Gazette 10 - Quiers-sur-Bezonde

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i i 6 ▲ nformations communales Le SPANC : fonctionnel depuis le premier janvier 2006 Un nouveau service « Communauté de Communes » La gestion et la surveillance du bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif est du ressort des communes ou des communautés de communes depuis la loi sur l’eau du 03 janvier 1992. L’assainissement non collectif et la qualité de ses filières ont une grande importance dans nos régions rurales où l’habitat est dispersé et les réseaux collectifs accessibles seulement en zone urbanisée. Compte tenu des exigences réglementaires liées à la création d’un service public chargé de ces nouvelles missions il était tout naturel que cette fonctionnalité soit prise en charge par la CCBel qui exerce pleinement la compétence environnement au sein de la commission n°3 présidée par Eric A.PETAT maire de Quiers. C’est ainsi qu’ a été créé conformément à la réglementation un service public à caractère industriel et commercial dénommé usuellement SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif. s n Il s’agit de l’outil de la communauté destiné à vérifier la nature et la qualité des installations individuelles de traitement des eaux usées pour s’assurer de la conformité de celles ci aux exigences réglementaires de santé publique et d’environnement. Il est naturel que toute installation de traitement (collective ou individuelle) soit fonctionnelle pour assurer un rejet dans le milieu extérieur d’effluents dont la charge polluante est maîtrisée. Le SPANC a ainsi un rôle de support technique et juridique auprès des usagers. En effet, il peut donner des indications sur la filière d’assainissement à mettre en place, sans toutefois se substituer au maître d’ouvrage, mais en expliquant le fonctionnement des différents types de filière les mieux adaptés aux types de sols et aux contraintes particulières. f o Autres tarifs William Deslais, Animateur SPANC Formation : ingénieur géologue spécialiste des sols Les aspects juridiques Le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif est une compétence exclusive des communes et de leurs groupement conformément au Code Général des Collectivités Territoriales : art L. 2224-7 à L 2224-9 La communauté de communes s’est dotée d’un règlement de Service Public d’Assainissement Non Collectif prévoyant les modalités pratiques des opérations. Ce règlement est disponible au siège de la communauté de communes et dans chaque mairie. Les dispositions réglementaires prévoient l’obligation d’envoyer un avis de passage avant d’effectuer les opérations de contrôle et la rédaction d’un rapport de visite à l’issue du passage. Le respect de la propriété privée et le constat technique Il faut préciser que l’agent chargé du contrôle ne réalise ses visites qu’en présence de l’occupant des lieux et avec son accord. L’agent respecte les règles prévues par l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique sur les systèmes d’assainissement non collectif c’est-à-dire l’avis préalable et le rapport de visite. Le contrôle doit se conclure par un constat technique faisant état du bon ou du mauvais fonctionnement de l’installation et, le cas échéant, des actions correctives à mener. Il ne s’agit pas d’un constat d’infraction. Les infractions ne pourront être constatées que par les agents habilités qui relèvent des pouvoirs du maire sur le territoire de sa commune Les aspects financiers : Ces contrôles sont facturés aux usagers par le biais d’une redevance qui permettra le financement du SPANC et de lui seul (« tout service public d’assainissement donne lieu à la perception de redevances » article R.2333-121 du CGCT). Le conseil communautaire a fixé la redevance pour le contrôle de conception et d’implantation des installations neuves ou réhabilitées à 140 € par dispositif. Il a fixé la redevance pour le diagnostic initial et le contrôle périodique à 120 € pour une période de 4 ans. NOTA : la production par des particuliers d’attestations de conformité établies par des hommes de l’art ou des entreprises agréées ne peut tenir lieu de contrôle de l’assainissement non collectif et exonérer le pétitionnaire de la redevance. Il est souhaitable d’instaurer une procédure de contrôle de l’assainissement non collectif qui soit coordonnée et simultanée avec l’instruction des demandes de permis de construire. Le permis de construire peut être refusé si le projet comporte un type de filière : • ne présentant pas toutes les garanties sanitaires nécessaires (absence d’étude de filière ou d’étude « à la parcelle »), • ou ne correspondant pas à celui prescrit dans le secteur considéré, • ou ne pouvant pas être techniquement réalisé en raison de la configuration des lieux. En tout état de cause, la vérification de la conception doit être effectuée avant la délivrance du permis de construire. Pour mieux connaître ce nouveau service des réunions publiques d’informations seront tenues dans chaque commune. Ces réunions auront lieu en soirée afin qu’un maximum de personnes y assistent. Elles auront pour objectif de présenter le Service Public de l’Assainissement Collectif, de présenter son rôle et son fonctionnement. Elles permettront de présenter les modalités des contrôles, les démarches et les engagements que cela entraîne de la part des usagers et du service.Votre mairie vous informera de l’organisation des réunions d’information. Les missions techniques ont été confiées à Mr William DESLAIS agent technique du service pour la communauté de communes du Bellegardois. Pour tout renseignement dans l’attente de l’organisation des réunions publiques n’hésitez pas à contacter votre mairie aux heures habituelles de permanences. Quelques définitions : Assainissement non collectif, assainissement autonome, assainissement individuel : Tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement. L’épuration des effluents se fait par le sol à l’aide d’un dispositif implanté sur la parcelle attenante à l’habitation. Si le sol ne permet pas l’épuration des effluents, le traitement s’effectue en sol reconstitué (filtre à sable vertical drainé ou non drainé, filtre compact). La dispersion se fait dans le sol ou dans un exutoire superficiel (fossé, ruisseau, réseau pluvial, etc.). Eaux usées domestiques : les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères (cuisines, salles de bain, buanderie) et les eaux vannes (wc, toilettes). Usagers du SPANC : tout propriétaire ou occupant d’une construction, en projet ou existante, non raccordée à un réseau d’assainissement collectif et générant des eaux usées, devient obligatoirement usager du SPANC. Les missions du SPANC Le SPANC a trois missions • Contrôler la conception et l’implantation des installations neuves. Cette mission consiste à vérifier la conception du projet avant la phase de travaux, et à vérifier l’implantation et la bonne exécution des ouvrages d’assainissement non collectif en fin de travaux. • Etablir un diagnostic initial des installations d’assainissement existantes soit un état des lieux pour chaque usager (localisation de la fosse septique, présence d’un bac dégraisseur, présence d’une fosse toutes eaux, existence d’un traitement, etc.). • Contrôler le bon fonctionnement et l’entretien des installations d’assainissement non collectif. Il s’agit d’un contrôle périodique, qui s’effectuera tous les 4 ans. Ainsi, la collectivité doit contrôler le bon fonctionnement des installations, la réalisation régulière des vidanges de fosses et l’entretien des dégraisseurs (sur facture le cas échéant). Concrètement, cela consiste à contrôler : • le bon état des ouvrages (ventilation, accessibilité) et le bon écoulement des effluents • l’accumulation normale des boues et la vidange des installations • la qualité des rejets.
i ▲ informations communales n Construction de la station d’épuration Du G.I.V.B (Groupement Intercommunal du Val de Bezonde) Communes de Bellegarde et Quiers sur Bezonde. Nous sommes tous concernés, au niveau des collectivités mais aussi à titre individuel, par une meilleure prise en considération de notre environnement pour son respect immédiat mais aussi pour léguer aux générations futures une planète encore vivable. Les cinquante dernières années ont connu un développement sans précédent des activités humaines et du niveau de vie dans les pays industrialisés dits développés. Un des nombreux corollaires négatifs de ce développement sera sans nul doute et pour des décennies encore les conséquences désastreuses sur notre environnement qu’il s’agisse des effets sur l’eau, sur l’air, les millions d’espèces vivantes qui existent sur terre et l’équilibre climatique de notre planète tout entière. La responsabilité des collectivités est engagée à différents niveaux pour contribuer à un meilleur respect de notre environnement. Elles ont en particulier en charge le recueil et l’assainissement des eaux usées dès lors qu’il s’agit d’un réseau collectif (communément appelé « tout à l’égout »). La compétence « assainissement collectif » relevait de l’ancien « district » et a donc tout naturellement été prise en charge par le GIVB lors de sa création. La station d’épuration située sur la route d’Ouzouer (sur le territoire des communes de Bellegarde et d’Ouzouer) construite depuis plus de 30 ans ne présentait plus les performances satisfaisantes au regard des exigences actuelles. Un projet important de remise à niveau a donc été initié par le district Bellegarde/Quiers en collaboration avec les collectivités territoriales et les autorités réglementaires dès 1999 (au siècle dernier !!!). Il est naturellement regrettable qu’un délai aussi long se soit écoulé entre la décision des élus de reconstruire cet ouvrage et sa réalisation, délai d’autant plus regrettable que les services de tutelles eux-mêmes en charge de ce dossier ont très largement contribué au retard du projet. Naturellement pendant ces longues années la station existante devenait de plus en plus inefficace ... s o f Après de nombreuses études et réflexions où toutes les parties impliquées n’ont pas toujours fait preuve de la plus grande réactivité un projet final fut enfin accepté par tous et entériné en 2004. Le GIVB maître d’ouvrage de ce projet de reconstruction a choisi les services de la Direction départementale de l’Equipement pour la maîtrise d’œuvre de ce chantier important qui est confié à la société Ternois Epuration spécialisée dans ce type d’aménagements. Le nouvel outil qui sera opérationnel au courant de l’année 2006 est conforme aux dernières exigences les plus strictes et permettra une diminution significative des rejets dans la Bezonde exutoire naturel de l’ouvrage. La station en cours de construction, qui a pris en compte le développement futur (industriel et du nombre d’habitants) de nos deux communes, sera dimensionnée à un niveau de 4500 équivalents habitants. La filière retenue pour le traitement des boues (chaulage et valorisation agricole) représente le meilleur compromis actuel avec une modularité des équipements qui permettra une adaptation éventuelle aux moyens de traitement qui apparaîtront dans le futur. Les travaux se déroulent dans de bonnes conditions et nous laissent espérer le respect du planning pour une mise en service au deuxième semestre de l’année 2006, nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions du chantier et de la mise en service de cet ouvrage important pour la collectivité tout entière. Eric A. PETAT, Président du GIVB Maire de Quiers sur Bezonde. 7
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