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Health Canada LeSIMDUT Le SIMDUT – Une responsabilité partagée où les... FOURNISSEURS EMPLOYEURS TRAVAILLEURS qui fabriquent, importent, distribuent, remballent ou vendent des produits contrôlés en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés: • déterminer lesquels de leurs produits sont contrôlés • évaluer les renseignements à jour sur les dangers que leurs produits contrôlés posent pour la santé et la sécurité • transmettre/obtenir ou préparer la fiche signalétique comme et étiqueter le produit comee condition de vente/imprtation Pour obtenir d’autres renseignements et ressources, veuillez visiter le www.simdut.gc.ca and/or www.cchst.ca Santé Canada qui achètent, utilisent, déploient, fabriquent ou éliminent des produits contrôlés en vertu des lois fédérales, provinciales et territoriales en matière de santé et de sécurité au travail qui régissent le SIMDUT: • s’assurer que tous les produits contrôlés sur place sont bien étiquetés et que leurs fiches signalétiques sont à jour et accessibles • fournir l’éducation et la formation aux travailleurs et appliquer les mesures de contrôle appropriées au milieu de travail afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs qui utilisent, manipulent ou éliminent des produits contrôlés ou qui sont exposés à de tels produits en vertu des lois fédérales, provinciales et territoriales en matière de santé et de sécurité au travail qui régissent le SIMDUT: • participer au programme de sensibilisation et de formation sur les produits contrôlés • prendre les dispositions nécessaires pour assurer leur propre protection et celle de leurs collègues • aider à cerner et à éliminer les risques H46-2 / 04-351F ISBN 0-662-76540-0 © Sa Majesté la Rein du chef du Canada, 2004
Santé Health Canada Health Canada SIMDUT Aide-mémoire Mesures de contrôle en milieu de travail Les mesures de contrôle en milieu de travail sont utilisées pour prévenir ou réduire les dangers sur les lieux de travail. La section Mesures préventives de la fiche signalétique (FS) fournit des renseignements généraux à ce sujet. L'employeur doit évaluer les dangers liés aux produits utilisés sur les lieux de travail et décider des contrôles qui en permettront l’utilisation sécuritaire. Les mesures de contrôle en milieu de travail peuvent être classées selon leur efficacité à réduire les dangers et être ainsi organisées en une hiérarchie de contrôles. Considérez tout d'abord les mesures qui éliminent ou réduisent le danger sur les lieux de travail, ou isolent le danger aux travailleurs. Pensez ensuite aux pratiques de travail qui contribuent elles aussi à réduire les expositions potentielles aux matières dangereuses sur les lieux de travail. Et, en dernier lieu, considérez l’équipement de protection individuelle (ÉPI) qui protégera les travailleurs des dangers que les autres mesures n’auront pas réduits. L'employeur devrait choisir les mesures de contrôle de danger appropriées à la situation de travail en commençant au haut de la hiérarchie de contrôles. Il est fréquent que plusieurs mesures de contrôle soient utilisées. Hiérarchie des mesures de contrôle 1. Élimination Cesser d’utiliser une matière dangereuse en milieu de travail élimine toute possibilité d’exposition. Exemple : Utiliser des peintures sans plomb. 2. Substitution Remplacer une matière très dangereuse par une matière qui l’est moins. Exemple : Remplacer les solvants organiques par des produits à base d’eau. Pour de plus amples informations, consulter l’Aidemémoire du SIMDUT sur la Substitution. 3. Modification Modifier un procédé, ou une procédure, pour éliminer ou pour réduire les émissions. Exemple : Remplacer une peinture en aérosol par une cuve d’imprégnation ou par une peinture haute pression sans air. 4. Confinement Utiliser des barrières matérielles ou des enceintes de confinement pour isoler les matières ou les environnements dangereux des zones de travail. Exemples : Système de réaction fermé; cabinet de peinture; boîte à gants. 5. Ventilation Retirer ou diluer les matières dangereuses présentes dans l’air en enlevant l’air contaminé et en le remplaçant par l’air extérieur. Élimination Substitution Modification Confinement Ventilation Pratiques de travail Protection individuelle La ventilation par aspiration à la source est la plus efficace parce qu’elle capture l’air contaminé à la source et l’élimine de l’environnement de travail. Ce procédé est particulièrement efficace pour les sources d’émissions ponctuelles. La ventilation par dilution réduit les matières dangereuses en les diluant avec l’air extérieur et est de ce fait moins efficace. Exemples : Les hottes et les postes de soudure avec dispositif d’extraction des gaz à la source sont des types de ventilation par aspiration à la source. 6. Pratiques de travail Ce sont des procédures qui limitent l’exposition des travailleurs en tenant ceux-ci à l’écart des contaminants ou en réduisant le temps d’exposition. En voici quelques exemples : Planifier la maintenance ou les opérations à haut risque d’exposition durant les heures creuses, lorsque les travailleurs sont peu nombreux (la fin de semaine, le soir). Bien entretenir les locaux car un lieu de travail propre et sans encombrement contribue à réduire la possibilité que les travailleurs soient exposés aux matières dangereuses. Exemple : Le nettoyage régulier des surfaces de travail pour enlever les résidus et prévenir l’accumulation des matières dangereuses. Pratiques, procédures et règles d’hygiène personnelle qui aident à prévenir l’exposition aux matières dangereuses par le contact avec la peau, l'ingestion ou l'inhalation. Exemples : Laver les vêtements de travail séparément, ne pas fumer ou manger sur les lieux de travail, se laver soigneusement les mains après avoir manipulé des matières. Toutes les tâches associées aux matières dangereuses devraient comporter des procédures d’opérations écrites, sécuritaires et normalisées. Ces procédures devraient être basées sur les bonnes pratiques de travail avec les matières dangereuses. 7. Équipement de protection individuelle (ÉPI) Les pièces d'équipement comme les gants et les lunettes protègent les travailleurs des dangers. Toutefois, l’ÉPI est moins efficace car il n’élimine pas le danger, auquel les travailleurs restent exposés en cas de défaillance de l’équipement. L’ÉPI devrait être utilisé seulement en cas de besoin, après la mise en œuvre d’autres mesures de contrôle ou si d'autres contrôles ne sont matériellement pas possibles. Pour plus d’informations, consultez l’Aide-mémoire du SIMDUT sur l’Équipement de protection individuelle. Rappelez-vous : Les employés doivent recevoir une formation sur toutes les mesures de contrôle utilisées dans leurs zones de travail. Préparez les mesures d’urgence… Sachez quelles procédures suivre dans le cas d’une défaillance des systèmes de contrôle. Pour obtenir d’autres renseignements et ressources, veuillez visiter www.simdut.gc.ca ou www.cchst.ca © Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de Santé 2008 H128-1/08-538-1F ISBN 978-0-662-08817-2 SC Pub 5657
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