1) Aménagement d'un bassin de rétention quartier le ... - CCPRO

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
JEUDI 11 AVRIL 2013 A COURTHEZON
Sous la présidence de Monsieur Alain MILON
PRESENTS : M. Joël SERAFINI, Mme Sylvette PEZELIER représentant M. Jean-Pierre
GRANGET, M. Philippe HECKEL, M. Jean-Louis MAZZIA représentant Mme Magdeleine
LEGER, Bédarrides – Mme Marie-Ange ROCHE représentant M. Serge FIDELE, Mme
Marie-Christine REYNAUD, M. Oswald LEBOUC, Caderousse – M. Jean-Pierre BOISSON,
M. Paul JEUNE, M. Robert SOUMILLE représentant M. Frédéric NICOLET jusqu’au point
n° 5, Châteauneuf du Pape – M. Alain ROCHEBONNE, M. Serge MOURGUES représentant
Mme Marité LEMAIRE, M. Jean-Pierre FENOUIL, Mme Nathalie REYNAUD, Courthézon
– M. Louis BISCARRAT, M. Jean-Claude AILLOT, M. André PEREZ, Mme Claudine
MAFFRE représentant Mme Annie CHRETIEN, Jonquières – M. Thierry LAGNEAU, M.
Stéphane GARCIA, Mme Sylvianne FERRARO, M. Serge SOLER, M. Gérard GERENT, M.
Jean-François LAPORTE, Sorgues
EXCUSES NON REPRESENTES : M. Jacques GRAU, M. Pascal DUPUY, Sorgues
Secrétaire de Séance : M. Alain ROCHEBONNE
M. Alain MILON fait l’appel des présents.
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
Membres : 27
Absents : 2
Présents : 25
M. Alain ROCHEBONNE accueille les Conseillers Communautaires à Courthézon. Il
remercie les participants et souhaite une réunion de la CCPRO constructive et fructueuse.
M. Alain MILON propose que M. Alain ROCHEBONNE soit désigné secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité.
M. Alain MILON donne lecture du compte rendu de la réunion du 21 février 2013. Il est
adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite examiné :
1) Aménagement d’un bassin de rétention quartier le Raveau à Sorgues – Echange pur et
simple et sans soulte de la parcelle cadastrée section DX n° 58 appartenant à Mme et M.
Mario MAZZEI avec la parcelle DX n° 36 partie appartenant à la CCPRO –
Rapporteur : M. Gérard GERENT – Adopté à l’unanimité.
2) Aménagement d’un bassin de rétention quartier le Raveau à Sorgues – Echange pur et
simple et sans soulte des parcelles cadastrées section DX n° 40 et 41 appartenant à Mme
et M. FRANCISCO VIVES LUCAS avec la parcelle DX n° 36 partie appartenant à la
CCPRO – Rapporteur : M. Gérard GERENT - Adopté à l’unanimité.
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3) Convention cadre de formation 2013 avec le CNFPT – Rapporteur : M. Alain MILON –
Adopté à l’unanimité.
4) Agents non titulaires de droits publics – Stagiairisation d’un agent de la CCPRO –
Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
5) Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à
l’unanimité.
Arrivée de M. Frédéric NICOLET et départ de M. Robert SOUMILLE
6) Subventions aux festivités intercommunales – Rapporteur : Mme Marie-Ange ROCHE
– Adopté à l’unanimité.
7) Approbation du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la Commune de
Châteauneuf du Pape – Rapporteur : M. Jean-Pierre BOISSON – Adopté à l’unanimité.
8) Aire d’accueil des gens du voyage à Sorgues – Modification du tarif du droit de place –
Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à la majorité – Abstention : 1 (Mme
Nathalie REYNAUD)
9) Attribution d’une subvention à un propriétaire privé dans le cadre du Programme
d’Intérêt Général/Programme Social Thématique (PIG/PST) Départemental –
Rapporteur : M. André PEREZ – Adopté à l’unanimité.
10) Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération d’Avignon (PPA) – Rapporteur :
M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.
11) Mise en place de la collecte sélective et du traitement des déchets d’équipements
électriques et électroniques (DEEE) sur le territoire de la Communauté de Communes –
Renouvellement de la convention avec OCAD3E – Rapporteur : M. Jean-Pierre
FENOUIL – Adopté à l’unanimité.
12) Révision de l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) – Réhabilitation
de la voirie zone du Fournalet – Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL – Adopté à
l’unanimité.
13) Réforme de véhicule – Rapporteur : M. Jean-Claude AILLOT – Adopté à l’unanimité.
14) Dépenses d’amélioration de la flotte intercommunale – Rapporteur : M. Jean-Claude
AILLOT – Adopté à l’unanimité.
15) Renouvellement de la convention de mise à disposition d’agents de la CCPRO à la
Commune de Sorgues – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
16) Budget Principal et Budget La Malautière à Sorgues – Transfert des terrains et travaux –
Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
Alain ROCHEBONNE prend la présidence de la séance, le Président sortant.
17) Vote du Compte Administratif 2012 – Budget Principal – Rapporteur : M. Thierry
LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
18) Vote du Compte Administratif 2012 – Budget Annexe des OM – Rapporteur : M. Jean-
Pierre FENOUIL – Adopté à l’unanimité.
19) Vote du Compte Administratif 2012 – Budget Annexe Sainte Anne Est à Sorgues –
Rapporteur : M. Gérard GERENT – Adopté à l’unanimité.
20) Vote du Compte Administratif 2012 – Budget Annexe Grange Blanche à Courthézon –
Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
21) Vote du Compte Administratif 2012 – Budget Annexe Grange Blanche II à Courthézon
– Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
Alain MILON reprend la présidence de la séance.
22) Vote du Compte de Gestion 2012 établi par le Comptable du Trésor – Budget Principal
et Budgets Annexes – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
23) Affectation comptable du résultat de l’exercice 2012 – Budget Annexe Sainte Anne Est
à Sorgues – Rapporteur : M. Gérard GERENT – Adopté à l’unanimité.
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24) Affectation comptable du résultat de l’exercice 2012 – Budget Annexe Grange Blanche
à Courthézon – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
25) Affectation comptable du résultat de l’exercice 2012 – Budget Principal – Rapporteur :
M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
26) Affectation comptable du résultat de l’exercice 2012 – Budget OM – Rapporteur : M.
Jean-Pierre FENOUIL – Adopté à l’unanimité.
27) Affectation comptable du résultat de l’exercice 2012 – Budget Annexe Grange Blanche
II à Courthézon – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
28) Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2013 –
Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL – Adopté à l’unanimité.
29) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2013 – Rapporteur : M. Alain
MILON – Adopté à l’unanimité.
30) Fixation de la dotation de solidarité communautaire 2013 – Rapporteur : M. Alain
MILON – Adopté à l’unanimité.
31) Fixation de l’attribution de compensation (AC) 2013 aux Communes – Rapporteur : M.
Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
32) Versement de fonds de concours 2013 aux Communes membres de la CCPRO pour la
réalisation et le fonctionnement d’équipements communaux – Rapporteur : M. Thierry
LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
33) Subventions intercommunales 2013 – Rapporteur : Mme Marie-Ange ROCHE - Adopté
à l’unanimité.
34) Vote du Budget Principal 2013 – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à
l’unanimité.
35) Vote du Budget Annexe 2013 Collecte et Traitement des Déchets – Rapporteur : M.
Jean-Pierre FENOUIL – Adopté à l’unanimité.
36) Vote du Budget Annexe 2013 Grange Blanche II à Courthézon – Rapporteur : M. Alain
ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
37) Vote du Budget Annexe 2013 ZAC de la Malautière à Sorgues – Rapporteur : M.
Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
38) Vote du Budget Annexe 2013 Chemin d’Avignon à Bédarrides – Rapporteur : M. Joël
SERAFINI – Adopté à la majorité – Contre : 7 (M. ROCHEBONNE, M.
MOURGUES, M. FENOUIL, Mme REYNAUD Nathalie, M. SOLER, M.
LAPORTE, Mme ROCHE) Abstentions : 4 (M. GARCIA, Mme FERRARO, M.
MILON, Mme REYNAUD Marie-Christine) Pour : 14 (M. SERAFINI, Mme
PEZELIER, M. HECKEL, M. MAZZIA, M. LEBOUC, M. BOISSON, M. JEUNE,
M. NICOLET, M. BISCARRAT, M. AILLOT, M. PEREZ, Mme MAFFRE, M.
LAGNEAU, M. GERENT).
39) Marché à bons de commande de petits travaux d’ouvrages de génie civil divers sur le
territoire de la CCPRO – Années 2012/2014 – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO –
Adopté à l’unanimité.
40) Avenant n° 1 – Marché 201-30 – Travaux de réfection de la toiture ateliers siège de la
CCPRO à Bédarrides – Lot 3 : Charpente métallique SOP 84 – Rapporteur : Mme
Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité.
41) Constitution d’un groupe de commande – Réaménagement de la Place Saint Pierre à
Sorgues – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité.
42) Réaménagement de la Place Saint Pierre à Sorgues – DCE – Rapporteur : Mme Sylviane
FERRARO – Adopté à l’unanimité.
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COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
015/2013 Avenant n°1 marché 2012-19- Contrat de maintenances des progiciels ASCOL N°C52-04 SIA
016/2013 Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la restructuration de la place st pierre - Montée du griffon
à Sorgues (2013-09) A & Co
017/2013 Mission de maîtrise d'œuvre en vue du réaménagement de la zone du fournalet – Impasse
gutenberg à Sorgues (2013-12) Global Sud
018/2013 Mission de maîtrise d'œuvre en vue du réaménagement de la zone du fournalet - Av léonard
de vinci à Sorgues (2013-13) Global Sud
019/2013 Mission de maîtrise d'œuvre en vue du réaménagement de la zone du fournalet - Av thomas
Edison à Sorgues (2013-14) Global Sud
020/2013 Convention d'utilisation des données du WEBSIG de la CCPRO avec le SIABO
021/2013 Convention d'utilisation et mise à disposition des données du SIG de la CCPRO avec Cité
Métrie
022/2013 Convention d'utilisation et mise à disposition des données du SIG de la CCPRO avec l'école
nationale supérieure d'architecture de Marseille
023/2013 Contrat d’assistance technique de la station de relevage des Eaux « la Dana » à Jonquières
(2013-18).Titulaire : MICHELIER
024/2013 Marché 2013-17 Contrat de télésurveillance des sites de la CCPRO. FTD 84
025/2013 marché 2013-19 Convention particulière pour l’effacement et la mise en technique discrète des
câbles de communication électronique existants aériens de France Télécom sur la commune de
Sorgues (place St Pierre).
026/2013 Mission de maîtrise d'œuvre en vue des travaux de voirie pour raccordemant sur travaux RFF
des rues du Caire et du Mont Ventoux à Sorgues (2013-20) / INFRA TEC
027/2013 Convention de formation professionnelle avec ODF - 1300,00 € pour 6 agents
028/2013 Convention de formation professionnelle avec ODF - 936,00 € pour 2 agents
029/2013 Marché 2013-15 Impression, façonnage, conditionnement & livraison de publications de la
CCPRO. Rimbaud
030/2013 Marché 2013-21 Mission SPS dans le cadre de la restructuration de la Rte d'Entraigues –
phase I de la voie férrée à la rue du Mont Ventoux - Parvis du centre administratif à Sorgues /
JL EXPERTISE
031/2013 Marché 2013-22 Mission SPS dans le cadre de la mise en séparatif des réseaux eaux usées
& eaux pluviales - Avenue des griffons & place st pierre à Sorgues / JL EXPERTISE
032/2013 Marché 2013-23 Mission SPS dans le cadre de la requalification de la place st pierre à Sorgues
/ JL EXPERTISE
033/2013 Marché 2013-24 Contrat de location pour une laveuse de conteneurs / LVE
Le Conseil prend acte des Décisions du Président.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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