PONT INFOS - Pont de l'Isère

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Conseil municipal du 4 octobre 2012 u Délibérations 1/ Subventions 2012 Le Conseil municipal décide de voter des subventions au budget 2012 ainsi : - Coopérative scolaire pour l’école maternelle : 1008.00 € soit 7 €/élève. - Sou des écoles pour l’école élémentaire : 1561.00 €/élève. - Amicale du personnel pour médailles : 695.00 € 2/ Décision modificative n° 3 au budget général 2012 Le Conseil municipal vote les crédits supplémentaires suivants au budget général : Section de fonctionnement Dépenses Chapitre 011 (Energie, autres fournitures, Maintenance, entretien de biens mobiliers) + 45 000.00 € Chapitre 65 (subventions) + 3 264.00 € Chapitre 022 Dépenses imprévues - 28 142.00 € TOTAL + 15 122.00 € Recettes Chapitre 70 (remboursements électricité) + 1 000.00 € Chapitre 75 (remboursements téléphone) + 11 000.00 € Chapitre 73 (Taxes additionnelles) + 3 522.00 € Section d’investissement Dépenses TOTAL + 15 522.00 € Bâtiments 2012 + 7 000.00 € Matériel technique 2012 + 17 000.00 € Voirie 2012 + 10 000.00 € Matériel et mobilier divers + 6 643.56 € Dépenses imprévues - 40 643.56 € 3/ Convention de mise à disposition de locaux avec la CCPH pour le Centre de Loisirs Le Conseil municipal approuve la convention à intervenir entre la commune et la CCPH pour le remboursement par celle-ci à la commune d’une part des charges de fonctionnement des locaux mis à disposition du Centre de Loisirs. 4/ Dénomination d’une voie Le Conseil municipal décide de dénommer Impasse Louis Peyrouse une voie desservant des habitants débouchant sur la Rue Louis Peyrouse. 22 Bulletin Bulletin municipal municipal d’information de Pont Pont de l’Isère - Janvier 2013 u Questions diverses Monsieur le Maire informe : • que le projet d’aménagement du nouveau cimetière va être relancé pour ce qui concerne une première phase de travaux. • qu’il va rencontrer l’architecte pour le projet d’aménagement du bâtiment annexe Place de la Mairie. • qu’un projet d’aménagement de la Placette du 45ème parallèle établi par le Cabinet BEAUR va être présenté aux riverains. • que les travaux d’enfouissement des réseaux en agglomération sur la RN 7 vont se faire au mois d’octobre. • que la Société Orange a déposé une déclaration conforme au PLU pour la construction d’une antenne de téléphonie sur un terrain chemin des Vergers. Madame POUILLY informe que les parents sont satisfaits de la nouvelle organisation de la garderie, informe que le service de restauration scolaire a été assuré par des remplaçants pendant les congés maladie des agents titulaires et donne les dates des conseils d’école de la première période de l’année scolaire 2012/2013. Madame FONTANET donne le programme de la semaine bleue, confirme que le repas offert aux personnes de 67 ans et plus (nées en 1945 et avant) aura lieu le 6 décembre, et informe que 55 donneurs ont participé à la collecte de sang. Monsieur ROUX informe que les travaux de l’Avenue de Provence Nord sont terminés pour ce qui concerne la partie des branchements. Les réseaux ont tous été mis en souterrain. Les travaux de chaussée vont commencer la 2ème semaine d’octobre pour une durée d’environ 5 à 6 semaines, que le terrain de bosses a été nettoyé et remis en état. Une nouvelle consultation va être relancée pour les programmes annuels d’entretien de la voirie pour la période 2013/2015. Monsieur HOLLANDER demande s’il a été prévu de passer la fibre optique en même temps que l’enfouissement des réseaux sur la RN 7. Le Conseil est informé qu’il n’est pas prévu par les opérateurs de desservir les particuliers en fibre optique. Monsieur PIZIEUX informe que le forum des associations a rencontré un vif succès qui a permis aux associations d’enregistrer un grand nombre d’inscriptions, et donne les dates des manifestations à venir. Monsieur LAMBERT rappelle la réunion d’information pour la fusion des Communautés de communes Pays de l’Hermitage et Tournonais, qui aura lieu le 9 octobre à 18 H au gymnase à Pont de l’Isère. Monsieur RENAUD informe que le panneau d’information lumineux au carrefour Rhône/Provence va être réparé.
Conseil municipal du 12 novembre 2012 u Délibérations 1/ Aménagement nouveau cimetière Demande de subvention parlementaire Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention de 30 000 € au titre de la réserve parlementaire pour l’aménagement d’un nouveau cimetière. 2/ Tableau des effectifs du personnel territorial – Modifications d’emplois Le Conseil municipal approuve le tableau des emplois à compter du 1er janvier 2013 ainsi : - Modification du temps de travail de 2 adjoints techniques au restaurant scolaire (de 26 H à 28 H) ; - Modification du temps de travail d’1 adjoint technique garderie, ménage et restaurant scolaire (de 24 H à 28 H) - Modification du temps de travail d’1 adjoint technique restaurant scolaire et ménage complexe (de 17.5H à 15.5H) - Modification du temps de travail d’1 agent social école maternelle et garderie (de 24 H à 28 H) ; - Remplacement de 2 emplois d’adjoints techniques école maternelle, cantine, complexe (temps complet) par 2 emplois d’adjoints techniques à 22 H ; - Création d’un emploi non permanent aux services administratifs à temps complet ; - Création d’un emploi non permanent au restaurant scolaire et ménage salles à 15 H. 3/ Décision modificative n° 3 budget général 2012 Le Conseil municipal vote des transferts de crédits au budget général ainsi : Section d’investissement : Dépenses : - Opération voirie 2012 + 4 000.00 € - Opération matériel roulant - 4 000.00 € Opérations d’ordre : - opérations entre sections pour les travaux en régie pour 13 286.68 € - et à l’intérieur de la section d’investissement pour convention de mandat avec le SIEA : • Travaux rue de l’Hermitage 1013.58 € • Chemin des Monts du Matin 5 437.43 € - Opérations d’intégration patrimoniales pour 10 162.90 €, et de régularisation de biens sortis à tort du patrimoine à réintégrer pour 16 769.95 € 4/ Avenants aux conventions de mandats avec le SIEA Les travaux du Square Charles Servan et de la rue de l’Hermitage, il y a lieu d’arrêter la participation du SIEA qui s’établit ainsi : Tranche ferme 960.58 € Tranche conditionnelle 25 755.62 € Total HT : 26 716.20 €, soit 31 952.58 € TTC La prévision était de 30 930.00 € Pour la voie du Chemin des Monts du Matin, la participation du SIEA est arrêtée ainsi : Dépenses - Travaux 23 991.18 € Recettes – Participation SIEA 5 437.43 € La prévision sur l’exercice 2011 était de 18 553.75 € u Questions diverses Monsieur le Maire Informe le Conseil municipal • Qu’il a reçu un courrier de la CNR sollicitant un site pour l’installation d’éoliennes auquel il ne peut pas répondre favorablement. De telles installations ne sont pas autorisées dans le PLU. • Que des dégâts ont été occasionnés lors de la dernière tempête sur une ligne électrique, par des arbres appartenant à des particuliers. Il rappelle à cette occasion que chaque propriétaire est responsable de ses arbres et doit faire en sorte qu’ils n’occasionnent pas de dégâts en tombant sur des lignes électriques ou téléphoniques. • Qu’il a rencontré la Présidente d’API environnement concernant le déplacement de l’antenne Orange sur un terrain Rue des Vergers et qu’il lui a proposé une rencontre d’un représentant d’Orange avec les membres de l’association pour leur expliquer l’incidence de ce déplacement ce qu’elle a refusé. Madame FONTANET rappelle aux Conseillers municipaux l’organisation par le CCAS du repas de fin d’année, le jeudi 6 décembre, pour les personnes de 67 ans et plus ainsi que la préparation des colis pour les personnes ne pouvant se déplacer au repas. Madame LAMBERT demande à Monsieur le Maire si une réception sera organisée pour la présentation des vœux du Conseil municipal à la population. Il est décidé de fixer cette réception à la date du 7 janvier 2013 à 19 H au gymnase. Monsieur ROUX fait le point sur l’avancement des travaux de l’Avenue de Provence Nord - Indique qu’il y aurait lieu de raccorder au réseau d’eaux pluviales Rue de l’Hermitage le terrain communal pour supprimer une mare qui se forme sur ce terrain lors de fortes pluies - Informe qu’un nouveau dossier pour un marché à bons de commande à partir de 2013 pour 3 ans est en préparation avec l’assistance d’un cabinet de maîtrise d’œuvre - Indique que les travaux d’enfouissement des réseaux de la RN 7 devraient commencer le 26 novembre 2013 - Informe qu’une nouvelle demande pour continuer ces travaux d’enfouissement entre la Rue des Iris et le giratoire peut être faite dès maintenant auprès de SDED Energie - Informe que des travaux sur le réseau d’eau potable vont être faits sur la RD 259 du 14 au 18 décembre et que cette voie sera barrée entre la RN 7 et le giratoire des 7 chemins. Monsieur PIZIEUX informe que suite au forum il y a toujours une bonne assiduité aux activités des associations, et donne les dates des manifestations à venir. Madame CHASTAGNIER informe que le prochain café mémoire aura lieu le 19 novembre à LA BATIDA. Elle souhaiterait que les salles communales puissent être louées aux particuliers pour Noël. Il lui est indiqué que la décision avait été prise de ne pas les louer ce jour-là pour éviter des locations de «prête-nom» et que de ce fait les salles ne profitent pas aux habitants de Pont-de-l’Isère. Monsieur BIGI fait remarquer d’un regard de branchement d’eau s’effondre sur le chemin des Saraillers. Ce problème est à signaler à la SAUR car il s’agit d’un regard du réseau d’irrigation. Il signale également qu’il y a problème de circulation et de stationnement causé par une entreprise installée chemin des Charassis. Bulletin municipal d’information de de Pont de de l’Isère - Janvier - Juillet 2013 2012 23
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