Le Centre d'Etudes Fiscales de la Faculté de Droit de Sfax

ARGUMENTAIRE
La supportabilité de la dette fait débat. L’endettement est d’un côté l’une des sources de financement
des budgets des Etats, de la croissance et des investissements. Mais, d’un autre côté, lorsque la dette dépasse
le seuil du « raisonnable », ses prolongements sociaux, économiques et politiques peuvent devenir nocifs.
Jamais, sauf en période de guerre, la dette publique des pays des plus puissants n’a été aussi élevée. La crise
de la dette souveraine réduit les marges de manœuvre de l’Etat social, fait mal au pouvoir d’achat des
citoyens, détruit la consommation, accentue la vulnérabilité des entreprises et discrédite les gouvernants.
L’histoire est riche d’enseignements. Déjà au XIX ème siècle, la politique de surendettement public, elle-même
liée à l’échec de la politique fiscale menée par le Bey de l’époque a coûté cher à la Tunisie qui a été mise, en
1869, sous tutelle financière internationale avant de perdre sa souveraineté. Aujourd’hui, plus que jamais, la
crise de la dette s’est installée partout dans le monde, après avoir été déclenchée aux Etats-Unis. La zone Euro,
largement éprouvée par une politique d’endettement excessif, a dû mettre la Grèce sous perfusion financière.
La mutualisation de la dette à travers l’émission d’«Euro-obligations » est une piste envisagée, non sans
difficultés, pour éviter une éventuelle faillite ou une contagion à d’autres économies fragiles au sein de la zone
Euro.
Les plans d’austérité annoncés dans de nombreux pays qui voient leurs dettes et leurs déficits publics
s’envoler, ont placé l’impôt au centre des solutions envisagées. C’est dire qu’entre l’endettement et l’impôt la
relation est dialectique. L’impôt, s’il est mal assis ou mal perçu, aggraverait les tentations à l’endettement
public afin de financer les dépenses budgétaires qui sont difficilement compressibles en raison essentiellement
du phénomène démographique lié au vieillissement de la population et à la multiplication exponentielle des
services publics. En même temps, l’ampleur de l’économie souterraine et des entreprises relevant du secteur
informel dans certains pays explique en partie le surendettement de certains Etats et pointe la lutte contre la
fraude fiscale comme l’une des solutions au désendettement public.
D’un autre côté, le traitement fiscal préférentiel du coût de l’endettement des entreprises par rapport à
celui du rendement des fonds propres a fait de l’emprunt bancaire et dans une moindre proportion de
l’emprunt obligataire, la source de financement préférée par les entreprises, d’autant plus que les banques sont
loin d’être exigeantes quant à la transparence des entreprises emprunteuses. L’ingéniosité des financiers n’a
pas manqué d’apporter de la saveur au goût de l’endettement en multipliant les habillages juridiques à
l’endettement des entreprises si bien que la distinction entre fonds propres et emprunts est devenue
insaisissable. Le monde entier ne paye-t-il pas les errements des banquiers et financiers, notamment
américains ?
C’est dire que l’impôt comporte en soi des solutions potentielles à l’endettement qu’il soit public ou
privé. Il constitue d’ailleurs l’un des canaux les plus importants témoignant de l’interdépendance entre
l’endettement public et l’endettement privé. N’oublions pas en effet, comme le pensait RICARDO, que
l’endettement public d’aujourd’hui fait anticiper pour demain des impôts additionnels sur les futures
générations des contribuables. La conversion de la dette d’aujourd’hui en un impôt de demain révèle la nature
profonde de l’endettement qui n’est en fin du compte qu’un impôt différé. Probablement, seule une croissance
soutenue des économies permettrait de contenir la crise de l’endettement souverain et privé. Mais, toute
l’équation à résoudre consiste à savoir comment financer la croissance alors que des plans d’austérité sont
annoncés partout. La croissance ne se décrète pas.
C’est dans ce cadre que le Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de Droit de Sfax, l’Université Paris-
Est Créteil Val-de-Marne et l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (Section de Sfax) réunissent, avec l’appui
de la Fondation Allemande Hans Seidel, la Délégation de l’Union Européenne en Tunisie et certaines
entreprises, des experts du Maghreb et de l’Europe pour traiter du sujet de « Endettement et Impôt» du 22 au
24 novembre 2012.