PARAFOUDRES & PARASURTENSEURS - Foudretech
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service commercial<br />
info@foudretech.com<br />
Tél. :+33 (0) 556 850 748<br />
Fax: +33 (0) 556 850 842<br />
CONDITIONS GENERALES DE VENTE<br />
la Foudre, notre Métier, votre Sérénité<br />
1- Généralités : Toute commande découlant d’un devis FOUDRETECH® et adressée à FOUDRETECH® - 7, Z.A. LOMBARDON - F-<br />
33460 MACAU-MEDOC - RCS Bordeaux 443 520 333 entraîne par le même fait, l’acceptation par le client de nos conditions de vente cidessous<br />
et ce nonobstant toute clause contraire de sa part.<br />
2- Commandes : Elles doivent obligatoirement être confirmées par écrit à l’aide soit du bon de commande joint au devis, ou par des bons<br />
numérotés émanant de votre service ou société. Elles doivent comporter tous les renseignements légaux, usuels et relatifs au donneur d’ordre.<br />
3- Prix : Les prix indiqués sur nos offres ou devis sont valables pour une durée de 6 mois (six) et s’entendent pour les quantités qui y sont<br />
prévues. Ils sont susceptibles de modification au cas ou les quantités commandées ne correspondraient pas à celles du devis. FOUDRETECH® se<br />
réserve le droit de modifier ses prix en fonction des indices du bâtiment, notamment l’indice BT 47. Dans le cadre d’un achat simple de<br />
fournitures, ne comprenant pas la pose, nos prix s’entendent hors-taxes, vendus franco de port et d’emballage, pour la métropole, pour les<br />
commandes supérieures à 445,00 Euros net hors taxes (pour des montants inférieurs, le port sera dû par l’acheteur). Pour une livraison hors<br />
métropole, nos prix s’entendent départ usine (Ex-works) et les frais de transports seront à la charge exclusive de l’acheteur sauf mention contraire<br />
émanant de FOUDRETECH®.<br />
4- Livraisons-Délais : La société FOUDRETECH® respectera, dans la mesure du possible, les délais prévus (9 à 10 semaines à compter de la<br />
réception du bon de commande). Toutefois, un éventuel retard ne pourra lui être opposé. Le risque de la livraison restera à la charge du<br />
destinataire, quelles que soient les conditions de vente et de transport. Pour toute contestation née du retard, de la perte ou de l’avarie de<br />
marchandise, il appartiendra au destinataire d’exercer les recours contre tiers-porteur.<br />
5- Transport : Selon l’article 105 du code du commerce, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur destinataire auquel il<br />
appartient de vérifier l’état de la marchandise en présence du livreur. En cas d’avarie, il est impératif de le notifier sur le document du<br />
transporteur avec le maximum de précision, suivi d’une lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures. Si la marchandise est totalement<br />
inutilisable, refusez-la. Celle-ci sera remplacée dans les meilleurs délais.<br />
Si vous signez le bordereau du transporteur sans aucune réserves, c’est que vous reconnaissez avoir reçu la marchandise en bon état et dès lors,<br />
plus aucun recours ou remboursement, ni aucun remplacement des pièces ne seront possible.<br />
6- Paiement : Les personnes morales de droit public effectueront un paiement par virement administratif à 60 jours en date de réception des<br />
travaux ou du matériel. Pour toute autre commande, il sera exigé un acompte de 30% du montant global du devis et options choisies qui<br />
s’effectuera au comptant à la passation de commande. Les paiement s’effectueront soit au comptant à réception de travaux, soit par traite à 30<br />
jours fin de mois pour le restant dû. Le non retour des traites dans le délai réglementaire ou la modification de leurs échéances sans accord<br />
préalable de notre société, entraînera automatiquement la suppression des facilités de paiement. Le non paiement d’une seule échéance entraînera,<br />
de plein droit, l’exigibilité des intérêts et des frais inhérents ainsi que l’arrêt des commandes en cours . Tout règlement intervenant après la date<br />
de paiement figurant sur la facture, se verra majoré d’une pénalité de 1,5% par mois de retard, étant entendu que tout mois entamé sera dû<br />
intégralement. La date de facturation s’entend à la date de livraison du matériel, ou à la mise en dispositions en nos ateliers, mais encore à<br />
réception de travaux. Les personnes morales de droit public effectueront un paiement par virement administratif à 60 jours en date de réception<br />
des travaux ou du matériel.<br />
7- Réserve de propriété : Dans le cadre de commande de fourniture seule, la propriété des marchandises fournies ne sera transférée à<br />
l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, le fournisseur se réservant, à défaut, le droit de revendiquer les dites marchandises dans les<br />
conditions prévues par la loi n°80-335 du 12 mai 1980.<br />
Tous les frais qui découleraient de la mise en œuvre de la présente clause resteraient à la charge de l’acquéreur.<br />
8- Garantie-Limite de responsabilité : Garantie constructeur d’une durée de cinq (5) ans sur les fournitures, mais ne s’entend que dans le<br />
cadre d’une utilisation normale du matériel. Tout retour de matériel doit être préalablement accepté par FOUDRETECH®.<br />
Notre responsabilité se limite à la seule valeur de départ des pièces fournies et reconnues défectueuses sans être tenu à aucune autre indemnité<br />
envers l’acheteur tel que les frais de démontage, remontage, diagnostic, expertise, perte d’usage, ou autres dépenses.<br />
Les frais de retour restent à la charge du client. Il est spécifié que la société FOUDRETECH® ne pourra être tenue responsable des dommages<br />
causés, directement ou indirectement, par le matériel qu’elle dispose chez le client, que ce matériel soit défectueux ou non.<br />
9- Retour des marchandises : Sauf erreur de notre part, aucune pièce ne sera reprise, ni échangé au-delà de 15 jours à partir de la date de<br />
facturation.<br />
Contactez-nous pour obtenir une autorisation de retour et connaître les modalités pour effectuer ce retour dans les meilleures conditions.<br />
En aucun cas nous n’acceptons les retours de pièce en contre-remboursement ou en port dû ou mal emballée.<br />
Les retours sont limités uniquement aux pièces dans leur emballage d’origine et en parfait état de commercialisation, ce qui veut dire nonassemblées.<br />
10- Juridiction : En cas de différend, les tribunaux de Bordeaux (France) sont seuls compétents.<br />
LA PROTECTION CONTRE LA FOUDRE<br />
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Parafoudres &<br />
Parasurtenseurs<br />
valide jusqu’au 31/12/07<br />
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