispositions particulières prévues dans ce document. 




S


4.1.03 CONDITIONS ET EXIGENCES GÉNÉRALES 




Page : 3 

.1 Cette section doit être lue conjointement avec les autres sections des plans et devis des 

professionnels ou du client. 

.2 En plus des exigences générales et particulières présentées dans cette section, l’entrepreneur devra 

observer celles apparaissant au devis général et autres documents connexes. 

.3 Par ailleurs, l'entrepreneur et ses ouvriers devront respecter toute autre règle (ex. accès au site, etc.) 

requise par le client. 

.4 Lorsqu’il y a disparité entre cette section de devis et celles du devis général, documents du client ou les 

exigences du Code de sécurité pour les travaux les travaux de construction, S-2.1, r.6 , les contraintes 

les plus astreignantes s’appliquent. 

.5 L’entrepreneur aura comme obligation de s’assurer que le contremaître responsable des travaux 

susceptibles d’émettre des poussières d’amiante soit présent en tout temps lors de l’exécution des 

travaux, et ce, autant pour les opérations de supervision avec ses employés que ceux avec les autres 

intervenants. Le contremaître responsable des travaux devra avoir au minimum 5 années 

d’expérience dans le domaine d’enlèvement d’amiante. 

.6 Chaque travailleur, autre que ceux de l’entrepreneur désigné pour les travaux en présence d’amiante, 

devant avoir accès aux chantiers contaminés, devra avoir reçu au préalable une formation sur les 

méthodes et procédures de travail, procédures d’entrée et de sortie du chantier, mesures et moyens de 

contrôle des poussières. 

.7 Avant de débuter les travaux, l’entrepreneur recevra du propriétaire, l’information concernant la 

caractérisation des matériaux de construction pouvant contenir de l’amiante dans le chantier de 

construction qui le concerne (Référence au Code de sécurité pour les travaux de construction : S- 

2.1, r. 6, article 3.23.7 et 3.23.8). 

.8 Lors du montage des enceintes étanches, il devra s’assurer de protéger le mobilier, matériel, les 

équipements mécaniques et électriques devant rester en place à la satisfaction du propriétaire 

(pompes, panneaux électriques, riser, etc.) 

.9 L’entrepreneur général est tenu de faire appel à des entreprises spécialisées pour ces travaux et en 

assumer les frais. Il devra fournir une copie de sa licence d’entrepreneur décernée par la Régie du 

Bâtiment du Québec au propriétaire. 

.10 Le superviseur de l’entrepreneur sur les lieux de travail devra compléter un rapport journalier de 

vérification des équipements et protection. 

.11 L’entrepreneur est responsable de tous les travaux requis d’électricité et des raccordements aux 

services existants. L’entrepreneur devra fournir son panneau électrique ainsi que le filage conforme 

au raccordement sur les installations mécaniques du propriétaire. De plus, aucun raccordement ne 

sera autorisé sans l’approbation du propriétaire. Le branchement devra être effectué par un 

électricien compagnon compétent. L’entrepreneur devra faire appel à des entreprises spécialisées 

pour ces travaux et en assumer les frais. Tous les équipements électriques seront alimentés par un 

circuit protégé, soit un disjoncteur de mise à la terre rapide. 




S





Page : 4 

.12 Durant tous les travaux, l’entrepreneur devra assurer l’intégrité des équipements du propriétaire, en 

cas de bris (exemple : fuite d’eau), l’entrepreneur en fera la réparation. Dans le cas où les 

réparations ne sont pas réalisées dans les délais jugés raisonnable par le propriétaire, le 

propriétaire en fera la réparation et les frais seront assumés par l’entrepreneur responsable du bris. 

.13 L’entrepreneur devra fournir et laisser en disponibilité dans le vestiaire de ville deux ensembles 

complets de combinaison et de protection respiratoire (incluant les cartouches de filtres HEPA). 

Les masques et survêtements de travail devront être destinés uniquement à cette fin et devront être 

disponible en tout temps. 

.14 Tous les travaux feront objet de supervision. La surveillance des travaux et les échantillonnages 

d’air requis par la règlementation seront effectués par une firme de consultant externe, soit la firme 

MHV Services d’hygiène industrielle inc. 




S


4.1.04 DÉFINITIONS 




Page : 5 

.1 AMIANTE: la forme fibreuse des silicates minéraux appartenant aux roches métamorphiques du 

groupe des serpentines, c'est-à-dire le chrysotile, et du groupe des amphiboles, c'est-à-dire 

l'actinolite, l'amosite, l'anthophyllite, le crocidolite, la trémolite, ou tout mélange contenant un ou 

plusieurs de ces minéraux; 

.2 AIRE OCCUPÉE: toute partie du bâtiment ou du chantier qui ne fait pas partie de la zone de 

désamiantage. 

.3 AIRE DE TRAVAIL: lieu où l'on enlève les matériaux contenant de l'amiante. Aire complètement isolée 

des sections avoisinantes. 

.4 ASPIRATEUR HAUTE EFFICACITÉ: aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité conçu pour 

collecter et retenir les particules d'une dimension de 0,3 µm à un taux d'efficacité d'au moins 99,97%. 

HEPA: High Efficiency Particulate Aerosol filter. Toute aspiration d’air doit traverser le filtre HEPA 

avant l’évacuation. 

.5 CAPTEUR DE POUSSIÈRES À LA SOURCE: adaptateur se fixant à une perceuse et relié à un 

aspirateur HEPA (exemple : D-Capture de Qualitair); 

.6 COUVERTURE ÉTANCHE: membrane plastique (ex: polyéthylène) étanche à l’eau et ne retenant pas 

les fibres, fixée avec du ruban adhésif afin de protéger tout article présent dans le secteur des travaux, 

d’isoler l’aire des travaux, d’éviter les fuites d’eau et de faciliter le nettoyage de certaines surfaces. Ces 

couvertures doivent être d’une épaisseur d’au moins 0,15 mm et d’une largeur permettant de minimiser 

le nombre de joints. 

.7 CONTENANT DE L’AMIANTE: dont la concentration en amiante est d'au moins 0,1 %; 

.8 CONTENANT POUR DÉCHETS D’AMIANTE: sac d’une épaisseur minimale de 6 millièmes de pouce 

ou baril étanche et résistant aux perforations, muni d’une étiquette conforme à l’article 3.23.13 du Code 

de sécurité pour les travaux de construction. 

.9 DÉPRESSION: pression négative régnant dans une zone de travail de laquelle l’air est extrait puis 

évacué vers l’extérieur, en passant par une batterie de filtres à haute efficacité (HEPA). Le système 

déprimogène doit permettre de maintenir une différence de pression entre la zone de travail et les 

zones adjacentes. Le système doit être muni d’un avertisseur de défectuosité (manomètre) et d’un 

dispositif de surveillance continue et d’enregistrement automatique des écarts de pression 

.10 EAU PÉNÉTRANTE: agent mouillant non ionisant dilué en solution aqueuse, permettant de mouiller 

en profondeur la fibre d’amiante (pour la majeure partie des travaux, l‘eau est suffisant); 

.11 ENCAPSULANT: agent servant à isoler ou encapsuler les fibres d’amiante afin d’empêcher la 

libération de celles-ci dans l’air ambiant. Le produit suggéré est le 6421 Off-White de Fiberlock 

Technologies Inc. ou tout autre produit similaire qui sera approuvé par le client. 

.12 FIBRE RESPIRABLE D’AMIANTE: fibre d'amiante dont le diamètre est inférieur à 3 µm et le rapport 

longueur-diamètre supérieur à 3:1. Seules les fibres d'une longueur supérieure à 5 µm seront prises en 

compte aux fins de mesure. 




S





Page : 6 

.13 FILTRE À HAUTE EFFICACITÉ (HEPA): filtre pouvant filtrer des particules d'une dimension de 0,3 µm 

à un taux d'efficacité d'au moins 99,97%. HEPA: High Efficiency Particulate Aerosol filter. 

.14 MATÉRIAU CONTENANT DE L’AMIANTE: matériau dont la concentration en amiante est d'au moins 

0,1 %. 

.15 MATÉRIAU FRIABLE: matériau qui peut être émietté, pulvérisé ou réduit en poudre manuellement 

lorsqu'il est sec ou qui est émietté, pulvérisé ou réduit en poudre. 

.16 MATÉRIAU INCOMBUSTIBLE: matériau conforme à la norme Standard Method of Test for 

Determination of Non-Combustibility in Building Materials ULC-S114-1975; 

.17 MATÉRIAU NON FRIABLE: matériau qui, après leur séchage, ne peuvent être émiettés, pulvérisés ou 

réduits poussières à mains nues. 

.18 MCP: analyse en microscopie en contraste de phase pour la numération des fibres totales 

respirables. 

.19 MET: analyse en microscopie électronique à transmission pour déterminer la présence de fibres 

d’amiante respirables. 

.20 MLP: analyse en microscopie en lumière polarisante pour déterminer le type et la proportion 

d’amiante. 

.21 POLYÉTHYLÈNE: feuille d’au moins 6 millièmes de pouce d’épaisseur. 

.22 POLYÉTHYLÈNE INDÉCHIRABLE: feuille de 0,23 mm (8 mils) d’épaisseur composée d’une 

épaisseur de 0,13 mm (5 mils) tissée et de deux épaisseurs de 0,05 mm (1,5 mils) de polyéthylène 

laminées. 

.23 PORTE-RIDEAUX: porte constituée de deux membranes de plastique superposées, l’une étant fixée 

dans le haut et sur le côté gauche de la porte, l’autre étant fixée dans le haut et sur le côté droit de la 

porte, munies de pesée dans le bas afin que les portes ferment toujours lors de l’utilisation. Ceci permet 

de minimiser l’infiltration de poussières dans les secteurs occupés. 

.24 POUSSIÈRE D’AMIANTE: particules d'amiante en suspension dans l'air ou déposées et susceptibles 

d'être remises en suspension dans l’air ambiant. 

.25 PULVÉRISATEUR: pulvérisateur de jardinage ou matériel de pulvérisation sans air comprimé 

capable de produire un brouillard ou de fines gouttelettes. La capacité du pulvérisateur utilisé doit 

être adaptée aux travaux à effectuer. 

.26 RUBAN À CONDUIT: ruban adhésif renforcé de fibre de verre, capable de sceller le polyéthylène, 

qu’il soit mouillé ou sec. 




S





Page : 7 

.27 SAC À GANTS: sac à gants préfabriqué conforme aux indications suivantes: 

- sac en polychlorure de vinyle d’une épaisseur minimale de 0,25 mm. 

- gants en polychlorure de vinyle de 0,25 mm d’épaisseur et orifices d’entrée élastiques 

intégrés; 

- sac muni à son sommet, de fermetures à glissières réversibles à doubles tirettes; 

- sangles permettant de sceller le sac en divers endroits autour des tuyaux; 

- bandes de fermeture intérieures intégrées dans le cas d’un chantier où les sacs seront 

utilisés à différents endroits. 

.28 SAS: construction, généralement constituée de deux portes rideaux installées à 2 mètres l’une de 

l’autre, permettant l’entrée et la sortie du personnel, des matériaux et des équipements entre une 

zone contaminée et une zone non contaminée, sans qu’il y ait un échange ou un déplacement d’air 

entre ces deux zones. 

.29 TEST D.O.P.: vérification de l’efficacité d’un filtre HEPA à l’aide de dioctyl phthalate. 

.30 UNITÉ À DÉPRESSION: système de ventilation composé d’une boîte munie d’une ouverture à chaque 

extrémité, soit l’orifice d’aspiration et l’orifice d’évacuation. On retrouve à l’intérieur de l’unité, un 

ventilateur qui est précédé d’un système de filtration. Ce système est composé d’un pré-filtre situé à 

l’extérieur, d’un filtre intermédiaire et d’un filtre à haute efficacité (HEPA) situé à l’intérieur de l’unité qui 

capte avec une efficacité de 99,97 % les particules dont le diamètre est supérieur à 0,3 µm. 

.31 VÊTEMENT DE PROTECTION: survêtement de travail uniservice de type « TYVEK » couvrant tout le 

corps et la tête, muni d’élastique aux poignets et aux chevilles. 

.32 VISITEUR AUTORISÉ: le propriétaire, conseiller technique ou gestionnaire de projets ainsi que tout 

représentant d’une agence gouvernementale officielle. 

.33 ZONE DE DÉSAMIANTAGE: endroit où sont exécutés des travaux qui entraîneront, ou pourront 

entraîner, la mise en suspension de matériaux 




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4.1.05 FORMATION DES EMPLOYÉS 




Page : 8 

.1 Tous les employés qui accéderont au chantier devront avoir reçu une formation adéquate concernant 

les risques, les méthodes de prévention et de travail sécuritaires pour ce type de travaux. Tel que 

spécifié à l'article 3.23.7 du Code de sécurité pour les travaux de construction, le programme de 

formation et d’information doit être par écrit et doit contenir au minimum les informations sur: 




1. les obligations générales de l'entrepreneur; 

2. les effets de l'amiante sur la santé; 

3. les normes applicables et l'échantillonnage à effectuer; 

4. les droits et obligations des travailleurs; 

5. les moyens et équipements de protection individuels ou collectifs; 

6. les tâches à effectuer ainsi que les équipements ou outils utilisés; 

7. les procédés et méthodes de travail sécuritaires; 

8. les méthodes de prévention et de contrôle. 

.2 Les connaissances des employés concernant l'amiante, et en particulier sur les méthodes de travail, les 

méthodes et équipements de protection, les procédures d'entrée et de sortie du chantier ainsi que sur 

les effets de l'amiante sur la santé, devront être revues avant le début des travaux. Les ouvriers 

prendront alors connaissance du chantier et les travaux à effectuer leur seront expliqués. L'entrepreneur 

aura la responsabilité de ces sessions d'information. 

4.1.06 INTERDICTIONS 

Durant les travaux, il est strictement interdit: 

.1 d'utiliser de l'air comprimé dans un lieu où l'on manipule ou enlève de l'amiante, à l'exception de l'air 

respirable nécessaire au fonctionnement d'un appareil respiratoire; 

.2 de fumer, boire, manger, mâcher de la gomme dans l'aire de travail; 

.3 de porter une barbe ou de longs favoris avec un masque respiratoire. 

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4.1.07 DOCUMENTS À FOURNIR 




Page : 9 

.1 Au moins dix jours avant le début des travaux, l’entrepreneur devra soumettre au propriétaire les 

documents suivants : 

- un avis d’ouverture de chantier indiquant des travaux en présence d’amiante 

conformément à l’article 2.4.1. du Code de sécurité pour les travaux de construction du 

Québec. 

- les permis ou licences nécessaires à l’exécution des travaux; 

- son programme de prévention des accidents ; 

- fournir la preuve de l’expérience de son superviseur sur les lieux et fournir la preuve que 

les travailleurs sous sa juridiction ont obtenu au préalable un numéro d’embauche émis 

par la Commission de la construction du Québec pour œuvrer sur un chantier de 

construction ; 

- fournir une copie de l’attestation du Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de 

construction ; 

- fournir une attestation sur l’enlèvement de l’amiante par une autorité compétente ; 

- fournir une copie de l’attestation du cours SIMDUT ; 

- fournir la preuve que les travailleurs ont reçu les instructions sur l’utilisation des appareils 

respiratoires ; 

- fournir les fiches signalétiques des enduits collants ainsi que des colles utilisées ; 

- soumettre la documentation technique de tous les enduits scellant utilisés ; 

- les certificats d’épreuve d’étanchéité D.O.P. pour les aspirateurs et les unités à 

dépression utilisées sur le chantier si celles-ci doivent rejeter l’air à l’intérieur du bâtiment 

ou si les conduits d’évacuation d’air passent dans des secteurs à l’extérieur de la zone de 

travail contaminée. Les essais devront être effectués sur le chantier après réception des 

équipements. 

- présenter un schéma d’implantation et de construction des zones de travail, des 

chambres de décontamination et des systèmes à dépression aux fins d’évaluation et 

d’approbation par le chargé de projets et le consultant externe; 

- fournir un plan de travail avec la méthode retenue en respect au programme de 

prévention pour les travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante (CSST, juin 

1999); 

- avant le début des travaux, établir une liste des dommages et des défauts existants et la 

soumettre au propriétaire. 




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4.1.08 PROTOCOLE À SUIVRE 




Page : 10 

.1 Tous les travaux visant la démolition ou l’exposition à des matériaux contenant de l’amiante doivent 

être réalisés selon le protocole suivant et coordonné par le chargé de projets de la ville: 

4.1.09 PROTECTION RESPIRATOIRE 

- organiser une réunion de planification avec tous les intervenants; 

- fournir une copie de l’attestation de formation en enlèvement de l’amiante de chaque 

travailleur avant de débuter les travaux; 

- exiger un plan de travail de l’entrepreneur; 

- acheminer les documents pertinents à la CSST; 

- approuver les installations techniques et physiques; 

- approuver la méthode de travail avant tout démantèlement d’installation temporaire. 

.1 Les travailleurs devront être munis d'un équipement de protection respiratoire approprié au degré 

d'exposition à l'amiante dans l'aire de travail. 

- La protection respiratoire devra être de type demi-masque muni de cartouche P-100 pour 

les travaux à risque modéré en présence d’amiante de type chrysotile. 

- La protection respiratoire devra être de type masque complet à ventilation assistée muni 

de cartouche P-100 pour les travaux à risque élevé et élevé allégé. 

.2 Tous les masques utilisés doivent être approuvés par le National Institute for Occupational Safety and 

Health (NIOSH) pour la protection contre l’amiante. Les filtres utilisés doivent être à haute efficacité. Un 

nouveau filtre doit être fourni au travailleur sur demande. Des filtres en quantité suffisante devront être 

placés dans le vestiaire de vêtements propres. Ces équipements doivent être choisis, ajustés, utilisés 

et entretenus conformément à la norme CSA Z94.4-93 « Choix, entretien et utilisation des 

respirateurs ». 

.3 Une protection respiratoire sera fournie pour chaque travailleur par l'entrepreneur pour son utilisation 

exclusive. Avant d'entrer dans l'aire de travail, l'étanchéité du masque devra être vérifiée. Après chaque 

utilisation, le masque devra être nettoyé et entreposé dans un endroit propre et salubre. 

.4 Le port de la barbe, de favoris ou de moustaches trop longs est interdit. L'entrepreneur aura la 

responsabilité de s’assurer que chaque travailleur rencontre cette exigence avant qu'il n'entre dans 

l'aire de travail. Tout travailleur ne répondant pas à cette exigence pourra se faire refuser l’accès au 

chantier. 




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4.1.10 VÊTEMENT DE PROTECTION 




Page : 11 

.1 Un vêtement protecteur doit être porté par chaque personne entrant dans l'aire de travail. Il doit être 

composé d'un matériau qui ne retient pas facilement les fibres d'amiante et qui ne permet leur 

pénétration. Les combinaisons jetables doivent être éliminées au même titre que les déchets d'amiante. 

L'entrepreneur doit fournir des vêtements protecteurs propres à chaque travailleur, à chaque quart de 

travail. 

.2 Le vêtement doit couvrir tout le corps, y compris la tête, être bien serré aux poignets et aux chevilles et 

couvrir le cou. Il doit être remplacé en cas de déchirure. Les bottes de sécurité devront être en 

caoutchouc et être munies de semelles antidérapantes. Les autres parties du corps seront protégées 

conformément aux exigences requises par le Code de sécurité pour les travaux de construction (S- 

2.1, r. 6). 

4.1.11 PROTECTION DES TRAVAILLEURS 

.1 Avant de débuter les travaux, donner aux travailleurs les instructions nécessaires sur l’utilisation 

des appareils de protection respiratoire, des vêtements de travail et la marche à suivre pour entrer 

et sortir de l’aire de travail, ainsi que toutes les autres informations sur les méthodes de travail 

sécuritaire. 

4.1.12 PROTECTION DES VISITEURS 

.1 Toute personne visitant l’aire de travail (ou les chambres de décontamination) devra être pourvue 

d’une combinaison protectrice et d’un appareil de protection respiratoire homologué. Ces exigences 

s’appliquent aussi au propriétaire et au chargé de projets de la Ville de Montréal ou son 

représentant. 

.2 Durant tous les travaux, l’entrepreneur devra garder en attente deux ensembles complets de 

combinaison et de protection respiratoire (incluant les cartouches de filtres HEPA) pour le 

gestionnaire de projet ainsi que du chargé de projets de la Ville de Montréal ou son représentant. 

.3 Les visiteurs autorisés recevront les instructions nécessaires sur l’utilisation des appareils de 

protection respiratoire, des vêtements de travail et la marche à suivre pour entrer et sortir de l’aire 

de travail, ainsi que toutes les autres informations sur les méthodes de travail sécuritaire. 




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4.1.13 SURVEILLANCE, INSPECTION ET ÉCHANTILLONNAGE DE L’AIR 


Page : 12 

.1 Avant que ne débutent les travaux en présence d’amiante sous des conditions de chantier à risque 

élevé, une inspection des zones de travail sera réalisée par le consultant externe afin d’autoriser le 

début des opérations sous des conditions de chantier à risque élevé. Si des correctifs sont 

demandés par le consultant externe, ceux-ci devront être exécutés par l’entrepreneur avant le début 

des travaux. De plus, l’entrepreneur devra obtenir une approbation du chargé de projets de la Ville de 

Montréal ou son représentant. 

.2 Les travaux seront inspectés par un consultant externe et des échantillons d’air seront alors prélevés 

pour chaque quart de travail sur un travailleur dans la zone des travaux en présence d’amiante ainsi 

que dans le vestiaire de ville afin de vérifier les niveaux de fibres totales dans l’air ambiant et de 

confirmer l’efficacité des moyens de contrôle des poussières appliqués par l’entrepreneur. Les 

employés de l’entrepreneur devront collaborer pour les prélèvements des échantillons d’air personnel. 

Les équipements d’échantillonnage devront être portés par certains travailleurs pour des périodes de 

temps déterminer lors de l’exécution de leurs tâches. Un rapport d’inspection sera rédigé et fourni au 

représentant du client lors de ces inspections. Le consultant externe pourra émettre des 

recommandations suite à une inspection. Ces recommandations devront être suivies par l’entrepreneur. 

.3 Les coûts pouvant résulter de tout arrêt de travail décrété par le propriétaire, chargé de projets de la 

Ville de Montréal ou son représentant, par la firme de consultant externe, tout représentant d’une 

agence gouvernementale officielle ainsi que l’échantillonnage d’air supplémentaire requis lors du 

manque de respect des procédures sécuritaires de travail, seront aux frais de l’entrepreneur. 

.4 Avant de procéder à l’application d’une colle ou d’un bouche-pores à séchage lent, une inspection 

visuelle de la zone de travail sera réalisée par le consultant externe afin d’autoriser l’application du 

scellant. Si des correctifs sont demandés par le consultant externe, ceux-ci devront être exécutés par 

l’entrepreneur. 

.5 Avant de procéder au démantèlement de l'enceinte, le consultant externe vérifiera la concentration de 

fibres totales respirables dans l'air, au moins douze heures après l’application du scellant bouche-pores. 

Pour que le démantèlement soit permis, il faut que la concentration soit inférieure à 0,01 fibre par 

centimètre cube. L'autorisation pour démanteler le chantier sera donnée par le consultant externe. 

.6 À la fin des travaux, une inspection finale doit être conduite par le consultant externe pour s’assurer 

qu’aucune poussière, débris ou déchets ne demeurent sur les surfaces dues aux opérations de 

démantèlement du chantier. Dans le cas où l’entrepreneur n’effectuerait pas un nettoyage adéquat 

du site à la fin des travaux, le propriétaire fera exécuter ce nettoyage par un tiers. L’entrepreneur 

devra assumer les coûts de ce nettoyage. L’entrepreneur doit remettre le site dans un état de 

propreté 

.7 L’échantillonnage et l’analyse des échantillons prélevés seront effectués par un consultant externe, 

soit la firme MHV Services d’hygiène industrielle inc. selon la méthode analytique standardisée no. 

243-1 de l’Institut de recherche en santé et sécurité du travail du Québec, en conformité avec le 

Règlement sur la santé et la sécurité du travail, S-2.1, r.19.01. 




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ABROGÉE 




Page : 13 




PARTIE 4.2 – PRODUITS 

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PARTIE 4.3 – EXÉCUTION 

4.3.01 DESCRIPTION DES TRAVAUX EN PRÉSENCE D’AMIANTE 

.1 La description des travaux présentée dans cette section est donnée à titre indicatif seulement. 

L’entrepreneur devra se référer aux devis, plans et documents des professionnels et du client afin 

de connaître la portée des travaux du présent projet. 

.2 Les travaux cités dans le présent fascicule sont des travaux d’enlèvement et d’élimination des 

matériaux isolants présents sur la tuyauterie et réservoirs de même que la démolition de sections 

de murs. L’objectif des travaux en présence d’amiante est de permettre la poursuite des travaux 

sans contact avec l’amiante. 

.3 Afin d’identifier les localisations, dimensions et les quantités de matériaux à éliminer, l’entrepreneur 

devra se référer aux plans, devis ou autres documents émis par les professionnels et le client. 

.4 Les travaux types à exécuter en présence d’amiante sont les suivants, sans toutefois s'y limiter : 

- Réalisation d’une zone de travail à risque élevé afin d’enlever et d’éliminer complètement 

les matériaux isolants présents sur les réservoirs d’eau chaude domestique de même 

que sur leur tuyauterie tel qu’indiqué sur le plan de démolition de plomberie P1. Ces 

travaux devront être exécutés conformément aux exigences pour un chantier à risque 

élevé tel que décrites à la section 4.3.04 du présent document. 

- En autant d’aires de travail que nécessaires et aux endroits requis, réalisation de 

zones de travail à risque élevé allégé afin de réaliser la démolition de sections de murs 

en présence d’isolant en vrac de type vermiculite tel qu’indiqué sue le plan de démolition 

en architecture. Ces travaux devront être exécutés conformément aux exigences pour 

un chantier à risque élevé allégé, soit des travaux générant moins de 0,3 mètre cube 

de débris tel que décrites à la section 4.03.03 du présent document. En cas de 

dépassement de 0,3 mètre cube de débris, les travaux devront être effectués à risque 

élevé. 

- En autant d’aires de travail que nécessaires et aux endroits requis, réalisation des 

travaux d’enlèvement et d’élimination d’isolant contenant de l’amiante de la tuyauterie 

présente dans les locaux et espaces non-inclus dans la zone de travail à risque élevé. 

Ces travaux devront être exécutés conformément aux exigences pour un chantier à 

risque modéré – sac à gants, tel que décrites à la section 4.3.02 du présent 

document. 

- Au besoin et aux endroits requis, réalisation de percement ou d’ancrage dans des 

murs en présence d’isolant en vrac de type vermiculite. Pour ces travaux, 

l’entrepreneur devra déterminer le type de chantier nécessaire en fonction de la 

nature des travaux à réaliser et la quantité de débris générée et soumettre la méthode 

sécuritaire de travail au consultant externe pour approbation. 

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4.3.02 TRAVAUX À RISQUE MODÉRÉ (SACS À GANTS) 

4.3.02.01 GÉNÉRALITÉS 


Page : 15 

.1 Les travaux inscrits à la présente section 4.03.02 (travaux à risque modéré – sacs à gants) de ce 

devis doivent obligatoirement être réalisés par des entrepreneurs spécialisés en enlèvement 

d’amiante. Toute modification devra être soulignée, justifiée et approuvée par le chargé de projets de 

la Ville de Montréal ou son représentant. 

.2 La section 4.03.02 (travaux à risque modéré – sacs à gants) de ce devis ne s’adresse qu’aux 

travaux d’enlèvement d’isolant contenant de l’amiante présent sur la tuyauterie dans les locaux et 

espaces non-inclus dans la zone de travail à risque élevé. 

.3 Afin d’identifier correctement les localisations, dimensions et les quantités exacts d’isolant à enlever 

l’entrepreneur devra se référer aux plans, devis ou autres documents émis par les professionnels 

et le client. 

4.3.02.02 OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR 

.1 S’assurer qu’un contremaître responsable des travaux en présence d’amiante soit présent en tout 

temps afin de superviser les travaux en présence d’amiante. 

.2 S’assurer que le déroulement des travaux respecte l’échéancier prévu et que l’exécution des 

travaux est effectuée selon les normes, règlements en vigueur ainsi qu’avec les exigences de cette 

section. Les travaux pourront être suspendus si l’une des conditions précédentes n’est pas 

rencontrée ou s’il y a risque de contamination des secteurs adjacents. Les coûts reliés à l’arrêt des 

travaux et de correction des conditions non conformes seront imputés à l’entrepreneur responsable 

des travaux d’amiante. 

3 S’assurer que toute personne présente dans l’aire de travail où sont effectués des travaux en 

présence d’amiante porte correctement son équipement de protection personnel et ait reçu une 

formation sur les risques, les méthodes de prévention et de travail sécuritaire concernant l’amiante. 




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4.3.02.03 PRÉPARATION DE L’AIRE DE TRAVAIL 



.1 L'accès à l'aire de travail doit être limité aux personnes autorisées seulement. 


Page : 16 

.2 Installer une affiche indiquant que des travaux d’amiante sont en cours conformément à l’article 

3.23.15 9 o du Code de sécurité pour les travaux de construction à l’entrée de la zone de travail. 

.3 Les travailleurs doivent porter un survêtement de protection jetable ainsi qu’un appareil respiratoire, 

tel que décrit aux sections 4.1.09 et 4.1.10 (Protection respiratoire et vêtement protecteur), lors des 

travaux à risque modéré et lorsque la possibilité de déplacer des matériaux contenant des fibres 

d’amiante existe. 

.4 Installer un vestiaire conformément à l’article 3.2.11 du Code de sécurité pour les travaux de 

construction. 

.5 Tous les équipements nécessaires à l’exécution de la totalité des travaux seront fournis par 

l’entrepreneur en enlèvement d’amiante. 

4.3.02.04 PROCÉDURE D’ENTRÉE ET DE SORTIE DU CHANTIER 

.1 Entrée 

Le travailleur doit revêtir, avant d’entrer dans le secteur des travaux, un vêtement protecteur de type 

Tyvek. Le vêtement doit couvrir tout le corps, y compris la tête, être bien serré aux poignets et aux 

chevilles et couvrir le cou. Il doit être remplacé en cas de déchirure. Le travailleur doit enfiler son 

vêtement protecteur, inspecter son masque respiratoire, le mettre en place et vérifier son ajustement. Le 

capuchon du vêtement protecteur devra être placé par-dessus les courroies du masque. Le casque de 

sécurité devra être porté par-dessus le capuchon. Une fois le masque bien installé, le travailleur peut 

alors pénétrer dans le secteur des travaux. 

.2 Sortie 

Avant de quitter l'aire de travail, le travailleur devra procéder à la décontamination de son vêtement 

protecteur, comprenant les bottes, le casque et l'extérieur du masque, à l'aide d'un aspirateur à filtre à 

haute efficacité ou à l'aide d'un linge humide. Le travailleur devra par la suite retirer son survêtement de 

travail à l’intérieur et en disposer comme déchet contaminé, en aucun temps le travailleur ne doit quitter 

le secteur des travaux avec son survêtement de travail. 

Le travailleur devra se laver les mains et le visage lorsqu’il quitte la zone de désamiantage. Prévoir 

un sceau d’eau propre à la sortie de la zone de désamiantage. L’appareil de protection respiratoire 

ne pourra être retiré qu’après avoir été lavé. 




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4.3.02.05 EXÉCUTION DES TRAVAUX EN PRÉSENCE D’AMIANTE (SACS À GANTS) 


Page : 17 

.1 Avant que ne débutent les travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante, l’entrepreneur 

spécialisé en amiante devra obtenir une approbation du chargé de projets de la Ville de Montréal ou 

de son représentant pour débuter les travaux d’enlèvement. 

.2 Tous les travaux impliquant des matériaux contenant de l’amiante devront être réalisés en exclusivité 

des lieux; seuls les travailleurs qui auront été identifiés et autorisés au début des travaux pourront être 

admis dans l’aire de travail. 

.3 Les travaux d’enlèvement des matériaux contenant de l’amiante, soit les matériaux isolants de la 

tuyauterie, seront effectués selon les indications et informations spécifiées aux plans de démolition de 

plomberie P1. 

.4 Tout au long des travaux d’enlèvement des matériaux contenant de l’amiante, l’entrepreneur devra 

s’assurer que les exigences concernant la manipulation des matériaux et le contrôle des niveaux de 

poussières soient appliquées avec rigueur afin d’éviter l’émission et la dispersion de poussières. 

L’exécution des travaux à l’aide de sacs à gants devra être réalisée selon les étapes suivantes : 

.5 Vérifier si le revêtement de protection du coude est endommagé. Effectuer, s’il y a lieu, la réparation de 

la partie endommagée à l’aide de membrane de polyéthylène ou de ruban à conduit afin de pouvoir 

installer le sac à gants sans risque de déranger le matériau isolant. 

.6 Déposer tous les outils nécessaires pour l’enlèvement de l’isolant et le nettoyage du tuyau dans la 

poche du sac à gants prévue à cet effet. 

.7 Installer le sac à gants sur la partie de la tuyauterie où l’isolant doit être enlevé. Sceller les deux 

extrémités du sac à l’aide des courroies ou avec du ruban à conduit. 

.8 Insérer les mains dans les gants du sac et procéder à l’enlèvement de l’enveloppe du tuyau. 

.9 Insérer la buse d’un vaporisateur d’eau dans l’orifice du sac et humidifier l’isolant. 

.10 Effectuer l’enlèvement de l’isolant en portant attention afin de ne pas perforer le sac avec les outils de 

coupe. Déposer l’isolant dans la partie inférieure du sac. 

.11 Suite à l’enlèvement de l’isolant, effectuer le nettoyage de la section de la tuyauterie. 

.12 Laver la partie supérieure du sac à l’aide de la buse du vaporisateur et refermer la fermeture à glissière 

de la section inférieure du sac. 

.13 Desserrer les courroies ou enlever le ruban à conduit et déplacer le sac sur la prochaine section 

d’isolant à enlever. 

.14 S’il y a lieu, nettoyer de nouveau la section du tuyau à l’aide d’un linge humide ou d’un aspirateur 

HEPA. Appliquer un scellant bouche-pores sur le tuyau et sur les extrémités de l’isolant découvert. 




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Page : 18 

.15 Éliminer à l’aide d’un aspirateur HEPA, tous les débris ayant pu se retrouver au niveau du sol. Si 

nécessaire, réinstaller un deuxième sac à gants et poursuivre les travaux d’enlèvement selon la 

procédure. 

.16 Durant les travaux, si le sac est perforé ou se déchire, arrêter immédiatement les travaux d’enlèvement 

de l’isolant, mouiller les parois intérieures du sac, le réparer en cas de bris mineur ou en disposer 

immédiatement comme déchets contaminés dans un deuxième sac prévu à cet effet. 

.17 Lorsqu’un sac est plein ou à la fin d’une phase d’enlèvement, effectuer la procédure mentionnée ci-haut 

pour nettoyer le sac et récupérer les outils selon la procédure suivante: tenir tous les outils dans un 

gant, puis le retourner à l’envers, le tourner pour créer une poche, le sceller avec du ruban à conduit, 

couper le gant vis-à-vis du ruban à conduit et les placer dans un nouveau sac à gants pour les réutiliser 

ou dans un contenant d’eau pour les nettoyer. 

.18 Introduire les sacs à gants dans un deuxième sac pré-identifié (jaune) pour les déchets d’amiante. 

.19 Les survêtements de travail et autres matériaux ayant été en contact avec l’amiante devront être 

disposés en tant que déchets contaminés dans des sacs prévus à cet effet. 

.20 Les opérations du chantier pourront être suspendues par le chargé de projets de la Ville de Montréal 

ou son représentant ou le consultant externe si les exigences requises ne sont pas respectées. Les 

opérations reprendront uniquement lorsque les modifications auront été apportées et validées. 




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4.3.02.06 ENTRETIEN DU SECTEUR DES TRAVAUX 




Page : 19 

.1 L’entrepreneur doit maintenir le chantier en bon état d’ordre et de propreté et exempt de matériaux 

de rebuts, de débris accumulés et de poussière. Les voies de circulation et les accès à l’édifice 

doivent demeurés propres et libres de tout débris. 

.2 Tous les résidus de matériaux contenant de l’amiante ou déchets contaminés devront être mis en sac 

rapidement, scellés et nettoyés pour éviter l’accumulation de déchets au niveau de la zone de travail. 

Les débris devront être évacués du chantier à la fin de chaque journée de travail. 

.3 Tout le matériel utilisé lors des travaux devra être nettoyé à l'aide d'un linge humide ou d'un aspirateur 

HEPA. 

.4 La manutention et la gestion des déchets devront être exécutées selon les exigences de la section 

4.3.05 du présent document intitulé « Manutention et gestion des déchets ». 




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4.3.03 TRAVAUX À RISQUE ÉLEVÉ ALLÉGÉ 

4.3.03.01 GÉNÉRALITÉS 




Page : 20 

.1 Les travaux inscrits à la présente section 4.3.03 (travaux à risque élevé allégé) de ce devis doivent 

obligatoirement être réalisés par des entrepreneurs spécialisés en enlèvement d’amiante. Toute 

modification devra être soulignée, justifiée et approuvée par le chargé de projets de la Ville de 


.2 La section 4.3.03 (travaux à risque élevé allégé) de ce devis ne s’adresse qu’aux travaux générant 

moins de 0,3 mètre cube de débris dans le même local, soit la démolition de sections de murs en 

présence d’isolant en vrac de type vermiculite (présent à l’intérieur des alvéoles). 

.3 Afin d’identifier les localisations, dimensions et les quantités de matériaux à enlever l’entrepreneur 

devra se référer aux plans, devis ou autre documents fournis par les professionnels et le client. 

.4 Avant le début des travaux, l’entrepreneur doit fournir et soumettre un schéma d’implantation et de 

construction des zones de travail, des chambres de décontamination et des systèmes à dépression aux 

fins d’évaluation et d’approbation par le chargé de projets et le consultant externe. 

4.3.03.02 OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR 





section. Les travaux pourront être suspendus si l’une des conditions précédentes n’est pas 

rencontrée ou s’il y a risque de contamination des secteurs adjacents. Les coûts reliés à l’arrêt des 

travaux et de correction des conditions non conformes seront imputés à l’entrepreneur responsable 

des travaux d’amiante. 

.3 S’assurer que toute personne présente dans l’aire de travail où sont effectués des travaux en 






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4.3.03.03 PRÉPARATION DE L’AIRE DE TRAVAIL 





Page : 21 

.2 Avant de débuter les travaux d’enlèvement d’amiante: les ouvertures des systèmes de ventilation et 

de climatisation, les ouvertures dans les murs de maçonnerie ou toutes ouvertures communiquant 

avec l’extérieur de l’aire de travail, devront être nettoyées à l’aide d’un aspirateur muni d’un filtre à 

haute efficacité ou d’une éponge mouillée puis recouvertes, dans la zone de travail, avec du 

polyéthylène 10 mil et un rang de polyéthylène de type indéchirable. Tous les joints devront être 

scellés avec du ruban adhésif spécifié. Les luminaires et leurs raccords, les équipements 

électriques/mécaniques et leurs raccords, les boîtes de jonction, etc. devront être recouverts d’un 

polyéthylène 6 mil et tous joints devront être scellés avec du ruban adhésif spécifié. 

.3 Pour chaque zone de travail, établir une enceinte étanche en séparant l’aire de travail du reste du 

bâtiment à l’aide de feuilles de polyéthylène. Ériger une charpente en madriers si nécessaire pour 

supporter les feuilles polyéthylène. L’enceinte devra être scellée à l’aide de ruban adhésif spécifié. 

De plus, une enceinte étanche devra être érigée à l’extérieur du bâtiment vis-à-vis la section de 

murs à démolir à l’aide de feuilles de polyéthylène et d’une charpente en madriers si nécessaire. 

L’enceinte devra être scellée à l’aide de ruban adhésif spécifié. 

.4 À moins d’avis contraire, effectuer la protection des équipements, surface de plancher et des murs 

à l’aide de membrane de polyéthylène d’une épaisseur d’au moins 10 millièmes de pouce de type 

indéchirable. Le polyéthylène des parois doit être superposé au polyéthylène du plancher d’au 

moins 30 centimètres (12 pouces). De plus, les joints devront être scellés à l’aide de ruban adhésif 

spécifié. 

.5 Protéger les chemins de câbles avec du polythène 10 mil ou équivalent et sceller avec du ruban 

adhésif spécifié. 

.6 Installer les systèmes de dépression équipés de filtres à haute efficacité (filtre HEPA). L’air filtré 

sera évacué vers l’extérieur du bâtiment. Dans le cas où, l’air filtré sera évalué à l’intérieur, un test 

D.O.P est requis. L'aire de travail devra être maintenue sous une pression négative d'une valeur 

comprise entre 1 et 4 pascals. L’unité à dépression doit procurer un minimum de 4 changements d'air à 

l'heure. 

.7 Installer pour toute la durée des travaux, un manomètre pour effectuer la mesure en continu de la 

pression négative à l’intérieur du chantier contaminé. 





travaux à risque élevé allégé et lorsque la possibilité de déplacer des matériaux contenant des 

fibres d’amiante existe. 




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Page : 22 

.10 Les sorties de secours et d’équipements incendie à l’intérieur de la zone de travail doivent être 

maintenues en service et libre d’obstruction, le cas échéant aménager d’autres issues de secours à 

la satisfaction du propriétaire. 

.11 Utiliser un système d’éclairage temporaire, maintenir un niveau d’éclairage d’au moins 400 lux. 

Utiliser de l’éclairage d’appoint lorsque requis. 

.12 L’alimentation en air frais, si nécessaire, est de la responsabilité de l’entrepreneur incluant toute 

modification aux systèmes existants. 






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4.3.03.04 ENCEINTE DE DÉCONTAMINATION 




Page : 23 

.1 L’enceinte de décontamination devra comprendre une salle propre non contaminée qui sera 

construite entre la salle de transfert des déchets et l’extérieur de l’enceinte étanche. Elle 

comportera deux portes à rideaux : l’une vers la salle de transfert des déchets et l’autre vers la 

sortie de l’enceinte étanche. La salle propre servira à l’entreposage des vêtements de protection et 

les appareils de protection respiratoire propres de type masque complet à ventilation assistée. On y 

installera un miroir pour permettre aux travailleurs d’ajuster leurs appareils de protection 

respiratoire. 

.2 Pour ce qui est de la salle de transfert des déchets, celle-ci devra avoir deux séries de portes à 

rideaux: l’une vers l’aire de travail et l’autre vers la salle propre. Dans cette salle, on procédera au 

nettoyage des contenants à déchets et des équipements. Les sacs de déchets y seront nettoyés, 

doublés, scellés, étiquetés et entreposés temporairement avant d’être évacués à l’extérieur du 

chantier. 

.3 La construction des enceintes de décontamination devra être conçue avec des madriers de bois de 2 X 

4 pouces espacés de 24 pouces (centre à centre) pour former la charpente des structures qu’on 

recouvrera du côté intérieur avec une membrane de polyéthylène de 6 mil. L’extérieur de l’enceinte et le 

plancher seront recouverts avec une membrane de polyéthylène de type indéchirable (orange) opaque. 

Tous les joints devront être scellés avec du ruban adhésif spécifié. 

.4 Installer un vestiaire conformément à l’article 3.2.11 du Code de sécurité pour les travaux de 

construction. 




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4.3.03.05 PROCÉDURES D’ENTRÉE ET DE SORTIE DU CHANTIER 

.1 Entrée 


Page : 24 

Le travailleur doit revêtir, avant d’entrer dans le secteur des travaux, un vêtement protecteur de type 

Tyvek. Le vêtement doit couvrir tout le corps, y compris la tête, être bien serré aux poignets et aux 

chevilles et couvrir le cou. Il doit être remplacé en cas de déchirure. Le travailleur doit enfiler son 

vêtement protecteur, inspecter son masque respiratoire, le mettre en place et vérifier son ajustement 

(port obligatoire du masque complet à ventilation assisté muni de cartouche P-100). Le capuchon du 

vêtement protecteur devra être placé par-dessus les courroies du masque. Le casque de sécurité devra 

être porté par-dessus le capuchon. Une fois le masque bien installé, le travailleur peut alors pénétrer 

dans le secteur des travaux. L'entrepreneur doit fournir des vêtements propres à chaque employé, à 

chaque quart de travail. 

.2 Sortie 

Avant de quitter l'aire de travail, le travailleur devra procéder à la décontamination de son vêtement 

protecteur, comprenant les bottes, le casque et l'extérieur du masque, à l'aide d'un aspirateur à filtre à 

haute efficacité ou à l'aide d'un linge humide. Le travailleur devra par la suite retirer son survêtement de 

travail à l’intérieur et en disposer comme déchet contaminé, en aucun temps le travailleur ne doit quitter 

le secteur des travaux avec son survêtement de travail. 

Le travailleur devra se laver les mains et le visage lorsqu’il quitte la zone de désamiantage. Prévoir 

un sceau d’eau propre à la sortie de la zone de désamiantage. L’appareil de protection respiratoire 

ne pourra être retiré qu’après avoir été lavé. 

.3 Afficher à l’entrée de la zone d’accès les procédures décrites ci-dessus. 




S


4.3.03.06 DÉMOLITION DE SECTIONS DE MURS 




Page : 25 

.1 Avant que ne débutent les travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante, l’entrepreneur 

spécialisé en amiante devra obtenir une approbation du consultant externe pour débuter les travaux 

d’enlèvement. 




.3 Procéder aux travaux de démolition des sections de murs. Les alvéoles de ces murs contiennent de 

l’isolant en vrac de type vermiculite contenant de l’amiante. 

.4 Les travaux de démolition devront être réalisés en assurant l’intégrité de l’enceinte située à l’extérieur du 

bâtiment. 

.5 Tout au long des travaux d’enlèvement des matériaux contenant de l’amiante, l’entrepreneur devra 

s’assurer que les exigences concernant la manipulation des matériaux et le contrôle des niveaux de 

poussières soient appliquées avec rigueur afin de maintenir au minimum l’émission et la dispersion de 

poussières. Utiliser un pulvérisateur de jardinage à brouillard fin, à faible débit. Exécuter les travaux 

de manière à réduire le plus possible la production de poussière. 

.6 L’isolant en vrac devra être humidifié et mis en sacs au fur et à mesure. L’entrepreneur doit éviter 

l’accumulation de débris à l’intérieur de l’enceinte de travail. 

.7 Éliminer manuellement les débris de matériaux des sacs à déchets prévus à cette fin. 

.8 Lorsqu’un sac de déchets est plein, procéder au nettoyage de celui-ci avant de l’introduire dans un 

deuxième sac pré-identifié (jaune) pour les déchets d’amiante et l’évacuer à l’extérieur de la zone de 

travail contaminée. 

.9 Lors des travaux, si le polyéthylène s'abîme ou se déchire, il faudra effectuer les réparations 

immédiatement. Les opérations du chantier pourront être suspendues si des ouvertures sont observées 

dans les membranes de polyéthylène et si les réparations nécessaires n’ont pas été effectuées. Les 

opérations reprendront uniquement lorsque les réparations seront complétées. 

.10 L'entrepreneur devra détailler toute autre mesure qu'il compte prendre pour minimiser la mise en 

suspension de fibres d'amiante dans l'air. 

.11 Les survêtements de travail et autres matériaux ayant été en contact avec l’amiante devront être 

disposés en tant que déchets contaminés dans des sacs prévus à cet effet. 

.12 Suite aux travaux de démolition, l’entrepreneur devra nettoyer les sections de murs restantes afin 

d’éliminer toute présence d’isolant. 

.13 Les opérations du chantier pourront être suspendues si les exigences requises ne sont pas respectées. 

Les opérations reprendront uniquement lorsque les modifications auront été apportées et validées. 




S


4.3.03.07 ENTRETIEN DES ENCEINTES 




Page : 26 






.3 Inspecter visuellement l’enceinte au début et à la fin de chaque quart de travail. 

.4 S’assurer que les parois de polyéthylène demeurent étanches. Effectuer les réparations 

immédiatement, lorsque nécessaire. 

.5 Lorsque nécessaire, effectuer un test de fumée (avec des tubes fumigènes) pour s’assurer de 

l’étanchéité de l’enceinte. 

4.3.03.08 DÉMANTÈLEMENT DE L’ENCEINTE DE TRAVAIL 

.1 À la fin des travaux, une inspection finale doit être conduite par le consultant externe pour s’assurer 

qu’aucune poussière, débris ou déchets ne demeurent sur les surfaces dues aux opérations de 

démantèlement du chantier. De plus, il validera si les travaux d’enlèvement furent effectués 

complètement tel que requis par le devis. 




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4.3.04 TRAVAUX À RISQUE ÉLEVÉ 

4.3.04.01 GÉNÉRALITÉ 




Page : 27 

.1 Les travaux inscrits à la présente section 4.3.04 (travaux à risque élevé) de ce devis doivent 

obligatoirement être réalisés par des entrepreneurs spécialisés en enlèvement d’amiante. Toute 

modification devra être soulignée, justifiée et approuvée par le chargé de projets de la Ville de 


.2 Afin d’identifier les localisations, dimensions et les quantités de matériaux à éliminer l’entrepreneur 

devra se référer aux plans, devis ou autres documents émis par les professionnels et le client. 

.3 Avant le début des travaux, l’entrepreneur doit fournir et soumettre un schéma d’implantation et de 

construction des zones de travail, des chambres de décontamination et des systèmes à dépression aux 

fins d’évaluation et d’approbation par le chargé de projets et le consultant externe. 

4.3.04.02 OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR 





section. Les travaux pourront sur ordre du consultant externe être suspendus si l’une des conditions 

précédentes n’est pas rencontrée ou s’il juge qu’il y a risque de contamination des secteurs 

adjacents. Les coûts reliés à l’arrêt des travaux et de correction des conditions non conformes 

seront imputés à l’entrepreneur responsable des travaux d’amiante. 

.3 S’assurer que toute personne présente dans l’aire de travail où sont effectués des travaux en 






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4.3.04.03 PRÉPARATION DE L’AIRE DE TRAVAIL 





Page : 28 

.2 Avant de débuter les travaux, les systèmes de ventilation et de conditionnement de l’air devront être 

arrêtés. 

.3 Les ouvertures des systèmes de ventilation et de climatisation, les ouvertures dans les murs de 

maçonnerie ou toutes ouvertures communiquant avec l’extérieur de l’aire de travail, devront être 

nettoyées à l’aide d’un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité ou d’une éponge mouillée puis 

recouvertes, dans la zone de travail, avec du polyéthylène 10 mil et un rang de polyéthylène de 

type indéchirable. Tous les joints devront être scellés avec du ruban adhésif spécifié. Les 

luminaires et leurs raccords, les équipements électriques/mécaniques et leurs raccords, les boîtes 

de jonction etc. devront être recouverts d’un polyéthylène 6 mil et tous joints devront être scellés 

avec du ruban adhésif spécifié. 

.4 À moins d’avis contraire, effectuer la protection des équipements, surface de plancher et des murs 

à l’aide de membrane de polyéthylène d’une épaisseur d’au moins 10 millièmes de pouce de type 

indéchirable. Le polyéthylène des parois doit être superposé au polyéthylène du plancher d’au 

moins 30 centimètres (12 pouces). De plus, les joints devront être scellés à l’aide de ruban adhésif 

spécifié. 

.5 Protéger les chemins de câbles avec du polythène 10 mil ou équivalent et sceller avec du ruban 

adhésif spécifié. 

.6 Installer les systèmes de dépression équipés de filtres à haute efficacité (filtre HEPA). L’air filtré 

sera évacué vers l’extérieur du bâtiment. L'aire de travail devra être maintenue sous une pression 

négative d'une valeur comprise entre 1 et 4 pascals. L’unité à dépression doit procurer un minimum de 

4 changements d'air à l'heure. 

.7 Installer pour toute la durée des travaux, un manomètre pour effectuer la mesure en continu de la 

pression négative à l’intérieur du chantier contaminé. 





travaux à risque élevé et lorsque la possibilité de déplacer des matériaux contenant des fibres 

d’amiante existe. 

.10 Les sorties de secours et d’équipements incendie à l’intérieur de la zone de travail doivent être 

maintenues en service et libre d’obstruction, le cas échéant aménager d’autres issues de secours à 

la satisfaction du propriétaire. 

.11 Utiliser un système d’éclairage temporaire, maintenir un niveau d’éclairage d’au moins 400 lux. 

Utiliser de l’éclairage d’appoint lorsque requis. 




S





Page : 29 

.12 L’entrepreneur devra s’assurer de fournir dans la salle des douches, le matériel suivant: 

- du savon et du shampooing doux non irritants contenus dans des pompes; 

.13 L’alimentation en air frais, si nécessaire, est de la responsabilité de l’entrepreneur incluant toute 

modification aux systèmes existants. 






S


4.3.04.04 ENCEINTES DE DÉCONTAMINATION 




Page : 30 

.1 La construction des enceintes de décontamination devra être conçue avec des madriers de 2 X 4 

pouces espacés de 24 pouces pour former la charpente des structures qu’on recouvrera du côté 

intérieur et extérieur avec une membrane de polyéthylène de type indéchirable (orange) opaque dont on 

scellera les joints avec du ruban à conduit renforcé. Toutefois, si les enceintes se retrouvent dans le 

secteur des travaux de démolition à risque élevé, alors les murs et plafond des enceintes devront être 

construits à l’aide de montant de bois de 2 X 4 pouces et de panneaux de contre plaqué qui seront 

recouverts par la suite d’une membrane de polyéthylène de type indéchirable (orange) opaque. Les 

planchers des enceintes de décontamination devront être recouverts de deux épaisseurs de 

membrane de polyéthylène scellées indépendamment. La première membrane devra être un 

polyéthylène d’une épaisseur de 10 millièmes de pouces et la deuxième membrane en surface 

devra être de type indéchirable. Les membranes devront couvrir tous les planchers et remonter à 

une hauteur d’environ 12 pouces dans le bas des murs. Les membranes devront être installées de 

manière à minimiser le nombre de joints. De plus, l’entrepreneur devra s’assurer de la disparité des 

joints entre les différentes épaisseurs de polyéthylène. 

.2 L’entrepreneur est responsable des branchements et débranchements pour le drainage, l’eau de la 

douche ainsi que pour le chantier. Les branchements devront être coordonnés et autorisés par le 

propriétaire. 

.3 Toutes les entrées et sorties de l'enceinte doivent posséder des portes à rideaux de façon à minimiser 

la circulation et la dispersion des fibres d'amiante d'une section à l'autre de l'enceinte. 

.4 Enceinte d’entrée et de sortie des travailleurs (vestiaire double) 

L’aménagement de l’enceinte doit être conforme à l’article 3.2.13 du Code de sécurité pour les travaux de 

construction. L'enceinte doit comprendre trois (3) sections et constitue le seul moyen d’entrée et de sortie 

des travailleurs au chantier. 

SALLE DES CASIERS POUR LES VÊTEMENTS DE VILLE 

La salle pour les vêtements de ville doit être aménagée selon les prescriptions de la règlementation, soit 

l’article 3.2.11 du Code de sécurité pour les travaux de construction. 

SALLE DES DOUCHES 

La salle des douches doit être aménagée entre les deux vestiaires de travail et de ville, de façon à ce 

qu’un travailleur puisse passer par la salle des douches pour avoir accès au vestiaire de ville. Celle-ci doit 

être aménagée conformément à l’article 3.2.15 du Code de sécurité pour les travaux de construction. 

SALLE POUR LES VÊTEMENTS DE TRAVAIL 

Salle servant à entreposer les équipements contaminés pouvant rester à l’intérieur du chantier. Cette 

salle est considérée comme contaminée et les travailleurs doivent conserver leur protection respiratoire à 

l’intérieur de celle-ci. Un contenant ou sac pour éliminer les survêtements de travail contaminés lors de la 

sortie des travailleurs doit être prévu dans ce secteur. La salle pour les vêtements de travail doit être 

aménagée selon les prescriptions de la règlementation, soit l’article 3.2.11 du Code de sécurité pour les 

travaux de construction. 




S

. 




.5 Enceinte de sortie pour les déchets 


Page : 31 

L’enceinte de transition pour les contenants de déchets d’amiante comprend trois compartiments séparés 

l’un de l’autre et de l’aire de travail par des portes à rideaux. L’enceinte permet la sortie des déchets sans 

risquer de contaminer les secteurs adjacents. 

SALLE DE LAVAGE 

La salle de lavage sert de compartiment de nettoyage pour les contenants renfermant les déchets 

contaminés. Il faut noter que cette salle fait partie du secteur contaminé du chantier. 

SALLE D’ENTREPOSAGE 

La salle d’entreposage est utilisée comme compartiment où l’on effectue le doublage des sacs ou des 

contenants devant sortir du chantier. Il est à noter que cette salle est aussi considérée comme 

contaminée. 

SALLE DE TRANSFERT DES DÉCHETS 

Cette salle renferme les contenants doublés et décontaminés. L’accès à cette salle se fait uniquement de 

l’extérieur et elle est considérée comme non contaminée. 

NOTE: L’aire de transition pour les contenants de déchets peut aussi servir à l’entrée et à la sortie de 

l’outillage et de l’équipement de travail ainsi qu’à leur entreposage. 




S




4.3.04.05 PROCÉDURE D’ENTRÉE ET DE SORTIE DU CHANTIER 

.1 Entrée 


Page : 32 

Le travailleur devra d'abord enlever tous ses vêtements dans le vestiaire des vêtements de ville. Un 

casier devra être prévu pour chaque travailleur. Ce dernier devra ensuite enfiler son vêtement protecteur, 

inspecter son masque respiratoire, le mettre en place et vérifier son ajustement. Le capuchon du 

vêtement protecteur devra être placé par-dessus les courroies du masque. Le casque de sécurité devra 

être porté par-dessus le capuchon. Une fois le masque bien installé, le travailleur devra se rendre dans le 

vestiaire pour les vêtements de travail via la salle de douche. Lors de la procédure d'entrée, les douches 

ne seront pas en opération. Dans le vestiaire des vêtements de travail, l'ouvrier devra revêtir ses bottes 

(munies de semelles antidérapantes) et ses gants. 

.2 Sortie 

Avant de quitter l'aire de travail, le travailleur devra procéder à une décontamination préliminaire de son 

vêtement protecteur, comprenant les bottes, le casque et l'extérieur du masque, à l'aide d'un aspirateur à 

filtre à haute efficacité ou à l'aide d'un linge humide. Par la suite, le travailleur devra entrer dans le 

vestiaire pour les vêtements de travail, y enlever tous ses vêtements de protection sauf son masque qu'il 

devra enlever sous la douche. 

Les vêtements de protection à usage unique devront être placés dans des contenants destinés à 

l'entreposage des déchets d'amiante. Si on utilise des vêtements de protection réutilisables, ces derniers 

devront être placés dans des récipients remplis d'eau tout de suite après les avoir enlevés. 

Toujours muni de son masque, le travailleur devra se rendre nu sous la douche, où il verra à nettoyer 

l'extérieur de son masque avec de l'eau tout en se douchant. Si le masque comporte des cartouches et 

que ces dernières doivent être remplacées, il faut les enlever, les mouiller en profondeur, puis les placer 

dans un récipient prévu à cet effet. Après la douche, le travailleur peut entrer dans le vestiaire des 

vêtements de ville et enfiler ses vêtements de ville. 

Il est à noter que les bottes de sécurité utilisées dans l'aire de travail doivent être laissées dans le 

vestiaire pour les vêtements de travail. Ces bottes pourront être réutilisées à la suite de travaux si elles 

sont correctement nettoyées. 




S


4.3.04.06 TRAVAUX EN PRÉSENCE D’AMIANTE 




Page : 33 

.1 Les travaux et tâches à réaliser en présence de matériaux contenant de l’amiante sont définis par, sans 

toutefois s’y limiter: 

- Enlèvement et élimination complets des matériaux isolants (contenant ou non de 

l’amiante) présents sur les réservoirs d’eau chaude domestique de même que sur leur 

tuyauterie tel qu’indiqué sur le plan de démolition de plomberie P1. 

.2 Avant que ne débutent les travaux sous des conditions de chantier à risque élevé, une inspection de la 

zone de travail sera réalisée par le consultant externe afin d’autoriser le début des opérations sous 

des conditions de chantier à risque élevé. Si des correctifs sont demandés par le consultant externe, 

ceux-ci devront être exécutés par l’entrepreneur avant le début des travaux. De plus, l’entrepreneur 

devra obtenir une approbation du chargé de projets de la Ville de Montréal ou de son représentant. 




.4 Durant les travaux, certaines mesures visant à éviter la dispersion de fibres d'amiante dans l'aire de 

travail devront être observées, notamment l’humidification des matériaux isolants. De plus, ceux-ci 

devront être enlevés par petite section et mis immédiatement en sac. 

.5 Pendant toute la durée des travaux, il faudra vaporiser régulièrement de l’eau dans l’aire de travail afin 

de réduire au minimum la dispersion des fibres d’amiante. Le mouillage et la vaporisation de l’eau dans 

l’aire de travail peuvent se faire à l’aide d’une pompe à basse pression ou d’un boyau d’arrosage muni 

d’un pulvérisateur afin de réduire le plus possible la dispersion de fibres aéroportées. 

.6 Lors des travaux d’enlèvement des matériaux, l’entrepreneur devra s’assurer que la chute des 

particules sera réduite au minimum pour minimiser la dispersion des poussières. 

.7 Abaisser au niveau du sol et manipuler avec soin les sections de matériaux enlevées. Ne pas les lancer 

ni les laisser tomber. 

.8 L'entrepreneur devra détailler toute autre mesure qu'il compte prendre pour minimiser la mise en 

suspension de fibres d'amiante dans l'air. 

.9 Lors des travaux, si le polyéthylène s'abîme ou se déchire, il faudra effectuer les réparations 

immédiatement. Les opérations du chantier pourront être suspendues si des ouvertures sont observées 

dans les membranes de polyéthylène et si les réparations nécessaires n’ont pas été effectuées. Les 

opérations reprendront uniquement lorsque les réparations seront complétées. 

.10 Les opérations du chantier pourront être suspendues si les exigences requises ne sont pas respectées. 

Les opérations reprendront uniquement lorsque les modifications auront été apportées et validées. 

.11 L’échantillonnage et l’analyse des échantillons prélevés seront effectués par un consultant externe, 

soit la firme MHV Services d’hygiène industrielle inc.. 




S


4.3.04.07 ENTRETIEN DES ENCEINTES 




Page : 34 






Les débris devront être évacués du chantier à la fin de chaque journée de travail. 

.3 Inspecter visuellement l’enceinte au début et à la fin de chaque quart de travail. 

.4 S’assurer que les cloisons étanches demeurent en bon état pour toute la durée des travaux et que 

les membranes de protection en polyéthylène demeurent étanches. Effectuer les réparations 

immédiatement, lorsque nécessaire. 

.5 Lorsque nécessaire, effectuer un test de fumée (avec des tubes fumigènes) pour s’assurer de 

l’étanchéité de l’enceinte. 

4.3.04.08 NETTOYAGE DES ENCEINTES 

.1 Suite aux travaux d'enlèvement des matériaux contenant de l’amiante, l’entrepreneur devra 

décontaminer l'aire de travail en nettoyant toutes les surfaces intérieures de l'enceinte. Lorsque des 

feuilles de polyéthylène sont utilisées, elles doivent être bien humectées et nettoyées à l'aide de 

l'aspirateur HEPA. 

.2 Tout le matériel utilisé lors des travaux devra être nettoyé à l'aide d'un linge humide ou d'un aspirateur 

HEPA. Les filtres de l'aspirateur HEPA devront être éliminés avec les autres déchets d'amiante. 

.3 Avant de procéder à l’application d’une colle ou d’un bouche-pores à séchage lent, une inspection de la 

zone de travail sera réalisée par le consultant externe afin d’autoriser l’application du scellant. Si 

des correctifs sont demandés par le consultant externe, ceux-ci devront être exécutés par 

l’entrepreneur. 

.4 L'entrepreneur doit, suite au nettoyage, appliquer une colle ou un bouche-pores à séchage lent sur 

toutes les surfaces de l'aire de travail pour retenir toutes les fibres résiduelles. 




S




4.3.04.09 DÉMANTÈLEMENT DE L’ENCEINTE DE TRAVAIL 


Page : 35 

.1 Avant de procéder au démantèlement de l'enceinte, un consultant externe vérifiera la concentration de 

fibres totales respirables dans l'air, au moins douze heures après l’application du scellant bouche-pores. 

Pour que le démantèlement soit permis, il faut que la concentration soit inférieure à 0,01 fibre par 

centimètre cube. L'autorisation pour démanteler le chantier sera donnée par le consultant externe. 

.2 Lorsque le test démontre qu'une telle concentration est atteinte, la procédure de démantèlement pourra 

débuter. Dans le cas contraire, l'entrepreneur devra de nouveau effectuer le nettoyage complet de 

l'enceinte de travail et appliquer un scellant bouche-pores. La concentration de fibres totales dans l’air 

ambiant sera par la suite de nouveau évaluée après l’application du scellant. 

NOTE: Le relevé de la concentration de fibres respirables d’amiante doit être effectué en conformité 

avec l’article 44 du Règlement sur la santé et la sécurité qualité du milieu de travail S-2.1, r.19.01 

.3 L’entrepreneur devra enlever toutes les traces de colle ou de ruban gommant aux planchers, murs, 

fenêtres, cadrage de portes et toutes autres surfaces. 

.4 Une inspection finale suite au démantèlement doit être conduite par le consultant externe pour 

s’assurer qu’aucune poussière, débris ou déchets ne demeurent sur les surfaces dues aux 

opérations de démantèlement du chantier. 




S




4.3.05 MANUTENTION ET GESTION DES DÉCHETS 


Page : 36 

.1 Tous les résidus de matériaux contenant de l'amiante doivent être enlevés rapidement de l'aire de 

travail. L'entrepreneur pourra procéder en utilisant un aspirateur muni d'un filtre à haute efficacité ou en 

les mouillants en profondeur avant de les enlever. Ces résidus devront ensuite être placés dans des 

contenants étanches. 

.2 Les déchets d'amiante devront être soigneusement emballés dans des sacs d'une épaisseur minimum 

de 6 millièmes de pouce. Ces déchets comprennent les rebuts de ciment contenant de l'amiante, les 

matériaux isolants contenant de l’amiante de la tuyauterie, les combinaisons jetables, les chiffons et 

éponges ayant servi au nettoyage, les cartouches usées des masques, bref tout matériau contaminé 

par de l’amiante, sauf les outils qui doivent être lavés après usage. 

.3 Les sacs de déchets devront, avant de quitter la zone de travail, être lavés individuellement à l’aide d'un 

linge humide ou d'un aspirateur HEPA, puis placés et scellés dans un second sac à déchets non 

contaminé immédiatement avant de le sortir de la zone de désamiantage. 

.4 Les déchets et les rebuts doivent être ramassés tous les jours, entreposés de façon ordonnée et 

enlevés du site régulièrement pour éviter des amoncellements indésirables et acheminés à un 

dépôt d’ordures autorisé aux frais de l’entrepreneur. 

.5 Les déchets d'amiante devront être entreposés dans des contenants identifiés comme suit: 




Matériau contenant de l'amiante 

Toxique par inhalation 

Conserver le contenant bien fermé 

Ne pas respirer les poussières 

.6 Autant que possible, il faudra éviter de surcharger les contenants, particulièrement les sacs. 

.7 Les déchets d'amiante devront être éliminés à l'enfouissement sanitaire sous la responsabilité de 

l'entrepreneur spécialisé en amiante. Ces déchets ne sont pas des déchets dangereux au sens du 

Règlement sur les déchets dangereux (Q-2, r.12.1). L’entrepreneur doit disposer des déchets de 

façon à respecter les règlements prescrits par le Gouvernement du Québec et par la Ville. 

.8 Toutefois, l'amiante est considéré comme une matière dangereuse et son transport devra se faire 

conformément à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. 

.9 L’entrepreneur doit aviser l’entreprise qui gère le site d’enfouissement que les matériaux déposés 

contiennent des fibres d’amiante et s’assurer que tout le personnel de manutention a reçu les 

instructions nécessaires concernant le traitement des déchets après leur décharge. 

.10 La manutention des déchets entre la zone de travail et le conteneur utilisé pour le transport doit être 

coordonnée avec le chargé de projets (Référence au Code de sécurité pour les travaux de 

construction : S-2.1, r.6, art.3.23.13). 

.11 L’entrepreneur doit fournir au propriétaire un bordereau de transport des déchets (BTD) transportés 

vers le site d’enfouissement dans les vingt-quatre (24) heures. L’entrepreneur doit utiliser un 

bordereau fourni par le propriétaire en plus de remettre, dans les mêmes délais, les bordereaux de 

la compagnie de transport (Partie 5). Le mot « amiante » doit figurer sur les bordereaux. 

S





Page : 37 




FIN 

S


02-080 




Page : 40 


4.01 INTRODUCTION (en complément à l’article 4.1.01) 


1. Les expertises de l’aréna Ahuntsic sont du même type que les relevés d’amiante de l’aréna 

Doug Harvey. Un résultat d'expertise sur l'aréna Doug Harvey sera à considérer à ce niveau. 

2. Se référer à la liste des équipements pouvant contenir de l’amiante fourni dans le présent document 

en date du 23 mars 2009. 

4.02 PORTÉE DES TRAVAUX 

1. Les travaux considèrent des percements aux murs extérieurs pour plusieurs entrées et 

évacuations en condition d'amiante, dit à risque moyen. Ces travaux incluent aussi la démolition du 

vestibule d'issue nord, les élargissements d'issue (sortie nord et est) et les nouvelles ouvertures 

pour issue (façade ouest et est). 

2. Lors des percements aux murs extérieurs pour le passage de conduits mécaniques ou électriques, 

voir à considérer les précautions édictées au rapport d'expertise et section ci-jointe «Travaux de 

désamiantage à risque moyen » du Groupe Gesfor, Poirier, Pinchin, Inc. 

3. Les travaux considèrent aussi le démantèlement et l'enlèvement de conduits et d'équipements 

contenant des produits d'amiante, se référer à la liste abrégée des équipements fournit dans le 

présent document. 

4. Obtenir la certification de l'entrepreneur générale et ou de son sous-traitant en enlèvement 

d'amiante que tous les éléments contenant de l'amiante ont été retiré avant d'entreprendre tout 

travaux de démantèlement et de démolition. 



Mise aux normes

(ic_rev_a) 

R-D-C / PREMIERS SOINS #45 

R-D-C / PREMIERS SOINS #45 

R-D-C / CHAUFFERIE #36 






ARÉNA DOUG HARVEY (ANC. CONFÉDÉRATION) (0297) (PROPRIÉTAIRE) 

LOCALISATION NOM COMPOSANTE DATE INV. REMARQUE FERRIS NOM ÉLÉMENT COTE AN REMARQUE COMMENTAIRE 

Réseaux d'eau chaude 


Réservoir 

Réservoir 

Réseaux d'eau froide 




05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

E/C DOM., SECTION RECT. ISOLÉE AVEC FDV. 

RECIRCULATION, SECTION RECT. ISOLÉ AVEC 

FDV. 

RÉSERVOIR D'EXPANSION (AU 

PLAFOND),PAROIS ISOLÉES AVEC FDV. 

RÉSERVOIR E/C (PAROIS) ÉCHAN.: E-01 

E/F DOM., SECTION RECT. ISOLÉE AVEC FDV 

E/F DOM., SECTION IRR. ÉCHAN.: E-02 ET 

ISOLÉE AVEC FDV 

COURANT À FAIRE 

E/F DOM., SECTION RECT. ISOLÉE AVEC FDV. 

E/C DOM., SECTION IRR. VISUEL: V-02 , ISOLÉE 

AVEC FDV 

24 

28 

24 

FIBRE DE VERRE 



CHRYSOTILE 

CHRYSOTILE 

AMOSITE 

CONDITION 

ACCESSIBILITE 

FRIABILITE 

PLENUM 

FIBRE VEGETALE 


CHRYSOTILE 

CONDITION 

ACCESSIBILITE 

FRIABILITE 

PLENUM 



CHRYSOTILE 

CONDITION 

ACCESSIBILITE 

FRIABILITE 

PLENUM 



CONTIENT 1 @ 3 % 





AVIS IMPORTANT: L'échantilonnage des crépis et des plâtres présents sur les murs et plafonds de cet immeuble n'est pas complet. 

Pour obtenir un échantillonnage représentatif du bâtiment, veuillez communiquer avec l'agent technique responsable de l'amiante: Jean-François Prévost, 514-872-7779. 

1 

4 

4 

1 

2 

2 

1 

4 

2 

2 

2 

1 

4 

1 

2 

2 

1 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

2004 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

/ 

/ 

/ 

P. BLANCHE 

P. GRISE 

P. BLANCHE 

/ 

/ 

/ 

/ 

TOILE 

/ 

P. GRISE 

/ 

/ 

/ 

/ 

TOILE 

/ 

P. GRISE 

/ 

/ 

/ 

/ 

TOILE 

/ 


Page: 

23/03/2009 

1

(ic_rev_a) 







R-D-C / CORRIDORS #28,#29 

R-D-C / DÉPOT #15 (RESTAURANT) 








Renvois de toiture 

Refroidisseurs 

Réseau de saumure 





05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

31/05/1995 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

RECIRCULATION, SECTION IRR. VISUEL: V-02 , 

ISOLÉE AVEC FDV 


RECIRCULATION, SECTION RECT. ISOLÉE AVEC 

FDV. 

DRAIN (TOIT), SECTIONS RECT. ET IRR. 

ISOLÉES AVEC FDV. 

SECTIONS RECT. ET IRR. ISOLÉES AVEC LA 

MOUSSE NOIRE. 

TUYAUX DE SAUMURE SECTIONS RECT. ET 

IRR. ISOLÉES AVEC LA MOUSSE NOIRE. 




E/F DOM., SECTION IRR. VISUEL: V-02 


24 

32 

CHRYSOTILE 

CONDITION 

ACCESSIBILITE 

FRIABILITE 

PLENUM 






ISOLANT AUTRE 

ISOLANT AUTRE 



CHRYSOTILE 

CONDITION 

ACCESSIBILITE 

FRIABILITE 

PLENUM 




MOUSSE NOIR 

MOUSSE NOIR 




4 

1 

2 

2 

1 

4 

4 

1 

3 

3 

1 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

2006 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

P. GRISE 

/ 

/ 

/ 

/ 

TOILE 

/ 

/ 

/ 

/ 

/ 

/ 

/ 

/ 

P. GRISE 

/ 

/ 

/ 

/ 

TOILE 

/ 


Page: 

23/03/2009 

2

(ic_rev_a) 



R-D-C / DOUCHES #44 (LOCAL DES 

ARBITRES #42) 


ARBITRES #42) 


ARBITRES #42) 

R-D-C / DOUCHES-TOILETTES #40 















05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

E/C DOM. , SECTION IRR. VISUEL: V-02 






FDV. 

E/F DOM., SECTION RECT. ISOLÉE AVEC FDV 

ET NON ISOLÉE. 



FDV. 


32 

32 

32 

CHRYSOTILE 

CONDITION 

ACCESSIBILITE 

FRIABILITE 

PLENUM 







CHRYSOTILE 

CONDITION 

ACCESSIBILITE 

FRIABILITE 

PLENUM 



CHRYSOTILE 

CONDITION 

ACCESSIBILITE 

FRIABILITE 

PLENUM 







4 

1 

3 

3 

1 

4 

1 

4 

2 

1 

4 

1 

4 

2 

1 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

P. GRISE 

/ 

/ 

/ 

/ 

TOILE 

/ 

/ 

/ 

/ 

/ 

P. GRISE 

/ 

/ 

/ 

/ 

TOILE 

/ 

P. GRISE 

/ 

/ 

/ 

/ 

TOILE 


Page: 

23/03/2009 

3

(ic_rev_a) 



R-D-C / HALL #13 (CAFÉTARIAT) 

R-D-C / LOCAL (CONCIERGE) #37 




R-D-C / PATINOIRE-GRADINS #49 

R-D-C / PREMIERS SOINS (LOCAL 45) 












05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

RECIRCULATION , SECTION IRR. VISUEL: V-02 











32 

28 

28 

CHRYSOTILE 

CONDITION 

ACCESSIBILITE 

FRIABILITE 

PLENUM 




CHRYSOTILE 

CONDITION 

ACCESSIBILITE 

FRIABILITE 

PLENUM 



CHRYSOTILE 

CONDITION 

ACCESSIBILITE 

FRIABILITE 

PLENUM 










4 

1 

4 

2 

1 

4 

1 

3 

2 

1 

4 

1 

3 

2 

1 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

P. GRISE 

/ 

/ 

/ 

/ 

TOILE 

/ 

/ 

P. GRISE 

/ 

/ 

/ 

/ 

TOILE 

/ 

P. GRISE 

/ 

/ 

/ 

/ 

TOILE 

/ 

/ 

/ 


Page: 

23/03/2009 

4

(ic_rev_a) 

R-D-C / RESTAURANT #14 




R-D-C / SALLE DES JOUEURS #48 














05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

04/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

04/11/1997 

E/F DOM. , SECTION RECT. ÉCHAN.: E-03 


E/C DOM. , SECTION RECT. VISUEL: V-03 





RECIRCULATION, SECTION RECT. ISOLÉ AVEC 

FDV. 

32 

32 

32 

32 

AMOSITE 

CONDITION 

ACCESSIBILITE 

FRIABILITE 

PLENUM 


CHRYSOTILE 

CONDITION 

ACCESSIBILITE 

FRIABILITE 

PLENUM 


AMOSITE 

CONDITION 

ACCESSIBILITE 

FRIABILITE 

PLENUM 


CHRYSOTILE 

CONDITION 

ACCESSIBILITE 

FRIABILITE 

PLENUM 






CONTIENT > 90 % 


CONTIENT > 90 % 




4 

1 

3 

3 

1 

4 

1 

3 

3 

1 

4 

1 

3 

3 

1 

4 

1 

3 

3 

1 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1990 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

P. BEIGE 

/ 

/ 

/ 

/ 

FEUIL. BRUN 

P. GRISE 

/ 

/ 

/ 

/ 

TOILE 

P. BEIGE 

/ 

/ 

/ 

/ 

FEUIL. BRUN 

P. GRISE 

/ 

/ 

/ 

/ 

TOILE 

/ 

/ 

/ 

/ 


Page: 

23/03/2009 

5

(ic_rev_a) 

R-D-C / SALLES DES JOUEURS 

#39,41,46,ARBITRES #42 


#39,41,46,ARBITRES #42 


#39,41,46,ARBITRES #42 


#39,41,46,ARBITRES #42 

R-D-C / TOILETTES FEMMES ET 

HOMMES 


HOMMES 


HOMMES 


HOMMES 


HOMMES 


HOMMES 













05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 

05/11/1997 




FDV. 







FDV. 


RECIRCULATION , SECTION IRR. VISUEL: V-02 

36 

36 

36 






CHRYSOTILE 

CONDITION 

ACCESSIBILITE 

FRIABILITE 

PLENUM 




CHRYSOTILE 

CONDITION 

ACCESSIBILITE 

FRIABILITE 

PLENUM 


CHRYSOTILE 

CONDITION 

ACCESSIBILITE 

FRIABILITE 

PLENUM 







4 

1 

4 

3 

1 

4 

1 

4 

3 

1 

4 

1 

4 

3 

1 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

1997 

/ 

/ 

/ 

/ 

/ 

P. GRISE 

/ 

/ 

/ 

/ 

TOILE 

/ 

/ 

P. GRISE 

/ 

/ 

/ 

/ 

TOILE 

P. GRISE 

/ 

/ 

/ 

/ 

TOILE 


Page: 

23/03/2009 

6

(ic_rev_a) 


HOMMES 



Renvois de toiture 05/11/1997 DRAIN (TOIT), SECTIONS RECT. ET IRR. 


FIBRE DE VERRE 1997 

/ 




Page: 

23/03/2009 

7

s Fascicule : 02-104 PRESCRIPTIONS SPÉCIALES 

Date : 10-2012 PROTECTION DES ARBRES, 

ARBUSTES 

Page : 2 

4.06 OUVRAGES DE PROTECTION DES TRONCS CONTRE LES BLESSURES 


Si jugé nécessaire par le représentant de la Ville, les troncs des arbres situés à l’intérieur de l’aire 

de chantier en périphérie immédiate de la zone des travaux doivent être recouverts par des pièces 

de bois (madriers 2’’ × 4’’) sur une hauteur de 2400 mm depuis le sol. L’entrepreneur devra 

disposer, entre les pièces de bois et le tronc, des bandes de caoutchouc ou tout autre matière 

matelassante approuvée par le représentant de la Ville. Les pièces de bois devront être fixées 

autour du tronc au moyen de ceintures métalliques ou de broches. 

4.07 OUVRAGES DE PROTECTION DU SOL ET CIRCULATION DE LA MACHINERIE PRÈS DES 

ARBRES 

1. Les zones qui nécessitent une protection de sol particulière sont : les aires d’entreposage 

temporaire ainsi que les chemins d’accès des travailleurs, de l’équipement et/ou de la machinerie 

localisés dans la zone de protection d’arbres, tels qu’indiqués aux plans. 

Dans le but de réduire au maximum la pression au sol causée par la circulation régulière et, par le 

fait même, l’asphyxie du système racinaire des arbres à préserver, la surface de ces zones devra 

être recouverte d’un géotextile de type Texel Géo-9 (ou l’équivalent approuvé conforme aux 

normes définies par le fabricant de ce produit) posé directement sur le sol et recouvert d’une 

couche minimale de 500 mm de pierre concassée 0-50 mm (0-2’’). Lors de la construction de cet 

ouvrage, aucune circulation de machinerie n’est autorisée à l’extérieur de l’emprise désignée. 

Les zones devront être préparées le plus adéquatement possible afin de rendre la surface 

homogène. Toutes les tiges et souches d’arbres doivent être coupées le plus près du sol. Les 

branchages, pierres et autres résidus pouvant perforer le géotextile doivent être enlevés avant la 

pose de ce dernier. Ceux-ci devront être enlevés et disposés hors du site. Aucun décapage du 

sol en place ne devra être effectué. Aucun équipement ne devra circuler sur le sol à cette étape 

des travaux. 

Le géotextile doit être légèrement tendu afin d’éviter des plis. Aucun équipement ne devra circuler 

sur ce dernier. Un chevauchement de 300 mm est requis entre les lisières du géotextile. 

Lors du déversement de la pierre concassée 0-50 mm, les camions doivent rouler à reculons sur 

une épaisseur minimale de 300 mm pour déverser leur chargement. La couche minimale à 

appliquer en tout point du chemin sera de 500 mm d’épaisseur. L’étalement du matériau de 

remblai doit s’effectuer uniquement à l’aide d’engins à chenilles. Le déversement et l’étalement ne 

devra pas se faire en débordement de la membrane de géotextile. 

Le compactage ne devra être effectué que sur la couche supérieure du matériel granulaire. La 

circulation d’engins de chantier ne sera permise qu’après compactage de cette dernière. 

Dans le cas où le chemin d’accès est située à moins d’un mètre d’arbres à préserver, des parapets de 

béton de type ‘New Jersey’ devront être employés afin de constituer un muret qui puisse retenir la 

pierre concassée de tout contact avec le tronc de l’arbre. Le parapet ‘New Jersey’ devra être disposé 

à une distance minimale de 150 mm du tronc de l’arbre et des tiges de fer devront être enfoncées 

dans le sol afin de prévenir tout recul du parapet de béton contre le tronc. 

À moins d’une mention spécifique dans les prescriptions spéciales ou sur les plans à cet effet, une 

clôture de type clôture à neige devra être installée en bordure immédiate du chemin d’accès afin 

d’indiquer la surface de roulement autorisée. 

Aucun fossé ne devra être creusé le long de ces chemins, à moins de conditions exceptionnelles 



Mise aux normes

PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Fascicule: 02-104 

PROTECTION DES ARBRES, 

ARBUSTES 



requises et autorisées par le représentant de la Ville. 

Les surfaces construites devront être maintenues et entretenues en bonne condition de roulement 

durant toute la durée du contrat, à moins d’une mention spécifique sur les plans à cet effet. 

Lors du retrait de l’ouvrage à la fin du contrat, les prescriptions suivantes devront être respectées : 

.1 L’enlèvement de la pierre concassée et du géotextile devra être fait de façon à éviter toute 

compaction, décapage ou grattage des horizons de sol naturel sous-jacent. Aucune machinerie 

n’est autorisée à circuler sur l’emprise lorsque l’épaisseur en pierre concassée est inférieure à 

300 mm. 

.2 Toute la pierre concassée et la toile de géotextile devront être retirées du site. Si nécessaire, 

l’entrepreneur devra procéder au nettoyage final manuellement afin de ne laisser sur place 

aucun résidu. 

4.08 OUVRAGES OUVRAGES DE PROTECTION DU SYSTÈME RACINAIRE DES ARBRES À 

PRÉSERVER ET EXCAVATION PRÈS DES ARBRES 

.1 Excavation standard avec ou sans talus en pente : 

Lors du creusage à moins de 5000 mm de distance d’un arbre, les mesures suivantes de traitement 

des racines de 20 mm et plus de diamètre devront être respectées : 

4.09 ENTRETIEN 

.1 L’entrepreneur doit éviter de soulever du sol les racines en dehors de la zone à excaver. Il devra 

donc veiller à donner les consignes requises aux opérateurs de machinerie. 

.2 Au fur et à mesure que les racines sont dégagées délicatement, elles doivent être coupées au 

moyen d’un outil (sécateur, scie à chaîne) bien affûté. La coupe des racines devra être 

perpendiculaire et être effectuée de façon à éliminer toute la portion de la racine qui est exposée 

à l’air libre. 

.3 Les travaux d’excavation devront être faits sous la supervision étroite du représentant de la Ville 

en ce qui concerne notamment la coupe ou la préservation des racines. 

.1 Fertilisation 

Méthode alternative : L’emploi d’une essoucheuse pour couper les racines directement 

dans le sol, et ce avant de débuter les travaux d’excavation, pourra aussi être utilisée comme 

méthode alternative à une coupe manuelle des racines. L’essoucheuse employée devra être 

suffisamment grosse pour pouvoir couper proprement les racines à une profondeur minimale de 

300 mm dans le sol naturel. La coupe des racines se fera alors en suivant la limite de la ligne 

d’excavation projetée. 

Si des arbres subissent des impacts jugés importants par le représentant de la Ville lors des travaux, 

ce dernier pourra recommander une micro-injection de fertilisant de type Mauget afin d’aider l’arbre à 

surmonter le stress subi. 

La micro-injection, si requise, devra se faire au cours des mois de mai ou juin selon la dose 

prescrite par le représentant de la Ville. 

La micro-injection devra se faire près de la base du tronc, à une profondeur d’environ 5 à 10 mm 




s

s Fascicule : 02-104 PRESCRIPTIONS SPÉCIALES 

Date : 10-2012 PROTECTION DES ARBRES, 

ARBUSTES 

Page : 4 


sous l’écorce. Les trous de micro-injection devront avoir le même diamètre que celui de la paille 

d’injection fixée à la fiole de fertilisant. 

.2 Produits 

Fertilisant sous forme de fiole micro-injectable dans le tronc du fabricant J.J. Mauget Co. et qui doit 

être conforme à la formulation qui suit : 

.3 Arrosage 

.1 Nom commercial : Mauget Stemix® Nutrient 

.2 Formulation : 

– Azote totale (N) : 0,7% 

– 0,3% sous forme de nitrate 

– 0,4% sous forme d’ammonium 

– Acide phosphorique disponible (P2O5) : 1,0% 

– Potassium soluble (K2O) : 0,9% 

– Cuivre (Cu) : 0,1% 

– Fer (Fe) : 0,4% 

– Manganèse (Mn) : 0,1% 

– Zinc (Zn) : 0,4% 

– Ingrédients inertes : 96,4% 

L’entrepreneur devra prendre les mesures nécessaires afin d’assurer l’arrosage des arbres à 

préserver durant la période des travaux de construction. 

Tous les arbres à préserver qui sont situés à l’intérieur de l’aire de chantier devront être arrosés aux 7 

à 10 jours durant la période comprise entre le 1 er mai et le 30, en période de sécheresse ou de 

canicule. 

L’arrosage devra être effectué sur une période minimale de 30 minutes par arbre au moyen d’un 

système appliquant l’eau par fines gouttelettes. 

L’arrosage devra être effectué de façon à ne pas provoquer d’érosion du sol naturel près de l’arbre. 

La source d’approvisionnement en eau ainsi que l’équipement à utiliser pour l’arrosage proprement dit 

sont de la responsabilité de l’entrepreneur. 

4.10 EN CAS DE DOMMAGES AUX ARBRES 

L'entrepreneur doit aviser immédiatement le directeur des dommages qu'il a causés à un arbre et du 

danger qui a été créé par la tenue des travaux; il doit, à ses frais, remettre en bon état ou remplacer les 

éléments endommagés suivant les instructions du directeur et à la satisfaction de celui-ci et des 

propriétaires touchés par les travaux. 

Si un ou des arbres sont abîmés et dont l'apparence est détériorée de façon majeure, une retenue calculée 

selon la méthode de la SIAQ (Société Internationale d’Arboriculture du Québec) sera gardée sur les 

paiements. 

4.11 EMPIÈTEMENT NON AUTORISÉ À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION 

À chaque fois qu’il y aura empiétement, incluant le dépôt de matériaux dans les zones à protéger et à 



Mise aux normes




DÉMOLITION PARTIELLE 




Page : 

Les cahiers des clauses administratives générales et des clauses administratives supplémentaires 

normalisées et spéciales s=appliquent à tous les travaux et font partie de ce fascicule. 

1.02 - APTITUDE DE L'ENTREPRENEUR 

.1 Détenir la licence de la Régie du bâtiment du Québec. 

.2 Être en règle avec la loi sur les relations de travail dans l'industrie de la construction du 

Québec. 

1.03 - DÉNONCIATION 

.1 Toute dénonciation relative à ce contrat doit être adressée comme suit : 


801, rue Brennan, 10 e étage 

Montréal (Québec) 

H3C 0G4 

À l=attention de : voir les prescriptions spéciales du fascicule C.A.S. (clauses 

administratives supplémentaires). 

.2 La Ville de Montréal exige des entrepreneurs généraux un cautionnement des obligations 

pour les gages, matériaux et services au bénéfice des ouvriers, sous-traitants et fournisseurs. 

Un modèle de ce document est annexé au cahier des garanties et assurances. 

1.04 - AVIS A L'ENTREPRENEUR 

.1 Adapter le travail parfaitement à celui des autres corps de métier et l'exécuter en temps 

opportun pour ne pas retarder le travail des autres sous-entrepreneurs. 

.2 Ne pas justifier des erreurs, omissions ou imperfections dans le présent travail par des 

erreurs, omissions ou imperfections commises par d'autres corps de métier ou sousentrepreneurs, 

mais plutôt en aviser le directeur. 

.3 Prévenir l'éparpillement et l'accumulation des déchets à la fin de chaque journée de travail. 

2-111 

07-2007 

1



Page : 

2-111 

07-2007 

2 

1.05 - PORTÉE GÉNÉRALE 




.1 Fournir les matériaux, échafaudages, outillage et main-d'oeuvre nécessaires pour réaliser tous 

les travaux de ce fascicule et tel que montré sur les dessins annexés au présent cahier des 

charges. 

.2 Exécuter les travaux de manière à ce qu'ils satisfassent parfaitement aux fins auxquelles ils 

sont destinés. 

.3 Exécuter aussi les menus ouvrages qui, bien que non décrits aux documents du contrat, sont 

nécessaires pour compléter les travaux décrits. 

1.06 - INSPECTION DU CHANTIER 

.1 Si le site n'a pas d'accès public, obtenir du directeur l'autorisation d'inspecter les lieux avant 

la présentation de la soumission. 

.2 S'il est requis, l'entrepreneur acceptera d'être accompagné d'un représentant du directeur lors 

de cette visite. 

1.07 - ÉTAT DES OUVRAGES À DÉMOLIR 

Entreprendre la démolition des ouvrages dans l'état où ils sont le jour de l'ordre officiel de débuter 

les travaux, sans égard de celui dans lequel ils étaient au moment de l'inspection des lieux. 

1.08 - DESSINS DES TRAVAUX DE DÉMOLITION 

.1 Si le directeur l'exige, soumettre pour être visées, six (6) copies des dessins et des schémas 

indiquant clairement et en détail l'ordre de démontage des ouvrages, ou les pièces d'étaiement 

et les travaux de reprise en sous-oeuvre. 

.2 Les dessins des éléments d'appui doivent porter la signature et le seau d'un ingénieur, 

membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Le coût des services de cet ingénieur 

est aux frais de l'entrepreneur. 

1.09 - MESURES DE SÉCURITÉ 

.1 Prendre les mesures nécessaires pour empêcher tout déplacement, affaissement ou dommage 

des ouvrages, services, revêtements, arbres, aménagements paysagistes, sols et parties de






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bâtiment adjacents, selon le cas. Fournir et installer les pièces nécessaires au renforcement et 

à l'étaiement. Effectuer les travaux de reprises en sous-oeuvre au besoin. Réparer les 

ouvrages adjacents endommagés et en assumer la responsabilité. 

.2 S'il apparaît que les travaux puissent constituer un danger pour le bâtiment à démolir ou pour 

les ouvrages et services adjacents, les arrêter et en avertir le directeur. Bien étayer les 

ouvrages et ne reprendre les travaux qu'après avoir obtenu l'autorisation du directeur. 

.3 Si le directeur le juge nécessaire, mettre en place des pièces de renforcement ou d'étaiement 

et exécuter les travaux de reprise en sous-oeuvre qui s'imposent pour empêcher tout 

déplacement, affaissement ou dommage des ouvrages existants. A défaut d'obtempérer sans 

délai à cet ordre, les travaux pourront être exécutés par les soins du directeur aux frais de 

l'entrepreneur. 

.4 Voir à ce que les démolitions n'obstruent pas les bouches et le système d'évacuation des eaux 

de surface. 

1.10 - ORDONNANCES NORMES ET RÈGLEMENTS 

Se conformer aux exigences du "Code de sécurité pour les travaux de construction", numéro 

S2.1,r.6, dernière édition, du ministère du Travail du Québec. 

2.01 - MATÉRIAUX 

.1 Matériaux à récupérer 

PARTIE 2 - MATÉRIAUX 

.1 Matériaux pour réinstallation: 

enlever avec soin les matériaux et équipements décrits sous ce titre aux prescription 

spéciales. Les entreposer en un endroit bien protégé afin de les faire réinstaller dans 

le cadre des travaux du présent projet. L'entrepreneur doit faire les réparations ou 

corrections nécessaires suite à une manutention ou un entreposage impropre de ces 

matériaux. 

.2 Matériaux pour remise à la Ville: 

enlever avec soin les matériaux et équipements décrits sous ce titre aux prescriptions 

spéciales. Les transporter aux endroits désignés par le directeur. 

.3 Matériaux pour le bénéfice de l'entrepreneur: 

les matériaux qui ne sont requis, ni pour réinstallation, ni pour remise à la Ville sont 

la propriété de l'entrepreneur. 

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4 

.2 Matériaux de rebut 




Matériaux d'aucune utilité reconnue, provenant des débris de la démolition. L=entrepreneur 

devient propriétaire de ces matériaux par le fait de leur démolition ou enlèvement de leur 

lieu d=origine et doit en disposer à ses frais conformément aux lois et règlements en vigueur. 

PARTIE 3 - EXÉCUTION 

3.01 - CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE 

.1 Débarrasser les lieux du matériel provenant de la démolition au fur et à mesure que le 

travail progresse; laisser les lieux dans un état parfait de propreté; libérer chaque soir les 

terrains environnants des matériaux, déchets, débris, en se gardant de les empiler sur le site. 

.2 Il est défendu de déposer sur la voie publique des matériaux provenant de la démolition 

(sauf dans le cas de nécessité reconnue par le directeur), et à moins de détenir un permis 

émis par la Ville et payé par l'entrepreneur. 

.3 Pendant la durée des travaux, maintenir la voie publique en état de constante propreté, aux 

abords des démolitions et aux endroits qui auraient été salis par suite des travaux. 

.4 Utiliser une méthode de travail qui permette de soulever le moins possible de poussière; au 

besoin, arroser les débris et déchets. Les chutes de descente de débris seront fermées et les 

réceptacles munis de couvercles étanches si les matériaux doivent être jetés d=une 

quelconque hauteur. 

.5 Il est interdit de vendre, brûler ou enterrer les débris ou matériaux de démolition sur le 

chantier. 

.6 Rassembler les matériaux de démolition contaminés ou dangereux, et en débarrasser le 

chantier en prenant les mesures de sécurité nécessaires. 

3.02 - TRAVAUX PRÉPARATOIRES 

.1 Faire débrancher les réseaux de gaz, d'électricité et de téléphone qui alimentent le bâtiment 

ou partie du bâtiment à démolir. Poser des plaques d'avertissement sur les installations ou 

réseaux électriques qui doivent demeurer sous tension ou d'autres parties du bâtiment. 

.2 Après creusage, faire disjoindre par la Ville les services d'aqueduc et d'égout. Débrancher 

les appareils mécaniques et boucher leurs ouvertures d'arrivée et de sortie de façon à 

respecter les exigences des autorités compétentes. La tuyauterie d'alimentation au gaz






Page : 

naturel doit être enlevée par la compagnie de gaz ou par un ouvrier qualifié qui devra 

respecter les instructions de la dite compagnie. 

.3 Enlever les canalisations d'eau et d'égout jusqu'aux limites prescrites. Remplir le réseau 

d'aqueduc ou d'égout qui reste inopérant et laisser en place avec du béton de 10MPa; au 

besoin ou lorsque requis par le directeur, utiliser un système de pompage ou un mortier, 

selon le cas. 

.4 Maintenir en bon état et protéger les réseaux d'utilité publique qui traversent le chantier, 

jusqu'au moment de l'acceptation des travaux. 

3.03 - DÉMOLITION 

.1 Démolir partiellement, dans le cadre des travaux du présent projet, selon les prescriptions 

spéciales et les dessins. Toutes les coupes destinées à une reprise des ouvrages, ou à 

demeurer après les travaux de démolition partielle, seront faites à la scie ou au couteau, 

droites, de niveau et d=équerre, ou selon les prescriptions, afin d=assurer des reprises 

visuellement et techniquement bien intégrées. 

Le cas échéant, l=emplacement et la disposition des coupes seront soumis à l=approbation du 

directeur. 

.2 Démolir les parties spécifiées du bâtiment existant pour permettre et faciliter la construction 

d'un rajout ou l'exécution de travaux de réparation suivant les prescriptions formulées. 

.3 Enlever les matériaux, installations de service et autres équipements qui gênent la remise en 

état ou la réparation des ouvrages existants, et les remettre en place au fur et à mesure de 

l'avancement des travaux. 

.4 Exécuter les travaux de façon soignée et ordonnée. À la fin de chaque journée de travail, 

s'assurer qu'aucun ouvrage ne puisse s'affaisser ni s'effondrer. 

.5 Protéger toutes les parties avoisinantes aux travaux en cours contre tout dégât, soit 

infiltration de pluie ou de poussière etc., et contre tout accident qui pourrait mettre en 

danger les piétons, voitures, ouvriers, employés, etc. 

.6 Démolir tout ouvrage en maçonnerie ou en béton par petites parties. Enlever et descendre au 

sol, avec soin, les ouvrages de charpente et autres objets lourds ou de grandes dimensions. 

.7 Restreindre les travaux de démolition dans les limites immédiates et nécessaires à 

l'exécution des travaux ultérieurs. 

********************FIN******************** 

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4.01 PORTÉE DES TRAVAUX (en complément à l’article 1.05) 


.1 La présente section concerne les travaux de démolition partielle des éléments d’architecture. Ces 

travaux sont décrits aux plans d’architecture. Ils comprennent, sans s’y limiter, les travaux 

suivants : 

.2 D’une façon générale, démolir tout ce qui est indiqué aux plans d'architecture et nécessaire pour 

exécuter les travaux de réaménagement et modification de l’existant. 

.3 Enlever les portions de murs requis pour pratiquer les nouvelles ouvertures et les mariages de 

l'édifice à l'agrandissement. Selon les zones visées, ces travaux seront réalisés partiellement en 

conditions d'amiante là ou le plan l'indique. Se référer au fascicule spécialisé 02-080 - 

Enlèvement de l'amiante pour liste des équipements. 

.4 Enlever les portes, les cadres et fenêtres indiqués aux dessins. 

.5 Enlever tous les murs, cloisons, matériaux, équipements, ameublements indiqués aux plans de 

démolition ou autrement requis pour réaliser les travaux du présent contrat. 

.6 Dégarnissage des toitures basse et intermédiaires incluant les ouvrages métalliques qui s'y 

trouve. 

.7 Enlèvement des équipements mécaniques au toit (voir mécanique). 

.8 Démolitions spécialisées des autres disciplines selon leurs fascicules tel que structure, 

mécanique, électricité et réfrigération. 

.9 Enlever, en prévision de leur réinstallation, les bancs et leurs supports dans les chambres des 

joueurs et aux gradins en vue de leur remise à neuf et de leur réinstallation. 

.10 Enlever, les garde-corps et mains courantes existants aux gradins. 

.11 Fournir et installer toutes les cloisons temporaires et clôtures de chantier requis pour les travaux 

de démolition suivant les conditions (se référer aux Cahiers des Clauses administratives 

générales et spéciales). 

.12 Tous percements nécessaires pour l’exécution des travaux d’architecture et d’ingénierie. Tous les 

travaux en mécanique, électricité, structure et réfrigération sont connexes en ce qui regarde les 

percements. 

.13 Les plans de démolition de l’architecte et de l’ingénieur sont sommaires et ne sont pas limitatifs. 

L’entrepreneur doit donc aussi se familiariser avec les lieux avant de préparer sa soumission et 

doit aussi consulter les plans de réaménagement en architecture et ceux des ingénieurs. 

.14 L’entrepreneur devra procéder à une démolition dite « sélective » et effectuée de manière à ne 

pas endommager les ouvrages existants conservés. Ses interventions seront soumises aux 

approbations du Directeur. 



Mise aux normes

PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Fascicule: 02-111 

DÉMOLITION PARTIELLE Date : 10-2012 


4.02 RÉFÉRENCES 


.1 LEED Canada-NC, 2009, LEED (Leadership in Energy and Environmental 

Design) : Système d'évaluation des bâtiments écologiques pour nouvelles constructions 

et rénovations importantes. 

4.03 ÉTAT DES LIEUX 

.1 Avant de débuter les travaux de démolition : 

.1 Réaliser un relevé photographique détaillé, référence sur un plan qui atteste l’état des 

lieux et l’inventaire des composantes devant être conservées. 

.2 Souligner toute divergence ou imprécision au Directeur quant aux équipements à 

conserver ou non et leur état avant de débuter les travaux de démolition. Aucune 

réclamation ne sera entretenue pour des éléments enlevés de façon erronée ou pour des 

éléments endommagés pendant les travaux. 

.3 Remettre une copie de ce document au Directeur en prenant soin d’indiquer la date de ce 

relevé. 

.4 Convoquer au besoin le Directeur pour valider l’état des lieux. 

4.04 PROCÉDÉS DE DÉMOLITION 

.1 Soumettre à l’approbation du Directeur et lorsque concernés à l’approbation des ingénieurs en 

structure ou en mécanique-électricité, ou du laboratoire, suivant les cas, dessins, schémas ou 

autres, indiquant clairement les procédés de démolition pour les ouvrages importants et 

comportant un certain risque de démolition ainsi que les pièces d’étaiement et les travaux de 

reprises requis. 

4.05 MESURES DE SÉCURITÉ (en complément à l’article 1.09) 

.1 Prévoir des chutes à déchets, conteneurs, cloisons, écrans de protection et les autres dispositifs 

de protection nécessaires contre les intempéries et la poussière et pour assurer la protection des 

usagers et des ouvriers. 

.2 Par démolition dite SÉLECTIVE, il faut comprendre qu’il est requis d’enlever les parties 

d’ouvrages existants avec précaution et de manière à éviter d’endommager les parties 

d’ouvrages existants et/ou endommager les ouvrages existants devant être conservés pour 

réinstallation et/ou être remis au propriétaire. 




s


02-111 




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4.06 TRAVAUX PRÉPARATOIRES (en complément à l’article 3.02) 


.1 Visiter l’emplacement et obtenir du Directeur toutes les informations nécessaires à ces travaux. 

.2 Exécuter tous les travaux de protection requis des ouvrages adjacents et installer toutes les 

cloisons et/ou obturations temporaires requises afin de contrôler la poussière. 

.3 Ne pas interrompre le service des réseaux d’utilité publique, d’alarme de procèdes et de 

communication interne qui traversent la zone des travaux sans autorisation préalable du 

Directeur. 

4.07 DÉMOLITION (en complément à l’article 3.03) 

.1 Faire toutes les coupes et/ou démolitions partielles et/ou percements pour permettre l’installation 

de tout équipement ou de toute structure nouvelle requise par les plans de construction, en 

architecture, structure, mécanique, réfrigération et électricité. 

.2 L’entrepreneur, lors de la démolition partielle, doit nettoyer les composantes conservées de 

toutes les attaches, supports, barres d’armature, ancrage sortant des dalles de béton, des murs, 

etc. qui étaient reliés ou servaient aux composantes enlevées de façon à laisser les ouvrages 

conservés propres et libres. 

.3 Aux endroits où des percements et ouvertures doivent être pratiqués dans les murs de 

maçonnerie et/ou ouvrages de béton existants, ou aux endroits où des sections de murs doivent 

être démolies, les coupes requises devront être effectuées à la scie, sauf indication contraire aux 

plans. 

4.08 MATÉRIAUX ET ÉQUIPEMENTS RÉCUPÉRÉS AU PRÉALABLE PAR LE PROPRIÉTAIRE 

.1 Le Directeur se réserve le droit d’enlever lui-même, préalablement à la démolition par 

l’entrepreneur, certains matériaux ou pièces d’équipements ou accessoires qu’il entend récupérer 

et conserver, même s’il est prévu aux plans que ces composantes doivent être enlevées. 

.2 Le Directeur se réserve le droit, sur demande, de récupérer après démantèlement toute pièces 

ou accessoires en vu de la conserver pour un autre usage. 

4.09 PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS 

.1 Protéger les ouvrages existants devant être conservés et/ou enlevés pour réinstallation. 

.2 À cet effet, recouvrir les surfaces susceptibles d’être endommagées ou contaminées avec des 

panneaux d'isolant, de contreplaqué et des bâches, puis sceller les jonctions de manière à 

effectuer des protections étanches. 

.3 Dans le cas où de l’eau sera utilisée pour exécuter les travaux, les bâches doivent être de type 

étanche à joints scellés (avec rubans adhésifs). 



Mise aux normes

PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Fascicule: 02-111 

DÉMOLITION PARTIELLE Date : 10-2012 


4.010 DÉVELOPPEMENT DURABLE 

.1 Se conformer et soumettre tous les documents requis conformément aux exigences du 

fascicule 01-352 Exigences LEED pour les crédits suivants : 

.1 MRcr2 Gestion des déchets de construction. 

.2 QEIcr3.1 Plan de gestion de la QAI : Pendant la construction. 

4.011 EXIGENCES DE PERFORMANCE 

.1 Séparer les matériaux du flux de déchets de manière à respecter les pourcentages minimum 

de valorisation de 75% selon les exigences du fascicule 01-355 Gestion et élimination des 

déchets de construction et de démolition. 

.2 Prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter à la fois le calendrier des travaux et 

les pourcentages minimaux prescrits pour la valorisation des déchets. Dans le cas d'un retard 

imprévu, en aviser le Directeur. 

4.012 AMIANTE 

.1 Se référer aux clauses administratives spéciales et au fascicule 02-080 – Enlèvement de 

l’amiante pour les exigences par rapport à l’amiante. 

FIN 




s


4.01 INTÉGRATION 


TERRASSEMENT 




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02-200 


.1 Tous les fascicules normalisés et spécialisés de génie civil sont connexes et complémentaires à 

cette section et ont préséance sur celle-ci pour les ouvrages de civil qui y sont immédiatement 

connexe. 

4.01 DÉFRICHEMENT ET ESSOUCHEMENT 

.1 Débarrasser dans les aires désignées aux dessins; arbres, souches, arbustes ou éléments 

végétaux morts. 

.2 Enlever les souches et les racines des arbres abatus dans la zone de l’agrandissement jusqu'à une 

profondeur à prévoir et calcuée jusqu’à 500 mm sous le niveau des semelles prévu. 

.3 Éliminer les débris et sol végétaux en ce conformant aux exigences du fascicule01-355 Gestion 

des déchets de construction et de démolition et aux exigence du fascicule 01-561 Protection 

de l'environnement pour le crédit suivant MRcr2 de LEED. Exclure les sols excavés et les débris 

de défrichage des calculs de gestion des déchets de construction. 

FIN 

TITRE : Aréna Doug Harvey (0297) MANDAT: 

4985 Avenue Westhill, Montréal, Québec CONTRAT: 


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PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: 01-352 Date : 04 ...

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