PONT INFOS - Pont de l'Isère

“ Conseils Municipaux ”
Municipaux
Conseil municipal du 2 juillet 2012
u Délibérations
1/ Syndicat départemental d’électricité de la
Drôme (SDED) – Eclairage public RN 7 –
carrefour du 16 août
Le Conseil municipal approuve le dossier d’enfouissement
de l’éclairage public à ce carrefour pour un coût estimé à
11 500 €, pouvant bénéficier d’une subvention du SDED de
10 % soit 1 150 €.
2/ Demande d’installation d’une antenne relais
radiotéléphonie
Le Conseil municipal s’oppose à l’installation d’un relais de
radiotéléphonie sur un terrain situé sur le chemin des Vergers,
en raison de sa proximité de l’agglomération de Pontde-l’Isère
et s’oppose à tout projet d’installation sur une
parcelle qui ne sera pas suffisamment éloignée de toute
habitation de l’agglomération.
3/ Instauration d’une zone « 30 »
square Charles Servan
Considérant l’accroissement de la circulation des véhicules
et des piétons dû à l’arrivée d’habitants dans les nouveaux
immeubles construits autour de l’espace Square Charles
Servan et la présence de points sensibles, le Conseil municipal
est favorable à l’instauration d’une zone 30 sur l’intégralité
de l’espace.
4/ Cession de terrain par Drôme Aménagement
Habitat (DAH)
Le Conseil municipal donne son accord à la cession gratuite
par DAH au profit de la commune des terrains qui
entourent les nouvelles constructions à Bellevue 2.
5/ Rapport du SIEA pour le service d’eau
et la gestion de la station d’épuration
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport
2011 du service d’eau et de la gestion de la station
d’épuration réalisé par VEOLIA pour le compte du SIEA. Le
Conseil municipal prend acte du rapport et de sa mise à
disposition au secrétariat de mairie pour consultation du
public.
6/ Personnel communal –
Protection sociale complémentaire
Le Conseil municipal donne son accord pour participer à la
consultation menée par le Centre de gestion de la Drôme
concernant la mise en concurrence d’une assurance complémentaire
« prévoyance » pour le personnel communal.
La décision d’adhérer ou non à la convention interviendra
par une nouvelle délibération à la fin de la procédure menée
par le Centre de Gestion.
20 Bulletin municipal d’information de Pont de l’Isère - Janvier 2013
u Questions diverses
Monsieur le Maire souhaite que :
- l a commission urbanisme travaille sur une modification
du PLU pour adapter certains points de zonage et de règlement
;
- une ou plusieurs personnes prennent le relais de la responsabilité
de la photothèque en remplacement de M. et
Mme BILLION.
Madame POUILLY rend compte des derniers conseils
d’école qui seront consultables sur le site de la commune
et relaie la demande des parents des collégiens qui empruntent
les transports scolaires à l’arrêt des cars situé
près de la maison médicale, d’aménagement d’un passage
piéton pour la traversée en haut de la Rue du 16 août.
Madame LAMBERT présente un projet d’aménagement de
la maison acquise par la commune sur la Place de la mairie
dans laquelle pourraient être installés, d’une part le
bureau de la police municipale et d’autre part des bureaux
à louer.
Monsieur ROUX informe qu’il a fait procéder à un balayage
des rues par une entreprise et que des travaux d’entretien
courant (emplois partiels, bouchage de trous) sur les voies
communales et les chemins seront planifiés avec l’entreprise
titulaire du marché.
Monsieur PIZIEUX donne les dates des manifestations à
venir.
Monsieur SIFFLET rappelle l’opération « ambroisie » initiée
par la communauté de communes. A Pont de l’Isère
cette opération aura lieu le mercredi 11 juillet et consistera
à venir en mairie pour apprendre à reconnaître cette
plante et ensuite à aller la repérer dans la commune pour
établir une cartographie. Il informe qu’il a eu confirmation
que les îlots de propreté seront installés sur la commune
au premier semestre 2013 et qu’il faut maintenant choisir
les emplacements.
Madame CHASTAGNIER rappelle les « cafés-mémoire »
destinés aux malades et aidants Alzheimer, qui ont lieu
tous 3 ème lundis après-midi de chaque mois (sauf en août) à
la Batida, et informe que le gala de danse du 23 juin dernier
à Mercurol a rencontré un grand succès.