service commercial info@foudretech.com Tél. :+33 (0) 556 850 748 Fax: +33 (0) 556 850 842 QUANTITATIF la Foudre, notre Métier, votre Sérénité Références Désignation Quantité LA PROTECTION CONTRE LA FOUDRE www.foudretech.com Parafoudres & Parasurtenseurs valide jusqu’au 31/12/07 Page 35 sur 36 Réservé à l’usage unique du destinataire, reproduction et/ou diffusion interdite. Copyright 2003 - ©FOUDRETECH ® se réserve le droit de poursuites.
service commercial info@foudretech.com Tél. :+33 (0) 556 850 748 Fax: +33 (0) 556 850 842 CONDITIONS GENERALES DE VENTE la Foudre, notre Métier, votre Sérénité 1- Généralités : Toute commande découlant d’un devis FOUDRETECH® et adressée à FOUDRETECH® - 7, Z.A. LOMBARDON - F- 33460 MACAU-MEDOC - RCS Bordeaux 443 520 333 entraîne par le même fait, l’acceptation par le client de nos conditions de vente cidessous et ce nonobstant toute clause contraire de sa part. 2- Commandes : Elles doivent obligatoirement être confirmées par écrit à l’aide soit du bon de commande joint au devis, ou par des bons numérotés émanant de votre service ou société. Elles doivent comporter tous les renseignements légaux, usuels et relatifs au donneur d’ordre. 3- Prix : Les prix indiqués sur nos offres ou devis sont valables pour une durée de 6 mois (six) et s’entendent pour les quantités qui y sont prévues. Ils sont susceptibles de modification au cas ou les quantités commandées ne correspondraient pas à celles du devis. FOUDRETECH® se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des indices du bâtiment, notamment l’indice BT 47. Dans le cadre d’un achat simple de fournitures, ne comprenant pas la pose, nos prix s’entendent hors-taxes, vendus franco de port et d’emballage, pour la métropole, pour les commandes supérieures à 445,00 Euros net hors taxes (pour des montants inférieurs, le port sera dû par l’acheteur). Pour une livraison hors métropole, nos prix s’entendent départ usine (Ex-works) et les frais de transports seront à la charge exclusive de l’acheteur sauf mention contraire émanant de FOUDRETECH®. 4- Livraisons-Délais : La société FOUDRETECH® respectera, dans la mesure du possible, les délais prévus (9 à 10 semaines à compter de la réception du bon de commande). Toutefois, un éventuel retard ne pourra lui être opposé. Le risque de la livraison restera à la charge du destinataire, quelles que soient les conditions de vente et de transport. Pour toute contestation née du retard, de la perte ou de l’avarie de marchandise, il appartiendra au destinataire d’exercer les recours contre tiers-porteur. 5- Transport : Selon l’article 105 du code du commerce, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur destinataire auquel il appartient de vérifier l’état de la marchandise en présence du livreur. En cas d’avarie, il est impératif de le notifier sur le document du transporteur avec le maximum de précision, suivi d’une lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures. Si la marchandise est totalement inutilisable, refusez-la. Celle-ci sera remplacée dans les meilleurs délais. Si vous signez le bordereau du transporteur sans aucune réserves, c’est que vous reconnaissez avoir reçu la marchandise en bon état et dès lors, plus aucun recours ou remboursement, ni aucun remplacement des pièces ne seront possible. 6- Paiement : Les personnes morales de droit public effectueront un paiement par virement administratif à 60 jours en date de réception des travaux ou du matériel. Pour toute autre commande, il sera exigé un acompte de 30% du montant global du devis et options choisies qui s’effectuera au comptant à la passation de commande. Les paiement s’effectueront soit au comptant à réception de travaux, soit par traite à 30 jours fin de mois pour le restant dû. Le non retour des traites dans le délai réglementaire ou la modification de leurs échéances sans accord préalable de notre société, entraînera automatiquement la suppression des facilités de paiement. Le non paiement d’une seule échéance entraînera, de plein droit, l’exigibilité des intérêts et des frais inhérents ainsi que l’arrêt des commandes en cours . Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture, se verra majoré d’une pénalité de 1,5% par mois de retard, étant entendu que tout mois entamé sera dû intégralement. La date de facturation s’entend à la date de livraison du matériel, ou à la mise en dispositions en nos ateliers, mais encore à réception de travaux. Les personnes morales de droit public effectueront un paiement par virement administratif à 60 jours en date de réception des travaux ou du matériel. 7- Réserve de propriété : Dans le cadre de commande de fourniture seule, la propriété des marchandises fournies ne sera transférée à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, le fournisseur se réservant, à défaut, le droit de revendiquer les dites marchandises dans les conditions prévues par la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Tous les frais qui découleraient de la mise en œuvre de la présente clause resteraient à la charge de l’acquéreur. 8- Garantie-Limite de responsabilité : Garantie constructeur d’une durée de cinq (5) ans sur les fournitures, mais ne s’entend que dans le cadre d’une utilisation normale du matériel. Tout retour de matériel doit être préalablement accepté par FOUDRETECH®. Notre responsabilité se limite à la seule valeur de départ des pièces fournies et reconnues défectueuses sans être tenu à aucune autre indemnité envers l’acheteur tel que les frais de démontage, remontage, diagnostic, expertise, perte d’usage, ou autres dépenses. Les frais de retour restent à la charge du client. Il est spécifié que la société FOUDRETECH® ne pourra être tenue responsable des dommages causés, directement ou indirectement, par le matériel qu’elle dispose chez le client, que ce matériel soit défectueux ou non. 9- Retour des marchandises : Sauf erreur de notre part, aucune pièce ne sera reprise, ni échangé au-delà de 15 jours à partir de la date de facturation. Contactez-nous pour obtenir une autorisation de retour et connaître les modalités pour effectuer ce retour dans les meilleures conditions. En aucun cas nous n’acceptons les retours de pièce en contre-remboursement ou en port dû ou mal emballée. Les retours sont limités uniquement aux pièces dans leur emballage d’origine et en parfait état de commercialisation, ce qui veut dire nonassemblées. 10- Juridiction : En cas de différend, les tribunaux de Bordeaux (France) sont seuls compétents. 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