Rapport d'activité 2007 - pdf - Anru

ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007

SOMMAIRE

Le mot du Président 04
// Conseil d’Administration au 31 décembre 2007 06
PRÉSENTATION DE L’AGENCE ................................................................................................................. 08
// Objectifs et fondamentaux 08
// Démarche partenariale 10
// Périmètre d’intervention 10
// Fonctionnement de l’Agence 11
// Moyens financiers 11
PNRU EN CHIFFRES .................................................................................................................................. 12
// Des chiffres qui témoignent de l’avancée du Programme National de Rénovation Urbaine 13
// Programmation au 31 décembre 2007 14
// Engagements au 31 décembre 2007 18
// Démolition et Reconstitution des logements sociaux 20
// Réhabilitation et Résidentialisation 28
ACTION DE L’ANRU ................................................................................................................................... 30
// Evolution des règlements de l’Agence 31
// Développement du partenariat avec les départements et les régions 31
// Appui à la préparation et à la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine 32
- Centres de Ressources 32
- Pôle d’Appui Opérationnel 34
- Suivi des relogements 35
- Actions en faveur de l’insertion 35
// Suivi des projets de rénovation urbaine 38
- Revues de projet 38
- Points d’étape 39
// Animation et formation du réseau des acteurs de la rénovation urbaine 41
- Animation 41
- Journées d’échanges avec les Délégués Territoriaux et Délégués Territoriaux Adjoints 41
- Formations 41
// Comité d’Evaluation et de Suivi (CES) 42
- Composition au 31 décembre 2007 42
- Activités 43
L’ANRU, UNE EQUIPE ................................................................................................................................ 44
// Réorganisation et renforcement de l’équipe 45
// Formation de l’équipe 48
- Plan de formation 2006/2007 49
- Congé individuel de formation professionnelle 49
- Droit individuel à la formation professionnelle 49
// Représentation du personnel 49
L’ANRU COMMUNIQUE ............................................................................................................................. 50
// Relations publiques 51
- Presse 51
- Evénements 51
- Relations institutionnelles 51
// Communication écrite et visuelle 52
- Site Internet 52
- Site Extranet 52
- Médiathèque 53
- Expositions 53
- Production audiovisuelle 53
- Publications 55
L’ANRU EN DATES ..................................................................................................................................... 56
GLOSSAIRE ................................................................................................................................................ 58

LE MOT
DU PRÉSIDENT
La préparation et la diffusion d’un rapport
annuel constitue un moment privilégié pour
évaluer et prendre conscience de l’ampleur
du travail accompli par toute une équipe.
Le Programme National de Rénovation
Urbaine a connu en 2007 une avancée
impressionnante, les chiffres publiés en
sont, mieux que des mots, la démonstration
forte. La phase de mise en œuvre est
clairement engagée : élus porteurs de
projet, maîtres d’ouvrage publics ou privés
tels que les bailleurs sociaux, prestataires
publics ou privés et services de l’Etat,
tous ces partenaires ont uni leurs efforts
pour que la rénovation urbaine puisse
monter en puissance et que le rythme des
réalisations s’accélère. Nous devons garder
présente à l’esprit la finalité de notre action,
son essence : faire que les habitants des
quartiers fragiles sortent de leur isolement,
retrouvent leur dignité et un cadre de vie
propice à leur développement personnel
et professionnel.

Cela passe notamment par une reconstitution
de l’offre locative, un relogement adapté
à la situation de chaque ménage, un accès
facilité à l’acquisition de logements neufs.
L’insertion par l’économie est rendue plus
efficace grâce, notamment, à des chartes
dont on commence à mesurer, après
2 ans d’application, les premiers effets.
L’objectif de ces procédures et de ces outils
est que les acteurs et les bénéficiaires
se les approprient et que les entreprises
continuent de s’impliquer, en confiance, afin
de contribuer au développement de l’emploi
sur les quartiers.
L’ANRU a poursuivi en 2007 l’indispensable
évolution de ses règlements. Nous sommes
conscients qu’il nous faut aller plus loin
en améliorant encore, avec tous
nos partenaires, l’ensemble de la chaîne
des paiements mais nous sommes
sur la bonne voie.
L’Agence continue de mener le travail
de suivi et d’accompagnement ; les revues
de projet et les points d’étape mis en place
cette année sont autant d’opportunités
d’adaptation aux nécessaires évolutions
des projets de rénovation urbaine, dans
le respect des engagements contractuels
des conventions pluriannuelles.
L’animation d’un réseau professionnel,
au travers de manifestations nationales
et régionales, de rencontres, de formations
internes et externes, constitue une
démarche inédite pour un Etablissement
public ; démarche qui permet aux
participants et intervenants de se retrouver
autour de leur expertise et d’échanger leurs
expériences.
Toutefois, ce constat ne doit pas occulter
l’importance de ce qui reste à faire.
Nous devons accentuer la dynamique
enclenchée partout en France, ne pas
décevoir l’immense espoir que nous avons
fait naître dans ce Programme National.
Cela suppose une volonté partenariale
réaffirmée, des synergies toujours plus fortes
avec les instances en charge de la politique
de la ville pour s’inscrire dans la cohérence
voulue par le Ministre, sous la responsabilité
générale de la DIV et en complémentarité
avec l’Acsé.
Je ne doute pas que l’action que nous avons
accomplie tous ensemble se poursuivra
avec la pérennité de la mobilisation de tous
ceux qui souhaitent que les transformations
urbaines aillent de pair avec un
accompagnement social qui donne tout son
sens au Programme National de Rénovation
Urbaine.
Gérard HAMEL
Président du Conseil d’Administration
de l’Agence Nationale
pour la Rénovation Urbaine
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007

CONSEIL
D’ADMINISTRATION
AU 3 DÉCEMBRE 2007

Administrateurs
d’Etat
Représentants
des collectivités
locales et de leurs
groupements
Représentants
d’organismes
intervenant
dans la politique du
logement social
Personnalités
qualifiées
en matière de
politique
de la ville
Désignations Titulaires Suppléants
Représentants du Ministre
chargé des finances
Hélène Eyssartier
Guillaume Chabert
Sylvain Maestracci
Stéphane Roche
Représentants du Ministre de l’intérieur Pascal Mailhos Jacques Renard
Représentants du Ministre
chargé de l’Outre-Mer
Représentants du Ministre
chargé de la politique du logement
Représentants du Ministre
chargé de la politique de la ville
Représentants du Ministre
chargé des Affaires sociales
Représentants du Ministre
chargé du développement durable
Représentants du Ministre chargé de
l’urbanisme
Représentants du Ministre
chargé de l’éducation nationale
Représentants des Maires désigné
par l’Association des Maires de France
(AMF)
Représentants des Présidents d’établissements
publics de coopération intercommunale
désigné par l’Assemblée
des Communautés de France (ADCF)
Représentants des Présidents de
Conseils
Généraux désigné par l’Assemblée
des Départements de France (ADF)
Représentants des Présidents de
Conseils
Régionaux désigné par l’Association
des Régions de France (ARF)
Représentants l’Union d’Economie
Sociale
pour le Logement (UESL)
Représentants l’Union sociale
pour l’habitat (USH)
Représentants la Caisse des Dépôts
et Consignations (CDC)
Représentants l’Agence Nationale
pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
Représentants de la fédération
des sociétés d’économie mixte
Président
Personnalité qualifiée
Personnalité qualifiée
Personnalité qualifiée
Valérie Wathier Jean-Michel Bedecarrax
Marie-Dominique de
Veyrinas
Yves-Laurent Sapoval
Marie Rey
Jean Gautier
Gilbert Santel
Hélène Dadou
Dominique Roussel
Anaïs Bréaud
Véronique Le Bouteiller
Christine Piqueras
Georges Crepey
Patrick Butor Pierre-Yves Rébérioux
André-Jean Guérin François Arcangeli
Etienne Crépon Sylvain Boucher
Non nommé Non nommé
François Rebsamen Jean-Jacques Pignard
Jean-Claude Daniel Yves Nicolin
Michel Mercier François Scellier
Jean-Jack Queyranne Françoise Cartron
Alain Sionneau
Christian Chevé
Etienne Guéna
Michel Caron
Pierre Quercy Frédéric Paul
Philippe Braidy Patrick Michel
Philippe Pelletier Serge Contat
Jean-Pierre Schosteck Robert Pellissier
Gérard Hamel
Michel Delebarre
Jean-Paul Alduy
Jean-Luc Laurent
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
7

PRÉSENTATION
DE L’AGENCE
OBJECTIFS ET FONDAMENTAUX
Le Programme National de Rénovation
Urbaine (PNRU), institué par la loi du
1er août 2003 pour la ville et la rénovation
urbaine, prévoit un effort national sans
précédent de transformation des quartiers
fragiles classés en ZUS, effort qui concerne
tant les logements que les équipements
publics et les aménagements urbains.
L’ANRU met en oeuvre le PNRU
en approuvant des projets globaux qu’elle
finance sur des fonds publics et privés.
L’Agence apporte son soutien financier aux
collectivités locales, aux établissements
publics et aux organismes privés ou publics
qui élaborent et conduisent, dans le cadre
de projets globaux, des opérations
de rénovation urbaine dans les Zones
Urbaines Sensibles (ZUS) et dans les
quartiers présentant les mêmes difficultés
socio-économiques (article 6 de la loi du
1er août 2003).
A l’horizon 2013, 530 quartiers répartis
dans la France entière seront rénovés,
améliorant le cadre de vie de près de
4 millions d’habitants.

L’HUMAIN AU CŒUR DES PROJETS
Au-delà de son intervention sur les logements,
les aménagements et équipements publics, selon une
forte exigence de qualité, l’ANRU soutient un projet global
qui tend à désenclaver durablement l’espace urbain,
à faciliter l’accès à l’emploi, à l’éducation, à la culture,
en cohérence avec la politique menée dans le cadre des
Contrats Urbains de Cohésion Sociale.
Les projets, en contribuant à remettre ces quartiers dits
“ fragiles ” dans une nouvelle dynamique territoriale
et sociale, s’inscrivent de fait dans une démarche
de développement durable et de politique de la ville.
LES FONDAMENTAUX
Ces fondamentaux visent à :
• enrayer la concentration géographique des
populations en difficultés sociale et économique
en favorisant leur intégration et en redonnant
une attractivité aux quartiers concernés ;
• mettre fin à l’enclavement physique et intégrer
ces quartiers au reste de la ville ;
• favoriser la diversité des statuts d’occupation
et de gestion des logements ;
• diversifier les fonctions urbaines à travers
un rééquilibrage des activités commerciales,
économiques, sociales et culturelles ;
• créer les conditions de la mutabilité du foncier
par la création de rues délimitant des îlots ;
• veiller à la cohérence avec les actions conduites en
matière de politique de la ville et de développement
économique.
La mobilisation de tous les acteurs publics et privés
est essentielle à la réussite du projet. Sa crédibilité
implique l’engagement personnel de l’élu qui le porte.
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007

PRÉSENTATION
DE L’AGENCE
DÉMARCHE
PARTENARIALE
L’ANRU n’est pas seulement un “ guichet
unique ” au service des collectivités locales.
C’est avant tout un outil partenarial conçu
pour une responsabilisation maximale
des acteurs locaux. Au niveau local, de tels
projets ne peuvent se réaliser sans :
• l’implication des habitants concernés à
travers les actions de concertation et la
mobilisation de toutes les solidarités au
niveau de l’agglomération, du département,
de la région ;
• l’implication de tous et la collaboration
étroite des collectivités et du Préfet
(Délégué Territorial de l’ANRU) s’appuyant
sur les services de l’Etat et
notamment les Directions Départementales
de l’Equipement ;
• la volonté et l’engagement de multiples
maîtres d’ouvrage
(villes, bailleurs sociaux…).
Au niveau national, l’ANRU rassemble
au sein de son comité d’engagement
les partenaires (DIV, DGUHC, UESL –
1% Logement, USH, CDC...) qui partagent
les objectifs du Programme et ont défini
conjointement les principes et les conditions
de participation de l’ANRU auprès des
acteurs locaux. Le Ministère de l’Outre Mer,
la CGLLS, l’ANAH et l’EPARECA sont
conviés au comité d’engagement en tant
que de besoin.
PÉRIMÈTRE
D’INTERVENTION
Parmi les 751 ZUS, l’Agence a pour mission
de traiter en priorité les quartiers les plus
vulnérables. Environ 90% de son budget
est consacré à la mise en œuvre de
conventions pluriannuelles pour les “189
quartiers prioritaires ” qui rencontrent les
plus grandes difficultés sociales, urbaines
et économiques et les “ 342 quartiers
supplémentaires ” confrontés à des
situations sociales, urbaines et économiques
difficiles.
Sur ces quartiers, l’ANRU participe :
• à la reconstitution des logements sociaux
démolis ;
• à la réhabilitation et à la résidentialisation
de logements locatifs sociaux ;
• à la démolition de logements pour
cause de vétusté ou pour une meilleure
organisation urbaine ;
• à l’amélioration des espaces urbains et à
la création de voies délimitant des îlots ;
• au développement des équipements
publics incluant la livraison de
nombreuses écoles ;
• à la création ou à la rénovation d’équipements
commerciaux, sociaux et culturels ;
• à l’ingénierie nécessaire à la mise en
œuvre et à la conduite des projets.

FONCTIONNEMENT
DE L’AGENCE
Le Préfet, Délégué Territorial de l’ANRU
dans le département, et son adjoint, assurent
l’instruction du projet qui donne lieu à la
signature d’une convention pluriannuelle.
Les services de l’Etat instruisent localement
le dossier élaboré par la collectivité locale,
porteuse du projet, et ses partenaires.
Le Délégué Territorial veille également
à la qualité du projet et à l’engagement des
partenaires financiers locaux.
Celui-ci est ensuite transmis au comité
d’engagement qui, au sein de l’ANRU,
est chargé d’examiner les projets et de
préparer, par ses avis, les décisions du
Conseil d’Administration, lorsque cela est
nécessaire. Le premier critère pris en
compte pour définir la participation
financière de l’ANRU est celui de l’utilité
même du projet pour la rénovation urbaine
du quartier. Le montant de cette aide est
aussi conditionné par l’effort de la collectivité
locale et des autres partenaires financiers, et
modulé en fonction de la situation financière
de ceux-ci.
MOYENS FINANCIERS
Les moyens financiers déployés par l’Etat
pour ce Programme ont été abondés par
différents textes :
• la loi du 1er août 2003 prévoyait
2,5 milliards d’euros pour la période
2004-2008 ;
• la loi du 18 janvier 2005 pour la cohésion
sociale a porté ce montant à 4 milliards
d’euros pour la période 2004-2011 ;
• la loi engagement national pour le
logement du 13 juillet 2006 a porté
ce montant à 5 milliards d’euros pour
la période 2004-2013 ;
• la loi pour le Droit Au Logement Opposable
du 5 mars 2007, dite loi DALO, a porté
ce montant à 6 milliards d’euros pour la
même période.
A chaque réévaluation financière du
Programme par la loi, les partenaires
sociaux (Union d’Economie Sociale
pour le Logement – UESL 1% logement)
l’ont abondé d’autant.
Le Programme, ainsi renforcé, doit atteindre
près de 42 milliards d’euros d’investissement,
dont 12 en provenance de l’Agence et de
ses partenaires.
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007

PROGRAMME
NATIONAL
DE RÉNOVATION
URBAINE
EN CHIFFRES

DES CHIFFRES
QUI TÉMOIGNENT
DE L’AVANCÉE DU PNRU
Au 31 décembre 2007, 306 projets globaux ont été approuvés par l’Agence,
240 conventions ont été signées, ce qui représente déjà :
• 30,1 milliards d’euros programmés sur la durée du programme ;
• 85% des 189 quartiers prioritaires validés et des projets engagés dans
217 quartiers supplémentaires ;
• 113 200 démolitions de logements sociaux ;
• 105 500 reconstitutions de logements sociaux ;
• 241 300 réhabilitations de logements sociaux ;
• 249 700 résidentialisations ;
• une subvention ANRU qui s’élève à 9 114 M€.
La phase d’instruction des projets de rénovation urbaine et de signature
des conventions pour la réservation des crédits doit s’achever en 2008.
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
3

PROGRAMME
NATIONAL
DE RÉNOVATION
URBAINE
EN CHIFFRES
PROGRAMMATION
AU 31 DÉCEMBRE 2007
RÉPARTITION RÉGIONALE DES PROJETS ET DES INVESTISSEMENTS PROGRAMMÉS
Nb de projets
Répartition des
investissements
Alsace 5 2,4 %
Aquitaine 14 3,4 %
Auvergne 4 1,5 %
Bourgogne 8 2,9 %
Bretagne 6 1,7 %
Centre 11 3,9 %
Champagne-Ardenne 12 3,1 %
Corse 2 0,4 %
Franche-Comté 7 1,4 %
Basse-Normandie 8 1,6 %
Haute-Normandie 11 4,2 %
Ile-de-France 88 36,4 %
Languedoc-Roussillon 9 2,7 %
Limousin 2 0,5 %
Lorraine 10 2,8 %
Midi-Pyrénées 5 2,7 %
Nord-Pas-de-Calais 32 7,6 %
Provence Alpes Côte d’azur 12 3,4 %
Pays de la Loire 10 3,7 %
Picardie 7 2,7 %
Poitou-Charentes 9 2,4 %
Rhône-Alpes 23 6,2 %
DOM 11 2,5 %
TOTAL 306 100,0 %
Source : projets validés par le comité d’engagement de l’ANRU au 31/12/2007
Les régions Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes rassemblent
50 % des projets (143), la région Ile-de-France représentant le volume
le plus important d’investissement et de subvention de l’ANRU (39 %).

306 CONVENTIONS VALIDÉES EN COMITÉ D’ENGAGEMENT :
6
DOM
11
8
10
14
9
11
5
11
2
32
7
88
9
4
12 10
8
23
12
7
5
2
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007

PROGRAMME
NATIONAL
DE RÉNOVATION
URBAINE
EN CHIFFRES
RÉPARTITION DE LA PROGRAMMATION SELON L’ANNÉE DE DÉBUT
DES OPÉRATIONS (SUBVENTION ANRU)
100 %
90 %
80 %
70 %
60 %
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
0 %
Cumulée
Annuelle
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Source : projets validés par le comité d’engagement de l’ANRU au 31/12/2007
La répartition annuelle des opérations
programmées montre une concentration
de la programmation (début des opérations)
sur 2006-2007-2008. Cela supposerait
le démarrage des deux tiers des opérations
du programme sur 3 ans. Cette situation,
qui s’est formée au fil de l’instruction
de chacun des projets, laisse penser que
la montée en charge des engagements
s’effectuera de façon plus progressive
et se lissera sur les années suivantes.

RÉPARTITION DES INVESTISSEMENTS PAR FAMILLE D’OPÉRATIONS
Démolition
Reconstitution de l’offre
Changement d’usage
Requalification
Réhabilitation
Résidentialisation
AQS
Aménagement
Equipement
Espaces commerciaux
Habitat privé
Ingénierie
0,2 %
1,1 %
0,7 %
1,7 %
2,2 %
2,5 %
4,4 %
9,9 %
L’habitat représente près de 70 % des
investissements, 62% de la subvention
et prévoit :
• la démolition de 113 200 logements
(dont 3 400 dans les DOM ;
10,8 %
9,5 %
• la reconstitution de l’offre locative à
hauteur de 105 000 logements (hors DOM
où la reconstitution de l’offre est financée
par la Ligne Budgétaire Unique de l’État) ;
• la réhabilitation de 241 300 logements ;
• la résidentialisation de 249 700
logements.
La construction est très logiquement
la famille d’opération qui mobilise la plus
grande part des investissements.
On peut noter la part non négligeable des
aménagements (15 %) qui témoigne de
la restructuration urbaine qui s’opère dans
les quartiers. A l’inverse, on peut regretter
le trop faible niveau d’investissement sur
les espaces commerciaux et les locaux
d’activité.
15,1 %
Source : projets validés par le comité d’engagement de l’ANRU au 31/12/2007
42,0 %
Quasiment tous les projets comportent
la restructuration, la démolition ou
la reconstruction d’au moins une école.
Les équipements sociaux et de services
sont les plus présents mais on compte
aussi des équipements sportifs et culturels
ainsi que des équipements administratifs
ou médicaux.
250 000 réhabilitations et autant de résidentialisations
devraient être programmées au
terme de l’instruction des projets.
En ce qui concerne la démolition,
les objectifs programmés fin 2007 sont de
113 200 logements, soit un nombre très
largement inférieur à celui figurant dans la
loi de programmation (250 000 logements).
Le débat suscité par les objectifs initiaux
de démolition de logements sociaux dans
une période de pénurie de logements
abordables, les demandes d’habitants dans
certains quartiers, la prise en compte des
réalités locales par les acteurs locaux
et nationaux de la rénovation urbaine
aboutissent à cette réalité. Au terme du
programme, 130 000 à 140 000 logements
devraient être démolis.
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
7

PROGRAMME
NATIONAL
DE RÉNOVATION
URBAINE
EN CHIFFRES
ENGAGEMENTS
AU 31 DÉCEMBRE 2007
Les engagements sont issus des DAS (décisions attributives de subvention)
qui sont prises pour chacune des opérations ayant démarré.
Afin d’être comparées aux objectifs de programmation, les opérations
isolées 1 ne sont pas ici prises en compte (cf. rapport financier).
Sur les 306 projets passés en comité d’engagement fin 2007, 288 projets
(94%) ont des opérations déjà engagées.
1 Opérations isolées : opérations ponctuelles dans des ZUS qui ne feront pas
l’objet de conventions ANRU

SUBVENTION ANRU ENGAGÉE –
MONTANTS CUMULÉS AU 31 DÉCEMBRE DE CHAQUE ANNÉE
10 000 M€
9 000 M€
8 000 M€
7 000 M€
6 000 M€
5 000 M€
4 000 M€
3 000 M€
2 000 M€
1 000 M€
0 M€
Programmation Engagements
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Sources : Programmation : projets validés par le CE au 31/12/2007 /
Engagements : DAS au 31/12/2007
TAUX D’ENGAGEMENT DU PROGRAMME PAR FAMILLE D’OPÉRATIONS
(SUBVENTIONS ENGAGÉES COMPARÉES AUX MONTANTS PROGRAMMÉS 2004-2007)
ENSEMBLE
Démolition
Reconstitution de l’offre
Changement d’usage
Requalification
Réhabilitation
Résidentialisation
AQS
Aménagement
Equipement
Espaces commerciaux
Habitat privé
Ingénierie
26 %
33 %
35 %
41 % des financements programmés au 31 décembre 2007 sont engagés.
38 %
39 %
41 %
43 %
Même s’il croît régulièrement, le rythme
des engagements (hors opérations isolées)
est dépendant de la capacité de production
des maîtres d’ouvrage et des entreprises.
Ainsi, malgré la forte croissance des
engagements, les indicateurs de mise en
œuvre du programme ne correspondent pas
aux trois années de pic de programmation.
Pour les années à venir, la programmation
annuelle décroît de façon tout aussi
importante que le pic 2006 - 2008 était
élevé, alors que le rythme des engagements
devrait se maintenir avec pour effet
un étalement de la réalisation du PNRU
sur l’ensemble de la période 2004-2013.
44 %
44 %
44 %
52 %
55 %
57 %
Source : DAS au 31/12/2007
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007

PROGRAMME
NATIONAL
DE RÉNOVATION
URBAINE
EN CHIFFRES
DÉMOLITION ET
RECONSTITUTION
DES LOGEMENTS SOCIAUX
La réalisation de la programmation s’évalue de deux façons :
• les engagements des opérations sont à comparer à la programmation
indiquée en année de début des travaux ;
• les livraisons des opérations sont à comparer à la programmation
indiquée en année de fin des travaux.
La programmation est issue des conventions signées / validées
par le comité d’engagement au 31 décembre 2007.
Les engagements sont issus des DAS (décisions attributives de subvention)
transmises par les maîtres d’ouvrage et enregistrées par la direction
financière de l’ANRU, hors opérations isolées afin de rester comparable
à la programmation des conventions.
Les livraisons sont issues d’une enquête réalisée auprès des chefs de
projet sur le nombre de logements livrés chaque année pour les démolitions,
la reconstitution de l’offre, la réhabilitation et la résidentialisation (situation
au 31 décembre 2007). Cette enquête sera renouvelée tous les ans.

NOMBRE DE LOGEMENTS DÉMOLIS CUMULÉS AU 31 DÉCEMBRE DE CHAQUE ANNÉE
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
0
Programmation - Année de début de travaux
Engagements
On constate un certain retard dans les
engagements au regard de la programmation
de début de travaux. En revanche, ce retard
est quasi-inexistant pour les livraisons des
opérations au regard de la programmation
de fin de travaux. Ceci peut s’expliquer
par une prise de Décision Attributive de
Subvention après le démarrage des
opérations et de l’organisation des premiers
relogements.
Notons qu’au 31 décembre 2007 :
• le début des travaux de démolition
de 80 500 logements était programmé
et 39 800 ont été engagés,
soit un taux d’engagement de 49% ;
• la fin des travaux de démolition de 37 900
logements était programmée et 31 900
ont été effectivement démolis, soit un taux
de réalisation de 84%.
Programmation - Année de fin de travaux
Livraisons
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Sources : Programmation : projets validés par le CE au 31/12/2007 / Engagements : DAS au 31/12/2007
Livraisons : enquête (207 projets)
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
2

PROGRAMME
NATIONAL
DE RÉNOVATION
URBAINE
EN CHIFFRES
RÉPARTITION DU NOMBRE DE LOGEMENTS DÉMOLIS SELON LEUR ANNÉE
DE CONSTRUCTION
1948 et avant 1 %
1949 à 1956 3 %
1957 à 1966 49 %
1967 à 1976 44 %
1977 et après 3 %
Total 100 %
Source : échantillon de 15 600 logements ayant fait l’objet d’une DAS en 2006 et 2007
Sans surprise, l’essentiel du parc démoli date de la fin des années 50 aux
années 70, période de forte construction de logements sociaux aux qualités
de construction inégales (Lopofa, million...).
RÉPARTITION DU NOMBRE DE MÉNAGES RELOGÉS SELON LA LOCALISATION
En ZUS / Art.6 Hors ZUS / Art.6 Total
Dans la commune 61 % 25 % 86 %
En dehors de la commune 4 % 10 % 14 %
Total 65 % 35 % 100 %
Source : échantillon de 4 500 ménages relogés en 2006 et 2007
Plus du tiers des ménages concernés par la démolition sont relogés hors ZUS.
55% des ménages sont relogés sur le site du projet de rénovation urbaine.

NOMBRE DE LOGEMENTS SOCIAUX RECONSTITUÉS CUMULÉS AU 31 DÉCEMBRE DE CHAQUE ANNÉE
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
0
Programmation - Année de début de travaux
Engagements
Le retard constaté dans les engagements au
regard de la programmation de début de
travaux tend à se combler lors des livraisons
des opérations au regard de la programmation
de fin de travaux. Ceci peut s’expliquer par
une surestimation de la durée des travaux
ou par une prise de décision attributive
de subvention tardive, ultérieurement au
démarrage des opérations.
L’écart qui apparaît en 2007 entre
la programmation des livraisons et les
livraisons effectives est lié au pic de
programmation évoqué précédemment.
Programmation - Année de fin de travaux
Livraisons
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Sources : Programmation : projets validés par le CE au 31/12/2007 / Engagements : DAS au 31/12/2007 /
Livraisons : enquête (207 projets)
Notons qu’au 31 décembre 2007 :
• le début des travaux de reconstitution de
65 800 logements sociaux était programmé
et 26 700 ont été engagés, soit un taux
d’engagement de 40% ;
• la fin des travaux de reconstitution
de 19 100 logements sociaux était
programmée et 10 800 ont été
effectivement livrés, soit un taux de
réalisation de 57%.
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
23

PROGRAMME
NATIONAL
DE RÉNOVATION
URBAINE
EN CHIFFRES
Année
de début
des travaux
RÉPARTITION DU NOMBRE DE LOGEMENTS RECONSTITUÉS SELON
LA LOCALISATION ET LE FINANCEMENT
PLUS PLAI PLUS-CD Total
Sur le site du projet 16 % 5 % 28 % 49 %
En dehors du site du projet 3 % 5 % 43 % 51 %
Total 19 % 10 % 71 % 100 %
Source : échantillon de 6 600 logements ayant fait l’objet d’une DAS en 2006 et 2007
L’objectif de reconstitution de 50 % des logements sociaux hors site est
aujourd’hui tenu, contribuant ainsi à une meilleure répartition territoriale
des logements sociaux.
TAUX DE COUVERTURE DES DÉMOLITIONS PAR LA RECONSTITUTION
(NOMBRE DE LOGEMENTS ENGAGÉS)
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Programmation 43 % 59 % 65 % 83 % 93 % 95 % 96 % 95 % 96 % 96 %
Engagements 51 % 56 % 64 % 67 %
Sources : Programmation : projets validés par le comité d’engagement du 31/12/2007 /
Engagements : DAS au 31/12/2007
L’écart entre le taux de couverture prévu et le taux réel est de 16 % en 2007.
Cet écart, sans être très élevé, doit mobiliser l’ensemble des acteurs locaux
(collectivités, bailleurs, services de l’Etat) pour être absorbé dans les meilleurs
délais.

RÉPARTITION DU NOMBRE DE LOGEMENTS DÉMOLIS ET RECONSTITUÉS SELON
LE TYPE D’IMMEUBLES
R+10 et +
R+7 à R+9
R+4 à R+6
R+1 à R+3
Individuel
Démolition Reconstitution
0 %
1 %
3 %
7 %
13 %
17 %
38 %
38 %
Source : échantillon sur les DAS prises en 2006 et 2007 : 16 000 logements démolis et
9 500 logements reconstitués
41 %
42 %
On reconstruit aujourd’hui très majoritairement (97 %) des bâtiments de moins
de 6 étages avec une part non négligeable du logement individuel et intermédiaire
(R+1 à R+3) et un nombre important de logements de grande hauteur démolis
(38 % de R+10 et plus).
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
2

PROGRAMME
NATIONAL
DE RÉNOVATION
URBAINE
EN CHIFFRES
50 %
45 %
40 %
35 %
30 %
25 %
20 %
15 %
10 %
RÉPARTITION DU NOMBRE DE LOGEMENTS SOCIAUX
DÉMOLIS ET RECONSTITUÉS SELON LE TYPE DE LOGEMENTS
5 %
0 %
Démolition Reconstitution
Type I Type I bis Type II Type III Type IV Type V Type VI et plus
Source : échantillon sur les engagements 2006 et 2007 : 18 400 logements démolis
et 10 500 logements reconstitués
La typologie de l’offre reconstituée ne change pas fondamentalement de celle
de l’offre démolie. On reconstruit un peu plus de type II et III et un peu moins
de type IV et V.

RECONSTITUTION DE L’OFFRE ENGAGÉE - RÉPARTITION DU NOMBRE DE LOGEMENTS INDIVIDUELS
ET COLLECTIFS SELON LEUR TYPE
50 %
45 %
40 %
35 %
30 %
25 %
20 %
15 %
10 %
5 %
0 %
Reconstitution - Logements collectifs Reconstitution - Logements individuels
Type I Type I bis Type II Type III Type IV Type V Type VI et plus
Source : échantillon sur les engagements 2006 et 2007 : 10 500 logements reconstitués
La reconstitution des grands logements (type IV et plus) se fait plus fréquemment en logement individuel.
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
27

PROGRAMME
NATIONAL
DE RÉNOVATION
URBAINE
EN CHIFFRES
RÉHABILITATION
ET RÉSIDENTIALISATION
Les deux types d’intervention sur
le patrimoine existant sont souvent liés :
la résidentialisation accompagne
la réhabilitation.
Le même décalage, constaté pour les
démolitions et les reconstitutions,
s’observe pour les réhabilitations et les
résidentialisations (retard des engagements
et rattrapage sur les livraisons au regard de
l’année programmée de fin de travaux).
RÉPARTITION DU NOMBRE
DE LOGEMENTS RÉHABILITÉS
SELON LEUR ANNÉE DE CONSTRUCTION
1948 et avant 1 %
1949 à 1956 1 %
1957 à 1966 38 %
1967 à 1976 51 %
1977 et après 8 %
Total 100 %
Source : échantillon de 9 900 logements engagés
en 2006 et 2007

NOMBRE DE LOGEMENTS RÉHABILITÉS CUMULÉS AU 31 DÉCEMBRE DE CHAQUE ANNÉE
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
Programmation -
Année de début de travaux
Engagements
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Notons qu’au 31 décembre 2007 :
• le début des travaux de réhabilitation de 168 000 logements sociaux était
prévu et 80 300 ont été engagés, soit un taux d’engagement de 48% ;
Programmation - Année de fin de travaux
Livraisons
Sources : Programmation : projets validés par le CE au 31/12/2007 / Engagements : DAS au 31/12/2007 /
Livraisons : enquête (207 projets)
• la fin des travaux de réhabilitation de 67 900 logements sociaux était prévue
et 44 000 ont été effectivement livrés, soit un taux de réalisation de 65%.
NOMBRE DE LOGEMENTS RÉSIDENTIALISÉS CUMULÉS AU 31 DÉCEMBRE DE CHAQUE ANNÉE
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
Programmation -
Année de début de travaux
Engagements
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Sources : Programmation : projets validés par le CE au 31/12/2007 / Engagements : DAS au 31/12/2007 /
Livraisons : enquête (207 projets)
Notons qu’au 31 décembre 2007 :
• le début des travaux de résidentialisation de 156 100 logements sociaux était
programmé et 58 600 ont été engagés, soit un taux d’engagement de 38% ;
• la fin des travaux de résidentialisation de 54 200 logements sociaux était
programmée et 26 700 ont été effectivement livrés, soit un taux de réalisation
de 49%.
Programmation - Année de fin de travaux
Livraisons
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
2

ACTION
DE L’ANRU

EVOLUTION
DES RÈGLEMENTS
DE L’AGENCE
Après trois ans d’existence, l’ANRU poursuit son évolution avec des modifications
apportées à ses règlements : un nouveau règlement général et un nouveau
règlement comptable et financier. Ceux-ci ont été validés par le Conseil
d’Administration du 16 janvier 2007.
Ces deux textes visent à simplifier et à déconcentrer les procédures en renforçant
les responsabilités des acteurs de la rénovation urbaine.
DÉVELOPPEMENT
DU PARTENARIAT AVEC
LES DÉPARTEMENTS
ET RÉGIONS
La possibilité de contractualiser avec
l’ANRU, que le Conseil d’Administration
avait proposée aux collectivités territoriales
jusqu’en fin d’année 2007, a été saisie par :
• 5 régions : Centre, Ile-de-France,
Pays-de-Loire, Limousin et Aquitaine ;
• 4 départements : Ardennes, Oise,
Alpes-Maritimes et Rhône.
Ce sont donc au total 13 régions et
8 départements (ci-dessous énumérés)
dont les contributions complémentaires
à l’Agence permettent, grâce à ces
conventions territoriales, de financer au-delà
des “ 189 grands quartiers prioritaires ” des
projets globaux sur plus de 250 quartiers
“ supplémentaires ” :
• Conventions avec les régions : Auvergne,
Basse-Normandie, Haute-Normandie,
Bourgogne, Bretagne, Centre, Nord-Pasde-Calais,
Ile-de-France, Pays-de-Loire,
Poitou-Charentes, Rhône-Alpes, Limousin
et Aquitaine ;
• Conventions avec les départements :
Eure, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne,
Seine-Maritime, Oise, Ardennes,
Alpes-Maritimes et Rhône.
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
3

ACTION
DE L’ANRU
APPUI À LA PRÉPARATION
ET À LA MISE EN
ŒUVRE DES PROJETS
DE RÉNOVATION URBAINE
Les centres de ressources
de l’ANRU
En 2005, l’ANRU et ses partenaires,
soucieux d’apporter des solutions aux
porteurs de projet, parfois confrontés à des
difficultés particulières dans l’élaboration
de leur projet, ont décidé de mettre en
place trois centres de ressources composés
d’experts indépendants sur les thématiques
suivantes :
• concertation, 4 experts ;
• qualité urbaine, 9 architectes urbanistes
et paysagistes ;
• développement économique, 3 cabinets
spécialisés.
Ainsi dans leurs champs de compétences
respectif et sur décision du Directeur
Général de l’ANRU, qui agit sur sollicitation
des partenaires ou du Délégué Territorial,
les membres des centres de ressources
ont pour mission de :
• mener à bien des expertises sur les projets
qui présentent des difficultés dans leur
phase d’élaboration;
• participer en qualité d’expert, à des
groupes de travail (contribution écrite
avant réunion, participation/ animation
de réunion) ;
• préparer et éventuellement de dispenser
des formations pour le compte
de l’Agence.

Centre de ressources relatif à la conduite
de la concertation
L’ANRU a mis en place un pôle de ressource
relatif à la conduite de la concertation avec les
habitants et les usagers, gage de pérennité
et d’efficacité de l’intervention publique.
Faisant suite aux missions de préparation
et d’animation des ateliers, des forums inter-
régionaux (FRARU) portant sur le thème
de la concertation en 2006, les experts ont
rédigé des fiches repères de la rénovation
urbaine consacrées à la concertation
(mises en ligne sur le site extranet métier
de l’ANRU).
// Centre de ressources relatif à la qualité
urbaine
Le centre de ressources de la “ qualité
urbaine ” constitué de neuf architectes
urbanistes et paysagistes a été mis en place.
Ils peuvent intervenir afin d’apporter des
solutions aux porteurs de projet confrontés
à des blocages dans l’élaboration ou la mise
en œuvre de leur projet de rénovation
urbaine (opportunité d’une démolition
ou d’un aménagement, pertinence
d’un schéma urbain…).
Huit missions d’expertise ont été réalisées
en 2007.
// Centre de ressources développement
économique
Le centre de ressources “ développement
économique ” est constitué de 5 experts
issus de 3 cabinets.
Leur expertise vise à garantir la solidité et
la pérennité des projets de développement
économique et commercial présentés
à l’Agence.
Onze missions d’expertise ont été réalisées
en 2007.
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
33

ACTION
DE L’ANRU
Pôle d’Appui Opérationnel
// Appui à la mise en œuvre des projets
de rénovation urbaine
Faisant suite à la création en 2006
d’une Mission d’Appui aux porteurs de
projet et au constat partagé de la difficulté
de mise en œuvre de certains projets, le
Conseil d’Administration du 28 novembre
2007 a décidé de la création d’un Pôle
d’Appui Opérationnel (PAO) qui élargit le
champ d’intervention actuel de la Mission
d’appui.
Le PAO pourra ainsi intervenir à tout
moment de la vie d’un projet de rénovation
urbaine et participer au développement
d’expertises ciblées.
CADRE D’INTERVENTION DE LA MISSION D’APPUI
• une volonté : aider les collectivités locales confrontées à des difficultés
de passage à la phase opérationnelle des projets ;
• des modalités d’engagement : une demande conjointe du porteur
de projet et du délégué territorial de l’Agence ;
• un appui sous deux formes :
> l’assistance à la mise en place de structure de pilotage et de direction
de projet ;
> l’engagement d’expertises ponctuelles et le montage de premières
actions opérationnelles ;
• des moyens : une équipe restreinte réalisant un pré-diagnostic
et mobilisant des experts identifiés au niveau national.
CONTRAINTES DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS
Le travail d’analyse des difficultés rencontrées par un certain nombre
de collectivités locales dans la mise en œuvre des projets conventionnés,
qui a été présenté au Conseil d’Administration en 2007, a principalement
mis en évidence quatre causes de retard :
• un trop grand volontarisme des plannings initiaux ;
• un temps incompressible pour la montée en puissance progressive
des acteurs locaux ;
• un manque de moyens humains et d’outils opérationnels ;
• un contexte économique et réglementaire difficile.
// Bilan des interventions menées en 2007
Dix interventions ont été conduites par
la Mission d’Appui aux porteurs de projet.
Celles-ci ont constitué un apport pour la
gouvernance locale et la constitution d’équipes
de direction de projet. Elles ont aussi permis
d’identifier certains axes d’amélioration des
projets et de proposer des solutions concrètes
aux acteurs locaux.

Suivi des relogements
Le Conseil d’Administration a réaffirmé
à l’occasion de la révision du règlement
général en 2007, l’enjeu majeur de la qualité
des relogements en réponse aux besoins
et aux capacités financières des ménages
concernés, notamment par les opérations
de démolition.
Il a ainsi précisé les engagements des
bailleurs sur la maîtrise des “ restes à
charge ”, confirmé les objectifs de relogement
dans des logements sociaux neufs et
renforcé le rôle du pilotage partenarial
au niveau local.
Les acteurs locaux doivent ainsi signer
une charte partenariale de relogement en vue
de formaliser un cadre de travail pour la
prise en charge collective de la question
du relogement favorisant :
• la solidarité inter-bailleurs, inter
communale et inter réservataires afin de
dégager une offre de relogement plus
importante et plus diversifiée ;
• la mobilisation de moyens adaptés aux
besoins d’accompagnement des ménages ;
• des engagements collectifs sur les
modalités de relogement.
Avec la DGUHC et en collaboration avec la
DIV et l’USH, un outil de suivi des relogements
a été mis à la disposition des équipes des
Délégués Territoriaux de l’ANRU. Cet outil
doit leur permettre d’avoir une vision globale
de la qualité des relogements au regard des
engagements des bailleurs. Il a été réalisé
en cohérence avec l’outil de gestion
des relogements que l’USH a proposé aux
bailleurs et permet une production
automatisée des données. Les informations
recueillies servent de base de dialogue aux
partenaires afin de mieux identifier
les difficultés rencontrées, de rechercher
collectivement des solutions ou de valider
des adaptations à la réalité locale.
Actions en faveur
de l’insertion
La charte nationale d’insertion vise à faciliter
l’accès des habitants des Zones Urbaines
Sensibles aux emplois générés par la mise
en œuvre des opérations de rénovation
urbaine.
Une enquête a été menée auprès des
Délégués Territoriaux de l’ANRU afin de
bénéficier d’une première analyse de
l’application locale de la charte nationale
d’insertion visant à réserver un minimum de
5 % des heures travaillées à des personnes
en insertion professionnelle et 10 %
des embauches réalisées pour la gestion
urbaine de proximité et pour la gestion
des équipements.
Cette enquête porte sur l’avancement
du plan local d’application de la charte
d’insertion au 30 juin 2007. Elle concerne
donc les 158 projets signés avant le
31 décembre 2006.
Sur la base de 80 projets de rénovation
urbaine renseignés, dont le démarrage
des opérations porte sur moins de 30%
des objectifs initiaux, on dénombre 2 690
contrats de travail au 30 juin 2007.
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
3

ACTION
DE L’ANRU
TROIS POINTS PRINCIPAUX RESSORTENT DE CETTE ENQUÊTE
• La charte nationale d’insertion de l’ ANRU a contribué à engager
une dynamique sur l’insertion professionnelle des habitants des ZUS.
Pour 56 % des projets, le caractère obligatoire de la charte nationale
d’insertion a été l’élément déclencheur de la mobilisation des clauses
sociales dans les marchés publics ;
• La charte atteint bien sa cible sociale : l’ensemble des bénéficiaires
sont demandeurs d’emploi de longue durée, RMIstes ou sans ressources.
92 % ont un niveau de qualification inférieur ou égal au CAP ou BEP ;
• Plus de 75 % des bénéficiaires, dont on connaît la situation, possèdent
toujours leur emploi ou sont en formation entre 6 et 12 mois après
le premier contrat.
Les résultats sont encourageants mais la mobilisation des acteurs
locaux doit se poursuivre et se renforcer afin que la charte soit réellement
mise en œuvre dans l’ensemble des territoires et produise des résultats
significatifs.
RÉPARTITION GLOBALE PAR ÂGE
39 %
Personnes
de - de 26 ans
46 %
Personnes de
26 ans à 40 ans
11 %
Personnes de
41 ans à 50 ans
4 %
Personnes
de + de 50 ans
Le Plan Local d’Application de la Charte Nationale d’Insertion (PLACI)
a concerné principalement les personnes de 26 à 40 ans.
À noter : la part importante des jeunes de moins de 26 ans qui,
au travers des clauses de promotion de l’emploi, vivent leur première
expérience professionnelle.

STATUT DES BÉNÉFICIAIRES
30 %
Bénéficiaires
du RMI
28 %
Jeunes de
- de 26 ans
25 %
DELD De + 50 ans ASS Travailleurs
handicapés
Autres
situations
La charte nationale d’insertion atteint bien sa cible : les personnes les plus éloignées de l’emploi. Les autres
situations regroupent principalement les personnes dans des situations particulières (sortants de prison, immigrés
récemments installés…).
SITUATIONS CONNUES À 12 MOIS PAR TYPE DE CONTRAT
21 %
4 %
28 %
8 %
2 % 2 %
10 %
5 %
24 %
CDI CDD Intérim Alternance Contrat Contrat aidé Demandeur
d’insertion
d’emploi
Parmi les 75% de personnes toujours en emploi ou formation un an après le premier
contrat, près d’un quart bénéficie d’un contrat à durée indéterminée.
1 %
12 %
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
37

ACTION
DE L’ANRU
SUIVI DES PROJETS
DE RÉNOVATION URBAINE
Revues de projet
Au-delà des actions engagées les années
précédentes, 23 revues de projet ont été
diligentées par l’Agence au cours du
premier semestre 2007.
La priorité a été donnée aux conventions
signées en 2005 et 2006 dans des
départements où aucune intervention
de ce type n’avait eu lieu précédemment.
Ainsi, la quasi-totalité des départements
concernés par le PNRU a fait l’objet au
moins d’une revue de projet.
Cinquante-six revues de projet ont été
effectuées par le niveau local depuis
le printemps 2007, action qui constitue
la première étape du suivi local des projets.
La note de l’ANRU du 28 novembre 2007,
relative à l’organisation des revues de projet,
propose outils et méthodes nécessaires
à leur mise en œuvre au niveau local.
Parallèlement à la diffusion des outils,
l’Agence apporte son appui aux Délégués
Territoriaux désormais responsables de la
préparation et de la mise en œuvre des
revues de projet.

REVUES DE PROJET
La revue de projet est l’occasion d’établir
un véritable constat partagé de la situation
au regard des engagements souscrits dans
la convention et de l’état d’avancement de la
mise en œuvre du projet de rénovation urbaine.
L’analyse des situations porte notamment
sur :
• l’organisation de la conduite de projet
et la coordination des acteurs ;
• les processus d’instruction ;
• l’avancement des réalisations ;
• le respect des engagements
contractuels et des échéances ;
• la gestion des paiements ;
• les difficultés techniques ou juridiques ;
• l’évaluation des dispositifs socio-économiques
d’accompagnement ;
• l’organisation des relogements ainsi que la
reconstitution de l’offre locative dans les délais.
Au-delà de l’analyse de l’avancement des
opérations conventionnées, les revues de projet
permettent d’établir un diagnostic partagé, par
les acteurs locaux et les partenaires financiers,
des difficultés rencontrées.
Le cas échéant, elles sont aussi l’occasion
de faire émerger des pistes pour remédier aux
faiblesses détectées (mise en place de missions
d’assistance ou d’expertises complémentaires).
Points d’étape
Les points d’étape, prévus dans toute
convention pluriannuelle, sont mis en place
deux ans puis quatre ans après la signature
de cette dernière.
Comme les revues de projet, qui sont
organisées au moins une fois par an
au niveau local, les points d’étape sont
indispensables à la réussite du PNRU.
En effet, ils permettent d’apprécier les
premiers impacts du projet sur le quartier
au vu des premières réalisations.
Les points d’étape ont pour but d’analyser
trois points essentiels inhérents au projet :
• le respect des objectifs fondamentaux
fixés dans la convention ;
• la bonne articulation des politiques de
rénovation urbaine et de cohésion sociale
(au travers des CUCS) : l’Acsé est ainsi
associée aux points d’étape ;
• l’approfondissement de certaines
dimensions du PNRU comme le développement
durable, la diversification
de l’habitat, le développement économique
et le désenclavement.
Il revient au porteur de projet de mener le
point d’étape conjointement avec le Délégué
Territorial de l’ANRU en s’appuyant sur les
éléments d’état des lieux, d’évaluation et de
suivi local. A ce titre, l’organisation préalable
d’une revue de projet est nécessaire.
Le rapport du point d’étape est transmis aux
partenaires nationaux avec l’avis du Délégué
Territorial. Ce rapport peut permettre d’ajuster
ou d’infléchir le projet ; il est essentiel pour
instruire un avenant.
Afin de déterminer la méthodologie des
points d’étape, une expérimentation a été
lancée à partir d’octobre 2007 sur 11 sites.
Celle-ci a permis de mieux définir
l’organi-sation générale nécessaire à la mise
en œuvre des points d’étape et a été validée
par le Conseil d’Administration
le 28 novembre 2007*.
* Une méthodologie relative à la mise en œuvre
des points d’étape sera diffusée aux acteurs de
terrain en avril 2008.
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
3

ACTION
DE L’ANRU

ANIMATION ET
FORMATION DU RÉSEAU
DES ACTEURS DE LA
RÉNOVATION URBAINE
Animation du réseau
Deux FRARU spécifiques aux DOM ont été
organisés en 2007. L’un consacré aux
Antilles/Guyane a eu lieu les 21 et 22 juin
en Martinique ; l’autre, qui a concerné
La Réunion/Mayotte, s’est tenu les 18 et
19 octobre à Saint Denis de La Réunion
(les intégrales sont disponibles sur le
site Internet www.anru.fr).
Les journées d’échanges
avec les Délégués
Territoriaux et Délégués
Territoriaux Adjoints
A deux reprises, quatre journées d’échanges
animées par la Direction Générale de l’ANRU
ont eu lieu au printemps et en décembre
2007, en présence des partenaires de
l’Agence.
Elles ont réuni 145 Délégués Territoriaux
et Délégués Territoriaux Adjoints.
Les principaux thèmes abordés ont porté sur
l’actualité de l’Agence, la présentation des
nouveaux règlements, le cadrage financier
du PNRU, les principes de gestion et le suivi
des conventions.
Des ateliers thématiques ont permis de
présenter ou d’expérimenter les méthodes
et outils en préparation : revues de projet,
points d’étape, relogement, conditions d’une
délégation élargie, missions d’appui aux
porteurs de projet, besoins en formation...
Formations
8 sessions ont été organisées en “ inter
régions ” à partir de septembre 2007
concernant les nouveaux règlements (général
et financier) à l’intention des porteurs de
projets et maîtres d’ouvrages des opérations
de rénovation urbaine.
Une formation spécifique (10 journées)
concernant l’organisation et le suivi du
relogement a également été proposée
aux équipes des Délégués Territoriaux de
l’Agence, dans les Centres Inter régionaux
de Formation Professionnelle (CIFP) de
l’Equipement.
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
4

ACTION
DE L’ANRU
Noms Fonction
COMITÉ D’EVALUATION
ET DE SUIVI (CES)
Composition
au 31 décembre 2007
Yazid SABEG Président Président
CS communication & Systèmes
Fadela AMARA Vice présidente, Secrétaire d’Etat auprès
du Ministre du Logement et de la Ville, chargée de la Politique de la Ville.
Sa fonction au sein du CES est suspendue pendant la durée
de son mandat ministériel.
Aminata KONE Secrétaire générale adjointe de la Confédération Syndicale des Familles
Arlette FRUCTUS Adjointe au maire de Marseille, chargée de l’engagement pour le logement
Bernard LOTH Force Ouvrière
Bernard REICHEN Architecte-urbaniste
Reichen & Robert
Christian FORESTIER Membre du Haut Conseil de l’Education
Joël THORAVAL Président de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme
(CNCDH)
Michel CANTAL-DUPART Architecte- urbaniste
Nicolas BARRÉ Directeur adjoint à la rédaction du journal Le Figaro
Patrick DOUTRELIGNE Secrétaire Général
Fondation Abbé Pierre
Christophe ROBERT Directeur des études et du développement territorial
Fondation Abbé Pierre
Pierre POMMELLET Conseiller spécial Île-de-France du Délégué Interministériel
au Développement de l’Offre de Logement
Pierre TOURNEMIRE Secrétaire général adjoint de la Ligue pour l’enseignement
Reine-Claude MADER Secrétaire Générale
Association Consommation Logement, Cadre de Vie
Sidi EL HAIMER Chargé de Mission (Cabinet du Président du Conseil Général des Yvelines).

Activités
En 2007, le Comité d’Évaluation et de
Suivi de l’ANRU a publié deux rapports à la
Documentation Française intitulés “ Expertise
sur les conditions de mise en œuvre du
PNRU. Capacités des maîtrises d’ouvrage
et ingénieries locales, rôle des DDE ”,
élaboré par le Conseil Général des Ponts
et Chaussées, ainsi que “ De nouvelles
perspectives pour la rénovation urbaine ”.
Le CES a lancé une évaluation de la mobilité
dans les projets de rénovation urbaine, confiée
à un bureau de recherche, qui tient compte
de l’impact des PRU sur l’accessibilité
territoriale et les temporalités urbaines.
Une étude comparative européenne sur
les bonnes pratiques en matière de rénovation
urbaine et de politique de la ville
a également été réalisée.
Une réflexion a été engagée par le CES sur
l’effet de levier des projets ANRU quant à
l’insertion et au développement économique
local. Celle-ci constitue le préliminaire à une
étude qui sera lancée en 2008.
Enfin, le CES a mis en place une commission
présidée par Joël Thoraval, ancien préfet
d’Île-de-France, relative au renforcement de
la coopération intercommunale, qui propose
plusieurs moyens - juridiques, réglementaires
et fiscaux – pour conduire les projets de
rénovation urbaine à une échelle pertinente.
Ces travaux ont donné lieu à un rapport
intitulé “ Pour une gouvernance rénovée
du PNRU. Renforcer la coopération
intercommunale en Île-de-France ” publié
depuis lors.
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
43

L’ANRU,
UNE ÉQUIPE

RÉORGANISATION
ET RENFORCEMENT DE L’ÉQUIPE
Pour permettre d’assurer la montée en puissance de son activité, l’Agence a adapté son mode
de fonctionnement en renforçant ses trois directions “ métier ” :
• à la direction financière : séparation entre le pôle d’audit (dont le travail est plus étroitement
associé à la coordination territoriale) et le pôle comptable ;
• à la direction de la coordination territoriale : en réaffirmant la fonction d’interlocuteur référent
du délégué territorial, dévolue au chargé de mission territorial ;
• à la direction de la coordination du programme réorganisée en trois pôles :
- pôle modalités d’intervention ;
- pôle évaluation ;
- pôle d’appui opérationnel.
En termes quantitatifs, les effectifs de l’Agence sont passés de 56,6 Equivalent Temps Plein
(ETP) en 2006 à 70,4 ETP en 2007. Au 31 décembre 2007, l’Agence était composée de
75 collaborateurs (64 au 31 décembre 2006), répartis dans six services, une mission d’appui,
et le comité d’évaluation et de suivi. Le 28 novembre 2007, le Conseil d’Administration a validé
l’organisation de l’ANRU et son effectif cible pour 2008, à savoir 81 collaborateurs
(cf. organigramme ci-après).
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
4

L’ANRU,
UNE ÉQUIPE
Comité d’Évaluation et de Suivi
Contrôleur d’État
Service comptable
1 agent comptable
1 fondé de pouvoir
5 comptables
1 assistant comptable
Direction financière
1 Directeur
1 adjoint
15 auditeurs financiers
1 chargé du reporting financier
1 apprenti
7p
Direction de la Coordination
du Programme
1 Directeur
10 chargés de mission
1 apprenti
2 assistantes
Direction Générale
Directeur Général
Directeur Général Adjoint
2 assistantes de direction
1 chauffeur
Direction de la Coordination
Territoriale
1 Directeur
14 chargés de mission
territoriaux
Bureau d’Organisation
du Réseau Territorial
(BORT)
1 responsable
4 assistantes
5p
Secrétariat Général
1 Secrétaire Général
1 responsable
des moyens généraux
1 assistante - moyens généraux
1 responsable
des ressources humaines
1 responsable informatique
2 chefs de projet informatique
1 agent de saisie
1 assistante
Mission
“ animation / formation
des réseaux ”
1 responsable de la mission
2 chargés de formation
1 assistante chargée de l’animation
Direction
de la Communication
1 Directeur
1 chargée de communication
1 assistante de communication
1 stagiaire
Direction des
Relations Extérieures
1 Directeur

Cadres
Sup.
RÉPARTITION ET ÉVOLUTION DES EFFECTIFS PAR CATÉGORIE
Effectif total Contractuels Fonctionnaires Hommes Femmes Age moyen
2004 37 78 % 22 % 46 % 54 % 40
2005 44 86 % 14 % 43 % 57 % 38,5
2006 64 86 % 14 % 39 % 61 % 37,5
2007 75 83 % 17 % 35 % 65 % 39
RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR ÂGE ET PAR STATUT
(-) 26 ans 26 à 34 ans 35 à 44 ans 45 à 54 ans 55 à 59 ans
2004 2005 2006 2007 2004 2005 2006 2007 2004 2005 2006 2007 2004 2005 2006 2007 2004 2005 2006 2007
1 1 2 2 1 3 3 4 5 1 1 2 1
Cadres 1 7 10 15 20 2 4 9 14 7 5 8 9 2 3 2 3
Agents de
maîtrise
1 1 3 1 5 4 7 6 3 5 6 5 1 3 1
Employés 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1
Apprentis 1 1
Stagiaires 1 1 1
Total 3 4 6 2 12 14 23 28 7 12 16 22 12 9 14 17 3 5 5 6
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
47

L’ANRU,
UNE ÉQUIPE
Statut Sexe
Cadre
FORMATION
DE L’ÉQUIPE
L’Agence incite l’ensemble de ses salariés
à bénéficier des dispositifs de formation
auxquels tout salarié a droit. Elle encourage
également la formation croisée des
collaborateurs entre eux pour tirer profit
de la diversité des profils et compétences
en interne.
Agent de
maîtrise
Employé
BILAN DES ACTIONS DE FORMATION
PAR CATÉGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE ET SEXE
Effectif au
31/10/07
Salariés en formation Heures de formation
Nombre
% par
rapport à
l’effectif
Nombre
Moyenne
par salarié
F 31 12 39 % 387 32,25
H 18 10 56 % 427 42,7
Total 49 22 45 % 814 37
F 21 7 33 % 183 26
H 1 1 100 % 14 14
Total 22 8 36 % 197 24,63
F 3 2 67 % 60 30
H 1 0 0 % 0 -
Total 4 2 50 % 60 30

Le plan de formation
2006/2007
En 2006, le montant de la masse salariale
était de 2 787 817 € et il a été consacré,
au 31 décembre 2007, 28 171€ aux actions
de formation (soit 1,1% de la masse
salariale n-1).
Le plan de formation se décompose
en 3 types d’actions :
• adaptation au poste de travail ;
• développement des compétences ;
• liées à l’évolution des emplois ou
participant au maintien dans l’emploi.
Le plan de formation 2006/2007 a été
principalement construit autour des deux
premiers types d’action. Ces orientations
ont pour finalité d’accroître l’efficacité
des salariés dans leur mission, mais aussi
de développer leurs compétences et leur
employabilité afin de prévoir “ l’après ANRU ”.
Au total, sur cette période, 32 salariés
ont bénéficié du plan de formation
professionnelle, pour 1 071 heures,
soit une moyenne de 30,3 heures de
formation par salarié bénéficiaire.
Le congé individuel de
formation professionnelle
En 2007, un salarié cadre a suivi un C.I.F.
La formation préparée sur 2 ans (Master
comptabilité - finances auprès de l’I.A.E
de Paris) est financée en partie (4 176 €)
par le fonds CIF d’habitat formation.
Le droit individuel à la
formation professionnelle
En 2007, un salarié cadre a utilisé en partie
son crédit D.I.F. pour suivre une formation
professionnelle. Cette formation s’inscrit
dans le cadre des actions ayant pour objet
le développement des compétences des
salariés.
LA REPRÉSENTATION
DU PERSONNEL
Conformément aux dispositions du code
du travail en vigueur pour tout établissement
de plus de 50 salariés, l’Agence s’est dotée
d’un comité d’entreprise. Les membres
du comité d’entreprise on été élus en mai
2007. Le comité d’entreprise s’est réuni
à six reprises.
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
4

L’ANRU
COMMUNIQUE

Le Programme National de Rénovation Urbaine est désormais dans sa phase
de mise en œuvre. La communication de l’ANRU a accompagné cette
transformation profonde sur l’ensemble du territoire national pour sensibiliser
un public plus large aux enjeux de la rénovation urbaine, lui faire appréhender
les procédures complexes d’élaboration des projets et partager une terminologie
spécifique.
RELATIONS PUBLIQUES
Presse
L’ANRU a poursuivi ses actions d’information
régulière de l’ensemble de la presse.
De plus, en marge des événements
auxquels elle participe ou qu’elle organise,
l’Agence a systématiquement organisé des
conférences de presse.
Événements
// Les Journées d’Echanges
de la Rénovation Urbaine (JERU)
Elles ont rassemblé près de 2 500 personnes
les 08 et 09 février 2007 au Palais des
Congrès à Paris ont constitué l’événement
marquant de 2007.
Pendant ces 2 jours, 70 exposants ont fait
part de leurs objectifs et réalisations sur le
terrain. Des débats, en marge des inter-
ventions en “ séance plénière ”, ont permis
à une large audience d’interroger des élus,
des personnalités du monde politique,
économique, culturel et social.
// “ Talents des cités ” 2007
Pour la 4ème année consécutive, l’ANRU
était partenaire de “ Talents des cités ”.
Initiative du Ministère du Logement et de la
Ville ainsi que du Sénat, ce concours soutient
de jeunes entrepreneurs des quartiers.
Pour l’édition 2007, un jeune habitant de
Vaulx-en-Velin, site de la rénovation urbaine,
a été parrainé par l’ANRU. Cédric Schreiber
a engagé la création de son entreprise de
peinture industrielle.
// 68ème Congrès de l’Union Sociale
pour l’Habitat
L’Agence était présente aux cotés de ses
partenaires (Ministère du Logement et de
la Ville, DGUHC, DIV…) au 68ème Congrès
HLM, organisé à Lyon en septembre 2007
par l’Union Sociale pour l’Habitat.
Relations
institutionnelles
Des représentants de l’ANRU sont
intervenus au cours de nombreux colloques
et manifestations mais aussi à l’occasion
d’auditions. Les missions et les résultats
de l’ANRU ont été présentés devant des
instances telles que le Conseil économique
et social, des parlementaires en mission,
différentes fédérations et associations d’élus,
des délégations étrangères (Chine, Japon,
Tunisie, République Tchèque…) ainsi que
des grandes écoles (ESSEC, ENPC…).
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007

L’ANRU
COMMUNIQUE
COMMUNICATION
ÉCRITE ET VISUELLE
Site Internet
Le site Internet www.anru.fr a été
entièrement refondu fin 2007 pour être
plus pédagogique et plus convivial.
Outre les fonctionnalités traditionnelles,
l’espace Web offre de nouveaux espaces
dédiés aux actions des Ministères et des
partenaires nationaux de l’Agence, à la
presse et à la programmation des Forums
des acteurs de la rénovation urbaine.
Site Extranet
L’ANRU offre aux acteurs de la rénovation
urbaine un site extranet métier : “ Acteurs :
ville et rénovation urbaine ” accessible,
par mot de passe, à plus de 6 000 personnes
depuis le site institutionnel www.anru.fr.
Les rubriques proposent un fonds docu-
mentaire et des fiches méthode portant sur
les modalités de mise en œuvre des projets,
des questions/réponses sur les financements
de l’ANRU, des outils métiers (fiches repères
sur la gestion urbaine de proximité, la
concertation, l’insertion, les quartiers
anciens..), les actions d’animation et de
formation des réseaux, un annuaire, un
espace réservé aux équipes locales…
Une plaquette de présentation de ce site
a été élaborée et diffusée lors des
manifestations auxquelles participe l’ANRU.

Médiathèque
Intégrée au site web de l’Agence, la médiathèque
propose une sélection d’archives
photographiques indexées. Cet outil illustre
l’avancée des travaux et constitue une
mémoire visuelle des quartiers engagés
dans le Programme.
LE DEVOIR DE MÉMOIRE
Afin de préserver une mémoire visuelle des
quartiers, l’ANRU demande à la collectivité
signataire de la convention une restitution
des archives photographiques et filmo-
graphiques des projets de rénovation urbaine.
Le recueil d’informations visuelles sur
l’avant, le pendant et l’après des travaux
de rénovation a permis de constituer un
fonds documentaire important. Ces archives
sont accessibles sur le Web dans l’espace
“ l’ANRU en images ”. Elles sont enrichies
en permanence.
Expositions
Le siège de l’Agence offre aux
collectivités la possibilité d’exposer leur projet.
Ces expositions permettent aux visiteurs de
s’informer sur les spécificités de chaque
programme. Ont été accueillis en 2007
les projets suivants : Angoulême, Aulnaysous-Bois,
Marseille, Montauban, Nancy,
Saint-Étienne…
Production audiovisuelle
Un documentaire consacré à 4 sites de la
rénovation urbaine et une enquête auprès
des acteurs de terrain ont été présentés
en ouverture des Journées d’Échanges de
la Rénovation Urbaine de février 2007 et
ont accompagné d’autres temps forts de
l’Agence.
Un documentaire, “ Voix de cité – Stains ”
diffusé sur la chaîne “ Demain ”, a été
également coproduit.
L’Agence peut répondre à certaines demandes
de production en expertisant les sites choisis
et facilitant les contacts avec les acteurs
locaux.
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
3

L’ANRU
COMMUNIQUE
CHARTE GRAPHIQUE
L’Agence s’est dotée d’une ligne
graphique unique et complète
pour tous ses documents afin de
véhiculer auprès du grand public,
des partenaires, des collectivités
et de son personnel, une image
moderne et innovante. Cette charte
est un gage de cohérence
et de lisibilité forte des actions et
réalisations menées par l’ANRU.
COMMUNICATION INTERNE
Après trois ans d’existence est apparue la nécessité
d’informer et de favoriser les échanges avec l’ensemble
des collaborateurs de l’Agence.
La communication interne a été mise en place au travers
de nouveaux outils qui ont renforcé l’identité et les valeurs
de l’ANRU.

Publications
L’ANRU a édité différents documents
à destination des publics concernés
par le programme de rénovation urbaine :
// Supports liés aux événements
En support aux échanges tenus lors des
JERU et FRARU, des numéros “ spéciaux ”
du journal “ Rénovation Urbaine ” ont été
publiés.
Ces journaux sont disponibles sur
www.anru.fr.
Par ailleurs, la plupart des manifestations
extérieures organisées par l’ANRU donnent
lieu à la création d’un site spécifique où l’on
peut trouver les intégrales des discours,
quelques synthèses, des photos, les supports
pédagogiques présentés ainsi que des
montages audiovisuels.
// Revue “ Urbanisme ”
Un partenariat éditorial étroit s’est poursuivi
avec cette revue. Dans chaque édition,
une rubrique est consacrée à l’espace urbain,
sous le titre “Chroniques de la rénovation
urbaine”.
Un hors série intitulé “ Rénovation urbaine :
enjeux, mise en œuvre, qualités ” a été
réalisé en février 2007 dans le cadre
des journées nationales d’échanges.
// Outils métiers
Ceux-ci ont été publiés en 2007, diffusés
aux acteurs de la rénovation urbaine et sont
disponibles sur l’extranet métier “ Acteurs :
ville et rénovation urbaine ”
• Fiches repères de la rénovation urbaine
Conçue en 2006, en lien avec
les partenaires de l’ANRU, la série des
“ Fiches repères de la rénovation urbaine”
s’est complétée de deux autres numéros
en 2007 portant sur la concertation et sur
les interventions de l’ANRU en quartiers
anciens d’habitat dégradé.
• Publications ANRU / CDC
“Les repères de la rénovation urbaine”
Deux ouvrages ont été publiés en 2007 :
le premier intitulé “ Conduite de projet :
OPC Urbain ” et le second “ Pour une
évaluation locale des projets ”.
• Outils de suivi
Des notes et outils de suivi portant sur les
questions de l’insertion et du relogement ont
été proposés aux acteurs de la rénovation
urbaine, dont les équipes locales des
Délégués Territoriaux de l’ANRU.
• Questions / réponses
Des réponses aux questions relatives aux
modalités de financement des projets de
rénovation urbaine, posées par les acteurs
locaux (collectivités, maîtres d’ouvrage,
Délégués Territoriaux), sont apportées
par l’ANRU et accessibles depuis le site
extranet métier.
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007

L’ANRU
EN DATES

16 janvier, 21 mars, 27 juin, 21 septembre, 28 novembre
Réunions du Conseil d’Administration
07 février
Publication du Sondage CSA (94% des habitants
de communes ayant des quartiers en rénovation
sont favorables au PNRU)
08 et 09 février
Journées d’Echanges de la Rénovation Urbaine (JERU)
A l’occasion de ses trois ans d’existence, l’ANRU a réuni
2 500 personnes au Palais des Congrès de Paris, sur
le thème de “ La transformation durable des quartiers ”
13 mars, 27 avril, 22, 25 et 29 mai, 30 novembre,
07, 11 et 14 décembre
Séminaires à l’attention des Délégués Territoriaux
et Délégués Territoriaux Adjoints
21 et 22 juin
Forum Régional des Acteurs de la Rénovation Urbaine
des Antilles/Guyane à la Martinique
27 juin
Signature de l’avenant à la convention liant l’Etat et le
1% logement sur la mise en œuvre du PNRU, portant
la capacité de financement de l’ANRU à 12 milliards
d’euros
16 juillet
Signature de l’accord cadre national entre le Ministère du
Logement et de la Ville, l’ANRU et la Fédération Française
du Bâtiment (FFB) sur la mise en œuvre de la charte
nationale de l’ANRU pour l’insertion
17 septembre
Visite à l’ANRU de Madame Fadela Amara,
Secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville
18 septembre
Signature de l’accord de partenariat entre le Ministère
du Logement et de la Ville, l’ANRU et la Confédération
de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
(CAPEB), qui va permettre de renforcer l’implication
des entreprises artisanales dans les projets de rénovation
urbaine
18 – 20 septembre
Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) à Lyon
12 octobre
Visite à l’ANRU de Madame Christine Boutin,
Ministre du Logement et de la Ville
17 et 18 octobre
Forum Régional des Acteurs de la Rénovation Urbaine
de la Réunion/Mayotte à Saint-Denis de la Réunion
20 octobre
“ Talents des Cités ” au Sénat : remise du prix ANRU
au lauréat
Octobre à décembre
8 journées inter-régionales d’information / appropriation
aux réglements de l’Agence
27 novembre
Journées Nationales d’Echanges portant sur
“ le traitement de l’habitat indigne dans les opérations
de renouvellement urbain ” à Saint-Etienne
05 décembre
Club des Maires – rencontre des maires
de la rénovation urbaine
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
7

GLOSSAIRE

ACSE
Agence Nationale pour la Cohésion Sociale
et l’Egalité des Chances
ADEME
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
AFL
Association Foncière Logement
AMF
Association des Maires de France
AMGVF
Association des Maires de Grandes Villes de France
AMO
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
ANAH
Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
CDC
Caisse des Dépôts et Consignations
CE
Comité d’engagement de l’ANRU : sous la présidence
du Directeur Général de l’ANRU, il examine tous les projets
soumis à convention et rend un avis sur ces derniers
CGLLS
Caisse de Garantie du Logement Locatif Social
CMT
Chargé de Mission Territorial de l’ANRU
CNV
Conseil National des Villes
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
regroupant plusieurs communes qui forment un bassin de plus
de 50 000 habitants
COMMUNAUTÉ URBAINE
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
regroupant plusieurs communes qui forment un bassin de plus
de 500 000 habitants
CREDOC
Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation
des Conditions de vie
CUCS
Contrats Urbains de Cohésion Sociale
DALO
Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit
au logement opposable et portant diverses mesures
en faveur de la cohésion sociale
DAS
Décision Attributive de Subvention
DDE
Direction Départementale de l’Equipement
DGUHC
Direction Générale de l’Urbanisme,
de l’Habitat et de la Construction
DIREN
Directions Régionales de l’Environnement
DIV
Délégation Interministérielle à la Ville
DT
Délégué Territorial de l’ANRU
DTA
Délégué Territorial Adjoint de l’ANRU
EPARECA
Etablissement Public National d’Aménagement
et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux
EPCI
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
EPIC
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
ESH
Entreprise Sociale pour l’Habitat
FEDER
Fonds Européen de Développement Régional
FRARU
Forum Régional des Acteurs de la Rénovation Urbaine
GIP
Groupement d’Intérêt Public
GPU
Grand Projet Urbain
GPV
Grand Projet de Ville
GUP
Gestion Urbaine de Proximité
HQE
Haute Qualité Environnementale
JERU
Journées d’Echanges de la Rénovation Urbaine
LBU
Ligne Budgétaire Unique
LLS
Logements Locatifs Sociaux
LLTS
Logements Locatifs Très Sociaux
OPAC
Office Public d’Aménagement et de Construction
OPAH
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat
OPCU
Ordonnancement, Pilotage, Coordination Urbaine
OPHLM
Office Public d’Habitations à Loyer Modéré
ORU
Opération de Rénovation Urbaine
PLACI
Plan Local d’Application de la Charte Nationale d’Insertion
PLAI
Prêt Locatif Aidé d’Intégration
PLH
Programme Local de l’Habitat
PLU
Plan Local d’Urbanisme
PLUS
Prêt Locatif à Usage Social
PLUS CD
Prêt Locatif à Usage Social pour des Opérations
de Construction Démolition
PNRU
Programme National de Rénovation Urbaine
PRI
Périmètre de Restauration Immobilière
RÉHABILITATION
Travaux d’amélioration des logements à usage locatif, mise en
conformité, travaux destinés à la réalisation d’économies d’énergie
ou de charges, renforcement de la sécurité des biens et
des personnes, travaux d’accessibilité
RÉSIDENTIALISATION
Travaux d’aménagement sur les espaces privés ayant pour finalité
d’établir une distinction claire entre l’espace public extérieur et
l’espace privé des immeubles de logements locatifs à vocation
sociale, et d’en améliorer la qualité résidentielle
RHI
Résorption de l’Habitat Insalubre
RTP
Réunion de Travail Partenariale, préparatoire aux comités
d’engagement de l’ANRU
UESL
Union d’Economie Sociale pour le Logement (1% logement)
USH
Union Sociale pour l’Habitat
ZUS
Zone Urbaine Sensible
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007

Ovide Conseils 3924 - 07/08 - 01 45 50 40 50 - Crédit photos : ANRU