inventaire des mares en languedoc-roussillon - DREAL Languedoc ...

- analyser la contribution des mares à la biodiversité départementale,
- identifier si possible une personne référente par mare qui pourrait s’engager à être
conservateur dans l’objectif de la création d’un observatoire des mares,
- sélectionner 1 à 3 sites par département nécessitant de manière urgente des mesures
de gestion et de préservation,
- présenter un projet chiffré pour la protection de ces 1-3 sites,
- mobiliser son réseau de bénévoles pour des sorties lors de l’opération Fréquence
Grenouille ou pour un chantier d’automne,
- Participer, si possible, aux réunions du comité de pilotage de l’inventaire régional (1-
2).
La structure relais fournira au CEN L-R un rapport d’activités faisant état de ces différents
éléments (maximum 10 p.) ainsi que les formulaires de données récoltées au plus tard le 31
mai 2006.
3. DISPOSITIONS FINANCIERES
Modalités de versement des crédits
La somme totale allouée aux prestations prévues à l’article 2 est de 4 500 euros net
de taxes.
Le CEN L-R réglera les sommes dues à la structure relais en deux versements : un
premier versement de 1000 euros en septembre 2005 et le solde à réception du bilan
détaillé des travaux en vue de justifier le travail effectué auprès des financeurs (mai 2006
au plus tard). Une facture désignant les prestations prévues à l’article 2 devra aussi être
fournie.
Les versements ne seront réalisés qu’après paiement au CEN L-R des crédits attribués.
4. DIFFICULTES ET RUPTURE DU CONTRAT
Sauf cas de force majeure, en cas d’inexécution par l’une des deux parties d’une seule de
ses obligations contractuelles et après mise en demeure d’exécuter par lettre
recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant plus d’un mois, les
parties pourront demander la résiliation du présent contrat.
En cas de résiliation, la structure relais sera payée à hauteur du travail effectué et
restitué.
Fait à Montpellier, le …………………………………….
Signé et paraphé en deux exemplaires, dont un est destiné à chacune des parties.
Pour la structure relais, Pour le CEN-LR
Le Président, Le Président, Jacques LEPART
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