PONT INFOS - Pont de l'Isère

Conseil municipal du 12 novembre 2012
u Délibérations
1/ Aménagement nouveau cimetière
Demande de subvention parlementaire
Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de solliciter
une subvention de 30 000 € au titre de la réserve parlementaire
pour l’aménagement d’un nouveau cimetière.
2/ Tableau des effectifs du personnel territorial –
Modifications d’emplois
Le Conseil municipal approuve le tableau des emplois à
compter du 1er janvier 2013 ainsi :
- Modification du temps de travail de 2 adjoints techniques
au restaurant scolaire (de 26 H à 28 H) ;
- Modification du temps de travail d’1 adjoint technique
garderie, ménage et restaurant scolaire (de 24 H à 28 H)
- Modification du temps de travail d’1 adjoint technique restaurant
scolaire et ménage complexe (de 17.5H à 15.5H)
- Modification du temps de travail d’1 agent social école
maternelle et garderie (de 24 H à 28 H) ;
- Remplacement de 2 emplois d’adjoints techniques école
maternelle, cantine, complexe (temps complet) par 2 emplois
d’adjoints techniques à 22 H ;
- Création d’un emploi non permanent aux services administratifs
à temps complet ;
- Création d’un emploi non permanent au restaurant scolaire
et ménage salles à 15 H.
3/ Décision modificative n° 3 budget général 2012
Le Conseil municipal vote des transferts de crédits au
budget général ainsi :
Section d’investissement :
Dépenses :
- Opération voirie 2012 + 4 000.00 €
- Opération matériel roulant - 4 000.00 €
Opérations d’ordre :
- opérations entre sections pour
les travaux en régie pour 13 286.68 €
- et à l’intérieur de la section d’investissement pour
convention de mandat avec le SIEA :
• Travaux rue de l’Hermitage 1013.58 €
• Chemin des Monts du Matin 5 437.43 €
- Opérations d’intégration patrimoniales pour
10 162.90 €, et de régularisation de biens sortis à tort
du patrimoine à réintégrer pour 16 769.95 €
4/ Avenants aux conventions de mandats avec le
SIEA
Les travaux du Square Charles Servan et de la rue de l’Hermitage,
il y a lieu d’arrêter la participation du SIEA qui
s’établit ainsi :
Tranche ferme 960.58 €
Tranche conditionnelle 25 755.62 €
Total HT : 26 716.20 €, soit 31 952.58 € TTC
La prévision était de 30 930.00 €
Pour la voie du Chemin des Monts du Matin, la participation
du SIEA est arrêtée ainsi :
Dépenses - Travaux 23 991.18 €
Recettes – Participation SIEA 5 437.43 €
La prévision sur l’exercice 2011 était de 18 553.75 €
u Questions diverses
Monsieur le Maire Informe le Conseil municipal
• Qu’il a reçu un courrier de la CNR sollicitant un site pour
l’installation d’éoliennes auquel il ne peut pas répondre
favorablement. De telles installations ne sont pas autorisées
dans le PLU.
• Que des dégâts ont été occasionnés lors de la dernière
tempête sur une ligne électrique, par des arbres appartenant
à des particuliers. Il rappelle à cette occasion que
chaque propriétaire est responsable de ses arbres et doit
faire en sorte qu’ils n’occasionnent pas de dégâts en tombant
sur des lignes électriques ou téléphoniques.
• Qu’il a rencontré la Présidente d’API environnement
concernant le déplacement de l’antenne Orange sur un
terrain Rue des Vergers et qu’il lui a proposé une rencontre
d’un représentant d’Orange avec les membres de
l’association pour leur expliquer l’incidence de ce déplacement
ce qu’elle a refusé.
Madame FONTANET rappelle aux Conseillers municipaux
l’organisation par le CCAS du repas de fin d’année, le jeudi
6 décembre, pour les personnes de 67 ans et plus ainsi que
la préparation des colis pour les personnes ne pouvant se
déplacer au repas.
Madame LAMBERT demande à Monsieur le Maire si une
réception sera organisée pour la présentation des vœux du
Conseil municipal à la population. Il est décidé de fixer cette
réception à la date du 7 janvier 2013 à 19 H au gymnase.
Monsieur ROUX fait le point sur l’avancement des travaux
de l’Avenue de Provence Nord
- Indique qu’il y aurait lieu de raccorder au réseau d’eaux
pluviales Rue de l’Hermitage le terrain communal pour
supprimer une mare qui se forme sur ce terrain lors de
fortes pluies
- Informe qu’un nouveau dossier pour un marché à bons
de commande à partir de 2013 pour 3 ans est en préparation
avec l’assistance d’un cabinet de maîtrise d’œuvre
- Indique que les travaux d’enfouissement des réseaux de la
RN 7 devraient commencer le 26 novembre 2013
- Informe qu’une nouvelle demande pour continuer ces travaux
d’enfouissement entre la Rue des Iris et le giratoire
peut être faite dès maintenant auprès de SDED Energie
- Informe que des travaux sur le réseau d’eau potable vont
être faits sur la RD 259 du 14 au 18 décembre et que
cette voie sera barrée entre la RN 7 et le giratoire des 7
chemins.
Monsieur PIZIEUX informe que suite au forum il y a toujours
une bonne assiduité aux activités des associations, et
donne les dates des manifestations à venir.
Madame CHASTAGNIER informe que le prochain café
mémoire aura lieu le 19 novembre à LA BATIDA. Elle souhaiterait
que les salles communales puissent être louées
aux particuliers pour Noël. Il lui est indiqué que la décision
avait été prise de ne pas les louer ce jour-là pour éviter
des locations de «prête-nom» et que de ce fait les salles ne
profitent pas aux habitants de Pont-de-l’Isère.
Monsieur BIGI fait remarquer d’un regard de branchement
d’eau s’effondre sur le chemin des Saraillers. Ce problème
est à signaler à la SAUR car il s’agit d’un regard du
réseau d’irrigation. Il signale également qu’il y a problème
de circulation et de stationnement causé par une entreprise
installée chemin des Charassis.
Bulletin municipal d’information de de Pont de de l’Isère - Janvier - Juillet 2013 2012
23