Droit des personnes accueillies - Santexcel: L'organisme de ...

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Droit des personnes
accueillies
Des formations tournées vers le respect des personnes accueillies.
Lille
Bernard De Paepe
Tél. 03 28 55 67 32 - bdepaepe@santexcel.com
• Santexcel • Formations 2008 • Bureautique, informatique et NTIC
Nancy
Murielle Hannion
Tél. 03 83 18 49 13 - mhannion@santexcel.com

Droit des personnes accueillies
Droit des personnes
accueillies
NOUVEAUTÉ 2008
Des droits des usagers à l’analyse
des pratiques professionnelles p. 14
NOUVEAUTÉ 2008
Analyser les pratiques professionnelles p. 14
NOUVEAUTÉ 2008
Rôle, place de chacun
autour du projet de l’usager p. 14
NOUVEAUTÉ 2008
Du contrat de séjour au projet
personnalisé p. 14
Droits des malades en fin de vie
et en soins palliatifs
Fin de vie et euthanasie :
p. 15
quelle attitude adopter
depuis la loi du 22 avril 2005 p. 15
Le secret professionnel p. 15
Droit des personnes accueillies • Formations 2008 • Santexcel • 13

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NOUVEAUTÉ 2008
Droit des personnes accueillies MS106
Des droits des usagers à l’analyse des pratiques professionnelles
Les obligations découlant de la loi 2002-2 et de la loi 2005-102 renforcent les droits des personnes accueillies vis-à-vis des institutions.
Cette formation est destinée aux professionnels soucieux de revisiter leurs pratiques dans ce nouveau contexte.
> Cadre législatif :
- Les droits et libertés des personnes accueillies
- Le Contrat de Séjour opposable à l’institution
- Le règlement de fonctionnement
- Le droit à la compensation
Intervenant(s)
> Consultant spécialisé
dans le secteur médico-social.
NOUVEAUTÉ 2008
Public
> Tout professionnel.
Droit des personnes accueillies MS105
Analyser les pratiques professionnelles
*Les prix s’entendent nets par session et par personne (repas compris). Toutes ces formations peuvent être organisées en intra dans votre établissement sur simple demande. Vous pouvez vous procurer les descriptifs détaillés, les modalités
pédagogiques, les conditions générales de vente de ces formations sur simple demande. Inscription, renseignements : Cellule de relations avec les établissements - tél. 03 28 55 67 32 - fax 03 28 55 67 35 - contact@santexcel.com -
www.santexcel.com
• Santexcel • Formations 2008 • Droit des personnes accueillies
- La logique d’insertion
- Vie institutionnelle
- Mettre en œuvre un protocole de bientraitance, prévenir les maltraitances
- Les pratiques sociales face au cadre réglementaire
Lieux et dates
Lille
> 22, 23, 24 octobre 2007.
> 1, 2, 3 avril 2008.
> 17, 18, 19 novembre 2008.
Nancy
> 14, 15, 16 novembre 2007.
> 28, 29, 30 avril 2008.
> 26, 27, 28 novembre 2008.
Revisiter les actes de soins, l’éducation sous leurs différents aspects afin d’en formaliser la pratique et d’en améliorer la qualité. Nos actes
sont-ils conformes aux principes légaux et éthiques ? Faut-il les ajuster aux besoins des bénéficiaires ? Comment maîtriser nos pratiques
quotidiennes en renouvelant l’intérêt qu’elles suscitent en nous ?
> Enoncé des principes de base
> Exposé des méthodes d’analyse
> Genèse et évolution de la pratique
> Questions essentielles
Intervenant(s)
> Consultant spécialisé
dans le secteur médico-social.
NOUVEAUTÉ 2008
Public
> Tout professionnel.
Droit des personnes accueillies MS108
Rôle, place de chacun autour du projet de l’usager
Élaborer des projets centrés sur les besoins des personnes accueillies.
Adopter un cadre méthodologique incluant la négociation.
Rechercher une méthode rigoureuse reconnue par chacun des professionnels.
Créer ses outils de recueil d’information, de suivi et d’évaluation.
> Etude des pratiques de développement de projet en institutions. Analyse de
l’existant
- Points forts, axes de progrès
- Cadre réglementaire
Intervenant(s)
> Consultant spécialisé
dans le secteur médico-social.
> Consultant juridique.
NOUVEAUTÉ 2008
Public
> Tout professionnel.
> Cadre.
Droit des personnes accueillies MS107
Du contrat de séjour au projet personnalisé
3 jours Membre Santexcel : 630 € nets* Non membre : 705 € nets*
3 jours Membre Santexcel : 630 € nets* Non membre : 705 € nets*
> Intérêt de l’analyse de la pratique
> L’analyse de la pratique :
- les effets attendus
> La finalisation
Lieux et dates
Lille
> 20, 21 septembre 2007.
> 31 janvier, 1 er février 2008.
> 2, 3, octobre 2008.
Nancy
> 26, 27 novembre 2007.
> 11, 12 février 2008.
> 9, 10 octobre 2008.
4 jours Membre Santexcel : 840 € nets* Non membre : 940 € nets*
> Choix des axes stratégiques en phase avec le projet d’établissement ou de service
> Elaboration d’un processus de mise en place et de gestion de projet personnalisé
> Evaluation de la mise en œuvre du projet personnalisé
Lieux et dates
Lille
> 8, 9, 10, 11 octobre 2007.
> 25, 26, 27, 28 mars 2008.
> 29, 30 sept., 1-2 octobre 2008.
Nancy
> 18, 19, 20, 21 septembre 2007.
> 4, 5, 6, 7 février 2008.
> 22, 23, 24, 25 septembre 2008.
La mise en place des contrats de séjour, inscrite dans la loi 2002-2, fait évoluer la relation entre le secteur médico-social, la personne
accompagnée et sa famille. Comment élaborer un contrat ? Quels besoins sont à prendre en compte ? Quelles bases théoriques et méthodologiques
faut-il maîtriser pour accéder à la démarche de contractualisation ?
> Le cadre réglementaire :
- le contrat dans ses aspects juridiques
- la contractualisation dans la loi de 2002-2, les différents types de contrats
- liens entre contrat et projet personnalisé
Intervenant(s)
> Consultant spécialisé
dans le secteur médico-social.
> Consultant juridique.
Public
> Tout professionnel.
3 jours Membre Santexcel : 630 € nets* Non membre : 705 € nets*
> Adopter la contractualisation :
- les protections offertes
- organisation des relations avec les bénéficiaires
- les différentes étapes
- place et rôle de chacun des contractants
Lieux et dates
Lille
> 10, 11, 12 décembre 2007.
> 26, 27, 28 mai 2008.
> 1, 2, 3 décembre 2008.
Nancy
> 10, 11, 12 octobre 2007.
> 5, 6, 7 mars 2008.
> 6, 7, 8 octobre 2008.

Droit des personnes accueillies GR246
Droits des malades en fin de vie et en soins palliatifs
Savoir définir les soins palliatifs par rapport à la loi.
Savoir organiser les soins palliatifs en fonction des préconisations juridiques.
Appréhender les procédures.
Interactivité pratique et théorique.
Éthique et soins palliatifs :
> Les rapports Delbecque et Neuwirth.
> La circulaire Laroque du 26 août 1986.
La loi du 6 juin 1999 relative aux soins palliatifs :
> Définition des soins palliatifs.
> Éthique et soins palliatifs.
> Le droit d'accès aux soins palliatifs.
> Les structures palliatives.
Intervenant(s)
> Docteur en droit.
Droit des personnes accueillies
Droit des personnes accueillies GR249
Fin de vie et euthanasie : quelle attitude adopter depuis la loi du 22 avril 2005 ?
Clarifier les nouvelles notions issues de la loi du 22 avril 2005.
Comprendre l’attitude des juges face à l’euthanasie.
Sécuriser les professionnels de santé en encadrant juridiquement et éthiquement leurs actions.
Offrir aux patients un accompagnement de qualité.
Principes éthiques et déontologiques :
La sauvegarde de “la dignité du mourant”, le droit à “laisser mourir” et non à “faire
mourir”, la “non obstination déraisonnable”.
Les apports de la loi du 22 avril 2005 :
> Des notions anciennes précisées, des notions nouvelles à expliciter (les directives
anticipées).
> Les différentes procédures établies si le patient est conscient, si le patient est
inconscient.
Intervenant(s)
> Docteur en droit.
> Spécialiste en droit de la santé.
> Pénaliste.
Public
> Tout public.
Droit des personnes accueillies GR251
Le secret professionnel
Savoir délimiter le secret professionnel.
Concilier droit à l’information du patient et secret professionnel.
Sécuriser les pratiques.
Introduction : Pourquoi le secret ?
> secret et déontologie.
> secret et éthique.
> secret et droit au respect de la vie privée (Jurisprudence de la Cour Européenne
des Droits de l’Homme).
Définition du secret professionnel
> L’étendue du secret.
- Informations devant être tenues secrètes.
- Secret, obligation de discrétion, droit de réserve.
> La spécificité du secret médical.
- Le droit des personnes à préserver secret leur état de santé.
- Le secret médical et le secret professionnel.
Le régime juridique du secret professionnel
> Les personnes tenues au secret.
- Le principe de la non divulgation.
- La notion de secret partagé.
Intervenant(s)
> Spécialiste dans le domaine.
Public
> Tout public.
Public
> Personnel soignant
d’établissements publics
et privés de santé.
1 jour Membre Santexcel : 295 € nets* Non membre : 325 € nets*
La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie :
> Fondements : le refus d'une obstination déraisonnable.
> Le droit à laisser mourir.
> Les droits des patients en fin de vie.
> Les droits des patients qui ne sont pas en fin de vie.
> La promotion de la démarche palliative.
> Les directives anticipées et la personne de confiance.
Lieux et dates
Lille
> 13 novembre 2007.
> 1 er avril 2008.
> 18 novembre 2008.
2 jours Membre Santexcel : 590 € nets* Non membre : 650 € nets*
> Le rôle des proches et de la personne de confiance.
> Les mentions obligatoires devant figurer dans le dossier médical.
Le juge face à l’euthanasie.
> L’euthanasie face au droit pénal.
> Les juridictions compétentes.
Lieux et dates
Lille
> 9, 16 octobre 2007.
> 20, 21 mai 2008.
> 6, 7 octobre 2008.
> La légalité de la révélation de certains secrets.
- Secret et sécurité sanitaire.
- Secret et protection des personnes.
> Concilier le droit à l’information du patient et le secret.
- Le secret et l’information des proches du patient.
- Le droit d’accès direct au dossier médical et le secret.
Rôle de la CADA
Les sanctions en cas de violation du secret
> Situations de violation du secret.
> La mise en jeu de la responsabilité.
- La responsabilité administrative.
- La responsabilité pénale.
Lieux et dates
Lille
> 4 mars 2008.
> 21 octobre 2008.
Nancy
> 19 novembre 2007.
> 18 mars 2008.
> 14 octobre 2008.
Nancy
> 25, 26 septembre 2007.
> 25, 26 mars 2008.
> 22, 23 septembre 2008.
1 jour Membre Santexcel : 295 € nets* Non membre : 325 € nets*
Nancy
> 5 février 2008.
> 30 septembre 2008.
*Les prix s’entendent nets par session et par personne (repas compris). Toutes ces formations peuvent être organisées en intra dans votre établissement sur simple demande. Vous pouvez vous procurer les descriptifs détaillés, les modalités
pédagogiques, les conditions générales de vente de ces formations sur simple demande. Inscription, renseignements : Cellule de relations avec les établissements - tél. 03 28 55 67 32 - fax 03 28 55 67 35 - contact@santexcel.com -
www.santexcel.com
Droit des personnes accueillies • Formations 2008 • Santexcel • 15

Bulletin de participation
À retourner à la Cellule relation avec les établissements - Tél. 03 28 55 67 32 - Fax 03 28 55 67 35 - contact@santexcel.com
Intitulé de la formation ________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________ - Réf. : ______________________________
Dates : ___________________________________________________________________________________________________________
Inscription
M., Mme, Mlle : ___________________________________________________________________________________________________________________________
Fonction : __________________________________________________________________________________________________________________________________
Service : ____________________________________________________________________________________________________________________________________
Établissement : ___________________________________________________________________________________________________________________________
N° Tél : _______________________________________________ Poste : __________________ Fax : __________________________________________________
Mail : _______________________________________________________________________________________________________________________________________
Adresse professionnelle
Établissement : ___________________________________________________________________________________________________________________________
N° : ______________________ Rue : ___________________________________________________________________________________________________________
BP : __________________________ Code postal : __________________________ Ville : ___________________________________________________________
N° tél : _______________________________________________ Poste : __________________ Fax : __________________________________________________
Mail : _______________________________________________________________________________________________________________________________________
Adresse de facturation
Établissement : ___________________________________________________________________________________________________________________________
N° : ______________________ Rue : ___________________________________________________________________________________________________________
BP : __________________________ Code postal : __________________________ Ville : ___________________________________________________________
N° tél : _______________________________________________ Poste : __________________ Fax : __________________________________________________
Mail : _______________________________________________________________________________________________________________________________________
Cachet et signature de l’Établissement :
- L’inscription individuelle est validée à réception du réglement libellé à l’ordre de Santexcel.
- L’inscription au titre de la formation continue est validée à réception du certificat de prise
en charge par l’employeur.
N° d’existence : 31.59.P0087.59
Parc Eurasanté
255, av. Nelson Mandela 59120 LOOS
Tél. 03 28 55 67 59
Fax 03 28 55 67 35
www.santexcel.com

Soins et qualité
Les soins
Encadrement des stagiaires
Organisation des soins
Education du patient
Rites, cultures et religions
Ethique et santé
Santé mentale
Urgences - réanimation - bloc
Prise en charge de l’enfant
Réactualisation des connaissances
Hygiène sanitaire
Douleur
Actualités
Conduites addictives
Soins et qualité
Cycle de perfectionnement
des infirmier(e)s
Les démarches qualité
Le management
les acteurs de la qualité
Les démarches qualité
Les outils au service de la qualité
Prévention des
situations de violence
Certifié ISO 9001 : 2000 pour prestations
de service en formation professionnelle
dans le domaine de la santé.
Plus de 400 formations pour préparer
l’avenir des établissements de santé
Informatique,
bureautique, techniques
et gestion hospitalières
Bureautique, informatique
et NTIC
Le PCIE
Bureautique
PAO et traitement de l’image
Développement Web
Systèmes, réseaux, messagerie
Langages
Base de données
Logiciel RH et GED
Logiciel santé
Services
Applications métiers
et infrastructure résaux
Technologies Réseaux
Séminaires
Services du réseau intermède 59/62
Dématérialisation
Gestion des structures du SIH
Gestion économique et financière
Chaîne de facturation
Activité médicale - PMSI
Recueil d’activité
Gestion des Ressources Humaines
Outils de pilotage médico-économiques
Gestion financière des maisons de retraite
Chaîne de facturation des maisons
de retraite
Gestion des Ressources Humaines
des maisons de retraite
Comptabilité, finances
et gestion hospitalière
Finance - Contrôle de gestion
hospitalière
Réforme tarifaire - PMSI - CCAM
Sécurité des personnes
et des biens
Formations SSIAP
Formations théoriques
Formations pratiques
Techniques hospitalières
Sécurité
Méthodes techniques hospitalieres
Prévention des risques
Efficacité personnelle
Stratégie, Ressources
humaines, Nouvelle
gouvernance
et Responsabilités
Juridiques
Gestion des ressources
humaines
Gestion administrative et statutaire
Pilotage et stratégie RH
Accompagnement - conseil
Management
Management des équipes
et des personnes
Management stratégique
et organisationnel
Pratiques et outils
de l’éfficacité professionnelle
L’intitut du management
en santé
Institut du management en santé
Nouvelle gouvernance
Intervenir à l’international
Club des dirigeants hospitaliers
Responsabilités juridiques
Responsabilités juridiques
Centre de ressoures juridiques
Préparation concours
perfectionnement
et adaptation à l’emploi
Administration et technique
Soignant
Médico Social
Cadre réglementaire
Droit des personnes accueillies
Chemin de la qualité
Ressources humaines
Pratiques professionnelles
Personnes âgées - Poly handicapées
Handicap
Enfance
AMP
AVS
Formations transversales
Gestion, finance
et comptabilité
Bureautique, informatique
et NTIC
Sécurité des personnes
et des biens
Santexcel
Parc Eurasanté, 255, rue Nelson Mandela - 59120 LOOS
Tél 03 28 55 67 59 - Fax 03 28 55 67 35
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Santexcel Est
Tour Marcel Brot, 1, rue Joseph Cugnot - CO n°60034
54034 Nancy cedex
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