Guide des Amphibiens et Reptiles d'Aquitaine - Conseil Régional d ...

Guide des Amphibiens et des Reptiles d’Aquitaine – Législation et statuts de conservation
IX. Législation et statuts de conservation
Toute ac on de conserva on doit être réalisée dans le cadre de la législa on actuelle. Ce e
législa on se traduit à l’échelle na onale et européenne par les décrets de protec on na onale
et par la Direc ve habitat. Ce e réglementa on est complétée par di érents statuts de
conserva on mondiaux, européens, et na onaux. Ce chapitre les résume brièvement.
Protec on na onale :
Jusqu’à récemment, l’arrêté du 22 juillet 1993 xait la liste des espèces d’Amphibiens et de
Rep les protégées sur le territoire métropolitain. Toutes les espèces étaient intégralement
protégées, à l’excep on de la Grenouille verte, de la Grenouille rousse et de la Vipère aspic
(protec on par elle). Depuis, cet ar cle a été complété par l’arrêté du 19 novembre 2007 qui est
une adapta on au droit français de la direc ve européenne (voir plus bas). Il en reprend les oublis
et les erreurs, mais complète la protec on d’un certain nombre d’espèces par une protec on de
leurs habitats et de leurs sites de reproduc on : « II. - Sont interdites … la destruc on, l’altéra on
ou la dégrada on des sites de reproduc on et des aires de repos des animaux … ». Le choix des
espèces reste cependant discutable. Par exemple, le Lézard des murailles jouit d’une protec on
forte (spécimens et habitats) tandis que l’habitat du Lézard ocellé n’est pas pris en compte (seuls
les spécimens sont protégés)…
Par ailleurs, les tortues marines sont intégralement protégées par l’arrêté du 14 octobre 2005.
Direc ve Habitats - Faune - Flore :
Ce e direc ve européenne du 21 mai 1992 concerne la préserva on des habitats naturels de la
faune et de la ore sauvages. Elle a pour but de perme re aux Etats membres la cons tu on d’un
« réseau écologique européen cohérent » dénommé Natura 2000, formé de « Zones Spéciales
de Conserva on » (ZSC). Les Amphibiens et Rep les sont concernés par les annexes II, IV et V :
L’annexe II regroupe des espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont la
conserva on nécessite la désigna on de zones spéciales de conserva on (ZSC).
L’annexe IV liste les espèces animales et végétales d’intérêt communautaire qui nécessitent une
protec on stricte : elle concerne les espèces devant être strictement protégées.
L’annexe V concerne les espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont le
prélèvement dans la nature et l’exploita on sont suscep bles de faire l’objet de mesures de
ges on.
Si ce e direc ve a le mérite d’exister, la classi ca on u lisée est cri quable : certaines espèces
(en par culier chez les Rep les) ont tout simplement été oubliées de la Direc ve et d’autres
auraient mérité un statut de protec on plus fort.
Guide des Amphibiens et des Reptiles d’Aquitaine – Législation et statuts de conservation
Conven on de Berne :
La Conven on de Berne vise à assurer par les États signataires la conserva on de la ore et de
la faune sauvages et de leurs habitats naturels. La Conven on de Berne est entrée en vigueur le
6 juin 1982. Les par es s’engagent notamment à la mise en œuvre d’ac ons de conserva on et
d’éduca on à l’environnement.
L’annexe II liste les espèces de la faune sauvage qui doivent faire l’objet de disposi ons législa ves
ou règlementaires fortes (captures, déplacements, destruc ons, commerce prohibés).
L’annexe III liste les espèces de la faune sauvage qui doivent faire l’objet d’une règlementa on
perme ant le main en hors de danger des popula ons.
Femelle d’Orvet fragile – Jujols (66)
Liste IUCN :
L’Union mondiale pour la conserva on de la nature (IUCN) propose chaque année l’établissement
d’une liste rouge des espèces menacées. La classi ca on u lisée est la suivante :
Source :
www.iucnredlist.org
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