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Livret OK (Page 1) - Délégué général aux droits de l'enfant

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Les relais «Enfants-Parents»:<br />

Des professionnels ai<strong>de</strong>nt gratuitement les enfants à maintenir leur relation avec leur parent emprisonné. Les enfants<br />

peuvent être soutenus et accompagnés lors <strong>de</strong>s visites en prison ou lors du retour en famille <strong>de</strong> la personne détenue.<br />

Les conseillers <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> à la jeunesse:<br />

Ils ai<strong>de</strong>nt gratuitement l’enfant en difficulté ou en danger. Le conseiller peut orienter le jeune et sa famille vers un service<br />

<strong>de</strong> première ligne (CPAS, CPMS, AMO) ou les ai<strong>de</strong>r directement avec son équipe <strong>de</strong> travailleurs soci<strong>aux</strong>. Ce n’est qu’en<br />

cas <strong>de</strong> refus <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> et danger persistant que le juge <strong>de</strong> la jeunesse peut intervenir pour imposer une ai<strong>de</strong>.<br />

L’avocat:<br />

C’est un spécialiste du droit qui peut conseiller l’enfant et le défendre en justice. Des permanences d’avocats sont<br />

organisées spécialement pour les jeunes en Communauté française.<br />

Les autorités judiciaires:<br />

Le parquet: Le parquet, dirigé par le procureur du Roi existe dans chaque arrondissement judiciaire. Tout enfant peut<br />

se plaindre <strong>de</strong> faits dont il a été la victime en se rendant à la police ou directement au palais <strong>de</strong> justice.<br />

Notons qu’il existe <strong>de</strong>s services d’ai<strong>de</strong> <strong>aux</strong> victimes dans tous les palais <strong>de</strong> justice.<br />

Le juge <strong>de</strong> la jeunesse: Il exerce ses fonctions au sein du tribunal <strong>de</strong> la jeunesse <strong>de</strong> son arrondissement judiciaire.<br />

Si le jeune en difficulté n’est pas d’accord avec la proposition du conseiller <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> à la jeunesse, le tribunal <strong>de</strong> la<br />

jeunesse est alors l’instance <strong>de</strong> recours, d’appel. Pour les jeunes en danger, le juge <strong>de</strong> la jeunesse peut être amené à<br />

intervenir dans certaines situations lorsqu’il est nécessaire d’imposer une ai<strong>de</strong> à un jeune ou à sa famille.<br />

En matière civile, en cas <strong>de</strong> séparation ou <strong>de</strong> divorce, le juge <strong>de</strong> la jeunesse déci<strong>de</strong> dans la plupart <strong>de</strong>s cas <strong>de</strong><br />

l’hébergement principal <strong>de</strong> l’enfant et du régime <strong>de</strong>s visites.<br />

Les directeurs <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> à la jeunesse:<br />

Ils dirigent le service <strong>de</strong> protection judiciaire <strong>de</strong> leur arrondissement judiciaire respectif. Ce service est constitué <strong>de</strong><br />

travailleurs soci<strong>aux</strong>. Leur rôle est <strong>de</strong> mettre en œuvre les mesures «d’ai<strong>de</strong> contrainte» imposées par le tribunal<strong>de</strong> la<br />

jeunesse.<br />

Le jeune et sa famille peuvent recourir à l’arbitrage du tribunal <strong>de</strong> la jeunesse s’ils ne sont pas d’accord avec la position<br />

du directeur sur la manière d’appliquer la mesure décidée par le juge.<br />

L’autorité centrale communautaire - service <strong>de</strong> l’adoption <strong>de</strong> la Communauté française:<br />

L’autorité organise <strong>de</strong>s séances <strong>de</strong> préparation à l’adoption et réalise <strong>de</strong>s enquêtes sociales ordonnées par le tribunal<br />

<strong>de</strong> la jeunesse. Elle assure aussi l’accompagnement <strong>de</strong>s procédures d’adoption en Belgique et à l’étranger.<br />

Tél.: 02/413 41 35<br />

Child Focus:<br />

Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités.<br />

Il peut intervenir dans les cas <strong>de</strong> disparition ou d’exploitation d’enfant (rapt, enlèvement, fugue, exploitation sexuelle).<br />

Tél.: 110 (24h/24; appel gratuit)<br />

Le point <strong>de</strong> contact fédéral «enlèvement international d’enfants»:<br />

Il informe sur toute question relative au droit <strong>de</strong> visite transfrontalier et au rapt parental. Il prend en charge <strong>de</strong>s dossiers<br />

individuels et apporte un soutien psychologique et/ou financier <strong>aux</strong> familles. Tél.: 02/542 67 00<br />

Les forces <strong>de</strong> l’ordre (police fédérale, police locale):<br />

Elles interviennent en cas d’urgence en flagrant délit ou <strong>de</strong> péril grave suite à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> tout enfant ou <strong>de</strong> tout<br />

adulte. Tél.: 101 (24h/24; appel gratuit)<br />

Le service du médiateur <strong>de</strong> la Communauté française:<br />

Vous avez un différend avec un service administratif <strong>de</strong> la Communauté française dans <strong>de</strong>s matières telles que<br />

l’enseignement, l’enfance ou l’ai<strong>de</strong> à la jeunesse ?<br />

Vous pouvez introduire une réclamation gratuitement auprès du service du médiateur. Tél.: 02/548 00 70<br />

Le <strong>Délégué</strong> <strong>général</strong> <strong>aux</strong> <strong>droits</strong> <strong>de</strong> l’enfant:<br />

C’est le gardien <strong>de</strong>s <strong>droits</strong> <strong>de</strong> l’enfant; il veille au respect <strong>de</strong> leurs <strong>droits</strong> et <strong>de</strong> leurs intérêts; il peut recevoir <strong>de</strong>s<br />

informations, <strong>de</strong>s plaintes et <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> médiation relatives <strong>aux</strong> atteintes portées <strong>aux</strong> <strong>droits</strong> ou <strong>aux</strong> intérêts <strong>de</strong>s<br />

enfants. Il vérifie si les lois et règlements sont bien appliqués. Il peut aussi proposer que <strong>de</strong>s lois, <strong>de</strong>s règlements, <strong>de</strong>s<br />

procédures ou le fonctionnement <strong>de</strong> services soient améliorés. Avec son équipe, il est compétent pour toute la<br />

Communauté française, c’est-à-dire la Wallonie et Bruxelles.<br />

Site web: www.cfwb.be/dg<strong>de</strong><br />

Courriel: dg<strong>de</strong>@cfwb.be<br />

Tél.: 02/223 36 99<br />

Fax: 02/223 36 46

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