Droit des personnes accueillies - Santexcel: L'organisme de ...

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Droit des personnes 

accueillies 

Des formations tournées vers le respect des personnes accueillies. 

Lille 

Bernard De Paepe 

Tél. 03 28 55 67 32 - bdepaepe@santexcel.com 

• Santexcel • Formations 2008 • Bureautique, informatique et NTIC 

Nancy 

Murielle Hannion 

Tél. 03 83 18 49 13 - mhannion@santexcel.com

Droit des personnes accueillies 

Droit des personnes 

accueillies 

NOUVEAUTÉ 2008 

Des droits des usagers à l’analyse 

des pratiques professionnelles p. 14 


Analyser les pratiques professionnelles p. 14 


Rôle, place de chacun 

autour du projet de l’usager p. 14 


Du contrat de séjour au projet 

personnalisé p. 14 

Droits des malades en fin de vie 

et en soins palliatifs 

Fin de vie et euthanasie : 

p. 15 

quelle attitude adopter 

depuis la loi du 22 avril 2005 p. 15 

Le secret professionnel p. 15 

Droit des personnes accueillies • Formations 2008 • Santexcel • 13

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Droit des personnes accueillies MS106 

Des droits des usagers à l’analyse des pratiques professionnelles 

Les obligations découlant de la loi 2002-2 et de la loi 2005-102 renforcent les droits des personnes accueillies vis-à-vis des institutions. 

Cette formation est destinée aux professionnels soucieux de revisiter leurs pratiques dans ce nouveau contexte. 

> Cadre législatif : 

- Les droits et libertés des personnes accueillies 

- Le Contrat de Séjour opposable à l’institution 

- Le règlement de fonctionnement 

- Le droit à la compensation 

Intervenant(s) 

> Consultant spécialisé 

dans le secteur médico-social. 


Public 

> Tout professionnel. 


Analyser les pratiques professionnelles 

*Les prix s’entendent nets par session et par personne (repas compris). Toutes ces formations peuvent être organisées en intra dans votre établissement sur simple demande. Vous pouvez vous procurer les descriptifs détaillés, les modalités 

pédagogiques, les conditions générales de vente de ces formations sur simple demande. Inscription, renseignements : Cellule de relations avec les établissements - tél. 03 28 55 67 32 - fax 03 28 55 67 35 - contact@santexcel.com - 

www.santexcel.com 

• Santexcel • Formations 2008 • Droit des personnes accueillies 

- La logique d’insertion 

- Vie institutionnelle 

- Mettre en œuvre un protocole de bientraitance, prévenir les maltraitances 

- Les pratiques sociales face au cadre réglementaire 

Lieux et dates 

Lille 

> 22, 23, 24 octobre 2007. 

> 1, 2, 3 avril 2008. 

> 17, 18, 19 novembre 2008. 

Nancy 

> 14, 15, 16 novembre 2007. 

> 28, 29, 30 avril 2008. 

> 26, 27, 28 novembre 2008. 

Revisiter les actes de soins, l’éducation sous leurs différents aspects afin d’en formaliser la pratique et d’en améliorer la qualité. Nos actes 

sont-ils conformes aux principes légaux et éthiques ? Faut-il les ajuster aux besoins des bénéficiaires ? Comment maîtriser nos pratiques 

quotidiennes en renouvelant l’intérêt qu’elles suscitent en nous ? 

> Enoncé des principes de base 

> Exposé des méthodes d’analyse 

> Genèse et évolution de la pratique 

> Questions essentielles 





Public 



Rôle, place de chacun autour du projet de l’usager 

Élaborer des projets centrés sur les besoins des personnes accueillies. 

Adopter un cadre méthodologique incluant la négociation. 

Rechercher une méthode rigoureuse reconnue par chacun des professionnels. 

Créer ses outils de recueil d’information, de suivi et d’évaluation. 

> Etude des pratiques de développement de projet en institutions. Analyse de 

l’existant 

- Points forts, axes de progrès 

- Cadre réglementaire 




> Consultant juridique. 


Public 


> Cadre. 


Du contrat de séjour au projet personnalisé 

3 jours Membre Santexcel : 630 € nets* Non membre : 705 € nets* 


> Intérêt de l’analyse de la pratique 

> L’analyse de la pratique : 

- les effets attendus 

> La finalisation 


Lille 

> 20, 21 septembre 2007. 

> 31 janvier, 1 er février 2008. 

> 2, 3, octobre 2008. 

Nancy 

> 26, 27 novembre 2007. 

> 11, 12 février 2008. 

> 9, 10 octobre 2008. 


> Choix des axes stratégiques en phase avec le projet d’établissement ou de service 

> Elaboration d’un processus de mise en place et de gestion de projet personnalisé 

> Evaluation de la mise en œuvre du projet personnalisé 


Lille 

> 8, 9, 10, 11 octobre 2007. 

> 25, 26, 27, 28 mars 2008. 

> 29, 30 sept., 1-2 octobre 2008. 

Nancy 

> 18, 19, 20, 21 septembre 2007. 

> 4, 5, 6, 7 février 2008. 

> 22, 23, 24, 25 septembre 2008. 

La mise en place des contrats de séjour, inscrite dans la loi 2002-2, fait évoluer la relation entre le secteur médico-social, la personne 

accompagnée et sa famille. Comment élaborer un contrat ? Quels besoins sont à prendre en compte ? Quelles bases théoriques et méthodologiques 

faut-il maîtriser pour accéder à la démarche de contractualisation ? 

> Le cadre réglementaire : 

- le contrat dans ses aspects juridiques 

- la contractualisation dans la loi de 2002-2, les différents types de contrats 

- liens entre contrat et projet personnalisé 




> Consultant juridique. 

Public 



> Adopter la contractualisation : 

- les protections offertes 

- organisation des relations avec les bénéficiaires 

- les différentes étapes 

- place et rôle de chacun des contractants 


Lille 

> 10, 11, 12 décembre 2007. 

> 26, 27, 28 mai 2008. 

> 1, 2, 3 décembre 2008. 

Nancy 

> 10, 11, 12 octobre 2007. 

> 5, 6, 7 mars 2008. 

> 6, 7, 8 octobre 2008.

Droit des personnes accueillies GR246 

Droits des malades en fin de vie et en soins palliatifs 

Savoir définir les soins palliatifs par rapport à la loi. 

Savoir organiser les soins palliatifs en fonction des préconisations juridiques. 

Appréhender les procédures. 

Interactivité pratique et théorique. 

Éthique et soins palliatifs : 

> Les rapports Delbecque et Neuwirth. 

> La circulaire Laroque du 26 août 1986. 

La loi du 6 juin 1999 relative aux soins palliatifs : 

> Définition des soins palliatifs. 

> Éthique et soins palliatifs. 

> Le droit d'accès aux soins palliatifs. 

> Les structures palliatives. 


> Docteur en droit. 



Fin de vie et euthanasie : quelle attitude adopter depuis la loi du 22 avril 2005 ? 

Clarifier les nouvelles notions issues de la loi du 22 avril 2005. 

Comprendre l’attitude des juges face à l’euthanasie. 

Sécuriser les professionnels de santé en encadrant juridiquement et éthiquement leurs actions. 

Offrir aux patients un accompagnement de qualité. 

Principes éthiques et déontologiques : 

La sauvegarde de “la dignité du mourant”, le droit à “laisser mourir” et non à “faire 

mourir”, la “non obstination déraisonnable”. 

Les apports de la loi du 22 avril 2005 : 

> Des notions anciennes précisées, des notions nouvelles à expliciter (les directives 

anticipées). 

> Les différentes procédures établies si le patient est conscient, si le patient est 

inconscient. 


> Docteur en droit. 

> Spécialiste en droit de la santé. 

> Pénaliste. 

Public 

> Tout public. 


Le secret professionnel 

Savoir délimiter le secret professionnel. 

Concilier droit à l’information du patient et secret professionnel. 

Sécuriser les pratiques. 

Introduction : Pourquoi le secret ? 

> secret et déontologie. 

> secret et éthique. 

> secret et droit au respect de la vie privée (Jurisprudence de la Cour Européenne 

des Droits de l’Homme). 

Définition du secret professionnel 

> L’étendue du secret. 

- Informations devant être tenues secrètes. 

- Secret, obligation de discrétion, droit de réserve. 

> La spécificité du secret médical. 

- Le droit des personnes à préserver secret leur état de santé. 

- Le secret médical et le secret professionnel. 

Le régime juridique du secret professionnel 

> Les personnes tenues au secret. 

- Le principe de la non divulgation. 

- La notion de secret partagé. 


> Spécialiste dans le domaine. 

Public 

> Tout public. 

Public 

> Personnel soignant 

d’établissements publics 

et privés de santé. 

1 jour Membre Santexcel : 295 € nets* Non membre : 325 € nets* 

La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie : 

> Fondements : le refus d'une obstination déraisonnable. 

> Le droit à laisser mourir. 

> Les droits des patients en fin de vie. 

> Les droits des patients qui ne sont pas en fin de vie. 

> La promotion de la démarche palliative. 

> Les directives anticipées et la personne de confiance. 


Lille 

> 13 novembre 2007. 

> 1 er avril 2008. 



> Le rôle des proches et de la personne de confiance. 

> Les mentions obligatoires devant figurer dans le dossier médical. 

Le juge face à l’euthanasie. 

> L’euthanasie face au droit pénal. 

> Les juridictions compétentes. 


Lille 

> 9, 16 octobre 2007. 

> 20, 21 mai 2008. 

> 6, 7 octobre 2008. 

> La légalité de la révélation de certains secrets. 

- Secret et sécurité sanitaire. 

- Secret et protection des personnes. 

> Concilier le droit à l’information du patient et le secret. 

- Le secret et l’information des proches du patient. 

- Le droit d’accès direct au dossier médical et le secret. 

Rôle de la CADA 

Les sanctions en cas de violation du secret 

> Situations de violation du secret. 

> La mise en jeu de la responsabilité. 

- La responsabilité administrative. 

- La responsabilité pénale. 


Lille 

> 4 mars 2008. 

> 21 octobre 2008. 

Nancy 


> 18 mars 2008. 

> 14 octobre 2008. 

Nancy 

> 25, 26 septembre 2007. 

> 25, 26 mars 2008. 

> 22, 23 septembre 2008. 

1 jour Membre Santexcel : 295 € nets* Non membre : 325 € nets* 

Nancy 

> 5 février 2008. 

> 30 septembre 2008. 

*Les prix s’entendent nets par session et par personne (repas compris). Toutes ces formations peuvent être organisées en intra dans votre établissement sur simple demande. Vous pouvez vous procurer les descriptifs détaillés, les modalités 

pédagogiques, les conditions générales de vente de ces formations sur simple demande. Inscription, renseignements : Cellule de relations avec les établissements - tél. 03 28 55 67 32 - fax 03 28 55 67 35 - contact@santexcel.com - 

www.santexcel.com 

Droit des personnes accueillies • Formations 2008 • Santexcel • 15

Bulletin de participation 

À retourner à la Cellule relation avec les établissements - Tél. 03 28 55 67 32 - Fax 03 28 55 67 35 - contact@santexcel.com 

Intitulé de la formation ________________________________________________________________________________ 

____________________________________________________________________________ - Réf. : ______________________________ 

Dates : ___________________________________________________________________________________________________________ 

Inscription 

M., Mme, Mlle : ___________________________________________________________________________________________________________________________ 

Fonction : __________________________________________________________________________________________________________________________________ 

Service : ____________________________________________________________________________________________________________________________________ 

Établissement : ___________________________________________________________________________________________________________________________ 

N° Tél : _______________________________________________ Poste : __________________ Fax : __________________________________________________ 

Mail : _______________________________________________________________________________________________________________________________________ 

Adresse professionnelle 


N° : ______________________ Rue : ___________________________________________________________________________________________________________ 

BP : __________________________ Code postal : __________________________ Ville : ___________________________________________________________ 

N° tél : _______________________________________________ Poste : __________________ Fax : __________________________________________________ 

Mail : _______________________________________________________________________________________________________________________________________ 

Adresse de facturation 


N° : ______________________ Rue : ___________________________________________________________________________________________________________ 

BP : __________________________ Code postal : __________________________ Ville : ___________________________________________________________ 

N° tél : _______________________________________________ Poste : __________________ Fax : __________________________________________________ 

Mail : _______________________________________________________________________________________________________________________________________ 

Cachet et signature de l’Établissement : 

- L’inscription individuelle est validée à réception du réglement libellé à l’ordre de Santexcel. 

- L’inscription au titre de la formation continue est validée à réception du certificat de prise 

en charge par l’employeur. 

N° d’existence : 31.59.P0087.59 

Parc Eurasanté 

255, av. Nelson Mandela 59120 LOOS 

Tél. 03 28 55 67 59 

Fax 03 28 55 67 35 

www.santexcel.com

Soins et qualité 

Les soins 

Encadrement des stagiaires 

Organisation des soins 

Education du patient 

Rites, cultures et religions 

Ethique et santé 

Santé mentale 

Urgences - réanimation - bloc 

Prise en charge de l’enfant 

Réactualisation des connaissances 

Hygiène sanitaire 

Douleur 

Actualités 

Conduites addictives 

Soins et qualité 

Cycle de perfectionnement 

des infirmier(e)s 

Les démarches qualité 

Le management 

les acteurs de la qualité 

Les démarches qualité 

Les outils au service de la qualité 

Prévention des 

situations de violence 

Certifié ISO 9001 : 2000 pour prestations 

de service en formation professionnelle 

dans le domaine de la santé. 

Plus de 400 formations pour préparer 

l’avenir des établissements de santé 

Informatique, 

bureautique, techniques 

et gestion hospitalières 

Bureautique, informatique 

et NTIC 

Le PCIE 

Bureautique 

PAO et traitement de l’image 

Développement Web 

Systèmes, réseaux, messagerie 

Langages 

Base de données 

Logiciel RH et GED 

Logiciel santé 

Services 

Applications métiers 

et infrastructure résaux 

Technologies Réseaux 

Séminaires 

Services du réseau intermède 59/62 

Dématérialisation 

Gestion des structures du SIH 

Gestion économique et financière 

Chaîne de facturation 

Activité médicale - PMSI 

Recueil d’activité 

Gestion des Ressources Humaines 

Outils de pilotage médico-économiques 

Gestion financière des maisons de retraite 

Chaîne de facturation des maisons 

de retraite 

Gestion des Ressources Humaines 

des maisons de retraite 

Comptabilité, finances 

et gestion hospitalière 

Finance - Contrôle de gestion 

hospitalière 

Réforme tarifaire - PMSI - CCAM 

Sécurité des personnes 

et des biens 

Formations SSIAP 

Formations théoriques 

Formations pratiques 

Techniques hospitalières 

Sécurité 

Méthodes techniques hospitalieres 

Prévention des risques 

Efficacité personnelle 

Stratégie, Ressources 

humaines, Nouvelle 

gouvernance 

et Responsabilités 

Juridiques 

Gestion des ressources 

humaines 

Gestion administrative et statutaire 

Pilotage et stratégie RH 

Accompagnement - conseil 

Management 

Management des équipes 

et des personnes 

Management stratégique 

et organisationnel 

Pratiques et outils 

de l’éfficacité professionnelle 

L’intitut du management 

en santé 

Institut du management en santé 

Nouvelle gouvernance 

Intervenir à l’international 

Club des dirigeants hospitaliers 

Responsabilités juridiques 

Responsabilités juridiques 

Centre de ressoures juridiques 

Préparation concours 

perfectionnement 

et adaptation à l’emploi 

Administration et technique 

Soignant 

Médico Social 

Cadre réglementaire 


Chemin de la qualité 

Ressources humaines 

Pratiques professionnelles 

Personnes âgées - Poly handicapées 

Handicap 

Enfance 

AMP 

AVS 

Formations transversales 

Gestion, finance 

et comptabilité 

Bureautique, informatique 

et NTIC 

Sécurité des personnes 

et des biens 

Santexcel 

Parc Eurasanté, 255, rue Nelson Mandela - 59120 LOOS 

Tél 03 28 55 67 59 - Fax 03 28 55 67 35 

EPSM Lille Métropole, Rue du Général Leclerc - 59280 Armentières 

Santexcel Est 

Tour Marcel Brot, 1, rue Joseph Cugnot - CO n°60034 

54034 Nancy cedex 

http://www.santexcel.com - contact@santexcel.com

Droit des personnes accueillies - Santexcel: L'organisme de ...

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