C 3133-3800 Intendance de Bordeaux - Archives départementales ...

Département de la Gironde.
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INVENTAIRE-SOMMAIRE
DES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790.
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SÉRIE C.
(Administrations provinciales. — Intendances. — Subdélégations. — Élections. — Bureau
des finances. — États provinciaux. — Principautés. — Régences.)
INTENDANCE DE BORDEAUX.
C. 3133. (Portefeuille.) — 108 pièces ; papier, 2 en parchemin.
1773. — Élections de Bordeaux et de Sarlat. —
Indemnité de séjour et d'assistance au cours d'accouchement
professé à Bordeaux, accordée sur les revenus de la
ville de Paulliac, à une élève sage-femme. —
Réimpositions pour avances de collecteurs. — Rôles
d'office des paroisses.
C. 3134. (Portefeuille.) — 108 pièces, papier.
1773. — Élections de Sarlat et d'Agen. — Rôles d'offices.
— Réparations d'églises. — Cours d'accouchement.
— Remboursement de rente due aux pauvres par la
paroisse de Laffitte en Clairac. — Imposition communale
pour la construction de pelles et échampoirs le long de la
Garonne, à Marmande, pour protéger les fonds riverains.
C. 3135. (Portefeuille.) — 81 pièces, papier.
1773. — Élections d'Agen et de Condom. — État des
moins imposés personnels accordés aux pères de dix
enfants, nombreux dans l'Agenais. — Loyers de presbytères.
— Frais d'un procès, soutenu pendant trente ans par
les habitants de Belin (Gironde), contre leur seigneur, sur
la propriété de partie de leurs landes et la directité sur
tous leurs biens.
C. 3136. (Carton.) — 116 pièces, papier.
1776-1778. — Le maréchal de Duras, demandeur en
décharge d'impositions sur ses terres de Castelnau et de
Blanquefort en Médoc, en considération des pertes que la
dernière épizootie lui a fait subir. — Requête à l'intendant,
signée de trente-cinq habitants de Sainte-Marie-dela-Cité,
près Périgueux, en faveur du maintien en chapelle
des Pénitents-Blancs d'une petite église sous le vocable de
Saint-Jean-Baptiste, qu'une autre partie de la ville réclame
comme église paroissiale depuis que, par les soins de la
confrérie, elle a été arrangée et mise en état ; mention de
la démolition par les réformés, en 1575, en partie de la
cathédrale de Saint-Étienne, en totalité de l'église Sainte-
Marie, paroissiale de la cité, qui formait la nef de la cathédrale,
et preuve que la chapelle Saint-Jean-Baptiste,
bien qu'ayant momentanément servi au culte paroissial,
n'a jamais été église de paroisse, puisque ce titre avait été,
dès 1669, transféré à la cathédrale avec le vocable, relevé
pour la circonstance, de Sainte-Marie de Périgueux. —
Correspondance de l'intendant avec le sieur Mel de Fontenay,
receveur des vingtièmes. (C'est le mari de madame
Tallien, appelée quelquefois marquise de Fontenay, par
erreur de nom.) — Trois lettres du maréchal de Duras.
C. 3137. (Carton.) — 104 pièces, papier.
1778-1779. — Circulaires de l'intendant adressées aux
receveurs de la capitation dans la province, concernant
: — le travail d'établissement des rôles de la noblesse

et des privilégiés ; — l'abus des pensions données pour le
service médical dans les petites villes ; — la capitation
des avocats ; — le nombre exagéré des requêtes en décharge
; — l'époque à laquelle se lèvent les contributions
dans les pays de Labour et de Marsan, en dehors du temps
ordinaire, vu la différence des récoltes et des usages ; —
la disproportion des modérations admises en l'Élection de
Périgueux dans la taille de propriété avec la taille d'exploitation
; — tailles d'office. — Arrestation des maire et
jurats de la paroisse de Bidard (Hautes-Pyrénées.) —
Requêtes en diminution d'impôt des syndics généraux
des Bastilles de Marsan.
C. 3138. (Carton.) — 111 pièces, papier.
1779-1781. — Révision des rôles de la capitation noble
afin d'y inscrire tous ceux qui jusque-là avaient eu le
talent de s'en faire oublier. — Le maréchal de Duras,
demandeur en exemption des vingtièmes ; — lettre d'éloges
de Necker adressée à l'intendant Dupré Saint-Maur
pour « sa franchise, sa fermeté et son courage dans le
maintien de la justice envers tous. » — Correspondance
de l'intendant avec les receveurs des tailles, mentionnant
l'absentéisme des officiers des élections dégoûtés chacun
de sa place par les tracasseries qu'on leur fait.
C. 3139. (Carton.) — 109 pièces, papier.
1782-1784. — Circulaires, itinéraires, correspondance
de l'intendant Dupré Saint-Maur avec les receveurs des
impositions, concernant l'exacte application de la loi et
des règlements sur le service des impôts. — Retards de la
rentrée dans le pays de Labour. — États de translation de
domicile.
C. 3140. (Carton.) — 79 pièces, papier.
1784-1789. — Correspondance des intendants Dupré
Saint-Maur et de Néville avec les subdélégués, concernant
l'assiette et la levée des impositions dans la province.
C. 3141 (Carton.) — 130 pièces, papier.
1729-1777. — Tableaux pour servir à l'application des
impositions, portant en regard de chaque somme le tarif
proportionnel à la taille, année par année, suivant les
augmentations et les diminutions qui se produisent dans
le taux des impôts divers. — Tables de tarifs. — Assiettes
et tarifs pour servir à tirer les marcs la livre des impositions
en 1777. — Tarif pour l'imposition de la capitation
des élections de Limoges et Angoulême, Tulle, Brives et
Bourganeuf (notes personnelles de l'intendant).
C. 3142. (Portefeuille.) — 2 pièces, parchemin ; 13 pièces,
papier.
1720. — État de répartition sur les différentes paroisses
de la Généralité de l'imposition prélevée pour le fourrage
des troupes.
C. 3143. (Portefeuille.) — 14 pièces, papier.
1752. — État de répartition de l'imposition des logements
militaires.
C. 3144. (Portefeuille.) — 111 pièces, papier.
1715-1716. — Etat des restes à recouvrer sur les impositions
dans les élections d'Agen et de Bordeaux pour les
années 1715 et 1716.
C. 3145. (Portefeuille.) — 107 pièces, papier.
1715-1718. — Dépêches ministérielles du duc de
Noailles au sujet de la rentrée des fonds de l'impôt, et
mentionnant : l'extrême difficulté du recouvrement du
dixième, refusé par les officiers du parlement de Bordeaux,
et, à leur exemple, par une partie de la noblesse
; — l'impossibilité de faire des poursuites universelles
; — l'effet produit sur la rentrée de l'impôt par la
suppression, à l'avenir, des traités faits avec les comptables
pour l'avance du produit des impositions ; — le projet
de compenser les gages arriérés des officiers de justice
et autres avec les restes à recouvrer par eux de leurs cotes,
dont on leur ferait l'abandon ; — les bruits répandus à
dessein de la suppression prochaine du dixième et de la
capitation, afin de créer, par ces rumeurs, des troubles
dans le pays, et, dit le ministre : « avant de pouvoir supprimer
des revenus
« tels, il faut avoir payé les dettes de l'Etat, ou prendre
« le parti d'y renoncer, ce qui a paru si peu convenable à
« l'honneur de la nation, et même de la justice due aux
« particuliers, que dans les cas les plus extrêmes on n'y
« a pas pensé un instant » ; — l'autorisation donnée jusqu'à
un certain terme, et pour leur procurer des facilités de
payement, aux officiers de guerre et de justice de s'acquitter
en billets d'Etat.

C. 3146. (Portefeuille.) — 113 pièces, papier.
1718-1720. — Dépêches du garde des sceaux, M. d'Argenson,
adressées à Lamoignon de Courson, intendant, au
sujet de la rentrée des fonds de l'impôt, et spécialement de
celui de la noblesse, et mentionnant : l'état des esprits
dans la province, relativement au danger de soulèvement
des gentilshommes du Périgord, toujours ensemble par
habitude et toujours unis ; — les avis clandestins répandus
parmi cette noblesse qu'il y avait beaucoup de troubles
à Paris, et de ne pas se presser de payer leurs impôts,
parce que bientôt on n'en demanderait plus ; — la nécessité,
vu le besoin d'argent en espèces, d'interdire l'emploi
des billets d'Etat pour le payement des impositions arriérées
de la noblesse et de la justice, dont le délai de six
mois avait été tacitement prorogé sur les observations de
l'intendant, estimant encore plus avantageux d'obtenir
l'apparence d'un payement par billets que d'attendre inutilement
la rentrée des impôts en valeurs réelles ; —
l'opportunité d'admettre la compensation entre l'arriéré
des gages dus aux compagnies souveraines et ordinaires
des gens de justice, et les sommes dont elles sont redevables
pour l'arriéré de leurs impositions, sous la condition
que l'excédant sera immédiatement acquitté et versé au
Trésor ; — la recherche des causes particulières à chaque
élection du retard dans le payement des impôts, etc. —
Inventaire des billets d'Etat existant dans les caisses
publiques de la Généralité. — Tableau des douze gentilshommes
et privilégiés les plus arriérés dans leur payement
en l'élection de Périgueux. — État général des recouvrements
dans la province.
C. 3147. (Portefeuille.) — 111 pièces, papier.
1721-1724. — Correspondance de Boucher, intendant,
avec MM. d'Ormesson, Dodun, de la Houssaye, contrôleur
général, et les subdélégués, concernant : la remise par
le Roi des restes dus pour les impositions antérieurement
à 1719, et la mauvaise volonté de la noblesse et des parlementaires
à payer les impositions postérieures, sur l'espérance
très-répandue d'une nouvelle remise pareille à la
première ; — l'ensemble des mesures à prendre pour
activer la rentrée de l'impôt ; contraintes contre les
journaliers et manouvriers retardataires, quoiqu'ils
mettent les journées de travail si haut que les laboureurs
et petits propriétaires sont hors d'état de se servir d'eux ;
garnisons chez les gentilshommes, qui seraient, après cinq
jours d'occupation militaire sans résultat, regardés comme
d'occupation militaire sans résultat, regardés comme en
état de rébellion ; moyens de toute nature à trouver pour
engager, sans que la main de l'administration paraisse, les
fermiers à porter leurs grains au marché, au lieu de les
garder chez eux et même d'acheter ceux qui se présentent
; cause d'élévation du prix et de retard dans l'acquittement
des impositions.
C. 3148. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1745-1751. — Impositions et recouvrements ; correspondance
entre les receveurs, subdélégués et le secrétaire
de l'intendance. — Demandes de délai de la part de contribuables
; — détails de l'administration, etc.
C. 3149. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1751-1753. — Minutes de lettres adressées par l'intendant
de Tourny aux nobles et privilégiés en retard dans le
payement de leurs impôts, les informant qu'en conséquence
de la mesure générale qu'il a prise, en élargissant
les collecteurs des paroisses emprisonnées par le retard et
la faute des contribuables, il dirige immédiatement contre
eux-mêmes des poursuites sévères. — Inutilité, abus et
danger des séquestres pour la réalité du payement de
l'impôt. — Sursis pour imposition réduits dans leur nombre
et leur durée, sur les ordres de l'intendance. — Les
agents de l'intendant envoyés dans les élections pour
réveiller les règlements et les officiers des élections opposants
soit à l'application stricte, soit à l'augmentation des
ordonnances ; emploi des dragons comme garnisaires,
recommandé et reproché en même temps, selon les lieux,
aux receveurs des tailles ; — procès-verbaux de rébellion
; plaintes contre les huissiers aux tailles.
C. 3150. (Portefeuille.) — 88 pièces, papier.
1753-1761. — Demandes d'ordres à l'intendant, en vertu
de délibérations de jurade, afin d'être autorisés, dans
certaines paroisses, à faire vendre les biens-fonds des
retardataires de l'impôt depuis 1746 jusqu'à 1762, du taux
desquels sont chargés les collecteurs. — Défense adressée
à trois huissiers aux tailles d'employer des garnisaires
sans autorisation expresse de l'intendant. — États de
remboursements faits aux collecteurs sur les budgets des
paroisses pour leurs avances relativement aux dépenses
des milices gardes-côtes, etc.

C. 3151. (Portefeuille.) — 78 pièces, papier.
1757-1762. — États de recouvrement des impositions
dans les cinq élections de la Généralité, mois par mois, et
imposition par imposition.
C. 3152. (Portefeuille.) — 133 pièces, papier.
1760-1762. — États de recouvrement des impositions.
C. 3153. (Portefeuille.) — 119 pièces, papier.
1758-1762. — États de recouvrement des impositions.
C. 3154. (Portefeuille.) — 110 pièces, papier.
1762-1763. — États de recouvrement des impositions.
C. 3155. (Portefeuille.) — 104 pièces, papier.
1758-1761. — États de recouvrement des impositions.
C. 3156. (Portefeuille.) — 110 pièces, papier.
1761-1763. — États de recouvrement des impositions.
C. 3157. (Portefeuille.) — 103 pièces, papier.
1762-1763. — États de recouvrement des impositions.
C. 3158. (Portefeuille.) — 91 pièces, papier.
1762-1763. — Etats de recouvrement des impositions.
C. 3159. (Portefeuille.) — 89 pièces, papier.
1750-1783. — Correspondance des intendants Tourny,
Boutin, Fargès et Dupré Saint-Maur avec les ministres
d'Ormesson, de Laverdy, Terray et de Montbarey, et avec
les subdélégués, concernant : — l'adoucissement des
poursuites contre les contribuables dans l'élection de
Bordeaux, en conformité d'une ordonnance de M. de
Tourny ; — l'imposition de la capitation, à compter de
1762 sur les mêmes rôles que la taille, et la modification
dans un sens plus large, des circulaires sur la percep-
tion ; — la diminution d'une somme de 375,000 livres sur
les impôts de la province, destinée, selon la volonté expresse
du Roi Louis XVI, à établir des ateliers de travaux
publics sur les routes et les chemins, auxquels seront
reçus indistinctement même les enfants et les femmes ; —
la nécessité d'une prompte répartition, et dans un terme
fixé d'avance, des charges à faire supporter chaque année
à la province, afin que le Conseil du Roi puisse statuer en
connaissance de cause sur le chiffre admissible des dégrèvements
; — la révision et la restriction des priviléges
d'abonnement ou d'exemption de taille d'exploitation
accordés à diverses époques aux villes franches, etc. —
Mémoires sur la perception du vingtième, et sur l'Election
de Bordeaux. — Arrêts du Conseil d'Etat : —
supprimant les priviléges d'exemption de taille d'exploitation,
excepté pour la noblesse et le clergé, et restreignant,
pour commencer, à l'exemption de taille personnelle
celui d'une quantité de personnes qui jouissent des
deux ; — réglant la répartition et le recouvrement des
impositions du pays de Labour ; — supprimant le vingtième
d'industrie dans les bourgs, villages et campagnes
; — cassant un arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux,
en date du 23 mai 1776, qui troublait le pays par
un ordre de recherche générale des titres de noblesse dans
toute la province ; — rendant responsables les propriétaires,
à Bordeaux, de la capitation des locataires déménagés
sans déclaration, par application du règlement usité à
Paris ; — établissant un troisième vingtième, etc. —
Instructions des intendants Boutin et Fargès sur la répartition
et la réception de l'impôt.
C. 3160. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1760-1764. — Etats des frais de contrainte faits tant par
les collecteurs que les receveurs des tailles dans les Elections
de la Généralité ; — comparaison des frais de recouvrement
de chaque Election avec le montant des impositions
: Bordeaux, le 72 e ; Périgueux, le 41 e ; Sarlat, le
34 e ; Agen, le 57 e ; Condom, le 46 e ; au total, le 50 e , soit
deux pour cent. Dans la Généralité de Montauban, c'est le
60 e , et l'on ne peut rien savoir de celles de Lyon, Poitiers,
Toulouse, les formes de la perception étant différentes,
etc.
C. 3161. (Portefeuille.) — 92 pièces, papier.
1764-1773. — Etats des frais de contrainte pour le recouvrement
dans la Généralité.

C. 3162. (Portefeuille.) — 115 pièces, papier.
1774. — Etats des frais de contrainte.
C. 3163. (Portefeuille.) — 92 pièces, papier.
1774. — Etats des frais de contrainte.
C. 3164. (Portefeuille.) — 64 pièces, papier.
1775. — Etats des frais de contrainte.
C. 3165. (Portefeuille.) — 123 pièces, papier.
1771-1775. — Etals des restes à recouvrer sur les impositions
ordinaires des exercices 1771-1775.
C. 3166. (Portefeuille) — 104 pièces, papier.
1771-1775. — Etats des restes à recouvrer.
C. 3167. (Portefeuille.) — 79 pièces, papier.
1771-1775. — Etats des restes à recouvrer.
C. 3168. (Carton.) — 18 pièces, parchemin ; 106 pièces, papier.
1743-1763. — Ordonnances sur requêtes en augmentation
de gages des secrétaires des communautés, apurement
de comptes pour dépenses municipales, telles qu'arpentement,
frais de procès, passage de princes, horloges,
feux de joie, réparation d'églises et de presbytères, frais
d'inventaire des archives (ville de Clairac), procès du
franc-alleu perdu contre le duc d'Aiguillon par les communautés
de l'Agenais, dépenses des fêtes données à
Madame la Dauphine, à Langon, Bazas, Captieux et
Saint-André-de-Cubzac, travaux de protection du port et
de la place de La Réole, etc. — Lettres et mémoires au
sujet du recouvrement des impositions, et ordonnance de
Tourny sur l'exercice des contraintes. — Correspondance
ministérielle, et arrêt du Conseil prorogeant pour un an le
pouvoir donné aux intendants des pays de taille personnelle,
de faire procéder en leur présence, à la confection
des rôles des tailles ; — portant imposition pour l'entretien
des pépinières de mûriers blancs, ormes et
noyers ; — accordant une diminution de 400,000 livres
sur la taille, à la requête et sur l'exposé de situation de
l'intendant Boutin, et deux années après une autre diminution
de 444,000 livres à cause du débordement des rivières
de la Généralité.
C. 3169. (Carton.) — 24 pièces, parchemin ; 101 pièces, papier.
1763-1767. — Correspondance des intendants Boutin,
et de Fargès, avec les ministres Bertin, de Courteille,
d'Ormesson, Trudaine, et de Laverdy, concernant : —
l'augmentation du fonds des étapes, dont la dépense est
devenue supérieure du quadruple à son premier établissement
; — l'autorisation donnée à l'intendant d'entamer
la capitation d'une somme de 100,000 livres, pour être
employée à soulager la misère des gens ; — le tableau
détaillé, demandé par le contrôleur général, des forces
productives de la Généralité (agriculture, industrie, développement
ou arrêt de la population, influence des impôts
et des formes de l'impôt sur la richesse provinciale) ; —
l'extrême retard des recouvrements qui atteint, en trois
ans, 13 millions quand le chiffre de l'impôt annuel de la
Généralité est de 9 ; — la fixation à 1,600,000 livres de la
capitation de la province pour l'année 1765, compris les
excédants dont on veut voir le nom disparaître ; —
l'intention du contrôleur général, de supprimer le fonds
d'entretien des pépinières royales, en provoquant la création
de ces établissements par des particuliers, et représentations
de M r Boutin en faveur du maintien du fonds
d'entretien, par la considération de l'intérêt de l'administration
qui s'est avancée en promesses, du public qui
n'achèterait pas ce qu'il est si habitué à recevoir gratis, de
l'œuvre même, si utile pour la réfection des routes, pour
l'extension de la fortune du pays par la formation à la
pépinière de Villeneuve-d'Agen, d'une réserve de plants
de pruniers, et pour l'élude aussi de la nouvelle maladie
sur les grains, due à un insecte qui les dévore : lettres de
Duffau et de Seguy, directeurs des pépinières de la Généralité
; — la sortie de l'argent par l'importation, nécessaire
depuis longtemps, des grains de subsistance, sans qu'il
rentre dans la province par le moyen de l'exportation des
vins, à cause de la gêne provenant de règlements contradictoires,
créant des préférences en faveur de certaines
villes pour la descente, l'entrepôt, la sortie et le débit ; —
le contre-coup de la cession du Canada sur le commerce
de Bordeaux en général, et sur celui d'une quantité de
petites manufactures de campagne en particulier, qui sont
toutes désormais fermées ; — la situation famélique de
l'Election d'Agen et l'émigration des campagnes par exode
de deux

mille habitants à la fois, comme à Montflanquin, qui
passent à l'étranger pour vivre ; — les secours donnés à la
Généralité, à la demande des intendants, jusqu'à la somme
annuelle de 400,000 livres depuis 1762 jusqu'en 1767,
malgré l'énormité des dettes de l'Etat, et l'arriéré de 13
millions qui pèse sur la province, etc.
C. 3170. (Carton.) — 133 pièces, papier.
1775-1778. — Ordonnances de l'intendant pour autoriser
la communauté de Mimbaste (Landes) à suivre, au
parlement de Bordeaux, un procès pour droit de pâturage
contre la communauté de Saugnac ; — la communauté de
Seignaux (Landes) à s'imposer pour avoir un régent ; —
la ville de Marmande à faire le traitement d'un régent et
d'un médecin ; — la ville de Montignac (Dordogne), à
payer, sans participation des paroisses de sa juridiction,
une horloge qui ne sert qu'à elle ; — la communauté de
Poyartin (Landes) à s'imposer pour payer les frais de
l'homologation en parlement des statuts qu'elle vient de
faire sur ses communaux, landes et bois, etc. —
Restriction de la vaine pâture dans les pays de Labour et
de Marsan : projet d'édit par M. D'Aine, intendant de
Bayonne, sur la clôture des héritages et l'abolition du
parcours, à établir dans l'élection des Landes, ledit projet
repris par Esmangard, intendant de Bordeaux, pour être
appliqué à tout le ressort du parlement, augmenté de dispositions
générales sur le partage des communaux incultes
à provoquer ou à faciliter de la part des paroisses
de toute la Généralité, afin de favoriser leur mise en
culture. — Requêtes : de la noblesse de Labour sur ce
qu'elle acquitte le huitième des impositions totales, ne
possédant pas, à beaucoup près, le huitième des biens ; —
des quatre pays d'États de la Généralité, représentés par
celui de Marsan, défendant contre le ministre Necker leur
privilége, fondé sur la nature du pays et sa culture, de ne
payer leurs impôts, ainsi que le Béarn, que vers le milieu
de la première année et dans le cours de la seconde, à la
différence de ce qui se pratique aux pays d'Elections ; —
du receveur des impositions Mel de Fontenay, afin d'être
autorisé, d'après l'avis de M. Necker, directeur général
des finances, et vu le refus des officiers du parlement et
de la Cour des Aides, à retenir sur leurs gages le montant
de la capitation de leurs domestiques ; — des papetiers
propriétaires à Couze (Dordogne), en revendication du
moins imposé dont la somme avait été donnée en grains à
leurs ouvriers, comme pauvres, et non à eux-mêmes en
diminution de cote, comme fabricants, etc. — Copie
d'une lettre de Necker, 13 juillet 1778, adressée à l'intendant
de Paris, pour lui recommander de remplacer dans
son tableau d'état des récoltes les expressions vagues
d'année commune et demie-année par le chiffre du ren-
dement en gerbes et en poids de blé d'un arpent de terre
moyenne, et d'établir l'étendue des terres à blé exploitées,
ainsi que la quantité approximative, cependant prouvée
par un calcul, du blé recueilli dans la Généralité de Paris.
C. 3171. (Carton.) — 128 pièces, papier.
1778-1787. — Correspondance avec le directeur général
des finances, les receveurs généraux et particuliers, et
les subdélégués concernant : — une indemnité à payer au
président de Pichard pour l'abattage d'une partie d'un bois
de pins traversé par la route de Bordeaux à Bayonne, par
Belin ; — une requête du maréchal duc de Richelieu
relative à l'imposition de son duché de Fronsac, dont il
laisse à fixer le taux par l'intendant lui-même ; —
diverses requêtes en réductions d'impôt proposées par le
receveur de la taille Mel de Fontenay, au nom des sieurs
de Verthamon, de Laire et de Basterot, etc.
C. 3172. (Carton.) — 124 pièces, papier.
1782. — Feuilles d'états de recouvrement de la Généralité.
C. 3173. (Carton.) — 125 pièces, papier.
1783. — Feuilles d'états de recouvrement de la Généralité.
C. 3174. (Carton.) — 118 pièces, papier.
1784. — Feuilles d'états de recouvrement de la Généralité.
C. 3175. (Portefeuille.) — 89 pièces, papier.
1751-1768. — États de frais de contrainte dans les élections,
comptes des huissiers aux tailles, mémoires et projets
de règlement pour la levée des impositions arriérées.
— Ordonnance de Tourny sur l'exercice des
contraintes dans les élections de taille personnelle de la
Généralité. — Représentations du receveur Mel de Saint-
Céran en faveur de particuliers commanditaires dans
différentes sociétés de commerce, qui sont imposés chacun
autant de fois qu'ils ont de commandites, et proposition
par le même, entr'autres projets pour l'amélioration
de l'assiette de l'impot, d'un dénombrement quinquennal
de la population

contribuable et autre : — Les biens des paroisses avoisinant
les villes, échappant à la taille par l'abus du privilége
de bourgeoisie mis en avant par quantité de particuliers
prenant faussement la qualité de bourgeois de villes franches
: un des effets de cette fraude est de détruire le métayage,
où le métayer payerait, par le travail à façon, où le
valet ne paye rien ; proposition de faire revivre l'édit de
1634, qui n'admettait à l'exemption de taille, par paroisse,
que quatre ou huit nobles et privilégiés d'après le chiffre
de la population, pendant qu'actuellement on en compte,
dans quelques-unes, trente ou quarante. — Base commune
de la taille dans l'élection de Bordeaux, 2 sols pour
livre du revenu des biens-fonds ; impossibilité dans les
autres élections d'obtenir une base certaine, d'où la nécessité
d'un cadastre général. — A Périgueux, c'est 4 sols
pour livre. — Mémoires sur les frais de contrainte dans
les élections d'Agen, Sarlat et Condom ; circonscriptions
des brigades d'huissiers aux tailles. — Projet de règlement
en soixante articles pour les élections de Condom et
d'Agen, etc.
C. 3176. (Portefeuille.) — 102 pièces, papier.
1724-1746. — Frais de recouvrement. — Projet d'ordonnance,
règlement de l'intendant Boucher, mémoires
divers adressés à Tourny sur l'organisation du service des
brigades de recouvrement dans la Généralité de Bordeaux.
— États de recouvrement de l'intendance de Limoges,
et des élections de Limoges, Tulle et Angoulême,
pour servir de comparaison avec la Généralité de Bordeaux.
C. 3177. (Portefeuille.) — 74 pièces, papier.
1748-1751. — Correspondance de Tourny avec les ministres
Machault et Dodun, au sujet des recouvrements et
des frais qu'ils nécessitent ; suspension des poursuites
ordonnée par l'intendant, à cause de la disette de 1747, et
approuvée par le contrôleur général, sous la condition, vu
l'extrême besoin de l'État, qu'elles seront reprises avec le
plus de ménagement possible, et bientôt, afin de ne pas
autoriser par cet exemple les autres Généralités.
C. 3178. (Portefeuille.) — 105 pièces, papier.
1747. — Comptes de la capitation et du dixième des
élections de Sarlat, Agen et Condom, divisés en recettes
et dépenses, parmi lesquelles, après le détail des modéra-
tions accordées et le chapitre des non-valeurs, se trouvent
portés les payements faits par ordonnance de l'intendant
aux particuliers qui se sont chargés, par contrats notariés,
de garder chez eux des enfants exposés, pour les élever
aux travaux de la campagne.
C. 3179. (Portefeuille.) — 106 pièces, papier.
1758-1759. — États mensuels des receveurs des tailles
de la recette des impositions.
C. 3180. (Portefeuille.) — 95 pièces, papier.
1760-1762. — États mensuels des receveurs des tailles
de la recette des impositions.
C. 3181. (Portefeuille.) — 12 pièces, papier.
1765. — Comptes rendus par devant l'intendant de la
recette de l'élection de Sarlat.
C. 3182. (Portefeuille.) — 127 pièces, papier.
1713-1764. — États des restes à recouvrer sur les impositions
des exercices arriérés, et situation générale de
l'exercice 1763.
C. 3183. (Portefeuille.) — 129 pièces, papier.
1751-1772. — États des restes à recouvrer sur les impositions
en retard.
C. 3184. (Portefeuille.) — 111 pièces, papier.
1742-1771. — Décharges et réductions d'impositions.
— Description du pays qui compose la subdélégation
de Villeneuve-d'Agen. — Mémoire sur les différentes
espèces de récoltes de la subdélégation de Sainte-Foy,
pour la partie comprise dans l'élection de Condom : ce
sont les juridictions de Genssac, Pellegrue, Sainte-Ferme,
Castelmoron, Sauveterre, Pujols, Rigaud, Blazimont
(Gironde) ; — requêtes en modération de taille pour perte
de récoltes, retard pour emprunt de semences, etc. —
Mention de la grande gelée de 1766 et du débordement
d'avril 1770. — Projet de département du
moins imposé personnel, avec l'exposé de motifs.

C. 3185. (Portefeuille.) — 115 pièces, papier.
1771. — Élections de Condom et d'Agen. — Décharges
accordées à la suite du débordement d'avril 1770, et états
des particuliers atteints par le fléau : Dupuy du Busca, de
Forcade, Casterens de Chambourg, de Labaule, Mengin
de Salabert, de Bacalan de Cage, de Lavaissière, de Majance,
de Bonsol, de Casmont, de Paty, etc. — Décharges
d'impositions accordées aux pères de dix enfants.
C. 3186. (Portefeuille.) — 113 pièces, papier.
1771. — Élection de Bordeaux. — Impositions particulières,
moins imposé, loyers de presbytères, rôles et taxes
d'office, incendies, etc. — Les paroisses de Saint-Loubès,
Mimisan, Donnezac, Lormont, Barsac, Cadaujac, Bègles,
Abzac, Guîtres, etc., sollicitent une imposition sur ellesmêmes
pour envoyer à Bordeaux, au cours d'accouchement
institué par l'intendant, des élèves sages-femmes.
C. 3187. (Portefeuille.) — 54 pièces, papier.
1773-1774. — État et département de la taille et autres
impositions des paroisses de la Généralité.
C. 3188. (Carton.) — 92 pièces, papier.
1740-1766. — État des paroisses de l'élection de Bordeaux
auxquelles a été appliqué le rôle par tarif.
C. 3189. (Carton.) — 136 pièces, papier.
1767-1768. — Renvoi à l'intendant, pour y être fait
droit, de placets adressés au contrôleur général en diminution
de cote : de Baleux, de Paul de la Bastère, de Coquet,
Bellonde de Bideren, Ratier de Susvallon, Castaing, Geneste,
etc.
C. 3190. (Carton.) — 136 pièces, papier.
1768-1769. — Renvoi à l'intendant de placets en diminution
de cote : Darodes de Choisy, Bel, Lamothe Chamborest,
de Ferrand, d'Adhémar, de Laurière, de Geslin, de
Ségur, comte de Narbonne, comte de Sansac, etc.
C. 3191. (Carton.) — 127 pièces, papier.
1772-1773. — Demandes en décharges et réduction de
la capitation noble des subdélégations de Monflanquin et
de Marmande (Lot-et-Garonne).
C. 3192. (Carton.) — 105 pièces, papier.
1772-1773. — Décharges de capitation dans la subdélégation
de Marmande.
C. 3193. (Carton.) — 105 pièces, papier.
1772-1773. — Décharges de capitation dans les subdélégations
de Clairac (Lot-et-Garonne, et Saint-Foy (Gironde
et Dordogne).
C. 3194. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 87 pièces, papier.
1772-1773. — Décharges de capitation dans la subdélégation
de Sainte-Foy.
C. 3195. (Portefeuille.) — 112 pièces, papier.
1775-1776. — États de décharges sur les vingtièmes.
C. 3196. (Carton.) — 116 pièces, papier.
1780-1788. — Décharges de capitation dans les subdélégations
de Casteljaloux, Castillonès, Nérac, et Monflanquin
; le sieur Vergniaud, dit Lacoste, vétéran invalide,
etc.
C. 3197. (Carton.) — 116 pièces, papier.
1784-1789. — Décharges de capitation dans les subdélégations
de la Réole et de Libourne. — Demande de rôle
d'office par la paroisse de Montgauzy. — Rôle de la taille
de Saint-Emilion.
C. 3198. (Carton.) — 110 pièces, papier.
1784-1789. — Décharges de capitation dans les subdélégations
de Condom, Clairac, Monpon et Dax.

C. 3199. (Carton.) — 112 pièces, papier.
1772-1773. — Décharges sur les vingtièmes de la subdélégation
de Périgueux : de la Jorie, Reynier de la Tourd'Abzac,
dame de Bertin, comtesse de Jumilhac ; Delestrade,
Bonneau de Veyrel de la Jarte, Bertin, secrétaire
d'État ; de Suc, Delpy, Ducluzel de la Chabrerie, Ducluzel
de la Bénéchie, comte de Bonneval, Meredieu d'Ambois,
Annet de la Baume Forsac, Desmoulins de Leybardie,
Ducluzel de Brouillaux, Latour Saint-Privat, Saint-Astier,
de Lambert, de Chancel, Laroche-Aymon, comte de Vandré,
de Froidefont, etc.
C. 3200. (Carton.) — 112 pièces, papier.
1772-1773. — Décharges sur les vingtièmes des subdélégations
de Périgueux, Bergerac, Sainte-Foy et Monpon :
Pontard, Jouffre, de Martin, Montégu, Montozon, de
Chantal, Barra de Carbonnières, Lavalette, Valleton,
Lacabane, etc.
C. 3201. (Carton.) — 112 pièces, papier.
1772-1774. — Décharges sur les vingtièmes des subdélégations
de Périgueux, Thiviers et Nontron : — Le
Pleyssac de Leymarie, Sarlandie, Saulnier, madame la
marquise d'Alogny, de Chalup, Hugon, Duboffrand, comtesse
d'Abzac de Saint-Viane, comtesse d'Aydie, comte
de Chabans, J. de Losse, de Brochard, de Foucault, etc.
C. 3202. (Carton.) — 112 pièces, papier.
1772-1787. — Décharges sur les vingtièmes des subdélégations
de l'intendance, et correspondance avec le
contrôleur général et les particuliers demandeurs : de
Taillefer, de Guerre, Dupin, de Paty, le duc d'Uzès, De
Raymond, de Taste, de Beaumont, de Castelnau d'Auros,
le duc de Bouillon, etc., pour grêle, inondations, empiètement
ou occupation de terrain pour l'établissement de
chemins nouveaux, etc.
C. 3203. (Carton.) — 109 pièces, papier.
1787-1789. — Décharges sur les vingtièmes des subdélégations.
C. 3204. (Carton.) — 100 pièces, papier.
1771-1775. — Demandes en décharge dans la subdélégation
de Sarlat : — les receveurs des tailles taxés en
1760 sur le prix de leur charge à plus de 40,000 livres au
delà de leur valeur, surtaxés depuis leur prise de possession
pour le dixième, la paulette et la capitation, de près
de 2,000 livres, et chargés, en outre, des frais du transport
de l'argent à Bordeaux, (Maury et Certain, receveurs des
tailles) ; — la paroisse de Doissac : procès-verbal de
disette de châtaignes, formant les trois quarts de son revenu
; — les sieurs de la Cipière, de Labarthe, Delage,
d'Anglars, Debar de Lafaurie, etc. ; — laboureurs, paysans,
gens de journée et autres présentant à l'appui de
leurs requêtes la preuve de perte de bestiaux ou de récolte,
par épizootie, débordements, gelées, cas fortuits,
etc., dont les demandes sont presque toujours accueillies.
C. 3205. (Carton.) — 102 pièces, papier.
1775-1788. — Le sieur Vaissière de la Palomière demandeur
en radiation du rôle de la taille, comme étant
lieutenant-colonel d'infanterie, amputé d'un bras à la
bataille de Minden en 1759, non noble et par conséquent
taillable, malgré son grade, pour n'avoir pas fait enregistrer
son brevet d'exemption. — Le comte de Montaut,
contre les quatre plus haut taxés de la paroisse de Calignac
(Lot-et-Garonne), condamnés par la cour des aides à
lui payer, au nom de la communauté des habitants, les
frais d'un procès commencé en 1694 et suivi pendant
quatre générations sur la nobilité d'un petit bois ; cassation
de l'arrêt de la cour des aides, et rejet par arrêt du
conseil de la somme à payer sur toute la paroisse, au
moyen d'une imposition répartie entre plusieurs années.
— Le sieur Vincent, de la paroisse de La Mothe
d'Allès, subdélégation de Castillonès, en rectification de
sa cote au cadastre des fonds ruraux de la juridiction de
Lauzun ; ordonnance de l'intendant imposant la paroisse,
au profit du demandeur, d'une somme égale au plus payé
par lui pendant vingt-neuf ans.
C. 3206. (Portefeuille.) — 129 pièces, papier.
1723-1776. — Décharges, remises, réductions dans les
diverses élections de la Généralité. — Arrêt du conseil, en
conséquence de celui du 21 décembre 1719, par lequel le
Roi faisait remise aux vingt généralités des pays d'élec-

tion des restes des impositions de toute nature, antérieurs
à 1719, fixant la part de la Généralité de Bordeaux. —
Lettres de la cour à M. de Tourny, l'engageant à trouver
dans la diminution de la capitation et du dixième, dont la
somme a paru excessive au ministère, le complément de
la réduction sollicitée par lui sur l'exercice 1748, en faveur
des contribuables. — Requête de la paroisse de Pontenx-en-Born
(Landes), en diminution de son taux, vu la
dépopulation du pays et l'acquisition du quart de la paroisse
par des nobles, exempts, par leur qualité, de la
taille ; mêmes requêtes des communautés du Condomois,
de l'Agenais et du Périgord ; — supplique de la paroisse
de Paulliac en Médoc, adressée a Turgot ; — Plassac en
Blayais ; — Camiac ; — Mimizan ; — Le Teich. —
Notes et états de comparaison des impôts.
C. 3207. (Carton.) — 90 pièces, papier.
1767-1789. — Impositions rejetées, ou dont le rejet est
proposé sur la masse des habitants d'une paroisse ; —
reprises de syndics ou de particuliers ayant prêté aux
communautés : sieur Elie Guadet, ancien maire de Saint-
Emilion ; Pelletan, bourgeois de Bayon en Blayais ; Fontémoin
; Alezais ; O'connell, habitant de Carignan entredeux-mers,
et maître écrivain à Bordeaux, etc. ; —
payement par la ville de Bergerac (Dordogne) d'une
somme de 6,800 livres divertie par un ancien secrétaire de
la ville, préposé au recouvrement des deniers royaux :
moyens d'exception présentés par la municipalité, tirés de
son règlement particulier quant au nombre de conseillers
nécessaire pour prendre des délibérations engageant la
communauté ; — réclamations de diverses paroisses du
Périgord, élection de Sarlat.
C. 3208. (Carton.) — 107 pièces, papier.
1760-1770. — Impositions locales pour frais municipaux.
— Exécution de la déclaration du Roi établissant un
vingtième, ou le sol pour livre sur le produit des droits
municipaux perçus par les villes et bourgs, et de l'arrêt du
conseil qui proroge de trois mois le délai d'option pour les
villes ayant racheté les offices municipaux créés par les
édits antérieurs, entre le maintien de « l'homme vivant et
mourant » et le rachat proposé par l'État de ce droit de
mutation de mainmorte ; les villes de Périgueux, Libourne,
Bergerac, Nontron, Sainte-Foy, Agen, Nérac,
Condom, Blaye, etc., se déclarent, par des délibérations
motivées, hors d'état de racheter ce droit. — État des
impositions locales qui se lèvent tous les ans dans les
pays de taille personnelle. — État des impositions locales
dans les pays de taille réelle, élections d'Agen et de Condom,
et tableau détaillé par paroisses.
C. 3209. (Carton.) — 53 pièces, papier.
1761-1772. — États détaillés des impositions municipales
établies dans l'élection de Condom, dont le Bazadais
fait partie : — villes et bourgs du Bazadais : Bazas,
Langon, Barie (Gironde) etc., compte de gestion de la
ville de Bazas pour l'année 1769, rendu par Pons Raulin,
receveur municipal. — Suppression par l'intendant de
plusieurs dépenses auxquelles les communautés se
croyaient tenues, spécialement les gages des conseillers
sous le nom de livrées consulaires, et réduction de plusieurs
articles trop haut cotés ou faisant double et triple
emploi.
C. 3210. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1707-1734. — Impositions générales. — Recette et dépense
de la capitation imposée en la Généralité en 1707 et
1709, et du dixième du revenu des biens pour l'année
1712. — Correspondance des ministres et des contrôleurs
généraux Le Peletier, Desmarets, Dargenson et Orry avec
les intendants Lamoignon de Courson et Boucher,
concernant : — la défense absolue d'admettre la compensation
pour l'acquittement du dixième entre ce que doivent
les contribuables et ce qui peut leur être dû, pour
arriéré de gages, par le trésor ; — les mesures prises à
Bordeaux par l'intendant pour y établir le dixième, en le
faisant recouvrer par les jurats, auxquels seuls le peuple
aime à obéir ; — la formation des états de rentes dues par
le clergé séculier et régulier, et les corps et corporations,
pour être soumis au dixième ; — les instructions générales
et particulières du contrôleur général sur la matière de
cet impôt, dont le code administratif est créé par les circulaires
de l'année 1734 : les faux déclarants, taxés au quadruple,
les taxés en augmentation, avertis des motifs par
l'énoncé de l'article du rôle, etc., etc. ; — les rôles du
dixième dans les pays de taille réelle (Agen et Condom),
arrêtés en 1734 sur le pied de quatre sols pour livre de la
taille ; dans ceux de taille personnelle (Bordeaux, Périgueux,
et Sarlat) sur le pied de 1710 avec un tiers en sus
pour les élections de Bordeaux et Périgueux et d'un quart
pour celle de Sarlat, les biens nobles devant être partout
estimés à leur vraie valeur, sans diminution.

C. 3211. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1734-1736. — Correspondance de la cour avec l'intendance
sur les impositions. — Ordre d'envoyer à M. de
Pomereu, intendant de Bayonne, les lettres, mémoires,
rôles et états concernant l'ancien dixième de l'élection des
Landes, ville de Bayonne, pays de Marsan, Bigorre, Labour,
et Soule, qui ne font plus partie de la Généralité de
Bordeaux. — Biens du clergé déchargés du dixième
comme abonnés d'autre part avec le Roi, mais non les
biens patrimoniaux des ecclésiastiques. — État des biens
des religionnaires fugitifs ; le Roi les exempte du
dixième, comme étant sous la main royale. — Formes à
suivre dans les bureaux de l'intendance pour les modérations
du dixième en cas d'incendie, grêle, inondations et
autres accidents imprévus : le Roi s'en réserve la connaissance
et le jugement en conseil.
C. 3212. (Portefeuille.) — 113 pièces, papier.
1743-1746. — Lettre de l'ambassadeur de Hollande en
faveur des négociants hollandais de Bordeaux qui se
plaignent de surcharges dans leurs taxes, par un mémoire
renvoyé à l'intendant — Requête de noble Laurent Rossan,
écuyer, natif de Dantzig, réclamant le privilége
d'exemption du dixième, comme consul à Bordeaux du
Roi de Pologne, dont il représente les lettres patentes. —
Diminution accordée aux libraires de Bordeaux, d'après
la concession faite à ceux de Paris, du cinquième de leur
taxe sur le rôle du dixième d'industrie, et maintien, à la
requête des syndics des négociants, sur le même rôle, de
plusieurs secrétaires du Roi, du grand collége, et de la
chancellerie près le parlement ou la cour des aides de
Bordeaux qui font publiquement la banque et le commerce
de mer, prétendant néanmoins être exempts par
leurs priviléges.
C. 3213. (Portefeuille.) — 140 pièces, papier.
1747-1750. — Le ministre M. d'Ormesson, recommande
à M. de Tourny, pour une modération sur le
dixième, M. Dudon, frère de l'avocat général, qu'il a
connu à Bordeaux pendant que M. De Labourdonnaye
son beau père y était intendant. — Modérations accordées
en conseil pour le dixième des offices et droits. —
Requête d'un officier gentilhomme, après trente ans de
service, plusieurs blessures, sans autre bien qu'un revenu
de quelques sacs de seigle et de châtaignes, « Si encore
elles viennent à bon port, » retiré avec cent écus de pension
sur lesquelles le dixième et le vingtième lui prennent
cent dix livres, créancier de l'État pour sa pension, et
mangé par trois garnisaires pour retard de payement de
l'impôt.
C. 3214. (Portefeuille.) — 125 pièces, papier.
1743-1753. — Lettres de la cour, signées des ministres
et secrétaires d'Etat Pavé de Courteilles, et Orry, adressées
à l'intendance de Bordeaux, concernant : — le travail
des contrôleurs du vingtième, le traitement du directeur,
le dixième du Parlement, et les mémoires présentés à
l'appui de demandes en modération et en sursis, formées
par le président et les conseillers de Ségur, d'Aulède et de
La Tresne, et consistant en états de frais de culture, et de
vente de leurs vins pendant les années précédentes, avec
énonciation de prix, des domaines de Lafitte, Latour,
Saint-Estèphe, Margaux, et Haut-Brion dont la guerre
avec l'Angleterre et la mauvaise récolte de 1751 ont rendu
la vente à peu près impossible, jusqu'à avoir été obligés
de les vendre pour le détail aux cabarets de Bordeaux ; les
autres propriétaires du Médoc attendant, pour payer leurs
dixièmes, la décision du conseil relativement à ces grands
propriétaires. — Mémoire de Tourny, et réponse du contrôleur-général,
sur les ménagements à garder envers le
Parlement, soit dans la manière de le faire payer d'après
un rôle particulier, soit dans les modérations à admettre
en faveur de ses membres ; le ministre exige qu'il soit
soumis en tout à la loi générale, devant « plutôt donner
l'exemple que chercher à éluder la loi. »
C. 3215. (Portefeuille.) — 128 pièces, papier.
1743-1754. — Lettres de la cour et instructions générales
et particulières relatives à l'établissement et à la perception
du vingtième, année 1752. — Correspondance
relative au dixième des actions et revenus patrimoniaux
des villes ; requêtes des villes de Marmande et Tonneins,
état des biens de l'ordre de Malte dans la Généralité ;
fixation à 33,766 livres par année du dixième des revenus
de la ville de Bordeaux, abstraction faite des 100,000
livres qui font la dotation des hôpitaux, etc.
C. 3216. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1743-1751. — États de situation du recouvrement du
dixième pour les années 1743-1746. — Correspondance
entre le contrôleur général et l'intendant sur le retard et

l'arriéré de l'impôt : mémoires des receveurs annonçant la
difficulté qu'on éprouvera à lever le dixième pour 1750, à
cause du manque de récolte des vins ; insistance de l'intendant
pour obtenir des modérations importantes. —
Placet en vers, adressé au Roi, et au contrôleur général
par Lagrange Chancel, afin d'être modéré dans sa cote
d'impôt.
C. 3217. (Portefeuille.) — 76 pièces, papier.
1751-1755. — État des secrétaires du Roi compris au
rôle du dixième de l'industrie des armateurs de Bordeaux
de 1744 à 1747. — Mémoires des villes de Tonneins,
Gontaut, Clairac, etc., à l'appui de demandes en réduction.
— Plaintes générales de l'excès d'estimation sur
laquelle le vingtième a été établi lors de la refonte de cette
imposition aux rôles de 1751 : bois et landes portés sur le
même pied que les autres fonds qui donnent un revenu ;
erreurs d'estimation dues à la précipitation avec laquelle il
a été procédé : fonds d'une juridiction tout entière censés
visités en un jour, ailleurs pas visités du tout, et le vingtième
porté trois fois plus haut que le dixième, etc. —
États de comparaison pour 1750 et 1751 des rôles du
vingtième dans les élections d'Agen et de Condom.
C. 3218. (Carton.) — 130 pièces, papier.
1777-1780. — Requêtes en taxes d'office, ou en réduction
d'impositions. — Un capitaine retraité du régiment
d'Eu, après trente ans de services, imposé au rôle taillable
comme n'ayant pas représenté ses lettres d'approbation de
services militaires qui lui avaient été refusées par le ministre
de la guerre parce qu'il avait, « vu sa manière de
« penser sur la religion » refusé la croix de Saint-Louis en
prenant sa retraite. — Application par l'intendant Dupré
Saint-Maur, seulement aux petits propriétaires et possesseurs,
qui n'ont pas de biens ailleurs, des secours pour
décharge et réduction de leur taux. — Le même intendant
autorise les paroisses les plus éprouvées par la disette de
1778 à employer en achat de grains le moins imposé qui
leur sera accordé sur la taille.
C. 3219. (Carton.) — 124 pièces, papier.
1781-1783. — Taxes d'office et moins imposé. — Le
sieur Fourcaud, négociant de Libourne, demande à être
taxé d'office, tant en considération de ce qu'il est père de
douze enfants, que pour lui servir d'indemnité des lods et
ventes considérables qu'il a payés pour l'acquisition de la
verrerie et faïencerie royale de Libourne ; — le sieur
Fontaine, ingénieur géographe du Roi, employé aux opérations
de la carte de la province, etc. — Suppression du
privilége de taxé d'office et mise au rôle taillable de plusieurs
particuliers, bons propriétaires, qui pour jouir du
bénéfice de la réduction de l'impôt, au moyen de la taxe
d'office, avaient obtenu des commissions de gardes étalons,
et néanmoins n'entretenaient pas de cheval de l'Etat
sur leurs domaines. — Modérations accordées pour perte
de récoltes après les orages furieux des 28 juin et
2 septembre 1779, 15 avril et 12 juin 1780, et 10 et
13 mai 1781, ce dernier terrible. — Les filles de la Charité
de Bazas remercient l'intendant Dupré-Saint-Maur
d'une ordonnance de 150 livres envoyées par lui pour être
employées à l'achat de couvertures de lit des pauvres de
leur hôpital ; — un pauvre cavalier de maréchaussée
indemnisé sur le fonds de secours de la même manière
qu'a obtenu de l'être un gentilhomme très-protégé ; — un
misérable chargé de famille, sans ressources, forcé d'être
collecteur par les propriétaires de sa paroisse quoi qu'il ne
sache lire ni écrire, demandeur en réduction de son
taux. — Réduction proposée en forme de récompense
pour de grands actes de courage et de dévouement accomplis
pendant l'inondation de la Vezère à Montignac,
(Dordogne) par les nommés Pierre Delpy dit grand meunier,
Tranquet, Jean Larivière dit Lachenaux, J. Grangié
dit Barbefine, Charles Selafer dit Lacapelle, et Jean Périer,
auxquels, d'après une requête des habitants, une
quantité de personnes doivent certainement la vie. —
Rappel par le ministre des règlements sur le moins imposé
et sur le fonds de charité qui ont chacun, au point de
vue des secours, une affectation spéciale dont il n'est pas
permis aux intendants de se départir.
C. 3220. (Portefeuille.) — 60 pièces, papier.
1712-1715. — Impositions accessoires. — Répartition
sur la Généralité des sommes imposées pour les gages,
ventes, rachats par les villes et suppression des nombreux
offices municipaux créés entre 1699 et 1710 : officiers
alternatifs de police, contrôleurs des paraphes, jurés de
l'écritoire des hôtels de ville, commissaires aux scellés et
inventaires, etc., etc., et rôles du droit dit d'usages, établi
au profit du Trésor sur le revenu patrimonial des villes et
communautés, droit lui-même augmenté d'un autre sous
le nom de nouvel acquêt, qui est exigible tous les neuf ans
et forme l'amortissement du premier.

C. 3221. (Portefeuille.) — 35 pièces, papier.
1699-1748. — Impositions du pays de Bigorre, faisant
partie de la Généralité. — Copie du compte rendu aux
trois États, en l'année 1700 par le receveur de l'impôt :
entretien de quatre lances que le pays doit fournir au Roi,
annuellement : 1674 livres ; — don au Roi ; — dépenses
d'entretien des troupes ; — pensions payées par la province
aux Nouvelles-Catholiques, à Pau ; — intérêts de
sommes prêtées aux États par nombre de particuliers ; —
frais municipaux : dépense de la table pendant la tenue
des États, appointements des syndics de la noblesse, et
des deux autres corps ; — aumônes ou pensions aux frères
de la doctrine chrétienne de Tarbes, aux pauvres de la
Clôture, aux Cordeliers, Capucins de Médous, Jacobins
de Bagnères pour location de la salle des Etats, Refuge de
Bagnères, etc. — Pensions du duc de Chevreuse, gouverneur
de Guienne, de son secrétaire, et du capitaine de ses
gardes ; — pension du secrétaire de l'intendant de Bordeaux
; — frais de l'enregistrement de l'Armorial ; —
pension de 600 livres à M. le baron de Castelbieilh pour
les services qu'il a rendus au pays ; — contribution des
Etats à l'imposition répartie sur les vingt Généralités et les
pays d'Etats pour les fonds du rétablissement de la ville
de Sainte-Menehould, totalement incendiée en 1719,
etc. — Tableau des charges du comté de Bigorre, dressé
dans l'assemblée de 1701. — Requêtes adressées à l'intendant
de Bordeaux, M. de Labourdonnaye, par les officiers
de la sénéchaussée de Tarbes qui n'ont plus d'auditoire
où tenir la justice ; — par les syndics des communautés
d'Odos et de La Lombère, se prétendant propriétaires
de toute ancienneté des vacants et terres hermes de la
seigneurie, contre le seigneur J. de la Salle d'Odos : copie
d'un arrêt du parlement de Toulouse, 17 septembre 1701,
maintenant le seigneur en qualité de propriétaire, et les
paroisses en qualité d'usagères, avec défense aux parties
de se troubler respectivement ; — abonnement du comté à
12,000 livres d'imposition pour le Roi. — Etat des feux
taillables du pays : Tarbes, 114 feux, Bagnères 63, Argelès
12, Artagnan 14, Asté 11, Labassère 9, Montgaillard
11, Mun 11, Lourdes 65, Luz 26 : total pour le Bigorre
2,041 feux, et pour le Béarn 11,000.
C. 3222. (Portefeuille.) — 82 pièces, papier.
1738-1739. — Impositions et première application les
impôts royaux taille, milice et capitation au comté de
Monlfort en Sarladais démembré de la vicomte de Turenne
acquise par le Roi en 1738 sur le duc de Bouil-
lon. — Renseignements adressés à Boucher, intendant de
Bordeaux sur la façon de procéder à l'égard du reste de la
vicomté par les intendants de Limoges et de Montauban
(Tourny et Pajot) dans les généralités desquels se trouve
en partie la vicomté de Turenne. — Etat des revenus du
comté de Montfort.
C. 3223. (Portefeuille.) — 11 pièces, papier.
1756-1768. — Plans visuels des mesures des biens de
l'élection de Condom, distribués par les communautés où
elles sont en usage, et nomenclature des bourgs et paroisses
auxquelles s'applique chaque mesure exclusivement.
— Tableaux et états de comparaison de la taille
dans les élections de Condom et d'Agen.
C. 3224. (Carton.) — 59 pièces, papier.
1761-1772. — Mémoires et relevés de l'arpentement
général de l'Agenais, fait en 1606, et nécessité démontrée
d'un nouveau cadastre. — Mémoire au sujet de celui de
Montauban (Tarn et Garonne), où se trouve traitée la question
toute entière. — Lettre de l'abbé Terray, contrôleur
général, adressée à l'intendant de Bordeaux sur ce que « la
perception du premier vingtième, ordonnée pour un
« temps indéfini par l'édit de novembre 1771, offrant à
« l'administration les moyens de former la base si néces
« saire et si désirée d'un impôt territorial sans privilége
« d'exemption de naissance, d'état ou de fortune, il faut
« s'empresser de saisir l'occasion en perfectionnant l'as
« siette du vingtième, » de manière à connaître enfin pour
la première fois le revenu exact de la propriété territoriale.
C. 3225. (Portefeuille.) — 93 pièces, papier.
1767-1776. — Impositions de l'élection des Lannes, et
pays de Marsan, distraits en 1775 de la Généralité de
Bayonne et réunis à celle de Bordeaux. — Etat et département
des paroisses de l'élection des Lannes, projet du
rôle de la noblesse et des privilégiés, changements faits
sur l'assiette de la capitation pour l'année 1775, fixation, à
la fin de 1774, par M. d'Aine, intendant de Bayonne, des
rôles de toute nature des impositions accessoires dans les
Lannes, les pays de Marsan, Labour, Dax, Bayonne et
Mont-de-Marsan ; capitation et rôles de
la noblesse et des officiers de justice.

C. 3226. (Portefeuille.) — 37 pièces, parchemin ; 90 pièces,
papier.
1724-1741. — Copies ou expéditions d'arrêts du conseil
fixant les impositions accessoires à la taille dans la Généralité
: fourrages, pépinières, hôpitaux, droits de confirmation
des droits d'usages communaux, droit de joyeux
avénement, etc. — Arrêt du conseil portant remise d'imposition
à cause des grêles et des orages ; — répartition
d'imposition pour le nettoiement du port de La Rochelle,
et l'enlèvement de la barre de l'Adour ; — imposition
pour la reconstruction de la ville de Châteaudun ; —
contribution du Médoc aux réparations d'allongement du
pont de Meyre entre Lamarque et Margaux : requête et
observations de l'entrepreneur.
C. 3227. (Portefeuille.) — 26 pièces, parchemin ; 103 pièces,
papier.
1742-1746. — Copies d'arrêts du conseil sur l'assiette
des impositions. — Correspondance du ministère avec
Tourny sur les diminutions incessantes demandées par
celui-ci au contrôleur général. — Mémoires généraux et
avis de l'intendant sur la situation que fait la guerre à la
province ; excepté l'Alsace, il n'y a point de pays qui
souffre plus. — Copie, à l'appui d'une imposition communale,
de la donation faite en 1739 par le sieur Ardouin
de Gaufreteau, baron de Puynormand et de Francs, lieutenant
général des armées du Roi, aux habitants de la paroisse
de Francs d'une maison pour y loger le vicaire. —
Grêles et orages des 4 et 8 juillet 1745.
C. 3228. (Portefeuille.) — 27 pièces, parchemin ; 94 pièces,
papier.
1747-1749. — Avis de l'intendant sur l'imposition de la
taille et brevets de la taille envoyés par le Conseil d'Etat.
C. 3229. (Portefeuille.) — 17 pièces, parchemin ; 72 pièces,
papier.
1749-1750. — Etats de situation des récoltes et avis de
l'intendant. — Les officiers retraités dans les paroisses en
butte aux taquineries des paysans qui les inscrivent partout
à la taille, au mépris des priviléges consacrés par
l'usage et les services rendus : les trois frères Barrière,
capitaines de grenadiers, chevaliers de Saint-Louis, retirés
à Tizac (Gironde) ; le sieur Damade, ancien lieutenant au
régiment de Maugiron cavalerie, etc. — Répartition d'une
imposition de 175,000 livres par an, et pour trois années
à-compte de la perte faite sur l'achat des grains pour l'approvisionnement
de Bordeaux par la compagnie chargée
de ce service.
C. 3230. (Portefeuille.) — 52 pièces, papier.
1745-1770. — Requêtes et mémoires sur les vingtièmes,
et états de comparaison par années.
C. 3231. (Portefeuille.) — 120 pièces, papier.
1740-1748. — Correspondance du ministre et du contrôleur
général avec les intendants Boucher et de Tourny,
spécialement relative à la capitation de la ville de Bordeaux,
trop ménagée par le premier, ensuite de quoi il fut
remplacé à l'intendance, et ordres précis donnés à son
successeur de faire appliquer l'impôt dans toute sa rigueur,
la plupart des résultats obtenus jusqu'alors ne montrant
clairement qu'une chose : la disproportion entre les
revenus déclarés par les bourgeois et les revenus réels. —
Requêtes diverses : le curé et les habitants de Saint-
Loubès (Gironde), en déguerpissement contre l'acquéreur
de la maison servant de cure, cependant vendue et acquise
légitimement de l'ancien propriétaire ; — la paroisse de
Macau (Gironde) contre l'abbé de Sainte-Croix de Bordeaux,
sur une cote de taille imposée au fermier de l'abbaye
; — la supérieure de l'hôpital de Belvès (Dordogne),
mise à la taille par les paysans, quoique religieuse hospitalière
; — un suisse et un genevois assimilés quant au
privilége d'exemption de taille ; — le capitaine de
Neyrac ; — la paroisse du Fieu (Lot-et-Garonne) contre le
sieur Dupuy, fils et petit-fils de secrétaire de mairie ; —
le chevalier de Montbrun ; — le sieur Dubut de la Caillerie,
etc.
C. 3232. (Portefeuille.) — 114 pièces, papier.
1749-1761. — Conséquence des défenses portées de
planter aucune nouvelle vigne : les paysans du Périgord,
renouvelant un ancien genre de culture, placent les ceps
au pied des noyers, et font un échalas de chaque arbre, sur
la tête duquel la vigne s'étale au soleil. — Les riverains de
la Garonne, propriétaires de la palu de Macau (Gironde),
demandent l'autorisation de faire exécuter à leurs frais le
rétablissement de la digue, destinée à les protéger contre
les inondations qu'amène la formation des bancs de sable
dans le cours du fleuve. — Différend entre le président de
l'élection et la cour des aides de Bordeaux, à cause de la
cassation d'une taxe d'office par lui faite sur

un particulier : en réalité, lutte entre l'intendant et la cour
des aides. — Répartition en plusieurs années, sur la totalité
d'une paroisse, à la demande de M. de Tourny, d'une
somme de laquelle un arrêt de parlement avait rendu
responsables, seulement les quatre plus fort imposés, pris
comme représentants de la communauté. — Lettres de la
cour prescrivant un nouveau département général des
impositions du clergé, afin d'obtenir une égalité proportionnelle,
au lieu de suivre le pied de répartition en
usage. — Officiers retraités demandant l'exemption de
taille. — Procédure suivie contre le sieur de Lescardie,
affectant de refuser le payement de ses impositions.
C. 3233. (Carton.) — 7 pièces, parchemin ; 115 pièces, papier.
1717-1757. — Etat des restes dus par les paroisses taillables,
tableaux des habitants, perles subies par les inondations,
etc., à Cantenac, Le Tourne, Langoiran, Baurech,
Paillet, Rions, etc. — Capitation de 1755, états des requêtes
et décharges. — Fixation pour 1757 de la capitation à
1 million 176,000 livres. — Débordement de 1756.
C. 3234. (Carton.) — 19 pièces, parchemin ; 95 pièces, papier.
1757-1760. — Répartition des dépenses du service des
milices garde-côtes dans les provinces maritimes pendant
l'année 1756. — Avis de l'intendant et tableaux de l'état
des récoltes pour les années 1757-1760. — Demande par
le ministère d'un état constatant le nombre des privilégiés
dans la Généralité, ce qu'ils payeraient s'ils n'avaient point
de priviléges, et les titres d'exemption sur lesquels ils
s'appuient. — Requête des habitants de Sarlat contre les
consuls et jurats. — Demandes en diminution de taux : le
sieur de Chabans de la Courberie, dont le fils unique a été
tué à l'ennemi ; les gardes du corps du Roi, possesseurs en
la Généralité, etc., etc. — Brevets de la taille.
C. 3235. (Carton.) — 7 pièces, parchemins ; 106 pièces, papier.
1766-1775. — Avis de l'intendant Boutin sur l'état des
récoltes de la province ; en retard de 12 millions sur l'impôt,
elle subit encore une année sans vin. — Répartition
de l'imposition destinée à payer les travaux faits au lit de
la rivière de l'Isle. — Décharges, taxes d'offices, loyers de
presbytères dans l'élection de Périgueux.
C. 3236. (Carton.) — 128 pièces, papier.
1777-1779. — Rôles de la capitation des officiers de
l'amirauté de Bayonne, etc. — Demandes en réduction de
cote par des officiers retraités, dont les pensions sont
suspendues depuis cinq ans (1777) par la pénurie du Trésor.
— Requêtes en modération. — Imbert, Melet de
Lagarde, de Cressac, de Lagausie, Richemont, Martinelli,
Barret de Roux, de Polignac, Bentzmann, Dubarthas,
comte de Boursolles, Durège, comte de Chabans, de
Monteil du Chambon, Dupleix, Bellot, Royère de
Peyraux, de Lavaissière, de Cadrieu, comtesse de Guiscard.
— Le seigneur Bachelier de Casteja recommandant
sa paroisse de Misson (Landes) à la bienveillance de
l'administration, demande à l'intendant qu'il appuie auprès
du conseil l'exportation sollicitée des matières résineuses.
C. 3237. (Portefeuille.) — 119 pièces, papier.
1702-1761. — Le chiffre de la capitation, après l'essai
des années précédentes, fixé désormais par avance dans
chaque généralité ; 1 million pour celle de Bordeaux. —
Capitation des commis et employés aux fermes générales,
rôle de 1735. — Plaintes universelles de l'Agenais à
cause de la disette extraordinaire de l'année 1750 : le curé
de Cancon, maître Beaulieu de Laspëyres, demande à
l'intendant des grains de semence et de subsistance pour
ses paroissiens, rappelant qu'en 1748 il avait été le premier
curé de l'Agenais auquel l'intendant avait adressé des
secours, et s'offrant d'ailleurs, en garantie pour le payement
de ces avances. — « Je crois que la religion de mon
ministère
« exige de moi que je me présente volontiers contre la ca
« lamité du peuple que la providence m'a confié. » — Le
curé de Gontz-Montaigu ; — la ville de Marmande ; — la
paroisse de Villeneuve, etc. — Copie de la délibération
prise, et des remontrances au Roi au sujet du nouveau
vingtième, délibérées par le parlement de Bordeaux
(28 mars 1760). — Essais de différents tableaux et systèmes
pour arriver à l'exactitude dans l'établissement de
l'impôt.
C. 3238. (Portefeuille.) — 118 pièces, papier.
1761-1771. — Enquête ordonnée par l'intendant Boutin,
sur les cadastres des pays de taille réelle, leur existence
et leur état actuel, leur tenue à jour, les mutations op
érées sur les registres. — Tableau des registres de

cadastre par subdélégation : l'élection d'Agen déclare que
la moitié au moins n'existe plus. — Circulaire aux curés
pour les charger de certifier dans une forme nouvelle les
demandes en décharge ou en secours, faites ou à faire par
leurs paroissiens. — Requête du sieur Faure Lacaussade,
en diminution de cote, sur ce que trois de ses navires
L'Aimable Marianne, Le Rostan et L'Aimable Thérèse ont
été pris par l'ennemi. — Capitation des corps de métiers
de Bordeaux. — Fixation de la capitation de la Généralité
à 1 million 650,000 livres, et diminution de 400,000 sur le
total des impositions ; en outre, une somme de 50,000
livres est allouée sur la capitation afin d'encourager les
défrichements. — Arrêt du conseil ordonnant qu'il sera
choisi un certain nombre d'enfants-trouvés pour cultiver
les pépinières.
C. 3239. (Portefeuille.) — 110 pièces, papier.
1743-1762. — Les receveurs généraux réclament leurs
remises sur l'imposition levée pendant les trois années
1749-1751 pour couvrir les avances de la compagnie
chargée de l'approvisionnement de Bordeaux en 1747. —
Noblesse militaire : officiers qui ont demandé à jouir de
l'exemption de la taille, et qui sont imposables à la capitation
des privilégiés. — Imposition sur le bourg de Monravel
(Dordogne) pour payer un chargement de blé à
destination de Castillon, enlevé de vive force par les habitants,
en sus de la quantité qui avait été attribuée à la
juridiction tout entière dans la distribution des secours. —
Etat des régents de la Généralité dont l'imposition est
ordonnée chaque année. — La ville de Penne et le sieur
de Métaux, comme ayant cause de son grand-père le sieur
de Bonnefons, etc.
C. 3240. (Portefeuille.) — 147 pièces, papier.
1744-1764. — Impositions acquittées en partie sur le
revenu municipal des villes. — Réduction sur la taille de
Libourne, au profit des contribuables, du quart de leurs
cotes respectives, qui sera pris selon l'usage établi dès
1577 et confirmé en 1692 par une ordonnance de l'intendant
de Bezons, sur le produit du pied fourché, et le profit
du droit sur les sels. — Les officiers du présidial admis à
la réduction, comme les autres habitants de la ville. —
Remboursement des frais faits dans le padouan d'Andiran,
subdélégation de Nérac, pour le dépouillement des
arbres à liége. — Marché avec le sieur Dufau, inspecteur
des pépinières pour le remplacement de l'ancienne pépinière,
et l'entretien de la nouvelle.
C. 3241. (Portefeuille.) — 120 pièces, papier.
1764-1770. — Surcharges de capitation. Comparaison
de la taille et du vingtième. Tableaux du nombre des cotes
de capitation en 1769 et en 1770.
C. 3242. (Portefeuille.) — 127 pièces, papier.
1770-1776. — Le curé de Monbazillac (Dordogne) arrache
et déchire la pancarte de la taille, pendant qu'on la
clouait, selon l'usage, à la porte de l'église. — Les officiers
municipaux de Marmande exposent à l'appui de
leurs demandes en dégrèvement que l'augmentation des
dégâts causés par les inondations vient des travaux illicites
des particuliers dans le cours de la Garonne, qui pour
se former des îles, rejettent le courant sur les fonds riverains.
— La ville d'Aiguillon perd tous ses grains au débordement
du 17 mai 1770 ; grêles dévastant les environs
de Marmande ; orage et grêle extraordinaires le 21 mai à
Sarlat et Bergerac, le 22 dans la subdélégation d'Agen. —
Copies à l'appui de la capitation des officiers secrétaires
du Roi, des lettres de provision délivrées à Gat de Beilac,
et Imbert de Ballore, en remplacement des sieurs Usard et
Périer dont les extraits mortuaires, avec le lieu de leur
sépulture sont joints au dossier. — Rappel aux collecteurs
de l'impôt en privilége des chevaliers de Saint-Louis,
d'être inscrits au rôle de la noblesse, et non sur les registres
de la taille.
C. 3243. (Registre.) — In-folio, 68 feuillets, papier.
1767-1799. — Inscription à la subdélégation de Libourne,
des requêtes en diminution de cote, et autres
affaires ; J. Joseph Decazes ; Aymen, médecin des pauvres
; Trigant de Boisset ; Bodin Saint-Laurent ; Barbot ;
Daubremont ; Dastorg ; Desaigues de Salles, etc… —
Mention d'une ordonnance de l'intendant qui condamne
J. Dumon, dit Macon, à détruire les ouvrages qu'il a faits
sans autorisation, sur un gravier de la rivière, dans la
paroisse de Sainte-Fleurance ; — d'un procès sur un chemin
de communication dans la palu de Condomine ; —
d'une requête d'un sieur Seurin, métayer à Fronsac,
contre l'architecte Louis, à propos de garantie d'imposition
; — Le sieur Rabion, bourgeois de Libourne, père de
dix enfants ; le curé de Parsac en Puynormand, au nom
des pauvres de sa paroisse ; Desèze, ancien jurat de Saint-
Emilion, au sujet des archives de la ville ; Piffon, Rabar

de Bomale, d'Aulède de Pardaillan, etc… — Les régisseurs
généraux des fourrages de la cavalerie demandant
l'église des ex-jésuites, à Bordeaux, pour en faire un magasin,
etc…
C. 3244. (Registre.) — In-folio, 200 feuillets, papier.
1765-1772. — Décharges de contributions ; noms et
cotes des redevables.
C. 3245. (Registre.) — In-folio, 216 feuillets, papier.
1780-1789. — Décharges de contributions.
C. 3246. (Portefeuille.) — 19 pièces, papier.
1739-1761. — Ville de Bordeaux. Caisse des deux sols
et des trois sols pour livre. — Copie du compte rendu par
devant le maire et les jurats, par le receveur général des
deux et trois sols pour livre perçus sur tous les droits des
marchandises entrant et sortant par les bureaux des fermes
de la direction de Bordeaux. — Recette de l'aimée en
moyenne : 950,000 livres. — Dépenses : prix de la statue
équestre du Roi, qui se fait à Paris, pour la décoration de
la Place Royale ; — traitement de l'inspecteur des manufactures
; réparations aux hôtels du Gouvernement et de
l'Intendance ; — armement du Saint-Pierre de Bayonne
pour garder le bas de la rivière et donner la chasse aux
corsaires biscayens ; — indemnité pour les maisons démolies
dans la construction de la Place Royale ; —
payement de 100,000 livres au premier président Le
Berthon, en indemnité des pertes qu'il a subies dans l'incendie
de sa maison ; sculptures de l'hôtel des fermes, par
le sculpteur Verbereckt ; — armement de La Fée, gardecôtes
; — cadeau de 10,000 livres à M. Boucher, ancien
intendant ; — armement du Dromadaire, vaisseau gardecôtes
; — construction de la nouvelle Bourse ; —
honoraires des architectes Gabriel, père et fils ; —
Buissière, architecte de l'intendance, Bonfin, Alary architectes
des maisons de la Porte-Neuve, des Capucins, Michel
Voisin, etc… — établissement de redoutes le long de
la côté du Médoc ; — honoraires du sculpteur Francin,
pour les sculptures et les frontons des façades de la nouvelle
Bourse et de la Place Royale. — Construction de la
nouvelle salle des concerts ; — acquisition de l'emplacement
d'une nouvelle Monnaie ; — création d'un manége
; — armement des navires La Vestale, Le Requin ;
construction des pontons, achat par la ville de la frégate
Le Maréchal de Thomond ; — pension de M. de Tourny,
intendant, accordée par le Roi sur les revenus de la
caisse ; — dépenses du camp de Paulliac ; —
reconstruction de l'Hôtel-de-Ville et du collége de
Guienne ; — frais de la levée de la grande carte du Médoc,
par l'ingénieur Desmaretz ; — construction d'une
jetée au port de la Bastide, et de la nouvelle église Saint-
Louis aux Chartrons ; — armement de chaloupes canonnières
; établissement des pompes en fer qui fournissent
les eaux aux fontaines de Bordeaux ; — frais de la levée
des cartes particulières de la Généralité, etc…
C. 3247. (Portefeuille.) — 56 pièces, papier.
1723-1774. — Caisse des deux sols pour livre. —
Historique de l'imposition des trois sols pour livre perçus
au profit, ou en déduction des charges de la ville de Bordeaux
sur tous les droits des fermes dùs au Roi, et mémoire
sur la caisse des deux sols pour livre formant une
section de cette imposition. — État des ordonnances
tirées sur la caisse par M. de Tourny pour différents objets
de dépense dont le remplacement doit y être fait ; le
troisième sol pour livre, proposé en 1760, est transformé
en un payement annuel de 20,000 livres fait par la caisse
municipale à celle de la régie, et bientôt les deux autres
sols sont abonnés de même à ladite caisse pour une
somme de 40,000. — Billets de l'emprunt des 50,000,000
donnés en payement. — Mémoire détaillé adressé par
l'intendant au contrôleur général sur la création, la fonction
et le roulement de la caisse des deux sols pour livre.
C. 3248. (Portefeuille.) — 118 pièces, papier ; 1 parchemin.
1764-1779. — Généralisation de l'imposition sur les octrois
des villes du droit de 2, 3, 6 sols pour livre. —
Remontrances du Parlement. — Protestations des villes
et bourgs contre la levée des 8 sols pour livre sur les revenus
municipaux, octrois et propriétés patrimoniales des
villes, spécialement les droits de boucherie, lesquels 8
sols pour livre ont été établis par l'édit de novembre 1771,
en augmentation des 2, 3 et 6 premiers sols créés en 1760
et 1763. — Baux des boucheries de Marmande, Bergerac,
Saint-Macaire, La Réole, Bordeaux et de la poissonnerie
de Bordeaux. — Poursuite en acquittement des 8 sols
pour livre en sus du droit de nouvel acquêt exercée contre
la paroisse de Gousse, subdélégation de Dax, pour l'abandon
fait à cette communauté de 50 arpents de bois dans la
forêt de Béguin (Landes), par son seigneur le marquis de

Pontoux, après transaction sur le droit d'usage de la commune
et cantonnement opéré. — Mention, au sujet du
payement des droits d'entrée des matériaux de construction,
d'une ordonnance sollicitée de l'intendant par l'ingénieur
en chef, afin de ramener les propriétaires des terrains
fouillés par les ponts et chaussées pour les travaux
au nom de l'État, à se contenter de l'indemnité établie par
l'arrêt du 7 septembre 1755, sans plus exiger à l'avenir le
payement, en sus, du quart de la valeur des matériaux pris
au pied du chantier de travail.
C. 3249. (Portefeuille.) — 106 pièces, papier ; 1 parchemin.
1780-1784. — Imposition des 8 sols pour livre, portés
en 1781 à 10 sols ; tous les revenus des villes par octroi
continuent d'y être soumis, et, de plus, les péages et passages.
— Leur perception sur les péages appartenant à des
seigneurs ou des particuliers, excepté lorsqu'ils feront
preuve de les posséder à titre patrimonial ; les péages des
villes et communautés, même présentés comme patrimoniaux,
demeurant ainsi que tout droit ou octroi de ville,
bourg, hôpital, soumis à cette imposition : (Duc d'Aiguillon,
villes de Bergerac, du port Sainte-Marie, de Périgueux
; Bordeaux, passage de La Bastide.) — Requêtes
des villes contre les fermes, celles-là présentant comme
patrimoniaux leurs droits de boucherie, celles-ci, comme
concédés par octroi : (Marmande, Meilhan, Caumont,
Tonneins, etc.) — « M. Dupré Saint-Maur, intendant, a
« fait d'inutiles tentatives pour exempter des 10 sols pour
« livre, les communautés pauvres de la Généralité ; le
« ministre des finances a toujours répondu négativement,
« par la raison qu'on ne pourrait faire grâce à telle ou
« telle sans soulever toutes les autres. »
C. 3250. (Portefeuille.) — 107 pièces, papier ; 1 parchemin.
1785-1789. — Imposition des 10 sols pour livre : —
Passage de l'Isle à Périgueux ; — hôpital de Mezin ; —
droit de souchet (entrée de vins) à Montguilhem ; —
droits sur les papiers et cartons ; — boucheries de Bazas
; — droits de pesage de la ville de Penne ; —
liquidation de la caisse des 2 sols pour livre, et la juridiction
entre les débiteurs et les créanciers de ladite caisse
déférée à l'intendant : (veuve Saige contre Ladujie.) —
Tableau de comparaison dressé en exécution des ordres
du ministre, des fabriques de cuirs en 1759, époque de la
création du droit sur les cuirs, et en 1788 ; de seize tanneries
avec soixante-deux ouvriers, il n'en reste à Bordeaux
pas une, par mort, expatriation, ou cessation de commerce
des titularisés.
C. 3251. (Portefeuille.) — 90 pièces, papier.
1783-1789. — Justification par les villes des titres en
vertu desquels elles possèdent entre autres droits, leurs
droits de boucherie. — Tonneins. — Clairac. — Port
Sainte-Marie. — Eymet. — La Sauvetat de Caumont, etc.
C. 3252. (Portefeuille.) — 80 pièces, papier.
1725-1726. — Impositions sur les villes pour le rachat
ou la réunion des offices créés par des lois de finances. —
Edits portant suppression des offices de maires, sousmaires,
receveurs, contrôleurs des deniers municipaux, et
création des mêmes offices sur d'autres têtes ; —
opposition énergique des anciens titulaires dépossédés.
C. 3253. (Portefeuille.) — 81 pièces, papier.
1726-1742. — Arrêt du conseil faisant défense aux officiers
supprimés maires, échevins et tous autres, de
continuer à faire la perception des octrois et revenus patrimoniaux
des villes, et ordonnant qu'ils en remettront
incontinent la perception aux nouveaux acquéreurs. —
Proposition d'imposer sur les villes le rachat des nouveaux
offices. — Requêtes de Périgueux, Aiguillon,
Blaye ; délibération tumultueuse de Périgueux. — Les
villes de la généralité finissent par acquérir ou réunir
volontairement ou non les offices créés par l'édit de 1725.
C. 3254. (Portefeuille.) — 86 pièces, papier.
1684-1754. — Impositions concédées aux villes : octrois.
— Ville et banlieue de Casteljaloux (Lot-et-
Garonne). — Impôt dit Souchet de trois livres par barrique
de vin vendu au détail, autorisé par arrêt du conseil
de novembre 1661 d'abord pour le paiement des dettes
contractées par la ville pendant les guerres de religion
; — affecté en 1684 par un autre arrêt du conseil
obtenu sur la demande du chapitre à la reconstruction de
l'église Notre-Dame érigée en collégiale par Alain d'Albret
en 1521, ruinée et rasée en septembre 1568 par l'armée
protestante du sieur de Montemat (?) les tombeaux
des Albret ouverts, les titres et les livres brûlés ; — perçu
directement par le

chapitre sans la participation de la ville, depuis 1684
jusqu'en 1759 et après cinquante mille écus de perception,
les ouvrages toujours commencés et jamais finis ; —
prorogé de vingt-trois ans, sur les instances du chapitre
pour le produit être affecté au remboursement d'avances
que l'adjudicataire aurait faites : la ville demande enfin la
justification des sommes perçues et la preuve de leur
emploi. — Mémoires réciproques, états, évaluation des
ouvrages, baux depuis 1716.
C. 3255. (Portefeuille.) — 88 pièces, papier.
1754-1768. — Comptes des fermiers du souchet depuis
1717 jusqu'en 1754. — Baux à ferme de l'imposition et
représentation des premières adjudications des travaux à
faire à l'église. — Adjudications successives jusqu'en
1768.
C. 3256. (Portefeuille.) — 89 pièces, papier.
1752-1757. — Ville d'Agen. — Impositions, baux à
ferme, et droits levés dans la ville d'Agen sur les vins
vendus à détail, la viande et le poids public. — Demande
de la municipalité à fin d'être autorisée à en augmenter le
tarif pour se mettre en état de subvenir aux charges de la
ville ; tentative de la même municipalité pour créer, en
sus des impositions municipales établies, un octroi sur
l'entrée des vins devant porter indistinctement sur tout le
monde ; l'opposition des privilégiés arrête ce projet. —
Ferme du bateau de poste entre Agen et Bordeaux. —
Autorisation accordée à la ville d'augmenter le tarif des
droits sur le vin à détail, la viande et le poids, et opposition
de l'Élection et de la Cour des Aides à la passation
des baux devant l'intendant ou le subdélégué, les tribunaux
de finances maintenant leurs vieilles formules, l'administration
tâchant de faire prévaloir, en vertu d'une
distinction entre les anciens octrois rendus perpétuels en
1681, et les nouveaux depuis cette date, les règles nouvelles
de centralisation.
C. 3257. (Portefeuille.) — 95 pièces, papier.
1756. — Contestations portées devant l'intendant sur le
mode de fonctionnement des droits de pied-fourché, et de
boucherie au détail, dont le tarif a été augmenté, entre les
consuls d'Agen et le sieur Biers adjudicataire ; la ville
paraît craindre de la part de celui-ci qu'il transforme en
droit d'entrée sur toute viande sur pied, (cochons, moutons
agneaux nés sur les domaines de campagne des
bourgeois jusque-là exempts de toute entrée de ville) son
bail sur les chairs détaillées, et la coupe des viandes ; on
équivoque sur le sens et la signification du mot piedfourché.
— Difficulté de l'établissement des bureaux à
certaines portes déterminées de la ville, des billets de
laissez-passer, etc… et du fonctionnement du poids public,
les particuliers pesant chez eux.
C. 3258. (Portefeuille.) — 73 pièces, papier.
1611-1761. — Ville et sénéchaussée d'Agen. — Droit
du quarantain. — Correspondance de l'intendant avec le
contrôleur général sur la nature, l'objet et l'assiette du
quarantain : il y a deux droits de ce nom. — Quarantain
du chapitre : péage sur le sel et le poisson salé, qui passent
par eau au-dessus d'Agen, dont le produit appartient
au chapitre de Saint-Étienne et de Saint-Caprais, à la
charge non remplie de faire nettoyer et d'entretenir une
certaine étendue de la Garonne. — Quarantain de l'Agenais
: perçu aussi sur le sel et le poisson salé, mais vendus
et débités dans la ville et la sénéchaussée, et créé en deux
fois, 1551, et 1611, pour le paiement des gages des officiers
de ce Présidial, auxquels il est toujours demeuré
attribué ; c'est de celui-ci qu'il s'agit. — Compte rendu par
le sieur Bayle, payeur des gages du Présidial, de la recette
et dépense de ses comptes perçus sur le quarantain depuis
1698 jusqu'à 1756, avec les noms, par années, de tous les
magistrats du siége auxquels les gages ont été payés.
(Voir 2467 et suivants).
C. 3259. (Portefeuille.) — 136 pièces, papier ; 1 parchemin.
1746-1779. — Impositions générales. — Arrêt du
conseil commettant à l'intendant le jugement des
contestations sur la marque des cuivres et des cartes à
jouer. — Saisie par la régie des cloches de Sainte-
Bazeille et de l'hôpital de Marmande (Lot-et-Garonne),
pour n'avoir pas été déclarées quant à leur poids de
cuivre. — Prétention du directeur de la régie de faire
accompagner dans leurs perquisitions à domicile, ses
commis par les consuls des villes : — insolence des
perquisitions pour la recherche des jeux de cartes non
timbrés exercées chez le seigneur de Roquetaillade,
premier baron du Bazadais, la dame Pic de Pères, le sieur
Lemoine, lieutenant général au Présidial de Libourne,
etc…
C. 3260. (Portefeuille.) — 51 pièces, papier.
1394-1767. — Ville d'Agen. — Privilége des vins
cueillis dans la juridiction et banlieue de la ville. —

Mémoires contradictoires adressés à l'intendant, à la
Cour, et au Parlement par la ville d'Agen divisée en deux
fractions, celle des habitants propriétaires de vignes dans
la juridiction d'Agen, et celle des habitants propriétaires
de vignes hors de la juridiction, ces derniers n'ayant le
droit de faire entrer leurs vins que pour leur consommation,
et non pour la vente, d'après les anciens statuts, et un
accord fait au XIV e siècle entre les habitants et le chapitre
: discussion de ces textes qui paraissent ne se rapporter
aucunement à la matière, et qui sont, dit une requête des
consuls « conçus en vieux langage gascon qu'on n'entend
plus
« que dans un village du Roussillon sur les frontières de
« la Catalogne. » — Lutte pour le marché du vin au détail
entre les grands propriétaires, appuyés par les paroisses
de la juridiction, et pourvus d'un arrêt du Parlement
(12 juillet 1758) interprétant en leur faveur les textes
produits et protégeant l'ancien privilége, et les consuls, le
Présidial, et le petit peuple, surtout les habitants possesseurs
de vignes hors des limites consacrées, qui avaient
voulu faire admettre à l'entrée les vins de consommation
n'importe d'où qu'ils vinssent. — Correspondance entre la
Cour et l'intendance, considérant ensemble la question
« relativement au bien public qui n'admet aucun privilège
« exclusif dans la vente des denrées nécessaires à la vie ;
« l'abolition de ce vieux privilège serait très-désirable,
« mais en présence de l'altitude du Parlement, se déclarant
« protecteur surtout sur les vins, des privilèges de toute
« nature, l'unification tentée par le corps de ville d'Agen
« doit être abandonnée, et il faut laisser à l'avenir le soin
« de proclamer, en Guienne la liberté du commerce des
« vins de ville à ville, étant assez d'avoir fait la loi de la
« liberté du commerce des blés. »
C. 3261. (Portefeuille.) — 86 pièces, papier.
1746-1776. — Villes diverses. — Renouvellement des
dispositions des arrêts du conseil de 1689 et 1693 portant
règlement sur le mode de passation des baux d'octrois. —
Recouvrement de l'arriéré des villes sur le prix de rachat
et de réunion par elles des offices de receveurs et contrôleurs
des octrois. — Octrois de Thiviers, Sarlat, Saint-
Sever, Montfort en Chalosse, Peyrehorade, etc. — Etat
des villes de la subdélégation de Marmande qui ont des
revenus patrimoniaux.
C. 3262. (Portefeuille.) — 47 pièces, papier.
1741-1773. — Ville de Bordeaux. — Octroi sur les
blés. — Réclamation des adjudicataires des octrois de la
ville concernant l'indemnité qui leur serait due sur leur
prix de bail pour la non jouissance de l'octroi des blés
pendant l'année 1741, dont le Roi, dans l'intérêt du peuple,
avait ordonné la suspension. — Nouvelle réclamation
de la ferme sur la réduction progressive du droit d'octroi
sur les grains accordé à Bordeaux et dont l'étendue était
telle qu'il devait être perçu sur tous les grains qui se déposaient
dans Bordeaux et dans tout les pays entre le Bec
d'Ambès en aval, et Portels en amont et des deux côtés de
la Garonne, qu'ils vinssent de la mer, du haut pays ou
d'ailleurs, pour quelque destination que ce fût. — Bail de
1768. — Correspondance entre Esmangard, intendant et
l'abbé Terray contrôleur général, constatant — la non
observation absolue en Guienne de l'édit de 1764 proclamant
la liberté du commerce des grains ; le grand obstacle
à son application dans la province venant précisément de
cet octroi sur les grains que Bordeaux s'est fait donner,
source principale de son revenu ; — l'utilité qu'il y aurait
au contraire à faire de Bordeaux un entrepôt libre de
grains étrangers et de la province. — Lettres-patentes de
1771 obtenues par Esmangart, aidé du contrôleur général,
par lesquelles est réduit à la perception sur les grains de
consommation à l'intérieur de Bordeaux le droit d'octroi
sur tous les grains de tout le pays à quatre lieues au-dessus et à
quatre au-dessous de la ville. — Lettre de félicitations de
l'abbé Terray, louant l'intendant pour avoir fait adopter cette
grande mesure, « quoiqu'il eût été bien désirable, au lieu de res
« treindre considérablement ce droit, de pouvoir le sup
« primer entièrement.
C. 3263. (Portefeuille.) — 137 pièces, papier.
1740-1776. — Suppression entière sous le ministère de
Turgot, par une déclaration du Roi, en date de 1775, du
reste du droit sur les grains de consommation, objet pour
Bordeaux d'une perte annuelle de cent-quatre-vingt mille
livres, et mémoires différents présentés au contrôleur
général et à l'intendance pour retrouver ce fonds, soit par
le rétablissement et le développement d'anciennes impositions
patrimoniales (droit des échats qu'on étendrait au
faubourg Saint-Seurin, abolition de l'exemption des droits
sur la consommation du sel en faveur des bourgeois et
habitants, etc.), soit par des retranchemens de dépenses
proposés par Turgot (suppression de tous les présens que
fait la ville à qui que ce puisse être, même à ses officiers
municipaux, des pensions du gouverneur et du commandant
de la province, de la place inutile du député de la
ville à la suite de la Cour). — Historique détaillé des
impositions locales et générales à Bordeaux et dans la
province, échats,

don gratuit, grande et petite coutume ou comptablie. —
Discussions sur l'application et la perception des droits
d'octroi entre les fermiers et les jurats soutenus par le
Parlement. — Copies du compte du receveur, etc…
C. 3264. (Portefeuille.) — 122 pièces, papier.
1611-1744. — Ville d'Agen. — Quarantain. —
Comptes et mémoires du sieur Bayle, payeur des gages
du Présidial assignés sur le quarantain. — Baux et adjudications
du droit tous les six ans (1695-1743).
C. 3265. (Portefeuille.) — 126 pièces, papier.
1744-1761. — Adjudication du quarantain, de 1744 à
1760 et pièces justificatives du compte du payeur des
gages du Présidial, mentionnant par ordre d'années les
noms des magistrats du siège d'Agen depuis 1698.
C. 3266. (Portefeuille.) — 112 pièces, papier.
1761-1777. — Sur la présentation de leur statut municipal
qui les avait de tout temps déclarés exempts de tout
impôt sur le sel et de tout péage, la Cour des Aides, de
Bordeaux ordonne que la levée du quarantain cessera
dans le port et la ville de Sainte-Foy-sur-Dordogne. —
Correspondance entre le ministre et l'intendance concernant
le droit qu'a pu avoir ou dépasser la Cour des Aides,
en suspendant une imposition royale, deux fois séculaire,
dans une partie du pays sur lequel elle avait été établie ; le
jugement porté par elle était de grande conséquence pour
la perception du droit dans les autres bureaux, où les gens
ne l'acquitteront plus désormais qu'à grande peine.
C. 3267. (Portefeuille.) — 123 pièces, papier.
1690-1757. — Ville de Sarlat. — Demande par les consuls
présentant à l'appui l'état des charges municipales en
1690 et en 1754, de transformer l'ancien octroi sur le vin
non bourgeois, tel qu'il était inscrit aux statuts de 1292, en
un nouveau sur tout le vin forain, de quelque part qu'il
vienne. — Opposition de ceux des habitants qui étaient
privilégiés sous l'ancien, suscitant un arrêt de la Cour des
Aides qui prescrit au corps de ville la reddition de ses
comptes d'octroi depuis trente ans en arrière, pour prouver
l'inutilité de l'extension de l'octroi.
C. 3268. (Portefeuille.) — 102 pièces, papier.
1662-1765. — Villes de Sarlat et de Périgueux. —
Comptes rendus du nouvel octroi de la ville de Sarlat
obtenu par arrêt du conseil en date de 1755. — Copie de
lettres-patentes de 1662 faisant remise à la ville de partie
de ses impositions, et dont les considérants exaltent son
dévouement et sa fidélité à la cause royale contre la turbulence
des partis. — Autorisation accordée à la ville de
Périgueux, en 1740 d'imposer la viande débitée et l'entrée
du vin, et prorogée de six ans en six ans pour l'acquittement
de ses charges et la création des avenues en dehors
de la ville pour rejoindre la nouvelle route de Bordeaux à
Limoges. — Baux de cet octroi jusqu'en 1760.
C. 3269. (Portefeuille.) — 103 pièces, papier ; 1 parchemin.
1677-1775. — Ville de Bordeaux. — Droit de Toulousan,
(ancienne monnaie représentant deux deniers et
maille pour livre) levé sur le bétail amené dans la ville
pour y être vendu ; inscrit aux anciens statuts de Bordeaux
; accru en 1677, en exécution d'un arrêt demandé
au conseil, afin de trouver les fonds du remboursement de
maisons démolies pour les fortifications et l'esplanade du
Château-Trompette ; étendu, vu l'effet que cette augmentation
avait produite en empêchant les marchands de venir
à Bordeaux, jusqu'à dix lieues à la ronde et levé sur les
propriétaires des bestiaux supposés destinés à être introduits
; bientôt remis sur l'ancien pied à la condition d'être
perçu sur le bétail introduit et sur le bétail consommé
dans la ville ; éludé en 1690 par les bouchers d'accord
avec les marchands, qui établissent des parcs considérables
dans les îles de la rivière, à Patiras, juridiction de
Blaye, où le boucher vient, chercher et présenter comme
propriétaire et non plus comme les ayant achetés aux
marchés du Toulousain, les bestiaux qu'il destine à être
introduits dans Bordeaux ; absorbé par la compagnie des
bouchers en étant devenus adjudicataires et prétendant
n'en devoir compte, sur ce qu'ils ne pouvaient arriver à le
percevoir ; enfin les jurats en reprennent directement
l'enchère, mais les fraudes le mettent à rien. — Revenus
de la ville de Bordeaux, comptes et dépenses assignées
sur les revenus. — Caisse des maisons démolies. —
Transit et entrepôt des grain, sujets ou non sujets à l'octroi.
— Correspondance relative au renouvellement du
bail des octrois de Bordeaux entre le contrôleur général,
le maréchal duc de Richelieu, l'intendant Fargès, les jurats,
etc., tendant à écarter de l'adjudication les spéculateurs
de Paris, et à en favoriser les com-

pagnies qui se formeraient dans Bordeaux, pourvu qu'elles
fussent cautionnées par les négociants les plus honorables.
C. 3270. (Portefeuille.) — 64 pièces, papier.
1760-1771. — Impositions générales. — Etats dans
l'élection de Bordeaux des sommes à imposer avec la
taille tant pour loyers de presbytères que pour gages de
régents.
C. 3271. (Portefeuille). — 100 pièces, papier ; 2, parchemin.
1751-1752. — Comptables des deniers royaux. —
Poursuites. — Inventaire fait, et scellés apposés par le
bureau des finances en vertu de ses attributions sur les
effets d'un receveur des tailles de l'élection de Condom, et
demande par les receveurs généraux d'un arrêt du conseil
qui renvoie devant l'intendant le jugement de toutes les
affaires formées ou à former pour ou contre ce comptable.
C. 3272. (Portefeuille.) 100 pièces, papier.
1752-1753. — Union des créanciers du sieur Gallois,
poursuivant tous ensemble, par devant l'intendant, le
recouvrement de leurs créances.
C. 3273. (Portefeuille.) — 71 pièces, papier.
1740-1754. — Jugements rendus par l'intendant sur les
créances présentées.
C. 3274. (Portefeuille.) — 13 pièces, papier ; 2, parchemin.
1740-1741. — Inventaire et scellés sur les effets d'un
ancien receveur des tailles de l'élection de Bordeaux, au
sujet du divertissement de partie du produit de la capitation
des bourgeois de Bordeaux.
C. 3275. (Portefeuille.) — 38 pièces, papier ; 1, parchemin.
1715-1775. — Notes et extraits de pièces sur les reliquats
de comptes de plusieurs comptables ; — mémoire
sur les impositions de Bordeaux et surveillance sollicitée,
contestée, imposée, de l'intendant sur la régie et l'emploi
des receveurs de la ville.
C. 3276. (Portefeuille.) — 142 pièces, papier.
1716-1726. — Comptables. — Taxes sur les agents des
finances, et chambre de justice. — Déclaration du Roi
concernant : — les justiciables de la chambre de justice,
et la procédure à observer ; — les déclarations de leurs
biens exigées des justiciables ; — Arrêt de la chambre de
justice commettant le président au Présidial de Bordeaux
à la recherche des concussionnaires depuis le
1 er janvier 1689, refus du président qui ne cède qu'aux
instances de l'intendant ; — arrêt défendant aux orfèvres
d'acheter aucune vaisselle d'or ou d'argent aux traitants,
gens d'affaires ou autres personnes prohibées, et aux
graveurs d'en effacer les armes. — Lettres et instructions
du duc de Noailles. — État général des subdélégués de la
chambre de justice, et des substituts du procureur général
de cette chambre dans les provinces. — Taxe des gens
d'affaires de la généralité de Bordeaux. — Édit portant
suppression de tous les offices créés avant 1713, dont les
finances n'ont point été payées en entier. — Taxes générales
de la chambre de justice sur les justiciables de la
Généralité.
C. 3277. (Carton.) — 104 pièces, papier.
1778-1779. — Lettres de répit, de sauf-conduit, ou de
surséance, généralement de la durée d'un an, sollicitées et
obtenues, après avis de l'intendant sur les notes présentées
par les directeurs du commerce de la province, chefs de la
chambre de commerce de Bordeaux, en faveur de particuliers
ou négociants dont la guerre avec l'Angleterre suspend
le revenu de leurs plantations d'Amérique : le sieur
Alquier, armateur, ruiné par la perte de plusieurs navires
dont le chargement a été retenu d'autorité à la Guadeloupe
par le gouvernement de la colonie, afin d'approvisionner
les habitants, dont un ouragan avait détruit les cultures.
C. 3278. (Carton.) — 85 pièces, papier.
1779. — Lettres de répit et de surséance.
C. 3279. (Carton.) — 100 pièces, papier.
1779. — Lettres de répit et de surséance.
C. 3280. (Carton.) — 106 pièces, papier.
1779. — Lettres de répit et de surséance.
C. 3281. (Carton.) — 116 pièces, papier.
1779. — Lettres de répit et de surséance. — Renvoi au
ministère d'un mémoire anonyme communiqué à l'in-

tendant, dans lequel on représentait au ministre que beaucoup
de commerçants obtenaient des lettres de surséance
sur de faux exposés ; l'intendant répond qu'il ne propose
jamais cette grâce qu'après l'avis motivé des directeurs de
la Chambre de Commerce. — Refus absolu et réitéré de
la Cour d'accorder des surséances et sauf-conduits à ceux
dont le dérangement des affaires vient de billets de complaisance
souscrits par eux, ou en leur faveur.
C. 3282. (Portefeuille.) — 124 pièces, papier.
1724-1768. — Rentes sur les tailles. — Création
d'août 1720 an dernier cinquante. Arrêts et déclarations y
relatives. Bordereaux et reconnaissances des titres novels
prescrits par arrêt du 30 octobre 1737 : — l'hôpital de la
Manufacture de Bordeaux ; — le sieur d'Izalquier ; —
Paty de Bellegarde ; — de Montlezun ; — de Piis ; —
Laburthe ; — la Chambre de Commerce, les corporations,
les communautés religieuses ; — Dumas de Laroque
; — Duval ; — M. Brousse, prêtre, visiteur général de
la Congrégation de la Mission, etc…
C. 3283. (Portefeuille) — 122 pièces, papier.
1768. — Rentes sur les tailles, titres novels, et justification
de propriété : — Arnoux ; — de Sarrau ; — Navarre ;
Béchade de La Barthe ; — Sorbier de Jaure, etc…
C. 3284. (Portefeuille.) — 114 pièces, papier.
1768. — Perez ; — De Brivazac, comme héritier de
Brice d'Allenet, baron de Birac ; — Le Comte de La
Tresne, au nom de sa femme Marie de Fayet ; — de Bonnefond
; — de Marbotin ; — Darche ; — d'Abbadie ; —
les notaires de Bordeaux, etc…
C. 3285. (Portefeuille.) — 112 pièces, papier.
1768. — Dabadie ; — de Calvimont ; — Mourgues ; —
Dumoulin de Masperier ; — Verthamon d'Amblois ; —
Castillon ; — de Montjon ; — le comte de Gourdonville,
héritier de J.-B. Lecomte de La Tresne, etc…
C. 3286. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1768-1769. — Les fabriques, communautés et couvents,
hôpitaux ; — les filles Notre-Dame ; — les librai-
res et imprimeurs de Bordeaux ; — Du Lion, marquis de
Campet ; — dame de Carles de Cazeaux ; Lynch, etc.
C. 3287. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1769-1770. — Balguerie ; — Darmajan (mention de
pièces d'état civil sur la famille de Montesquieu) ; — de
Savry ; — Le Séminaire de Sainte-Anne-la-Royale des
Irlandais de Bordeaux, etc…
C. 3288. (Portefeuille.) — 96 pièces, papier.
1770-1775. — Correspondance entre le contrôleur général
et l'intendant relativement à des difficultés élevées
sur le libellé des quittances des corps et communautés des
villes et bourgs de la Généralité ; — Pic de La Mirandole
; — Dumas de Fonbrauge, etc…
C. 3289. (Portefeuille.) — 30 pièces, papier, imprimées.
1780. — Instruction pour tous les pensionnaires du Roi,
sur les formalités qu'ils ont à remplir pour se conformer
aux lettres patentes du 8 novembre 1778 et à la déclaration
du 7 janvier 1779.
C. 3290. (Portefeuille.) — 142 pièces, papier.
1715-1766. — Correspondance des intendants de Courson,
Tourny, Boutin, avec la Cour, concernant l'Université
de Bordeaux. — Création demandée par les Jésuites
d'une troisième chaire de docteur-ès-arts, les deux premières
appartenant au collège de Guienne, et par un professeur
de philosophie dans ce collège d'une place surnuméraire
de docteur-ès-arts ; mémoire signalant les abus de
l'Université ; intervention des jurats dans la nomination
éventuelle des chaires de la faculté des arts ; mémoires
des Jésuites sur le nombre de chaires constituées dans
l'Université de Bordeaux ; désapprobation par le ministère
de l'usage introduit par les professeurs de faire imprimer
leur cours, au lieu de le dicter à leurs écoliers. —
Faculté de théologie ; projet de ne décerner les chaires
vacantes de théologie que sur présentation de trois candidats
; demande des Jésuites d'occuper deux chaires sur
trois ; du supérieur de la congrégation de Saint-Maur de
relever, en faveur de l'abbé de Sainte-Croix, le droit
qu'avait l'abbaye d'avoir un docteur agrégé à l'Université,
obstinément refusée, par trois fois, à plusieurs époques ;
des séminaires de Périgueux d'être agrégés à l'Université
repoussée par

les jurats à l'instigation de quelques docteurs-ès-arts,
etc. — Faculté de médecine : lutte sans fin du corps des
médecins de la ville, réunis en corporation et s'appelant à
cause de cela agrégés, contre les professeurs nommés aux
chaires de médecine, et plus tard d'anatomie et de botanique,
nommés en dehors d'eux, à leur détriment, et à
l'avantage des études ; ils exigent qu'au moins ceux-ci
reçoivent, par leur absorption dans la compagnie, le dignus
intrare. — Opposition de la corporation au projet de
Grégoire et Siris, professeurs à la Faculté de médecine, de
créer un jardin botanique avec des cours publics en mai et
en juin, et un cours complet d'anatomie ; les jurats,
d'abord avec défiance (1726) et ensuite avec une grande
faveur (1728) autorisent ce projet et le soutiennent en
donnant aux professeurs le jardin de l'hôpital d'Arnaud
Guiraud, et se prononcent contre la corporation médicale
(1730). — Le docteur Silva, médecin à Versailles, les
docteurs Cabanes et Raulin, médecins ordinaires de la
ville de Nérac (Lot-et-Garonne), contre la communauté
des chirurgiens qui ne les convoque pas à l'examen de ses
aspirants à la maîtrise ; les médecins Cazes et Doazan,
exilés pendant cinq mois, pour désobéissance aux ordres
du Roi, en entretenant la discorde entre les agrégés et les
non agrégés ; le sieur Boyer, médecin colonial, nommé
médecin de S. M. à Bordeaux ; création d'une troisième
chaire de médecine ; médecins aux rapports établis.
C. 3291. (Portefeuille.) — 7 pièces, parchemin ; 127 pièces,
papier.
1725-1755. — Étudiants de Bordeaux. — Émeutes. —
Correspondance de Boucher et Tourny, intendants, avec
le ministère, concernant : — une émeute causée en
avril 1725 par le retrait de la faveur précédemment accordée
aux étudiants en droit d'avoir des billets gratis pour la
comédie ; épées tirées contre le guet, un étudiant tué, un
blessé, l'affaire déférée à l'intendant, information, audition
et enquête ; — une seconde, causée par l'opposition
de la Ferme au privilège reconnu par la ville aux étudiants
du haut pays de recevoir sans payer de droits quelques
petits barils de vin que leurs parents leur envoyent pour
leur subsistance ; — une autre d'abord sans conséquence
dans son point de départ entre les commis de la Ferme et
les étudiants, bientôt envenimée par la sévérité de la Cour
des Aides, condamnant à la potence un commis que le
ministère et l'intendant Boucher ont la plus grande peine à
arracher à l'exécution sommaire, puis aux galères perpétuelles,
« la Cour des Aides, dit le ministre, sacrifiant les
« employés des Fermes à la complaisance que les juges
« paraissent avoir pour la populace et pour les éco-
liers. » — Lutte déclarée à ce sujet entre le parlement et
l'intendance. — Répression des abus introduits par les
étudiants contre les juifs, et abolition de quelques usages.
C. 3292. (Portefeuille.) — 81 pièces, papier.
1716-1782. — Écoles diverses. — Correspondance de
Courson, Boucher, Tourny, Boutin, Dupré-Saint-Maur,
intendants, avec le ministère et les subdélégués concernant
les écoles publiques : d'hydrographie, dont le Régent
ordonne le maintien, en agréant toutefois que le traitement
du professeur payé par la ville, soit réduit, pour faire
les frais d'un autre cours, de 1,100 à 600 livres, avec la
clause de recevoir une rétribution des enfants des négociants
riches, et d'enseigner gratuitement les enfants de
maîtres, pilotes et matelots ; disposition bientôt changée
par les jurats en gratuité absolue pour les premiers, et
exclusion du cours pour les autres, en tant que n'étant pas
des habitants bourgeois, vû leur domicile habituel dans
les faubourgs ; — d'arithmétique ; prospectus de l'école
nouvellement érigée par les jurats sous la direction du
sieur Rouquette teneur de livres et arithméticien pour les
jeunes gens qui se destinent au commerce ou aux finances
; — de physique expérimentale et de mathématique,
projetée par Tourny et le maréchal de Richelieu, dont le
plan est donné par Romas, lieutenant assesseur au siège
de Nérac, dans lequel celui-ci énumère ses expériences
sur l'électricité, sa méthode pour relever la latitude en mer
par un temps nébuleux au moyen de l'inclinaison de l'aiguille
aimantée, son procédé pour accourcir de près de
moitié, et ensuite des deux tiers le télescope à réflexion de
Newton, et sa mécanique dite du cadran universel, applicable
surtout à l'astronomie et à la marine ; originalité de
son plan de cours de physique, en ce qu'il ne sera fait
qu'en français, et clairement, en opposition à la physique
latine des colléges, où les phrases remplacent les instruments
et les machines ; il se propose, au contraire, de
n'admettre que les conséquences résultant directement des
expériences et des observations. — Candidature à ladite
chaire de mathématiques et de physique du sieur Pelt,
Portugais, possesseur d'un beau cabinet de machines ;
renvoyé en 1764. — Lettre de l'abbé Dupont de Jumaux
; — de dessin, dont l'établissement ordonné dès
1692 est proposé par le sieur de Bazemon, et fait par les
jurats en 1744 dans le collége de Guienne ; — incident
des élèves hydrographes, auxquels on a voulu inutilement
faire apprendre un peu de dessin ; le départ de Tourny fait
tomber l'école. — Statuts imprimés de la société des
beaux-arts de Toulouse. — Projet de Bazemon d'une
académie de peinture et d'architecture re-

nouvelée de celle de 1692 qui n'avait pas duré, quoiqu'ayant
donné deux ingénieurs, Leblon et Berquin, l'un
desquels avait été gouverneur du Mississipi ; prospectus
pour l'établissement de cours de dessin gratuits ; —
d'équitation ; rappel du projet de Tourny, concerté avec
le maréchal de Richelieu, de former une académie pour la
pauvre noblesse de la province ; le Roi avait doté l'établissement
à venir sur les fonds des trois sols pour livre
; — des frères ignorantins, ou écoles chrétiennes
appelés à Bordeaux par Tourny et les jurats en mai 1758,
autorisés par lettres patentes de mars 1759 ; la ville s'engage
pour chaque frère à une pension annuelle de 300
livres ; correspondance entre l'intendant, l'évêque de Dax
et le supérieur général ; — des dames de la Foi, et des
sœurs des écoles charitables ; plan de la maison de la rue
de Gourgues, etc.
C. 3293. (Portefeuille.) — 143 pièces, papier.
1729-1748. — Régents et régentes. — Écoles des paroisses.
— Requêtes des régents des paroisses de Macau,
Villeneuve-d'Agen, Plazac, Bergerac, Saint-Pierred'Eyrand,
Sainte-Aulaye, Montpaon, etc…, adressées à
l'intendance pour l'augmentation ou le maintien de leur
traitement, contre les bourgs et villages demandant tous
d'en être déchargés. — Opposition, dénonciations, contre
les pauvres malheureuses femmes vouées à l'enseignement
: « Les ré
« gents, peu utiles dans les petites campagnes, où appre
« nant à lire aux enfants des paysans, ils en font des
« fainéants sergents, chicaneurs et sangsues du peuple.
» — Lauzun demande une imposition pour payer un
régent latiniste, mais comme on répartit cette imposition
sur toutes les paroisses de la juridiction, dont pas une ne
possède d'élève capable d'apprendre le latin, ce sont les
paysans, à qui elle ne sert pas, qui sont chargés des gages
d'un maître qui ne sert qu'au chef-lieu, et dans le chef-lieu
à quatre familles ; de même dans les autres paroisses les
habitants ne veulent rien payer nulle part.
C. 3294. (Portefeuille.) — 129 pièces, papier.
1719-1761. — Régents des élections de Sarlat et de
Condom. — Impositions. — Mention de la fondation en
1575, par J. de Gourdon, d'un hôpital pour la ville de
Domme, disposition transformée en celle de l'entretien
d'un collége dans le couvent des Augustins de la ville ; —
du taux habituel de la rétribution scolaire : par mois, pour
lire 5 sols, pour lire et écrire 10, et pour compter, 15 ; —
d'un règlement général des charges de la juridiction de
La Réole fait en 1670, d'après lequel le traitement du
régent des écoles était établi à 100 livres. — Régents du
Blayais, du Libournais, etc….. médecins des pauvres
appointés sur le budget des paroisses.
C. 3295. (Portefeuille.) — 76 pièces, papier, 2 plans.
1591-1775. — Colléges de la Généralité. — Statistique
et état de quelques colléges au moment de l'expulsion des
Jésuites ; nouvelle organisation de ces établissements par
l'édit de 1763. — Collége de Sarlat : — État des revenus
et charges, nombre des classes, professeurs, régents et
écoliers. — Note sur son établissement en 1718, auquel
contribuent le marquis de Salignac-Fénelon par représentation
de ses oncles évêques, la demoiselle de Chaumeils,
etc., le fondateur primitif ayant été M. Du Blanchier en
1578 ; projets d'union de différents immeubles. —
Collége d'Agen, fondé en 1560, les Jésuites en 1591,
confirmé en 1637 : la dotation municipale de 1,200 livres
maintenue par différents arrêts, et en 1763 attribué aux
Jacobins, successeurs des Jésuites. — Copie de procuration,
1591, de la reine Marguerite pour fondation de rentes
en faveur du collége. — Protestation de l'évêque
adressée à l'archevêque de Reims, en 1765, contre la
tendance nouvelle de l'administration à confier les colléges
à des séculiers prêtres à l'exclusion de religieux, et
coup d'œil général sur l'enseignement donné en tout
temps par les monastères, tandis que les séculiers prêtres
n'en ont ni le temps, ni la vocation, ni l'esprit. — État des
bénéfices unis aux maisons des Jésuites dans le ressort du
parlement de Bordeaux, pour les colléges d'Agen, Bordeaux
(noviciat et maison professe), Beaulieu, Clairac,
Libourne, Limoges, Marennes, Saintes, Périgueux, Sarlat,
Saint-Macaire, Tulle, etc. ; l'administration prend occasion
des considérants de l'édit de 1763 pour dresser la
statistique de tous les colléges en dehors de l'Université.
— Prospectus du sieur Pelletan, maître d'école et directeur
d'une pension académique à Monségur en Bazadais.
— Rappel des démêlés des Jésuites avec l'Université
de Bordeaux en 1660 et 1661, dont la première cause a
été la publication des Provinciales « Ludovici Montaldi
litteræ provinciales » ; long mémoire à ce sujet, et mention
que l'ouvrage a été déféré par le Parlement
(3 mai 1660), au jugement de l'université de Bordeaux ;
mémoire du P. Annat sur l'école de théologie de la ville. —
Lettres patentes portant règlement pour chacun des colléges
de Lyon, Amiens, Nevers, Moulins, Saint-Flour, Fontenay,
Angoulême, Langres, Compiègne, Mâcon, Roanne, La Rochelle,
Orléans, Auxerre, Tours, Blois, La Flèche, etc.

C. 3296. (Carton.) — 94 pièces, papier.
1760-1788. — Projet du maréchal de Richelieu d'établir
à Bordeaux un hôtel de gentilshommes pour l'éducation
de la pauvre noblesse de Guienne, sur le modèle de celui
qui a été formé à Rennes, sous la protection des États et
de M. le duc d'Aiguillon, commandant dans la province.
— Certificats de mérite et de services rendus, délivrés
par la ville de Cadillac (Gironde), aux demoiselles
Réau et Séguin, depuis longtemps institutrices du
pays. — Correspondance de l'intendant avec le ministère
concernant les demandes d'admission aux dames de
Saint-Cyr, l'entrée à l'École militaire, les cinq écoles
d'équitation pour la cavalerie, l'école des haras du Roussillon,
fondée à Perpignan, en 1751 ; — l'envoi par chaque
administration ou cour de justice, afin d'entretenir la
Bibliothèque de législation fondée en 1788, à la chancellerie
de France, d'un exemplaire imprimé de tout arrêt,
sentence ou règlement émané d'elle ; — les projets d'institution
d'une école supérieure du commerce, d'une chaire
d'histoire et de géographie au collége de Guienne ; — la
refonte de l'histoire de Bordeaux, manquée par dom Devienne,
et que le P. Carrière se propose de recommencer,
l'emplacement du Jardin botanique, l'explication des signes
conventionnels pour la carte générale de France, et
lettres de M. de Belleyme ; — et différents objets, projets
ou publications sur l'unification des poids et mesures
depuis longtemps désirée dans la province, la jonction de
la Gironde et de la Seudre par un canal, la formation d'un
cabinet de minéralogie et de géologie, projet annoté par
Villaris et Desbiey, un mémoire sur la taxe du pain calculée
au plus juste prix, la création d'un bureau d'adresses et
d'indication pour les directeurs et acteurs des théâtres de
province. — Mémoire singulier de dom Borelly, bénédictin
de Sainte-Croix, annonçant à l'intendant qu'il a trouvé
le moyen de faire naviguer les vaisseaux de ligne de toute
grandeur, malgré le vent, par le seul moyen de l'air comprimé,
décembre 1787 : il n'y a qu'une lettre annonçant le
mémoire.
C. 3297. (Portefeuille.) — 86 pièces, papier.
1763-1764. — Écoles d'arpentage à Bordeaux. —
Correspondance de l'intendant Boutin avec les subdélégués
concernant l'établissement d'écoles d'arpentage dans
les chefs-lieux des subdélégations, ou les lieux de séjour
des ingénieurs de la carte de France, qui seraient chargés
de cours dans l'intervalle de leurs opérations topographiques
; l'idée première est d'avoir une pépinière d'agents
qui puissent d'abord servir au grand travail de la carte, et
ensuite rendre possible l'établissement ou la rectification,
selon les lieux, du cadastre général. — Les ingénieurs
chargés de cours : Bâtonnet, Lacour, Fontaine, Pasquier,
Dutilleul, Dailley, Michaud, Pezet. — A Bergerac, l'école
ne peut pas être établie, vu le petit nombre et l'insuffisance
des écoliers. — Notes sur l'établissement des écoles
à Périgueux, Gondom, Agen, etc. : celle de Lesparre,
commencée avec cinq élèves, arrive à en posséder huit ;
ouverte avec succès, se maintient bien. — Mémoire intéressant,
intitulé Observations sur les pêcheries depuis le
Verdon jusqu'à Paulliac, appartenant au Domaine. —
Envoi par le gouvernement de livres, compas, équerres et
tables de sinus. — État de la dépense d'installation des
différentes écoles, liste des élèves et de leurs progrès. —
École d'arpentage à Agen. — En Médoc, empressement
des jeunes gens à suivre le cours ; cependant les deux
commis d'un féodiste quittent les leçons comme trop
difficiles. « Jugez, dit le subdélégué, de leur capacité pour
faire des arpentages. »
C. 3298. (Portefeuille.) — 91 pièces, papier.
1764-1765. — Écoles d'arpentage à Villeneuved'Agen.
— Placards d'annonce du cours public et gratuit
fait par les ingénieurs de la carte de France. Demande
d'une place d'arpenteur par le sieur Le Bahezère de Mareille,
écuyer de Bretagne, fait prisonnier par l'ennemi
dans le vaisseau le Duc d'Aquitaine en revenant des Indes,
et dépouillé de tous ses biens. — L'école de Villeneuve
a trente-sept, puis quarante-cinq élèves, mais c'est
au détriment des opérations de la carte : l'intendant la fait
fermer. — Écoles de Périgueux et d'Excideuil : l'intendant
insiste sur la nécessité de ne pas négliger les travaux de la
carte, qui est l'objet principal des ingénieurs, les leçons
d'arpentage n'en étant que l'accessoire. —
Renseignements de détail sur l'exécution de la carte de
France en différents points de la Généralité.
C. 3299. (Carton.) — 30 pièces, papier.
1761-1790. — Écoles vétérinaires. — Correspondance
de l'intendant Boutin avec les directeurs des écoles vétérinaires
de Lyon, Limoges et Paris, où la Généralité entretient
quelques élèves ; sur l'annonce de l'ouverture en
1762, de celle de Lyon, Boutin demande au directeur
Bourgelat de faire un traité élémentaire de la manière
d'élever et gouverner, tant en santé qu'en maladie, les
espèces d'animaux qui servent le plus à nos usages. —

Règlement et prospectus de l'école ; relevé des opérations
des élèves dans différentes provinces, adressé à l'intendant
par le directeur. — École de Limoges (1766-1769),
déjà disparue trois ans après son établissement. — École
d'Alfort, dont le programme est calqué sur celui de Lyon.
C. 3300. (Carton.) — 131 pièces, papier.
1770-1783. — Registres ou tableaux des élèves de la
généralité de Bordeaux admis à l'école de Lyon. —
Demandes d'admission sur la liste des élèves entretenus
par la province, par les communautés et bourgs, de jeunes
gens qui y sont nés, et sous la condition d'y revenir exercer
leur art.
C. 3301. (Carton.) — 141 pièces, papier.
1784-1789. — Élèves de la Généralité à l'école d'Alfort
: acquittement de pensions et de dépenses d'uniforme.
Le ministre demande l'état, avec notes, des vétérinaires de
la province, et envoie des brevets de privilégiés du Roi en
l'art de la médecine vétérinaire, en faveur d'élèves sortis
dans un bon rang de l'école de Lyon. — Demandes d'admission,
et dossiers des élèves. — École d'équitation de
Bordeaux : augmentation du traitement du sieur Muller,
directeur, à qui le Roi accorde six mille livres à titre d'indemnité
et le remboursement de deux mille employées à
des réparations nécessaires : extraits des délibérations de
la ville, et lettre flatteuse des jurats en faveur de ce directeur.
C. 3302. (Carton.) — 95 pièces, papier.
1760-1783. — Cours d'accouchement. — L'intendant
de Bourgogne, Dufour de Villeneuve, écrit à l'intendant
de Bordeaux, Boutin, pour lui recommander le cours
d'accouchement professé par madame Ducoudray ; elle a
formé quatre cents élèves à Dijon ; de Limoges où elle
est, elle se proposerait d'aller à Bordeaux ; lettre pareille
de Turgot, intendant de Limoges ; les services de cette
dame acceptés pour former des sages-femmes dans la
Généralité. — Sa machine à démonstration. — Le ministre
Bertin soutient vivement l'idée de ce cours, vu la mortalité
d'enfants nouveau-nés que l'ignorance des sagesfemmes
amène en Auvergne. — Installation à Périgueux
et à Agen, et correspondance. — Cours du sieur Brachet,
à Périgueux, envoyé par l'intendant Esmangart. —
Mémoire sur la fièvre puerpérale. — Envoi d'élèves par
les bourgs et villages, extraits des délibérations des communautés.
C. 3303. (Carton.) — 77 pièces, papier.
1780-1787. — Correspondance de l'intendant Dupré
Saint-Maur avec le ministre Necker et les subdélégués,
sur l'établissement à Bordeaux, dans l'ancien collége de la
Madeleine, du cours d'accouchement qu'il patronne activement,
d'accord avec les jurats. — Proposition de la
création d'un hospice pour les femmes en couches, qui y
seraient traitées gratuitement, et serviraient ainsi à la
clinique du professeur et des élèves, qui auraient un cours
pratique au lieu du cours de démonstration. — Opposition
des chirurgiens des villes à laisser exercer les sagesfemmes
formées au cours d'accouchement ; quelques
autres instituent d'eux-mêmes des leçons publiques. —
Réponses des curés à l'intendant sur l'encouragement à
donner aux habitants pour qu'ils envoient leurs filles étudier,
à leurs frais, loin de chez eux : refus absolu du paysan.
C. 3304. (Portefeuille.) — 76 pièces, papier.
1782-1789. — Circulaires aux curés : note pour les petites
affiches afin de proclamer le nom des lauréats du
cours d'accouchement. — Correspondance avec les subdélégués.
— Les chirurgiens sont convoqués pour faire
partie du bureau d'examen des élèves. — Désignation
d'élèves par leurs paroisses respectives. — Comptes divers.
C. 3305. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1745-1758. — Académie des sciences, arts et belleslettres
de Bordeaux. — Correspondance de Tourny avec
les ministres de Paulmy, de Courteille, d'Aguesseau, etc.,
sur les contestations du couvent des Jacobins avec l'Académie
au sujet de l'ouverture de la rue Saint-Dominique, à
raison de laquelle on prenait à l'Académie une portion de
son jardin, et des Jacobins avec la ville sur l'indemnité
qu'ils prétendaient pour le terrain pris à leur enclos. —
Pièces respectives à l'appui : bail à fief consenti par les
jurats aux Jacobins d'un bout de l'ancienne rue de Londres,
contigue à leur couvent ; lettres-patentes portant
permission à ceux- ci d'inféoder le terrain qui leur appartient
sur l'Esplanade, en exécution de la transaction de
mai 1746, passée avec la ville, etc… — Opposition du
couvent aux vues de l'intendant voulant ouvrir une nouvelle

ue, en partie sur leur terrain, en partie sur le jardin de
l'Académie, et correspondance de Tourny avec le P. Vassal,
supérieur général des Jacobins, à Paris. — Affaire des
sieurs Cassius, Bérard et Perpignan, concernant leurs
maisons sur les allées, qui, appartenant aux Jacobins, sont
à démolir pour l'ouverture de la rue projetée, et à reconstruire
aux frais de l'administration. — Mémoire de Tourny
concernant l'Académie, et réponse de celle-ci, article
par article. — Extrait du testament de J.-Jacques Bel, par
lequel il lègue à l'Académie sa maison sur l'Esplanade,
avec une autre dans la rue Mautrec, et une troisième dans
la rue Poudiot, plus ses manuscrits, livres, instruments de
physique, cartes et globes. — Procès-verbal des ingénieurs
militaires des fortifications de Bordeaux tendant à
condamner la maison du sieur Bel comme commandant le
Château-Trompette, etc.
C. 3306. (Portefeuille.) — 81 pièces, papier ; 3 plans.
1719-1783. — Académie et Jacobins. — Ouverture de
la rue Saint-Dominique : état des maisons et terrains
entamés, et du terrain donné en retour. — Plans. — Droits
d'amortissement transigés en faveur des jurats au plus bas
possible, à la considération de Tourny et ensuite de Dupré
Saint-Maur, et supprimés en faveur de l'Académie, sur le
contrat de cession fait par elle à la ville d'une partie de
terrain destiné au passage de la nouvelle rue, cession dont
la seule condition était que la municipalité lui rebâtirait
son hôtel conformément au plan convenu. — Mention de
l'intention qu'aurait manifestée M. Beaujon de léguer sa
bibliothèque à l'Académie. — Lettres, au sujet de l'affaire
avec les Jacobins, de l'évêque d'Agen, Trudaine, Caupos,
de Sarrau, Montesquieu, Baritault, le premier président
Le Berthon et le président Barbot. — Présentation à
l'Académie d'une pendule marine du sieur Sulli, Anglais.
— Divers imprimés.
C. 3307. (Portefeuille.) — 119 pièces, papier ; 17 plans.
1707-1763. — Continuation du même sujet : requête
présentée au conseil par l'Académie et réponse des jurats,
article par article. — Correspondance de Tourny, réplique,
réfutation, plans et contre-plans, etc.
C. 3308. (Portefeuille.) — 82 pièces, papier.
1714-1768. — Imprimerie et librairie. — Règlements
de la librairie et de l'imprimerie : déclaration en douane,
en transit, en acquit-à-caution, police de la librairie étrangère.
— Formalités de l'ouverture des caisses au bureau
des douanes. — Ventes des imprimeries et des librairies.
— Création et rachat des offices d'inspecteurs et de
contrôleurs. — Saisies de livres étrangers : Confessions
de M. le comte de XX. ; les Amours des dames illustres de
France, par Bussy Rabutin ; les œuvres de Rousseau ; les
contes de Lafontaine ; Mémoires de la Régence ; Anecdotes
secrètes sur la constitution Unigenitus ; la Faillibilité
des papes dans les décisions dogmatiques ; Nouveau-
Testament du P. Quesnel ; le Mercure historique et politique,
journal périodique ; le Catéchisme d'Osterwald ;
l'Anatomie de la Messe ; l'Arétin ; Sermon sur le jubilé de
la réformation de la République (ou religion) de Genève ;
un livre du P. Pichon : l'Esprit de J.-C. et de son église
sur la fréquente communion ; — Mémoire présenté à M.
le M is de Beauharnais ; Mémoire des habitants de la
Martinique contre M. de Bompart, etc.
C. 3309. (Portefeuille.) — 2 pièces, parchemin ; 82 pièces,
papier.
1728-1772. — Imprimerie et librairie. — Correspondance
de l'intendance avec le ministère concernant la réception des
imprimeurs libres de la Généralité ; c'est l'administration qui
les protège contre l'exclusivisme de la corporation. —
Certificat exigé des candidats à la maîtrise, signé du recteur
de l'Université, que les postulants savent lire le grec
et connaissent très bien le latin. — Les relieurs exclus du
droit d'entrer dans la corporation. — Demande par les
libraires et imprimeurs réunis de racheter les offices nouvellement
créés d'inspecteurs de la librairie, et par les
libraires agissant séparément, de pouvoir admettre de
nouveaux sujets dans leur corps particulier, où le nombre
n'est pas fixé comme celui des imprimeurs. — Accusé de
réception à l'intendant par le ministre Meaupou de quatre
almanachs imprimés à Bordeaux, en 1769.
C. 3310. (Portefeuille.) — 1 pièce, parchemin ; 74 pièces,
papier.
1777-1789. — Imprimerie et librairie. — Libelle : les
Fastes de Louis XV poursuivi. — Tableau imprimé des
libraires et imprimeurs jurés de l'Université de Bordeaux.
— Budget de la corporation. — Règlement (en
copie) pour la librairie et l'imprimerie de Paris. —
Concours pour l'imprimerie à Dax et à Bordeaux. —
Arrêt du conseil qui supprime (1785) les trente premiers
volumes des œuvres complètes de Voltaire, de l'imprimerie
de la Société typographique, et un imprimé intitulé :
De la banque d'Espa-

gne dite de Saint-Charles. — Établissement d'une imprimerie
à Sarlat.
C. 3311. (Portefeuille.) — 116 pièces, papier.
1685-1745. — Imprimerie et librairie. — Règlements
sur la librairie. — Arrêts interdisant : la fonction à ceux
de la R. P. R ; — enjoignant à tous libraires et imprimeurs
de représenter leurs noms, titres, noms de patrons, nombre
des apprentis et des presses, et la quantité de leurs
fontes ou caractères ; — portant règlement pour l'entrée
des livres étrangers ; — concernant la Bibliothèque royale
et imposant de nouveau à tous libraires ou imprimeurs
l'envoi d'un certain nombre d'exemplaires de tout ce qu'ils
auront imprimé ; — renouvelant les défenses, tombées en
oubli, de rien imprimer sans privilége ou permission ; —
portant l'interdiction de vendre des livres contre les marchands
merciers qui se mêlaient de ce commerce. —
Saisies de livres hérétiques entrés en fraude dans des
caisses d'amidon, pour le compte d'un marchand de Montauban
et de plusieurs libraires de Bergerac, et état
curieux de ces livres, établi par bons et mauvais. —
Interdiction de la Pucelle de Voltaire (1737) ; —
nouvelles bibles de Hollande. — Listes d'ouvrages saisis
à mettre au pilon.
C. 3312. (Portefeuille.) — 66 pièces, papier.
1704-1769. — Imprimerie et librairie. — Réduction du
nombre des imprimeurs en 1739, par modification à l'arrêt
de 1704, et demande du tableau des imprimeurs par
ville de la Généralité. — Ordre précis de saisir le nouveau
poëme : la Pucelle d'Orléans, imprimé en Hollande. —
Recherche des colporteurs secrets. — Plainte des propriétaires
de l'Histoire de France de l'abbé Vély, sur une
contrefaçon de Liége, qui leur fait le plus grand tort. —
Interdiction du périodique imprimé à Luxembourg, dit :
Clé du cabinet des princes. — Visites administratives
dans les imprimeries.
C. 3313. (Portefeuille.) — 122 pièces, papier.
1730-1777. — Imprimerie et librairie. — Imprimeries
dans les villes de la Généralité. — Bayonne, Agen, Libourne,
Condom et Sarlat. — Nom et situation des imprimeurs
de Bordeaux. Très peu hors de Bordeaux ; l'expansion
des livres se fait par des nuées de colporteurs,
surtout dans les cantons protestants, ou par des merciers à
domicile qui font les libraires. Grande part de la contrebande
étrangère qui se fait d'Amsterdam et d'Angleterre,
par le port de Bordeaux, et de Genève, par le canal du
Languedoc et la Garonne. Dans tout l'Agénois, un imprimeur,
dans tout le Condomois et le Bazadais, un, dans
tout le Périgord et le Sarladais, un : en tout, treize dont
dix à Bordeaux. — Poursuite des merciers vendeurs de
livres sans brevet de librairie, et appréciation de la quantité
qu'il en faut avoir à l'étalage ou en boutique pour être
regardé comme libraire, ou seulement dépositaire de
livres. — Un libraire en prison pour l'affaire de la brochure
dite l'Ombre de Louis XV au tribunal de Minos
(1736). — Lettre curieuse de l'intendant Esmangart
(1774) au ministère, sur la manière dont la police des
livres s'exerce à Bordeaux par les jurats : les livres défendus
pullulent et c'est à la Bourse, où la police ne peut
faire visite qu'après avoir prévenu les juges et consuls,
qu'ils se vendent presque publiquement. — Toulouse,
centre de propagation des contrefaçons de la librairie
avignonnaise, etc…
C. 3314. (Portefeuille.) — 4 pièces, parchemin ; 71 pièces,
papier.
1713-1775. — Imprimerie et librairie. — Imprimeurs
de la Sauvetat de Saint-André, à Bordeaux. — Plaintes
des syndics de la corporation de Bordeaux, appuyés sur le
règlement de fixation du nombre (1688) des imprimeurs
dans la ville, contre la tentative des jurats de faire créer
deux places supplémentaires, et la prétention du chapitre
Saint-André à faire admettre son prétendu droit de posséder
dans les bornes de la Sauvetat, des ouvriers de toute
nature, en dehors des corporations établies et de leurs
règlements ; les syndics protestent que l'imprimerie est un
art libéral, et que les priviléges du chapitre à l'égard des
arts mécaniques ne la concernent pas : c'est pourquoi,
d'ailleurs, les chirurgiens, orfévres, potiers d'étain, apothicaires
n'ont jamais pu obtenir de l'administration la liberté
de faire leur résidence dans la Sauvetat ; rappel des édits
et règlements relatifs à la prétention du chapitre repoussée
par la jurisprudence de tous les intendants, MM. de Sève,
de Bezons, de Labourdonnaye, etc. — Requête des syndics
au chancelier, et correspondance de l'intendant Lamoignon
de Courson avec l'abbé Bignon, délégué du
chancelier pour la librairie, sur le néant de toute surveillance,
tant que subsistera de la part de l'administration la
reconnaissance du privilége de la Sauvetat, à la fois cause
et occasion de la scandaleuse introduction en fraude de
livres prohibés. — Mémoire des maires et jurats, se prononçant
définitivement contre l'augmentation du nombre
des imprimeurs ; mais le chapitre prenant fait et cause
pour ceux de la Sauvetat, renouvelle l'énoncé de tous les
priviléges. — Correspondance de l'intendant avec

le ministère, sur le maintien du chiffre réglementaire de
12, et la réception des nouveaux imprimeurs, par leur
accession dans la corporation au fur et à mesure des décès
des anciens titulaires : entre temps, saisie par le syndic de
plusieurs ballots de livres de Hollande à l'adresse de Labottière
; curieux catalogue en cinq pages, de ce qui passait
pour livres prohibés. — Librairie. — Opposition des
syndics à l'établissement de six librairies nouvelles dont
les places avaient été créées à l'occasion du joyeux avènement
du roi Louis XV, et soumissionnées par le libraire
Brulle : ces places sont supprimées, et les acquéreurs
indemnisés de leurs fonds, en rentes sur les tailles. Correspondance
de l'intendant avec le ministre sur : — les
inspecteurs de la librairie ; l'abbé Despujols, grand vicaire,
nommé à la recommandation de l'archevêque, et
l'intendant invité à tenir la main aux règlements qui sont
partout violés ou évités : M. de La Vie, M. d'Albessard,
conseillers au Parlement, successivement inspecteurs ; —
la réduction du nombre des imprimeurs libraires, fixé à
12 en 1704, réduit à 10, et la suppression immédiate des
imprimeries de Libourne et de Sarlat, levées contre l'arrêt
de 1704 ; maintien de celle de Condom ; — la demande
par les libraires imprimeurs de Bordeaux de participer au
privilége d'exemption de tutelle et de curatelle, et la revendication
qu'ils prétendent du droit de patrouille civique,
tout en demeurant exempts du guet et garde, considérant
le premier comme honorifique, et le second comme
onéreux ; l'intendant trouvant simplement que l'un est
l'application de l'autre ; — l'affaire du libraire Trébosc, de
Bayonne, conduit à la Bastille pour avoir fait imprimer ou
vendre à Bordeaux l'Apologie de l'institution des jésuites
et l'Esprit des magistrats politiques (1766). — La reconstitution,
sur les mêmes bases qu'auparavant, des fonctions
d'inspecteurs de la librairie à Bordeaux en 1767, à
l'exemple des villes de Paris, Lyon, Reims, Nancy, Orléans
et Sedan ; — le commerce qui se fait à la Bourse de
Bordeaux, de la vente des livres, défendus ou non, surtout
les premiers : requête des libraires de la ville. — Saisie
chez le libraire Calamy de la Gazette de Cythère, ou
l'histoire secrète de la comtesse du Barry (1775). —
L'abbé Desbiey, nommé inspecteur de la librairie à Bordeaux.
C. 3315. (Portefeuille.) — 1 pièce, parchemin ; 75 pièces,
papier.
1711-1777. — Imprimerie et librairie. — Imprimeurs
du Roi à Bordeaux : Lacour et Brun. — Les autres imprimeurs
se prétendent réduits à la cessation de leur industrie
s'il y en a plus d'un dans la ville : vingt-six ans de
procès sur ce point (1713-1739). Historique de la question
depuis la création de la charge en 1576, sur la tête de
Simon Millanges jusqu'à Brun, imprimeur de l'intendance
; celui-ci en avance de 14,000 livres sur son abonnement
avec l'administration, loin d'avoir eu aucun gage,
ni privilége, et d'avoir été soutenu dans la recherche du
brevet d'imprimeur du Roi par l'intendant qui trouvait
justement ce brevet inutile. — Affaire de l'impression de
la Déclaration du roi concernant les insinuations
(17 février 1731) dont les placards sont donnés par l'intendant,
à imprimer, à Brun ; celui-ci, poursuivi par le
Parlement et condamné par arrêt du 8 juin 1731 comme
ayant imprimé des pièces qu'il appartient au Parlement
seul, auquel elles sont d'abord adressées, de faire imprimer
par son imprimeur ordinaire, et par son ordre, est
défendu énergiquement par l'intendant Boucher qui provoque
un arrêt du conseil cassant celui du Parlement, sur
l'intérêt qu'il y a pour l'administration d'avoir dans la main
un imprimeur chargé de faire les placards des arrêts, édits,
ordonnances du Roi, du conseil et de l'intendance : la
conséquence est le maintien de la place d'imprimeur du
Roi. — Police de la librairie : les marchands d'instruments
de marine doivent cesser de vendre des livres d'hydrographie
ou de géographie, n'étant pas libraires ; poursuite
des livres prohibés : l'Ombre de Louis XV au tribunal
de Minos ; Héro et Léandre, poème de Musée, et
Historiettes nouvelles, par Imbert ; procès-verbal de
saisie des presses et caractères d'imprimerie des frères
Labottière ; l'auteur Rouquette contre Philippot, imprimeur.
— Suppression, sur la plainte du conseiller au
Parlement, de Brassier, de quelques arrêts ajoutés à la
réimpression du Recueil de Lapeyrère, Décisions sommaires
du Palais, dont un qui n'était même pas un arrêt,
pouvait lui porter dommage dans un procès qu'il avait
contre le président de Ségur (1726). — Défense aux imprimeurs
de Bordeaux, de la part du chancelier, de donner
des nouvelles relatives aux événements et opérations de la
guerre (1775), même sur les troubles de Perse, ni d'imprimer,
comme ils font, tous les mois, le Mercure de la
Haye, interdit dans le royaume. Il y a d'ailleurs un privilége
exclusif donné à un particulier pour imprimer ce que
le gouvernement trouve bon que l'on rende public ; — de
la part du cardinal de Fleury (1742), d'imprimer la Gazette
de Hollande, au préjudice de ceux qui en ont le
privilège exclusif pour l'impression et le débit ; — de la
part du chancelier Lamoignon de Malesherbes (1751),
d'imprimer un journal daté de Lucerne dont le sieur Ganeau,
libraire de Paris, qui a le privilège du Journal de
Verdun, prétend qu'il est une contrefaçon ; — de la part
de Sartine, lieutenant général de police, d'imprimer les
Nuits d'Young (1769), au préju-

dice du libraire Legeay, de Paris, qui a acheté le manuscrit
de l'auteur. — Interdiction momentanée du sieur
Labottière, imprimeur (1777). — Renouvellement de
contestation sur le titre d'imprimeur du Roi entre Lacour
et Brun (1741-1776) ; l'intendant, après que Simon Lacour
a été reconnu seul titulaire, réserve néanmoins son
droit absolu de choisir qui il lui plaît pour imprimer les
actes de son administration. — États, en 1713, 1764,
1775, des libraires et imprimeurs de la Généralité ; notes
signalétiques données par les intendants.
C. 3316. (Portefeuille.) — 2 pièces, parchemin ; 114 pièces,
papier.
1592-1777. — Affaires du clergé déférées à l'intendant
par arrêts d'attribution. — Chapitre Saint-Seurin de Bordeaux.
Contestation avec le maire et les jurats sur les
limites de sa sauveté, dont une partie aurait été présentée
dans le dénombrement de la ville comme étant de la seigneurie
de l'Hôtel-de-Ville, et la totalité, de sa juridiction
de police, tandis qu'il n'y a que la juridiction criminelle en
cas de mort, ou de mutilation de membre ; preuves de
l'étendue de la sauveté tirées d'une reconnaissance envers
le chapitre par des habitants des paroisses de Saint-Martin
et de Saint-Seurin, en 1592, et d'un état du temporel de
Saint-Seurin en 1685 ; preuves par des lettres du maréchal
de Montrevel, et des jurats, adressées au doyen du chapitre
sur des perquisitions à faire au nom du Roi, de voleurs
et de brigands réfugiés dans la sauveté, que l'autorité
municipale, non plus que l'autorité supérieure, ne peuvent
y exercer de poursuites qu'après demande par écrit adressée
au doyen ; mémoires divers, où se trouve rappelé le
fait qu'en 1542, les lansquenets ayant « inondé » cette
province sans avoir pu entrer dans Bordeaux dont les
jurats avaient fermé les portes, ils s'établirent dans l'église
Saint-Seurin dont ils brûlèrent toutes les archives, ou à
peu près ; et ce qui en resta était un acte de 1277 avec une
transaction de 1347, qui fit depuis la base d'un arrêt du
parlement de Toulouse, en date du 27 juillet 1678 en
faveur des chanoines : le point précis de ces procès est
que le chapitre revendique pour limites de la sauveté tout
le faubourg de Saint-Seurin, tandis que la ville les restreint
à un espace compris dans le faubourg. Mémoires
responsifs de la ville présentés à Tourny. Arrêts du conseil
reconnaissant au maire le droit de police générale sur
toute la ville et les faubourgs, y compris la sauveté
(1750) ; — soumettant la sauveté à l'exercice des contributions
indirectes pour la levée des douze pots par barrique,
la défense de faire usage de mesures de capacité
propres à favoriser la fraude envers l'octroi (touques et
cantines) ; la visite des cabaretiers (droits des échats) et la
surveillance des autres droits d'octroi, pied fourché et le
reste. — Autre mémoire du chapitre à l'appui du droit de
ses députés d'être placés les premiers du côté gauche des
archevêques dans la maison navale lorsqu'ils font leur
entrée à Bordeaux, le chapitre Saint-André devant tenir la
droite, tous les deux avant les jurats. — Ceux-ci, l'année
d'après, exposent tous les inconvénients qui sont résultés
de laisser subsister la juridiction criminelle et de police de
Saint-Seurin, et en demandent en conséquence la réunion
à la juridiction de la ville, en s'appuyant sur le titre X,
livre 1 er du Traité de la police de Delamarre. —
Protestation du chapitre contre l'établissement, en 1759,
des commissaires de quartier dans la ville de Bordeaux.
Projet de conciliation par « un patriote bordelais » ; arrêts
du conseil et de la Cour des Aides, arrêts du Parlement.
Lettres patentes de 1772, portant enfin règlement de fixation
des limites de la sauveté, et de la justice respective
du chapitre et de la ville. — Procès-verbal, en 1618, de
pavage du faubourg Saint-Seurin : les paroisses du Médoc
et du pays de Buch, que le chapitre veut faire charger de
la dépense s'y refusent absolument, la plupart comme
n'empruntant pas pour arriver à Bordeaux le passage par
le faubourg, mais venant de préférence par les chemins du
bord de la rivière, amont et aval.
C. 3317. (Portefeuille.) — 74 pièces, papier.
1723-1754. — Abbaye de Guîtres (Gironde). —
Commission extraordinaire du conseil pour les affaires
concernant l'abbaye de Guîtres, en conséquence d'un arrêt
du conseil, au nom de Boucher et d'un autre au nom de
l'intendant de la généralité, le premier de 1727, le second
de 1743, sur un procès d'intérêt entre l'abbé commandataire
et le prieur. — Dîmes de Guîtres et de Bayas ; droit
de quatre sous par feu payé par les habitants de Guîtres
pour l'entretien du grand bateau de passage sur l'Isle ;
règlements divers intervenus ; les archives de l'abbaye
envoyées devant toutes les juridictions, enlevées par l'abbé,
déposées un instant par l'ordre de l'intendant chez un
notaire de Guîtres jusqu'à ce que les bâtiments de l'abbaye
soient habités de nouveau ; besoin urgent de réparations à
l'abbaye « qui est dans un désordre dépenaillé des plus
inconcevables. » Correspondance de l'intendant à ce sujet
avec le supérieur général de la congrégation des Exempts
Bénédictins, de laquelle fait partie
ladite abbaye de Guîtres.

C. 3318. (Portefeuille.) — 93 pièces, papier.
1754-1762. — Procès-verbaux de saisie et vente sur
l'abbé commandataire, par les ordres de l'intendant, de ses
vins, blés et eaux-de-vie ; et jugements rendus par Tourny
en vertu de l'arrêt d'attribution de 1743, sur les différends
de l'abbé et du prieur « aussi habiles en procédure l'un
que l'autre. »
C. 3319. (Portefeuille.) — 7 pièces, parchemin ; 31 pièces,
papier.
1725-1765. — Les religieux de Guîtres, et le prieur actuel,
en procès contre l'ancien en reddition de comptes, en
revendication des matériaux d'une partie démolie de l'abbaye
qu'il avait fait transporter, sans droit, sur son domaine
paternel, et sur celui de ses neveux, et en déguerpissement
du grand logement qu'il s'était attribué dans les
bâtiments claustraux, malgré le couvent et le prieur, au
mépris de la règle de l'abbaye, qui n'est pas un chapitre de
chanoines réguliers, mais un couvent de religieux, où l'un
ne peut pas posséder plus que l'autre, etc…
C. 3320. (Portefeuille.) 100 pièces, papier.
1708-1728. — Statistique des communautés de religieuses
dans la Généralité, et correspondance de l'intendant
avec la commission d'enquête instituée par l'arrêt du
conseil, 4 mai 1727. — « Le roy est instruit, M., du triste
« état dans lequel se trouve le temporel de plusieurs
« communautés de filles de son royaume, et il n'a point
« oublié les remontrances respectueuses qui lui ont été
« faites à ce sujet par la dernière assemblée de son
« clergé… » Signé : Le cardinal de Rohan, président de la
commission d'enquête sur les revenus, charges, date
d'établissement des couvents et communautés de religieuses.
— Arrêt du conseil pour examiner les expédients les
plus convenables afin de procurer aux communautés les
secours dont elles peuvent avoir besoin, rendus nécessaires
par la multiplication, sans lettres d'autorisation, et
même au préjudice des défenses portées par les déclarations
de novembre 1629 et décembre 1666, des couvents
de femmes, par des entreprises de bâtiments trop considérables,
etc… Le meilleur moyen serait peut-être de supprimer,
sur proposition des évêques, les maisons qui n'ont
pas un suffisant revenu, et de réunir en une, autant que
faire se pourrait, plusieurs communautés de même règle
et observance. (Le subdélégué de Bazas propose tout
simplement de revenir à leur payer au taux de 5 0/0 leurs
rentes sur l'État et les villes dont on leur a retranché la
moitié, à la dépréciation des billets de banque.) —
Récépissés donnés par les supérieures de la circulaire et
des états à remplir adressés par l'intendance, et envoi de
ces états remplis à la commission d'enquête. Rapport de
l'intendant au cardinal de Rohan, sur l'exécution des mesures
ordonnées, en même temps sur la foi à accorder, vu
les circonstances, aux déclarations envoyées par les supérieures,
sans qu'il soit possible à un intendant de province
de vérifier ou de contrôler des détails que les évêques
savent bien qu'ils ne peuvent pas obtenir eux-mêmes. —
Les sœurs de charité sont exemptes de la recherche, ainsi
que les filles de l'Enfant-Jésus, qui sont vouées à l'éducation
des enfants.
C. 3321. (Portefeuille.) — 72 pièces, papier.
1731-1742. — Correspondance de l'intendant avec le
cardinal de Rohan, président de la commission d'enquête
concernant les communautés auxquelles le Roi a accordé
des secours pour indemnité de ce qu'elles ont perdu à la
conversion en 2 1/2 0/0 de leurs titres de rente 5 0/0, par
la dépréciation des billets de banque ; ces secours sont
momentanés dans la pensée du gouvernement, c'est pourquoi
ils sont établis, généralement, sur la tête des dix plus
anciennes religieuses. — Arrêt du conseil réglant la distribution
en 1731. — Réunion par voie administrative des
religieuses du couvent supprimé des Ursulines de Marmande
à ceux de Saint-Livrade et du Port-Sainte-Marie.
Défense aux couvents, dont la suppression est prochaine,
de recevoir désormais des novices, afin d'arriver par une
voie douce et insensible à leur extinction, et mesures
prises afin de constater dès à présent l'état actuel de leur
temporel destiné à être réuni. Liste de ces communautés.
Leur multiplication depuis cent ans. Le couvent de
Sainte-Claire de Montignac, soumis à la suppression
prochaine, vu sa décadence, tout à coup remis sur pied
par le nombre accru des sœurs, l'argent et les secours du
pays : « C'est un débouché très avantageux
« pour les filles de famille, les dots n'y étant que de 2,000
« à 2,500 livres. » État de situation des Filles de la Foi, à
Libourne, succombant moins à la dépréciation des billets
de banque, qu'à la cherté des vivres dans le pays. — État
non signé du nombre des communautés de filles dans la
province ecclésiastique de Bordeaux : total, 64. — État
des communautés dont les tableaux de revenus et dettes
ont été fournis à la commission d'enquête.

C. 3322. (Portefeuille.) — 104 pièces, papier ; 1 plan.
1745-1752. — Logement des dames de la Foi, ou de
l'Enfant-Jésus, à Tonneins ; la municipalité veut leur
abandonner l'Hôtel-de-Ville, qu'elles refusent ; enfin,
après plusieurs propositions de différents locaux, on finit
par leur acheter la maison dont elles avaient envie.
C. 3323. (Portefeuille.) — 125 pièces, papier.
1621-1769. — Communautés religieuses en général ;
affaires déférées à l'intendant. — Couvents de religieuses.
— Les Carmélites de l'Assomption, à Bordeaux,
ruinées par le remboursement en billets de banque, en
1720, des aumônes dotales de leur maison, et menacées
pour l'exécution des plans de M. de Tourny, et la création
de nouvelles rues, de voir raser les échoppes qu'elles
possèdent encore dans la rue Permentade, au lieu dit le
Château-Gaillard, desquelles elles tirent un certain loyer,
demandent d'être exemptes de la réduction qu'on annonce
du taux des rentes sur l'Hôtel-de-Ville : état de leurs revenus
et charges. — Filles de la Madeleine, même demande
; exposé de leur situation. — État des rentes des
maisons religieuses sur l'hôtel-de-ville de Bordeaux pour
le quartier de 1744, dont l'intendant a sursis jusqu'à nouvel
ordre les payements qui y sont portés en forme de
gratification, laquelle gratification est la différence du
denier cinquante, taux de réduction, au denier vingt, taux
d'émission : et suppression imminente de ce complément
pour unifier la rente à 2 et 1/2 (denier cinquante) et sans
remboursement du capital. — Filles du Bon-Pasteur : se
plaignent du voisinage d'un prêtre qui fait vendre, comme
tous les bourgeois, du vin de ses vignes dans sa maison,
mais les consommateurs montent sur le mur de séparation,
« d'où ils font
« mille chansons obscènes aux pauvres filles repenties » ;
l'établissement de ces religieuses est confirmé par lettres
patentes. — Orphelines. — Religieuses Notre-Dame,
etc… Communautés d'hommes. Feuillants, Carmes, la
Merci, Chartreux, Jésuites, Jacobins, Augustins, Récollets
: demande de confirmation des unions faites de prieurés
et de cures, depuis 1620, à leur maison ; d'autorisations
d'échanger ou d'acquérir un moulin, dit du Ciron,
acheté du président de Gascq ; d'acheter une maison pour
y envoyer leurs malades ; vérification de la caisse des
religieux de la Merci, destinée au rachat des captifs, sur
les plaintes du procureur général au Parlement : « Ces
messieurs du Parlement, dit l'intendant (1724), cherchent
toujours à étendre leur autorité. » Longue discussion
portée devant l'intendant entre deux adjudicataires des
revenus du prieuré de Saint-Macaire mis aux enchères par
l'économe séquestre des biens des Jésuites. Indemnité
demandée par les Jacobins, sur le fonds dit des maisons
démolies pour l'esplanade du Château-Trompette, à cause
de droits de fief qu'ils ont perdus sur une partie de ces
maisons. Instance plusieurs fois reprise entre la ville et les
Récollets, à cause de l'englobement, dans les constructions
de la Comédie, de la Tour de l'Hermite ; affaire
étendue jusqu'à contester à la fin aux Récollets la propriété
des murs de leur couvent.
C. 3324. (Portefeuille.) — 92 pièces, papier.
1659-1783 — Vérification et restrictions successives
des priviléges des ordres religieux dans la Généralité. —
Ordre de Grandmont en Limousin : lettres patentes rappelant
la série de tous les priviléges à lui accordés depuis
Richard Cœur de Lion, par les rois d'Angleterre et de
France, spécialement l'exemption pour les maisons de
l'ordre, et pour leurs probi homines désignés en différents
lieux, de toute taille, imposition et subside. — Ordre de
Malte, ou de Rhodes, ou de Saint-Jean de Jérusalem : le
privilége d'exemption de toute aide ou subside de quelque
nature que ce soit établi par Richard Cœur de Lion,
confirmé et étendu en 1312, après la chute des Templiers,
en 1547 après la belle défense du siége de Rhodes, pendant
laquelle, en leur absence (1522-1530), on avait
beaucoup usurpé en France sur leurs possessions, enfin,
en 1716, après les derniers combats soutenus par eux
contre les infidèles, et l'appel du grand-maître convoquant
tous les chevaliers à la défense de l'île de Malte, est de
nouveau reconnu, et la sauvegarde royale donnée sur tous
leurs biens (1733) pour l'exemption de toutes sortes de
contributions à l'occasion de la présente guerre, et de tout
logement et fourrage militaires, exemption cependant
restreinte par le contrôleur général aux contributions en
pays ennemi (Voir C. 3325). — Ordres de la Merci et de
la Sainte-Trinité, l'un et l'autre pour la rédemption des
captifs, le premier quêtant dans la Guienne, le second
dans le Limousin, le Périgord et l'Agenois, selon la distribution
faite entre eux par un arrêt du Conseil, du
6 août 1638 : le privilége d'exemption de collecte d'impôts,
de tutelle, curatelle, séquestre et logements militaires
(non de tailles ni d'impôts) qui était reconnu à eux et
aux individus qu'ils établissaient dans les bourgs et paroisses
comme quêteurs en leur nom, ayant été par eux
multiplié à l'infini, de manière à rejeter en bien des lieux
sur le reste des taillables la charge de collecteurs

d'impositions, etc…. avait été, en 1720, réduit, en Languedoc,
aux seuls quêteurs institués dans les villes murées
; sur l'ordre du ministère d'aviser à appliquer en
Guienne la même réduction, l'intendant Boucher se fait
représenter et inscrire aux greffes des élections toutes les
commissions délivrées pour les quêtes, et provoque un
arrêt du Conseil (10 avril 1725) rectificatif des lettres
patentes de mai 1716, qui avaient confirmé les priviléges
dans toute leur étendue ; enfin, en 1782, suppression
absolue de ce qui était demeuré debout. —
Assujettissement par l'ordonnance de 1753, à la formalité
d'un passeport, valable pour un an ou six mois, renouvelable
en des cas exceptionnels, et délivré : soit par les
consuls de la nation française dans les Échelles du Levant
et à Tripoli de Syrie, dont la signature sera légalisée par
les échevins du commerce de Marseille, soit par les chefs
d'Ordres du rachat des captifs, de tous chrétiens orientaux,
maronites, ou autres se prétendant cheiks du mont
Liban, dont beaucoup n'étaient que des aventuriers, qui
voulaient séjourner en France, ainsi que des esclaves
français ou étrangers qui, ayant été rachetés, se répandaient,
pour y mendier, dans le royaume. — Ordre des
frères Mineurs, Cordeliers et Récollets ; ces derniers,
ayant obtenu, à l'exemple de leurs anciens, le privilége
d'exemption de tutelle et autres charges personnelles, non
pas cependant de collecte des tailles, consulat et syndicat
des paroisses, qui sont charges publiques, non plus que du
logement des gens de guerre, en faveur de leurs correspondants
ou gens chargés de les héberger dans leur passage
par le pays, qu'ils appellent « pères spirituels », les
subdélégués n'en signalent dans la Généralité qu'un petit
nombre ; abolition, en 1783, de ce qui pouvait subsister
de ces priviléges devenus inutiles.
C. 3325. (Portefeuille.) — 104 pièces, papier.
1693-1772. — Ordre du Saint-Esprit de Montpellier.
Exécution dans la Généralité de l'arrêt du Conseil,
6 octobre 1747, ordonnant la représentation devant l'intendant
des titres d'établissement et de fondation, et le
tableau des revenus et charges : on n'en trouve pas dans la
province, le prieuré de Sainte-Foy, prétendu par cet ordre,
appartient en réalité à l'évêché d'Agen, qui y nomme. —
Ordre de Malte. La cure de Benon (Médoc) respectivement
prétendue par le bailli de l'Ordre, en exercice, et
dom Carrière, religieux Trinitaire du couvent voisin de
Saint-Laurent, qui s'en était fait pourvoir en cour de
Rome, à la demande des paroissiens, comme d'une cure
désertée de tout service religieux, et demeurée sous l'autorité
de l'archevêque, comme étant une vraie paroisse, avec
fonts baptismaux, cimetière, etc… Décreté de prise de
corps à la demande du bailli, et non soutenu par son couvent,
il se réfugie au Château-Trompette, où il meurt, ce
qui termine le procès, qui venait d'être renvoyé à l'intendance.
— Sauvegarde royale adressée à l'Ordre pour
l'exemption des logements et fourrages militaires, ainsi
que des contributions levées à l'occasion de la présente
guerre : une dépêche du contrôleur général en restreint
l'effet aux terres de l'Ordre en pays ennemi. —
Assujettissement à l'impôt du vingtième des pensions, ou
des biens qui en tiennent lieu, cédés aux chevaliers par
leurs familles, au titre de pension alimentaire (1763), par
assimilation aux biens patrimoniaux des ecclésiastiques
qui ont toujours supporté cet impôt ; — soumission des
biens de l'Ordre aux contributions et corvées pour les
grands chemins. — Ordre de Saint-Lazare et du Mont-
Carmel : recensement administratif des chevaliers existant
dans la province.
C. 3326. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier ; 4 plans.
1699-1778. — Continuation du recensement des chevaliers
de Saint-Lazare : on en trouve onze dans la Généralité.
— Rejet, vu son incompatibilité avec la hiérarchie
ecclésiastique, du projet présenté par les curés de Bordeaux
d'être érigés par lettres patentes en un corps constitué
avec un syndic. — Renvoi à l'intendant, pour être
statué, de contestations : entre les dames de charité de la
paroisse Sainte-Eulalie, et le président de La Vie, dont la
femme, après plusieurs années d'exercice, désirait se
perpétuer indéfiniment en la place, annuelle, de supérieure
de la Société ; — entre le curé de Saint-Maixent de
Bordeaux et le président Baratet, au sujet de la direction
de la fabrique ; — entre les marguilliers d'honneur, en
charge de présidents de la fabrique de Saint-Michel, et les
officiers du Parlement, appelés par leur dignité à faire
partie de ces assemblées, sur la préséance et la présidence
; — demande de la Société des dames de charité de
la même paroisse, d'être portées sur l'état des sociétés et
communautés auxquelles le Roi, après la réduction en
1733, de leurs rentes 5 0/0 en 2 1/2, a continué néanmoins
de parfaire, par forme de gratification provisoire, la
somme des revenus à 5 : même demande de la part des
Sœurs Grises, sur l'avis qu'on a eu d'une ordonnance de
l'intendant faisant surseoir à la continuation du payement
de ce complément. — Contestations entre la fabrique de
Saint-Pierre et un conseiller au Parlement, domicilié dans
la paroisse, qui retient l'administration exclusive de ses
biens et revenus, sans convoquer jamais l'assemblée :
opinion de l'intendant Boucher sur l'absorption par le

Parlement de l'administration des hôpitaux et des fabriques.
Nouveaux débats à l'occasion de la réparation, et
après de l'acquisition d'une maison appartenant à la fabrique,
mais englobée dans le Palais, où l'on a logé après le grand
incendie de 1704, toutes les archives judiciaires, ainsi que
celles de l'Élection. « Les papiers, écrit le premier pré
« sident au contrôleur général, y sont dans un désordre
« inconcevable… Ce lieu est une espèce de cave ; pour peu
« qu'il pleuve, il y a de l'eau considérablement, et les
« commis du greffe, pendant les orages, sont obligés de
« se servir de pelles pour jeter l'eau dont ce dépôt des
« arrêts et procédures est rempli ! » (1747). — Demande
des jurats d'être autorisés à acquérir une maison pour y
loger les Sœurs Grises de la paroisse Saint-Éloi, dont une
aurait soin des malades et des pauvres, l'autre de la prison
de ville ; — de la fabrique de Puy-Paulin d'une assignation
sur la caisse des trois sols pour livre afin de réparer
l'orgue, endommagé dans l'incendie de l'intendance, au
mois de février 1757 ; — de la fabrique de Saint-Remy,
d'asseoir une imposition sur la paroisse pour s'indemniser
de la dépense de démolition de la Tour dite de Saint-
Remy, qui fermait l'accès de l'église.
C. 3327. (Portefeuille.) — 82 pièces, papier.
1742-1764. — Congrégation des Exempts dans l'Ordre
des Bénédictins de France. — Correspondance du
chancelier avec les intendants Boucher, Tourny et Boutin,
sur la réforme de la Congrégation des Exempts de France,
au point de vue de la règle et de la discipline ; enquête
prescrite aux intendants. Le P. Lousteau, supérieur
général des Bénédictins Exempts, dont la maison chef-lieu
est à Blaye ; cniq couvents dans la Généralité, Blaye,
Guîtres, Saint-Ferme, Blazimon, Terrasson ; l'avis de
l'intendant serait de les séculariser en réunissant aux
paroisses le revenu des manses monacales. « L'esprit
dominant de la Congré
« gation est l'indépendance, surtout envers les évêques, et
« dans aucune des cinq maisons de la province, il n'existe
« plus, excepté à Saint-Ferme, de bâtiment d'habitation
« pour les religieux. » — Ordre du Roi au supérieur général,
en charge, pour l'année 1748, de faire la visite de tous
ses monastères, en Guienne et en Languedoc, et, en attendant,
suspension de l'époque de la réunion du chapitre
général, qui devait se tenir à Saint-Ferme. Le sieur de
Montesquiou (Dubourg, du diocèse de Conserans), supérieur
général élu en 1748 et prorogé en 1751 par les ordres
de la Cour, sur l'espérance qu'on avait eue de son
zèle pour la réformation de la Congrégation, mais son
généralat ne produisant aucun changement sensible dans
la discipline de ses maisons, il y aurait lieu de provoquer
l'élection d'un autre général de qui l'on pût attendre le
soin, le zèle et l'attention convenables à cette réformation
nécessaire (1757) ; à la suite de quoi, lettres pastorales
lancées par dom Jordain de Montesquiou, exhortant ses
religieux à l'uniformité des prières pour le Roi. Le P.
Lousteau, choisi par la Cour et l'Intendance, comme le
meilleur sujet de tout l'Ordre, en butte à des dénonciations
de tout genre, et néanmoins nommé (1758) au grand
avantage de la Congrégation, en présence de l'intendant
Tourny, et en exécution de sa commission royale au chapitre
général tenu à Bordeaux. — État des papiers remis
par le dernier supérieur ; c'est l'indication par le détail des
abbayes de l'Ordre dans les différents diocèses. —
Requêtes présentées à l'intendant comme président désigné
du chapitre général, au nom des habitants du Vigeois
(Corrèze) en maintien de leur abbaye contre le décret de
réunion au séminaire rendu par l'évêque de Limoges, en
1754. — Lettres des évêques consultés, unanimité de
leurs vœux, pour la suppression de l'Ordre et sa réunion à
des cures séculières. — Mémoires concernant les abbayes
d'anciens Bénédictins non réformés situées en Poitou ;
état général des maisons de la Congrégation en France :
17 abbayes et 98 religieux font tout l'Ordre. Proposition
par l'intendant de faire réunir à Bordeaux, et non à Blaye,
le chapitre annoncé, sur l'avis d'une flotte anglaise signalée
à l'île d'Aix (8 avril 1758), qui pourrait peut-être, pour
la surveillance et la direction des troupes à envoyer au
Médoc, réclamer sa présence à Bordeaux. — En 1763, les
mêmes difficultés subsistant, l'intendant appuie un placet
du supérieur Lousteau, tendant à faire placer de Guîtres à
Blaye, le lieu de la tenue prochaine du chapitre général,
pour des raisons intéressant l'ordre et la discipline de la
Congrégation. (Voir C. 3317-3319.)
C. 3328. (Portefeuille.) — 118 pièces, papier ; 2 plans.
1711-1744. — Demande d'érection d'une chapelle
royale en rade du Verdon, à la sortie de la Gironde, formée
par les marins français et étrangers dont ils offrent de
payer les frais et l'entretien au moyen d'une imposition
sur chaque navire qui sortira. — Lettres du comte de
Pontchartrain renvoyant à l'intendant Lamoignon de
Courson la proposition des marins, fondée sur l'éloignement
et la difficulté d'accès de la paroisse de Soulac, où le
curé réside, et sur le temps souvent considérable pendant
lequel, retenus par les vents contraires, ils meurent au
Verdon sans prêtre, sans sépulture et sans sacrements.
L'imposition serait de 5 sols sur les navires de 50 tonneaux,
et

de 10 sur ceux de plus de 50, qui sortiront de la rivière ; le
relevé de septembre 1716 à juillet 1718 donne 2,863
navires de 50 tonneaux et au-dessous, et 1,192 de plus de
50. — Arrêts d'établissement, plans, adjudication de la
bâtisse terminée en 1722, sous le vocable de Notre-Dame
de Bon-Secours et de Saint-Louis ; le Roi se réserve la
nomination directe, spécialement en vue d'y placer des
aumôniers de la flotte, qui puissent parler plusieurs langues
étrangères ; on n'en trouve dans aucun port. —
Ressource des prêtres irlandais, dont le premier titulaire
du poste, l'abbé Mahony, essuie l'opposition de l'archevêché,
comme ayant dû être investi par l'ordinaire. —
L'abbé Lenan, 1725. — Les Cordeliers en 1726 (par
intérim) ; le sieur Mitchell en 1727 ; O'Sullivan, 1729 ;
Douglas, 1733 ; les aumôniers déportés dans ce lieu sauvage,
se succèdent rapidement. — Augmentation en 1730
du traitement des chapelains, ils sont portés sur le budget
de la Tour de Cordouan, et l'imposition sur les navires,
qui ne donnait guère que 700 livres de produit, est supprimée.
— Mention dans une lettre d'un chapelain à l'intendant,
en 1742, d'une dune ou montagne de sable dans
les environs de la chapelle, mobilisée par un défrichement
intempestif des « fougères, gane, herbe de Sainte-Neige,
et par l'abattage d'ormeaux », plantés et ensuite détruits
par leur propriétaire.
C. 3329. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1744-1768. — Lettre de Tourny au comte de Maurepas,
relative à la difficulté de pourvoir au poste d'aumônier au
Verdon. « La solitude où il faut que l'aumônier
« vive demanderait plutôt le caractère d'un bon hermite
« que d'un prêtre ordinaire ; rien n'est si difficile à la pluie
« part des hommes de n'être pas en mauvaise compagnie
« quand ils sont seuls vis-à-vis d'eux-mêmes. » — Les
Récollets demandent le poste ; un des leurs, le P. Martin,
y a resté sept ans. — Affaires diverses : main prêtée à la
contrebande ; état des meubles enlevés de la maison du
chapelain par le capitaine de la patache et l'ancienne servante
du titulaire ; de la dépense pour la refonte de la
cloche ; du pauvre mobilier de la chapelle et du logement.
— Les sables gagnent sur l'édifice et menacent de
le « submerger ». — Nouvelle digue en 1751, par corvée
des habitants de Soulac, mais le temps de ce travail ayant
été indiqué mal à propos pendant le moment du travail
des salinières, une protestation universelle s'élève ; les
travaux sont suspendus. Nouvelles réparations en 1768.
C. 3330. (Portefeuille.) — 40 pièces, papier ; 1 plan.
1743-1745. — Balise à l'entrée en rivière : reconstruction
du clocher et de l'église de Soulac. — Cession des
matériaux de l'ancienne église, à la chambre de commerce
de Bordeaux, pour la somme de 10,000 livres, par le
titulaire du prieuré de Soulac, dom Secousse, moine de
Montmajour, accompagné des propriétaires et habitants
de la paroisse. — Procès-verbal (1744) « de l'assemblée
« des habitants, constatant que quoique ladite église ne
« puisse être, de longues années, détruite par l'enva-
« hissement des sables que les vents y ont jeté autour,
« ils s'y sont cependant élevés de manière à en fermer
« l'entrée, et sont à même d'y empêcher le service divin. »
Le Roi accorde 500 livres en plus des 10,000 qu'on lui
fait payer, les Bénédictins ne trouvent pas à propos de
contribuer, comme ayant fixé un prix très bas à la cession
des matériaux. — Plan. — Devis de la nouvelle église,
soumissions. Etablissement par corvée d'un chemin de
transport pour les matériaux. — Correspondance de
Tourny avec le seigneur d'Ares, seigneur de la terre. Plan
de la charpente du clocher qui servira de balise. —
Réceptiou du travail.
C. 3331. (Liasse.) — 100 pièces, papier.
1776-1777. — Réduction d'offices de notaires, huissiers
et petits officiers de judicature. — Intervention de l'administration
dans la création demandée d'offices tombés aux
parties casuelles par décès ou suppression : notaires,
procureurs, huissiers, sergents. — Opposition des notaires
de Sarlat à la création d'une nouvelle étude. — Mémoire
(sans signature) ayant pour objet la réformation des sièges
royaux et seigneuriaux en prenant pour type la sénéchaussée
d'Agen, qui en possède 125, avec 375 juges et procureurs,
125 greffiers et 800 procureurs postulants, ruine
des familles : proposition de tout ramener à 11 sièges,
sans blesser les droits des seigneurs hauts justiciers, et de
faire juger en dernier ressort, par les tribunaux à constituer,
toute demande qui n'excéderait pas 200 livres. Il y a
100 juridictions seigneuriales dans l'Agenois, pays de
domaine engagé. Les vues de l'auteur rejetées par les
officiers de la sénéchaussée d'Agen, auxquels le mémoire
avait été adressé pour explication et renseignements, sur
ce que six procureurs en titre dans chacun des onze baillages
proposés feraient trois fois plus de ravages que les
800 postulants qu'on y suppose. — Création de notaires :
le sieur

J. Thounens, en la paroisse d'Oreillac, sénéchaussée de
Bordeaux. — Enquêtes administratives. Indemnité réclamée
pour suppression d'office, en faveur du sieur de la
Rosé, conseiller au Parlement, comme lieutenant du sénéchal.
C. 3332. (Carton.) — 113 pièces, papier.
1777-1778. — Les seigneurs engagistes de Monpon
(Dordogne), MM. de Beaupuy et de Leybardie, acquéreurs
du marquis de Belsunce, terre déclarée domaniale
dès 1633, en instance pour présenter d'autres juges de leur
seigneurie en remplacement de ceux qui, en exécution des
ordres de l'intendant, et de la cour, avaient restreint les
droits de haute justice étendus par un long usage, et ramené
à l'État les droits de mutation qui formaient le principal
revenu de ces seigneurs. — Notaires et huissiers ;
demandes de créations nouvelles ; réserve de l'administration.
— Projet soumis au ministre d'établir un dépôt public
pour les minutes des notaires de Périgueux et de la
sénéchaussée, regardé comme très utile, mais rejeté à
cause de celui qui le présentait, et qui en demandait la
fonction.
C. 3333. (Carton.) — 114 pièces, papier.
1778. — Les notaires de Bordeaux demandent à être
protégés contre les incursions, sur leur domaine, des notaires
de la sénéchaussée, dont ceux qui sont le plus près
de la ville, y font constamment des actes, et les autres le
plus qu'ils peuvent en se faisant transférer dans la banlieue.
— Opposition de ceux du Cubzaguais à la translation
d'un titre notarial, établi dans le Blayais ; ces deux
pays « fourmillent » de notaires. — Même opposition de
la part de ceux de Sarlat, celle-ci rejetée comme nonconforme
aux règlements sur le nombre des notaires de
cette ville : intervention de l'administration, dont la règle,
après enquêtes, est d'empêcher la multiplication inutile de
ces offices.
C. 3334. (Portefeuille.) — 5 pièces, parchemin ; 94 pièces,
papier.
1624-1759. — Vérification de la noblesse. Correspondance
des intendants de Courson, Boucher et Tourny avec
le contrôleur général, concernant les preuves de noblesse
fournies ou à fournir par les familles : Bruyère, Bodin,
Lachaize, Lasmus, de Verneuil, Bonmartin, Beau-séjour,
La Porte La Jarte, Fourade du Pin, Grenier de Monlon,
Ribail, Rupin, Dupleix, Barrière de la Taste, Dupré, de
Suau, Chadois, Cézac, de Ranse, etc….
C. 3335. (Portefeuille.) — 81 pièces, papier.
1704-1775. — Preuves de noblesse à fournir par les
familles : de Beaupuy, Gravier, Senigon de Ramefort,
Montozon, Varennes de Reignac, Fourichon, La Calprenède,
Dunoguès, Lafon du Cujula, Faulong, Dupin, Ducourneau
de Brisson, etc…
C. 3336. (Portefeuille.)— 102 pièces, papier.
1706-1785. — Noblesse. — De Ferdely du Dézert,
aide-major à la citadelle de Blaye : preuves depuis
1660. — A la demande de la noblesse de la province, le
ministre se plaint des rigueurs que met la Cour des Aides
à la recherche de la noblesse, sur laquelle elle n'a reçu
aucun ordre du Roi (1758) ; et rappelle à l'intendant
Tourny fils, que son père avait bien senti l'empiétement
de cette cour, et la vexation qu'elle créait pour la Généralité
tout entière, enfin son arrêt est cassé comme attentatoire
à l'autorité royale, et traité de « folie tourmentante »
par le duc de Mouchy, chef de la noblesse de Guienne ;
néanmoins, elle recommence en 1776, sur le fondement
trop justifié de l'intolérabilité de l'impôt par ceux qui n'ont
pas su, par de fausses qualités de nobles ou de privilégiés,
ou d'exempts, se faire mettre hors du rôle des tailles, et
sur lesquels tout est retombé. — Demandes de lettres de
noblesse : reconnaissance de celles du sieur Clarcke,
déclaration de celles du sieur de Védrines. Un agriculteur
des environs de Marmande, pour les services qu'il a rendus
à l'État en défrichant des landes, refusé à regret dans
sa demande ; un procureur du Roi à Bergerac, rejeté sur la
proposition de l'intendant Dupré Saint-Maur : « La quantité
des nobles et des privilégiés est déjà si grande (1782),
les immunités qui leur sont accordées sont si accablantes
et même si humiliantes pour le peuple, que le gouvernement
ne saurait être trop réservé sur ce point. » Il appuie,
au contraire, la demande formée, en exécution de l'arrêt
du conseil du 30 décembre 1767, par le sieur Jauge, armateur
de Bordeaux qui avait armé, depuis 1739, 175 navires,
perdu 17 vaisseaux pendant la guerre de 1747, et
participé comme intéressé, dans la perte de 15 autres
destinés aux colonies pour leur approvisionnement ; armé
depuis la guerre actuelle (1782), 8 vaisseaux, dont un seul
lui était revenu, et levé par association une quinzaine de
vaisseaux à la course ; en outre, ayant approvisionné la
Guienne en 1748, sur l'invitation de M. de Tourny, le
Limousin, en 1770, à la sollicitation de Turgot, contrôleur
général

des finances, sans accepter ni intérêt, ni gratification, et
une troisième fois, en 1773, amené les blés du Quercy
dans la province affamée. — Même demande en faveur
de Mirieu de la Barre, comme ayant pendant les années
1773 et 1778, pourvu à la subsistance de la province, en
récompense de quoi la ville de Bordeaux lui avait délivré
des lettres de bourgeoisie sur les preuves par lui données
en plusieurs circonstances de patriotisme et de désintéressement.
— Même demande en faveur du sieur Dutasta,
armateur à Bordeaux, pour services rendus pendant la
dernière guerre, attestés par le maréchal duc de Castries.
C. 3337. (Portefeuille.) — 77 pièces, papier.
1786-1789. — Noblesse. — Demandes de lettres, ou de
confirmation. — Le sieur Bessot de Colombier ; le sieur
Bénie de la Cipière. — Descamps de la Grange. — Nérac,
négociants négriers, ayant importé en Amérique 5 à 6,000
nègres, ayant été à Bordeaux, à la tête des actions pour le
commerce de la Chine. — Cassaigne. — J. de Bromer,
chevalier de l'Empire, noble de Hambourg, en reconnaissance
de sa noblesse en France. — Laverrie de Sivrac. —
Majance de Camiran. — Latané. — Pélissier
(d'Agen). — Cachen de Cassini, famille d'Italie, avec
description de ses armes. — Labat de Vivens. (Mention
du ravage et de la dispersion, à la révocation de l'édit de
Nantes, de toutes les études des notaires de l'Agenois ;
cause et excuse de bien des trous dans les généalogies.)
C. 3338. (Portefeuille.) — 41 pièces, papier.
1639-1694. — Noblesse. — Recherche, à l'occasion de
la vérification de la noblesse, des listes du ban et de l'arrière-ban
des gentilshommes. Rappel du règlement de
Louis XIII sur la convocation de 1635 et de 1639. — État
des gentilshommes convoqués dans la sénéchaussée de
Sarlat, en 1689 et 1692, en conséquence des ordres du
maréchal duc de Lorges, de M. de Saint-Ruch, et de M.
de Sourdis, et rôle de la noblesse de la sénéchaussée. —
Rôles des sénéchaussées de Périgord, Bigorre, Agenois,
Condomois, Bazadais, Casteljaloux, Nérac, Tartas, Saint-
Sever (1689). — Liste des gentilshommes qui se sont
trouvés à la revue faite à Langon, le 1 er juin 1694, par le
marquis de Boissière, sénéchal et commandant de la noblesse
de Guienne. — État et dénombrement général de
ceux de Bordeaux et de Libourne. — Gentilshommes
verriers de Montpont.
C. 3339. (Portefeuille.) — 8 pièces, parchemin ; 57 pièces,
papier.
1689-1712. — Noblesse. — Minute d'un mémoire de
l'intendant Bazin de Bezons, adressé au ministre Pontchartrain,
concernant quelques difficultés qui se rencontrent
dans la recherche de la noblesse : £en 1666 et
1667, la plupart des jugements avaient été rendus, l'intendant
non présent, par les subdélégués de M. Pellot que
celui-ci n'avait pas le droit de mettre en sa place ; doit-on
tenir ces jugements pour définitifs, ou bien inviter les
nobles à passer de nouveau en vérification de leurs titres ?
« Il n'y
« a pas eu de catalogue des nobles arrêté pour la province
« de Guienne lors de la dernière recherche faite devant
« M. Pellot. » — Correspondance du ministère, rappel de
l'arrêt du conseil du 28 octobre 1671. — Listes et états
des gentilshommes : — de la Bigorre, personnellement
maintenus par jugement de l'intendant, et vérifiés en
1698 ; — de la Saintonge, présents ou exemptés par leur
présence ou celle de leurs enfants aux armées, à la convocation
du ban et de l'arrière-ban en 1692 ; — des élections
de Sarlat et de Périgueux en 1689 et 1699, et états détaillés
des revenus de leurs terres en 1711, date de la création
de la capitation de la noblesse. — Greffe de la recherche
des usurpateurs de noblesse : États des nobles assignés
pour produire leurs titres ; pièces paraphées par l'intendant,
concernant les familles de La Fourcade, Dercy, de
Boisset, Martineau, Dusolié, Boursac, de Guérin, Destibayre,
Dariscon, etc… et récépissés de pièces retirées
après examen et maintenue. — État de ce qui reste à recouvrer
sur les gentilshommes réhabilités, maintenus et
anoblis, et de la recette pour la vente des lettres de noblesse
dans la Généralité jusqu'au 18 octobre 1699.
C. 3340. (Portefeuille.) — 101 pièces, papier.
1689-1767. — Noblesse. — Suppression des anoblissements
créés moyennant finance depuis 1689 et réduction des offices
de chancellerie. — Anoblissements par lettres du Prince, ou par
offices créés ; les premiers maintenus, les autres, assujettis
au payement du droit de franc-fief : — anoblissement en
récompense de services rendus, d'une maison au pays de
Soule, appartenant au sieur d'Arhètre ; les lettres patentes
pourvoient au règlement des impositions que cet anoblissement
rejette sur le reste des habitants. — Etats des
offices de secrétaires du Roi occupés par des particuliers
dans chaque subdélégation de Bigorre, Saint-Sever,
Bayonne, Marsan, Libourne,

Sarlat, les élections d'Agen et de Condom, etc… dont
l'anoblissement résultait de l'achat de l'office. — Un sieur
de Barrière, gouverneur de Fenestrelles, originaire du
pays de Marsan, qui avait obtenu des lettres « glorieuses »
de confirmation de sa noblesse. — Règlements financiers
sur la perception du droit de franc-fief : le produit ne doit
pas aller aux adjudicataires anciens, mais au Trésor ;
cependant ; en 1721, on l'attribue aux Fermes générales.
Défense de payer en billets de banque ; ordre de ne payer
qu'en espèces. — Mémoire imprimé sur la question du
franc-fief en Guienne. — Arrêt de la Cour des Aides
(1752), à la requête de son procureur général, ordonnant,
vu la misère où tant d'exemptions d'impôts sous le prétexte
de posséder des terres nobles jettent le reste des
contribuables, le dépôt par toutes les paroisses de la liste
de leurs nobles et exempts, et par ceux-ci de tous leurs
titres. Opposition de la noblesse, correspondance de la
Cour avec l'intendant (Voir plus haut C. 3336), et cassation
d'un autre arrêt de 1758 pris à la suite et en continuation
du précédent : le Roi renouvelle la déclaration du
8 octobre 1729 qui interdisait aux Cours des Aides toute
nouvelle recherche de noblesse, directement et indirectement.
C. 3341. (Carton.) — 120 pièces, papier.
1638-1704. — Noblesse. — Jugements des intendants
Bazin de Bezons et Labourdonnais sur la recherche de la
noblesse dans la généralité de Bordeaux : Combret, de
Villars, de Suère, de Camon, Delaage, Dubourg, Duboucher,
Day, de Lavergne, du Toya, Nazelles, Ducaux,
Torisson, de Perey, de La Coste, Truchon, Montagrie,
Lestrille, Gentillon, de Guizy, Géraud, de La Brousse, de
Chansade, de Vandasme, de La Clergerie, Pascault, de
Madaillan, Leclerc, Baillot de La Mazière, de Meredieu,
Duverrier, Daubry, de Parreau, Jaubert, Aubert de Marsan,
de La Rivière, Alphéry, Desjean de Borie, Richon,
Allemet, de Batz, de Gontaut, de Terrade, de Villemaignan,
D'Ibos, de Lamepsans, de Bergues, d'Artigues, de
Nouàilles de Banos, Cazaubon, de Sarlabon, d'Àrtès, de
Ladevèze, de Malvin, Sangosse, d'Espalais, etc…
C. 3342. (Carton.) — 126 pièces, papier.
1704-1726. — Noblesse. — Jugements des intendants
Labourdonnais et Lamoignon sur la noblesse : de Lespès,
Daunes, Dabadie, de Terrade, de Lissalde, Domec, Jean
Lannes, sieur de Lagrange, habitants de la juridiction de
Tarbes, La Gourrée, Bodin, Colombier, Chaubinet, Montalier,
d'Hallot, d'Abzac, de Castelnau, Tuquoy, Gardera,
monnayeur de Bordeaux, domicilié à Langoiran ; de Latour,
de Cabanes Cauna, de Faure, Laverny, de Carrère,
Annet de Malescot, Descata, de Sarrau, de Lapeyre, de
Cloches, de Junca, de Milon, Beuste, Lamouroux,
Gaufreteau, de Brossard, de Faget, etc… — Intention du
Roi de terminer la recherche de la noblesse dans le
courant de 1715 (cependant elle fut prorogée jusqu'en
1726) ; — de réduire la preuve de noblesse à cent ans, —
de faire dresser par la suite un catalogue général, et ordre
donné à l'intendant de garder toutes les minutes des
ordonnances par lui rendues, en recherchant aussi, et en
collectionnant toutes celles qui remontent à 1696,
etc… — Ordonnances diverses de maintenue. — Etat des
productions qui sont au bureau de la recherche dans la
Généralité.
C. 3343. (Carton.) — 45 pièces, papier.
1699-1704. — Noblesse. — Jugements par défaut
contre les nobles en retard de présenter leurs titres, dont
l'appel est au conseil, s'ils veulent le former : Desrivières,
de Saint-Astier, Delescazes, Gardes de Bazignac, du
Berail, de Geniès, de Momtmarès, Castaing de Montaut,
de La Chaussée, Lasserre, Feytis, de Fisson, Crozat, Belarcher,
de Robert, Guillemaudy, etc…
C. 3344. (Carton.) — 106 pièces, papier.
1772-1779. — Noblesse. — Demandes en exemption
du droit de franc-fief, appuyées par les preuves de nobilité
nécessaires, présentées à l'intendant.
C. 3345. (Carton.) — 54 pièces, papier.
1772-1779. — Noblesse. — Demandes en exemption
du droit de franc-fief, appuyées par les preuves de nobilité
du fonds, présentées par les possesseurs.
C. 3346. (Carton.) — 118 pièces, papier.
1772-1778. — Noblesse. — Requêtes, mémoires et
pièces justificatives du droit d'exemption de franc-fief
produites par diverses familles.

C. 3347. (Carton.) - 128 pièces, papier.
1770-1783. — Noblesse. — Correspondance des
intendants Dupré Saint-Maur et de Glugny, avec le minis-
tère sur le paiement du droit de franc-fief, dont beaucoup
de possesseurs de terres demandent à être exemptés en
prétendant ces terres roturières, ou en relevant la théorie
du franc-alleu, ou en excipant de leurs services militaires
ou administratifs.
C. 3348. (Carton.) — 120 pièces, papier.
1767-1788. — Noblesse. — Requêtes, mémoires,
productions, et pièces justificatives, présentées au juge-
ment de l'intendant contradictoirement avec le fermier du.
droit de franc-fief.
C. 3349. (Registre.) — In-folio, 120 feuillets, papier.
1774 — Maison noble de Puy-Paulin. — Inventaire
de l'ancienne maison noble de Puy-Paulin et de diverses
seigneuries qui ont appartenu aux seigneurs de cette mai-
son, dressé par les soins de M. Esmangart,- intendant de
la Généralité de Bordeaux. (On y remarque des notice
sur : Pierre de Bordeaux, Assalhide, Greilly, Gaston de
Foix, le duc d'Epernon, etc.)
C. 3350. (Registre.) — In-folio, 243 feuillets, papier.
XIII° siècle-1768. — Baronnie de Castelnau. —
Invcntairo général, fait au XVIII siècle, des titres de 1a
baronnie de Castelnau en Médoc, pour les paroisses de
Castelnau, Listrac, Monlis, Cussac, Sainte-Hélène, Sauv-
mos, le Porge, Lacanau, Saint-Laurent, Avensan, Arcins
Soussan Pauillac, Saint-Sauveur, etc.
C. 3351. (Registre.) — In-folio, 294 feuillets, parchemin.
1602. — Baronnie de Castelnau. — Extraits des
reconnaissances en faveur de Louis de Lavalette, baron de
Castelnau, pour le bourg et la paroisse de Castelnau.
(Expédition du XVIII e siècle.)
C. 3352. (Registre.) — In-folio, 232 feuillets, papier.
1736-1740. — Baronnie de Castelnau. — Terrier
des Landes. — Reconnaissances en faveur tenanciers
des paroisses du Porge, Saumos, Lacanau,: Saint-Hélène
de Lalande, Brach, Avensan et Salaunes.
C. 3353. (Registre.) — In-folio, 154 feuillets, papier.
1739-1783. — Liève des rentes dues ; par les habi-
tants des paroisses de Sainte-Hélène et de Castelnau.
C. 3354. (Registre.) — In-folio, 346 feuillets, parchemin.
1507-1598. — Seigneurie de Lamothe de Cambes.
— Exporles, acquisitions, échanges, etc., en faveur des
seigneurs qui se sont succédé dans la seigneurie de
Lamothe de Cambes, de 1507 à 1568 (Jean de Lamothe de
Cambes et Hélène de Cra, damoiselle, sa femme (1507) —
Thomas et François de Lamothe, leurs fils et héritiers),
pour les paroisses de Cambes, Meynac, Camblanes, Saint-
Caprais, Lignan, Quinsac. — Divers actes de partages,
etc,,
pour les seigneurs de Lamothe de Cambes (1518-1598).
C . 3355. (Registre.) — In-folio, 453 feuillets, parchemin.
1615-1625. — Seigneurie de Lamothe de Cambes
— Reconnaissances consenties par divers en faveur de
M. Henry de Massip, seigneur de la maison noble de La-
mothe de Cambes.
C. 3356. (Registre.) — In-folio, 202 feuillets, parchemin.
1624-1642. — Maison noble de Lamothe de Cambes
— Dénombrement en faveur de dame Guyonne de Lamothe,
dame de Barraut, La tour et maison noble de Fargues, de
Lamothe de Cambes, Laboubène et autres places. —
Dénombrement rendu à messire Antoine Jaubert de Bar-
rault, chevalier, conseiller du Roi en ses conseil d'Etat et
privé, capitaine de cent hommes d'armes de ses ordon-
nances, sénéchal et gouverneur du Bazadais, gouverneur
et lieutenant général pour le Roi au pays et comté de Foix,
seigneur comte de Blaignan, Barraut, Cambes, et autres
places, Captal de Certes en Buch, absent, représenté par

dame Claude Descaux de Tavannes, comtesse de Barraut
et autres places, son épouse et mandataire, pour les pa-
roisses de : Baurech, Cambes, Quinsac, Meynac, Saint-
Caprais, le Pont, Sadirac.
C. 3357. (Registre) — In-folio, 260 feuillets, papier.
1753-1772. — Maison noble de Lamothe de Cambes.
— Dénombrement rendu à messire Alexandre Jacques de
Puch, chevalier, seigneur des maisons nobles de Paillas
en Albret, et de Lamothe de Cambes, Entre-deux-Mers.
— Dénombrement rendu à messire César Victor de Puch,
écuyer, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-
Louis et capitaine d'un régiment d'infanterie; messire
Pierre Henry de Puch, écuyer, chevalier dudit ordre et
capitaine de cavalerie au régiment Royal, — et demoiselles
Marie, Anne, Thérèse de Puch, frères et sœurs, co-sei-
gneurs de la maison noble de Lamothe de Cambes, pour
les paroisses de Cambes, Quinsac, Saint-Genès et l'Ile
Saint-Georges.
C; 3358. (Registre.) — In-folio, 299 feuillets, papier.
1670. — Maison noble de L'Isle en Médoc. — Exporles,
au nombre de 173, des cens et. rentes dépendant de la
maison de l'Isle en Médoc appartenant à messire Pierre de
Montalier, seigneur de Grissac, conseiller du Roi au par-
lement de Bordeaux.
C. 3359 (Registre.) — In-folio, 304 feuillets, papier.
1670. — Sirie de Lesparre. — Inventaire des titres de
la.sirie de Lesparre depuis le XIV e siècle jusques à la fin du
XVII e siècle (acquisitions, aliénations, baux à fief nouveau,
affranchissements, reconnaissances féodales, dénombre-
ments, hommages), etc.
C. 3360. (Registre.) — in-folio, 300 feuillets, papier.
1748. — Castillon-sur-Dordogne (ville). — Baux à
cens pour la ville et faubourgs de Castillon-sur-Dordogne.
C. 3361. (Registre.) — in-folio, 300 feuillets, papier.
1748. — Vicomté de Gastillon-sur-Dordogne. — Ter-
rier d'arpentement de la vicomté de Castillon-sur-Dordogne
pour les paroisses suivantes : Saint-Philippe, Saint-Genès,
Gardegan, Saint-Terre, Saint-Magne, Saint-Etienne-de-
Lisse, Sainte-Colombe.
C. 3362 (Registre.) — In-4°, 452 feuillets, .papier.
1300-1617. — Baronnie de Lalande. — Extraits des
exporles des maisons de la baronnie de Lalande qui se
trouvent dans les différentes paroisses de Bordeaux.
C. 3363. (Registre) — In- 4° feuillets, parchemin.
1629-1651. —Baronnie de Lalande. — Terrier des
fiefs de la baronnie de Lalande et reconnaissances en fa-
veur de Magdeleine de Durfort, dame de la maison noble
de Lalande et de l'Isle en Médoc.
C. 3364. (Registre.) — In-4°, 84 feuillets, parchemin.
1656-1700. — Baronnie de Lalande. — Reconnais-
sances en faveur des seigneurs de la baronnie de Lalande,
reçues par par Savignac et Cazenave, notaires à Bordeaux.
C. 3365. (Registre.) — ln-4°, 98 feuillets, papier.
1702-1717. — Baronnie de Lalande. — Reconnais-
sances consenties par les tenanciers de la maison noble, et
baronnie de Lalande en faveur de dame Françoise Hen-
riette de Durfort de Civrac.
C. 3366. (Registre.) — In-4°, 111 feuillets, parchemin et papier.
1699-1853. — Baronnie de Lalande. — Reconnais-
sances consenties par les tenanciers de la maison noble de
Lalande en faveur de messire Durfort de Civrac.
C. 3367. (Registre.) — In-4°, 30 feuillets, parchemin.
1594. — Maison de Foix de Candalle. — Testament
de messire François de Foix de Candalle, chevalier de
l'ordre du Saint-Esprit, évêque d'Aire, conseiller du Roi
en son Conseil d'État, seigneur du Puy-Paulin, de Castel-
nau en Médoc, etc.
C. 3368. (Registre.) — In-4°, 317 feuillets, papier.
1502-1505. — Reconnaissances féodales en faveur
de Aymar de Malleville, conseiller du Roi au parlement de

Bordeaux, pour les paroisses de Sainte-Colombe, Saint-
Eloy, Saint-Pierre et Saint-Seurin de Bordeaux, et Bouliac,
Floirac, Tresses, etc.
C. 3369. (Registre.) — In-folio, 5 feuillets, parchemin.
1571-1572. — Seigneurie de Molarin. —
Dénombrement en faveur de Jean de Massey, conseiller
du Roi au parlement de Bordeaux, seigneur des maisons
nobles de Molarin, La Benne et du Puch, Entre-deux-
Mers, représenté par demoiselle Catherine de Gassies, sa
femme, pour la paroisse de Bassens, juridiction de Montferrand.
C. 3370. (Registre.) — In-4°, 145 feuillets, papier.
1686-1705. — Seigneurie d'Anglade. — Extraits des
reconnaissances consenties en faveur du seigneur d'Anglade
pour les paroisses d'Izon et de Saint-Sulpice (Entredeux-Mers).
C. 3371. (Registre.) — In-folio, 231 feuillets, papier.
1559-1663. Maison noble de Bessan. —
Reconnaissances passées, au nombre de 118, par-devant
M. Nolibois, notaire, en faveur du seigneur de la maison
noble de Bessan.
C. 3372. (Registre.) — In-4°, 642 feuillets, papier.
1553. — Seigneurie de Bordeaux. — Copie du terrier
fait par de Pichon, clerc de ville, contenant le dénombrement
en faveur des maire et jurats de la ville de Bordeaux
par différents seigneurs fonciers pour maisons, jardins et
places situés dans ladite ville. — Lettres-patentes du roi
Henri II, du 14 juillet 1553, ordonnant à tous seigneurs de
fief, gens d'église, de mainmorte, lays ou autres, de se
présenter dans la quinzaine, par-devant les maire et jurats,
pour y déclarer les redevances annuelles qui leur incombent
sur les maisons, jardins, marais et emplacements sis
sur la ville de Bordeaux. (Les noms des rues sont disposés
par ordre alphabétique.) — Dénombrement présenté aux
maire et jurats de la ville de Bordeaux par chaque habitant
possesseur d'un immeuble avec indication du seigneur
dont il relève et le montant de la rente qu'il lui paie.
C. 3373. (Registre.) — In-4°, 777 feuillets, papier.
1607. — Procès-verbal d'inventaire des biens, meubles,
titres et documents laissés par Pierre de Lestonnac,
écuyer, seigneur de Puipelat.
C. 3374. (Registre.) — In-4°, 512 feuillets, papier.
1562. — Ville de Saint-Macaire. — Procès-verbal et
instruction sur le pillage auquel la ville de Saint-Macaire
fut livrée en l'année 1562.
C. 3375. (Portefeuille.) — 106 pièces, papier ; 1 plan.
1723-1767. — Demandes au Roi de concession de terrains
domaniaux ou de biens des religionnaires fugitifs, et
d'érection de terres en marquisats, comtés ou baronnies
: — le sieur Salabert, garde du Roi, pour deux emplacements
de temples des Réformés, l'un à Layrac, l'autre
à Boë, juridiction d'Agen ; — le curé des Lèves, pour
l'emplacement du temple de Gours, dans l'intention, en le
vendant, d'en acheter une cloche ; — le curé de Sainte-
Foy, pour les biens d'un notaire mort relaps, avec lesquels
il aurait rebâti l'église autrefois détruite par les gens de la
Religion ; débouté, vu que la confiscation des biens n'a
pas lieu en Guienne ; — les consuls de Montjoye en Agenais,
pour l'emplacement du temple ; — les habitants de
Meilhan (Lot-et-Garonne), pour l'ancien cimetière des
Réformés, le prix destiné aux réparations de l'église ;
procès-verbal de visite épiscopale et d'état de lieux par
l'évêque de Bazas, J.-B. Grégoire de Saint-Sauveur ; — le
curé de Saint-Brice, etc. — Inféodations : 1752-1757.
D'Arche, seigneur de Virsac, pour les fossés de Caudrot,
comme aux droits de Fr. de Loupes, son beau-père ; — le
curé de Monhurt, pour les fossés de la ville, usurpés par
les Calvinistes ; — la ville de La Réole, pour obtenir le
Bois-Majou, de la contenance de deux mille journaux,
limitrophe aux paroisses de Fontet, Hure, Noaillac, Loupiac,
Pondaurat et juridiction de La Réole ; — le chevalier
du Gravier, pour les landes du vieux château de Penne
d'Agenois ; — la ville de Sarlat, pour les fossés, etc. —
Demandes en érection de terres, 1723-1767, par : — le
comte de Lisle, en comté pour sa terre de Saint-Louis en
Périgord, près Mussidan ; fait comte par l'Électeur de
Bavière, au service duquel il est, désirerait transporter en
se retirant cette qualité sur une de ses terres en
France ; — le seigneur de Marcellus, en comté pour sa
terre de Mar-

cellus ; — le seigneur de Bonneguize, en marquisat pour
sa terre de Badefol, située en Périgord ; — le sieur du
Breuil de Gaulejac, en baronnie pour sa terre de Gaulejac,
comme indemnité de la suppression des privilèges de
cette seigneurie qu'elle avait perdus par sa réunion au
domaine en 1667 ; — le seigneur de Warrans de Boursin,
en comté pour sa terre de Bénauges dont l'hommage a
d'ailleurs été rendu au bureau des Finances avec cette
qualification sur la tête de M. de Gombault, son beaupère
; — le sieur du Reclus, en marquisat pour sa baronnie
de Gajac.
C. 3376. (Portefeuille.) — 136 pièces, papier.
1721-1777. — Demandes diverses faites au Roi en
confirmation de droits, grâces, privilèges, en érection de
terres en comtés, en union et désunion de justices : — le
sieur Darbo, établissement d'une boucherie dans sa terre
de Peypeyraud dans les Lannes ; — le sieur de Collins,
confirmation du droit accordé à la demoiselle de La
Peyre, sa mère, en 1646, d'établir de Marmande à Bordeaux
des bateaux pour le service du public ; — même
demande formée par le sieur Billate, député au Bureau du
commerce ; — le sieur de Lompré, major de Dax, don des
eaux minérales et boues qui sont près de cette ville, afin
d'en tirer par la suite quelque profit ; — le sieur de Moncroc,
don de l'emplacement et des fossés du château de La
Parade ; — le sieur de Sareau, la jouissance d'un bien
délaissé, appelé les Maladreries, après la mort du capitaine
Champier, qui l'avait obtenu comme un bien dévolu
au Roi par droit d'aubaine ; — le sieur Nunez de Pereyra,
permission de donner le nom de Pereyra, puis de vicomte
de Pereyra à sa terre et vicomté de La Menaude ; — le
sieur Dallemans, renouvellement des lettres de committimus
accordées à son père, portant renvoi de tous ses procès
pendants devant le présidial de Périgueux à celui de
Limoges ; — un officier aux gardes, mineur, demandant
l'homologation au Conseil d'une délibération de son conseil
de famille, proposant, pour l'acquittement de ses
dettes, l'aliénation de ses biens ; sur l'avis (1749) de l'Intendant,
sa requête est rejetée comme contraire aux droits
des mineurs et à la protection qui leur est due ; — le sieur
Sandiland, négociant à Bordeaux, originaire d'Ecosse,
lettres de naturalisation ; — le seigneur de Belsunce,
autorisation, pour les travaux de la route royale, de détruire
une vieille tour dite « le puits de Chalus », située à
demi-lieue de Monpon (Dordogne), dernier reste, selon la
tradition, d'une forteresse bâtie sous l'empereur Au-
guste ; — le marquis de Laxion, confirmation des lettrespatentes
de 1653 érigeant sa terre en marquisat ; — le
sieur de Paty et l'évêque de Lodève, ratification d'échanges
et d'acquisition dans la paroisse de Vic en Périgord
; — le conseiller au parlement, N. De Laboirie,
érection en fief noble, sous le nom de Bordes, de différentes
terres en roture qu'il possède à Captieux ; — le sieur
D'Arche, autorisation d'ouvrir le mur de ville de Caudrot
; — le sieur de La Lande, conseiller au parlement,
confirmation sur sa tête du titre de marquisat attaché en
1689 à la terre de Castelmoron en faveur de la famille de
Belsunce ; — le sieur Josias de la Mazelière, rétablissement
des droits de justice haute, moyenne et basse dans la
terre de Réaupt (Dordogne) ; — le sieur de Montalier,
désunion de la baronnie de Cubzaguais, et érection, sous
le nom de terre de Saint-Laurent pour la seigneurie et
pour la justice, des domaines à lui cédés pour paiement de
ses créances, par les héritiers du comte de Paulin ;— le
comte de Civrac, désunion de la terre de Langon de la
sénéchausséee de Bazas en la rattachant à la sénéchaussée
de Guienne ; — les sieurs de Leybardie et Bacharetie,
acquéreurs du domaine de Monpon, demandent la désunion,
pour la justice, de la seigneurie et la création pour
leurs acquisitions d'une justice particulière.
C. 3377. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 43 pièces, papier.
1752-1770.— Suspension des privilèges des exempts
de taille. — Correspondance des intendants avec les ministres
relativement aux privilégiés de la Généralité, dont
les exemptions sont suspendues pendant la durée de la
guerre de 1759, et deux ans après le rétablissement de la
paix. — Mémoires sur l'origine, le titre de concession et
l'étendue des privilèges dont jouissent les villes franches
et abonnées : dans l'élection de Bordeaux, Bordeaux, en
vertu des titres de 1360 et 1451, toujours renouvelés ;
dans celle de Périgueux, Périgueux, Bergerac et Excideuil
; dans celle de Sarlat, Lanquais et Eymet : lettrespatentes
de confirmation pour les habitants de Lanquais,
1719, et mémoire tendant à maintenir l'immunité de la
vicomté telle qu'elle résulte du traité fait avec le comte de
Penthièvre, lieutenant du roi Charles VII. — Eymet, copie
de lettres de Charles VII en 1461. — Excideuil, copie de
ses privilèges en 1482. — Sarlat, mémoire sur son abonnement
en 1652, etc. — État général des officiers privilégiés
dans les subdélégations, et des noms de ceux de
l'élection de Bordeaux. — Réclamations diverses contre
la mesure de suspension.

C. 3378. (Portefeuille.) — 1 pièce, parchemin; 110 pièces, papier.
1721-1769. — Privilèges et franchises de Bordeaux
Taille et suspension des privilèges des exempts. — Décla
rations, édits, correspondance et conflit avec le parlement
sur ce que la déclaration de suspension a d'abord été
adressée à la Cour des Aides, à la suite de quoi le subdé-
légué à formé la taxe d'office. Lettres du premier prési-
dent et du procureur général. Cassation par le Conseil de
l'arrêt du parlement, les intendants Tourny et Boutin, juges
de la situation, donnent l'avis, vu le peu d'argent que pro-
duira la suppression momentanée du privilége, et le danger
d'amener une lutte redoutable, de prendre ailleurs cette
somme, ce qui est fait. Mémoire de la Cour des Aides. La
ville en retard de ses impôts pour l'exercice 1721-1723. —
Rachat par la ville des charges et offices créés par le Roi :
jurats et lieutenant de Roi, receveurs des deniers d'oc-
troi, etc. — Droit de bourgeoisie : relevé des réceptions
des bourgeois, depuis 1722 jusqu'en 1752 ; il y en a trois
cent-cinquante : négociants, seigneurs, avocats, capitaines
de navires, subdélégués et administrateurs, professeurs et
marchands, épiciers et charpentiers de haute futaie, un
négociant, juif portugais, etc. Hooghstoed, Fonfrède,
Garat, Dalon, de Ferran, de Geneton, Dupuy, conseiller à
l'Élection, de Canolle, Grégoire, avocat en parlement, Gra-
dis, Lamestrie, Aubert, secrétaire de l'Intendance, etc. —
Priviléges d'exemption de logement des gens de guerre.
Conflits entre la place et la ville au sujet du droit de battre
la caisse pour le recrutement, qui ne peut être accordé
que par les jurats en jurade, au capitaine qui vient lui-
même en demander la permission. — Mention d'un événe-
ment arrivé depuis peu, où des filous, déguisés en recru-
teurs, avaient, avec l'autorisation surprise aux jurats, tâché
d'engager des jeunes gens de famille pour les revendre
fort cher à leurs parents. — Logement et indemnité de lo-
gement du maréchal de camp commandant les troupe,
étendue pendant l'année 1760, au moment de la concen-
tration des forces destinées à couvrir le Médoc, au comte
d'Hérouville, au maréchal de Thomond, aux comtes de
Langeron et de Narbonne et au duc de Lorge ; la ville paie
pour cela trois cent mille livres sans les devoir. — Aliéna-
tion des 4 sols pour livre de la capitation : créance de la
ville sur les receveurs généraux en retard. — Priviléges
et franchises : copie vidimée de la capitulation de la
Guienne en 1451, collationnée en 1544 par l'ordre de
_François I er. — Dons gratuits, droits sur les vins, droit de
franc-fief : les habitans de Bordeaux qui, roturiers, o n t
a c h e t é d e s f i e f s n o b l e s , s ' e n prétendent exempts.
C. 3379. (Portefeuille.) — 141 pièces, papier..
1721-1764.— Priviléges divers. Gardes de la con-
nétablie. Lieutenants de maréchaussée. Lieutenant des
maréchaux de France. Volontaires engagés pour l'Amérique.
— Réglements entre les lieutenants des maréchaussées et
les prévôts,— Articles pour servir d'instructions aux lieute-
nants des maréchaux de France. — Tableau des lieute-
nants dans la Généralité. — Recrutement dans l'armée
pour les cadres de l'armée coloniale : dans le, régiment de
Bigorre (1756), un homme par compagnie, taille requise de
5 pieds 2 pouces, ayant trois ans de service. Le corps des
volontaires étrangers formera 800 hommes ; plaintes sur
l'équipement (guêtres de toile sans bas) d'un corps destiné
à servir au Canada ; plaintes des volontaires confinés à
Blaye, qui se plaignent d'avoir été trompés : on ne leur
avait pas dit vers quelle destination ils allaient.
C. 3380. (Portefeuille.) — 81 pièces, papier, dont 70 imprimées.
1749-1781. — Affaires de l'Intendance avec la Cour
des Aides de Bordeaux. (Voir. C. 2629, 2630, 2765, 3016.)
— Copie imprimée à nombre d'exemplaires d'une lettre
écrite par le chancelier à la Cour des Aides de Bordeaux,
le 23 octobre 1749, condamnant expressément les remon-
trances portées par ladite cour devant le Roi sur l'Edit ré-
tablissant l'imposition du vingtième. — Copie d'une lettre
de la Cour des Aides de Paris à celle de Bordeaux en ré-
ponse à des questions sur les tailles. — L'intendant de-
mande au greffe de la Cour le tarif arrêté par elle pour
régler les droits des officiers de son ressort, et sur les
plaintes qui lui en ont été portées, Necker, directeur géné-
ral des finances, à l'occasion du tarif excessif) de l'élection
de Sarlat, invite l'intendant à concerter avec le procureur
général de ladite Cour, le même accommodement ou tarif
qui avait été fait pour le ressort de la Cour des Aides de
Rouen. — Tarif de l'élection des Lannes. — Mémoire sur
la transformation désirée de la Cour des Aides en chambre
des comptes de Bordeaux en suite d'un arrêt de 1a chambre
des comptes de Paris relatif à un comptable de l'Election
de Sarlat, qui avait trop montré la supériorité de cette
chambre sur la Cour des Aides de Bordeaux.
C. 3381. — (Portefeuille.) — 103 pièces, papier.
1699. — Arrêt du Conseil d'État, 31 mars 1699, main-
tenant contre la Cour des Aides le droit des jurats au juge

ment des comptes d'octrois et deniers patrimoniaux de la
ville. — Discussion sur la forme dont la Cour doit se servir
pour mander les jurats dans les affaires de sa compétence,
ladite Cour voulant soumettre le corps de ville aux mêmes
déférences que le parlement est en possession d'en exiger.
— Prétention de la Cour d'avoir, aux grandes cérémonies,
une double haie de troupes bourgeoises, depuis son palais
jusqu'à celui du parlement, écartée et rejetée (1744.) —
Observations et remontrances de la Cour (1760) sur l'injus-
tice des prétentions des jurats de ne permettre la vente du
vin en détail qu'aux seuls bourgeois, et pour tout leur vin
de la sénéchaussée, en la refusant aux autres habitants non
bourgeois, propriétaires de vignes autour de Bordeaux, tant
que les premiers n'auront pas vendu tout le leur : ces
pauvres gens payant en plus le double de ce que les bour-
geois paient ; mémoire intéressant où se trouvent rappelés
les précédents sur la question question. — Officiers de la Cour des
Actes : le premier président doit être informé, par une
lettre de cachet personnelle, toutes les fois que le Roi
écrit à la compagnie : (le maréchal de Berwick nommé
commandant en chef (1716) de la province). — Le con-
seiller Breuil, mandé par lettre de cachet à Paris, pour
avoir fait prendre à la compagnie une délibération tendant
à suspendre l'exécution d'un ordre du Roi expédié en com-
mandement pour envoyer à la Louisiane un prisonnier dé-
tenu à Bordeaux, mais cet ordre avait été surpris, et l'in-
tendant Boucher défend vivement le conseiller Breuil. —
Le sieur D'Arche fils, nommé procureur général en survi-
vance de son père. — Le sieur Pascal, en survivance du
premier président. — Lettres du chancelier, concernant
l'insulte faite par un conseiller au directeur des Fermes à
à Bordeaux. — M. de Maignol, procureur général — Etat
désastreux des bâtiments de la chambre du Conseil et de
celle des Archives. — Mémoire des maisons démolies et
remboursées à l'occasion de la place Royale, qui a com-
mencée de se bâtir en 1730, maisons démolies en 1737.
C. 3382. (Portefeuille.)—2 pièces, parchemin; 113 pièces, papier.
1733-1771. — Arrêt du Conseil, qui casse un arrêt
de la Cour des Aides, au sujet du logement des gens
de guerre. — Demande d'explication par le procureur
général sur l'expression « le moins imposé » usitée dans
l'Election d'Agen. — Les sieurs de Barreau de Benque, de
Claret, de Castillon portés à tort sur la liste des collec-
teurs, comme roturiers, font la preuve de leur ancienne
noblesse.— Idem, du sieur de Rissan, de Sainte-Livrade.
— Réglement sur la fonction des huissiers aux tailles cas-
sant celui que la Cour des Aides a fait. — Déclaration du
Roi portant règlement entre le Parlement et ,1a Cour des
Aides.— Le procureur général contre des receveurs : le
Conseil, le ministre et l'intendant d'accord pour arrêter
des poursuites inconsidérées.— La Cour des Aides, arrêtée
dans son désir de s'attribuer la connaissance des octrois
nouveaux d'Agen, Périgueux et Sarlat, dont la connais-
sance est, au contraire, dévolue à l'intendant par arrêt du
Conseil; — rétablie après-huit ans dans la connaissance
des affaires des fermes générales.
C. 3383. (Portefeuille.) — 1 pièce, parchemin ; 110 pièces, papier.
1730-1774. — Election de Bordeaux. — Correspon-
dance du contrôleur général avec les intendants sur les
affaires de l'Élection de Bordeaux avec la Cour des Aides,
et la conduite des officiers du siège. — Ordonnances,
arrêts de réglement, état et situation. Ordonnance de 1753
sur la nécessité et la justice de ramener aux termes des
édits le nombre de charrues que les vrais privilégiés (bourg-
geois et habitants des villes franches, commensaux de la
maison du Roi, communautés ecclésiastiques et noblesse)
ont le droit de faire valoir par leurs mains avec exemption
de la taille, et seulement dans une paroisse de l'Élection, à
leur choix. —Les procureurs à l'Élection et les procu-
reurs à la sénéchaussée mutuellement en lutte : « Il y
à très peu d'affaires dans ce siège de l'élection, parce
qu'elles sont presque toutes portées par-devant l'intendant. »
Le contrôleur général disposé à réunir les procureurs de la
Cour des Aides à ceux du Parlement.—Lettres du contrô-
leur général d'Aguesseau à l'intendant, sur le défaut
d'assiduité des officiers de l'Élection, plaintes des officiers
eux-mêmes (1736). Rappel, par le contrôleur général
de l'obligation de la résidence imposée aux juges d'Élec-
tions dont les trois quarts ni ne résident, ni ne font leur
service (1763). — Démêlés avec la Cour des Aides sur le
dessein de cette Cour de faire transférer dans son palais le
siège de la juridiction de l'Élection, qui est dans l'enceinte
du Parlement ; — sur l'opposition faite par elle à une or-
donnance des élus, réduisant aux limites de la loi les usur-
pations d'exemption de taille obtenues par des particuliers
de Bordeaux au moyen de fausses déclarations de domicile,
ou de qualité ; liste nominative pour l'année 1742 : « Les
lois sont mal observées. », disent les élus; — sur la cassa-
tion par la même Cour d'une autre ordonnance des élus qui
avait assigné les juifs, possesseurs de domaines considé-
rables dans le ressort de l'Élection, à rapporter leurs titres
d'exemption de la taille; ceux-ci se prétendent exempts
comme habitants d'une ville franche ; — sur l'annéantisse-
ment du premier degré de juridiction opéré par la Cour des

Aides au moyen de l'évocation devant elle de toutes les
causes de l'Élection en matière de privilégiés ; mémoires
divers sur l'état général de l'Élection de Guienne, formée
de 460 paroisses, divisées en Graves, Médoc, Entre-deux-
Mers et Landes : ces dernières, avec l'apparence de ne
porter que des sables morts, produisant en quantité la
résine, le miel, le charbon, le goudron, la cire, et supportant
la taille moins lourde, par la stérilité du sol qui en
éloigne les bourgeois et, par conséquent, les privilégiés
exempts de la taille. Vins de Graves : les grandes vignes
1,200 livres le tonneau en 1743, les petites 100 à 150
livres, le journal donnant deux barriques. Vins de palu,
seul vin que le transport par mer bonifie. Vins blancs de
Barsac et de Preignac, très prisés en 1720 des Hollandais
et gens du Nord, qui depuis s'en sont dégoûtés. Longs
renseignements sur le Médoc. Dans l'Entre-deux-Mers, la
difficulté des charrois force les propriétaires de vins à en
faire de l'eau-de-vie ; la taille est personnelle, l'imposition
se fait par paroisses séparées et non pas par juridiction. A
Bordeaux, 200 navires par an pour l'Amérique et les colonies,
4 à 5 pour le Canada, 6 ou 7 pour la Guinée. A
Libourne, 160 navires hollandais. Les habitants de Bordeaux,
bourgeois et non bourgeois, sont exempts de la
taille. La ville a des revenus de quatre cent mille livres.
C. 3384. (Portefeuille.) — 82 pièces, papier.
1720-1768. — Affaires de diverses Élections. — Les
officiers de l'Élection de Sarlat se plaignent d'être assujettis
au logement des troupes. — Arrêt de la Cour des Aides,
décembre 1752, imposant à la noblesse la représentation
de ses titres, à cause de l'écrasement qui résulte pour
le peuple de l'autre peuple des privilégiés. — L'Élection
de Condom, remise dans son devoir pour la résidence des
officiers, le tarif des droits, la tenue du tableau des collecteurs,
les sursis de payement délivrés par les commis,
etc. — Affaire de la paroisse de Courensan en Condomois,
où se trouve la copie de la vente consentie en 1751
de la seigneurie, par le comte de Rochechouart et la marquise
de Cardaillac, à Gérard Dupleix, chevalier, lieutenant
général de robe et d'épée de la sénéchaussée. —
Renouvellement de la déclaration du Roi (1729), qui
renvoie aux Cours des Aides les sentences indécises sur
l'usurpation de noblesse. — Élections de Périgueux et
d'Agen.
C. 3385. (Portefeuille.) — 103 pièces, papier.
1744-1755. — Affaires de la chancellerie près le parlement
de Bordeaux déférées à l'intendant. —
Correspondance du contrôteur général concernant les
huissiers, référendaires en la chancellerie, etc., offices peu
recherchés à Bordeaux, où tout le monde est déjà exempt
de la taille. — Garde des sceaux de la chancellerie ; son
refus de délivrer aux chanoines de Saint-André des commitimus
autrement que pour les affaires qui concernent
leurs bénéfices, et non pas leurs procès particuliers. —
Gardes-scel établis dans les chancelleries présidiales. —
Droits de sceau ; — affaires du terrier de Guienne, opposition
du Parlement aux ordonnances de Tourny, lutte
entre les deux pouvoirs afin d'empêcher le terrier et la
révision des terriers particuliers (1755), et de l'autre côté
de le faire exécuter.
C. 3386. (Portefeuille.) — 90 pièces, papier.
1755-1763. — Édit de fixation des offices des chancelleries,
et état des offices de celle de la Cour des Aides et
de celle du Parlement. — Tarif général pour tout le
royaume. — Les secrétaires du Roi contre les procureurs
au Parlement. — Affaires et détails de procédures. —
Tarif des droits de petit scel.
C. 3387. (Registre.) — In-folio, papier, 17 feuillets.
1756-1788. — Délibération des clercs de la chancellerie
du Parlement, concernant les affaires de leur compagnie.
C. 3388. (Portefeuille.) — 72 pièces, papier.
1659-1768. — Requêtes à l'intendant sur les prérogatives
et priviléges des chancelleries de la Cour des Aides et
du Parlement, le jugement des contestations entre elles et
les jurats, etc., honneurs, préséance aux cérémonies, rang
pour opiner, exemption de taille et de charge publique. La
chancellerie du Parlement prétend la préséance sur les
députés du présidial et sur ceux des chapitres de Saint-
André et de Saint-Seurin dans l'assemblée des 130. Le
procureur syndic de la ville refuse de payer les droits de
sceau, étant partie publique, pour les jugements dans
lesquels il requiert ; un greffier expéditionnaire des actes
de chancellerie nommé par les jurats trésoriers de l'hôpital
Saint-André, se fait décharger, vu les privilèges de la
compagnie.
C. 3389. (Portefeuille.) — 2 pièces, parchemin ; 95 pièces,
papier.
1382-1765. — Grande prévôté d'Entre-deux-Mers —
Correspondance de la Cour avec les intendants Lamoi-

gnon de Courson, Boucher et Tourny, concernant la
grande prévôté d'Entre-deux-Mers, dont une partie, c'est à
savoir la justice de Montussan, avait été détachée et donnée
par le Roi à la dame de Brach, en 1726, malgré l'opposition
des paroisses, fondée sur les titres les plus authentiques
; extrait imprimé des livres G et E du domaine
du Roi en la généralité de Guienne, contenant : 1° une
charte de 1382, datée de Westminster, portant garantie
aux habitants de l'Entre-deux-Mers et de la prévôté de
Créon qu'ils ne seront jamais séparés par contrat ou partage
de la couronne d'Angleterre ; 2° une autre, datée de
1404, portant révocation de toutes concessions de châteaux,
forts, bourgs, terres, cens, rentes et offices faites
antérieurement à la date présente ; 3° une autre de 1427,
révoquant le don fait contre les dispositions ci-dessus, à
Gaston de Foix, comte de Longueville, et Captal de Buch,
de quelques villages de la prévôté (Gensac, Moulon et
Nérigean), dont une part avait en même temps été concédée
à Geoffroy Chartroise, maire de Bordeaux ; la même
charte traduite en langue romane, « seu laïcâ » par les
notaires J. Capeti et Gauzlin Castaigne, et lue aux seigneurs
et habitants de l'Entre-deux-Mers, dans la maison
de Bernard de Seugnan, chevalier, paroisse de Saint-
Caprais, et de Gombaud de la Roche, à la requête de
maître Robert de Saint-Vincent, bachelier en médecine au
nom de Raymond du Puch, écuyer, paroissien de Saint-
Germain-du-Puch et de tous les habitants dudit lieu :
présents Armand de La Claringue, P. de Faugeris, Gaillard
de l'Isle, P. de Quinsac, etc. ; 4° un arrêt du Conseil
d'État, daté de 1696, retirant l'ordonnance d'aliénation
portée par l'intendant de Bezons, des justices des paroisses
de l'Entre-deux-Mers, sur l'offre par les habitants de
payer le prix des adjudications faites ; 5° lettres patentes
de 1606, cassant les aliénations du domaine, faites en
exécution d'un édit de 1591, en ce qui concernait la vente
faite par les commissaires du Roi, au sieur de Pressac, des
paroisses de Dardenac, Guillac, Guibon, au mépris des
priviléges de la contrée. — Requête par la dame de
Brach, en délivrance du don de la haute et basse justice de
Montussan, pour l'annexer à sa maison noble de La
Motte, et plainte portée par elle contre les sieurs de Pontac,
de Ségur, Guionnet, Lislefort et Dupérier, pour avoir
chassé indûment sur ses terres. Nomination par les paroisses
intéressées de syndics particuliers, et par ceux-ci d'un
syndic général pour aller suivre à la Cour l'opposition
faite au don concédé à ladite dame ; mémoire et contremémoires,
et enfin renvoi à l'intendant du jugement sur
les oppositions. — Le chapitre de Cadillac, engagiste de
la prévôté après le sieur de Prugnes et le duc d'Épernon,
forcé de fournir aux frais de justice, nourriture des prisonniers,
enfants exposés, etc. — Le sieur de Tarneau,
premier gentilhomme de la chambre du comte de Tou-
louse, recommandé par celui-ci à l'intendant (1732), pour
l'obtention du don de la haute justice sur les paroisses
d'Haux, Le Tourne et Tabanac faisant partie des 148, dont
est composée la grande prévôté. — Don demandé par M.
de Châtillon, maréchal de camp, commandant à Mahon,
de la justice de la paroisse de Pompignac (1759), et rappel
à ce sujet des faits glorieux de ses parents et alliés, tous
originaires de la paroisse de Pompignac. — Cens et rentes
de la prévôté : commission à l'intendant de procéder à la
revente des lods et ventes et droits seigneuriaux appartenant
au domaine. — Copie collationnée de l'engagement
des revenus de la grande prévôté au duc d'Épernon, en
1678.
C. 3390. (Portefeuille.) — 1 pièce, parchemin ; 98 pièces,
papier.
1740-1759. — Justices royales. — Suppressions. —
Interprétation et application de l'édit d'avril 1749, portant
réunion aux sénéchaux des justices royales ordinaires
établies dans les villes où il y a bailliage et sénéchaussée ;
mémoire du prévôt et du juge royal de Bazas, tendant à
faire maintenir cette justice comme étant en partage avec
le Roi, l'évêque et le chapitre ; enquête devant le subdélégué
qui en réfère à l'intendant ; mémoires responsifs de
l'évêque et du chapitre : le but de la suppression des justices
dans les lieux où il y a déjà une sénéchaussée est de
retrancher un degré de juridiction inutile.
C. 3391. (Portefeuille.) — 134 pièces, papier.
1750-1761. — Lettres de la Cour adressées à l'intendant
concernant la suppression, à Bazas, de la justice royale,
sur le refus que font les ex-officiers de la prévôté supprimée
de se conformer à l'édit de 1749. — Justice royale
d'Agen supprimée ; fixation du rang et séance des anciens
officiers ; contestation entre le lieutenant criminel et le
procureur du Roi de la sénéchaussée d'Agen et les consuls
de la même ville, sur ce que les premiers prétendent que
la portion de juridiction que les consuls exerçaient cidevant
dans les affaires criminelles, conjointement avec
le juge royal supprimé par l'édit, est comprise dans la
suppression de cette juridiction.
C. 3392. (Portefeuille.) — 10 pièces, parchemin ; 110 pièces,
papier.
1742-1757. — Arrêts d'attribution déférés à l'intendant
par le contrôleur général. — Affaire entre la ville

d'Amiens et le sieur Laforre ; compte de société pour
raison du navire le Chêne vert armé en course ; jugements
rendus par l'intendant sur la contestation entre les jurats
de Bordeaux et les négociants chargés de l'approvisionnement
de 1748, que le corps de ville tenait depuis trois
ans en échec (Ribes, Beaujon, Legrix, Floch, Vignes,
Jarreau, Delmestre, Treilhes et Lechevalier.) — Le sieur
de Peschon, officier des troupes de la Louisiane, et ses
cohéritiers. — Affaire du sieur Du Caila, négociant à
Bordeaux, contre les munitionnaires généraux de la marine,
à l'occasion de la saisie du navire l'Amitié et de sa
cargaison appartenant au sieur Cercelier, ci-devant directeur
des traites à Bordeaux. — Débet d'un trésorier des
Invalides de la marine. — Le syndic de la fabrique de
l'église de Gironde, contre le sieur Duprat, pour la faire
rentrer en possession d'un bien autrefois aliéné.
C. 3393. (Portefeuille.) — 7 pièces, parchemin ; 129 pièces,
papier.
1739-1761. — Jugements de l'intendant par arrêts d'attribution
sur : — les contestations entre les fabriciens de
l'église de Gironde et le curé et les habitants de la paroisse
; — la saisie réelle de cinq maisons appartenant au
sieur Dissier, bâties sur la place et hors la porte de Tourny,
avant d'avoir payé le prix du terrain aux maire et jurats
de Bordeaux ; — le fermier des devoirs de Bretagne
et le sieur Floch, ci-devant leur directeur, à Bordeaux.
C. 3394. (Portefeuille.) — 97 pièces, papier.
1736-1738. — Affaires de médiation, en faveur des officiers
et soldats de l'armée, dont le ministre de la guerre
confie la direction et le jugement aux intendants, en l'absence
des intéressés ; — dettes actives et passives, pour
habits d'uniforme, dettes de régiment et de fournisseurs,
etc.
C. 3395. (Portefeuille.) — 120 pièces, papier.
1739-1740. — Dettes actives et passives, au plus de
cent à cinq cents livres. — Correspondance de M. d'Angervilliers
avec l'intendant.
C. 3396. (Portefeuille.) — 119 pièces, papier.
1741. — Affaires de médiation. — Correspondance de
Boucher et de Tourny, intendants de Bordeaux, avec la
Cour et le ministère.
C. 3397. (Portefeuille.) — 114 pièces, papier.
1740-1744. — Correspondance de M. de Breteuil avec
l'intendant. — Dettes pour emprunts d'argent en vue du
retour dans les foyers. — Contestations entre des officiers
ou sergents revenus de l'armée et leurs parents ou cohéritiers,
sur le partage fait en leur absence des biens paternels
ou maternels : le sieur Donissan de Citran ; lettre du
marquis de Montcalm, son colonel, en sa faveur
(1743). — Protection accordée aux anciens officiers et
soldats, tant pour les aider à se libérer par termes que
pour aider leurs veuves dans leurs arrangements de famille
: le chevalier de Raymond et le marquis de Sallegourde,
son frère aîné, etc.
C. 3398. (Portefeuille.) — 115 pièces, papier.
1744-1745. — Correspondance de M. d'Argenson avec
Tourny, concernant les affaires de médiation entre les
officiers présents à l'armée et leurs parents ou cohéritiers,
ou créanciers ; règlements d'affaires testamentaires dont
les titres ont été perdus dans la marche de Prague sur
Égra : Becbée, Crémoux, La Dujie ; Carrière, capitaine au
régiment de Beauce, en procès avec son frère, conseiller
au parlement, dont il craint que celui-ci ne profite de son
éloignement pour faire juger le procès en son absence. —
Le sieur de Chaunac, gentilhomme de Sarlat, père de
plusieurs enfants au service, en contestation avec les
jurats de Bordeaux, qui ont fait saisir du vin qu'il envoyait
aux îles, quoique dans les limites habituelles, c'est-à-dire
après Noël. — Le sieur Ducluzel de la Grange, capitaine,
demande l'appui de l'intendant pour être payé d'une assignation
de 1,200 livres sur un conseiller au présidial de
Périgueux. — Le sieur de Filhiol, lieutenant au régiment
de la marine. — Conciliation par l'intendant d'une affaire
litigieuse entre le sieur Duprat, soldat au régiment de
Brancas, et les créanciers de son père, terminée en faveur
du soldat. — Testaments perdus en Bohême dans la retraite
de l'armée. — Affaires privées de soldats sur leurs
biens propres, intéressant le ministre de la guerre à leur
faire rendre justice, etc.
C. 3399. (Portefeuille.) — 111 pièces, papier.
1745. — Affaires de médiation. — Le chevalier de
Malbés, H. de la Motte Védel, commissaire d'artillerie
dans la place de Donawerth, à la recherche de l'acquéreur
de son domaine, qui a disparu en enlevant tout ce qu'il
con-

tenait, et sans avoir payé le premier sol. — Le sieur Beaulieu,
pour remboursement de prêt fait à un officier tué
depuis en Italie. — Le sieur Raulin, médecin à Nérac,
neveu et héritier testamentaire du sieur de la Motte Becbée,
tué au siège de Prague. — Le capitaine des cuirassiers
du Roi, De Laur, créancier de douze mille livres sur
un conseiller au Parlement de Bordeaux. — Un ancien
sergent, ex-capitaine de cent volontaires sur la frégate La
Saxonne du port de Bordeaux, qui dans sa course prit le
corsaire anglais la Reine de Hongrie, demande à entrer
dans le régiment de Grassin avec un grade, en y amenant
des recrues et volontaires gentilshommes. — Le ministre
de la guerre, intéressant les parents de ses officiers à
l'armée à leur adresser quelques secours d'entrée en campagne.
C. 3400. (Portefeuille.) — 106 pièces, papier.
1746-1748. — Correspondance du ministère. « Des
« officiers ou soldats, absents de chez eux pour le service
« du Roi, ont droit à tout l'appui de l'administration. » —
Les sieurs Pellissier, — d'Abzac de Mayac, — Clément,
contrôleur d'artillerie à Bordeaux, etc.
C. 3401. (Portefeuille.) — 111 pièces, papier.
1746-1747. — Correspondance du comte d'Argenson,
ministre de la guerre, avec l'intendant sur la protection à
accorder aux officiers ou autres, entrant en campagne
pour se faire payer de dettes, parts de succession, etc.,
auxquelles ils ont droit, Faudoas, Clarens, Dupleix, Sundat,
Lauvergnac, contre Sommensac, De Coulange, etc.,
etc.
C. 3402. (Portefeuille.) — 120 pièces, papier.
1747-1749. — Affaires de médiation. — Durepaire de
Saint-Pardoux (Deux-Sèvres), De Masquard, Pontajon et
Lacam ; — le ministre de la guerre écrit à l'intendant que
le Roi ne s'opposera pas au mariage d'un officier avec une
jeune fille dont la conduite et la naissance sont convenables,
malgré l'opposition du père du futur. — Placets de
soldats en restitution ou en règlement de comptes avec
leurs tuteurs ou parents.
C. 3403. (Portefeuille.) — 102 pièces, papier.
1746-1748. — Affaires de médiation. — Le sieur de
Boissonade, ancien lieutenant au régiment de Souvré,
retiré à Agen, se plaint que les consuls de cette ville,
profitant de son absence, aient envoyé loger chez lui des
gens de guerre, après avoir fait enfoncer les portes de sa
maison ; le ministre de la guerre ordonne à l'intendant de
procurer satisfaction à cet officier. — Même affaire à
Périgueux contre la demoiselle de Limeuil. — La veuve
du sieur Dumas, major de Landrecies, requiert les bons
offices et la protection de l'intendant pour l'aider dans la
recherche de ses droits à l'égard de ses beaux-frères, habitant
Bordeaux, pièces justificatives, procès, partages et
testament.
C. 3404. (Portefeuille.) — 103 pièces, papier.
1748-1749. — Affaires de médiation. — Les sieurs de
la Filolie, Bass, de Saint-Glande, Delaporte, le chevalier
Denis, La Rocheaymond, Faudoas, etc., un soldat contre
un gentilhomme ; — nouvelle affaire Dumas de la Roque
; — Saint-Gery, Solminhiac, etc.
C. 3405. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1749. — Affaires de médiation. — Le comte de Poudenas,
en contestation de pension avec son père. —
Règlement de dettes d'officiers à Metz et à Maubeuge et
Landau ; — officiers, soldats et sergents.
C. 3406. (Portefeuille.) — 80 pièces, papier.
1749. — Affaires de médiation. — Un sous-officier invalide
détaché à Valence, en revendication de sa part
d'héritage contre ses frères. — Demande en rescision de
vente de biens paternels, vendus pendant une minorité un
tiers de moins que leur valeur, afin de soutenir au service
les deux fils, gentilshommes ; — le sieur de Villemor de
Bridier ; — les officiers du présidial de Nérac se plaignent
au ministre de la guerre d'avoir été insultés et de
s'être vu refuser leurs places à l'église par des capitaines
du régiment d'Escars ; — le sieur de la Galvagne de Castillonès,
compte d'équipement avec l'état-major ; — un
soldat, sans argent pour suivre un procès, recommandé à
l'intendant par son colonel ; — le sieur de Vassal, lieutenant
au régiment de l'Ile-de-France, blessé, prisonnier à la
bataille de Plaisance, et depuis décédé ; — les sieurs de
Saint-Agnan, de la Boissière, de Timbaudy, Dumas de la
Roque, etc.
C. 3407. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1749-1750. — Lettre du comte d'Argenson, concernant
le nommé Gordiège de Bellevue, soldat du régiment

de Bigorre, pour la délivrance d'une pension à lui due par
M. de Fayolle de Saint-Sernin ; — divers : Lagrave d'Escalup,
Dexmier de la Groix, Surraut, de Bourran, Betbèze,
Lagarchie, etc.
C. 3408. (Portefeuille.) — 1 pièce, parchemin ; 109 pièces,
papier.
1750-1751. — Affaires de médiation. — De Chaignon,
De Blanche, Lillancourt, Faure, du Gravier, Vigneras, le
chevalier d'Arodes, Villepontoux, etc., demandes en rescision
de ventes consenties en minorité ou au tiers audessous
de la valeur des biens.
C. 3409. (Portefeuille.) — 110 pièces, papier.
1751. — Affaires de médiation. — Le sieur de Roche,
capitaine au régiment de Bourbonnais, pour rentrer en
possession d'une maison vendue par lui, à Bordeaux, à un
individu qui a disparu, la maison dévastée, sans le
payer. — Mise sous scellés, à la requête du marquis de
Prohengues, exécuteur testamentaire du maréchal de
Saxe, de tous les papiers confiés au sieur Duniagon, au
Mas-d'Agenais, par le sieur Sconand, régisseur du maréchal,
avant de sortir de France, au moment de rendre
compte de sa gestion. — Le sieur de Cadouin ; — le sieur
de Biderein de Belonde.
C. 3410. (Portefeuille.) — 118 pièces, papier.
1751-1752. — Affaires de médiation. — La Mazelière
; — Du Vergt ; — Rolle ; — de Lescure ; —
Soubiroux. — Legs pieux fait aux Récollets de Saint-
Wast de Valenciennes par le sieur Bacon, garde du
Roi ; — le chevalier de Mengin, arrêté par ordre du ministre
de la guerre, pour insultes au secrétaire de l'évêque
de Lodève, voyageant sur la route de Paris à Toulouse,
etc.
C. 3411. (Portefeuille.) — 125 pièces, papier.
1752. — Affaires de médiation. — Un sergent, rentrant
dans ses foyers, après trente-deux ans de services, volé
dans ses biens dont ses parents lui refusent la délivrance
sous prétexte de prescription : vivement recommandé par
le ministre. — Requête à l'intendant, en sursis d'échéance
en faveur d'un négociant failli durement poursuivi par un
officier ; — le sieur de Bonsol ; — le chevalier de La
Garde ; — Borie de Pomarède ; — de Laval ; — Védrine
de Laborie ; — le baron de Rochefort, lieutenant général
d'artillerie à Bordeaux.
C. 3412. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1752-1253. — Affaires de médiation. — De Mazelière
; — le marquis de Beauvoir ; — le sieur de Crosse,
chevalier de Saint-Louis, capitaine retiré du régiment
d'Auvergne, demande à être exempté, vu ses blessures et
services, de la tutelle et des autres charges publiques,
auxquelles les consuls de la ville de Casteljaloux veulent
le faire participer. — Soldats ayant trente, trente-deux et
même quarante-cinq ans de services.
C. 3413. — (Portefeuille.) — 105 pièces, papier.
1753-1757. — Affaires de médiation. — Piffon, capitaine
au régiment de Bourbonnais ; — le sieur de Pinsun,
en procès contre un jurat à propos des corvées de grands
chemins : preuves justificatives de noblesse ; —
Duvignau ; — Dugravier, etc.
C. 3414. (Portefeuille.) — 114 pièces, papier.
1718-1734. — Arbitrages de l'intendant en différentes
affaires civiles. — Le trésorier de l'Extraordinaire des
guerres et ses commis, pour un règlement de compte
imputé sur un chapitre et un exercice que le contrôleur
général rejette ; les sieurs Venant, bourgeois de Bordeaux,
et Roberdeau, notaire en contestation d'intérêts
; — Liers, consul de la nation danoise, actionné au
criminel pour injure au lieutenant criminel de la sénéchaussée
de Bordeaux ; — le président de Cazeaux forcé
de s'accommoder avec sa partie adverse, sur une constestation
relative au chemin de Mérignac ; — les consuls de
Puymirol d'Agenais, invités par l'intendant, de la part du
ministre, à assister en tenue réglementaire et en robes
rouges aux offices religieux des quatre fêtes annuelles
; — le marquis de Frugie contre son receveur, sur la
régie de la terre de Saint-Saud : l'intendant Boucher chargé
d'obliger ce gentilhomme à rendre justice à celui qui se
plaint, s'il a droit ; — Silvain de Chavané, écuyer, sieur
de Mongorer, sergent de la compagnie colonelle du régiment
de La Marche, contre le sieur Brondeau, de Libourne
; — le sieur de Lafaurie de Villandraut, conseiller
au Parlement, contre ses tenanciers : évocation au conseil
proposé par le ministre, en cas « que la cause du Roi
courre quelque risque au Parlement ; » — la dame Dujay
du Rosoy, de Blaye ; — le subdélégué de Condom, de
Goyon, en procès avec le sieur de Villemontier, régisseur
général des biens

des religionnaires, au sujet de la succession de la demoiselle
Ducasse, comtesse de Clermont ; — le sieur Giraudon,
consul de Thiviers, contre un ennemi influent,
conseiller à l'Élection de Périgueux ; — nomination de
commissaires conseillée par le ministre toutes les fois que
les parties y consentent, afin d'éviter les longueurs et la
ruine des procès engrenés dans le Parlement ; —
réglement de contestations entre les sieurs de Ferron et
de Ferron Carbonieux, relativement au passage usurpé de
charrettes à foin à travers les prairies de l'autre, pour
rejoindre un embarcadère.
C. 3415. (Portefeuille.) — 110 pièces, papier.
1735-1746. — Arbitrages de l'intendant en différentes
affaires civiles. — Le sieur Morin, major de Phalsbourg,
s'adresse au contrôleur général, sur le refus que font les
jurats de Bordeaux de continuer, comme juges de l'édilité,
les poursuites contre le président au Parlement Baratet,
par rapport à une échoppe joignant la maison du sieur
Morin, que ce président avait fait élever d'un étage au
devant de celle du suppliant, contre la disposition de
l'arrêt du Conseil, du 30 mars 1664. — Jugement d'un
procès sur une donation universelle de biens faite par un
chrétien à un juif (Gaubert et Médinez), dont les cessionnaires
du donateur poursuivent la cassation ; affaire renvoyée
du consul, où elle avait été évoquée, à l'intendant :
« Le Roi ne voulant pas être le premier à établir cette
jurisprudence ». — Ordre du ministre Saint-Florentin à
des régisseurs des biens d'un particulier, sieur Gauvain
d'Arc, réfugié en Hollande pour travailler à des écrits
contre la religion, de fournir aux besoins du fils et des
petits-enfants de ce réfugié, qu'ils laissent dans la misère ;
le contraire est prouvé après ; — la demoiselle de Montluc
Montesquieu en procès d'argent contre un gentilhomme,
demande l'envoi, pour terminer les contestations
pendantes, d'un lieutenant des maréchaux de France ; —
le sieur de Boucher de Labatut contre Escourre, au sujet
d'une donation consentie à J. de Laborie, sieur du
Breuil ; — contestations sur la vente faite par le comte de
Guilleragues Lavergne Monségur, à J. Colingwood,
écuyer et et négociant à Bordeaux, de la maison noble de
Sainte-Marie de Belair, située dans la paroisse du Pessac
(Gironde) : Barberet et Guy, notaires, 1746.
C. 3416. (Portefeuille.) — 127 pièces, papier.
1747-1769. — Arbitrages de l'intendant en différentes
affaires civiles. — Labattut de Laussel contre Escourre,
avocat au Parlement, sur la cession faite à ce dernier des
biens de Marie de Salis et de Clémence de Laplénie ; —
renvoi de placets par le ministre, avec recommandation
de juger autant que possible par voie d'accommodement
; — Antoine Nicolas, sieur de la Fayanne, débiteur
d'une petite somme, demande à faire, en paiement, cession
de quelques héritages : « dans un temps où les plus
puissants en terres ont peine à trouver quelque argent
pour leur subsistance. » 1747. — Collingwood contre
Guilleragues, sur la vente de la maison de Sainte-Marie
en Pessac ; — le marquis de Valence contre son beaupère,
le sieur de Morély, sur des droits dotaux consignés
au contrat de mariage annexé aux pièces ; — les sieurs de
Chambaud de Jonchères, Moreau de Varèges, etc., en
règlement de conciliation par-devant l'intendant, pour la
succession de Martial de Thibaud, seigneur de Servanches
: « voulant éviter un procès en Parlement, que personne
ne verrait finir ».
C. 3417. (Portefeuille.) — 104 pièces, papier.
1715-1754. — Affaires contentieuses. — Cassaing, trésorier
de France, contre le receveur général Dodun, relativement
à la capitation d'Agen ; — la marquise de Saumery,
Madeleine de Lussé, veuve de J. de Johanne de La
Carre, sous-gouverneur du Roi, en tant qu'héritière de N.
de Lussé. étant receveur général des finances de la Généralité,
contre le sieur Marot, chargé du recouvrement du
dixième sur les biens de campagne des officiers des cours
souveraines et compagnies ; — les consuls de Damazan,
contre un bourgeois, leur créancier d'une somme prêtée
pour soutenir un procès contre le seigneur de Flamarens
; — les négociants chargés de l'approvisionnement
de la ville de Bordeaux en 1748, contre leur commissionnaire
; — procès sur régie des biens d'un religionnaire
fugitif, E. Géraud, de Bergerac ; — l'adjudicataire général
de la marque des fers ; — le sieur B. Pouget, garde du
corps du Roi, contre les entrepreneurs des ouvrages du
Lot et de la Baïse, dont l'un était son débiteur.
C. 3418. (Portefeuille.) — 1 parchemin ; 96 pièces, papier.
1754-1761. — Affaires contentieuses. — Jugement de
condamnation du sieur Faurès, à rétablir le cours de la
rivière au Mas-d'Agenais tel qu'il était avant ses entreprises
contre le terrain du sieur Doms, baron d'Alais, et de
Jacques de Feytis ; — le commis à l'entrepôt des cafés,
contre le fermier des traites, sur la revendication respective
d'une partie de cafés qui s'était trouvée en surplus,
après balance de compte d'entrée et de sortie, au moment

de la translation en 1750, de l'entrepôt dans l'ancienne
bourse : excédant que le commis montrait représenter la
partie de cafés qu'il avait été condamné à payer aux négociants
lorsque, par l'effet de l'encombrement amené par
l'arrivée des flottes, au moment de la dernière guerre,
l'entrepôt s'était trouvé si plein qu'une partie n'avait pas
pu se retrouver ensuite au nom des consignataires. — Les
Ursulines de Sainte-Livrade transportées, par suppression
de leur couvent, de Marmande à Sainte-Livrade et au port
Sainte-Marie, contre le receveur de la communauté sur la
quote-part des deux fractions du couvent ; — le fermier
du quarantain de Sainte-Foi contre divers.
C. 3419. (Portefeuille.) — 133 pièces, papier.
1757-1770. — Affaires contentieuses. — Affaire du
sieur Taffard, contre la dame Bentéjac, pour enlèvement
d'une fille majeure, afin de la mettre dans un couvent.
C. 3420. (Portefeuille.) — 66 pièces, papier.
1756-1758. — Affaires contentieuses. — Le sieur de
Biran, subdélégué et ancien maire de Bergerac, contre le
procureur général de la Cour des Aides, sur le fait d'avoir,
sans lettres-patentes, et seulement d'accord avec les jurats
et l'assemblée générale des habitants, créé une imposition
sur la viande, pour le produit être employé aux réparations
de la halle et des monuments publics ; décrété de
prise de corps, banni pour dix ans par arrêt, quoique le
Roi, au-dessus des rancunes locales, eût autorisé depuis
cette imposition, après examen de toutes les pièces ; l'affaire
remise à l'intendant, qui défend énergiquement son
subdélégué en le couvrant de sa responsabilité contre le
Parlement et la Cour des Aides ; l'affaire dure encore en
1758.
C. 3421. (Portefeuille.) — 1 pièce, parchemin ; 61 pièces,
papier.
1738-1747. — Affaires contentieuses. — Jugement
renvoyé à l'intendant de contestations entre marchands,
armateurs et négociants de Bordeaux et des îles de la
Martinique, sur la cargaison du navire l'Heureux.
C. 3422. (Portefeuille.) — 4 pièces, parchemin ; 96 pièces,
papier.
1738-1753. — Affaires contentieuses. — Le sieur de
Lapeyre, chevalier, demandant la confirmation de l'éta-
blissement fait par lui de bateaux de poste sur la Garonne,
le Lot et la Baise, contre la réunion opérée au domaine de
ce privilége en 1725, après le décès du dernier titulaire ;
contraventions de bateliers jugées à l'amiable ; —
opposition du seigneur de Montferrand, grand sénéchal
de Guiennne, à l'établissement dans les ports de la terre
de Castels, des bateaux de poste du sieur de Lapeyre ; —
la cargaison du navire la Flore discutée entre Delbos
Laborde et Thibault, le premier trésorier de France à
Bordeaux ; — le fermier d'un moulin appartenant à l'évêque
de Bazas, Edme Mongin, en contestation avec les
héritiers de cet évêque, lequel ayant, après la ferme donnée
à bail, fait couper une grande garenne en dépendant,
avait diminué le bail en proportion, mais par un contrat
tacite que les derniers ne voulaient pas reconnaître avait
promis d'indemniser le premier ; — affaires diverses de
trésoriers des Invalides de la marine, et des ponts et
chaussées.
C. 3423. (Portefeuille.) — 73 pièces, papier.
1753-1761. — Affaires contentieuses. — L'intendant
commis par arrêt du Conseil du 21 octobre 1748, pour
connaître de tous différends, à l'occasion de l'entreprise
des canons du sieur Reix des Fosses ; enlèvement de
minerai, etiam manu militari, droit prétendu par le sieur
Reix, sur toutes mines environnantes ; Reix contre Potier,
maître de forges à la Mothe, paroisse de la Feuillade en
Périgord, lequel finit par retrocéder sa forge au seigneur
marquis de Montalembert ; — le sieur Vanderbrande,
propriétaire de la verrerie royale de Libourne, contre son
fondeur, que veulent lui enlever ses concurrents, les verriers
du haut pays ; mention des usages admis entre verriers
et patrons ; — le sieur de Pomiès, curé d'Ambarès,
contre la supérieure de l'Annonciade à Bordeaux, sur le
recurement du ruisseau de Courréjean ; — le sieur Malus,
contre le prieur de l'abbaye de Bonlieu, au Carbon-Blanc
(Gironde), à l'occasion de sa part contributive à la réparation
du grand chemin, menant du bourg à l'abbaye, le
prieur tenu de refaire deux ponts ou ponceaux ; —
nouvelle contestation entre le sieur Pautier de la Borderie,
maître de forges, se plaignant de s'être vu enlever des
quantités de minerai avec violence, et le marquis de Montalembert,
autorisé par divers traités avec l'intendant de la
marine à Rochefort, stipulant au nom du Roi, par lesquels
il s'engageait à fournir à Sa Majesté une quantité fixe et
déterminée de quintaux de fonte de fer en canons de divers
calibres ; à faire prendre et enlever moyennant estimation
contradictoire, les bois, charbons, mines et autres
fournitures qui pourrait avoir été approvisionnées

aux environs desdites forges, ce qui aurait été fait avec
l'appui de la maréchaussée, vu l'urgence.
C. 3424. (Portefeuille.) — 115 pièces, papier.
1724-1739. — Affaires contentieuses. — Procès de
tailles et de comptables. — Les propriétaires laïques et
ecclésiastiques des marais desséchés de la comtau de
Blaye et les collecteurs de la paroisse de Saint-Androny,
ces derniers ayant, au mépris d'une ordonnance faisant loi
donnée en 1683, par l'intendant Faucon de Ris, surimposé
des fonds qui ne devaient même pas de taille ; — les
consuls de Penne, les fermiers des greffes du Masd'Agenais
et de La Gruère ; les consuls de Tonneins-
Dessous, pour le paiement de la ferme des écuries destinées
aux troupes de passage ; — le seigneur de La Vauguyon,
contre les consuls de Tonneins sur des arrangements
de rente relative à la forêt de Gauverinque ; — les
jurats et habitants de Cadillac-sur-Garonne, contre leur
maire, pour insolence et tyrannie ; — diverses affaires
renvoyées par l'intendant aux juges ordinaires, comme
n'intéressant ni l'administration ni le Roi ; — les jurats de
Bazas, contre la juridiction de Villandraut, où des particuliers
avaient établi sans autorisation des foires et marchés
de bestiaux, préjudiciables à ceux de la ville ; trente-huit
foires dans trois lieues de circuit, quoiqu'il n'y en eût que
vingt d'autorisées ; à quoi répondent les autres en disant
que les mauvais chemins et la rupture du pont du Ciron,
limite de la prévôté de Bazas, les empêchent de conduire
leurs bestiaux à la ville.
C. 3425. (Portefeuille.) — 2 pièces, parchemin ; 105 pièces,
papier.
1668-1757. — Anciens procès jugés à l'Intendance. —
Requête au subdélégué de l'intendant Pellot, au siège de
Bergerac, pour le seigneur Durfort de Civrac, défendant à
une assignation d'un marchand de ladite ville, syndic des
autres fréquentant la rivière de Dordogne en représentation
de ses titres au droit de lever un péage à Civrac et à
Blagnac ; — reconnaissance d'Isabeau de Richomme,
veuve d'Elie Broquère, en faveur de Frédéric de la Tourd'Auvergne,
vicomte de Lanquais ; — autre requête
d'Aubré, syndic des marchands fréquentant la Dordogne,
à fin de représentation par le seigneur de Beynac, premier
baron du Périgord, de ses droits de péage à Beynac, inventaire
de pièces ; — requête des officiers de l'Élection
de Sarlat, rappelant sa création en 1629, son établissement
en 1636, sa réduction en 1661, et depuis ce temps,
la résidence imposée : à cause de quoi ils réclament la
fixation de leur rang et préséance à l'égard des autres
compagnies, surtout des officiers du présidial ; — le procureur
syndic de la ville de Bordeaux contre divers, pour
le paiement de devoirs seigneuriaux sur des fonds situés à
Canéjean, comté d'Ornon, ayant appartenu aux sieurs de
Martiny et de Loret ; — Contestations orageuses à l'hôtelde-ville
de Bazas (1738) relativement à l'élection, selon le
mode ancien, des bourgeois par l'assemblée générale,
après la suppression des jurats du Roi, ou du « Grand
sceau » ; — les propriétaires de quelques fonds à Unet
(Lot-et-Garonne), opposants à l'établissement d'une digue
dans la plaine de Nicole, devant servir à protéger le pays
contre l'inondation et à régulariser le cours de la rivière
; — long procès (1739) entre les maire et jurats de
Libourne et les prudhommes du conseil politique de la
ville, à savoir « qui tiendra la plume » dans l'examen et
clôture des comptes des trésoriers de la commune ; — le
sieur Tauzin, trésorier des deniers communs de La Réole,
autorisé par l'intendant à reprendre ses avances dépensées
pour la construction de deux fontaines (à la Marmory et
au Turon) qu'il avait fait établir sans autorisation ni devis
; — J. de Pascault, seigneur baron de Poléon, et dame
de Laborde, veuve Pascault de Chaban, contre le fermier
du domaine ; — les jurats de Caudrot, contre le fermier
du bateau de poste, afin de le forcer à partir aux heures
désignées ; — la ville de Montgaillard, contre Gabriel
Ducasse, régent de la ville de Viane ; — vexations sur la
rivière de la batellerie privée par les concessionnaires du
bateau de poste ; — vérification d'une digue au Masd'Agenais,
objet de contestations réglées par l'intendant
; — refus des habitants de Libourne ayant des biens
dans Saint-Emilion de contribuer, en tant que propriétaires,
à une taxe municipale imposée pour faire les frais
d'un procès contre la dame de Lescours ; — greffe et
pied-fourché à Saint-Macaire et à Agen.
C. 3426. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 97 pièces, papier.
1599-1670. — Procédures devant l'intendant. — Le duc
d'Épernon, contre François Lecomte, baron de La Tresne,
au sujet de la seigneurie de La Tresne, que ledit seigneur
d'Épernon prétendait lui appartenir et avoir été usurpée à
son préjudice (1599) ; — le même, contre André de Laroque,
sieur de Tastes, au sujet de la saisie féodale de la
maison noble de Tastes, à défaut d'hommage rendu, que
le duc prétendait être de sa mouvance ; — F. Rivière,
bourgeois de Bordeaux (1655), contre Gaillard Pinson et
autres créanciers du sieur Paul de Jousset ; — Menour,
sieur de la Carbonnière, contre Maurand, sieur de la
Grange-Neuve.

C. 3427. (Carton) — 67 pièces, papier.
1670-1700. — Menour contre Maurand ; — le chapitre
Saint-André contre J. Passeriau, curé de Sainte-Eulalie,
au sujet du réglement de sa portion congrue sur lequel le
chapitre avait obtenu un arrêt du Conseil qui renvoie les
parties devant l'intendant ; — François de Foix de Candale,
duc de Randan, contre Jean de Brianson, au sujet de
fonds situés dans la terre de Montcucq, dont la directité
était contestée.
C. 3428. (Portefeuille.) — 4 pièces, parchemin ; 109 pièces,
papier.
1668-1767. — Procès aux religionnaires. — Vente des
biens des sieurs Livardie, religionnaires, en conséquence
de la permission du Roi, pour l'acquit de leurs dettes
passives ; — brevet de don en faveur des enfants, catholiques,
du sieur Beauvais et de sa femme, protestants, sortis
du royaume ; — Pierre Chapelle, avocat en la Cour ; —
requête à l'intendant du syndic du clergé de Saintes,
contre la demande formée par le sieur de Beaumont Cravant
de faire un exercice personnel de la Religion prétendue
réformée dans son château de Beaumont ; — cahier
des assemblées du consistoire de Gavaudun (Lot-et-
Garonne), de 1680 à 1683 ; liste des anciens et des donateurs
; union de prières avec le consistoire de Monflanquin
; les anciens sortant de charge, invités à rendre leurs
comptes à peine de suspension des sacrements ; union
avec le consistoire de Montpazier ; — procédure criminelle
dressée d'abord par le premier consul de la ville de
La Bastide d'Armagnac, à la requête du sieur Prugnes,
vicaire-général de l'évêque d'Aire, et continuée ensuite
par devant le lieutenant-criminel de Marsan, de ce chargé
par l'intendant D'Aguesseau, contre Mallide, ministre de
La Bastide, et autres anciens du consistoire, au sujet de
l'exercice de la Religion réformée (1672) ; — le syndic du
clergé du diocèse de Sarlat contre J. de Caumont de Boursolles,
seigneur de Berbières, au sujet de la restitution de
l'église paroissiale de Berbières, de parties du cimetière et
de la chapelle de Ceton, usurpées par ledit seigneur et ses
ancêtres, protestants comme lui ; — P. Despons, seigneur
de Saint-Maurice en Périgord, contre le syndic du clergé
de Périgueux, au sujet de l'exercice de la religion réformée
dans le château de Saint-Maurice (1668) ; — le syndic
du clergé d'Agen contre les protestants de la seigneurie
de Pardaillan, au sujet de l'interdiction de la religion
réformée, la restitution de la chapelle Sainte-Anne et
d'une cloche placée depuis les guerres sur le château ;
avec copie des arrêts du Conseil intervenus dans les pro-
vinces de Poitou, Provence, Amiens, Bretagne, Soissons
et Laon entre les gentilshommes protestants au nom de
leurs coreligionnaires et les gens du Roi sur le partage du
pays relativement aux lieux spécifiés pour être le centre
de l'exercice de la religion protestante ; — les anciens du
consistoire d'Aigre (Charente-Inférieure), contre le clergé
du diocèse d'Angoulême (1681) ; — procédure criminelle
dressée par le sieur Jean de Mazeris, lieutenant civil et
criminel en la sénéchaussée de Fronsac, et commissaire
nommé par l'intendant, contre un grand nombre de protestants
de Coutras, attroupés, et s'opposant à ce que le curé
vît et entendît un religionnaire qui désirait revenir au
catholicisme.
C. 3429. (Portefeuille.) — 78 pièces, papier.
1716-1757. — Procès aux religionnaires. — Le régisseur
général des biens des religionnaires fugitifs demandant,
à la requête de J. Pelletan, la saisie et la mise en
régie de quelques biens, — le sieur Baillon ; — état de la
recette faite en 1701 sur les biens des religionnaires qui
ont contrevenu aux édits, leurs noms et leurs résidences
; — protection aux nouveaux convertis : lettres de la
Cour (1744-1756) ; — le maréchal de Noailles refuse de
s'intéresser à l'enlèvement d'enfants d'entre les mains de
leur père pour les remettre à un oncle, curé ; — un père
tenu de payer à son fils, devenu catholique, une pension
de subsistance qu'il lui faisait, protestant ; — le ministre
Saint-Florentin rejetant la demande d'un catholique qui
aurait voulu faire intervenir l'autorité du Roi pour se procurer
un mariage avec la fille, devenue catholique, d'un riche
protestant : « Quelque faveur qu'il y ait pour les mariages des
« filles nouvellement converties avec d'anciens catholiques,
« on ne peut pourtant pas, ce semble, la porter jusqu'à
« donner des ordres du Roi pour obliger les pères à marier
« leurs enfants. »
C. 3430. (Carton.) — 6 pièces, parchemin ; 115 pièces, papier.
1672-1747. — Procès sur tailles. — Les consuls de
Clairac à l'intendant De Sève, contre le syndic des Jésuites
d'Agen, au sujet du paiement de la taille dont ceux-ci
demandaient d'être exemptés, quoique propriétaires d'un
fonds qu'on prouvait être rural, sur lequel le Roi avait fait
élever, puis démolir une citadelle, dont il avait donné
après le sol aux Jésuites ; affaire dans laquelles interviennent
les intendants Pellot, D'Aguesseau et De Sève ; —
les sieurs de la Brouthe, Mothes et Martial, au nom de la
communauté de Buzet (Lot et-Garonne), contre la dame
dudit lieu, au sujet

de la nobilité de certains fonds : cahiers des tailles de
cette paroisse pour les années 1617, 1620, 1631,
1635 ; — demoiselle Héliette de Trielhes, veuve de Roustault,
écuyer contre les collecteurs de Saint-Médard-en-
Jalles (Gironde), au sujet de cotisations non dûes, comme
étant noble, et le prouvant par table généalogique, testaments
et contrats de mariage ; — la paroisse de Saint-
Laurent en Cubzaguais contre un habitant, J. Laborde,
sieur de Lurbe, se prétendant exempt de taille en qualité
de bourgeois de Bordeaux, titre duquel il ne justifie ni par
un acte de jurade, ni par sa résidence à la ville, puisque le
privilège de bourgeoisie se perdant par sept mois d'absence,
cet habitant fait néanmoins son séjour à Saint-
Laurent pendant plus des trois quarts de l'année, etc.
C. 3431. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 113 pièces, papier.
1636-1716. — Procès de villes et communautés. —
Frédéric de Foix, seigneur de Lévignac (Haute-Garonne),
et Charlotte de Caumont de Lauzun, sa femme, et les
sieurs Henri de Montagne, conseiller en la cour de Parlement
et Montagne Bussaguet, acquéreurs pour soixante
mille livres de ladite terre de Lévignac, vendue par ledit
comte de Foix, afin de racheter la seigneurie de Montpon
en Périgord, une première fois donnée par Henri IV au
seigneur de Rohan pour la somme de cent mille livres,
cédée par celui-ci audit comte de Foix, comte de Gurson
et de Lévignac, reprise, comme étant terre domaniale, par
le Roi Louis XIII ; — afferme en 1599 de la terre de
Lévignac par la comtesse douairière de Gurson, grandmère
des enfants de Louis de Foix et de Dame de Foix de
Candale ; — lettre adressé à l'intendant par l'abbé de
Macaye, demandant, au soutien d'une ordonnance provoquée
par lui contre le sénéchal de Saint-Palais, l'envoi de
gens de guerre ; ledit sénéchal, J. d'Oyhénart, voulant
intéresser le maréchal de Grammont (1676) contre l'autorité
de l'intendant en Basse-Navarre.
C. 3432. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 79 pièces, papier.
1670-1705. — Procès de villes et communautés. — Les
maire et jurats de Bordeaux, contre le lieutenant-criminel
de la sénéchaussée de Guyenne, au sujet du droit de prévention
pour la justice criminelle, respectivement prétendu
entre les parties à l'occasion d'un meurtre commis, et
procédure contre ledit lieutenant-criminel pour excès
commis contre le jurat De Mallet ; — les maires et jurats
de Bordeaux contre les officiers du sénéchal, au sujet du
droit de préséance aux processions et autres assemblées
publiques ; — les officiers du présidial de Dax contre
quelques-uns de leur compagnie qui refusaient de payer
leur quote-part d'une imposition sur le présidial ; — le
Parlement de Bordeaux contre les sénéchaux et les commissaires
aux saisies réelles, les sénéchaux du ressort
contre le Parlement, au sujet de fréquentes évocations, et
contre le commissaire aux saisies réelles près le Parlement
; ledit commissaire contre ceux du ressort : discussions
entre les magistrats, au sujet de ventes judiciaires
qu'on prétendait devoir être faites, quant à la délivrance
des fruits, à la barre du Parlement, quoique les instances
fussent pendantes devant les sénéchaux ; — les consuls
de Tarbes, contre P. Fourcade, assesseur de l'hôtel-deville
au sujet de l'exercice de leurs fonctions respectives
et des insultes que ce dernier avait faites à un consul à
propos de la taxe du poisson ; — les teinturiers de la ville
d'Agen, contre les marchands drapiers de la même ville,
au sujet du grand et du petit teint, de la capacité des sujets
pour être reçus dans l'état, et de l'exécution des règlements
du Roi, où se trouve portée la défense de changer
les couleurs avec de la limaille de fer ou de cuivre ou le
vieux sommail qui a servi à passer les maroquins, la distinction
des marchandises de bon teint ou de petit teint, la
proportion de matières colorantes pour le noir, le bleu,
l'écarlate, le gris et toutes les autres couleurs dont le nom
est spécifié en détail, etc. (1703) ; — le maire et le lieutenant
de maire de la ville de Bourg (Gironde), au sujet des
attributs et préséances respectivement contestées entre
eux à raison de leurs places.
C. 3433. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 116 pièces, papier.
1669-1676. — Procédures devant l'intendant. — Dettes
de communautés. — Les abbé (maire) et jurats de la paroisse
d'Espelette, baillage du pays de Labour, contre la
dame Barbe d'Espelette, créancière de ladite communauté
; — le conseiller au parlement J. Luc de Myrat contre
le procureur syndic de Bordeaux, au sujet d'une somme
de deux mille livres et intérêts dus par le maire et jurats
de la ville ; — le président de Gourgues, contre les maire
et jurats de Libourne, au sujet d'une somme de trois mille
livres de laquelle il se prétendait créancier ; — les créanciers
et cessionnaires de titres sur la ville de Meillan ; —
les bayle et jurats de Saint-Jean-de-Luz, contre le syndic
du chapitre Notre-Dame de ladite ville, au sujet du remboursement
des sommes dues audit chapitre, à raison de
la vente faite à ladite communauté de la seigneurie et
droits honorifiques dudit Saint-Jean-de-Luz ; — des particuliers
demandant la réimposition d'une somme prêtée
par

eux, pour l'acquit de la taille, à la communauté de Puymirol
en Agenais ; — même affaire pour le sieur Testas,
bourgeois de Bordeaux.
C. 3434. (Carton.) — 125 pièces, papier.
1687-1717. — États et pièces justificatives des dettes
de la communauté de Vielle, sénéchaussée des Lannes,
juridiction de Saint-Sever, la vérification desquelles avait
été ordonnée par l'intendant De Besons ; — le syndic de
Campan, en Bigorre, contre les créanciers de ladite communauté,
selon l'ordonnance de l'intendant Pelot, de l'année
1667, par une disposition qui paraît avoir été générale,
en vue de fixer dans toutes les paroisses le chiffre de
leurs dettes ; — la paroisse de Laborde en Sarladais ; —
la dame veuve d'Ossun, contre les États de Bigorre, au
sujet d'une somme de huit mille huit cent quatre-vingt-six
livres restant d'une plus forte somme empruntée par feu
M. d'Ossun, par délibération des États de Bigorre, pour
obtenir la suppresssion d'un présidial établi à Tarbes,
(1698) ; — les consuls de la ville de Laromieu, comme
capitale du marquisat de Fimarcon.
C. 3435. (Carton.) — 126 pièces, papier.
1671-1688. — Procès de ville et communautés. — Les
consuls de la ville de Condom, tant anciens que nouveaux,
contre le procureur du Roi au siège, et un soidisant
syndic de la communauté de la même ville, au sujet
de l'élection des nouveaux consuls dont il y avait deux
listes discordantes, à raison de quoi ledit procureur du Roi
et le syndic s'étaient portés appelants ; — les conseillers
magistrats de Bayonne et les échevins, au sujet du droit
respectivement prétendu sur la course des bœufs qui devaient
être tués pour la boucherie, lequel droit avait été
exercé en fait par les échevins, à l'exclusion du magistrat
qui était en police, ce qui avait occasionné certains excès :
copie des informations faites (1673) ; — Le sieur Bertrand
d'Aymeric, lieutenant-criminel au présidial de Sarlat,
contre les officiers du même siège et les consuls de la
ville, au sujet du règlement des fonctions propres audit
lieutenant-criminel privativement aux officiers même en
corps dudit siège, et des prérogatives et prééminences
contestées par les consuls ; — le procureur du Roi au
même siège, contre l'avocat du Roi, sur le règlement de
leurs fonctions respectives.
C. 3436. (Registre.) — In-folio, relié en basane ; 216 feuillets.
1664-1767. — Inventaire des anciens sacs de procès
trouvés dans les archives de l'Intendance, qui ont été
inventoriés et mis en ordre par l'ordre de M. Esmangart
(et par les soins de l'abbé Baurein), après l'incendie de
l'hôtel de l'Intendance, qui en avait occasionné la confusion.
— Avertissement, en forme de préface, annonçant la
volonté de l'intendant Esmangart de faire classer sérieusement
tout ce qui reste des anciennes archives de la
Généralité, et expliquant comment se trouvent au dépôt
de l'Intendance bien des pièces dont on ne s'explique pas
la présence, excepté cependant (1773) les litres et documents
de la maison de Foix de Candale, dont la seigneurie
fut achetée par Louis XIV en 1707 (Lavalette, notaire au
Châtelet de Paris) ; le tout formé d'autres procès, accompagnés
de pièces importantes présentées en preuve ou
justification, et oubliées par les parties auxquelles on a eu
pour objet, au moyen de cet inventaire, de donner une
occasion de les retrouver et de les reprendre : 1° Domaine
du Roi sur les îles et îlots ; affaires mentionnées au nombre
de soixante, de 1666 à 1693, de divers particuliers
possesseurs d'îles contre mademoiselle De Lorraine d'Elbeuf
et le duc de Saint-Aignan, auxquels, par lettres patentes
du 19 mars 1664, le roi Louis XIV avait fait don du
revenu des îles et atterrissements dans les rivières de
Garonne, Dordogne, Charente, Lot, Tarn et généralement
toutes celles qui sont au delà de la Loire, ainsi que du
droit de pêche dans chacune, le tout pendant trente ans,
après quoi la concession ferait retour au domaine. —
Mention que les jugements et productions de la commission
des îles et îlots constituée sous l'autorité de l'intendant
Pellot ont été adressés au chancelier D'Aguesseau, et
par conséquent ne se trouvent plus à l'Intendance à la date
de 1773. — 2° : Domaine direct du Roi. — 3° Discussions
entre les magistrats, au sujet de leurs fonctions
respectives ; — 4° et 5°, dettes et biens des communautés
; affaires à l'occasion de la liquidation des dettes et
créances des communautés laïques, paroisses et juridictions,
ordonnée par Louis XIV, afin de se rendre compte
de ce que chacune pourrait emprunter en vue des tailles,
contributions et subsides et autres besoins urgents. — 6°
Procédures criminelles : fraudeurs de tabac, en rébellion
ouverte par attroupement dans la ville de La Plume en
Condomois ; J. Duprueilh, juge de Seignaux, coupable
d'assassinat avec guet-à-pens sur le marquis de Pontoux ;
un archer du vice-sénéchal tué (1670) sur le chemin
d'Eyzines (Gironde) par quatre cavaliers ; le sieur Adrian

Beauvoir, facteur et commissionnaire de plusieurs négociants
de Toulouse, volé et assassiné (1650), sur le grand
chemin de Gauléjac, par six personnes, dont cinq à cheval,
parmi lesquelles était un noble, ou se disant tel ; le
lieutenant-colonel au régiment de Tessé, dragons, sieur de
Saint-Pierre de Lossier, au sujet de l'émeute entre les
habitants de Tarbes et ledit régiment ; le fils d'un receveur
de tailles à Badefol, contre le sieur de Bonneguize et dix
autres complices, qui avaient volé et tué sur le chemin de
Périgueux, pendant la nuit, son père allant rendre sa recette
(1680) ; le procureur du Roi de la juridiction de
Saint-Emilion, poursuivant, par l'ordre de l'intendant,
contre différents particuliers qui à l'ombre de fausses
qualités coupaient de toutes parts, au nom du Roi, les
arbres chênes et ormeaux, et les faisaient emporter à leur
profit (1669), sous prétexte qu'ils devaient servir à la
construction du Château-Trompette ; — 10° Commerce :
compagnie privilégiée des négociants établie à Bordeaux,
en vertu d'un arrêt du Conseil donné à Ath, le
27 juin 1671 ; discussions avec les négociants de Saint-
Jean-de-Luz. — 8° Maisons démolies à Bordeaux, affaires
au sujet de la directité sur quelques-unes, de la propriété
sur quelques autres en exécution de l'arrêt du Conseil
du 24 novembre 1675 qui commettait l'intendant de
Sève aux procès-verbal et expertise des maisons démolies
pour former l'esplanade du Château-Trompette, de
concert avec les maire et jurats de Bordeaux chargés du
remboursement, et de celui du 8 juin 1677 par lequel était
approuvée la délibération le la ville d'augmenter de moitié
le droit sur les grains consommés dans la ville et banlieue,
afin de faire les fonds de ce remboursement. — 11° Provisions
de différents offices ; procédures ; — 12° Péages
et obstacles à la liberté de la navigation sur les rivières :
affaires des seigneurs se prétendant propriétaires de péages
contre les marchands réunis en syndicats en vertu de
l'ordonnance de Louis XII, et de nouveau autorisés par
Louis XIV, à la défense de la liberté de la navigation sur
les rivières de la Généralité. — Affaires diverses : procès
des religionnaires, etc. (Voir suprà).
C. 3437. (Carton.) — 111 pièces, parchemin ; 12 pièces, papier.
1777-1779. — Procédure criminelle devant l'intendant,
d'abord intentée devant le Parlement de Bordeaux pour le
sieur de Poissac, seigneur de Jaucem, conseiller au Parlement,
contre une de ses parentes et les officiers du sénéchal
de Tulle, d'où il venait, au sujet de propos jugés
diffamatoires avancés dans un plaidoyer sur un procès du
26 août 1777 ; auditions rendues devant la Grande-
Chambre du Parlement, lettres, requêtes, etc.
C. 3438. (Carton.) — 120 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier.
1758-1772. — Procès entre particuliers sur des ustensiles
d'usine à raffinerie à Bordeaux, jugé au rapport de M.
de Poissac, et faisant partie de ses papiers privés.
C. 3439. (Carton.) — 86 pièces, papier.
1776-1787. — Procédure par devant l'intendant, à cause
de l'immixtion dans le procès d'un trésorier de France à
Bordeaux, le sieur Dupuy ; Horman et Alary, créanciers
ou concessionnaires : le procès porté d'abord devant le
grand sénéchal de Guyenne est déféré, pour transaction, à
l'intendant.
C. 3440 (Carton.) — 94 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier.
1660-1675. — La dame Marguerite de Soulhac de
Montmeige pour ses enfants, MM. de Rouyère, écuyers,
contre Louis de Bonneguize, sieur de Souliers, en Périgord,
au sujet de menaces et appel en duel par ledit Bonneguize,
contre lequel il y a d'ailleurs diverses charges
établies au procès ; le tout à l'occasion de la chasse, mais
la procédure présentant d'autres affaires plus graves dans
lesquelles sont parties contre lui dame de Lignet, veuve
Pierre Reynaud, sieur de Gramond, M. Jean Pécol, curé
de Badefol, pour crimes de fausse monnaie, duel et homicides
: le sieur de Bonneguize tenant dans son château,
comme des gens à lui et à tout faire, des soldats armés de
la garnison voisine ; — Pierre Bienvenu, collecteur de la
paroisse de Gaujac en Sarladais, contre les sieurs de Griffoul,
sieurs de Roque, père et fils, accusés par François de
Pourquéry, consul de Montpazier, par-devant le président
à l'élection de Sarlat, commis par d'Aguesseau, intendant
de Guienne ; — le lieutenant-colonel au régiment de
Tessé, dragons, contre divers particuliers au sujet de
l'émeute entre les habitants de Tarbes et les dragons dudit
régiment.
C. 3441. (Carton.) — 73 pièces, parchemin ; 5 pièces, papier.
1732-1738. — Fraudeurs de tabac, atteints du crime
d'attroupement et rébellion à justice (Voir C. 3436.) ; —
Pierre Augan, jurat de Sauveterre, contre le juge de Langoiran,
commissaire pour le renouvellement du terrier du
Roi dans la juridiction dudit Sauveterre, au sujet de libelles
diffamatoires.

C. 3442. (Carton.) — 8 cahiers, papier.
1740-1742. — Consultations d'un avocat de l'intendance,
le sieur Grenier, sur différentes affaires civiles
sans grand rapport, pour la plupart, avec l'administration.
C. 3443. (Carton.) — 8 cahiers, papier.
1742-1744. — Consultations réunies en cahiers de
l'avocat Grenier, sur des questions civiles, qui paraissent,
pour la plupart, étrangères à l'administration.
C. 3444. (Portefeuille.) — 68 pièces, parchemin ; 1 pièce,
papier.
1509-1753. — Procédure en laquelle interviennent les
fermiers du domaine pour droits de lods et ventes, les
chartreux de Bordeaux pour revendication de rentes foncières,
et le bureau des trésoriers de France, comme intéressé
par la présence au procès de sieur Motmans, trésorier,
dont la charge est décrétée de vente à la requête de
ses créanciers, dont cependant quelques-uns s'y opposent
: le jugement est déféré à l'intendance ; mention de
biens à Cenon et à Listrac en Médoc, à Saint-Morillon et
à Eyrans, et spécialement au village de Semeillan, paroisse
de Listrac, suivie de reconnaissances féodales en
copie, en faveur du seigneur de Brouqueyran et de Lafitte,
d'Antoine d'Essenault, marquis de Castelnau, de J.-Louis
de La Valette, duc d'Épernon, comte de Castelnau, Listrac,
La Marque, Captal de Buch, etc., et de Gaston de
Foix, comte de Candale, seigneur aussi de Castelnau :
pour la même terre, à Listrac, possédée par les auteurs du
sieur Motmans et par lui.
C. 3445. (Portefeuille.) — 110 pièces, parchemin ; 3 pièces,
papier.
1688-1757. — Discussions devant l'intendant avec les
fermiers du Roi : — au sujet de l'indemnité demandée par
un sous-fermier sur sa sous-ferme, à raison de la disette
générale et cessation de la majeure partie des affaires en
1697 ; — au sujet d'étoffes d'indiennes saisies ; — et
différentes réclamations entre les fermiers et leurs agents.
C. 3446. (Carton.) — 114 pièces, parchemin ; 8 pièces, papier.
1666. — Procédure criminelle instruite par ordre du
Roi par-devant Claude Pellot, intendant de la justice,
police et finances de la Généralité de Bordeaux, contre les
sieurs Peyronnet, lieutenant-criminel, Lachèze et Clusel,
conseillers, et Faure, avocat du Roi au présidial de Montauban
(Tarn-et-Garonne), ensemble contre les consuls et
syndics de ladite ville, au sujet des abus et malversations
dont ils étaient prévenus dans un procès fait à des gens
qui avaient excité une sédition. — Compte des dépenses
de ville pour démolition de maisons et d'un pont, réparation
d'un autre, ainsi que de l'hôtel de ville en 1665 ; —
informations secrètes sur la conduite tenue par quelques
magistrats en 1661, à l'occasion du jugement de Réformés
accusés de sédition dans la ville, auxquels juges le Consistoire
aurait donné de l'argent pour se libérer et racheter
ses coreligionnaires.
C. 3447. (Carton.) — 110 pièces, papier.
1669-1701. — Procédure criminelle poursuivie sur les
ordres de l'intendant par le procureur du Roi, à Saint-
Émilion, contre des gens qui coupaient et faisaient enlever,
à leur profit, sous le nom du Roi, des quantités de
grands chênes et ormeaux ; — autre, pour un menuisier
de l'île Saint-Georges, contre un charron qui lui avait
coupé dix-sept arbres de haute futaie en les vendant à son
profit, tandis qu'il prétendait que c'était par ordre et pour
la construction du Château-Trompette ; — autre, pour le
fermier général des droits de contrôle et petit sceau de la
Généralité de Guienne, contre un notaire et son clerc,
d'une paroisse du Périgord, accusés d'avoir contrefait
diverses signatures de contrôle apposées aux actes qu'il
retenait.
C. 3448. (Carton.) — 14 pièces, parchemin ; 77 pièces, papier.
1747-1750. — Procédure criminelle contre le sieur de
Champier, écuyer, sieur de Saint-Julien, en la juridiction
de Bajamon (Lot-et-Garonne), accusé et contumax,
condamné à être décollé par sentence définitive rendue
par M. de Tourny, intendant de Bordeaux, pour avoir,
étant sous le coup d'un décret de prise de corps, tué un
des cavaliers de maréchaussée envoyés pour le capturer ;
son cousin, Jean-Jacques de Champier, écuyer, adressant
à l'intendant une requête à fin de réclamer, par le privilège
de noblesse, un supplice qui ne soit pas infamant ; généalogie
remontant à Symphorien de Champier, écuyer,
capitaine (1600) (probablement petit-fils de Symphorien
Champier, historien de Louis XII) ; — autre, contre des
matelots provençaux qui avaient tué dans une rixe un
soldat de la garnison ; — autre, contre Louis-Charles de
Vendomois,

écuyer, sieur de Rotoires, receveur de l'entrepôt du tabac
à Limeuil (Dordogne), et le notaire de ladite ville, au sujet
de certains excès prétendus commis lors de la visite du
tabac faite par le juge des lieux, procédure d'abord pendante
en la chambre de la Tournelle, et évoquée ensuite
par-devant l'intendant.
C. 3449. (Portefeuille.) — 97 pièces, parchemin ; 4 pièces,
papier.
1739-1753. — Procédure criminelle, évoquée devant
l'intendant, contre le sieur Beylard, premier jurat de la
ville de Duras (Lot-et-Garonne), et son fils, ainsi que le
valet de l'hôtel de ville, pour avoir (en voulant empêcher,
pendant l'octave du Saint-Sacrement et spécialement dans
le temps présent chargé de « calamités, 31 mai 1739, » les
gens de danser sur la place publique, en conséquence de
la défense faite au prône des églises), insulté à la maison
et château de Duras par envahissement, menaces et armes
contre la domesticité du château, qui dansait dans l'avantcour
au mépris desdites défenses. Le duc de Durfort-
Duras, en ce moment à Besançon, au siège de son commandement
en chef dans le comté de Bourgogne, plaignant
; — autre procédure contre des gens accusés de
l'exposition d'un enfant au pied d'une croix située auprès
d'une des portes d'Agen, avec deux arrêts du conseil concernant
la nourriture des enfants exposés dans ladite ville.
C. 3450. (Portefeuille.) — 75 pièces, parchemin ; 2 pièces,
papier.
1755-1764. — Procédure criminelle contre trois grenadiers
aux régiments de Languedoc et de Brie, au sujet
d'une querelle avec les écoliers des deux collèges de Bordeaux,
contre lesquels ils avaient mis le sabre à la main,
affaire évoquée par-devant l'intendant ; — autre, contre
un individu qui provoquait des désertions dans le régiment
de Cambis, en garnison à Libourne ; — autre, contre
un commis du receveur des tailles Pick, pour avoir contrefait
la signature de l'intendant Boutin.
C. 3451. (Carton.) — 116 pièces, papier.
1775-1779. — Procédures devant l'intendant. —
Correspondance de MM. de Clugny et Dupré Saint-Maur
avec le ministère concernant : — la demande du lieutenant-général
de la sénéchaussée de Bayonne, que la
compétence du siège soit portée à 500 livres ; —
l'opposition d'un magistrat du siège de Montréal (Lot-et-
Garonne), à une ordonnance des consuls, qui voulaient,
une ordonnance des consuls, qui voulaient, malgré
l'exemption de sa charge, le soumettre à loger des gens de
guerre ; — une accusation d'usure portée contre un juif de
Bordeaux ; — la poursuite, par un entrepreneur de Libourne,
pour une somme de 1,500 livres, à l'occasion de
travaux faits au château de Fronsac (Gironde), contre le
maréchal de Richelieu, prouvant personnellement devant
le ministre le mal fondé de la réclamation ; — la mise en
prison par l'ordre des jurats de Bordeaux, sur la sollicitation
d'un négociant irlandais, Barton, du capitaine d'un
navire américain, ancré dans le port, qui était venu à la
Bourse réclamer audit Barton trois de ses matelots qu'on
faisait mine de ne pas vouloir lui rendre ; affaire qui excite
à Bordeaux la plus grande sensation, à peine calmée
par l'ordre d'élargissement immédiat donné par le Parlement
; et ensuite les jurats sont vigoureusement rappelés à
l'ordre et à la prudence ; — la levée de l'interdiction
d'exercer qui avait été portée contre les frères Labottière,
pour avoir imprimé les Remontrances de la Cour des
Aides ; — l'hostilité de clocher entre les paroisses de
Lauzerte et de Montaigu, limitrophes des frontières du
Quercy et de l'Agenais, par l'effet de laquelle le transit du
commerce est suspendu entre les deux provinces ; — la
demande du sieur Faucher, ancien maire de La Réole, en
remboursement de son office supprimé ; — la prétention
du sieur Chaperon de Terrefort, d'empêcher le comte de
La Tour-du-Pin, seigneur de Cubzac, de faire curer une
conque en face le passage de Cubzac, devant servir d'embarcadère
aux bateaux à la marée haute ; — le retard et le
refus de la Cour des Aides, exilée à Casteljaloux, en punition
de son opposition aux ordres du Roi, en certaines
parties de l'administration, de recevoir son premier président,
le sieur Duroy ; — l'autorisation donnée au sieur
Beck, musicien, d'établir à Bordeaux une imprimerie de
musique, sur ce que ledit Beck a trouvé le moyen d'imprimer
la musique avec des caractères mobiles ; — le
renvoi à l'intendant du Languedoc d'une dépêche adressée
par erreur à celui de Bordeaux, au sujet des assemblées
fréquentes des protestants dans le canton de Puylaurens.
C. 3452. (Carton.) — 131 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier.
1780-1789. — Correspondance des intendants Dupré
Saint-Maur et de Néville, concernant : — les nombreuses
demandes de particuliers de voir juger leurs procès qui
pendent depuis un temps infini devant différents sièges
; — le retard apporté par le Parlement à l'enregistrement
de la déclaration du Roi sur les présidiaux, retard qui
abolit de fait la juridiction présidiale dans la province, et
transporte les citoyens, à grands frais, devant la juridic-

tion suprême : enregistrement des lettres patentes portant
prorogation des séances du Parlement, contre lesquelles
ce corps a adressé ses remontrances concernant le second
vingtième ; et lettres de jussion demandées par l'intendant,
qui compte que dans l'intervalle de la prorogation,
les affaires de MM. Dupaty et Dufaur de Lajarthe prendront
fin : « l'empressement naturel aux officiers de
« cette Cour pour se rendre dans cette saison (30 août)
« à leurs campagnes peut infiniment contribuer à une
« soumission plus prompte » ; — la défense faite par le
Roi à des curés nommés dans une assemblée ecclésiastique
à Mont-de-Marsan, de prendre la qualité de syndic du
diocèse d'Aire, et d'aide-général du syndic dont ils ont été
investis ; — le terme après lequel ne seront plus reçues
les demandes des prétendants à la succession de J. Thierry,
mort à Venise en 1676 ; — la cassation prononcée par
arrêt du Conseil de l'élection faite par la Faculté de droit
en l'université de Bordeaux, de la personne du sieur Duparc,
pour remplir une place d'agrégé vacante, cassation
fondée sur l'inobservation des règlements en matière de
scrutin, où le scrutin avait duré trois jours au lieu d'aboutir,
selon les règles, en une seule séance ; — la négligence
et l'inexactitude des officiers de robe au siège prévôtal et
à la maréchaussée de Bordeaux, qui laissent dans les
prisons, avant de les juger, des accusés pendant trois et
quatre ans ; — l'érection en comté des terres de Cubzac et
Du Clusel en Périgord, en faveur du comte Duclusel,
capitaine en second aux gardes françaises, et en marquisat
de la terre de Tercis (Landes), pour le président de Verthamon
: lettres relatant incidemment les préoccupations
de la cour à Versailles (1788) et la prochaine tenue des
États généraux ; — la possession, entre les mains d'un
particulier qui en fait commerce, malgré les injonctions
du Parlement d'avoir à les réintégrer dans un dépôt public,
d'une quantité considérable de titres féodaux relatifs aux
tenures du Périgord et du Limousin, se rapportant tous à
Jean de Bretagne (Jean, comte de Blois), seigneur au
commencement du XV e siècle de la vicomté de Limoges
et du comté de Périgord.
C. 3453. (Carton.) — 108 pièces, papier.
1750-1771. — Visas par les intendants de dépenses au
compte du domaine, sur exécutoires lancés par les officiers
des justices royales et seigneuriales. —
Correspondance avec le ministère sur l'interprétation des
règlements sur ce genre de dépenses, et avec les cours de
juridictions sur le maintien des droits et devoirs des uns et
des autres ; — fourniture du pain des prisonniers, faite à
tour de rôle et pendant trois mois chacun par chaque maî-
tre boulanger ; — refus du ministère d'acquitter les dépenses
de justice pour cas de désertion, fausse monnaie,
faillites, visées par l'intendant sur le domaine ; les unes
devant être payées par la direction des monnaies, les
autres par la caisse de la marine ou de la guerre ; — le
Parlement, la Cour, l'intendance, intéressés aux suites
d'une réduction de 7 livres opérée par l'Intendant sur un
exécutoire décerné par le procureur général ; — qui doit
payer l'éclairage et le chauffage des salles de justice pendant
l'instruction des procédures ? — Visa donné sur le
domaine, pour Madame Affre, supérieure de la maison de
refuge, à Sarlat, pour la pension de deux filles vagabondes
; — refus de l'intendant de viser les dépenses de journée
des lieutenants de maréchaussée quand ils exercent
dans leur district, leur solde étant pour cela ; — dépenses
pour les prisonniers en frais de médicaments ou de maladie,
non prévues sur aucun budget, admises par l'intendant
sur le domaine ; — note de l'intendant Esmangart sur
les frais de greffe en cour prévôtale : « il s'en faut
« bien que lorsqu'il s'agit de rendre la justice, surtout en
« matière criminelle, on doive favoriser les attributions
« particulières, surtout celles qui sont en dernier ressort,
« et quelque favorable que soit la juridiction des prévôts
« des maréchaux, loin de chercher à étendre leur compé
« tence, il faut la restreindre strictement aux cas portés
« par les ordonnances ; il appartient aux sujets du Roy un
« double degré de jurisdiction bien plus intéressant pour
« eux lorsqu'il s'agit de la vie et de l'honneur. Voilà le
« principe… qui me détermine à penser que l'économie,
« toujours nécessaire en matière d'administration, ne doit
« entrer pour rien dans la distribution de la justice… » —
Adjudication au rabais, à raison de 12 livres par mois,
somme réduite par l'intendant à 6, 7 et 8 livres, de la
nourriture d'un bâtard en nourrice, aux frais du domaine
; — rappel au règlement en toute matière, soit dans
leur cause, soit dans leur forme, de dépenses imputées sur
le domaine ; — correspondance entre le contrôleur général
et l'intendant Esmangart sur la retenue du droit de
quittance sur certains exécutoires, notamment concernant
le pain des prisonniers, celui-ci insistant pour qu'on en
exempte ce genre de comptes.
C. 3454. (Carton.) — 127 pièces, papier.
1772-1774. — Ordonnancement pour un avocat qui
avait classé et ensuite remis au bureau des trésoriers des
titres concernant le domaine, lesquels s'étaient trouvés en
sa possession. — Interprétation donnée à l'édit de février

1771, au sujet des frais de justice qui peuvent concerner
les seigneurs haut-justiciers. — Difficulté dans la pratique
d'exécuter plusieurs règlements administratifs relativement
aux comptes financiers et de frais de justice, doubles
états, etc… — Rejet d'exécutoires donnés sur le
domaine par les juges seigneuriaux pour frais de procédures
criminelles, cette dépense regardant les seigneurs. —
Admission de mandats de paiement pour l'entretien d'enfants
trouvés, sur le pied d'abord de 12, puis de 10 livres
par mois, réduits par l'intendant au chiffre plus raisonnable
de 6 livres. — Admission au visa des gages des médecins
et chirurgiens de la citadelle de Blaye, sur la vérification
faite que le duc de Lorge n'est pas engagiste,
mais simple donataire par brevet, et pour neuf ans, de ce
comté. — Rejet de diverses dépenses sur ledit domaine
où sont mêlées celles des mendiants vagabonds payées
sur la caisse de la mendicité, et celles des prisonniers
ordinaires, ces derniers étant à la charge du Roi. — Les
cavaliers de la maréchaussée n'ayant, au 29 juin 1773,
rien touché de leurs appointements de l'année. —
L'engagement d'une terre ou justice royale laisse au seigneur
engagiste toute la charge des procédures criminelles.
— Guillotin, prévôt de la maréchaussée à La Rochelle
(1773).
C. 3455. (Carton.) — 118 pièces, papier.
1746-1777. — Visas de dépenses sur le domaine. —
Arrêt du conseil (1774) portant règlement pour le
recouvrement des frais de justice. — Galériens, chaîne de
Guyenne ; ordres de vider les prisons à des époques
concordant avec le passage de la chaîne. — Visas pour
dépense de construction d'un échafaud portatif, à Agen :
les charpentiers de la ville se faisant un point d'honneur
de ne pas travailler à un pareil ouvrage. — Frais de garde
de prisonniers. — Le duc d'Aiguillon, déchargé par un
arrêt du conseil des frais de justice et d'entretien des enfants
trouvés, dans l'étendue de son engagement des comtés
d'Agenais et du Condomois. — Proposition du
concierge des prisons de Bordeaux, de se charger, pour 9
sols par jour et par tête, de la dépense des prisonniers en
pain, eau, paille et linge, les dames de charité qui fournissaient
le linge et le blanchissage ayant depuis longtemps
cessé, et personne ne les ayant remplacées. — Le subdélégué
Sainte-Foy propose d'élever de 6 à 7 livres par mois
le salaire des nourrices d'enfants trouvés ou exposés.
C. 3456. (Carton.) — 130 pièces, papier.
1776-1778. — Visas de dépenses à acquitter sur le domaine.
Courses extraordinaires des maréchaussées, prisons,
enfants trouvés. — Les concierges des prisons n'ont
pas de gages dans la Généralité. — Statistique demandée
par le directeur général Necker, de la situation des enfants
trouvés, dans la province, et correspondance avec l'intendant
Dupré Saint-Maur, résumant les réponses des subdélégués.
« Le seul hôpital des enfants trouvés est celui de
Bordeaux, où ils sont reçus sans information, au nombre
de six cents par année en moyenne, toutes les autres villes
dans un rayon de quinze à vingt lieues, et les territoires
des hautes justices seigneuriales les envoyant clandestinement
à Bordeaux, excepté ceux qu'on jette en chemin
dans les fossés ; même abus que ceux que le ministre
signale à l'hôpital général à Paris. L'hôpital de Bayonne
reçoit aussi, mais seulement les enfants nés dans l'enceinte
de la ville. L'hôpital de Bordeaux a en tutelle environ
deux mille enfants, la mortalité est de moitié. Vues
personnelles de Dupré Saint-Maur, proposant l'idée de
charger les maires et syndics des campagnes de devenir
les délégués de l'administration soit pour le placement,
soit pour l'inspection ; supprimer l'allaitement donné par
adjudication au rabais, ôter aussi aux petits juges la recherche
de la paternité et de la maternité, la donnant aux
subdélégués, généralement plus calmes et plus modérés.
Mémoire du médecin Doazan sur l'administration des
enfants trouvés dans la province : sur cent enfants, on en
conserve six ou sept au plus jusqu'à l'âge de dix ans par la
faute des nourrices : proposition de faire comme à Berlin
où l'on a élevé un hôpital pour les filles enceintes, de
même à Moscou par la libéralité du marchand Demidow,
de même à Florence, où tout est disposé en vue des accouchements
secrets. — Gratifications à ceux qui se
chargent des enfants trouvés après l'âge de sept ans : 20
francs par an jusqu'à douze ans, plus quelques exemptions
de corvée et de milice. — Mention, à l'occasion du paiement
des courses de la maréchaussée, d'une sédition populaire
arrivée dans les Landes en 1777, où les paroisses
de Poyanne, Saint-Geours et Laurède s'étant assemblées
en armes, le maréchal de Mouchy avait donné ordre au
lieutenant des maréchaux à Périgueux de se transporter
sur les lieux, assisté du nombre de brigades qu'il jugerait
nécessaire. — Exécutoires décernés par les juges des
seigneuries engagées : refus du visa. — Pendaison (1778)
pour recèlement de grossesse.
C. 3457. (Carton.) — 134 pièces, papier.
1778-1780. — Visas d'exécutoires décernés sur le domaine.
— Le directeur général Necker juge que les enfants
abandonnés, dont les parents sont connus, doivent

être rangés dans la classe des exposés, et nourris aux frais
du domaine. — Réparation des prisons du palais de justice
à Bordeaux : comptes signés par les architectes Laclotte,
Sabarot et Despujols. — Arrêts du Parlement de
Bordeaux, ordonnant le paiement des mois de nourrice
sur un pied plus fort que le taux admis par l'intendant,
cassés par arrêt du Conseil, tant pour s'être immiscé dans
le pouvoir d'ordonner directement le paiement d'exécutoires
sur le domaine, que pour avoir admis une somme
supérieure à celle qui est imputée par les usages de la
province.
C. 3458. (Carton.) — 134 pièces, papier.
1778-1782. — Visas d'exécutoires décernés sur le domaine.
— La fixation à 6 livres par mois des mois de
nourrice des enfants trouvés pour toute la province, regardée
comme impossible en certaines parties de la Généralité,
cependant maintenue à ce taux par l'intendant. —
Abus de la facilité avec laquelle on met au compte du
domaine les bâtards dont les parents sont connus, jusqu'à
faire du Roi la vache à lait des bâtards des seigneurs ; sur
la proposition de l'intendant de se faire attribuer la connaissance
juridique des expositions d'enfants, au moins
dans les justices royales, le ministre Necker, refuse, dans
la crainte de soulever les plus vives réclamations de la
part du Parlement de Bordeaux, et donne l'ordre de
maintenir les choses en l'état. Note de l'intendant : « j'ai
vu et lu cette lettre en la décachetant ; il n'y a rien à faire.
Les circonstances forceront par la suite le ministre à
prendre le parti que je lui proposais. » — Prix d'une pendaison
: 30 livres à la campagne, et 20 à Bordeaux. —
Indemnité consentie par le domaine à un boulanger fournisseur
du pain des prisons, qui avait accepté uu rabais
trop fort, et personne ne voulant prendre la suite de son
contrat.
C. 3459. (Carton.) — 146 pièces, papier.
1783-1784. — Visas d'exécutoires décernés sur le domaine.
— Compte entre les cours de France et d'Espagne
pour les frais de remise réciproque de prisonniers malfaiteurs.
— Remboursement au syndic général du pays de
Labourt d'avances faites pour la nourriture de quelques
enfants trouvés. — La ville de Bourg (Gironde), dénie à
l'occasion de l'acquittement d'une dépense de frais de
justice le fait de tenir encore ladite seigneurie par engagement
d'après les contrats de 1554 et 1641, par la raison
qu'en 1633, elle aurait fait renonciation au bureau du
domaine, selon une délibération dont copie est jointe. —
Les deux gardes-palais du Parlement de Bordeaux, demandent
le doublement de la somme assignée sur le domaine
pour les dépenses d'intérieur : cire, cierges, buvette,
dont ils ont la distribution, se prétendant ruinés par
la retenue annuelle que le caissier du Parlement exerce
sur chacun d'une somme de 1,100 livres. — L'exécuteur
de la haute-justice à Périgueux, soutenu par l'évêché, la
ville et les particuliers, demande à être maintenu dans
l'usage où il est de remettre les fractures, dislocations et
luxations dont la compagnie des chirurgiens veut lui interdire
l'exercice ; l'enquête administrative prouve que ce
sont les chirurgiens qui sont, par ineptie, les bourreaux
des malheureux qui se confient à leurs soins. —
Confirmation de la règle de trésorerie que les engagistes
du domaine sont tenus de toutes les fournitures aux prisonniers
détenus dans la circonscription de leur engagement,
de quelque autorité qu'ils y soient constitués prisonniers,
et de la nourriture, au moins jusqu'à l'âge de sept
ans, des enfants exposés sur leurs terres ; après quoi cela
devient le recrutement d'une armée de voleurs et de vagabonds,
que les ressources du domaine ne peuvent pas
empêcher, à moins de les amener, par des apprentissages,
à gagner leur vie vers la quinzième année ; requête de la
marquise de Caumont, engagiste de Bergerac.
C. 3460. (Carton.) — 100 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.
1711-1781. — Arrêts et règlements relatifs aux frais de
justice à imputer sur le domaine, après visa des intendants.
— Arrêt du Parlement (1711), réglant les droits de
l'exécuteur de la haute justice dans le ressort, suivant les
différentes manières de mettre à mort, torturer, brûler,
marquer, percer la langue, à la ville et à la campagne.
Ordonnance des maire et jurats de Bordeaux (1709),
confirmant les droits du même exécuteur sur les marchandises
portées devant le port pour y être vendues.
Arrêt du conseil (1775) suspendant la perception des
droits d'octroi des villes sur les grains, farines et pain, et
qui défend aux exécuteurs d'exiger aucune rétribution soit
en nature, soit en argent sur les mêmes grains et farines,
dans tous les lieux où elles ont été jusqu'à présent en
usage ; le contrôleur général Turgot se propose de remplacer
ces avantages par des salaires fixes. — Difficultés
entre l'intendant et le grand prévôt de la maréchaussée de
la province, relativement à la mise à exécution de la circulaire
du ministre, tendant à ne plus payer sur le domaine
les courses ordinaires et tournées de la maréchaussée,
comme étant entièrement de service, et de devoir
professionnel. — Arrêt du conseil (3 juin 1778), qui ordonne
que sans s'arrêter à un arrêt du Parlement de Bordeaux
du 19 février 1777,

les exécutoires qui seront décernés pour les frais de justice
à la charge du Roi, ne pourront être acquittés sans
avoir été préalablement visés par les intendants.
C. 3461. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 121 pièces, papier.
1782-1784. Frais de justice. — Visas d'exécutoires. —
Les soins donnés aux prisonniers malades doivent être à
la charge du domaine. — Un enfant orphelin, la mère,
étrangère de passage, morte à l'hôpital, admis aux secours
sur le compte du Roi. — Eclaircissements demandés par
le ministre Débonnaire de Forges, au sujet des gages du
concierge des prisons de Blaye, et de ceux accordés à des
gardes-chasse par le gouverneur de la citadelle, lorsqu'il
jouissait du revenu de cinq métairies que le domaine a
reprises. — La ville de Libourne tenue, en qualité d'engagiste
du domaine, de la fourniture du pain aux prisonniers.
— Chaîne des forçats de Guyenne, envoi aux galères
des criminels condamnés. — Correspondance de Débonnaire
de Forges avec l'intendant Dupré Saint-Maur, au
sujet de l'extrême augmentation qui se produit dans les
dépenses des enfants trouvés de l'Agenais et du Condomois
depuis qu'en conséquence de l'édit de 1771, le duc
d'Aiguillon a fait l'option de demander la décharge de ses
frais de justice en compensation de la perte de son droit
de nomination aux offices dans les terres de son engagement
; l'abonnement qu'il avait fait avec un adjudicataire
n'étant que de 1,400 livres par an, et depuis que le domaine
est chargé de cette dépense, elle monte à 39,000 ;
nécessité d'en rechercher la cause. — Procédure devant
l'intendant contre un sieur Pincemaille, contrôleur ambulant
des Fermes, au cours de laquelle le conseiller au
Parlement de Pau, Laut, signe des pièces avec son cachet
personnel qui porte a W. duke of…. land, autour d'une tête
du dix-huitième siècle.
C. 3462. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 127 pièces, papier.
1785-1789. — Frais de justice. — Visas d'exécutoires
décernés sur le domaine. — Correspondance des intendants
Boutin et de Néville avec les ministres de Calonne,
Débonnaire de Forges, le maréchal de Castries, Miromesnil
et Villedeuil concernant : la nécessité de savoir écrire
pour être geôlier, de manière à pouvoir signer les états des
dépenses et les certificats de levée d'écrou ; — le maintien
absolu du droit des intendants d'être seuls à donner le
visa sur les exécutoires ; — la chaîne des galériens ; — la
réparation « de la petite pièce uni
« que, non lambrissée, où il pleut de toutes parts, dans
« laquelle se trouvent entassées les liasses du greffe des
« procédures de la Tournelle, dont l'encombrement rend
« toute recherche impossible » ; note de l'intendant à
l'ingénieur Brémontier chargé de faire les réparations que
« le bien du service exige » (1785) ; — l'augmentation à
un tiers de plus, vu la différence des prix des denrées
depuis le règlement de 1745, du crédit à imputer sur le
domaine pour les frais de justice payés par le Roi dans la
Généralité ; — le maintien à 6 et 7 livres par mois de la
pension des enfants trouvés nourris aux frais du domaine,
que les subdélégués proposaient déjà d'augmenter.
C. 3463. (Carton.) — 103 pièces, papier.
1752-1770. — Frais de justice. — Recouvrements sur
les seigneurs haut-justiciers. — Correspondance des intendants
Fargès et Esmangart avec le ministère concernant
la répétition sur les haut-justiciers des frais de justice
avancés par le domaine : Guilleragues Monségur, le seigneur
de Meilhan, le comte de Pons, seigneur de Baurech,
engagiste du domaine d'Entre-deux-Mers, le duc de La
Force, seigneur de la Linde, le duc de Bouillon, seigneur
de Casteljaloux, la ville de Périgueux, le président Daugeard,
seigneur de la paroisse de Bonneuil en Périgord,
etc… — Mention d'une sédition à Tourtoirac (Gironde) à
l'occasion de la publication d'un monitoire ; — de
l'échange avec le Roi de la seigneurie de Monségur contre
un hôtel que la famille de Guilleragues possédait près du
Louvre ; — de la définition des cas royaux de l'article 2,
titre I, de l'ordonnance de 1670 : différence des cas
royaux et prévôtaux ; — de l'assassinat commis en 1761,
à Baurech (Gironde), sur mademoiselle Dudon, sœur du
procureur général au Parlement, pour la recherche des
assassins de laquelle le maréchal de Richelieu avait ordonné
une battue générale dans les bois et souterrains de
tout le pays, ensuite de quoi l'auteur et l'instigateur du
crime avaient été enfin pris dans une caverne.
C. 3464. (Carton.) — 104 pièces, papier.
1769-1774. — Frais de justice. Recouvrements sur les
seigneurs haut-justiciers. — Correspondance d'Esmangart
avec les ministres Ferray, Meaupou, de Beaumont et les
subdélégués, relative à l'opposition des seigneurs aux
réclamations du domaine, par la discussion renouvelée
chaque fois de la qualité du crime ou du délit, des circonstances
de temps, de lieu et d'exécution, et enfin de la
manière dont s'est engagée la procédure, selon la différence
des cas, et par interprétation de l'édit de 1771. —

Mention d'une bande d'errants et vagabonds sans domicile
dont le chef nommé Tranquinian, la promenait par le
Limousin et le Périgord, à l'épouvante générale.
C. 3465. (Carton.) — 97 pièces, papier.
1772-1775. — Frais de justice. — Recouvrements sur
les seigneurs haut-justiciers, toujours opposants : le marquis
d'Allemans, le seigneur de Tombebeuf, le seigneur
de Taillebourg, la marquise de Caumont, les jurats de
Caudrot (Gironde), la ville de Saint-Émilion, le seigneur
de Saint-Astier, les maire et jurats de Bordeaux, etc. —
Mention de l'engagement en 1641, vu les besoins de
l'État, des domaines du Roi dans les ressorts des Parlements
de Bordeaux et de Toulouse, au nombre desquels la
seigneurie de Caudrot fut adjugée aux jurats de cette
prévôté. Mémoire consultatif de l'avocat de Sèze sur les
droits qui sont restés aux jurats de Saint-Émilion dans la
justice de leur ville après les engagements de 1592 et de
1641, ce dernier modifié par celui de 1643. Copie de ces
engagements, d'un arrêt de règlement porté en 1733 par le
Parlement, sur l'exercice des justices entre les officiers
municipaux et le siège royal, et des privilèges accordés à
la ville, en 1295, par Édouard d'Angleterre. Rappel des
prétentions mutuelles des jurats de Bordeaux et du chapitre
Saint-Seurin sur la haute justice de la paroisse de
Saint-Seurin, dont le chapitre, après des procès sans fin,
avait été reconnu propriétaire par lettres patentes, sur
transaction, en date de janvier 1772 : discussion sur la
fausseté de la charte dite Philippine qui, en 1295, attribuait
déjà à la juridiction de la ville la banlieue à cinq ou
six lieues à la ronde, y compris la comté d'Ornon, alors
cependant en possession de seigneurs haut-justiciers qui
ne la vendirent que cent ans après la date de cette charte ;
d'où il paraîtrait prouvé que les maire et jurats n'ont nul
titre de seigneurie dans la ville, mais seulement, ainsi que
dans la banlieue, le simple exercice de la justice politique
et criminelle, encore ne leur en connaît-on aucune concession
valant titre.
C. 3466. (Carton.) — 113 pièces, papier.
1744-1762. — Frais de justice. Recouvrements sur les
seigneurs haut-justiciers opposants. — Correspondance
des intendants Tourny et Boutin avec le contrôleur général
relativement aux frais de justice indûment avancés par
le domaine. — Le seigneur de Tourtoirac en Périgord, le
duc d'Aiguillon, le prince Camille de Lorraine, seigneur
de Casseuil, la comtesse de Périgord, etc… — Mention
des crimes et délits ; peines très fortes dans les petites
justices : voler un veau, ou des culottes, la mort ; vol
domestique avec effraction, la mort ; vol d'un cheval de
juge, les galères à perpétuité.
C. 3467. (Carton.) — 131 pièces, papier.
1762-1766. — Frais de justice. — Recouvrements sur
les seigneurs haut-justiciers : le duc d'Ayen, le duc d'Aiguillon,
le duc de Bouillon, le seigneur de Saint-Macaire,
etc… — Correspondance du contrôleur général afin de
savoir dans quelles justices sont situés les lieux où s'est
commis le délit ou le crime, et classement, au point de
vue de la responsabilité justicière, des cas royaux, présidiaux,
prévôtaux, et ordinaires suivant les circonstances
d'effraction à l'intérieur ou à l'extérieur, de délit de jour
ou de nuit, de l'état de vagabondage, etc… — Mention
d'un prétendu engagement fait en 1588 de la seigneurie de
Saint-Macaire aux seigneurs de la maison de Foix, de qui
elle serait passée au duc d'Épernon, et ensuite au maréchal
duc de Biron, qui la revendique en opposition à l'acte
de 1641 en vertu duquel les huit paroisses de cette juridiction
avaient acheté pour 8,000 livres la promesse de n'être
jamais distraites du domaine royal.
C. 3468. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 116 pièces, papier.
1767-1769. — Frais de justice. Recouvrements sur les
seigneurs haut-justiciers. — Correspondance du ministère
avec l'intendance. — Mention d'un vol de 48,000 livres,
commis sur le bateau de messagerie descendant la Garonne
entre Toulouse et Bordeaux, en 1760, au préjudice
d'un receveur général des Fermes.
C. 3469. (Carton.) — 138 pièces, papier.
1767-1776. — Frais de justice. Opposition par les seigneurs
haut-justiciers au recouvrement sur eux des frais
de justice avancés ou rejetés par le domaine : de Mareuil,
d'Excideuil, Fimarcon, de Chignac, de Civrac, la marquise
de Sonneville, le duc d'Aiguillon, de Marouathes,
La Fos, Marcellus, Montbazillac, etc… Recherche par les
agents du domaine des titulaires des hautes-justices des
territoires du délit.
C. 3470. (Carton.) — 135 pièces, papier.
1776-1785. — Frais de justice. — Répétition sur les
seigneurs haut-justiciers : de la Gruère, de Fumel, de
Saint-

Barthélémy, La Cropte, Belzunce, seigneur de Montpon,
de Roquecor, Fauguerolles, Excideuil, Penne, Marmande,
etc… — Correspondance du ministre Débonnaire de
Forge avec l'intendant Dupré-Saint-Maur sur la condition
des enfants exposés dans l'Agenois, et leur entretien jusqu'à
sept ans ; dans laquelle est mentionné l'avis de l'abbé
Terray : qu'il vaut mieux, entre les deux systèmes, adopter
celui des nourrices plutôt que celui des hôpitaux pour
élever les enfants ; opinion combattue par l'intendant.
C. 3471. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 122 pièces, papier.
1776-1777. — Frais de justice. Répétition sur les seigneurs
haut-justiciers des avances faites par le Domaine.
— Mention d'une procédure faite au présidial de
Dax contre vingt-sept particuliers de Bayonne, voleurs et
falsificateurs de vins qui se sont tous expatriés pour éviter
condamnation, et deux cent-quarante autres complices, ou
fauteurs de la fraude, bateliers, bouviers, charroyeurs,
etc., poursuivis à la requête du syndic des marchands de
vin de Mugron (Landes) ; — lettres de grâce accordées à
un mari et à sa femme, contre lesquels il n'a pas été possible
de prouver lequel des deux avait tiré un coup de
fusil sur l'amant surpris en rendez-vous, chacun se chargeant
personnellement du crime afin de sauver l'autre, et
l'opinion du subdélégué d'Agen : « Mais de quoi les femmes
ne
« sont-elles pas capables quand une fois elles ont manqué
« à leur devoir ?… Et celle-ci pour prouver à son mari
« qu'elle n'avait point eu de faiblesse pour le mort, a pu
« faire un trait de générosité qui serait admirable dans
« toute autre circonstance. »
C. 3472. (Carton.) — 119 pièces, papier.
1777-1783. — Frais de justice. Répétition sur les seigneurs
haut-justiciers : — de Poyanne, Clermont et Minbaste,
duc de Gramont, marquis d'Amou, Villandraut,
Saint-Pardoux-la-Rivière, etc.
C. 3473. (Carton.) — 98 pièces, papier.
1778-1785. — Frais de justice. Répétition sur les seigneurs
haut-justiciers : — d'Arribe, de Biaudos et Tirosse,
de La Marque en Médoc, etc… MM. de Brassier et d'Aiguillon,
etc. — Mention d'une petite émeute arrivée en
Périgord, parce qu'un curé nouveau avait fait changer les
heures de sonnerie des cloches les dimanches et les jours
de fêtes. — Enlèvement de la minute d'un testament de
chez un notaire : galères pour le voleur. — Nombreuses
mentions d'errants et de vagabonds dans la province.
C. 3474. (Carton.) — 77 pièces, papier.
1784-1789. — Frais de justice. Répétition sur les seigneurs
haut-justiciers : — Les premiers qui bénéficient
dans la province de la déclaration du roi Louis XVI, portant
suppression de la torture, sont, à Bordeaux, les sieurs
Demaison, Bost et de la Renaudie.
C. 3475. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1744-1745. — Sauf-conduits. Secours au commerce
malheureux. — Sauve-garde temporaire accordée par le
Roi aux débiteurs sous le coup de la contrainte par corps,
dans l'intérêt de leurs créanciers : — Le sieur Pouget,
négociant, armateur pour les îles françaises ; ses navires
pris par les corsaires anglais, l'un d'eux brûlé avec son
équipage avec une cruauté sans pareille. — Pertes immenses
causées aux assureurs par le nombre des corsaires.
« On n'avait
« jamais vu les Anglais armer en course, mais au premier
« bruit de guerre, ils ont couvert la mer de tant de cor
« saires qu'on les a vus prendre jusqu'à vingt et trente
« vaisseaux à la fois… Les armateurs français, à leur
«détriment personnel, et à celui de la nation, vont jusqu'à
« faire assurer leurs navires chez les Anglais, et comme
« ils sont obligés de déclarer non seulement le port de par
« tance, la qualité et la quantité des marchandises, le
« nombre des canons et de l'équipage, mais encore le
« temps du départ et le lieu de destination, les assureurs
« anglais n'ont plus que la peine d'aposter leur flotte de
« corsaires sur la route annoncée pour avoir sûrement, et
« à volonté, leur prime, ou bien le vaisseau et la cargai
« son. (Requête Farrouilh et Gautier.) — Les sieurs Hébrard
et Loinville, directeurs de l'Opéra de Bordeaux,
demandent un sauf-conduit de deux années pour pouvoir
rétablir leurs affaires que la guerre actuelle dérange, ou
l'autorisation de fermer leur théâtre. — Copie imprimée
d'une déclaration devant l'amirauté de Guienne de la perte
d'un navire bordelais « le Chevalier de Bellisle » brûlé
sans raison par les corsaires anglais, et mitraillé après
s'être rendu. — Belle conduite des sieurs de Meyère envers
leurs créanciers. — Pratique du commerce à Bordeaux
de refuser des concordats le plus possible, au risque,
en poursuivant isolément le débiteur, de tout perdre
pour soi-même et pour les autres.

C. 3476. (Portefeuille.) — 14 pièces, papier.
1745. — Sauf conduits. — Autorisations ou renouvellement
de sauf-conduits. — Hébrard et Loinville ; les
recettes de la Comédie devenues plus fortes à cause de la
présence et des représentations données par mademoiselle
Gaussin ; les jurats de Bordeaux veulent reprendre aux
directeurs le privilège de la Comédie, malgré l'opposition
de Tourny, que le maréchal de Richelieu sollicite en faveur
de la troupe dramatique. — Ruine du commerce des
assurances à Bordeaux.
C. 3477. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1745. — Sauf-conduits. — Refus d'en accorder lorsque
l'embarras des affaires n'a pas une cause commerciale. —
Révocation de celui des directeurs de l'Opéra, pour
n'avoir pas rempli assez complètement les conditions et
obligations sous lesquelles il avait été donné ; —
correspondance avec la cour et le chancelier, dont plusieurs
lettres sont datées du camp devant Tournai, 19 mai-
19 juin 1745.
C. 3478. (Portefeuille.) — 112 pièces, papier.
1745-1746. — Sauf-conduits. — Le sieur Foucaud,
constructeur de navires ; situation très difficile des particuliers
qui ont leur fortune aux îles. — Demandes de
sauf-conduits : Robles, Castro, Vandamme, Fernandez,
Cornélis, Deuren, Ferreyre, Ribail, Alvarez, Bysterrus.
C. 3479. (Portefeuille.) — 80 pièces, papier.
1749. — Sauf-conduits. — Correspondance de l'intendant
avec le ministère relative aux sauf-conduits à accorder
ou à refuser, après examen de situation.
C. 3480. (Portefeuille.) — 84 pièces, papier.
1725-1743. — Sauf-conduits. — Le sieur Balguerie,
ruiné pour avoir soutenu de son crédit les billets de banque
et effets royaux dans la province, et par le Système,
refuse un sauf-conduit, et réclame un arrêt de surséance
auquel les services qu'il a rendus à l'Etat lui donnent droit
de prétendre ; l'intendant l'appuie énergiquement. —
Sauf-conduits accordés à des débiteurs pour aller faire
leurs recouvrements aux îles et à l'étranger. — La demoiselle
Dujardin, directrice de l'Opéra de Guienne et du
Languedoc, associée pour l'exploitation avec le sieur
Brémond : le maréchal de Richelieu la recommande.
C. 3481. (Portefeuille.) — 93 pièces, papier.
1747-1748. — Sauf-conduits. — Correspondance de
Tourny avec le ministère : les sauf-conduits devant dans
la pratique être plus utiles aux créanciers qu'aux débiteurs,
ne seront accordés qu'à ceux qui présentent un bilan
de beaucoup supérieur à leurs dettes. — Gêne extrême du
commerce et des familles à Bordeaux par l'interception
des relations avec les îles. — Pereire, Suarès, etc., etc…
C. 3482. (Portefeuille.) — 114 pièces, papier.
1748-1769. — Sauf-conduits. — Correspondance des
intendants de Tourny et Boutin avec le ministère. — États
des dettes actives et passives fournis pour l'obtention de
sauf-conduits, ou leur renouvellement. — Le sieur Hébrard,
directeur de l'Opéra, redemande un sauf-conduit,
sur l'espérance de rétablir ses affaires au moyen de la
société par lui faite pour l'exploitation de son privilège
avec les six principaux acteurs de sa troupe. — Le sieur
Hus, directeur de la Comédie, demande un sauf-conduit
pour ses affaires.
C. 3483. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1749-1750. — Sauf-conduits. — Écroulement des maisons
les plus honorables, conséquence des croisières
anglaises et de la perte des îles. — Le sieur Leers, ancien
consul de Danemarck, à Bordeaux. — Un mineur, attiré
dans un tripot, perdant aux dés 60,000 livres en une seule
séance, contre deux coquins, dont l'un est clerc de ville,
lequel, en vertu de son committimus, l'a fait traduire au
Grand-Conseil dans l'espérance de le faire arrêter en
route ; l'intendant lui fait obtenir un sauf-conduit, etc.,
etc…
C. 3484. (Portefeuille.) — 88 pièces, papier.
1750-1751. — Sauf-conduits. — Nommés : le sieur de
Galatheau, résidant à Dardenac (Entre-deux-Mers), capitaine
garde-côtes ; — le sieur Leers, sauf-conduit pour
rentrer en France. — Pratique de quelques négociants
âgés de solliciter des sauf-conduits en prorogation, afin
d'atteindre la limite de soixante-dix ans d'âge, qui est celle
de la contrainte par corps. — Misère générale, à cause

de laquelle tous les propriétaires, nobles, gentilshommes
ou autres sont forcés d'emprunter par billets causés commercialement,
avec leur conséquence de la contrainte par
corps ; toute cession de biens refusée.
C. 3485. (Portefeuille.) — 112 pièces, papier.
1750-1765. — Sauf-conduits. — Le sieur Barbat,
créancier de la ville de Bordeaux, en qualité de tapissier
du théâtre, pour la somme de 24,000 livres : un rideau de
théâtre dû au sieur Baret, pour 309 livres ; Mademoiselle
Victoire, à la Comédie, pour 140 livres : la ville ne le paie
pas, il va faire de mauvaises affaires. — Le sieur Black,
gentilhomme irlandais, habitant de Bordeaux, obligé de
partir lors de l'émigration, en 1755, des Anglais hors de la
province ; — les sieurs Brébant, Leydenfrost, Dacosta
Peyreyra, Brassas, constructeur de navires ; — le sieur
Marcœ de Zèles, uni en société avec le sieur Fabry,
d'Agen, pour acheter des bois en vue de la construction
des prames fabriquées dans le port de Bordeaux par ordre
du Roi.
C. 3486. (Portefeuille.) — 127 pièces, papier.
1765-1768. — Sauf-conduits. — Correspondance avec
le ministère, des intendants Boutin et Fargès. —
Renouvellement de sauf-conduits et de surséances. — Le
sieur Prioreau de la Fosse, négociant, contre les jurats de
Bordeaux, qui ont fait saisir dans le port deux de ses navires
en partance, pour infraction constatée aux privilèges
de priorité d'embarquement des vins de la Sénéchaussée,
les siens venant du haut pays. « On prétend
« que le Parlement, jaloux de l'arrêt qu'il a rendu, le
« 12 juillet 1764, pour défendre le transvasement des vins
« étrangers dans des futailles bordelaises, aurait fortement
« blâmé MM. les jurats s'ils avaient été moins vigilants à
« poursuivre la contravention… En conséquence, je ne
« sçais si le sauf-conduit qu'il sollicite ne déplaira point
« à cette cour. »
C. 3487. (Portefeuille.) — 144 pièces, papier.
1765-1768. — Sauf-conduits. — Le sieur Laplace demande
un arrêt de surséance au paiement de ce qu'il doit,
sur l'impossibilité où il se trouve jusqu'à présent de faire
rentrer une créance de plus de 100,000 livres de fonds
qu'il a à Saint-Eustache et à la Grenade, « où le gouver
« neur et ses capitaines lui en retiennent injustement en
« viron 95,000. » — Le sieur Grégoire, médecin à Bor-
deaux, et agrégé de la Faculté de médecine, pris dans
l'expulsion des Jésuites pour une somme de 12,000 livres,
et une autre bien plus considérable pour avoir répondu
des engagements d'une famille parlementaire ; saufconduit
refusé, avec égards, comme n'étant pas commerçant.
— Le sieur Magnan, ancien officier-major de Québec,
ayant déposé chez un juif de Bordeaux, décédé depuis,
des traites et valeurs sur le Canada pour une grande
somme en garantie d'un petit prêt, actionné comme débiteur
et repoussé comme créancier par les héritiers dudit ;
eux condamnés en première instance à restitution, il demande
un sauf-conduit pour poursuivre son procès en
appel relevé par eux. — Règle établie par l'intendant
Fargès de consulter, avant tout avis de sa part, sur la
concession ou le renouvellement des sauf-conduits, la
chambre de commerce de Bordeaux.
C. 3488. (Portefeuille.) — 135 pièces, papier.
1768-1771. — Sauf-conduits. — Correspondance de
l'intendant Fargès avec la chambre de commerce relativement
aux sauf-conduits. — Un trésorier de France à
Bordeaux en obtient un à grande peine. — Un autre, accordé
à un père de dix enfants. — Énergique refus de
l'intendant Esmangart d'appuyer une demande en saufconduit
présentée par un ex-receveur général des fermes,
qui avait diverti la caisse des deux sols pour livre et celle
de la recette générale, débiteur en sus de plus de 300,000
livres dues à des créanciers privés, et indigne de toute
faveur ; quand malgré ses représentations, le ministère
envoie ce sauf-conduit à l'intendant pour qu'il le fasse
adresser à la famille de ce failli, Esmangart le renvoie au
ministre, ne voulant pas le délivrer. « Je plains une famille
malheureuse, deshonorée par celuy qui devoit en
être l'appuy, mais ces considérations particulières ne
peuvent déterminer un magistrat également jaloux de
votre confiance et de l'estime publique à laisser à l'écart
les principes d'honneur et de bon ordre qu'il doit toujours
vous présenter lorsque vous luy faites l'honneur de luy
demander son avis, et qu'il doit surtout maintenir avec
force dans la province dont l'administration luy est confiée.
» Néanmoins, un peu plus tard, Terray le fait adresser
directement de Paris à l'intéressé.
C. 3489. (Portefeuille.) — 109 pièces, papier.
1748-1760. — Sauf-conduits. — Le sieur Prioreau de la
Fosse, négociant armateur, mentionnant dans l'état de ses
biens, ses parts d'intérêts dans les corsaires et vais-

seaux français pour l'Amérique l'Espérance de Bayonne,
le Joseph de Saint-Mâlo, le Mars de Libourne, l'Iroquois
d'Audierne, le Maréchal de Thomond, le Furet ; et son
intérêt à répéter sur le produit des prises faites par la
Sauterelle, la Représaille de Bayonne, la Marquise
d'Amou, la Nouvelle Saxonne, la Comtesse de Noailles,
tous corsaires pris depuis par les Anglais ; plus, mention
de 150,000 livres de perle sur les assurances, et sur d'autres
corsaires bordelais pris : le Prince de Soubise, le
Comte d'Hérouvílle, le Pour et le Contre, Le Lys. —
Demande d'un arrêt de surséance, par l'intendant de
Tourny (le fils), en faveur des sieurs Gonfran, gens « de
probité, qui ont
« fait le commerce avec honneur, et même l'un d'eux a
« rendu des services en différentes occasions à mon père
« et à moi, l'ayant employé relativement à la rivière de
« Bordeaux, comme étant parfaitement au fait de la navi
« gation » créanciers de l'État pour 139,000 livres dans
l'armement du navire la Toison d'or, et de sommes assez
fortes pour travaux faits en qualité d'adjudicataires de
l'entretien de quelque partie de route de la Généralité :
riches et au-dessus de leurs affaires si l'État les payait ce
qu'il leur doit.
C. 3490. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1761-1767. — Sauf-conduits. — Correspondance des
intendants Boutin et Fargès concernant : — le sieur Latapie,
entrepreneur de la fourniture des bois pour les prames
construites pour le compte du Roi dans le port de Bordeaux,
à qui l'État ne paie pas ses avances ; le sieur Laduguye,
débiteur du domaine pour une somme de 27,000
livres, prix de l'acquisition d'un terrain dépendant de
l'ancienne Monnaie ; — la fabrique de Marcellus, à Tonneins,
et le moulin de Contor (Lot-et-Garonne).
C. 3491. (Portefeuille.) — 66 pièces, papier.
1767-1768. — Sauf-conduits. — Correspondance de l'intendant
Fargès : « Si vous saviez ce que c'est que ces « gens
que vous voyez solliciter des sauf-conduits, ce sont
« des indigents qui se sont rendus tels en employant tout
« ce qu'ils avaient, et empruntant pour s'intéresser dans
« les armements pour les isles : depuis environ trois ou
« quatre ans (29 juillet 1769) ces pacotilleurs ont mal
« réussi. — On ne voit pas ce qui s'appelle un négociant
« de la première ou de la deuxième classe demander de
« sauf-conduits ; ils s'arrangent et s'épaulent entr'eux, à
« tant pour cent de perte. »
C. 3492. (Portefeuille.) — 113 pièces, papier.
1766-1769. — Sauf-conduits. — Correspondance de
Boutin et Fargès ; — un négociant de Bordeaux, trahi par
un de ses capitaines, qui a acheté une maison pour luimême,
à Saint-Domingue, du produit de la cargaison ; —
un marchand de Libourne, enlevant toute la récolte du
pays de Saint-Emilion, et de la Motte-Montravel, et disparaissant
ensuite ; — le sieur Duportal ; — corresdance
avec la chambre de commerce, toujours consultée sur les
sauf-conduits.
C. 3493. (Portefeuille.) — 108 pièces, papier.
1769-1770. — Sauf-conduits. — Correspondance des
intendants Fargès et Esmangart avec le ministre Bertin et
les subdélégués, concernant l'obtention, la délivrance ou
le renouvellement de sauf-conduits en faveur du commerce.
C. 3494. (Portefeuille.) — 109 pièces, papier.
1770. — Sauf-conduits. — Le sieur de Lonlay, demandant
un arrêt de surséance : en avance de sommes considérables
pour le chargement de vaisseaux à destination de
l'Inde au compte de divers particuliers, et pour l'entreprise
d'un défrichement de landes dans la province, affaire
avortée dont les intéressés viennent de faire faillite à
Paris ; — Groscassant, de Blaye ; — refus de saufconduit
à un plaideur en cours d'instance civile, condamné
par corps à rétablir des pièces de procédure dont il
s'était chargé de la main à la main ; — le sieur Goiran,
dont le crédit a été ruiné par une lettre de cachet obtenue
contre lui par le sieur Lauraire, peintre, son créancier,
pour quarante-huit tableaux, en pastels, estimés 827 livres,
à l'occasion de quoi on l'avait retenu neuf mois en
prison.
C. 3495. (Portefeuille.) — 109 pièces, papier.
1769-1771. — Sauf-conduits. — Le sieur Marchand, de
Bordeaux, enveloppé pour 700,000 livres dans la faillite
du sieur Amiel, l'ancien receveur des Fermes du Roi ; —
sauf-conduit refusé à un imposteur et aventurier, aussi
« effronté que le faux Martin Guerre » qui avait réussi à
se faire presque attribuer, au moyen d'une fausse généalogie
produite en Saxe, à Londres, à Paris et à Toulouse,
l'hérédité ab intestat de la dame Ducasse, comtesse de
Clermont-Durfort, et avait recueilli

au soutien de son procès des sommes considérables avancées
par des particuliers ; — autres sauf-conduits accordés
à un ancien officier distingué à la guerre par le maréchal
de Richelieu, qui avait acheté à la foire de Bordeaux
une pacotille de bijouterie de Genève à destination
d'Amérique, opération qui n'avait pas réussi ; — aux
entrepreneurs du transport des marchandises par bateaux
entre Bordeaux et Toulouse, dont les bateaux avaient
successivement péri par naufrages.
C. 3496. (Portefeuille.) — 127 pièces, papier.
1771. — Sauf-conduits. — Rappel par l'intendant Esmangart
des règles sur les sauf-conduits : nécessité
d'avoir un livre-journal timbré et paraphé par les juges
consuls : « Le parlement de Bordeaux n'a jamais voulu ho
« mologuer le concordat d'un négociant failli qui avait pres
« que toutes les signatures des créanciers, parce que son
« journal, quoique bien en règle, n'était ni timbré, ni pa-
« raphé. » — Etc.
C. 3497. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1771-1772. — Sauf-conduits. — Correspondance de
l'intendant avec les ministres Bertin et Trudaine, et les
subdélégués. — Renouvellement de sauf conduits en
faveur de négociants qui se sont montré dignes de cette
faveur : Bonmartin ; — Duretta ; — Alvarès ; — Le sieur
de Lonlay. « Si celui-ci eût eu moins d'honneur, il se fût
libéré depuis « longtemps avec ses créanciers ; un accommodement
tel
« qu'il a trop souvent lieu dans le commerce ne lui eût pas
« coûté ce qu'il a payé jusqu'ici. » — Le sieur Grégoire,
médecin. — Le sieur Valence, architecte.
C. 3498. (Portefeuille.) — 107 pièces, papier.
1772. — Sauf-conduits. — Le négociant Lapeyrusse,
ruiné au service public, pour avoir soutenu de ses capitaux,
dans la fâcheuse situation où elle s'est trouvée, la
corporation des maîtres boulangers de la ville de Bordeaux,
qui n'ont pu rembourser les prêts aux échéances.
— Mémoires respectifs des sieurs de Lonlay et de
Lessart adressés au conseil. — Le sieur Gardera, armateur
et capitaine de navires.
C. 3499. (Portefeuille.) — 114 pièces, papier.
1773. — Sauf-conduits. — Correspondance de l'intendant
Esmangart avec le ministère, concernant l'obtention
ou le renouvellement de sauf-conduits au commerce.
C. 3500. (Portefeuille.) — 115 pièces, papier.
1773. — Sauf-conduits. — Correspondance de l'intendant
Esmangart avec le ministère, concernant l'obtention
ou le renouvellement de sauf-conduits au commerce.
C. 3501. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1770-1774. — Sauf-conduits. — Correspondance de
l'intendant Esmangart avec le ministère et les subdélégués
; ensemble les requêtes présentées et les renseignements
transmis à l'appui des demandes. — Le chevalier
de Brondeau d'Alphéry, gentilhomme de Villeneuved'Agenais,
ancien mousquetaire de la garde du Roi, arrêté
par erreur comme complice d'un assassinat commis dans
les landes de Guyenne, et détenu en prison, à Nérac, pendant
plus d'un an et demi, après quoi son innocence
éclate, demande un arrêt de surséance au paiement des
dettes contractées par suite de sa détention et de tout le
procès qu'il a dû soutenir : certificats d'honneur délivrés
par le comte de Périgord, le corps de la noblesse et les
magistrats de Villeneuve. — La dame de la Bermondie
demande un arrêt de surséance pour payer les créanciers
de la succession de son père, le feu sieur de Lagrange. —
L'abbé Darche et le sieur de Passan réclament un saufconduit
pour que leur frère, le chevalier Darche, exilé par
lettre de cachet dans sa maison de Saint-Selve, puisse
revenir à Bordeaux.
C. 3502. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1774. — Surséances et sauf-conduits. — Un gentilhomme
demandant un arrêt de surséance à l'exécution
d'un arrêt du Parlement qui le condamne à des dommages-intérêts
envers quelques-uns de ses domestiques qu'il
avait accusés de l'avoir volé. — Le vicomte de Crussol de
Montansier, en demande de surséance pour le paiement
des dettes des feu comte de Pontac de Belhade et Lambert
Camax, père et aïeul de la vicomtesse, née de Pontac. —
Madame Winkhoff, veuve Le Gall, armateur à Bordeaux,
ruinée par l'infidélité d'un de ses capitaines qui lui a dissipé
200,000 livres aux colonies. — Mémoire imprimé,
pour le chevalier de Brondeau, victime d'une erreur de
justice.
C. 3503. (Portefeuille.) — 86 pièces, papier.
1774. — Sauf-conduits. — Le sieur Belleville, de petit
limonadier à Bordeaux, s'étant fait entrepreneur d'une

grande salle construite sur un des terrains de l'archevêché,
loué par lui, laquelle était destinée aux assemblées publiques
et portait le nom de Wauxhall, et tombé depuis en
faillite, demande un sauf-conduit qu'il n'obtient pas. —
Diverses demandes.
C. 3504. (Carton.) — 126 pièces, papier.
1774-1775. — Sauf-conduits. — Rappel des règles admises
en la matière. — Durand frères, de Bordeaux, en
procès avec des assureurs de Londres, et ne pouvant pas
consigner les 8 ou 10,000 livres qu'on exige devant les
tribunaux anglais en forme de caution « Judicatum solvi
», demandent un arrêt de surséance en France et en
Angleterre, pour y aller personnellement suivre leur procès.
— Le sieur Baron, directeur du théâtre de Bayonne,
demande un sauf-conduit de quatre ans pour achever de
payer sa troupe. — Diverses demandes.
C. 3505. (Carton.) — 127 pièces, papier.
1775-1776. — Sauf-conduits. — Moïse Rodriguez Brandam.
— Power. — Pelignean, juge, garde de la Monnaie de
Bordeaux : « la Monnaie de Bordeaux ne travaille
« pas depuis bien des années à cause des surachats qui ont
« porté le travail dans d'autres Monnaies. » — Veuve Le
Gall. — Grégoire, docteur médecin. — Le sieur Lee,
ancien officier dans les troupes de l'Amérique. —
Poitevin, constructeur de navires, ayant perdu, dans la
dernière guerre, deux vaisseaux qu'il avait fournis pour le
Roi, et deux autres, et un ponton dans un incendie considérable
qui mit en danger tout le port de Bordeaux (V.
infrà C. 3506), le 1 er octobre 1762.
C. 3506. (Carton.) — 103 pièces, papier.
1733-1776. — Sauf-conduits et surséances. —
Escourre, fournisseur des vivres en Guienne. —
Daccarrette. — Le chevalier Dugravier, gouverneur pour
le Roi, à Villeneuve-d'Agen. — Le docteur Grégoire. —
La dame de la Bermondie. — Le sieur Poitevin obtient
un arrêt de surséance.
C. 3507. (Carton.) — 104 pièces, papier.
1776. — Sauf-conduits et surséances. — Le sieur Fuet,
armateur, surséance pour se faire rendre compte, par le
syndic de ses créanciers, des effets dont celui-ci est nanti
pour la masse des créanciers. — Le sieur Verdelet, officier
de marine du port de Bordeaux, pour aller chercher
aux îles les fonds qu'il y a laissés. — Le sieur de
Raymond, pour défendre à un procès à lui intenté de
mauvaise foi au Parlement de Paris, par l'acquéreur d'une
de ses terres, qui ne le paie pas et garde la terre. — Divers
capitaines de vaisseaux marchands retardés pour n'avoir
pas pu recueillir leurs créances d'Amérique. — Lettre de
réhabilitation pour le sieur Courtian. — Création par
l'intendant Dupré Saint-Maur d'une commission chargée
d'examiner les demandes faites au ministère pour obtenir
des sauf-conduits : « Mon intention serait de communiquer
toutes
« les demandes de cette espèce à MM. de la chambre de
« commerce, pour savoir s'ils n'y trouveraient pas quelques
« difficultés. Ils sont mieux à portée que qui que ce soit
« d'en juger, et ils doivent sentir la nécessité de venir
« quelquefois au secours des négociants honnêtes dont les
« affaires n'auraient été dérangées que par des malheurs.
» — Lettre à la chambre de commerce développant
cette note, et observations des bureaux de l'intendance sur
l'inconvénient de rendre trop notoire la situation critique
d'un négociant qui craint pour sa liberté ; ils proposent
que la chambre, sur l'invitation de l'intendant, nomme
trois commissaires auxquels seuls les placets, relatifs aux
sauf-conduits et aux surséances, seraient communiqués
pour avis.
C. 3508. (Carton.) — 87 pièces, papier.
1776-1777. — Sauf-conduits. — Les négociants, en cas
de sauf-conduits, demandent que leurs requêtes ne soient
pas transmises à la chambre de commerce, à cause du
discrédit immédiat dans lequel ils tomberaient ; ils préfèrent
la voie administrative, par l'intendance et ses bureaux.
— Le sieur Leclerc, ancien grenadier de France,
qui, poussé à réclamer des biens de la succession paternelle
et maternelle, dont on s'est emparé pendant sa longue
absence du pays, est poursuivi rigoureusement pour
une somme de 200 livres, avec contrainte par corps obtenue
par un de ceux contre lesquels il réclame. — Le sieur
Gauteyron, dont les deux navires retour des îles sont en
retard, demande un arrêt de surséance.
C. 3509. (Carton.) — 85 pièces, papier.
1777. — Sauf-conduits. — Correspondance de l'intendant
Dupré Saint-Maur avec le ministère relativement aux
sauf-conduits et surséances : — Duker Beckers. —
Valence. — Castaing. — Laforgue Delisle. Alvarez,—
etc.

C. 3510. (Carton.) — 100 pièces, papier.
1777-1778. — Sauf-conduits et surséances. — La Bastie.
— Rode. — Chaudru. — Plassan. « Le Roi accorde
« en général ces sortes de grâces (les surséances), moins
« en faveur des débiteurs que pour l'intérêt de la masse
« des créanciers qui se trouveraient quelquefois dans le
« cas de perdre la totalité de leurs créances si la mauvaise
« humeur de quelques-uns d'entre eux mettait le feu dans
« les affaires, et consumait tout en frais. » — Le sieur
Graslin, — Le baron de Lauriol. — Le sieur Duburgué,
de la paroisse de Nousse (Landes), qui a bien mérité du
gouvernement et du public par la ressource dont il a été
pour les grains de subsistance pendant la disette de 1777.
C. 3511. (Portefeuille.) — 101 pièces, papier.
1778. — Sauf-conduits. — Devez du Fresnel, comédien.
— Le sieur Richefort, constructeur d'un moulin
économique. — Le sieur Alquié, ruiné par l'ouragan de
septembre 1776, qui avait entièrement dévasté la Guadeloupe
et réduit les habitants à une si grande nécessité que,
loin de lui faire les remises qu'ils avaient annoncées, ils
avaient au contraire obtenu un ordre du commandant de la
colonie pour obliger le capitaine qui avait la gestion de
son vaisseau, à leur vendre à crédit les denrées y contenues
; ayant ensuite, à son tour, obtenu un ordre du Roi
pour contraindre les colons à le payer sur les premiers
fonds qui leur rentreront, mais les bruits de guerre ont
retenu le reste. — Diaz. — Barberin.
C. 3512. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1778. — Sauf-conduits. — Correspondance de l'intendant
Dupré Saint-Maur. — « L'exemple des dissipations de
« ce gentilhomme (le sieur N***), et la crainte que le succès
« de sa demande en sauf-conduit n'inspirât à la Jeune no-
« blesse l'espoir de trouver les mêmes facultés pour éviter
« les rigueurs de justice, m'avaient engagé à m'en remettre
« à ce que vous trouveriez à propos de statuer à cet
égard. » — La chambre de commerce opposée à la prorogation
des surséances. — Le capitaine Montaut, corsaire
de cinquante-deux canons avec quatre cents hommes
d'équipage, partant du port de Rochefort : « J'ai dîné aujourd'hui
avec
« M. Caron de Beaumarchais, je lui ai donné l'adresse de
« l'ami Breton avec tous les éloges pour un commandant
« digne de son mérite. Rochefort, 28 mars 1778. Il y
« a dix-sept corsaires prêts à prendre la mer à la pre
« mière nouvelle de la déclaration de guerre. »
C. 3513. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1778-1779. — Sauf-conduits. — Correspondance de
l'intendant Dupré Saint-Maur, concernant diverses demandes
de négociants de la place et de la province.
C. 3514. (Portefeuille.) — 94 pièces, papier.
1779. — Sauf-conduits et surséances. — Chaudruc. —
Marraquier. — Labatut. — Duburgua. — Quin. — La
chambre de commerce, depuis la reprise des hostilités
entre la France et l'Angleterre, opine plus volontiers pour
des sauf-conduits et des surséances. — Demande de surséance
par Langourran-Laborde frères, pour avoir prêté
beaucoup de grains au Périgord et au Sarladais pendant la
disette de 1778, dont ils attendent le paiement : avis motivé
de l'intendant en leur faveur.
C. 3515. (Carton.) — 100 pièces, papier.
1779-1780. — Sauf-conduits et surséances. —
Nonèz. — Kauzac. — Batanchon. — Le baron de
Ranse. — Le vicomte de Noaillan. — La demoiselle
d'Orbigny, directrice du théâtre de Bayonne. —
Courrech. — Etc, etc.
C. 3516. (Carton.) — 102 pièces, papier.
1780. — Sauf-conduits. — Le sieur Bayle, marchand
tonnelier à Bordeaux, embarrassé par la prise d'un navire
sur lequel il avait mis 34,000 livres. — Le sieur Lallemand,
fermier du privilège des voitures de place à Bordeaux.
— Etc., etc.
C. 3517. (Carton.) — 101 pièces, papier.
1780-1781. — Sauf-conduits et surséances. — Les
héritiers du comte de La Roche-Aymon, lieutenant des
maréchaux de France. — Réchat, commis de Mel de
Fontenay. — Le sieur Sutton, négociant à Paris, écrit à
l'intendant pour lui demander appui contre les sieurs Taillasson,
Claman, Romet et autres agents de la banqueroute
du sieur Caron (de Beaumarchais), qui avait monté un
projet de défrichement dans les landes, et félicite en
même temps Dupré Saint-Maur de ses vues sur la culture
du tabac, qu'il aurait fort à cœur de rétablir en France. —
Etc.

C. 3518. (Carton.) — 103 pièces, papier.
1781. — Sauf-conduits. — Duffourg. — Hostens. —
Demoiselle d'Orbigny, comédienne, et le sieur Bergeret,
habitant Bayonne, son créancier. Mémoire en faveur de
« cette aimable et malheureuse actrice. » — Le baron de
Ranse. — Dumoulin. — Etc.
C. 3519. (Carton.) — 102 pièces, papier.
1781. — Sauf-conduits. — Lallemand, directeur des
carosses de place à Bordeaux. — Lévy. — Le marquis
d'Esparbès de Lussan. — Daste. — Etc.
C. 3520. (Carton.) — 84 pièces, papier.
1781. — Sauf-conduits. — Quin.— Desmaisons. —
Mortera. — Seba. — De Laurès. — Un négociant basque,
empêché, par la coutume de Labourt, de vendre ses
biens propres paternels, car elle les rend inaliénables en
les substituant par un fidéicommis perpétuel au profit du
plus prochain lignager. — Fonsèque. — Le marquis de
Lussan demande un sauf-conduit pour aller à Paris achever
la vente qu'il avait faite au comte d'Artois d'un terrain
considérable dans le baillage de Hesdin.
C. 3521. (Carton.) — 84 pièces, papier.
1779-1780. — Sauf-conduits. — Branzean. —
Philip. — Feuilherade. — Dibusty. — Vezinaud. —
Gauteyron. — Lagardère. — Seba : le chanoine Pacareau,
26 août 1779, le recommande au secrétaire de l'intendance.
— Bonnal, chargé en 1777, de l'approvisionnement
des grains de la province.
C. 3522. (Carton.) — 110 pièces, papier.
1780. — Sauf-conduits. — Demoiselle d'Orbigny. —
Le sieur Delmon, auquel la ville de Belvès et les environs
sont redevables de leur avoir ouvert un débit annuel
et avantageux de leurs produits, et d'avoir eu par lui des
grains dans les années de disette. — Renouvellement de
sauf-conduits et de surséances.
C. 3523. (Carton.) — 108 pièces, papier.
1780. — Sauf-conduits. — Cousteau. — Bissière. —
Le vicomte de Noailhan. — Laborde. — Etc. — Règle
introduite qu'on n'accordera désormais pas plus de trois
renouvellements de sauf-conduits pour la même personne.
C. 3524. (Carton.) — 113 pièces, papier.
1780. — Sauf-conduits. — Correspondance de Dupré
Saint-Maur avec le ministère, concernant les demandes de
sauf-conduits, ensemble les renseignements des subdélégués
et les avis de la chambre de commerce.
C. 3525. (Carton.) — 116 pièces, papier.
1781. — Sauf-conduits. — Grenouilleau. — Lallemant,
fermier des carosses de place. — De Laurès. — Boissière
Laroche. — Verneuil de Lagarde. — État d'un fermier de
grands domaines en 1781, sur la ferme duquel se trouvent
des forges, charbons, écluses, etc.
C 3526. (Carton.) — 115 pièces, papier.
1781-1782. — Sauf-conduits. — Correspondance de
Dupré Saint-Maur avec le ministre, comte de Vergennes,
concernant les sauf-conduits demandés par les négociants
de Bordeaux ou de la province.
C. 3527. (Carton.) — 104 pièces, papier.
1782. — Sauf-conduits. — Gounon, négociant à
Agen. — Fanfaye du Portal. — Lallement. — Ricard. —
Broca, maître perruquier de Bordeaux. — Etc.
C. 3528. (Carton.) — 102 pièces, papier.
1782. — Sauf-conduits. — Le sieur Dalbespeyre, maître
de pension, demande un arrêt de surséance. — Divers
mémoires afin d'obtenir des renouvellements de saufconduits
: opposition naissante de la chambre de commerce.
C. 3529. (Carton.) — 105 pièces, papier.
1775-1776. — Sauf-conduits. — Correspondance de
l'intendant de Clugny avec le ministère et les subdélégués.
— Héguy. — Sivalate-d'Urreta. — Le sieur Boy,
ancien capitaine, pris trois fois par les Anglais pendant la
dernière guerre en portant en Amérique les paquets de la
Cour. — Turpin. — Castels. — Etc.

C. 3530. (Carton.) — 100 pièces, papier.
1776-1781. — Sauf-conduits. — Castets frères : abandon
général de leur fortune à des créanciers qu'ils n'ont
que pour avoir été pris dans la faillite d'un Espagnol qui
s'est retiré dans sa patrie. — Turpin, à la Teste : les gens
du Porge lui pillent et lui enlèvent une cargaison de blé
d'une valeur de 36,000 livres. — La lenteur des procès au
Parlement est désignée fréquemment comme la cause des
faillites ou déconfitures, qui amènent les demandes d'arrêts
de surséance ou de sauf-conduits.
C. 3531. (Carton.) — 101 pièces, papier.
1781. — Sauf-conduits. — Ricard, à Valenced'Agen.
— La dame de Veronne, habitante de Saint-
Domingue, en résidence à Agen : ruinée en France par la
guerre, et regorgeant de biens dans le Nouveau-Monde,
mais ne pouvant rien faire venir.
C. 3532. (Carton.) — 103 pièces, papier.
1781-1782. — Sauf-conduits et surséances. —
Lejeune. — Le chevalier de Chancel. — Duhart. —
Boissière. — Balmignière — De Redon d'Aurioles, etc.
C. 3533. (Carton.) — 100 pièces, papier.
1782-1783. — Sauf-conduits et surséances. — Grangié.
— D'Albert de Laval. — Gounon. — Mendès. — De
Montouroy. — De Vassal de Reignac. — Lanoix. —
Dacosta, etc., etc.
C. 3534. (Carton.) — 124 pièces, papier.
1783. — Sauf-conduits et surséances. — Lanoix, armateur,
ses créanciers demandent eux-mêmes, avec instances,
un arrêt de surséance en sa faveur. — De Saint-
Pierre. — Charamel. — Le sieur Stroene, capitaine suédois,
réclame la propriété du navire La Ville de Newport
— Labordère. — Le sieur Brudieu Beaugrand, ancien
officier de cavalerie, fils et petit-fils de capitaines qui
se sont ruinés au service.
C. 3535. (Carton.) — 124 pièces, papier.
1783. — Sauf-conduits et surséances. — Bory, négociants
d'Agen, créateurs d'une manufacture de toiles peintes,
ou indiennes, serges et marchandises propres aux
colonies : se sont distingués pour empêcher, en 1773, les
troubles que la disette faisait craindre, en ouvrant à l'administration
leur crédit et leur bourse. — Fadeville, ayant
établi une verrerie en Paludate, à Bordeaux, ruiné par un
associé de Saint-Domingue. — Jullien, constructeur de
navires. — Gounon et Laborde. — « Dans des circon-
« stances, dit l'intendant, pareilles à celles où le commerce
« s'est trouvé depuis quelques mois, il paraît difficile de
« refuser à des malheureux qui se trouvent ruinés par des
« événements qu'ils ne pouvaient prévoir la liberté de leur
« personne, et il me semble qu'on peut sans injustice être
« très indulgent à cet égard. — 6 septembre 1783. »
C. 3536. (Carton.) — 124 pièces, papier.
1783-1784. — Sauf-conduits et surséances. —
Mialhe. — Proteau. — Deauze. — Dupuy, capitaine de
navire, créancier de l'État, pour une somme de 64,000
livres dont il ne peut se procurer la rentrée. — Laffon de
Ladébat, créancier de l'État pour des navires affrétés au
Roi ; de la cour de Londres, pour trois navires qui lui ont
été enlevés avant la déclaration des hostilités, et du capitaine
Ross, capitulant à la Grenade, pour perte illégale
d'un autre navire ; a payé en trois ans, néanmoins,
1,204,000 livres, ne redoit plus qu'autant, et présente 3
millions 1/2 de ressources actuelles : recommandable par
sa conduite et ses malheurs. — Note de la chambre de
commerce, sur la facilité de l'administration à accueillir
des demandes de sauf-conduits et de surséances, au détriment
et contre le droit des créanciers, ouvertement lésés
et ruinés par les quantités de débiteurs qui ont su se faire
délivrer des surséances. « L'indulgence qu'on a pour les
faillis rétrécit
« l'intervalle que les lois ont toujours eu pour objet de
« mettre entr'eux et les négociants irréprochables. »
C. 3537. (Carton.) — 108 pièces, papier.
1783-1784. — Sauf-conduits et surséances. — Le subdélégué
de Bayonne, à l'occasion d'une enquête sur les
causes de l'embarras où se trouve un négociant demandant
un sauf-conduit, accuse « la nouvelle habitude prise
tout d'un coup, et d'une manière générale, de se refuser à
des acceptations de traites sur lesquelles on était en usage
de compter, et à des ouvertures de crédits les uns envers
les autres. — Azevedo. — Robles. — Chabret. —
Beaujon, Petit et C ie . — Les cordiers de Tonneins, en
faillite, par contre-coup de celle des armateurs bordelais.
— Le sieur Alphonse, capitaine, propriétaire de
sucrerie

à Saint-Domingue, suivant deux procès au Conseil supérieur
du Cap, et au Conseil du Roi à Paris ; en qualité
d'agent général de la compagnie de Paris qui se proposait
d'établir les fonds de terre que le roi d'Espagne a donnés
au duc de Crillon dans l'île de Puerto-Ricco ; prêt, la
cédule royale obtenue et passée au Conseil des Indes, au
moment de l'ouverture de la guerre qui a arrêté toute
l'opération ; frêtant en dernier lieu un navire neutre assuré
à Brême et Hambourg, dont le retour lui apportera le salut
de ses créanciers et le sien même.
C. 3538. (Carton.) — 114 pièces, papier.
1783-1784. — Sauf-conduits. — Correspondance des
intendants Dupré Saint-Maur et Boutin, intérimaires de
l'intendance, avec la chambre de commerce, à l'occasion
de quelques demandes en surséance. La chambre ne
donne d'avis favorable qu'autant que la majorité des
créanciers a signé, mais pour les sauf-conduits, il n'y a
qu'à avoir égard à la conduite et à la situation du négociant
qui le demande. L'intendance estime qu'il est presque
toujours de l'intérêt des créanciers que le débiteur ait
la liberté de vaquer à ses affaires, et demande au surplus à
la chambre d'envoyer un mémoire qui établisse des principes
généraux pouvant servir de base aux décisions du
ministère. — Le sieur de Bessière en Agenais. — Le sieur
de Preissac, vicomte de Cadillac, etc.
C. 3539. (Carton.) — 110 pièces, papier.
1784. — Sauf-conduits, et prolongation. — Le sieur
Conte, capitaine de navire, demande un arrêt de surséance
pour faire rentrer ses fonds qu'il a été obligé de convertir
en papier sur le Trésor public des États-Unis, avec un
certificat (en copie) de Franklin, daté de Passy,
31 décembre 1783, en faveur de ce capitaine. — Le sieur
Jullien, constructeur de navires. — E. Glady, négociant à
Villeneuve.
C. 3540. (Carton.) — 110 pièces, papier.
1784. — Sauf-conduits. — Astruc. — Chalret. —
Stender. — Charamel. — Carvalho. — L'abbé de Polignac,
vicaire général de Metz, en résidence à Condom,
recommande un débiteur de Tonneins, pour un arrêt de
surséance. — Beaujon et Petit, etc.
C. 3541. (Carton.) — 85 pièces, papier.
1784-1786. — Sauf-conduits. — De la Brosse de Saint-
Avid. — Gelibert. — Bory d'Agen. — Lanoix, etc., etc.
C. 3542. (Carton.) — 118 pièces, papier.
1779-1781. — Sauf-conduits. — Galineau, armateur.
— Diaz. — Noailles, ancien gendarme de la garde
du Roi. — Latapy, père et fils, propriétaires de la verrerie
de Bazas. — Durand de la Tour-de-la-Roffie. — De Carrère,
à Maliac, juridiction de Monréal, etc.
C. 3543. (Carton.) — 100 pièces, papier.
1781-1783. — Sauf-conduits et surséances. Lettres
d'avis du ministère à l'intendant Dupré-Saint-Maur. — De
Haumont. — Lambert, veuve Alessen. — Perez. —
François-Jacques de Bertin. — Grégoire, professeur à la
faculté de médecine. — Descamps de Sezeronze. — De
Laroche Dubourquat. — Satire Léris et Lamargue, créanciers
de l'Etat de 269,000 livres pour fournitures à la
marine. — Compayrot, officier marinier marchand.
C. 3544. (Carton.) — 100 pièces, papier.
1783-1784. — Sauf-conduits. — Poitevin. —
Pédesclaux. — De Saint-Pierre. — Barron. —
Tanays. — Dupuy. — Réaud, cafetier sur le glacis du
Château-Trompette. — Labordère, etc., etc.
C. 3545. (Carton.) — 100 pièces, papier.
1784. — Sauf-conduits et surséances. — La chambre
de commerce établit le principe d'exiger pour l'obtention
des sauf-conduits la remise des livres de commerce par
lesquels seuls on peut vérifier le montant de l'actif et du
passif ; elle étend cette règle aux demandes d'arrêts de
surséance, qui ne relèvent que de l'intendant. — Castaing
de La Lande, au nom de Glachant de la Neuville, notaire
à Langon. — Le baron de Perrier. — Duranton. — Les
frères Saint-Pierre. « Le gouvernement les a employés
dans le cours de la dernière guerre ; chargés de toutes les
fournitures de l'Etat dans l'île de Saint-Domingue lorsqu'on
y attendait le comte d'Estaing ; l'un d'eux, envoyé à
Philadelphie porteur des ordres des administrateurs de
Saint-Domingue, pour l'armée du comte de Rochambeau,

pris avec les quatorze vaisseaux que la maison du Cap
français avait envoyés. — Ouvrard. — Barrau, créancier
de la marine pour 217,000 francs à cause de la livraison
du navire le Bien-Aimé : mais ce vaisseau ayant été livré à
l'État après le terme stipulé, le ministère réduit des deux
tiers la créance de ce constructeur. Lettres des maréchaux
de Ségur et de Castries.
C. 3546. (Carton.) — 109 pièces, papier.
1784-1785. — Sauf-conduits et surséances. — Les frères
Saint-Pierre, en discussion avec la chambre de commerce,
eux refusant de mettre leur état au greffe, ce qui
constitue les négociants en faillite ; la chambre, au contraire,
exigeant la remise de cet état avant de donner son
avis sur leur demande en surséance. — La pratique de
l'intendance est, au surplus, qu'en matière de surséance, la
décision appartient seulement à l'intendant, sans le concours
de la chambre. — Prospectus des fournitures générales
à faire à la marine, signé Bongars. — Bujac. —
Divers.
C. 3547. (Carton.) — 100 pièces, papier.
1776-1777. — Sauf-conduits. — Rouzière de Goulard.
— Périer, recommandé par le maréchal duc de Mouchy.
— Chaudru contre Carrère, greffier de l'Amirauté. —
Turpin, négociant à la Teste de Buch, en répétition contre
les notaire, juge et habitants de la juridiction de Lège et
Andernos qui avaient enlevé un convoi de grains destiné
par lui à Saint-Sébastien, sur un navire échoué à la côte
en 1770. — Les directeurs de la chambre de commerce
invités par l'intendant à signer les éclaircissements qu'ils
donnent sur les demandes de sauf-conduits ou de surséance.
C. 3548. (Carton.) — 105 pièces, papier.
1777. — Sauf-conduits. — Alquié. — Cadush. — Le
marquis de Taillefer. — Le conseiller à la grand'chambre
Domenge de Pic de Blais, contre un débiteur qui demande
un sauf-conduit, et qui l'obtient sur la déclaration dé la
chambre de commerce qu'il a rempli les conditions de
dépôt de son état de dettes. — D lle de Meré, modiste à
Bordeaux. — Rode. — Brizard, etc.
C. 3549. (Carton.) — 102 pièces, papier.
1777-1778. — Sauf-conduits. — Castaing. — Davach.
— Groscassant. — Diaz. — Chaudru. — Valence,
etc. Le ministère se prête difficilement à accorder cette
année des surséances.
C. 3550. (Carton.) — 109 pièces, papier.
1777-1778. — Sauf-conduits et demande de surséances.
— Réclamation sur les biens du sieur Groscassant, de
Blaye, de la part de M. Damberac, lieutenant de vaissaux,
acquéreur de la maison de Boisset, en paiement de laquelle
il avait été chargé par le vendeur, duc de Saint-
Simon, d'acquitter une rente annuelle de 500 livres au
capital de 10,000, à l'hôpital de Josselin, en Bretagne :
capital déposé chez le sieur Groscassant qui s'était déclaré
responsable de la rente.
C. 3551. (Carton.) — 117 pièces, papier.
1778. — Sauf-conduits. — Daurat. — Diaz. —
Duhart. — Feuilherade. — Marraquier. — D lle de Barberin.
— Poitevin. — Bichon, constructeur de navires.
C. 3552. (Carton.) — 102 pièces, papier.
1783-1785. — Sauf-conduits. — Tramesaygues. — De
Masfrand. — De Fayard. — Calbiac. — Buffet du Cayla.
— Marcon, chirurgien de Villeneuve-d'Agen ; etc.
C. 3553. (Carton.) — 103 pièces, papier.
1785. — Sauf-conduits et surséances. — Le marquis de
Fayard, propriétaire de forges. — Gourron, négociant
d'Agen. Notice sur l'établissement en 1762, d'après les
conseils et avec l'appui de l'intendant Boutin (Voir
C. 2667), d'une manufacture de toiles à voiles par Gourron
et Delatour ; érigée par arrêt du conseil en 1763, en
manufacture royale, afin de cesser de rendre la marine
française tributaire des étrangers qui, venant acheter dans
le pays les plus beaux chanvres de France, les revendaient
manufacturés, quand ils voulaient, et combien ils voulaient,
aux ports français ; ayant fourni la marine pendant
toute la dernière guerre, avec trois cents ouvriers et sept
mille fileuses répandues dans la campagne : mais trop
longtemps créanciers de l'État pour des sommes de 3 à
500,000 livres, actuellement même, en mai 1785, en
avance de 230,000 livres sur les fournitures depuis 1783,
ces négociants se ruinent par les intérêts énormes dont il a
été jusqu'ici refusé de leur tenir compte, et réclament
hautement un arrêt de surséance. — Le sieur Laroche,
d'Estaffort : ses principaux créanciers

Randon de la Tour, trésorier général de la maison du Roi,
et de Goulade, un des administrateurs de la nouvelle
compagnie des Landes, demandant pour lui un saufconduit.
— Le sieur de Combier, gentilhomme, ruiné par
l'inondation de la Dordogne, à Thiviers, le 6 mars 1783.
C. 3554. (Carton.) — 102 pièces, papier.
1785. — Sauf-conduits. — Grignet, entrepreneur des
forges et martinets à taillanderie, nouvellement établis à
Cadillac. — Le sieur de Carrère, gendarme de la
garde. — Batbie, négociant à Pannassac (Gers). — Labat
de Serène. — Le vicomte de Cadillac. — Seguay. —
Dumoulin, etc.
C. 3555. (Carton.) — 76 pièces, papier.
1785-1786. — Sauf-conduits et surséances. — Laffon
de Ladébat : a perdu cinq navires pris pendant la guerre,
et 300,000 livres, qu'un capitaine lui a dissipées. « J'aurais
désiré, écrit l'intendant, pouvoir m'éclairer de
« l'avis de la chambre de commerce dont les membres
« sont par état plus à portée de connaître la fortune du
« débiteur. Mais la confusion que font ces négociants des
« lettres de répit et des arrêts de surséance, et la conven
« tion qu'ils ont faite entr'eux de donner toujours un avis
« contraire à l'obtention des arrêts du conseil, rendraient
« la consultation absolument inutile : » — observations de
l'intendant sur la différence des lettres de répit qui excluent
l'impétrant de toute fonction publique, et des arrêts
de surséance qui n'entachent pas les débiteurs. Le dépôt
au greffe des livres d'un négociant constate une faillite
ouverte, et malgré l'avis contraire de la chambre, il ne doit
pas précéder une demande de surséance, à peine une de
sauf-conduit. — Bontemps Dubarry, receveur des consignations.
— Brizard, capitaine de navire. — Viguerie
Dumas.
C. 3556. (Carton.) — 109 pièces, papier.
1782-1785. — Sauf-conduits et surséances. — Le sieur
Fontan. — Nouveau conflit avec la chambre sur les formalités
à accomplir. — Marrast de Sarrauste. — De Carrère.
— Hans de Lapp. — Perez de Berthas. — Le sieur
Lafitte, débiteur envers la Marine de 350,000 livres : à
cause de cela le maréchal de Castries lui obtient un arrêt
de surséance afin de liquider ses affaires et de se libérer.
C. 3557. (Carton.) — 109 pièces, papier.
1786. — Sauf-conduits. — Bory frères, d'Agen et Bordeaux,
et divers.
C. 3558. (Carton.) — 136 pièces, papier.
1786. — Sauf-conduits et surséances. — Yvonnet,
fournisseur de vivres pour la Marine : recrutement dans le
Poitou, le Périgord et l'Auvergne, de porcs, bœufs et moutons
; désertions des troupeaux en marche. — Fontan. —
Deffieux de Bordeaux. — Divers.
C. 3559. (Carton.) — 108 pièces, papier.
1786. — Sauf-conduits. — Fonvergne. — Lagrèze. —
Ridont, négociant américain, recommandé par une lettre
autographe de Lafayette. — Labat de Serène. —
Fontanelle, etc.
C. 3560. (Carton.) — 107 pièces, papier.
1782-1783. — Sauf-conduits et surséances. —
Publication et affiche dans les subdélégations d'un arrêt
du conseil soumettant les lettres de répit, avant délivrance,
à l'insinuation sur les registres publics. —
Jullien. — Redon d'Auriole. — Les sieurs Couturier,
frères, armateurs ; le père, honoré vers le milieu du dernier
règne de lettres de noblesse pour soixante ans d'actes
de désintéressement et de patriotisme, leurs quatre frères,
officiers dans Brie-infanterie, demandent par provision un
arrêt de surséance pour attendre le retour de leurs rentrées
d'Amérique ; ils sont d'ailleurs au-dessus de leurs engagements,
d'une somme de 459,000 livres. — Pereyra,
vicomte de la Ménaude, et le marquis de Roquefort. —
Hans de Lapp, « négociant distingué de cette ville, et un
des plus zélés
« patriotes, s'est tellement prêté aux besoins des citoyens
« de la Nouvelle-Angleterre, qu'il est en avance avec les
« Bostonniens de plus de 150,000 livres, ainsi que pouvait
« l'attester M. Franklin, » et qu'il demande un arrêt de
surséance seulement de trois mois.
C. 3561. (Carton.) — 111 pièces, papier.
1783. — Sauf-conduits. — Le sieur Brandt, d'Ostende.
— Tanays, — etc. — La chambre de commerce
insiste

sur les abus qui résultent presque toujours des arrêts de
surséance.
C. 3562. (Carton.) — 103 pièces, papier.
1783-1787. — Sauf-conduits et surséances. —
Divers. — Le sieur Pierre Changeur refuse un arrêt de
surséance que lui a fait envoyer sans son autorisation ni
sa demande, son avocat au conseil, chargé seulement par
lui de réclamer le paiement de 3 à 400,000 livres, que
l'État lui doit depuis longtemps pour l'affrêtement de trois
navires pour l'Inde et l'Amérique septentrionale : « Mes
intentions
« ont été d'être payé de Sa Majesté, et non de recevoir un
« arrêt de surséance, qui dans ma façon de penser est des
« honorant pour un négociant ; j'ai des biens et des moyens,
« je ferai des sacrifices, et j'agirai de manière à mériter la
« continuation de la confiance publique. »
C. 3563. (Carton.) — 101 pièces, papier.
1785-1787. — Sauf-conduits. — De Gans. — De
George Francia. — Duburgua. — Delvau, etc.
C. 3564. (Carton.) — 102 pièces, papier.
1786-1787. — Sauf-conduits. — Cassius. — Charamel,
créancier de l'État pour 154,000 livres. — De Fazas de la
Boissière. — Labat de Serène. — Lahontan.
C. 3565. (Carton.) — 90 pièces, papier.
1787. — Sauf-conduits. — Rietborn, fabrique d'amidon
à Bordeaux. — Dessau, capitaine marchand, ancien capitaine
de pavillon du corsaire le Marquis de Lafayette. —
Ithier, de Saint-Macaire. — De Schyler et Boutfroi. —
Touya, ancien trésorier de la ville de Bordeaux, etc.
3566. (Carton.) — 62 pièces, papier.
1787. — Sauf-conduits. — Féart, de Reims. — Divers
meuniers et minotiers de l'Agenais et de Nérac.
C. 3567. (Carton.) — 123 pièces, papier.
1783-1787. — Sauf-conduits et surséances. —
Wernberg : le retard apporté par le Trésor au paiement
des fournitures faites par lui à la marine à Brest, pendant
la dernière guerre, le force à demander un arrêt de surséance.
Mémoire et consultation sur les différents traités
de la marine avec les fournisseurs de bois de mâture en
1775, 1781, 1782, dans lesquels la clause de la différence
des prix en temps de paix et en temps de guerre est partout
insérée. Discussions avec les officiers chargés de
recevoir livraison. — Lafitte. — Saint-Germe. — Cottu,
de Bordeaux, entrepreneur de spectacles en Amérique. —
Le sieur de Preyssac, vicomte de Cadillac.
C. 3568. (Carton.) — 118 pièces, papier.
1788. — Sauf-conduits et surséances. — L'abbé Scaliger
de Véronne, aumônier du comte d'Artois. — Verdier,
ancien maire de Bayonne, ruiné par son fondé de pouvoirs
dans ses affaires commerciales, pendant qu'il était à
Paris à l'Assemblée des notables. — Pellot, capitaine de
navire à Bayonne, dont la requête est appuyée par M e
Lesseps, de Bayonne, ancien consul général de France en
Russie. — Molina. — Gignoux de Garlande, ruiné par la
déclaration de paix, etc.
C. 3569. (Carton.) — 115 pièces, papier.
1788-1789. — Sauf-conduits et surséances. — Le sieur
Manèque : demande en surséance fondée sur ses services.
Mémoire intéressant sur le siège de la Guadeloupe, et les
menées des Anglais pour enlever en 1758 la Martinique
par sa connivence prétendue ; et attestation du marquis de
Beauharnais, 20 août 1781, de la fidélité du sieur Manèque
et des pertes qu'il avait subies, à cause d'elle, par la
confiscation qu'avaient faite sur lui les Anglais de la
Guadeloupe, de toutes ses marchandises et cargaisons
pour se venger de ce que paraissant conniver avec eux
pour la création d'un parti à la Martinique, il avait fait
arrêter et pendre comme espion un officier anglais déguisé,
que lui avait donné le général Wiancromp, commandant
de la Guadeloupe avec la mission de fomenter des
troubles dans la colonie. Autre attestation de M. de La
Rivière, ancien intendant de la Martinique, comme quoi il
avait été prévenu d'avance par le sieur Manèque des machinations
des ennemis, dont lui-même avait informé le
général de Beauharnais, commandant des îles. —
Mémoire du sieur Fontanilhe. — « A Bordeaux, surtout,
un vrai créancier n'accorde de terme que celui qu'il ne
peut refuser » ; d'où l'on conclut qu'une partie dés signatures
si sévèrement exigées par la chambre, pour qu'elle
donne son avis, sont des actes de complaisance.

C. 3570. (Carton.) — 103 pièces, papier.
1788. — Sauf-conduits et surséances. — Le chevalier
Petit contre M me d'Anglure, sa parente, afin d'atteindre la
fin d'un procès interminable. — Les sieurs Castets et
Testelin, marchands de Dax, chargés par leurs concitoyens
de présenter à l'intendant un placet en forme de
remercîment au Roi pour l'institution d'un grand bailliage
à Dax : « l'inac
« tion presque absolue de tous les tribunaux de justice
« dans la présente ville et dans les environs, ayant occa
« sionné une inertie presqu'absolue dans le commerce »,
en butte à des attaques secrètes par lesquelles leurs créanciers
sont depuis lors ameutés et dirigés contr'eux pour les
mettre en faillite. — Brethoux de Labarde, Américain,
conseiller à la Cour des Aides.
C. 3571. (Carton.) — 65 pièces, papier.
1788-1789. — Sauf-conduits et surséances. —
Baran. — Gayral, marchand cordier de Villeneuved'Agenais.
— Dacosta, etc.
C. 3572. (Carton.) — 103 pièces, papier.
1789. — Sauf-conduits. — Filhol. — Salom. — Castets
et Testelin. — Surséance pour le sieur de Feuillide, ancien
capitaine de dragons, ayant obtenu, en 1782, la concession
des marais de Gabarret, Barbottan, Créon et Herré,
d'une contenant de cinq mille arpents, et, au moyen de
canaux et travaux d'art, desséché une partie considérable,
à l'avantage de la santé publique, de l'agriculture et de
tout le pays environnant, mais ruiné par ces entreprises.
— Heary, Romberg et Bapt, armateurs, dont le maintien
en bonne situation commerciale intéresse tout un
quartier de la colonie de Saint-Domingue.
C. 3573. (Carton.) — 96 pièces, papier.
1788-1789. — Sauf-conduits. — Besse, capitaine. —
Doat. — Vivien Labord. — Gounon, etc., etc.
C. 3574. (Carton.) — 139 pièces, papier.
1788-1789. — Sauf-conduits. — Pedesclaux. — Chap
pe. — Branlès. — De Coquet. — Doliveira. — Le comte
de Galard de Béarn, lieutenant de maire de Bordeaux. —
Labadie. — Boyer, d'Agen. — Note de l'intendant :
« dans un temps où tout le monde se plaint des
« sauf-conduits, je trouve que le consentement de la
« moitié des créanciers n'est pas suffisant. »
C. 3575. (Carton.) — 98 pièces, papier.
1789. — Sauf-conduits. — Le Baron. — Du Perrier. —
Denis Lambert, cafetier de la Comédie, à Bordeaux. —
Degans et Veyssier. — Ambert, raffineur. — Lafaye et
Raymond. — Dame Barberin. — A partir du
14 octobre 1789, les sauf-conduits sont refusés : les circonstances
actuelles ne permettant pas au ministre d'accorder
ces grâces, signé : le comte de Saint-Priest : —
intendant, Camus de Néville.
C. 3576. (Carton.) — 100 pièces, papier.
1729-1771. — ÉVENEMENTS. — Inondations. —
Correspondance des intendants Boucher, Fargès et Esmangart
avec le ministère et les subdélégués, concernant
les inondations de la province en diverses années :
17 novembre 1766 ; — janvier 1768 ; — 7 avril 1770 ; —
mai 1771. — Requêtes en diminution d'impôt présentées
par les paroisses et les habitants victimes du désastre.
Mention de la belle conduite au faubourg de Longueville,
à Clairac, du subdélégué Beloc de Gauzelle, et du vicaire,
l'abbé de Raymond, auquel le contrôleur général d'Ormesson
écrit pour le remercier de son zèle. — Les habitants
de la terre de l'Isle, appartenant au ministre Bertin.
— La ville de Condom ; — les bourgs de Floudès,
Barie, Meilhan, Coutures, riverains de la Garonne, etc.,
demandent la diminution de leurs impositions, à cause des
pertes qu'ils ont subies.
C. 3577. (Carton.) — 101 pièces, papier.
1770-1771. — Inondations. — Demandes de gratifications
et secours à la suite de l'inondation de 1770. — Un
cordier de la paroisse Saint-Michel de La Réole, nommé
J. Delas, ayant perdu par l'inondation douze mille livres,
aurait pu éviter cette perte s'il n'eût employé son temps et
ses efforts à sauver douze familles qu'il retira chez lui. —
Requête, au nom de leur communauté, des consuls de
Coutures sur Garonne, en Bazadais. — État des pertes et
des secours : la subdélégation de Bordeaux a perdu un
million cent quarante sept mille livres ; les subdélégations
de La Réole, Marmande, Nérac, Condom, Bazas et Casteljaloux,
ensemble ont perdu deux millions : État accorde
cent mille livres de deniers comptant, en

forme de premier secours ; on forme, en outre, des tableaux
de proposition de décharges sur les vingtièmes. —
Unanimité des demandes de suppression des plantations
et piquettements faits dans le lit de la rivière en vue de
capter des alluvions pour accroître les îles que les particuliers
y possèdent. — Correspondance de l'intendant avec
le receveur des tailles Mel de Saint-Céran, et le receveur
général Marquet, concernant l'époque à fixer pour les
mandats de l'intendant sur la caisse des tailles, où le Roi a
ouvert en faveur des plus malheureux inondés un crédit
de cent mille livres.
C. 3578. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1768-1771. — Inondations. — Correspondance des inten
dants Fargès et Esmangart avec le ministère concernant
les secours en argent et en subsistances qu'il est
nécessaire de réunir au plus vite. Fargès propose le changement
d'affectation d'une somme de cinquante mille
livres destinée à encourager les défrichements : quinze
mille suffiraient, d'autant plus que les défricheurs jouissent
déjà de l'exemption de dîmes et d'impositions pendant
vingt ans, et après ce temps, de la réduction à perpétuité
à la cinquantième gerbe des dîmes dans les landes de
Bordeaux. (Dans le même pays, la dîme sur les champs
non à défricher s'élève jusqu'à la huitième gerbe.) —
Envoi par le gouvernement de graines de pin et de pommes
de
« terre pour planter dans les landes. « Cette denrée (la
« pomme de terre) a été reçue avec plaisir et comme il
« s'est trouvé dans quelques paroisses des subdélégations
« des curés originaires des provinces où cette plante est
« cultivée, j'ai lieu d'espérer beaucoup de succès de leurs
« encouragements (1769) ; j'ai fait faire du pain avec des
« pommes de terre dans les proportions indiquées par le
« mémoire imprimé. » — Belle lettre du subdélégué Pouget,
relativement à la disette du pays, et aux moyens de la
combattre, auxquels il s'engage de sa personne et de ses
biens. — États de répartition de secours dans les subdélégations
de Marmande et d'Agen.
C. 3579. (Portefeuille.) — 123 pièces, papier.
1770. — Inondations. — Appréciation par les subdélégués
des dommages causés par l'inondation de 1770. —
État de l'emploi d'une somme de trois mille livres offerte
par un citoyen charitable à l'intendant pour servir au soulagement
des inondés : le don est anonyme. — État de
répartition d'une autre somme de quarante quatre mille
livres remise par l'intendance aux subdélégués. — Prêts
divers aux villes et villages. — Secours gratuits en fèves,
avancés par les curés, que l'administration indemnise. —
Prêts au curé du Porge, et aux gens de Carcans, en Médoc,
sous la seule condition de rendre après un an les trois
quarts des sommes prêtées pour achat de subsistances et
de semences, l'État se chargeant du dernier quart, et des
intérêts. — Distribution dans Bazas et lieux circonvoisins
d'une charité anonyme de quinze cents livres. —
Ordonnances de l'intendant Fargès tirées sur la recette
générale et acquit des parties prenantes. — État administratif
des sommes imposées en 1770 sur différentes paroisses
des landes de Bordeaux pour le remboursement de
celles qu'elles ont reçues par avance, à l'effet d'être mises
en état d'acheter des blés de subsistance.
C. 3580. (Portefeuille.) — 113 pièces, papier.
1770-1774. — Inondations. — Les matelots de Barsac
et de Gironde, qui se sont distingués pendant l'inondation,
proposés pour des récompenses. Le curé de Gironde, qui
pour sa belle conduite a reçu une pension de mille livres,
écrit : « Je resterais consterné d'une gratifica
« tion honorable, dont notre prince a favorisé nos démar
« ches dans le désastre du 9 avril dernier, si mes adjoints
« dans cette opération restaient ignorés après y avoir con
« couru de leurs peines et de leurs risques autant que
« celui qui en recueille seul la récompense. » —
Dévouement du matelot Bertrand Hache et de ses camarades
de Barsac : l'intendant se préoccupe de leur faire
obtenir un témoignage honorifique dont ils seraient plus
fiers que de l'argent reçu ; le ministre entre dans ces vues.
D'ailleurs le contrôleur général serait disposé à accueillir
la demande suggérée par l'intendant d'une somme de cent
mille livres pour secourir les malheureux ; mais le refus
par le Parlement d'enregistrer l'édit du second vingtième,
joint aux remontrances qu'on en attend, gêne beaucoup le
gouvernement. — Rapport général d'Esmangart sur l'ensemble
des pertes et du désastre. — États partiels de distributions
de secours.
C. 3581. (Portefeuille.) — 4 pièces, parchemin ; 109 pièces,
papier
1723-1727. — Incendies. — Correspondance de l'intendant
Boucher avec le ministère et les subdélégués,
concernant des demandes de secours pour incendie, formées,
entre autres, par : — un collecteur de tailles de
Montaigut en Agenais, qui ne peut plus lever sur ses
contribuables les impositions auxquelles le rôle, brûlé par
accident, les avait inscrits ; informés du fait, ils refusent
tous de payer ;

— le sieur de Ferrand de La Tour, gentilhomme, habitant
La Réole ; — Dunoguès de Castelgaillard, perte et incendie
de maison et meubles ; — Bourriot, subdélégué à
Bazas, déjà ruiné par les billets de banque, incendié ; —
le sieur de Plaisance, lieutenant au présidial de Bazas
; — Labitz, Bérau, Partarrieu, Bérail, Sangosse,
etc… ; — incendie considérable dans la ville de Sarlat,
dont les victimes sont exemptées des arrérages de leurs
impositions.
C. 3582. (Portefeuille.) — 1 pièce, parchemin ; 104 pièces,
papier.
1727-1729. — Incendies. — Requêtes en obtention de
secours ou diminution d'impositions pour cause d'incendie,
par : — J. de Labrousse, à Sarlat ; — le sieur de
Monlezun, capitaine de cavalerie ; — Lapeyre de Giscos ;
Labarrière, à Bazas ; — de Caubeyre à Condom ; —
Briest des Esseintes ; — Lacarrière Saint-Pau ; —
Cbampier, ancien capitaine au régiment royal des vaisseaux,
résidant à La Feuille, en Agenais ; — La Tour de
Fontvidal, à Flaujagues, etc.
C. 3583. (Portefeuille.) — 66 pièces, papier.
1769-1731. — Incendies. — Requêtes en obtention de
secours pour cause d'incendie, par : — Daubebard de
Férussac ; — Pellé de Bridoire, à Cazaugitat ; — De Püs,
à Damazan ; — de Laboyrie, conseiller au Parlement ; —
Malvin, gentilhomme de Nérac, dont les bois de pins et
chênes-lièges ont été incendiés à Lausseignan en Albret,
dans l'Élection de Condom, etc.
C. 3584. (Portefeuille.) — 37 pièces, papier.
1689-1760. — Événements et incendies. —
Ordonnance de l'intendant Bazin de Bezons, approuvant
une délibération prise par les paroissiens de Sainte-
Colombe de Bordeaux, à la suite de la chute de leur
église, qui vient (2 décembre 1687) de tomber par caducité,
par laquelle, au lieu de la relever, ils proposent de
reprendre l'achèvement de celle qui, commencée en 1529,
avait été interrompue, n'y ayant d'ailleurs presque plus
qu'à la couvrir ; ils désirent, à cet effet, être autorisés à
aliéner pour dix mille livres des fonds de la fabrique. —
Événements dans le port de Bordeaux, de 1701 à
1753. — État de la dépense à faire pour relever le ponton
enfoncé dans la rivière devant Bordeaux au port de la
Grave, et des navires qui pourront aider à ce relèvement,
lesquels sont, à la date du 4 juin 1701, le Rossignol, la
Gènête, la Catherine, de Rotterdam, la Paix, la demoiselle
Gertrude, d'Amsterdam, la Fortune, le Marchand de
peaux, de Hambourg, bâtiments sans éperon ; le Saint-
Jean, de Hambourg, le Prophète Elie, d'Amsterdam, les
Trois Frères, d'Amsterdam, le Saint-Pierre, de Dunkerque,
capitaine André du Massy, bâtiments avec éperon.
— Mise en vente, par l'ordre de l'intendant, dans la
vue de l'intérêt du port de Bordeaux, et malgré l'opposition
du propriétaire, d'un navire coulé par fortune de mer,
et retiré ensuite, dont le corps flottant et les débris auraient
pu gâter la rivière : dans les mêmes circonstances,
les jurats ont fait plus d'une fois dépecer des vaisseaux
coulés sans que l'Amirauté eût eu à en connaître. —
Rapport adressé par l'intendant Boucher au cardinal Fleury,
au garde des sceaux, au contrôleur général et à M. de
Maurepas, d'un coup de temps N-O et O-S.-O, rare dans
le pays, survenu dans le port, qui a fait dériver tous les
navires pendant la nuit du 26 au 27 octobre 1734, en
rompant leurs ancres, dont plus de vingt furent emportés
par les vents et les courants jusqu'à une lieue ; plusieurs
autres renversés les uns sur les autres, et rassemblés en
peloton qui fut sauvé par l'entremêlement de leurs ancres.
Tremblement de terre à Macau (Médoc) ; tentatives inutiles
de relever le Poly, échoué pendant la tempête. —
Incendie en rade, du vaisseau la Galathée, qui a failli
brûler le port, rempli de cent vaisseaux, par l'avarice ou la
négligence des armateurs qui, pour épargner la dépense,
ne mettent que des enfants pour garder leurs navires
quand ils sont en charge. — Mention d'un ouragan très
fort, le 4 avril 1753. — Annonce de décès de plusieurs
personnages : le président de Ségur (1718) ; le président
Barbot ; le premier président de Lacaze
(9 décembre 1734) ; — De Carle, jurat (1750).
C. 3585. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 52 pièces, papier.
1704-1764. — Incendies de monuments publics et d'archives.
— Incendie du palais de l'Ombrière dans la nuit
du 1 er février 1704, et procès-verbal dressé par le premier
président Dalon et cinq conseillers en la grand Chambre,
nommés par le Parlement commissaires à cet effet, constatant
l'entier anéantissement de la grande salle des audiences,
de celle des enquêtes et de celle des requêtes :
« 1° Dans le comble de laquelle salle de l'audience, il y
avait
« une grande quantité de liasses, registres, arrêts, procé
« dures et autres papiers ; — 2° de la grand Chambre, au-
« dessus de laquelle il y avait une chambre et, plus haut,
« un comble remplis d'une grande quantité de papiers de
« même qualité que ceux qui étaient sur ladite salle de
« l'audience, tous absolument brûlés ; — 3° d'un salon
« pour communiquer à la Tournelle et aux chambres des

« enquêtes, anéanti avec une quantité de papiers de même
« nature que ceux ci-devant exprimés. » — A la suite
d'une visite et état de lieux signés des ingénieurs du Roi,
Chanteloup et Augier, et de l'architecte de la ville, Noailles,
des lettres patentes imposent de cinquante mille livres
pour la réparation du palais, les généralités de Bordeaux,
Limoges et La Rochelle comme formant le ressort du
Parlement de Bordeaux. — Incendie, en 1716, de l'Opéra
de Bordeaux, appartenant au sieur de Barbarin pour la
propriété de la maison et de l'immeuble, auquel on avait
promis, le voyant ruiné par cet accident, une indemnité de
vingt-cinq mille livres sur les bénéfices futurs de la loterie
royale ; le contrôleur général Law demande à l'intendant
des renseignements (1720) sur l'affaire. — Incendie,
3 décembre 1718, de la fonderie de la Monnaie, au-dessus
de laquelle était situé le bureau des trésoriers de France
en Guienne, avec ses archives. — Incendies divers : — le
15 janvier 1731, dans la salle de la comédie, lequel faillit
brûler le plus riche quartier de la ville ; — le
10 août 1737, de plusieurs maisons, qui aurait détruit une
grande partie de Bordeaux sans les efforts de la garnison
et des citoyens : le cardinal Fleury fait féliciter l'intendant
Boucher, les officiers de Talleyrand et d'Harville et le
jurat Larivaux, qui se sont très particulièrement distingués
; — le 30 mars 1740, de l'hôtel du premier président
Leberthon, auquel on offre, avec l'agrément du ministère,
l'hôtel-de-ville comme habitation et le Roi lui accorde une
indemnité de cent mille livres ; — le 2 octobre 1762, du
port de Bordeaux, où huit navires sont anéantis ; — 1769,
de la raffinerie Boucherie, à l'occasion duquel les fermiers
généraux élevaient la prétention de faire payer les droits
de consommation sur les sucres incendiés : l'intendant en
fait ordonner la remise entière.
C. 3586. (Portefeuille.) — 57 pièces, papier.
1725-1777. — Incendies chez des particuliers. —
Correspondance de Boucher, Tourny, Boutin et Esmangart
avec les ministres de Breteuil, d'Ormesson, Orry,
Chauvelin, Machaut et Trudaine, concernant : le sieur de
Comarque ; le sieur de Cugnac, — la dame de Tastes de
Lillencourt, à Clairac ; etc. — Nombre d'incendies sont
relevés dans la juridiction de Montpazier en 1733, et dans
celle de La Linde.
C. 3587. (Portefeuille.) — 55 pièces, papier.
1721-1765. — Assassinats et meurtres. —
Correspondance des intendants avec le ministère pour
l'informer des événements. — Le curé de Cailladelles
(Lot-et-Garonne), objet d'une tentative d'assassinat par
deux individus masqués, qu'on croit avoir été poussés à ce
dessein par les nouveaux convertis de la paroisse, irrités
de la sévérité du curé. — Un sergent recruteur tué par
deux recrues dans le bois de Fauguerolles, sur le chemin
de Casteljaloux ; — un toucheur de bœufs atteint d'un
coup de pistolet par un cavalier, plus ou moins gentilhomme,
pour ne pas s'être dérangé à temps sur le grand
chemin : avec la circonstance aggravante pour l'assassin
qu'il avait fait trois fois long feu de son premier pistolet et
néanmoins tiré le second, dont le premier coup renversa
le toucheur ; le ministre prescrit les plus actives recherches,
qui n'aboutissent pas. — Coups de bâtons entre
paroisses à la fête votive de Perville, juridiction de Férussac.
— Assassinat de Mlle Dudon, sœur du procureur
général au Parlement, et de sa femme de chambre. —
Lettres de l'intendant au ministère expliquant pourquoi
l'on ne découvre jamais aucun criminel, ni accusé, puisque,
avant de le poursuivre, il faut à chaque fois se livrer
à une enquête très approfondie pour savoir à qui, du Parlement,
des seigneurs hauts justiciers ou de la maréchaussée,
incombe le devoir de poursuivre et la responsabilité
des frais de justice. L'intendant demande une solution à
cet état de choses.
C. 3588. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1718-1748. — OBJETS DIVERS. — Délations et dénonciations
contre les fonctionnaires et les seigneurs. — Le
sieur de Maisfrand : l'intendant de Courson le défend
énergiquement contre de faux mémoires adressés au contrôleur
général. — Le comte de Lur, à Fargues-de-
Langon, accusé par le curé, au nom des habitants, de
violences, vexations et injustices qui forment une tyrannie
insupportable sur les gens de sa terre (1728), spécialement
au point de vue des corvées en argent et en nature,
pour le refus d'une desquelles un particulier a été tué d'un
coup de fusil par un des domestiques du seigneur. Le
ministre Chauvelin écrit : « Lorsque vous aurez vérifié les
faits, vous me
« mettrez en état de rendre compte au Roi d'une oppres
« sion si contraire aux intentions de S. M., qui veut que
« les habitants des campagnes vaquent librement et paisi
« blement à leur travail. Les comtes de Lur et Uza ont fait
« emprisonner des hommes et des femmes, et de leur
« autorité privée les ont fait mettre au carcan pour des
« raisons très légères ; ils ravagent avec des meutes les
« champs et les vignes en temps prohibé ; ils ont désarmé
« les habitants et enlevé les habits des milices ; aucun
« charroi n'est dû, et la paroisse est excédée du nombre
« des charrois que le seigneur lui impose ; quant au corps

« de justice seigneurial, il est formé d'un simple juge pos
« tulant, et, pour procureur d'office, d'un valet servant à
« table. » De ces accusations il ne paraît absolument
prouvé, après enquête (Voir, plus bas, C. 3589), que le
fait général, dans le pays, d'avoir été établi par les seigneurs
des corvées sans titre, en nourrissant seulement les
bouviers et les bœufs. — L'intendant Boucher défend très
vivement son subdélégué de Bazas, injustement dénoncé
au ministère. — Le curé de Coutras dénoncé pour sa
tolérance envers les nouveaux convertis, qui avait fait
manquer un projet de confiscation de la succession d'un
nouveau converti, formé par un catholique se faisant fort
de prouver la mort de celui-ci dans la religion protestante,
preuve dont le résultat eût été, d'après la loi, que le catholique
dénonciateur et parent eût été envoyé en possession
de l'héritage. C'est un jésuite, le P. Rouillac, auquel l'intendant
avait demandé des renseignements, qui le défend
et le fait exempter de la lettre de cachet portée contre
lui. — Les jurats de La Réole, accusés de concussion
pour avoir voulu hausser le tarif d'un octroi sans autorisation
préalable. — Dénonciation contre le P. Lousteau,
supérieur général de la congrégation des Exempts, à
Blaye. — Mœurs d'une petite ville du Midi en 1740 : les
exactions du juge de Villeréal, et preuves de la tyrannie
sans contrôle des petits juges dans leur ressort.
C. 3589. (Portefeuille.) — 79 pièces, papier.
1748-1760. — Délations et dénonciations. — Les habitants
de Siorac (Dordogne) demandent qu'une masure
située au milieu du bourg, qui paraît avoir été un temple
et un cimetière protestant, soit confisquée au profit de la
paroisse, mais il ne veulent pas signer la requête : « Votre
« Grandeur n'est pas bien informée de l'autorité que les
« seigneurs des provinces exercent à l'encontre de leurs
« tenanciers, et c'est un fait si réel que si ces habitants
« déterminés à recourir à l'autorité de Votre Grandeur
« n'avaient pas eu la précaution de déguiser leurs seings
» pour pouvoir les désavouer en cas de renvoi, comme ils
« ont fait, ils auraient vendu à bon compte leur repos et
« leur tranquillité. » (1750) — Plainte contr le nommé
Yves Reslou, juge d'une terre du duc de Duras, située en
Bretagne, à Pléguien (arrondissement de Saint-Brieuc),
communiquée par erreur à l'intendant de Guienne, dans la
Généralité duquel se trouve le duché de Duras (1754). —
Dénonciations de fonctionnaires sous des noms supposés,
dont ni l'intendant, ni le ministre ne tiennent compte
(1758) après vérification.
C. 3590. (Portefeuille.) — 103 pièces, papier.
1766-1776. — Objets divers. — Secours aux manufactures
qui intéressent le gouvernement. — Correspondance
des intendants Fargès, Esmangart, de Clugny et Dupré
Saint-Maur avec la Cour, concernant : le compte annuel,
argent et matières, de la manufacture de toiles de coton et
indiennes siamoises établie à Montignac : la première
difficulté a été de trouver à un prix ordinaire des fils de la
qualité requise : ceux de Nérac étant trop gros, ceux de
Rouen, Picardie et Flandre trop chers, ceux de la fabrique
et filature d'Eymet pas en quantité suffisante, on se proposerait
d'en faire filer dans la montagne de Tarare, à
Saint-Symphorien-en-Lay. — Intervention de l'intendant
aux contrats avec les contre-maîtres, aux marchés pour la
construction et l'établissement des prix des produits manufacturés.
— Prêt de six mille livres par l'intendant Boutin,
à la création, à Périgueux, d'une manufacture de serges
et turquoises cannelées. — Projet de racheter à des
juifs, auxquels ils viennent d'être vendus, le bâtiment et
les ustensiles de la fabrique de Montignac, qu'on doit
considérer comme un levain et un germe d'industrie pour
le Périgord.
C. 3591. (Portefeuille.) — 1 pièce, parchemin ; 95 pièces,
papier ; un plan.
1759-1780. — Objets divers. — Plan de la manufacture
et de l'hôpital de Montignac en 1765, et arrêt du Conseil
décidant que la totalité des terrains, bâtiment et dépendances
de l'ancien monastère de Sainte-Claire, continuera
d'appartenir à l'hôpital, et la partie convertie en promenade
publique conservera cette destination. — Projet de
l'abbé de Laborie, vicaire général de Sarlat, d'établir dans
le dépôt de mendicité de Montpazier une fabrique qui
donnerait du travail à vingt-quatre pauvres enfants. —
Projet d'établissement à Bordeaux d'un hôpital de vénériens
; consultation signée des médecins Grégoire, Boniol,
Barbeguière, Betbéder, Lamontagne, Lafourcade, Chaumont
et Laporte sur l'efficacité du traitement Keyser appliqué
à des malades attaqués de syphilis ; lettre de Daubenton
(1763), commissaire de la marine à Bordeaux,
proposant l'établissement de l'hôpital des vénériens, de
concert avec la marine, qui y ferait entrer ses malades.
Correspondance de la Cour avec l'intendance, relative à
cet objet ; après beaucoup de mémoires, lettres, recommandations
du projet par les officiers supérieurs de la
garnison, et le maréchal de Mouchy en personne, autres
lettres et requêtes l'appui signées des commandants militaires
de Blaye et

officiers : De Chancel, de Cheverry, de Belot, de la Mote,
d'Arcambal, de Montauzier, de Barbançon, d'Ossun et de
Choiseul, on se borne, en définitive, à approprier une
salle supplémentaire dans les hôpitaux déjà établis. —
Reconstitution des louveteries dans les provinces.
C. 3592. (Portefeuille.) — 114 pièces, papier.
1770-1782. — Objets divers. — Secours aux manufactures
qui intéressent le gouvernement. — Ordonnance
d'une somme de mille livres délivrée à titre de prêt à
l'abbé de Laborie pour sa manufacture de Montpazier,
dont l'objet est de réunir les enfants de mendiants errants
et de les instruire. Il a déjà fondé la manufacture de coton
dans laquelle quatre-vingts ouvriers travaillent ; il y a
ajouté une annexe pour l'atelier des tissus de laine, et il a
besoin du concours de l'administration pour l'établissement
d'un atelier de filles. Il demande un secours de
douze mille livres sur le fonds des loteries, la Guienne
étant de toutes les provinces celle qui alimente le plus ce
fonds. — La duchesse de La Rochefoucault d'Amville,
protectrice de ces projets, fait monter dans toutes ses
terres des métiers de rubans de fil. — Procès entre le
chapitre de Sarlat, au nom duquel agit l'abbé de Laborie,
et la municipalité de Montpazier, qui après s'être opposée
à la réunion de l'ancien hôpital à la maison de charité,
qu'on crée, revendique le droit d'administrer les deux
établissements, ou tout au moins la prépondérance dans
les réunions du bureau. On y rappelle les origines de la
question : un ancien hôpital sans emploi, mais renté de
quatre cents livres ; une fondation par la dame de Gironde
par testament de 1699, et l'exécution de cette fondation
réalisée en 1760 par le chapitre de Sarlat, d'une maison de
charité et d'une filature sous la direction de sœurs hospitalières,
et l'absorption du premier établissement par le
second pour subvenir aux dépenses de la manufacture.
C. 3593. (Portefeuille.) — 58 pièces, papier ; 1 plan.
1775-1778. — Objets divers. — Epizooties. —
Salubrité. — Instruction du ministère : Avis aux peuples
des provinces où la contagion sur le bétail a pénétré. —
Instruction de Bellerocq, artiste vétérinaire, sur la maladie
du claveau ou picote. — Recueil d'observations sur
les différentes méthodes proposées pour guérir l'épizootie
des bêtes à cornes, par Vicq-d'Azyr, médecin envoyé par
ordre du Roi. — Développement, dans un mémoire im-
primé, du plan adopté pour détruire la maladie des bestiaux
du Midi de la France (1775) : renoncer aux secours
de l'art, abattre les bêtes malades avec indemnité par l'État
du tiers de leur valeur, mettre l'épizootie en état de siège
en la resserrant par des régiments que commanderont le
maréchal de Mouchy et le comte de Périgord avec la
plénitude des pouvoirs de généraux d'armée, la rivière de
Garonne devant être une limite infranchissable entre le
Périgord et le pays des Landes et du Bordelais. Interdiction
absolue de passage à travers le cordon sanitaire : c'est
pour avoir précédemment déplacé les troupes que la maladie
s'est fait jour de nouveau dans les provinces qui en
avaient été délivrées : on dirigera les bœufs sains vers les
parties de la province qui n'ont pas été atteintes. —
Mémoire de M. de Secondat, directeur de l'Académie de
Bordeaux, sur la maladie épizootique. — Instruction de
Vicq-d'Azyr sur la manière de désinfecter une paroisse.
— Transfèrement hors du faubourg Saint-Seurin
du magasin à poudre qu'on y avait porté après l'explosion
de la poudrerie de Saint-Médard-en-Jalle ; parmi la
correspondance à laquelle donne lieu cette affaire se
trouve une lettre du maréchal duc de Mouchy à l'intendant
Dupré Saint-Maur (1783) dans laquelle il lui fait son
compliment sur la réussite des ballons, dont celui-ci avait
soutenu et favorisé l'expérience.
C. 3594. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 116 pièces, papier ; 1
plan.
1761-1780. — Objets divers. — Procès de l'abbaye
Sainte-Claire de Mont-de-Marsan contre les jurats de
Gabardan sur l'exemption de toute imposition royale et
l'indépendance absolue, dont paraît jouir la paroisse d'Estigarde
appartenant à l'abbaye. — Procès de tailles contre
l'évêque de Condom et son chapitre sur des biens que
l'Election vient de déclarer roturiers, et par conséquent
taillables. — Demande par la ville de Tartas du rétablissement
en sa faveur de l'usage ancien selon lequel les vins
des habitants étaient vendus au détail dans les hôtelleries,
par préférence aux vins des forains ; l'intendant repousse
cette demande en s'appuyant sur l'édit d'avril 1776 qui a
établi la liberté et la concurrence du vin dans toutes les
provinces. — Restriction, sur les observations de Dupré
Saint-Maur, des droits sur le verre, qui sont sans proportion
avec la valeur des objets imposés. — Demande par le
sieur Lafourcade, au ministre Necker, d'être agréé pour
traiter de l'office de procureur du Roi en la maîtrise des
Eaux et Forêts de Guienne.

C. 3595. (Carton.) — 130 pièces, papier.
1779-1781. — Objets divers. — Correspondance de
Dupré Saint-Maur avec le ministère, concernant : — la
pleine exécution de l'édit d'avril 1776 sur la liberté de
circulation du vin, réclamée par la ville de Bergerac,
contre l'exemption d'y être soumise que vient d'obtenir la
ville et la sénéchaussée de Bordeaux, par des lettres patentes
spéciales qui détruisent cette liberté en y maintenant
le régime d'exception dont elle vit ; ou bien que le
privilège que Bordeaux s'est fait rendre soit étendu à
Bergerac et à La Réole ; — la liberté demandée par les
ouvriers artisans de la Sauvetat et des faubourgs de Bordeaux
d'étaler, porter et vendre leurs ouvrages dans la
ville, sans être forcés de se faire recevoir maîtres dans les
corporations urbaines ; — le compte des impositions du
pays de Labour, en 1777-1778, et des bastilles du Tursan,
Marsan et Gabardan, demandé en copie certifiée de l'intendant
par le directeur-général des finances Necker ; —
la réunion aux corps de ville, par rachat, des nouveaux
offices créés et mis en vente eu venu de l'édit de novembre
1774 ; — le projet de bâtir une nouvelle ville (1779)
pour remplacer celle de Saint-Jean-de-Luz, et les exemptions
demandées par les sieurs Lemit, entrepreneurs de
cette création, lesquelles seraient : la liberté absolue du
commerce à l'entrée et à la sortie, l'habitation sans la
naturalisation, l'indépendance complète de tout droit à
payer au domaine, et pas d'impôts pendant un temps déterminé
; — la demande d'exemption du droit de fret de
sept livres par tonneau de charbon, supporté par les navires
neutres qui viennent à Bordeaux apporter le charbon
du Hainaut, et qui en augmente tellement le prix qu'on y
préfère le charbon d'Angleterre : les consommateurs et
usiniers se joignent au sieur Coppens, de Dunkerque,
fournisseur à Bordeaux, pour demander la suppression ou
la modération de ce droit sur les neutres, au moins jusqu'à
ce que l'on puisse charger sur les navires français ; —
l'abonnement des vingtièmes du pays de Mont-de-
Marsan ; — la demande en faveur du collège de Condom
d'une somme annuelle de quatre mille livres à prendre sur
les économats ; — la réclusion d'un maniaque, et considérations
de l'intendant sur l'utilité de créer pour les aliénés
des hôpitaux spéciaux ; leur renfermement dans les hôpitaux
ordinaires, avec les précautions à prendre pour ne
pas les laisser mêlés aux autres malades, n'en fait que des
prisonniers et des victimes. — L'intendant Dupré Saint-
Maur propose au ministère la création à Bordeaux d'un
bureau exclusif pour le courtage des assurances ; la
chambre de commerce s'oppose au projet.
C. 3596. (Carton.) — 114 pièces, papier.
1778-1789. — Objets divers. — Correspondance de
Dupré Saint-Maur et de Camus de Néville avec le directeur
général Necker et ses successeurs, concernant : —
l'interprétation donnée par le Roi à l'arrêt du conseil du
2 novembre 1777, relatif aux vingtièmes, en réponse aux
remontrances du Parlement de Paris ; — la refonte générale
des rôles des vingtièmes, afin d'arriver à l'uniformité
des mesures de terres, grains, poids, liquides, en prenant
pour base celles de Paris ; — l'admission dans la corporation
des orfèvres, sans brevet d'apprentissage, d'un ouvrier
de Bordeaux ; — la sensation causée dans la Généralité
par la déclaration de guerre entre l'Angleterre et la
Hollande (1781), dont les vaisseaux de celle-ci étaient
très utiles pour le transport des vins de la Guienne ; le
ministre informe l'intendant que des mesures vont être
prises pour rassurer et protéger le cabotage et le long
cours ; — les lettres de réhabilitation du sieur Bonis, de
Périgueux ; — la prétention des marchands d'Agen (1780)
de faire revivre un arrêt du Conseil, Confirmatif de leurs
anciens privilèges, défendant à tous marchands forains de
vendre des marchandises dans la ville hors les temps de
foires, à moins d'y avoir maison, domicile d'un an, terre
ou vigne. Necker la repousse énergiquement ; —
l'importation des serrures venant d'Allemagne ; — les
lettres de noblesse du sieur Papon, gentilhomme servant
de Madame. — Demande par le ministère qu'il soit dressé
dans les subdélégations de Castel-jaloux, Thiviers, Monflanquin,
Villeneuve, Périgueux, Sarlat, Nérac un état des
usines, forges et bouches à feu qui y existent ; on y ajoute
des verreries et faïenceries : les subdélégués demandent
tous ce que signifie le mot « usine » ? Malgré le refus des
maîtres de forges de donner des indications, le tableau
général pour toute l'intendance est fait en 1780 : on ne se
sert nulle part de charbon de terre. — Rappel dans la
correspondance entretenue sur cet objet, entre le bureau
du commerce et l'intendant Néville, d'une demande d'un
tableau concernant les négociants qui se sont le plus distingués
dans la Généralité.
C. 3597. (Carton.) — 111 pièces, papier.
1783. — Objets divers. — Correspondance de Dupré
Saint-Maur avec le directeur général des finances Necker,
concernant : — l'autorisation à la paroisse de Saint-Pastour
de s'imposer de deux cent quinze livres pour acquitter des
dettes communales ; — les observations des Etats

de Bretagne contre l'introduction dans le Labour et le
pays de Bayonne, par le port de Saint-Jean-de-Luz, des
sardines d'Espagne et de Galice, qui ne manquerait pas de
faire une grande concurrence, dans l'un ou l'autre des cinq
ports de Nantes, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne et
Celte où le débouché de la sardine bretonne s'est jusqu'à
présent exclusivement opéré : l'avis du subdélégué de
Bayonne est d'autoriser néanmoins l'entrée des sardines
de Galice, vu la nécessité du temps et le résultat négatif
de la pêche de la morue dans la dernière campagne ; — la
proposition des régisseurs généraux des convois militaires
de modifier la direction des routes d'étapes en se chargeant
de l'entretien du réseau plus court qu'ils proposeraient
;— les abus signalés dans la perception de la taille
par les officiers de l'Election de Sarlat : extension abusive
des privilèges des villes franches ou abonnées aux propriétés
possédées dans d'autres paroisses par les bourgeois
de ces villes ; usage des nobles de faire valoir pour
l'exemption, outre les quatre charrues que les règlements
leur accordent avec l'étendue de terres qu'elles peuvent
représenter, des vignes, bois et prés en quantité indéterminée
; multiplicité des brevets de retraite créés par l'édit
de novembre 1750, et qui, en faisant une noblesse militaire,
fait en même temps des officiers retraités autant
d'exempts de la taille. — Correspondance de l'intendant
avec le directeur général, justifiant le retard du versement
des impositions du pays de Labour ; trente-cinq paroisses,
un sol infertile, l'abandon de la pêche de la morue par la
levée pour la flotte royale de tous les marins du pays,
l'émigration en Espagne de ceux qui peuvent se sauver ;
d'ailleurs les impositions françaises n'y datent que de très
peu de temps, puisqu'en 1780 le seul impôt jusqu'alors
établi ne donnait que deux cent-cinquante livres d'abonnement
pour toute la province, en vertu d'une convention
de 1321 : ni taille, ni autre charge que l'entretien en tout
temps d'un régiment de mille hommes pour la défense de
la frontière. — Difficultés avec la ferme générale pour la
levée du droit sur les fers au marché franc de Hasparren.
C. 3598. (Carton.) — 102 pièces, papier.
1983-1787. — Objets divers. — Correspondance de
Dupré Saint-Maur avec les ministres de Sartine, Necker,
de Vergennes, de Castries, de Ségur et les subdélégués,
concernant : — une demande, appuyée par les administrateurs
du Cap français, MM. d'Argout et de Vaisnes, de
lettres de noblesse en faveur d'un négociant des îles, originaire
de Bordeaux ; — l'indiscrétion de zèle d'un pasteur
protestant de Nérac qui y tient des prêches publics,
baptise, etc. ; il est engagé à la réserve et à la circonspection
; — la prétention de la ville de Condom d'être un
franc alleu roturier, en vertu d'un arrêt de Conseil de
1693, qui l'aurait reconnue en cette qualité ; — les services
rendus pendant la disette par le sieur Labarre, négociant
de Bordeaux, attestés par l'abbé de Polignac, vicaire
général de Condom ; — la réclamation contre l'Etat, formée
par le sieur de Carry, et soutenue avec preuves par
Dupré Saint-Maur, d'une somme de près de cent mille
livres, oubliée dans un compte d'avance au gouvernement,
et représentant le montant de l'escompte des lettres
de change tirées sur la compagnie des vivres militaires.
C. 3599. (Carton.) — 73 pièces, papier.
1787-1789. — Objets divers. — Correspondance de
l'intendant avec le ministère, concernant principalement
l'exercice du droit de contrôle, d'insinuation et de centième
denier dans les bureaux du domaine à Damazan,
Domme, Estaffort et Excideuil.
C. 3600. (Carton.) — 31 pièces, papier ; 2 imprimés.
1781-1783. — Mémoire des pêcheurs du captalat de
Buch, appelés les Bougès, tendant à la suppression du
droit de huitain sur les poissons pêchés dans la petite mer
et sur la côte, lequel avait été établi par les captaux en
qualité de seigneurs souverains du pays et de la mer, et
perçu ensuite au marché de Bordeaux, où le poisson avait
dû être apporté par eux en exécution d'une ordonnance,
datée du 20 juillet 1660, du duc d'Epernon, seigneur de
Puy-Paulin, agissant comme captal de Buch ; mais la
séparation de ces deux seigneuries par vente en 1713 du
captalat au sieur de Ruat, et par engagement en 1723 du
fief de Puy-Paulin au duc de Nevers, et ensuite par transaction
de 1769 au duc de Polignac, avait dû avoir tout au
moins pour effet de laisser la propriété de ce droit à celle
des deux seigneuries pour laquelle et sur laquelle il avait
été créé, sans que celle de Puy-Paulin y eût désormais
aucun titre ; cependant, par une confusion de ces droits
respectifs, un arrêt de 1742, émané de la commission pour
la vérification des titres et droits maritimes, aurait anéanti
ce droit entre les mains du dernier captal, et un arrêt du
conseil des dépêches, en date de 1761, l'aurait attribué, en
vertu des termes de son engagement, au seigneur de Puy-
Paulin, duc de Nevers, des mains duquel il serait passé
avec la seigneurie an duc de Polignac, dont les agents
poursuivent avec force exactions le recouvrement du
huitain sur les pêcheurs de la côte de Buch, et veulent
même y assujettir le poisson qui vient de la mer de
Bayonne,

à l'occasion de quoi la ville de Bordeaux se trouve menacée
de perdre les arrivages du poisson de toute la mer. —
Correspondance de l'intendant avec le ministère et le duc
de Polignac, dans laquelle Dupré Saint-Maur, vu la question
d'alimentation publique, propose l'idée de la suppression
de ce droit si contesté, au moyen du rachat qu'en
ferait la ville de Bordeaux sur ses finances ; le duc propose
à son tour de remettre lui-même au Roi le domaine
de Puy-Paulin, contre indemnité et compensation suffisantes,
moyennant quoi le droit de huitain se trouverait
anéanti par la bienveillance royale.
C. 3601. (Carton.) — 116 pièces, papier.
1782-1786. — Objets divers. — Correspondance de
Dupré Saint-Maur et de Néville, intendants de Bordeaux,
avec les ministres de Colonia, Joly de Fleury, La Millière,
d'Ormesson et de Vergennes, concernant : — la demande
d'un brevet de maître mercier, faite par un maître fourbisseur,
afin de se soustraire aux tracasseries du corps des
merciers de la ville ; — celle d'un brevet de tourneur à
Bordeaux, en faveur d'un sieur Saint-Jean, de Libourne,
chargé à Bordeaux de quelques ouvrages pour la salle de
spectacle ; — diverses autres demandes de brevets sollicitées
par des ouvriers qui ne sont pas assez riches pour
pouvoir faire les fonds de leur réception aux maîtrises
; — un échange entre le domaine et le sieur Ducrot de
Betbéder, d'un droit de pêcherie sur l'Adour, dans la paroisse
de Saubusse, utile à détruire comme étant un obstacle
à la navigation ; — l'état de situation de la culture du
chanvre dans la généralité, demandé par le ministre Joly
de Fleury ; il s'y produit annuellement trente mille quintaux
pour une consommation de quarante-six mille ; ainsi
c'est, à raison de quarante à cinquante livres le quintal,
une somme de huit cent mille livres d'importation par les
étrangers ; — la demande des consuls étrangers que les
formalités de l'acquit-à-caution en cas d'importation à
l'étranger des denrées coloniales françaises soient supprimées,
ou au moins rendues pareilles à l'usage des autres
nations ; — le projet des sieurs Brun et Soulier, négociants
à Bordeaux, d'établir dans le port des pontons de
déchargement ; ce projet repoussé par les jurats et la
chambre de commerce comme dangereux pour la rade, et
devant priver les ouvriers du port de leur travail, fut recommandé,
au contraire, en vue de l'utilité générale par
l'ingénieur en chef Brémontier, et les ingénieurs de Peyronnet,
de Pluviau et de Borda, et il fut enfin adopté par le
Roi en conseil, le 24 juin 1786, dans un arrêt qui attribue
la priorité du projet aux sieurs Senet, et compagnie, et
l'avantage de l'exploitation pendant vingt années, sous la
sous la condition que commerce sera entièrement libre de
s'en servir ou de s'en tenir aux anciens procédés ; — le
pavage et l'exhaussement de la rue du Jardin-Public réclamés
par les habitants aux frais de la ville ; mais celle-ci
s'en défend sur les dépenses qu'elle a dû faire pour l'établissement
du Jardin ; — la demande par la juridiction de
Sainte-Foy de nouveaux débouchés pour ses vins, avec la
suppression des droits auxquels ils sont assujettis à l'exportation
à l'intérieur et à l'étranger ; — la requête du
sieur Herbinet, ancien sous-officier aux gardes-pompiers
de Paris pour les incendies, envoyé ensuite moniteur à
Brest pour apprendre le maniement à la marine ; il solliciterait
l'emploi de chef pour l'instruction des hommes
destinés à l'établissement des pompes au spectacle de
Bordeaux ainsi qu'au service de la ville.
C. 3602. (Carton.) — 117 pièces, papier ; 1 plan.
1787-1789. — Objets divers. — Correspondance de
l'intendant Néville avec les ministres de Villedeuil, de
Breteuil, Necker, La Millière, Débonnaire de Forges,
concernant : — la nouvelle opposition des jurats à l'établissement
des pontons Senet, fondée sur la prétention
qu'ils avancent d'être, au nom de la ville, propriétaires du
port et du rivage ; nouveau rapport de Brémontier en
faveur du projet, regardé comme très utile ; — divers
projets de voirie urbaine pour les rues Leytère, Villedieu,
Pontlong et adjacentes, rue du Jardin-Public, fontaine de
Figuereau, et proposition de distribution d'eau dans la
ville, par une entreprise particulière dont le directeur était
le sieur Muller ; — la création à Bordeaux d'un comptoir
de confiance où seraient vendues à prix fixe les marchandises
qui y seraient déposées ; — la demande de création
à Blaye ou à Paulliac d'une amirauté secondaire, ou port
oblique, avec les mémoires et observations des capitaines
au grand et au petit cabotage ; — la plainte des gens de
La Canau contre ceux du Porge, lesquels ont intercepté le
cours des eaux par des digues mises en travers de l'étang,
et inondé les terres à seigle de la paroisse de La Canau
; — l'ordre du contrôleur général adressé au syndic de
la nation juive espagnole et portugaise, à Bordeaux,
d'avoir à inscrire sur les registres de cette nation, avec
participation aux privilèges concédés aux juifs dans le
royaume, les sieurs David Naquet et Moïse David, neveu,
de Carcassonne ; — le brevet d'ingénieur-constructenr du
Roi pour la courbe des bois de marine, sollicité par le
sieur Migneron de Broqueville, constructeur du pont de
Brienne, à Bordeaux ; — la demande des habitants de
Caudéran d'établir une boucherie

dans leur paroisse, à la charge d'indemniser les bouchers
de Bordeaux ; — la demande par l'abbé Sicard d'un brevet
d'instituteur royal des sourds-muets vivement appuyée par
l'intendant ; — un projet de règlement pour prévenir les
incendies dans le port de Bordeaux, présenté par M. Prevost
de Lacroix au maréchal de Castries : mémoire complet
auquel les jurats font une curieuse réponse en s'opposant
à sa prise en considération, parce qu'ils y voient une
accusation de négligence portée contr'eux ; — la confirmation
des privilèges de la ville de Rions, avec copie des
lettres-patentes de 1581 et de 1656 en sa faveur.
C. 3603. (Carton.) — 130 pièces, papier.
1769-1780. — Objets divers. — Correspondance de
Fargès, Esmangart, de Clugny et Dupré Saint-Maur, intendants,
avec les ministres d'Ormesson, Miromesnil,
Necker, de Cotte, Débonnaire de Forge, de Sartine, Bertin
et le maréchal de Castries, concernant : — la confirmation
des privilèges de la ville d'Eymet accordés par Charles
VII, en ce qui touche l'exemption de la taille, et renouvelés
par lettres-patentes en date de 1657 ; — la demande
des consuls de Saint-Pastour d'autorisation d'imposition
pour construire une mairie et un presbytère ; —
la continuation, pour douze années, de. l'octroi sur le vin
vendu en détail dans la ville de Geaune, subdélégation de
Saint-Sever ; — l'autorisation à donner à la ville de Condom
de lever sur elle-même une imposition destinée à
subvenir aux frais d'un procès auquel elle veut se rendre
partie avec quelques particuliers, sur quoi Necker s'informe
si cette communauté est vraiment intéressée à le
faire, si elle n'y est point sollicitée, et s'il y a lieu de croire
qu'elle réussira ; — le projet formé par M de L'Honte,
négociant à Bordeaux, et le. travail fait sur ce projet par le
baron de Villers, d'établir un port de guerre dans, le bassin
d'Arcachon, devant communiquer par un canal, à
l'usage de la marine royale, d'un côté avec Bordeaux et de
l'autre avec Bayonne ; la conséquence de ces travaux
devant être la fixation des dunes de sable au moyen proposé
d'un système de clayonnage partant d'abord de la
mer, au point où les hautes marées ne vont pas, pour
continuer de proche en proche jusqu'aux terrains habités,
après quoi le sable fixé pourrait recevoir des semences
d'arbres. (1779). Sur l'exposé du plan, et d'après les vives
instances de l'intendant Dupré Saint-Maur, le baron de
Villers est chargé, au traitement de seize mille livres,
pendant deux ans, de commencer les opérations préliminaires
: on prévoit déjà l'opposition du domaine, se prétendant
possesseur des dunes, et peu disposé à les abandonner
aux cultivateurs qui se chargeraient de les ensemencer
et planter ; c'est une question de propriété que
Necker réserve, contre l'avis de l'intendant : « que les
dunes étant en dehors de la ligne des terres baignées par
les marées, les seigneurs et les paroisses de chaque territoire
y ont un droit de propriété incontestable et absolue
» ; — la remise en vigueur des opérations de vérification
générale de l'état des biens des contribuables, suspendues,
depuis l'édit de 1777, dans toute la généralité
par l'effet des malheurs dont elle avait été accablée à
partir de 1770 ; — l'abus des certificats d'origine dans
l'exportation des grains de la généralité empruntant le
passage du Languedoc pour les ports d'Agde et de
Cette ; — la préséance des intendants sur les chevaliers
d'honneur aux séances du Parlement, revendiquée près du
ministre par Dupré Saint-Maur, et refusée par la raison
que ce n'est pas comme intendant ou commissaire départi,
mais comme maître des requêtes qu'un intendant a séance
au Parlement et la même place qu'il occuperait en cette
qualité au Parlement de Paris. — Copie d'une lettre du
comte d'Estaing à la chambre de commerce de Bordeaux,
la remerciant de ses éloges, janvier 1780.
C. 3604. (Carton.) — 126 pièces, papier.
1789-1784. — Objets divers. — Correspondance de
Dupré Saint-Maur avec le ministère, concernant : — un
factum imprimé sur l'affaire du président Dupaty avec le
Parlement : le manuscrit est joint au dossier ; — un projet
présenté par le comte de Fumel, d'augmentation du guet
de la ville de Bordeaux, dont les dispositions principales
seraient de supprimer la patrouille bourgeoise et de la
remplacer par un corps choisi et militairement organisé,
qui serait entretenu et payé sur le revenu d'un nouvel
impôt à asseoir sur les vins bourgeois de consommation
personnelle, projet repoussé par l'intendant comme ayant
une base précaire et insuffisante ; — la réforme, proposée
par le même intendant, de l'article par lequel en cas de
grandes cérémonies, comme les réjouissances pour la
paix et la naissance des princes, il est imposé un chômage
général de trois jours dans tous les ateliers et magasins de
la ville : « Il y a trois ans, à l'occasion de la prise de la
Gre
« nade, une bande d'ouvriers était venue trouver l'inten
« dant pour le supplier de faire sur ce point des représen
« tations aux jurats, en l'assurant qu'il leur serait impos
« sible de payer leurs impositions pour peu que les armées
« de Sa Majesté fissent dans le courant de l'année une
« deuxième conquête en Amérique » ; — un projet
d'augmentation de la subdélégation de Montpon ; — une
lettre des officiers municipaux de Bayonne et une du
maire de la ville d'Aire, adressées à l'intendant sur les
changements

qui viennent d'être faits (1784) dans la généralité de Bordeaux
et dans celle d'Auch par le démembrement de la
première et la création d'une nouvelle intendance dont
Bayonne va faire partie ; — la subdélégation de Cadillac,
détachée de celle de Bordeaux, avec l'état et le plan des
soixante-une paroisses qui en forment l'arrondissement
; — un mémoire lu par Dupré Saint-Maur à l'Académie
de Bordeaux, et adressé par lui au ministre Joly de
Fleury, sur la creusement d'un canal dont il estimait qu'on
pourrait ceindre la ville, en dégageant ainsi les bords du
fleuve de tous les établissements et magasins qui viendraient
s'aligner sur ce canal appuyé des deux côtés à la
Gironde ; — l'idée d'instituer à Bordeaux une école gratuite
de dessin comme celle de Paris, dont l'intendant se
fait envoyer le plan d'organisation ; — la poursuite d'un
projet de transférer à l'église du couvent des Jacobins la
paroisse de Puy-Paulin, afin de dégager l'hôtel de l'intendance
; — les vues de Dupré Saint-Maur sur la création
du Musée, le développement du Jardin botanique, dont il
entend donner la propriété et la conduite à l'Académie ;
l'essai à Bordeaux d'une machine aérostatique du sieur
Cazalet pour la direction des ballons, aux frais de laquelle
l'Académie souscrit pour vingt-cinq louis ; l'impulsion à
donner aux travaux d'impression des mémoires de cette
société et à la continuation du catalogue de la bibliothèque
; — l'emploi provisoire des bâtiments vacants du
collège de Guienne ; — les commissions des subdélégués
Assolent, Baulos, Lapor-terie, Basquiat, Saint-Girons, de
Maydieu, Viremondoy, de Cist, Dunoguès, Ménoire,
Rochefort, Lavau de Gayon, Colombet. — Lettres diverses
adressées à l'intendant Dupré sur le bruit de son départ,
et avis de création de la place d'intendant des mines
de France en faveur de M. Douet de Laboulaye.
C. 3605. (Carton.) — 122 pièces, papier.
1701-1763. — Objets divers. — Correspondance de
l'intendant de Labourdonnaye avec le ministère concernant
le montant de la capitation de la généralité en 1708,
qui est de un million cent-quatre-vingt-quatorze mille
trois-cent-vingt livres ; les modèles d'actes et de contraintes
; le tableau général de toutes les impositions et restes
dus de 1702 à 1711. — Correspondance de l'intendant
Boutin concernant les mesures à prendre dans Bordeaux
pour empêcher la fraude sur la Ferme générale ; ordonnances
et règlemens divers ; — copie d'une soumission
pour la fourniture de soixante-dix canons de fer du calibre
de 24, cinquante mortiers, etc., à livrer au port de Rochefort
pour le service de l'artillerie de terre, par M me Blan-
chard, veuve Desrivières, propriétaire de la forge de Pontrouchaud
en Angoumois (1760.)
C. 3606. (Carton.) — 107 pièces, papier.
1764-1772. — Objets divers. — Correspondance de
Fargès et d'Esmangart avec le ministère, concernant : —
l'état des travaux de la route de poste de Bordeaux à
Paris ; — l'assiette de la contribution des propriétaires des
terrains desséchés de la comté de Blaye ; — des réclamations
d'habitants et de paroisses en diminution de la taille,
etc. — Liste des noms des quatre-vingt-cinq régiments
d'infanterie de l'armée française. — Lieux d'emplacement
des brigades sur les côtes de l'Océan et à l'entrée de la
rivière. — Etat des vaisseaux qui ont été construits, depuis
1738 jusqu'à 1743, sur les chantiers du port de la
ville de Bordeaux, avec les noms des capitaines, propriétaires,
constructeurs, et les chiffres de dimension, pied de
quille, capacité et nombre de canons : il y a soixantequatorze
vaisseaux de quatorze à vingt-deux canons ; un
seul est de vingt-huit canons.
C. 3607. (Carton.) — 122 pièces, papier.
1773-1779. — Objets divers. — Correspondance d'Esmangart
et Dupré Saint-Maur avec les ministres Terray,
d'Ormesson, Bertin, de Sartine, etc., et les subdélégués,
concernant : — les visas d'exécutoires mal à propos décernés
sur le domaine ; — le contrôle des dotations religieuses,
en exécution delà déclaration du 28 avril 1693, et
des édits des 19 février et 14 septembre 1773 ; — la réforme
par le Parlement de Bordeaux d'un jugement du
tribunal de Dax contre le sieur Marmajour, notaire et juge
d'Orthez ; — l'envoi à Rochefort, pour la mise en défense
de l'île d'Aix, de trois cents charpentiers demandés par le
marquis de Montalembert, chargé de la construction d'un
fort, sur le nombre desquels on ne peut en envoyer que
quinze, dont une partie s'évade en chemin : même demande
pour le fort de Blaye (1779).
C. 3608. (Carton.) — 126 pièces, papier.
1779-1781. — Objets divers. — Correspondance de
Dupré Saint-Maur avec le ministère, concernant les visas
d'exécutoires sur le domaine, dont quelques-uns sont
refusés par l'intendant
.

C. 3609. (Carton.) — 104 pièces, papier.
1781-1789. — Objets divers. — Correspondance des
intendants Dupré Saint-Maur, Boutin et de Néville avec le
ministère, concernant : — les visas des exécutoires décernés
sur le domaine et la nourriture d'enfants abandonnés
; — l'envoi d'ouvriers carriers levés dans la subdélégation
de Bordeaux à l'intendant de la marine à Rochefort
pour travailler à l'extraction des moëllons de pierre dure
destinés à la mise en défense du port ; — un mémoire sur
la Ferme du domaine d'Occident comprenant le Canada et
les îles françaises d'Amérique, avec le tarif des droits sur
chaque article (peaux d'élan, d'orignal, de castor, etc.) ; —
la multiplication du nombre des enfants trouvés à la
charge de l'hôpital dans la subdélégation de Condom, et le
prix trop élevé de la journée de malade dans cet hôpital.
C. 3610. (Carton.) — 100 pièces, papier.
1705-1773. — Objets divers. — Correspondance des
intendants Boucher, Boutin, Esmangart, concernant : —
le droit d'alignement des chemins et routes à réparer ou à
construire, en indemnisant par l'abandon des anciens
terrains les propriétaires sur les fonds desquels passera le
tracé rectifié, arrêt du Conseil, 26 mai 1705 ; —
l'exécution d'un autre arrêt du 5 mai 1720 ordonnant
l'élargissement des grands chemins et leur plantation sur
les bords dans toute l'étendue du royaume ; — un mémoire
sans nom ni date sur les chemins depuis le commencement
du règne de Louis XIV : le chemin d'Orléans
et celui de Fontainebleau sont les seuls ouvrages considérables
qui aient été commencés du temps de ce prince,
sous l'intendance à Orléans de M. de Bercy ; puis l'intendant
d'Alsace, M. d'Angervilliers, fit faire les routes par
corvées, qui dans ce pays frontière revêtaient facilement
le caractère de travaux de guerre et de défense ; à son
exemple, le duc Léopold de Lorraine, puis tout le nord-est
avaient continué jusqu'à ce que le contrôleur général Orry
appliquât partout ce mode de construction des routes et le
fît adopter dans tout le royaume. Tous les contrôleurs
généraux après lui ont usé des corvées, qui sont la seule
manière présentement possible de construire des chemins
: cependant depuis quelques temps les parlements
s'y opposent de tout leur pouvoir ; — les instructions sur
les ouvrages à faire aux grands chemins par corvées ; —
le passage public de Saint-André-de-Cubzac ; — des
jugements par contumace contre des déserteurs, prononcés
par le conseil de guerre séant à Blaye ; — les titres et
la généalogie de la famille Ducastaing, produits à l'appui
d'une demande d'exemption de franc-fief contre le fermier
du domaine ; — un mémoire du sieur Gounon, maire
d'Agen, sur l'établissement d'une manufacture de toiles à
voiles, adressé à l'intendant successeur de Boutin, afin de
l'intéresser à cette entreprise vivement patronée par son
prédécesseur ; — l'état général du service des ponts et
chaussées dans la généralité, à la date de 1769, et la mention
des ouvrages à continuer et à entreprendre ; — la
nomination de Mel de Fontenay à la direction des vingtièmes
; — l'augmentation sans mesure de la capitation
des années 1770 et 1771, par comparaison aux années
précédentes ; — les frais de bureau accordés à l'intendance,
et l'état des impressions et fournitures faites pour
l'extraordinaire des guerres par le sieur Racle, imprimeur.
C. 3611. (Carton.) — 125 pièces, papier.
1782-1785. — Objets divers. — Correspondance de
Dupré Saint-Maur avec le ministère, concernant : — des
réclamations en dégrèvement ou décharge d'impositions
selon la qualité des personnes : l'abbé Darche, l'abbé
Dutemps, Ledrier de Meynot, lieutenant-colonel d'infanterie,
Labeylie, Chassain de Joanasse, grand messager
juré de l'Université de Paris pour la ville et archevêché de
Cologne, le chevalier de Carrère de Maliac, M lle de Romas,
de Chantérac, de Souillac, Fournès, etc… ; — les
mouvements militaires dans la province, ainsi que l'état
des gardiens des batteries et signaux des côtes de la généralité,
et celui des officiers et employés de l'artillerie : le
sieur de Chancel, commissaire des guerres à Périgueux
; — la réclamation du trésorier de la ville de Bordeaux,
tendant à être compris pour sa part et portion dans
le partage des « honorifiques » ou présents faits annuellement
au corps de ville, composé de dix personnes,
maire, sous-maire, six jurats, un clerc de ville, un procureur
: le trésorier ferait le onzième ; l'objet annuel des
honorifiques est de dix mille écus.
C. 3612. (Carton.) — 118 pièces, papier.
1774-1781. — Objets divers. — Correspondance des
intendants de Clugny et Dupré Saint-Maur, concernant
: — le paiement des impressions de l'intendance ; —
le refus ou la concession de visas d'exécutoires ; — le
service des transports d'artillerie et autres ; — le dépôt de
fourrages de la ville de Libourne ; — la nouvelle formation
des régiments de cavalerie et de dragons au chiffre de
quatre cent

quatre hommes, après séparation des escadrons de chevau-légers
et de chasseurs à cheval dirigés sur d'autres
destinations ; — les traitements de l'aumônier militaire
d'Hendaye et du médecin de l'hôpital militaire de Saint-
Sever ; — les réparations à faire, au compte du marquis
de Ghaziron, au bac de Leyrac, sur la rivière de Garonne
; — les réclamations d'officiers retraités mis à la
capitation roturière, contre tout droit ; — le complément
des titres généalogiques de la famille Ducastaing des
Taboissies, prouvant sa noblesse contre la Cour des Aides
de Bordeaux ; — les réparations demandées par le garde
des archives du Parlement de Bordeaux, le sieur Lanelongue,
à la salle de son dépôt qui croule, et ordonnées par
arrêts de la Cour des 26 août et 7 septembre 1778, rendus
sur procès-verbal de visite des lieux en présence du procureur-général
: les frais qui vont à quatorze centsoixante-dix-sept
livres sont payés par le domaine.
C. 3613. (Carton.) — 130 pièces, papier ; 3 plans.
1786-1789. — Objets divers. — Correspondance de
Néville, intendant de Bordeaux, avec le ministère, concernant
: — les plaintes universelles sur l'écrasement de
toutes les classes par la lourdeur des impositions : comtesse
d'Abzac de Saint-Viance, Brethous, D lle de Fabry,
sœur de l'abbé de Fabry, député des Etats d'Artois à la
Cour, de Lapeyrière, de Cursol, de Bonneval, Dijeon du
Pin, Barberin, Duluc, etc… — l'admission, par ordre du
Roi, du sieur Touya, trésorier de la ville de Bordeaux, à la
participation aux honorifiques qui lui avait été jusque là
refusée ; — les réclamations par l'entrepreneur des réparations
de l'église de Cars en Blayais, et le procureursyndic
de la paroisse de Barie, subdélégation de Marmande,
le premier pour être payé de ses travaux par les
collecteurs de la commune ; le second, afin d'être indemnisé
de la dépense qu'il avait été prié de faire au nom de la
paroisse des frais de la bénédiction de la nouvelle
église ; — la prise de fait et cause par les négociants de
Bordeaux, importateurs de blés étrangers, de l'affaire d'un
sieur Chatellier, boulanger de Cadillac, que les jurats de
cette ville avaient fait condamner très sévèrement pour
vente de marchandise faite avec des blés non pareils aux
blés ordinaires de la province ; — une demande de recherche
de pièces faite par M. de Secretary de Beaupuy,
ancien commandant en chef de l'île de la Dominique ; —
la concession d'anciens chemins déclassés, en indemnité
des terrains pris pour le nouvel alignement des routes.
C. 3614. (Portefeuille.) — 43 pièces, papier.
1744-1780. — Objets divers. — Armements en
course. — Correspondance des intendants, et spécialement
de Tourny, avec le ministère, concernant : — la
demande, soutenue par l'intendant, d'exemption de droits
sur les denrées et provisions d'avitaillement que prétendent
les vaisseaux armés en course par le commerce de
Bordeaux, et le refus du Conseil, sur les observations des
fermiers généraux, à cause de la facilité qu'une exemption
pareille prêterait à la fraude des vins d'exportation ; — le
règlement sur les marchandises provenant des prises
faites en mer sur les ennemis de l'Etat ; — la relation
transmise au ministre d'une plaisante circonstance de
guerre : le corsaire anglais, la Reine de Hongrie, avait fait
afficher à Londres, avant de l'avoir prise, la frégate française
la Saxonne, à vendre dans les trois mois : c'est la
Saxonne qui dans le même temps vient de prendre l'anglais
; — l'avis de la prise de la Fanny, de Liverpool, par
le corsaire la Marquise de Tourny, armateurs Dubergier et
Audat ; — le compte du produit des prises de la première
campagne de la frégate de vingt canons le Lion, capitaine
Saboulin, de Bayonne ; — les représentations des armateurs
du Hâvre, auxquels se joint le sieur Cabarrus. armateur
du port de Bordeaux, sur les embarras que mettent à
la course les règlements de la Ferme générale ; — la
déclaration du Roi qui supprime, à la demande même du
duc de Penthièvre, amiral de France, le dixième de part de
l'amiral sur les prises de mer : lettre particulière du ministre
Trudaine, adressée à Tourny, pour l'aider secrètement
à résister à M. de Richelieu « et aux belles « dames qui
exigent sans cesse des choses contraires aux « règles », à
l'occasion d'une vente faite sans formalité ni autorisation
de sortir de l'entrepôt, de marchandises prohibées provenant
d'une prise anglaise. — Lettre imprimée du Roi,
10 juillet 1778, adressée à l'amiral de France pour ordonner
la course sur tout navire anglais, par représailles de
l'insulte faite au pavillon français par une frégate anglaise
envers la frégate française la Belle-Poule, et la saisie par
les Anglais avant toute déclaration d'hostilité, de la Licorne
et de la Pallas, ainsi que du lougre le Coureur.
C. 3615. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1762-1767. — Objets divers. — Correspondance de
Boutin et Fargès, intendants, avec le ministère concernant
: — des demandes de dégrèvement à cause des effets
de la grêle du 22 mai 1765, présentées par des particuliers
ou

des paroisses ; les sieurs de Villat, de Vassal Montviel, de
Comarque, les habitants de la Mothefeys en Agenais, Le
sieur de Casmon, etc. ; — la défense itérative du contrôleur
général d'exempter de l'impôt du vingtième, ainsi que
cela se fait à grand tort dans la généralité, les subdélégués
de l'intendant qui doivent le bon exemple aux contribuables
; — l'autorisation du contrôleur général de laisser
exporter les menus grains indifféremment par navires
français ou étrangers, l'exportation des grandes céréales
froment, seigles et farines, demeurant réservée aux seuls
navires français et espagnols ; — la plainte de l'ambassadeur
d'Angleterre, au sujet des poursuites que les receveurs
de la capitation de Verdun-sur-Garonne ont faites
contre le sieur Charles Pitt, gentilhomme anglais, qui y
est depuis trois ans avec sa famille pour le rétablissement
de sa santé.
C. 3616. (Portefeuille.) — 99 pièces, papier.
1768-1781. — Objets divers. — Correspondance des
intendants avec le ministère, concernant : — le danger
pour la navigation et le mal qu'apportent aux rivières
navigables, sans autre profit par nasse qu'une pistole
annuellement, le maintien et l'accroissement des pêcheries,
dont cependant les particuliers continuent de demander
la concession au domaine royal (Lacroix et Bernard
de Beaudon, demandeurs) ; — le mauvais état de la route
de Bordeaux à Paris aux abords, de Saint-André-de-
Cubzac, qui a été dégradée par les pluies de l'hiver de
1771, et l'urgence des réparations de certains pas sur celle
de Bordeaux à Limoges ; — une vérification de distance
entre les postes de Malauze et de La Magistère, sur la
route de Bordeaux à Toulouse ; — la nécessité de porter
les travaux sur celle de Périgueux à Limoges ; — l'envoi
dans quelques généralités, par le ministre, à l'effet de
vérifier l'état, des pépinières qui y sont établies, du sieur
Pomier, ingénieur des ponts en Languedoc, vu les
connaissances qu'il a acquises dans la plantation et la
culture des mûriers et le succès qui a suivi ses soins ; —
la nomination de M. Bouchet, à la place d'inspecteur
général des ponts et chaussées dans la généralité de Bordeaux
; — l'exportation de la graine de lin, sur laquelle le
ministre Terray laisse à l'intendant Esmangart pleine
liberté de l'autoriser ou de la prohiber, de même que les
grains qui ne sont pas de première nécessité pour la subsistance
(avril 1771) ; — la réclamation des échevins de
Moncrabeau contre le sieur Castels qui s'était emparé d'un
chemin public ; — des demandes de décharges d'impositions
: à la sollicitation du curé de la paroisse, deux
paysans d'Espalais qui se sont chargés charitablement
d'élever deux orphelins de leur paroisse, reçoivent un avis
de décharge pour deux années ; — l'état des récoltes en
grains de la subdélégation de Bazas ; — les mesures
commandées contre l'épizootie des chevaux (1780-1781) :
correspondance avec M. Chabert, directeur de l'Ecole
d'Alfort, et dans la généralité avec les artistes vétérinaires
auxquels l'intendant adresse un questionnaire, qui ne sera
qu'à peine rempli. — Mémoire imprimé de Chabert sur le
traitement du charbon.
C. 3617. (Carton.) — 60 pièces, papier.
1786-1787. — Objets divers. — Correspondance de
Néville, intendant de Bordeaux, avec le ministre de Vergennes,
concernant le transport des moutons venant d'Espagne
pour le compte du Roi et destinés à former à Rambouillet
une bergerie pour naturaliser en France une race
précieuse de bêtes à laine. Le troupeau part de Ségovie,
avec trois cent soixante moutons et soixante béliers ;
instructions générales pour le pâturage, la subsistance, le
logement du troupeau et des pasteurs sur tout le parcours
de Saint-Jean-Pied-de-Port à Périgueux : fixation de l'indemnité
due aux propriétaires pour avoir supporté le
pâturage. — Mémoire du subdélégué de Bayonne, Chégaray,
rappelant qu'en 1776, Turgot avait fait venir d'Espagne
un troupeau de deux cents têtes, qui fut conduit à
Limoges, et qui subsiste encore, ou du moins ses produits,
à Montbard (Côte-d'Or), entre lés mains de Daubenton, à
qui il fut confié par le gouvernement. Mandats de paiement
des frais de passage adressés aux subdélégués.
C. 3618. (Carton,) — 1 pièce, parchemin ; 65 pièces, papier.
1729-1789. — Objets divers. — Religionnaires. —
Correspondance des intendants et du ministère, états et
documents concernant les religionnaires fugitifs, la situation
de leurs biens, la translation des nouveaux convertis,
la restitution des biens saisis, où sont nommés : Labenne
du Hourquet, Bardeau, Minvielle, Petit de la Signie, Materre,
le sieur Vigy de Kroom, nouveau converti, proposant
par deux mémoires très clairs la création d'une industrie
fondée sur l'exploitation du varech, très abondant sur
les côtes et îles de l'Aunis, et de la Saintonge, et devant, si
on le voulait, racheter le pays de l'importation des soudes
étrangères, projet très recommandé par Dupré Saint-
Maur. — Oracion para pedir à Dios la restauracion de la
salud del Rey N. S. Luis XV (1744), hecha por los judios
portugueses de Bordeos. — Autorisation de quitter pour
deux ans la France accordée à la demoiselle

Escot de Meynard pour aller près de son oncle, à Amsterdam,
sans être exposée aux poursuites du régisseur des
biens des religionnaires fugitifs. — Mise au couvent de la
Visitation, à Bordeaux, d'une jeune fille qui désirait abjurer,
et qui craignait que son père ne la fît passer en Angleterre.
— Etat des paroisses de la généralité dans lesquelles
sont situés les biens des religionnaires fugitifs, pour
servir à l'imposition du vingtième qui est rétablie sur ce
genre de biens quoiqu'en régie du domaine, sur l'avis de
Turget, Malesherbes, Amelot et Necker : ensemble, les
observations échangées entre ce dernier et Dupré Saint-
Maur sur l'opposition du Parlement, tant à la prorogation
du second vingtième qu'à la vérification générale des
biens des contribuables, ordonnée cependant par le gouvernement
dans des vues de ménagement et de modération
: « Je vous prie », écrit le ministre (27 jan
« vier 1780), « de rassurer en conversation sur les idées
« exagérées qu'on cherche à répandre sur les vues du
« gouvernement, en faisant supprimer la modification mise
« par le Parlement. Cet acte était nécessaire pour l'auto
« rité du Roy, et ce n'est point une spéculation du fisc
« qui l'a provoqué, mais des vues générales d'équité qu'il
« ne faut exercer qu'avec sagesse afin de détruire de
« fausses impressions. » — Mémoire adressé au ministre
de Vergennes au nom des protestants de la juridiction de
Montravel, contre le zèle inconsidéré des curés catholiques
qui les forcent, par les procédures les plus vives, à
faire baptiser leurs enfants dans les églises, et observations
de Dupré Saint-Maur sur la nécessité d'employer la
douceur pour ramener les religionnaires à faire inscrire
leurs baptêmes sur les registres des paroisses, d'excuser
leur entêtement à ne pas déférer à des lois auxquelles ils
ne se croient pas liés au for intérieur, quoique la légitimité
de leurs enfants dépende absolument de l'inscription à
l'état civil catholique, et proposition par le même intendant
que le gouvernement, pour tout apaiser, donne bientôt
une forme légale aux mariages protestants (1783). —
Interdiction de construire un temple commencé à édifier
par les protestants de la ville de Tonneins (1786).
C. 3619. (Portefeuille.) — 99 pièces, papier.
1682-1760. — Objets divers. — Réjouissances publiques.
— Relation et procès-verbaux des réjouissances
publiques, en 1682, pour la naissance du duc de Bourgogne,
M. de Ris étant intendant de Bordeaux. — Médailles
posées dans les fondations du piédestal de la statue équestre
de la place Royale, le 8 août 1733, au nombre de six
dont une d'or, les autres d'argent, le revers représentant
l'édifice de la place, et la face, la statue de Louis XV, plus
une plaque de cuivre portant les noms de l'intendant Boucher,
des jurats et de Gabriel, chevalier de Saint-Michel,
premier ingénieur des ponts et chaussées de France, qui a
donné les dessins et conduit les travaux de la place
Royale. — Procès-verbal de l'érection de la statue, le
27 août 1743, et relation des fêtes données à cette occasion,
où se trouvent rappelés le projet des magistrats de la
ville d'élever au Roi dès 1681 une statue équestre, les
divers incidents de la fonte, l'embarquement à Rouen de
ladite statue sur le vaisseau la Grive, et le débarquement à
Bordeaux, avec les détails de la procession municipale.
— Relation de la fête donnée par la ville de Bordeaux,
au sujet de la naissance du Dauphin (1729), à la
suite de laquelle est une lettre du ministre Chauvelin
ordonnant, de la part du Roi, de modérer et même d'arrêter
les dépenses, qui finiraient par devenir onéreuses à la
population. — Fêtes en 1721, 1726, 1744 pour le rétablissement
de la santé du Roi. — Prières et actions de grâces
sur les avis du combat de Parme, de l'annexion de Nice,
de la prise du Château-Dauphin, de la conquête de Milan
et de la paix d'Utrech, 1713-1744. — Naissance du duc de
Bourgogne, et dédicace de la porte qui a reçu son nom,
ainsi que celles des ducs d'Aquitaine et de Berry, 1751-
1754. Correspondance sur ces objets, de Tourny avec le
ministère, auquel il expose son idée de donner le nom du
duc de Bourgogne à la porte et à la place monumentale
qu'il fait élever, projet agréé par la Cour et adopté par les
jurats ; même proposition pour la porte d'Aquitaine au
moment de la naissance du petit duc. Les jurats s'empressent
de prendre les devants pour la naissance du duc de
Berry, et ce sont eux qui proposent directement à la Cour,
avant d'en avoir prévenu Tourny, de donner le nom du
dernier prince à la troisième porte élevée par l'intendant ;
ce que la Cour agrée aussi, mais en ordonnant de consacrer
les dépenses qui auraient été faites en fêtes publiques,
à doter des filles de Bordeaux et de la banlieue.
Afin d'entrer dans les vues du gouvernement qui a défendu
les dépenses, l'intendant renonce à sa part de l'honorifique
ou présents faits au corps de ville à cette occasion,
espérant y faire aussi renoncer les jurats. — Discussions à
la municipalité et lenteurs calculées au sujet de l'établissement
de la liste des filles à doter.
C. 3620. (Carton.) — 35 pièces, parchemin ; 35 pièces, papier.
1447-1744. — Objets divers. — Brevets militaires et
pièces présentées au juge d'armes de France pour constater
l'ancienneté de la noblesse des sieurs de la Barre et

de La Viérue, originaires de la Flandre, et établis depuis
dans le Vermandois, et dont le nom est de Ghuislain.
Certificats de service, commissions de capitaines, de
colonels et de maréchaux de camp. — Commissions
d'officiers pour B. de La Barthe, Dubuisson, Lamartonie,
du Juglart et de La Roque.
C. 3621. (Carton.) — 70 pièces, papier, imprimées.
17129-1799. — Objets divers. — Recueil d'arrêts d'appel
comme d'abus des divers Parlements de France, imprimés
en placards et réunis pour l'usage de l'Intendance,
concernant : — les ordonnances synodales de l'évêque de
Marseille, publiées en synode le 18 avril 1712 dans lesquelles
le Parlement d'Aix voyait une entreprise de
l'Eglise contre la juridiction civile, et l'anéantissement de
l'article 17 des libertés de l'Eglise gallicane ; — un libelle
condamné par le même Parlement sur ce qu'il préconisait
la doctrine d'exclure de toute ordination et entrée dans les
ordres les aspirants à la prêtrise qui avaient étudié en
Sorbonne, ou ailleurs que dans les écoles purement ecclésiastiques
(1716) ; — un autre libelle, intitulé Lettre d'un
magistrat à M. Joly de Fleury, dont la suppression est
ordonnée par le même Parlement, ainsi qu'un mandement
de l'évêque de Chalon-sur-Saône exaltant la constitution
Unigenitus comme la règle infaillible de la foi, et provoquant
des adhésions par signatures et souscriptions sans la
délibération et la responsabilité des évêques ; ensemble
une thèse soutenue aux Récollets de Douai et déférée au
Parlement de cette ville, comme attentatoire aux libertés
de l'Eglise de France ; arrêt imprimé à Bordeaux d'après
l'imprimé de Paris ; autre arrêt du Parlement de Bretagne
interdisant les ligues par signatures et souscriptions en
forme d'adhésion à la constitution Unigenitus, tant qu'elles
n'auront pas été autorisées par délibérations des évêques
diocésains, et par lettres du Roi enregistrées à la
Cour ; — la suppression par le Parlement de Toulouse,
comme écrits séditieux, d'une Déclaration du roi d'Espagne,
se prétendant régent de France au sujet de la résolution
qu'il a prise de se mettre à la tête de ses troupes pour
favoriser les intérêts de la nation française (1719) ; d'une
Lettre circulaire aux Parlements de France ; d'un Manifeste
aux trois états du royaume et d'une prétendue Requête
au roi de France, tous libelles inspirés par les ministres
du roi d'Espagne ; — l'exécution d'un arrêt de la
cour du Parlement de Toulouse daté du 3 février 1662 et
de sa délibération en forme de règlement sur l'Université
de cette ville, par laquelle les autres professeurs conventuels
étant tenus de se renouveler de huit en huit ans, les
Jésuites sont néanmoins considérés comme professeurs
royaux perpétuels et inamovibles, à la différence des
autres religieux (1736) ; — la défense par le même Parlement
d'ouvrir des écoles publiques de théologie dans
Montpellier ailleurs que dans les classes de l'Université
qui se tiennent au collège, les leçons de théologie instituées
par les évêques dans leurs séminaires ne pouvant
être regardées que comme répétitions et accessoires du
cours principal, qui ne peut se donner que par et dans
l'Université de l'Etat (1764) ; — l'application dans les
provinces et l'exécution de l'édit de mars 1762 portant
suppression des Jésuites, ensemble les considérants et
réquisitoires, au nombre de quarante-huit pièces imprimées,
portés de 1762 à 1765 par les Parlements d'Aix,
Dauphiné, Besançon, Conseil souverain d'Alsace, Flandres,
Douai, Rouen, Bretagne, Pau, Navarre, Roussillon et
Toulouse ; — l'interdiction par le Parlement de Toulouse
à tous officiers de justices royales d'accepter des commissions
de subdélégués des intendants, même des gouverneurs
et commandants en chef (1769) ; — le jugement à
mort de Louis Mandrin et la réhabilitation de la mémoire
de Calas (1755-1765) par arrêt souverain des Requêtes de
l'Hôtel ; — les nouveaux désordres commis, notamment
dans les campagnes du Rouergue et de l'Albigeois, où l'on
avait persuadé aux paysans qu'il était ordonné de brûler
les châteaux, églises, presbytères (août 1789 —
février 1790.)
C. 3622. (Portefeuille.) — 2 pièces, parchemin ; 102 pièces,
papier.
1695-1745. — Objets divers. — Affaires du Parlement
avec l'Intendance. — Pensions accordées par arrêts du
Conseil à MM. l'abbé Dalon, de Gascq, de Sabourin, pour
services rendus pendant les troubles de 1675, et au président
de Gourgues, pour récompenser en sa personne une
famille ayant servi honorablement sous quatre rois, et
dont un des membres (Dominique de Gourgues) avait
conquis, à ses frais et dépens, la Floride, au temps de
Charles IX. — Correspondance de l'intendant La Bourdonnays
et de ses successeurs intendants dans la province
avec le ministère, concernant : — la forme à donner par
les jurats de Bordeaux au vote d'un subside au Roi
(1706), qui n'engage pas l'avenir, et qui maintienne
l'exemption de taille inscrites au traité de Charles VII
avec la Guienne ; — l'exécution d'un arrêt du Conseil
(1715) qui exempte les jurats, pour les réunions du
Conseil des Trente, du devoir d'en aller informer le Parlement
et lui demander de fixer le jour de l'assemblée
sous la présidence de deux conseillers à la grand'chambre,
ces actes respectueux

demeurant réservés pour la réunion du Conseil des Cent-
Trente, où se traitent les grandes affaires ; — les plaintes
des particuliers, tenanciers des officiers du Parlement ou
autres, de conseillers contre les présidents ; — le droit
reconnu aux jurats par le gouvernement, à l'occasion
d'une élévation de taxe sur la viande, de porter des ordonnances
de police exécutoires, sauf appel, sans l'homologation
par le Parlement ; — une difficulté survenue entre le
Parlement et la Cour des Aides, à l'occasion des carreaux
de velours noir qu'à l'imitation du premier, celle-ci prétend
faire porter devant ses présidents aux cérémonies
publiques dans lesquelles ils se rencontreraient avec lui
(1723) ; — la publication faite par l'intendant Boucher,
avant de l'avoir envoyée à l'enregistrement du Parlement,
d'une déclaration du Roi sur les lettres de change ; — les
circonstances de l'enregistrement pur et simple d'une
autre déclaration en date du 24 mars 1730, dont le chancelier
et le garde des sceaux craignaient que le Parlement
refusât l'enregistrement ; — le règlement entre le Parlement
et la Cour des Aides sur les limites respectives de
leurs pouvoirs, définies par une déclaration du
24 août 1734 ; — la prétention élevée pour la première
fois par le premier président du Parlement d'être salué, en
passant devant Blaye, de sept coups de canon à son premier
passage ; — la préséance aux séances du Parlement
des chevaliers d'honneur sur les intendants qui sont
conseillers d'honneur ; — l'intervention amiable de l'intendant
sollicitée en faveur des particuliers qui ont quelques
affaires en justice avec des conseillers ou des présidents
au Parlement de Bordeaux.
C. 3623. (Portefeuille.) — 107 pièces, papier.
1746-1774. — Objets divers. — Affaires du Parlement
avec l'Intendance. — Correspondance des intendants
Tourny, Boutin et Fargès avec les ministres d'Aguesseau,
Saint Florentin, Lamoignon, Maupeou, concernant ; — la
part séditieuse prise par le Parlement aux affaires dites
des farines en 1748, à la suite de la disette de 1747, et
lettre imprimée, à plusieurs exemplaires, du chancelier au
Parlement de Bordeaux ; — l'éventualité de nouvelles
querelles à l'occasion de lettres en règlement de juges et
d'autres de committimus obtenues contre des conseillers
par quelques personnes, sans que les impétrants aient pu
trouver d'huissier pour les signifier, à cause de la défense
que le Parlement a portée. « Si le Parlement, écrit le chan
« celier de Lamoignon, dans une lettre secrète à l'intendant,
« use de son autorité pour empêcher des significations pa
« reilles, il n'y a plus de justice à espérer dans votre pro
« vince. » (1748) ; — la situation de quelques parlemen-
taires recommandables par la dignité de leur vie, mais
sans fortune, ou l'ayant perdue ; — la grève des avocats
de Bordeaux (14 mars 1749) déterminée par les termes
d'un décret d'ajournement personnel porté par le Parlement
contre un des leurs, pris en sa qualité d'avocat, et se
maintenant pendant deux ans jusqu'en juin 1752 : d'où le
chancelier prend d'abord une occasion de les faire remplacer
par les procureurs, et ensuite de tenter de les assujettir
aux charges de patrouille et de milice urbaine dont
leur profession, quand ils l'exerçaient, les avait exemptés :
mais les jurats refusent comme étant déshonorant pour un
ordre aussi respectable de les confondre avec de « vils
artisans », les autres bourgeois, opinion que le gouvernement
ne partage pas, et que le chancelier qualifie ; —
l'opposition du Parlement à la confection du terrier du
domaine du Roi à Bergerac, et l'arrêt par lequel il casse
l'ordonnance de la commission à ce instituée, comme
mêlant les juridictions et empiétant sur son droit exclusif
de juger sur le patrimoine du prince ; — la suppression
par arrêt du Conseil des Remontrances du Parlement de
Dauphiné le 20 juin 1758 ; — l'exemption du don gratuit
invoquée par le Parlement et par la Cour des Aides, en
1759 ; — la déclaration du même Parlement de cesser le
cours de la justice (1761) si le Roi ne rapporte pas un
arrêt du Conseil qui cassait celui de la cour de Bordeaux,
par lequel, dans une affaire Salis et Bonneau, de trop
fortes épices avaient été attribuées aux juges ; et le refus
d'enregistrement de la nouvelle déclaration du Roi du
16 juin 1761 ordonnant la prorogation de l'édit de février
1760, laquelle est néanmoins enregistrée en présence
du maréchal de Richelieu, porteur des lettres de
jussion ; — la suppression d'un écrit intitulé Extrait des
registres du Parlement de Bordeaux, septembre 1763 ; —
la suppression d'un arrêt de ce Parlement du
14 novembre 1763, en conformité duquel une commission
de conseillers avait été nommée sous la présidence
du président de Gascq, pour rechercher tous les actes et
malversations de tout genre « sous lesquels gémissent les
sujets du ressort de la Cour ; » — les remontrances que le
Parlement se propose de faire (1767) au sujet de l'enregistrement
de l'édit du vingtième et des difficultés qui pourraient
naître, pour l'administration, du défaut d'enregistrement
des lettres-patentes concernant le don gratuit des
villes ; — l'exécution de l'arrêt du Conseil d'août 1771,
destiné à étendre une capitation à laquelle seront soumis
les privilégiés et les exempts pour « faire les frais du
nouvel ordre établi pour l'administration de la justice dans
le ressort du Parlement de Bordeaux » — les remontrances
du Parlement reconstitué, dénonçant, 31 août 1773, au
Roi la création à

Bordeaux d'une famine artificielle produite par la fermeture
des ports.
C. 3624. (Carton.) — 69 pièces, papier, imprimées.
1620-1720. — Objets divers. — Arrêts imprimés des
Parlements de Bordeaux et Toulouse, ainsi que du Parlement
de Paris, et réunis pour l'usage de l'Intendance. —
Arrêts : — défendant à tout débitant et habitant de Bordeaux,
bourgeois et non bourgeois, d'acheter d'autre vin
que du crû des bourgeois tant qu'il s'en trouvera à vendre,
pour le revendre en détail (1620) ; — ajoutant sept nouveaux
offices au nombre des cinquante-trois courtiers de
Bordeaux (1635) ; — portant condamnation d'une ordonnance
calomnieuse imprimée sous le nom et l'autorité de
l'archevêque de Bordeaux, et publiée contre l'honneur et
la réputation des Jésuites (1645), et rappellant l'exemption
de la juridiction des évêques à eux concédée par Innocent
X ; — faisant exécuter un arrêt du Parlement de
Toulouse, auquel les parties avaient été renvoyées, entre
les jurats de Bordeaux et le chapitre Saint-Seurin, attribuant
aux premiers la possession de la justice civile et
criminelle, au-dessus de soixante-cinq sols, dans les paroisses
du Bouscat, Caudéran et Villeneuve ; —
ordonnant l'éloignement des gens de guerre à dix lieues
de Bordeaux, la destruction de la citadelle qu'on établit à
Libourne et le relâchement du réseau de troupes qui environne
Bordeaux, et qui va l'affamer en fermant, à Libourne,
les deux rivières d'où la ville tire sa subsistance
(1649) ; — faisant défense aux paysans de porter armes à
feu, sous prétexte de chasse, à peine du fouet (1657). —
Arrêt du Parlement de Paris : — en faveur des curés
primitifs, contre les vicaires perpétuels ; — maintenant
les premiers contre les seigneurs des paroisses dans la
jouissance des dîmes, nonobstant la possession immémoriale,
si elle n'est revêtue de titres ou d'anciens aveux
(1658) ; — arrêt du même Parlement de Paris en faveur
du curé de Saint-Loubès (Gironde), pour la dîme des
agneaux ; — du même, touchant la nourriture des enfants
trouvés, qui est rejetée sur les hauts-justiciers de la ville et
des faubourgs ; — du Parlement de Bordeaux, contre les
pasteurs des graves qui font pacager leur bétail dans les
vignes, n'y ayant pas de pacages de ce côté-là (1668) ; —
contre les marchands étrangers et forains ou courtiers
volants de Bordeaux, auxquels il est défendu de s'ingérer
dans la fonction des courtiers royaux pour la vente et
l'achat des vins, afin de maintenir le privilège des vins des
bourgeois d'être vendus d'abord par préférence à tous
autres (1680). — Arrêts du Parlement de Paris : — au
sujet du bref envoyé par Innocent XI au chapitre de Pamiers
pour confirmer, malgré l'archevêque de Toulouse,
métropolitain, les vicaires généraux nommés par le chapitre,
au lieu de l'avoir été, en vertu du droit de régale, par
le Roi et institués par l'archevêque primat (1681) ; — au
sujet de la bulle du pape, qui retirait aux ambassadeurs
des puissances la franchise dans le quartier de la ville de
Rome, où était située chaque ambassade, et du refus d'Innocent
XI d'adopter la doctrine de la déclaration de 1682
sur la puissance ecclésiastique, de pourvoir aux sièges
épiscopaux vacants en France et de recevoir l'ambassadeur
extraordinaire, marquis de Lavardin, excommunié
pour avoir méconnu l'interdit jeté sur l'église de l'ambassade,
Saint-Louis-des-Français ; réquisitoire du procureur
général, Omer Talon, devant toutes les Chambres assemblées,
avec appel au futur Concile (1688). — Arrêts du
Parlement de Bordeaux, contre les pasteurs des landes de
Dax, et rappelant les édits précédents de 1587, 1591,
1635, 1647, 1672, 1675, 1686 ; — portant règlement sur
les droits et émoluments dus à un professeur de l'Université
de Bordeaux, comme suppléant ou intérimaire ; —
règlant dans tout le ressort les tarifs des juges des seigneurs
; — fixant la forme de la bâtisse des colombiers, à
l'occasion d'une requête de la dame de Crussol d'Uzès,
veuve de M. de Pontac, seigneur de Salles et de Belin ; —
défendant les charivaris dans la ville ; — renouvelant les
défenses de faire pacager les brebis dans les îles, vignes et
aubarèdes (1709) ; — fixant le taux de la recommandation
journalière à payer par les créanciers qui font emprisonner
leurs débiteurs ; — portant ampliation du règlement
général pour le payement des cens, rentes et redevances
dues en grains qui ont péri dans l'hiver exceptionnel
de 1709 ; — homologuant une ordonnance du grand
maitre des eaux et forêts de Guienne, qui défend à toutes
sortes de personnes, spécialement à tous gentilshommes
et autres ayant droit de chasse, de chasser sur les terres
ensemencées, et qui vise en même temps la dépopulation
extrême du gibier et des oiseaux (1710) disparus depuis
l'hiver de l'année précédente ; — portant règlement pour
le fret des vaisseaux (1712) ; — condamnant au feu un
libelle intitulé Réflexions sur un écrit intitulé Mémoire de
Mgr le Dauphin pour N. S. P. le Pape, imprimé par ordre
exprès de Sa Majesté, avec une déclaration du P. Quesnel
(1712) ; — interdisant le transport hors de la sénéchaussée
du bois à brûler, merrain ou autre, dont la pénurie se
fait sentir depuis le grand hiver (1714).

C. 3625. (Carton.) — 42 pièces, papier, imprimées.
1714-1720. — Objets divers. — Arrêts imprimés des
Parlements sur des affaires générales ou particulières, et
réunis pour l'usage de l'Intendance : — portant règlement
des salaires des officiers mariniers et matelots pour le
passage de Blaye à Bordeaux ; — déclarant relaps et
apostat le sieur de Journiac, nouveau converti, retourné au
protestantisme ; — ordonnant, entre le syndic général du
clergé de Limoges et certaines paroisses du Limousin,
que la dîme sera payée sur le champ selon la qualité et
quotité accoutumées, nonobstant toutes coutumes ou
tolérance contraires (1715) ; — enjoignant aux sénéchaux
du ressort de veiller soigneusement à contenir les peuples
en paix et en tranquillité sous l'obéissance du nouveau
Roi, Louis XV. — Procès-verbal du lit de justice tenu à
Paris, le 12 septembre 1715, avec le nom et le rang de
chaque personnage, et les discours. — Arrêts : faisant
défense aux notaires de passer aucun acte sans connaître
les parties ou sans les faire attester par deux témoins ; —
établissant un bureau d'administration dans l'hôpital de
Casteljaloux (Lot-et-Garonne) ; — portant suppression du
libelle intitulé : Mémoire pour le corps des pasteurs qui
ont reçu la Constitutîon Unigenitus, ainsi que d'autres
feuilles imprimées à Rome ; — réglementant les fonctions
des notaires royaux et seigneuriaux, en vue de réprimer
des pratiques trop communes dans le Périgord et
dans les environs de Brantôme (1716) ; — ordonnant
l'enregistrement des lettres-patentes portant homologation
de la société générale faite entre les notaires de Bordeaux
de tous leurs droits et fonctions, et le tarif ; — interdisant
la publication en France d'une bulle ou bref de la Cour
romaine sans lettres patentes du Roi, sur ce qu'on était
averti de son envoi direct par le pape aux archevêques et
aux Universités (1717) ; — déclarant l'abus dans les Lettres
apostoliques de Clément XI, dirigées contre les fidèles
qui refusaient de souscrire à toutes les parties de la
Constitution Unigenitus, dont quelques-unes sont manifestement
contraires aux droits du Roi et aux libertés de
l'Église de France (15 novembre 1718) ; — déclarant
l'abus dans les mandements des évêques de Tulle, Saintes,
Aire et Limoges, en concordance avec les Lettres apostoliques
; — ordonnant la suppression d'un décret de l'Inquisition
portant condamnation de l'appel au futur concile
formé par le cardinal de Noailles et les évêques de Mirepoix,
Senez, Montpellier et Boulogne ; — supprimant
comme séditieux et injurieux envers la nation la Déclaration
de S. M. Catholique le Roi d'Espagne, de se mettre à
la tête de ses troupes pour favoriser les intérêts du Roi de
France et la nation française ; — ordonnant la destruction
par la main du bourreau d'un libelle intitulé Lettre de
l'archevêque de Reims aux adhérents à la bulle Unigenitus.
— Arrêt du Parlement de Paris, déclarant à son tour
l'abus dans les Lettres apostoliques de Clément XI
(10 janvier 1719), ainsi que venait de le faire deux mois
auparavant le Parlement de Bordeaux. — Arrêt du Parlement
de Bordeaux, condamnant à mort, par contumace, et
à voir leurs blasons brisés et changés, leurs maisons rasées,
leurs bois de haute futaie coupés à une certaine
hauteur, les six survivants d'un duel à Sainte-Foy (Gironde),
tous officiers des régiments d'Angoumois, d'Anjou
et de Leuville, dont le plus qualifié est Jacques de
Rabar de Labauze, ancien lieutenant-colonel, et à la dégradation
de noblesse : ainsi qu'aux mêmes peines dans
leurs biens, la mémoire des quatre autres qui ont été tués
(1718) ; — portant règlement pour les juridictions de la
prévôté royale d'Entre-deux-Mers, le bailliage de Saint-
Loubès, et le tribunal de la Cadègre, pour la distribution
de la justice en chacun desdits sièges ; — interdisant la
sortie du royaume, sans lettre signée du Roi, de tout envoyé
ou délégué à Rome en vue d'assister aux chapitres
généraux ou autres réunions, que les abbayes, prieurés ou
couvents de France enverraient (1719). — Procès-verbal
de la séance du lit de justice à Paris, tenu le 26 août 1718.
C. 3626. (Liasse.) — 66 pièces, papier, imprimées.
1721-1729. — Arrêts du Parlement de Bordeaux, de la
collection de l'Intendance. — Arrêts : — bannissant pour
cinq ans et condamnant au carcan et à l'amende honorable
un paysan de Saintonge pour crime de blasphème
(1723) ; — condamnant à mort divers criminels dans les
juridictions des chapitres Saint-André et Saint-Seurin ; —
cassant un arrêt de la Cour des Aides qui s'était arrogé la
connaissance de l'entrée des vins dans Bordeaux, « en
« quoi consiste la police la plus importante de la province
» ; — fixant les jours de foire du bourg de la Sauve,
dans l'Entre-deux-Mers ; — défendant péremptoirement
l'achat, dans un rayon de dix lieues près, autour de Bordeaux,
de bestiaux ou bétail de boucherie qui serait fait au
préjudice des bouchers et de la consommation de la ville
(1724) ; — établissant le prix de la pierre, tuile et chaux,
en conformité de la diminution des espèces, et à défaut
d'y avoir été pourvu par les jurats qui n'avaient pas osé le
faire (1724) ; — faisant revivre l'ordonnance de 1667 sur
la tenue des registres de l'état civil par les curés et vicaires,
et spécialement l'obligation pour eux d'adresser aux
greffes

des juridictions dont leurs paroisses dépendent, le double,
qu'ils n'envoient jamais (1725) ; — défendant, à la requête
du commandeur de la Merci de Bordeaux, la délivrance
faite inconsidérément par les religieux de l'ordre
de lettres de marguilliers-quêteurs, au moyen de quoi le
service des aumônes pour le rachat des captifs est abandonné
à une infinité de gens ; — rappelant à leur résidence,
à Mortagne-sur-Gironde, les chanoines réguliers
de l'ordre de Saint-Augustin éparpillés dans la province
; — renouvelant les défenses de couper aucune
sorte de bois dans les biens d'autrui, d'y chasser et d'y
pacager, arrêt spécialement dirigé contre les bouviers qui
affectent de passer et de repasser au milieu des prairies et
bois, au lieu de suivre les chemins royaux ; — portant
suppression d'une feuille imprimée, déjà condamnée par
le Parlement de Paris et par quelques évêques, laquelle
paraît avoir été ajoutée au Bréviaire romain, à l'article du
pape Grégoire VII, dont la fête tombe le 15 mai, et où se
trouve établie la prétention que les papes ont le droit de
délier les sujets du serment de fidélité aux princes (1729).
C. 3627. (Carton.) — 66 pièces, papier, imprimées.
1731-1759. — Arrêts imprimés des Parlements de Bordeaux
et de Paris, de la collection de l'Intendance : —
réformant l'usage abusif des sénéchaussées et tribunaux
ordinaires de faire des réceptions d'avocats, réceptions qui
ne peuvent se faire qu'en Parlement et non ailleurs ; —
supprimant, par la main du bourreau, un écrit intitulé
Lettre à M. de Combabesousse, conseiller au Parlement
de Bordeaux ; — déclarant l'abus contre une ordonnance
de l'archevêque de Paris, 10 janvier 1731, et condamnant
la Lettre de l'ancien évêque d'Apt ainsi que le mandement
de l'archevêque d'Embrun, ensemble le journal sans nom
d'auteur : les Nouvelles ecclésiastiques et le mandement
de l'évêque de Laon ; — portant règlement pour la chambre
de la Tournelle au Parlement de Bordeaux ; — pour la
remise des registres et minutes des contrats et autres actes
des notaires décédés, démis ou supprimés dans Bordeaux
ou dans le ressort. — Arrêt célèbre de la chambre de la
Tournelle du Parlement de Bordeaux qui condamne
comme calomniateur un conseiller référendaire en la
chancellerie près ledit Parlement, à une réparation dans
l'audience, à genoux, et les fers aux pieds (1734) —
Arrêts : — portant règlement pour l'instruction des procès
criminels contre les ecclésiastiques ; — renouvelant
l'interdiction portée contre les protestants d'exercer toute
charge de judicature, office de procureurs ou de notaires,
même de médecin, ni d'apothicaire, et jusque d'être sage-
femmes (1746) ; — condamnant, sur une échelle graduée,
de la mort à dix ans de bannissement, divers particuliers
de Sainte-Foy (Gironde) pour contravention aux édits
concernant les réformés ; — fixant pour les pauvres mendiants
le domicile de secours à leur lieu de naissance
(1748) ; — condamnant divers protestants de Bergerac et
de Sainte-Foy aux galères perpétuelles et leurs épouses
prétendues légitimes à être rasées et enfermées à la manufacture
comme concubines, leurs mariages tenus pour
nuls, les certificats et extraits d'actes de mariage brûlés
par le bourreau, les enfants déclarés illégitimes et, comme
tels, incapables de toute succession (1749) ; — interdisant
tous les avocats suivant la cour du Parlement, afin de les
punir de leur désobéissance, et leur substituant les procureurs
(1750) ; — fixant la jauge, l'épaisseur et le prix de
la pierre de Bourg et de Roque-de-Tau ; — portant ordre
de poursuivre les gens du Médoc qui allaient, la nuit, dans
les pacages, couper la queue et les crins des chevaux pour
les vendre aux bourreliers ou bien en faire des lacs pour la
chasse ; — concernant les femmes et filles enceintes, et
renouvelant l'édit de Henri II ; — la résidence des notaires
; — le repos du dimanche ; — supprimant les endronnes
(places vides) entre les maisons de Bordeaux et faubourgs
et portant règlement sur la mitoyenneté
(30 mai 1753) ; — condamnant au bourreau un écrit intitulé
Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnaître
la chambre royale, pamphlet dirigé contre les
Parlements (1754). — Arrêt et remontrances du Parlement
de Paris, 5 septembre 1754, représentant au Roi le
danger de la dispersion des « membres qui le composent,
et ce qui s'en est suivi » après l'exil à Pontoise et à Soissons
de ce grand corps judiciaire par l'ordonnance du
9 mai 1753 et son remplacement par la Chambre des
vacations ou Chambre royale jusqu'à son rétablissement
le 4 septembre 1754. — Arrêt du Parlement de Paris qui
supprime dans son ressort un imprimé ayant pour titre :
Arrêtés du Parlement de Bordeaux, comme contraire aux
règlements de la librairie, mais qui s'unit à ce Parlement
pour adresser au Roi de nouvelles remontrances (juillet
1756). — Arrêt du Parlement de Bordeaux qui homologue
le règlement fait par les courtiers royaux de la ville
(1757). — Arrêt de la Cour des Monnaies défendant à
toutes personnes d'acheter des matières et vaisselle d'or et
d'argent et de les faire passer hors du royaume, au préjudice
des intérêts de l'État, et en contradiction avec les
lettres-patentes du 26 octobre 1759, par lesquelles il était
permis à toutes personnes de porter aux hôtels des monnaies
leur vaisselle d'or ou d'argent pour la vendre à un
prix convenu.

C. 3628. (Carton.) — 37 pièces, papier, imprimées.
1761-1764. — Arrêts imprimés du Parlement de la collection
de l'Intendance. — Arrêts : — portant condamnation
à être roué, contre P. de Cazenave, écuyer, comme
assassin de la demoiselle Dudon et de sa chambrière, à
Baurech ; — interdisant dans les écoles et pensions un
épitômé d'histoire sacrée et profane, intitulé l'Horace
Turselin ; — réglant la forme et le temps des oppositions
à mariages, qui se produisent au dernier moment de la
part de toutes personnes non autorisées par la parenté,
sans autre cause ni moyen d'opposition présentés que la
déclaration de les déduire en temps et lieu ; — concernant
l'établissement des écoles publiques de chirurgie dans le
royaume, spécialement celle de Bordeaux dans laquelle il
était devenu nécessaire de supprimer les abus qui s'y
étaient glissés dès sa création (1742-1764) ; — ordonnant
la publication et l'affiche de deux arrêts rendus,
6 août 1761, par le Parlement de Paris contre les Jésuites,
afin de mettre le seigneur Roi en état de connaître l'institut,
les constitutions et la doctrine de la société, et de
mettre en garde les étudiants « qui sont l'espérance et le
renouvellement de l'État » contre une doctrine aussi pernicieuse,
visant surtout le pouvoir absolu sans contrôle,
exercé par le général sur tous et chacun des membres, au
point même de pouvoir les renvoyer les uns ou les autres
de la Compagnie, sans aucune explication (1762) ; —
accueillant l'appel comme d'abus présenté par le procureur
général sur la bulle Regimini, datée de 1540, constitutive
de la Société de Jésus, ainsi que sur les autres bulles
confirmatives de la première, et ordonnant le dépôt au
greffe du Parlement pour Bordeaux, et à ceux des sénéchaussées,
pour le reste de la province, de tous actes,
papiers, rôles, livres de dettes et de profession des maisons
de la Société (26 mai 1762) ; — autorisant, sur sa
demande, la ville de Saintes à remplacer dans son collège
les Jésuites par les Bénédictins de Saint-Maur
(27 août 1762) ; — faisant passer des Jésuites aux Capucins
la mission établie à perpétuité dans la ville de Clairac
(18 août 1762) ; — condamnant au feu un libelle : La
Religion à l'Assemblée de France ; — prescrivant, en
exécution de son arrêt en date du 26 mai 1761, par lequel
l'expulsion des Jésuites avait été prononcée, diverses
mesures de secours, soutien, provision et pension aux
Jésuites renvoyés, tant pour s'en aller ailleurs qu'à valoir
sur les pensions qui seront à régler plus tard en faveur de
ceux de cet ordre qui, ayant dépassé l'âge de trente-trois
ans, n'auraient plus rien à prétendre sur les biens de leur
patrimoine, conformément à la Déclaration de 1715. —
Arrêts du Parlement de Paris, ordonnant la prise de possession
immédiate par les officiers et magistrats des lieux,
des collèges enlevés aux Jésuites dans les villes de Laon,
Mauriac, Aurillac, Châlons-sur-Marne, Bourges, Nevers,
Angoulême, Chaumont, Auxerre, Langres, Fontenay-le-
Comte, Amiens, Blois, Orléans, Tours, Sens, Billom,
Clermont, Lyon, Mâcon, Moulins, Poitiers, La Rochelle,
Eu, Arras, Béthune et Aire en Gascogne ; défendant aux
Jésuites le port de l'habit de la Société et la correspondance
d'aucune sorte avec le général et les supérieurs,
avec interdiction de vivre en commun, réservant d'ailleurs
la faculté d'accorder à chacun d'eux, sur leur demande, les
pensions alimentaires nécessaires. — Arrêts du Parlement
de Bordeaux, concernant : — le serment que doivent
prêter les ci-devant Jésuites, de tenir désormais pour les
libertés de l'Eglise gallicane et les quatre articles du clergé
de France (18 août 1762) ; — la souscription de la
province pour offrir au Roi un vaisseau de guerre, à laquelle
le Parlement s'inscrit pour cinquante mille livres
; — protestant contre la radiation, opérée en présence
du duc de Lorge, commandant dans la province, de son
arrêt du sept septembre 1768, radiation ordonnée par un
arrêt du Conseil, que le Parlement, à son tour, fait rayer
de ses registres en même temps qu'il suspend le service de
la justice envers les particuliers et se déclare, au contraire,
en permanence pour s'occuper exclusivement des affaires
publiques et pour demander justice au Roi des attentats
commis à la face de l'Europe entière contre son Parlement
de Paris dans les classes séant à Toulouse, Grenoble et
Rouen (novembre 1763) ; — interdisant l'octroi sur les
grains que la municipalité de Bordeaux continue de lever,
au mépris de la déclaration du 25 mai 1763 ; —
ordonnant la suppression par la main du bourreau de
l'Instruction pastorale de l'archevêque de Paris ; des
Lettres d'un docteur en Sorbonne, et d'autres écrits en
faveur des Jésuites. — Placard-affiche des maisons du
Noviciat et de la maison professe des Jésuites à Paris,
permettant aux syndics de leurs créanciers de recevoir des
propositions pour l'acquisition de ces deux maisons, soit
sur pied, soit par démolition des bâtiments et vente des
matériaux, 1764 ; — autres arrêts du Parlement de Paris
condamnant et supprimant divers imprimés sur les affaires
religieuses, ainsi que deux brefs du pape Clément
XIII. — Arrêt du Parlement de Bordeaux concernant
la police des vins.
C. 3629. (Carton.) — 45 pièces, papier, imprimées.
1765-1770. — Arrêts des Parlements de Paris et de
Bordeaux de la collection de l'Intendance : — renouve-

lant les défenses de causer aucun dommage dans les bois,
spécialement aux moissonneurs et batteurs de grains de la
sénéchaussée d'Agen, qui par de nouvelles espèces de
fléaux qu'ils se fabriquent sur place dévastent les bois de
leurs plus belles perches, avec un moins bon dépiquage
des grains ; — règlementant le tarif des actes notariés ; —
supprimant la constitution du pape Apostolicum, dont le
but est d'approuver de nouveau la Société des Jésuites
; — portant envoi en possession pour les collèges de
Moulins, Billom, Mauriac, des biens qui leur ont été dévolus
sur les anciennes propriétés des Jésuites ; —
supprimant un bref de Clément XIII, adressé à l'évêque
de Sarlat, et différents écrits, entr'autres les Lettres d'un
chevalier de Malte. — Arrêt de la Chambre des comptes,
qui accorde aux héritiers d'Antoine Crozat (les duchesses
de Choiseul et de Lauzun et P. Crozat, leur frère) trois
millions d'indemnité pour le rachat du canal de Picardie.
— Arrêts du Parlement de Paris : — condamnant les
Réflexions d'un universitaire concernant les lettrespatentes
du 20 août 1767, dont le but était de déclarer
perdu l'enseignement dans les collèges si une autorité
sans contrôle n'était pas laissée aux suppôts de l'Université
; — supprimant un imprimé intitulé Remontrances du
Parlement au sujet des usurpations du Conseil des parties
(1767) ; — condamnant l'Abrégé de la vie de saint Vincent-de-Paul,
dont on aurait voulu faire, ainsi que de
l'imprimé intitulé Canonisation de ce saint, une machine
de guerre contre les maximes de l'Église gallicane ; —
instituant des correspondants spécialement nommés pour
faire et recevoir les procurations des Jésuites : nulle personne
privée ne devant plus ni directement ni indirectement
entretenir de correspondance avec eux (1767) ; —
proclamant, à la suite des séditions espagnoles et de
l'arrêt d'expulsion générale porté contre eux par S. M.
Catholique, la déchéance pour tous les Jésuites du bénéfice
qui leur avait été laissé en France, par l'édit de novembre
1764, de pouvoir demeurer chacun dans son diocèse
de naissance sous l'autorité de l'évêque, et portant un
arrêt d'expulsion générale, avec interdiction de fréquentation,
communication ou correspondance, contre tous ceux
qui étant membres de la Société à l'époque du 6 août 1761
avaient refusé le serment prescrit par l'arrêt du
6 août 1762, (1767) ; — fixant le nombre des syllabes à
quinze et celui des lignes à vingt-deux à la page dans les
expéditions d'actes publics ou judiciaires,
20 janvier 1767 ; — supprimant le livre intitulé Histoire
impartiale des Jésuites depuis leur premier établissement
jusqu'à leur première expulsion. — Arrêt du Parlement de
Bordeaux concernant la transcription faite sur ses registres,
le 7 septembre 1769, de l'édit portant prorogation du
vingtième, et déclarant cette transcription nulle, illégale,
contraire aux lois de l'État, en suppliant le Roi de retirer
un édit qui usera les dernières ressources de la province,
et copie manuscrite d'un arrêt du Parlement de Toulouse
sur le même objet, portant défense au duc de Richelieu de
passer outre à l'exécution des ordres de la Cour. —
Jugement souverain des Requêtes de l'Hôtel condamnant
un particulier à l'amende pour avoir tiré, en braconnant,
sur les gardes de Saint-Germain-en-Laye, et défendant
auxdits gardes de tirer eux-mêmes sur les délinquants ; —
divers arrêts de la Cour des Monnaies.
C. 3630. (Carton.) — 74 pièces, papier, imprimées.
1771-1789. — Arrêts des Parlements de Bordeaux et de
Paris, de la collection de l'Intendance et pièces diverses
s'y rapportant. — Copie manuscrite de l'arrêt du Parlement
de Paris, du 7 janvier 1771, renouvelant ses protestations
faites au lit de justice tenu à Versailles le
7 décembre 1770, et reprenant néanmoins, par obéissance
au Roi, le cours ordinaire de la justice qu'il avait suspendu
depuis les lettres de jussion du mois précédent. —
Protestation des princes du sang, signifiée à la commission
tenant le Parlement, après la dispersion de cette
compagnie : (7 avril 1771). — Arrêt du Conseil d'Etat
cassant un arrêt du Parlement de Toulouse rendu le
8 mars 1771, lequel déclarait ne pas reconnaître comme
Parlement et Conseils Supérieurs les juges établis par
l'édit de février 1771, qui venait de créer de nouvelles
circonscriptions et de nouveaux tribunaux à la place des
anciens. — Édit du roi, portant suppression des officiers
du Parlement de Bordeaux (août 1771). — Procès-verbal
de la séance du maréchal duc de Richelieu, gouverneur, et
de M. Esmangart, intendant de la généralité, au Parlement
de Bordeaux, les 4 et 7 septembre 1771, pour disperser
l'ancien Parlement et installer le nouveau en sa place. —
Arrêts portant règlement pour la jauge des barriques ; —
condamnant à diverses peines des paysans pris dans une
sédition avec enlèvement de grains à Branne, Créon et
Camblanes (Gironde) ; — interdisant toute augmentation
du prix du pain à Bordeaux et ordonnant l'apport des blés
aux marchés de la ville ; — ordonnant de pourvoir à la
nourriture et à la subsistance des pauvres par les soins des
seigneurs, des curés et des habitants de chaque paroisse
; — imposant la ferme exécution de la déclaration
du Roi du 27 septembre 1770, concernant le commerce
des grains et portant règlement sur la même matière ; —
défendant d'acheter les blés et autres grains en vert et sur
pied avant la récolte ; — concernant les testaments clos
qui ne pourront être ouverts que sur la demande et à la
réquisition des héritiers ou de la partie publique ; — por

tant règlement de l'encombrement et tarif des droits des
arrimeurs de la ville et du port ; — homologuant deux
ordonnances des officiers de la juridiction de la Sauvetat
de Saint-André de Bordeaux, relatives à la police de ce
faubourg. — Lettres-patentes portant prorogation et
continuation de la séance actuelle du Parlement de Bordeaux
pendant le temps ordinaire des vacations
(14 août 1781). — Arrêt du Parlement rappelant les règles
en matière de faillites, dont la première est la remise
réelle des livres au greffe du tribunal de commerce, sans
qu'une déclaration écrite adressée au greffier puisse en
tenir lieu pour la date de l'ouverture de la faillite ; —
ordonnant que l'arrêt du 27 mars 1784 sur le fait des
corvées, entièrement contraire aux vues de l'intendant,
sortira son plein et entier effet : ledit arrêt est cassé par
lettres-patentes, sur ce que le Roi ne peut tolérer l'éclat et
l'irrégularité d'une enquête publique dirigée contre une
ordonnance de l'intendant en matière d'administration. —
Arrêts du Parlement de Bordeaux déclarant nulle et illégale
la transcription sur ses registres des lettres-patentes
du 14 mai 1786, faite d'autorité en présence du comte de
Fumel, commandant dans la province, et concernant la
recherche des atterrissements et alluvions des fleuves de
Garonne, Gironde et Dordogne ; — déclarant nuls et non
avenus, dans tout le ressort du Parlement, les délais judiciaires
qui se sont écoulés depuis le 18 août 1787 jusqu'au
25 octobre 1788, époque entre laquelle il avait été suspendu
; — portant défense générale et absolue de mettre
aucun obstacle à la libre circulation des grains, et rappelant
les arrêts déjà portés sur la facilité d'accès à ménager
aux grains pour être vendus sur les marchés des villes ; —
défendant les attroupements ; — concernant les fonctions
des commissaires de police ; — portant règlement général
pour le fret des navires ; — constatant les attroupements
dans les campagnes, aux environs de Bordeaux, formés
surtout d'étrangers aux localités, qu'on y amène
(14 mai 1789).
C. 3631. (Carton.) — 66 pièces, papier ; imprimées.
1771-1777. — Affaires du Parlement de Bordeaux avec
l'Intendance. — Correspondance de l'intendant Esmangart
avec les ministres de Maupeou, d'Ormesson, Turgot et
Terray, concernant : — le règlement des suppléments de
pension accordés aux présidents de la nouvelle Chambre
du Parlement de Bordeaux. Lettre du chancelier au maréchal
de Richelieu, pour l'informer que les grâces demandées
par lui pour certains parlementaires sont accordées
; — l'assiette à établir de l'imposition annuelle décré-
tée le 12 décembre 1771, pour le paiement des gages des
nouveaux officiers « auxquels il ne sera plus permis de
prendre désormais des épices » ; le taux est de cent
soixante-quatorze mille livres à répartir, au marc la livre,
sur la capitation du ressort du Parlement ; mais afin de ne
pas lancer une nouvelle imposition isolée après la publication
des rôles, ce sont les receveurs généraux, sur les
représentations des intendants Esmangart, Turgot et
Daine, qui sont chargés d'en faire l'avance, malgré eux.
C. 3632. (Portefeuille.) — 145 pièces, papier.
1723-1779. — Objets divers. — Rapports de l'Intendance
avec les Eaux-et-Forêts. — Correspondance des
intendants avec le ministère, concernant : — des offres
d'achat de l'office de receveur des amendes en la maîtrise
des Eaux-et-Forêts ; — des commissions de gardes et
plaintes sur leur multiplicité ; — la création de juges
gruyers proposée dans le ressort de la maîtrise ; — les
plaintes de l'évêque au sujet de la chasse, contre quelques
villages du diocèse de Bazas, dont on finit par désarmer
les habitants ; — la prétention des archers de la maréchaussée
de chasser à volonté, étant en armes ; — les
discussions des habitants de Dax avec le seigneur d'une
terre du diocèse, pour la liberté de la chasse qui leur est
accordée par un article des franchises de la ville. —
Requête de l'archevêque de Bordeaux contre la maîtrise
des Eaux-et-Forêts qui a fait abattre des arbres du marais
de la Chartreuse. — Inexécution des dispositions des
ordonnances, et spécialement de celle de 1669, à l'égard
de l'établissement et du maintien sur les bords des rivières
navigables des chemins de hallage, dont aucun n'existe
plus, par l'usage des propriétaires riverains d'établir des
jetées et peyrats sur le devant de leurs propriétés joignant
la rivière (1773) ; — mention du bois du Cypressat, à
Lormont, qui n'a plus que douze arpents de contenance
depuis l'hiver de 1709 qui a fait périr les cyprès : la capitainerie
en est néanmoins demandée. — Projet de création
d'une maîtrise à Montauban. — Règlement de la fixation
de charge des bateaux sur la Garonne et la Dordogne. —
Proposition par le duc d'Aiguillon de l'établissement
d'une maîtrise à Aiguillon pour les sénéchaussées de
Condom et d'Agen.
C. 3633. (Portefeuille.) — 132 pièces, papier.
1611-1771. — Entrée des gouverneurs de la province.
— Copie de l'enregistrement en jurade des lettres-

patentes qui nomment gouverneur dans la généralité le
marquis d'Asfeld, en l'absence du maréchal de Berwick
(1719), et du même enregistrement en Parlement, les
jurats présents sur le banc des nobles et à leur tête. —
Installations ; en mai 1723, du comte de Civrac ; du
marquis de Coigny, 12 septembre 1725 ; du comte de
Langeron. — Rappel d'un arrêt du Conseil, en 1692, ordonnant
que les gardes des gouverneurs ne jouiront d'aucune
exemption d'impôts en leur qualité de gardes. —
Comptes, visés par l'intendant, des réparations à la
charge de la ville de Bordeaux, pour le mobilier ou les
hôtels des gouverneurs : le comte d'Hérouville (1746), le
vicomte de Narbonne (1756), le maréchal de Richelieu
(1757). — Comptes des dépenses faites pour l'entrée du
maréchal de Richelieu, en 1758, et détail des ouvrages de
peinture, trophées et inscriptions, dressés pour faire allusion
à la conquête de Minorque. — Copie des délibérations
des jurats de Bordeaux pour les présents à offrir aux
princes et gouverneurs entrant dans la ville : en 1611, au
prince de Condé ; en 1618 au duc de Mayenne, en 1644
au duc d'Epernon ; en 1658, au prince de Conti ; en 1671,
au maréchal d'Albret ; en 1677, au duc de Roquelaure ; en
1689, au maréchal de Lorge, etc.
C. 3634. (Portefeuille.) — 45 pièces, papier.
1720-1745. — Passages d'ambassadeurs et de princes.
— Correspondance des intendants Boucher et de
Tourny avec les ministres Le Pelletier, Dubois, Leblanc,
Dodun, Amelot, et les subdélégués, concernant : — le
passage à Bordeaux, en 1721, de l'ambassadeur de la
Porte Ottomane : selon les instructions du ministère, il
arrivera à Cette vers le mois de novembre 1720, ira à
Toulouse, où il sera vers le 1 er février 1721, venant par le
canal, et de là à Bordeaux par les rivières, partout défrayé
au nom du Roi, et accompagné de M. de la Beaune, gentilhomme
ordinaire de S. M. — Mémoire envoyé de Paris
sur le cérémonial, la droite à donner, les honneurs à rendre
par les consuls des villes, les visites à faire par les
gouverneurs et les commandants de la province, à attendre
par les gouverneurs généraux, l'escorte de trente maîtres
de cavalerie, de Bordeaux à Paris, et la prise d'armes
des troupes. — Détails adressés par M. de Bernage, intendant
de Montpellier, à celui de Bordeaux sur la nourriture,
les usages, les mœurs de ces étrangers ; l'ambassadeur
est accompagné des sieurs Lenoir, interprète du Roi,
Le Bon, ingénieur français, venu de Constantinople, et du
capitaine Soliman, esclave racheté à Malte, en passant : il
arrive à Bordeaux le 8 février. — Mention du naufrage à
Blaye, en 1723, du bateau qui portait la chambre de la
princesse d'Orléans, allant en Espagne ; — de la demande
de lettres de noblesse faite par les jurats de Bordeaux,
avocats et négociants en exercice au moment du passage
de Madame de France, en 1739 ; — du passage de la
Dauphine, en 1745.
C. 3635. (Portefeuille.) — 135 pièces, papier ; 1 imprimée.
1721-1724. — Passage de princesses françaises. —
Correspondance de l'intendant Boucher avec la Cour et le
cardinal Dubois, concernant le passage des princesses de
Montpensier et de Beaujolais, filles du Régent, la première
destinée à l'infant prince des Asturies, la seconde à
l'infant Don Carlos ; et celui de la jeune infante fille du
Roi d'Espagne Philippe V, venant en France pour épouser
plus tard Louis XV, et échangée à la frontière avec la
princesse de Montpensier. — Voyages de mesdemoiselles
de Montpensier, 28 octobre 1721-27 janvier 1722. —
Ordre du Régent de refaire sommairement les chemins de
Paris à Bayonne : mission de l'ingénieur Ubeleski. —
Choix des routes entre les grandes et les petites landes.
— État du cérémonial suivi lors du passage de la
reine d'Espagne à Bordeaux en 1679, et du Roi d'Espagne
en 1700. — Instructions du cardinal Dubois sur les dispositions
du voyage, M lle de Montpensier devant être mariée
« comme une Fille de « France ». — Les régiments de
Chartres et de La Tour, cavalerie, destinés à accompagner
la princesse sur la Bidassoa, sont choisis « pour donner à
MM. les Espagnols une idée avantageuse de la cavalerie
française. » — Le cardinal Dubois exprime aux jurats de
Bordeaux la satisfaction du Régent sur le zèle qu'ils paraissent
vouloir montrer pour recevoir la princesse d'Orléans,
sa fille, et l'infante d'Espagne ; mais on ne leur
présentera pas les clefs de la ville ; toutefois elles seront
logées à l'Hôtel-de-Ville et confiées à la garde des bourgeois.
— Mention du passage du duc de Saint-Simon,
ambassadeur de France en Espagne. — Dispositions pour
le passage à Blaye prises de concert entre l'intendant de
Bordeaux et M. de Beauharnais, intendant de la Marine, à
Rochefort, relativement au radoub de la chaloupe du
maréchal de Berwick ; le chevalier de Noé, un moment
désigné pour en conduire une de Rochefort à Blaye. —
Relation adressée au cardinal Dubois du passage et du
séjour à Bordeaux, du 14 au 19 décembre 1721, de la
princesse de Montpensier, reçue dans le port par trois
cents navires et douze cents volées de canon. — Relation
(imprimée) de l'échange de l'infante et de la princesse
d'Orléans, M lle de Montpensier, fait à l'île des Faisans le
9 janvier 1722. — Rapport

de l'intendant au cardinal Dubois sur la réception de l'infante
à Bordeaux, le 25 janvier. — Voyage de M lle de
Beaujolais, retardée par une tempête qui a détruit ses
équipages à la traversée de Blaye ; son séjour à Bordeaux,
du 30 décembre 1722 au 7 janvier 1723. — États des frais
faits dans la généralité pour la réparation des chemins à
l'occasion de ces voyages. — Le prince de Conti passant
à Bordeaux, le 19 mai 1719.
C. 3336. (Portefeuille.) — 86 pièces, papier.
1725. — Retour en Espagne de l'infante par la rupture
de son mariage projeté avec le Roi Louis XV, et en
France de M lle de Beaujolais, d'abord destinée à Don
Carlos ; elle est accompagnée de la Reine douairière,
veuve du roi Louis : (M lle de Montpensier, princesse des
Asturies). — Correspondance de l'intendant Boucher avec
la Cour, le cardinal Dubois, le comte de Morville et la
duchesse de Tallard, chargée de reconduire l'Infante, sur
les dispositions à prendre pour que, tant pour l'aller que
pour le retour, ni l'infante en repartant, ni la duchesse de
Tallard, en rentrant en France, ne se rencontrent avec la
jeune Reine douairière ramenant sa sœur de Beaujolais.
L'Infante recevra les mêmes honneurs qu'elle avait reçus à
son arrivée en 1722, mais les circonstances défendent les
harangues et les réjouissances publiques. — Départ de
l'infante de Paris le 5 avril, arrivée à Blaye le 29, séjour à
Bordeaux jusqu'au 2 mai ; elle est remise le 17, à
Bayonne, à l'ambassade espagnole envoyée au devant
d'elle sous la conduite du marquis de Santa-Cruz. —
Arrivée de la jeune Reine douairière à Bayonne le
24 mai, à Bordeaux le 5 juin. — Honneurs qui lui sont
rendus.
C. 3637. (Portefeuille.) — 146 pièces, papier.
1739. — Passage de Madame Première de France, fille
du Roi Louis XV, allant en Espagne épouser l'infant Don
Philippe. — Correspondance de l'intendant Boucher avec
la Cour, concernant l'ordre et l'échelonnement des compagnies
et brigades de maréchaussées qui formeront l'escorte
; — le passage de Lormont ; — l'énumération des
cadeaux faits par la ville de Bordeaux à la princesse, aux
duchesses de Tallard et d'Antin, chargées de l'accompagner,
aux marquises de Tessé et de Mouy, gouvernante et
sous-gouvernante, et au reste de la suite : plus, selon
l'usage, à chacun des jurats en exercice ; — l'état des
dépenses de retour de la Maison de la princesse revenant
de l'accompagner, etc.
C. 3638. (Portefeuille.) — 116 pièces, papier.
1745. — Passage de Madame la Dauphine (infante Marie-Thérèse.)
— Correspondance de Tourny avec la Cour
et le ministère relative à ce passage, et concernant : — la
description des ouvrages faits dans Bordeaux, à l'occasion
de l'arrivée de la Dauphine, sur les dessins et sous la conduite
du
« sieur Servandoni, écuyer, chevalier de l'ordre
« du Christ, architecte et peintre du Roi » ; — un mémoire
des jurats pour le maintien des honoraires qu'ils se
sont jusque là attribués lors des passages de princes, consistant
en cadeaux représentés par des robes de livrée
consulaire en damas rouge et blanc, ou en velours ; plus
une somme d'argent, plus le partage des meubles et tentures
qui ont servi à décorer la Maison Navale, toujours
envoyée soit à Blaye, soit à Lormont au devant des princes
et gouverneurs de province, à l'occasion de leur entrée
; — les mesures prises sur la route de Bordeaux à
Langon pour élargir et refaire les mauvais pas, élaguer les
arbres sur le parcours et dans la traversée des bois ; —
l'établissement du gîte à la cure de Captieux, croisées à
vitrer et cheminée à faire dans la chambre où couchera la
Dauphine ; M me de Pons est logée aux Cordeliers ; — la
plantation improvisée, par ordre de l'intendant Tourny,
sur une étendue de huit cents toises à l'entrée de la généralité,
dans les landes de Bazas et Captieux, d'une allée de
pins de dix pieds de haut, bien choisis, et bien alignés à
vingt-quatre pieds de distance, devant présenter l'illusion
d'arbres depuis longtemps plantés. — Mémoire, qui paraît
être de Servandoni, sur la décoration des rues et places de
Bordeaux pour recevoir la Dauphine. — Procès-verbal de
la réception faite à Bayonne à la princesse. — État des
personnes qui iront sur la frontière recevoir la Dauphine,
fixation du nombre, rang, canons et emplacement des
vaisseaux qui feront la haie dans le port de Bordeaux lors
du départ pour Paris, ordres envoyés aux bouchers qui
seront sur la route d'être approvisionnés, a peine de déchéance
de leur privilège pour les délinquants. — État
général fixé à quatre-vingt-treize mille livres des dépenses
occasionnées dans Bordeaux pour le passage de la
princesse : Servandoni y est porté pour six mille livres
d'honoraires à cause de ses soins dans la conduite des arcs
de triomphe et autres ouvrages ; Vernet, sculpteur pour
six cent-soixante, et l'abbé Vénuti pour deux cent-trente,
qu'il reçoit en jetons dans une bourse aux armes de la
ville, pour les emblêmes et inscriptions « qu'il a pris la
peine de faire. » — Lettres de la Cour, et instruction concernant
le cérémonial à observer jusqu'à l'île de la Conférence
; — l'annonce de la désignation du duc de Lauraguais
pour aller avec sa mère,

la duchesse de Brancas, recevoir la future Dauphine ; —
les difficultés qu'on prévoit à tenir prêts pour le jour de la
cérémonie deux attelages de chevaux carrossiers, que, vu
la distance et la route, il est impossible d'envoyer de Paris,
et qu'il faudra trouver à Bordeaux ; — le séjour accidentel,
en ce moment, du « fameux » Servandoni, dont
l'intendant de Tourny recommande les talents au contrôleur
général et aux jurats pour la circonstance ; — la
demande des jurats d'avoir le privilège de loger et garder
la princesse à l'Hôtel-de-Ville pendant son séjour, ainsi
qu'il en a été usé aux différents passages de Mlle de
Montpensier, de l'infante et de Mlle de Beaujolais ; — la
nécessité de restreindre à un chiffre moins haut la dépense
que la ville se propose de faire, dont les cadeaux que se
font entre eux les jurats en ces occasions augmentent
considérablement la somme ; — enfin, le rejet de la prétention
des jurats de continuer à se partager entre eux les
meubles, tapisseries, et ustensiles qui ont servi à décorer
la Maison Navale.
C. 3639. (Portefeuille.) — 115 pièces, papier.
1748. — Passage à Bordeaux des princesses espagnoles,
la princesse Dona Luisa (Madame de France), fille de
Louis XV et femme de l'infant Don Philippe, qu'elle était
allée épouser en 1739, accompagnée de sa fille Dona
Isabelle, toutes les deux allant en Piémont. —
Correspondance de l'intendant Tourny avec la Cour, le
comte de Noailles désigné pour recevoir les infantes à la
frontière, M. de La Bove, intendant de la généralité
d'Auch, et l'intendant de la généralité de La Rochelle,
relative au choix de la route dans les landes, aux dispositions
à prendre sur le parcours pour l'arrangement des
chemins par les syndics des paroisses et aux dépenses du
passage de Bordeaux à Blaye, etc.
C. 3640. (Portefeuille.) — 118 pièces, papier.
1748-1749. — Correspondance de Tourny relative à ce
passage, et concernant l'incognito que les princesses ont
réclamé : on ne leur rendra pas les grands honneurs. —
Réception à Bordeaux, à l'intendance, le
18 décembre 1748 ; mention de la « demoiselle Bourbonnais,
de l'Opéra de Paris », qui chanta en présence des
infantes une cantatille à la louange du Roi. — État des
maisons des princesses.
C. 3641. (Portefeuille.) — 116 pièces, papier.
1748-1749. — Mémoires et comptes des frais du passage
des princesses dans la généralité. — Transport de
pain de Bazas à Captieux ; — les sieurs de Mirambet,
comte de Pons, Bourriot, subdélégué, d'Armagean, De-
sardouins, de Caupos, baron d'Arès, envoient des présents
en gibier, sangliers et fruits. — Mention de vins de Saint-
Julien, portés à l'intendance pour être servis aux infantes.
— Les princesses logent à Bazas, à l'hôtel du Liond'Or
; à Castres, dans le château de la première présidente,
où l'on apporte des lits du château de Virelade ; le
marquis de Lansac envoie de Roquetaillade ses tapisseries
pour draper à Captieux le logement des infantes. — État
général des dépenses faites dans la généralité de Bordeaux
pour le passage des princesses, qui y sont entrées le
16 décembre 1748, et en sont sorties : l'infante Dona
Louise le 20, et l'infante Isabelle le 23 ; les frais s'élèvent
à trente-cinq mille livres. Lettre de l'intendant de La Rochelle
à celui de Bordeaux, mentionnant que, vu l'éloignement
des villes et des lieux pourvus sur la route des
princesses, il en a coûté à sa généralité plus du double
(soixante-douze mille livres). « La maudite besogne que
des passages ! » — L'intendant Tourny, aux frais duquel
un feu d'artifice a été tiré, et d'autres dépenses faites, se
borne à demander des gratifications pour ses subdélégués
qui ont été tenus pendant six semaines en mouvement
perpétuel.
C. 3642. (Portefeuille.) — 132 pièces, papier.
1748-1749. — Mémoires et comptes du passage des infantes.
Prix des denrées : un saumon, 54 livres ; une paire
de poulets, 16 sols, et 1 livre ; un faisan, 5 à 6 livres ; un
dindon, 3 ; la livre de truffes, 2 livres et demie : une barrique
de vin de Graves blanc, 131 ; une de vin de Médoc,
168 ; un tierçon de vin de Saint-Émilion, 60 ; la bouteille
de vin de Champagne, 4 ; de vin de Bourgogne, 2 ; le cent
d'huitres de Marennes, 2 ; — le pain, 2 sols la livre.
C. 3643. (Portefeuille.) — 52 pièces, papier.
1578-1750. — Passages de princes et princesses ; — de
madame la comtesse de Toulouse, allant aux eaux de
Bagnères, en 1750. — L'intendant de Tourny écrit au
comte de Noailles pour inviter la princesse de Noailles,
comtesse de Toulouse, à séjourner à l'Intendance ; —
instructions de la Cour sur les honneurs à lui rendre, les
séjours, les voitures pour accompagner, les logements des
personnes de sa maison ; correspondance de Tourny avec
cette princesse. — Extraits des registres de l'Hôtel-de-
Ville de Bordeaux concernant le passage, en 1680, du
marquis de Seignelay, fils de Colbert ; en la même année,
du ministre Louvois, qu'on va recevoir à Lormont, sur
l'avis donné par lui à Roquefort de Marsan qu'il ne pourra
pas s'arrêter à Bordeaux ; — en 1689, du marquis de
Seignelay, secrétaire d'Etat ; — en 1704, du maréchal de
Gramont, ambassadeur en Espagne ; — en 1724, du maréchal
de Tessé, ambassa-

deur extraordinaire de France en Espagne ; — en 1746,
du maréchal de Noailles, ambassadeur de France en Espagne.
— Lettres du chancelier d'Aguesseau à M. de
Tourny pour lui recommander le sieur Joly, censeur des
livres, « homme de lettres et de grand travail » qui a besoin
pour une publication annotée et augmentée du Cérémonial
français, de Godefroy, d'avoir communication des
procès-verbaux d'entrées de princes, qui peuvent être
contenus dans les archives de la mairie de Bordeaux ou
dans celles du chapitre Saint-André.
SUPPLEMENT DE L'INTENDANCE.
C. 3644 (Portefeuille.) — 115 pièces, papier.
1770-1773. — ORDONNANCES GENERALES DES INTEN-
DANTS ET DES GOUVERNEURS DE LA PROVINCE. —
ORDRES DU ROI. — LETTRES DE GRACE. —
DISTRIBUTION DES AFFAIRES DE LA GENERALITE. [articles
1 à 263 de l'inventaire, tome I er ]. — Correspondance de
l'intendant Esmangart avec les ministres Bertin et de
Clugny, concernant : — l'envoi au château de Lourdes du
sieur J. Boyer ; — la pension, due au couvent du Bon-
Pasteur de Sarlat, d'une fille du sieur Nadal de la Mothe
; — le sieur Lostelnau de Lespès ; — la mise au Refuge
des Filles-de-la-Foi, de Beaumont, à la prière de
l'évêque de Sarlat, d'une jeune fille que son tuteur veut,
par violence, marier contre son gré ; — la demande de la
dame Belot d'Auriscote, tendant à faire admettre ses petits-enfants
dans des maisons où ils puissent recevoir
l'instruction de la religion catholique, leurs autres parents
et tuteurs étant de la religion réformée ; — la demande de
deux jeunes filles de Marmande, d'être mises dans un
couvent, par ordre du Roi, avec une pension convenable à
leur état, afin d'être soustraites aux mauvais traitements
de leur famille ; — la mise au couvent du Port-Saint-
Hilaire de J. Le Bère, à la demande de son père, qui veut
l'éloigner de sa mère, protestante zélée : le père la redemande
bientôt après, et elle lui est aussitôt remise ; —
l'arrestation et le renfermement au fort de N.-D. de la
Garde, à Marseille, d'un jeune homme de Bordeaux, qui
menace par ses débordements de déshonorer sa famille
; — diverses femmes mises au couvent pour inconduite,
à la requête de leurs maris ; — la plainte du
sieur Mocquart, Américain, demeurant à Bordeaux,
contre les imputations de son beau-père Vozelle, détenu
au fort de Brescon, en vertu des ordres du Roi, et lettres à
ce sujet du commandant du fort, M. de Vangelas (1774).
[1 à 273, tome I er ] 14 .
C. 3645. (Portefeuille.) — 33 pièces, papier, imprimées.
1759-1762. — Ordonnances, imprimées en placard du
gouverneur de la province, le maréchal duc de Richelieu,
14 Les numéros d'articles placés entre crochets soit en tête des
sous-séries, soit à la suite des articles de ce supplément, renvoient
aux matières de même ordre et de même nature, analysées
dans le fonds principal.
concernant : — le passage de la Garonne à Lormont ; —
les assemblées clandestines des Religionnaires ; — les
déserteurs ; — la forme de réquisitionner des chevaux
d'ordonnance pour les officiers des troupes employés en
Médoc ; — la défense générale du port d'armes et le désarmement
de tout ce qui n'est pas noble ou dans le service
actuel du Roi ; — l'autorisation reconnue à la sénéchaussée
de Dax, sur le vu de ses privilèges, d'avoir dans
toutes les maisons de propriétaires et de métayers un
fusil, mais seulement contre les loups ; — le service des
patrouilles dans la généralité ; — l'expulsion des Anglais
des villes maritimes. [1 à 263, tome I er ].
C. 3646. (Portefeuille.) — 178 pièces, papier.
1769-1790. — Correspondance des intendants avec les
ministres et les subdélégués sur l'exécution des lettres de
grâce et de rémission, le protocole de l'Intendance, le
comité consultatif institué pour les affaires contentieuses,
l'approvisionnement de la ville en 1709, etc. — Grâces
pour homicides accordées en 1782 à des criminels, en
considération de la naissance du Dauphin : — à un soldat
de la division, qui s'était engagé à la suite d'un homicide
par lui commis, et pour lequel le Parlement de Bordeaux
l'avait condamné ; mais ayant depuis servi sous les drapeaux
avec la plus grande distinction, et à présent blessé,
il n'ose pas rentrer au pays à cause du jugement qui subsiste
; — au sieur de Villoutreix de Sainte-Marie, lieutenaut
au régiment Royal-Etranger, injustement provoqué
en duel par un sous-ingénieur des ponts et chaussées à
Périgueux ; — au sieur Jude de Sainte-Foy, pour homicide
par imprudence ; — à un notaire de la sénéchaussée
de Périgueux, condamné à mort pour avoir tué, d'un coup
de fusil, son fils qui le provoquait, et dont la peine est
commuée en détention perpétuelle dans une maison de
force, etc. — Cérémonial des lettres de l'intendant et
formules. — Fragment d'un cahier de consultations en
1785, du comité de l'Intendance sur des affaires de taille
et du domaine, signées par les avocats Duranteau, Garat
et Saint-Guirons. — Ordonnance (1718) de Lamoignon
de Courson, sur l'interdiction du pacage dans les pins de
l'Élection de Bor-

deaux. — Ordonnance (1751) de Tourny, sur le dénombrement
par nom et domicile de tous les juifs de la ville
de Bordeaux, qui s'intitulent marchands portugais, quoique
Avignonais, Allemands ou Tudesques. — Minutes de
lettres écrites de l'Intendance à Lamoignon de Courson,
absent de Bordeaux, et en tournée à Bayonne, pendant les
mois d'avril à novembre 1709, de juin à octobre 1711, de
mai à août 1712, et mentionnant les préoccupations de la
ville au sujet de la disette des grains, ainsi que les principaux
événements qui arrivent. — Tournée dans les landes
pour ramasser les blés en cas qu'il s'en trouve au delà de
la provision nécessaire, afin de les apporter vers la Garonne
: « il ne sera pas bien aisé de faire sortir le blé, la
misère ne saurait être plus grande dans les campagnes ».
Mesures prises de concert avec le maréchal (de Montrevel)
; — annonce du passage de S. A. R. (le prince de
Galles, fils de Jacques) ». — Direction sur Langon et
Podensac des blés de la lande que les paysans ne veulent
plus porter à Bazas, à cause de l'état des chemins : mention
de quatre mille fusils et baïonnettes à destination
d'Oléron. — Correspondance sur les grains attendus du
Nord par l'intermédiaire des sieurs Saint-Cricq et Vanderbranden,
et tentative de créer une compagnie d'importation
de blés du Nord, malgré la difficulté résultant des
ordres de la reine Anne et des États de Hollande de prendre
tous les vaisseaux de quelque nation et de quelque
bannière qu'ils soient à destination de France ; ce qui
empêche aussi les Suédois et les Danois établis en France
de faire venir du blé pour leur propre compte. — Mention
d'un navire chargé de blé, à destination de Bordeaux, pour
le négociant Saint-Cricq, pris dans la Manche par un
Anglais, délivré par trois vaisseaux malouins, et amené à
Saint-Malo, d'où le commissaire du port le contraint d'aller
à Rouen, où le besoin de blé se fait encore plus sentir.
— Concentration sur des points déterminés, pour être
transportées au pays de Marsan, des avoines du Cubzaguais
et du Fronsadais, ainsi que des grains qu'on pourra
ramasser dans la province : en même temps, délibération
chez le maire, M. de Ségur Cabanac, entre les principaux
marchands de la ville, afin d'aviser aux moyens d'approvisionner
aussi Bordeaux, où le boisseau est déjà à 14
livres. Envoi direct à Dantzick, par l'administration, de
passeports pour les navires importateurs qu'on attend : les
sieurs Klopt et Vanderbranden offrent de faire venir pour
cinquante mille livres de blé, dont ils feront les avances,
pourvu que ce soit pour le compte de la ville, laissant aux
jurats la fixation du prix, afin de donner des marques de
leur affection au service public. — — Relation de l'arrivée
à Langon, venant de Toulouse, le 16 novembre 1711,
et du séjour à Bordeaux du Roi d'Angleterre ; il part le 19
et essuie au Bec-d'Ambès une rude tempête. — Avis
donné à l'intendant, en demandant ses instructions, d'un
attroupement de femmes à Bordeaux, devant le Palais,
pour demander du pain (9 août 1712) ; le premier président
commet la faute de leur faire jeter de l'argent, au lieu
de les faire disperser par persuasion et conseils : le maréchal,
le premier président, l'archevêque et le subdélégué
qui écrit mettent tout en œuvre pour acheter des grains là
où il s'en trouvera. — Ordonnance de Louis XVI, contresignée
par Necker, par laquelle en prescrivant aux intendants
de ne pas s'absenter plus de trois mois par an de leur
intendance, il élève de quinze mille six cents à vingt mille
livres le traitement de leurs places. [1 à 262, tome I er ].
C. 3647. (Portefeuille.) — 73 pièces, papier.
1765-1767. — SUBDELEGATIONS. [Art. 264 à 691, tome
I er ]. — Subdélégation de Nérac. — Correspondance du
subdélégué de Nérac avec l'intendant, concernant : — la
construction de l'église de cette ville, empêchée par une
faction de citoyens, qui sont huguenots ; —
l'établissement et la prorogation d'un octroi sur la vente
du vin au détail pour former les sommes nécessaires à la
construction ; — la proposition d'assujettir les bouviers de
la juridiction au transport des matériaux sur le pied du
tarif habituel du pays, immédiatement acquitté après
chaque journée ; — l'assignation des fonds à trouver, en
partie sur la régie des biens des Religionnaires fugitifs, en
partie sur le produit de la vente du vin au détail ; —
l'achat d'un terrain contigu au foral de Lavardac, pour
servir à son agrandissement et à la réparation du pont ; —
la demande au ministère, vigoureusement repoussée, que,
« comme, les ancêtres de S. M. les rois protestants de
Navarre, ont démoli l'ancienne église, le Roi veuille bien
faire le don à la nouvelle », de l'autel de marbre de la
chapelle des Jésuites de Toulouse, dont la maison est
fermée, lequel a coûté plus de soixante mille livres, et
qu'on propose de vendre pour sept à huit mille, « très
beau marbre, dont le baldaquin est supporté par quatre
dents d'éléphant qui pèsent sept quintaux ». — Mention
des plans de l'église et du tribunal de Nérac, envoyés le
6 décembre 1766 à l'intendant Fargès. [607 à 623,
tome I er ].
C. 3648. (Portefeuille.) — 85 pièces, papier.
1767-1769. — Subdélégation de Nérac. —
Correspondance du subdélégué avec l'intendant, concernant
: — la reconstruction de l'église, les à-comptes donnés
sur le produit de l'octroi, la nécessité de couvrir l'édifice
d'une

charpente en bois, en attendant qu'on ait réuni des fonds
pour appliquer des voûtes, la réclamation de ses honoraires
par le constructeur, J. Sauvageot, envoyé de Paris à
Nérac par l'intendant Boutin ; — la proposition de l'abbé
Cousse, curé de Puyfortaiguille, près Nérac, de consacrer
à la reconstruction tous les revenus d'un prieuré à la nomination
royale, dont il serait pourvu pour cela, et démis
sans indemnité aussitôt que l'église serait faite : proposition
d'ailleurs qui ne serait que le retour à l'application de
l'ancienne règle qui destinait le quart des dîmes aux réparations
des édifices du culte ; — la lutte du bureau directeur
des constructions de Nérac avec la municipalité. —
Lettres du contrôleur-général et de l'intendant. — [607 à
623, t. I er .]
C. 3649. (Portefeuille.) — 124 pièces, papier.
1768-1774. Subdélégation de Nérac. —
Correspondance du subdélégué avec l'intendant, et de
l'intendant avec le ministère, concernant : — la reconstruction
de l'église ; — les demandes de secours adressées
à l'évêque d'Orléans, directeur de la feuille des bénéfices
; — les difficultés sans cesse renaissantes relatives à
cette construction, de laquelle se sont occupés les intendants
Tourny fils, Boutin, Fargès et Esmangart, et dont
les plans sont entre les mains du contrôleur général. —
Etats et comptes de détails rendus à l'intendant par le
trésorier des fonds de reconstruction de l'église, pour
l'année 1774. — Mémoire au sujet des trois églises de
Nérac, capitale du duché d'Albret, toutes trois ruinées par
les troubles. — [607 à 623, t. I er .]
C. 3650. (Portefeuille.) — 42 pièces, papier.
1769-1776. — Subdélégations diverses. —
Correspondance des subdélégués de Sarlat, Périgueux,
Thiviers, Montpazier, Saint-Palais, Layrac, Blaye et
Marmande avec l'intendance, concernant ; — la ligue de
conduite à tenir à Marmande avec les officiers municipaux
; — le projet de partage de la subdélégation de Sarlat
; — la garantie donnée aux paysans pauvres et aux
métayers de la banlieue de Sarlat, réduits à la plus grande
misère, que leur présence à la distribution de secours en
pain, faite tous les dimanches et fêtes pendant l'hiver et le
printemps par le curé, afin de les attirer aux offices, ne
sera pas cause qu'ils puissent être arrêtés et punis comme
mendiants ; — l'épizootie à Layrac, et l'envoi annoncé par
le gouvernement de chevaux, de charrues et charrettes
dans les quartiers de la province où les travaux de la terre
ont été retardés par cette épizootie ; — la preuve qu'il a
existé, en 1757, une subdélégation à Montpazier, sur quoi
un particulier qui voudrait être subdélégué proposait de
démembrer de Sarlat quelques paroisses pour reconstituer
cet arrondissement ; — la suppression et l'absorption dans
les subdélégations de Périgueux et de Nontron de celle de
Thiviers, créée par l'intendant Boutin, en 1765, avec un
ressort de vingt-cinq paroisses ; — l'état et consistance de
la subdélégation de Saint-Palais ou Vitrezay (Gironde)
; — l'annonce de la mort de M. de Rochefort,
subdélégué de Thiviers, lequel, malgré l'esprit républicain
qui règne (1781), avait su se concilier tous les esprits dans
son canton. [264 à 691, tome 1 er .]
C. 3651. (Portefeuille.) — 140 pièces, papier.
1714-1780. — OFFICES MUNICIPAUX. —
Correspondance des intendants avec le ministère,
concernant : — la manière pour les municipalités de racheter,
soit toutes à la fois, soit isolément, les offices de
maire, lieutenant de maire et autres offices des villes
supprimés par l'édit de septembre 1714, le gouvernement
étant d'ailleurs assuré de l'empressement que mettront les
villes à se débarrasser de ceux qui avaient achetéces offices
; — la composition des nouveaux corps de ville à la
suite du renvoi, par suppression, des acquéreurs des offices
municipaux sur laquelle l'intendant éveille l'attention
du gouvernement, car
« si l'on n'y prend garde, la disparition des acheteurs
« d'offices municipaux va ouvrir la porte à tous les brouil
« lons et fauteurs de désordre, déjà tout prêts à se glisser
« entre les renvoyés et l'élite de la population, qui s'était
« désintéressée par bouderie des affaires communales et
« qui ne saura pas se mettre en rang pour ressaisir l'au
« torité. » 1714-1719 ; — la réunion par arrêt du Conseil,
30 mai 1744, aux communes et municipalités, des offices
municipaux de 1733, au moyen du paiement par elles de
la finance desdits offices, en compensation de quoi il leur
sera loisible de procéder désormais à l'élection de ceux de
ces offices qui étaient demeurés électifs, ou exercés en
vertu de commission du grand sceau (1748) ; — la proposition
de rachat, faite par le gouvernement aux villes, du
droit de mutation abonné sous le nom de « l'homme vivant
et mourant », qui était annuellement perçu, et que les
communes et municipalités seraient admises à supprimer,
moyennant une somme une fois donnée ; pour le paiement
de laquelle toutes facilités seraient accordées ; —
l'administration de la ville de La Réole et les conflits
perpétuels entre le maire Faucher, qu'on ne peut ni
déposséder, ni forcer àvendre son office, l'ayant levé aux
parties ca-

suelles, et les officiers municipaux. — Demandes, que
l'intendant agrée, faites par divers officiers municipaux,
d'être déchargés des fonctions de consuls, secrétairesgreffiers,
trésoriers des communautés, etc… Les noms
des remplaçants proposés sont envoyés au Conseil
d'Etat. — Ordres du Roi, portant nomination de
consuls. — Avis du refus du Conseil d'accepter certaines
personnes, proposées par les corps de ville, mal notées
par l'intendant. — Réclamations des maire et échevins
d'Astaffort sur le retard apporté aux élections municipales.
— Ordre du Roi pour changer, à la requête du marquis
de Roquefort de Marsan, les officiers de sa terre qui
sont depuis plus de quatre ans en exercice, contrairement
à la pratique de l'administration de ne pas laisser perpétuer
dans les mêmes mains l'autorité municipale : ce seigneur,
avant l'édit de 1771, était en possession du droit de
choisir ces officiers, il ne peut plus que les agréer, de
concert avec les habitants. — Désignation par le Roi,
entre les sujets élus pour remplir les places de jurats avocats
et jurat négociant de la ville de Bordeaux, du premier
et du deuxième jurat avocat et du jurat négociant. —
Elections à Cazères (Landes) et dénonciations. —
Proposition au duc de Gramont d'être admis au remboursement
des charges municipales que des particuliers ont
acquises dans son comté d'Arzac, en vertu de l'édit de
1771, par lequel il a, comme les autres seigneurs, été
dépossédé de son droit de nomination à ces charges : mais
la conduite et les abus de ceux aux mains desquels elles
sont tombées, par achat, fait vivement désirer d'accueillir
la demande du seigneur. — Contestation entre la paroisse
de Castelsagrat et son curé, pour raison du presbytère. —
Demande en autorisation de démolir une porte de ville et
d'en employer les matériaux à des ouvrages publics, faite
par les officiers municipaux de la ville de Francescas
(Lot-et-Garonne). — [692 à 907, tome 1 er .]
C. 3652. (Portefeuille.) — 23 pièces, papier.
1755-1777.HOTELS-DE-VILLE ET JURATS. [Art. 908 à
932, tome 1 er .] — Correspondance des intendants avec le
ministère, concernant : — les brigues et l'opposition qui
se produisent à l'hôtel-de-ville de Bordeaux contre les
candidats à la jurade proposés et désignés par l'intendant
et à cause de cette désignation ; opposition qui va jusqu'à
atteindre le crédit commercial de plusieurs d'entre eux
sous le prétexte reconnu faux qu'ils sont demeurés débiteurs
de la ville après la campagne d'approvisionnement
des grains en 1749 ; — l'appel de la jurade de Bordeaux
(1775), contre les termes de l'arrêt du conseil de 1775 qui
donnait tort à l'hôtel-de-ville dans l'administration des
revenus municipaux et le rappelait aux règles nécessaires
de comptabilité, dont celle qui blesse le plus les jurats est
la formalité du visa de l'intendant pour l'acquit des dépenses
du budget extraordinaire, le budget ordinaire étant
visé en gros par la représentation qu'en fait à l'intendant le
trésorier de la ville ; — les réparations de l'auditoire et de
l'hôlel-de-ville de Castelmoron d'Albret ; — inventaire
dressé en 1761 des titres et papiers des archives de l'hôtelde-ville
de Libourne. — [Art. 908 à 932, 1041 à 1085,
tome I er .]
C. 3653. (Portefeuille.) — 35 pièces, papier.
1731-1780. — Hôtels-de-Ville et Jurats. —
Correspondance des intendants avec le ministère,
concernant : — la confirmation des privilèges de la ville
de Bazas, entre les droits du Roi et les droits de l'évêque,
et mentionnant comme existant en 1731 au trésor de la
ville des lettres-patentes d'exemption de tailles datées de
1370 et de 1468 ; le subdélégué Bourriot propose la refonte
de ces privilèges dans un sens beaucoup plus libéral,
afin que le peuple et les artisans y prennent aussi
quelque part ; — les boucheries de Bazas dont la ferme,
seule ressource d'une ville fréquemment traversée par les
princes allant en Espagne ou aux eaux minérales et aussi
par les troupes du Roi, est encore prétendue par le chapitre
comme lui appartenant (1771). — Copie informe des
lettres-patentes d'Edouard I er (1284) en faveur des habitants
de Sauveterre, confirmées par celles de 1386 et de
1451 des rois Charles VI et Charles VII. — Autorisation
demandée par la ville de Rions de reconstruire son hôtelde-ville
; le ministre se fait d'abord rendre compte des
revenus municipaux et exige l'envoi d'un devis et plan
détaillé où seront comprises et estimées les démolitions et
la vente de l'hôtel-de-ville actuel. — [933 à 1040, tome
I er .
C. 3654. (Portefeuille.) — 62 pièces, papier.
1754-1781. — COMMUNAUTES CIVILES. [Art. 933 à
1040, t. I er .] — Agen et le Mas-d'Agenais. — La ville du
Mas-d'Agenais demande l'autorisation de vendre le quart
de réserve qui lui appartient, en vertu d'un règlement de
1672, sur la forêt du Mas : cette vente étant rendue nécessaire
tant par l'impossibilité d'empêcher les dévastations
journalières des particuliers que par les frais énormes de
fossés et de surveillance qu'il faudrait faire pour protéger
utilement cette propriété communale ; au contraire, sur le
prix de vente, la ville pourrait acquitter sa contribution au
don gratuit, et les autres charges qui s'élèvent à

35,000 livres. — Mémoire en faveur de la ville de Clairac,
pour prouver qu'au moins depuis 1551, selon une
transaction passée avec l'abbé (Gérard Roussel, évêque
d'Oloron), les habitants ont le droit d'élire eux seuls, chaque
année, leurs consuls, en compensation de la justice
qu'ils ont abandonnée à l'abbé : cependant, depuis qu'en
1604 Henri IV eut donné les revenus de cette abbaye au
chapitre de Saint-Jean de Latran, les Italiens successivement
pourvus de ce bénéfice, avaient réussi de temps en
temps à s'arroger l'élection des magistrats ; la ville fait
appel à ses titres et demande au Roi de désigner le maire
sur une liste de trois candidats qu'elle présentera
(1771). — Requête de la municipalité de Villeneuved'Agen
afin de pouvoir continuer la perception de son
octroi du « souchet, » bien qu'elle ait été interdite par la
Cour des Aides comme n'ayant pas été renouvelée à
l'avénement du Roi régnant. — Nomination par le Roi,
des maires des villes de Domme, de Montréal et de
Condom. — Correspondance de l'intendant avec le ministère,
concernant : — la construction d'une nouvelle église
à Puch-de-Gontaut, suivant le devis qui en a été dressé
par le frère Jean Fontaine, architecte de l'église du Chapelet
de Bordeaux, et expert en architecture, devis contesté
par l'entrepreneur et modifié sur ses observations ; —
l'obligation des consuls de Mézin de réparer la voûte et la
charpente de l'église paroissiale, conformément au procès-verbal
dressé en 1710 par l'abbé de Maubranches,
vicaire-général de l'évêque de Condom ; — des constructions
de presbytères dans les paroisses de Clermont-
Dessus, Puyguilhen, Rouffiac, Villeneuve-d'Agen, Saint-
Xiste, la Sauvetat-de-Savères. — Arrêt du Conseil du
7 février 1775, réglant, en exécution de celui du
16 décembre 1684, les adjudications des travaux d'églises
dans trente-neuf paroisses, pour la plupart de l'Agenais,
travaux faits sous l'intendance d'Esmangart, de 1771 à
1775.
C. 3655. (Portefeuille.) — 15 pièces, papier.
1679-1789. — Communautés civiles diverses. —
Mémoires et requêtes aux intendants de la province : —
la ville de Domme, au sujet du péage du sel sur la rivière
de Dordogne qu'elle avait droit de percevoir en vertu de la
donation faite en 1285 par Gilbert de Domme à ladite
ville de tous les droits qui avaient été réservés, cinq ans
auparavant, dans la vente faite par Guillaume de Domme,
fils de Pons, au Roi de France, du château et seigneurie
du mont et château de Domme. — Mémoire informe des
jurats de Blaye, concernant les privilèges et revenus de
leur communauté. — Vérification d'arpentement d'un
terrain contesté entre Juste Luetkens, propriétaire, et les
habitants du village du Petit Bourg, paroisse de Cissac,
dans la baronnie du Breuil en Médoc. — Copie d'une
lettre de Necker à l'intendant Fargès, en réponse à une
demande de confirmation d'exemption des tailles, qui
était dans les privilèges des habitants d'Excideuil, en
vertu d'exemptions qui dataient de la conquête de la
Guienne par les troupes de Charles VII : « Il n'est plus
d'usage d'accorder des con-
« firmations générales comme par le passé ; ainsi je vous
« serais obligé de me donner votre avis sur chacune des
« exemptions réclamées ; on doit d'ailleurs supprimer
« celles des droits qui ne se perçoivent plus, et celles qui
« ont été révoquées par des lois générales. »
(29 juillet 1779.)
C. 3656. (Portefeuille. — 109 pièces, papier.
1771-1788. — Communautés civiles. — Cadillac,
Rions et Saint-Macaire. — Correspondance des intendants
Esmangart, de Clugny, Dupré Saint-Maur et de
Néville avec le ministère, concernant : — la reddition et
l'apurement des comptes municipaux de la ville de Cadillac,
de 1771 à 1784, mentionnant l'établissement de la
nouvelle horloge sur la tour Sainte-Anne ; un transport
des jurats accompagnés de soldats, le 17 mai 1773, à
Langon et à Bordeaux, à l'occasion de la révolte amenée
par la disette, et subsidiairement pour l'escorte des grains
de Bordeaux à Cadillac ; la présence sur les lieux d'un
détachement du régiment de Cambrésis ; les dépenses de
« l'exercice des étendards » la veille de la Saint-Jean, de
l'abonnement pour la somme de cinquante livres au
« Courrier de l'Europe », d'une gratification donnée, pour
services rendus lors du débordement de la rivière en
1781, à Lagarde, Pascaut et Andron, matelots, et de la
publication de la paix (1784) ; — l'offre d'une somme de
1,000 livres par le sieur Laurent Pinès, pour acquérir
l'office de maire de Cadillac, et la contre-proposition de la
ville de réunir cet office, en payant 2,400 livres ; —
l'injonction de l'intendant de représenter les comptes
municipaux depuis 1787 ; — le débat entre la municipalité
et le supérieur du collège de la Doctrine Chrétienne sur
le prix de pension dont la ville sera tenue pour voir rétablir
les classes ; ordre de l'intendant qu'on lui représente
le titre de fondation du collège. — Reddition des comptes
de la municipalité de Rions, des années 1780 à 1787, où
sont mentionnées les dépenses à l'occasion de la naissance
du Dauphin, celles de l'école, montant par an à 36
livres, celles de l'installation d'un nouveau régent, celles
enfin de la procession du Liron, et de l'entrée de la comtesse
de Raymond de Sallegourde, dame et seigneuresse

du lieu ; — liste des sujets présentés à l'intendant pour
être nommés par le Roi aux charges municipales, contre
la nomination faite par le seigneur, au préjudice des dispositions
de l'édit de novembre 1771. — Affaires de la
ville de Saint-Macaire (1784-1787) sur la nomination des
officiers municipaux : Mondiet de Téchouyères, Ruf de
Lavizon, Joly de Grava, le chevalier Dufourc, maire de la
ville.
C. 3657. (Portefeuille.) — 128 pièces, papier.
1769-1789. — Communautés civiles. — Ville de
Peyrehorade (Landes). — Correspondance des intendants
de Bordeaux et d'Auch, concernant les procès intentés à la
ville de Peyrehorade par le seigneur du lieu, baron vicomte
d'Orthe, et par sa fille, la comtesse d'Aspremont de
Montréal, sur tout l'ensemble des droits de jurade : la
sonnerie à deuil lors de la mort d'un jurat, le port du chaperon,
l'exercice de la police en général (poids et mesures,
vin, boucherie, souchet, feu de la Saint-Jean), la présentation
au seigneur des magistrats élus en assemblée, la
possession d'une maison commune, tous déniés ou
contestés par le seigneur : à l'occasion de quoi l'intendant
de Bordeaux écrit à celui d'Auch qu'il a « reconnu
dans les prétentions de Madame de Montréal le système
oppressif du plus dur des seigneurs sur ses vassaux
». — « Les échevins, » dit la correspondance
ministérielle, « ont confondu
« les attributions attachées aux offices municipaux des
« villes dont le Roi est seigneur avec celles des mêmes
« offices établis dans les villes seigneuriales. Le Roi,
« comme souverain, institue des maires et échevins dans
« les villes de son royaume, même dans celle dont la
« seigneurie particulière ne fait point partie de ses do-
« maines, parce qu'il est l'administrateur général et su-
« prême de ses États, et c'est pourquoi, tant que l'édit de
« 1771 ne sera pas révoqué, les officiers municipaux
« nommés par le Roi dans ces villes ne sont point tenus
« de requérir l'agrément des seigneurs ; mais, d'autre
« part, libres de percevoir les octrois, ils sont soumis à la
« police du juge du seigneur qui seul en a l'exercice. » —
Mémoires et contre-mémoires, procès croisés, réfutations,
consultations : « Cette affaire est véritablement
« une hydre, s'il a jamais existé quelque chose sous ce
nom. » — Ouverture de la halle, placée sur l'emplacement
de la principale rue, sur le refus de la dame seigneuresse
de la faire ouvrir pour y établir momentanément les logements
et les bagages du régiment de Courten, de passage
à Peyrehorade (1785). — [933 à 1040, t. I er .]
C. 3658. (Portefeuille.) — 285 pièces, papier.
1760-1788. — Communautés civiles. —
Correspondance des intendants avec le ministère, les
subdélégués et les villes concernant les affaires de la
commune : — Bazas. — Les officiers municipaux demandent
l'autorisation de faire percevoir directement, en
forme d'abonnement fixé à 1,000 livres par an, les droits
réservés établis sur les boucheries, qui, destinés selon les
délibérations prises, à être appliqués dans leur produit aux
besoins de la ville et à l'acquittement du don gratuit
extraordinaire, ont, au contraire, été revendiqués avec une
sévérité extrême par les fermiers qui les avaient soumissionnés
; le directeur général répond que les intérêts du
Roi et les circonstances (1781), exigent qu'il ne soit fait
aucun sacrifice sur les produits des différentes perceptions
; ainsi la ville paiera 2,000 livres d'abonnement et
les deux sols pour livre, sinon les soumissionnaires continueront
de percevoir le produit de ce droit, au nom du
gouvernement. — Blaye : [Voir C. 387]. Les jurats assignés
à tort par quelques habitants devant la Cour des
Aides, en reddition de compte des bénéfices de la régie du
sel, pendant une année qu'on n'avait pas trouvé de fermier
adjudicataire du droit municipal de faire entrer dans les
murs quatre-vingt six pipes de sel, pour la consommation
annuelle des habitants. — Libourne : Les droits de coureau
virat sur le passage des barques à sel, respectivement
prétendus par les sieurs Fontémoing et le corps de
ville : ce droit n'est pas mentionné dans l'édit de décembre
1693, confirmatif entre les mains des détenteurs,
moyennant le paiement de dix ans de revenu, de la possession
et de la propriété des îles, ports, péages, moulins
et pêcheries, et autres droits à partir de 1566. — Arrêt du
Conseil, 17 février 1759, autorisant l'érection des casernes
; copie des délibérations de la jurade, choix de l'emplacement
et premières difficultés avec l'entrepreneur. —
La Réole : Réfection du pavé de la traverse de la ville et
liste des inféodations faites à plusieurs particuliers de
portions du vacant dit le Bois Majou. — Correspondance
de l'intendance avec le ministère concernant des autorisations
demandées : — par la paroisse de Camblanes, de
vendre un communal ; — par la ville de Monségur, d'inféoder
des mains du Roi les murs et fossés de la ville ; —
par celle de Castelmoron-d'Albret, de reconstruire sa
maison commune ; — par celle de Barsac, d'ouvrir un
nouveau marché pour son port neuf commencé par Tourny
; — par celle de Miramont (Lot-et-Garonne), de défendre
à un procès contre des particuliers, usurpateurs

des terrains des fossés de la ville, acensés par la communauté
dès 1552 ; — par celle de Damazan, d'acenser les
fossés qui l'environnent ; — par le marquis de Termes,
d'acenser directement du Roi, à cinq sols par journal, l'île
de Granon et le jettin de Marmande, en faisant la preuve
que ladite île, obtenue par la ville de Marmande en fief, à
la date de 1625, après sa demande formée en 1615 et un
procès-verbal de 1617, est entièrement différente de l'alluvion
qui a créé le jettin, laquelle, bien plus considérable
que l'île objet de la concession royale et en étant absolument
indépendante et séparée, n'a jamais été inféodée à
personne, et ne procure annuellement huit à dix mille
livres à la ville qu'en fraude des droits du domaine
royal. — Agen : Requête du sieur Vigné, conseiller au
présidial, aux fins d'être autorisé à démolir une partie des
murs de la ville, en la reconstruisant le long du ruisseau
qui borde les promenades, de manière à joindre à sa maison
un terrain qui lui a été concédé. — Procès au Conseil
entre les consuls et les notaires d'Agen, sur le privilège
prétendu par les premiers d'être en droit de créer et pourvoir
quinze offices notariaux dans la juridiction, de titulaires
à leur nomination. — Fixation de l'emploi des deniers
à provenir de la vente de la coupe du quart de réserve
appartenant à la ville du Mas, dans le Bois-Majou,
sur la réparation des chemins qui mènent au port et aux
villes voisines, la réparation de l'hôpital, et l'établissement
de trois sœurs grises pour le service des malades et l'instruction
de la jeunesse, enfin la confection d'un nouveau
cadastre devenu nécessaire. — Bayonne, Anglet, Biscarrosse,
et partage de biens communaux et landes dans la
subdélégation de Dax, à Laharie, Oneste, Sindères, Orthe,
Goos et Gamarde, Hinx et Saint-André, Mouscardés,
Pontoux, Saint-Paul, La Luque, Onard et Saint-Geours,
Minbaste, Heugas, Cazordille, Saubusse, Tethian, Prechacq,
Messange, Lebren, en exécution des arrêts du
Conseil portant vente et partage des communaux des pays
réunis, en date des 5 mai et 10 juillet 1750, et des années
1771 et 1773. — Tableau des sommes à payer annuellement
pendant six ans, à titre de don gratuit extraordinaire,
à compter du 1 er juillet 1760, par les villes et bourgs de la
généralité de Bordeaux. — Etat demandé par Necker des
revenus, charges et dettes des villes et communautés
(1778) ; elles sont toutes obérées.
C. 3659. (Portefeuille.) — 36 pièces, papier.
1687-1776. — HOTEL-DE-VILLE DE BORDEAUX. —
[Art. 1040 à 1084, tome 1 er , — et art. 3652, tome II,
supplément.] — Ordonnances des maires et jurats de
Bordeaux sur la police et la taxe du pain, des vins, la
police des hôtels garnis, le prix de la viande, l'interdiction
aux hôteliers de donner à manger et à boire les fêtes et
dimanches, et à toute personne de conserver dans sa maison
au delà de vingt livres de poudre, qui ne pourront être
logées qu'au sommet de la maison. — Règlement pour le
prix des trois sortes de pain, par rectification de la « table
de Philon » qui sera remplacée par une nouvelle règlant le
pain à la livre et au poids dit de ville (1684). —
Ordonnance défendant l'établissement dans la ville, à
cause du danger d'incendie, des raffineries de sucre et
fonderies de suif ; le dépôt, en magasins, de goudron,
poix et résine, autrement que comme échantillons ; et
rejetant les ateliers de teinture dans les faubourgs extérieurs
(1712). — Arrêté de mairie portant injonction à
tout bourgeois et habitant de Bordeaux de se rendre en
personne, le samedi 8 août 1733, sous le drapeau du capitaine
de quartier, afin d'assister au feu de joie donné à
l'occasion de la pose des médailles dans la fondation du
piédestal de la statue équestre du Roi, sur la place
Royale. — Mémoire pour la ville, contre le seigneur de
Ségur des Francs et de Saint-Ugean, sur le droit de justice
et police de la paroisse de Bègles, revendiqué par ce seigneur
en vertu de lettres-patentes qui avaient été accordées
en 1205 par Jean-Sans-Terre, duc de Guienne, à Elie
Vigier, et dans lesquelles il est fait mention que les bornes
de la banlieue de Bordeaux, du côté de Bègles, sont à
l'estey de Courréjean — Règlements imprimés pour l'administration
de la ville, la patrouille, la réunion de l'hôpital
des Enfans-Trouvés à celui de la Manufacture, l'établissement
d'une maison de force, la suppression du collège
de la Madeleine et sa réunion à celui de Guienne, la
prorogation des octrois, l'entrée et la vente des vins et la
libre circulation du commerce.
C. 3660. (Portefeuille.) — 25 pièces, papier.
1751-1784. — Hôtel-de-Ville de Bordeaux. —
Correspondance de Tourny avec le ministère concernant
l'administration générale des jurats, et mentionnant : —
un complot de jurade, qui dure depuis onze ans, par lequel
sont systématiquement écartés de toutes fonctions ou
places municipales, de rétribution ou d'honneur, plus de
quatre-vingts des meilleurs négociants de la ville nommément
désignés dans la délibération secrète prise en
septembre 1740 et renouvelée chaque année par les nouveaux
jurats, la délibération étant motivée sur ce que, de
concert avec le sieur Caussade, négociant, ces négociants
avaient signé un mémoire au Conseil d'État contre la
seconde disposition d'un arrêt du Parlement de septembre
1738, où entre autres rè-

glemens utiles et incontestés sur la jauge et le mesurage
des vins, les propriétaires de vignes dans le Bordelais
avaient fait insérer un article du vieux statut défendant à
tout négociant, marchand ou bourgeois de Bordeaux
d'acheter du vin du haut pays, ce qui tuait le commerce au
profit des propriétaires ; c'est contre cette seule partie de
l'arrêt que lesdits négociants avaient protesté. — (Lettre
de Tourny au garde des sceaux sur l'esprit qui anime la
jurade (1751) dans un moment où l'année s'annonce en
disette ; — le renouvellement de l'opposition des jurats à
la règle générale qu'ils ne peuvent administrer et dépenser
les revenus de la ville que sous l'autorité et la surveillance
de l'intendant, auquel ils voudraient ôter le visa sur le
produit des lods et ventes, cens et revenus casuels, qui
forme un objet annuel de dix mille livres employé par eux
à des pensions et dépenses diverses, entre autres à l'entretien
chèrement payé d'un agent de la ville à Paris près des
ministères ; longue lettre de M. de Tourny adressée au
contrôleur général ; — le résultat de l'élection des jurats
en août 1755, que l'intendant propose de casser, ainsi qu'il
a été fait pour celles de 1748 et de 1753 : « Les intendants,
monsieur le contrô
« leur général, ont plus besoin que jamais que le Conseil
« cherche à donner du ressort et de la force au pouvoir
« attaché à leur place, afin qu'il ne se dégrade point au
« milieu des atteintes que toutes les Compagnies supérieu
« res et inférieures s'empressent, chacune en droit soi, de
« porter à celui du gouvernement ; et je me trouve, relati
« vement à la commission du terrier de la Guienne, dont
« le Roy m'a chargé avec le Bureau des Finances, et que
« le Parlement de Bordeaux veut empêcher par des voies
« d'autorité qu'il vient indiscrètement d'employer, je me
« trouve, dis-je, dans des circonstances à avoir particuliè
« rement besoin que le Conseil soutienne en tout et par
« tout le pouvoir qui m'est confié. » (1755) ; —
l'exécution de l'arrêt du Conseil en date du 6 avril 1759,
qui, après l'établissement à Bordeaux de douze commissaires
de police pour la ville, règle le mouvement intérieur
de l'Hôtel-de-ville, l'heure des réunions, la distribution
des affaires, la permanence des jurats de semaine,
etc. ; — les recherches à faire dans les archives de la
ville, sur l'ordre du contrôleur général, des tables d'Ordonnances
du Roi concernant Bordeaux pour aider à la
continuation du Recueil général des Ordonnances (1754) ;
mêmes recherches d'un registre mentionné dans quelques
mémoires sous le nom de Registre de la connétablie de
Bordeaux, et des titres et papiers qui intéressent la famille
du duc de Duras : état d'avancement de l'inventaire des
archives au 1 er février 1756 ; — les éclaircissements demandés
par le ministre, M. de Breteuil, et donnés par
l'intendant Boucher, sur la charge, les émoluments, les
prérogatives des maires de Bordeaux ; — l'augmentation
de traitement des commissaires de police institués à Bordeaux
par les lettres-patentes du 23 mars 1759 ; — les
contestation de l'hôtel-de-ville avec l'adjudicataire des
fermes générales et le régisseur des greffes, au point de
vue des droits exigés par ces fermiers.
C. 3661. (Portefeuille.) — 13 pièces, papier.
1670-1775. — Hôlel-de-Ville de Bordeaux. —
Mémoire de l'intendant Lamoignon de Courson (1712)
annonçant au contrôleur général qu'en étudiant de près
l'administration des finances de la ville, il a fait dresser un
état de tous les capitaux et arrérages dus par elle, et donné
l'ordre de payer d'abord les plus anciens, sur des mandats
qu'il visera lui-même. — Mémoire de l'intendant de Clugny
(1774), envoyé au contrôleur général, et présentant
sous le nom d'Observations sur l'administration de l'hótel-de-ville
de Bordeaux, l'historique des rapports de l'intendance
avec l'Hôtel-de-Ville, depuis la venue à Bordeaux
du premier intendant en titre, nommé en 1654 ; —
les efforts de l'intendant Pellot, dès 1667, pour provoquer
un arrêt du Conseil qui réglât définitivement cette
administration, et l'arrêt rendu le 9 janvier 1669, en
conformité de sa demande, au rapport de Colbert,
établissant une distribution d'ordre entre les divers
créanciers de l'Hôtel-de-Ville ; — l'arrêt fondamental du
18 juillet 1670, rendu sous l'intendant d'Aguesseau,
successeur de Pellot, et portant la clause du visa de
l'intendant sur tout mandat de paiement donné par les
jurats au trésorier de la ville, lorsqu'il serait imputable sur
le budget extraordinaire, les dépenses ordinaires étant
définies et réglées expressément au vu et au su de
l'intendance par l'arrêt lui-même ; — la mise en pratique
constante de ce point d'administration par tous les
intendants : d'Aguesseau, de Sève, de Ris, de Bezons, de
la Bourdonnaye, de Lamoignon, Boucher, de Tourny père
et fils, Boutin, et même en dernier lieu par Fargès, qui
laissa tomber, par faiblesse, cet usage en 1768 ; — le
maintien par les précédents et l'abandon par le dernier
d'une autre disposition essentielle de l'arrêt de 1670,
interdisant aux jurats d'envoyer sans participation ou
autorisation de l'intendant des députés hors de la province,
qu'on envoie à présent sous le moindre prétexte à
Paris, outre le séjour permanent aux frais de la ville d'un
député pour les affaires générales, et d'un autre pour le
commerce ; — la lutte soutenue de 1751 à 1755, par M.
de Tourny (V. 3660) pour le maintien de l'arrêt de 1670
lorsqu'il fut informé que les jurats se faisaient entre eux
des remises considérables sur les droits de lods et ventes
qui appartiennent à la ville, lutte dont une des formes
avait été la suspension par les jurats, pendant

une absence de l'intendant, des travaux d'embellissement
ordonnés par lui ; — enfin, l'arrêt décisif du
1 er avril 1755, confirmé par un autre en date du
23 septembre de la même année, dans lequel les vrais
principes de la matière, et notamment ceux de l'administration
de l'Hôtel-de-Ville sont rappelés et rattachés à
l'arrêt de 1670. — Mais depuis les lettres-patentes de
1767, qui viennent de changer la forme de l'administration
municipale, l'esprit d'opposition des jurats s'est développé
jusqu'à vouloir ôter à l'intendant non seulement le
droit d'inspection sur aucune des affaires de la ville, mais
aussi la connaisasnce des plus ordinaires, et la première
chose perdue pour le gouvernement a été le visa de l'intendant
sur les dépenses du budget extraordinaire dans
lequel les jurats font entrer le plus d'objets qu'ils peuvent.
— États arrêtés en jurade (1764) des droits des
boucheries, des directes de la ville, des revenus patrimoniaux
et d'octroi, etc., dont l'intendant finit par se faire
remettre des copies. — [Art. 3611, 3613, tome II.]
C. 3662. (Portefeuille.) — 37 pièces, papier.
1744-1786. — JUIFS PORTUGAIS ET AVIGNONAIS. —
NATION JUIVE DE BORDEAUX. — [Articles 1086 à 1093,
tome I er ]. — Correspondance des intendants Tourny et
Dupré Saint-Maur avec le ministère, concernant : —
l'autorisation donnée aux juifs avignonais, les députés de
la chambre de commerce de Bordeaux entendus, de vendre
en gros et au détail leurs marchandises, mais sous
l'inspection publique des gardes-jurés des manufactures,
et seulement dans les foires franches de Bordeaux et des
autres villes de la généralité ; — la demande présentée au
Conseil par le sieur Dalpujet, juif avignonais, d'être admis
personnellement aux libertés accordées en 1723 aux juifs
portugais de la généralité, en vertu desquelles il serait fait
exception en sa faveur à l'arrêt du Conseil du
21 janvier 1734, qui avait expulsé de tout commerce
habituel à Bordeaux les juifs de la nation avignonaise, en
dehors du temps des foires franches, et qui ne leur accordait
pas le séjour en temps ordinaire, excepté pour le
commerce avec les îles ; — la requête adressée à l'intendant
Dupré Saint-Maur par les administrateurs de la confrérie
des pauvres malades de la nation portugaise, établie
au Bourg Saint-Esprit de Bayonne, en maintien d'un legs
fait par un coréligionnaire, dont le testament est cassé par
jugement, à la demande de l'héritière dépossédée ; — la
recommandation près du cardinal de Bernis, faite par
Dupré Saint-Maur, d'une pétition par laquelle le sieur
Israël de Valabrègue, alias, Vidal l'aîné, demandait au
pape la dispense de porter le chapeau jaune dans la ville
ville et le comtat d'Avignon (1778), vu les services qu'il
avait été en état de rendre aux finances du saint siège. —
Correspondance entre l'intendant Dupré Saint-Maur et le
conseiller d'État Taboureau, chargé avec MM. d'Aguesseau
et de Sauvigny de projeter une loi sur les juifs d'Alsace,
et qui demande à cette occasion des éclaircissements
sur la situation des juifs bordelais. Au lieu d'approuver les
moyens de restreindre en Alsace la population et le commerce
des juifs, Dupré Saint-Maur, en citant la probité et
la liberté dont ceux de Bordeaux jouissent, conseille d'accorder
aussi à ceux d'Alsace tous les droits de régnicoles
et de citoyens. [Art. 1086 à 1093, — 1212, 2825, 2851,
2895, 2896, 2919, tome I er — 3646, 3602, tome II.]
C. 3663. (Portefeuille.) — 47 pièces, papier.
1586-1786. — HOPITAUX. — PRISONS. — ENFANTS
TROUVES. — MENDICITE. — [Art. 1095 à 1146, tome I er ]. —
Vente et expropriation pour cause d'utilité publique, en vertu
d'un arrêt du Parlement (1586), et à estimation d'experts
désignés par les parties, du bourdieu dit d'« Ar
« naud Guiraud, situé au devant le boulevard de Sainte-
« Croix, dans le fief du petit Grate-Cap », lequel appartenait
à Nicolas Dupuy, bourgeois de Bordeaux ; la ville
achète ce terrain, soigneusement confronté dans l'acte
passé par Destivals, notaire, pour y établir les pestiférés.
— Placet des directeurs de l'hôpital Saint-Louis, ou
des Enfants-Trouvés de Bordeaux, présenté au contrôleur
général et soutenu par le premier président Leberthon,
afin d'obtenir sur les fonds de la ville un supplément de
douze mille livres de dotation annuelle, en sus de la
somme allouée ; l'augmentation croissante du nombre des
enfants qui s'élève à douze cents en 1759, de cent qu'ils
étaient en 1714, époque de la fondation, et la diminution
du capital sur lequel, depuis plusieurs années, les administrateurs
prennent à chaque exercice la somme de quatorze
mille livres, afin de faire face aux dépenses, rendant
absolument nécessaire l'adoption de cette proposition. —
Demande du syndic de l'hôpital de Bazas adressée à
l'intendant, de faire rechercher au bureau de l'Élection de
Condom, dont le Bazadais faisait partie, le double du
cadastre de la paroisse de Bernos, en vue d'avoir les
confrontations du domaine dit l'hôpital de Baulac, appartenant
aux Lazaristes, réuni en 1695 à l'hôpital de Bazas.
— L'hôpital de Bergerac réclame la propriété de
fonds autrefois concédés aux Jésuites, vendus par eux à
titre de locaterie perpétuelle au sieur Babut, faïencier,
desquels fonds depuis l'extinction de la Société il a continué
de payer la rente de quatre cents livres au collège de
Périgueux (1788). —

Mémoire des habitants de Montignac (Dordogne), adressé
à J.-Ch. de Macheco de Premeaux, évêque de Périgueux,
et signé Mazelier, curé, Vassal, Martel, Veyssière, Du
Jarric de la Garde, etc., tendant à la démolition des ruines
de l'ancien sanctuaire de Saint-Pierre de Montignac, pour
en construire la chapelle de l'hôpital établi dans la paroisse
de Saint-Georges (1763). — Devis des réparations
à faire à l'hôpital Saint-Jacques d'Agen, et arrêt ordonnant
l'imposition en deux années, sur toute la juridiction, d'une
somme de quatre mille quatre cents livres ; observations
de l'intendant Dupré Saint-Maur. — Rejet par le contrôleur
général d'une demande en autorisation de placer des
fonds sur des particuliers de préférence au trésor royal,
formée en 1681 par les administrateurs de l'hôpital de
Saint-Sever (Landes). — Refus par les médecins et chirurgiens
de l'hôpital Saint-André de Bordeaux, de laisser
expérimenter un remède contre les fièvres intermittentes,
inventé par le sieur Payn Lavergne, qui prétendait les
guérir en deux jours ; il était cependant muni des attestations
les plus sérieuses. — Mention du sieur Tessèdre,
médecin des pauvres de la campagne à Marmande, chargé
par l'intendant Esmangart de donner des soins aux malades,
et qui depuis très longtemps a rempli gratuitement
son office. — Demande du sieur Doazan, médecin à Bordeaux,
d'être pourvu d'une place de médecin de la généralité,
qui serait créée en sa faveur aux appointements de
mille livres, en considération des services que son père et
lui ont rendus pendant les différentes épidémies dont la
province a été affligée (1778). [Art. C. 1094 à 1146, tome
I er .]
C. 3664. — (Portefeuille.) — 67 pièces, papier.
1765. — Hôpitaux de la généralité. — Statistique et
état des revenus et charges des hôpitaux de la province,
dressés en exécution de la déclaration du Roi, donnée en
1764. — Saint-André de Bordeaux, soixante-dix mille
deux cent-cinquante livres de charges pour cinquantecinq
mille de revenu ; — Bazas, treize cent trente-six de
charges pour quinze cent-cinquante de revenu : l'abbé de
Culture, la sœur Mirambet, supérieure, la sœur Baulos, de
Dupeyre, trésorière, administrateurs ; — Blaye, neuf
mille huit cent quarante-deux livres de charges pour neuf
mille cent quatre vingt-trois de revenu : Lamotte, Groscassan,
Gontault, Olanier, Robert, administrateurs ; —
Cadillac, huit mille six cent trente-deux, charges égales
au revenu ; — Libourne, quatre mille deux cents, charges
égales au revenu : Largeteau, Lemoine, Hoogslood, curé,
Roy, Dupuch, administrateurs, — avec un extrait des
rentes constituées dues à l'hôpital ; — Saint-Macaire,
treize cent soixante livres de charges pour neuf cent vingt
de revenu : Fonte-bride, Dusilhon, Virac, Rouzier, admi-
nistrateurs. — Agen, le Mas, Marmande, Port-Sainte-
Marie ; — Condom, Clairac, Casteljaloux, Mezin, Nérac
; — Périgueux, Chalais, Sarlat ; — Bayonne, avec
onze états de recettes de 1753 à 1765 ; Mugron, Mont-de-
Marsan. — Statistique des hôpitaux du Limousin : Aixe,
Limoges, Ussel, La Souterraine, Meyrac, Brive, Tulle,
Saint-Junien. [Art. 1094-1146, tome I er .]
C. 3665. (Portefeuille.) — 46 pièces, papier.
1775. — Mendicité, États et secours. —
Correspondance des intendants Esmangart et de Clugny,
avec le ministère, concernant : — l'administration des
dépôts de mendicité dans le Royaume, et spécialement de
ceux de Bordeaux, Périgueux et Bayonne ; —
l'inexécution des marchés passés par la Compagnie de
Paris, qui s'était présentée pour être adjudicataire de la
fourniture de tous les dépôts ; l'atroce misère des détenus
; l'intèntion du Roi Louis XVI de parvenir à la destruction
du vagabondage et de la mendicité, au moyen de
la réduction à un seul par généralité des dépôts et maisons
de renfermement des mendiants, et même de ne laisser
subsister, à la fois, dans le Royaume que cinq dépôts : à
Saint-Denis, Tours, Bordeaux, Bourg-en-Bresse et Châlon-sur-Marne,
en faisant engager dans les compagnies
d'ouvriers provinciaux nouvellement projetées ou créées,
ceux des mendiants valides qui voudraient travailler, et en
évacuant successivement des maisons où ils sont renfermés
tous ceux qui ne seraient ni dangereux ni incorrigibles.
— Comptes et réclamations d'anciens adjudicataires.
— Comptes généraux de 1771 à 1775. [Art. 1094-
1146, tome 1 er .]
C. 3666. (Portefeuille.) — 97 pièces, papier.
1733-1787. — EMBELLISSEMENTS DE BORDEAUX ET
DES VILLES DE LA GENERALITE. [Art. 1147 à 1268, tome
I er .] — Constructions et réparations au palais du Parlement
et à l'Intendance. — Adjudication et devis (1733) de
la couverture de l'hôtel et des bâtiments. —
Correspondance particulière de l'intendant Esmangart
avec le contrôleur général Terray, sur la mission confiée à
un sieur Pâris, créature du maréchal de Richelieu, gouverneur
de la province, et protégé en même temps des
Jurats de Bordeaux, d'inspecter les travaux des bâtiments
de la Comédie, et ceux du Palais. « M. Pâris me devient
justement suspect » écrit l'intendant, « et il ne me paraît
guère possible de l'ad
« mettre à l'inspection d'un ouvrage qu'on a intérêt de

« trouver mauvais, quoique fait dans toutes les règles de
« l'art, au dire de connaisseurs tels que MM. Massé, ingé
« nieur en chef du Château-Trompette, et Louis, lui-même
« architecte de la Comédie (1774). » — Lettres
personnelles de l'intendant (1772) adressées à M. Cochin,
et relatives à cette mission, ainsi qu'aux démêlés qu'il a
avec le Maréchal à cause d'elle, et avec le ministère près
duquel il est desservi pour avoir, dit-on, provoqué les
ordres du contrôleur général, afin d'être chargé de prendre
connaissance des comptes du budget réservé de la ville de
Bordeaux ; il manifeste le désir de passer à l'intendance
d'Aix. — Collège de la Madeleine. Projet d'aménagement
de nouveaux bâtiments pour les bureaux et pour les Archives
de l'Intendance (1778), qu'on placerait, selon l'avis
de Dupré Saint-Maur, dans l'ancienne salle de Concert, au
lieu d'avoir le tout dispersé en différentes maisons louées, où
tout se perd. « Il faut pour les archives un
« emplacement capable de contenir les trois à quatre mille
« portefeuilles inventoriés par Baurein, dont elles sont
« composées ; plus, les archives de la ville de Bayonne et
« de ses dépendances réunies à l'Intendance de Bordeaux
« en 1777 : et la translation au collège de la Madeleine,
« ancien bâtiment des Jésuites, des archives des trésoriers
« de France à Bordeaux, qui auparavant étaient dans l'Inten
« dance n'a pas suffi pour faire de la place au reste ». On
prendrait sur la Caisse des deux sols pour livre les cinquante
mille livres demandées pour cet arrangement. —
Bâtiment du palais de l'Ombrière ; devis des ouvrages
pour loger la Grand'-Chambre, les Enquêtes, les Requêtes,
le Greffe, le Sénéchal, les Eaux et Forêts, l'Amirauté,
la Table de Marbre, la Prévôté, la Chancellerie et les
Archives du Parlement (1762-1780). — État de la dépense
à faire pour réparer l'hôtel de ville de Libourne, où
le Parlement, transféré de Bordeaux, devra tenir ses séances
(1787-1788). [Art. 1147-1268, tome I er .]
C. 3667. (Portefeuille.) — 35 pièces, papier ; 1 plan.
1728-1788. — Embellissements de Bordeaux. — Projet
primitif d'embellissement de la Place Royale ; arrêt du
Conseil qui autorise la délibération des maires et jurats de
la ville de Bordeaux, 2 janvier 1728, touchant la construction
d'un quai, et de la place où doit être élevée la statue
équestre du roi Louis XV, entre la porte des Paux et le
palais de la Cour des Aides, avec une façade uniforme, et
un atterrissement au bord de la rivière, pour faciliter le
débarquement des marchandises ; plus, une porte de ville
pour communiquer de la rue du Chai-des-Farines avec
une autre porte à créer, et enfin l'établissement d'une salle
de spectacle. Désignation, par le Roi, de Gabriel, contrô-
leur général des bâtiments royaux, et de M. de Tigné,
directeur des fortifications des places de l'Aunis, pour
examiner le projet. Mention du contrat passé à Paris, par
Gabriel, avec les sieurs Lemoine, sculpteurs ordinaires du
Roi, 9 janvier 1731, pour la livraison dans quatre ans de
la statue équestre en bronze, moyennant la somme de cent
trente mille livres ; de la pose de la statue le 9 août 1743 ;
des frontons des pavillons de la Bourse et de la Douane,
ainsi que des bas-reliefs du piédestal de la statue, ceux-ci
exécutés par Claude Francin, et représentant du côté de la
Bourse la prise de Minorque, et du côté de la Douane la
bataille de Fontenoy ; lesquels ont coûté : le piédestal et
le revêtissement en marbre, quarante-six mille livres, et
les bas-reliefs, trente-sept mille ; les frais de la refonte de
la statue, manquée en 1739, cent cinquante mille, et ceux
des deux groupes qui l'accompagneront, environ cent
autres mille. — Le premier projet des jurats, en date du
2 janvier 1728, est abandonné, et c'est le second des trois
autres projets présentés par Gabriel, qui est reçu. — Plans
de la Place Royale (1733), signés Gabriel. — Requête des
maire et jurats de Bordeaux, adressée au Conseil au sujet
de la proposition qu'ils font (1750) de construire une
place, et une porte monumentale aux Salinières, ainsi
qu'une nouvelle halle pour le poids des marchandises,
dont les dépenses seraient prises sur la Caisse des deux
sols pour livre, dont l'intendant a l'administration et le
maniement, et réponse de l'intendant Tourny : « C'est de
concert avec moi, ou pour
« mieux dire, à mon instigation et sous mes yeux, qu'ont
« été projetés les ouvrages dont il s'agit… je pense qu'il
« convient d'améliorer et d'embellir une ville telle que
« Bordeaux, par laquelle le Royaume se montre peut-être
« plus à l'étranger que par toute autre : ce qu'il y aborde
« journellement d'étrangers peut se former une idée du
« plus ou moins de grandeur et de respect pour le reste
« de la France, et cette idée est, à bien des égards, plus
« utile qu'on ne l'imagine communément. » — Plan de
1750, comprenant le terrain échangé entre l'archevêque,
Mgr de Lussan et les jurats, de partie de la plate-forme
contre partie des terres de Bellebat, dans la paroisse de
Sainte-Eulalie de Bordeaux. — Réparations du pavé de la
ville payées (1764) par exception sur le produit des trois
sols pour livre. — Paiement définitif (1778) du reliquat
des dépenses de la statue équestre, dont le feu Roi
(Louis XV) avait ordonné au sieur Lemoine de faire plusieurs
réductions ; l'intendant exige à la fin une quittance
générale et finale. — Réponse par les ingénieurs Gagelin
et Brémontier, à un mémoire qui manque au dossier,
annoncé par le sieur de Lorthe, négociant à Bordeaux,
représentant qu'il

n'est pas possible de rassembler assez d'acquéreurs pour
faire édifier sur l'emplacement du Château-Trompette
tous les bâtiments proposés dans le projet qui en a été fait,
et qui formeraient une seconde ville dans l'enceinte de la
première ; que les quais peuvent subsister dans une forme
plus régulière ; que la place du château peut être destinée
à former un entrepôt général de toutes les marchandises
venant du dehors ; qu'en face de la fausse braye, où serait
la place au milieu de laquelle on mettrait la statue de
Louis XVI, on peut pratiquer à perte de vue un canal de
ceinture de cent-cinquante pieds de largeur, qui servirait à
dessécher un vaste terrain marécageux qui borde le faubourg
des Chartrons, et à dégager d'autant la rivière : le
projet est jugé incomplet, et l'auteur, d'ailleurs, n'a pas
voulu y donner suite.
C. 3668. (Portefeuille.) — 27 pièces, papier.
1775. — Détails estimatifs et ordonnances de paiement
concernant la construction des casernes de Libourne.
[Art. 1266, 1268, tome I er .]
C. 3669. (Portefeuille.) — 84 pièces, papier.
1758-1780. — POPULATION, DENOMBREMENT, STATIS-
TIQUE. [Art. 1269 à 1315, tome I er .] — Correspondance
de l'intendant et des subdélégués, et états relatifs à l'établissement
par tableaux de la population. — L'abbé de
Caveyrac demande à l'intendant de Tourny, fils, dans un
intérêt d'histoire : 1° de combien s'est accrue la première
souche des Juifs à Bordeaux auxquels Henri II donna
asile sous le titre de nouveaux convertis ; 2° le nombre
actuel des maisons de la ville, et des habitants ; 3° l'état
du commerce de la Guienne comparé avec celui qui y
avait lieu avant la révocation de l'Édit de Nantes, et l'évaluation
du nombre des religionnaires dans la généralité
(1758). — Tableaux pour les années 1756 et 1761 des
naissances et décès de la ville de Bordeaux, inscrits aux
seize paroisses, dont les quatre seulement de Saint-André,
Saint-Seurin, Sainte-Croix et Saint-Nicolas-de-Grave sont
autorisées à recevoir les baptêmes. Totaux d'une année :
deux mille huit cent-trente-huit naissances ; deux mille
cinq cent-deux enterrements. — Instructions spéciales
données par l'abbé Terray à l'intendant Esmangart, et par
Necker à Dupré Saint-Maur (1772-1773) pour l'établissement
d'un tableau annuel qui donne le relevé sommaire,
mais exact, de la population, d'après les relevés partiels
fournis par les greffiers des juridictions royales, et les
curés et supérieurs religieux pour les professions et les
décès dans les couvents : quant aux protestants, le gouvernement
est d'avis de ne se procurer les relevés de leur
état civil que par des moyens de conciliation et de confiance,
le contrôleur général étant d'ailleurs informé que,
dans presque toutes les provinces, les ministres protestants
tiennent exactement deux registres des baptêmes,
mariages et sépultures de leurs coréligionnaires, dont l'un,
à l'expiration de l'année, est remis à un des anciens du
Consistoire, et l'autre est retenu par eux-mêmes. —
Situation des protestants de Bordeaux relativement à
l'état civil : pour les naissances et les mariages, la plupart
envoient baptiser ou font marier leurs enfants à l'étranger,
ce qui explique le petit nombre des inscriptions sur les
registres qui sont remis à l'intendant ; pour les décès,
comme ils n'ont pas de cimetières, ni par conséquent de
registres de sépultures, ils n'ont pas pu les présenter au
visa. Les magistrats municipaux en font tenir eux-mêmes
un, sur lequel leur greffier inscrit tous les adultes qu'on
est obligé d'inhumer dans les fossés de ville, ou bien dans
des propriétés, faute de local particulier ; quant aux enfants
qui meurent avant l'âge de sept ans, ils sont ensevelis
dans les cimetières des paroisses. — État des nègres
esclaves existant dans l'étendue de la généralité en 1777 :
il y en a en tout cent soixante-quatorze, dont cent vingtcinq
à Bordeaux ; aucun n'est vendu, ni légué par testament,
ou transmis par la volonté des maîtres, depuis son
arrivée en France : la loi et l'usage les font libres. —
Renseignements statistiques détaillés, demandés par le
ministère, et donnés par les subdélégués et l'intendant sur
les villes et les bourgs de la généralité, comprenant sous
huit questions : 1° la description et topographie, 2° les
différentes natures de terres et de cultures ; 3° l'industrie,
le commerce et les manufactures ; 4° les établissements
religieux ; 5° les établissements civils, tribunaux et écoles
publiques ; 6° l'état militaire ; 7° les principales terres
seigneuriales et les hommes illustres que le pays a produits
; 8° les observations sur ce qui serait nécessaire ou
utile de faire pour la prospérité des villes et bourgs. Les
états sont donnés par les villes de Blaye, Libourne, Castillon,
Mussidan, Brantôme, toute la subdélégation de Marmande,
Mezin, Mont-de-Marsan et Saint-Sever.
[Art. 1269 à 1315, tome I er .]
C. 3670. (Portefeuille.) — 60 pièces, papier.
1745-1789. — Population. Salubrité. Épidémies. —
Correspondance de l'intendant de Clugny avec l'abbé
Terray, concernant le relevé de la population protestante
(1773). — Mention de deux centenaires, J. Honty et
Jeanne Marsalet, morts l'un à cent-quatre ans, l'autre à

cent-deux, dans la subdélégation de Marmande, et dans la
paroisse de Tortrès (Lot-et-Garonne.) — Correspondance
des intendants de Montpellier, Lenain, et de Pau, de la
Bove, avec celui de Bordeaux, et mémoires des facultés
de médecine de Pau et de Montpellier, avec les consultations
de médecins : Descamps à Lectoure, Mezamat à
Castelsarrasin, Disse à Villefranche-de-Rouergue, Daubon
en Béarn, Sarraméa à Leyrac, Bordeu à Pau, relativement
à une épidémie qui a régné à Lectoure en 1745 ;
elle est définie : une fièvre pétéchiale pourprée, maligne,
mais non contagieuse, et elle terrorise Fleurance, Lectoure,
Auch ; on fait la garde à Condom et l'on a arboré le
drapeau noir aux clochers des églises ; mais sur les recommandations
des intendants, des subdélégués, des
prêtres, chirurgiens, médecins, administrateurs et fonctionnaires,
l'esprit des populations finit par se calmer. —
Mémoire de Doazan, médecin de santé de la ville de
Bordeaux sur le danger des tuyaux en cuivre pour la
conduite des fontaines publiques (1766) ; — autre mémoire
de Vilaris, chimiste, concluant de même : le sieur
Berbiguière propose des tuyaux en fer pour mener au
Palais l'eau de la font de l'Or (L'hort), fontaine beaucoup
moins pure que celles de Figueyreaux et autres qui viennent
de Mérignac. — Projet d'établissement de bains
populaires avec un buffet et une école de natation annexée,
présenté par les sieurs Phécade et Grandjean, et
soutenu par Dupré Saint-Maur et les maréchaux de Mouchy
et de Castries, mais définitivement repoussé par les
jurats et l'intendant Néville sur les observations de l'ingénieur
Brémontier tirées de l'impossibilité reconnue de
faire cette création dans le port de Bordeaux (1786-
1788). — Encouragements donnés par Dupré Saint-Maur
au sieur Mittié (1782) possesseur d'une méthode curative
des maladies vénériennes par un traitement végétal. —
Difficultés administratives pour le renfermement et la
garde des aliénés ou maniaques furieux : il n'y a pas de
maisons spéciales, c'est dans les prisons ou dans quelques
hôpitaux ou hospices qui consentent à répondre d'eux,
qu'on les renferme, exclusivement dans un but de sécurité
publique et non de traitement ; la pension de six cents
livres, qui est généralement allouée pour leur entretien et
leur garde, devant dans tous les cas être à la charge des
paroisses à défaut des parents, d'après les instructions de
Turgot, contrôleur-général, et jamais imputable sur les
fonds libres de la capitation, ce qui multiplierait les demandes
de renfermement. — Requête des boulangers de
Bordeaux contre l'ouverture de la navigation du Ciron au
flottage des bois de la lande, dont le premier effet sera de
supprimer le seul des moulins où la boulangerie et la ville
de Bordeaux puissent en tout temps convertir le blé en
farine pour l'approvisionnement et la subsistance de la
cité, puisque dans tous les autres l'industrie privée des
minotiers, travaillant pour les colonies, occupe absolument
toutes les meules. Le moulin en question est celui
des Chartreux, à Barsac. [Art. 1279 à 1315, tome I er .]
C. 3671. (Portefeuille.) — 51 pièces, papier.
1672-1769. — AGRICULTURE. DEFRICHEMENTS. DES-
SECHEMENTS. EPIZOOTIES. [Art. 1316 à 1573, tome
I er .] — Mémoire sur l'agriculture et le commerce, signé
Dubernet, de Nérac, tendant à démontrer que la dépopulation
des campagnes tient à de tout autres causes que la
révocation de l'Édit de Nantes, et, au contraire, pour les
trois quarts, à la milice, et à l'absentéisme des nobles et des
bourgeois : « Un seigneur de la cour, M. le marquis de
« Chasseron, étant venu, il y a quelques années, dans une
« de ses terres, n'eut pas besoin qu'on lui indiquât ses
« possessions ; il les connut toutes en s'apercevant qu'elles
« étaient plus mal cultivées que les voisines. » Quant au
commerce de Bordeaux, qui est fondé entièrement sur les
îles d'Amérique, il n'existait pas avant la révocation, et,
dans les premiers temps qui la suivirent, il ne partait pour
les îles que trois vaisseaux par année. C'est surtout la
minoterie qui depuis cinquante ans a créé et développé le
commerce avec les îles. Il y avait, d'ailleurs, alors trèspeu
de vignes et par conséquent pas d'exportation de vins.
« Il est ridicule de dire que les nations protestantes sont
« plus commerçantes par rapport à leur croyance : c'est
« par rapport à la situation de leur pays. » Ce qui fait
enfin surtout croire à la dépopulation des campagnes,
c'est que depuis l'Édit de révocation, quoique la population
ait beaucoup augmenté, elle ne s'est cependant pas
accrue dans la proportion des défrichements et de la mise
en valeur des terres nouvelles, qui font paraître le manque
de bras plus évident. — Mémoire sans signature sur l'état
des campagnes, par rapport aux privilèges de la bourgeoisie
des villes (1671), en prenant pour exemple celle de
Périgueux : « La facilité de créer pour cent écus, à
« Périgueux, des bourgeois dont les pères vendaient au
« marché les œufs et la volaille, multiplie, par cette
« invasion d'exempts de la taille dans le corps de la cité,
« le rehaussement sur les autres des cotes de l'impôt », en
même temps que, d'un autre côté, le marché de la ville est
fermé aux vins des paysans et de la noblesse par le privilège
que les bourgeois s'octroient de faire entrer à presque
rien, et par conséquent exclusivement, les leurs : « Le
bourgeois, tranquille dans son commerce, s'exempte « des
charges qu'il impose lui-même. » — État de la population
de Bordeaux, de 1750 à 1783 ; en 1750, deux

mille cent trente-six naissances ; en 1770, deux mille huit
cent-cinquante (ce qui prouve en vingt ans un accroissement
de population de vingt-trois à vingt-quatre mille
âmes ;) en 1783, trois mille trois cents ; la plus forte année
a été 1781, donnant quatre mille cinq cent-trente-huit
naissances. — Correspondance du ministre Bertin avec
l'intendant Boutin (1761) sur la mise en culture des landes,
qui forment près de cinq cents lieues carrées, en
suivant le projet du subdélégué de Bordeaux Duchesne
par la création d'une compagnie privilégiée, l'exemption
d'impôt pendant vingt ans et la réduction de la dîme au
cinquantième sur tous les fonds mis en valeur ; enfin,
l'établissement de sociétés d'agriculture dans les quatre
principales villes de la généralité sous la protection de
l'archevêque, du maréchal gouverneur et du premier président
; le ministre annonce en même temps que le conseil
s'occupe activement de la création des sociétés d'agriculture.
— Le même ministre signale le danger de renchérir,
par un trop grand développement des défrichements,
le prix de la journée de manœuvre qui est déjà tel dans
beaucoup d'endroits qu'on ne peut faire la moisson sans le
secours d'étrangers qui viennent des autres provinces. —
Propositions et projets de défrichement dans les landes, à
l'ouest et au sud de Bordeaux : projets généraux et d'ensemble
: 1° Ramasser par une amnistie pareille à celle de
1742, la foule des soldats déserteurs que les dernières
guerres ont laissés ou fait passer à l'étranger (1757) ;
réunir les plus aptes aux travaux d'agriculture dans les
landes de Bordeaux, en les mariant à des filles tirées des
Enfants-Trouvés, de manière à créer une population stable,
en forme de colonie ou confins militaires, inaccessible
à tout autre immigrant déjà habitué dans les autres
provinces ; envoyer les autres aux colonies sans esprit de
retour pour coloniser réellement le pays ; — 2° Se servir,
à l'imitation de la nouvelle société établie en Bretagne,
des pauvres mendiants valides de la province, en les réunissant
sur les landes, pour faire cultiver et mettre en valeur une
portion quelconque de cet immense territoire, à la faveur de
quelques avances qui seraient vite remboursées : « On se rap
« pelle que lorsque les Maures furent chassés d'Espagne,
« ils demandèrent avec instance à être reçus pour s'établir
« dans les landes, et pour les cultiver. » — Projets
particuliers et mise à exécution : — le marquis de Civrac
(1761), concède à la société Moriencourt et Sallignac
deux cent-quarante mille arpents de landes dans la terre
de Certes ; maïs cette société s'étant dissoute avant de
commencer, il cède à une autre, formée de deux anciens
cultivateurs et d'un amodiateur de terres (Gaillard, Hantoin
et Aubry) la quantité de douze mille arpents (1763) à
prendre près de La Canau, sous un cens déterminé. Par un
autre contrat avec la compagnie Sallignac, il avait de-
mandé l'autorisation d'établir, dans la seigneurie, des
marais salants qui seraient exemptés pendant quarante ans
de tout droit de sortie, clause qui fit manquer l'affaire,
comme trop onéreuse aux autres salines du pays ; — le
sieur de Nezer, concessionnaire de quarante mille journaux
dans les landes du sieur de Ruat, captal de Buch
(1766), demande l'exemption pendant quarante ans de
tout impôt, pendant vingt ans de toute dîme, et pour les
ouvriers étrangers qu'il emploiera, le statut personnel de
l'édit d'Henri IV, daté de janvier 1607, qui les assimile en
tout aux régnicoles ; en 1769, dix mille journaux ont déjà
été mis en culture. — Desséchement du marais de Verteuil
en Médoc (1765), éboulement du grand canal par
insuffisance de pente du talus. — Demande par le sieur de
Maisonneuve de la concession générale, entre Bordeaux
et Bayonne, des landes appartenant au Roi, afin de les
mettre en culture ; le gouvernement la repousse parce que
la plupart de ces landes appartiennent aux seigneurs
hauts-justiciers et le reste aux paroisses. — Mémoire sur
les avantages qu'on peut tirer par la mise en culture et la
plantation en pins de la terre de Lège, sur la côte du bassin
d'Arcachon, appartenant à M. de Marbotin, à l'imitation
des travaux de La Teste, qui ont créé l'immense forêt
communale qui fait la ressource du pays : mention d'une
ville sur la côte, qui aurait été anciennement couverte par
les sables, ainsi que de la reconstruction depuis peu d'années,
bien en arrière de l'ancienne église ensablée, de
l'église du bourg de Lège, qui est cependant déjà menacée
par la marche des sables. — Requête à l'intendant de
Tourny (1755), des habitants propriétaires de la montagne
et forêt de La Teste, contre les résiniers et fabricants de
goudron qui dévastent la forêt en y pratiquant pour la
chasse aux palombes et bécasses de larges espaces vides,
ou « fenêtres », dont le sieur de Ruat se croit en droit de
délivrer les autorisations, quoiqu'il ne soit pas seigneur
foncier : ces mutilations de la forêt font tort d'ailleurs aux
propriétaires, à l'intérêt public, et vont à l'encontre des
règlements généraux portés sur la matière, en 1672, par
l'intendant d'Aguesseau, et en 1703 par l'intendant de La
Bourdonnaye. — Lettre de l'intendant d'Auch au contrôleur
général sur les nombreux incendies occasionnés par
les charbonniers et résiniers dans la partie des landes qui
avoisine (1755) la généralité de Bordeaux. [Art. 1332 à
1335, tome I er .]
C. 3672. (Portefeuille.) — 84 pièces, papier ; 1 plan.
1714-1980. — Agriculture. — Défrichements des landes.
— Police des pins. — Déclaration du Roi Louis XIV

interprétative de l'article trente-deux, titre vingt-sept de
l'ordonnance d'août 1669, qui faisait défense sous des
peines non spécifiées d'allumer du feu dans les forêts,
landes et bruyères, à moins d'un quart de lieue : ce sera
désormais (1714) le fouet, et les galères en cas de récidive,
et la mort si c'était de dessein prémédité. — Arrêt
du Conseil ordonnant l'exécution des règlements faits en
1672 par l'intendant d'Aguesseau pour la conservation des
pignadas des landes, confirmés en 1717 en ce qui concerne
l'interdiction d'établir des « fenêtres » pour la
chasse aux bécasses, et cassant un arrêt du Parlement de
Bordeaux qui venait de casser l'ordonnance de l'intendant
Lamoignon de Courson faisant appliquer les règlements
précédents dans la paroisse de Biscarosse (1718). —
Ordonnance de l'intendant Boucher, portant condamnation
contre un résinier coupable d'avoir mis le feu par
imprudence dans la paroisse de La Canau (1724) : « Il ne
convient point de
« défendre de mettre le feu aux landes pour faire venir de
« l'herbe pour nourrir le menu bétail, car si on ne les brû-
« lait pas deux fois l'année, il ne serait pas possible d'éle-
« ver de bétail, non plus que d'avoir du fumier pour les
« terres, le gros bétail, vaches et bœufs, étant absolument
« sauvage et ne pouvant pas être parqué : mais il faut
« obliger les habitants à brûler la lande avec précau-
« tion. » (1739). — Projet d'attribuer au présidial de Dax,
vu l'éloignement de la Table de Marbre de Bordeaux, la
connaissance des délits de contravention aux règlements
sur les pignadas (1755). — Demande à l'intendant de
Tourny, par Jeanne Lalesque, habitante de Parentis, et la
plus fort taxée de la paroisse, de l'établissement d'un parefeu
dans la lande le long des pignadas, afin de protéger
les paroisses de Gastes et Sainte-Eulalie contre les feux
qu'allument journellement les pasteurs. —
Renouvellement par Dupré Saint-Maur (1780) des ordonnances
portées par ses prédécesseurs. — Requête au
contrôleur général, transmise pour avis à l'intendant Fargès
(1768), des habitants des landes, afin d'être autorisés
expressément à porter, chaque propriétaire, fermier ou
régisseur, mais seulement sur son domaine, et à donner à
chaque pâtre conduisant un troupeau, un fusil contre les
loups qui déciment les moutons et le gros bétail, l'application
des règlements contre le port d'armes étant faite par
les seigneurs avec une extrême sévérité, qui laisse les
gens et les troupeaux sans défense et sans protection,
puisqu'il n'y a jamais de battue : mention de l'apparition
dans la lande, depuis une vingtaine d'années, d'un insecte
nommé « barre » (c'est la courtilière) qui y dévaste les
récoltes (ce qui fixerait vers 1748 le premières cultures de
jardinage.) — Mémoire tendant à provoquer la construction
d'une église paroissiale dans les quartiers de la pa-
roisse de Salles-en-Buch appelés Billos, Lanot et Caplane,
très éloignés et séparés du bourg par la rivière de
Leyre ; ils comprennent cependant plus de huit cents
communiants. Une église de l'ordre de Malte existait
anciennement à Billos. — mémoire sur la nécessité absolue,
en vue de l'approvisionnement en poisson de Bordeaux
et de la province, de rétablir la chaussée et le pont
de la Motte dans la terre de Certes appartenant au marquis
de Civrac, qui mettent seuls en communication les paroisses
de La Teste, Gujan, le Teich et Cazeaux avec le reste
du monde. — Privilèges généraux accordés aux défricheurs
de landes et terres incultes, et privilèges spéciaux à
ceux qui entreprendront des défrichements dans les landes
de Bordeaux (1766-1768). — Projet de lettres patentes
présenté en 1769 par Fargès, pour attirer les étrangers, et
autre projet du sieur de Nézer, tous les deux visant particulièrement
la reconnaissance comme légitimes, et ayant
tous les effets de la loi, des mariages antérieurement
contractés par les étrangers qu'on appelle (ce sont des
protestants) ; ainsi que la faculté qui leur serait reconnue
de vendre leurs biens acquis dans le pays, quand ils voudraient
se retirer. — Proposition du sieur Girardin, chef
d'une des casernes de familles allemandes réunies à Saint-
Jean-d'Angély, primitivement pour aller coloniser
Cayenne, et actuellement laissées libres de rentrer dans
leur patrie ; au nom de cinquante familles, il offre leurs
services pour défricher les landes de Bordeaux (1765). —
Proposition par le sieur Gardet, de Thann, en Alsace,
d'une machine qui s'adapterait à la charrue de Despommiers
et défoncerait le sol des landes : un plan (1783). —
Le sieur de Ruat, captal de Buch, demande à être autorisé
à concéder, sous la condition de l'abolition ou du rachat
des droits d'usage des paroisses, les dunes situées le long
de la mer dans les terres de La Teste, Gujan et Gazeaux
pour être plantées d'arbrisseaux et de pins par les concessionnaires
; mais il invoque l'autorité royale contre une
partie des habitants, les plus pauvres, qui soutiennent, par
les déprédations et l'incendie, les droits d'usage qu'ils
prétendent même sur les lèdes, sous le prétexte d'anciennes
transactions passées avec les seigneurs, pendant que
la plus saine partie et les principaux habitants consentent
à l'abolition de ces droits incompatibles avec l'ensemencement
projeté. — Ordonnance de Dupré Saint-Maur
pour le rétablissement des clayonnages construits sur la
dune la plus proche de l'église de Mimizan, qu'un ouragan
de mai 1782 avait absolument détruits, et dont la disparition
laisse sans défense l'église et le bourg. — État des
terres incultes ou abandonnées de la subdélégation de
Bazas en 1710 : l'hiver précédent a gelé tous les pins ; —
état des mêmes terres dans la subdélégation de

Villeneuve ; — État des défrichements faits dans la généralité,
de septembre 1780 à septembre 1781. —
Correspondance de l'intendant Boutin avec le contrôleur
général (1761), au sujet des défrichements à opérer dans
les landes, dont le principal encouragement devrait être de
réduire la dîme au cinquantième, au lieu du huitième où
elle y est portée, mesure qui, jointe aux dispositions de
l'édit de 1707, a transformé en cultures les marais du
Blayais et une partie de ceux du Médoc. En second lieu,
la législation des Eaux et Forêts devrait être précisée : elle
ne défendait le défrichement que des bois, et c'est par
erreur qu'on a interprêté cette défense comme s'appliquant
aux pâtis communaux. — Correspondance des intendants
avec le ministère, concernant les concessions : — du
comte de Beaumont ; — du sieur de Bellegarde ; — du
marquisat de Certes ; — du sieur de Nezer et autres sousacquéreurs
tant du marquis de Civrac que du captal Amanieu
de Ruat. — Arrêt du Conseil, 21 juillet 1779, concernant
la vente et aliénation, à titre d'acensement et de
propriété de toutes les landes incultes appartenant au Roi
dans le pays de Marsan. [Art. 1332-1337, tome I er . —
3603, 3617, tome II.]
C. 3673. (Portefeuille.) — 3 pièces, papier ; 1 imprimé.
1652-1769. — Agriculture. — Marais et desséchements.
— Marais de Bordeaux : Copie informe de la
déclaration du roi Louis XIV, en date du
11 décembre 1653, autorisant les travaux de desséchement
du marais de Blaye par le sieur Lanquet, et des
marais de Bordeaux, Bruges, Ludon, Parempuyre, par le
sieur de Montjourdain, avec les mêmes droits et privilèges
accordés aux dessécheurs dans le royaume par les
édits de 1599 et de 1607, qui font la règle générale. —
Procès-verbal imprimé de l'état des lieux, nivellement,
cours de la Jalle (rivière) de Blanquefort dans le marais
de Bordeaux et sur la paroisse de Bruges, insuffisance de
l'ancienne digue aux trois quarts éboulée, laquelle avait
déjà été reconnue en 1732 dans un procès-verbal signé de
Gabriel et Charron, ingénieur du Roi ; situation périlleuse
de l'écluse et du moulin de Grangeot, etc…. le tout relativement
aux contestations existant entre le duc de Duras,
seigneur, les maire et jurats de Bordeaux et les syndics
des propriétaires associés (1750). — [Art. 1333 et 1354 à
1359, tome I er .]
C. 3674. (Portefeuille.) — 45 pièces, papier ; 1 imprimé.
1647-1980. — Agriculture. — Marais et desséchements.
— Marais de Blaye. — Arrêt du Conseil d'Etat,
d'avril 1647, confirmant celui d'août 1645, par lequel
avaient été agréées les offres de desséchement de la comtau
de Blaye présentées par Lanquest, bourgeois de Paris,
sous les clauses et pactes indiqués. — Copie des statuts
des marais de Saint-Simon, dressés entre les associés pour
le desséchement de la partie comprise entre le canal de
Fresneau et celui de Saint-Bonnet (1650) ; statuts faisant
suite au contrat qu'ils viennent de faire ensemble le même
jour avec Lanquest, lequel contrat est joint à la première
pièce, l'année suivante ; un autre contrat intervient pour la
création d'une digue le long de la rivière, afin de protéger
les travaux et leurs résultats. — Mémoire instructif touchant
les marais de Blaye, ou Saint-Simon, leur nature et
dépendance avant le desséchement, leur production ancienne
et actuelle, dressé par le subdélégué du Vitrezay
Daviot, à la demande de l'intendant (1762). — Procèsverbaux
des délibérations des vingt-deux paroisses ayant
droit dans la comtau et palud, sur le partage des communaux
du Blayais, en vertu de l'édit du 3 mai 1764, et par
l'emploi qu'elles entendent faire du lot qui leur écherra
dans le partage, avec option de le conserver intégralement
en pâture commune ou d'en vendre une partie à l'acquit de
leurs dettes. Très-peu, et seulement celles qui sont éloignées
du marais, consentent à ce dernier parti ; toutes les
autres entendent, au contraire, maintenir l'indivision entre
communes (1765). — [Art. 2359, 2360, tome I er .]
C. 3675. (Portefeuille.) — 77 pièces, papier ; 1 plan.
1743-1781. — Agriculture. — Marais et desséchements.
— Marais d'Ambès, Ambarès, Saint-Loubès et
divers. — Correspondance des intendants avec le ministère,
concernant la demande du sieur Leblanc de Mauvezin,
conseiller au Parlement (1762), afin d'obtenir la concession
du desséchement des marais de Montferrand et
d'Ambès, situés dans la paroisse d'Ambarès, et celle du
sieur Dumas (1763), relative au même objet : toutes les
deux également mal accueillies par les propriétaires et
habitants dudit marais. Une troisième, formée par le sieur
Courréjoles, ingénieur (1775-1778), est de même repoussée
par la communauté des habitants, malgré le mémoire
responsif de Courréjoles faisant l'historique des prétentions
paroissiales : cependant, d'après l'intendant Dupré
Saint-Maur, le droit des habitants paraît incontestable. —
Demandes nouvelles en concession de ces terrains, qu'on
présente comme dépendant du domaine royal : le marquis
d'Escambal, le sieur Dillon, protégé de la Reine et du
comte d'Artois, et enfin une nouvelle compagnie qui pour
l'emporter, s'engagerait dans l'intérêt public à creuser un

canal de communication, au Bec-d'Ambès, entre les deux
rivières de la Garonne et de la Dordogne (1781). Déjà en
1778 un arrêt du Conseil venait d'en ordonner, à la requête
de l'administration des Domaines, la levée d'un plan
et l'arpentage. — Marais de Saint-Loubès. — Requête à
l'intendant Boucher (1743) par le sieur Dantajoux, syndic
de la communauté des marais, en règlement de compte
entre les associés, et nouveaux statuts des propriétaires et
possesseurs associés de la palud (1770). — Marais de
Castillon et de Bégadan, dans la juridiction de Lesparre :
un plan sans date. — Marais de Casteljaloux (Lot-et-
Garonne) ; projet de dessécher un marais qui touche aux
murs de la ville (1781). — [Art. 1355 à 1359, tome I er .]
C. 3676. (Portefeuille.) — 24 pièces, papier.
1644-1753. — Agriculture. — Marais et desséchements.
— Marais et Maqueline d'Ambès. —
Correspondance de Tourny avec le garde des sceaux,
concernant le renvoi que lui fait ce ministre d'une lettre et
de plusieurs pièces que le procureur général de la Table
de Marbre à Bordeaux lui a depuis peu adressées, en
réponse à une requête qu'il prétend avoir été présentée au
Conseil par le procureur du Roi au Bureau des Finances
de Guienne, contre la procédure instruite par les Eaux et
Forêts pour parvenir au curement du canal nommé la
Maqueline d'Ambès. — Arrêts de la Maîtrise relatifs au
curement de ce canal, ou estey, par le sieur Peyreyra, et à
l'enlèvement des poutres, lattes, piquets, etc., qui en embarrassent
le cours. — Procès-verbal de 1716 où le recurage
est fixé à douze pieds de largeur et trois de profondeur.
— Copie de la demande faite au Roi, en 1644, par le
sieur de la Chèze, d'une petite île ou atterrissement qui
commence à se former près du Bec-d'Ambès, laquelle
appartient plus tard à Peyreyra d'Olivarès. [Art. 1357,
1359, 2351, 2352, tome I er .]
C. 3677. (Portefeuille.) — 11 pièces, papier.
1765-1781. — Agriculture et subsistances. —
Correspondance de Dupré Saint-Maur avec les ministres
de Montaran et de Vergennes, concernant la boulangerie
de Bordeaux dont les maîtres et ouvriers, également mécontents,
proposent de cesser tout commerce (1779) et
adressent, tant à l'intendant qu'au contrôleur général, de
longs mémoires trop bien justifiés ; l'avis de Dupré Saint-
Maur est qu'on a eu le tort de laisser mettre en jurande
une profession qu'il vaudrait mieux que chacun fût libre
d'exercer. — Mémoire, sans nom d'auteur, intitulé Réflexions
sur les impôts relativement à l'agriculture,
mars 1765. — Mémoires imprimés et instructions sur une
espèce de poison, connu sous le nom d'ergot, et sur la
culture des turneps, celle-ci imprimée par l'ordre du Roi
(1785). — Envoi par l'intendant du commerce Montaran,
à celui de Bordeaux, d'un exemplaire du traité de Parmentier
sur les végétaux nourrissants (juin 1781), afin que
Dupré Saint-Maur soit mis à porter de juger de l'utilité de
ce travail : immédiatement celui-ci écrit à Parmentier de
lui en adresser vingt exemplaires pour les répandre dans
sa généralité. [Art. 1316 à 1467, tome I er .]
C. 3678. (Portefeuille.) — 142 pièces, papier.
1782-1789. — Agriculture et subsistances. Tableaux du
produit des récoltes des années 1786 à 1789, distribués
par subdélégations et pour toute la généralité, avec les
observations des subdélégués. Mercuriales des prix des
grains, pain et fourrage pour les quinzaines de toute l'année
1786 : à Bordeaux, le pain de froment se vend quatre
sols la livre ; à Libourne, trois sols dix deniers ; dans le
reste du pays, trois sols.
C. 3679. (Portefeuille.) — 208 pièces, papier.
1781. — Agriculture. — Grains de semence. —
Compte général et d'ordre que rend à M. Dupré Saint-
Maur, intendant à Bordeaux, le sieur Labat de Serène, en
qualité de directeur de l'opération des grains de semence,
de toutes les recettes et dépenses en deniers et en matières
relatives à ladite opération. — Reçus et quittances des
dépositaires de grains dans la généralité. [Art. 1316 à
1467, tome I er .]
C. 3680. (Portefeuille.) — 195 pièces, papier.
1777-1786. — Agriculture. — Grains de semence. —
Grains de semence et de subsistance prêtés par le gouvernement
aux communes à la suite du manquement de la
récolte en 1782. — Soumissions d'importation de grains
non échues et échues. — État des blés arrivés dans le port
de Bordeaux en 1783. Établissement des dépôts pour les
blés que le gouvernement est dans l'intention de prêter
aux pauvres cultivateurs, et relevé des demandes en
grains dans les subdélégations où il n'a point été établi de
dépôt. — Grains restant à recouvrer sur ceux prêtés par le
gouvernement en 1782 et 1783 aux cultivateurs de la
province (1784). — Retrait en nature ou recouvrement en
argent des grains prêtés aux paroisses pendant la

disette, et qu'elles s'étaient engagées à rendre après la
récolte : le contrôleur-général fait remarquer « combien la
« lenteur apportée à la poursuite du recouvrement devient
« préjudiciable par les sacrifices qu'on se trouvera dans
« l'obligation de faire pour n'avoir pas pris assez de pré
« cautions en faisant ces sortes de prêts, dont les com
« munes auraient dû être constituées garantes » (1786).
Grains de semence prêtés en 1778 par le gouvernement à
la généralité de Bordeaux. Correspondance de l'intendant
Dupré avec le ministre Joly de Fleury, concernant l'importation
dans le Périgord des grains prêtés, et la difficulté
de s'en servir pour les semences, à cause de l'échauffement
qu'ils ont supporté dans la cale des navires importateurs
: on pourrait autoriser les cultivateurs à les destiner
à leur consommation en prenant, au contraire, pour
semer, ceux qu'ils gardent actuellement pour vivre. —
Tiraillements, par divergence de point de vue dans l'application
des secours, entre le ministère et l'intendance.
[Art. 1316 à 1467, tome I er .]
C. 3681. (Portefeuille.) — 65 pièces, papier ; 3 imprimés.
1746-1780. — Agriculture. — Epizooties. —
Rouissage. — Consultation imprimée sur le traitement
qui convient aux bestiaux attaqués de l'épizootie (1775),
et instruction sur une maladie épizootique qui attaque les
bêtes à laine. — Lettre de recommandation près du ministre
écrite par Dupré Saint-Maur, faisant valoir tous les
services rendus pendant l'épizootie par le subdélégué de
Bazas, Bourriot, qui n'a voulu recevoir en dédommagement
de ses dépenses personnelles ni indemnité, ni pension,
et a refusé les lettres de noblesse que l'intendant de
Clugny, prédécesseur de Dupré Saint-Maur lui proposait
de lui faire obtenir (1776). — Mémoire de l'abbé Desbiey,
bibliothécaire de l'Académie de Bordeaux, réclamant
un troupeau de treize vaches enlevées administrativement
de chez lui sous prétexte d'infection épizootique,
et qu'on a transportées précisément dans les lieux infectés
par l'épizootie. — Rouissage du chanvre : prétendu règlement
des Eaux et forêts qui prohibe le rouissage dans
les rivières navigables ou non navigables, de la généralité
; il y est entièrement inconnu (1787). — Enquête administrative
sur l'utilité de cette défense, et rappel de l'ordonnance
de Tourny, en 1764, défendant le rouissage
dans la rivière du Drot. — Réclamations des cantons
producteurs, comme les paroisses du Mas d'Agenais et
circonvoisines, depuis la Réole jusqu'à Agen, et protestation
du directeur de la Manufacture royale de toiles à
voile d'Agen, que si l'on empêche le rouissage dans la
Garonne, la manufacture va tomber, et les commandes de
la marine seront inexécutables ; le résultat de l'enquête est
que le règlement prohibitif n'a jamais été porté, et que
tous les riverains rouissent là où ils veulent. [Art. 1524 à
1573, tome 1 er .]
C. 3682. (Portefeuille.) — 123 pièces, papier.
1710-1786. — COMMERCE. — MANUFACTURES. —
MARINE. — AMIRAUTE. — COMMERCE EXTERIEUR.
[Art. 1562 à 1691, 2374 à 2400, 3019, tome 1 er . — 3475 à
3576, tome II.] — Fabriques et manufactures. —
Inventions industrielles. — Correspondance des intendants
Boucher, de Clugny, Esmangart, Dupré Saint-Maur,
de Néville, avec les ministres Dodun, de la Houssaye,
Trudaine, Turgot, Necker, les subdélégués de la généralité,
et Latapy, inspecteur des manufactures, concernant
: — les précautions à prendre pour la santé publique
lors de la tenue de la foire de Bordeaux qui vient d'être
deux fois remise (1722) à cause d'une épidémie ; — les
règlements de Colbert sur la fabrication du goudron,
renouvelés par l'administration ; — les effets de l'édit de
1759 sur la règlementation du commerce des cuirs, effets
dont le commerce prétend que la régie a rendu les bonnes
dispositions inutiles par une série de formalités plus longues
que les anciennes, supprimées par l'édit ; Turgot
demande une statistique exacte du nombre des tanneries
existant actuellement dans la province (voir C. 1593,
tome I er ) ; — les encouragements à donner à l'industrie
privée pour établir des nitrières artificielles, afin d'arriver
à supprimer le droit de fouille dans les murs et les fondations
des maisons ; — l'ordonnance du Roi,
28 décembre 1777, instituant un prix public en faveur des
nouveaux établissements de commerce et d'industrie, et
des personnes qui en frayant de nouvelles routes à l'industrie
nationale auront servi et honoré l'État ; — la recherche
ordonnée par le contrôleur général des emplois et
offices nuisibles ou utiles à la liberté et au développement
du commerce et de l'industrie : le bureau du commerce
institué à Bordeaux se prononce ouvertement contre le
maintien des jurandes, et le nombre trop grand des courtiers,
— et l'inspecteur des manufactures demande la
suppression de tous les bureaux de visite et de marque de
la généralité, à l'exception de celui d'Agen, comme étant
le centre des fabriques, et de celui de Bordeaux, comme
étant l'entrepôt universel des marchandises destinées pour
les colonies (1780). — Encouragements donnés aux
sieurs Bory et Chemin, négociants d'Agen, pour leurs
essais sur les « bayettes » et autres étoffes propres pour
l'Espagne, et au sieur Gounon pour sa manufacture de
toiles à voiles (1762-1773). — Opposition des jurats de
Bordeaux à l'é-

tablissement en ville d'une brasserie par les sieurs Letellier
et de Marsilly, jugée contraire aux droits de la cité et
à l'intérêt des habitants (1750-1753). — Comptes de dépense
et d'entretien de l'hôpital de Montignac, où l'abbé
de Laborie avait établi une fabrique d'étoffes, soutenue
par l'intendant Boutin ; l'administration subventionne
aussi celle de Montpazier, créée par le même prêtre. —
Demande d'érection en manufacture royale, par le sieur
Grignet, procureur du Roi au bailliage d'Arbois, ayant
pour associés les sieurs Bahos, Stuttemberg et Michel
Fol, de Bordeaux, d'un moulin à martinet pour la taillanderie
et les forges, qu'il a établi dans le parc du château de
Cadillac ; la prohibition actuelle (1785) d'introduire tous
ouvrages étrangers du même genre venant d'Allemagne et
d'Angleterre, devant, selon l'intendant de Néville, porter
le gouvernement à autoriser cette usine, qui serait la seule
à fournir les colonies d'outils de fer indispensables à leur
exploitation ; les directeurs du commerce font quelques
objections, au point de vue de la conservation des privilèges
de la jurande des forgerons de Bordeaux. — Brevets
d'invention demandés : — (1710) par un nommé Goudin,
inventeur de canons qu'un homme peut porter tout
seul ; — (1760) par un ouvrier en liège, appelé Nau, inventeur
d'un bateau en liège faisant deux lieues à l'heure
contre le courant, le conducteur ayant les mains libres ;
inventeur aussi d'un char roulant sans chevaux, et faisant
deux lieues par heure par des mouvements invisibles
; — (1766), par le sieur Buquet ingénieur en moulins,
employé de Labat de Sérène ancien directeur des
vivres de la province au moulin de l'île Saint-
Georges ; — procès-verbal dressé par les jurats, l'ingénieur
de la ville, un membre de l'Académie des sciences,
Laroque, en présence des bayles des boulangers (voir
C. 1609). — Demande à l'intendant par le subdélégué de
la Réole, au nom de la comtesse de Marcellus, d'une
charrue ou semoir à roue Duhamel : « elles sont faites
de manière qu'au moyen d'une espèce
« de trémie la semence du blé tombe grain par grain dans
« la terre, et le répartit ainsi dans la plus exacte propor
« tion » (1774). — [Art. 1574 à 1609, tome I er et 3296 in
fine, tome II.]
C. 3683. (Portefeuille.) — 131 pièces, papier.
1729-1788. — Commerce. — Vins et eaux-de-vie. —
Police, entrée, sortie, expédition des vins de Bordeaux et
de la province. — Arrêts du Parlement et ordonnances
des jurats réglementant la jauge des futailles ; punissant
de confiscation la mise en barriques bordelaises des vins
du haut pays à destination de Bordeaux ou de l'étranger
; — fixant de nouveau la contenance des barri-
ques ; — autorisant la continuation de l'usage du port de
Bordeaux de faire transporter sans congé, mais dans le
jour seulement, les vins d'un faubourg à l'autre sur la
rivière ; — réglant les heures de l'exercice des commis
dans les caves des marchands de vin au détail ; —
réglementant en dix articles (18 juillet 1764) la police
des vins par l'interdiction des coupements divers, sur la
plainte renouvelée de l'ambassadeur de Hollande, portée
une première fois en 1738 : tout le commerce de Bordeaux,
directeurs de la chambre de Guyenne en tête, se
lève contre cet arrêt et signe une protestation couverte de
cent-quarante-cinq noms de négociants, armateurs ou
propriétaires, « démontrant » la nécessité de faire des
coupages pour l'étranger. — Supplique au Roi (1775)
par « ses fidèles sujets les habi
« tants du pays de nouvelle conquête, dont la ville de Sainte-
« Foy est la capitale » afin d'être autorisés à conserver la
jauge bordelaise de laquelle ils se sont toujours servis, et
opinion de Turgot sur la justice de cette demande contre
la prétention des villes de Bordeaux, Libourne et Saint-
Émilion qui en voulant forcer les autres juridictions à
n'avoir que des mesures et barriques de forme déterminée,
vont entièrement contre les principes de la liberté du
commerce (1784). — Plainte des négociants d'Amsterdam
adressées au commerce de Bordeaux sur l'inégalité
de contenance, principalement dans les grands crûs, des
tonneaux et futailles du Bordelais et de Bergerac ; ils
demandent qu'avant d'embarquer, tous les tonneaux à
destination de Hollande soient jaugés par un examinateur
juré, et portent l'étampe du propriétaire expéditeur. La
Chambre de commerce, n'admettant pas la solidarité de la
plainte, se borne à renvoyer les plaignants à se pourvoir,
un par un, devant le Parlement. Le maire et les habitants
de Bergerac, après avoir expliqué comme quoi les juridictions
de Domme, Saint-Foy, Puyguilhem, Gageac, qui
expédient chacune leurs vins sous le nom de Bergerac,
ont chacune une jauge différente, proposent le vrai moyen
qui serait de faire agréer une jauge unique pour toute la
province. Dans ce mémoire se trouve, au point de vue du
haut pays, l'historique des entreprises de Bordeaux contre
la culture de la vigne ou la vente du vin des autres sénéchaussées,
et la preuve que la liberté de circulation des
vins dans le royaume, établie par l'édit d'avril 1776, n'a
jamais été admise à Bordeaux, puisque par des lettres
patentes de septembre de la même année, obtenues à la
demande instante de la ville, la sénéchaussée de Bordeaux
fut remise sous le privilège, et la liberté devenue générale
à tout le royaume ne dura ici que quatre mois. —
Mémoire de l'intendant Fargès (1767) adressé au ministère
sur les privilèges prétendus par les habitants de Bordeaux
pour le

commerce des vins, dans lequel il combat l'arrêt de réglementation
du Parlement en 1764 comme établissant
des règles et restrictions inutiles avec les nouveaux débouchés
du commerce extérieur, et capables presque de le
prohiber, et rappelle les privilèges de Bordeaux relativement
aux vins du Languedoc et du haut pays, les différents
statuts de l'Agenais, de Libourne et Saint-Emilion,
du Périgord, de Condom et de Nérac, tous différents et
tous exclusifs : l'intendant concluant à la suppression de
tous, avec l'aide du temps, et la patience. — Annonce
d'un arrêt rendu provisoirement en Conseil (1775) pour
permettre aux propriétaires des vins du pays de les laisser
à Bordeaux au delà de l'époque habituelle, et annonçant
dans son préambule une loi qui établira la liberté du
commerce des vins, avec injonction à l'intendant de Clugny
d'avoir à y tenir la main ; le maréchal de Mouchy sera
chargé de la faire agréer aux jurats de Bordeaux. — Lettre
de Turgot, contrôleur général, à l'intendant de Clugny, lui
ordonnant de faire répandre dans la province deux cents
exemplaires de l'édit d'avril 1776 créant la liberté de circulation
du commerce des vins, et par une distribution
intelligente de ces exemplaires à des personnes éclairées
et impartiales tant de la ville que du pays, de préparer une
opinion favorable contre les résistances que le gouvernement
prévoit (7 mai 1776). — Mémoire des curés de la
sénéchaussée de Bordeaux, afin d'être maintenus dans la
libre entrée en ville de leurs vins, jouissance dont ils
avaient par l'effet des circonstances laissé tomber l'exercice,
confirmé par arrêt du Conseil en 1725. — Jaugeurs
et vergeurs d'eaux-de-vie. [Art. 1612 à 1619, 1633, tome
I er .]
C. 3684. (Portefeuille.) — 142 pièces, papier.
1721-1760. — Commerce extérieur. — Compagnie des
Indes et Colonies. — [Art. 1562 à 1691, 2374 à 2400.
3019, tome I er — 3475 à 3576, tome II.] —
Correspondance des intendants avec le ministres de La
Houssaye, de Boulogne, Berryer, de Moras, et le maréchal
de Belle-Isle, concernant l'interdiction d'un mémoire
qui s'est répandu en 1721 sous le nom de la Compagnie
des Indes pour le rétablissement des comptes en banque,
et dont la Chambre de commerce de Rouen dénonce le
danger au ministère, surtout depuis que le véritable système
de M. Law s'est fait connaître ; — l'arrêt du Conseil
de janvier 1731, par lequel le Roi a accepté la rétrocession,
par la Compagnie des Indes, de la province de la
Louisiane et de son commerce exclusif : les négociants de
Rouen ne pensent pas qu'on puisse établir avec elle un
commerce fructueux pour eux parce que cette colonie ne
peut donner en argent ou en denrées de son crû de quoi
payer celles qu'on y porterait de France : un sieur Coussicot,
de Bordeaux, y envoie (1731) son vaisseau le Saint-
Pierre ; — les précautions prises par la Compagnie des
Indes reconstituée (1748) pour empêcher l'introduction
dans le royaume des mousselines et toiles de coton autres
que celles qu'elle a le privilège d'y faire venir et d'y débiter
; elle est dévorée par la fraude. — Règlement par
arbitrage de l'intendant Tourny des dommages et intérêts
réclamés à la Compagnie par l'armateur du duc d'Harcourt,
retenu par l'ordre de ses agents en rade du Verdon
plus de temps qu'il n'était nécessaire (1759). — Arrêt
du Conseil (1769) portant règlement pour le commerce de
l'Inde, en suspendant le privilège du commerce de la Compagnie
(qui était déjà morte) pour
« ouvrir ce vaste champ à l'industrie de tous les négociants ;
« réservant cependant certains droits à la conduite des na
« vires des particuliers en faveur des officiers de la flotte
« de la Compagnie, qui ont, dans toutes les occasions et
« particulièrement dans la dernière guerre, donné des mar
« ques de zèle, d'intelligence et de bravoure. » Observations
de la Chambre de commerce de Bordeaux contre ce
règlement qui, en annonçant la liberté du commerce avec
l'Inde, en détruisait tout l'avantage par de nouvelles barrières,
dont celle qui lui paraît la principale est l'obligation
de désarmer au seul port de Lorient, ce qui est une
clause personnelle de faveur pour seulement certaines
maisons affiliées aux anciens agents de la Compagnie ; la
Chambre aimerait bien mieux que le port de désarmement
fût Bordeaux. — Arrêt du Conseil d'État qui porte à quarante
millions les fonds de la Compagnie, et qui prolonge
à quinze années de paix la durée de son privilège fixé à
sept années par l'arrêt du Conseil de l'année précédente.
— Autorisations ou interdictions pour l'entrée ou la
sortie du commerce extérieur : — du brai et de la résine
(1714), parce que la gelée de l'hiver de 1709 avait détruit
la plus grande partie des pins, et que la mer n'étant pas
libre à cause de la guerre, il était malaisé d'en tirer du
Nord ; — d'une partie d'étoffes des Indes (1742), cachées
dans des barils déclarés comme contenant de la poudre
; — de provisions pour la Guinée (1741) ; — d'un
manchon destiné à l'intendant Dupré Saint-Maur, saisi par
les fermiers généraux (1778) ; — du transit sur des fers
venant de Saint-Pétersbourg, à destination d'Espagne, en
conformité des ordres de l'impératrice de Russie défendant
de laisser sortir du port de Pétersbourg aucun vaisseau
chargé de planches de sapin, s'il n'emporte pas en
même temps une certaine quantité de fer, dont la valeur
excède de beaucoup celle des planches. — Contravention
d'un navire de Bordeaux qui avait enfreint la loi sur les
coloneis, que tout navire qui y est expédié fasse son retour
direct en France, sans

s'arrêter aux autres colonies, même françaises (1777). —
Lettres et mémoire, concernant la succession de P. Caubet,
cordonnier, habitant de la Martinique, en faveur de
son fils, actuellement (1746) à Clairac ; — du sieur Docher,
mort à Cayenne. — Approvisionnements et secours
des colonies (1758-1760). — Correspondance du ministère
avec Tourny, où il est déclaré que la circulation des
grains entre toutes les provinces de l'intérieur est entièrement
libre (1758), à l'occasion de l'exportation de quarante
mille quintaux de farine destinés pour la subsistance
des troupes du Canada, dont l'intendant retardait l'envoi
par le port de Bordeaux dans la crainte d'une disette dans
la province. — Lettre de M. de Moras à l'intendant Tourny,
le fils (1758), pour le remercier de son activité dans
tout ce qui intéresse le service de la marine, et des tableaux
qu'il a fait passer au ministère, des expéditions
faites directement de Bordeaux pour Québec par les
armateurs Féger frères, en même temps que des
précautions qu'il a prises pour prévenir une seconde
émeute à Bergerac. — La même année, lettre de
l'intendant à M. de Massiac, en réponse à la déclaration
des munitionnaires qu'ils vont cesser tout service
d'approvisionnement pour l'armée du Canada, s'ils ne
trouvent point en France les facilités dont ils ont besoin
pour l'extraction des farines qui leur sont demandées ; il
propose que les munitionnaires soient autorisés à lever les
farines partie dans la généralité de Montpellier, partie
dans celles d'Auch et de Montauban, moyennant que le
Parlement soit avisé par le gouvernement de ne pas
s'opposer, vu la nécessité, au passage et à l'embarquement
à Bordeaux de ces vivres des provinces « nourricières de
celle de Guienne » dont l'enlèvement pourra faire craindre
la disette, et en tout cas, va épouvanter le pays. — Lettre
de M. de Sartine à Dupré Saint-Maur qui l'avait informé
de l'arrivée à Cadix d'un convoi de navires français
venant des colonies, au nombre de dix-neuf ou vingt, sous
l'escorte de la frégate la Boudeuse (1780) ; il prendra les
mesures nécessaires pour faire rendre avec sécurité à leur
destination ceux de la place de Bordeaux, qui ne seront
pas attaqués par les corsaires tant qu'ils ne s'écarteront pas
de leur escorte. — Convocation par Dupré Saint-Maur
des huit négociants choisis (2 août 1782) par le commerce
pour aviser aux mesures à prendre, afin de procurer
immédiatement à la place de Bordeaux le numéraire dont
elle se trouve dépourvue : ce sont MM. Féger la Tour,
Latuilière, Tarteyron, Henry-Montel, Cabarrus,
Alexandre Boyer-Fonfrède, Texier et Risleau. —
Conventions prises entre le commerce et les fermiers
généraux sous la garantie de l'intendant Dupré, relatives
au déchargement à la cale de la Grave du convoi des
vaisseaux des îles qui est incessamment attendu (Voir
C. 1638).
C. 3685. (Portefeuille.) — 63 pièces, papier.
1721-1781. — Commerce extérieur et intérieur. —
Chambre de commerce. — Courtiers. — État des recettes
et dépenses de la Chambre de commerce de Bordeaux
demandé par l'intendant Fargès, de 1750 à 1763. —
Rappel par les directeurs, d'une ordonnance du Roi
(1731) en vertu de laquelle le traitement du député du
commerce à Paris est fixé à dix mille livres, et le budget
de la Chambre à sept mille pour le payement du secrétaire
et les frais de bureau, y compris les jetons d'argent qui
sont offerts aux directeurs sortant de charge ; le tout à
prendre sur la Caisse des trois sols pour livre du montant
des droits d'entrée et de sortie. « Et comme
« depuis l'année 1715 tous ceux qui ont été successi
« vement directeurs ont été privés de leurs honorifi
« ques, même obligés de fournir aux dépenses de la
« Chambre, une somme de trente mille livres sera d'abord
« prélevée pour donner des jetons d'argent et médailles
« d'or à ceux des directeurs qui ont joui depuis 1715
« jusqu'à 1730. » — État des revenus et dépenses de la
juridiction consulaire, de 1750 à 1762 ; — des dépenses
extraordinaires et entretien annuel que les juges consuls
sont obligés de faire pour y tenir les foires, et pour mettre
le nouvel hôtel de la Bourse en état d'y administrer la
justice ; — du remboursement des capitaux empruntés par
la Bourse à la Chambre de commerce, à l'hôpital Saint-
Louis, à la fabrique de Sainte-Colombe et au chapitre
Saint-Jean de Bazas, dont les intérêts lui coûtent centdouze
mille livres depuis 1749 jusqu'à 1762 ; au sieur
Baujon, trente mille livres empruntées à rente viagère ;
aux prisonniers du Palais, six cents livres de rente. —
Adresse aux négociants et à la Chambre de commerce de
Bordeaux par les négociants du Port-Louis, Ile-de-France,
pour les prier de combattre avec eux les nouveaux privilèges
exclusifs accordés à la Compagnie des Indes (1788),
signée Comarmond, Oury, Cossigny, le comte de Boulac,
Barbé de Marbois, Magon de la Villebague, Moneron,
Dayot, Bonhomme, Bolyard, Bedelle, Quellenec, Gatereau.
— Opposition de quelques courtiers de Bordeaux à
une entreprise de leur compagnie qui aurait déféré le droit
exclusif de courtage dans le ressort de Libourne à un seul
d'entre eux en qualité de député de la compagnie (Lamothe,
contre Giraud, de Libourne). — Le contrôleurgénéral
(1772) à l'occasion de l'abonnement des courtiers
jaugeurs sur le montant des trois sols pour livre, demande
à l'intendant des éclaircissements sur l'origine et l'établissement
de cette caisse, son produit année commune, les
différentes desti-

nations auxquelles il est employé, enfin à qui, pour quel
prix et pour quelle raison un de ces trois sols pour livre a
été aliéné : le sol pour livre vaut cent quatre-vingt-dix
mille livres. — Mémoires divers relatifs au commerce
: — du Parlement de Bordeaux (juillet 1764) contre
la libre exportation des eaux-de-vie de cidre et de
poiré demandée par les provinces de Bretagne et de Normandie,
et combattue à Bordeaux afin de conserver à la
province le marché de l'Espagne, du Portugal et de l'Italie
; dans le même mémoire sont citées la prohibition ou
restriction de la culture du tabac, et la nécessité pour la
Guienne d'interdire en même temps l'accès chez elle des
denrées des provinces voisines, et de forcer celles-ci à
recevoir les siennes propres ; — du sieur Nunès Perez de
Olivarès (1750), sur la nécessité d'accroître le stock des
espèces métalliques en France à mesure de l'augmentation
du taux des impositions : « en
« 1709, une augmentation de dix livres par marc soutint
« les finances et fut le salut de l'État ; en 1714, à la paix,
« la première opération ayant été la diminution des espèces
« sans aucune attention à la dette du Roi, jamais on n'avait
« vu plus de banqueroutes qu'en 1715 et 1716 ; exemples
des premières années de la Régence, de la banque de
Law, des billets d'État et de banque, etc… ; — d'un auteur
inconnu, sur la nécessité de renforcer les convoyeurs
militaires des flottes marchandes destinées aux colonies,
et projet de fonder par l'État une banque d'assurance, dans
chaque ville maritime, régie par les négociants euxmêmes
; — du sieur Baujon, négociant de Bordeaux,
relatant les services par lui rendus à la province : en 1713,
par l'approvisionnement de la ville ; en 1727, par celui de
la province ; en 1739 et 1740, par celui du Limousin,
alors sous les ordres de M. de Tourny ; en 1746, après la
prise de Louisbourg, par l'envoi à Québec, bloqué par les
Anglais, d'un navire chargé de munitions de guerre et de
secours en blé ; en 1748, par l'approvisionnement de
Bordeaux au moyen d'une compagnie qu'il avait créée :
nommé ensuite consul de la Bourse par le corps des négociants.
— Établissement à Bordeaux d'un bureau pour
la visite et la marque des marchandises, dont le premier
titulaire fut D. Astruc. — Organisation par l'État d'une
société d'armement pour le commerce de la Chine ; refus
de quelques négociants de réaliser la part d'actions qu'ils
avaient précédemment souscrite et injonction du ministère
de les y contraindre (1783). — La constitution de la
société est dans un arrêt du Conseil du 21 juillet 1783, qui
appelait les ports de Bordeaux, Marseille, Nantes, etc., à
concourir à sa formation.
C. 3686. (Portefeuille.) — 46 pièces, papier.
1709-1882. — Commerce extérieur. — Amirauté. Phares.
Balises. [Art. 1681 à 1691, tome 1 er et 3328, 3330,
3600, tome II.] — Correspondance des intendants Lamoignon
de Courson, de Tourny, de Clugny et Dupré Saint-
Maur avec les ministres Pontchartrain, Fagon, le maréchal
de Villeroi, Bertin, les négociants de la ville de Bayonne,
Brun l'aîné, négociant de Bordeaux, et un curé de Pontenx
(Landes), concernant : — la proposition faite en 1709 par
le lieutenant particulier de l'amirauté de Bayonne, de
défendre la sortie des brais et goudrons pour l'étranger ;
mais le ministre, dans le but de ne pas dégoûter les particuliers
de ressemer des pins à la suite de l'hiver de cette
année, refuse de prohiber la sortie ; — le bruit erroné, qui
court le pays (1715), que les Hollandais enlèvent dans les
landes de Bordeaux toute la graine des pins, payant quatre-vingts
livres le boisseau ce qui ne coûtait avant l'hiver
de 1709 que cinq livres, afin de faire chez eux et dans le
Nord des semis : or, chez eux ils n'ont pas de terrain propre
à cette culture, et dans le Nord il y a plus de pins
qu'on n'en veut ; — la demande des Landais d'être autorisés
en 1715, vu l'extrême abondance de la récolte, à exporter
du brai, de la térébenthine et du goudron ; — le
perfectionnement apporté à la fabrication du brai par la
méthode de Dupuy, inspecteur des milices garde-côtes
(1760) ; — la demande des négociants de Bayonne : Béhic,
Dubec, Saint-Genès, Hirigoyen, etc…, qu'afin de
ramener l'honnêteté dans la fabrication du brai et de la
résine, les producteurs soient tenus d'imprimer leur nom
et leur étampe sur les pains de goudron et sur leurs futailles
(1773) ; — la prétention d'un négociant de Bordeaux
d'obtenir en faveur du port de Bordeaux la prohibition de
l'exportation de toutes les matières résineuses par les ports de
Bayonne et de la Teste : « Je ne suis pas étonné » lui répond
l'intendant « de vous voir demander pour le port
« de Bordeaux une préférence qui ferait nécessairement
« tourner au profit des négociants de cette ville le bénéfice
« que font sur ces marchandises ceux de Bayonne et de la
« Teste. Mais il est certain que les propriétaires qui tirent
« ces matières de leur sol dont elles sont presque la seule
« production, en trouvant un débit bien moins avantageux
« dès qu'un moindre nombre d'acheteurs fera diminuer la
« concurrence, ne seront pas plus de votre avis que les
« négociants de Bayonne et de la Teste. Les autres avan
« tages que vous annoncez devoir résulter pour le com
« merce de la préférence que vous désirez ne me pa
« raissent pas assez bien établis pour déterminer l'admi-

« nistration à déférer à votre demande, 5 mai 1777. » —
Arrêt du Conseil d'État du 11 décembre 1768, augmentant
de deux sols les quatre sols par tonneau qui se perçoivent
sur tous les navires français et étrangers entrant
dans les rivières de Garonne et Dordogne pour l'entretien
du phare de Cordouan et de la tour, afin d'établir dans
l'intérêt de la navigation huit tours en bois de chêne de la
hauteur de quatre-vingts pieds, surmontées, chacune d'un
mât de vingt-cinq pieds portant un pavillon rouge, dont
cinq de ces tours seraient placées sur la côte de Saintonge
et trois sur celle du Médoc ; on rehaussera aussi le clocher
de Royan de trente-deux pieds de pierre dure, on rétablira
la flèche de celui de Saint-Palais ; en même temps l'ordre
est donné de construire trente-deux bouées coniques avec
leurs chaînes et ancres, et d'acheter au nom du Roi au lieu
de Saint-Palais un bouquet de bois de chênes verts qui
sert de point de reconnaissance aux vaisseaux qui viennent
du large. — Mémoire sur la nécessité de laisser
subsister l'église et le clocher de Soulac pour la sûreté de
la navigation de la rivière de Bordeaux : ce clocher et le
moulin servent de balise ; quant à l'église, actuellement
enserrée entre quatre grosses montagnes de sable dont
celle du couchant porte déjà sur la voûte, il est urgent de
la rétablir et l'on n'est arrêté que par la différence d'estimation
des matériaux de l'ancienne église, discutée entre
le ministère et les habitants, dont le plan est de forcer la
main à l'administration par la nécessité de conserver le
clocher pour le repère de l'entrée en Gironde (1743-
1744). — [Voir les articles C. 1690 du tome I er et C. 3328
à 3330 du tome II]. — Ordonnance de l'Amirauté de
France, à Paris, concernant la sûreté des ports et rappelant
l'ordonnance de Louis-le-Jeune en 1102, le rétablissement
par Charlemagne de l'ancien phare de Boulogne, les visites
multipliées des rois anglais autour de leur íle pour
inspecter les ports, et les lettres patentes d'Henri IV,
Louis XIII et Louis XIV sur la constitution des Amirautés
(1778). — Règlement pour les pilotes lamaneurs de la
rivière de Gironde (1784). — Annonce de l'envoi d'un
maître des Requêtes, pour faire l'inspection des Amirautés
et des pêches dans les ports de la Guienne. — Mémoires
contradictoires sur l'établissement à Blaye ou à Pauillac
d'une Amirauté secondaire, ou port oblique. — (Voir
C. 3602, tome II). — Jugement rendu par les commissaires
du Conseil, en exécution des arrêts des 21 avril et
26 octobre 1739 pour la vérification des titres des droits
maritimes, qui déboute le sieur de Ruat des droits par lui
prétendus comme seigneur captal de Buch, et confirme le
Roi et ses fermiers ou engagistes (voir C. 3600), dans le
droit exclusif de percevoir le huitième denier sur la totalité
de la vente du poisson à la claye de Bordeaux
[art. 3615, 3616, tome II].
C. 3687. (Portefeuille.) — 105 pièces, papier.
1785-1789. — Commerce extérieur. — Domaine d'Occident.
— Correspondance des maîtres des Requêtes,
Boutin et Boisgibaut, commissaires nommés par le Roi
pour faire les fonctions d'intendant dans la généralité
(octobre 1784 à juin 1785) après l'intendant Dupré Saint-
Maur, et de Camus de Néville (1785-1789), avec les
ministres de Calonne, Lambert et Tholozan, ce dernier,
intendant du commerce, concernant : — le jugement
d'une contestation survenue entre la veuve d'un receveur à
Bordeaux du domaine d'Occident et le sieur Vincent,
armateur du Sans-Pareil, navire de ce port, et qui, devant
y attérir, y aurait dû acquitter les droits de cargaison des
îles ; mais poussé par fortune de guerre à se réfugier,
venant de Cadix, à Marseille (1785) il y avait acquitté les
droits que le bureau de Marseille doit, en conséquence,
rendre à celui de Bordeaux ; — les droits à acquitter au
bureau d'Occident, séant à Bordeaux, pour le demi pour
cent par les navires des colonies françaises l'Ajax, le Protée,
le Gondi et même la Rosette, celle-ci enlevée aux
Cayes par l'équipage révolté, après assassinat des officiers
et du capitaine (1786) ; — les contestations entre le receveur
du demi pour cent d'augmentation aux droits du
domaine, et son commis convaincu de malversation ; —
le compte rendu au directeur général Necker, en 1788,
des opérations et rentrées en 1784 du bureau du domaine
d'Occident. [Art. 2734, tome I er .]
C. 3688. (Portefeuille.) — 5 pièces, papier.
1787-1789. — Commerce extérieur. — Domaine d'Occident.
— Contrôle du bureau d'entrée à Bordeaux des
marchandises des colonies françaises sujettes au demi
pour cent de la valeur, levé en sus des trois pour cent
habituels, en exécution de la déclaration du
10 novembre 1727 prorogée de terme en terme : lesquelles
marchandises consistent principalement en indigo,
sucre, café, bois d'acajou et des îles (de Campêche, Brésil,
Sainte-Marthe et Cayenne), et coton ; ces droits ayant
produit en demi pour cent pour l'année 1788 la somme de
quatre cent dix-huit mille livres, et pour l'année 1789,
celle de quatre cent soixante-dix-neuf mille. Noms des
navires arrivés des colonies françaises au port de Bordeaux,
avec l'évaluation de la cargaison, le chiffre du
demi pour cent que chacun acquitte, le lieu de départ, les
noms des armateurs et des capitaines. — Exercice du
1 er janvier à fin juillet 1787 : navires venus : — du cap
(Français, Haïti) 24 ; — dès

Cayes, 3 ; — de Cayenne, 1 ; — de la Guadeloupe,
16 ; — de la Martinique, 21 ; — du Port-au-Prince,
12 ; — de Saint-Domingue, 33 ; — de Saint-Marc, 7 ;
nommés : le Comte de Fumel, le Sans-Pareil, le Comte de
Proly, la Galathée, le Comte de Béarn, le Chevalier de
Boucalot, le Captal de Buch, le Darcy, le Vicomte de
Brons, la Princesse d'Hénin, etc., ayant pour capitaines :
Mensignac, Duhayes, Bosredon, Lantonne, Lavaud, Ducos,
etc., et pour armateurs : La Malétie, Letellier, Cottu,
Journu, Lys, Vincent, Rabaud, Virazel, Lardin, Acquart,
Delhorte, Faurès, Chicou, etc… — Exercice de juillet à
décembre 1788 : navires venus : — du Cap, 38 ; — des
Cayes, 11 ; — de Cayenne, 3 ; — de la Guadeloupe,
14 ; — de la Martinique, 20 ; — du Port-au-Prince,
22 ; — de Saint-Domingue, 21 ; — de Saint-Marc, 4 ;
nommés : l'Esmangart, le Montesquieu, la Reine de Golconde,
la Rose de Buch, le Baron de Plaâ, l'Émeraude, le
Diomède, l'Éclatant, le Tancrède, la Marquise de Bouilly,
le Paquebot du Roi, Numéros 8 et 12, la Licorne, le Chevalier
de Chambly, le Baussay, le Maréchal de Duras, le
Pompée, l'Uranie, l'Empereur-Roi, le Compère Mathieu,
etc., dont l'évaluation de cargaison pour chacun varie de
cent à cinq cent mille livres, et ces navires ayant pour
capitaines : Verrier, Dubernet de Longueville, Dejean,
Cavarroque, Duval, Barton, Grandidier, Gastagnet, Duvignau,
Labat, Laliman, Lartigau, Leclerc, Bordes, Guestier,
etc…, et pour armateurs : La Durantie, Cabarrus,
Testard, Jauge, Belso, Lajard, Gradis, Bertin, directeur
des paquebots du Roi, Vignes, Pelissier, Laborde, Olanier,
Wirtz, etc… — Exercice de l'année 1789 ; navires
venus : — du Cap, 50 ; — des Cayes, 15 ;— de Cayenne,
1 ; — de la Guadeloupe, 28 ; — de la Martinique, 30 ; —
du Port-au-Prince, 49 ; — de Saint-Domingue, 50 ; — de
Saint-Marc, 9 ; total deux cent trente-huit navires du port
de Bordeaux, venus des colonies françaises en 1789 : le
Comte de Brienne, l'Invincible, le Superbe, le Jason, le
Bailli de Suffren, le Comte de Valence, le Triton, le
Comte de Rochambeau, le Comte de Vergennes, le Grand
d'Alembert, la Victoire, le Maréchal de Castries, le Vicomte
de Caraman, la Marquise de Vaudreuil, le Néville,
l'Artibonite, le Latouche, le Prevôt de la Croix, la Duchesse
de Cossé, le Turgot, le Champion de Cicé, la Comtesse
de Lameth, le Baron Du Halde, etc… — capitaines :
Couture, Tastet, Lemercier, Langlois, Ferchaud, Sorbé,
Mahé, Fourcaud, Decoux, Corbière, Guestier, Latour,
Larronde, Lange, etc., armateurs : Chevalier, Barthez,
Camescasse, Roux, Arnaud Guérin, Castéra, Louvet,
Lopez Dubec, Dubergier, Lavaud, Guestier, Coppinger,
Martiel, Eyma, Lafon, Frère, Bonafé, Seignouret, Raveziès,
Gradis, Féger, Baour, Wustemberg, Changeur,
Boyer, etc… — Le chiffre de l'importation, calculée sur
celui du produit du droit d'entrée, atteint en 1789, à Bordeaux
seulement, pour les marchandises françaises des
colonies, la somme d'environ cent millions à l'entrée de
l'année 1790. [V. art. C. 2374, tome I er , et C. 3615, 3616,
3624, 3627, tome II.]
C. 3689. (Portefeuille.) — 3 pièces, papier.
1750-1770. — ARTS ET METIERS —
CORPORATIONS. — MAITRISES. [Art. 1692 à 1817, tome
I er , et 3601, tome II] — Correspondance des intendants
Dupré Saint-Maur et de Néville avec le ministère (1776-
1785), concernant le maintien absolu exigé dans la province
par le Parlement de Bordeaux, et la réformation
partielle proposée par l'administration sur le pied de l'édit
du 26 août 1776, relatif à Paris et à Orléans, des corps de
jurandes et communautés d'arts et métiers de l'intendance
de Guienne, lesquelles n'avaient été ni détruites par l'édit
de Turgot du 2 février 1776, portant proclamation de la
liberté de l'industrie, qui n'avait pas été admis dans le
ressort du Parlement de Bordeaux, ni modifiées dans leurs
privilèges par celui du 26 août de la même année, porté
par Clugny, successeur de Turgot, rétablissant à Paris les
jurandes sur de nouvelles bases. Le gouvernement n'ayant
pas voulu procéder par édit général, mais par suite d'édits
particuliers à chaque province, « afin que chacune puisse
« recevoir les additions et modifications dont les circon
« stances locales ou l'intérêt du commerce le rendra sus
« ceptible, » demande à l'intendant de Bordeaux, 24 juin
et 26 août 1776, la statistique des communautés d'arts et
métiers dans la généralité, le nombre des adhérents, les
charges et frais de l'entrée en maîtrise, avec un projet
de règlement propre aux corporations qui puisse être envoyé
au Parlement de Bordeaux pour en accepter l'enregistrement,
et qui soit dressé « dans un esprit de progrès et
« d'utilité publique ». En conservant dans son projet les
dispositions de l'édit particulier aux communautés de Paris
qui sert de type, la réduction de la durée des apprentissages,
des frais de chef-d'œuvre, des frais de réception en
maîtrise, et en ne donnant que la moindre extension aux
effets du privilège exclusif dont les communautés ont joui
jusqu'à présent, l'intendant propose d'écarter les articles
par lesquels le Roi se réserve de lever des droits de confirmation
sur les communautés rétablies, vu que l'édit de
suppression de Turgot n'ayant jamais eu d'effet en
Guienne, il ne peut pas y être question de confirmation ni
de rétablissement ; et quant à l'ensemble de ceux qui
résulteraient de la retenue à faire au profit de Sa Majesté,
des droits de réception, ils seraient si peu importants que
l'odieux qu'

en proviendrait, après l'espérance qu'on avait conçue de la
liberté du commerce, serait fatal au gouvernement.
« D'abord, l'édit de février qui supprimait les jurandes ne
« s'étendait pas à ce ressort ; cependant les principes de
« liberté qu'il contenait y étaient généralement adoptés, et
« la loi qui sera envoyée à ce sujet doit au moins pré
« senter l'affranchissement des gênes et des prohibitions
« injustes qui oppriment les efforts naturels de l'émula
« tion. » Le contrôleur général n'admettant pas ces modifications
ni l'idée que les corporations de la province puissent se
passer d'être rétablies pour donner lieu à la levée du droit
fiscal de confirmation, Dupré Saint-Maur répond
« qu'à la suite d'un édit par lequel le Roi avait jugé utile
« aux progrès du commerce et des arts d'abroger l'usage
« des corporations, Sa Majesté va paraître au contraire les
« établir d'autorité pour les professions mêmes qui, jus
« qu'à présent, en avaient été affranchies. »
(6 décembre 1776). — Demande à l'intendant par le ministre
Joly de Fleury (décembre 1781), de rassembler les
éclaircissements nécessaires pour la rédaction de l'édit à
envoyer au Parlement de Bordeaux, et proposant d'y
comprendre nombre de villes du ressort qui n'ont pas de
jurande. « Il résulte de mes renseignements, écrit Dupré
Saint-Maur, que les habitants des villes où les corporations
n'ont pas lieu seraient bien éloignés de regarder
comme un bienfait du Roi une loi qui abolirait la liberté
dont ils jouissent ». Il se réfère de nouveau à son projet de
1776. — Instruction de Necker, directeur général des
finances, aux gardes jurés des bureaux de visite et de
marque, concernant l'exécution des lettres patentes de
juin 1780. — Le gouvernement ayant voulu, en attendant
l'édit des corporations en Guienne, pourvoir à la situation
au moyen de la délivrance de lettres de maîtrise et de
brevets, sur arrêts du Conseil, le Parlement, les bayles des
communautés, les jurats de Bordeaux s'y opposent de
concert, malgré les ordonnances de l'intendant et les injonctions
du contrôleur général (1781-1786), et poursuivent
par saisie, amende et prison les ouvriers et particuliers
possesseurs des brevets du Conseil. — Affaire de six
hôteliers et cabaretiers pourvus de ces brevets. —
Supplique de quinze citoyens de Bordeaux, maîtres tailleurs
de la ville, en vertu de brevets obtenus sur arrêts du
Conseil, et ayant rempli toutes les formalités requises de
présentation aux bayles de leur communauté, néanmoins
ruinés par un arrêt du Parlement du 11 septembre 1784,
donné contre eux à la requête des bayles des tailleurs,
lequel arrêt, nonobstant la prochaine émission de l'édit
qui supprimera les formes des anciennes jurandes, maintient
dans toute leur rigueur les anciens statuts, annule
l'effet des brevets de maîtrise obtenus par les suppliants et
leur défend l'exercice de leur profession. Le contrôleur
général Calonne engage (13 octobre 1784) les commissai-
res Boutin et de Boisgibaut, intendants de Bordeaux, à
faire revenir le Parlement sur son arrêt, qu'il n'a pu rendre
que par erreur d'appréciation de la portée des arrêts du
Conseil, dont le seul effet, en attendant l'édit qui va être
lancé pour reconstituer les communautés d'arts et métiers
dans le ressort du Parlement, a été d'exempter provisoirement
les ouvriers pourvus de brevets d'acquitter la taxe
de maîtrise jusqu'à ce qu'elle ait été déterminée par un
article de la loi attendue. — Supplique au maréchal de
Mouchy, qui la recommande à l'intendant de Néville
(1785), des ouvriers de Bordeaux, pourvus des arrêts du
grand Conseil, et en cette qualité de brevets de maîtrise,
que les maîtres jurandés de la ville poursuivent par saisie
de leurs ouvrages et outils comme non incorporés dans les
jurandes, et surtout comme n'ayant pas versé les sommes
dues pour leur entrée à la boîte commune des corporations
; elle est signée de 42 hôteliers, 1 boulanger, 4 cordonniers,
2 pâtissiers, 4 menuisiers, 16 tailleurs, 6 serruriers,
3 charpentiers, 3 cordiers, 5 voiliers 6 poulieurs, 7
maçons, 2 tapissiers, 1 vitrier, 6 cloutiers, et nombre
d'autres. — Demande par la communauté des orfèvres de
Bordeaux d'être autorisée aux moyens qu'elle propose
pour acquitter ses dettes, moyens déjà employés à Paris
par la compagnie des orfèvres. — Demande de la veuve
Souliat, qu'il soit permis à ses filles de continuer à travailler
en robes pour femmes, sans que les tailleurs puissent les en
empêcher. « Il est
« constant que le corps des maîtres tailleurs, auquel l'état
« de tailleuse pour femmes est réuni, serait en droit de
« les inquiéter ; mais il ne paraît pas qu'elles l'aient été,
« non plus qu'un grand nombre de femmes ou filles qui
« s'occupent de cette profession, soit en donnant une pe
« tite rétribution à quelques maîtres, soit en fraude de la
« maîtrise, et je ne vois pas », dit Dupré Saint-Maur,
« qu'il y ait jamais eu de rigoureuses recherches à cet
« égard (1781). » — Nouvelle instance des ouvriers de
Bordeaux, au nombre de deux cents et plus, brevetés par
arrêt du Conseil, pour obtenir (1784), en vertu de leurs
titres, le droit de travailler, que les bayles des communautés
et le Parlement leur dénient. [Art. 1692-4696 et 1739-
1743, tome I er , et 3601, tome II.]
C. 3690. (Registre.) — Petit in-folio, 47 feuillets, relié.
1755-1791. — Arts et Métiers. — Corporations. —
Registre des mises et dépenses des chirurgiens de la
confrérie Saint-Côme et Saint-Damien, à Bordeaux. —
Les assemblées se tiennent au couvent des Cordeliers. —
Dépenses annuelles : deux cent quatre-vingts livres ;
recettes,

deux cent cinquante. — En mai 1758, donné douze livres
pour une bonne œuvre ; en décembre 1762, quarante-huit
livres. — Fait célébrer, en novembre 1765, une messe à
l'occasion de la maladie du Dauphin, et le
23 janvier 1766, un service pour sa mort. — En 1774, les
dentistes et les experts herniaires payent une contribution
à la boîte des chirurgiens, par conséquent sont agrégés à
la compagnie, qui est composée, en 1785, de quarante-six
maîtres et quatre aspirants, parmi lesquels : Métivier,
Moulinier, Lapeyre, Gouteyron, Lattez, Lafourcade, Larrieu,
Dutoya, etc. [Art. 1702 à 1715, tome I er ].
C. 3691. (Registre.) — In-folio, 357 feuillets, papier.
1765-1766. — Arts et Métiers. — Corporations. —
Courtiers. — Registre contenant les déclarations des
courtiers, des vins par eux chargés sur différents navires
du port de Bordeaux à destination de tous pays. —
Caubet, Jude, Delmestre, Dumas, Ferrière, etc…, expéditions
d'octobre 1765, deux mille cent soixante-treize tonneaux
de vins de ville, et cinq cent cinquante-deux de
vins du haut pays. — Expéditions de novembre, cinq cent
soixante-six de vins de ville et quatre mille quatre centvingt
du haut pays ; — expéditions de décembre de la
même année, cinq cent soixante-douze de vins de ville, et
quatre mille deux cent trente-sept de haut pays, la plupart
pour Amsterdam et la Hollande ; — expéditions de décembre
1766, quatre cent cinquante-sept de vins de ville,
et cinq mille trois cent-quatorze du haut pays, pour la
même destination que ci-dessus. — Envoi du
9 avril 1766, à Saint-Pétersbourg, par navire d'Amsterdam,
de vins de Bordeaux, Dumas, courtier. [Art. 1720-
1721, tome I er , 3624-3627 3685, tome II].
C. 3692. (Registre.) — In-folio, 31 feuillets, papier.
1763-1770. — Fragment d'un registre de délibérations
de la chambre des courtiers de Bordeaux ; — ce fragment
commençant au feuillet 92 pour finir au 131, se rapporte
absolument au registre C. 1720, tome I er , auquel manquent
ces feuillets. — Réception des sieurs Élies, Laforest,
Aubert, Ménard, Waleyt, Abiet, Roger, Dumas,
etc… — Lutte de la compagnie contre l'établissement des
courtiers brevetés. — Consentement de la compagnie à ce
que ceux qui expédient les vaisseaux étrangers se partagent
entre eux le vingt et un pour vingt du bénéfice des
déclarations d'entrée et autres profits de cette nature. —
Le premier président fait demander des renseignements à
la compagnie sur sa constitution, ses règlements et le
nombre de ses membres. — Les courtiers maintiennent
leur droit tiré de la déclaration du Roi, de novembre 1765,
d'être exempts de la levée de la milice, eux et leurs enfants.
— Copie des ordres du duc de Praslin, ministre de
la marine, communiqués à la compagnie par Daubenton,
commissaire général de la marine, ordonnateur aux ports
et département de Bordeaux et Bayonne, levant la prohibition
d'embarquer autrement que sous pavillon français
ou espagnol, les graines de lin d'exportation et autres
menues graines. — Signatures des courtiers de la compagnie.
[Art. C. 1720, tome I er ].
C. 3693. (Registre.) — In-4°, 10 feuillets, papier
1787-1789. — Arts et métiers. — Corporations. —
Couvreurs et plombiers. — Compte de la dépense et
recette faite par les mains de M. Nicolas Rozat, maître
couvreur et plombeur, étant en charge de la frairie Sainte-
Suzanne fondée en l'église Saint-Michel. — Élection du
contreboursier, du couronel et du mande, ainsi que de
leurs suppléants. — Compte rendu à l'assemblée convoquée
par le « mande » des recettes et dépenses de l'année
précédente : la confrérie est composée, tant hommes que
femmes, de quatre-vingt-onze personnes. — [Art.
C. 1756, tome I er .]
C. 3694. (Registre.) — Petit in-folio, cartonné, 36 feuillets,
papier.
1780-1790. — Arts et métiers. — Corporations. —
Épingliers. — Les assemblées se tiennent au couvent des
Cordeliers. — Saisie d'épingles étrangères chez un épinglier
et un parfumeur par les bayles de la communauté
accompagnés d'un jurat. — Réception d'un confrère,
après qu'il aura fait son chef-d'œuvre consistant en deux
milliers de petites épingles. — La saisie est déclarée illégale
par les jurats : la corporation rembourse au saisi
l'amende de cent-soixante-dix livres qu'il a payée. —
Assemblée du 5 décembre 1788, dans laquelle il est fait
lecture d'un plan ou projet de restauration des États de
Guienne, proposé par MM. de la noblesse, le 29 du mois
de novembre dernier, dans une des salles des R. P. Jacobins.
« Il a été
« délibéré unanimement ce qui suit : 1° que, d'après
« l'examen fait dudit projet de restauration, elle a cru
« qu'en suivant le respect dont elle est pénétrée pour
« Sa Majesté elle ne pouvait, quand à présent, accepter ni
« estatuer sur le proposé ; en conséquence, attendre la solu
« tion des États-Généraux : — 2° ladite communauté a
« donné plein pouvoir au sieur Michel Duchen et Claude
« Béchade, ses députés, de se joindre à tous les députés

« des autres corporations pour nommer et élire un nombre
« suffisant de députés pour aller de suite à Paris supplier
« très humblement S. M. de vouloir bien dans sa bonté
« paternelle accorder au Tiers-État de la province de
« Guienne dans l'entrée aux États-Généraux un nombre
« proportionné à la population de ladite province. » — Le
registe finit le 21 janvier 1791. [Art. C. 1738, tome I er ].
C. 3695. (Registre.) — In-folio, 160 feuillets, papier.
1721-1763. — Corporations. — Huissiers au Parlement.
— Délibérations de la compagnie des huissiers au
Parlement de Bordeaux, principalement relatives à la
discipline du corps et de la compagnie. — [Art. C. 1724 à
C. 1736, tome I er — et 3625, 3627, 3629, 3630, tome II.]
C. 3696. (Registre.) — Petit in-4°, 85 feuillets, papier.
1611-1621. — Corporations. — Notaires de Bordeaux.
— « Inventaire de tous les papiers, tiltres, docu
« ments et renseignements, et autres pièces appartenantes
« à la communauté des quarante notaires et tabellions
« royaux establys par le Roy en la ville et cité de Bor
« deaux » fait par Bertrand de La Ville, notaire et gardenotes
héréditaire, ayant été syndic de la communauté,
lesquels titres sont remis aux syndics de l'année 1612,
Lhéritier et Brisson. On y trouve mentionnées : les lettrespatentes
d'établissement des quarante notaires de Bordeaux,
datées de Saint-Germain-en-Laye, 29 juillet 1520,
enregistrées au Parlement de Bordeaux le 6 mai 1521 ; —
leur confirmation par les rois Henri II, Charles IX et
leurs successeurs ; — les règlements par lesquels les
notaires sont tenus d'écrire eux-mêmes, ou leurs clercs en
leur présence, les actes dont ils sont requis ; —
l'autorisation donnée par le Parlement, aux notaires de la
ville de tenir une assemblée extraordinaire le
30 octobre 1593, afin de se donner un règlement ; —
l'action intentée par la compagnie à Marraquier, collationneur
général des papiers de la Garde Note, afin qu'il
fasse apparoir son inventaire général duquel il avait été
chargé, et la suppression de cet office dans les villes de
Villeneuve, Pujols, Sainte-Livrade et Casseneuil en Agenais
; — un ancien règlement des notaires, du
19 mai 1570, approuvé la même année par l'archevêque
de Bordeaux ; — des vidimus de provisions de confrères
; — le rôle du nom et succession des notaires en 1591
et le règlement général de 1594. — A ce registre est annexée
une pièce sur papier, du 27 mai 1566, dans laquelle
le Roi, statuant en conseil privé, maintient la charge de
collationneur général et garde des minutes et papiers des
notaires décédés de la ville de Bordeaux et sénéchaussée
de Guienne, créée le 21 octobre 1543 par la vente au
profit du domaine et par les mains des commissaires
députés pour l'aliénation des domaines du Roi, sur la tête
et en faveur de MM. Girault Salines et Nicolas Delort, de
tous les papiers des anciens notaires décédés, et de ceux
que leurs veuves ou les particuliers possèdent ; suivant
l'acte de délivrance desdits papiers fait auxdits acquéreurs,
et en conformité de ce qui avait eu lieu là-dessus de
toute ancienneté d'après un compte de la comptablerie de
Bordeaux, présenté en 1482 à la Chambre des Comptes à
Paris, par lequel appert l'existence à cette époque de la
charge et de l'office précités, lesquels, bien que plus d'une
fois contestés, et même momentanément supprimés par
lettres-patentes, sont confirmés de nouveau présentement,
avec toutes leurs prérogatives, en faveur de Guillaume
Peyraut. [Art. C. 1724 — 1736, tome I er ; 3331 à 3333
tome II.]
C. 3697. (Registre.) — In-folio, 466 feuillets, papier.
1594-1675. — Corporations. — Notaires. — Registre
des assemblées tenues par les notaires de la ville de Bordeaux,
dans le grand couvent de l'Observance, en vertu de
l'autorisation du Parlement, en date du
30 octobre 1593. — Envoi à la Cour de M. Jean Chirac,
notaire, pour soutenir les affaires de la compagnie contre
le collationneur général Marraquier (f° 20). — La compagnie
lui achète un cheval pour faire le voyage de Paris. —
Achat d'un drap de velours noir ayant la croix de satin
blanc et portant l'image du patron Saint-Jean-Porte-latine,
semé de fleurs de lis d'or ; ce sera le drap des obsèques
(1600). — Obligation des confrères d'assister au service
divin chaque dimanche dans la chapelle qui leur est louée
par les Jacobins, après quoi, ils se cadenassent dedans
pour tenir les assemblées. — Poursuites ordonnées contre
des notaires de Tabanac et du faubourg Saint-Seurin, qui
avaient passé des contrats dans la ville, en violation du
privilège des quarante notaires de Bordeaux. — Refus du
notaire Ponet d'assister à la messe du dimanche, sur sa
qualité de protestant, et en vertu de l'édit qui l'exempte de
tous frais et contributions contraires à la religion réformée
(f° s 30 et 31). — Difficulté de trouver un confrère qui se
charge de passer le pain bénit. — Secours donnés sur la
bourse commune à la veuve d'un confrère qui vient de
mourir de la contagion, 12 juillet 1606 : il n'y a plus de
séance que le 6 mai 1607. — Arrêt du Conseil ordonnant
l'exhibition de tous les titres de tabellions et de notaires
au commissaire Caumartin, député à la suite du Roi, décembre
1608, et députation à la Cour du notaire Josias
Perrocheau, afin

d'y aller soutenir le droit des notaires de Bordeaux de
faire, privativement à tous autres, les inventaires après
décès (f° s 66 à 71). — Messe extraordinaire, en signe de
reconnaissance pour avoir réussi dans la négociation,
suivie d'un Te Deum et de l'aumône à soixante pauvres ;
néanmoins, il en aura coûté huit cents écus à la compagnie
pour le supplément du droit à payer aux partisans
fermiers des parties casuelles, (f° 84). — La compagnie
s'oppose à l'exécution dans Bordeaux de l'édit de création
de huit charges nouvelles de notaires porté par le roi
Charles IX : copie en sera demandée au bureau des insinuations.
— Commencement et continuation des poursuites
exercées par les commissaires enquêteurs contre les
notaires de la compagnie qui ont fait des inventaires après
décès : inventaires des successions du baron d'Agès, de la
dame de Nort et du sieur de Suduiraut ; les notaires de la
sénéchaussée, dits notaires de la campagne, sont invités à
contribuer aux frais et voyages faits à Paris par le syndic
de la compagnie pour l'interprétation de l'édit de création
des commissaires examinateurs (f° 136). — Règlement
intérieur portant que la collation ou le vidimus de tout
contrat passé dans la ville par un confrère, n'appartiendra
qu'à ce confrère (f° 141). — Présentation au roi
Louis XIII dans la grande salle de l'archevêché, où étaient
le maréchal de Souvré, et plusieurs grands seigneurs, et
texte de la harangue prononcée le 5 décembre 1615 par la
compagnie (f° 153). « Sa Majesté aurait répondu en ces
propres termes : Je vous remercie de vos bonnes affections,
Messieurs. Et, ce dit, nous fist l'honneur de mettre
la main au chapeau. » Texte de la harangue au chancelier.
— Les confrères de la compagnie, faisant profession
de la religion prétendue réformée, seront exemptés de la
contribution personnelle aux dépenses du service divin
qui précède les assemblées dans la chapelle (f° 187) ; il y
a en même temps une instance soutenue à Nérac devant la
chambre de Guienne, en 1619, contre trois confrères qui
sont protestants. — Assemblée générale où il est résolu
de prier le garde des sceaux d'octroyer aux quarante le
port de la robe et du bonnet, comme aux notaires du Châtelet
: la requête est portée en corps au garde des sceaux,
alors à Bordeaux, année 1620, 4 octobre. — Droit du
marc d'or exigé des notaires : une. députation va à Libourne
trouver le garde des sceaux et MM. du Conseil
d'Etat qui sont à la suite de l'armée, 14 et 18 juillet 1621 :
(f° 215).— Sur le bruit du prochain passage du Roi avec
les seigneurs de son Conseil par la ville de Bordeaux, un
notaire est choisi, 5 décembre 1621, pour porter la parole
et se plaindre des exactions que les partisans et traitants
font subir à la compagnie ; en même temps, on provoque
des assemblées de notaires dans la sénéchaussée pour
prendre fait et cause avec les quarante contre un arrêt du
Conseil sur la revente de l'hérédité des offices notariaux.
— Le 29 janvier 1623, arrêté d'aller faire en corps
la révérence au duc d'Épernon, qui fera son entrée en ville
le 5 février (f° 254) ; on ira le lendemain. — Défense aux
huissiers et sergents de signer aucun contrat, sur copie ni
autrement. — Intervention de la compagnie et son appel
aux notaires du Châtelet de Paris, afin de s'opposer ensemble
à un édit que le Parlement de Bordeaux désire
faire passer au Conseil, portant création d'un corps d'officiers
spéciaux qui pourront faire toutes expertises et reconnaissances
des seigneuries du ressort dudit Parlement,
faire les prises de possession des biens que l'on acquerra,
dresser toutes quittances des seigneurs concernant le
paiement des rentes et des arrérages, ainsi que les lods et
ventes (f° 308) ; cette délibération est de 1631. —
Protestation contre l'arrêt du Conseil de 1634, par lequel
les notaires des villes ont été taxés à quinze livres chacun
pour être déchargés de l'obligation de se procurer des
lettres de ratification de leurs offices (f° 328). — Refus
des quarante, en vertu de leurs privilèges, d'aller au guet
et garde qui se fait à Bordeaux, 3 août 1642. — Entrée du
comte d'Harcourt, 6 mai 1643, comme gouverneur de la
province ; il sera salué par la compagnie en corps. — La
taxe de confirmation due au Roi, par les notaires de Bordeaux,
à cause de son heureux avènement à la couronne,
est modérée à douze cent-soixante-quinze livres. —
Opposition de la compagnie à ce que le sieur de Pichon,
secrétaire de la Cour du Parlement, procède, au préjudice
des notaires, à la faction de l'inventaire de feu M. Guillaume
Dalesme, conseiller du Roi et garde des sceaux de
la chancellerie, année 1650. — Révérence et harangue au
prince de Condé, arrivé à Bordeaux, 1651, prendre possession
de son gouvernement. — Réception d'un confrère
qui a été cabaretier, puis praticien, et a fait profession de
la religion réformée ; il prouve qu'il a cessé son métier, et
fait son abjuration, laquelle il renouvelle en tant que de
besoin devant la compagnie ; son examen d'ailleurs étant
bon, il est admis, et il exerce jusqu'en 1655. —
10 août 1659, informée de la prochaine arrivée du Roi
(f° 414), la compagnie se prépare à le haranguer, et sur la
demande que lui font les jurats du chiffre pour lequel elle
entend contribuer au présent de trente mille écus que le
Roi demande à la ville, la compagnie se taxe,
7 septembre 1659, à trois ou quatre cents livres, portées à
cinq cents par la délibération du 26 du même mois. —
6 mai 1660, délibéré que dorénavant aucun confrère de la
compagnie ne prendra de clerc qui soit de la religion
réformée. — Difficulté de réunir les confrères en assemblée
; il y a seulement quatre réunions en 1660, trois en
1661 et une seule par an pour la nomi-

nation des syndics, de 1663 à 1671 ; elles reprennent en 1672
et 1674 ;. mais en 1675, année de la sédition de Bordeaux, il
ne s'en tient qu'une en janvier. — 10 janvier 1663 :
« Les notaires royaux de la ville de Bordeaux,
« extraordinairement assemblés au sujet de l'assignation
« à eux donnée, en exécution de la commission de mon
« sieur Dalesme, conseiller du Roy en la Cour, a esté déli
« béré que sans attendre le deffaut, ils se présenteront en
« la personne des syndics, tant pour eux que pour toute
« leur compagnie, sans approuver ladite commission et
« ledit commissaire, et pour dire ce qu'il appartiendra ;
« et pour çest effet, afin qu'aucun de ladicte compagnie
« ne se puisse désunir, qu'il sera tout présentement fait
« serment par un chascun aux fins de ladicte union et ob
« servation du secret de la compagnie afin que sy par
« après quelque particulier de ladite compagnie venoit à
« souffrir pour raison de ce, et en exécution de ladite
« commission, ladicte compagnie soit tenue de le dédom
« mager.… comme de fait lesdits notaires ont fait et
« presté ledit serment sur le Te igitur et croix déposée
« sur l'autel de leur chapelle, et promis ne violer ledit
« serment pour quelque cause que ce soit. » (f° 428 v°).
« — 4 novembre 1674. Sur ce qui a été représenté au sujet
« des six offices de greffiers des sentences arbitrales, que le
« Roy avait par son édit ordonné que les notaires seroient
« obligés de les acquérir, et le traitant ayant en conséquence
« fait divers commandements, il a été arrêté que nous tous
« soubzsignés faisons serment d'union et de ne rien faire
« l'un au préjudice des autres, et en cas de besoin nous
« adresserons aux puissances de la ville, et où quelqu'un de
« nous serions contraintz par emprisonnement ou logement
des gens de guerre, nous promettons de payer chacun
les frais qu'il aura faits et soufferts, et serons tous
obligés de nous rendre au premier ordre. Signé : Deshellis,
Duard, Turpin, Virevaloys, Doamloup, Thomas, Despiet,
Betbédé, Saubut, Degodeau, Couthures, Derougier,
Giron, Brulz, Dugrillon, Deferrand, Chauvet, Conilh,
Montaigne, Maurin, Lafeurière, Poitevin, Béchade, Dutaudin,
Belso, Pascault, Bonnet, Guinier, Hosten, Poulard,
Decaussade, Come, Douteau, Banchereau, Grégoire,
Leysson, Parran, Lheritier, Devivans, Feret, Cazenove,
Ponteil, Olanier, Mons, Pallotte, Liquart, Loste, Despiet
jeune. [Art. C., 1724 à 1736, tome I er .]
C. 3698. (Registre.) — In-folio, 116 feuillets, papier.
1675-1689. — Corporations. — Notaires. —
Délibérations de la compagnie des notaires de Bordeaux ;
examens, actes de réception, tant des postulants de la ville
que de ceux de la sénéchaussée. — Délibération du
6 mai 1675, relative exclusivement à l'élection des syndics
: (en novembre 1675, le Parlement, en punition de la
révolte, est transféré à Condom, et ensuite à Marmande,
où il restera jusqu'en 1678, pour aller de là à La Réole,
jusqu'en 1690, et la Cour des Aides à Libourne. L'armée,
entrée en novembre 1675, ne s'en ira, tous excès commis,
que le 2 août 1676). — Assemblées multipliées en avril et
mai 1676, en vue de parer aux exigences extrêmes du
traitant des charges de greffiers d'arbitrages : sur la réclamation
d'une somme de huit mille huit cents livres,
représentant le prix des offices de ce nom créés à Bordeaux,
et desquels le Roi impose l'achat à la compagnie,
et après qu'elle a essayé de s'opposer aux poursuites en
formant requête devant l'intendant de Sève, elle paye, au
moyen d'emprunts, d'abord les premières deux mille quatre
cents livres, puis le mois d'après quatre mille huit
cents autres, demeurant exposée pour le reste au traitant,
(1676). — Tiraillements intérieurs et scène scandaleuse
donnée par un notaire, un jour d'assemblée, se précipitant
sur le livre de délibérations posé sur l'autel, le lacérant, et
interrompant la signature des notaires, ses confrères, en
disant que jamais la compagnie n'aurait l'honneur de le
voir signer une délibération de ce genre, aussi nuisible au
bien public, etc. ; il revient le lendemain présenter ses
excuses. — Matricule de l'année 1676 (f° 9) et de l'année
1677 (f° 22). — Le 10 mai 1677, la compagnie en corps
va rendre ses devoirs à Mgr de Roquelaure, gouverneur
de la Guienne, sur sa première entrée dans la ville ; lequel
répond par trois fois qu'il est au service de la compagnie.
« Est à remarquer que les officiers et bourgeois de Libourne,
occupant l'entrée de la porte de la seconde salle,
où ils avaient attendu pendant deux heures, furent mandés
de se retirer et de faire place à la compagnie des notaires,
pour revenir par après porter la parole, ce qui fut résolu
sur l'advis donné audit seigneur par Mgr de Sève, intendant,
et autres notables officiers et seigneurs présents
». — Le mois d'octobre suivant, des commissaires,
au nombre de dix, furent complimenter M. Denis sur sa
réception de président présidial ; item, à M. le comte de
Montagut, lieutenant général de la province, gouverneur
du Château-Trompette, sur son retour de Paris… ; item, à
M. l'intendant, le 19 avril 1678… ; item, en 1695, au mois
d'aoust, la compagnie alla en corps complimenter M. le
président Latrene sur sa réception, étant revêtus de robes ;
note marginale du folio 22 v°. — Compte général des
sommes versées par les confrères pour acquitter les huit
mille huit cents livres et l'amende, exigées par les traitants,
pour le rachat des offices des greffiers des arbitrages
et des conventions (f° s 27 à 32). — Emprunt par la
compagnie

des mains de l'exécuteur testamentaire de feu essirem
François Lespinasse, curé de Saint-Michel de Bordeaux,
d'une somme de mille livres, qui doit d'après son testament
être placée à rente constituée au denier vingt, afin
que la rente de cinquante livres en résultant soit distribuée
aux pauvres de ladite paroisse par le curé et les dames de
charité de Saint-Michel (f° 37), juillet 1679. En décembre
1681, le curé actuel demande les intérêts échus
(f° 52). — Délibération du 5 août 1685, par laquelle la
compagnie constate le peu d'empressement, depuis plusieurs
années, des notaires à assister aux assemblées depuis
que la division s'est mise entre eux pour le rachat des
offices des greffes d'arbitrages, auquel une partie d'entre
eux n'a pas voulu contribuer, et établit, pour former la
somme due aux traitants, une contribution d'entrée de
cent livres à payer par tous les nouveaux notaires. —
Délibération par laquelle le Roi sera supplié de confirmer
les privilèges de la compagnie, tant aux fins que chacun
des notaires de Bordeaux puisse exercer sa charge dans la
ville de La Réole, à la suite du Parlement,
(4 novembre 1685,) en qualité de greffiers d'arbitrages,
comme en ayant été créé le nombre de six dans cette ville
(de Bordeaux), où était pour lors le Parlement, et payé la
finance d'iceux, que pour avoir le pouvoir d'instrumenter
par tout le Royaume à l'instar des notaires de Paris et
d'Orléans, et que défenses seront faites à tous notaires de
la sénéchaussée de Guienne d'instrumenter à Bordeaux et
banlieue (f° 77). — Opposition aux exigences du fermier
des formules et du papier timbré. — Nombreux enregistrements
de provisions de notaires.
C. 3699. (Registre.) — Petit in-folio, 200 feuillets, papier.
1705-1714. — Corporations. — Notaires. —
Délibérations des notaires royaux et apostoliques de la
ville de Bordeaux. — La compagnie propose d'acquérir
pour deux mille livres les offices d'arpenteurs nouvellement
créés par arrêt du Conseil, et pour vingt mille livres
réduites à douze mille, ceux de commissaires et greffiers
aux scellés et inventaires créés par édit de mars 1702 ; le
remboursement que doit faire le clergé pour les offices de
notaires ecclésiastiques devant être en partie affecté à ce
payement : refus de quelques confrères de signer la délibération.
— Le traitant (f° 20) réclamant trente mille
livres au lieu de vingt, et une personne de qualité, qu'on
ne nomme pas, promettant de faire passer le marché pour
vingt mille livres, la compagnie ordonne à ses syndics
d'emprunter aussi cette somme (f° 20). — Discussions
entre les confrères pour l'établissement de la bourse
commune dont quelques-uns ne veulent pas (1706), et
tarif qui sera présenté pour homologation à Sa Majesté,
en vertu duquel chaque acte, selon sa qualité et son importance,
aura à supporter sur les honoraires, un tant pour
cent retenu par la boîte, qui sera partagé tous les mois,
déduction faite des frais et dettes (f° s 45 à 48). —
Réunion à la compagnie par une déclaration du Roi, du
10 juillet 1706, des offices des commissaires aux appositions
et levées de scellés, et des greffiers desdits commissaires.
— La compagnie envoie douze jambons à M.
Lamolère, secrétaire du Roi (f° 96). — L'intendant règle à
onze cents livres la capitation de la compagnie ; elle paye
encore huit mille livres pour réunir les charges de syndics
créés près d'elle par l'édit de mars 1706. —
Reconnaissance par arrêt du Parlement de Bordeaux, en
date du 25 juin 1708, du droit des notaires de Bordeaux
de faire les ventes des effets par eux inventoriés (f° s 187-
188). — Opposition du corps des notaires à la qualité
prise dans la faction de l'inventaire après décès des biens
de M. de La Vigerie, chantre de Saint-André, par un
confrère de Bordeaux, qui avait dressé ledit inventaire,
non comme commissaire aux scellés représentant la compagnie,
mais comme scribe du chapitre (f° 228). —
Opposition à la validité de la réception faite par un juge
royal d'un candidat à la profession de notaire, à laquelle la
compagnie n'avait point participé. — Protestation contre
une apposition de scellés faite à un navire étranger, actuellement
dans le port de Bordeaux, par le lieutenant
général de l'Amirauté (f° 249). — Maintien du droit des
notaires de Bordeaux d'instrumenter par tout le royaume,
ainsi que font ceux du Châtelet de Paris et ceux d'Orléans,
à l'occasion d'un testament cassé pour avoir été passé
dans la sénéchaussée de Libourne par un notaire de la
compagnie. — Nomination dans le sein de la compagnie
de commissaires aux scellés et aux partages (f° 356). —
Requête adressée à l'intendant, 22 novembre 1712, pour
qu'il soit permis à un confrère de continuer le scellé par
lui apposé, selon sa charge, sur les effets d'un particulier,
contre l'opposition d'un sieur Latapy, présupposant être
commis aux fonctions de commissaire aux scellés, lesquelles
n'appartiennent qu'à la compagnie (f° 394). —
Délibération par forme de règlement, que toutes les assemblées
seront faites et convoquées dans la chapelle des
notaires, soit pour l'examen des notaires de campagne,
soit pour la reddition des comptes des syndics ; l'intenadnt
sera prié d'accepter à cinq mille livres la taxe des
offices de commissaires aux scellés et inventaires. — Les
syndics, institués par la corporation pour exercer par
trimestre en son nom, les charges de commissaires aux
scellés qu'elle a réunies, sont requis de se faire payer par
les receveurs des finances, des différentes années d'arrérages

de gages à huit cents livres par an que le Roi a attachés à
ces places (f° 398). — Afferme des fonctions de commissaires
et greffiers aux scellés et inventaires, en 1714.
C. 3700. (Registre.) — In-folio, relié, 297 feuillets, papier.
1714-1729. — Corporations. — Notaires. —
Délibérations de la chambre des notaires de Bordeaux.
— Règlement de la compagnie sur les visites à
faire par les récipiendaires aux doyen, syndics et commissaires
; sur l'apurement général des comptes de la bourse
commune qui sera pour cette fois opéré sans la représentation
des états de détail, et sur la répression des absences
aux assemblées par le moyen, toujours proposé et toujours
non suivi, des amendes, 1714. — Amendes portées
contre les confrères qui interrompent les préopinants et
sortent sans permission de l'assemblée ou refusent de
signer les délibérations prises. — Le chapitre Saint-
André, ayant fait apposer les scellés de sa part par un
praticien à lui, sur les effets du trésorier défunt de la primatiale,
feu Lavau, la compagnie envoie croiser, par
l'apposition de son sceau, les scellés ecclésiastiques,
commet à la garde de ce croisement un de ses membres,
et adresse au Parlement une requête afin que les scellés
du chapitre soient enlevés dans la journée, par autorité de
justice, et remplacés immédiatement par ceux de la corporation.
— Relâchement dans l'assiduité aux assemblées
devenu de plus en plus grand : on est obligé de recourir à
l'autorité de l'intendant pour amener aux convocations un
nombre suffisant de confrères. — Règlement définitif,
selon les intentions de l'intendant, de ce qui reste dû au
traitant pour les augmentations de gages de commissaires
aux scellés. — Les notaires de la sénéchaussée, au moment
d'être agrégés au corps, donneront désormais,
(1714), une déclaration écrite et signée qu'ils consentent
de ne pouvoir passer ni retenir aucun acte dans la ville et
banlieue de Bordeaux, domaine exclusif des cinquantecinq
notaires, et aucun compromis ni sentence arbitrale
dans le lieu même de sa résidence à chacun en dehors de
la ville et banlieue, comme n'y ayant que ceux de Bordeaux
qui soient dans la possession de ce droit qu'ils ont
acquis par finance et réuni exclusivement à leur compagnie.
— Mise en délibération d'un règlement en vingt-huit
articles, pour arriver à l'établissement d'une bourse commune
dont la Société devra durer vingt ans à dater de son
homologation ; elle comprendra, outre le produit de tous
les droits des fonctions notariales, celui des droits de
contrôle et d'insinuation nouvellement rattachés aux notaires,
à l'effet de quoi six bureaux seront institués dans la
ville pour le contrôle des actes (f° 28 à 31). — L'intendant
enverra au chancelier le projet du contrôle des actes que
le contrôleur général Desmarets a refusé d'autoriser. On
choisit en même temps un confrère pour aller à Paris
obtenir, par la persuasion, l'homologation du règlement
préparé ; il commence par s'emporter en menaces contre
l'assemblée et donne un coup de poing fermé à un des
syndics. — 21 juillet 1716, l'assemblée refuse de délibérer
en présence du subdélégué envoyé par l'intendant afin
de la présider, en vue d'y faire élire, en exécution d'un
arrêt du Conseil, deux nouveaux syndics, d'accord et de
connivence avec le doyen : cependant elle finit par céder
« par
« respect pour l'autorité royale et pour obéir aux désirs de
Mgr l'intendant. » — Plusieurs délibérations biffées et
bâtonnées. — Ou élève la proposition de ramener à l'ancien
nombre de trente (f° 104) les offices des notaires de
Bordeaux, par suppression de vingt-cinq offices, au
moyen du rachat que la compagnie en fera sur les familles
des notaires décédés, ou ayant quitté le pays, ou bien
abandonné leurs fonctions : l'arrêt du 20 décembre 1718
est obtenu, mais il ne paraît pas (voir C. 3701) qu'il ait
tout de suite été mis à exécution. — Dixième et capitation
des notaires. — Harangue de la compagnie,
28 mars 1719, à M. Dalbessard, professeur royal en
l'Université de Bordeaux, et père de l'avocat général sur
sa réception dans la charge de lieutenant général présidial
au sénéchal de Guienne ; c'est aussi le conservateur des
privilèges de la compagnie. — Nouveau délai de six années
demandé en 1724, et accordé par arrêt du
25 janvier 1725, pour payer les vingt-cinq charges de
notaires rachetées par la compagnie (f° 217). — Les notaires
de la sénéchaussée et de la compagnie payent à la
compagnie, une fois pour toutes, la somme de cinquante
livres en entrant dans le corps, en représentation du sol
par semaine qu'ils lui doivent pour tenir les registres de
notaires de la sénéchaussée. — Demande de la corporation
que le tarif des actes soit augmenté. — Emprunt
d'une somme de dix-huit mille livres au clergé et au receveur
des décimes, à rente constituée au dernier vingt, pour
rembourser divers créanciers qui demandent leurs
prêts. — Pièces transcrites (f° 272 à 287) concernant le
contrat de constitution de rente de deux mille quatre cents
livres, consenti par les syndics de la compagnie, en faveur
de Boyer et Bolle, notaires, pour les dédommager de leur
exil, avec l'ordonnance, 10 septembre 1728, de l'intendant
Boucher, qui annule ledit contrat et les significations à
eux faites : ils avaient été saisis en 1716 et 1717 pour le
payement des droits dus par la corporation au directeur
des droits de contrôle, leurs maisons remplies de garnisaires,
eux réfugiés pendant quatre mois dans un couvent,
duquel après être sortis et revenus dans leurs familles, ils
avaient été exilés par lettres de

cacher, l'un à Guéret, l'autre au Blanc, et ce n'était
qu'après six mois que la clémence royale les avait laissés
revenir ; après quoi, de nouveau en prison pendant onze
mois, ils n'avaient pu obtenir de la compagnie et de personne
ni dommages-intérêts, ni justice (septembre 1728).
C. 3701. (Registre.) — In-folio, 234 feuillets, papier.
1745-1758. — Corporations. — Notaires. — Amende
de trois mille livres contre un notaire de Cartelègue en
Blayais, qui avait passé un contrat de mariage au faubourg
des Chartrons, à Bordeaux, et requête contre le juge
de Saint-Maurice qui avait reçu des notaires sans la participation
de la compagnie. — Envoi à Paris, pour faire
renouveler les privilèges, d'un notaire, qu'on taxe pour ses
dépenses à douze livres par jour ; comme après huit mois
d'absence il n'a rien avancé, ni ne fait savoir qu'il reviendra,
il est sommé par la compagnie de rentrer et ses frais
lui sont payés sur ordonnance de l'intendant, année
1747. — Règlement portant que les notaires présents à
une assemblée de la compagnie qui refuseront de signer
les délibérations prises à la majorité des voix, encourront
une amende de cinquante livres au profit de l'hôpital
Saint-André, année 1748. — Examen, réception, ajournement
de candidats. — Formation de la nouvelle Garde-
Note : — délibération prise après un arrêt du Parlement
en date du 2 juillet 1749, par laquelle il est établi que les
minutes des notaires décédés appartiennent à la compagnie,
et non à aucun héritier, ni notaire en son nom privé,
à moins que ce soit le successeur à l'office ; beaucoup de
minutes se trouvant actuellement égarées ou entre les
mains de détenteurs ignorants, ou sans droit, lesquels
refusent de les remettre à la compagnie : exemple de
celles de Barbeyron, notaire à Lormont, qui sont dans un
état affreux entre les mains d'un menuisier de Saint-
Seurin, qui refuse de les rendre (f° 46). Il est décidé
« qu'en exécution de l'arrêt
« précité de la Cour, ayant été remis dans une chambre
« au couvent des Cordeliers par des héritiers des sieurs
« Cantinolle et Commes les registres dépendant de leurs
« offices, et devant en être remis d'autres pour former
« une garde-note ; attendu que cette chambre n'a été prise
« que par provision, la compagnie donne pouvoir aux
« syndics de convenir avec les religieux d'une autre plus
« spacieuse pour y porter généralement tous les registres
« remis, et ceux qui le seront ci-après, à l'effet d'y ranger
« et mettre en ordre lesdits papiers, à quoi chaque notaire
« sera tenu de travailler. » (f° 49.) — Délibération du
12 janvier 1750 : « sur ce qui a été représenté par les
« syndics que le sieur Lalanne, procureur du Roi au bu
« reau des finances, et ancien notaire de Bordeaux, étant
« décédé, le scellé aurait été apposé sur ses meubles à la
« requête de différentes personnes, et notamment à celle
« des officiers du domaine sur les papiers formant l'an
« cienne garde-note qu'il avait en son pouvoir, ainsy que
« sur ceux de son ancien office de notaire et de ses devan
« ciers, la remise desquelles garde-note et minutes de son
« exercice il n'aurait pas faite, en contravention à l'arrêt
« du Parlement du 2 juillet dernier, et nonobstant les in
« jonctions du procureur général » ; il est arrêté que la
compagnie revendiquera par tous les moyens légitimes la
réintégration de ces papiers dans sa chambre provisoire
d'Archives, en obtenant de l'intendant et de la cour de
Parlement la mainlevée par le domaine de ces documents
; et continuant le même objet, la compagnie statue
que pour parvenir à la rentrée dans les mains de ses syndics
de tous les papiers énoncés dans l'arrêt précité, aucun
notaire ne pourra traiter directement ni indirectement avec
la veuve et les héritiers du feu Lalanne pour avoir ces
minutes qui appartiennent exclusivement à la corporation
(f° s 54 et 55). — Un notaire, coupable de s'être fait donner
une commission de seize louis d'or pour la négociation
et courtage de quelques lettres de change, est condamné
à restituer la commission qu'il a prise, est privé
des honneurs de la compagnie et interdit de toute communication
et fraternité, pendant six mois, avec pas un
des confrères (f° 63). — 28 décembre 1750 : acceptation
des offres de l'intendant Tourny, vu l'exiguité du local
provisoire de la Garde-Note aux Cordeliers, et l'impossibilité
actuelle de faire élever un bâtiment pour la contenir,
proposant un logement spacieux et commode dans la
nouvelle Bourse pour y recueillir la Garde-Note générale
de la sénéchaussée : on priera le président et le procureur
général de faire rendre un arrêt pour autoriser le transport.
— Déclaration du Roi, en interprétation de l'ordonnance
d'août 1735, concernant les testaments, donnée à
Versailles le 16 janvier 1751, rappelant la nécessité pour
les notaires d'écrire eux-mêmes dans les testaments mystiques
l'acte entier de suscription. — Remontrances de la
compagnie contre l'apposition des scellés sur les meubles
d'un receveur des tailles décédé, faite par les trésoriers de
France (f° 89). — Délibéré de prendre gratuitement, pour
l'amour des pauvres, les fonctions de greffier de l'hôpital
Saint-André, charge devenue vacante par la vente qu'a
faite de cet office le notaire qui la possédait (f° 113). —
Réclamation unanime contre la modicité du tarif des
actes proposée par les commissaires nommés par le Roi
pour la confection de son papier terrier en Guienne
(f° 125). — Renouvellement de l'ordre de poursuivre les
notaires de campagne qui viennent, au préjudice de la
communauté, passer des

actes et résider dans la ville et les faubourgs. —
Nouvelles instances de la compagnie pour faire commencer
par les confrères, chacun à son tour, le classement
et la mise en ordre des papiers de la Garde-Note, en maintenant
néanmoins une autre proposition qui a été faite sur
cet objet, de demander à la grand'chambre du Parlement
l'autorisation de faire, entre tous les offices actuellement
existant, le partage et la répartition de ce fonds
(f° 126). — Les étrennes que la communauté donne aux
secrétaires de l'Intendant sont portées, janvier 1754, dans
l'occurrence où elle se trouve, à quatre louis d'or. — Un
confrère détenu en prison continue d'être assisté par la
compagnie, qui lui fait passer une somme de deux cent
cinquante livres. — Opposition unanime du corps à la
prise en communication, par les employés du traitant, des
registres que chaque notaire possède pour en extraire dans
les contrats de mariage les clauses qu'ils jugeraient à
propos (f° 137) ; — assignation au Grand Conseil donnée
au lieutenant général présidial de la sénéchaussée, et à
l'abbé de Sainte-Croix de Bordeaux, sur ce qu'ayant, le
dernier demandé à faire dresser, l'autre à faire l'inventaire
des titres et des archives de l'abbaye, tous les deux violent
les privilèges des notaires de la compagnie auxquels seuls
est réservée la faction de tous inventaires ; à quoi la cour
répond que le Conseil était dans l'usage de ne commettre
que les lieutenants généraux pour faire l'inventaire des
biens ecclésiastiques ; l'inventaire est dressé en 1754 par
le lieutenant général. — Remise à la Garde-Note générale,
par M. Denis de Saint-Savin, ancien conseiller au
Parlement, des minutes d'actes d'un notaire de campagne
qu'il avait en sa possession. — Délibération de la compagnie
par laquelle, en considérant les procès qu'elle a soutenus
et soutient encore, et les obsessions auxquelles
chacun de ses membres est en proie de la part de particuliers
influents de la ville pour agréer, sans certificat ni
d'études, ni d'examen, ni de bonne vie et mœurs, des
récipiendaires qui ne se proposent que d'avoir le titre,
sans la fonction, de notaire à Bordeaux, et exigent leur
admission sur la simple vue des lettres de provision de
l'office qu'ils ont surprises à Sa Majesté, le Roi sera supplié
de n'accorder désormais ces lettres qu'au préalable
l'impétrant n'ait obtenu de la compagnie un certificat de
bonne vie et mœurs, et une attestation d'avoir servi cinq
ans, en qualité de clerc, chez un ou plusieurs notaires de
Bordeaux (f° 151) ; lesquelles pièces ne le dispenseront
pas de l'examen devant la chambre, 1755. — Mesures
prises à la suite d'une visite du procureur général à l'endroit
où se trouvent les papiers de la Garde-Note, aux
Cordeliers et au dépôt de la rue Saint-James. La compagnie
fera choix d'un local plus vaste et mieux fermé qui
puisse contenir toutes les pièces, et fera immédiatement
les frais de sacs, étagères et tablettes nécessaires qui seront
installés avant qu'aucun papier y ait été apporté ;
quant à ceux qui concernent la compagnie, et forment ses
archives propres, chacun des confrères qui en possède les
rapportera et ils seront réunis dans un coffre fermant à clé
dans la salle de la Garde-Note. Dans la même assemblée,
voyant l'inutilité des amendes, que les syndics ne font
jamais payer, pour faire assister régulièrement les notaires
aux délibérations, la compagnie change de système et
crée des jetons de présence de la valeur d'une pièce de
vingt-quatre sols, bientôt portée à quarante, à distribuer
entre les confrères présents aux assemblées générales (f° s
160-164). — 22 avril 756, transaction avec le couvent des
Cordeliers, relativement à l'usage de la chapelle, où ceuxci
avaient installé à d'autres jours, il est vrai, que les notaires,
les frères du Tiers-Ordre, 1756. — Les répertoires
des papiers qui sont à la Garde-Note demeureront entre
les mains du syndic en second, pour plus de rapidité dans
les recherches ; — messe en musique, 24 janvier 1757,
pour la convalescence du Roi. — 11 juillet 1757, la compagnie,
conformément à l'arrêt du Parlement du
2 juillet 1749, a retiré des mains de quelques notaires de
la ville et autres, d'anciennes minutes qu'elle a placées
dans la Garde-Note établie provisoirement aux Cordeliers
; mais quelques-uns des dépositaires, notamment de
Bordeaux, ont refusé d'obéir à l'arrêt ; de plus, le local
provisoire menace de devenir définitif par le refus de la
ville de donner aux notaires un autre emplacement sur
lequel ils avaient compté ; enfin remplacement actuel
étant absolument insuffisant et incapable de recevoir les
papiers de l'ancienne Garde-Note établie dans la maison
de feu Lalanne, ancien notaire, les syndics proposent
d'acheter un emplacement situé près du dortoir des Cordeliers,
sur la rue Leytère, qui deviendra le bâtiment de la
Garde-Note générale (f° s 201 à 204). — Règlement à
l'occasion de la visite à faire à monseigneur de Thomond,
maréchal de France, à son entrée dans Bordeaux, ainsi
qu'à M. de Tourny fils, intendant de Guienne, du nombre
des confrères qui accompagneront à l'avenir les syndics
chez un gouverneur, un commandant de province, un
archevêque, un procureur général, un intendant, un président
au présidial, etc… — Autorisation d'acheter le terrain
pour la Garde-Note est donnée par l'intendant le
19 septembre 1757 ; — les plans adoptés par la compagnie,
le 22 décembre, Laclotte étant l'architecte ; la corporation
(f° 222) députe vers le premier président à l'effet de
le prier de poser la première pierre de l'édifice, sous laquelle
sera placé un jeton de la compagnie. — Députation
à M. de Langeron, 25 avril 1758, commandant de la province
et procès-verbal de la visite faite à lui et au premier
prési-

dent, ainsi qu'à son fils (f° 225). — Procès-verbal, du
samedi 20 mai 1758, de la pose de la première pierre de la
Garde Note par le premier président Leberthon, relatant
l'inscription qui y est gravée : Régnante Ludovico XV,
illustrissimus dominus Andreas Franciscus Benedictus Le
Berton, eques, régis consiliarius, supremœ Burdegalensis
curiœ princeps, dominus d'Eguille, vicecomes de Castillon
et Virelade, baro de Podensac, lapidem istum posuit,
curis dominorum Joannis Andreœ Brignet et Pétri Brun
régis à consiliis tabellionum Burdegalensium syndicorum,
anno dom. M.DCCLVIII. » — Dépulation de la
compagnie pour faire visite à M. de Richelieu, gouverneur
de la province. — Le sieur Marraquier, qui travaillait
à l'arrangement des papiers de la Garde-Note demande
pour ses honoraires une somme de deux mille livres.
C. 3702. (Registre.) — Petit-in-8°, oblong, 127 feuillets, papier.
1647-1750. — Corporations. — Notaires. — Matricule
et tableau des notaires de Bordeaux depuis l'année 1647,
faisant suite au registre C. 1731, tome I er . — En 1647 le
tableau est de cinquante et un notaires, plus deux, Maurin
et Béranger, de la religion réformée, dont le premier paraît
jusqu'en 1681, après quoi il n'est plus fait mention de
notaire protestant dans la compagnie. — De 1719 à 1724,
on compte quarante-six noms ; ils diminent de trente-six à
trente jusqu'en 1732, après laquelle année le nombre
demeure fixé à trente.
C. 3703. (Registre.) — In-folio, 246 feuillets, papier.
1689-1709. — Corporations. — Notaires. — Livre de
copies des provisions de notaires de Bordeaux et de la
sénéchaussée, et comptes rendus par les syndics des recettes
et dépenses. — Table alphabétique des noms, distribués
par résidences.
C. 3704. (Registre.) — In-folio, 285 feuillets, papier.
1709-1734. — Corporations. — Notaires. —
Enregistrement des provisions de notaires de Bordeaux et
de la sénéchaussée. — Table des noms et résidences.
C. 3705. (Registre.) — Grand in-folio, 200 feuillets, papier.
1748-1750. — Corporations. — Notaires. — Livre de
la bourse commune, commencé le 30 janvier 1748,
contenant l'inscription très sommaire des actes sur lesquels
les droits de la bourse sont pris, avec les dates et la
qualité des actes : dans le relevé de ces actes, les parties
contractantes ne sont nommées que par leurs noms de
baptême.
C. 3706. (Registre.) — Grand in-folio, 200 feuillets, papier.
1750-1751. — Corporations. — Notaires. — Livre le la
bourse commune des notaires de la compagnie.
C. 3707. (Registre.) — Petit in-folio, 25 feuillets, papier.
1578-1647. — Matricule de la compagnie des procureurs
au Parlement : « s'ensuivent les ordonnances accoustumées
estre lues à la fin du Parlement ; » serment de
remplir avec fidélité leur emploi ; — ne pas accepter
sciemment de cause injuste ; — en cas que la cause acceptée
touche ou blesse le droit du Roi, en informer aussitôt
la Cour ; — expédier les causes sans créer délais ni
attermoiements inutiles ; — faciliter, seconder, activer le
cours de la justice, etc… — Noms des procureurs inscrits
depuis 1578. [Article 1723, tome I er .]
C. 3708. (Registre.) — In-folio, 200 feuillets, papier.
1757-1761. — Corporations. — Serruriers. — Livre de
la compagnie des compagnons serruriers de Bordeaux,
tous désignés par les noms des provinces desquelles ils
sont originaires : le mâconnais, le bourguignon, le nantais,
le flamand, le tourangeau, le beaujolais, etc… ; —
les arrivants dans la corporation doivent une entrée de
une livre dix sols ; chaque changement d'atelier donne
lieu à un droit de cinq sols ; enfin, il y a amende pour
avoir travaillé deux fois dans la même boutique, et même
dans la même ville.
C. 3709. (Registre.) — Grand in-folio, 18 feuillets, parchemin ;
lettres en couleurs et ornées.
1594-1779. — Corporations. — Tanneurs. — Livre de
la confrérie des tanneurs de Bordeaux. — Tableau des
bayles de la corporation de 1594 à 1617, et des confrères,
dont les noms sont disposés dans l'ordre des noms de
baptême, suivis du nom de famille. — Entre les blancs
des pages et folios sont transcrites les délibérations de la
compagnie. — Le droit d'entrée était d'un écu, mais on
pouvait donner davantage, et quelques membres donnent
deux cent cinquante livres chacun en 1655. — Réforme
de la corporation et ordonnance des bayles et syndics,
4 dé-

cembre 1716, portant que tous les maîtres tanneurs devront
assister à la messe de la confrérie, rue Sainte-
Eulalie la veille, le jour et le lendemain de la fête du corps
d'état et de plus, promettront d'être exacts aux assemblées.
— Délibération prise à l'unanimité, le
20 août 1778, portant que la compagnie continuera de ne
pas compter pour les frais de réunion les maîtres absents,
ni ceux qui ont passé dans une autre corporation, ni les
veuves et les maître qui ont eu le malheur de tomber dans
l'indigence. — [Art. 1767 et 1768, tome I er .]
C. 3710. (Registre.) — In-folio, 19 feuillets, parchemin ; lettres
et rubriques en couleur.
1444-1624. — Corporations. — Tailleurs et couturiers.
— « C'est le livre de la compagnie des maîtres
« compagnons cousturiers, à l'honneur de Dieu et de la
« Vierge Marie et de tous les saincts et sainctes de Paradis
« et de madame Sainte-Anne ; laquelle est fondée en l'église
« des Carmes de Bordeaux, avec les statuts d'icelle, faicts
« en l'an 1520. » — Nom des confrères depuis l'année
1520 : Danton, Claverie, Montaigne, Bordenave, Caussour,
Albite, etc… — Tableau et noms des confréresses
depuis 1590 jusqu'à 1610. — Confréresses : Anne Le
Comte, damoiselle, femme de M. de La Serre, conseiller
du Roi au Parlement en 1606 ; Catherine de La Serre,
femme de M e Jehan Albitre ; Jonelle Roux, femme d'un
boucher ; Martine Roux, femme d'un maître tanneur ;
plusieurs femmes de procureurs en la Cour, d'huissiers
des finances, d'avocats en Parlement (Anne de Gaufreteau,
fille de l'avocat au Parlement, en 1607), de bourgeois
; damoiselle Jeanne Candeau, femme de M e Haudouyn
; damoiselle Anne d'Arrerac ; Catherine Dufau,
femme de Florent Dufour, avocat au Parlement ; Jacquette
de Peyrat, damoiselle ; Marie d'Auteil, femme de
M r Du Fleix ; Isabeau Baleteau. damoiselle, femme de M.
de Cazeau ; Françoise de Salignies, femme de M e Fr.
Ozanneau, conseiller au Parlement, entrée dans la confrérie
en 1583 ; Gillète d'Hollande, femme du sieur de
Lange ; Anne de Cruzeau, femme de Salinias ; Sybille
Sarrault ; Guillemette Chatainier, femme de Pierre Sarrault
; N. de la Chassagne, damoiselle, femme de feu M r
de Beaunom ; Isabeau Boullongne, femme de M e Jehan
Montaigne ; Lionne Montagne, femme de Jehan du Solié
; Jehanne de Raymond ; etc., etc… [Le nombre et la
qualité des confréresses qui sont mentionnées de 1590 à
1610, au nombre de deux cent-trente-trois, paraissent
indiquer une association générale de femmes de la bourgeoisie
à Bordeaux, qui aurait pris son centre dans la
confrérie Sainte-Anne, patronne des œuvres de couture
?] — Tableau et noms des compagnons, non maîtres,
de la même confrérie. — État des objets de la chapelle
Sainte-Anne, parmi lesquels sont mentionnés un don
d'une nappe d'autel fait, dès 1674, par la femme d'un
maître, et « le livre de parchemin qui contient la fondation
de la corporation. » Transcription des statuts, confirmés
par Pey Berland, archevêque de Bordeaux, 19 août 1445,
dans lesquels on remarque les articles suivants :
« L'entrée dans la compagnie est de dix sols, le comte et
le contreboursier n'accepteront aucun candidat, homme ou
femme qu'ils ne soient prud'homme ou prude-femme, et
reçus en grande assemblée à la pluralité des voix ; et
l'assemblée « en plain cabelle et que y soit la maïour
partie des confrères » ; — « si aulcun confraire ou
confrairesse meurent excommuniés, et n'aient de quoy se
pouvoir faire asouldre, la confrairie le doibt fayre sortir
d'excomange, jusques à vingt souls bourdalois, et donner
le drap en quoy il soit ensepveli » ; — tout confrère ou
confreresse qui tombera en pauvreté aura par jour douze
deniers, qu'il rendra à la bourse commune quand ses affaires
seront revenues en bon point ; — tout compagnon qui
passera maître ne devra rien pour cela à la confrérie, sinon
les devoirs d'un confrère, sans plus ; — on aura attention,
dans les présentations de nouveaux candidats, à
éconduire le plus aimablement possible ceux qui n'auront
pas été jugés dignes d'entrer dans là compagnie ; —
formalités pour les enterrements : on accompagnera
jusqu'au « cap de la ville », on viendra chercher jusqu'au
même endroit les corps des confrères qui devront être
inhumés dans ou hors Bordeaux. Les morts, avant la
sépulture, seront veillés par deux confrères avec deux
cierges « veilhandiers ; » et s'il arrivait qu'un confrère
pérît en rivière, la confrérie le fera chercher avec des
gabarres, deux montant et deux descendant, aux frais de
l'association. » — Règlement du 30 août 1625, dans lequel
est rappelée la fondation de la frairie Sainte-Anne
par les compagnons tailleurs ; et transaction avec les
maîtres couturiers de la frairie de la Chandeleur [art.
C. 1784, tome I er ] en vue d'arriver à entente commune. —
Confirmation en 1624, par le cardinal de Sourdis, des
statuts de la compagnie, à laquelle est reconnu le droit de
passer aux offices et fêtes avant tout autre corps d'état, et
spécialement celui des maîtres maçons qui est d'institution
postérieure. — [Art. C. 1783, tome 1 er .]
C. 3711. (Registre.) — Grand in-folio, 14 feuillets, parchemin.
1612-1732. — Corporations. — Tonneliers de
Bayonne. — Ils expliquent que leurs statuts existant de
temps immémorial, mais réglés seulement par la tradition,
une première rédaction en fut faite, en 1612, qui comprenait

soixante-trois articles ; mais comme ces, règlements se
trouvent conçus en termes « gothiques et ambigus » ils
présentent à l'homologation des échevins un nouveau
projet (1719), qui n'est que le renouvellement de l'ancien,
et dont la minute est chez M e Lesseps, notaire ; enfin, en
1732, trois nouveaux articles sont joints aux statuts relativement
aux apprentis, et l'ensemble est présenté à l'homologation
du Parlement de Bordeaux, qui la donne le
20 mars 1732. Sur soixante maîtres tonneliers, quatorze
seulement déclarent ne pas savoir signer. — Article 1 er ,
établissant l'union perpétuelle des maîtres des deux côtés
de la rivière de la Nive ; — art. 2, dans les délibérations,
chaque maître parlera à son tour suivant l'ordre de sa
réception ; — art. 3, défense de porter aux assemblées
épée, poignard ou autre arme offensive ; — art. 29, tout
merrain de chêne ou de hêtre passant par la ville ou la
juridiction et transporté par les marchands et toutes autres
personnes, privilégiées ou non, devra d'abord être vu et
marchandé par les maîtres jurés de la compagnie ; tout
merrain que les particuliers privilégiés et autres voudront
transporter de la ville et de la juridiction ailleurs, paiera
un droit de dollage à la bourse de la confrérie ; — art. 30,
exemption de toute coutume, péage et pontage tant pour
l'entrée en ville du bois de merrain et cercles que pour la
sortie vers le pays de Labour et gouvernement de la ville,
des ouvrages du métier, fabriqués à Bayonne ; — art. 52,
interdiction à tout maître, compagnon ou apprenti de la
confrérie de s'établir plus près que quatre lieues de la ville
et banlieue, s'ils veulent quitter Bayonne pour faire le
métier de tonnelier, à cause du préjudice notable qui en
résulterait pour l'association ;— art. 54, la sortie, par mer
ou par terre, de la juridiction, de douves neuves ou vieilles
pour le compte des particuliers, privilégiés et étrangers,
sera frappée d'un droit au profit de la boîte commune
; — art. 57, item, est statuée qu'il ne sera permis
« ni loisible
« à aucune sorte de personnes privilégiées et non privilé
« giées, de quelque qualité et condition qu'elles soient,
« moins encore aux maîtres dudit métier de tonnelier,
« de porter en cette ville et juridiction aucunes pipes
« barriques, tierçons, barils grands ou petits, ni d'autres
« espèces d'ouvrages neufs et vides dépendant dudit métier
« pour les vendre, ou pour l'usage particulier des habi
« tants et étrangers, à moins qu'ils n'aient été faits et ouvrés
« par lesdits maîtres ; de quoi le particulier qui fera entrer
« ladite futaille sera tenu de justifier, à peine de dix livres
« d'amende et de confiscation desdits ouvrages, le tout
« applicable moitié à la ville et l'autre moitié à la
boîte commune » ; — art. 58 à 61, jauge, contenance,
fabrication, marque des barriques : chacune sera de
trente-six veltes ; — art. 62 et 63, défense générale à toute
personne, autre que les maîtres tonneliers, de travailler
audit métier, même raccommoder les futailles, même tirer
ou raffiner les vins de la lie, ainsi que de tenir magasin ou
boutique de merrain, barriques, cercles, etc., sous peine
d'amende.
C. 3712. (Portefeuille.) — 51 pièces, papier.
1775-1786. — PONTS ET CHAUSSEES. —
NAVIGATION. — CANAUX. — TRAVAUX — CORVEES.
[Art. 1819 à 2048, 2402 à 2405, 2480, 2519 à 2580, 2632
à 2667, tome I er , et 3159, 3226, 3425, 3436, 3597 à 3616,
tome II.] — Routes. — Détail des réparations à faire pour
l'entretien des chaussées en pavé de pierre brute sur les
routes de Bordeaux à Toulouse, Bordeaux à Lesparre,
l'embranchement du port de Margaux au bourg du même
nom, la chaussée de Langoiran à Créon et au port de
Baurech, l'embranchement de La Réole à Bazas, etc. —
Adjudication devant l'intendant Dupré Saint-Maur de
mille livres de travaux à faire au passage de Roquetaillade,
en sus des deux cents desquelles est tenu annuellement
le seigneur de cette baronnie, suivant arrêt du
Conseil du 13 août 1773. — Bail et devis de l'entretien du
pavage dans les rues de la banlieue de Bordeaux, dont les
frais sont imputés (1779) sur la caisse des deux sols pour
livre. — Ponts, ponceaux et aqueducs sur ces routes dans
la banlieue (1780-1787).
C. 3713. (Portefeuille.) — 120 pièces, papier.
1748-1790. — Ponts et chaussées. — Routes. —
Mémoires des frais de levée de plans des routes, chemins,
alignements de la généralité, contour de la ville
d'Agen et routes qui y aboutissent, ainsi que des rues à
Bordeaux de la nouvelle allée du Fort-Louis, de celles qui
avoisinent la Place Royale, des bâtimens de la Trésorerie,
de l'ancienne Bourse, de l'Hôtel de ville, du collège de
Guienne, etc, exécutés sur l'ordre de l'intendant Tourny
par les dessinateurs géographes Santin et Giraud, et Capitaine,
ingénieur du Roi (1743-1749). — Approbation par
le ministère des travaux ordonnés sur les grandes routes
de la généralité, imputables sur le fonds des dépenses
variables qui s'élève, au 4 janvier 1790, à trois centtrente-neuf
mille livres, et autorisation de faire pour cinquante
mille autres livres les travaux les plus urgents,
dont le montant est assigné sur les fonds non consommés
des exercices dont les comptes ne sont pas rendus à cette
date. « Le département, outre
« trois rivières navigables, et deux qui peuvent le devenir,
« est traversé par cinq grandes routes et trente communica
« tions secondaires, dont les longueurs réunies sont de deux
« cent-quarante trois lieues, dont soixante et onze seulement

« sont très imparfaitement perfectionnées, vingt-trois ébau
« chées, quatre-vingt-sept en terrain naturel, et soixante
« deux à ouvrir. Presque tous les travaux de ces routes
« depuis 1743, époque de leur ouverture, jusqu'en 1777,
« ont été exécutés très imparfaitement par corvées ; depuis
« 1777 jusqu'en 1784, partie de ces ouvrages ont été faits
« par corvées, ou sur des fonds de rachat de corvées, et
« depuis 1784 jusqu'en 1790, ces constructions ont été
« totalement abandonnées. » — Mémoire d'observations
générales, signé Brémontier, sur les travaux des grandes
routes.—Routes, travaux d'ensemble ou de détail, devis
des ouvrages à faire sur la route de Bordeaux à Paris,
(1783) entre Saint-André et le port de Cubzac : accotements
entre le sommet du Cypressat et La Bastide. —
Établissement (mars 1730) de la nouvelle route de poste
de Bordeaux à Limoges, l'ancienne étant impraticable
depuis Libourne jusqu'à Aixé : le tracé sera par Aixé,
Thiviers, Périgueux, Mussidan, Montpont, Saint-Méard et
les Chapelles, supprimant les postes du Chalaure, de
Coutras et de Frapas. — Confection (1782), d'un grand
chemin de Périgueux à Bergerac ; les fermiers des Messageries
le réclament sur un tracé entièrement distinct de
la route actuelle, qui a été tellement mal établie que toute
dépense de rectification y serait inutile. — Police générale
des routes : l'essartement des bois le long de leur
parcours, est ordonné (1776) dans la traversée de Sarlat à
Badefol. — Demande de la paroisse de Glayroux, dans la
juridiction d'Aillas, près Bazas, que l'État construise des
ponceaux et rétablisse quelques chemins nécessaires, à
laquelle le gouvernement ayant répondu (1787) « que le
mauvais état de ces chemins est
« commun à bien d'autres qui gardent le silence, sentant
« que les réparations sont à la charge des paroisses », les
paroissiens et habitants de Glayroux reconnaissent la justice
de contribuer aux dépenses, mais les possesseurs des autres
fiefs de la juridiction s'y refusent énergiquement par des
raisons sans rapport à l'affaire : « Et dans quel
« temps les habitants de Glayroux viennent-ils demander
« cette imposition ? dans un temps où les besoins de
« l'État sont des plus pressants, ainsi que les suppliants
« l'ont vu dans le discours prononcé par le Roi à l'Assem
« blée des Notables le 23 avril dernier, et lorsque Sa Ma
« jesté bienfaisante, pour diminuer l'impôt additionnel
« qu'elle se voit forcée de mettre sur les terres pour couvrir
« le vuide de ses finances…. etc ». Signé : La Vaissière
de Verduzan, seigneur de la plus grande partie de la paroisse
de Glayroux, Delpech de Montfort, Castera, Chevallier,
Castellane, de Bignon, Labarthe Lassale, etc… —
Route de Cahors à Limoges par Domme : rectification
proposée pour éviter l'escarpement des montagnes qu'on
rencontre en droite ligne sur le tracé actuel (1783). —
Route de Bordeaux à Bayonne par les grandes et les
petites landes ; maintien du droit des ingénieurs, en vertu
de l'arrêt du conseil du 7 septembre 1755, rappelant les
dispositions de ceux des 3 octobre 1667,
3 décembre 1672, et 22 juin 1706, de prendre le sable et
les matériaux dans les carrières les plus rapprochées des
ateliers ; même application sur la route de Bordeaux à
Brannes, au lieu dit : Les Bons Enfants. — Adjudication
de tâches sur la route de Sainte-Foy à Sauveterre (1779)
pour les paroisses de Gensac, Pessac, Coubeyrac, Sainte-
Radegonde, Massugas, Julliac, Mouliets, Landerroy. —
Ordonnances imprimées du Bureau des trésoriers sur la
voirie urbaine en 1750. — Réfection du pavé de La Réole
(1782).
C. 3714. (Portefeuille.) — 134 pièces, papier.
1780-1786. — Ponts et chaussées. — Routes. —
Difficultés éprouvées par les entrepreneurs des travaux,
malgré les autorisations de l'intendant, de la part des propriétaires
qui refusent de laisser extraire, moyennant
indemnité, dans leurs héritages la pierre et le sable nécessaires
pour les constructions, ainsi que la terre indispensable
pour le remblai des accotements. — Requêtes présentées
à M. Boutin, conseiller d'État, actuellement à
Bordeaux (juin 1784) où il fait fonctions d'intendant, par
les propriétaires contradictoirement avec les entrepreneurs.
Notes d'intendants sur quelques-unes de ces requêtes
: « Je ne
« sçai d'ailleurs où le sieur M… a trouvé qu'il n'était
« pas permis de tirer, pour l'utilité publique, de la pierre,
« du gravier et autres matériaux nécessaires à la confection
« des chemins, dans les terres nobles ou en fief. C'est une
« étrange absurdité. Toutes choses égales d'ailleurs, il
« serait bien plus naturel de prendre en pareil cas ces
« matériaux sur les fonds nobles qui appartiennent ordi
« nairement à des gens qui ont plus à perdre. » — J'adop
« terais avec peine la proposition d'ouvrir une seconde
« gravière dans les propriétés du sieur Boudet… Il répugne
« aux principes de justice de dégrader ainsi successive
« ment les possessions d'un même particulier, et il faut,
« autant qu'il se peut, diviser les charges pour les rendre
«plus légères. » — Difficultés pour les prix de transport,
par des bouviers à location, des matériaux destinés aux
travaux des routes : les entrepreneurs devraient tous avoir
des attelages à eux, avant de soumissionner l'entreprise.
— Établissement (1783) du quai de Pauillac, et
rectification de l'alignement des maisons en façade. —
Contraventions à la police des routes, dépôts de matières
encombrantes sur les chaussées, et empiètements sur la
voie publique. — Lettre du négociant Minvielle à l'intendant

Dupré Saint-Maur relativement à une demande de contribution
faite à ce négociant pour la construction d'un pont
sur la rivière de Bordeaux (1777) et d'un bassin pour les
navires.
C. 3715. (Portefeuille.) — 112 pièces, papier.
1776-1788. — Ponts et chaussées. — Navigation. —
Ponts. — Correspondance de Dupré Saint-Maur avec le
ministère et les ingénieurs, la ville et la chambre de commerce
de Bordeaux, concernant la construction d'un pont
sur la Garonne à Bordeaux, avec les deux projets proposés
le premier par le sieur Silveyra, le second par le sieur
Chevalier, avocat au Parlement ; ce dernier projet comprendrait,
en outre, le creusement d'un bassin en
Queyries, et comme conséquence la création de tout un
faubourg de magasins et entrepôts autour de ce bassin.
Observations de l'ingénieur de la province, Valframbert
(1776), et de l'ingénieur inspecteur général Perronet
(1777) sur la possibilité de ce travail : celui ci rappelle
que l'ingénieur en chef, M. de Saint-André, avait proposé
antérieurement la construction d'un pont de pierre, dont le
plan avait même été soumis au Conseil des ponts et
chaussées, et qui aurait coûté dix millions. — Avis des
directeurs de la chambre de commerce qui, écartant provisoirement
le double projet de construction d'un pont à
Bordeaux, en proposent l'établissement sur la Dordogne,
à Cubzac, bien plus utile selon eux à la navigation et au
commerce bordelais (il aurait, en effet, coupé le commerce
de Libourne) et, dans tous les cas, préférable au
projet Silveyra, dont le pont fixe sur bateaux ne paraîtrait
pas devoir résister au flux et au reflux, ni permettre le
passage de la navigation du haut de la rivière, malgré les
dispositions prises pour cela. — Plan et proposition
(1779) du directeur général des finances, Necker, sur
l'avis du Conseil général des ponts et chaussées : au lieu
de faire à Bordeaux un pont qui, n'importe comme il soit
fait, coupera nécessairement le bassin en deux, sans qu'on
soit certain qu'il résiste aux marées, et qui laissera encore
à traverser en bac la Dordogne pour aller sur Paris, c'est à
Langon qu'on pourrait l'établir, en pierre ou en charpente ;
point auquel viendraient aboutir la route de Paris à Bordeaux,
modifiée dans son trajet en la menant par Périgueux,
Bergerac et Langon, celle de Bordeaux à Agen et
Montauban, celle de Bordeaux à Limoges, et celle de
Bordeaux à Lyon par Clermont. Il ne s'agirait, pour arriver
à ce résultat, que de remettre en route de poste l'ancienne
route ouverte par Périgueux, Bergerac, et Langon,
Sainte-Foy, en abandonnant la route actuelle, qui passe
par Périgueux, Libourna et Bordeaux. [Voir C. 3713.] —
Projets, exposé, devis des ouvrages, estimation des matériaux
du pont proposé par Silveyra : il ferait un pont de
bateaux flottant, modification apportée à son premier
devis. — Projet Chevalier : mémoires et devis du pont et
des constructions à élever pour créer le faubourg de La
Bastide, bassin, écluse, alignement des quais futurs, façades
uniformes ornées de balcons, dont la première condition
serait l'abandon ou la vente par les propriétaires actuels
du marais de Queyries, de tous les terrains nécessaires
qu'une compagnie, encore à former, leur achèterait.
« Tant que ce projet, écrit Dupré Saint-Maur au mi
« nistre Bertin, ne sera pas étayé par une compagnie de
« millionnaires, il restera simplement dans la classe des
« belles chimères ; mais si l'état des finances de la ville de
« Bordeaux le permettait, je suis persuadé qu'elle ferait
« une bonne affaire en suivant pour son compte l'exécu
« tion de ce projet. » (15 décembre 1778.)… Chevalier
lutte jusqu'en 1782. — État des travaux extraordinaires à
faire au pont du Ciron, à Barsac, sur la route de Bordeaux
à Toulouse, projet de canal de redressement aux abords
de ce pont, avec trois plans. — État estimatif des ouvrages
à faire sur différents ponts de la généralité en 1782 ;
les projets de plusieurs à construire sur la nouvelle route
de poste de Périgueux à Mussidan sont arrêtés par Dupré
Saint-Maur, la plus grande partie des secours accordés par
le gouvernement pour les travaux publics devant être
mieux affectée aux secours devenus si nécessaires dans la
province par les ruines que les inondations y ont faites :
d'ailleurs depuis le commencement de la guerre, le prix
des matériaux et de la main d'œuvre ayant presque doublé,
il y a lieu de restreindre les travaux les moins urgents
: ainsi la construction des casernes de Libourne, de
celle de la maréchaussée à Bordeaux, du bâtiment des
Archives de l'intendance, est momentanément écartée,
moyennant quoi l'intendant pourra prendre cinquante
mille écus sur les fonds qui étaient à ce destinés, et les
appliquer, avec l'autorisation du ministère, à secourir les
malheureux. (10 juillet 1781.). — Mémoires et rapports
sur la construction en bois cintré du pont de Bègles par le
sieur Migneron de Broqueville qui demande a être chargé
de la construction d'après son système du pont de Bergerac.
Description imprimée, avec planche, du pont de
Brienne à Bègles [Voir C. 3602] : l'auteur rappelle qu'il
vient d'appliquer sa méthode à la construction du bâtiment
pour les Orphelines, et il propose de couvrir avec
une coupole rectangle, en bois cintré de son invention,
chacune des cours de l'Hôtel de la Bourse et de l'Hôtel
des Fermes ; mais l'intendant ayant chargé l'ingénieur
Brémontier de visiter, en présence de l'inventeur, l'état
actuel de la charpente du pont de Brienne, on y constate
que les pièces de

ois se sont écartées de leur position, et « ont joué, » en
quelque partie.
C. 3716. (Portefeuille.) — 60 pièce, papier ; 10 plans.
1749-1765. Ponts et chaussées. — Navigation. —
Rivières. — Cartes et plans de la rivière de Gironde
depuis le port de Bordeaux jusqu'à la tour de Cordouan.
— Extrait imprimé du projet présenté par le sieur
Lamothe, courtier royal, pour faciliter la navigation des
rivières de Garonne et Gironde, au moyen de la destruction
des peyrats des particuliers et de l'établissement à
l'entrée de la rivière, au Verdon, d'un bureau d'avis
« ayant trois bonnes chaloupes biscayennes armées de
sept hommes et bien voilées, afin d'aller porter journellement
à la Bourse la liste des vaisseaux entrant et sortant
» ; ainsi que d'une station de deux galiotes de cinquante
tonneaux pour aller au-devant des bâtiments, jusque
dans les pertuis, et les conduire bien au delà des passes,
comme il se pratique à Dunkerque, sur les côtes
d'Angleterre, de Hollande et dans tout le Nord ; le tout,
avec des balises flottantes, dont l'auteur du mémoire en a
fait placer une à ses frais pendant tout l'hiver de 1754
devant Blaye et sur l'accorre du banc de By, laquelle a fait
voir qu'elle est bien plus avantageuse et plus visible que
les tonnes, bouées et coffres ordinaires. — Mémoire du
sieur Héricé (1759), rappelant la situation générale de
tous les ports et rivières navigables du royaume par les
bancs de sable et accroissements qui se sont formés dans
leur cours ou à leur embouchure ; en ce qui concerne la
rivière de Bordeaux, de la mer à Lormont, les bâtiments
qui, venant d'Amérique, passaient autrefois le pas de
Grave du côté du Médoc, ne le peuvent plus ; de même,
entre Pauillac et Blaye, un banc de sable qui s'est formé
arrête les navires, dont les armateurs sont forcés de les
alléger d'un tiers et quelquefois de la moitié pour les faire
arriver à Bordeaux ; enfin de Bordeaux à Toulouse, dangers
permanents ; l'auteur propose de se charger du curement
de tous ces bancs de sable, au moyen d'une machine
de son invention qui paraît être, moins l'emploi de la
vapeur, la machine à draguer actuelle. — Minute d'un
rapport général (17 août 1759) de Tourny, le fils, intendant
de la généralité, adressé au ministère, rendant
compte de la situation de toutes les rivières et ports : « La
marine ne fournit aucun fonds pour l'en
« tretien des ports de ma généralité. Le port de Bordeaux
« est entretenu par la ville sur le produit des droits de
« délestage depuis 1733 ; celui de La Bastide, rendu abor
« dable par une jetée créée par l'ingénieur Vimar, en
« vertu d'une ordonnance de l'intendant, datée de 1758,
« est entretenu, aux termes d'un arrêt du conseil de la
« même année, sur le produit des trois sols pour livre qui se
« perçoivent sur toutes les entrées et sorties des marchan
« dises dans tous les ports de la généralité ; de même que
« le port de Blaye. De Lormont au Bec (d'Ambès), les jetées
« ou peyrats son entretenues par les propriétaires des
« deux rives ; de même que le port de La Teste. Les Jaco
« bins de Bordeaux entretiennent la jetée du port de
« Cubzac, le président de Gourgues, en qualité de seigneur
« de Vayres, entretient le passage de Caverne et de Saint-
« Pardon, le comte de Latour celui de Plagne de Cubzac,
« le duc de Richelieu, comme seigneur de Fronsac, celui
« d'Asques et Perpignan. A Bergerac, les ports ont été
« arrangés et seraient terminés par le sieur de Biran, maire
« et subdélégué de la ville, s'il n'était pas retenu à Paris
« par un procès qui lui a été suscité par la jalousie de
« quelques habitants [Voir C. 3420.]. Les travaux d'en
« tretien de la Bayse sont faits par les propriétaires de mou
« lins, les seigneurs de Flamarens et le Roi. L'entretien
« de la Dordogne est impossible à cause de la quantité de
« pêcheries qui en remplissent le cours, malgré les ordon
« nances, les propriétaires, parmi lesquels il y a des sei
« gneurs du premier ordre, s'opposant à leur destruction
« ou seulement réglementation. » — Correspondance du
ministère avec les intendants Tourny père et fils, concernant
la demande formée par la chambre de commerce de
la suppression des peyrats établis par les propriétaires des
îles de Cazeaux et de Carmeils. — Assemblée tenue à
l'intendance, le 12 janvier 1753, en présence de M. de
Rostan, commissaire ordonnateur de la marine, et formée
d'armateurs, pilotes et capitaines, pour entendre sur l'état
de la rivière de Bordeaux, depuis le port de la ville jusqu'à
la tour de Cordouan, le plan dressé et les observations
faites par le sieur Mangin, ingénieur de la marine, envoyé
à Bordeaux à la demande de la chambre de commerce et
de l'intendant : l'assemblée demande l'impression de la
carte dressée par l'ingénieur, la démolition des peyrats du
Bec-d'Ambès appartenant au sieur de Peyreyra, et adopte
en seconde lecture toutes les propositions présentées.
Mémoires et rapports, tant du sieur Mangin que du sieur
Lamothe, concernant l'établissement d'une balise dans
l'anse de la Coubre (1754), la surveillance et l'incapacité
des pilotes lamaneurs de l'entrée en rivière (1756) ; les
observations des pilotes lamaneurs sur les projets du sieur
Lamothe ; les dégradations et contraventions aux règlements
sur les rivages des fleuves faites par les propriétaires
des carrières de la Roque-de-Tau. — État des pièces et
documents remis par l'intendance à la chambre de commerce
(18 mars 1765), et des cartes du cours de la rivière
faites par le sieur Mangin, et copiées par le sieur Brion.

C. 3717 (Portefeuille.) — 85 pièces, papier ; 1 plan.
1700-1786. — Ponts et chaussées. — Navigation. —
Rivières. — Entrée du bas de la Gironde, et pièces relatives
à la tour de Cordouan. Concession de gravier en rivière.
Visite générale de la Garonne, depuis Bordeaux
jusqu'à l'embouchure du Gers. — Procès-verbal de la
visite et vérification des cartes levées par M. Fortin, maître
d'hydrographie et par le capitaine Arnaud, de Royan,
de l'entrée de la rivière de Garonne avec les dangers qui
sont à son embouchure (1700) ; ladite visite faite en exécution
des ordres du comte de Pontchartrain et de monseigneur
de Bezons, intendant de Guienne. — Copie d'un
arrêt du conseil (8 mars 1712), ordonnant, pour les navires
retenus à la côte, la construction d'une chapelle au
Verdon. [Voir C. 3328]. — Mémoire de Bitry, ingénieur
en chef de Bordeaux et directeur des ouvrages de la tour
de Cordouan, sur le port de Royan qu'il serait indispensable
de construire (1726), et sur l'importance de bâtir sur la
hauteur de Royan une tour pour servir de balise. —
Relevé et état des vaisseaux et barques qui ont fait naufrage
au côtes de Royan depuis 1691 jusqu'à 1726 : on en
compte cent quatre-vingt-dix-huit. — Demande de déclarer
d'utilité publique le placement de deux bouées sur la
Barranquine, et copie d'un plan présenté à la chambre de
commerce par le sieur Lamothe, courtier royal (1751),
dans lequel pour justifier la nécessité des bouées qu'il
propose, il rend compte à la chambre du sauvetage opéré
du navire français le Saint-Jean-Baptiste, de Bordeaux,
par le capitaine Dumontet, de l'île d'Yeu, par le travers du
banc des Olives. — Contestation et règlement entre le
sieur de Barbeau, héritier du seigneur d'Arès et l'administration,
sur l'acquisition d'un moulin appartenant à ce
seigneur pour servir de marque aux navires entrant en
rivière (1755). — Demandes de concession et arrentements
d'îles [voir 2351 à 2355, tome I er .] sur le haut de la
rivière à Cadillac (île de Bertranon), à Castets et à Mazerac
; déplacement urgent des moulins Grillon dans la
paroisse de Barie. — Procès-verbal de visite générale de
la Garonne jusqu'à l'embouchure du Gers (1786) où finissent
les deux intendances d'Auch et de Bordeaux. Discussions
et mémoires sur l'ordonnance par laquelle l'intendant
Néville avait prescrit l'enlèvement, dans la quinzaine,
d'un barrage que le comte de Marcellus avait pratiqué
au lieu de Cantecor, dans l'objet de réunir à ses possessions
un îlot situé dans la Garonne. Lettres diverses de
particuliers faisant voir sur ce point les prétentions des
propriétaires : c'est le moment où le Parlement mène
l'affaire des alluvions. [Voir art. C. 3630.]
C. 3718. (Portefeuille.) — 52 pièces, papier.
1780-1786. — Ponts et chaussées. — Navigation.
Continuation de la lutte du gouvernement et de l'intendance
pour assurer contre les privilégiés riverains la navigabilité
des rivières.—L'intendant Boucher, après la nomination
du sieur de Raymond à la charge de grandmaître
des Eaux et Forêts de Guienne, revendique auprès
du contrôleur général (mars 1730) le droit absolu sur la
navigation des cinq rivières de la généralité qu'il tient,
ainsi que ses prédécesseurs, de l'arrêt de 1668, rendu au
rapport de Colbert, en vertu duquel la surveillance de la
navigation avait été commise aux intendants, privativement
à tout officier des Eaux et Forêts, grand-maître ou
garde. — Projets de Tourny (1754) pour le rétablissement
de la navigation des rivières, en s'autorisant de l'arrêt de
1668, dont le ministre Trudaine lui envoie copie, pour
proposer le renouvellement d'une imposition annuelle de
cinq cents livres sur chacune des élections d'Agen et de
Condom, à ajouter aux fonds ordinaires destinés aux
ouvrages de réparation et d'entretien, et rapport de Tourny,
le fils, sur la situation et l'entretien des ports de commerce
de la généralité (1759). — Projets d'arrêts d'attribution
à l'intendant, d'une manière absolue et exclusive, de
l'inspection et de la surveillance du lit des rivières navigables,
ainsi que de la police des empiètements et des
atterrissements, présentés au ministère par l'intendant
Boutin (1760), partageant cependant avec les Eaux et
Forêts la surveillance des bords des rivières et des chemins
de halage. — Sur les plaintes des bateliers et navigateurs
du haut de la rivière, autour d'Agen, contre les abus
exercés par les seigneurs riverains avec un redoublement
d'audace et d'impunité, le ministère adresse, en communication
à l'intendant Boutin, copie d'une ordonnance rendue
en 1728 par l'intendant Pajot pour la généralité de
Montauban, avec invitation d'y prendre tout ce qui pourra
s'appliquer utilement à la partie haute de la Garonne ;
l'inexécution de l'arrêt de 1668, malgré les efforts de
Tourny, et l'opposition de la Table de Marbre à Bordeaux
contre la surveillance, soit entière, soit partagée, que les
intendants exercent, arrêtent toutes les tentatives d'entretien
ou d'amélioration, quoique la juridiction des Eaux et
Forêts ne doive s'exercer sans partage que sur les ruisseaux
et les rivières non navigables (1764). — Résumé
des procès-verbaux de visite de l'inspecteur-général de la
navigation, Saint-André, dans l'automne de 1770 : ils
constatent la mise au pillage du lit des rivières par les
complantations, attérissements, nasses, digues des propriétaires,
la ruine des chemins de halage, etc… Un mémoire

d'instruction remis de la part du Conseil, en 1686, à l'intendant
Bezons, après avoir détaillé tous les ouvrages
faits sous Pellot et Faucon de Ris, ses prédécesseurs, avait
déjà établi la statistique de la Garonne en comptant quatre-vingt-dix
grandes îles et ilots concédés à divers, depuis
l'île de la Sirène, ou Patiras, jusqu'à l'île de Bayne,
sur la limite de la généralité, joignant celle de Montauban
; cinquante-cinq atterrissements depuis Lormont
jusqu'à Coleyrac (Lot-et-Garonne) ; trente-sept passages
depuis Podensac jusqu'à La Magistère ; trente droits de
pêche, vingt moulins à nef, vingt-deux péages de Saint-
Macaire à Espalais : mêmes détails pour la Dordogne.
[Voir C. 1938 à 1961 et 1973.] La maîtrise des Eaux et
Forêts ayant enfin prescrit des mesures de conservation,
en exécution de l'ordonnance de 1669, sur le marchepied
des rivières (la Dordogne), en 1772 et 1773, le Parlement,
dont quelques membres sont possesseurs de fonds riverains,
et en contravention à l'ordonnance, casse les règlements
portés par la maîtrise. — Arrêts divers de règlement
pour le flottage de la Garonne et pour la navigation
des rivières de la généralité d'Auch et département, de
Pau (1762-1782). Arrêt du conseil, en date du
17 avril 1784, qui casse et annule un arrêt du Parlement,
du 12 mars de la même année, concernant le flottage et la
navigation de la Garonne, dans lequel le Parlement s'était
opposé à l'exécution du règlement porté sur la matière par
le conseil, le 17 juillet 1782. — Table manuscrite d'arrêts
depuis 1317, concernant l'attribution à l'intendant de
Guienne de toutes contestations sur la navigation des
rivières navigables. — Arrêt du conseil et lettres-patentes
(31 août 1728) réglant le flottage sur la Dordogne. —
Projet d'un canal de communication entre la Gélize et la
Douze par Gabarret, devant servir (1783) au rétablissement
du commerce de Bayonne.
C. 3719. (Portefeuille.) — 64 feuillets, papier.
1750-1783. — Ponts et chaussées. — Esteys. —
Ruisseaux. — Canaux. — Moulins. — Mémoire de Fontanilhes,
syndic des marchands commissionnaires de la
ville de Toulouse, adressé à l'intendant, comme président
de la chambre de commerce de Bordeaux, contre la perception
d'un droit de « leude » établi sur le canal des
Deux-Mers, qui affecte aussi bien les intérêts de la
Guienne que ceux du Languedoc (1751), et lettres de
Tollin, substitut du procureur général au Parlement de
Toulouse, pour mettre en garde l'intendant et la chambre
de commerce de Bordeaux contre l'exécution, avant toute
enquête, d'un canal de jonction entre le canal des Deux-
Mers et celui de La Robine, ou de Narbonne, dont le
marquis de Crillon poursuit l'ouverture. — Projet d'un
canal d'Arcachon à Bordeaux, présenté par le sieur De
l'Horte, négociant, pour mettre le bassin d'Arcachon en
état de recevoir la flotte, créer un port à La Teste, et creuser
un canal à travers les sables (1778) : une première fois
rejeté sur les observations de l'ingénieur de Voglie
comme étant impraticable, il est admis à l'étude par Necker,
sur la déclaration que fait son auteur de prendre à ses
propres frais les dépenses d'un plan de nivellement, sondage
des terrains et devis estimatif qui serait exécuté par
le baron de Villiers, ingénieur militaire, sous les yeux de
commissaires du Roi nommés à cet effet. [Voir C. 1950,
C. 1951.] — Lettre d'envoi (1783) à Dupré Saint-Maur,
par le sieur Duplessis, de l'esquisse manquent. —
Rapports des ingénieurs Brémontier, à la requête du curé
de Lacanau, au nom des intérêts de sa paroisse, et Valframbert,
à la demande du curé du Porge, au nom de ceux
de son canton, sur la situation créée aux villages de Lacanau
et d'Hourtin « où l'on a vu, en 1778, des malheureux
mourant dans leurs maisons sur des lits couverts de trois
pouces d'eau », par le refoulement des eaux résultant des
innombrables digues et pêcheries établies dans l'étang du
Porge, qui interceptent la descente des marais supérieurs
dans leur déversoir naturel, le bassin d'Arcachon : on
ménagerait tous les intérêts par un canal de communication
entre les étangs, lequel n'exigerait qu'une excavation
de dix mille toises cubes de sable. — Esteys du Peugue et
de la Mothe à Bordeaux (1750) ; — du canal du Catau en
Queyries ; — du fossé de Cantenac. — Publication
(1777), de l'arrêt du conseil ordonnant la remise au greffe
de la commission des péages, des titres en vertu desquels
les propriétaires des moulins et pêcheries sur les rivières
navigables sont autorisés à en jouir. [Art. 1951, 2587,
tome I er ].
C. 3720. (Portefeuille.) — 245 pièces, papier.
1643-1786. — Ponts et chaussées. — Corvées. —
Travaux de charité. [Art. 192 à 204, tome I er , et 3610,
tome II. — Lutte et défaite des intendants, soutenus par
les ponts et chaussées, contre l'opposition des privilégiés,
sur l'application, et le maintien de la corvée et sa tentative
de transformation en prestation pécuniaire. — Instruction
(imprimée) de l'intendant Tourny, adressée aux syndics
des corvées, en 1743, dont les articles 7 à 11 « soumettant
à la corvée, pour trois jours de suite, tout
« homme ou garçon de condition taillable, d'âge et de
« force à travailler, y compris les valets de labour et de
« peine des privilégiés dans les domaines que ceux-ci

« exploitent eux-mêmes, et 2° les bourgeois, qui seront
« libres de se faire remplacer par un journalier : ladite
« instruction n'exemptant seulement que les valets attachés
« au service personnel desdits privilégiés : ecclésiastiques,
« gentilshommes ou nobles ». — Instruction de l'intendant
Esmangart, adressée aux subdélégués en 1771, après une
tournée d'inspection dont le résultat avait été de constater
l'impossibilité de convoquer les corvéables : les deux tiers
refusent le service, sur la défense de leurs maîtres privilégiés
ou se prétendant tels ; en conséquence, il porte, en
exécution d'un arrêt du Conseil en date de 1769, à douze
journées au lieu de trois, la tâche personnelle des paysans
corvéables, puisque les trois quarts de ceux qui devraient
servir se font exempter et que l'intérêt public, supérieur à
tout le reste, exige le maintien et l'entretien des routes,
n'importe comment. Mesures ordonnées (mais non prises),
contre les réfractaires de la classe des corvéables :
on n'ose pas toucher aux exempts qui se sont fait exempter
par force et par abus. — Lettre de l'intendant Fargès
(30 janvier 1770) au contrôleur général, lui faisant part de
l'arrêt du Conseil, rendu [en 1767], sur le rapport de M r
d'Invau, qui casse celui de la Cour des Aides de Bordeaux
porté en 1762 au sujet de la généralisation qui avait suivi
cet arrêt des exemptions de corvées dans la province de
Guienne ; lequel arrêt ayant commencé par prétendre
faire exempter tant de la corvée à bras que de celle des
bestiaux et charrois toutes les bêtes et valets des officiers
de la Cour des Aides faisant valoir leurs domaines par
eux-mêmes, ou par des gens gagés, s'était, ensuite, et très
rapidement étendu, par affiches et proclamations dans les
campagnes, à tous vignerons ou bouviers à gages des
privilégiés : ecclésiastiques, nobles, officiers de cours
souveraines, militaires compris au rôle de la noblesse, ou
bourgeois de Bordeaux, « de manière
« que le paysan d'un courtier de vins est censé aux gages
« d'un gentilhomme et, en cette qualité, est exempt de la
« corvée. » Mais l'intendant, qui a obtenu en 1767 l'arrêt
de cassation de celui de la Cour des Aides porté en 1762,
n'a jamais osé s'en servir, et se borne à avertir le nouveau
contrôleur général, Terray, qu'il l'a en mains, à sa disposition.
— Dépêche de l'abbé Terray, nouveau contrôleur
général, adressée (26 juin 1770) au nouvel intendant de
Bordeaux, Esmangart, relative aux vues qui dirigeront
l'administration en ce qui concerne les corvées ; il est
essentiel de conserver à la corvée le caractère d'une prestation
en nature, qui ne doit pas être dénaturée en une
imposition pécuniaire : « ce qui ne nous empêchera pas
de
« prendre des délibérations tendant à faire exécuter par
« entreprise, si elles y trouvent plus d'avantage, les cor
« vées imposées aux communes ; mais l'arrangement doit
« être absolument volontaire de leur part. » — Réponse
(1 juillet 1770) de l'intendant à la lettre précédente, reçue
par lui peu de jours après son arrivée dans la province.
— Mémoire d'observations présenté
(17 juin 1770) par l'ingénieur en chef Saint-André, sur
l'abus des exemptions de corvées dans la généralité de
Bordeaux : « le peu d'avan
« cement des routes et chemins tient au grand nombre de
« prétendus privilégiés, lesquels, sous prétexte des places
« honorifiques qu'ils occupent, refusent de contribuer à
« l'avancement des travaux, et défendent à leurs bouviers
« et valets de se rendre sur les chemins ; d'où il suit que
« les pauvres misérables habitants des campagnes se trou
« vent, seuls, chargés de ce travail pénible dont ce n'est
« pas eux qui profitent. » Ainsi, à Saint-Médard-d'Eyrans,
sur 26 paires de bœufs, 13 seulement sont corvéables, les
autres étant retenues par les privilégiés ; à Beautiran, sur
22 paires de bœufs, 11 travaillent ; à Villenave, sur 30,
17 ; Sauternes, qui a 39 bouviers et 200 journaliers, n'envoie
que 13 paires de bœufs et 58 journaliers ; et à Talence,
aux portes de Bordeaux plein de bouviers, aucun ne
se rend sur les travaux, attendu les prétendus privilèges de
leurs maîtres. — Requête au contrôleur général, renvoi
par celui-ci à l'intendant, et observations de l'intendant
Esmangart sur ladite requête, présentée par les habitants
corvéables d'un grand nombre de paroisses situées près de
la grande route de Dax à Bayonne par les petites landes,
où se trouve exposée l'intolérable surcharge qui, depuis
l'ordonnance de la Cour des Aides, le 28 août 1762, accable
le reste des habitants, qui ne forment en nombre et en
propriétés que le tiers des exempts, et supportent néanmoins
le fardeau tout entier des prestations de corvée. « Il
est très vrai, » dit l'intendant Esmangart, « que les travaux
des corvées, dans toute la généralité de
« Bordeaux, sont une source d'abus et d'injustices criantes,
« et les choses en sont venues au point qu'il est d'une
« impossibilité absolue d'y remédier. Il n'est point de gen
« tilhomme, d'officier d'une cour supérieure, même de
« juridiction subalterne, ou de bourgeois de Bordeaux et
« d'autres valets de mon département qui, non seulement ne
« soit exempt des travaux des corvées, mais qui ne s'ima
« gine même que ses métayers, ses bouviers, ses bœufs et
« tout ce qui lui appartient ne doit point être commandé.
« Et cet abus, existant déjà depuis longtemps, s'est bien
« augmenté depuis la publication de l'arrêt de la Cour des
« Aides, du 28 août 1762, qui fut alors répandu et affiché
« avec une publicité qui n'était pas même nécessaire pour
« favoriser la désobéissance. Il est vrai que cet arrêt a été
« cassé par celui que vous avez fait rendre au Conseil le
« 9 novembre 1767 ; mais vous sentez quel effet produirait
« la publication de la cassation prononcée sept ans après

« l'arrêt, ce qui fut cause que M. Fargès ne put pas se
« déterminer à publier cette cassation dans la généralité,
« en sorte que l'abus continue… Je ne puis ordonner de
« corvées sans être sûr que les trois quarts de ceux qui
« doivent se rendre à l'atelier ne s'y trouvent pas, sou
« vent même personne ne s'y trouve ; et la rigueur ne
« servirait, dans ce refus universel, qu'à compromettre
« l'autorité et moi-même ; » (aussi, l'intendant déclare-t-il,
dans ses instructions aux subdélégués, [qu'il ne procédera
pas par une ordonnance de corvée générale, mais par des
ordonnances particulières à chaque paroisse). « En résumé,
la corvée est perdue. » En conséquence Esmangart
propose un plan nouveau : de faire, à l'avenir, à prix d'argent,
tous les travaux des grandes roules sans qu'il en
coûte rien au Roi, et seulement en laissant à la disposition
de l'intendant une partie (125,000 francs pour l'année
1772) du fonds réservé sur le produit des impôts pour
accorder des réductions et remises. Le ministre Trudaine
n'approuve pas le projet, comme transformant le caractère
et le sens de la corvée, et, quant à l'opposition prévue et
connue des cours souveraines, rappelle à l'intendant qu'elles
sont absolument incompétentes sur la matière, et que
leurs arrêts seront toujours invariablement cassés. —
L'intendant de La Rochelle, Meulant d'Ablois, demande à
celui de Bordeaux, pour être affichés à profusion dans sa
généralité, des placards de l'arrêt du Conseil qui vient de
casser celui du Parlement de Bordeaux, en date du
2 juillet 1779, relatif aux corvées. « C'est sur le désir de
M. Necker que cet affi
« chage doit être très répandu dans la partie de la géné
« ralité de La Rochelle ressortissant au Parlement de Bor
« deaux (1779). » — Circulaires des intendants (1771-
1782), mémoires d'ingénieurs, instructions pour l'établissement
et la régie des ateliers de charité, et lettres de
Necker et de Vergennes, relatives à la même matière
(1775-1786), dans les généralités de Bordeaux et
d'Auch. — Délibérations des communautés relativement
aux tâches de corvées incombant à chacune, et devant être
transformées à prix d'argent, etc.
C. 3721. (Portefeuille.) — 183 pièces, papier.
1729-1785. — Ponts et chaussées. — Chemins. —
Correspondance entre l'intendant Boucher (1729-1739) et
le contrôleur général, concernant celui des deux chemins
de Bordeaux à Soulac qu'il convient de faire réparer par
les ponts et chaussées, question rendue plus difficile par
l'opposition d'intérêts et d'influence qui existe entre deux
conseillers au Parlement, propriétaires en Médoc, MM. de
Brassier et Desnanot (V. C. 1862). Intervention des principaux
possesseurs du pays qui demandent une imposition
de 12,000 livres sur tous les possesseurs et biens-tenants,
exempts ou non, privilégiés ou non, devant être appliquée
à rétablir les ponts de Meyre, du pavé de Lamarque, du
chenal de Cussac et de Béchevelle, en suivant le chemin
royal, passant par Blanquefort ou le pont du Taillan, qui
est le seul bon pour aller à la pointe de Soulac : l'administration,
en conséquence, fait donner sur devis et adjudication
les travaux d'un pont en charpente sur l'estey de
Meyre. — Ouverture, construction ou réparation de tronçons
de chemins partant des grandes routes ou des ports
sur la Garonne, pour atteindre les paroisses importantes :
de la route de Toulouse au port de Bautiran ; — du port
de Cadillac à Rauzan, dit le chemin de Bénauges ; — du
port de Plagne à Saint-André-de-Cubzac ; — de la route
de Toulouse à Léognan ; — de Brannes à Blagnac sur la
Dordogne, etc… — chemin de la côte de Baurech, ouvert
pour faciliter le débouché de Créon et le transport des
denrées de l'Entre-deux-Mers sur les ports de la Garonne
; — digues et levées de la paroisse de Bourdelles.
— Ordonnances accordées en indemnité pour perte de
terrain, tirées sur les fonds du casernement de l'exercice
1778, et rapport de l'ingénieur Brémontier, pour reprendre
l'usage anciennement observé relativement au paiement
des indemnités de ce genre, suivant lequel l'administration
ne portait en indemnité à payer au propriétaire dépossédé
que la plus-value seulement du terrain, défalcation
d'abord faite d'égale contenance de terre labourable estimée
au prix courant du lieu (1783). — Observations sur
le projet de l'arrêt du Conseil concernant la vente des
vieux chemins, proposé en 1788. — Requête du seigneur
de Ruat et du curé du Teich, afin que l'intendant prescrive,
après les semailles, aux syndics de cette paroisse la
réparation de leurs chemins, qui ne sont que des voies de
transport pour la fièvre et l'épidémie ; le seigneur, en son
particulier, et pour soulager d'autant les habitants, enverra
ses valets et ses voitures, et fournira tous les bois nécessaires
à la construction des ponts qu'il faudra jeter sur
quelques petits ruisseaux. — Chemins vicinaux : objets
généraux. — Arrêt du Conseil, du 18 novembre 1781, qui
ordonne que les rues, chemins, communications des villes,
bourgs et villages qui ne font pas partie des grandes
routes, cesseront d'être entretenus aux frais du Roi.
C. 3722. (Portefeuille.) — 202 pièces, papier.
1764-1790. — Ponts et chaussées. — Chemins et routes.
— Avis de Trudaine, annonçant la fixation par le
contrôleur général des fonds à remettre aux trésoriers
provinciaux des ponts et chaussées en rescriptions payables
en 1764, avec invitation à l'ingénieur d'y proportionner

l'avancement des ouvrages. — Ordonnance de l'intendant
Esmangart (1770), pour le payement des ouvrages faits
sur la grande route de Bordeaux à Toulouse, dans la partie
du village du Pas-Saint-Georges, se terminant au pont de
Casseuil. — Secours donné par l'administration à un
corvéable blessé sur l'atelier d'une route. — Le ministre
Joly de Fleury autorise Dupré Saint-Maur (Voir C. 3715)
à employer, suivant ses propositions, au soulagement des
malheureux inondés, 100,000 livres des fonds d'abord
destinés aux travaux publics, en en réservant cependant
en plus 30 à 40,000 autres pour l'entretien ou le rétablissement
des ponts sur les routes (1781). — La ville de
Bergerac demande au ministère l'établissement d'un atelier
de charité aux abords de cette ville, et que l'administration
fasse les frais de la réparation de ses chemins ;
prétention rejetée par l'intendant ; il faut que Bergerac,
pour obtenir cet atelier, contribue au moins du tiers aux
réparations nécessaires. — Une ordonnance de payement
d'indemnité pour pertes occasionnées par les travaux
publics (achat de terrain), visée par le ministre Lambert,
sur proposition du conseiller d'État Blondel, et relative à
des propriétaires de Bordeaux : dame Saige, Armand,
Grégoire de Saint-Félix, Pater, de Castelnau-Médoc, est
transmise pour approbation et signature à l'ex-intendant
Camus de Néville, qui refuse de signer, à la date du
14 septembre 1790, et d'ordonnancer ce payement, parce
qu'au moment où les travaux ont été exécutés il n'exerçait
plus les fonctions d'intendant dans le territoire ; le ministre,
à cette occasion, lui rappelle qu'au moins la décision
qui lui ordonnait de signer et viser était antérieure à la
démission de ses fonctions, puisqu'elle était datée du
2 septembre : ainsi les fonctions du dernier intendant de
Guienne ont cessé entre le 3 et le 14 septembre 1790.
C. 3723. (Portefeuille.) — 167 pièces, papier.
1743-1789. — GUERRE. — MILICE. — TIRAGE AU
SORT. — FOURNITURES MILITAIRES. — INVALIDES PEN-
SIONNES OU RETRAITES. — ARTILLERIE ET FORTIFICA-
TIONS.. [Art. 2049 à 2174, tome I er ; — 3606 à 3614, tome
II]. — 1774-1779. — Procès-verbaux de tirage au sort
entre les garçons et les hommes veufs, sans enfants, de la
subdélégation de Libourne, pour le contingent destiné aux
troupes provinciales ; le tirage est fait en présence du
subdélégué et des maires ou syndics des paroisses, dans la
proportion de un numéro pris sur cinquante du contingent,
formé de six classes ou de un sur dix des tombés au sort,
défalcation faite dans ce dernier cas : des exemptés ou
dispensés parroit dans la proportion de quarante-trois
pour cent ; des refusés pour infirmités dans celle de sept
pour cent, des renvoyés pour insuffisance de taille (elle
était exigée d'au moins cinq pieds) dans celle de trentecinq
pour cent : total des pris, un sur cinquante.
C. 3724. (Portefeuille.) — 175 pièces, papier ; 5 imprimés.
1743-1785. — Milice. — Troupes provinciales. —
Etat, en vingt-trois articles, des exemptions du tirage au
sort accordées à la généralité de Bordeaux (1775, eu
égard aux circonstances locales. — Ordonnance concernant
les régiments provinciaux. — Ordonnance de Dupré
Saint-Maur, cassant un syndic de milice, et le condamnant
à quinze jours de prison, pour avoir soumis au tirage
un fils aîné de veuve, exempt de droit, qui n'avait pas
voulu donner de l'argent à ce syndic : le tirage de la milice
de cette paroisse est déclaré nul (1784). —
Correspondance des subdélégués relative au tirage des
années 1775, 1776 et 1774, et procès-verbaux de tirage au
sort dans la subdélégation de Libourne en 1777, et dans
celle de Sainte-Foy en 1780.
C. 3725. (Portefeuille.) — 144 pièces, papier.
1688-1788. — Fournitures militaires. — Étapes. —
Invalides. — Ordonnance de Tourny pour la fourniture
des corps de garde de Bordeaux, et de la citadelle de
Blaye (1754). — Correspondance de Boutin avec le duc
de Choiseul, relative aux effets d'armement et d'habillement
dans les magasins militaires (1764). — Annonce à
l'intendant de Pau, d'un exemplaire de l'édit de 1775,
partageant l'intendance de Bayonne entre celles d'Auch et
de Bordeaux, et demande d'une carte des lieux d'étapes
dans les pays réunis à la généralité de Bordeaux. —
Observations de Dupré Saint-Maur au comte de Saint-
Germain, sur l'exigence des ingénieurs de la guerre dans
leurs rapports avec le munitionnaire général (1777). —
Dépenses des villes et villages pour le fourrage des régiments
(1688) envoyés à St.-Pey-de-Castets, Sainte-
Fleurance, Mouliets, Pujols, Civrac, etc. — Etat général
des dépenses relatives à la guerre qui sont particulières à
la subdélégation de Dax dans l'intendance de Bordeaux
(1776), et à celles de Bergerac, Libourne et Sarlat. —
Décompte du régiment de Mauconseil, infanterie, en
novembre 1736, qui paraît être en garnison à Montauban,
avec des postes détachés dans la généralité de
Guienne. — Compte rendu à l'intendant Tourny (1745-
1746), par le trésorier des deniers patrimoniaux de Bordeaux,
des dépenses et recettes résultant soit de l'entretien
des miliciens que les corps et communautés de la ville ont
formés, soit

des sommes données par elles en argent pour être dispensées
de fournir des hommes présents à la milice. —
Acquit du sieur de Moyria, lieutenant au régiment de
Barrois, détaché avec trente-cinq hommes sur la frégate la
Terpsichore, pour la solde de ses hommes. — Logements
d'officiers invalides, tableau de résidence de ceux de la
généralité : ils sont quatorze en tout, mais il n'y en a que
deux qui, étant censés servir comme employés à la suite
de leurs compagnies, aient droit au logement donné par
les villes (1777).
C. 3726. (Portefeuille.) — 168 pièces, papier.
1766-1789. — Invalides pensionnés. — Etats des invalides
dans la généralité de Bordeaux. — Contrôle : — des
invalides pensionnés ; — des hommes retirés avec la
pension militaire attribuée à leur grade ; — des invalides
à la charge de l'Hôtel, existant dans les subdélégations de
la province, et correspondance des intendants avec le
ministre de la guerre concernant l'admission et les conditions
d'admission dans ce corps. Les noms de guerre sont
généralement : la Plante, la Fleur, Giroflé, la Tulipe, etc.,
quelques vieux soldats sont décorés de la médaille par
brevet du prince qui leur donne un supplément de pension
; parmi lesquels on en trouve présentant vingt-huit
ans de service. La demi-solde est de 72 livrés, la solde
entière de 126 : les lieutenants ont 200 livres. —
Certificat du général inspecteur des compagnies détachées
de l'Hôtel royal des Invalides, J. de Sahuguet
d'Amarzitz d'Espagnac, constatant la sortie volontaire de
l'Hôtel d'un ancien soldat, pour se retirer dans sa famille,
en profitant des dispositions de l'ordonnance du
26 février 1764, avec la solde de 3 sols par jour, un habillement
tous les quatre ans, fourni par l'Hôtel royal, et les
autres privilèges réservés à ces vétérans : moyennant quoi
celui-ci renonce à rentrer à l'Hôtel, non plus que dans les
compagnies détachées.
C. 3727. (Portefeuille.) — 211 pièces, papier.
1680-1788. — Artillerie et fortifications. — Contrat
d'achat de la maison du magasin à poudre situé dans la
rue de la Triperie (1746), par l'adjudicataire général. États
des dépenses et recettes du corps royal de l'artillerie et du
génie dans le département de Guienne (1774). MM. de
Coursy, colonel, directeur ; Masse, lieutenant-colonel,
ingénieur en chef ; Lamothe de Termes, sous-directeur à
Bayonne, Roger, directeur, 1777. — Frais d'enlèvement
de bois et fascines dans une propriété particulière pour
être portées (1759) aux batteries de Pauillac ; — de la
construction de deux radeaux pour le transport de dix
canons aux batteries du Bas-Médoc ; — de la conduite à
Rochefort, à destination de l'île d'Aix, des charpentiers de
la Gironde, qui ont été levés par ordre de la marine
(mai 1779). — Fragment des pièces d'un procès soutenu
contre un propriétaire de mines par le marquis de Montalembert,
entrepreneur d'une usine à canons pour l'État,
sous privilège d'acquérir, par préférence à tous, les bois,
charbons et minerais qui pourraient avoir été approvisionnés
à portée de ses forges. (Voir C. 3423). —
Réquisition des bouviers de la Bénauge, pour porter au
port d'embarquement de Cadillac les bois de la marine
destinés aux fortifications de la côte (1783). — Affaire de
la levée des tonneliers et scieurs de long du haut de la
rivière au-dessus de Bordeaux (1787-1788), dont la revue
devait être passée par les commissaires des classes de la
marine ; le ministère n'avait entendu parler que des tonneliers
des ports, travaillant pour les vaisseaux, et non des
tonneliers du pays, constructeurs de barriques à vins ; et
après l'émotion calmée, il fut fait cependant une sorte de
statistique des tonneliers de barriques à Barsac, Cadillac,
Langon, Sainte-Croix-du-Mont, etc. — Fortifications du
château du Hâ en 1724 : on se propose de construire une
seconde enceinte afin d'y renfermer le magasin à poudre
qui contient 134 milliers ; en 1758, la ville prend au château
une bande de terrain planté en jardin potager, dont
l'estimation est faite par deux jardiniers envoyés par l'intendant.
— Liste des intéressés à l'indemnité des maisons
prises à Bayonne, sur la hauteur du bourg Saint-Esprit,
pour la construction du fort Royal (1680). — Ordonnance
de l'intendant Bazin de Bezons, concernant l'enlèvement,
par les propriétaires, des matériaux provenant des maisons
démolies à Blaye pour servir à faire les glacis et
chemins couverts de la citadelle, l'ensemble de ces démolitions
devant entrer en déduction dans le compte des
indemnités à payer par l'Etat (1689). — Note de la main
de Necker, directeur général des finances, au pied d'une
dépêche adressée à Dupré Saint-Maur : il demande à
l'intendant un mémoire particulier sur l'utilité ou l'opportunité
de démolir le Château-Trompette.
C. 3728. (Portefeuille.) — 25 pièces, 5 cahiers, papier.
1756-1774. — MARECHAUSSEE. — [Art. 2175 à 2191
tome 1 er et 3672 tome II.] — Relevé des ordonnances de
désarmement rendues par le maréchal de Richelieu ; soit
sur des plaintes portées par les seigneurs et les gentilshommes,
soit sur des dénonciations faites au prévôt général,

soit enfin pour avoir trouvé les contrevenants en flagrant
délit de port d'armes sans permis. Plaignants : les possesseurs
de haute justice ou de simple fief : la douairière de
Pontac dans sa terre des Landes, le président de Gourgues
dans sa terre de Lanquais, le comte de Pons, le seigneur
de Ruat, le maréchal de Biron, le comte de Périgord, le
seigneur de Montesquieu, le marquis de Lansac, la marquise
de Boursin, dame de Bénauges, les conseillers au
Parlement, etc… Parmi les gens soumis au désarmement
se trouvent des paysans, et des bourgeois des villes autres
que ceux de Bordeaux et d'Agen, des jurats, avocats,
procureurs, des capitaines de navires marchands, un
bourgeois du faubourg des Chartrons, mais non citoyen
de Bordeaux ; un ancien bourgeois de Bordeaux, qui ne
l'est plus ; un volontaire de madame d'Egmont (?) ; —
Germain, Viau, Latour, comédiens ; — Minvielle, négociant
aux Chartrons, — le sieur Kernaven, venu de Paris
depuis un mois (1763) pour être secrétaire du gouvernement
de Gorée ; — Sibille, fils du directeur général des
Fermes à Paris ; Gaich, avocat de Toulouse ; — un ancien
volontaire des Cantabres ; — Mathieu, armateur ; Grégoire,
médecin ; Budée, avocat de Bordeaux ; — les
voyageurs de commerce et les marchands circulant sur les
routes non munis de l'autorisation du port d'armes donnée
par le Maréchal, car les permissions d'intendants, et
même de gouverneurs provinciaux sont regardées comme
nulles : — un marchand de Saint-Étienne-en-Forez ayant
permission de porter à vendre en foire trente fusils, mais
porteur lui-même sans permission d'un couteau de chasse
qui est confisqué, plus l'amende ordinaire de dix livres
; — un postillon des carrosses de la Reine ; quoique
muni d'une permission du procureur général au Parlement
de Bordeaux, on lui fait savoir que de semblables permissions
ne donnent aucun droit, et que le brevet de postillon
n'autorise que le port d'un fouet et les bottes ; mais en
même temps le maréchal fait rendre les épées saisies à
ceux dont l'état se rapproche du militaire, capitaines et
lieutenants de navires marchands ; fait rendre la sienne à
un maître à danser, à la condition qu'il la vende immédiatement
lui-même sans plus oser en porter jamais aucune ;
et quant aux pistolets d'arçon et de fonte, ils sont rendus,
après amende, à quelques marchands étrangers à la province,
circulant sur les routes de la généralité. —
Amendes : contre des chasseurs qui ont chassé le loup
sans autorisation du Maréchal, à la grave d'Ambarès ; —
contre un négociant de Bordeaux entré pendant l'office
dans l'église de Léognan, armé de son fusil et en costume
de chasse ; — ordre pour obliger le sieur Neuville, ancien
consul jurat de Birac (Lot-et-Garonne) à représenter toutes
les armes qui lui avaient été consignées en dépôt par la
brigade de Marmande lors du désarmement général or-
donné par le maréchal de Thomond ; — ordre de désarmement
contre le sieur Lapeyre, accusé d'escorter dans
ses courses, et de recevoir chez lui le ministre protestant
de Nérac. — Autorisation au sieur Allien, de Bordeaux,
membre de l'académie de chirurgie de Paris, d'avoir un
fusil dans sa maison de Baurech (Gironde), et aux collecteurs
d'impôts qui en feront la demande, de porter un fusil
pour leur collecte, « à charge de ne pas s'en servir. »
C. 3729. — (Portefeuille.) — 135 pièces, papier.
1740-1790. — Maréchaussée. — La maréchaussée de
la province de Guienne s'unit, par un accord entre toute
l'arme, signé de la plupart des brigadiers, pour charger de
ses intérêts le greffier du prévôt-général dans la perception
du profit des amendes du désarmement (1755-
1773). — Circulaire de Barret de Ferrand, prévôt-général
dans la province, rappelant que les paysans et autres particuliers
n'ayant point droit de port d'armes, sont armés
plus que jamais, et qu'on attribue cet état regrettable à la
connivence en certains cas, à la négligence dans les autres,
des cavaliers et chefs de brigades. — Commissions
de brigadiers, recommandations, gratifications. —
Tableau des brigades, cent seize hommes en tout, formant
les lieutenances de Bordeaux, Libourne, Périgueux
et Agen, y compris Sarlat, Thiviers Bergerac, Casteljaloux
et Marmande. — Jugement prévôtal qui condamne
aux galères perpétuelles, après application à la torture, un
paysan des landes arrêté comme suborneur de soldats au
Château-Trompette ; il meurt en prison sans avoir avoué
(1740), et rien dans les interrogatoires par lui subis ne
confirme l'accusation portée par des soldats d'avoir voulu
les engager à déserter. — Procédure suivie contre un
ancien capitaine des chasses du Maréchal de Richelieu,
sur l'ordre de celui-ci, et lettre de cachet ordonnant son
renfermement à l'hôpital de la Charité des Frères de
Saint-Jean de Dieu à Cadillac pour s'être entremis dans
les mariages de protestants de la province, qu'il paraissait
au contraire s'être donné le mandat de surveiller au point
de vue de la politique (1760). — Attroupement avec port
d'armes et rébellion contre la maréchaussée qui avait
voulu mettre à exécution un décret de prise de corps obtenu
contre huit paysans de la paroisse de Donzillac, par
la comtesse de Talleyrand, dame du lieu, relativement au
placement d'un banc dans l'église ; vives plaintes des
seigneurs sur l'indépendance des tenanciers (1788). —
Dépenses et courses extraordinaires des brigades, faites
par l'ordre du comte de Fumel, commandant de la province,
pour arrêter et prévenir les émeutes, et assurer la
tranquillité dans les marchés pendant l'année

1788. A Cadillac et à Créon « toute la brigade s'est ab
« sentée pendant six jours lors du temps de la plus grande
« rareté des grains, de mai à juillet 1789, pour faire la
« plus exacte perquisition dans toutes les paroisses, et
« dans les greniers dont on doutait que les propriétaires
« eussent des grains au delà de leur provision, qu'ils ont
« sommés d'en faire l'exportation au marché le plus pro
« chain, conformément à l'arrêt du Conseil en date de
« Versailles, 23 avril 1789. » — Un détachement de
Royal Pologne en subsistance pendant quelques jours à
Créon, où le boisseau de froment pesant 150 livres se paie
27 livres, [revenant le boisseau de Créon à neuf décalitres
et demi]. — Chevauchées dans les landes à la poursuite
des bandes d'errants et de vagabonds qui s'y sont retirés ;
la brigade de la Teste opère en plein hiver, les chevaux
ayant de la neige jusqu'au ventre dans les bois, l'arrestation
de trois brigands étrangers qui avait violé et pillé la
chapelle d'Arcachon. — Emeute des grains à Lesparre en
juin et juillet 1789. — Poursuite d'une bande de trois à
quatre cents brigands qui roulaient du côté de Montferrand
et de Macau, ravageant tout sur leur passage,
(mai 1789) ; les habitants de Macau en ont arrêté une
partie. — La Garonne étant prise en janvier 1789 au point
que les bateaux ne pouvaient transporter les grains, le
procureur général au Parlement fait établir à Castres au
dessus de Bordeaux, un magasin de dépôt de blés chez le
brigadier de la maréchaussée ; les paysans menacent
d'enlever ce dépôt. — Même situation à Libourne, le
Carbon-Blanc, Blaye, Mussidan, Saint-Savin, Bergerac,
etc… Le syndic de l'abbaye de Pleine-Selve et Saint-
Savin, certifie « que la brigade de
« Blaye est arrivée le 29 juillet 1789 chez lui, pour le
« tumulte général qu'on faisait craindre d'une troupe de
« brigands qui, soi-disant, devait se rendre à Blaye, au
« nombre de cinq à six mille pour mettre ladite ville à feu
« et à sang… et que, sur ces nouvelles, les paroisses cir
« convoisines, au nombre de quatre mille habitants, se sont
« rendues au bourg de Mirambeau en Saintonge contre les
« maraudeurs annoncés, et voyant que toute l'alarme
« était fausse la maréchaussée s'est retirée. » Avertissement
donné aux brigades, le 27 avril 1789 par les jurats
de Blaye que la ville est menacée d'une troupe qui doit s'y
rendre pour faire révolte, attendu la cherté du pain. La
grande route de Saintes est battue par la maréchaussée
pendant les nuits du mois de mai à la distance de deux
lieues de France pour protéger la marche des marchands
de grains venant tenir le marché de Blaye. — Attitude
excellente de la maréchaussée dans toutes ces circonstances.
C. 3730. (Portefeuille.) — 77 pièces, papier, 1 imprimo.
1673-1787. — DOMAINE, ALIENATIONS ET ENGAGE-
MENTS. — CADASTRES ET TERRIERS. — PETIT DOMAINE.
[Art. 2193 à 2411, tome 1 er et 3453, tome II.] —
Amortissements. Arrêt du 10 juin et du
18 novembre 1673 assujétissant à la levée du droit de
nouveaux acquêts tout le clergé tant régulier que séculier
sur tous les biens meubles et immeubles acquis par lui de
quelque manière que ce soit depuis l'amortissement général
accordé et perçu en 1641, sauf et excepté les biens des
hôpitaux et des pauvres ; l'appel des décisions qui le
taxent ne pourra être porté que devant le Conseil. —
Ensaisinement. Le domaine poursuit l'exécution des
arrêts portés en 1685, 1701, 1703, et 1704, qui prescrivaient
l'inscription dans les trois mois, sur les registres du
contrôle, de tous contrats relatifs aux terres domaniales,
tant engagées que maintenues dans la main du Roi
(1704). Mémoire (imprimé) contenant l'extrait des édits et
arrêts du Conseil pour la perception des droits d'ensaisinement
attribués aux charges de receveurs et contrôleurs
généraux des domaines de la généralité, (1736). Mémoire
complet sur lequel intervient un arrêt confirmatif du Parlement
de Bordeaux, présenté par le receveur-général des
domaines de la province, tendant à obtenir le renouvellement
des édits sur la matière, depuis 1685 jusqu'à 1743
relativement à la nécessité de faire observer la pratique de
l'ensaisinement pour la conservation du domaine royal,
que les nécessités de l'État feraient fondre entre les mains
du Roi par les aliénations consenties ou subies, si le Parlement
ne demeurait pas immuable sur l'inaliénabilité de
ce même domaine. Le mémoire rappelle les efforts faits
dans ce sens par le rappel et le maintien des ordonnances
de Philippe de Valois en 1329, de Jean en 1360, de Charles
V en 1372, de Louis XI en 1482, de Charles VIII en
1483 et 1486, de Louis XII en 1498, de François 1 er , à
quatre fois différentes entre 1515 et 1539, de Charles IX
en 1566, et enfin de Louis XIV en 1677 ; l'opposition
permanente de tous les Parlements à ce que le Domaine
fût mis en régie, et l'obligation imposée par eux, de rendre
indistincte dans tout le royaume malgré la différence des
coutumes, la formalité de l'ensaisinement à partir de l'édit
de décembre 1701 : (août 1764). — Franc-alleu. Mémoire
de Fauquier, conseiller en la Grand Chambre, résumant
en faveur de la liberté, si par la coutume locale ou autre
titre il n'apparaisse du contraire, la doctrine et la jurisprudence
du franc-alleu en Guienne (1767). — Baux d'adjudication
de terres domaniales à Aillas, Montfort et Captieux,
dont l'emplacement de l'ancien château est adjugé
au sieur Dièche

(1703) ; et de pêcheries appelées l'escave du Galet, l'île
aux vaches et le grand Fagnard sur la rivière de Gironde
(1787-1788). État et consistance du marais de Saint-
Simon, à Blaye, avec la copie de l'acte de 1647 par lequel
le domaine vendait au sieur Lanquet, entrepreneur de
dessèchements, une quantité déterminée de palus
(1763). — Demande en concession de landes dans la
paroisse de Theticu, près de la ville de Dax, par le sieur
de Saint Paul de la Hitte, et d'atterrissement sur la Garonne,
entre Coutures et Sainte-Bazeille, par le sieur Bouchereau.
— Petit domaine : réclamation par les agents,
d'un trésor trouvé dans la paroisse Sainte-Luce en Blayais
sous un rocher prétendu comme bien de famille par la
famille Dumantet, et regardé comme domanial par le
receveur du domaine, à cause du flot de marée qui y arrive.
— Successions d'aubains : Gautier Del Cô, médecin
irlandais, décédé (1729) à Saint-Macaire ; André Sobosker,
danois, de Copenhague ; Lianos d'Amaral natif de
Ténériffe ; Beert, flamand, qui ayant été racheté de captivité
à Tunis par les P.P. de la Merci, donne sur ses biens
une somme destinée au rachat des captifs, laquelle fait
l'objet d'une transaction avec le domaine.
C. 3731. (Portefeuille.) — 525 pièces, papier.
1774-1787. — Domaine. — Parties casuelles, demandes
de création de nouveaux offices. — Correspondance
des intendants avec le garde de sceaux : — Sur la
proposition de créer, en titre d'office, dans chaque
juridiction de l'élection d'Agen deux arpenteurs dont les
privilèges seraient les mêmes que ceux des autres
officiers royaux, Dupré Saint-Maur s'y déclare opposé
parce que ce serait faire encore là de nouveaux exempts
de l'impôt, et sans profit pour l'arpentage du moment
qu'ils seraient arpenteurs en titre et sans concurrence : une
création bien plus utile, et plus digne du gouvernement,
serait celle d'écoles publiques d'arpentage, qui font un si
grand besoin » (1779). — Sur la proposition de
reconstituer le corps des procureurs postulants près
l'Election de Bordeaux, au lieu d'employer aux procès de
ce bureau les procureurs de la sénéchaussée et du
présidial, le même intendant s'y oppose ; parce que
l'intérêt bien entendu du « Roi est qu'il y ait le moins de
procès possible devant
« les élections ; des procureurs exclusivement occupés
« près d'elles n'auraient pas de quoi vivre de ceux qu'on
« a l'habitude d'y porter et en susciteraient naturellement
de nouveaux. » (1780). — Sur l'augmentation proposée
d'un côté, sur la suppression ou la réunion demandée de
l'autre, d'offices divers, la tendance de l'administration,
après enquête, n'est pas de multiplier ces offices. — Avis
favorable de l'intendant Dupré Saint-Maur sur la requête
du présidial de Dax, dont la juridiction avait été démembrée
lors de la création en 1629 de celui de Nérac, et qui
demande qu'en exécution de l'arrêt du Conseil en date de
l'année de 1619, les appels du sénéchal de Tartas soient
enfin portés devant lui (1779). — Le baron de Haitze, en
qualité de propriétaire à titre onéreux du greffe de la juridiction
consulaire de Bayonne, comme héritier par madame
de Mondragon, du « trop célèbre M. Laurent Guillemot
d'Anglade ? mort en 1689, » demande à être
exempté d'en présenter les titres de concession et d'achat,
parce les pièces sont demeurées entre les mains de la
justice, avant et depuis la réhabilitation de M. d'Anglade.
C. 3732. (Portefeuille.) — 327 pièces, papier.
1734-1789. — Domaine. — Entretien, réparation, construction
de bâtiments appartenant au domaine. — Une
maison sur la place Puy-Paulin, louée au sieur de Caupos
; un hôtel situé rue des grandes Carmélites, appartenant
à M. Du Lyon de Campet, loué pour le compte du
Roi au nom du premier président au Parlement de Bordeaux
: le contrat de location est retenu par Rauzan, notaire,
et contient l'état des meubles loués (1774). — Baux
d'entretien de cinq métairies de la Comtau et marais de
Blaye, qui sont à la charge du domaine. — Opérations
préliminaires de la centralisation entre les mains du receveur
des finances du produit des ventes faites ou à faire
de différents terrains, emplacements et bâtiments appartenant
au Roi, pour être appliqué aux frais de transport et
d'installation, dans l'ancien collège de la Madeleine, des
cours et juridictions de Bordeaux : la vieille Bourse et le
palais de l'Ombrière devront pour cela être vendus. Lettres-patentes
du mois de juin 1772 portant suppression du
collége, et de mars 1773 pour la translation, dans ce bâtiment
désaffecté, des différentes cours de justice. Inventaire
de la correspondance ministérielle relative à cette
réunion (1770-1786), commençant par une lettre de l'intendant
Fargès au contrôleur général sur le délabrement
des bâtiments judiciaires, et mentionnant une requête des
jurats de Bordeaux aux fins de réunir le collège supprimé
de la Madeleine à celui de Guienne, réunion en effet ordonnée
par des lettres-patentes du 18 juin 1772 ; l'autorisation
du contrôleur général Terray de vendre les emplacements
visés ; un arrêt du Conseil ordonnant la translation
momentanée du Bureau des finances, dont le bâtiment
va être vendu, dans les bâtiments du palais de l'Ombrière
(14 juillet 1773), et une lettre de l'ingénieur en
chef, Valframbert, annonçant que le Parlement fait difficulté
de permettre

cette translation ; sur quoi il est proposé de transporter ce
bureau avec ses archives, dans l'ancienne salle des
concerts de l'Intendance. Un nouveau projet (1775), après
le départ d'Esmangart nommé à la généralité de Caen
envoie enfin sous l'intendance de Dupré Saint-Maur, le
Bureau des finances dans les bâtiments du collège de la
Madeleine (1777). — Correspondance de Necker, Dupré
Saint-Maur, et Miromesnil relativement à la translation,
dans ces mêmes bâtiments, de la Cour des Aides ; estimation
à quinze cent mille livres du produit éventuel de la
vente du Palais, de l'église Saint-Jacques et de la vieille
Cour des Aides : les administrateurs du collège de
Guienne réclament de nouveau la propriété des bâtiments
de la Madeleine, en déclarant leur intention d'y installer
une succursale de leur établissement, 2 août 1785. —
Plans, toisés, et estimation des terrains et bâtiments de la
vieille Bourse, de la vieille Monnaie, et de l'ancien Bureau
des finances, à payer par la compagnie Moreau,
adjudicataire de ces démolitions, d'après l'exécution des
alignements des rues Richelieu, Pont-Saint-Jean et place
du Palais (1775). — Liste des personnes qui ont obtenu
de l'intendant des logements dans les bâtiments vides du
collège de la Madeleine : les secrétaires de l'Intendance,
l'ingénieur en chef Brémontier, la veuve de l'ingénieur
Valframbert, l'inspecteur des manufactures Latapie, le
chimiste Cazalet, un facteur d'orgues, le bureau de la
marque des marchandises institué par D. Astruc. —
Demande de l'abbé Sicard, instituteur des sourds-muets,
d'un logement provisoire dans le collège, en attendant
qu'on ait pu lui trouver un local. — Demande de l'Académie
de peinture, sculpture et architecture de Bordeaux
d'un logement dans ces bâtiments ; elle est digne d'encouragement
pour les services qu'elle rend à Bordeaux, surtout
en s'occupant des moyens de perfectionner la construction
des navires. — État en 1768 de la chambre des
archives du Bureau des finances situé sur la place du
palais de l'Ombrière : elle n'a ni ferrures, ni croisées, ni
portes, ni vitrages.
C. 3733. (Portefeuille.) — 51 pièces, papier ; 1 imprimé.
1604-1789. — Domaine. — Règlement du Conseil
pour le papier terrier du Roi en la généralité de Bordeaux.
— Dans la terre et baronnie de Captieux, appartenant
au Roi comme seigneur, la corvée consiste (1604) en
une journée à bœufs ou à bras, par an et par habitant, pour
aller faucher les foins du seigneur ; une charrette de bois
par bouvier ; trois liards de fief par chaque journal de
terre ouverte, et deux par journal de lande, sans plus. —
Réunion au domaine, par le décès des engagistes à vie,
des terres de la Comtau de Blaye qui avaient été engagées
en 1647 par le traité du dessèchement fait sous le nom de
Lanquais au duc de Saint-Simon, et nouveau don qu'en
fait le Roi au duc de Randan, G. de Durfort
(24 avril 1755) aux mêmes conditions, et réserves qui
avaient été stipulées dans le premier contrat : l'administration
du domaine ajoute la clause que le surplus de toutes
les terres desséchées qui se trouvent en dehors de la réserve
du gouverneur de Blaye, et de l'indemnité des gentilshommes
et ecclésiastiques établie par le contrat de
1647, sera soumis à aveu et reconnaissance au domaine
du Roi (1779). — Soumission par une compagnie, non
désignée, d'acheter au domaine royal, pour le prix de trois
cent mille livres par an, la navigation des rivières de Charente
et de Boutonne, moyennant la concession d'un tarif
de navigation, dont le projet est annexé au dossier (1788).
C. 3734. (Portefeuille.) — 186 pièces, papier.
1639-1783. — Domaine. — Aliénations et engagements.
— Ordonnance du Roi pour vendre sur son domaine
dans les sénéchaussées de Bordeaux, Bazas, Libourne
et les Lannes (1673), dix-neuf prévôtés, la justice
haute, moyenne et basse de deux cent cinquante paroisses,
plus tout le pays de Soule et de Labourt. — Vente, en
exécution de l'édit de mars 1639, qui ordonnait l'aliénation
du domaine dans le ressort du Parlement de Bordeaux
« pour fournir aux grandes dépenses nécessaires
« à dissiper les factions des ennemis de l'État » et en présence
du premier président d'Aguesseau, (1641) des justices,
droits et devoirs seigneuriaux de trente et une paroisses
dépendant de la prévôté de Dax, que cette prévôté
achète pour le prix de dix mille cinq cents livres, et rachète
une seconde fois pour à peu près la même somme,
cette fois inaliénablement, et sans faculté de rachat de la
part du gouvernement (1695). — Vente de la haute justice
du hameau de Marquevieille, paroisse de Saint-Cricq, en
Saint-Sever (Landes), composé de vingt-six maisons
(1705). — Le moulin de Garrigues, sur le Lot. — Murs et
remparts des villes : après l'arrêt du Conseil de février
1710 déclarant faire partie du domaine de la couronne,
les murs, fossés et remparts des villes de la généralité
de Bordeaux, le duc d'Aiguillon demande la concession
de diverses portions de murs à Damazan, Agen. et
Marmande. — Iles et atterrissements ; — Édit de février
1710 confirmant aux détenteurs la possession des
les, îlots, atterrissements, lais et relais de la mer, en
payant denx années de revenu, ou le dixième de la valeur,
suivi d'un arrêt du Conseil du 7 juillet 1711, qui envoie
aux intendants la connaissance des contestations ; ceux-ci

continuent de presser le gouvernement pour le maintien
ou le renouvellement du traité de recherche des îles et
îlots, qui avait été résolu et aboli dès 1744. —
Revendication par le domaine royal de l'atterrissement du
« Bot » devant les marais de Blaye (1735). — Affaire du
gravier de Marmande, entre le duc d'Aiguillon et la ville
(1738-1742). — Arrêt (imprimé) du Conseil en date de
18 juillet 1785, qui maintient les maires et jurats de Bordeaux
dans la propriété, possession et jouissance, à titre
de fief, des alluvions formées, et des atterrissements créés
sur le rivage de la Garonne, connus sous le nom de padouens
de Bordeaux ; le même arrêt leur concède, également
à titre de fief, les emplacements des murs, fossés et
remparts, à la charge de foi et hommage, et une redevance
annuelle de deux éperons d'or. — Demande, avec plan, de
la concession aux sieurs de Chalup et de Groc d'un atterrissement
dans la Garonne, entre Rions et Podensac
(1789). — Demandes en concession de landes et vacants
dans le pays de Marsan, dans la Comtau de Blaye, et plan
du communal du Blayais et de la « Forêt du Roi. »
C. 3735. (Portefeuille.) — 27 pièces, papier.
1762-1765. — Cadastre. — Les habitants de Lerm
(Landes), et Fumel (Lot-et-Garonne), demandent à être
autorisés à établir un nouveau cadastre. — Notes sur la
contenance, la mesure des terres, les impositions des
juridictions des subdélégations de Nérac, Condom et
Bazas.
C. 3736. (Portefeuille.) — 56 pièces, papier.
1725-1782. — POSTES ET MESSAGERIES. —
FINANCES. — TAILLES ET IMPOSITIONS. [Art. 2,467 à
3,132, tome I er , et 3,133 à 3289, 3,377, 3,382, 3,383,
3,603, 3,606, 3,613, tome II]. — Postes. — Arrêt du
Conseil (1725), qui maintient le sieur abbé de La Peyre
dans le droit exclusif accordé en 1654 et confirmé en
1684 à ses auteurs, Marguerite de la Peyrière et J. Collin,
d'établir des bateaux de poste sur la Garonne et sur le Lot,
nonobstant un arrêt précédent de la même année 1725,
qui avait ordonné la réunion de ce droit au domaine. —
Règlement de Tourny (1750), sur la nouvelle route de
Bordeaux à Limoges par Périgueux, rappelant que son
tracé ordonné en 1625 avait été condamné en 1635 par
une ordonnance du Roi. — Difficultés pour l'établissement
du bac de Libourne au port d'Anguieux-sur-l'Isle par
le refus des bateliers et matelots coalisés. — Arrêt du
Conseil (23 juin 1750), règlant les gratifications annuelles
à accorder aux maîtres de postes sur les routes de Bordeaux
à Bayonne, et de Bordeaux à Toulouse, en compensation
et en représentation du privilège d'exemption
de la taille dont jouissent dans les pays de taille personnelle
leurs confrères des routes du Bordelais et du Périgord.
— Demande des facteurs de la poste de campagne
de participer (1767) aux privilèges d'exemption de la
milice et des corvées qui venaient d'être accordés aux
facteurs de la ville par le maréchal de Richelieu. — Arrêt
de Parlement (16 décembre 1771), portant règlement des
droits de messageries sur la route et les traverses de Bordeaux
à Toulouse. — Demande de l'intendant de Bordeaux
d'être compris dans la franchise des lettres et paquets
venant de l'étranger qu'un arrêt du Conseil, en 1777,
venait d'établir : la Généralité est voisine de l'Espagne, et
le commerce de Bordeaux touche par la mer à tous les
pays, d'où affluent à l'intendance des correspondances
fréquentes, dont il faut refuser l'acceptation ou bien payer
les frais sur le traitement de l'intendant (1778). — Petite
poste de la ville de Bordeaux : tableaux par années (1773
à 1777) des recettes et dépenses, comprenant la recette
des abonnements aux Feuilles et Avis maritimes. —
Règlement, (1782) des tarifs de transport. — [Art. 2,530
à 2,555, tome I er .]
C. 3737. (Portefeuille.) — 28 pièces, papier.
1731-1768. — Finances. — Impositions. —
Déclarations du Roi sur les impôts, et ordonnances des
intendants sur la nomination des collecteurs d'office, et la
forme des requêtes en décharge ou modération. —
Confirmation (1757) en faveur de Bordeaux, de la levée
et perception des droits établis en 1677, par augmentation
à d'autres plus anciens, et successivement confirmés depuis
sur les grains, le poisson salé, le pied fourché, les kâs
(Voir C. 2,391), et le vin qui se débite dans la ville, dont
le produit avait été affecté au remboursement des maisons
démolies pour l'agrandissement du Château-Trompette ;
désormais, outre cet emploi, l'imposition sera attribuée au
remboursement de la suppression du droit des Èchats, à la
création d'un fonds de 17,000 livres pour l'hôpital des
Enfants-Trouvés, à l'indemnisation des maisons démolies
pour exécuter le projet de la place Royale, et au remboursement
des sommes avancées au Roi pour racheter les 4
sols pour livre de la capitation. — Arrêt du Conseil autorisant
la ville de Bordeaux (1758), à emprunter au denier
vingt la somme de 120,000 livres, devant compléter, avec
celle de 400,000, à prendre sur la ferme des deniers d'octroi,
le prix du rachat des 4 sols pour livre de la capitation
taillable de la ville et plat pays

de l'Élection de Bordeaux. — Arrêt du Conseil (1761),
portant des encouragements à ceux qui défrichent dos
terres.
C. 3738. (Portefeuille.) — 180 pièces, papier.
1740-1777. — Finances. — Impositions. — Arrêts du
Conseil en copie, concernant les impositions : —
répartition d'une somme de 110,000 livres en diminution
sur la taille de la Généralité (1743), dévastée par les gelées
du printemps, l'extrême sécheresse de l'été et des
orages de grêles ; — tableau de la contribution due par
chaque ville pour les officiers des troupes employées en
ce moment (1744) hors du royaume et représentant sous
le nom « d'ustensile » la dépense qu'ils auraient coûtée
aux villes de la Généralité, si les troupes avaient dû hiverner
dans l'intérieur du pays et y être logées sur l'habitant
; — diminution des tailles de l'année 1747 ; —
approbation du jugement rendu le 9 août 1752, par l'intendant
Tourny, sur les comptes et suppléments de comptes
des commissionnaires des grains d'approvisionnement
pour la province en 1747 (Ribes et C ie ), achetés au nom
de la ville de Bordeaux, et fixation de la part contributive
de la province dans la perte éprouvée par ces commissionnaires
; — reprise sur la Généralité de la somme de
100,000 livres, à compte sur celle dont le Roi avait fait
l'avance de ses propres deniers, en 1751 et 1752, pour le
soulagement de la misère publique ; — imposition des
milices garde-côtes en 1759 ; — arrêts de diminution de
tailles de 1754 à 1774.
C. 3739. (Portefeuille.) — 39 pièces, papier.
1686-1778. — Finances. — Taille et don gratuit. —
Département fait par l'intendant de Bordeaux, Faucon de
Ris, en vertu des ordres du Roi, d'une imposition de
483,000 livres sur l'Élection de Saintes, qui n'était pas de
sa Généralité (1686). — État et département des paroisses
de l'Élection de Bordeaux en 1719. — Correspondance de
Tourny avec le ministre d'Ormesson sur les plaintes de
quelques paroisses de l'Agenais et du Condomois, contre
les particuliers qui ont profité des alluvions et atterrissements
sur les rivières, et qui ne paient pas la taille de ces
fonds (1762). — Projet de meilleure répartition de la
taille présenté (1769) par Lacabane, subdélégué de Montpont.
— Don gratuit des villes de Blaye, Cadillac, Coutras
et Villeneuve-d'Agen, et correspondance entre l'intendant
et les subdélégués : — Exactions sur les cabaretiers
de Libourne par le sieur Lemarchand, se prétendant
armé des pouvoirs à lui cédés par les arrière-fermiers de
cette imposition (1778).
C. 3740. (Portefeuille.) — 152 pièces, papier.
1719-1718. — Finances. — Le système. — Receveurs
généraux. — Domaine d'Occident. — Arrêts du Conseil,
déclaration du Roi et dispositions générales sur la levée
de la capitation et l'administration des finances. —
Remise aux populations (11 décembre 1719) du reste des
impositions de toute nature dues antérieurement à la présente
année ; l'État s'engage en outre à leur prêter, à dater
du 1 er juillet 1720, à raison de 2 0/0 sur leurs biens fonds,
les sommes qu'elles auront besoin d'emprunter, après qu'il
aura été établi dans les lieux et en la forme qu'un règlement
particulier expliquera, des registres d'hypothèques
destinés à fixer la situation hypothécaire de ces biens. —
Mise à exécution de l'édit d'août 1720, créant comme
moyen d'écoulement, à la chute du système de Law, des
rentes provinciales au denier cinquante (deux pour cent)
sur les recettes générales ; dispositions de détail conseillées,
ou imposées, ou soumises pour l'application dans la
province, à l'intendant par le contrôleur général, Le Pelletier
Desforts ; l'intendant réclame un délai plus long que
celui que les arrêts des 15 août, 15 septembre et
10 octobre ont fixé aux billets de banque de 10,000,
1,000, 100 et 50 livres, pour être convertis en rentes sur
les tailles, sans quoi la fortune des hôpitaux et des communautés
religieuses dont il n'y en a pas une qui ne soit
surchargée des billets de banque provenant des remboursements
qu'on leur a faits, sera plus qu'exposée. État des
billets de banque provenant de la recette des tailles au
30 novembre 1720, et correspondance des hôpitaux des
villes et des particuliers, afin d'obtenir le
« débouchement » de ces billets. Etat arrêté au
7 décembre 1720, de tous les récépissés délivrés dans la
Généralité pour acquitter des rentes sur la recette générale
: les hôpitaux de Bordeaux ont en billets de banque la
somme de 287,000 livres ; le Régent autorise la conversion
en actions de la Compagnie des Indes, des billets de
10,000 et de 1,000, et leur admission au fonds des rentes
provinciales. État des récépissés fournis par les receveurs
des tailles de la Généralité, pour la valeur des billets qui
leur ont été remis par les acquéreurs de ces rentes au
denier cinquante. On leur prend encore le dixième. —
Fixation (1758) de la capitation de la Généralité à
1,177,000 livres, et observations du receveur général
Choart, adressées à l'intendant sur le déficit inévitable qui
résultera de ce chiffre pour remplir le service, et faire des
remises ou décharges dans des

temps de calamité ; le chiffre nécessaire et admis depuis
longtemps avait jusqu'ici été de 1,600,000. — Application
dans la province (1781) de l'édit d'avril 1780, qui, en
créant le service des receveurs généraux sur de nouvelles
bases, astreint ces fonctionnaires à la résidence à Paris ; le
suppléant désigné de chacun d'eux, en cas de vacance,
serait chargé, tant pour se mettre au courant du service
que pour remplir l'objet de l'emploi, d'inspecter, au nom
du receveur général résidant à Paris, les receveurs et
comptables de sa future recette générale. Réunion, projetée
à Bordeaux, de tous les contrôleurs des vingtièmes de
la Généralité, dans la vue de concerter les moyens de
remplir les intentions de l'administration relatives aux
vérifications générales. — Réforme demandée par le curé
de Salabel, au diocèse d'Agen, de l'abus d'établir malgré
eux, séquestres des revenus des nobles en retard de paiement,
les habitants non nobles et les paysans des communautés
et villages, qui ne trouvent là que la ruine et la
prison. — Domaine d'Occident : règlement sur la perception
du droit de 3 et 1/2 0/0, et tarif d'évaluation du prix
des marchandises venant des îles.
C. 3741. (Portefeuille.) — 111 pièces, papier.
1776-1783. — Finances. — Tailles et impositions. —
Rôles d'offices établis par les intendants, à l'instante
demande des communautés et villages, qui trouvent dans
la répartition de l'impôt par les délégués de l'autorité
supérieure, étrangers aux localités, une justice et une
impartialité qui manque en général aux répartitions faites
sur les lieux par les habitants les plus riches, qui se font
nommer collecteurs. Plaintes universelles des paroisses.
C. 3742. (Portefeuille.) — 232 pièces, papier.
1762-1788. — Finances. — Impositions. —
Vingtièmes, et capitation. — Décharges sur les vingtièmes
et la capitation. Certificat donné par le directeur
régisseur de la troupe de Comédie de MM. les actionnaires
privilégiés des spectacles de Bordeaux, que le sieur
Cusset, maître de ballet et danseur de la Comédie est
attaché à la troupe, par conséquent exempt, par son état,
de la capitation. Demande en exemption de la capitation
(1769) ainsi que l'intendant l'avait ci-devant accordée,
formée par les actrices de la Comédie qui sont portées au
rôle général de Saint-Seurin sous le nom des « Filles du
monde » : demoiselle Nanette, demoiselle Castillon, demoiselle
Saint-Maurice, actrice, demoiselle Dufrény,
figurante ; Lauwès, symphoniste, Roulleau : Signé Belmont
et Romainville. — Autres demandes : Dufau de la
Mothe ; — Valet, avocat ; — de Rataz, armateur, — le
marquis de Lestrade ; — Malahar ; — G. Sarrau, cidevant
chirurgien au Cap (Haïti) ; — P. Moreau, fermier
(1767) de la levée des bourriers de la ville ; — Lourteault,
musicien à Saint-André ; — le chevalier de Bazemont
; — un domestique de Cayenne, présentant à l'appui
de sa requête un ordre de passage pour France signé du
chevalier Turgot (François) gouverneur et lieutenant
général (1765) de l'île de Cayenne et Guyane.
C. 3743. (Portefeuille.) — 216 pièces, papier.
1773-1777. — Finances. — Capitation. — Nombreuses
décharges accordées à des laboureurs pour perte de bœufs
et accidents de grêle. — Autres décharges de capitation
à : — Labat de Serène, régisseur des vivres de la
Guerre ; — J. Valleton de Boissière, comme ayant beaucoup
perdu sur le papier du Canada converti en contrats et
coupons ; — Dufaure-Lajarthe ; — Laurent Duclerc,
ancien conseiller au Parlement ; Léonard Le Comte, marquis
de la Tresne, maréchal de camp ; — Demons Saint-
Pauly ; — Seignouret, conseiller au présidial, etc…..
C. 3744. (Portefeuille. — 132 pièces, papier.
1771-1774. — Finances. — Capitation et impositions.
— Décharges sur la subdélégation de Libourne : les
officiers du sénéchal, — le subdélégué ; — J. Jh. Decaze,
lieutenant particulier ; — Lesnier ; — Fontémoin, etc…..
C. 3745. (Pertefeuille.) — 24 pièces, papier.
1780-1787. — Finances. — Capitation et impositions.
— Décharges sur la subdélégation de Libourne : Fr.
Dezeymeris, consul de Gensac ; — Lavialle la Viguerie
; — Drilhole ; — Battar ; — Piganeau ; —
Durège ; — Rou-dier ; — Fourcaud ; — Lajaunie, médecin.
— Rôle de la noblesse de la subdélégation, comprenant
quatre-vingt-dix-neuf noms en 1787.
C. 3746. (Portefeuille.) — 94 pièces, papier.
1786. — Finances. — Capitation. — Décharges de capitation
sur la subdélégation de Sainte-Foy. Les habitants
de la paroisse de La Reyre (actuellement dans Pellegrue,
Gironde), auxquels au lieu d'une décharge qui serait d'un
dangereux exemple l'intendant subvient au moyen d'un
moins imposé équivalant ; — Guibert de La Grèze ; —

Taupier Gamach, gouverneur de Gensac ; — Durège,
capitaine au régiment de Beauce, etc. — Difficulté de
trouver dans la juridiction de Sainte-Foy (1786) des collecteurs
pour lever l'impôt, le premier inscrit au tableau
excipant d'une commission de quêteur du rachat des captifs,
le second de son élection au syndicat de l'hôpital, le
troisième d'une commission de syndic général des classes
de la Marine au département de La Linde en Périgord ;
l'intendant refuse de reconnaître les deux premières prétendues
exemptions, et quant à la troisième, elle aurait dû
être enregistrée pour être valable.
C. 3747. (Portefeuille.) — 121 pièces, papier.
1775-1787. — Finances. — Capitation. —
Décharges : — Baylle, — Roboam ; — Dumaine,
etc., — les métayers des fermes de la subdélégation de
Condom, pour cause de la dépopulation du gros bétail ;
les uns ont perdu neuf têtes de la valeur de 1,020 livres,
les autres plus ; — les riverains inondés de la Garonne.
C. 3748. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1787. — Finances. — Capitation. — Décharges, surtout
pour perte de bestiaux dans la subdélégation de
Sainte-Foy, le prix estimé d'une jeune vache est de 120
livres, d'une vache en rapport, de 180 à 230 livres ; d'un
bœuf de labour, de 260 et jusqu'à 325 ; d'un attelage de
bœufs, 500. (Il est aujourd'hui dans les mêmes communes
de 1,000 francs pour un attelage.) — Les demoiselles de
Fernel et de Villegoy, à Sauveterre ; — le sieur de Lapoyade,
gendarme du Roi de sa garde, et chevalier de
Saint-Louis ; — Gorsse de Mondésir ; — Labayle de
Bachat ; — M. de Chillaud, comte de Sommensac, ancien
conseiller au Parlement de Bordeaux, dont le château de
Gorsc a été incendié. — Plaintes des habitants de Juilliac
au sujet du changement fait à tort par les officiers municipaux
de Gensac, chef-lieu de la juridiction, dans le
tableau de tour de rôle des collecteurs de l'année.
C. 3749. (Portefeuille.) — 136 pièces, papier.
1788. — Finances. — Capitation. — Décharges sur la
subdélégation de Sainte-Foy : demoiselle Marie Faucher,
épouse de J. Guerre, jurat de la sauvetat de Caumont ; —
Royre ; — le duc d'Aiguillon, pour le fermier de ses
rentes ; — Lajunie, capitaine commandant au régiment de
Conti ; — les convoyeurs de Sauveterre, à cause des
dommages causés à leurs charrettes dans le transport des
équipage des régiments de La Sarre et du Perche ; — le
sieur Laurenton Dezeymeris, chevalier de Saint-Louis,
capitaine au régiment d'Orléans dragons ; etc. —
Demandes d'anciens collecteurs de ramener à exécution
les rôles de 1781 sur lesquels ils ont fait de grandes avances
que les contribuables leur doivent encore en 1788.
C. 3750. (Portefeuille.) — 95 pièces, papier.
1789. — Finances. — Capitation. — Décharges sur la
subdélégation de Sainte-Foy ; le sieur Teyson, seigneur
haut justicier de la terre de Loubès ; — De Puch, au nom
de sa femme Delpic de Saint-Geyrac, nièce du seigneur
de Soumensac ; — Lafuge, père de dix-huit enfants ; —
Berjon, capitaine retraité de grenadiers ; —
Rebeyrolle ; — de l'Etang, etc….
C. 3751. (Portefeuille.) — 44 pièces, papier.
1760-1789. — Finances. — Capitation. — Décharges
sur la subdélégation de Bazas et les pays de Bayonne et
Marsan : Rôle de capitation des paroisses qui composent
le comté de Blagnac. — État des revenus patrimoniaux et
d'octroi des bourgs de la subdélégation de Bazas. — Le
collecteur de Capbreton (Landes) ; — le métayer du baron
de Cauna, etc…
C. 3752. (Portefeuille.) — 138 pièces, papier.
1787-1789. — Finances. — Capitation. — Décharges
sur la subdélégation de La Réole : — le curé de Saint-
Aignan et des Esseintes, imposé de force par ses paroissiens
; — les habitans de Mongauzy demandant l'annulation
du rôle de 1787, et une nouvelle répartition plus
équitable ; — le sieur Dunoguès de Casseuil, subdélégué
de La Réole, réclamant l'intervention de l'intendant pour
arrêter les poursuites exercées par l'huissier aux tailles se
prétendant chargé d'ordres qui sont inexécutables dans la
situation ; — un collecteur de Roquebrune volé de 1,400
livres par l'huissier aux tailles de Monségur ; — la paroisse
de Sainte-Foy-la-Longue demandant une diminution
à cause de la grêle du 2 juin 1786 qui a ruiné la paroisse,
etc…
C. 3753. (Portefeuille.) — 111 pièces, papier.
1776-1786. — Finances. — Capitation. — Décharges
sur la subdélégation d'Agen : — Delfoliès ; — Boudet,

écuyer ; — Dalès de la Tour, seigneur de Férussac, au
nom du bailliste de sa terre mise au décret ; les officiers
municipaux de Férussac avouent ne savoir ni lire ni écrire
(1786) ; — J. de Gallé, écuyer, ancien garde du corps ; —
F. de la Grange, écuyer ; — Castan ; — demoiselle de
Cazettes Duverger ; — J. de Godail, — le comte de Valence,
etc.
C. 3754. (Portefeuille.) — 122 pièces, papier.
1781. — Finances. — Capitation. — Décharges sur la
subdélégation d'Agen : les faisandiers (métayers) des
landes du Lot-et-Garonne ; — le fermier de M. de Secondat,
à Cours ; — les cotisateurs d'une paroisse rurale
exposant à l'intendant les raisons pour lesquels ils ont
imposé au taux contesté par le plaignant, des biens de
contenance honnête, et qu'il ne leur a pas paru juste d'accabler
de cotes les plus misérables de la paroisse pour
soulager les plus riches ; — les fermiers de Laroque-
Timbaut, se portant comme simples régisseurs et non
fermiers afin d'éviter la cotisation : le taux de la capitation
des fermiers est de 2 et 1/2 0/0 des revenus exploités
directement et de 1 et 1/4 des revenus des terres données
par eux en sous-ferme ; — le sieur Raignac de la Combe,
chevalier de Saint-Louis, demandant d'être rayé de la
capitation de la noblesse et porté sur les rôles de la communauté
d'Agen, afin de ne pas payer, ou de payer beaucoup
moins.
C. 3755. (Portefeuille.) — 178 pièces, papier.
1783-1788. — Finances. — Capitation. — Décharges
sur la subdélégation de Villeneuve-d'Agen : — Le sieur
Chabrié de Peloubet, garde du corps ; — de Malvin ; —
Delart ; — Rives de Bosredon ; — demoiselle M. Foy de
Costas, épouse de J. Gabel de Monfabès, ancien officier
d'artillerie ; — de Sarrazin ; — Dangiros, chevalier, seigneur
de Castelgaillard ; de Lacam, avocat ; — le chevalier
de Boche, etc…
C. 3756. (Portefeuille.) — 123 pièces, papier.
1786-1789. — Finances. — Capitation. — Décharges
sur la subdélégation de Périgueux : — demoiselle Dessalles,
veuve de Tamarel de Boisset, conseiller au présidial
; — la paroisse d'Azerat, obtenant à la recommandation
de son seigneur, le marquis de Lubersac, un moins
imposé considérable sur la taille de 1783, justifié par les
pertes qu'y avait occasionnées la grêle du 13 juillet 1782 ;
procédure et correspondance entre l'Élection et l'inten-
dance à ce sujet ; — la marquise de Beauvais de Fénélon,
etc…
C. 3757. (Portefeuille.) — 85 pièces, papier.
1316-1786. — Finances. — Tailles et impositions. Décharges
de la subdélégation de Périgueux. — Ville de
Bergerac. — La difficulté d'établir et de faire suivre selon
l'ordre des noms un tableau des collecteurs des impositions,
fait prendre aux habitants une délibération par laquelle
ils proposent à l'intendance un particulier élu par
eux qui se chargera sous caution, et pour un traitement de
deux cent vingt livres par an, de la levée de la capitation
et des vingtièmes, pendant cinq années (1783). — Le
receveur des tailles à Bordeaux, Mel de Fontenay, demande
à la Cour des Aides, et subsidiairement à l'Élection
de Sarlat (1786) quelles règles de jurisprudence elles ont
adoptées sur l'étendue du privilège des villes franches et
abonnées, comme Bergerac, qu'un édit de 1766, non enregistré
et par conséquent non valable, au moins pour
cette ville, aurait confirmé. La Cour des Aides répond que
l'habitant privilégié faisant valoir hors du territoire de la
ville qu'il habite, profite de la franchise ; l'Élection condamne
la prétention de ville de Bergerac d'être exempte,
comme les privilégiés de la première classe, de la taille de
propriété en même temps que de la taille d'exploitation ;
les bourgeois ne sont exempts que de la première ; ainsi,
ils doivent l'impôt sur les revenus des biens qu'ils font
valoir. — Rappel d'une demande des officiers
municipaux de la même ville, en 1782, que l'administration,
vu la disette dont le pays est menacé, interdise la
sortie par mer des châtaignes pour l'exportation ; et d'une
autre requête présentée en 1783, après la chute du pont
par suite du débordement de l'année, dans la vue de créer
des fonds afin de le reconstruire en se faisant autoriser à
employer le tarif du passage de Sainte-Foy. — Copie
(1788) des titres en vertu desquels les habitants de la
même ville peuvent prétendre à exercer le droit de faire
valoir en exemption de taille tous les biens qu'ils possèdent
dans les paroisses taillables ; ils commencent par la
première charte des privilèges accordés à Bergerac, sous
Charles IV le Bel, par le seigneur Renaud de Pons (elle
n'est que mentionnée) et finissent par la mention des
lettres patentes de Louis XIV, en octobre 1643 : à remarquer
la mention dans ces dernières lettres de celles de
Louis, duc d'Anjou (1367) lieutenant du roi de France au
duché de Guyenne, et le nom d'un intendant de Guyenne
en 1635, François de Verthamon, qui date sa lettre de
Brantôme (Charente). Plaintes des habitants de La Force,
en Périgord, sur ce

qu'ils sont surchargés de tailles depuis la cotisation de
1709 qui n'a pas changé depuis, et bien plus, est devenue
plus dure par le nombre qui s'est accru des privilégiés ;
d'ailleurs on s'est aperçu depuis longtemps de l'inégalité
des répartitions de l'impôt entre les paroisses qui sont près
des chefs-lieux des Élections et celles qui, comme celle
de La Force, en sont le plus éloignées : « objet, » dit
« le subdélégué, impossible à changer autrement que par
« une refonte générale. »
C. 3758. (Portefeuille.) — 37 pièces, papier.
1767-1770. — Finances. — Tailles et impositions. —
Subdélégations de Sarlat et de Nontron. — La nomination
comme collecteur de paroisse, considérée comme un
affront par un petit étudiant qui n'est encore ni avocat, ni
noble, et qui estime que son inscription au tableau des
collecteurs vient d'une vengeance des gens du pays. —
Un collecteur emprisonné à la requête du receveur des
tailles « pour l'exciter à faire des diligences ». —
Correspondance du subdélégué de Sarlat (il s'appelait
Meyrignac) à l'occasion d'un nouveau tableau des cotes
de capitation que l'intendant demande, par classes d'habitants,
d'après un modèle envoyé dans les subdélégations :
« Je ne vois pas
« d'autre moyen que de m'adresser aux collecteurs dans
« chaque paroisse, mais ce moyen offrira bien des incon
« vénients ; le peuple est prévenu qu'il y a des projets
« d'augmentation d'impositions sur le tapis, et dans la
« crise où nous sommes, un oiseau qui passe dans l'air
« annonce un surcroît d'impôts. Nos demandes alarment,
« et nous serons servis de travers. Les fréquentes plaintes
« des pauvres gens de la campagne me font comprendre
« qu'il règne dans la plupart des paroisses un abus plein
« d'injustice à l'égard de la collecte. Les principaux de
« ces paroisses, qui dominent à la faction des rôles et à la
« confection des tableaux, et qui par là sont redoutés des
« pauvres gens, trouvent presque toujours le moyen, ou
« de n'être point compris dans les tableaux, ou de n'y être
« qu'à la colonne des exempts ; ou si quelquefois ils y
« sont à leur place, et sont nommés collecteurs, ils obtien
« nent facilement des décharges sous prétexte de quelques
« privilèges prétendus, ou d'infirmités attestées par des
« exoines trop souvent mendiées, dont il serait nécessaire
« avant de prononcer la décharge qu'une ordonnance de
« soit communiqué à la paroisse précédât l'exemption.
» — État des ordonnances de décharge des vingtièmes
prononcés par l'intendant. — Nobles et privilégiés.
C. 3759. (Portefeuille.) — 126 pièces, papier.
1722-1780. — Finances. — Capitation et vingtièmes.
— Décharges. — Fixation à 2 0/0 du montant de
leurs appointements de la capitation des commis des
Finances (1722). — Capitation des officiers du sénéchal
de Bergerac, (1762). — Décharges sur les vingtièmes
dans la généralité : Duval, veuve de Branne ; — de Borie
de Cursol ; — Clinet de Molas ; — de Gestas ; — de
Gontier de Grailly ; — Pecon du Tasta, Albert de Guenet
; — Vendryès ; — Roborel de Climens ; — de Guilloutet
de Mazères ; — de Claret ; — de Richemont ; —
Dezeymeris ; — de Chabrier ; — Balguerie ; —
Augereau ; — Dame de Juverliac, comtesse d'Aydie ; —
Choury de Lavigerie ; — Laporte de Lajuvénie ; — de
Pourquéry, etc… — Mesures prises pour lever sur le
ressort du Parlement de Bordeaux comprenant les généralités
de Bordeaux, Limoges, La Rochelle et Bayonne
(1772), la somme de 200,000 livres destinées à établir un
nouvel ordre dans l'administration de la justice et à liquider
le paiement des offices supprimés par l'édit
d'août 1771. — Difficultés apportées par le Parlement
(1780) au paiement de la capitation de ses domestiques, et
correspondance de Necker avec Dupré Saint-Maur ; empêchements
à la perception de la capitation des bourgeois
; l'intendant désirait faire dresser le rôle « dans
« la vue d'y mettre plus d'ordre, de proportion et de jus
« tice », par les douze commissaires de police institués
par Tourny le fils ; les jurats et le Parlement voulaient la
continuation de la répartition de la capitation par les dizainiers,
gens plus faciles à dominer ; l'intervention de
Necker ne réussit pas à faire adopter la réforme proposée
par Dupré Saint-Maur. — Requête présentée à l'intendant
(1783) par le sieur Vergniau de la Coste, bas-officier de
l'Hôtel royal des Invalides, retiré dans la paroisse de
Mandacou, élection de Sarlat, dans laquelle requête il mentionne
ses services militaires et civils. Il demande à être
exempté de la capitation, ou à être pourvu d'une lieutenance
aux Invalides : « il a d'ailleurs une nombreuse fa
« mille dont les trois aînés déjà susceptibles d'éducation
« languissent dans l'ignorance, faute d'un secours approprié
à leur état. »
C. 3760. (Portefeuille.) — 220 pièces, papier.
1789- (27 septembre) 1790. — Finances. — Décharges
de capitation, et demandes d'inscription au rôle de l'impôt.
— M lle Potier, veuve d'un ancien commissaire général
de la Marine à Versailles, actuellement établie à Bordeaux
; —

J. Comper d'Assaux, avocat. — Carrère ; — Sansac, lieutenant
particulier au présidial de Nérac, et capitaine au
régiment patriotique du Port-Sainte-Marie (Lot-et-
Garonne) ; la modération de sa cote, signée de l'intendant
est datée du 10 août 1790. — La dernière lettre au nom de
l'intendant Camus de Névil, mais écrite par le subdélégué
général Henriot, est du 27 septembre 1790. (Voir
C. 3722.)
C. 3761. (Portefeuille.) — 99 pièces, papier.
1774-1775. — Finances. — Décharges de capitation
justifiées par la preuve de pertes éprouvées dans l'épizootie
de 1774. — Requêtes de propriétaires et de métayers,
principalement à Saint-Émilion, Castillon-sur-Dordogne
et l'Entre-Dordogne ; l'estimation d'une paire de bœufs y
est de 400 et de 500 livres (elle y vaudrait aujourd'hui
douze cents francs) ; d'un bœuf, 250 livres ; d'une vache,
120. La formule des requêtes paraît être établie sur un
type commun. — Débordements signalés à Saint-Sulpice
de Saint-Émilion (1747). — Maladie épizootique en septembre.
C. 3762. (Portefeuille.) — 111 pièces, papier.
1777. — Finances. — Décharges d'impositions. —
Population et statistique. — Demandes en décharge :
Bentzman, avocat et juge de Duras ; il demande à son
profit une imposition de deux liards par journée ou quarterée
de terre sur le diocèse d'Agen, assurant qu'elle serait
supportée et payée avec plaisir. — Malret, lieutenant
criminel du sénéchal de Condom : « L'édit de 1771 qui
permet aux
« juges des seigneurs de renvoyer devers les lieutenants
« criminels tous les procès des brigands et des voleurs de
« grands chemins a surchargé son office, en même temps
« qu'un autre édit de la même année, par la conversion en
« centième denier du droit de Paulette, a triplé la somme
« qu'il doit pour l'hérédité : ces réductions multipliées
« mettent son traitement à quarante-cinq livres par
an. » — Autres demandes de décharge sur la capitation de
l'année : — Drilhole ; — Polignac, chevau-léger ; — de
Léglise de la Lande ; — la Capelle d'Adhémar ; — J. de
Portets, de Pimbo, chevalier ; — de Caupène ; —
Durousset, expliquant à l'appui de sa requête que les
fonds qu'il possède ne sont que des délaissements de la
grande mer, qu'il a desséchés à grands frais par des chenaux
et des écluses dont l'entretien lui coûte fort cher ; —
comtesse de Wavrans, dame de Bénauge ; — de Borda.
— Les subdélégués envoient les récépissés des exemplaires
adressés par l'intendance de l'arrêt du conseil de
1777, concernant la répartition des vingtièmes et par
compensation la suppression de l'impôt de l'industrie dans
les bourgs, villages et campagnes ; compensation illusoire,
disent-ils, puisque cet impôt n'y avait pas d'objet.
— Correspondance des subdélégués avec l'intendance
relativement à l'exécution des ordonnances sur le mouvement
de la population de l'année 1776 ; les greffiers des
tribunaux ne se pressent pas de remplir l'état des morts et
des naissances ; celui de Libourne est le seul qui ait rempli
cette obligation ; cependant l'état des naissances et
morts des protestants manque au tableau. [Art. 2820-
3062, tome I er . — 1270-1315, tome I er , et 3175, 3669,
3670, 3671, tome II.]
C. 3763. (Portefeuille.) — 204 pièces, papier.
1769-1785. — Finances. — Décharges d'impositions.
— Rappel de demandes en diminution de cotes
formées par les contribuables : — Guichené ; — De Bezolles
; — De Matton ; — Melet de Saint-Orens et de
Las ; — Esparbès de Lussan ; — Goumin, potier de terre
à Sadirac (Gironde), père de dix enfants nés en loyal
mariage, non prêtres, ni religieux et religieuses ; — un
forgeron qui ne fait pas partie de la maîtrise de son corps
d'état à Bordeaux réclame contre la cote à lui imposée par
les répartiteurs maîtres « qui s'appliquent à se décharger
eux et leurs
« confrères, sur les pauvres, qui ne sont pas en maîtrise,
« et qui forment la queue de leur rôle ; — J. Brousse,
« bayle de la communauté des poulieurs et tourneurs de
marine ; — Felloneau et Fourcaud, fermiers du moulin de
Coutras appartenant au maréchal duc de Richelieu ; —
Peygry de Boucherie, à Duras ; — Pegronny, lieutenant
de la légion de Condé ; — Mouchez, officier invalide
pensionné à la Réole ; — de Borda, tous demandeurs en
dégrèvement.
C. 3764. (Portefeuille.) — 112 pièces, papier.
1768-1780. — Finances. — Décharges de capitation
sur les corps de métiers, et réclamations de membres des
maîtrises contre le taux auquel ils ont été portés, chacun
par les bayles de sa corporation. — Un loueur de chevaux,
imposé au rôle des pâtissiers. — Un tonnelier des
Chartrons imposé de 81 livres pour sa capitation dans la
corporation, et de 55 pour son vingtième d'industrie. —
Un maître boulanger se plaint d'être ruiné par la liberté
du commerce de la boulangerie. — Un bouvier de Bordeaux
surchargé par sa compagnie, montre par la liste des
maisons en ville et des biens de campagne possédés par
ses confrères, qu'on y est d'autant moins imposé qu'on est
plus riche. — Les syndics des sergents de bande de la

confrérie royale de Saint-Louis, prouvent leur exemption
de tutelle, travaux publics, logements militaires, et obtiennent,
sur la considération de leurs services, la décharge
de capitation. — A la requête sont joints les statuts
de la société, d'où il paraît qu'ils ont été fondés en 1623
dans la chapelle du Saint-Esprit des Cordeliers de la
grande Observance, au nombre fixé de cent-quatorze pour
le service de trente-huit compagnies bourgeoises, soit
trois par compagnie, chacun des postulants agréé par les
jurats : mention des ordonnances des maires et des jurats
des 4 août 1648, 20 août 1654, 1655 et 1712. — Groc,
précédemment droguiste, et depuis garde des sceaux de la
Cour des Aides ; — Marchegay, demandeurs en décharge.
— Grande affaire de la corporation des maîtres
pâtissiers contre les tripières et le charcutier du Maréchal
à l'occasion de la vente des langues de bœuf sur laquelle
les bayles de la pâtisserie prétendaient se réserver le droit
de préemption (1769). — Demande en décharge de la
dame Henriette de la Croix, veuve Garesché, Hollandaise.
— Nombreuses demandes par les paroisses d'être
taxées par un rôle d'office, et observations du président
Lescure sur les abus qui se sont introduits dans la répartition
de la taille de son élection de Sarlat (1777-1780.) —
[Art. 2828, 2847, 2850 et 2899, tome I er .]
C. 3765. (Portefeuille.) — 230 pièces, papier.
1770-1775. — Finances. — Demandes en décharge de
capitation par : — dame de Basterot, veuve de Filhol ; —
Leblanc de Mauvezin ; — la paroisse de La Rochebeaucourt
(Dordogne), à cause d'une maladie épidémique qui
a enlevé au moins le quart des chefs de maison (1773), et
tout le reste est malade. — P. de Montalembert ; — M. de
Saint-Exupéry ; — Lynch ; — dame d'Adhémar, veuve de
Laborie de Labatut ; — de Blanche, la communauté et
juridiction de Condom présentant dans la vue d'un dégrèvement,
le procès-verbal du mauvais état, et des usurpations
sur les chemins anciens et actuels qui aboutissent à
Condom ; il serait nécessaire de réparer au moins ceux
qui vont de ville à ville, et aux chefs-lieux des paroisses ;
la juridiction devient par cet isolement hors d'état d'acquitter
les impôts. — Continuation de demandes de rôles
d'office par les paroisses et les particuliers.
C. 3766. (Portefeuille.) — 134 pièces, papier.
1775-1778. — Finances. — Correspondance de Dupré
Saint-Maur avec les contrôleurs généraux Turgot, de
Clugny et Necker, sur les matières de la capitation et
l'impôt. [Art. 2673, 2778, 2899, tome I er , et 3137-3139,
3206, 3228, 3249, 3263, 3595, 3598, 3618, tome II] —
Rejet, sur l'avis de l'intendant, de la réclamation d'un
propriétaire de Condom qui demandait d'être payé du tiers
de la valeur du bétail qu'il avait perdu par l'épizootie,
mais antérieurement à l'arrêt du Conseil qui créait cette
indemnité. « Les sacrifices que le gouvernement a faits
« depuis l'époque de cet arrêt ne permettent pas de lui
« donner un effet rétroactif ; et ce dédommagement n'est
« point d'ailleurs une dette que Sa Majesté ait été dans le
« cas d'acquitter, mais seulement un acte de bienfaisance
« qui ne peut être étendu au delà des bornes présentes. »
Turgot (8 janvier 1776), adopte cet avis. — Clugny,
contrôleur général, informe (6 septembre 1776) Dupré
Saint-Maur, son successeur à l'intendance de Bordeaux,
que l'imposition particulière et spéciale à la généralité, de
80,000 livres en supplément des 3 deniers pour livre destinés
ensemble aux opérations de l'extinction de la mendicité
n'aura pas lieu l'année prochaine, et qu'il y sera désormais
pourvu, là comme ailleurs, au moyen du produit
des 3 deniers pour livre de la taille qui a été réservé jusqu'ici
pour les hôpitaux de la province jusqu'à la somme
de 56,000 livres. — Les nouvelles instructions du vingtième
données en août par le gouvernement, sur la recherche
des facultés réelles des contribuables, seront inexécutables
par le concert de tous les propriétaires, le petit
nombre des agents et la défiance universelle (Voir
C. 3758) ; Dupré en avertit le contrôleur général
(11 septembre 1776). — Autorisation de passer en indemnité
de dépenses au receveur général des domaines 3
deniers pour livre, soit 1 et 1/4 0/0 sur les fonds dont la
perception lui a été confiée pour la construction du nouveau
Palais et de la salle de spectacle, provenant des
ventes des emplacements de l'ancienne Bourse, de la
Monnaie, du Bureau des finances, de la chapelle Saint-
Jacques et des glacis du château (novembre 1776). —
Vues de Dupré Saint-Maur (1777) sur la capitation qui
n'est jamais payée des gens de mer, capitaines et pilotes ;
elle devrait être avancée par les armateurs. Necker, directeur
général des finances, observe
« qu'en raison de l'utilité dont ils sont pour le ser
« vice et de la misère où le plus grand nombre se trouve,
« ils sont susceptibles de beaucoup de ménagements. » —
Explications de l'intendant sur le système qu'il a adopté
dans la province pour l'application des corvées : « la der
« nière instruction du ministère en forme de règlement
« fixe la corvée (Voir C. 3720.) sur le pied de douze jour
« nées de travail par année, charge qui serait plus onéreuse
« que la taille ; mais il s'en faut beaucoup que j'aie suivi
« cette proportion puisque j'ai réglé le travail au prorata
« du quart de cette imposition : ainsi une paroisse payant

« 1,200 livres a reçu une tâche évaluée au quart, soit
« 300 livres ; » félicitations de Necker. — Remises sur les
vingtièmes du pays de Marsan demandées par Dupré
Saint-Maur à cause de l'épizootie qui a détruit par deux
fois le bétail, deux ans de suite ; le directeur général s'y
refuse en principe parce que les provinces abonnées doivent
toujours acquitter leur montant, comme trouvant
nécessairement une compensation à leur taux pendant les
années heureuses : cependant l'intendant est autorisé à
prendre pour cette fois sur le fonds des décharges de la
capitation de la généralité destiné aux pays d'Élections,
les modérations demandées par ce pays d'abonnement. —
Sur l'avis de Necker que le Roi a destiné pour la généralité,
en forme de secours, 200,000 livres de moins imposé,
et 200,000 livres de dépense spour les ateliers de charité :
« Une aussi vaste étendue de pays désolée, » répond l'intendant,
« par la mauvaise récolte avait besoin de secours
« trop abondants pour que je pusse m'attendre à les ob
« tenir du gouvernement. Permettez-moi de vous en té
« moigner ma reconnaissance au nom de toute la province
« qui doit partager ce sentiment avec moi. » —
Règlement à la demande de Dupré Saint-Maur des avances
faites depuis l'année dernière 1776 par les entrepreneurs
des travaux publics dans la province, en exécution
des arrêts du Conseil provoqués par M. de Clugny, qui
avait destiné à cet objet un fonds considérable ; ce fonds
ne se retrouvant pas dans les comptes du receveur général,
Necker envoie la somme nécessaire. —
Correspondance de l'intendant dans laquelle il prévient
Necker de la difficulté certaine d'appliquer l'arrêt du
Conseil du 2 novembre 1777 concernant la répartition des
vingtièmes dans un pays où ils ont reçu depuis très peu de
temps une augmentation considérable, d'autant plus difficile
à soutenir qu'elle porte en grande partie sur des vignes
qui n'ont rien produit : la partie de l'arrêt qui supprime
les vingtièmes d'industrie dans les bourgs et villages
n'aura pas d'application dans le pays, et l'effet qu'on
en attend sera perdu.
C. 3767. (Portefeuille.) — 129 pièces, papier.
1778-1780. — Finances. — Correspondance de Dupré
Saint-Maur avec le directeur général Necker sur les matières
de la capitation et de l'impôt. — Recherche entre
l'intendant et le directeur général des moyens à prendre
pour simplifier le recouvrement et diminuer les frais occasionnés
dans la province par l'abus des huissiers garnisaires.
Mémoires à l'appui sur la forme du recouvrement
dans les élections des Landes et de Bordeaux. — La Cour
des Aides prétend s'arroger la connaissance de la reddition
des comptes des communautés, quoique ce soit à
l'intendant qu'elle ait été attribuée par arrêt du Conseil. Le
commissaire de cette Cour tient en assemblées continuelles
les notables de la prévôté de Bazas dans un temps
aussi précieux que celui des récoltes. — Les habitants de
Mont bazillac, subdélégation de Bergerac, demandent une
déclaration d'imposition pour le rachat des parties restant
à faire des corvées de 1777 et 1778.— Arrêt du Conseil
qui casse celui du Parlement de Bordeaux relativement
aux tâches de corvée que les fermiers d'une métairie à
Mezin refusaient de faire, aidés de la connivence du propriétaire,
qui emploie toutes sortes de moyens pour se
soustraire aux charges publiques ; le Parlement avait
exempté de la prison le métayer, coupable de désobéissance.
C. 3768. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1752-1781. — Finances. — Impositions particulières
pour double emploi, omission, frais de procédure, frais
faits par les syndics, dépenses au profit des paroisses,
reprises d'avances des syndics, cassation de cotisations
: — les collecteurs d'Ambarès, Bassens, Saint-
Loubès, Blanquefort, Virelade, Ludon, Saint-Méard en
Puynormand, Cars en Blayais, le Palais, Coutras, etc. ;
celui de Saint-Loubès volé de sa recette qu'il portait à
Bordeaux demande une réimposition sur la paroisse ;
celle-ci convoquée en assemblée refuse, comme étant
l'assertion non prouvée. — États des frais de détail faits
par les syndics des paroisses (1752-1755). — Le baron de
Foix Candale. (Voir C. 101, tome I er ), demande à contracter
sur la recette des tailles un emprunt remboursable en
deux ans, afin d'être en état de pourvoir à la subsistance
des colons de ses terres après l'épizootie que les a ruinés
(1778). — Le syndic de la paroisse de Saint-Seurin-surl'Isle
contre Villegente, bourgeois, en payement de plusieurs
années d'arrérages de taille sur un domaine tenu à
ferme sans en avoir fait la déclaration aux habitants
(1781).
C. 3769. (Portefeuille.) — 188 pièces, papier.
1686-1781. — Finances. — Impositions pour travaux
communaux. — Impositions pour construction ou rétablissement
d'églises ou de presbytères.— Devis des ouvrages
à faire pour la continuation des fortifications de
Blaye pendant l'année 1686, et adjudication des ouvrages
de la citadelle par l'intendant Faucon de Ris. —
Adjudication de la reconstruction d'un pont au bourg de
Bautric, paroisse de l'Ile-Saint-Georges. (1739). —
Discussions sur l'estimation faite par experts des maison,
église, enclos de l'ancienne

communauté des religieuses de Sainte-Claire de Montignac,
transférées à Sarlat, (1757). — Nouvelle impulsion
donnée par Tourny à partir de 1757, en exécution de
l'arrêt du Conseil du 16 décembre 1684, aux travaux de
reconstruction d'églises et de presbytères ; c'est lui-même
qui propose à l'archevêque, et à son défaut, aux curés du
diocèse, ainsi qu'aux évêques d'Agen, Bazas et Périgueux
des formules de tableaux à remplir par eux, donnant la
liste des paroisses où ils jugeraient ces réparations ou
constructions nécessaires « vu qu'il y a dans la généralité
« une infinité de paroisses où l'on laisse les églises et
« presbytères dans une dégradation qui fait pitié, surtout
« dans les paroisses protestantes du pays. » L'archevêque,
absent, ne répond pas, on ne trouve que la réponse de
l'abbé de Culture, vicaire général de Bazas (1753-
1759). — Dessèchement du marais d'Arcins, au moyen
d'un nouveau canal dont l'utilité est soumise aux délibérations
des paroisses d'Arcins, Soussans, Moulis, Castelnau
; mémoires et copies des délibérations prises ; les
voix se partagent, selon l'habitude, par égalité et rien n'est
résolu (1760). — L'intendant Boucher reprend, dès son
arrivée en 1760, les desseins de son prédécesseur, et provoque
en 1764 l'établissement par le clergé des mêmes
tableaux que Tourny avait demandés sans résultat. Les
réponses des évêques d'Agen, Sarlat et Périgueux ne
montrent pas qu'ils paraissent pressés d'entrer dans ses
vues, excepté l'abbé Daguille, archiprêtre de Pellegrue au
diocèse de Bazas, qui adresse à l'intendant un mémoire
complet après une visite spéciale sur les lieux, de l'état
des réparations à faire dans les églises et presbytères de
son archiprêtré. — État des affaires au sujet des reconstructions
d'églises de la Généralité qui restent à décider de
l'administration de feu M r de Tourny (1756-1760) ; on y
rencontre cette mention à l'article Clairac : « Affaire importante
et secrète. M. de Tourny
« avait l'intention de réunir l'abbaye de Clairac, qui a
« 38,104 livres de revenu, au chapitre de la cathédrale
« d'Agen, à condition qu'il les emploierait à relever tous
« les anciens temples détruits, et en ferait des églises. Il
« sollicitait fortement M. le duc de Choiseuil, ministre des
« affaires étrangères, pour arranger cette affaire avec le
« chapitre de Saint-Jean de Latran à qui cette abbaye
« appartient ; il sollicitait aussi M. l'évêque d'Orléans pour
« accorder à ce chapitre, en dédommagement, des pensions
« sur les abbayes qui viendront à vaquer. Il poursuivait
« cette affaire avec chaleur pendant son dernier séjour à
« Paris ; mais j'ignore ce qui a été promis à ce sujet. » —
Nombreux état de réparations d'églises, presbytères et
clôtures de cimetières au moyen des impositions sur les
paroisses ordonnées par les intendants ; mais le ministère
raye, comme ne rentrant pas dans les dépenses autorisées
par les édits de 1684 et de 1695, celles que les curés ont
fait faire pour constructions de granges et dépendances à
leur usage. — État d'impositions pour les églises en 1781.
C. 3770. (Liasse.) — 98 pièces, papier ; 1 imprimé.
1748-1782. — IMPOSITIONS ET OCTROIS DES VILLES.
[Art. 3246-3277, tome II.] — Tourny, sollicité par madame
de Montaran, sa parente, en faveur d'un sieur Huet,
en vue de lui faire obtenir un intérêt dans la ferme des
octrois de Bordeaux dont l'adjudication doit se faire au
commencement de décembre 1748, se borne à informer le
contrôleur général, en exposant les principes qui le guideront
en présence des nombreuses demandes que des compagnies
tant de Bordeaux que de Paris lui adressent. —
Envoi au ministère de l'état des octrois perpétuels ou à
temps dont jouissent les villes, bourgs et communautés de
la Généralité (1758). Libourne perçoit 5,800 livres en
vertu d'un arrêt de concession de 1502 ; Agen 10,800, par
un arrêt de concession renouvelé en 1760 ; Bordeaux
453,000, et dépense 18,000 livres en plus. —
Aiguillon. — Bergerac. — Blaye. — Tableau imprimé
des revenus de la ville de Libourne en date de 1721, et
état des dépenses annuelles imputées sur le revenu. —
Nérac est en instance pour obtenir un nouvel octroi destiné
à la construction de l'église ; le bureau, deux ans
après, vu que la concession n'a pas été encore accordée,
suspend les travaux par manque de fonds. Correspondance
des subdélégués et lettres diverses des maires et
consuls.
C. 3771. (Portefeuille.) — 48 pièces, papier.
1697-1782. — UNIVERSITE ET ÉCOLES. —
IMPRIMERIE. — LIBRAIRIE. — ARTS. [Art. 3290-3308,
tome II.] — État des revenus des collèges de Périgueux,
Sarlat, Limoges, Bazas, Mont-de-Marsan., dressé en
exécution de la déclaration de février 1764. — Copie des
délibérations et contrats portant l'établissement du collège
de Bazas en 1697. — Demande par le subdélégué de
Saint-Sever, Basquiat, d'un questionnaire et d'un programme
d'entrée à l'École militaire pour être communiqués
à des familles de sa subdélégation. Proposition de
création, à Bordeaux, d'une école publique pour la tenue
des livres, qui serait régie par le proposant, Rouquette,
maître arithméticien (1751). — Note informe sur la superficie
de chaque Généralité de la France (1768), en lieues
superficielles dont la lieue courante est de 2,400 toises.
Celle de Bordeaux en a 1,199 ; celle de La Rochelle,
480 ; celle d'Auch, 1,920 ; celle de Poitiers, 1,173,
etc… — Ordonnance des jurais de Bordeaux ré-

glant les écoles, pensions et institutions de pédagogie de
la ville (1762). — Correspondance de Boutin avec ses
subdélégués de Sainte-Foy et de Bergerac, relativement à
des échantillons de pierres de différentes carrières, silex,
marne, bois fossile, agathe, terre à moulin à foulon, recueillis
par MM. Desmarais et Debarry. — Lettre de
recommandation du ministre Saint-Florentin, adressée à
Boutin pour le naturaliste Valmont de Bomare, qui se
propose de voyager cette année sous la protection du
gouvernement, en côtoyant les parages des mers de
France et parcourant les Alpes du midi, de l'est et du
nord. — Étals des lieux de la Généralité, maisons religieuses,
hôtels de ville, châteaux, où l'on conserve des
archives, et où il peut se rencontrer des pièces ou titres
relatifs à l'histoire et au droit public de France ; manque
la circonscription de l'Élection de Bordeaux. — Mémoire
sans date ni signature sur la construction ou fabrication
d'une nouvelle espèce d'artillerie portative, à âme conique,
posée sur affûts sans roue, étant destinée être portée
à dos de soldat, et par conséquent ne devant pas peser
plus de 250 à 300 ; tactique de cette nouvelle arme. —
État des imprimeries de la ville de Bordeaux contenant
les noms des imprimeurs, les titres en vertu desquels ils
exercent, le nombre de leurs presses et les différents caractères
dont ils se servent : on en compte dix à Bordeaux
(1758). Même état pour toute la Généralité qui en contient,
en tout, seize. — État des libraires de la ville de
Bordeaux, outre les dix imprimeurs qui sont aussi libraires
; il paraît il y en avoir trente-quatre. — Antiquités.
Note informe indiquant (3 mars 1762) pour l'ellipse du
palais Gallien les mesures en toises des grand et petit
diamètres, extérieurs et intérieurs ; le grand diamètre
extérieur a 71 toises. — Copie figurative des inscriptions
qui sont au mausolée du comte d'Escars, dans l'église des
Cordeliers d'Excideuil, et mention de quelques médailles
d'une collection Dupuy, à Sainte-Foy.
C. 3772 (Portefeuille.) — 96 pièces, papier.
1719-1760. — AFFAIRES DU CLERGE. [Art. 3316 à
3330, tome II.] — Le ministère fait avertir le provincial
d'un jésuite, le P. Lestas, qui s'était échappé dans ses
sermons, à Périgueux, sur les affaires présentes, d'avoir à
l'envoyer dans une autre résidence. Longue et curieuse
lettre de M. de Montozon, subdélégué de Périgueux, de
laquelle il ressort que les esprits sont fort excités depuis la
mort de l'évêque, au sujet de la constitution de la bulle
Unigenitus, par le moyen des retraites spirituelles que
prêchent aux dames du pays des prédicateurs qu'il faudrait
surveiller de près ; le Régent laisse aller les choses
(1719). — Déclaration du 4 août 1720 au sujet de la
conciliation des évêques sur l'acceptation de la constitution,
et copie des lettres de jussion des 18 et
22 septembre 1720, ainsi que des lettres patentes du 25 du
même mois, évoquant au Conseil toutes les contestations
nées et à naître dans l'étendue du ressort du Parlement de
Paris, transféré à Pontoise, au sujet de l'acceptation et
observation de ladite constitution (1720). Arrêt du
Conseil supprimant un écrit intitulé : Lettre écrite au Roi
par sept évêques de France, dont il en avait déjà été supposé
une autre écrite au Pape, laquelle fut condamnée par
un arrêt d'avril 1722 (1724), — Arrêt de suppression d'un
libelle imprimé sous le titre de : Lettre de M. Dugué à
Mgr l'évêque de Montpellier (1724), et d'un autre écrit
intitulé : Lettre circulaire de l'évêque de Montpellier aux
évêques de France, et d'un autre supposé écrit par Madame
l'abbesse de Chelles, sous le titre : Lettre de S. A. R.
Madame d'Orléans, abbesse de Chelles, à une de ses
amies, contenant une prétendue profession de foi et une
déclaration des sentiments qu'on lui attribue par rapport
au dogme renfermé dans la bulle Unigenitus (1725). —
Autre arrêt portant suppression d'un écrit intitulé :
Explications de N. S. P. le Pape sur la bulle Unigenitus
(1728). — Lettre du ministre Chauvelin à l'intendant
Boucher relative aux motifs qui ont fait fermer la porte du
petit cimetière Saint-Médard, et défendre toutes assemblées
dans les maisons et rues des environs, et portant
injonction à cet intendant de ne souffrir en aucune ville de
son département aucune assemblée de peuple, en faisant
mettre sur le champ en prison tous ceux qui, se disant
attaqués de convulsions, se donneraient en spectacle dans
les églises, dans les rues ou dans les maisons. « Il
« n'est pas au surplus nécessaire que vous fassiez rendre
« cette ordonnance publique. — Je me conformerai, »
répond l'intendant « à vos ordres dont je ne crois pas être,
« cependant, dans, la nécessité de faire souvent beaucoup
« d'usage, car dans cette Généralité on n'est pas fort cré
« dule sur ce qu'on appelle miracles, à cause de la diffé
« rence des religions, surtout à Bordeaux où il aborde un
« grand nombre d'étrangers et même les églises y sont peu
« fréquentées. » — Annonce par le chancelier d'Aguesseau
à Boucher, d'une saisie faite aux portes de Paris, de livres
venus de Hollande par l'entremise d'un particulier de
Blaye qui y a son entrepôt et son magasin d'où il envoie
par tout le royaume des ballots de libelles comme : Jésus-
Christ sous l'anathême ; Mémoires pour servir à l'histoire
de Port-Royal ; Le cri de la foi ; Les gémissements de
Port-Royal des Champs ; Relation sur la vie de la Mère
Angélique Arnaud ; Histoire de la congrégation des Filles
de l'Enfance, etc., etc. (1740). — Arrêt du Conseil
d'État qui, tout en maintenant les effets d'un arrêt du

Parlement de Paris contre un libelle intitulé Cas de conscience,
en ce qui touchait l'interdiction de le laisser publier
ou lire, en casse néanmoins les considérants comme
dépassant les droits du Parlement, sur ce qu'il n'appartenait
pas à cette Cour de préjuger la solution d'une question
religieuse : l'objet de ce libelle allait jusqu'prétendre
faire interdire les sacrements à ceux des fidèles qui n'auraient
pas fait leur soumission absolue à la constitution
Unigenitus (1742). — Arrêts défendant toute publication
de livres sur cette constitution. — Interdiction à tous les
libraires de la Généralité d'accueillir ou de favoriser une
souscription pour la réimpression des ouvrages de M.
Arnaud, annoncée par des libraires d'Avignon. (1759). —
Le ministre Bertin demande à Dupré Saint-Maur des
renseignements sur la prétention invoquée par les curés
de Bordeaux d'avoir, eux seuls, dans le royaume, le droit
de former un corps en se syndiquant pour les affaires de
leur congrégation. « Il est, dit le ministre, absolument
contre l'usage que les curés forment une compagnie collective.
» (1777).
C. 3773. (Portefeuille.) — 118 pièces, papier.
1743-1769. — ADMINISTRATION DES BIENS DU CLERGE.
ÉCONOMATS. — Les demoiselles de Comarque de Pégondon
pensionnées sur les économats comme nouvelles
converties ; autres pensions de filles nobles, protestantes
converties ; pensions de juives ayant abjuré, entretenues
dans des couvents. — Plaintes portées à l'intendant contre
un sieur Fouchar, Anglais, habitant de Duras, lequel,
ayant abjuré et reçu de ce chef les biens d'un de ses parents
protestant qui était sorti du royaume, revient à la
religion réformée ; l'intendant, informé que le retrait de sa
mise en possession le mettrait dans la misère, le fait prévenir
du danger auquel il s'expose (1745). —
Contestations entre les héritiers de feu l'évêque de Sarlat,
l'économat général, et le chapitre de la cathédrale, et
payement demandé sur la régie des économats, par M. J.
Gareau, chanoine théologal, des frais d'une visite de
vingt-trois églises dont le revenu fait partie de la manse
épiscopale, actuellement en régale ; l'intendant taxe à dix
livres par jour seulement les frais de cette visite (1747).
Rejet par le directeur des économats (1748) d'une requête
en payement d'honoraires présentée par un ancien médecin
de l'évêque, Mgr. Leblanc, décédé le 3 mai 1747 ; la
maladie pour laquelle le médecin présentait sa note datait
de 1722. — Apurement des comptes de l'évêché vacant
de Bazas, entre la régie et le chapitre. — Succession de
l'abbé de Meyère, abbé de Bonlieu, décédé le
4 septembre 1757 ; l'abbé Guérin lui succède le
20 novembre de la même année. — Succession de M. de
Tilly, abbé commendataire de Saint-Sauveur de Blaye
(1764) ; de l'abbé Lecomte, abbé de Faïze, décédé le
4 septembre 1764 ; de M. de Lagoguée, abbé de Guîtres
(1767). Le sieur de Saint-Avit, curé de Saint-Macaire,
réclame plusieurs années de pension congrue que lui
devaient les Jésuites, dont les biens ont été réunis aux
Économats. — Succession de l'abbé de Cahusac, abbé de
Châtres en Périgord (1768). — Dîmes de la cure de Razat,
du prieuré de Saint-Macaire, et des paroisses de
Marmande, Puygiraud, Tombebœuf, Saint-Cômed'Aiguillon
provenant de la régie des biens des Jésuites,
unies aux collèges de Périgueux, d'Agen et de Bordeaux
(1769).
C. 3774. (Portefeuille.) — 107 pièces, papier.
1766-1774. — Économats. — Procès-verbal de visite
par experts des réparations nécessaires à l'abbaye de Guîtres,
à la requête de l'abbé de La Roche-Aymon, grandvicaire
d'Arras, et titulaire de cette abbaye (1766). —
Lettres de l'évêque d'Orléans directeur des affaires ecclésiastiques,
adressées de Versailles à l'intendant Esmangart
concernant certaines pensions de filles ou femmes nouvelles
converties, assignées sur les Economats : demoiselle
de Saint-Michel, Polonaise de Leipzick ; —
demoiselle Deschamps de la Mothe ; — demoiselle Pexo
de Léon ; — demoiselle Vigier, etc. État des revenus de
l'abbaye de Bonlieu. — Succession de l'abbé de Faïze. —
Arrérages de l'abbaye de Guîtres. — Commencement de
poursuites contre les administrateurs du Collège de
Guyenne, représentant le Collège de la Madeleine, pour le
payement de cent mille livres qu'ils doivent en cette qualité
à la régie des économats séquestre des biens des Jésuites
(1774) ; l'intendant avertit le conseil de l'extrême
difficulté qu'on aura à faire payer le collège, quoique cette
somme soit absolument due, et qu'elle ait pour destination
de pourvoir à la subsistance des Jésuites. — Nouvelles
converties : demoiselle Hons, Allemande, etc. — La
prieure de Prouillon-en-Condomois, madame d'Esparbès
de Lussan, demande au bureau des communautés religieuses
des économats des secours extraordinaires pour
son couvent, et les obtient. — États et comptes du sieur
Roux, ci-devant directeur des économats à Bordeaux pour
les biens des Jésuites (1762-1766).
C. 3775. (Portefeuille.) — 96 pièces, papier.
1726-1780. — Économats. — Discussions entre le directeur
général et Roux, son préposé à Bordeaux,

la reddition des comptes que ce dernier lui devait de l'administration
des revenus des biens saisis aux Jésuites :
comptes, requêtes et correspondance avec l'intendant. —
Les économats contre les fermiers de l'évêché vacant de
Sarlat au sujet d'une liquidation d'avances qu'ils ont faite
à l'archevêque de Bordeaux, créancier de cet évêché
(1764-1778). — Arrêt du Conseil au sujet de l'indemnité
accordée au chapitre Saint-André de Bordeaux lors de la
formation de l'esplanade du Château-Trompette par la
démolition des maisons qui lui avaient été prises (1720).
C. 3776. (Portefeuille.) — 83 pièces, papier.
1765-1781. — Économats. — Continuation des contestations
entre le directeur général et son ex-préposé à Bordeaux.
— Entretien par la régie des Économats, et réparations
des prieurés de Boisset et d'Izon dépendant des
biens des Jésuites exécutées sur une ordonnance de l'intendant.
— Bail des revenus pour neuf ans, et pour le prix
annuel de 3,000 livres, des dîmes de la paroisse de Bouliac
appartenant à l'abbé de l'abbaye de Bonlieu, ou Carbon-Blanc,
fait à un bourgeois de Bordeaux au nom de
l'abbé Guérin, (1775) et contrainte décernée contre ce
fermier par la caisse des Économats, faute de payement
de l'année de régale, advenue par le décès de l'abbé Guérin
en 1783. — Autre contrainte, au nom de la même
caisse, contre le prieur et les religieux de l'abbaye de
Cadouin, pour qu'ils aient à payer aux Économats une
somme qui leur revient par le décès de l'abbé Piroux,
abbé commendataire (1786).
C. 3777. (Portefeuille.) — 5 pièces, papier.
1723-1783. — Économats. — Régie des biens des Religionnaires.
— Régie des biens des Jésuites. — Compte
rendu par le commis de la régie en la Généralité de Bordeaux
des biens des Religionnaires, pour raison des revenus
desdits biens pendant l'année 1723. — Biens de :
Daniel Oyens ; — S. Ayma ; — Faucher ; —
Peribère ; — Huart ; — Roquette ; — Sauvage et Laffitte
; — Dartigues ; — Tissier ; — Capuron ; —
Capot ; — Dulieu ; — Imbert ; — Dufaur ; —
Darrac ; — Laverny ; — Bibal ; — Maloubier ; —
Villepontoux ; — Frescarode ; — Pichot ; —
Cartelet ; — Franchemont ; — Loze ; — J. Reynaud ; —
Rochelais ; — Pelou ; — Misaubin ; — Vaquier ; —
Melon ; — Duqueyla ; — Breton ; — David ; —
Sabatey ; — Du Boy ; — Dupin ; — Masparault ; — de
Vivans ; — Carmentran ; — Belarcher ; — Maraud ; —
Laborie ; — De Lart ; — Du Peyron ; — de Journiac ; —
Saint-Amand de Hordose ; — Cotterelle ; —
Geneste ; — Serbat ; — Serbattes ; — Courrejole ; —
Duvignau ; — Dublanc ; — Laverny ; — Gascq ; —
Dubourg ; — Montet ; — Lavaud ; — Mège ; —
Gratiolet ; — Beaune ; — Janisson, ministre ; — Ozée
Turcot ; — Lajaunie ; — Beaufinet ; — Boutelou ; —
Augereau ; — Bourges ; — Bergès ; — Tartas ; — Saint-
Pé ; — Baillot ; — Segalas ; — Boissavy ; — Gorsse. —
Dépenses, à cause des sommes payées aux parties prenantes
pour la pension de M me de Maloubier. — Compte
rendu des sommes payées au caissier de la régie sur la
jouissance des biens dont il a touché les revenus ; —
compte de diminution d'espèces ; — des frais faits pour
nouvelles découvertes de biens de religionnaires fugitifs.
— Main-levées (1723). — Comptes de la régie des
biens des Jésuites (1773-1782). Affirmations devant le
conseil de l'Union des créanciers assemblé dans le cabinet
du liquidateur, M. Tuquo, des créances chirographaires
inscrites à l'ordre général, payables sur le pied de 35 0/0
en vertu d'une décision de ce conseil. Parmi ces créanciers,
on remarque les noms : demoiselle Désarnaud ;
Tuffereau ; Chenaud, curé de Saint-Yrieix ; demoiselle
Lachapelle ; demoiselle Sauvage, sœur hospitalière de la
Manufacture de Bordeaux ; — des prêtres, des marchands,
un laboureur, nombre de communautés religieuses
de femmes ; M lle de Mèredieu de Sonilhac d'Ambois ;
dame de Bigot ; le chevalier Desaigues ; les Minimes ; M.
André Biston, vicaire général du diocèse de Bazas ; les
demoiselles de Montagne ; de Lalanne, président à mortier
honoraire ; un nombre considérable de rentes viagères.
— Présentation au conseil de l'Union par le séquestre
des biens des Jésuites dans l'étendue du Parlement de
Bordeaux du compte de ses opérations depuis 1764 ; il a
touché en recettes 446,000 livres, et dépensé 374,000 en
payements faits aux créanciers, sur arrêts de Parlement ou
ordres du conseil de l'Union (1782).
C. 3778. (Portefeuille.) — 25 pièces, papier.
1786-1787. — AFFAIRES DE LA NOBLESSE. [Art. 3331-
3374, tome II.] — Érection en baronnie de la terre de
Bouglon, située à Cambes (Gironde), sollicitée par M. de
Bouglon, refusée comme ne présentant pas une consistance
suffisante pour y asseoir une baronnie.
C. 3779. (Portefeuille.) — pièces, papier.
1746-1754. — AFFAIRES DE MEDIATION ET D'ATTRIBU-
TION. — [Art. 3392-3413, tome II.] — Procédures portées
devant l'intendant en différentes affaires, et juge
ments. — La ville de Bordeaux intervenant à un procès
entre par-

ticuliers comme garante de la vente d'un emplacement
situé à la place et hors la porte de Tourny (1746). —
Contestations entre le sieur Vanderbrande, directeur de la
verrerie de Libourne, et son facteur, renvoyées à l'intendant,
comme étant la verrerie « royale ».
C. 3780. (Portefeuille.) — 1 pièce, parchemin ; 61 pièces, papier
1663-1785. — PROCES DES VILLES ET COMMUNAU-
TES. — [Art. 3416-3450, tome II.] — La communauté de
Bouglon, en Agénois, contre un sieur Boutet, procureur
fiscal, qui, d'accord avec le juge, désorganise tous les
services, propose la réduction du corps des prudhommes
jurats, exige la prestation pardevant lui du serment des
consuls, et la remise entre ses mains des clés du coffre
des archives, etc. (1700). Extraits collationnés de quelques
délibérations de la jurade, parmi lesquels est la copie
de la prestation de foi, hommage et fidélité par le premier
consul de la communauté au prince de Bouillon de la
Tour d'Auvergne, pour raison de la boucherie, justice
politique et livrée consulaire dudit Bouillon ; la prestation,
rendue en 1663.
C. 3781. (Portefeuille.) — 133 pièces, papier.
1736-1760. — VISAS D'EXECUTOIRES SUR LE DOMAINE.
— [Art. 3453-3474, tome II.] — Correspondance des
intendants Boucher, Tourny et Boutin avec les ministres à
raison du visa des exécutoires décernés sur le domaine, et
réponses aux explications demandées par les contrôleurs
généraux Orry, Trudaine et Pavé de Courteille, en vue de
n'autoriser à l'avenir que les exécutoires qui doivent être à
la charge du Roi, et qui seront accompagnés des pièces et
du détail ordonnés par les règlements. — Les deux huissiers
de (Créou, Entre deux mers), interdits par l'intendant
pour avoir refusé de faire exécuter contre le chapitre
Sainte-Blaise de Cadillac une ordonnance de l'intendant
rendue sur un exécutoire décerné par les officiers du siège de
Créon relativement au payement de la nourriture de quelques
enfants exposés. — Insistance particulière d'Orry sur la
nécessité pour l'intendant de surveiller avec soin la vérification
des visas d'exécutoires (1736, 1737 — « Il a été passé
24 livres à un chirurgien dans l'exécu
« toire n° 15 pour visite d'un cadavre. Cette dépense aurait
« aurait pu être réduite à 6 au plus… Je suis d'ailleurs
« très content de l'attention que vous donnez à la matière
« des frais de justice, et je vous prie de continuer
(1738.) » — État des dépenses occasionnées par le
voyage de la chaîne de Guyenne à Toulon (1758.) — État
du droit de geôle et geôlage dû au concierge des prisons
d'Agen, sur le pied de un sol par jour pour l'eau et la
paille ; mention des prisonniers sieur Pierre Espaignac,
bourgeois de Clairac, sieur Étienne Coignon, bourgeois
de la même ville, Alex. Laugel, de la juridiction de Sommensac,
avec son frère, son père, son oncle, sa mère et sa
femme ; Jean Mourgues, de Tonneins, comme accusés du
crime de contravention aux édits rendus sur le cas de la religion
prétendue réformée ; et en prison à la date du
4 juillet 1758, les deux premiers depuis le 14 octobre 1757, les
autres y étant demeurés 48, 148, 178 jours, J. Ardelouze,
maçon de Tonneins, 258 jours. « Plus à demoiselles Anne Du
« bourdieu, veuve de sieur Moïse Vivie de Régie, Marthe
« Vivie, fille aînée Marianne Vivie, fille seconde, Henriette
« Vivie, fille troisième, et Anne Vivie, fille cinquième,
« accusées dudit crime dans la juridiction de Tonneins-
« dessus, en prison depuis le 19 novembre 1757 jusqu'au
« 4 juillet 1758, faisant 227 jours pour chacune » à un sou
de paille et d'eau par jour. Ces frais sont acquittés sur la
caisse du régisseur des biens des religionnaires (1758). —
Frais de capture et de prison de trois habitants de Casseneuil
(Lot-et-Garonne), accusés de meurtre et d'assassinat
sur l'abbé Grillière, vicaire de la paroisse. — Frais de
prison de mendiants valides dans la ville de Libourne. —
Frais du greffier de la Grand'Chambre de la Cour de
Parlement pour la procédure contre le sieur Gontier de
Biran, ancien maire de Bergerac, et autres accusés (1760).
C. 3782. (Portefeuille.) — 167 pièces, papier.
1761-1790. — Visas d'exécutoires sur le domaine. —
Dépenses de la capture de différents complices de l'assassinat
de M lle Dudon, sœur de l'avocat général au Parlement,
dénoncés pendant la question par le principal
complice. Frais des gratifications promises par le maréchal
de Richelieu à ceux qui procureraient de manière ou
d'autre la capture du sieur Cazenove, assassin de la demoiselle
Dudon et de sa chambrière, à Baurech : procèsverbal
de sa capture dans le bois de Créon par la maréchaussée,
aidée des paroisses de Saint-Léon, La Sauve,
Sadirac. Créon, Saint-Genès, accourues au tocsin
(1762). — Dépenses de signification d'arrêt et de
conduite en prison de quelques religionnaires de La Roche-Chalais.
— Copie de l'arrêt du Conseil du
25 novembre 1683 qui détermine les cas dont les frais de
poursuites sont à la charge du domaine, à l'occasion des
contestations formées par les officiers du duc d'Aiguillon,
engagiste, sur l'obligation par lui de supporter les frais de
quelques procédures et le geôlage de prévenus de son
duché. — Mention d'une information

faite au sénéchal de Guyenne contre le docteur Bordeu.
— Lettre du duc de Lorge, commandant à Bordeaux,
à l'intendant, pour le prier de faire expédier sur le domaine
une ordonnance pour le payement des frais dus aux
interprètes, témoins et autres, dont le ministère lui a paru
nécessaire dans la procédure qu'il a fait instruire par le
grand-prévôt contre le nommé Mannavente, qu'on avait
suspecté être un espion des ennemis de l'État, et qui demeure
en prison jusqu'à nouvel ordre. — Copie d'un arrêt
du 16 juin 1699 qui règle les frais des prévôts des maréchaux
qui sont à la charge des engagistes. — Pensions sur
le domaine d'enfants recueillis et renfermés dans l'hôpital
de la Manufacture d'Agen (1769). — Lettre explicative de
l'abbé Terray sur l'interprétation de l'édit de mars 1772
par rapport aux frais de justice qui tombent à la charge
des seigneurs, ou qui doivent être supportés par le Roi
(1773). — État des exécutoires et ordonnances de monseigneur
l'intendant décernés sur le domaine du Roi pendant
les mois d'avril, mai et juin 1790. — État des exécutoires
et ordonnances des frais de justice, visés par M. le
commissaire départi en ladite Généralité pendant les mois
de juillet, août et septembre, jusqu'au 23 septembre. —
État des exécutoires des frais de justice, visés par MM.
les administrateurs du directoire du département de la
Gironde, pendant les mois d'octobre, novembre et décembre
1790. — [Les mots Généralité de Bordeaux et de M.
le commissaire départi en ladite Généralité sont barrés à
l'encre ; la première date de visa d'ordonnance délivrée
par le directoire est sur cet état celle du
13 novembre 1790].
C. 3783. (Portefeuille.) — 117 pièces, papier.
1716-1790. — OBJETS DIVERS. — [Art. 3590-3621,
tome II.] — Copie d'une lettre écrite par le Conseil du
dedans du Royaume à l'intendant de Courson, le
24 avril 1716, pour faire exécuter à toute rigueur les ordonnances
contre les assemblées des Religionnaires. —
Indemnité de 100,000 livres sur les produit des 3 sols
pour livre qui se perçoivent à Bordeaux sur les marchandises
entrantes et sortantes de ladite ville, et ports de la
Généralité, accordée au premier président Le Berthon,
payable en quatre annuités dont la dernière est acquittée
le 30 décembre 1744, pour l'indemniser en partie du dommage
qu'il a souffert par l'incendie de sa maison (1744) ;
le même, ayant représenté au Roi que le brevet de retenue
qu'il avait payé lorsqu'il fut pourvu de sa charge en 1735
était de 150,000 livres, et que celui qui lui fut alors accordé
n'est que de la moitié, de façon que si Sa Majesté
n'avait la bonté de l'augmenter de l'autre moitié, ou d'en
ou d'en ordonner à son profit, de quelque manière, le
remboursement, sa famille serait exposée à une perte
réelle de 75,000 livres, reçoit par forme de gratification
en témoignage de la satisfaction que le Roi a de ses services,
la somme de 75,000 livres pour l'indemniser de pareille
somme qu'il a payée de brevet de retenue sur sa
charge, au delà de celui qui lui a été accordé (1747). —
La dame veuve marquise de Saumery, fille de Lussé
receveur-général des finances de la Généralité, contre la
veuve d'un comptable reliquataire, ancien préposé au
recouvrement du dixième des biens de campagne des
officiers du Parlement et de la Cour des Aides (1749). —
Requête à M. Boutin, présentée par le conseiller au sénéchal
à Périgueux, Bonhore de la Mothe, afin d'être payé
des avances qu'il avait faites sur l'ordre de Tourny, pour
pourvoir aux réparations intérieures du nouveau palais du
sénéchal (1760). — Incendie en rade du vaisseau la Nancy,
pendant la nuit du 3 janvier 1763 ; on réussit à le retirer
du milieu des navires et à le faire échouer au rivage :
belle conduite des deux capitaines des chaloupes canonnières,
recommandée au maréchal de Richelieu et au
commissaire général de la Marine Daubenton, qui avec
l'archevêque d'Alby, le premier président et le commandant
du Château-Trompette, avaient été témoins du sinistre
(1763). — Mémoire présenté au même intendant par
madame Laborde-Davarette, pour obtenir la mise en liberté
de son frère enfermé avec son mari, le
26 mars 1763, au fort du Hâ, dont la détention a été motivée
sur la même cause : « c'est-à-dire, dépositaire du
secret de mon père. » (1764). — Ouragan du
24 décembre 1778 ; dix navires et cinq barques ont péri
sur les côte avec soixante mille quintaux de grains destinés
à combattre la disette. Dans la seule paroisse de Gujan,
cinquante-deux habitants ont été noyés. L'intendant
rend compte à Necker, qui le remercie, des mesures qu'il
a prises pour venir immédiatement en aide à ces pauvres
familles (1770). — Ordre du Roi, signé Louis, et contresigné
Bertin, adressé aux procureur et avocats généraux au
Parlement d'assister en la compagnie du maréchal de Richelieu
à la représentation qu'il se fera faire des registres du Parlement
pour y faire transcrire et enregistrer les lettres-patentes
du 31 mai 1772 « par lesquelles
« nous faisons connaître à nôtre Parlement nos intentions
« sur la conduite qu'il doit tenir lorsque nous jugeons
« nécessaire de faire enregistrer et publier nos édits, dé
« clarations et lettres-patentes, en la présence de ceux
« que nous députons pour cet effet. » (31 mai 1772). —
Lavau de Gayon, commissaire des classes de la Marine,
demande à l'intendant son appui auprès du ministre de
Boynes au moment où celui-ci est occupé à refondre le
corps des officiers d'administration (1774). — Lettre de

Necker demandant des renseignements sur la demoiselle
de la Mothe, pensionnaire à la communauté Notre-Dame
de Bordeaux, sa naissance, sa fortune, sa conduite et les
services de sa famille ; cette demoiselle demande le secours
des grâces du Roi pour l'aider à subsister : réponse
favorable de l'intendant (1778). — Demande de places
pour ses enfants par madame de Gaulejac de Moncroc :
elle désire placer l'un à La Flèche, l'autre à l'École Militaire.
— Réclamation à Lalmant, fermier des carrosses de
place à Bordeaux, des trois années en retard de sa redevance
(1781). — Lettre de remercîment adressée par les
directeurs des fermes, à Paris, à l'intendant Dupré Saint-
Maur pour l'intérêt avec lequel il s'est porté à l'hôtel des
Fermes de Bordeaux aussitôt que le feu y a pris
(1781). — Mémoire non signé proposant de faire connaître
les assurances contre l'incendie qui existent en Angleterre,
leur mécanisme et l'utilité qu'il y aurait à les établir
en France. Une première compagnie pourrait s'y former
sous la protection du gouvernement, mais sans demander
un privilège exclusif : « ce sont des mots que le vrai citoyen
n'entend jamais prononcer sans effroi, » et les assurances
en Angleterre ne sont fondées que sur la confiance
qu'on y a aux compagnies (1785). — Loteries. Renvoi par
devant l'intendant, en conformité de l'arrêt du Conseil du
30 juin 1759, des contestations relatives à la loterie. Listes
imprimées de tirages, réclamations, etc… — Une
imprimeur libraire à Bergerac, Puynesge, qui avait monté
sans succès à Sainte-Foy une librairie dont il est à présent
embarrassé, a l'idée de s'en défaire par une loterie qu'il
demande à l'intendant l'autorisation d'organiser, mais le
corps municipal de Bergerac s'y oppose, comme à une
nouveauté contraire aux règlements du Royaume et aux
principes d'une bonne police. Il avait joint à sa demande
la liste imprimée de 439 litres d'ouvrages qui formait
cette librairie (1783).
C. 3784. (Registre.) — In-4°, imprimé, relié, 225 pièces, papier.
1616-1687. — Recueil d'arrêts, édits et déclarations de
la collection de l'Intendance. — Édit du Roi sur la pacification
des troubles de ce royaume, donné à Blois, en
mai 1616. — Lettres-patentes d'évocation, et de renvoi
aux requêtes du Palais, à Bordeaux, de toutes les causes
du chapitre métropolitain de Saint-André (1636), en les
ôtant au présidial de Guyenne, dont les officiers sont pour
la plupart censiers et tenanciers du chapitre. — Arrêt du
Parlement portant défense aux courtiers de prendre plus
grands droits que ceux qui leur sont attribués par l'édit de
leur établissement ; et que, sur la plainte des jurats, Sa
Majesté sera suppliée de recevoir les offres de l'hôtel-de-
ville pour arriver, dans l'intérêt public, à leur suppression
ou tout ou moins à leur réorganisation sur d'autres bases
(1648). — Déclaration portant entre autres dispositions la
décharge du cinquième des tailles, la révocation des taxes
sur les officiers des cours et tribunaux, la suppression de
tous offices non vérifiés en Parlement ; et sur les remontrances
du Parlement de Bordeaux, le retrait d'un édit de
mars 1648, qui avait distrait quelques lieux de l'étendue
de son ressort pour les attribuer au Parlement de Pau
(1648). — Arrêt de la Cour de Parlement de Bordeaux
portant que le Roi sera supplié d'agréer que M me la princesse
de Condé et M. le duc d'Enghien, son fils, demeureront
en la présente ville sous sa sauvegarde et sous sa
justice (juin 1650). — Déclaration des droits et devoirs
appartenant au Roi à cause de la grande et petite coutume
de Bordeaux pour raison des marchandises entrant et
sortant de la sénéchaussée de Guyenne, selon que lesdits
droits ont été levés en la comptablie depuis l'année
1565. — Lettre du Roi envoyée au Parlement de Bordeaux
par laquelle il l'informe qu'ayant vu avec un extrême
déplaisir l'absence du prince de Condé qui a pris
son séjour en Berry, et de là en Guyenne, il se transporte
dans la province de Berry qui l'appelle à son secours
contre le prince, 1 er octobre 1651. — Arrêt du Parlement
de Paris contre le cardinal Mazarin,
30 décembre 1651 ; — autre arrêt contre le cardinal de
Retz en présence de S. A. R. et de M. le prince de Condé,
12 août 1652. — Cahiers des députés de la ville de Bordeaux
présentés au Roi, avec les réponses faites par Sa
Majesté, ensemble la commission du Roi adressée aux
jurats : ils y demandent la suppression de la Cour des
Aides nouvellement créée, qui porte ombrage au Parlement
; ils se plaignent que six jours après la publication
de la paix, les maisons du sieur Dalesme, du président
Pichon, du conseiller de Boucault, des sieurs de Mauvezin,
de Lescure, de Suduiraut, de Bordes, conseillers, du
sieur Dallenet et de plusieurs autres bourgeois aient été
brûlées et démolies, les châteaux de Langoiran, de Lusignan
et de Galapian renversés, les vaisseaux appartenant
aux Hollandais emmenés, chargés de plus de deux mille
tonneaux de vin enlevés sur les marchands et propriétaires
depuis la publication de la paix, et des sommes qui
excèdent six fois la taille, levées sur le peuple de Bordeaux,
17 mai 1650. — Accord entre la ville de Tournon
et le duc de Candale, général des armées de Sa Majesté en
Guyenne, 9 mars 1653. — Tarif de l'évaluation des espèces
d'or et d'argent (1653). — Ordonnance du marquis de
Saint-Luc, lieutenant général, au gouvernement de
Guyenne portant pardon de la rébellion arrivée à Coutras ;
confirmée par celle de Sa Majesté du 13 mai 1656. — Il y
est

fait mention de Tallemant, intendant de Guienne. —
Lettres patentes pour la publication et l'enregistrement de
la bulle et bref du pape Innocent X, touchant les cinq
propositions de Jansénius condamnées par Sa Sainteté,
ensemble ladite constitution du Pape, son bref, et autres
pièces attachées auxdites lettres patentes (1654). — Arrêt
contradictoire donné au grand Conseil par lequel F. Joly,
écuyer, sieur de Saint-Eugène, a été maintenu en ladite
qualité d'écuyer à lui contestée par le conseiller au Parlement
Dusault (1657). — Transcription sur les registres de
la chancellerie du Parlement, en présence de l'intendant
Gédéon Tallemant, d'une déclaration du Roi sur le règlement
des chancelleries (1657). — Interdiction par le Parlement
d'une espèce de congrégation illicite de plusieurs
personnes privilégiées et non privilégiées qui décident de
la réputation des hommes et des femmes, et envoient dans
les maisons de cette ville des billets injurieux ; allant
même jusqu'à faire enlever des femmes et des filles pour
les enfermer dans le couvent de Sainte-Marguerite, sans
aucune information ni condamnation précédente
(1658). — État des Conseils du Roi avec la liste des personnes
qui les composent (1659), ainsi que celle des maîtres
des requêtes. — Déclaration du Roi contre les relaps
et apostats de la religion prétendue réformée, portant que
nul de ladite religion qui aura fait une fois abjuration ne
pourra plus jamais y retourner (1663). — Déclaration du
Roi contre certaines maximes des Ultramontains, ensemble
la déclaration de la Faculté de théologie de Paris,
contenant en six points la doctrine de l'église gallicane ;
les deux derniers points sont : que ce n'est pas la doctrine
de la Faculté que le Pape soit au-dessus du Concile œcuménique,
ni qu'il soit infaillible lorsqu'il n'intervient aucun
consentement de l'Église (1663). — Affiche de la
Compagnie des Indes annonçant le départ de La Rochelle
pour Cayenne, dont elle est actuellement en pleine possession,
la Martinique et la Guadeloupe, de trois vaisseaux
d'émigration ; taux et conditions du passage. —
Arrêt du Conseil d'État suspendant dans tout le ressort du
Parlement de Bordeaux, toutes les évocations générales
accordées jusqu'à ce jour (1665), sur le trouble que leur
multiplicité occasionne, et l'écrasement qui en résulte
pour les hôpitaux plaidant contre des évêques leurs débiteurs,
et les misérables en contestation avec les gens puissants,
qui les accablent en les traînant hors de leur pays
devant le Conseil. — Discussions entre le Parlement et la
Cour des Aides. — Règlement, en forme de déclaration
du Roi, pour les choses qui doivent être observées par
ceux de la religion prétendue réformée ; il est en cinquante-neuf
articles (1666). — Édit, contenant les formalités
nécessaires pour l'établissement des maisons religieuses,
ou autres communautés ; la première est la né-
cessité de lettres patentes, (1666) : enregistré en Parlement
le 31 mars 1667. — Lettre du Roi écrite au procureur
général au Parlement de Bordeaux, Pontac, contre
ceux qui font courir divers faux bruits, entre autres la
translation du Parlement à Agen, les tailles réelles, le
toisé des maisons, et la privation des privilèges. —
Abandon des biens et des terres dans les pays de taille
réelle par les propriétaires qui s'enfuient pour éviter la
charge des impositions, et perle du gage du Trésor par les
frais que coûtent une quantité de sequestres établis à la
récolte des fruits saisis faute de payement de la taille
(1668). — Arrêt du Conseil privé sur les sergents royaux
de la frairie Saint-Louis, et les huissiers de Bordeaux :
règlement (1671). — Requête du procureur syndic de la
ville de Bordeaux, avec l'ordonnance de l'intendant de
Sève concernant les privilèges des maire et jurats en qualité
de seigneurs justiciers de la ville et banlieue, suivant
la Philippine, dont le texte accompagne la requête
(1673). — Édit portant rétablissement des trésoriers de
France. — Jugement souverain donné par M. Pellot, intendant
des généralités de Montauban, Poitiers et Limoges
contre les protestants de Millau (Tarn-et-Garonne)
(1663). — Arrêt du Conseil maintenant les bourgeois et
habitants de la ville et faubourgs de Bordeaux au droit et
possession de cultiver leurs terres labourables et vignes,
sans que pour raison de ce, les collecteurs et cotisateurs
les puissent comprendre au rôle des tailles ; autre arrêt qui
maintient les mêmes, ensemble les communautés séculières
et régulières de la ville, au droit et possession de tenir
et jouir des alleux nobles et roturiers, avec immunité de
toutes sortes de droits (1674). — Taxe des vivres, gibier
et volaille faite par les maire et jurats de Bordeaux ; la
livre de bœuf, de mouton et de veau, se vend 6, 8 et 9
sols ; le quintal de foin, 16 ; le quintal de paille, 8
(1675). — Délibération du Parlement, toutes Chambres
assemblées en présence du maréchal d'Albret, gouverneur
de la province, de faire d'humbles remontrances au Roi
afin qu'il lui plaise de donner amnistie générale aux habitants
de la ville de Bordeaux et banlieue qui ont pris les
armes ; 29 mars 1675. — Demande de l'abolition du
contrôle des actes, des impôts du papier timbré, et de la
marque de l'étain. Suit la déclaration d'amnistie donnée à
Versailles, en avril 1675. — Déclaration du Roi pour la
translation du Parlement de Guyenne séant à Condom, en
la ville de Marmande, 13 janvier 1676. — Copie (manuscrite)
de la lettre écrite par le Roi au maréchal d'Albret en
date du 28 février 1676, lui prescrivant pour dégager le
Château-Trompette, de faire raser soixante toises de maisons
comprises entre les rues du Chapeau-Rouge et du
Chapelet. — Ordonnance des trésoriers de France à Bordeaux
portant contre le chapitre

Saint-Seurin qui lève dans sa sauveté une capitation illicite,
l'injonction de rapporter au bureau des Finances les
titres justificatifs du droit qu'il prétend (1677). — Articles
de la paix de Gand ; déclarations, édits, etc., sur les duels
(1680) ; — les monnaies ; — l'évaluation des espèces d'or
et d'argent (1679) ; — l'étude du droit canonique et civil
; — le taux de l'intérêt fixé au denier dix-huit [soit à 5
1/2 %], des constitutions de rentes dans le ressort du
Parlement de Guienne ; — le dépôt des actes d'abjuration
; — la défense aux protestants de tenir synode sans
permission de Sa Majesté, et sans l'assistance d'un commissaire,
protestant ou catholique, qui sera nommé par le
Roi ; — le renvoi aux enquêtes de la Grand'Chambre du
Parlement des procès de la Chambre de l'Édit supprimée
en juillet 1679, — l'interdiction aux protestants des deux
sexes d'accoucher des femmes de l'une ou de l'autre religion.
— Arrêt du Parlement donné à La Réole, portant
que les seigneurs de son ressort, lesquels ont établi des
juges de la religion prétendue réformée, procéderont dans
trois mois pour tout délai à la nomination d'autres juges
catholiques (1679). — Arrêt du Parlement contre un ministre
protestant à Saintes. — Ordonnance portant que les
enfants de la religion prétendue réformée pourront se
convertir à l'âge de sept ans, et défense aux parents de
faire élever leurs enfants en pays étrangers (1681). —
Déclaration du clergé de France en quatre articles : le
Pape sans puissance ni droit sur le temporel des États ;
inférieur aux Conciles généraux ; doit gouverner avec le
consentement de toute l'Église, et n'est infaillible dans les
questions qui touchent à la foi qu'autant que les jugements
sont consentis par les églises réunies, dont chacune
a aussi le droit de porter un jugement en matière de foi en
dehors de l'autorisation du Saint-Siège (1862). — Édits
sur les dispositions des biens de ceux de la religion prétendue
réformée ; — le rétablissement des études de
droit ; — l'interdiction aux protestants de s'assembler si
ce n'est dans leurs temples, et de faire aucune collecte
pour la subvention d'autres ministres que de ceux qui
servent le lieu de leur établissement (1683) ; — les écoles
protestantes ; visa de l'intendant Faucon de Ris ; — la
réunion aux hôpitaux des biens légués aux pauvres de la
religion ; — la prohibition de convertir au protestantisme
les mahométans et idolâtres ; — l'ordre à tous officiers
protestants, ayant charge dans la maison du Roi, de la
Reine, des princes et princesses du sang, de se démettre
de leurs charges dans les deux mois ; — l'interdiction à
ceux qui auront été ministres de résider à plus de six
lieues de leur ancien domicile ; — l'obligation de laisser
dans les temples un lieu marqué où pourront se mettre les
catholiques. — Arrêt du Conseil, du 6 juillet 1683, assignant
devant les intendants, en représentatio de leurs
titres, les propriétaires possesseurs et détenteurs d'îles,
îlots, atterrissements, droits de pêche, péages, passages,
moulins sur les rivières navigables. — Arrêt du Conseil
qui décharge du payement du droit de fret de 50 sols par
tonneau qui se lève sur les vaisseaux étrangers, tous les
navires qui arriveront dans les ports chargés de blé d'importation
(1684). — Arrêt du Parlement de Guienne
concernant la démolition du temple de la ville de Saintes.
— Arrêt du Conseil pour le payement des gages des
ministres établis en plusieurs lieux pour baptiser les enfants
de ceux de la religion (1685). — Autre arrêt qui
ordonne que dans les généralités où les tailles sont réelles,
les protestants seront tenus de contribuer à la réédification
et réparations des églises et cures, à proportion des biens
qu'ils possèdent dans les paroisses. — Autre portant défense
aux protestants d'avoir des cimetières dans les lieux
où il n'y a plus d'exercice de la religion. — Déclaration du
Roi portant permission aux nouveaux convertis de rentrer
dans leurs biens vendus ou affermés depuis six mois
(1686) ; — contre les nouveaux catholiques qui sortiront
du royaume sans permission. — Arrêt du Parlement de
Bordeaux contre un protestant venu d'Angleterre à Bordeaux
dans le dessein de suborner des nouveaux convertis
et de favoriser leur sortie hors du royaume (1687).
C. 3785. (Registre.) — In-4°, imprimé, relié, 44 pièces, papier
1684-1714. — Recueil d'arrêts, édits et déclarations delà
collection de l'Intendance. — Arrêt du Conseil sur
l'appel interjeté par le chapitre Saint-Seurin, d'une ordonnance
de l'intendant Faucon de Ris en faveur du fermier
du domaine, relativement à des censives respectivement
prétendues dans la paroisse d'Ambarès (1687). — Édit
concernant la juridiction ecclésiastique (1695). —
Ordonnance du grand maître des eaux et forêts de
Guienne concernant la coupe des bois, et la défense d'allumer
du feu dans les bois, landes et bruyères. —
Règlement sur la pêche des rivières navigables, et sur la
police de la chasse. — Déclaration du Roi pour obliger
les pauvres valides mendiants d'aller demeurer dans les
lieux de leur naissance (1700) ; — pour augmenter dans
le royaume le prix de toutes les espèces ; — pour créer
des syndics perpétuels ; — pour autoriser les marchands
et négociants des villes de Bordeaux et de la Rochelle qui
voudront faire des envois en Espagne et ailleurs pendant
la présente guerre, à les faire sortir par Marseille
(1704). — Déclaration du Roi servant de règlement pour
le recouvrement de la taille, avec l'attache de l'intendant
de la Bourdonnaye. — Arrêt

du Parlement de Bordeaux portant faculté à toutes personnes
de porter, vendre, et exposer en vente du pain en
cette ville de Bordeaux, sans être sujet à aucun droit d'entrée,
octrois, péages et autres ; les boulangers, profitant de
la rareté et de la cherté des blés, pour se mettre à peu près
en grève, sous prétexte de n'être pas assez riches pour
faire des provisions. — Déclarations du Roi, arrêts du
Conseil, arrêts du Parlement sur le jugement des procès
au Parlement de Bordeaux ; — l'imposition du
dixième ; — la police intérieure des prisons ; — les appels
des procès pour délit de chasse emportant peines
afflictives ; — la fixation du prix de la viande à Bordeaux
(1713). — Texte de la constitution Unigenitus (1713),
latin et français, et lettres patentes du Roi ordonnant l'enregistrement
de cette bulle. Elle est enregistrée en effet en
Parlement de Bordeaux, le 8 mai 1714, avec les réserves
mises par le président Montesquieu : « Sans approuver
néanmoins les
« décrets non reçus dans le royaume, énoncés dans la
« constitution, et sans préjudice des libertés de l'Église
« gallicane, droits et prééminence de la couronne, pouvoir
« et juridiction des évêques du royaume, et sans que la
« condamnation des propositions qui regardent l'excom
« munication puisse en rien déroger aux maximes et usages
« du royaume, ni prétendre que sous prétexte de cette
« condamnation, lorsqu'il s'agira de l'observation des lois
« du royaume, aucun sujet puisse se dispenser de s'y
« soumettre et de rendre à Sa Majesté dans tous les temps
« une prompte fidélité et respectueuse obéissance. » —
Arrêt du Parlement portant règlement général des salaires
des officiers mariniers et matelots pour le passage de
Blaye à Bordeaux, et de Bordeaux à Blaye. — Autre arrêt
qui fixe le prix de la viande de boucherie pour la campagne
à dix lieues à la ronde de la ville de Bordeaux : la
livre de mouton et de veau à 9 sols, de bœuf à 7, attendu
la disette et cherté du bétail (1714). — Déclaration du Roi
concernant les requêtes civiles mises aux rôles du Parlement
de Bordeaux. — Arrêt de Parlement contre une
troupe de Bohèmes, hommes et femmes, détenus dans les
prisons du palais, et qui s'étaient répandus dans les environs
de la Réole, Marmande, Casteljaloux et Sainte-
Bazeille, arrêtés enfin par ordre du maréchal de Montrevel,
commandant dans la province.
C. 3786. (Registre.) — In-4°, imprimé, relié, 223 pièces, papier.
1651-1711. — Recueil d'arrêts, édits, déclarations, ordonnances
de la collection de l'Intendance. — Émeute et
rébellion du corps des notaires de Bordeaux, emprisonnement
de deux d'entre eux, Damazac et Giron, pour le
refus que tous ont fait d'obéir à l'arrêt du Conseil qui
condamne en 400 livres d'amende tout notaire ayant négligé
ou refusé de prendre dans les deux mois de l'arrêt
des lettres de provision de son office (1663). —
Déclarations portant que les billets de monnaie auront
cours dans tout le royaume, et seront admis comme espèces
dans tous les payements (1707) ; — statuant sur les
droits attribués aux contrôleurs des greffiers-gardesminutes
des chancelleries ; — supprimant les quatre offices
des conservateurs généraux chargés de tenir registre
de tous les offices de judicature, police et finances, et de
veiller à ceux qui seront vacants pour en procurer la
vente ; — attribuant des augmentations de gages aux
maires, officiers de police, élus, contrôleurs des tailles,
greffiers des baptêmes, mariages et sépultures ; — créant
des grands maîtres alternatifs des eaux et forêts dans
chacune des conservations ; — dispensant de faire insinuer
les donations à cause de mort et legs faits par testaments,
— établissant un syndic garde-scel des notaires
royaux en chacune des justices des seigneurs ; —
maintenant les corps, communautés d'officiers, et ceux
des marchands, banquiers, négociants et artisans qui font
bourse commune dans la faculté de tenir tels registres que
bon leur semblera sans être obligés de les faire parapher
par autres que par les syndics en charge dans leurs communautés
; — servant de règlement pour les billets de
monnaie ; — ordonnant que les particuliers du ressort du
Parlement de Bordeaux qui seront compris dans les états
de répartition de la capitation de l'année 1708, seront
tenus, à cause des frais de la guerre, de payer outre la
portée de leurs taxes les deux sols pour livre d'icelles (dix
pour cent en plus) : enregistrée en Parlement le
5 décembre 1707, M. de Montesquieu, président. — Arrêt
du Conseil qui proroge jusqu'au milieu de l'année prochaine,
1708, la sortie hors du royaume par tous les ports
et bureaux de l'étendue des fermes de Sa Majesté, des
blés, froments, seigles et méteils, pour être transportés
dans les pays étrangers sans payer aucun droit de sortie, la
récolte de l'année 1707 ayant été abondante (1707). —
Déclarations et édits portant création, augmentation,
suppression d'offices : secrétaires du Roi dans les chancelleries
présidiales, auditeurs des comptes des étapes,
offices alternatifs et triennaux de maîtres particuliers des
eaux et forêts, lieutenant des maréchaux de France, greffiers-conservateurs
des hypothèques, contrôleurs des
présentations, payeurs des gages des officiers des chancelleries,
greffiers des subdélégations, conseillerscommissaires-conservateurs
généraux des ventes publiques
volontaires, gardes des archives des parlements,
cours supérieures, bureaux des finances et des juridictions
ressortissant nuement aux cours royales, syndics et greffiers

des rôles des tailles alternatifs et triennaux, médecins et
chirurgiens d'hôpitaux et d'armées, ceux-ci attachés à la
suite de chaque régiment, avec l'état des appointements
de chaque grade depuis le médecin-inspecteur général,
conseillers-contrôleurs généraux des bois et forêts,
conseillers-notaires royaux syndics, conseillersaudienciers,
conseillers-receveurs et payeurs triennaux
des gages, contrôleurs-visiteurs des poids et mesures,
offices de milice bourgeoise, huissiers dans les juridictions
consulaires, extension de la création des offices
héréditaires de gardes des archives de tous les hôtels de
ville et maisons communes du royaume, à l'exception des
hôtels de ville de Paris et Lyon, et règlement de leurs
fonctions, payeurs des gages des bureaux des finances,
inspecteurs-conservateurs généraux des domaines,
conseillers-avocats du Roi en chacun des hôtels de ville,
sièges d'élections, prévôtés et justices royales, procureurspostulants
dans les Parlements, Conseils supérieurs, Table
de Marbre, etc., conseillers-secrétaires du Roi au nombre
de six cents, lieutenants généraux et alternatifs de police,
etc… — Règlements faits par le Roi entre Denis, procureur
général du Parlement de Bordeaux, et Dusault et
Dalon, avocats généraux sur les fonctions de leurs charges,
ensemble sur celles des substituts du procureur général.
— Règlement sur la garde des côtes maritimes. —
Édits : confirmant aux propriétaires laïques qui en auront
joui paisiblement pendant cent ans, et à leurs veuves,
enfants et héritiers, la propriété des dîmes inféodées et
patrimoniales, afin d'en finir avec les contestations sur la
légitimité de ces possessions dont les tribunaux sont remplis
; — autorisant à se libérer de la capitation, leur vie
durant, les particuliers qui se trouveront en état de lever,
des nouvelles rentes créées par l'édit, pour six fois en
principal le montant de leur taxe de la présente année ; —
portant création de deux présidents et de six conseillers
en la Cour des Aides de Bordeaux ; — augmentant les
gages des premiers et seconds présidents des présidiaux,
avec faculté de porter la robe rouge. — Arrêt du Parlement
de Bordeaux qui fait défenses à toutes personnes, à
l'exception des marchands qui en font profession, de faire
des amas de blés et autres grains au delà de leur provision
; — autre arrêt portant que les juges ne pourront être
pris à partie que par permission de la Cour ; — autre,
confirmatif de deux appointements rendus par les maire et
jurats de Bordeaux contre le sieur Dupeyron, bourgeois et
marchand de la ville, en exécution des ordonnances et
règlements faits par le Roi concernant la police des blés
(1708). — Déclaration du Roi portant que pendant sept
ans, à partir de mars 1709, les péages seront payés par
doublement au profit du Trésor. — Arrêt du Parlement
portant, vu la quantité des paysans qui se sont jetés dans
la ville depuis l'augmentation du prix des grains, et la
difficulté pour les boulangers de suffire à leur besogne,
l'établissement d'une quatrième sorte de pain de méture
pour être distribué aux paysans, à raison de 16 deniers la
livre (environ 4 sous d'aujourd'hui), et la construction de
quatre fours et davantage, selon la nécessité, sur le port de
Bordeaux pour la cuisson de ce pain, celui qui est destiné
pour la consommation de la ville continuant à être de pur
froment suivant le statut. — Arrêt du Conseil qui lève
tous les droits sur les grains et farines transportés de province
à province dans l'intérieur du royaume. — Arrêt du
Parlement, la Grand'Chambre et la Tournelle assemblées,
où était le sieur de Besons, archevêque de Bordeaux et
primat d'Aquitaine, ordonnant à toute personne, de quelque
rang et condition qu'elle soit, qui aura fait des approvisionnements
au-dessus de ce qui est nécessaire pour la
subsistance de sa famille, de faire porter au plus prochain
marché chaque semaine l'excédant de sa consommation,
10 avril 1709. — Déclarations : portant règlement général
pour la police des blés, et déchargeant toutes sortes de
grains de tous droits d'entrée et autres, 27 avril ; —
portant règlement pour la retraite, subsistance et renfermement
les pauvres ; suivi de l'arrêt du Parlement de
Bordeaux réglant en outre la forme et la distribution des
aumônes, et ce que chacun doit contribuer, 8 mai.— Arrêt
de Parlement, la Grand'Chambre et la Tournelle assemblées,
où étaient les sieurs de Besons, archevêque, et La
Bourdonnaye, intendant en Guienne, ordonnant, vu l'insuffisance
des moyens précédemment adoptés pour combattre
la disette par l'établissement dans la ville d'une
quatrième espèce de pain de méture réservé aux paysans
réfugiés, qu'il en sera fabriqué une cinquième espèce de
seigle seulement, et cette fois pour les habitants de la
ville, ce qui n'a point eu d'exemple les siècles passés à
Bordeaux ; et que les jurats feront faire des fours dans les
différents quartiers au nombre qu'ils jugeront à propos,
17 mai, 1709. — Déclarations pour la culture des terres et
les semences de la présente année, 11 juin 1709 ; — pour
faire par des commissaires la visite des grains chez les
particuliers et les marchands ; — pour interpréter celle du
20 juillet concernant les blés de la récolte présente, en
laissant aux propriétaires ou fermiers la faculté de faire
leur déclaration à mesure qu'ils font leur récolte, sans
attendre qu'elle soit entièrement achevée ; exemptant
même, sur la nouvelle que la récolte a été assez bonne en
Guienne, les habitants de cette province, de l'obligation
de la déclaration de leurs nouveaux grains, qui n'avait été
portée que pour assurer les semences ; — pour laisser
entièrement libre le commerce des grains et farines entre
toutes les villes et provinces du royaume, sans qu'il soit

nécessaire d'en donner avis à l'administration ; — pour
contraindre à semer en blé cet automne, sans attendre les
semailles en orge au printemps prochain, les fermiers et
laboureurs qui ont fait le projet de garder leurs blés de
semence, afin de les vendre plus cher actuellement, même
et surtout les blés propres à être semés, que les propriétaires
leur auront fournis, 8 octobre 1709 ; — pour interpréter
la déclaration du 11 juin, dont un article laissait l'option
aux censitaires des seigneurs de s'acquitter en argent
ou en blé des années précédentes, option qui dans la circonstance
présente où le blé est si cher porterait un préjudice
considérable aux seigneurs, en ce que ce serait les
censitaires et non pas eux qui bénéficieraient de cet avantage.
— Arrêt du Parlement portant défense à tous officiers,
tant de Sa Majesté que des seigneurs hautsjusticiers
de faire aucun trafic et marchandise de grains de
toute nature ; autre arrêt servant de règlement général
pour le payement des cens et redevances dues en grains et
autres espèces, rendu en exécution de la déclaration du
Roi sur les plaintes des seigneurs et propriétaires de cens
et redevances en grains ; le Parlement fixe pour tout le
ressort le prix, pour cette année, des mesures de grains de
chaque pays, destinées à acquitter les redevances. — Édit
qui oblige les étrangers et les bâtards établis dans le
royaume de prendre des rentes créées au denier vingt, en
conséquence des lettres de naturalité accordées ou envoyées
à ceux qui y sont établis depuis l'année 1660, et
des lettres de légitimation accordées à tous les bâtards
; — qui crée des rentes pour l'affranchissement de la
capitation ; — qui renonce au cinquième des parts de
prise que les corsaires feront sur les vaisseaux ennemis,
dans l'objet de les intéresser encore davantage à leur courir
sus. — Édit portant création d'un office de capitaine
des quais, port et havre de la ville de Bordeaux, juillet
1709. — Lettre écrite par Mgr de Pontchartrain aux
officiers de l'amirauté de Bordeaux pour les informer qu'il
vient d'être accordé des passeports aux navires portugais
pour venir en droiture dans les ports de France avec des
équipages de leur nation, et y faire le commerce avec la
même liberté que les Hollandais. — Avis de MM. de la
Faculté de médecine de Bordeaux sur les qualités de
l'asphodèle, avec la manière de la préparer pour faire du
bon pain (1709). — Arrêt du Parlement portant règlement
pour la subsistance des pauvres dans chaque paroisse. —
Édit qui offre aux acquéreurs des lettres de noblesse
créées par les édits de mars 1696 et mai 1702 trente mille
livres de rentes 5 % pour être réparties entre eux, ou leurs
veuves et leurs enfants, moyennant le paiement comptant
dans un mois, du capital des rentes que chacun aura prises
sur le pied du denier vingt de la jouissance actuelle, janvier
1710. — Déclarations pour presser la rentrée des
droits d'amortissement et de franc-fief, et celle du droit
annuel (la paulette) dû par les officiers de judicature pour
conserver dans leurs familles l'hérédité de leurs charges.
— Édit pour obliger les marchands de vin en gros à
prendre des lettres au grand sceau pour exercer ladite
permission. — Édit qui confirme les possesseurs des îles
et îlots le long de la mer, en payant par eux immédiatement
une année de revenu. — Arrêt du Parlement servant
de règlement pour la levée des récoltes et le payement des
dîmes. — Déclaration du Roi pour que les contestations
concernant la perception des contrôles des actes des notaires
et autres, soient portées devant l'intendant pour en
connaître sommairement, et sans frais. — Édit pour le
dédoublement des octrois de toutes les villes, dont l'adjudication
devra être incontinent donnée par les intendants,
et le prix de l'adjudication versé au trésor, pour tenir lieu
d'un don gratuit pareil à celui que les villes donnèrent
pour soutenir la guerre terminée par le traité de Ryswick.
— Édit qui répartit entre les sujets du Roi qui ont
fait des profits considérables dans les fermes, une somme
de 125,000 livres de rentes 5 % dont le capital devra être
payé par eux à la première réquisition, octobre 1710. —
Déclarations : pour la suppression des billets de monnaie
; — pour la levée du dixième des revenus du
royaume par toute personne, même les apanagistes et
engagistes (14 octobre 1710), et ordonnance de l'intendant
Lamoignon de Courson, pour hâter, en exécution de
la déclaration du Roi, l'affirmation par les habitants de
Bordeaux des maisons, biens et emplacements qu'ils possèdent
dans ladite ville et faubourgs. — Édits et déclarations
portant suppression, ou réunion moyennant finances
de beaucoup d'offices créés moyennant finances l'année
précédente, 1709, aliénation du contrôle des actes,
etc… — Déclarations concernant les offices de gouverneurs,
lieutenants de Roi et majors des villes ; — portant
création de 500,000 livres de rentes sur les recettes générales
; — portant réunion à la Cour des Aides de Bordeaux
des deux offices de présidents et des six offices de
conseillers créés par l'édit de septembre 1708, lesquels
n'avaient encore été levés par personne ; la Cour des Aides
les achète au Roi pour 175,000 livres. —
Énumération détaillée des matières de compétence de la
Cour des Aides, et confirmation de tous ses privilèges
; — créant 500,000 livres de nouvelles rentes à répartir
contre payement immédiat du capital, entre les officiers
de judicature, finances et autres, leurs veuves et
leurs enfants, leur permettant d'emprunter pour lever
lesdites rentes ; — concernant la police et la discipline
ecclésiastique, en conformité des remontrances de l'assemblée
générale du clergé, tenue cette année à

Paris ; — créant 15,000 livres de rentes à répartir contre
payement immédiat, entre les officiers vétérans des cours
et juridictions, et les veuves d'officiers décédés revêtus de
leurs offices. — Arrêt du Parlement qui règle les journées
de manœuvres dans les graves, Montferrand, les palus et
l'Entre-deux-Mers à 10 sous pour bêcher, biner et tiercer,
et 8 sous pour tous les autres travaux ; dans les palus le
long de la Garonne, à 9 sous pour bêcher et biner, et a 8
sous pour tous les autres travaux dans les côtes de l'Entredeux-Mers
et le plat pays au delà, 20 mars 1711. — Acte
passé au Parlement d'Angleterre qui révoque celui qui a
été passé la troisième et la quatrième année du règne de
Sa Majesté Britannique, qui défendait tout commerce
avec la France : pendant la présente guerre, le transport
des vins de France en Angleterre et en Irlande par vaisseaux
des nations qui sont en paix avec Sa Majesté, sera
autorisé, pourvu qu'aucun de ces vaisseaux ne se charge
des vins de France avant de prendre en Angleterre des
marchandises anglaises de celles qui sont de contrebande
en temps de paix, pour les porter et débiter en France.
C. 3787. (Registre.) — In-4°, imprimé, relié, 183 pièces, papier.
1711-1715. — Recueil d'arrêts, édits, déclarations, arrêts
du Parlement, ordonnances des intendants de Bordeaux
et des jurats, de la collection de l'Intendance. —
Déclaralion du Roi pour l'exécution des arrêts du Conseil
qui ont défendu l'entrée dans le royaume des marchandises
étrangères venant des pays avec lesquels la France est
en guerre, 21 avril 1711. — Arrêt du Parlement servant
de règlement général pour les prisons de la conciergerie
du palais, et celles des juridictions du ressort ; — autre
arrêt qui règle les droits de l'exécuteur de la haute justice
; — autre, sur les moulins et la disposition de l'orifice
par où passe la farine ; point carré et point rond ; — autre
qui enjoint aux curés de publier aux prônes des messes
paroissiales les édits de Henri II et Henri III contre les
filles et femmes qui cèlent leur grossesse. — Déclaration
du Roi portant, à la requête de l'assemblée du clergé de
France, que l'impôt du dixième du revenu des biens ne
s'applique pas aux biens ecclésiastiques, non plus qu'à
ceux des fabriques, fondations et hôpitaux ; — portant
prorogation pendant cinq ans des droits du doublement
des péages et tonlieus ; — portant création de cent nouvelles
lettres de noblesse et rappelant qu'en 1696, il avait
été anobli le nombre de cinq cinq cents personnes, et en
1702, deux cents dont la moitié seulement avait reçu des
lettres ; le tout à charge de payer au Trésor les sommes
qui seront spécifiées ; — concernant les anciens engagistes
du domaine, qui seront tenus de payer par forme de
confirmation le sixième en plus des sommes qu'ils ont
payées pour l'acquisition desdits domaines et justices. —
Arrêt du Conseil attribuant à l'intendant de Courson le
jugement des saisies faites par les commis du piedfourché
aux barrières de Bordeaux, lesquelles saisies sont
cassées généralement par les juges supérieurs qui font
encore décréter les commis. — Déclaration renouvelant
les défenses de tuer les agneaux hors du temps et des
lieux établis portées par l'arrêt du 5 novembre 1710 qui
avait eu en vue de rétablir l'espèce ovine considérablement
diminuée par la mortalité de l'hiver de 1709. —
Cassation réciproque par la Cour des Aides et le Parlement
de leurs arrêts respectifs sur la profession de courtier
comme rendus par juges incompétents, chacun prétendant
être le juge légitime. — Code du service de la
garde-côte, en cinq chapitres : de la justice de guerre, des
peines, des amendes, des revues et du partage du dixième
des débris et naufrages, 2 mai 1712. — Arrêt du Parlement
qui condamne au feu un libelle intitulé : Réflexion
sur un écrit ayant pour titre : Mémoire de Mgr. le Dauphin
pour notre Saint-Père le Pape, imprimé par ordre
exprès de Sa Majesté avec une déclaration du P. Quesnel
sur ce mémoire. — Arrêt célèbre du Parlement rendu
contre une Irlandaise qui avait accusé un bourgeois de
Bordeaux de polygamie, sous prétexte d'un prétendu
mariage fait en Irlande. — Traité de suspension d'armes
entre la France et l'Angleterre, 19 août 1712. — Édit qui
confirme les gardes et dépositaires des Archives près les
cours supérieures dans les fonctions de leurs charges. —
Ordonnance de Courson convoquant les assemblées des
paroisses à l'effet de s'entendre sur la quantité des grains
de semences à prendre dans les greniers faits par l'ordre
du Roi, et ce qu'elles veulent en prendre en payant argent
comptant, comme ce qu'elles désirent en prendre à crédit,
septembre 1712. — Édit créant 50,000 livres de rente au
denier vingt-cinq, pour être le capital levé par les subdélégués
des intendants, créés en avril 1704, en forme et en
remplacement du supplément de finance d'achat de leurs
fonctions dont ils auraient été tenus. — Autre édit qui
attribue 200,000 livres de taxations fixes et héréditaires
au denier vingt à tous les officiers comptables du
Royaume, et à leurs contrôleurs. — Arrêt du Parlement
portant défense d'aller arrêter et retenir le poisson frais à
la Teste et autres ports circonvoisins sur la petite mer
d'Arcachon, et ordonnant que ledit poisson sera porté à
Bordeaux pour y être vendu aux termes du statut. —
Renonciations du roi d'Espagne à la couronne de France,
de monseigneur le duc de Berry et de monseigneur le duc
d'Orléans à la couronne d'Espagne, et les lettres patentes
de Sa Majesté du mois de mars 1713, qui admettent les

enonciations ci-dessus, et révoquent les lettres patentes
du mois de décembre 1700. — Traité de paix et de commerce,
navigation et marine entre la France et l'Angleterre
conclu à Utrecht le 11 avril 1713. — Traité de paix et de
commerce et navigation entre la France et les états généraux
des Provinces-Unies, conclu à Utrecht, le même
jour. — Traité de paix entre la France et le Portugal. —
Traité de paix entre la France et la Prusse. — Traité de
paix entre la France et la Savoie. — Lettres patentes du
Roi portant établissement d'une Académie des belleslettres,
sciences et arts dans la ville de Bordeaux, Fontainebleau
le 5 septembre 1712. — Déclaration qui unit des
offices créés dans l'Amirauté de Bordeaux à l'office de
lieutenant civil de ladite Amirauté. — Arrêt du Parlement
faisant défense à toutes sortes de personnes de porter et
de faire porter dans les paroisses de Preignac, Barsac,
Bommes et Sauternes aucune sorte de vins ou vendanges
des paroisses étrangères soit pour les mêler avec les vins
de ces crus, soit pour les réexpédier à Bordeaux comme
originaires de ces quatre paroisses. — Autre arrêt portant
règlement pour le transport des vins et vendanges d'une
paroisse à l'autre. — Déclaration qui attribue aux officiers
de police de Bordeaux la connaissance des contraventions
sur l'exécution concernant la livrée des domestiques. —
Déclaration concernant la recherche de la noblesse ; les
intendants en seront chargés. Édit qui confirme tous les
particuliers qui ont été maires, consuls, jurats, dans les
priviléges de noblesse. — Arrêt du Parlement qui condamne
François Vigier, écuyer, sieur de Durefort à avoir
la tête tranchée (1714), Montesquieu, président. —
Lettres patentes portant établissement d'un hôpital pour
les enfants trouvés de la ville de Bordeaux, avril 1714. —
Édit qui admet à la succession de la couronne, M. le duc
du Maine et M. le comte de Toulouse au cas que la Maison
de Bourbon se trouve sans aucun prince légitime pour
succéder. — Arrêt du Parlement qui ordonne que les
habitants des paroisses du diocèse, possesseurs des terres,
vignes et autres héritages sujets au droit de dîme, seront
tenus d'avertir à l'issue des messes paroissiales, du jour
qu'ils voudront couper leurs grains et vendanger leurs
vignes. — Confirmation par le Parlement afin de l'étendre
à tout le ressort, d'un règlement porté par les jurats pour la
ville et la banlieue sur la défense d'en emporter le bois de
noyer devenu si rare depuis la perte générale de ces arbres
pendant l'hiver de 1709. — Arrêt qui déclare le feu sieur
de Journiac, nouveau converti, être mort coupable du
crime de relapset condamne et éteint sa mémoire. —
Arrêt du Conseil qui décharge de tout droit l'entrée des
moutons étrangers, et de tout droit de domaine, et péage
ceux qui auront été élevés dans le Royaume. — Édit
portant suppression du doublement des droits de péages.
— Défense prorogée pour deux ans aux Religionnai-
res d'avoir des armes chez eux ; — portant suppression
des offices des maires, lieutenants de maires et autres
officiers des hôtels de ville créés par édits antérieurs en
vue de se procurer des ressources pendant la guerre, et
rétablissant les villes et communautés dans le droit d'élire
leurs magistrats municipaux, septembre 1714. —
Déclaration portant défenses de porter ou allumer du feu
dans les forêts, landes et bruyères, et qu'à un quart de
lieue d'icelles ; l'incendie prémédité sera puni de mort
(13 novembre 1714) ; — lettres d'érection de la baronnie
de Frontenay (Deux-Sèvres) en duché-pairie sous le nom
de Rohan-Rohan, en faveur d'Hercule de Rohan, (octobre
1714). — Édit qui ordonne que les droits seigneuriaux
dus dans les justices et seigneuries aliénées par Sa Majesté,
seront perçus à son profit, nonobstant l'aliénation qui
en a été faite. — Déclaration portant continuation de la
levée et perception de la capitation et du dixième que le
Roi aurait cependant désiré supprimer si les charges de
l'État l'avaient permis (1713). — Autre déclaration portant
qu'elle sera levée sur toutes sortes de personnes. —
Déclaration concernant les Jésuites. — Édit portant règlement
sur les tailles, suppression générale tant des anoblissements
par lettres que des privilèges de noblesse
attribués depuis le 1 er janvier 1689 aux offices soit militaires,
soit de judicature, police et finance, révocation de
tous les privilèges et exemptions aussi attribuées aux
offices créés depuis le même temps dont la première
finance est au dessous de la somme de 10,000 livres, et
suppression des offices de subdélégués dans les intendances,
ensemble de toutes les charges créées dans les Élections
depuis ledit 1 er janvier 1689, donné à Versailles au
mois d'août 1715 et enregistré le 5 septembre au Parlement
de Bordeaux.
C. 3788. (Registre.) — In-4°, imprimé, relié, 316 pièces, papier.
1715-1720. — Recueil d'arrêts, édits, déclarations et
ordonnances de la collection de l'Intendance. — Copie
manuscrite du testament du feu Roi ainsi que de ses deux
codicilles. — Cérémonies touchant les funérailles des
Rois de France. — Cérémonie de la première séance du
Roi dans son lit de justice, 12 septembre 1715, avec un
tableau des places de la Cour à cette séance. —
Déclaration du Roi portant établissement de plusieurs
conseils pour la direction du royaume ; — portant qu'en
attendant la majorité de Sa Majesté tous les états et ordonnances
de fonds et dépenses seront signés et arrêtés
par M. le duc d'Orléans, Régent ; — portant règlement
pour le Conseil du dedans du royaume ; — ordonnant
l'enregistrement au Parlement de Bordeaux de l'arrêt du
Parlement de Paris,

qui a déclaré M. le duc d'Orléans, Régent de France pendant
la minorité de Sa Majesté. — Lettre écrite par le
Régent à M. de Courson, intendant de Guienne, lui faisant
part de sa volonté de rétablir l'ordre dans la régie et le
recouvrement des impôts, et d'arrêter le cours excessif des
frais qui sont faits aux taillables, 4 octobre 1715. — Édit
portant réduction au denier 25 des rentes créées sur les
tailles au denier 12, condition trop avantageuse aux preneurs
qui avait ruiné le crédit de celles sur l'hôtel de
ville. — Édits de diminution des espèces. — Lettres patentes
sur arrêt, portant règlement entre le Parlement et la
Cour des Aides de Bordeaux sur le différend intervenu
entre ces deux juridictions pour savoir à laquelle les affaires
de la compagnie des courtiers de Bordeaux devaient
appartenir. — Ordonnance de M. de Courson pour faire
présenter par les officiers de guerre, marine, et autres, au
visa de l'intendant les billets dont ils sont porteurs des
trésoriers de l'extraordinaire des guerres, ou des ordonnances
des intendants sur iceux. — Ordonnance du Roi
servant de règlement pour le Conseil du commerce. —
Déclaration portant que les soldats qui auront quitté le
service par congé ou réforme seront exempts de taille
pendant six ans. — Arrêt du Parlement de Paris ordonnant
la suppression de feuilles imprimées à Rome, et qui
se répandraient certainement en France, sur les droits du
Saint-Siège en Sicile, dans lesquelles ceux des souverains
et les maximes les plus inviolables de la France sont attaqués
ouvertement, comme l'affirmation que tous les décrets
émanés de la Cour de Rome auraient force de loi
dans tous les États catholiques, sans le secours ou l'autorisation
de la puissance séculière ; ainsi la belle In cœna
Domini qui n'a jamais été reçue en France y aurait néanmoins,
selon Rome, force de loi. — Déclaration du Roi
qui défend à tous ses sujets le commerce de la mer du
Sud, à peine de mort, en conformité des articles du traité
d'Utrecht. — Défenses à tous officiers de finances ainsi
qu'à tous traitants qui ont fait des affaires depuis l'année
1689, de quitter leurs maisons, sous peine de la vie, sans
congé exprès et par écrit de Sa Majesté jusqu'à la constitution
de la Chambre de justice (1716). — Edit portant
établissement de cette chambre. — Lettre écrite par le
Conseil du dedans du royaume à M. de Courson, intendant
de Bordeaux pour lui prescrire de la part du Régent
de dissiper les assemblées des Religionnaires qui se sont
reformées dans la province (avril 1716). — Lettres patentes
sur arrêt concernant la juridiction des juges consuls de
Bordeaux (21 mai 1716). — Lettres patentes portant
privilège au sieur Law et sa compagnie d'établir une Banque
générale, et de stipuler en écus de banque, qui étant
toujours du même poids et du même titre ne pourront être
sujets à aucune variation, le tout sous l'inspection et le
contrôle d'un conseil de surveillance nommé par le gouvernement,
(2 mai 1716). — Édit qui ramène au denier
vingt-cinq toutes les rentes qui avaient été créées à un
taux supérieur ; conversion en 4 %. — Lettres patentes
sur la liberté du commerce de Guinée. — Edit portant
établissement d'une généralité et d'un Bureau des Finances
à Auch par distraction et désunion de la ville de
Bayonne, pays de Labour, pays de Soule, Élection des
Lannes, pays de Marsan et Bigorre de la généralité de
Bordeaux et des Quatre-Vallées, le Nébouzan, les Élections
d'Astarac, d'Armagnac, de Comminges, de Rivière-
Verdun, et de Lomagne, de la généralité de Montauban
(1716). — Ordonnance du juge de Saint-Seurin, Caudéran,
le Bouscat et Villenave portant qu'à l'occasion de la
procession pour demander la pluie, et de la cérémonie de
mouiller la verge de Saint-Martial qui est conservée dans
la collégiale de Saint-Seurin-lès-Bordeaux, les cabarets
seront fermés dans ce faubourg pendant les temps de la
cérémonie, vu le tapage qui s'y est fait la dernière fois. —
Ordonnance du Roi concernant les deuils et en réduisant
la durée dans l'intérêt du commerce à la moitié du temps
ordinaire. — Arrêt du Conseil qui confirme les ordonnances
rendues par M. de Lamoignon de Courson, et en
conséquence ordonne que les notaires de Bordeaux représenteront
au fermier du contrôle leurs registres, minutes et
répertoires à la première réquisition à peine de 200 livres
d'amende pour chaque contravention ; casse et annule les
délibérations et tout ce qui a été fait dans les assemblées
tenues par les notaires depuis le 22 mars 1716, et ordonne
qu'il sera procédé à l'élection de deux nouveaux syndics,
en présence du subdélégué. — Lettres patentes portant
commission de commandant en chef dans la province de
Guienne pour M. le maréchal de Berwick. — Arrêt du
Parlement condamnant à des peines diverses les nouveaux
convertis de Clairac qui avaient tenu des assemblées
illicites. — Lettres patentes contenant règlement pour la
banque générale de Law. — Nouveau recueil de diverses
lettres patentes, édits et déclarations des rois de France et
d'Angleterre, avec divers arrêts, tant du Conseil d'État que
du Parlement de Bordeaux, et autres titres concernant les
principaux privilèges de la ville de Bordeaux, ses bourgeois
et ses habitants, confirmés par lettres patentes du
Roi Louis XV ; imprimé par ordre de MM. les maire et
jurats, chez Guillaume Boude-Boe, imprimeur de l'hôtel
de ville. — Édit de Philippe le Bel (appelé la Philippine)
déterminant les limites de la banlieue de Bordeaux et de
son territoire ; — lettres patentes de Charles VII, contenant
des articles du traité intervenu lors de la reddition de
la Guienne ; lettres de Henri II contenant les privilèges

de la ville après la répression de la sédition dans laquelle
avait été tué Moneins, lieutenant du Roi au pays de
Guienne, et rendant à la ville ses revenus et son administration,
avec l'exemption de toutes tailles, la permission
aux bourgeois non nobles d'acquérir des fiefs nobles, et le
droit d'empêcher depuis les vendanges jusqu'après Noël la
descente devant Bordeaux des vins récoltés dans le haut
pays au-dessus de la ville de Saint-Macaire sans que
jamais, pour quelqu'occasion que ce soit, ils puissent
entrer dans Bordeaux ; prohibition d'ailleurs générale
pour tout vin qui n'est pas de la sénéchaussée ; —
sentence de laquelle appert que les commissaires sur les
francs-fiefs ont tenu exempts de leur commission les
bourgeois de Bordeaux ; — lettres patentes de François II
restituant aux maire et jurats la justice criminelle dans la
ville ; — lettres patentes de Charles IX leur rendant la
garde des clés de la ville qui depuis la sédition de 1548,
avaient été remises à un capitaine du Château-
Trompette ; — lettres patentes d'Henri IV rendant aux
maire et jurats toute la juridiction de police de la ville et
banlieue ; mêmes lettres de Louis XIII et de
Louis XIV. — Lettre du duc de Noailles à Lamoignon de
Courson pour démentir le bruit qu'on a semé dans la province
de la prochaine suppression de la capitation et du
dixième : « avant de pouvoir supprimer une
« pareille source de revenus, il faut avoir payé les dettes
« de l'État, ou se résigner à faire banqueroute » (1717). —
Déclaration du Roi portant suppression des quatre sols
pour livre sur tous les droits des fermes générales et particulières.
— Arrêt du Conseil qui ordonne que les billets
de la Banque générale établie par les lettres patentes des 2
et 20 mai dernier (1717) seront reçus comme argent pour
le paiement de toutes les espèces de droits et d'impositions
dans toutes les caisses publiques. — Édit portant
retour à l'ordre qui s'observait avant 1690 dans l'administration
de toutes les villes et communautés du royaume,
par la suppression simultanée de toutes les charges de
magistrature municipale créées sous différents noms, dans
un intérêt financier, par Louis XIV. — Lettres patentes
portant autorisation du règlement fait par Sa Majesté,
concernant les négociants qui feront équiper dans les
ports du royaume des vaisseaux pour les voyages de long
cours, lesquels seront obligés d'y embarquer des aumôniers
lorsque les équipages seront de quarante hommes et
plus. — Édit qui révoque celui de juillet 1714 et la déclaration
du 25 mai 1715 par laquelle, en cas d'extinction de
la maison de Bourbon, le duc du Maine et le comte de
Toulouse seraient appelés à la couronne ; les considérants
de cet édit de révocation portent que si la nation française
éprouvait jamais le malheur que la maison régnante fût
anéantie, ce serait à la nation même, et à personne autre,
qu'il appartiendrait de le réparer par la sagesse de son
propre choix, la couronne n'étant au Roi que pour le bien
et le salut de l'État, et l'État, par conséquent, aurait seul
le droit d'en disposer. — Lettres patentes sur arrêt renvoyant
les corps des métiers qui se mêlent de passer des
inspections chez les marchands, au gouvernement intérieur
de leurs corporations, qui est la seule chose que les
statuts de chacune autorise. — Arrêt du Conseil portant
que les monastères et communautés de filles seront tenus
de rapporter dans les trois mois par devant les archevêques,
évêques, et les intendants des provinces, les titres de
leur fondation et dotation, les lettres patentes de leur
établissement, un état de leurs revenus, de leurs charges et
dettes, ensemble les comptes de la recette et dépense
rendus pendant les dix dernières années, 31 juillet 1717 ;
étant à craindre que la plupart de ces maisons ne puissent
plus se soutenir soit par le dépérissement des biens de
leur fondation, soit par les amortissements qu'elles ont été
obligées de payer pendant les deux dernières guerres, soit
par le nombre excessif des filles qu'elles ont reçues. —
Ordonnance de la mairie fixant le tarif des charrois, à
proportion de la distance des lieux dans l'intérieur de la
ville ; — autre ordonnance sur le prix du passage de Bordeaux
à la Bastide. — Édit de suppression de l'imposition
du dixième des revenus, des biens-fonds ; — déclaration
portant établissement d'une loterie pour le remboursement
des billets de l'État ; — lettres patentes instituant une
compagnie de commerce sous le nom de Compagnie
d'occident. — Déclaration du Roi concernant la noblesse ;
il n'en sera plus exigé que la possession centenaire. —
Mémoire du Parlement de Bordeaux du 7 mai 1718,
conforme aux remontrances faites au Roi le 19 avril au
sujet des lettres patentes portant confirmation de l'hôpital
Saint-André, dans lequel, revendiquant contre les jurats la
police et l'administration de cet hôpital, il avance que
l'hôpital municipal fondé par Vital Carles en 1390 n'existe
plus, et que le seul fondateur de l'hôpital général actuel
est le président Boyer qui en a par testament réglé l'administration
en la confiant à l'official, au chantre de Saint-
André et à deux commissaires du Parlement ; le syndic de
l'hôpital ancien n'étant nommé que le dernier, pour régisseur
des revenus de l'hôpital général. — Arrêt du Conseil
ordonnant à tous les possesseurs de domaines et autres
droits domaniaux soit par engagement, soit à titre de
propriété incommutable de rapporter leurs titres par devant
l'Intendant. — Procès-verbal de ce qui s'est passé au
lit de justice tenu par le Roi aux Tuileries le
26 août 1718. — Arrêts des Parlements de Paris, Rouen,
Bretagne, Provence, etc., portant condamnation de mandements,
livres et libelles relatifs à la constitution Unigenitus.
— Arrêts du Parle-

ment de Bordeaux : — qui fait défense de recevoir, imprimer,
publier aucune bulle ou bref de Rome, sans lettres
patentes du Roi, registrées en Parlement ; — qui ordonne
la suppression d'un décret de l'inquisition portant condamnation
de quelques écrits relatifs à la bulle ; — qui
déclare y avoir abus dans les Lettres apostoliques
publiées à Rome sur l'obéissance due à la même constitution
— qui déclare y avoir abus dans les mandements des
évêques de Saintes, d'Aire et de Limoges (1716-1718),
ainsi que dans celui de l'évêque de Tulle. — Publication
par ordre du Roi de lettres du prince de Cellamare, ambassadeur
du roi d'Espagne en France, écrites au cardinal
Alberoni, qui découvrent une conspiration tramée par
ledit ambassadeur pour faire une révolution en France. —
Déclaration (manuscrite en copie) du roi d'Espagne, et
manifeste français publié à Bordeaux sur les sujets de
rupture entre la France et l'Espagne. — Arrêt du Parlement
de Bordeaux portant suppression de l'écrit qui a été
répandu sous le nom de déclaration faite par le roi catholique
le 25 décembre 1718. — Ordonnance du Roi, en
placard, portant déclaration de guerre contre l'Espagne,
9 janvier 1719. — Arrêt du Parlement de Bordeaux qui
fait défense à tous abbés et supérieurs de toutes les communautés
religieuses du ressort de ladite cour, de donner
ni accorder permission à aucun de leurs religieux pour
sortir du Royaume (aller à Rome aux chapitres généraux
convoqués) sans une permission expresse du Roi, et par
écrit. — Lettre du Roi au maréchal de Berwick commandant
les armées françaises en Espagne au sujet de l'écrit
intitulé : Déclaration de Sa Majesté Catholique, et annonçant
qu'il ne fait pas la guerre à ce prince, mais à son
ministre Alberoni. — Arrêt du Parlement de Bordeaux
qui supprime l'écrit intitulé : Déclaration de Sa Majesté
Catholique au sujet de la résolution qu'elle a prise de se
mettre à la tête de ses troupes, pour favoriser les intérêts
de Sa Majesté Très-Chrétienne, et à la Nation Française.
— Déclaration qui impose un silence général sur la
matière de la constitution Unigenitus. — Édit pour la
déclaration de navigabilité de la rivière le Drot, (juillet
1719) depuis le pont de Coze jusqu'à la Garonne ; tarif
des droits de navigation établis. — Arrêt du Conseil qui
ordonne le remboursement de toutes les rentes perpétuelles
sur l'Hôtel-de-Ville de Paris au moyen du prêt de
douze cent millions de livres à constitution de rente 3 0/0
que fait au Roi la Compagnie des Indes ; — autre arrêt
qui ordonne la réunion générale de tous les domaines,
justices, seigneuries et autres droits domaniaux aliénés
par engagement ou à titre de propriété incommutable ; —
autre arrêt concernant les billets de banque portant que le
nombre des billets en circulation étant suffisant, il ne sera
plus reçu au Bureau général de la Banque à Paris, aucune
espèce d'or ou d'argent pour être convertie en billets de
banque ; — autre, portant extinction et suppression à
dater du 1 er janvier 1720 de toutes les rentes assignées sur
la ferme des greffes, etc. — autre, qui remet aux sujets du
Roi les restes des impositions de toute nature, antérieures
à la présente année, 1719 ; — autre qui ordonne que les
billets de banque auront cours dans tout le royaume ; —
autre, qui déclare déchus de la remise des restes ceux qui
n'auront pas payé le courant des impositions de l'année
1719 avant le premier juillet 1720 ; — autre, concernant
la Banque et la Compagnie des Indes, 23 février 1720 ; —
autre, qui fixe à 500 livres les sommes que chaque personne,
et communauté ecclésiastique peut garder en sa
possession, 27 février. — Nombreux arrêts sur les monnaies.
— Arrêt du Conseil établissant la situation de la
Banque et de la Compagnie des Indes, 5 mars. —
Déclaration concernant la vaisselle d'argent. — Arrêt du
Parlement de Bordeaux qui ordonne à toutes sorte de
personnes de faire porter aux marchés publics les blés et
autres grains qu'elles ont dans leurs greniers, et qu'elles
gardent sous le prétexte de la diminution de la monnaie.
— Arrêt du Conseil réduisant le taux des actions de
la Compagnie des Indes, et celui des billets de banque,
aussitôt suivi d'un autre arrêt qui abolit le premier, et de
deux autres établissant le compte de caisse de la Compagnie
et celui des billets de la Banque, 12 juin 1720. —
Ordre du Roi, sur ce qu'il a été informé que plusieurs
sujets ayant fait dans ces derniers temps des fortunes
considérables, ont placé leurs fonds à l'étranger dans des
compagnies de commerce, ordonnant à ces particuliers de
les retirer et de les faire revenir en France. — Ordonnance
des jurats fixant le prix de la livre de bœuf à 14 sols, de
mouton à 15 et de veau à 17 (19 août 1720). — Arrêt du
Conseil, en placard, concernant le cours des billets de
banque ; — autre arrêt concernant le remboursement des
rentes constituées au profit de ceux dont les biens sont en
régie pour fait de Religion. — Ordonnance des maire et
jurats sur le nettoiement des rues de la ville. — Arrêt du
Conseil au sujet de la peste de Marseille. — Arrêt du
Conseil qui casse un arrêt du Parlement de Bordeaux,
lequel, agissant comme en temps de disette quoique la
récolte ait été abondante en Guienne, venait d'ordonner
aux particuliers d'ouvrir leurs greniers au premier commandement
des juges des lieux : précautions inutiles et de
nature à alarmer les populations, sans motifs. — Arrêt du
Conseil portant suppression des billets de banque au
1 er novembre prochain, (10 octobre 1720) ; il en avait été
émis pour deux milliards sept cents millions ; visa de
Boucher, intendant de Bordeaux, en date du
15 octobre. — État des billets gravés ; — des billets imprimés,
en conformité des arrêts qui en

ont autorisé l'émission. — État des billets brûlés en l'Hôtel-de-Ville
de Paris par les commissaires du Conseil, Il
en reste, au 10 octobre, pour un milliard neuf cent quatrevingt-neuf
millions.
C. 3789. (Registre.) — In-4°, imprimé, relié, 316 pièces, papier.
1720-1725. — Recueil d'arrêts, édits, déclarations, arrêts
du Parlement, ordonnances de l'Intendant et des jurats,
de la collection de l'Intendance. — Suppression des
comptes en banque ; — nouveau délai accordé aux engagistes
des domaines dont la réunion a été ordonnée déjà
; — ordonnance du maréchal de Berwick sur les précautions
à prendre contre la peste du Languedoc ; on
chasse tous les vagabonds dans leurs pays de naissance,
on interdit l'importation de toutes étoffes et marchandises
venant du Languedoc, et celles qui ont déjà été importées
sont par l'ordre de Boucher, intendant, réunies dans un
lazaret ; on met le Gévaudan en interdit ; la foire d'octobre
de Bordeaux est remise au mois de mars de l'année
prochaine, enfin, on lance une instruction générale sur les
précautions à observer dans les provinces où il y a des
lieux attaqués de la contagion, et dans les provinces voisines
(1721). — Ordonnance des jurats pour les fêtes à
donner à l'occasion du prochain séjour dans la ville de la
princesse d'Orléans allant en Espagne,
6 décembre 1721. — Règlement général pour la liquidation
de la Banque. — Autre ordonnance des jurats pour
illuminer et tapisser à l'occasion du prochain passage de
l'infante d'Espagne, allant à Paris. — Jubilé du pape Innocent
XIII au commencement de son pontificat. — Arrêt
du Conseil portant confirmations des privilèges des foires
de Bordeaux ; vu la cessation de la peste, celle d'octobre
se tiendra à l'époque habituelle. — Retour des créations et
rétablissements d'offices, officiers municipaux et autres,
prêt et droit annuel des charges de magistrature, vente de
maîtrises ; nombreux arrêts de diminution d'espèces
(1721-1724). — Retard du paiement de la capitation des
nobles et privilégiés, qui attendent toujours une nouvelle
remise. — Arrêt du Parlement interdisant les assemblées
des villes et villages qui se réunissent pour délibérer sur
les affaires publiques ; elle ne le pourront qu'en présence
du juge ordinaire des lieux. — La ville de Bordeaux est
autorisée à éteindre dans toute la généralité les droits
attribués par une déclaration de l'année dernière aux courtiers-jaugeurs
et aux inspecteurs aux boissons, en payant
pendant six ans, par année, deux cent mille livres, dont la
finance sera prise sur un octroi de deux sols pour livre qui
est institué pour le temps de la ferme, et qui sera levé sur
tous les droits établis sur les marchandises entrant ou
sortant par les bureaux des Fermes. — Arrêt du Parlement
de Bordeaux faisant défense à toute personne du pays de
Labour d'injurier aucuns particuliers comme prétendus
descendants de la race de Giezy, et de les traiter d'Agots,
Cagots, Gahets ni Ladres, à peine de 500 livres
d'amende ; ordonnant qu'ils seront admis dans les assemblées
générales et particulières, aux charges municipales
et honneurs de l'église, même pourront se placer aux
galeries et autres lieux de ladite église où ils seront traités
et reconnus comme les autres habitants des lieux, sans
aucune distinction ; comme aussi que leurs enfants seront
reçus dans les écoles et collèges des villes, bourgs et
villages, et seront admis dans toutes les instructions chrétiennes
indistinctement (9 juillet 1723). — Édit portant
création de quatre millions de rentes viagères sur les
tailles au denier 25. — Arrêts et édits pour procurer aux
porteurs de certificats de liquidation un débouché sur
d'autres valeurs, rentes perpétuelles et viagères sur la ville
de Paris et sur les tailles, achat d'offices, etc. — Lettres
du contrôleur général Dodun à l'intendant Boucher pour
donner ses soins à la diminution du prix des marchandises
qui est partout porté à un taux exorbitant. — Ordonnance
des jurats taxant les vivres et marchandises nécessaires à
la vie, 27 avril 1724. — Arrêt du Parlement, qui fixe le
prix de la pierre et celui de la tuile et de la chaux,
5 mai 1724. — Arrêt de la Cour des Aides portant règlement
sur l'entrée des vins dans la ville et faubourgs, afin
de conserver le privilège des bourgeois et habitants de
faire entrer leurs vins à l'exclusion de tous autres. —
Arrêt du Parlement fixant les jours auxquels les foires de
la Sauve seront tenues. — Déclaration du Roi concernant
les Religionnaires, et renouvelant les anciennes, avec
aggravation des peines en quelques cas. — Arrêt du Parlement
qui casse un arrêt que la Cour des Aides avait pris
dans lequel elle avait, sans compétence, fait un règlement
sur l'entrée des vins dans la ville. — Condamnation par
arrêt du Parlement de Paris d'un livre soutenant les principes
les plus opposés à la doctrine de la France ; l'infaillibilité
des Papes dans les décisions sur les matières de
foi, leur pleine puissance, leur souveraineté sur toute
l'Église, leur supériorité sur les Conciles généraux, leur
empire sur les évêques qui selon l'auteur tiennent du Pape
leur pouvoir et non pas immédiatement de J.-C. même. —
Lettres du contrôleur général à l'intendant sur la diminution
du prix des espèces et l'effet qu'on en a attendu sur la
diminution du prix des marchandises. — Jubilé universel
du Pape Benoît XIII. — Arrêt du Parlement rendu en
conformité de l'ordonnance concernant les registres des
baptêmes, mariages et sépultures qui doivent se faire

par les curés dans toutes les paroisses du ressort, et ceux
qui doivent être remis aux greffes des lieux
(26 janvier 1725). — Arrêt du Conseil interdisant à partir
de sa publication, la plantation de nouvelles vignes dans
la généralité sans une permission expresse de S. M. et sur
avis de l'intendant. — Déclaration concernant le décanat
des conseillers du Parlement de Bordeaux ; — autre, pour
lever le cinquantième du revenu des biens pendant douze
années, et ordonnance de l'intendant.
C. 3790. (Registre.) — In-4°, imprimé, relié, 114 pièces, papier.
1725-1730. — Recueil d'édits, etc., de la collection de
l'Intendance. — Déclaration concernant les réfugiés français
qui reviennent des pays étrangers (1725). —
Exposition de ce que le Roi a déclaré de ses intentions
dans son Conseil d'État, tenu le 16 juin 1726. — Édit
portant suppression de plusieurs offices dans les généralités
de Bordeaux, Auch et Montauban. — Ordonnance
pour l'établissement de six compagnies de cadets de cent
gentilshommes chacune. — Déclaration portant suppression
de la perception du cinquantième. — Ordonnance
portant défense rigoureuse à tous supérieurs et supérieures
de couvents de recevoir à l'avenir dans leurs maisons
des enfants des juifs, sous prétexte de religion, avant l'âge
de douze ans, même s'ils demandaient eux-mêmes à y
entrer. — Ordonnance, contre-signée du duc de Duras,
commandant en chef dans la province, pour dissiper les
assemblées des nouveaux convertis. — Déclaration
concernant les taillables qui exploitent des biens dans
différentes paroisses d'une même Élection. — Privilèges
des habitants de Saint-Macaire, en trente-six articles, et
lettres-patentes de confirmation des mois de janvier 1386,
août 1609, novembre 1615 et juillet 1685. Copie de l'arrêt
rendu au Grand Conseil le 7 juillet 1534, en faveur des
habitants, qui sont maintenus dans leurs privilèges de
faire entrer et débiter leurs vins dans la paroisse Saint-
Michel de Bordeaux. — Déclaration qui renvoie aux
Cours des Aides les instances judiciaires concernant
l'usurpation du titre de noblesse. — Arrêt du Conseil qui
ordonne qu'il sera bâti sur le port de Bordeaux des maisons
de façades uniformes, et qu'on formera une place au
milieu de laquelle sera élevée la statue équestre du Roi
(février 1730).
C. 3791. (Registre.) — In-4°, relié, imprimé, 55 pièces, papier.
1732-1735. — Recueil d'édits, etc… de la collection de
l'Intendance. — Règlement pour la Chambre de la Tournelle
du Parlement de Bordeaux. — Mandement de l'ar-
chevêque Fr. Honoré de Maniban concernant les fêtes de
son diocèse. — Ordonnance du Bureau des Finances sur
le pavage de la ville. — Condamnation de plusieurs libelles.
— Arrêt du Conseil qui maintient la Table de Marbre
de Bordeaux dans le droit de ressort pour les appellations
des jugements émanés des justices seigneuriales en matière
d'Eaux et Forêts. — Ordonnance des maire et jurats
convoquant au feu de joie qui sera fait à l'occasion de la
pose des médailles dans le fondement du piédestal de la
statue équestre de S.M. toute la milice de la ville,
7 août 1733. — Édit portant création de rentes viagères en
forme de tontines. — Déclaration pour la levée du
dixième. — Arrêt du Conseil enjoignant à la quantité de
juifs avignonais, tudesques ou allemands qui se sont établis
sans autorisation dans la ville de Bordeaux, d'en sortir
eux et leurs familles sans aucun délai (1734). —
Règlement entre la Cour de Parlement et la Cour des
Aides. — Ordonnance concernant les milices. — Arrêt du
Conseil concernant le délestage devant Bordeaux.
C. 3792. (Registre.) — In-4°, imprimé, relié, 48 pièces, papier.
1731-1732. — Recueil d'édits, etc., de la collection de
l'Intendance. — Arrêts de suppression d'imprimés et de
libelles : Lettre de M. l'ancien évêque d'Apt, Mandement
de l'archevêque d'Embrun, Nouvelles ecclésiastiques,
Avis aux Fidèles, Mandement de l'évêque de Laon, Instruction
pastorale de l'archevêque de Paris, Lettre à M.
de Combabesousse, conseiller au Parlement de Bordeaux,
Seconde et troisième lettre de M. l'abbé de Lisle
sur les miracles de M. de Paris, Mémoire touchant l'origine
et l'autorité du Parlement de France, appelé judicium
Francorum. — Procès-verbal de ce qui s'est passé
au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles le
3 septembre 1732.
C. 3793. (Portefeuille.) — Imprimés, 24 pièces, papier.
1656-1744. — Arrêts, déclarations, édits, mandements,
etc., de la collection de l'Intendance. — Remontrances du
clergé de France (1656), faites au Roi, la Reine mère
présente, et présentées par Gondrin, archevêque de Sens,
assisté du cardinal Mazarin et de tous les archevêques et
agents généraux de l'Assemblée, pour protester contre
l'effet d'une déclaration du 21 mai 1652, qui aurait rétabli
les Religionnaires dans toute la jouissance de l'Édit de
Nantes, et autorisé le relèvement de quantité de temples ;
mention des subsides considérables envoyés par la ville
de la Rochelle aux Vaudois du Piémont. — Édit portant
pouvoir (1667) aux villages et communautés laïques

de rentrer dans leurs usages et communaux aliénés ou
usurpés depuis 1620 par l'effet des guerres civiles : ordonnance
conforme de l'intendant Pellot qui fixe à dix
ans, en dix paiements égaux, le remboursement par les
communes aux acquéreurs de bonne foi ; mais cet édit
reste sans effet (Voir C. 3794). — Arrêt du Conseil
(1668) ordonnant par les officiers de la Cour de la Bourse
de Bordeaux la représentation des titres en vertu desquels
ils exercent, ou sont censés exercer la juridiction sur les
ports, péages et rivières. — Arrêt du Conseil (1685), suivi
de l'ordonnance de l'intendant Faucon de Ris, qui déboute
les jurats de Bordeaux et les habitants de Libourne, Blaye
et plat pays bordelais de la prétention qu'ils émettaient de
faire sortir de la ville de Bordeaux du sel sans payer aucun
droit. — Lettre du roi Louis XIV (1688) adressée au
Cardinal d'Estrées chargé à Rome des affaires de France
avec ordre d'en laisser au Pape une copie. Sa Sainteté
refuse de donner audience à l'ambassadeur du Roi, marquis
de Lavardin, d'envoyer les bulles aux évêques nommés
par le Roi à nombre d'évêchés vacants, et surtout
depuis la Déclaration du clergé de France en 1682, use
envers le Roi de France de procédés indignes, dont la
conséquence va être l'entrée en Italie d'une armée française.
— Arrêt du Conseil (1693) portant règlement général
pour les fonctions, rang et séances des maires des
généralités de Bordeaux, Toulouse, Montpellier et Montauban.
— Remontrances du Parlement de Bordeaux
(1720) sur la réduction des rentes, par laquelle une partie
des sujets est privée en un seul jour des trois cinquièmes
de ses revenus ; sur l'agiotage de la monnaie de papier, la
cherté excessive des denrées, et l'intérêt abaissé au denier
cinquante. — Mandement de l'évêque de Bazas, Edme
Mongin, sur la naissance du Dauphin (1729). —
Prospectus de l'Histoire des Révolutions d'Espagne, par
le P. Joseph D'Orléans ; les souscriptions sont de douze
livres (1734). — Liste des promotions de 1734, de lieutenants
généraux jusque et y compris le grade de colonel.
— Recueil des arrêts du Conseil et ordonnances des
intendants, pour les réparations et entretien des chemins
dans l'étendue du diocèse de Nîmes (1744).
C. 3794. (Portefeuille.) — Imprimé, 58 pièces, papier.
1649-1781.— Arrêts, déclarations, édits, mandements,
etc., de la collection de l'Intendance. — La magnifique
entrée de la reine d'Espagne, fiancée de Philippe IV, et du
Roi de Hongrie son frère, dans la ville de Milan
(1649). — Déclaration par forme d'amendement à l'édit
de 1667 qui n'avait pas pu être exécuté, sur la remise en
possession par les communes, contre indemnité aux ac-
quéreurs, de leurs communaux aliénés pendant les guerres
; il se trouve à la fin que les communes ne rentrent pas
en possession, que les acquéreurs conservent leurs fonds,
et que l'État, pour les maintenir en possession, lève sur
eux un tant pour cent supplémentaire au prix d'acquisition
primitif. (1677). — Relation de ce qui s'est passé à l'Université
de Paris, le 8 octobre 1688, et des mesures prises
par le Roi afin de mettre le royaume à couvert des procédures
injustes de la Cour de Rome, avec un exemplaire de
la lettre du Roi au duc d'Estrées à Rome, Acte d'appel au
futur concile interjeté par le procureur général du Parlement
de Paris, au sujet de la bulle concernant les franchises
du quartier des ambassadeurs. Protestation du ministre
de Lavardin, ambassadeur extraordinaire de France. —
Cérémonie de la première séance du Roi dans son lit de
justice, 12 septembre 1715. — Discours en panégyrique
prononcé par le pape Clément XI, en présence du Sacré
Collège, sur la mort de Louis XIV. — Lit de justice de la
majorité du roi Louis XV, février 1723. — Relation des
cérémonies observées à l'occasion du mariage du Roi en
1727 ; copie manuscrite de l'instruction du roi de Pologne
à sa fille, reine de France, lorsqu'elle est partie de Strasbourg.
— Relation de la naissance de Monseigneur le
Dauphin (1729) et de la fête donnée à cette occasion par
la ville de Bordeaux. — Détail de tout ce qui s'est passé à
Port-Mahon, 30 juin 1756 — Déclaration (1770) qui
maintient les bourgeois de Bordeaux dans leurs privilèges
relativement à la suspension d'exemption de tailles qui
avait été portée sur les habitants taillables des campagnes
par un édit de 1766. — Édit supprimant les offices de
conseillers chevaliers d'honneur au Parlement de Bordeaux
(1771), comme inutiles à l'administration de la
justice. — Arrêt du Conseil, portant, en vue de la sûreté
des voyageurs, l'injonction de couper et essarter les bois
qui se trouvent sur les bords de plusieurs grandes routes
ouvertes dans la généralité de Bordeaux. — Instruction de
l'intendant Esmangart, concernant la forme qui doit être
suivie pour les constructions ou réparations de presbytères
dans la généralité (1771), et pour les églises. — Arrêt
du Parlement portant règlement pour la jauge des barriques,
et concernant la descente, le transport et le séjour
des vins du Languedoc, Quercy et haut pays dans la ville
de Bordeaux et dans le lieu des Chartrons ; mesures prises
pour en empêcher l'expédition dans des futailles de jauge
bordelaise qui leur donneraient l'air d'être vins de Bordeaux.—Relation
des fêtes données à Toulouse par l'archevêque,
à l'occasion du rétablissement du Parlement
(1775). — Extrait en placard d'un arrêt du Conseil ordonnant
le mise au pilon de soixante exemplaires de la Gazette
de Cythère, saisis chez le libraire Calamy (1778). —
Relation du combat naval, livré à la hauteur de quinze

lieues de Brest, entre les flottes anglaise et française
(1778), commandées par l'amiral Keppel, et par M. d'Orvilliers.
— Détail de la prise de la Dominique par les
Français et relation de la prise de la Grenade par le comte
d'Estaing ; mention parmi les officiers de marine de M. de
Barras, enseigne (1778). — Lettres patentes de
Louis XVI, pour faire chanter un Te Deum en actions de
grâces des avantages remportés sur les Anglais (1781), et
un autre pour la naissance d'un fils, 22 octobre 1781.
C. 3795. (Portefeuille.)— Imprimés, 44 pièces, papier.
1721-1779. — Ordonnances du commandant général,
des intendants d'autres généralités sur des matières administratives,
sentences du Châtelet de Paris, règlements de
police, etc., pouvant s'appliquer aussi à l'intendance de
Bordeaux, et faisant partie, à ce titre, de sa collection. —
Le maréchal de Berwick prend une série de mesures pour
isoler la Guienne des pays infestés par la peste de Marseille
; dispositions sur le transport des marchandises, les
lettres et correspondances, la quarantaine des personnes,
etc. — Bernage, intendant de Languedoc, sur les religionnaires,
(1723) jugement capital contre des prédicants ; —
Boucher, intendant de Limoges (ce n'est pas celui de
Bordeaux) sur le retard (1725) des impositions, et promulgation
de réglements de voirie ; — Pajot, intendant de
Montauban (1729). — Aubert de Tourny, intendant de
Limoges avant de l'être à Bordeaux, sur l'importance
(1742) de planter d'arbres les grands chemins de la généralité
; Saint-Contest, intendant de Limoges, pour appliquer
la corvée aux chemins d'après les règles générales :
elle est fixée à trois jours consécutifs (1745). —
Lescalopier, intendant de Montauban, contre les religionnaires,
et les accapareurs de blé (1748) ; — Méliand,
intendant de Soissons, etc. — Sentences diverses de
l'Élection de Paris (1768). — Ordonnances de police du
prévôt des marchands et échevins (1771), Jérôme Bignon,
bibliothécaire de S. M. l'un des quarante de l'Académie
française. — Jugements du lieutenant général de police
sur les bestiaux, l'approvisionnement de Paris et les bouchers,
etc… — Jugement rendu souverainement et en
dernier ressort dans l'affaire des malversations et accusations
du Canada, portant des condamnations à bannissement
perpétuel, ou à temps, avec confiscation ou amendes,
et restitution par les plus coupables d'une somme
d'environ douze millions ; et biffant, à la requête des
dames de Montcalm, mère et veuve de Montcalm commandant
des troupes du Canada, les termes injurieux pour
la mémoire de cet officier général employés par Bigot,
ex-intendant de la colonie dans son mémoire justificatif ;
dans ce procès étaient accusés nommément l'intendant, le
commissaire et le contrôleur de la marine, le munitionnaire
général des vivres, l'ancien gouverneur de la Nouvelle-France,
les commandants de l'artillerie, des forts, et
des troupes, les gardes-magasins des vivres et les employés
du munitionnaire général (1763).
C. 3796. (Portefeuille.) — 108 pièces, papier.
1770-1782. — Tables et répertoires manuscrits des
édits, lettres patentes, déclarations du Roi, arrêts de son
Conseil et du Parlement de Bordeaux (1679-1723). —
Arrêt du Conseil qui attribue à Faucon de Ris comme
ensuite à ses successeurs intendants jusqu'à Boucher
inclusivement la connaissance de tous les différents qui
naîtront entre les bourgeois et les habitants de Bordeaux,
et les soldats de la garnison du Château-Trompette ; —
qui rejette de l'état de la Maison du Roi M. le Cardinal de
Bouillon (1700), défend aux Ordres et couvents dont il est
supérieur de le reconnaître et de lui obéir, et ordonne aux
intendants de faire saisir ses biens, et d'y établir des régisseurs
; — qui proroge les privilèges de la foire de Bordeaux
en faveur des vaisseaux hollandais et écossais qui y
viendront avec des passeports du Roi ; — portant attribution
à l'intendant pour informer et juger sur les prétentions
du duc de Roquelaure à la propriété du péage de
Montfort, (1714), du duc de Biron à celle des péages du
comté de Fleix (1716), et du duc de Richelieu contre les
marchands de sel de la ville de Libourne (1721). — 1686-
1766. Défenses des pélerinages sans la permission du Roi
et des évêques. — Interdiction aux bourgs et communautés
de plaider sans autorisation de l'intendant (1713) ; —
permission aux villes de Libourne et de Cherbourg de
faire directement le commerce de l'Amérique (1756). —
Ordonnances : du maréchal de Thomond pour proroger la
foire de Bordeaux (1757) ; — du maréchal de Richelieu
concernant les religionnaires, les vagabonds, le port d'armes,
la fourniture de chevaux aux officiers en Médoc
(1758). — Arrêts du Conseil concernant les péages de
Puch de Gontaut et de Feugarolles, les octrois et la capitation
de Bordeaux (1758), l'établissement à Bordeaux
d'une manufacture royale de soies (1759), les juifs avignonais
de Bordeaux, les porteurs de papiers du Canada
(1762) ; — supprimant un écrit intitulé Extraits des registres
du Parlement de Bordeaux ; — attribuant aux Trésoriers
de France le droit de donner les alignements
(1765) ; — supprimant le dixième établi en 1764 ; —
admettant à la liquidation les propriétaires anglais porteurs
de papiers du Canada (1766) ; — réglementant les
droits de fouille et de recherche du salpêtre ; — portant
annu

lation d'un arrêt du Parlement de Bordeaux concernant les
communautés et villages de la subdélégation de la Réole,
et de deux arrêts de la Cour des Aides, le dernier en date
du 22 mai 1778 concernant les travaux des chemins par
corvées ; — cassant un autre arrêt de la même Cour,
17 juin 1778 sur le même objet et annulant les décrets de
prise de corps portés par elle relativement aux corvées
; — ordonnant la revision des anciens cadastres du
pays de Marsan ; — autorisant l'aliénation des landes de
Capbas et Capsus dans la paroisse de Gaillères en Marsan
; — cassant l'arrêt du Parlement de Bordeaux du
18 juillet 1779 relatif aux corvées ; — portant abolition
de la question préparatoire (1780). — Arrêts du Parlement
de Bordeaux : — qui casse celui de la Cour des
Aides, du 23 mai 1776, concernant la recherche générale
des usurpateurs de noblesse ; — qui casse un autre arrêt
de la même Cour, 23 juin 1776, comme contenant des
maximes contraires au droit public du Royaume ; — qui
casse les ordonnances rendues par les subdélégués sur le
fait des corvées (1779) ; autres arrêts concernant le recensement
de la population, les livres des négociants, les
mesures des grains, etc… — Ordonnances de l'intendant
concernant les mûriers (1755) ; — les corvées ; — les
prairies artificielles du Condomois, du Périgord et du
Sarladais (1762) ; — les esclaves nègres (1763) et leur
expulsion de France ; — les corvées militaires de la juridiction
de Périgueux, etc… — Divers : — Mémoire instructif
pour découvrir les causes qui produisent le blé noir
(1760) ; — délibération de la Chambre de commerce pour
l'augmentation de la marine (1762) ; — lettre de M. de
Choiseul, ministre de la guerre, à l'intendant, sur les papiers
du Canada. — Enregistrement des imprimés de la
province (placards, ordonnances, arrêts) depuis 1743
jusqu'à la fin de 1765. — Inventaire des pièces de l'imprimerie
royale imprimées pour le compte de l'intendance
de Bordeaux, concernant la législation et autres objets, de
décembre 1770 à décembre 1777, mentionnant les titres
suivants : édits et arrêts révoquant la permission donnée
aux armateurs de l'Océan, de tirer des sels de Portugal et
d'Espagne pour la pêche de la morue ; — portant suppression
d'un ouvrage intitulé Histoire civile et naturelle du
royaume de Siam ; — exemptant des droits d'insinuation
et contrôle les longs baux de défrichement des landes et
terres incultes ; — supprimant le Collège de la Madeleine
de la ville de Bordeaux et prononçant après sa réunion au
Collège de Guienne, un règlement (26 juin 1772) pour les
deux Collèges réunis ; — recommandant un mémoire du
sieur Althen sur sur la Culture de la garance ; supprimant
les livres et imprimés Histoire philosophique et
politique des établissements et du commerce des Européens
dans les deux Indes ; des Réflexions philosophiques
sur le système de la Nature ; l'État des pièces produites
dans le procès de M. le comte de Beaumont ; l'Histoire
générale de l'état présent de l'Europe, etc, etc. —
Ordonnance de l'intendant rendue (1775) sur le rapport
du sieur Carouge, docteur en médecine, à l'occasion d'une
maladie épidémique qui a régné dans le village du
Puch. — Arrêt du Conseil, février 1776, supprimant divers
imprimés relatifs à l'abolition des jurandes des communautés
des Arts et Métiers. — Arrêts de la Cour des
Aides de Guienne, du 23 mai 1776, concernant ceux qui
se prétendent nobles et exempts de taille et de collecte. —
Arrêt du Conseil portant prorogation et amélioration des
octrois et revenus de la ville de Bordeaux et cassant un
arrêt de la Cour des Aides qui suivait l'enregistrement par
cette cour des lettres patentes concernant les octrois des
villes. — Édit du Roi proclamant la liberté du commerce
des vins, et leur libre circulation, emmagasinement, exportation
en tout temps et vente, nonobstant tous privilèges
particuliers et locaux à ce contraire, que supprime Sa
Majesté (1777). — Lettres patentes sur arrêt, portant
prorogation des anciens octrois de la ville de Bordeaux,
avec établissement de nouveaux, pendant neuf années, à
commencer du 1 er janvier 1777. — Arrêt du Conseil qui
nomme des commissaires pour procéder en exécution de
l'édit d'avril 1777 à la liquidation des dettes des corps et
communautés de métiers supprimées ; autre, qui interdit
les frères Labottière pour avoir imprimé des Remontrances
de la Cour des Aides. — Ordonnances de l'intendant
pour encourager l'approvisionnement du Périgord, et
concernant les communaux du Pays de Labour. —
Ordonnance du Roi, 28 décembre 1777, portant institution
d'un prix public en faveur des nouveaux établissements
de commerce et d'industrie. — 1771-1775. Édits,
arrêts du Conseil, et du Parlement de Bordeaux ; supprimant
comme inutiles à l'administration de la justice les
chevaliers d'honneur au Parlement ; — disposant sur les
testaments clos ; — sur les dîmes et l'épizootie, sur des
émotions populaires, en septembre 1773. — Ordonnance
des jurats de Bordeaux pour la pompe funèbre du feu roi
Louis XV. — Arrêt du Conseil proclamant la liberté du
commerce des grains dans le royaume, septembre
1774. — Arrêts du Conseil, ordonnances de l'intendant,
mémoires et consultations de Bourgelat, Belleroc,
Doazan, Vicq d'Azyr, de Beaufort, de Secondat, directeur
de l'Académie de Bordeaux, exposition du plan adopté
pour éteindre la maladie épizootique, instructions des
médecins, prix extraordinaire de l'académie des sciences
pour 1778 ; ordonnance de l'intendant de Bayonne,
Dayne, concernant cette maladie dans le Pays de Labour,
et de l'intendant de Bordeaux Dupré Saint

Maur et des subdélégués sur ses ramifications à Saint-
Émilion, Bazas, Grignols, les Landes ; lettre pastorale de
l'archevêque de Bordeaux aux curés des paroisses atteintes.
— Édit du Roi, 2 janvier 1775, portant réunion de
partie de la généralité de Bayonne à celle de Bordeaux,
etc… — Lettres de renouvellement d'année au secrétaire
de l'intendance, Chauveton, adressées par les subdélégués
Rochefort, de Cist, Assolent, Ducasse, Bourriot, Biran,
Lerou, Lafargue, Favereau, Lacabane, et par MM. de
Belleyme et de Chancel (1780).
C. 3797. (Portefeuille.) — 108 pièces, papier.
1700-1742. — Papiers particuliers des intendants : Papiers
de M. de Tourny, ancien intendant de Limoges,
intendant de la généralité de Bordeaux. — Demandes de
renseignements et réponses des subdélégués sur le poids
et le prix des mesures de blé à Brive, évaluation des
grains depuis 1700 ; le setier de froment pèse quatrevingts
livres, et l'héminal quarante à Limoges, et ils varient
de juridiction à juridiction, dans cette élection, de
quatre-vingts livres de poids à cent soixante livres le
setier. Dans l'élection de Tulle, il pèse de soixante, et
même cinquante livres, à cent cinquante livres. — État
des mesures de la généralité de Poitiers et des généralités
voisines de celle de Limoges, Lettre circulaire de Tourny
à ses subdélégués au sujet des arpenteurs et des arpentements.
Tableau général des mesures des grains et des
terres dans la généralité de Limoges 1733-1734, paroisse
par paroisse. Mémoires divers. — Application de la taille
proportionnelle par tarif de l'invention de Tourny, à la
généralité de Limoges, et observations faites sur des terres
de trois catégories afin d'arriver à connaître exactement
la quantité de blé seigle qu'il faut pour semer mille
pieds carrés de terre labourable, soit une mesure de trois
ares 1/3 ; « mon dessein étant par là, dit l'intendant, de
connaître exactement la véritable proportion qu'il y a
entre l'étendue des terres à semer et la quantité de grains
qui y est nécessaire. »
C. 3798. (Portefeuille.) — 96 pièces, papier.
1710-1761. — Matières mêlées de l'intendance de Limoges,
administrée par Tourny avant sa nomination à
Bordeaux. — Comptes de l'équipement des milices. —
Anciens mémoires et états sur les impositions ; état général
du montant des rôles du dixième de 1734, et de la
capitation depuis 1701.— Tableau général des revenus et
des dépenses à la charge du Roi : 187,563,895 livres de
recettes et 199,965,318 de dépenses : l'excédant des
dépenses est de douze millions et demi en 1724. —
Correspondance au sujet des gardes des forêts d'Angoumois.—
État de la consistance et des revenus du domaine
d'Angoulême. Lettres de la Cour (1741-1742) sur diverses
enquêtes. — Jugement souverain de l'intendant Pajot,
(1761) sur les préséances mutuellement revendiquées
entre le juge royal et les consuls de la ville de saint Léonard.
C. 3799. (Portefeuille.) — 25 pièces, papier ; 6 plans.
1705-1775. — Matières mêlées de l'intendance de Limoges.
— Mémoires du clergé de Limoges et de Tulle au
sujet des taxes des fermiers des ecclésiastiques. — Lettres
patentes sur arrêt du 12 mai 1705 concernant l'exemption
des tailles en faveur des bourgeois de Lyon pour les maisons
de campagne, clos et agencements dont ils jouissent
par leurs mains, et qu'ils font cultiver par leurs valets et
domestiques. — Arrêt du Conseil (1715) remédiant à
différents abus de la taille dans la généralité de Limoges.
— Mémoires et plans du chemin de Poitiers à Bordeaux
passant par Angoulême. — État de la route de Paris
à Bordeaux par Angoulême, depuis le faubourg l'Hommeau
jusqu'à Roulette, où se termine la généralité de
Limoges. — État de la même route depuis le faubourg
l'Hommeau jusqu'à Chaunay. — État du chemin d'Angoulême
à Barbezieux où se trouve la route de poste de Paris
à Bordeaux. — Mémoire sur la route de Paris à Bordeaux,
de Chaunay à Barbezieux, et toisé de la partie de route
depuis la métairie du Pont-à-Brac jusqu'à Chaunay. —
Correspondance (1742) de Tourny avec Trudaine pour
l'établissement que le premier propose d'un tracé que les
ingénieurs écartent systématiquement. — Six plans.
C. 3800. (Portefeuille.) — 42 pièces, papier.
1742. — Matières mêlées de l'intendance de Limoges.
— États des ponts et ponceaux de la généralité. Ponts
et rivières. Élections de Tulle, de Brive, de Bourganeuf,
d'Angoulême et de Limoges. États détaillés des ponts
situés dans chaque subdélégation, et les réparations qui
sont nécessaires à chacun. État des rivières qui entrent et
coulent dans chaque subdélégation, ainsi que des principaux
chemins qui y passent. — État des ponts et chaussées
et des principaux chemins de la châtellenie de Blanzac,
avec plans cavaliers, et emplacement des peyrats,
moulins et chaussées.