Le Centre d'Etudes Fiscales de la Faculté de Droit de Sfax

Le Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de Droit de Sfax
Université de Sfax,
L’Université Paris-Est Créteil Val de Marne (France)
et
L’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (Section Sfax)
Organisent
Le 7 ème colloque international ayant pour thème:
Endettement et Impôt
Les 22, 23 et 24 novembre 2012
A l’Hôtel « Syphax » Sfax (Tunisie)
Avec le concours de
La FONDATION ALLEMANDE HANNS SEIDEL
La DELEGATION DE L’UNION EUROPEENNE en TUNISIE
et
Partenaires :
Société « Or liquide » Huile d’olive et Jardins de BABYLONE

ARGUMENTAIRE
La supportabilité de la dette fait débat. L’endettement est d’un côté l’une des sources de financement
des budgets des Etats, de la croissance et des investissements. Mais, d’un autre côté, lorsque la dette dépasse
le seuil du « raisonnable », ses prolongements sociaux, économiques et politiques peuvent devenir nocifs.
Jamais, sauf en période de guerre, la dette publique des pays des plus puissants n’a été aussi élevée. La crise
de la dette souveraine réduit les marges de manœuvre de l’Etat social, fait mal au pouvoir d’achat des
citoyens, détruit la consommation, accentue la vulnérabilité des entreprises et discrédite les gouvernants.
L’histoire est riche d’enseignements. Déjà au XIX ème siècle, la politique de surendettement public, elle-même
liée à l’échec de la politique fiscale menée par le Bey de l’époque a coûté cher à la Tunisie qui a été mise, en
1869, sous tutelle financière internationale avant de perdre sa souveraineté. Aujourd’hui, plus que jamais, la
crise de la dette s’est installée partout dans le monde, après avoir été déclenchée aux Etats-Unis. La zone Euro,
largement éprouvée par une politique d’endettement excessif, a dû mettre la Grèce sous perfusion financière.
La mutualisation de la dette à travers l’émission d’«Euro-obligations » est une piste envisagée, non sans
difficultés, pour éviter une éventuelle faillite ou une contagion à d’autres économies fragiles au sein de la zone
Euro.
Les plans d’austérité annoncés dans de nombreux pays qui voient leurs dettes et leurs déficits publics
s’envoler, ont placé l’impôt au centre des solutions envisagées. C’est dire qu’entre l’endettement et l’impôt la
relation est dialectique. L’impôt, s’il est mal assis ou mal perçu, aggraverait les tentations à l’endettement
public afin de financer les dépenses budgétaires qui sont difficilement compressibles en raison essentiellement
du phénomène démographique lié au vieillissement de la population et à la multiplication exponentielle des
services publics. En même temps, l’ampleur de l’économie souterraine et des entreprises relevant du secteur
informel dans certains pays explique en partie le surendettement de certains Etats et pointe la lutte contre la
fraude fiscale comme l’une des solutions au désendettement public.
D’un autre côté, le traitement fiscal préférentiel du coût de l’endettement des entreprises par rapport à
celui du rendement des fonds propres a fait de l’emprunt bancaire et dans une moindre proportion de
l’emprunt obligataire, la source de financement préférée par les entreprises, d’autant plus que les banques sont
loin d’être exigeantes quant à la transparence des entreprises emprunteuses. L’ingéniosité des financiers n’a
pas manqué d’apporter de la saveur au goût de l’endettement en multipliant les habillages juridiques à
l’endettement des entreprises si bien que la distinction entre fonds propres et emprunts est devenue
insaisissable. Le monde entier ne paye-t-il pas les errements des banquiers et financiers, notamment
américains ?
C’est dire que l’impôt comporte en soi des solutions potentielles à l’endettement qu’il soit public ou
privé. Il constitue d’ailleurs l’un des canaux les plus importants témoignant de l’interdépendance entre
l’endettement public et l’endettement privé. N’oublions pas en effet, comme le pensait RICARDO, que
l’endettement public d’aujourd’hui fait anticiper pour demain des impôts additionnels sur les futures
générations des contribuables. La conversion de la dette d’aujourd’hui en un impôt de demain révèle la nature
profonde de l’endettement qui n’est en fin du compte qu’un impôt différé. Probablement, seule une croissance
soutenue des économies permettrait de contenir la crise de l’endettement souverain et privé. Mais, toute
l’équation à résoudre consiste à savoir comment financer la croissance alors que des plans d’austérité sont
annoncés partout. La croissance ne se décrète pas.
C’est dans ce cadre que le Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de Droit de Sfax, l’Université Paris-
Est Créteil Val-de-Marne et l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (Section de Sfax) réunissent, avec l’appui
de la Fondation Allemande Hans Seidel, la Délégation de l’Union Européenne en Tunisie et certaines
entreprises, des experts du Maghreb et de l’Europe pour traiter du sujet de « Endettement et Impôt» du 22 au
24 novembre 2012.

PROGRAMME
Jeudi, 22 novembre 2012
08h00 : Accueil des participants
08h30 : Allocution de Mr. Mohamed MAHFOUDH, Doyen de la Faculté de Droit de Sfax.
Allocution du Dr. Jürgen THERES, Délégué Régional de la Fondation Hanns Seidel.
Allocution de Mme Laura BAEZA, Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union Européenne en
Tunisie.
Le matin
09h00 : Rapport introductif, Néji BACCOUCHE, Professeur à la Faculté de Droit de Sfax.
Thème : L’endettement public et ses implications fiscales
09h30: La soutenabilité de l’endettement public, Jacques SPINDLER, Professeur à l’Université de Nice
Sophia-Antipolis.
09h50 : Pause
10h15 : La politique fiscale dans un contexte de crise des finances publiques, Pierre BELTRAME,
Professeur à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille.
10h35 : Les incitations fiscales au financement de l’économie, Fayçal DERBEL, Expert-comptable,
membre du bureau de l’IACE.
10h55 : Les équations infernales : la politique fiscale face aux crises, Paul Robert HERTZOG,
Professeur émérite de droit public de l’Université de Strasbourg, Président de la Société
Française de Finances Publiques.
11h15 : Lecture historique et sociologique de l'endettement, Marc LEROY, Professeur à l’Université de
Reims.
11h35 : Débat
L’après midi
15h00 : Emprunter pour investir: de la responsabilité à la discipline budgétaire, Bernard
DAFFLON, Professeur à l’Université de Fribourg.
15h20 : Les implications fiscales de l’endettement de l’entreprise, Oualid GADHOUM, Maître-assistant
à la Faculté de Droit de Sfax et Fayez CHOYAKH, Expert comptable.
15h40 : Pause
16h15 : Les implications fiscales de l’abandon des créances, Sami KRAIEM, Maître-assistant à la
Faculté de Droit de Sfax.
16h35 : Endettement et impôt en Algérie, Béchir YELLES CHAOUCHE, Professeur de Droit, Doyen de
la Faculté de Droit d’Oran.
16h55 : Endettement et impôt au Maroc, Mohamed SBIHI, Professeur à la Faculté de Rabat- Agdal.
17h15: Débat
Vendredi, 23 novembre 2012
Thème : L’endettement privé et ses implications fiscales
09h00 : La liberté d’endettement de l’entreprise et ses implications fiscales, Ludovic AYRAULT,
Professeur à la Faculté de Droit de Rennes I.
09h20 : La sous capitalisation des entreprises et ses implications fiscales en France, Bernard
PLAGNET, Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse.
09h40 : La sous capitalisation des entreprises et ses implications fiscales en Tunisie, Ezzeddine
SAIDANE, Conseil financier auprès des banques et des entreprises.
10h00 : Pause
10h20 : Endettement/désendettement et cycle de la rente pétrolière en Algérie, Youcef BEN
ABDALLAH, Professeur Chercheur au Centre de Recherche en Economie Appliquée au
Développement, Algérie

10h40 : L’endettement au Maroc, Siham SAHBANI, Docteur en fiscalité et Professeur à l’Ecole
Nationale de Commerce et de Gestion à Fès, Maroc.
11h : Débat.
14h30 : Visite culturelle.
20h00 : Dîner débat : Partenariat Tunisie-Union Européenne : du voisinage au statut avancé, présidé
par Mme. Laura BAEZA, Ambassadeur, Chef de Délégation de l’UE en Tunisie et animé par les
Professeurs Mohamed HADDAR et Bassem KARRAY.
Samedi, 24 novembre 2012
Thème : L’impôt instrument de régulation de l’endettement
09h00 : Endettement et Europe : quelques paradoxes fiscaux, Alexandre MAITROT DE LA MOTTE,
Professeur à la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil.
09h20 : Endettement et Europe : aspects de finances publiques, Francesco MARTUCCI, Professeur à
l’Université de Strasbourg
09h40 : Endettement et impôt en Italie, Adriano DI PIETRO, Professeur à l’Université de Bologne.
10h10 : Finances islamiques, endettement et fiscalité, Mohamed KOSSENTINI, Maître-assistant à la
Faculté de Droit de Sfax.
10h30 : Pause
11h00 : Sous-capitalisation et intérêts théoriques sur fonds propres (Droit européen et belge), Jacques
MALHERBE, Professeur émérite de l’Université de Louvain, Bruxelles.
11h20 : Endettement et impôt en Espagne, Jesus RAMOS PRIETO, Professeur agrégé, Université Pablo
Olavide-Séville, Espagne.
11h40 : Débat
12h00 : Rapport de synthèse, Abderrazek ZOUARI, ancien Ministre et Président du conseil
d’administration de l’UBCI, et Omar BOUBAKRI, Professeur à la Faculté de Droit de Sfax.