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CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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SÉRIE BB
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Instruments de recherche généraux : État sommaire des versements..., op. cit., t. IV, pp. 1-240 . – État général des fonds, op. cit., t. II,
pp. 589-634, t. V, pp. 304-319. – État des inventaires, op. cit., t. II, pp. 220-255 – De la Justice de la Nation à la Justice de l’État français,
Guide des fonds judiciaires conservés aux Archives nationales (1789-1940), par S. de Dainville-Barbiche, à paraître fin 2003-début 2004.
– Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), par J.-Cl. Farcy, Paris, CNRS Éditions, 1992, 1175 p. – J.-Cl. Farcy, Histoire
de la Justice française de la Révolution à nos jours : trois décennies de recherches, Paris, PUF, 2001, 494 p.
Selon les instruments de recherche, « la sous-série BB a été affectée aux versements du ministère de la Justice. Elle
ne concerne, en principe, que les papiers élaborés par ce ministère qui a été organisé par le décret du 27 avril 1891.
Les versements du ministère de la Justice aux Archives nationales ont commencé en 1927 et se sont poursuivis jusqu’à
nos jours, malheureusement avec irrégularité et dans un grand désordre, ce qui est une des causes des incertitudes
du classement aux Archives nationales. Il faut donc considérer la série dans son ensemble plutôt que dans
ses subdivisions. Les bases du classement actuel ont été établies par les archivistes du XIX e siècle. »
BB 1 PERSONNEL
Instrument de recherche : BB 1 1 à 238, Personnel (1790-1852),
inventaire sommaire manuscrit, par G. Bourgin, 1929, 86 p.
Cette sous-série rassemble des documents sur le personnel
judiciaire proprement dit ou des catégories
d’individus ayant un rapport plus ou moins direct
avec la Justice. Les documents ne vont pas au-delà du
Second Empire. Les inventaires de la sous-série BB 1
ne font pas apparaître de dossiers particuliers sur des
étrangers, à l’exception des personnels de la Justice
dans les nouveaux départements de l’Empire qui ont
pu s’établir ou poursuivre leur carrière en France
après 1814.
BB 2 AFFAIRES CIVILES
Instrument de recherche : BB 2 1 à 100, Affaires civiles (1789-
1850), inventaire sommaire manuscrit, par G. Bourgin, 1929,
56 p.
BB 2 12 Correspondance politique concernant
les événements de 1815 : Aube, incidents à
Bar avec les troupes bavaroises ; Eure, incidents
avec les troupes prussiennes.
BB 2 98 Correspondance reçue par le
ministre de la Justice sur des objets divers : […]
consultation sur le mariage d’une Anglaise attachée
à la famille d’Otto, ancien français. Sd
BB 2 99 […] agents anglais abattus par
la gendarmerie (1809).
BB 3 AFFAIRES CRIMINELLES
Instrument de recherche : BB 3 1 à 222, Affaires criminelles (1789-
1834), inventaire sommaire manuscrit, par G. Bourgin, 1933, 314
p. et index manuscrit des noms géographiques, de personnes et de
matières, par P. Caron, 1934, 1 vol. paginé, pp. 315-434.
La sous-série BB 3 regroupe essentiellement des affaires
à caractère politique et criminel, de la Révolution à la
Monarchie de Juillet. Jusqu’en 1814, cette série présente
également des dossiers sur les affaires criminelles
dans les nouveaux départements de l’Empire.
Justice militaire
BB 3 17 […] affaires d’extradition. An
IV-1815
Affaires particulières
BB 3 103 Affaire Libri-Bagnano* : poursuites
contre Libri* (dit le comte de) et ses complices,
prévenus de propos séditieux aux Martresde-Veyre
le 25 août 1814 ; acquittement de Libri*
et complices ; transfert à Nancy de Libri*, accusé
de faux en écritures de commerce ; condamnation
aux assises de Lyon ; pétition de Libri*
et de sa famille ; transfert à Joux et à Ensisheim ;
commissions rogatoires en Italie et interventions
diplomatiques en faveur du condamné ; publication
par Libri* de sa lettre d’un banni à sa
majesté le roi de France (Bruxelles, 1825) ; commutation
de sa peine et expulsion de Libri* ; pétitions
adressées à Louis-Philippe. 1814-1834

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Délits politiques
Classement numérique et chronologique
BB 3 140 D 4 5425. […] traduction d’Arena,
Ceracchi* et Demerville devant le tribunal
de la Seine pour complot contre le Premier consul.
Vendémiaire-pluviôse an IX
BB 3 141 A 766. Simon Guion, homme de
couleur, prévenu de propos séditieux contre le Premier
consul à Marseille. Frimaire-germinal an
XI
BB 3 143 C 2 1448. E. Carey, capitaine du
brigantin américain L’Abigail, prévenu de propos
injurieux contre l’Empereur. Janvier-avril
1807
BB 3 145 A 4 465. Owen, prisonnier de
guerre anglais, prévenu d’avoir concerté avec
Laupper, officier au 4 e régiment suisse, les
moyens de livrer Belle-Île-en-Mer aux Anglais.
Avril-décembre 1811. A 4 2296. Affaire Czernischeff,
officier russe attaché à l’ambassade de
Russie (corruption dans les bureaux de la Guerre).
Avril 1811-août 1812. A 4 2904. J. Molinari,
détenu génois, demande à faire des révélations.
Septembre 1812. A 4 2973. Pagès la Tourmente
et sa femme, de Saint-Girons, dénoncés par le
maire de Signac pour relations avec les Espagnols
insurgés et publications d’écrits incendiaires.
Septembre-novembre 1812. A 4 3067.
Saveur, maître maçon à Cherbourg, prévenu
d’avoir favorisé l’évasion de deux prisonniers de
guerre espagnols. Octobre 1812
BB 3 146 A 4 5359. Agents étrangers signalés
par le juge de paix de Blangy comme circulant
dans le département de la Seine-Inférieure.
An XII
BB 3 149 A 4 5430. Demande de saufconduit
de Libri-Bagnano*. Juillet 1813. A 4
5829. Barolo, ecclésiastique piémontais détenu
à Lyon pour intelligence avec l’ennemi, réclamé
par l’ambassadeur de Sardaigne. Novembre 1814janvier
1815
BB 3 150 A 4 4891. Jouremier, cabaretier à
Vallon-en-Sully, prévenu d’avoir excité les prisonniers
espagnols employés au canal du Cher.
Mars 1814
Classement départemental
Ardennes
BB 3 151 A 4 7361. Violences de soldats
français à l’égard des soldats saxons dans le canton
de Charleville. Octobre 1815-janvier 1816
Hérault
BB 3 155 A 4 5987. Filin et Pons, militaires
espagnols, détenus à Montpellier pour recrutement
dans l’armée espagnole. Juillet 1814février
1815
Seine
BB 3 161 A 4 7148 et 7790. Affaire du
directeur général des Postes Lavalette : Anglais
compromis dans l’évasion de Lavalette (Wilson*,
Bruce* et Hutchinson*). Septembre 1815-avril
1816
Classement numérique
BB 3 165 A 4 8185. Prétendue proclamation
de Napoléon II remise par deux militaires
déserteurs à Lille et provenant d’après eux de
jeunes gens belges. Avril-mai 1816
En complément, le lecteur pourra consulter les rapports
des parquets sur la situation politique (par
exemple les contrecoups, à Aix, des évènements révolutionnaires
italiens), les jugements en matière de
douanes et les dossiers de prises maritimes (saisie de
bateaux étrangers).
BB 11
NATURALISATIONS,
CHANGEMENTS DE NOMS [...]
La sous-série BB 11 comprend des demandes de naturalisation
(1789-1913), de fixation à domicile (an XI-
1913), des autorisations d’entrer ou de rester au service
de puissances étrangères (1808-1814), des
demandes de changements de nom (1821-1913), des
dispenses pour mariages (1860-1913). Les dossiers
sont classés par tranches chronologiques et à l’intérieur
de chaque tranche par ordre d’enregistrement
des demandes.
Le site Internet des Archives nationales propose dans
la base de données “NAT” toutes les naturalisations
et admissions à domicile accordées entre 1814 et 1854.
Instruments de recherche : BB 11 1 à 5904, Naturalisations, changements
de noms, dispenses pour mariages, autorisations d’entrer
ou de rester au service de puissances étrangères (1789-1914),
répertoire numérique dactylographié, par Ch. Schmidt et J. Monicat,
1928-1950, 230 p. – BB 11 5905 à 6066, Naturalisations,
changements de noms, dispenses pour mariages, autorisations de
servir à l’étranger (1914), répertoire numérique manuscrit, 7 p. –
BB 11 1 à 962, Naturalisations et admissions à domicile, autorisations
à des Français de servir à l’étranger ou de s’y faire naturaliser,
réintégrations dans la qualité de Français (1789-1821),
inventaire analytique manuscrit sur fiches dans l’ordre alphabétique
des noms de personnes, par J. Monicat, 1934. – BB 11 97 1 à
635, Dossiers de demandes d’admissions à domicile, de naturalisations,
d’autorisations de servir à l’étranger ou de s’y faire
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naturaliser, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements
de noms, de titres, majorats, dotations et armoiries (1814-
1853). – BB 11 12821 à 13391 1, Dossiers de demandes de naturalisations,
de changements de noms, de dispenses pour mariages
(1930), répertoire numérique dactylographié, par A. Imbert, 1968-
1974, 20 p. – Base de données informatique “Nat”, par S. de
Dainville-Barbiche, Y. Isselin, M. Mayeur, M.-C. Moine, A. Poinsot.
BB 11 3 et 4 Naturalisations (demandes,
naturalisations accordées). 1808-1811
BB 11* 6 à 8 Répertoire des lettres de naturalité
accordées par le roi, A-Z. 1816-1821
BB 11 76 b à 90 Fixations à domicile en France :
dossiers. An XI-1809
BB 11 91 Idem : ordonnances royales.
1820-1821
BB 11 94 à 95 […] naturalisations ; réintégrations
dans la qualité de français (décrets du 26
août 1811 et du 12 janvier 1812). 1812-1813
BB 11 96 Admissions à domicile. 1808-
1810
BB 11 97 à 166 Demandes de naturalisation.
1814-1819
BB 11 167 à 5904 Dossiers de naturalisations et
changements de noms. 1821-1914
[À partir de 1821, les dossiers de changements de noms
s’ajoutent aux dossiers de naturalisations. Avant 1821, ils se
trouvent dans la sous-série BB 12]
BB 11 5905 à 13391 1 Dossiers de naturalisations,
changements de noms et dispenses de mariage.
1808-1956
BB 16
CORRESPONDANCE GÉNÉRALE
DE LA DIVISION CIVILE
Instrument de recherche : BB 16 1 à 2761, Correspondance générale
de la division civile (1790-1932), répertoire numérique manuscrit,
par G. Bourgin et J. Mady, 1927-1945, 339 p. (ce répertoire
est complété, dans le même volume, par un inventaire semianalytique
des articles BB 16 701 à 804 constitués par la correspondance
relative à l’ancien département de la Seine de 1790 à
1820).
Le répertoire numérique précise que les documents,
« ayant conservé le classement qu’ils avaient reçu au
ministère de la Justice, sont divisés en deux parties :
la première (BB 16 1 à 927) est constituée par des dossiers
du début du XIX e siècle (jusqu’en 1820), répartis
par départements. Dans la seconde (BB 16 931 à
2761) ont été rangés, par années, dans l’ordre numé-
rique d’enregistrement, les dossiers postérieurs ».
Seine
BB 16 729 77. Question posée par le
ministre de la Police au sujet du Danois Grotschilling
revendiquant la qualité de français comme
descendant de religionnaire fugitif. Vendémiaire
an VIII. 339. Question posée par Zalkind
Hourwitz*, ex-interprète à la Bibliothèque nationale
sur la légalisation des traductions qu’il exécute
pour divers Juifs. Brumaire an VIII
BB 16 730 2130. Plainte du Génois Ramorino
contre la saisie de son navire. Prairial an
VIII. 2655. Remise, par le ministre des Relations
extérieures, d’une lettre du ministre de France en
Helvétie sur la femme Gouzenbach, mariée
d’abord à un Suisse puis à un Français. Messidor
an VIII
BB 16 731 666. Mémoire du ministre de
Prusse, transmis par le ministre des Relations
extérieures, touchant la saisie d’un navire prussien
par des bâtiments français. Frimaire an VIII.
690. Pétition du commissaire de commerce américain
Clarck pour que son navire Le Frédéric ne
soit pas vendu. Nivôse an VIII. 691. Pétition du
commissaire de commerce ragusain Clarich pour
que son navire La Madonna della Salute, pris par
les corsaires, ne soit pas vendu. Nivôse an VIII
BB 16 733 1118. Intervention du ministre
des Relations extérieures en faveur de Giustiniani,
envoyé de la République romaine, cité devant
la justice en oubli des formes diplomatiques. Pluviôse
an VIII. 1167. Réclamation de l’ambassadeur
d’Espagne, transmise par le ministre des
Relations extérieures, à l’occasion de la prise de
La Juliana par le corsaire Le Téméraire. Pluviôse
an VIII. 1427. Question posée par le ministre
de la Police générale sur le mode de concession
de la carte de sûreté à propos du Piémontais Antonin
Ferino*, frère du général Ferino*. Ventôse an
VIII
BB 16 736 3756. Protestation de Luke Keef,
au nom de Francis Bridge, contre la décision du
conseil des prises touchant la saisie du navire
américain Le Ruby pris par Le Bougainville. Vendémiaire
an IX. 4090. Protestation du ministre
du Danemark, transmise par le ministre des Relations
extérieures, contre la saisie du navire L’Ingeburg
par le corsaire L’Impromptu. Brumaire an
IX
BB 16 737 1527. Idem, contre la saisie du
navire Isefior par le corsaire L’Héraclès. Ventôse
an VIII. 1639. Transmission par le ministre des
Relations extérieures de pièces concernant la saisie
du navire ragusain La Santa Trinita par le
corsaire Redoutable. Germinal an VIII. 1603.

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Mémoire des propriétaires de navires suédois sur
la saisie de leurs navires par un corsaire. Germinal
an VIII
BB 16 738 2088. Questions posées par le
ministre des Relations extérieures relatives aux
étrangers. Fructidor an XII
BB 16 741 1155. Protestation du baron
d’Ehrensward*, ministre de Suède, cité en justice
de paix par un de ses domestiques. Pluviôse
an X. 1248. Question posée par le ministre des
Relations extérieures et travail sur les successions
et héritages réclamés par des étrangers. Pluviôse
an X. 1563. Réquisition, transmise par le
ministre des Relations extérieures, du magistrat
de Stuttgart aux créanciers d’Haselmayer, exentrepreneur
du Théâtre Mozart à Paris. Ventôse
an X
BB 16 742 246. Plainte de Zalkind-Hourwitz*
contre Talleyrand, ministre des Relations
extérieures, qui fait le silence sur une lettre, à lui
transmise, de l’astronome Lalande à l’Académie
des sciences de Saint-Pétersbourg par l’intermédiaire
de l’ambassadeur de Russie. Brumaire an
X. 705. Mémoire en cassation, transmis par le
ministre du Danemark, pour Winther et Lindgreen,
danois, à l’occasion de marais qui leur
avaient été anciennement concédés dans la région
d’Hesdin. Frimaire an X
BB 16 743 3467. [...] demande du ministre
des Relations extérieures pour que soient déterminées
les personnes qui désirent être regardées
en France comme étrangères. Thermidor an X.
3829. Question posée par le ministre des Relations
extérieures pour Cobenzl*, ambassadeur
d’Autriche, sur les successions ouvertes au profit
d’Autrichiens, à propos d’une succession en
France de De Moscop, lieutenant-colonel de place
à Prague. Fructidor an X
BB 16 745 8290. Question posée par Perasso,
fondé de pouvoir de Vignali, de Gênes, sur
l’exécution en France d’un jugement rendu contre
un Génois. Messidor an XI
BB 16 746 7273. Intervention de Ferreri,
ministre plénipotentiaire de la République ligurienne,
dans une affaire matrimoniale intéressant
deux Liguriens. Prairial an XI
BB 16 748 9091. Question posée par Fenwick*,
ex-consul des États-Unis à Bordeaux, sur
la liquidation des dots privées entre Américains
et Français. Thermidor an XI
BB 16 749 6673. Mémoire de Constantini,
armateur du corsaire La Joséphine sur la prise du
navire ragusain L’Assomption. Germinal an XI
BB 16 750 5643. Décision du conseil des
prises sur la restitution du navire américain Le
Rover, capturé par le corsaire Le Sanfaçon. An
XI
BB 16 752 15. Questions posées par le
ministre des Finances sur les amendes prononcées
par les tribunaux français contre des habitants
de pays étrangers postérieurement réunis à
la France. Janvier 1806. 130. Pétition de P. Lesprit,
opticien, homme de couleur, pour être autorisé
à épouser une Blanche. 1806-1808. 166. Pétition
analogue d’Albert, américain de couleur.
Janvier 1806. 504. Travail sur l’abolition réciproque
du droit d’aubaine en France et en Italie.
Février 1806. 947. Pétition de A. Parme, homme
de couleur, pour être autorisé à épouser une
Blanche. Avril 1806
BB 16 753 1728. Question posée par le
ministre de l’Intérieur sur les conditions où un
prisonnier de guerre anglais peut épouser une
compatriote. Juin 1806. 2130. Demande de renseignement
par le procureur général, près le
conseil des prises au sujet de la prise par le corsaire
La Forteresse du navire russe Le Conception
et du navire indien Mahomet Bax. Juillet
1806
BB 16 755 3652. Question posée par le juge
de paix du X e arrondissement touchant le conflit
entre Godefroi, propriétaire de l’hôtel de Guiche
et le général Armstrong*, ambassadeur des États-
Unis, locataire de Godefroi. Décembre 1806
BB 16 756 2983. Pétition de Carstenovhn,
père et fils, ce dernier consul de Danemark en
France, pour obtenir le sursis accordé à tous les
débiteurs des Juifs. Octobre 1816. 3019. Réclamation
de l’Américain J. Gregoris contre la
confiscation du navire La Sally par Polveril, commissaire
civil à Saint-Domingue en 1793. Octobre
1806. 3160. Pétition de Constantini, armateur
du corsaire L’Assomption et capteur du bâtiment
sarde La Joséphine tendant à obtenir un nouvel
examen de son procès. Novembre 1806. 3222.
Question posée par l’huissier Barbier sur le mode
de remboursement de deux lettres de change par
l’ambassadeur du Portugal. Novembre 1806
BB 16 757 5011. Pièces transmises par le
Conseil d’État sur la saisie des smogglers hollandais
Belzi et Marix. Avril 1807. 5335. Demande
de la comtesse Potocka* pour que le ministre
revête de sa signature le consentiment qu’elle donne
au mariage de sa fille Marianne, enfant qu’elle
a eu de son premier mariage avec le Prince de
Ligne. Mai 1807. 5669. Réclamation de Blaisel,
fondé de pouvoir de Degravier-Verguerre,
armateur du Corsaire Le Clairvoyant qui a capturé
un navire danois à l’occasion du refus de
Claassen, consul général du Danemark, de com-
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paraître en justice. Juin 1807. 4262. Demande
de Scipion, homme de couleur, d’être autorisé à
épouser une Blanche. Février 1807. 4345. Travail
sur les privilèges des ambassadeurs : affaire
du baron de Krüdener*, poursuivi pour dettes ;
affaire du général Walterstorff*, envoyé de Danemark,
en discussion avec la veuve Trinquesse
pour une sous-location ; affaire du marquis de
Gallo*, ambassadeur de Naples, et de son successeur
le duc de Monteleone* en discussion avec
le propriétaire de leur hôtel. 1806-1807. 4511.
Pétition de l’Anglais Lucas Richard pour aplanir
les difficultés qui s’opposent à son mariage.
Mars 1807
BB 16 759 1071. Dénonciation par Humphrÿs,
anglais prisonnier de guerre sur parole,
contre Durand, ancien négociant à propos de
traites remises par le premier au second. Mars
1808
BB 16 760 6495. Question posée par le
ministre des Relations extérieures sur la compétence
dans les instances entre Suisses et Français.
Septembre 1807
BB 16 761 6919. Pétition de Baudoin et
Cartier, créanciers du commandant Lima*,
ambassadeur du Portugal, pour être autorisés à
poursuivre celui-ci. Octobre 1807
BB 16 762 1211. Protestation de l’ambassadeur
d’Espagne, transmise par le ministre des
Relations extérieures, contre la double déclaration
à laquelle sont soumis les capitaines des
navires étrangers à leur arrivée dans les ports.
Avril 1808
BB 16 763 2874. Pétition de François Marini,
piémontais, en vue de continuer son service
de secrétaire allégué à l’ancien roi de Sardaigne.
Août 1808
BB 16 765 4249. Proposition du général
Armstrong*, ministre plénipotentiaire des États-
Unis, de compenser la dette des États-Unis pour
l’achat d’objets d’artillerie à La Nouvelle-Orléans
par la vente des inscriptions achetées par Miller,
banqueroutier américain réfugié en France.
Janvier 1809
BB 16 766 5181. Avis, donné par le
ministre des Relations extérieures, de l’apposition
des scellés au domicile du comte de
Fuentes*, décédé en Espagne. Mars 1809. 5310.
Lettre du ministre de Danemark, transmise par
le ministre des Relations extérieures, demandant
que les enfants du consul danois à Ré soient bien
reconnus comme Danois. Avril 1809. 6013.
Demande de liquidation de rente pour le commandant
de La Rochefoucauld, porté sur la liste
des émigrés mais naturalisé suisse. Juin 1809
BB 16 768 220. Pétition d’Ottevaere et des
créanciers de Stevens, ci-devant propriétaires de
l’église Saint-Leu à Paris. 1810-1815. 303.
Demande du ministre de l’Intérieur pour faire
lever momentanément les scellées apposées sur
les magasins de Piranesi* au Palais du tribunal
pour en retirer les gravures des ruines d’Herculanum
appartenant au département du ministère
de l’Intérieur. Janvier 1810. 922. Intervention
du ministre plénipotentiaire du Prince Primat
dans l’affaire de la succession du général commandant
Komarzewski*, anciennement au service
de la Pologne, domicilié à Aschaffenburg et
par conséquent sujet du Prince Primat. 1810-
1815
BB 16 769 1555. Signification du comte
Krasinski*, colonel de chevau-légers de la garde
impériale, de la part de la dame Sonnenburg
née Kleniewska, transmise par le ministre des
Relations extérieures. Mai 1810. 1651. Pétition
d’Antoine Losa, transmise par le ministre des
Relations extérieures, pour obtenir, contre Cheviron,
négociant à Paris, la succession de son
frère, le général Franceschi Losa, tué en Espagne.
Mai 1810
BB 16 770 3033. Pétition de J. Swan*,
envoyée par le ministre plénipotentiaire des États-
Unis et transmise par le ministre des Relations
extérieures, pour être mis en surveillance simple
et ainsi s’arranger avec ses créanciers Lubber et
Dumas de Hambourg. Septembre 1810. 3061.
Pétition de Dalios, ex-commerçant de Bordeaux,
se disant escroqué par Don Izquierdo de Rivera*,
secrétaire du roi d’Espagne Charles IV* à
l’occasion de la vente d’un immeuble. Septembre
1810
BB 16 771 3445. Réclamation du ministre
de Suède, transmise par le ministre des Relations
extérieures, touchant la prise du bâtiment
suédois Le Noach. Octobre 1810
BB 16 772 4681. Question posée par le
ministre des Relations extérieures sur l’offre du
gouvernement napolitain d’une convention synallagmatique
portant sur des contrats notariés et
les hypothèques. Février 1811. 4859. Pétition de
Contini, veuve d’un négociant hollandais, pour
récupérer la valeur, en tout ou partie, d’un navire
que son mari possédait, Les Neuf-Sœurs, et
qui a été confisqué à Saint-Domingue en 1793.
Mars 1811
BB 16 773 5711. Pétition du comte de
Gavre, préfet de Seine-et-Oise, demandant le
séquestre sur les titres, en Espagne, du duc de
Frías* son débiteur. Mai 1811. 5770. Pétition
d’Étienne Defarge, créancier du duc de Frías*,
ambassadeur d’Espagne, son débiteur. Mai 1811.
5810. Pétition de Rodomonti, peintre, pour se

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faire payer par le prince d’Isembourg, son débiteur.
Mai 1811. 6116. Renseignements demandés
par le président Brisson, de la Cour impériale
de Paris, sur les usages diplomatiques, à
propos de l’affaire Angelo Poulos, secrétaire interprète
de l’ambassade turque, poursuivi pour des
billets à ordre par lui souscrits. Juin 1811. 6205.
Communication du ministre des Relations extérieures
sur les démarches entre la France et le
Royaume de Naples pour l’abolition réciproque
du droit d’aubaine. Juin 1811
BB 16 775 8147. Question posée par le président
du tribunal de commerce de la Seine à
l’occasion des assignations contre les citoyens
helvétiques. Décembre 1811
BB 16 776 794. Pétition d’un créancier de
Banni, ex-chambellan du prince de Hesse, actuellement
à Paris. Février 1812. 1565. Réclamation
de Bonis, marchand de papier, créancier de
la succession Piranesi*. Avril 1812
BB 16 777 1787. Observations sur le Code
Napoléon par Redondo de Toledo, espagnol.
Avril 1812. 2023. Demande de Larchu, maçon,
pour être payé de ses ouvrages et fournitures dans
l’hôtel de l’ambassadeur du roi de Westphalie,
rue Caumartin. Mai 1812. 2724. Pétitions de
Levallois pour être autorisé à faire mettre à exécution
un jugement contre le baron de Krüdener*,
secrétaire de l’ambassade russe à Paris, son débiteur.
Juin 1812. 2942. Dossier de l’affaire d’Angelo
Poulos, chargé d’affaires de la Porte ottomane,
poursuivi pour dettes. Juin 1812
BB 16 778 3951. Réclamations par Boulard,
portier, contre le comte de Lima*, ambassadeur
du Portugal à Paris, son débiteur. Août
1812. 5715. Plainte du gouvernement helvétique,
transmise par le ministre des Relations extérieures,
sur l’abus en matière de citations devant
les tribunaux français. Décembre 1812
BB 16 779 6037. Pétition du séminariste F.
S. Werner d’Ambach au sujet de la succession
de son père le baron d’Ambach*, fils naturel de
Frédéric II de Prusse et chef de la Légion germanique.
Janvier 1813. 6421. Demande de Théologue,
ancien secrétaire d’ambassade de la Porte
à Paris, pour faire cesser les poursuites de ses
créanciers. Février 1813. 6484. Demande du gouvernement
du duché de Mecklembourg-Schwerin,
transmise par le ministre des Relations extérieures,
pour obtenir l’abolition officielle du droit
de détraction à l’égard des sujets mecklembourgeois.
Février 1813. 6667. Question posée par
le ministre des Relations extérieures touchant la
réclamation du gouvernement de Naples à l’égard
de la nationalité de d’Arezzo*, archevêque, né à
Orbitello. Mars 1813. 7041. Question du ministre
de la Guerre sur la destination du commandant
adjudant Zenowitz*, détenu pour dettes à Sainte-Pélagie.
Mars 1813
BB 16 780 7614. Demande, par le président
du tribunal de commerce, d’instructions touchant
le comte d’Ega*, ex-ambassadeur du Portugal,
détenu pour dettes à Sainte-Pélagie. Mai 1813.
8529. Demande d’instructions, par le président
du tribunal civil de la Seine, pour la levée des
scellés apposés sur les papiers d’Izquierdo de
Rivera*, conseiller d’État du roi d’Espagne et la
nomination d’un tuteur pour la fille du décédé.
Juillet 1813. 9292. Question posée par le ministre
des Finances sur la situation civile d’une Française
épousant un Anglais prisonnier de guerre.
Septembre 1813
BB 16 781 9642. Intervention du ministre
des Relations extérieures à l’occasion de la saisie,
par des créanciers, des voitures de voyage du
comte A. Wintzingerode*, ministre de Wurtemberg
à Paris au moment où ce dernier a reçu ses
passeports. Juillet 1813
BB 16 782 405. Observations du ministre
des Relations extérieures à propos d’une demande
de Neuchâtelois touchant une succession ouverte
en France. Février 1814. 495. Demande par
Bellaigne, avoué, de renseignements sur l’abolition
du droit d’aubaine à l’occasion de la mort
de l’Irlandais Palmer et des poursuites exercées
par le domaine contre la veuve Pioger. Février
1814. 681. Recommandation du gouvernement
provisoire en faveur des Espagnols et des Portugais
émigrés. Avril 1814
BB 16 783 843. Intervention du ministre des
Affaires étrangères en faveur du comte de Wintzingerode*,
ex-ministre plénipotentiaire de Westphalie
désireux d’arranger ses affaires et d’obtenir
un sursis. Mai 1814
BB 16 784 1572. Réclamation de Walsh*,
ex-administrateur de l’établissement central des
Irlandais, Anglais et Écossais réunis contre sa
destitution. Juillet 1814
BB 16 786 2710. Pétition d’Hermione
Oglon, descendant du Pacha Carat Osman
Pacha, pour obtenir la succession de son cousin
Mehemet Ali de Boulon-Morange, bénéficiaire
de 24 000 arpents de terre en Normandie. Octobre
1814
BB 16 787 3789. Intervention du chevalier
toscan Panciatichi pour « faire déclarer juridiquement
imbécile » le marquis Ximenes*, toscan,
dépouillé de sa fortune par sa femme, née
Saillant de Lasteyrie, parent de Mirabeau, qui
fit le mariage, et les parents de cette femme ;
intervention appuyée par le ministre de Sardaigne.
Décembre 1814
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
218
BB 16 788 4365. Demande de naturalisation
par Bourbaki*, né en Céphalonie, officier
au 31 e régiment d’infanterie légère. 1815-1834
BB 16 791 193. Pétition de l’interprète Eorchi
pour obtenir l’impression de sa « Grammaire
arabe » par l’Imprimerie royale. Janvier 1816.
481. De La Fontaine proteste contre sa destitution,
par le prince de Poix, de sa place de commandant
des Suisses du Palais de Versailles.
Février 1816. 646. Demande du directeur général
des Douanes pour que le roi de Sardaigne,
qui écarte de ses États tous les Français, rappelle
de France ceux de ses sujets qui y sont
employés. Février 1816
[À ce sujet, cf. aussi BB 16 792 2469 : mémoire au roi de
Sardaigne, par Gajal de la Vieilleville, ex-colonel du camp
des vétérans d’Alexandrie, au nom de ceux-ci, qui ont été
dépouillés de leurs biens et chassés du royaume. Juin 1816]
816. Dossier concernant les droits successoraux
en France d’une Française mariée à un Anglais,
à l’occasion du procès de M me d’Hagnicourt,
mariée à Robert Adair, ancien ambassadeur de
Grande-Bretagne à Constantinople et à Vienne.
Janvier 1816. 1119. Demandes d’officiers
employés par les puissances étrangères (Angleterre,
Naples) pour être réintégrés dans la nationalité
française. Mars 1816. 1144. Réclamation
par Izquierdo*, ambassadeur d’Espagne, transmise
par le ministre des Affaires étrangères, des
papiers d’État gardés par le juge de paix du 2 e
arrondissement. Avril 1816
BB 16 792 1588. Protestation du banquier
anglais Boyd* contre les oppositions faites par
plusieurs créanciers réels ou supposés entre les
mains du ministre des Finances. Avril 1816
BB 16 793 4460. Demande de l’ambassadeur
de Grande-Bretagne, transmise par le
ministre des Affaires étrangères, pour obtenir la
remise des lettres du duc de Clarence, actuellement
sous scellés, depuis le décès de miss Jordan*
qui détenait ces documents. Janvier 1817
BB 16 794 5874. Proposition du chargé
d’affaires de Toscane, transmise par le ministre
des Affaires étrangères, sur les significations
judiciaires à notifier à l’étranger. Janvier 1817.
5888. Demande du ministre plénipotentiaire
danois, transmise par le ministre, au sujet d’une
instance entre les propriétaires de trois bâtiments
danois et les héritiers de Moreau, principal armateur
des corsaires Le Sédiman et Le Risquetout.
Janvier 1817. 6429. Avis, par le ministre des
Affaires étrangères, de l’envoi au Danemark d’une
convention portant abolition réciproque du droit
d’aubaine. Janvier 1817
BB 16 795 8159. Intervention du ministre
des Affaires étrangères au profit du comte Fornari,
commissaire liquidateur pour le gouver-
nement de Sardaigne. 1817
BB 16 796 9924. Demande du ministre des
Affaires étrangères pour qu’aucune succession ne
soit délivrée aux Badois, sauf perception du droit
de détraction. Décembre 1817
BB 16 797 223. Intervention du ministre des
Affaires étrangères pour faire exécuter un jugement
de 1812 en faveur du marquis de Croza Vergagny,
gênois, et M me de Mortemart, fille de la
duchesse de Corsé-Brissac. Janvier 1818. 242.
Arrêté de conflit du préfet de la Seine dans la
contestation contre le prince de Hohenzollern* au
sujet d’un terrain sis rue de Rivoli. Janvier 1818.
773. Question posée par le ministre des Finances
sur la qualité des droits dans le contrat de mariage
du comte Caumont La Force avec la princesse
Galitzine*. Mars 1818
BB 16 798 1419. Opposition du comte de
Girardin à la demande de naturalisation du
vicomte de Walckiers*, son débiteur, en relation
avec les banquiers Boyd* et Ker*. 1818-1820.
1654. Demande des héritiers du prince Doria
Pamfili, transmise par le ministre des Affaires
étrangères, pour faire lever les scellés apposés au
domicile du défunt. Mai 1818.
BB 16 799 3762. Dossier, transmis par le
ministre de la Marine, de l’affaire du navire
anglais Eliza-Ann, saisi et jugé à la Martinique
en 1817. 1819-1822. 3891. Rapport du préfet de
la Seine, transmis par le ministre des Finances,
en matière de droit d’aubaine à l’occasion d’Anglais
décédés en France. Mai 1819. 3894. Note
transmise par le ministre des Affaires étrangères
sur la garantie donnée aux agents diplomatiques
contre la diffamation par l’article 16 du projet
de loi sur la presse. Mai 1819. 3964. Question
posée par le ministre des Affaires étrangères touchant
l’exécution en France des sentences rendues
par les tribunaux sardes. Juin 1819. 4022. Réclamation,
par le comte de Goltz*, ministre de Prusse
à Paris, du complément des archives du grandduché
de Berg. Juin 1819. 4093. Proposition du
ministre de Prusse à Paris, transmise par le
ministre des Affaires étrangères, sur les successions
recueillies en France par des Prussiens et
réciproquement. Juin 1819
BB 16 800 4313. Demande du ministre de
la Marine au sujet de l’article qu’il veut insérer
dans le règlement nouveau sur l’inscription maritime
concernant les marins étrangers qui résident
en France. Août 1819. 4552. Proposition faite
par le ministre des Affaires étrangères d’autoriser
Muller et Duren, avocats à Paris, de compulser
les registres des hôpitaux et de l’état civil
de Paris afin de délivrer des actes de décès de
militaires hollandais et belges morts dans ces
hôpitaux. Septembre 1819. 4732. Demande du

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commissaire du roi près la commission du Sceau
pour obtenir copie des ordonnances royales en
matière de naturalisation, dispenses d’âge et de
parents pour mariage. Octobre 1819
BB 16 801 5050. Rapport du ministre sur
les naturalisations en vertu de la loi du 14 octobre
1814 et de l’ordonnance du 5 juin 1818.
Novembre 1819
BB 16 802 6047. Pétition d’Irénée Amelot
de Lacroix, baron de Bœgard, ex-officier supérieur
attaché à l’état-major du général Moreau,
pour être réintégré dans la nationalité française.
Novembre 1819. 6667. Notice sur la législation
ancienne et moderne des naturalisations en France.
Avril 1820. 6699. Réclamation, transmise
par le ministre des Affaires étrangères, des propriétaires
des navires américains Dolly et Telegraph,
brûlés en 1811 par les frégates françaises
Méduse et Nymphe. 1820-1821. 6748. Réclamation
de Soulages, armateur du corsaire L’Heureux,
auteur de la prise du navire prussien L’Émile.
Mai 1820. 6865. Intervention du chef du
bureau en retraite Vernet, en faveur des enfants
du général polonais Komarzewski* décédé à Paris
en 1810. Mai 1820. 6917. Avis, par le procureur
du roi du tribunal de la Seine, de la dispense de
deuxième ban accordée au commandant de Károlyi*,
chambellan de l’empereur d’Autriche, et à
M lle Dillon. Mais 1820. 7064. Question posée
par Régis, ancien chef de bureau, né à Saint-
Domingue, sur l’abrogation de la circulaire du
18 nivôse an XI, qui interdisait le mariage entre
Blancs et Noirs. Juin 1820. 7081. Proposition
du ministre des Affaires étrangères de soumettre
à un droit de détraction l’exportation des successions
recueillies en France par des étrangers.
Juin 1820
BB 16 803 7506. Dossier de l’affaire Bacri*
et Busnach*, sujets algériens, à propos de la
convention passée entre Bacri* et le gouvernement
le 28 octobre 1819. 1820-1825
BB 17
CABINET PARTICULIER
DU MINISTRE DE LA JUSTICE
(1815-1848)
Instrument de recherche : inventaire analytique et répertoire
numérique manuscrit, par L. Lecestre, 1926.
La sous-série BB 17, provenant d’un seul versement qui
concerne les années 1815-1845, est constituée par la
correspondance courante du cabinet particulier du
ministre de la Justice.
BB 17 A1 6. Réclamation de tableaux par
M. Crawford* (16 janvier 1816). 9. Proposition
d’attribuer au prince de Hohenlohe* le château
de Jolivet, près de Lunéville (18 juillet 1816).
28. Naturalisation du duc de Dalberg* (27
novembre 1816). 32. Commission pour l’examen
des réclamations des anciens administrateurs de
l’Opéra italien (31 janvier 1817). 50. Violation
par un huissier du domicile du baron Uchtritz,
ministre plénipotentiaire de Saxe (31 décembre
1818).
BB 17 A3 6 et 7. Poursuite contre la bombarde
La Marie et contre la goélette La Dorade,
employées à la traite des Noirs (2 et 8 février
1820).
BB 17 A5 26. Condamnation du journal
anglais The Pas de Calais pour contravention à
la loi sur la presse (7 juillet 1820).
BB 17 A10 10. Événements de Naples et de
Piémont : mesures à prendre dans les départements
frontières et arrivée de réfugiés (mars-avril
1821). 29. Enrôlements faits à Marseille pour le
compte des Grecs (juillet-août 1821).
BB 17 A12 34. Propos insultants tenus par
un Anglais dans un hôtel du Havre (septembreoctobre
1821). 45. Poursuite contre Rigal, irlandais,
prévenu de conspiration (octobre-novembre
1821).
BB 17 A17 5. Mesures prises en faveur d’une
jeune fille turque ramenée de Tripolitza par un
officier français (mai 1822).
BB 17 A19 1. Exposé de la conduite d’Escalone,
commissaire de police, relativement aux
affaires d’Espagne (septembre 1822).
BB 17 A20 3. Lettre du chargé d’affaires de
Toscane en faveur de Georges Libri*, condamné
aux travaux forcés (octobre 1822).
BB 17A29 7. Lettre de Chateaubriand au
sujet d’une suggestion du gouvernement des États-
Unis relative à la traite des Noirs (octobre 1823).
BB 17 A34 Difficultés pour la vérification
des bulles de Cheverus* nommé évêque de Montauban,
celui-ci ayant perdu la nationalité française
(juin 1824).
BB 17 A37 9. Demande de secours par des
officiers espagnols réfugiés à Montbrison
(décembre 1824).
BB 17 A41 3. Buste de Charles X, demandé
par le tribunal de Bourges : autographe de
Bosio* (mai-juin 1825).
BB 17 A42 3. Observations de la chambre
de commerce de Marseille sur le projet d’éta-
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DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
220
blissement d’un lazaret au Havre (juillet 1825).
BB 17 A43 8. Visite à Paris du duc de Cumberland
et des princes Frédéric et Auguste de Prusse
(septembre 1825).
BB 17 A46 4. Demande de Croix de la
Légion d’honneur par Molitor, conseiller à la cour
royale de Deux-Ponts (février 1826).
BB 17 A60 3. Création d’une chaire d’hindoustani
à l’École des langues orientales : nomination
de Garcin de Tassy (février-juin 1828).
BB 17 A65 5. Titre de commissaire de la
Terre sainte en France donné par les franciscains
latins à l’abbé Desmazure, aumônier de l’ambassade
de France à Constantinople (janvier
1829).
BB 17 A69 2. Action intentée contre Aguado*,
banquier, pour l’émission de la rente perpétuelle
d’Espagne (août-septembre 1829). 4. Liste
des membres du corps diplomatique étranger
résidant à Paris (septembre 1829).
BB 17 A75 11. Concert donné par Scavarda*
au profit des victimes de Juillet (août 1830).
BB 17 A79 11. Pétition des réfugiés polonais
sur la loi votée par la Chambre des députés
(avril 1832).
BB 17 A84 10. Lettre du duc d’Orléans sur
la naturalisation du comte Walewski* (3
décembre 1833).
BB 17 A87 6. Affaire de Tassin de Messilly,
prévenu d’avoir entretenu des intelligences avec
Don Carlos* (octobre-novembre 1834).
BB 17 A89 1. Ligne de bateaux à vapeur
entre Marseille et les ports du Levant (mars 1835,
avril 1837).
BB 17 A99 18. Prorogation des lois des 21
avril 1832 et 1 er mai 1834 relatives aux réfugiés
étrangers (juin 1837).
BB 17 A101 2. Lettre de Montalembert sur la
naturalisation du comte Werner de Mérode*, son
beau-frère (novembre 1837).
BB 17 A110 14. Conduite à tenir à l’égard de
Don Carlos* pendant son séjour à Bourges ; rapports
avec lui et surveillance (septembre 1839).
BB 17 A118 9. Requête du docteur Koreff* pour être
admis à exercer la médecine en France, avec
recommandation d’Armand Bertin, de Georges
Cuvier, de Crémieux et d’Armin (février 1841).
BB 17 A124 3. Organisation du service de
bateaux à vapeur entre la France et l’Angleterre
(janvier 1842).
BB 17 A126 3 et 4. Chemin de fer de Courtrai
à Lille, de Courtrai à Roubaix et de Mouscron
à Tournai (octobre-novembre 1842).
BB 17 A139 3. Offre d’un livre arabe, imprimé
à l’Imprimerie royale, à un chef arabe venu à
Paris (janvier 1845).
BB 17 A140 14. Réclamation du conseil
municipal de Toulon au sujet de l’établissement
d’un service de bateaux à vapeur entre Marseille
et Alger (décembre 1845).
BB 17 A148 8. Procès entre le vice-roi d’Égypte
et Solon, avocat à Paris (avril 1847).
BB 18
CORRESPONDANCE GÉNÉRALE
DE LA DIVISION CRIMINELLE
Instruments de recherche : BB 18 1 à 1795 2, répertoire numérique
et inventaire semi-analytique manuscrit, par L. Lecestre et
P. Caron, 1908-1926, 4 vol. – BB 18 1796 1 à 1810, inventaire semianalytique
manuscrit, par H. Patry, 1938 ; inventaire manuscrit,
par G. Bourgin, 1936 et 1942. – BB 18 1815 à 2529 9, inventaire
analytique manuscrit jusqu’à l’article 2264 puis dactylographié,
par J. Chaumié, 1953-1957, 10 vol. – BB 18 2530 à 2639 2, Dossiers
de la division criminelle classés chronologiquement, série A
(1914-1920), répertoire numérique détaillé dactylographié avec
index des noms géographiques, de personnes et de matières, par
G. Le Moël, 1984, 316 p. – BB 18 2640 à 3170, Direction des
Affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, dossiers
classés chronologiquement, série A, 1921-1938, par G. Le
Moël, répertoire numérique partiellement détaillé, 1993, 120 p.
– BB 18 3171 à 3388, Direction des Affaires criminelles et des
grâces du ministère de la Justice, dossiers classés chronologiquement,
série A, 1939-1941, répertoire numérique détaillé dactylographié,
par G. Le Moël, 1993, 289 p. – BB 18 3389 à 4385,
Direction des Affaires criminelles et des grâces du ministère de la
Justice, dossiers classés chronologiquement, série A, 1942-1955,
répertoire numérique dactylographié partiellement détaillé, par
G. Le Moël, avec la collaboration de S. de Dainville-Barbiche,
1993, 55 p. – BB 18 6001 1 à 6870, Correspondance de la division
criminelle du ministère de la Justice, dossier banaux, première
série, 1890-1940, répertoire numérique avec index des noms géographiques,
de personnes et de matières, par G. Le Moël, 1993,
345 p. – BB 18 7000 à 7243, Dossiers de la division criminelle
classés méthodiquement et dits « dossiers banaux », deuxième
série (1939-1955), répertoire numérique dactylographié, par G.
Le Moël, 1985, 19 p. – BB 18 14001 à 14228 2, Extraditions, répertoire
numérique dactylographié, par Ph. Morin, revu, complété
et indexé, par G. Le Moël, 1992, 31 p.
Cette série, l’une des plus importantes des fonds judiciaires,
couvre la période 1814-1955, avec des lacunes
notables pour les années 1869 à 1889. Pour la pre-

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mière moitié du XIX e siècle, la série présente deux
suites de documents parallèles contenant les mêmes
matières.
1 ère PARTIE : AN IV-1816
Dossiers des délits relatifs à la
conscription et au recrutement
(an VII-1814)
BB 18 1 à 85 Réfractaires, déserteurs, substitutions,
remplacements…
[Dossiers classés par ordre des départements contenant peu
de documents avant l’an XII et après 1813. 4. Apennins
(1907-1813). 9. Arno (1807-1813). 18. Doire (1807-1813).
21. Dyle (an XIII-1814). 22. Escaut (an XIII-1814). 29.
Gênes (1807-1813). 34. Jemmapes (an VIII-1814). 36.
Leman (1807-1813). 43. Lys (1808-1813). 45. Marengo
(1808-1813). 48. Montenotte (1808-1813). 49. Mont-Tonnerre
(1808-1813). 51. Deux-Nèthes (1808-1813). 56. Ourthe
(1808-1813). 58. Pô (1808-1813). 63. Rhin-et-Moselle (an
VII-1814). 65. Roër (1803-1813) ; Rome (1810-1813). 66.
Sambre-et-Meuse (1803-1813). 68. Sarre (1803-1814). 77.
Stura (1810-1813). 79. Taro (1810-1813). 80. Trasimène
(1810-1813). 85. Bouches-de-la-Meuse, Bouches-de-l’Yssel,
Ems-Occidental, Ems-Oriental, Frise, Yssel-Supérieur,
Zuyderzée (1810-1813).]
Dossiers des affaires criminelles
(an II-1816) et correctionnelles
(an III-1813)
Instrument de recherche spécifique : inventaire semi-analytique
manuscrit et dactylographié, par G. Bourgin, Ph. Du Verdier et
P. Thilliez, 4 vol.
Ces dossiers, au nombre de 855, concernent toutes
les matières, sauf la conscription et le recrutement.
Il n’existe d’inventaire que pour la partie concernant
les départements de l’Ain au Loiret (dans l’ordre
alphabétique) et pour la Seine. Les affaires antérieures
à l’an VIII n’ont pas été retenues ici, tout comme les
dossiers relatifs aux nouveaux départements de l’Empire
ayant fait l’objet d’un inventaire analytique :
Apennins (BB 18 121 à 123) ; Arno (143 à 145) ;
Bouches-de-l’Elbe (168 et 169) ; Bouches-de-l’Escaut
et Bouches-de-l’Yssel (170) ; Bouches-de-la-Meuse
(171 et 172) ; Bouches-du-Rhin (173) ; Bouches-du-
Weser (199) ; Doire (260) ; Dyle (286 à 291) ; Ems-
Oriental et Occidental (292) ; Escaut (295 et 296) ;
Frise (316) ; Gênes (343 à 346) ; Jemmapes ; Leman ;
Lippe. Les dossiers relatifs à l’île d’Elbe présentent
plusieurs affaires sur des Napolitains.
Ain
BB 18 89 D 46905. Question posée par le
tribunal criminel de l’Ain sur les prisonniers de
guerre. Nivôse-pluviôse an IX
BB 18 91 A 48567. Assassinat sur la
grand’ route de Lyon à Genève par quatre déserteurs
piémontais. Mai-juin 1816. A 49488. Évasion
et assassinat de la femme du concierge de
la maison de correction de Bourg par trois militaires
autrichiens (est adjoint à ce dossier, le dossier
9250 S 3 concernant le recours en grâce de l’un
de ces militaires, Segullick). Décembre 1816-septembre
1817
Aisne
BB 18 97 D 46707. Vol subi par un banquier
d’Augsbourg, Woshlick, dans l’arrondissement
de Château-Thierry. Nivôse-vendémiaire
an IX
Allier
BB 18 104 D 48715. Évasion d’un prisonnier
de guerre autrichien. Floréal-messidor an IX
Hautes-Alpes
BB 18 113 A 4327. Demande de mise en
liberté de trois prisonniers d’État napolitains.
Mars-avril 1811
Alpes-Maritimes
BB 18 118 D 5319. Condamnation pour
fausse monnaie d’un Piémontais. Vendémiairebrumaire
an X. D 51304. Procédures pour fausse
monnaie contre un prétendu Piémontais qui pourrait
être le brigand de Chiafredo. Pluviôse-prairial
an X. D 5289. Assassinat d’un préposé aux
douanes de Sospello par des Liguriens de la Penna.
Messidor-thermidor an X
Ardèche
BB 18 127 A 44745. Demande du président
du tribunal civil de Tournon pour que soient changés
de destination les quatre cents prisonniers de
guerre dirigés sur Tournon où il n’y a pas de local
pour les contenir. Décembre 1813-janvier 1814
Ardennes
BB 18 132 A 23232. Propos inconsidérés
tenus à Rocroi par Aubry, juge au tribunal de première
instance de Sedan à propos d’officiers
anglais prisonniers. Germinal an XII
BB 18 134 A 41645. Affaire du divorce d’un
gendarme du dépôt de prisonniers de Givet d’avec
sa femme prévenue d’avoir favorisé l’évasion de
prisonniers anglais. Novembre-décembre 1811.
A 43031. Évasion du château de Bouillon d’un
brigand espagnol, prisonnier de guerre. Octobrenovembre
1812. A 43148. Avis du ministre de la
Guerre touchant l’évasion de quatre prisonniers
anglais du dépôt de Sedan. Novembre 1812.
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DES ARCHIVES NATIONALES
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DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
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A 44839. Poursuites contre des prisonniers anglais
pour distribution de fausses pièces. Février-mars
1814. A 48479. Question touchant l’extradition
éventuelle d’un déserteur belge arrêté comme
vagabond. Avril-juin 1816. A 49010. Vol d’effet
au préjudice de Keintz*, chirurgien aide-major
de la Légion royale étrangère, par un déserteur
de l’ex-2 e régiment étranger. Juillet-septembre
1816. A 49511. Assassinat de Coberzus Korvinosky,
capitaine russe, à Saulces-Champenoises.
Mai 1816-juin 1817
[Voir aussi les affaires relatives à la présence des armées
étrangères en 1815-1816 : violences exercées à Sedan par
les troupes étrangères et dénoncées par les juges de paix
(A 47263) ; question posée par le procureur général à l’occasion
des violences et délits commis par les troupes prussiennes
(A 47393) ; violences commises par un officier prussien
à la sous-préfecture de Rethel (A 47651) ; excès des
troupes russes dans l’arrondissement de Vouziers (A 48470) ;
difficultés des autorités judiciaires de Vouziers avec les soldats
russes d’occupation (A 48606).]
Ariège
BB 18 139 C1540. Expulsion de deux Polonais
licenciés du régiment de Dillon*. Nivôsegerminal
an XII
Aube
BB 18 150 C4914. Difficultés du maire de
Chesley à l’occasion d’un déserteur autrichien.
Thermidor-fructidor an XII
BB 18 151 A 45510. Pétition de la femme
Montel pour la mise en liberté de son mari, arrêté
depuis quatre mois pour avoir acheté un cheval
volé à un cosaque. Septembre-octobre 1814.
A 46848. Observations du préfet de l’Aube sur le
jugement des personnes prévenues d’assassinat
des militaires étrangers. Août-septembre 1815.
A 27229. Jugement par une commission militaire
réunie par le maréchal Wredi, de Français poursuivis
pour rixe et guet-apens contre des Bavarois
et des Autrichiens. Octobre 1815-février 1817
Aveyron
BB 18 166 C2017. Arrêté préfectoral pour
la surveillance des prisonniers anglais intéressés
dans l’exploitation de mines. Vendémiaire-germinal
an XII
Bouches-du-Rhône
BB 18 186 D 310431. Arrestation à Marseille
du Ligurien Grillo pour assassinat commis sur
le territoire de Gênes. An VII-an VIII
BB 18 187 D 41823. Poursuites contre une
femme qui a volé le consul de la République de
Raguse à Gênes. An VIII
BB 18 188 D 41821. Réclamation de Jupputi,
napolitain réfugié à Paris, contre Meyssonnier,
de Marseille, à l’occasion d’une lettre de
change. An IX
BB 18 190 D 5352. Poursuites pour piraterie
contre le Ligurien Sangonetti, dit Leotilla
(extradition). An X. D 52257. Condamnation
pour fausse monnaie de J.-B. Scosa, de Turin.
Floréal an X. D 52500. Assassinat de Buraty,
prêtre catholique réfugié de Macerata, à Roquevaire,
par Caffarati, ex-professeur de philosophie
à Naples, sergent de la compagnie d’artillerie
de la Méditerranée en résidence à Toulon.
Floréal-prairial an X
BB 18 194 C1412. Consignation du capitaine
Hutchings, commandant le navire Ossipée,
de Boston, pour fausse déclaration concernant la
visite par des vaisseaux anglais. Nivôse-pluviôse
an XII. C1638. Poursuites contre Ribas, commandant
le navire espagnol Alezan, pour introduction
dans un port français de matelots au service
de l’Angleterre. Nivôse-thermidor an XII.
C1644. Fiche au sujet de l’affaire de la marquise
Chigi venant en France avec son amant Pallavicini.
An XII. C2455. Poursuites contre l’Anglais
John Wilson pour faux passeports. Vendémiaire-floréal
an VIII
BB 18 195 C4028. Intervention du maréchal
Davout en faveur de la veuve de Melem Jacob
(Égyptien qui aurait rendu des services à l’armée
française en Égypte), traquée par des escrocs. Frimaire-nivôse
an XIII. A 3602. Rapport du procureur
général impérial sur le suicide de l’Italien
Sapouty, chef des brigands. Mars 1806. A 3863.
Affaire de faux contre la veuve du général Jacob
et l’Égyptien Ellious Boktor*. Mai 1806-septembre
1807. A 31631. Mesures contre W. Carter,
commandant du navire américain Le Sally, cherchant
à embarquer secrètement P. Hunter, matelot
mutilé par lui. Août-septembre 1806
BB 18 196 A 32517. Plainte de trois capitaines
de navires ottomans contre A. Giustiniani,
grec naturalisé français, ancien consul, commerçant
à Marseille pour escroquerie. Février-mai
1807. A 34900. Plainte d’un aubergiste de La
Calade contre les violences commises chez lui
par l’arrière-garde d’un régiment d’infanterie toscane.
Mai 1808. A 36527. Affaire des violences
commises par le premier chambellan du roi
Charles IV* d’Espagne sur Julien Fernandes de
San Miguel. Avril-octobre 1809. A 36980. Intervention
de l’ambassadeur de Bavière dans la
poursuite contre Long, banqueroutier frauduleux
de Marseille, en faveur de Conrad Boucher, créancier
bavarois. Juillet-septembre 1809. C 21549.
Fiche concernant la mise en liberté de deux Égyptiens
détenus arbitrairement : Léon Boctor* et
Gabriel Soucratte. Janvier-février 1807. C 22259.

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Rixe à Marseille entre Mahomet El Berberi, beaufrère
du dey d’Alger, et plusieurs Marocains et
Tunisiens. Août-septembre 1807. C 22548. Pétition
de l’Égyptien Mansour Soad, réclamant protection
contre l’Aga du Caire. Décembre 1807.
C 23035. Mémoire de deux pêcheurs romains
transmis par leur consul à Marseille, contre un
jugement des prud’hommes de Marseille. Févrieravril
1808. C 23933. Pétition du Hambourgeois
H. Heymann, détenu à Marseille depuis son arrivée
de Cadix. Janvier-février 1809
Calvados
BB 18 205 D 5146. Débarquement opéré à
Colleville par une patrouille anglaise. Vendémiaire
an X
BB 18 208 A 27900. Réclamation par l’ambassadeur
de Prusse de l’équipage du Tyderverdy,
capitaine Bokel, et arrestation à Caen. Thermidor
an XIII
BB 18 211 C 23672. Confiscation d’un navire
oldenbourgeois pour fausse déclaration. Octobre
1808. C 23807. Confiscation de navires battant
pavillons étrangers. Décembre 1808
BB 18 212 A 44621. Demande de mise en
liberté du quaker Jean Hargram, fait prisonnier
par un corsaire français sur un paquebot allant
de Londres à Guernesey. Novembre 1811
BB 18 213 A 46786. Rixe à Caen entre un
officier prussien et un garçon d’écurie. Août 1815.
A 47702. Proposition du ministre de la Guerre de
renvoyer dans son pays le lancier polonais Joseph
Colina, détenu pour meurtre dans la maison de
réclusion de Beaulieu. Décembre 1815-février
1816
Cantal
BB 18 215 D 4931 et 1599. Poursuites contre
des prisonniers autrichiens prévenus de vol,
notamment à Aurillac. An VIII. D 45598. Pétition
de deux prisonniers de guerre hongrois
condamnés pour vol à quatorze ans de fers. Frimaire-germinal
an IX
Charente-Inférieure
BB 18 227 A 36196. Arrestation à Saintes
d’un prisonnier de guerre espagnol prévenu de
fabrication de fausses pièces. Juin-août 1809.
C 34123. Affaires de prises de bateaux étrangers,
notamment américains. Septembre 1808-avril
1810. C 24095. Demande de mise en liberté de
Chadwick, américain, propriétaire du navire Warkum,
saisi pour contravention aux décrets sur le
Blocus. Octobre 1808-décembre 1809
BB 18 228 A 4404. Demande de mise en
liberté de trois prisonniers napolitains. Marsavril
1811. A 45271. Affaire de Holte, maréchalferrant
de la Légion allemande poursuivi pour
assassinat. Juillet-novembre 1814
Cher
BB 18 232 A 44392. Poursuite pour émission
de fausse monnaie contre François Gonzalo, espagnol,
se disant prisonnier de guerre. Octobrenovembre
1813. A 44623. Question du ministre
de la Guerre au sujet des poursuites contre Marco
Didua, prisonnier espagnol du dépôt de
Bourges, porteur de pièces diverses dont des mandats
signés par le commandant de Lavalette,
directeur des Postes. Novembre-décembre 1813
Corse (Golo et Liamone)
BB 18 236 A590. Pièces judiciaires et administratives
sur la tentative de révolution de la
Sardaigne. Messidor an X-floréal an XI
BB 18 239 A 35236. Arrêté du général
Morand sur des forçats napolitains évadés de leur
bagne et répandus dans l’île. Juillet-août 1808
BB 18 243 A 49567. Demande d’extradition
de Menera, recherché par la cour de Turin pour
bigamie et réfugié en Corse. 1816-1817
Côte-d’Or
BB 18 248 D 54471. Procédure contre Laurent,
canonnier piémontais, soupçonné d’avoir
assassiné Jacques Varrain sur la route de Chalon-sur-Saône
à Dijon. Brumaire an XI. A 23039.
Rixe entre un portefaix d’Auxonne et des soldats
de la Légion piémontaise en garnison dans la
ville. An XII. A 394. Escroquerie commise par
Jean Rissoni, adjudant de place à Alexandrie,
qui promettait à la femme Vezin, aubergiste à
Saulieu, la liberté de son mari arrêté pour assassinat.
Janvier 1806
BB 18 250 A 33906. Arrestation, à Rouvray
et Vitteaux, de quatre déserteurs du régiment suisse,
prévenus de vol sur la grande route. 1807.
A 37810. Arrestation, à Mâcon, de quatre déserteurs
du dépôt d’Auxonne. 1810. A 38556. Procédure
contre Pierre Comeau, responsable de
l’évasion de cinq prisonniers de guerre anglais
au dépôt d’Auxonne. 1810. A 38867. Évasion de
Quezada et Auly, prisonniers de guerre espagnols.
1810. A 47565. Le procureur général demande si
Geoffroy Feth, condamné pour vol commis à Landau,
alors en territoire français, doit être extradé
comme étranger. 1815. A 47636. Plainte du
procureur général contre l’acquittement par la
cour d’assises de Dijon des nommés Mey et Hairon,
assassins d’un charretier wurtembergeois :
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DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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« cet acquittement est dû à la mollesse de l’avocat
général qui s’est livré à des observations
inconvenantes sur l’attitude des Alliés en France
». Décembre 1815
Côtes-du-Nord
BB 18 254 A4351. Arrestation de Jean
Legrist, de Jersey, suspect de contrebande à Treveneuc.
Germinal an XI
BB 18 255 C 24004. Lettre du procureur
général impérial des Côtes-du-Nord pour se
plaindre du transfert à Paris d’une Allemande,
arrêtée sans passeport, qui aurait pu être déférée
plus facilement devant le préfet. 1 er mars 1809
Dordogne
BB 18 265 C3133. Évasion de trois prisonniers
anglais et de quatre conscrits déserteurs de
la prison de Mussidan. Thermidor an XIII
BB 18 266 AA 44919. Procédure contre
Antoine Raga, prisonnier espagnol et ouvrier
agricole à Prigonrieux pour avoir blessé grièvement
Dueñas, également prisonnier espagnol,
employé à l’hôpital civil. Mars 1813
Doubs
BB 18 273 C401. Procédure contre Coppal,
Coopens et Davelay, négociants à Anvers, pour
contrebande au moyen de faux acquits à caution
de transports. An VIII-an XII. C918. Manœuvres
des religieux de la Trappe de Münster en Westphalie
et de celle de la Valsainte, près de Fribourg
en Suisse, pour recruter des jeunes gens en
France ; procédure contre leurs agents : Pascal
Schouppe, de Mons (Jemmapes), le père Paulus,
religieux à Münster et Antoine-Joseph Van Rossum,
prêtre. 1801-1804
BB 18 274 A 33458, 8267 et 8365. Procédures
d’extradition contre des Suisses : David
Lugenbuhl, archer de la police du canton de Berne,
prévenu de meurtre ; Julie Meyland, prévenue
d’infanticide ; Charles-Henry Bicker et
Charles-Emmanuel Amiot, auteurs de plusieurs
délits commis dans leur pays. 1810-1811.
A 38765. Procédure contre Claude-Joseph Andreset,
d’Yverdon, pour avoir fait périr Marie-Anne
Bergues en lui administrant des drogues destinées
à la faire avorter. 1810-1811. C 21336. Éventualité
de la détention en France de citoyens de
Neuchâtel condamnés pour inconduite. 1806-1807
BB 18 275 A 42136. Évasion de sept prisonniers
espagnols du fort de Joux. 26-27 avril
1812. A 43719. Pétition de Jean-François Kraus,
bourgeois de Bâle en faveur de sa fille arrêtée
pour banqueroute frauduleuse. 14 avril 1813.
A 43701 et 5615. Demandes d’extradition, formulées
par les autorités de la principauté de Neuchâtel,
de personnes prévenues de fabrication de
fausse monnaie. Mai-juin 1813-1815. A 44140.
Procédure relative au lieutenant-colonel Dordas,
portugais, prisonnier de guerre condamné à mort
pour tentative d’évasion. A 45452. Procédure
contre François-Joseph Guyon, de la principauté
de Neuchâtel, pour contrebande de poudre à
fusil. Septembre 1810
BB 18 276 A 46839. Attaque d’une berline
dans laquelle se trouvaient des officiers anglais
sur le territoire de la commune de Rouvray (Côted’Or).
Juillet 1815. A 47459. Arrestation de Basile
Petrovitch, soldat russe déserteur et vagabond.
Décembre 1815. A 48413. Procédure contre deux
habitants de Bief-d’Étoz, commune de Charmauvillers,
pour le meurtre de Constantin Érard,
citoyen suisse. 1816-1818
Drôme
BB 18 281 A 355. Rixe à Montélimar le 1 er
nivôse an XIV entre plusieurs habitants de la
ville et une patrouille de soldats liguriens (génois)
qui escortait des prisonniers de guerre. 1806
BB 18 282 C 24073. Pétition de Colomban,
de Marseille, qui réclame une indemnité à Jean-
Pierre Caviglia, génois, transfuge, détenu à
Valence, qui lorsqu’il était corsaire pour le compte
des Anglais, s’empara de la tartane La Bonne-femme
appartenant au dit Colomban. Févriermars
1809
Eure
BB 18 305 A 45560. Pétition de Georges
Stott, prisonnier de guerre autrichien, condamné
à un an de prison pour escroquerie. Octobre
1814
[Voir aussi les affaires relatives à la présence des armées
prussiennes en 1814-1815 : formation d’une commission
chargée de régler les conflits entre les Prussiens et la population
(A 46829) ; enlèvement par les Prussiens du marquis
de Gasville, préfet du département (A 46845) ; assassinat
d’un officier prussien dont le corps est retrouvé dans une
marnière à Capelles-les-Grands, mauvais traitements infligés
à la population (A 47010) ; jugement rendu par une commission
prussienne contre Lissot, habitant d’Évreux, pour
propos calomnieux contre l’intendant du roi de Prusse
(A 47143).]
Eure-et-Loir
BB 18 307 D 44812. Procédure contre Mario
Tousset, soldat espagnol au service de la France,
pour un vol. An IX

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Finistère
BB 18 313 D 43681. Procédure contre Borg
Eog et autres, marins du navire suédois La Spéculation,
coupables de vol de barils d’acier sur
le même navire. An VIII
BB 18 314 A 38371. Dénonciation de Legris,
magistrat de sûreté à Brest, pour avoir ordonné
la mise en liberté de François Garcia, capitaine
en second du corsaire La Biscayenne. 1810
BB 18 315 A 48341. Arrestation à Morlaix
de Swiney*, négociant irlandais, sur ordre de la
police. 26 mars 1815
Gard
BB 18 322 D 474. Plaintes contre Antoine
Théaulon, juge de paix à Aigues-Mortes, pour
ses agissements comme juré et pour le cumul de
ces fonctions avec celles de vice-consul de Gênes.
An VII-an VIII. D 47429. Pétition d’Antonio Ferrarini,
négociant en diamants de Livourne, pour
obtenir des dommages et intérêts pour la perte
qu’il a subie lors du pillage de la diligence qui
le transportait, le 2 brumaire, sur le territoire de
la commune de Fournès. An IX
BB 18 323 D 54018. Pétition de Berlier,
conseiller d’État, au sujet d’une escroquerie, pourtant
sur 40 000 francs, commise à la foire de
Beaucaire de l’an X au préjudice de Viron-Audemetz,
négociant à Arras, et de Martin Ducaux,
négociant à Valenciennes, par un Napolitain
nommé Valianti. 13 vendémiaire an XII
BB 18 325 A 37319. Rébellion des prisonniers
autrichiens du dépôt de Tarascon employés
aux travaux du canal de Beaucaire le 28 juin
parce qu’on les obligeait à travailler le jour de
la fête de Saint-Pierre. 1809. C 2552. Plainte
d’Exm, médecin anglais, prisonnier de guerre,
locataire chez Aguze, procureur impérial au
Vigan, pour diverses discussions qu’ils ont eues
ensemble. 1806. C 24405. Pétition du prince de
Soria, napolitain détenu à Nîmes avec sa femme
et son secrétaire, qui demande l’autorisation
de se rendre auprès du roi d’Espagne. Juillet 1809
BB 18 326 A 45282. Rixe dont l’origine est
politique entre les habitants de la Calmette et
un détachement du 15 e régiment de chasseurs à
cheval qui regagnaient leur pays (l’Allemagne
et la Belgique). 18 juin 1814
Haute-Garonne
BB 18 334 D 43871. Envoi d’une circulaire
sur les malfaiteurs et déserteurs espagnols qui
seront réclamés conformément aux traités. Prairial
an IX
BB 18 337 A5447. Meurtre d’un Espagnol,
sur la route de Bagnères-de-Luchon, par Campete,
tuilier demeurant à Valentine. Messidor an
XI
BB 18 338 C 2529. Conflit entre les douaniers
français de Fos et les gardes espagnols :
Soubiro Monge, espagnol, a été tué par Simon
Dupleix, lieutenant de douanes, et un préposé,
Bidegain, a été attaqué par les Espagnols. An
XIII-1806
[Sur les questions frontalières, voir également les dossiers
relatifs au Val d’Aran.]
BB 18 339 A 36056. Recherches infructueuses
d’Antoine Ghilarducci et de Giuseppe
Devoti, marchands originaires de Trieste, prévenus
de faux en écriture. Janvier 1809
BB 18 341 A 41367. Incursion des insurgés
espagnols en France : pillage des communes du
canton de Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ;
assassinats à Fos. 1811. A 45651. Prisons de la
Haute-Garonne : […] ordre de mise en liberté des
nommés Bonnardia, Larrey, Gervez, Alba, Konima,
Isonski, Jacob, Rosa et d’autres détenus
étrangers, principalement espagnols (21 juin
1814) ; état des prisonniers étrangers (2 juin
1814).
[Ce dossier contient les états de détenus des prisons de l’Ariège,
de l’Aude, du Gers, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-
Orientales et de Tarn-et-Garonne en mai et juin 1814.]
BB 18 342 A 47661. Extradition, à la
demande du maire d’Estadilla (Aragon), d’Antoine
Nabal et Raymond Benezet, habitant de
cette localité. 1815-1816. A 49359. Procédure
contre un habitant de Bagnères-de-Luchon pour
viol d’une jeune Espagnole de moins de quinze
ans. 1816-1817
Gers
BB 18 350 A 24970. Tentative d’assassinat
commise à l’Isle-Jourdain sur Jean-Baptiste Sers,
de Prendeignes (Lot), par Michel Cassado, espagnol.
Prairial an XII-brumaire an XIII
BB 18 351 A 42092. Meurtre de deux prisonniers
de guerre espagnols par des soldats de
leur escorte dans l’arrondissement de Mirande.
Février-mars 1812. A 46239. Meurtre de Laurenzo
Sotto, réfugié espagnol, commis à Auch, à la
suite d’une rixe, par Manuel Antonio Condé Cazzion,
autre réfugié espagnol : pétition de celuici
qui prétend avoir rendu des services aux armées
françaises en Espagne. Mars-avril 1815
Gironde
Les dossiers consacrés à la Gironde présentent également
plusieurs affaires sur les réfugiés de Saint-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
226
Domingue dans le département.
BB 18 355 D 4845. Arrestation, par ordre du
bureau central de Bordeaux, d’un Irlandais
demeurant dans cette ville, arrêté une première
fois en l’an IV comme anglais se trouvant dans
une cité maritime et mis en liberté sous la condition
de se rendre en Irlande pour se joindre à ses
concitoyens révoltés contre le gouvernement
anglais : demande de l’accusateur public près le
tribunal criminel du département qui estime cet
ordre illégal et signale les abus commis par le
bureau central en matière d’arrestation et de détention.
Brumaire-frimaire an VIII
BB 18 358 D 47169. Complot formé par cinq
marins américains de la goélette La Lolotte,
appartenant à un armateur de Bordeaux et allant
de Saint-Domingue à ce port, pour s’emparer de
ce navire en pleine mer et le conduire en Angleterre
: pourvoi au tribunal de cassation contre le
jugement prononcé à leur encontre par le conseil
martial maritime de Rochefort. Pluviôse-germinal
an IX. D 47875. Dommages commis dans les
domaines, nouvellement défrichés ou plantés en
bois, appartenant à David-Nicolas Gruyère, suisse
domicilié à Paris, et sis à la Teste, au Teich et
à Gujan, par des habitants de la commune :
lettres de celui-ci relatives aux poursuites qu’il
estime insuffisantes […]. Germinal an IX-thermidor
an XI. D 48977. Insultes proférées par
Samuel Burley, né aux États-Unis et domicilié
à Quemper (Côtes-du-Nord), se disant français,
contre l’agent des États-Unis pour le port de Bordeaux,
à l’occasion d’une affaire relative à la
mise en jugement du premier, le second ayant
demandé son extradition. Prairial-thermidor an
IX
BB 18 359 A743. Détention au fort du Hâ,
à Bordeaux, pour faux, de Jean Casati, négociant
à Milan : transmission des réclamations de
celui-ci au ministre de la Police générale. Nivôse
an XI-juin 1808. A4874. Arrestation à Vesoul
et déportation à l’île d’Oléron de Jean Casati qui,
soupçonné d’être un agent des émigrés et du gouvernement
anglais, avait été expulsé du territoire
français après une première arrestation et y
était revenu. Thermidor an VI-messidor an XI.
D 5414. Inculpation de recrutement de marins français
pour des vaisseaux étrangers et d’émission
de fausses lettres de change contre Williams
Charlson Rose, danois : intervention du ministre
de la Police générale dans la procédure. Brumairefrimaire
an X
BB 18 361 C 2944. Vol commis à bord d’un
navire américain à Bordeaux : participation de
deux préposés des douanes. Août-septembre 1806.
C 22547. Départ de la Martinique pour Bordeaux,
sans paiement des droits de douane, du navire
Le Fox, de Boston, commandé par James Drum-
mond : poursuite intentée à la requête des administrations
de la Marine et des Douanes.
Décembre 1806-janvier 1808. C 23479. Pétition
d’O’Finn, irlandais établi à Bordeaux, au sujet
de calomnies propagées par Montbrun, commandant
d’armes de cette ville, qui ont ruiné son
crédit comme négociant. Avril 1808
BB 18 362 C 24743. Arrivée à Bordeaux, en
1808, du navire Le Junge Elbert, de Hambourg,
venant de Dublin : mise en liberté, après paiement
de l’amende infligée pour fausse déclaration,
du second capitaine […]. Novembre 1809mai
1810
BB 18 363 A 46992. Altercation, au grand
théâtre de Bordeaux, entre Sasportas fils, américain,
et Jeantin […] : intervention du consul
des États-Unis dans cette affaire. Septembredécembre
1815
Hérault
BB 18365 D 4164. Annulation, par le tribunal
criminel, d’un jugement du tribunal correctionnel
de Montpellier, condamnant à une peine
d’emprisonnement Jacques Palxot, vice-consul
d’Espagne à Sète, pour n’avoir pas fait un service
de la garde nationale qui lui avait été commandé
à tort. An VIII. D 4694. Meurtre, par un
prisonnier de guerre détenu à Sète, d’un autre prisonnier
de guerre : demande du capitaine rapporteur
du second conseil de guerre de la 9 e division
militaire, séant à Montpellier, au sujet du
jugement de cette affaire. An VIII
BB 18 366 D 48143. Viols, vols et autres
excès commis à Sète dans la maison de Jean Galbo
y Jolia, cabaretier espagnol, par plusieurs
habitants de la ville et par deux canonniers d’un
aviso : dénonciation par le commissaire des relations
commerciales avec l’Espagne dans ce port.
Germinal-thermidor an IX. D 49128. Exercice du
culte catholique, dans une maison de Sète louée
en partie au commissaire des relations commerciales
avec l’Espagne dans ce port, en présence
de marins catalans et de Français au nombre de
dix. Prairial-fructidor an IX
BB 18 367 A6903. Voies de fait commises
à Lunel contre des prisonniers anglais, par un
préposé des convois militaires. Thermidor-fructidor
an XI
[Sur cette affaire, cf. les jugements du conseil de guerre
de la 9 e division militaire, Archives départementales
de la Gironde, registre 2 R 107 (Les Étrangers en France.
Guide des sources…, op. cit., t. II, p. 871).]
BB 18 369 A 31628. Hostilité manifestée par
quelques habitants de Montpellier, parmi lesquels
un ancien prisonnier de guerre autrichien
devenu domestique, envers les officiers du régi-

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ment d’Isembourg en garnison dans cette ville.
Août-septembre 1806. A 33353. Renvoi en
Espagne, à l’expiration de la peine d’emprisonnement
subie par lui, d’un individu originaire de
ce pays, arrêté à l’occasion d’un vol et condamné
pour vagabondage. Juillet-août 1807
BB 18 370 A 4197. Tentative d’assassinat
avec vol, commise sur une grande route entre
Bouzigues et Poussan, contre un voiturier de
Montpellier : démarche faite auprès du grand juge
du royaume d’Italie, les auteurs de ce crime étant
probablement des déserteurs italiens. Février-mars
1811. A 43093. Paiement des dépenses occasionnées
par des étrangers condamnés à la détention
par des conseils de guerre ou des commissions
militaires établies en Espagne et détenus à la
maison centrale de Montpellier et destination à
donner à ces individus. Octobre-novembre 1812
BB 18 372 A 45633. Exécution de l’arrêt du
conseil du 25 juillet 1814 ordonnant la remise
aux gouvernements dont ils sont devenus les
sujets, en vertu des traités du 30 mai, des individus
détenus en France par suite de condamnations
prononcées dans des pays ayant cessé d’être
soumis à la juridiction française et pour des
crimes commis hors du territoire français nouvellement
délimité : correspondance avec les procureurs
généraux (ce dossier a été classé au département
de l’Hérault, la circulaire envoyée à ce
sujet ayant été occasionnée par une demande relative
aux détenus des prisons de Montpellier ; il
contient des pièces cotées C3447 concernant un
forçat hollandais évadé puis arrêté près de Beauvais
et envoyé dans la maison d’arrêt de cette
ville). Septembre 1814-juin 1815
Ille-et-Vilaine
BB 18 378 A1128. Emprisonnement arbitraire
et « traitement révoltant et contraire aux
droits des gens » imputés par John Sword, écossais
ayant établi une manufacture de mousseline
dans le département de la Loire-Inférieure, aux
employés de la douane de Saint-Malo. Ce dossier
a été réuni à une minute de lettre du bureau
de Police administrative relative à la même affaire,
à laquelle est joint un autre dossier provenant
du ministère de la Police générale (an VI-VIII)
se rapportant aussi à Sword, qui demandait alors
l’autorisation d’entrer en France et contenant sur
lui des rapports contradictoires : il est signalé en
particulier comme émissaire du gouvernement
anglais et « on présume qu’il est à Paris où il
intrigue pour le compte de la coalition ». Nivôse-pluviôse
an XI
BB 18 379 A 44276. Vol imputé à un prisonnier
de guerre portugais détenu à Rennes par
deux autres et commis, selon lui, sur un navire
qui venait d’être pris par les Anglais. Janvier-
mars 1812. A 36144. Fabrication et distribution
de fausse monnaie imputées à un soldat du 4 e
régiment suisse en garnison à Rennes : incompétence
du conseil de guerre dans cette affaire.
Janvier-février 1809
BB 18 381 A 45316. Poursuites intentées
contre un prisonnier de guerre et un déserteur
anglais pour un vol avec escalade et effraction et
pour voies de fait graves. Août 1814
Indre
BB 18 384 C 24799. Transmission au
ministre de la Police générale d’une pétition d’un
Anglais détenu à Châteauroux pour avoir voyagé
sans passeport. Décembre 1809-janvier 1810.
C 26359. Transmission au ministre de la Police
générale d’une pétition d’un individu se disant
polonais et ancien prisonnier de guerre détenu à
Issoudun pour avoir voyagé sans passeport. Septembre
1811
Isère
BB 18 396 D 4 7987. Mandat d’arrêt décerné
abusivement par le juge de paix de Villeurbanne
contre un maréchal des logis et deux gendarmes
de Lyon qui, sur ordre du commissaire
général de police, s’étaient rendus dans la première
commune pour arrêter François Petrilli,
réfugié de Naples, demeurant dans la maison du
maire où il était revenu après avoir été arrêté comme
prévenu de correspondances anarchiques avec
d’autres Italiens et avoir été mis en liberté sous
la condition de sortir du territoire français, puis
ledit maire ayant refusé de leur remettre cet individu
et l’ayant fait conduire chez ledit juge de
paix, à Vaulx (Rhône) étaient entrés dans la salle
d’audience de ce dernier les armes à la main
[…]. Germinal an IX-frimaire an X
BB 18 398 C 26988. Difficultés relatives au
paiement, à deux Prussiens, de frais de justice se
rapportant à une affaire de voies de fait commis
envers un garde forestier. Mars 1812
BB 18 399 A 45630. Meurtre d’un soldat piémontais
commis dans le canton de la Tour-du-
Pin : demande de renseignement de l’ambassadeur
du roi de Sardaigne, transmise par le ministère
des Affaires étrangères. Décembre 1814
Jura
BB 18 408 D 35253. Autorisation de mise en
jugement de l’agent municipal des Rousses, prévenu
d’avoir protégé des déserteurs et d’avoir
favorisé l’invasion d’étrangers dépourvus de passeport.
Frimaire-nivôse an VIII
BB 18 411 A 38900. Évasion de trois offi-
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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ciers anglais, prisonniers de guerre du dépôt
d’Auxonne : mode de procédure applicable à deux
habitants de Censeau, prévenus de les avoir
conduits dans le territoire helvétique. Novembredécembre
1810
BB 18 412 A 45589. Blessure grave infligée
à Arbois, après le traité de paix, par un soldat
hessois entré dans le département avec l’armée
autrichienne. Octobre-novembre 1814. C 27657.
Exercice de la médecine et de la chirurgie, à
Arbois et dans les villages environnants par un
Prussien dépourvu de toute connaissance et
n’ayant pas satisfait aux conditions exigées par
la loi du 19 ventôse an XI. Octobre-novembre
1812
Landes
BB 18 419 A 32062. Vol à main armée commis
sur un grand chemin près de Mont-de-Marsan
: recherche de trois Espagnols, victimes de
ce délit, assignés comme témoins. Novembredécembre
1806. A 45469. Assassinat de Pierre
Miche, d’Hasparren, marchand commis, entre
Saint-Vincent-de-Tyrosse et Saint-Geours-d’Auribat,
par cinq Espagnols : demande de l’ambassade
d’Espagne au sujet de l’arrêt de la cour
d’assises condamnant quatre d’entre eux à la peine
de mort, le principal coupable s’étant échappé.
Septembre-novembre 1814
Loir-et-Cher
BB 18 425 D 39642. Arrestation dans le canton
de Pontlevoy de deux individus se disant
déserteurs des troupes autrichiennes ; arrestation
à Blois d’un Hongrois se disant prisonnier de
guerre. Prairial an VII-vendémiaire an VIII
Loire
BB 18 437 C2002. Dénonciation par un
habitant de Roanne de propos tenus par un
conscrit passant par cette ville au sujet d’un passeport
prussien qu’il prétendait avoir obtenu d’un
employé du commissaire général de police de
Marseille en lui remettant une somme d’argent.
Ventôse-floréal an XII
BB 18 442 C2082. Acquittement par le tribunal
de première instance du Puy de deux Piémontais
prévenus d’avoir commis des filouteries
dans des foires : mesure à prendre au sujet de
ceux-ci dont la culpabilité semblait certaine. Ventôse-germinal
an XII
Loire-Inférieure
BB 18449 C 2948. Arrestation à Paimbœuf
d’un jeune homme venant d’y arriver qui, ne possédant
aucun papiers et se disant né en Angle-
terre, paraissait très suspect. Août-septembre 1806
BB 18 450 A 33869. Attaque de gendarmes,
à Nantes, par des Portugais, lors d’une patrouille
faite de nuit. Octobre 1807-février 1808
BB 18 451 A 36807. Attaque, près d’Oudon,
par une bande de brigands armés, de deux gendarmes
qui conduisaient sur la grand’route des
prisonniers parmi lesquels se trouvaient cinq
Anglais dont quatre s’étaient enfuis. Février-mars
1809
Loiret
BB 18 457 A112. Arrestation, par des gendarmes
à Nogent-sur-Vernisson, de deux officiers
et d’un domestique anglais qui voyageaient dans
une voiture publique, l’un de ces officiers étant
prévenu d’avoir tenté de tirer un coup de pistolet
sur un aubergiste, et l’autre et le domestique étant
dépourvus de passeports. Le substitut du commissaire
du gouvernement près le tribunal criminel
avait agi illégalement dans cette affaire
faisant garder le premier officier par un gendarme
dans une auberge de Montargis et mettant en
liberté l’autre et le domestique. Frimaire-nivôse
an XI
BB 18 459 A 49237. Appel, interjeté à tort
par le procureur général près la cour royale d’Orléans,
d’une ordonnance par laquelle la chambre
du tribunal de première instance d’Orléans avait
déclaré qu’il n’y avait pas lieu à des poursuites
contre un jeune Espagnol, ex-domestique du général
Guérin d’Etocquigny, commandant le département,
que celui-ci, ayant été dénoncé par lui à
un juge de paix pour défaut de paiement de ses
gages et mauvais traitements avait accusé d’un
vol antérieur après avoir tenté de le faire expulser
comme vagabond. Le scandale causé par cette
affaire avait été l’un des motifs de la nomination
du général à un autre commandement.
Septembre-novembre 1816
Seine
BB 18 775 D 42319. Demande de Spagno,
napolitain réfugié, pour que soit rapidement résolue
l’affaire pendant entre lui et le nommé La
Rigaudière. Plûviose an VIII
BB 18 777 D 44065. Lettre du ministre de la
Police au sujet de James Bradshaw, prisonnier
de guerre anglais, qui demande à résider en France.
Messidor-thermidor an VIII. D 44812. Question
posée par le commissaire rapporteur près le
conseil de guerre sur le renvoi éventuel de militaires
espagnols devant la justice militaire française.
Fructidor an VIII-vendémiaire an IX
BB 18 778 D 46455. Question de Steuch,

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suédois d’origine, capitaine dans l’armée française,
condamné à la prison et destitué, pour obtenir
révision de son jugement. Nivôse an VIII
BB 18 779 D 47833 et 7842. Correspondance
avec le ministre des Relations extérieures sur
l’application du concordat entre les gouvernements
de France et de Neuchâtel, en matière de
citation de témoins et au sujet des dévastations
commises par des ressortissants français et helvétiques
dans les forêts de la zone frontalière.
Germinal an IX-vendémiaire an X. D 47938.
Transmission par le ministre des Relations extérieures
d’une lettre dénonçant le général Kodokowich
comme l’auteur de faux billets de banque.
Germinal-floréal an IX
BB 18 780 D 49027. Récusation par Potter*,
propriétaire de la manufacture de faïences
anglaises à Chantilly, d’un des directeurs du jury
dans l’affaire où il est demandeur. Prairial an
IX-frimaire an X
BB 18 784 D 51382. Pétition de Jean Nikita
Ivanof, négociant à Riga, arrêté sur ordre des
autorités catholiques pour n’avoir pas manifesté
le respect exigé par les images religieuses. Pluviôse
an X
BB 18 787 A 3658. Questions diverses d’extradition.
Avril 1806-février 1810. A 32026. Poursuites
contre le général de brigade Dumoulin pour
bigamie et enlèvement de la demoiselle d’Eckard,
fille du chambellan du roi de Bavière. Septembredécembre
1806
BB 18 788 C 2823. Poursuites pour escroquerie
contre Moundflotenn, ancien agent commercial
des États-Unis en France fondé de pouvoir
d’un armateur de goélette américaine. Avril
1806-février 1810
BB 18 790 C 22836. Pétition du médecin bernois
D.-B. Depertuis, menacé d’expulsion et désireux
de continuer à rester en France. Février 1808.
C 23217. Plainte de l’attaché à la légation américaine
contre le libraire Dentu pour escroquerie.
Mai-juin 1808. C 2474. Pétition en faveur d’un
luthier allemand nommé Bierstadt, accusé par
Pleyel*, son employeur, d’un vol de bois.
Novembre 1809
BB 18 791 A 34354. Poursuite contre Bourcard*,
banquier parisien d’origine suisse. Septembre
1803-août 1809. A 34794. Intervention du
commandant Metternich*, ambassadeur d’Autriche
à Paris, en faveur du consul général d’Autriche,
Pelgrom, victime du banquier français
Campi en faillite frauduleuse. Novembre 1807-
1809.
BB 18 792 A 36268. Réclamation de l’an-
cien consul américain à Morlaix, Vans, à l’occasion
d’une condamnation pour voies de fait.
Février-mars 1809. A 36930. Lettre du ministre
de la Guerre sur la nécessité de prendre un décret
touchant les déserteurs des corps étrangers. Juilletaoût
1809
BB 18 793 A 37423. Dénonciation par un
officier des troupes badoises dans l’armée d’Espagne
contre Laure du Perris, avocat français,
employé à l’intendance. Octobre 1809. A 38493.
Poursuites contre Jérôme Pagonski, qui se dit
comte polonais, prévenu d’espionnage et de relations
avec les armées alliées. Décembre 1807août
1808. A 38823. Rapport sur la poursuite des
ressortissants de Ligurie depuis la réunion de ce
dernier pays à l’Empire. Thermidor an IXnovembre
1810
BB 18 794 C 25115. Plainte du commandant
Sabrigal, officier portugais, contre son hôtelier.
Mai-juin 1810. C 26725. Intervention de l’envoyé
du Danemark à Paris à l’occasion de la condamnation
du baron de Wäckter à trois ans de prison
et 1000 francs d’amende pour escroquerie.
Décembre 1811-février 1812. C 26756. Réclamation
des frères Hunerwald, négociants du canton
d’Argovie, à la suite de l’arrestation à Strasbourg
de Gottlieb Strauss, leur commanditaire, arrêté
au moment de son départ pour l’Argovie. Janvier-mars
1812. C 27421. Question posée par le
ministre de la Police générale sur les prisonniers
de guerre. Juillet-août 1812
BB 18 795 A 4126. Demande d’extradition
par le gouvernement bavarois contre J. Fuerstein,
prévenu de faux, actuellement à Mulhouse. Janvier-mars
1811
BB 18 796 A 41242. Demande d’Amadeo de
Silva, colonel espagnol, pour être autorisé à continuer
son service auprès d’une puissance étrangère.
Août-septembre 1811. A 42075. Question posée
par le ministre de la Guerre touchant les généraux
espagnols Marco del Ponte et Miranda, traduits
devant une commission militaire pour avoir
faussé leur parole après avoir été faits prisonniers
à Saragosse. Février-mars 1812
BB 18 797 A 43316. Intervention des frères
Hunerwald, négociants suisses, dans la faillite
de Gottlieb Strauss, leur commanditaire à Paris.
Décembre 1812-mars 1813
BB 18 798 C 27635. Réclamation de Carleton,
ex-rédacteur au journal anglais The Argus*,
contre Thévenin, employé au ministère des
Finances au sujet de documents traduits sur les
finances hollandaises. Septembre-octobre 1812
BB 18 800 A 46964. Lettre du commissaire
du département de la guerre pour l’exécution d’un
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
230
arrêté du lieutenant général du Royaume qui
ordonne la mise en liberté des individus originaires
de l’Allemagne détenus en France pour
désertion. Avril 1814. A 44971. Pétition de Bourdin,
dépouillé ainsi que sa famille, par les
cosaques bivouaqués au bois de Boulogne, en
vue d’obtenir des secours pour vivre. Avril-mai
1814. A 45302. Demande du chargé d’affaires
d’Autriche, transmise par le ministre des Affaires
étrangères, en vue d’obtenir la mise en liberté de
tous les Belges transportés en France et détenus
pour faits relatifs à la conscription et au blocus.
Juillet-août 1814
BB 18 802 A 45725. Intervention des autorités
russes en faveur de divers ressortissants russes
détenus à Paris. Décembre 1814-décembre 1815.
A 45939. Demande de libération d’un ancien militaire
et d’un soldat réformé, condamnés à un an
de prison pour rixe avec un militaire russe. Septembre
1814-jui 1815
BB 18 803 A 46820. Poursuites, à la demande
de l’autorité militaire anglaise, contre Gilbert
Van Egmont, se donnant comme colonel des
Pays-Bas en Suisse, et ses complices, pour levées
injustifiées de contributions dans la Somme.
Août-octobre 1815. A 47994. Extradition de Jean
Schoonhuyk, ancien soldat de la garde impériale,
ressortissant du gouvernement des Pays-Bas,
poursuivi pour vol avec effraction chez Levasseur,
attaché au commissariat de l’armée anglaise.
Décembre 1815-juin 1816
BB 18 804 A 47978. Pétition de forçats,
condamnés par les cours du Mont-Tonnerre, de
la Sarre et de Sambre-et-Meuse, détenus à Bicêtre,
en vue d’être remis à leurs gouvernements respectifs
par application de l’arrêt du Conseil du
25 juillet 1814. Mars-juin 1816. A 47996. Extradition,
demandée par le gouvernement des Pays-
Bas, de Sacy, ex-receveur des Domaines à Bruges,
prévenu de faux et détournements de fonds.
Février 1816-avril 1818. A 48290. Pétition de Moïse
Jacob et Judas Lazare, cantiniers à la suite de
l’armée alliée, condamnés à six ans de réclusion,
demandant à être renvoyés dans leurs pays pour
y subir leur peine. Mars-avril 1816. A 48381.
Recherche, à la demande des Pays-Bas, d’un certain
Jannsens, qui pourrait être un ancien chef
de bataillon en demi-solde dans le régiment des
Pays-Bas. Avril-mai 1816. A 48644. Intervention
de Wellington* pour obtenir la libération de soldats
anglais détenus. Mai-juillet 1816
BB 18 805 A 48796. Transmission par le
ministre de la Guerre de pièces concernant des
soldats anglais réclamés par le commandement
britannique. Juin 1816. A 48949. Poursuites pour
banqueroute frauduleuse contre Wandooren, sa
femme, Lyons et Chenard, juifs hollandais. Juillet
1816-février 1817. A 49561. Règlement des extra-
ditions avec le gouvernement sarde. Décembre
1816-mars 1821
2 e PARTIE : 1814-1868
Période 1814-1822
2 e bureau de la division criminelle : affaires
correctionnelles (janvier 1814-juin 1822)
BB 18 950 C 3783. Pillage d’une galiote suédoise
échouée sur la côte d’Étretat. Janvier-mai
1815. C 3841. Meurtre d’un cosaque dans la Marne
par un bûcheron, après la cessation des hostilités.
Avril-mai 1815
BB 18 953 C 31086. Vol à Château-Thierry
d’une voiture appartenant au comte de Pickler,
officier prussien. Octobre 1815. C 31088. Poursuite
contre un habitant d’Euville (Meuse) pour
avoir dérobé du bois nécessaire aux soldats alliés
logés chez lui. Octobre-décembre 1815. C 31119.
Arrestation à Calais d’un officier anglais porteur
d’une décoration à l’effigie de Bonaparte et accusé
de propos séditieux. Novembre 1815-janvier
1816. C 31179. Arrestation à Saint-Yrieix de
Jacques François, né à l’île d’Elbe, prévenu de
répandre des nouvelles alarmantes. 1815
BB 18 956 C 31524. Plaintes de cultivateurs
de l’arrondissement de Saint-Pol-sur-Ternoise
contre des officiers anglais qui chassent à cheval
dans les champs ensemencés. Janvier-février 1816
BB 18 959 C 31819. Rixe près de Landrecies
entre les douaniers et des soldats russes faisant
de la contrebande. Mars-avril 1816
BB 18 962 C 32196. Rixe entre des soldats
russes et des préposés des douanes de Larouillies,
mesures vexatoires prises par les Russes contre
les habitants. Juin-septembre 1816. C 32252. Rixe
à Blamont (Meurthe) entre des habitants et des
soldats saxons. Juin-juillet 1816. C 32261. Rixe
à Charleville entre un boulanger et des soldats
prussiens. Juin-août 1816
BB 18 963 C 32296. Arrestation à Périgueux,
comme vagabonds, de deux prisonniers espagnols
restés en France. Juin-juillet 1816. C 32371.
Plaintes des officiers de troupes alliées contre des
habitants des arrondissements de Lille et Douai
qui ont acheté des effets militaires à des déserteurs
de ces troupes. Février-juillet 1816. C 32379.
Combat à Boulay (Moselle) entre des douaniers
et des soldats bavarois faisant de la contrebande.
Juillet 1816-avril 1817. C 32385. Rixe à Bordeaux
entre divers étrangers et des gardes nationaux
qui voulaient les empêcher de célébrer l’anniversaire
de Waterloo. Juillet-septembre 1816.
C 32394. Poursuites contre un ancien officier à
Leval (Nord) pour propos dangereux et insultes

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à des soldats russes. Juillet-août 1816. C 32395.
Rixe entre un propriétaire de Curgies et des soldats
russes. Juillet-août 1816
BB 18 964 C 32404. Rixes entre des soldats
prussiens et des habitants dans diverses communes
de la Meuse. Juillet-octobre 1816. C 32414.
Délits commis contre des habitants par des militaires
anglais dans l’arrondissement de Cambrai.
Juillet-août 1816. C 32415. Blessures faites à un
soldat russe qui volait des cerises par un habitant
du Nord. Juillet-août 1816. C 32440. Rixe
entre des habitants d’Œting et des cosaques.
Juillet-août 1816
BB 18 967 C 32701. Blessure portée à un soldat
bavarois par un habitant de Boulay (Moselle).
Septembre-octobre 1816. C 32755. Blessures
faites par un commissaire de l’artillerie anglaise
à un habitant de Valenciennes. Octobrenovembre
1816. C 32764. Rixe à Longwy entre
un habitant et un officier prussien. Octobrenovembre
1816. C 32773. Saisie à Orchies, sur un
étudiant natif de Tournai, d’un écrit intitulé Éloge
du maréchal Ney. Octobre-novembre 1816.
C 32780. Rixe à Lewarde entre un habitant et des
soldats danois. Novembre 1816
BB 18 968 C 32873. Plainte du commandant
de l’armée autrichienne contre le tribunal d’Altkirch
pour condamnation d’un déserteur autrichien.
Novembre 1816-janvier 1817
BB 18 970 C 33035. Réclamations du général
Zieten*, commandant des troupes prussiennes
au sujet de l’acquittement d’un douanier français
accusé d’avoir tué un soldat prussien. Janvierfévrier
1817
BB 18 971 C 33114. Français prévenus de
voies de faits envers des militaires prussiens à
Saint-Mihiel. C 33141. Outrages à un officier wurtembergeois
à Wissembourg. C 33165 et 3170.
Voies de fait envers des soldats prussiens à Barle-Duc,
par un horloger de Ligny, et à Verdun.
C 33171 et 3184. Excès commis contre des militaires
prussiens à Ivoiry et Bar-le-Duc. C 33185.
Rixe dans une auberge de Cervisy (Meuse) entre
des habitants et des dragons prussiens. C 33193.
Mauvais traitements exercés contre des hussards
prussiens par un aubergiste de Saint-Mihiel.
C 33195. Plainte en calomnie portée par des officiers
prussiens contre un propriétaire de Montfaucon
(Meuse). Mars-mai 1817
BB 18 972 C 33204. Instructions données
aux tribunaux pour la poursuite des mendiants
étrangers venant en France à cause de la rareté
des subsistances. C 33205. Poursuites contre des
habitants de Soissons pour excès commis contre
des voyageurs prussiens. C 33215. Voies de faits
exercées à Naives par un officier en retraite sur
un soldat prussien. C 33285. Rixe entre des habitants
de Damvillers et des soldats prussiens.
Mars-mai 1817
BB 18 973 C 33337. Poursuite à Cambrai
contre un Anglais qui avait invoqué le nom de
Napoléon. C 33361. Rixe à Rethel entre un boulanger
et des soldats russes. Avril 1817-février
1818
BB 18 975 C 33552. Nouvelles alarmantes
répandues à Blois par un Italien se disant distillateur.
C 33600. Insulte à un officier hanovrien
par un notaire de Condé-sur-l’Escaut. Juin 1817août
1818
BB 18 979 C 33930. Combat à Forbach entre
des douaniers et des soldats bavarois faisant de
la contrebande. C 33941. Délit commis par un
colonel d’infanterie prussienne qui en forçant un
cerf près de Verdun a blessé une jeune fille.
C 33950. Pillage par les habitants du Conquet
d’un navire portugais naufragé. Mars 1817-septembre
1818
BB 18 982 C 34132. Pillage sur la côte de
Cordouan de la goélette américaine L’Anna
Maria. Mars-juillet 1818
BB 18 988 C 34754. Dégâts énormes commis
dans les récoltes en chassant par des Anglais
demeurant à Chantilly. Janvier-février 1819
BB 18 990 C 34901. Scène tumultueuse au
théâtre de Strasbourg à l’occasion du passage
d’une actrice étrangère. Mars-avril 1819
BB 18 993 C 35167. Troubles à Roubaix par
une coalition d’ouvriers français contre les
ouvriers belges, dont la venue tend à faire baisser
les salaires. Juillet-août 1819
BB 18 994 C 35231. Plainte en diffamation
par Sir James Crauford contre les ducs de Grammont,
de Guiche et autres. Août-octobre 1819.
C 35254. Conflit entre Espagnols et Français
à la frontière des Pyrénées pour l’usage des
pâturages. Septembre-octobre 1819
BB 18 996 C 35468. Pillage à Audierne de
la cargaison du Shannon, navire anglais naufragé.
Janvier-mai 1820
BB 18 997 C 35519. Fausse dénonciation
contre le régiment suisse de Salis et des ouvriers
chapeliers de Lyon d’un projet d’égorger les soldats
de la Légion des Bouches-du-Rhône. Février
1820. C 35531. Voies de fait exercées par de jeunes
gens de Vanves contre un sous-officier d’un régiment
suisse de la garde royale. Février 1820
BB 18 998 C 35637. Demande de renseigne-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
232
ments par le gouvernement de Venise sur une
condamnation pour délit politique prononcée
contre Jacques Tempesta, de Trévise. Avril-juillet
1820. C 35660. Plainte de Manos, chargé d’affaires
ottoman, contre des voisins pour violations
de domicile et des immunités diplomatiques.
Avril-juin 1820
BB 18 999 C 35724. Plainte du marquis de
Marialva*, ambassadeur de Portugal, à propos
d’une brochure intitulée Pièces politiques, éditée
par Corréard et contenant des passages outrageants
pour le roi de Portugal. Juin-octobre 1820
BB 18 1007 C 36351. Violations du territoire
français et enlèvement de bestiaux dans la commune
de Dambach par les habitants du village
bavarois d’Obersteinbach. Août 1821-avril 1822
BB 18 1008 C 36453. Mesures sanitaires à
prendre à la frontière d’Espagne à l’occasion de
la fièvre jaune qui sévit en ce pays. Septembreoctobre
1821. C 36454. Mesures sanitaires prises
au Havre à l’occasion de l’entrée dans le port de
deux navires venant de Malaga et poussés par la
tempête. Novembre 1821. C 36455, 6456 et 6467.
Poursuites dans l’Ariège et les Basses-Pyrénées
contre des individus qui ont commis des infractions
aux règlements sanitaires à la frontière d’Espagne.
1821-1822. C 36457. Renseignements sur
l’état sanitaire de Marseille et de son lazaret.
Octobre-novembre 1821
BB 18 1009 C 36553 et 6566. Infraction aux
mesures sanitaires à la frontière d’Espagne dans
l’arrondissement de Saint-Girons et en Haute-
Garonne. Janvier-juillet 1822. C 36574. Mesures
sanitaires prises en Corse contre une maladie
contagieuse apportée d’Afrique. Octobre 1821
BB 18 1011 C 36721. Joseph Bourbaki*
adresse des pièces qui établissent les services rendus
à la France par lui et sa famille dans le
Levant. Mai-juin 1822. C 36785. Infraction aux
mesures sanitaires à la frontière d’Espagne dans
les Hautes-Pyrénées. Juin-juillet 1822
1 er bureau de la division criminelle :
affaires criminelles
(janvier 1817-juin 1822)
BB 18 1013 A 529. Propos séditieux tenus à
Millau par Cabantous, mégissier, et Galles, distillateur
originaire des Grisons. Janvier-juin 1817.
A 549. Rixe à Annay entre les habitants et des
dragons danois. Janvier 1817. A 563. Demande
du général prussien Losseau pour l’extradition
d’un individu réfugié aux Pays-Bas et prévenu
d’avoir fait déserter des lanciers prussiens cantonnés
dans la Moselle. Janvier-février 1817
BB 18 1014 A 597. Rixe entre des habitants
de Chéreng et des hussards hanovriens. Janviermai
1817. A 5150. Arrestation par des brigands,
sur la route d’Abbeville à Calais, de la voiture
de Benkausen, vice-consul de Russie à Londres.
Février-mai 1817
BB 18 1015 A 5163. Assassinat d’un Français
à Kintzheim par des soldats autrichiens. Février
1817. A 5187. Mise en circulation de fausses monnaies
à Cambrai par des soldats anglais. Février
1817
BB 18 1016 A 5239. Assassinat d’un soldat
russe à Ramousies. Mars-avril 1817. A 5245.
Poursuite contre Michel Taglassy, officier aux
hussards de l’archiduc Ferdinand, pour incendie
des villages de Lavoncourt et Scey-sur-Saône.
Février-juillet 1817
BB 18 1018 A 5379. Attaque de la maison de
perception de Hon-Hergies par une troupe de brigands
belges. Mars-mai 1817
BB 18 1019 A 5404. Demande par le bailli de
Porrentruy de renseignements sur les extraditions
et la police. Avril-juin 1817. A 5406. Cris séditieux
poussés par un soldat du régiment suisse
de Steiger, réflexions sur les privilèges des troupes
suisses. Avril-mai 1817
BB 18 1020 A 5522. Assassinat d’un lieutenant
des douanes par trois soldats prussiens à
Tellancourt. Avril-mai 1817. A 5555. Rixe à Lyon
entre des soldats suisses et des soldats français.
Avril-juin 1817. A 5582. Capture du pirate grec
Spiro-Francopoulo. Mai 1817
BB 18 1021 A 5665. Rixe à Auberchicourt
entre des habitants et des militaires danois, vexations
causées aux habitants par ces soldats. Maiseptembre
1817
BB 18 1022 A 5706. Assassinat commis par
un soldat hanovrien à Orchies. Mai-juin 1817.
A 5716. Excès commis par des soldats danois sur
des habitants de Féchain. Mai-juin 1817
BB 18 1023 A 5784. Rixe sanglante à Fleury
(Pas-de-Calais) entre des soldats anglais et des
paysans. Juin 1817. A 5795. Incendie allumé par
malveillance par des soldat anglais à Ribécourt
(Nord). Juin 1817
BB 18 1024 A 5827. Réflexions du préfet du
Pas-de-Calais sur l’instruction des affaires résultant
des conflits qui se produisent entre les soldats
des troupes alliées et les habitants. Juinjuillet
1817. A 5882. Signalement de deux Espagnols
prévenus de complot politique en Catalogne.
Juin-juillet 1817
BB 18 1025 A 5902. Vol commis à Valen-

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ciennes par des soldats anglais. Juin-septembre
1817. A 5960. Délits commis par des Anglais et
des Russes contre des Français dans l’arrondissement
de Cambrai. Juin-octobre 1817. A 5972.
Rixes à Wissembourg entre des habitants et des
soldats wurtembergeois. Juin-juillet 1817
BB 18 1026 A 51027. Rixe à Château-l’Abbaye
entre des militaires hanovriens et des civils.
Juillet-août 1817. A 51046. Procédure suivie par
le commandant des troupes danoises, prince Frédéric
de Hesse, dans le département du Nord, au
sujet des plaintes contre des soldats danois.
Juillet-août 1817
BB 18 1027 A 51066. Voies de fait contre un
propriétaire de Cambrai par un capitaine anglais.
Juillet-août 1817. A 51133. Incendie allumé par
malveillance à Ammertzwiller par des hussards
autrichiens. Juillet-septembre 1817. A 51141.
Meurtre d’un soldat russe par un habitant
d’Avesnes (Nord). Juillet 1817
BB 18 1028 A 51152. Rixe entre des militaires
danois et une femme chez qui ils étaient logés à
Esquerchin. Août-septembre 1817
BB 18 1029 A 51251. Assassinat d’un jeune
homme de Tourcoing par des soldats saxons. Septembre
1817. A 51264. Meurtre d’un soldat
anglais par un habitant de Fiennes. Septembre
1817-janvier 1818. A 51306. Rixe à La Capelle
(Aisne) entre un officier russe et un brigadier de
gendarmerie, militaires mis en discrétion chez les
habitants du bourg par le comte Woronzoff. Septembre
1817-mars 1818
BB 18 1030 A 51338. Assassinat d’une femme
sur la route de Bavay par un soldat russe.
Septembre-octobre 1817
BB 18 1031 A 51472. Tentative d’embauchage
faite dans le Cher par Antonio Torrès, capitaine
espagnol réfugié. Novembre-décembre 1817.
A 51475. Rixe à Landrethun-lès-Ardres entre des
soldats anglais et les habitants. Novembredécembre
1817
BB 18 1032 A 51485. Rixe sérieuse à la frontière
suisse entre des habitants de Crassy (Ain)
et des gens du canton de Vaud. Novembre 1817mars
1818
BB 18 1035 A 51722. Excès commis par des
soldats wurtembergeois sur les habitants de Niederrœdern.
Février-mai 1818. A 51735. Attentats
répétés commis sur la route de Denain à Valenciennes
par des pontonniers anglais. Février 1818
BB 18 1036 A 51830. Voies de fait sur des
soldats danois par des jeunes gens d’Aniche.
Mars 1818. A 51838. Demande d’extradition d’un
Suisse qui a fait partie d’une bande de voleurs
dans le Haut-Rhin. Mars-mai 1818. A 51877.
Assassinat commis près de Bapaume par des soldats
anglais. Mars-mai 1818. A 51884. Coups de
sabre donnés à un ancien officier à Saint-Amandles-Eaux
par un officier hanovrien. Mars-mai
1818. A 51888. Incendies allumés par les troupes
anglaises à Wittes et Upen. Mars-mai 1818
BB 18 1037 A 51905. Excès commis par des
soldats anglais à Frévent. Avril-mai 1818.
A 51908. Violences commises par des soldats
bavarois à Dehlingen. Avril-septembre 1818.
A 51932. Violences exercées par un capitaine
danois chez un cultivateur de Lewarde. Avril-mai
1818. A 51949. Violences commises par des soldats
danois à Aniche et Arleux. Avril-mai 1818
BB 18 1038 A 51992. Voies de fait commises
sur un dragon anglais par un habitant de Pihen.
Mai 1818. A 52059. Rixe sanglante entre des soldats
anglais et des habitants de Longvillers. Maijuin
1818. A 52060. Violences exercées à Saint-
Pol par des soldats anglais sur des bourgeois.
Mai 1818. A 52071. Rixe grave entre des hussards
prussiens et des jeunes gens à Mouzay. Mars-avril
1818. A 52074. Blessures faites par des soldats
anglais à un gardien de bateaux à Wimereux.
Mai 1818
BB 18 1039 A 52082. Attentat commis par
trois soldats anglais chez un habitant de Leubringhen.
Mai-juin 1818. A 52111. Tentative de
viol sur une jeune fille de Verquigneul par un soldat
anglais. Mai-juin 1818
BB 18 1040 A 52176. Querelles et rixes fréquentes
entre des militaires des armées alliées
d’occupation et les habitants des départements
du Nord et du Pas-de-Calais. Juin-juillet 1818.
A 52225. Rixe suivie de meurtre entre soldats
saxons et militaires français à Croix. Juillet 1818
BB 18 1041 A 52273. Excès commis par des
soldats russes dans l’arrondissement de Vouziers.
Juillet-novembre 1818. A 52330. Rixe à Guines
entre un officier anglais et des jeunes gens. Août
1818. A 52335. Vols prétendus faits à des soldats
prussiens à Étain. Août 1818
BB 18 1043 A 52411. Violences commises par
des soldats danois sur des habitants de Lécluse.
Septembre-octobre 1818. A 52442. Violences commises
sur deux jeunes gens à Savigny (Ardennes)
par des dragons russes. Septembre-octobre 1818
BB 18 1044 A 52502. Excès commis sur un
habitant du village d’Eppe-Sauvage par des hussards
belges. Octobre 1818. A 52520. Tentative
d’assassinat sur un cultivateur de Féchain par
des dragons danois du prince Ferdinand. Octobrenovembre
1818
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
234
BB 18 1045 A 52571. Rixe sanglante entre des
habitants de Chatou et des soldats du régiment
suisse caserné à Rueil, juridiction privilégiée des
troupes suisses. Novembre-décembre 1818
BB 18 1046 A 52728. Demande d’extradition,
par le gouvernement des Pays-Bas, de Guillaume
Laborde, prévenu de complot en Belgique.
Janvier-mars 1819
BB 18 1047 A 52750. Violences commises sur
un aubergiste de Rambouillet par des soldats
suisses du 7 e régiment d’infanterie de la garde
royale. Janvier-mars 1819
[Voir aussi BB 18 1076, A 55120 : rixe à Enghien-
Montmorency entre des habitants et des officiers de
la garde royale. Août-octobre 1821]
BB 18 1049 A 52926. Poursuites contre le
Nouvel homme gris et la Bibliothèque historique,
à propos de passages séditieux sur la garde suisse.
Avril 1819
[Le Nouvel homme gris, éphémérides politiques
constitutionnelles..., édité de 1818 à 1819 à Paris,
comporte vingt-et-un numéros.]
BB 18 1053 A 53203. Rixe à Metz entre des
soldats des Légions de la Côte-d’Or et du Pasde-Calais
et des militaires du régiment suisse qui
y est en garnison. Juillet 1819
BB 18 1055 A 53382. Plainte du maire de
Vieux-Charmont contre le baron de Haynau*,
commandant le 1 er bataillon de la Légion allemande
et contre ses soldats. Septembre-novembre
1819
BB 18 1059 A 53658. Violation du territoire
français à Suhescun par des Espagnols. Décembre
1819-février 1821
BB 18 1061 A 53803. Étranger se disant prêtre
irlandais et qu’on a pris pour Napoléon dans le
Rhône. Février-mars 1820
BB 18 1068 A 54364. Voies de faits exercées
à Sarreguemines par des lanciers prussiens.
Octobre 1820-janvier 1821
BB 18 1070 A 54536. Rixe à la frontière entre
des sous-officiers de la garnison de Longwy et
des gendarmes hollandais. Décembre 1820-janvier
1821
BB 18 1071 A 54655. Duel à Pau entre Bourbaki*,
ancien officier, et le capitaine Lafitte.
Février-juin 1821
BB 18 1079 A 55414. Convention avec le
royaume des Pays-Bas pour l’extradition réciproque
des déserteurs. Décembre 1821-février 1822
Période 1822-1840
Pour cette période, les archives du Bureau des affaires
criminelles et correctionnelles ont été scindées en deux
séries parallèles concernant les mêmes matières.
1 ère série
BB 18 1088 A 6412. Rixe très grave à Melun
entre des habitants et des hussards de la garde
royale. Décembre 1821-février 1822
BB 18 1089 A 6643. Réclamation du chargé
d’affaires de Suède au sujet des insignes de l’ordre
de l’Épée de Suède dont était décoré le général
Berton. Novembre 1822-juin 1828
BB 18 1092 A 6998. Conduite des soldats
d’un régiment suisse. Janvier-juin 1823
BB 18 1094 A 61307. Bandes d’étrangers qui
ont commis des crimes à Ornes. 1823
BB 18 1099 A 61962. Rébellion à Nantes
contre une patrouille de soldats suisses. Juilletoctobre
1823
BB 18 1102 A 62384. Délit commis à Bolbec
par un soldat du régiment suisse de Salis : conflit
avec les autorités du régiment à cause de la juridiction
spéciale des militaires suisses employés
en France. Septembre 1823-février 1824
BB 18 1103 A 62568. Poursuites contre un
soi-disant baron Van Leuven, belge qui s’appelle
en réalité Charles-Eugène et Villeneuve. Octobre
1823-février 1824
BB 18 1107 A 63191. Violation du territoire
français par une bande d’Espagnols près de Sorède.
Mars-juillet 1824
BB 18 1116 A 64234. Poursuites contre Fonseca,
portugais, à propos d’une proclamation
séditieuse. Octobre 1824. A 64274. Saisie sur un
voyageur anglais à Calais de plusieurs exemplaires
du Times. Octobre 1824-avril 1825
BB 18 1117 A 64582. Saisie à Calais de journaux
anglais sur le courrier du cabinet du gouvernement
des îles Ioniennes. Novembre-décembre
1824
BB 18 1118 A 64761. Exemplaires du Sunday
Times saisis à Calais sur un Anglais. Janvier
1825
BB 18 1122 A 65190. Cris séditieux proférés
à Calais par un Anglais en état d’ivresse. Marsavril
1825
BB 18 1123 A 65353. Saisie à Calais, sur un

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 235
Anglais, d’exemplaires du journal The Globe and
Traveller. Avril-mai 1825
BB 18 1125 A 65547. Saisie à Calais, sur un
Anglais, d’exemplaires du Morning Chronicle.
Mai 1825
BB 18 1136 A 67057. Association de malfaiteurs
se disant espagnols parcourant l’Aveyron.
Mars-mai 1826. A 67060. Poursuites à Toulouse
contre des Espagnols prévenus d’embauchage
pour le parti des révolutionnaires d’Espagne.
Mars-juin 1826. A 67106. Arrestation d’une famille
de “Gitanos” prévenue d’avoir égorgé et mangé
un enfant. Mars-mai 1826
BB 18 1143 A 68085. Propos séditieux tenus
à Brignoles par un soldat hongrois resté en France.
Octobre 1826
BB 18 1156 A 741. Injures contre le roi prononcées
par un dentiste belge à Solre-le-Château.
Janvier-mars 1828
BB 18 1159 A 7440. Convention entre la
France et la Prusse pour la communication, entre
les gendarmeries frontières, des renseignements
intéressant la sûreté publique. Avril-mai 1828
BB 18 1161 A 7575. Procédure à Toulon
contre le brick grec Panayotti et le navire espagnol
Antonio, pour piraterie. Mai-juin 1828
BB 18 1167 A 71474. Désordres à Anduze à la
suite de l’arrestation d’un tapageur par des soldats
suisses. Novembre 1828
BB 18 1172 A 72097. Cri de « Vive Napoléon
! » poussé à Ajaccio par un portefaix génois.
Mai 1829. A 72119. Cris séditieux poussés par
des étrangers à Rethel. Mai 1829. A 72195. Scène
tumultueuse à Versailles à la suite d’une rixe
entre un ouvrier et un soldat suisse. Juin 1829
BB 18 1175 A 72515. Désordres causés à
Aigues-Mortes par des soldats suisses à propos
d’une rixe entre un des leurs et un soldat français
en congé. Août-septembre 1829
BB 18 1178 A 72995. Troubles au théâtre de
Montauban à propos de la représentation de L’Espionne
russe. Décembre 1829-janvier 1830
BB 18 1179 A 73018. Poursuites à Chartres
contre l’acteur Scevola Boudin qui, dans la pièce
L’Espionne russe, a affecté de représenter Napoléon.
Décembre 1829
BB 18 1184 A 73674. Désordres au Palais-
Royal pendant la fête donnée par le duc d’Orléans
au roi et à la reine de Sicile. Juin 1830
BB 18 1187 A 74121. Manifestation populaire
à Selles-Saint-Denis contre Sée, anglais, pour
avoir substitué différentes cultures à celle du blé.
Septembre 1830. A 74144. Manifestation d’ouvriers
à Grenoble contre la main-d’œuvre étrangère.
Septembre 1830
BB 18 1192 A 74692. Poursuites contre
Durieux, chasseur à l’ambassade de Suède, prévenu
de cris séditieux et d’excitation de soldats
à la révolte. Décembre 1830
BB 18 1193 A 74836. Révélations de Jean
Cerruti, émigré piémontais, sur un prétendu complot
contre la personne du roi. Novembre 1830janvier
1831
BB 18 1194 A 75039. Le procureur du roi à
Pithiviers prévient que beaucoup d’ouvriers sans
argent et d’étrangers sans aveux font viser leur
passeport pour se rendre à Paris. Mars 1831
BB 18 1195 A 75247. Fausse nouvelle de
pillage commis à Creutzwald par des troupes
prussiennes de Sarrelouis. Mars 1831
BB 18 1207 A 77336. Poursuites contre Pierre
Broune, déserteur de la Légion étrangère, prévenu
de complot contre le gouvernement. Juinaoût
1832. A 77486. Procédure contre Georges Liérens,
prévenu d’embauchage sur des militaires de
la Légion étrangère. Juillet-octobre 1832
BB 18 1214 A 78702. Demande d’un domestique
au service de Pille et Boville, compromis
dans l’affaire du Carlo-Alberto, pour être autorisé
à vendre une voiture que ces maîtres ont laissée
à Gênes. Mars 1833
BB 18 1215 A 78877. Violations diverses du
territoire français par des Sardes dans le Var.
Avril-septembre 1833
BB 18 1216 A 79040. Incidents à Montargis
et Pithiviers lors du passage des officiers polonais.
Mai-juillet 1833
BB 18 1217 A 79222. Différend à Saint-Sever
entre l’évêque d’Aire-sur-l’Adour et un prêtre réfugié
polonais. Juin-août 1833. A 79290. Agitation
à Châteauroux causée par le projet d’enrôlement
de réfugiés polonais au service de Dom Pedro.
Juillet 1833
BB 18 1218 A 79536. Banquet offert à Châtellerault
à des réfugiés polonais et espagnols et
article de La Gazette de l’Ouest à ce sujet. Septembre
1833
BB 18 1219 A 79631. Étrangers suspects dans
le canton de Grenade-sur-Garonne et chez le marquis
de Pérignon. Septembre 1833
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DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
236
BB 18 1220 A 710003. Souscription à Argentan
en faveur des réfugiés polonais de cette ville.
Décembre 1833-janvier 1834
BB 18 1221 A 824. Achats d’armes à Marseille
par les révolutionnaires italiens, embauchage
par eux dans la Légion étrangère à Toulon.
Janvier-mars 1834
BB 18 1222 A 8269. Commission rogatoire
envoyée par le tribunal de Munich au sujet de
Narcisse Fergusson, émissaire d’associations
révolutionnaires. Février-mars 1834
BB 18 1224 A 8676. Poursuites contre Migliari,
italien soupçonné d’être chargé de mission par
un comité révolutionnaire. Juin-août 1834
BB 18 1225 A 8794. Réclamations pour Bozzo,
Moretto et Meluzen, arrêtés pour délit politique.
Juillet 1834
BB 18 1226 A 81164. Saisie en rade de Bordeaux
de mille fusils destinés à l’armée de Don
Carlos*. Septembre 1834-janvier 1835
BB 18 1227 A 81219. Saisie à Bayonne de
47 000 francs semblant destinés aux partisans
de Don Carlos*. Octobre 1824
BB 18 1228 A 81409. Rixe à Saint-Vallier
(Var) entre des ouvriers piémontais et des jeunes
gens. Décembre 1834
BB 18 1230 A 81817. Arrestation à la frontière
d’Andorre de Dalleres, agent de Don Carlos*.
Mars-avril 1835. A 81861. Poursuites contre
deux Belges inculpés d’embauchage dans la garnison
de Givet. Mars-avril 1835. A 81874. Demande
de renseignements sur Guyenet, interprète près
le tribunal de Bayonne qui serait un agent de
Don Carlos*. Mars 1835. A 81886. Renseignements
sur deux anciens membres de la garde suisse
inculpés de complot contre le gouvernement.
Mars-avril 1835. A 81933. Rapport du procureur
général de Toulouse sur l’état d’esprit dans le Val
d’Aran. Avril 1835
BB 18 1231 A 82126. Poursuite contre une
association démocratique polonaise organisée à
Troyes. Mai-novembre 1835
BB 18 1233 A 82495. Embauchage de militaires
à Oloron pour les troupes carlistes. Aoûtseptembre
1835. A 82560. Poursuites contre le
nommé Maramieschi, enrôlé pour l’Espagne et
soupçonné d’avoir participé à l’attentat du 28
juillet. Septembre-décembre 1835. A 82567. Attentat
commis par les douaniers badois contre des
bateaux français navigant sur le Rhin. Septembre
1835-août 1836
BB 18 1234 A 82681. Saisie à Boulogne-sur-
Mer, dans le cabinet de lecture de Bourne, du
journal anglais The Satirist, contenant des
offenses contre le roi. Octobre 1835. A 82682.
Dénonciation contre John Wilks*, anglais, éditeur
du Paris and London courrier. Octobre 1835.
A 82690. Évasion de la prison d’Orgon du nommé
Austry, inculpé de vol chez Croxall, consul
d’Amérique. Octobre 1835
BB 18 1236 A 83054. Révélations intéressant
le trône proposées par le détenu Antonio Majorini.
Décembre 1835-février 1836. A 83108. Création
d’une nouvelle Légion étrangère. Janvierfévrier
1836. A 83159. Confection à Oloron d’uniformes
pour l’armée espagnole sans autorisation
des autorités françaises. Février-mars 1836
BB 18 1238 A 83501. Dénonciations contre un
Polonais nommé Domicko qui serait parti à
Rouen avec l’intention de prendre part au complot
contre la vie du roi. Mai 1836. A 83685.
Diverses pièces sur Naundorff*, se disant Louis
XVII. Juin 1836-décembre 1837
BB 18 1243 A 84545. Mesures à prendre contre
le prêtre espagnol Jaime Ferragut, agent actif de
Don Carlos*, placé comme vicaire à Casteljaloux.
Décembre 1836
BB 18 1244 A 84770. Saisie au Havre de deux
paquets adressés à Korzenski et contenant 800
exemplaires d’une brochure intitulée Republikanin.
Février 1837
BB 18 1246 A 85056. Tentative d’embauchage
de hussards à Bayonne par les troupes de Don
Carlos*. Avril-mai 1837. A 85076. Poursuites à
Lyon contre des individus appartenant à une association
de carbonari. Mai-juin 1837
BB 18 1248 A 85470. Collision au Croisic
entre des habitants et des marins anglais. Juilletnovembre
1837. A 85583. Arrestation à Lyon de
Numaï, réfugié étranger, soupçonné d’être affilié
aux sociétés de carbonari. Août-octobre 1837
BB 18 1254 A 86613. Arrestation par des carlistes
espagnols d’un douanier de la brigade de
Béhobie qu’ils ont ensuite fusillé. Juin-Juillet
1838
BB 18 1255 A 86934. Violation du territoire
français par des carlistes espagnols dans les
Basses-Pyrénées et violences exercées par eux sur
des habitants. Août-septembre 1838
BB 18 1256 A 87003. Collision entre les habitants
de Munchhausen et ceux de la commune
badoise de Plittersdorf à propos de l’extraction
du sable aurifère du Rhin. Septembre 1838-janvier
1839. A 87128. Demande de renseignements

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sur l’exécution du condamné à mort Carmino
Rosso. Septembre-octobre 1838
BB 18 1264 A 88530. Séjour de Don Carlos*
à Bourges, injures et menaces adressées par des
gens de sa suite ou par de jeunes légitimistes aux
agents chargés de sa surveillance. Octobre 1839février
1840. A 88763. Affaire du duc de l’Infantado*,
qui, privé de ses facultés intellectuelles,
est retenu à Paris par une femme qui dilapide sa
fortune. Décembre 1839-février 1840
2 e série
BB 18 1275 A 63410. Demande d’extradition
par l’Espagne de cinq officiers amenés en France
comme prisonniers de guerre et qui ont fait
massacrer cinquante et un royalistes prisonniers
à la Corogne. Mai-juin 1824
[Ce dossier contient une lettre de Chateaubriand.]
BB 18 1277 A 63989. Arrestation à Saint-
Jean-Pied-de-Port d’un Espagnol ayant tenté
d’embaucher pour les révolutionnaires d’Espagne
un militaire de la garnison. Août-octobre 1824
BB 18 1279 A 64477. Demande d’extradition
de plusieurs Espagnols accusés d’avoir commis
des assassinats pendant les troubles d’Espagne
en 1822. Novembre 1824-février 1825
BB 18 1281 A 65020. Dossier relatif à l’application
du traité d’extradition conclu en 1803
entre la France et la Suisse. Février 1825-1850
BB 18 1288 A 66942. Bureau d’embauchage
pour Buenos Aires établi à Marseille. Févriermars
1826
BB 18 1291 A 67734. Carbonari romains réfugiés
en Corse : demande d’extradition par le gouvernement
pontifical. Juillet-août 1826
[Voir aussi BB 18 1272, A 61807 : procès des carbonari
de la Corse devant la cour de Montpellier. Juin
1823-mars 1824]
BB 18 1293 A 68612. Loteries étrangères
patronnées à Bordeaux par Wurtemberg, négociant.
Février-mars 1827
BB 18 1295 A 68999. Convention conclue
avec la Bavière pour l’extradition des déserteurs.
Mai-août 1827. A 69086. Citation faite à l’ambassadeur
d’Angleterre, en violation de l’immunité
diplomatique, par l’huissier Poupeloz et à
la requête de Maubreuil. Juin-juillet 1827
BB 18 1296 A 69313. Arrestation à Mauléon
de six Espagnols en représailles à celle de deux
pasteurs français à Pampelune. Juillet-août 1827
BB 18 1299 A 7397. Demande de Philippe-
Michel Buonarrotti*, condamné en l’an V par la
haute cour de Vendôme, pour être autorisé à renter
en France. Avril-juillet 1828
BB 18 1303 A 71137. Dossier relatif à la justice
militaire des régiments suisses au service de
la France, projet de code établi par le gouvernement
fédéral. 1828-1829
BB 18 1304 A 71211. Arrestation d’une bande
de catalans carlistes réfugiés en France en 1827
et appelés « agraviados » qui, sous le commandement
de Don Antonio Saëz, voulaient envahir
à main armée le territoire espagnol. Septembre
1828-1830
BB 18 1305 A 71525. Extradition de Gallotti,
Cappozzoli, Rossi et autres, réfugiés politiques
napolitains. Décembre 1828-novembre
1830
BB 18 1310 A 72621. Affaire de l’attaque de
Puigcerdá par des bandes de réfugiés espagnols
partis des arrondissements de Prades et de Céret.
Septembre 1829-octobre 1830
BB 18 1311 A 72981. Réclamation des porteurs
des bons émis par les Cortes d’Espagne
contre leur transformation en nouvelles rentes,
procès faits à Uriarte et Aguado*, plainte du gouvernement
espagnol. Décembre 1829-janvier 1832
BB 18 1313 A 73385. Nouveau code militaire
suisse applicable aux régiments suisses au service
de la France, observations des ministères de
la Guerre, de la Justice et des Affaires étrangères.
Février-juillet 1830
BB 18 1316 A 74272. Conduite tenue par les
autorités d’Avesnes à l’égard des Belges que la
guerre civile force à passer en France. 1830
BB 18 1320 A 75112. Poursuites contre la
compagnie coloniale dite « des fondateurs de la
Nouvelle-Neustrie ». Mars-juin 1831
[Gregor Macgregor, né à Édimbourg, intrigant anglais
fonda le royaume des Poyais ou de Nouvelle-Neustrie,
sur la côte des Mosquitos, pour lequel il recrutait
des colons. Il s’installa ensuite au Venezuela.]
BB 18 1321 A 75395. Mesures à prendre contre
le grec Spiros Miros qui est animé d’une passion
violente pour la princesse Louise, fille du roi.
Mai-juin 1831. A 75524. Arrivée à Valenciennes,
sous un faux nom, du général belge Vandersmissen*,
compromis dans un complot en faveur
du prince d’Orange. Juin 1831
BB 18 1322 A 75678. Troubles de l’Ouest :
affaire des Suisses embauchés pour aller servir
dans les départements de l’Ouest. 1831-1832
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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BB 18 1327 A 77153. Affaire de la saisie du
navire Carlo-Alberto. 1832-1833
BB 18 1328 A 77392. Ordonnance de police
sur les hôtels et les logeurs en garni, les passeports
et les permis de séjour. Juin 1832
BB 18 1329 A 77466. Désordres commis par
les réfugiés espagnols du dépôt de Cahors. Juindécembre
1832
BB 18 1332 A 78221. Le procureur général
d’Aix dénonce le vice-consul de Sardaigne à Aix
comme l’un des agents actifs du parti carliste
compromis dans l’affaire du Carlo-Alberto. 1832
BB 18 1337 A 79101. Assassinat de Lazzareschi*
et Emigliani*, réfugiés italiens à Rodez
(en fin de dossier, quelques pièces de 1836-1845
relatives à la part qu’aurait prise Mazzini* à cette
affaire). 1833
BB 18 1340 A 79900. Célébration, par les
réfugiés polonais à Dijon, d’un anniversaire de
leur révolution. Novembre-décembre 1833.
A 79946. Saisie à Bayonne de caisses destinées
aux carlistes espagnols. Décembre 1833
BB 18 1353 A 8166. Tentative de réfugiés
polonais résidant en Suisse, avec le concours d’un
certain nombre de Français, pour opérer un mouvement
républicain en Savoie. Février-avril 1834
BB 18 1355 A 8426. État des étrangers arrêtés
à Paris pendant les troubles de septembre
1831. Juillet-août 1834
BB 18 1356 A 8854. Répercussions, dans le
ressort de Pau, des événements d’Espagne. 1834-
1835. A 8878. Perquisitions à Bordeaux chez des
personnes compromises dans l’affaire du banquier
Jauge, inculpé à Paris de machinations en
faveur de Don Carlos*. Juillet-septembre 1834.
A 81046. Instruction à Bastia contre les ventes de
carbonari. Août 1834
BB 18 1359 A 82368. Refus par le maire de
Fos (Haute-Garonne) de fournir des armes au gouverneur
du Val d’Aran en prévision de l’attaque
d’une bande de carlistes. Juillet 1835
BB 18 1360 A 82484. Incursions des carlistes
espagnols dans le Val d’Aran. 1835-1836.
A 82666. Arrestation et procès à Lyon de plusieurs
carbonari. Septembre-décembre 1835
BB 18 1361 A 82902. Le procureur général de
Montpellier propose de traiter comme des prisonniers
de guerre, les carlistes espagnols arrêtés
sur le territoire français. Décembre 1835
BB 18 1365 A 84416. Poursuites demandées
par l’ambassadeur de Russie contre un journal
polonais imprimé à Paris pour provocations à
l’assassinat du tsar. Novembre 1836
BB 18 1371 A 86019. Incursion des carlistes
dans le Val d’Aran. Décembre 1837-novembre
1838
BB 18 1374 A 87128. Incident tragique survenu
par la faute des exécuteurs lors de l’exécution
de Carmino Rossa à Draguignan. 1835-
1838. A 87202. Réunions tenues à Saint-Pierrede-Calais
par des méthodistes pour l’exercice de
leur culte. Octobre 1838
BB 18 1377 A 87815. Pillage du bateau sarde
La Graziosa, naufragé sur une plage de Corse.
Avril 1839-mars 1842
BB 18 1378 A 88022. Saisie à Vicdessos de
fusils destinés à Don Carlos*. Juillet-août 1839
BB 18 1381 A 88995. Mesures de surveillance
dans les Bouches-du-Rhône à l’égard des carbonari
calabrais et napolitains qui s’introduisent
en France. Février-avril 1840
Période 1841-1868
BB 18 1383 A 9389. Poursuite contre Dubarry,
chef de bureau à la préfecture des Pyrénées-
Orientales, pour complicité avec les carlistes espagnols.
Juin 1840-octobre 1841
BB 18 1385 A 9611. Mesures prises pour
empêcher la publication en traduction française
par Le Brun de Charmettes du journal du réfugié
espagnol Florencio Sanz*. Juillet-août 1840
BB 18 1387 A 91114. La Reine d’Espagne
insultée à Tullins, par un réfugié espagnol.
Novembre-décembre 1840
BB 18 1392 A 91392. Tortures infligées à un
esclave “nègre” de la Guadeloupe. Avril-mai
1841. A 91877. Présence à Trèbes (Aude) de Louis
Mont, belge, qui professerait publiquement le
babouvisme. Avril-mai 1841
BB 18 1393 A 92091. Pillage du bateau Le
Henri Wellsley, naufragé sur la plage de Marck
près de Calais. Juin-juillet 1841. A 92119. Rôle
philanthropique du prince de Monaco. Févrierjuin
1841
BB 18 1396 A 92359. Manifestation à Nîmes
à l’occasion de la Saint-Henri, inquiétude pour
le maintien de l’ordre causée par la présence de
réfugiés espagnols. Juillet 1841
BB 18 1397 A 92607. Collision entre ouvriers
espagnols et ouvriers français employés aux tra-

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vaux du canal d’Arles. Septembre-décembre 1841
BB 18 1399 A 94092. Renseignements sur
l’établissement fondé à Cîteaux (Côte-d’Or), par
Arthur Young*, anglais, sous le titre de « l’Association
domestique agricole et industrielle ».
Décembre 1841-juin 1842
BB 18 1401 A 94436 et 4454. Engagement à
Arles-sur-Tech entre des douaniers et des réfugiés
espagnols. Mars-mai 1842
BB 18 1405 A 95152. Rixe sur la montagne
d’Accous entre des pisteurs espagnols. Juillet
1842-mai 1843. A 95194. Engagement sur le territoire
de Lamanère entre un détachement de
troupes et une bande de carlistes espagnols réfugiés
en France. Août 1842. A 95299. Mise en surveillance
d’étrangers réunis au Tréport et soupçonnés
d’avoir formé un complot contre la vie du
roi. Août 1842
BB 18 1408 A 95847. Renseignements sur une
société secrète formée à Paris en 1839 ou 1840
sous le nom de « Ligue allemande des proscrits ».
Décembre 1842-janvier 1843
BB 18 1411 A 96495. Rixe entre ouvriers
belges et français employés à la construction du
chemin de fer de Valenciennes à la frontière. Mai
1843
BB 18 1419 A 97863. Séjour du général espagnol
Brujo à Lyon, où il paraît organiser une
bande avec laquelle il passerait en Catalogne.
Janvier-février 1844
BB 18 1421 A 98287. Escarmouches entre une
bande carliste et des douaniers français à Serralongue.
Avril-mai 1844
BB 18 1425 A 99040. Propagande à caractère
religieux et social faite auprès des militaires de
la garnison de Cambrai par deux réfugiés polonais.
Août 1844-juin 1845
BB 18 1431 A126. Expulsion par le gouvernement
de Genève de tous les ouvriers étrangers
soupçonnés d’appartenir à des sociétés secrètes,
surveillance de ceux qui passeraient dans l’Ain.
Avril 1845
BB 18 1440 A1835, 1848, 1866, 1867 et
1899. Agitations, troubles et manifestations à
Toulouse, Le Mans, Dijon, Beaune, Grenoble et
Metz par les nouvelles venues de Pologne. Marsavril
1846
BB 18 1441 A1937. Manifestation en faveur
de la Pologne au Théâtre de Lille. Avril 1846.
A2041. Pièce de vers intitulée Le Réveil de la
Pologne par Émile Ancemot-Chopard, publiée à
Dijon. Avril-mai 1846
BB 18 1442 A2254. Désordres causés dans
l’arrondissement de Meaux par des ouvriers français
et belges employés aux travaux des chemins
de fer de Strasbourg. Juin-juillet 1846
BB 18 1444 A2283. Propos relatifs à un projet
de complot contre la vie du roi, tenus par un
Espagnol réfugié à Saint-Phalier (Indre). Juinaoût
1846
BB 18 1446 A2688. Article malveillant sur
les mariages espagnols, publié dans la Chronique
de la mode. Septembre 1846
BB 18 1447 A2882. Journaux polonais à
Paris qui s’occupent des matières politiques sans
avoir versé de cautionnement. Octobre-décembre
1846
BB 18 1449 A3211. Arrestation et condamnation
à Nantes, pour usage de faux passeport,
de Miguel Pozzo, agent du parti carliste espagnol.
Décembre 1846-février 1847
BB 18 1451 A3599. Rixe entre des ouvriers
français et des ouvriers piémontais employés sur
les chantiers de chemin de fer de Tours à Bordeaux,
à Livernan. Mars-mai 1847
[À partir de 1846, de nombreux dossiers concernent
les travaux de construction du chemin de fer : lignes
de Tours à Bordeaux, de La Teste à Bordeaux, de
Strasbourg à Château-Thierry, de Marseille à Avignon,
d’Amiens à Boulogne-sur-Mer…]
BB 18 1454 A4287. Agitation dans le personnel
de la maison d’ébénisterie Krieger au faubourg
Saint-Antoine. Août 1847
BB 18 1460 A5193. Tentative d’escroquerie
à l’égard du maréchal Soult de la part de César
Varini, piémontais. Février-mars 1848
BB 18 1461 A5340. Pétitions de Thomas
Kraskowski, « réfugié politique », sur la suite à
donner à des plaintes qu’il a portées au parquet
de Paris. Mars 1848
BB 18 1462 A5473. Collision à Marseille
entre des ouvriers français et piémontais. Mars
1848. A5575. Objets saisis à Bruges sur le nommé
Van Dooren et provenant du vol commis aux
Tuileries le 25 février. Avril-août 1848
BB 18 1463 A5688. Insulte faite au pavillon
autrichien dans le port de Marseille par une bande
d’Italiens. Avril-mai 1848
BB 18 1464 A5829. Poursuite contre six Espagnols
prévenus d’avoir tenté d’introduire en
Espagne, pour les bandes carlistes, des muni-
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DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
240
tions et des équipements militaires. Mai-août
1848. A5833. Réclamation du comte Dembinski*,
se disant réfugié polonais naturalisé, contre
une mesure d’expulsion. Juin 1846-août 1848
BB 18 1465 B A5964. Insurrection de juin
1848 : […] insurgés de nationalités étrangères.
1848-1849. A5996. Correspondance reçue par
Abd el-Kader* et par les Arabes internés en France,
mesures de surveillance. Juillet 1848-octobre
1860
BB 18 1467 A A6314. Arrestation comme
vagabonds, puis mise en liberté, d’un grand
nombre de Belges chassés de leur pays par la
misère et la famine ; circulaire relative à la répression
du vagabondage. Septembre 1848-mars
1849
BB 18 1470 A A6686. Poursuites contre des
habitants des Pyrénées-Orientales qui ont fourni
des secours aux rebelles espagnols. Novembre
1848-avril 1849
BB 18 1476 A7276. Arrestation d’un Arabe
venu à Amboise avec un faux passeport pour voir
Abd el-Kader*. Avril 1849
BB 18 1477 A7311. Circulaire du ministre
de l’Intérieur aux préfets des départements frontaliers
du Piémont et de la Suisse au sujet des
réfugiés politiques. Avril-juin 1849. A7328.
Demande du consul des Deux-Siciles à Marseille
pour empêcher la livraison de munitions de guerre
achetées en France par les Siciliens. Févriermai
1849
BB 18 1478 A7614. Perquisition en Corse
chez Bartoletti, agent de la République Romaine,
inculpé d’embauchage. Juin-juillet 1849.
A7635. Séquestre à Marseille du navire sicilien
L’Indépendance. Juillet 1849
BB 18 1479 A7731. Commission rogatoire
pour interroger Basile de Ghyka à propos de la
déposition de Michel Bakounine*, inculpé dans
les troubles de Dresde. Juillet-août 1849
BB 18 1480 A8003. Dossier concernant Mazzini*
et Garibaldi*. 1849-1851
BB 18 1481 A8186. Jansen*, consul du
Danemark à Sète, réclame contre l’amende à
laquelle il a été condamné à l’occasion des
troubles du 7 février dans cette ville. Novembredécembre
1849. A8191. Commission rogatoire
demandée par la légation de Bavière contre Culmani,
impliqué dans l’insurrection du Palatinat.
Décembre 1849
BB 18 1483 A8500. Commission rogatoire
pour interroger Guillaume Baleti, ex-député à la
Cour constituante romaine réfugiée à Marseille.
Mars 1850
BB 18 1486 A8944. Demande d’extradition
par le gouvernement pontifical du nommé Cernuschi,
prévenu de pillage à Rome et d’insulte à
l’armée française. Juillet-août 1850
BB 18 1489 A9303. Demande par le gouvernement
bavarois d’une pièce concernant la nomination
de Schutz comme agent du gouvernement
insurrectionnel du Palatinat. Octobre 1850-février
1851. A9422. Expulsion de Dengher, suisse,
contremaître de fabrique à Saulxures (Vosges)
pour menées anarchistes. Décembre 1850
BB 18 1493 A 2407. Réclamation du prince
Comnène*, procureur des Grecs unis de la Corse
au sujet des contrefaçons de ses ouvrages.
Avril 1851-octobre 1863
BB 18 1494 A 2480. Dangers pour la tranquillité
publique que représente la présence à Marseille
d’un grand nombre d’Italiens surtout de
Piémontais. Avril-mai 1851
BB 18 1499 A 21140. Coalition d’ouvriers terrassiers
à Crespin (Nord) et manifestations contre
les ouvriers belges. Septembre 1851
BB 18 1502 A 21376. Renseignements sur un
individu qui dit se nommer Florian Moerdès d’Armanbert,
et être l’ancien ministre du gouvernement
insurrectionnel badois. Novembre-décembre
1851. A 21428. Commission rogatoire du tribunal
de Francfort-sur-le-Main à propos de Meurer, prévenu
de complot politique. Janvier-mars 1852
BB 18 1509 A 22121. Avertissement donné au
gérant du Galignani’s Messenger* à Paris. Juinjuillet
1852
BB 18 1517 A 22954. Avis qu’un Italien chargé
de dépêches pour Rome par le cardinal Wiseman
a trompé sa confiance et s’est mis en rapport
avec les révolutionnaires italiens. Mars-avril
1853
BB 18 1518 A 23028. Offre de révélations sur
l’assassinat du comte Rossi*, à Rome, faite par
un nommé Pietro Vitali, dit Baffetto, détenu au
bagne de Toulon. Mars-juillet 1853
BB 18 1526 A 23963. Législation applicable
aux journaux imprimés en France en langue
étrangère et destinés à être distribués à l’étranger.
Décembre 1853-février 1854
BB 18 1530 A 24402. Conflit à Saint-Martind’Estreaux
entre des ouvriers français et piémontais
employés aux travaux du chemin de fer.
Avril-mai 1854

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 241
BB 18 1532 A 24674. Manœuvres déloyales
d’agents anglais d’émigration au Havre. Juindécembre
1854
BB 18 1541 A 25615. Commission rogatoire
du tribunal de Vieille-Castille pour l’affaire de
Manuel Belloso, inculpé de conspiration en
Espagne. Avril-mai 1855
BB 18 1544 A 25894. Arrestation à Grisolles
(Tarn-et-Garonne) d’une bande de réfugiés espagnols
qui se préparaient à franchir la frontière.
Juin-décembre 1855
BB 18 1548 A 26313. Désordres commis dans
le voisinage par les ouvriers étrangers des chantiers
du chemin de fer à Roanne. Octobre-décembre
1855
BB 18 1551 A 26696. Collisions sanglantes
entre les ouvriers français et piémontais travaillant
au chemin de fer à Vendranges (Loire) et
à Virieu-le-Grand, aux mines d’asphalte de Pyrimont.
Mars-août 1856. A 26733. Rixe entre
ouvriers français et piémontais employés au chemin
de fer de Graissessac à Béziers. Mars-août
1856
BB 18 1558 A 27541. Arrestation et livraison
illégale aux autorités suisses de Gustave Jeanneret,
réfugié à Morteau depuis l’insurrection de
Neuchâtel. Octobre 1856-février 1857
BB 18 1564 A 28209. Tentatives d’embauchage
faites par des étrangers sur des ouvriers des
fabriques de velours de Saint-Étienne. Mars 1857.
A 28219. Excitations du médecin piémontais
Viglezzi à l’égard des ouvriers de la manufacture
d’armes de Châtellerault. Mars-avril 1857
BB 18 1572 A 29040. Escroquerie commise
par la princesse Galitzine* au préjudice de Happe,
négociant en dentelles. 1857-1859
BB 18 1573 A 29168. Arrestation à Strasbourg
de Wendt se disant chargé de recruter une
légion anglo-allemande pour la guerre de l’Inde.
Décembre 1857
BB 18 1574 A 29263. Rixe au Frioul, puis à
Marseille entre des ouvriers français et piémontais.
Décembre 1857. A 29282. Collision à Bandol
entre ouvriers piémontais, la gendarmerie et
quatre douaniers. Décembre 1857
BB 18 1580 A 29879. Condamnation à Yssingeaux
de deux ouvriers piémontais pour outrages
à la religion et à l’Empereur. Mai 1858
BB 18 1582 A 373. Actes de violence commis,
à diverses reprises, par des Suisses dans le Doubs.
Juillet 1858-mai 1859
BB 18 1586 A 3549. Saisie à Bayonne d’une
brochure espagnole Preservativo contra Roma.
Octobre-décembre 1858
[Ce texte imprimé à Bayonne en 1858 chez Lespèce
est une diatribe contre l’Église romaine.]
BB 18 1589 A 3867. Rixe à Flassans entre des
ouvriers français et piémontais. Décembre 1858
BB 18 1591 A 3976. Dénonciation contre un
prétendu agent de Mazzini* à Pagny-la-Blanche-
Côte. Janvier-février 1859
BB 18 1592 A 31000. Réclamation de l’ambassadeur
d’Angleterre au sujet de la taxe exigée
des écoles libres anglaises établies à Paris. Février
1859
BB 18 1594 A 31241. Mémoire de Lebaron,
avocat à Paris, pour établir que l’Angleterre est
redevable à la France du reliquat de la somme
versée par celle-ci en 1818 pour indemniser les
Anglais dont les biens avaient été confisqués pendant
la Révolution et l’Empire. Novembre 1858
BB 18 1595 A 31399. Rixe entre des ouvriers
français et piémontais à Cabriès. Avril-mai 1859
BB 18 1596 A 31524. Arrestation à Besançon
du comte de Wedel, officier prussien se livrant à
l’espionnage. Mai-juin 1859
BB 18 1598 A 31672. Enquête à Strasbourg
sur un projet d’assassinat de l’Empereur par deux
Bavarois. Juin 1859. A 31717. Propos séditieux
par un ouvrier bavarois à Saint-Pourçain. Juillet
1859
BB 18 1599 A 31812. Publication à Paris de
L’Histoire générale de l’Italie de 1846 à 1850 par
Diego Soria*. Juillet-août 1859. A 31823.
Menaces proférées en Corse contre l’Empereur par
un Italien nommé Orsi. Juillet-août 1859
BB 18 1616 A 33523. Avis au sujet d’un nommé
Scordia qui serait parti pour Rome avec des
dépêches du parti légitimiste. Septembre 1860.
A 33535. Colportage à Argentan de la brochure
intitulée Papauté et Mazzinisme. Septembre 1860
[Texte imprimé à Paris chez C. Douniol en 1860.]
BB 18 1617 A 33638. Poursuite contre Henri
de Valori* pour diverses brochures Le Piémont
au ban de l’Europe, etc. Octobre 1860-1861.
A 33680. Rébellion grave à Lille par des ouvriers
belges. Octobre-novembre 1860
BB 18 1627 A 34416. Insultes à l’Empereur
par un ouvrier belge à Péronne. Mars 1861.
A 34494. Participation regrettable par les dames
du Bon-Pasteur à Saint-Omer, et du Bon-Jésus à
Lille, à la conversion d’une jeune Anglaise pro-
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DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
242
testante. Mars-avril 1861
BB 18 1631 A 34890. Arrestation de Brun,
suisse coupable de crimes politiques, à Saint-
Gingolph. Juin 1861
BB 18 1632 A 34903. Quêtes à Toulouse pour
les chrétiens de Syrie. Juin 1861
BB 18 1637 A 35426. Poursuite contre la
Revue britannique* à Paris. Août-septembre 1861.
A 35438. Démonstration à Paramé à l’occasion
de la présence de Mgr Nardi, auditeur de la nonciature.
Août 1861. A 35447. Collision entre les
habitants de Ville-la-Grand et des gendarmes
suisses qui ont pénétré en territoire français. Août
1861-janvier 1862
BB 18 1638 A 35593. Rixe près de Seine-Port
entre un berger et Sir John Stanley, le duc de la
Force et le marquis de Galliffet. Septembre 1861
BB 18 1645 A 36266. Grèves d’ouvriers belges
travaillant au lac d’Enghien. Janvier-décembre
1862
BB 18 1650 A 36798. Dénonciation d’un complot
contre l’Empereur par un détenu belge à
Arlon. Mai 1862
BB 18 1651 A 36868. Commissions rogatoires
envoyées de Saragosse. Mai 1862
BB 18 1654 A 37125. Rixe à Carcès entre des
habitants et des ouvriers piémontais. Juin 1862
BB 18 1655 A 37229. Rébellion contre la gendarmerie
par des ouvriers piémontais au Muy.
Juillet 1862
BB 18 1657 A 37474. Circulaire du ministre
de l’Intérieur rappelant l’interdiction d’arborer
sans autorisation les drapeaux et emblèmes d’un
souverain étranger. Juillet 1862
BB 18 1660 A 37712. Signalement et arrestation
du frère d’Orsini*, soupçonné de vouloir
attenter à la vie de l’Empereur. Octobre 1862-
1867. A 37718. Révélations de Fuchs au sujet
d’une machine infernale qu’il devait introduire
en France. Octobre-novembre 1862
BB 18 1667 A 38322. Revue des affaires polonaises*
publiée à Paris par Séverin Elzanowski*.
Janvier-février 1863
BB 18 1669 A 38551. Manifestations en
faveur de la Pologne à Marseille, Genève, Bordeaux,
Vienne (Isère) et Dieuze (Meurthe). Marsaoût
1863
[Sur les affaires de Pologne et d’Italie cf. également :
BB 18 1658, impression produite dans l’arrondisse-
ment de Riom par l’arrestation de Garibaldi* (septembre
1862) ; BB 18 1670 A 38695, lettre à Mgr
Dupanloup sur les événements de Pologne par Anatole
de la Forge (avril 1863) ; BB 18 1676 A 39283,
article blâmable relatif aux affaires de Pologne dans
le journal L’Aigle de Toulouse (juillet 1863).]
BB 18 1670 A 38648. Rixe à Bidart entre des
ouvriers français et piémontais employés au chemin
de fer du Midi. Mars-mai 1863
BB 18 1673 A 38925. Retrait de l’exequatur à
divers consuls du Mexique en France. Mai-juin
1863
BB 18 1675 A 39132. Rébellion à Cagnes
d’ouvriers piémontais travaillant au chemin de
fer. Juillet 1863
BB 18 1683 A 39933. Commission rogatoire
à l’effet d’entendre Mocquart, notaire, dans l’affaire
de Savucci et Libani, inculpés de tentative
d’assassinat sur Hallaire, intendant général de
l’Empereur. Décembre 1863-janvier 1864
BB 18 1689 A 4483. Maintien à la maison
centrale de Beaulieu (Caen) du nommé Bartolotti,
coupable de complot contre l’Empereur.
Mars 1864. A 4510. Renseignements sur un assassinat
commis à Rodez en 1833 sur des Italiens
par ordre d’une société secrète et de Mazzini*.
Mars-mai 1864
BB 18 1690 A 4578. Dossier relatif à Mazzini*
(il s’agit surtout de numéros du Times). 1864-
1866
BB 18 1694 A 4875. Révélations par Berthier,
de Lyon, sur des complots ourdis contre l’Empereur
par des Italiens réfugiés en Suisse. Maijuin
1864
BB 18 1696 A 41159. Révélations par un détenu
de Montpellier d’un complot contre l’Empereur
par une société secrète italienne et anglaise.
Juillet-août 1864
BB 18 1697 A 41240. Commission rogatoire
envoyée de Messine et relative à Jean Mendico,
inculpé de conspiration. Juillet-août 1864
BB 18 1699 A 41538. Détention à Sartène
d’un déserteur napolitain qui s’est enfui de l’île
de la Maddalena avec une barque appartenant
au général Garibaldi*. Août-novembre 1864
BB 18 1702 A 41826. Arrivée incognito à Colmar
de l’empereur et de l’impératrice de Russie.
Octobre 1864
BB 18 1710 A 42550. Conduite scandaleuse
du prêtre polonais Pasek, se disant ancien aumô-

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nier de l’armée insurrectionnelle. Mars 1865
BB 18 1711 A 42641. Réclamation de Wiesolowski,
détenu à Paris pour propos séditieux.
Mars-avril 1865
BB 18 1714 A 42979. Arrestation à Valenciennes
d’un nommé Bellini, porteur d’écrits séditieux.
Mai-juillet1865
BB 18 1715 A 43102. Propos séditieux d’un
réfugié polonais à Reims. Juin 1865
BB 18 1723 A 43881. Introduction en France
d’écrits politiques par un tourneur en cuivre de
Bruxelles. Octobre-novembre 1865
BB 18 1727 A 44290. Législation adoptée en
France pour les offenses envers les souverains
étrangers ; réclamations de divers diplomates.
1866-1868
BB 18 1736 A 45262. Mouvement insurrectionnel
en Espagne : internement à Céret des
insurgés qui ont passé la frontière ; saisie de
lettres politiques. Juin-juillet 1866
BB 18 1740 A 45814. Révélations faites à
Riom par le détenu Casanova au sujet d’un complot
contre l’Empereur. Octobre-Novembre 1866
BB 18 1742 A 45991. Renseignements sur
Boni, évadé de Cayenne, et déporté en 1854 pour
un complot contre l’Empereur. Novembredécembre
1866
BB 18 1747 A 46437. Mesures à prendre contre
les Italiens sans ressources, ni profession qui
commettent des escroqueries, particulièrement à
Lyon. Février-mai 1867
BB 18 1749 A 46701. Grève de terrassiers piémontais
à Barcelonnette. Avril-novembre 1867
BB 18 1751 A 46929. Poursuites contre la
Revue du monde colonial, par Ladislas Mickiewicz*.
Juin 1867
BB 18 1752 A 47023. Lettres semblant révéler
un complot mené par des Italiens résidant
dans divers pays. Juillet 1867
BB 18 1755 A 47100. Séjour de Stefanio Canzio*,
gendre de Garibaldi* à Brides-les-Bains.
Juillet 1867. A 47108. Article sur Berezowski*
paru dans L’Industriel de Cambrai. Juillet-août
1867. A 47182. Conflit entre les ouvriers français
et piémontais employés aux travaux du chemin
de fer de Brioude à Alès. Août-novembre 1867.
A 47205. Conflit entre ouvriers français et piémontais
à Saint-Florent (Gard). Août-septembre
1867. A 47213. Troubles de Catalogne : arresta-
tion de troupes de réfugiés et d’insurgés ayant
violé la frontière. Août-sepembre 1867
BB 18 1756 A 47256. Dégradations faites à
la statue de Duguesclin à Dinan par des Anglais.
Août-septembre 1867
BB 18 1758 A 47608. Agissement délictueux
de trois Italiens à Nice. Novembre 1867. A 47612.
Commission rogatoire envoyée à Saint-Gaudens
à l’occasion de poursuites dirigées contre l’ancien
général insurgé espagnol Juan Contreras.
Novembre 1867
BB 18 1760 A 47839. Ouvrage intitulé Gros-
Jean et son curé : poursuites contre Lacroix*, éditeur
belge. 1867-1877
BB 18 1764 A 48082. Dénonciation contre un
réfugié polonais à Nanterre comme affilié à une
société secrète. Février 1868. A 48097. Arrivée à
Wissembourg de quatre-vingt-trois déserteurs
hanovriens. Janvier-février 1868
BB 18 1766 A 48298. Troubles graves à Villefort,
Albespeyres et en d’autres lieux de la Lozère
à l’occasion de l’emploi d’ouvriers piémontais
aux travaux du chemin de fer d’Alès à Brioude.
Mars-juillet 1868
BB 18 1772 A 48837. Plaintes pour coups et
blessures portée contre Alphonse de Païva, attaché
à la légation du Portugal. Juin 1868-février
1869
BB 18 1773 A 48919. Saisie au hameau de
Hix, près de Bourg-Madame, de munitions de
guerre destinées aux insurgés espagnols ; rapport
sur les évènements de Catalogne. 1868-1869
BB 18 1775 A 49062. Propos menaçants pour
l’Empereur proférés par des Italiens à Florac.
Août 1868
BB 18 1776 A 49106. Troubles graves à Montceau-les-Mines
à cause de l’emploi d’ouvriers piémontais,
renforcement de la gendarmerie. Août
1868-Juillet 1869
BB 18 1778 A 49296. Désordres à Bar-sur-
Aube à propos du séjour des réfugiés hanovriens.
Septembre 1868
3 e PARTIE : 1870-1889
Instrument de recherche : répertoire numérique manuscrit, par
H. Patry, 1938.
Documents antérieurs à 1870
BB 18 1796 A 79503. Poursuites contre les
domestiques d’ambassadeurs ou gens attachés
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 244
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
244
aux ambassadeurs. 1822-1836. 8275A, 16A 2,
1776A 2, et 1496A 2. Procédures contre des comptables
inculpés de détournements de deniers
publics : commission rogatoire adressée par le
tribunal de Mayence (duché de Hesse) au procureur
général à Paris concernant les nommés Reininger
et Schimmelpfennig et autres, accusés de
crime de haute trahison (affaire du complot communiste
allemand) ; demandes de pièces relatives
à ce complot. 1851-1854. A 21311. Procédure criminelle
instruite au tribunal de Limoges contre
des réfugiés espagnols inculpés d’assassinat.
1851. A 97662. Convention avec les États-Unis
sur l’extradition réciproque des malfaiteurs entre
la France et les États-Unis et correspondance à
ce sujet entre le ministre de la Justice et celui des
Affaires étrangères. 1843-1908. A 101412. Correspondance
avec le ministre des Affaires étrangères
à propos d’une proposition présentée par la
Bavière pour la conclusion avec la France d’un
traité d’extradition en tout conforme à un traité
récemment signé avec la Prusse. Décembre 1845.
A 3186. Correspondance sur le pasteur Harding,
pasteur de l’église anglaise à Dieppe. 1853.
A 49727. Correspondance entre le ministre des
Affaires étrangères et celui de la Justice à propos
de la rédaction d’un traité d’extradition avec la
Bavière. 1868-1869. A 4659. Le procureur général
de Pau rend compte d’un assassinat commis
dans la commune de Sare sur Dargaits par des
sujets espagnols. 1865. A 52867. Extradition
accordée à l’Italie pour un nommé Laurent Baudino
poursuivi pour meurtre. 1870-1887
Documents postérieurs à 1870
BB 18 1797 A 54531. Rébellions, suivies de
meurtre, causées par les Espagnols qui voulaient
faire passer en France des convois de mules :
affaires d’Urdos et de Lasseube, condamnation
des nommés Brun, Lamargue, Casajus, Fanlo,
Rived, Burro, Bergues y Asnar, Gurria, Navarro,
Gaston y Puyo. 1871-1887. A 55233. Procèsverbal
transmis par le procureur général de Pau
à propos d’une violation du territoire par des carabiniers
espagnols du côté d’Urdos. 1871. A72,
A 5855. Extradition demandée par le gouvernement
italien concernant les nommés Monetti,
Pascal dit Marquis, Leguio, Rossi, accusés de
rébellion à main armée. 1872-1887
BB 18 1798 7610S74 et 638A74 Affaire
Franzini Michel-Marie, né à Naples, condamné
le 28 août 1874 par la cour d’assises de l’Yonne
à cinq ans de réclusion pour faux en écritures
publiques, détournement de deniers publics, etc.,
gracié en 1875. 1874-1889. 1034A74. Extradition
de Pietro Camporio, condamné pour meurtre
en 1874. 1874-1887. 2613A74. Extradition
demandée par le gouvernement italien du nommé
Resta Lucas, dit Lucchino, inculpé de tentative
d’assassinat, réfugié à Marseille. 1874-1886
BB 18 1799 2830A75. Circulaire du 22
février 1875 : convention du 15 août 1874 avec
la Belgique, question de la ré-extradition. 1874-
1875. 129, 230, 649, 701, 779, 1118 et 1174A75,
166, 1892 et 1561A76. Extraditions demandées
par le gouvernement allemand. 1875. 1478A75.
Restitution d’une somme de 9 000 francs saisie
en 1875 par l’autorité française sur deux carlistes,
les frères Puig, accusés de meurtre et acquittés
par la cour d’assises des Pyrénées-Orientales.
1875-1908
BB 18 1799 bis 2943A72. Extradition d’un nommé
Peters, allemand. 1886. 2601A73. Mémoires
d’un nommé Apratowski, docteur, ancien chirurgien
en chef de la 4 e ambulance volante, réfugié
politique à Paris, alors à Londres. 1891-1892.
1798A74. Lettre d’un habitant de Butry, commune
d’Auvers-sur-Oise, pour protester contre les
agissements d’une femme belge qui aurait coupé
des treilles lui appartenant. 1890
BB 18 1800 2373A76. Extradition demandée
par la Belgique d’un nommé de Rouver, poursuivi
à Bruxelles pour attentat à la pudeur. 1876-
1894
BB 18 1801 541A77. Extradition demandée
par l’Italie pour un nommé Rafanelli Riccardo,
poursuivi pour meurtre commis à Lucques, réfugié
à Bastia après être allé à Cervione. 1877-
1889. 722, 12068 et 1166A77. Extraditions
demandées par la Belgique : Galle Rosalie,
condamnée pour attentat aux mœurs et incitation
de mineurs à la débauche, réfugiée à Lille
(1877) ; Prudent Huart et Fiore Bardiaux, épouse
Desombreux, condamnés pour vol et recel
(1877-1901) ; Charles Woeberg, condamné à dix
ans de prison pour escroquerie à Bruxelles, réfugié
à Marles (Pas-de-Calais) (1877-1888).
1339A77, 5548A4, 5586 et 9316A9. Projet d’un
nouveau traité d’extradition avec l’Espagne : rapports
et projets d’ordonnance concernant les deux
Espagnols Estefan Egozene et Pierre Ostasun
(1850) ; dossier de projet de 1851 […] ; notes de
projet de 1877. 1842-1879. 1960A72, 3197A73
et 2223A77. Extraditions demandées par l’Italie
pour Philippe Vendittis, condamné pour coups et
blessures, Antoine Obert, condamné pour vol,
Achile Gabriele, condamné pour vol (ce dernier
est en fait mort dans la Légion étrangère à Géryville,
en Algérie). 1872-1878
BB 18 1802 A 468A78. Renseignements
demandés par la légation de Navarre sur Pedro-
Miguel Ananos, accusé de meurtre dans l’arrondissement
de Mauléon. 1878. 772A78. Extradition,
demandée par l’Italie, de François Scimia,
poursuivi pour tentative de meurtre et détenu à
Draguignan. 1878. 991 et 1206A78. Extradition
demandée par la Suisse de Maurer, poursuivi
pour abus de confiance à Bâle, réfugié à Paris.

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1878-1887. 996A78 et 1975A51. Extradition
demandée par la Belgique de Pierre Ham, prussien,
marchand ambulant, et de Spaens, belge,
tous deux fabricants de livrets. 1869-1878
BB 18 1802 B 1033 et 1649A78, 1456A76.
Extraditions demandées par la Belgique :
Adolphe Delhaye, dit « l’Afrique », inculpé de
vol, détenu à Lille (1878-1891) ; Thérèse Dessoulier
et son mari, réfugiés à Roubaix (1876-
1883). 1079, 1944 et 2008A78. Extraditions
demandées par l’Italie : Joseph-Augustin Borrello,
inculpé de vol, réfugié à Saint-Laurent-du-
Var (1878-1880) ; Joseph Debernardi, condamné
pour assassinat (1878) ; Jean Mutti, condamné
pour vols (1878-1884). 1082A78. Extradition
demandée par l’Espagne : Pedro Ferrer, réfugié à
Olette, inculpé de soustraction frauduleuse. 1878.
1138A78. Protestation d’innocence d’Alexis Teyssier,
domicilié à Saint-Jean-d’Angély, condamné
par la cour d’assises de Saintes pour assassinat
sur la personne de sa concubine Emma
Seiltz, allemande, interné à la maison centrale
de Thouars. 1878-1889. 2032A78. Extraditions
demandées par la Russie : Louis Deutsch et
Jacques Stepanovitch condamnés par le tribunal
de Kharkoff pour détournement et tentatives d’assassinat.
1878-1884
BB 18 1802 C 2247A78. José Garcia, inculpé
de vol devant le tribunal de Carthagène. 1878.
2365A78 et 7415A79. Extraditions demandées
par l’Italie : J.-M. Barra et Jean Boschero, poursuivis
pour assassinat, et J.-B. Martin également
poursuivi pour meurtre. 1878-1881. 2377A78.
Degalarando, inculpé d’abus de confiance à Buenos
Aires. 1878
BB 18 1803 971A79. Extraditions demandées
par la Belgique : Joseph Mahy, Henri-Alphonse
Means et B. Gerboux, inculpés de faux et d’escroquerie.
1879-1897. 1049A79. Projet d’extradition
entre la France et les États-Unis. 1879.
1568, 1455 et 1123A78 et 1671A82. Extraditions
demandées par l’Espagne : Miguel Rubino y
Molina, Antonio Deole, Baptiste Canturri, Isidore
Camman, Antonio Fumanal, Bonaventure
Pallarès, Michel Subils, Pietro Coma, Joseph
Sans, Ignacio et Antonio Rubo Sarroca, poursuivis
pour vol, réfugiés sur le territoire français.
1879-1883. 2302A82. Arrestation provisoire
demandée par l’Italie de Constant Matini,
Jacques Embri, Ignace Ferrari et autres condamnés
pour vol, rébellion et meurtre. 1879-1880
BB 18 1804 468A80. Extradition demandée
par la Russie du nommé Hartmann*, inculpé
d’attentat à la vie du tsar au moyen d’une machine
infernale placée sous le chemin de fer de Moscou
en 1879 ; affaire Frankel* et Mekarski*,
signalée à propos de l’affaire Hartmann* (suite
de la Commune, 1871) ; pièces relatives à l’ex-
tradition d’Hartmann* ; […] notes sur diverses
extraditions accordées ou refusées jusqu’en 1855.
1854-1880. 1211A80. Commission rogatoire
adressée par le tribunal d’Almeria dans l’affaire
du nommé Francisco Lopez Márquez, poursuivi
pour vol. 1880. 2011A80. Communication
de la procédure instruite contre Manuel Rodríguez,
légionnaire. 1880-1903
BB 18 1804 bis 719A76. Note concernant Francisco
Soleno Albarracín dont le gouvernement
espagnol demande l’extradition pour faits de piraterie
(Albarracín demande sa naturalisation).
1889. 693A77. Lettre du ministre des Affaires
étrangères à celui de la Justice pour lui signaler
les inconvénients que présente l’envoi fait directement
au tribunal de la Seine, par les agents des
puissances étrangères à Paris, des commissions
rogatoires : ces documents doivent être adressés
d’abord aux Affaires étrangères qui les feront parvenir
ensuite aux autorités intéressées. 1887.
377A78. Albert Duplat, né à Jemmapes le 12
février 1850, poursuivi à Béthune. 1888.
1049A79. Traité d’extradition avec les États-
Unis. 1909
BB 18 1805 249 et 1745A81. Extraditions
demandées par la Suisse : J.-J. Raüber, inculpé
de banqueroute frauduleuse, détenu à Pontarlier ;
J.-M. Augagneur, banqueroutier. 1881. 1644A81,
855A82, 2596A83, 1664A84 et 10064S94. Extraditions
demandées par le gouvernement italien :
Bellardo, poursuivi pour assassinat (1881-1909) ;
E. Strombo, condamné pour vol, César Borgo,
condamné en 1883 pour émission de fausse monnaie
par la cour du Rhône. Extradition demandée
par le gouvernement allemand : Édouard
Grosch, condamné pour vol et faux (1882). 1882-
1895. 2337A83. Le procureur général de Paris
exprime le désir d’obtenir le consentement de
l’ambassadeur d’Espagne pour que ses attachés
soient autorisés à fournir des renseignements sur
Michel de Praxinto : cet aventurier se disant commandant
de hussards à Barcelone et originaire
de Malte, était attaché à l’ambassade d’Espagne
à Paris (aucun renseignement n’a pu être obtenu
sur lui). 1883-1884. 2049A84 et 525A85. Extraditions
demandées par le gouvernement belge :
Jean-Guillaume Houart, accusé de banqueroute
frauduleuse (1875) ; Alphonse Leclerq, pour tentative
d’assassinat à Courtrai (1880) ; Théophile
Deckuyn et Romain Monteur (1885). 2060A84.
Le procureur général de Paris transmet une commission
rogatoire à l’effet d’obtenir la déposition
de l’ambassadeur d’Allemagne. 1884-1885.
2089A84. Proposition formulée par le gouvernement
allemand ayant pour objet de restreindre à
trois points de la frontière les localités où auraient
lieu, à l’avenir, la réception et la remise des individus
extradés de France en Allemagne ou réciproquement,
des difficultés s’étant produites lors
de la remise à la frontière d’individus extradés
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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de France. 1884-1885. 912A85. Protestation d’innocence
de Cherf Ould Tahar ben M’Harbech,
détenu en Avignon, condamné aux travaux à perpétuité
le 14 février 1884 par la cour d’assises
d’Oran, ainsi qu’un autre Arabe, Djilali ben
Abdallah, tous deux coupables d’un assassinat
à Mostaganem sur la personne d’une nommée
Fathma ; rapport du procureur général d’Alger
sur cette affaire. 1885
BB 18 1806 1252A85. Le procureur général
de Brioude demande que des renseignements
soient pris en Suisse sur César Sarti, condamné
pour vol à la tire en juin 1885 par le tribunal de
Brioude. 1886
BB 18 1807 2192A86 et 2001A87. Extraditions
demandées par le gouvernement belge : Léonie
Painblanc, pour vol (1886-1898) ; Ferdinand
Pochet, pour escroquerie à Mons (1887-1889).
2201A86, 2133, 2348, 2874 et 2885A85. Extradition
demandée par le gouvernement allemand :
Th. Langford, alias Mac Kee, impliqué avec
d’autres dans le vol commis au préjudice de la
banque impériale de Hambourg. Extraditions
demandées par le gouvernement suisse : James
Connelly, alias William ; arrestation d’Anderson,
Barton et Whitaker (même affaire), leur
extradition étant demandée. 1885-1890. 3059A87.
Citation devant les tribunaux français des sujets
allemands demeurant en Alsace. 1886-1898.
1743A87. Commission rogatoire des autorités
judiciaires de Barcelone à celles de Lyon dans
l’affaire de Philippe de la Sierra et autres, inculpés
de soustraction de lettres de change. 1887-
1899
BB 18 1808 2432A87 et 2423A93. Application
de l’article 3 de la loi du 8 août 1893 concernant
le séjour des étrangers en France ; séjour des
étrangers et protection du travail national ; contravention
à la loi sur les étrangers. 1893-1926
BB 18 1810 708A89. Affaire Parmeggiani*,
chef du parti anarchiste : demande d’extradition.
1889-1904. 1211 et 1994A89. Demandes d’extradition
présentées par l’Italie. 1889-1901. 2471,
2703, 2845 et 2887A89. Demandes diverses d’extradition
: affaires de droit commun. 1889-1901
4 e PARTIE : 1890-1955
BB 18 1819 1404A90. Perquisitions à Rouen
chez les Russes soupçonnés de nihilisme. 2 juin
1890
BB 18 1820 1626A90. Demande par Schanen,
luxembourgeois ayant pris part à la Commune
de 1871, du retrait d’un arrêté d’expulsion
le concernant. 20 juin 1890. 1642A90. Stanislas
Mendelson, inculpé dans l’affaire des nihilistes
russes, sollicite la faveur de continuer à
résider en France. 23 juin 1890. 1672A90. Plainte
d’Hélène Inacos contre Manolopoula, chancelier
du consulat de Grèce à Paris. 25 juin 1890.
1770A90. Nécessité de prendre des mesures de
police sanitaire contre des individus venant d’Espagne
en raison de l’épidémie de choléra qui sévit
dans ce pays. 1890
BB 18 1821 1824A90. Affaire des bons
« maximiliens » montée par Eisenmann, Goldschmidt
et Kent, ayant des répercussions sur la
politique de la France et de l’Allemagne au
Mexique. Juillet 1890. 1868A90. Envoi par le
ministre des Colonies au garde des Sceaux d’un
projet de décret sur la transportation des condamnés
annamites afin d’éloigner de l’Indochine les
condamnés politiques y jouissant de popularité
et d’influence. 15 juillet 1890
BB 18 1822 2023A90. Rixe entre des habitants
de Barlin et des ouvriers belges. 2 août
1890
BB 18 1823 2035A90. Condamnation pour
fabrication et détention de machines et d’engins
meurtriers et incendiaires probablement en vue
d’un attentat contre l’Empereur de Russie. Août
1890
BB 18 1825 2259A90. Demande par Bustelli,
demeurant à Rome, de papiers qui lui avaient
été saisis en 1872 à l’occasion d’une condamnation
prononcée contre lui pour trafic de brevet de
l’ordre équestre de Santa Rosa, décoration du
Honduras. 2 septembre 1890
BB 18 1826 2417A90. Rébellion par des Italiens,
porteurs d’objets de contrebande, contre
des douaniers à Ugine. 20 septembre 1890
BB 18 1827 2442A90. Plainte en escroquerie
contre Vicente Gil, soi-disant chargé par le gouvernement
espagnol de ravitailler une flotte espagnole
devant séjourner à Boulogne-sur-Mer. 26
septembre 1890
BB 18 1831 2861A90. Faux billets de banque
américains fabriqués à Paris par des Italiens. 10
novembre 1890
BB 18 1833 2972A90. Pantomime intitulée
« Garibaldi* à Dijon » représentée au cirque de
Nice dans laquelle le drapeau allemand aurait
été foulé ; manifestation préparée par les socialistes
italiens des groupes Mazzini*. 1890
BB 18 1842 226A91. Lettre anonyme accusant
de malversations Higginson, auteur d’articles
dans The New York Herald*. 5 janvier 1891
BB 18 1843 372A91. Information contre
Bigatti, Nere, Varone, Borsani et Justomartos

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pour fabrication et émission de faux titres de la
dette espagnole. 1891
BB 18 1844 444A91. Rixe entre marins allemands
et français à Bordeaux, suivie de la mort
d’un marin allemand. 1891
BB 18 1848 862A91. Incident à la frontière
belge. 1891
BB 18 1849 923A91. Pétition à la Chambre
des Députés, par Gustave Picard, tendant à obtenir
le vote d’une loi réglementant la publication
des journaux publiés en France en langue étrangère,
par des Français ; pétition inspirée par la
publication d’articles injurieux pour la France
dans le journal Il pensiero di Nizza*. 1891-1892
BB 18 1855 1643A91. Enquête sur l’auteur
de l’incendie de la maison occupée par Pedro Fernandez,
vice-consul de République argentine à
Libourne. 18 juin 1891
BB 18 1858 2197A91. Boîte d’apparence suspecte
remise au baron de Mohrenheim*, ambassadeur
de Russie en France. 18 août 1891
BB 18 1862 2619A91. Plainte de la comtesse
d’Hauterive, née de Staal, sœur de l’ambassadeur
de Russie à Londres, au sujet d’un jugement
porté contre elle la condamnant à restituer
à son mari des valeurs qu’elle lui aurait soustraites.
1891
BB 18 1863 2645A91. Saisie à Paris, à la
demande du gouvernement espagnol, de dix-neuf
bons hypothécaires du « Trésor de la ville de
Cuba ». Octobre 1891
BB 18 1865 2872A91. Affaire de mœurs où
serait inculpé un sonneur de cloches d’origine
prussienne. 28 octobre 1891
[L’inventaire précise que ce dossier est intéressant
pour l’histoire de l’esprit public (anticléricalisme et
haine de la Prusse).]
BB 18 1866 3000A91. Vols dans le train
entre Aix-les-Bains et Modane au préjudice de
Cadogan, secrétaire de la légation britannique à
Téhéran. 10 novembre 1891
BB 18 1868 3196A91. Incidents graves dans
les mines de plomb argentifère de Bouillac (Aveyron)
: explosions de cartouches et de dynamite ;
abandon de la mine par l’administrateur et le
directeur de la compagnie anglaise exploitant
ladite mine en devant deux mois de salaires aux
ouvriers. Novembre 1891. 3206A91. Assassinat
du père Ildefonso, religieux du monastère de la
Trappe-d’Aiguebelle. Novembre 1891
BB 18 1872 3475A91. Rixe entre marins alle-
mands et français au Boucau. 26 décembre 1891.
3524A91. Contrefaçon et émission en France de
faux billets de banque italiens. 31 décembre 1891
BB 18 1876 145A92. Articles parus dans la
presse française et propos injurieux proférés contre
les souverains étrangers ou leurs représentants
(modifications à la loi du 29 juillet 1881) : Gil
Blas, sur l’ambassadeur de Russie […]. 1892
[Cf. aussi BB 18 1923 : injures proférées contre l’empereur
de Russie à Bordeaux et dans la presse. 1893.
Gil Blas est un quotidien imprimé à Paris de 1879
à 1914 et de 1921 à 1940, avec plusieurs suppléments
(illustré, sportif, hebdommadaire…).]
BB 18 1880 368A92. Condamnation de Brunel
pour chantage envers le gouvernement ottoman,
lequel Brunel, ancien acteur de la troupe
du sultan et ancien secrétaire particulier du sultan,
actuellement directeur de L’Étoile du Bosphore
entretiendrait une correspondance avec des
agitateurs arméniens. 1892
BB 18 1882 567A92. Vol de documents commis
par un Allemand à l’ambassade d’Allemagne
à Paris. 6 février 1892
BB 18 1883 5919A92. Arrestation en Italie
de deux fabricants de fausses monnaies, Italiens
soupçonnés de faire partie d’une association de
malfaiteurs organisée à Marseille. 5 février 1892
BB 18 1894 1309A92. Rixe dans les chantiers
de chemin de fer près d’Aix-les-Bains entre
ouvriers italiens et français. 20 avril 1892
BB 18 1897 1459A92. Rixe entre ouvriers
français et belges à Raismes. 9 mai 1892.
1460A92. Rixe entre ouvriers italiens à Thorame-Haute.
9 Mai 1892
BB 18 1901 1843A92. Enquête sur l’explosion
du vapeur anglais Petrolea dans l’estuaire
de la Gironde. 16 juin 1892
BB 18 1904 2152A92. Citation à comparaître,
en qualité de témoin, au ministre de Perse
à Paris en violation des immunités diplomatiques.
16 juillet 1892
BB 18 1906 2334A92. Rixe entre ouvriers
français et italiens travaillant à la construction
du chemin de fer allant de Lozanne à Paray-le-
Monial. 4 août 1892
BB 18 1908 2560A92. Plainte par Salomon,
costumier de théâtre, contre le comité de la fête
franco-russe des Tuileries. 29 août 1892
BB 18 1909 2667A92. Proposition par le
gouvernement anglais que les sujets anglais arrêtés
en France et les citoyens français arrêtés en
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
248
Angleterre puissent, immédiatement, lorsqu’ils
en font la demande, communiquer avec les agents
diplomatiques et consulaires de leurs nations respectives.
8 septembre 1892
BB 18 1912 2908A92. Prétendue tentative
d’embauchage dont aurait été l’objet un sousofficier
de spahis sénégalais de la part de deux
officiers allemands. 10 octobre 1892
BB 18 1913 3002A92. Intervention du
ministre de Suède et Norvège à Paris pour obtenir
que le peintre suédois Kallstemines ne soit
pas poursuivi pour avoir omis de déclarer la naissance
de son enfant par ignorance des usages
français. 22 octobre 1892
[Il s’agit vraisemblablement de Gottfried Kallsteniüs*.]
BB 18 1930 613A93. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Douai : […] ouvriers verriers
de Masnières demandant le renvoi des
ouvriers étrangers. 1893. 626A93. Rixe à Belvèze
(Aude) entre ouvriers français et italiens, travaillant
à la construction du chemin de fer de
Bram à Lavelanet. 15 février 1893
BB 18 1933 880A93. Procès-verbal dressé par
le commissaire de surveillance administrative à
la gare de Nice contre Jonkleer R. de Narces von
Swinden, secrétaire de la légation des Pays-Bas
à Rome qui aurait menacé le sous-chef de gare
de Nice de lui donner un coup de poing. 10 mars
1893
BB 18 1935 1055A93. Rixe entre ouvriers
mineurs français et italiens à Ludres (Meurthe).
4 avril 1893
BB 18 1936 1173A93. Scènes de violences
graves commises par des ouvriers italiens à Aixles-Bains.
15 avril 1893
BB 18 1939 1440A93. Requête de l’ambassade
d’Allemagne à Paris au sujet d’une manifestation
hostile dont aurait été victime, à Dortan,
Friedheim, prussien, négociant à Paris. 15
janvier 1893
BB 18 1940 1528A93. Exercice illégal de la
médecine dans l’arrondissement de Valenciennes
par un docteur de nationalité belge n’ayant pas
les examens français. 25 mai 1893. 1538A93.
Requête de l’ambassade d’Angleterre à Paris à
la suite d’un rapport du consul d’Angleterre à
Nice sur l’arrestation pour vol à Nice d’un Britannique.
27 mai 1893
BB 18 1941 1592A93. Expertise, à Nice,
d’une eau minérale artificielle vendue par une
maison de commerce de Londres, Schreyle & Cie,
révélant que cette eau est impropre à la consom-
mation. 31 mai 1893. 1610A93. Rixe à Mortefontaine
(Oise) entre ouvriers français et italiens.
30 juin 1893
BB 18 1945 2010A93. Plainte de l’ambassadeur
d’Italie à Paris au sujet de paroles blessantes
prononcées par le procureur de la République
à Vienne (Isère) au cours de poursuites
intentées à des ouvriers italiens. 18 juillet 1893
BB 18 1947 2246A93. Grave rixe les 16 et 17
août entre ouvriers italiens et français travaillant
aux salins des environs d’Aigues-Mortes, suivie
d’une émeute de la population d’Aigues-Mortes
contre les Italiens dont une dizaine furent tués et
une quarantaine blessés. Affaire portée devant le
jury de la Charente et terminée, malgré les incidents
diplomatiques avec l’Italie, par un verdict
de non-culpabilité envers les accusés coupables
de ces meurtres d’Italiens. Août 1893. 2280A93.
Arrestation à Givet de gendarmes belges déserteurs
qui avaient probablement vendu leurs chevaux
en Allemagne. 22 août 1893
BB 18 1948 2305A93. Rixe à Barbotan entre
ouvriers espagnols et français employés à la
construction du chemin de fer. 24 août 1893.
2323A93. Rixe à Maron (Meurthe) entre ouvriers
français et italiens travaillant à la construction
du chemin de fer. 28 août 1893. 2341A93. Rixe
à Laxou entre ouvriers français et italiens travaillant
dans des carrières de pierre. 30 août 1893
BB 18 1952 2773A93. Arrestation à Bayonne
du marquis de Acapulco, fils d’un ancien
diplomate espagnol, pour avoir, dans le casino
de Biarritz, craché sur un télégramme de l’Agence
Havas annonçant le départ des marins russes
de Toulon pour Paris, et ensuite s’être livré à des
voies de fait sur un employé dudit casino. 25
octobre 1893. 2838A93. Consultation de Pierantoni,
sénateur et professeur de droit international
à l’université de Rome, au sujet de la
demande d’extradition formée par le gouvernement
italien contre Mongilli, impliqué dans l’affaire
de la « Banque romaine ». 3 novembre 1893
BB 18 1953 3051A93. Naufrage du voilier
L’Aboukir Bey, du port de Glasgow, à l’entrée de
la rade de Morlaix. 23 novembre 1893. 3092A93.
Consultation par le procureur de Valenciennes
sur les conditions dans lesquelles les médecins
belges peuvent exercer en France dans la région
frontalière. 28 novembre 1893
BB 18 1954 3128A93. Proposition du
ministre de l’Intérieur au sujet du projet de loi
tendant à réprimer les outrages proférés en France
par les étrangers (injures contre la France par
un Italien à Nice au sujet de l’alliance francorusse).
1 er décembre 1893

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 249
BB 18 1956 3256A93. Demande d’extradition
par le gouvernement espagnol de divers anarchistes
espagnols réfugiés en France et poursuivis
en Espagne pour assassinats par bombes
explosives. 16 décembre 1893
BB 18 1957 3335A93. Commission rogatoire
du tribunal de Séville au tribunal de la Seine
au sujet d’une affaire d’incendie dans les traverses
de la compagnie de chemin de fer Madrid-Saragosse-Alicante.
23 décembre 1893. 3345A93.
Paroles outrageantes proférées par le second du
trois-mâts autrichien ancré dans le port de Nantes
contre Radal, maître de port à Nantes. 26
décembre 1893
BB 18 1963 209A94. Tentative d’assassinat
par un anarchiste français, Leauthier, sur Georgewitch,
ancien ministre de Serbie. 3 janvier
1894. 241A94. Demande de transit à travers la
France, par l’ambassade ottomane, du directeur
de l’Instruction publique de Turquie, détenu à
Genève pour détournements. 5 janvier 1894
BB 18 1964 294A94. Autorisation de visiter
la Conciergerie demandée par le ministre de
Colombie en faveur de compatriotes. 12 janvier
1894
BB 18 1965 447A94, 409A97 et 1457A92.
Plaintes contre Drummond, consul britannique à
Ajaccio pour avoir lancé une bouteille sur la tête
d’un enfant (1892) et pour extorsion de signature
(1894) ; articles dans La République et dans
L’Union républicaine d’Ajaccio contre Drummond,
lequel se serait exprimé en termes blessants pour
les Corses (1897). 463A94. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Nancy : […] manifestation
des grévistes des chantiers de la Société
des granits et porphyroïdes des Vosges, contre
des ouvriers italiens ayant continué à travailler.
1894. 480A94. Grèves dans le ressort de la cour
d’appel de Grenoble : […] ouvriers chaudronniers
des ateliers Joya à Grenoble pour protester contre
l’admission d’un Italien. 1894
BB 18 1966 557A94. Réunions publiques
dans le ressort de la cour d’appel d’Aix : réunion
publique italienne à la brasserie de Noailles à
Marseille, à l’occasion des troubles de Sicile ;
discours de Chiaramante offensant pour le roi
d’Italie. 6 février 1894. 562A94. Interprétation
de l’article 3 de la convention consulaire francoitalienne
relatif à la comparution des consuls
comme témoins ou plaignants devant les tribunaux.
7 février 1894. 567A94. Interdiction de la
mise en circulation en France du journal Het Volkrecht
publié en Belgique en langue flamande. 7
février 1894
BB 18 1967 811A94. Conflit entre le procureur
général de Narbonne et le commissaire cen-
tral de la ville, lequel favorisait des tenanciers
de maisons de jeux et de prostitution de cette ville
et aurait fait expulser de Narbonne, sous la
fausse inculpation d’anarchie, un Espagnol qui
aurait pu le compromettre. 1894-1895
BB 18 1968 866A94. Interdiction de la circulation
du journal bimensuel L’Avenir, organe
ouvrier indépendant de la Suisse romande publié
à Genève. Mars 1894
BB 18 1972 1387A94. Plainte par la marquise
de Ahumada, femme séparée d’un général
espagnol, contre Marie Roumet, dite baronne de
Christensen, pour abus de confiance, avec la complicité
du prince Romuald Guedroye, ancien
chambellan de l’empereur de Russie. 1894.
1396A94. Incidents produits à Belvèze (Aude)
par des ouvriers français travaillant aux chantiers
de construction du chemin de fer de Belvèze
à Mirepoix, contre des ouvriers espagnols travaillant
à ce même chantier. Mai 1894. 1398A94.
Consultation du ministre des Affaires étrangères
pour savoir si la mère et la sœur de l’attaché militaire
du Brésil à Paris, surprises en flagrant délit
de vol au Louvre et au Bon Marché seraient couvertes
par l’immunité diplomatique. Mai 1894
BB 18 1974 1585A94. Rixe entre ouvriers
français et italiens employés à la cueillette des
cerises à Solliès-Pont. Mai 1894
BB 18 1975 1650A94. Rapport de gendarmerie
sur des difficultés intervenues entre des
ouvriers italiens et Salvadorini, entrepreneur des
travaux de curage du canal de Beaucaire à
Aigues-Mortes. Mai 1894
BB 18 1976 1841A94. Rixe entre matelots de
l’équipage d’un navire brésilien en rade de Toulon.
Juin 1894
BB 18 1977 1912A94. Examen de la demande
d’extradition par le gouvernement espagnol
du malfaiteur Rosa Samaniego, coupable de vols,
viols et meurtres, lequel ayant été mêlé à des
bandes carlistes paraîtrait ne pas pouvoir être
livré par le gouvernement français en raison du
caractère politique de sa conduite. 1894. 891 et
1912A94. Demande d’extradition par le gouvernement
italien de Cavazino et autres, poursuivis
pour association de malfaiteurs, lesquels prétendraient
être recherchés pour participation au
mouvement insurrectionnel de Sicile et refuseraient
de ce chef d’être livrés au gouvernement
italien. 1894
BB 18 1978 2009A94. Rixe à Briançon entre
un Italien et un soldat en garnison. Juillet 1894.
2083A94. Nécessité d’améliorer les conditions
dans lesquelles s’effectue la remise aux autorités
étrangères des malfaiteurs dont l’extradition est
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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accordée par le gouvernement de la République
(choix des points frontières, etc.) en particulier
avec le grand-duché de Luxembourg, la Belgique
et l’Angleterre. 1878-1906. 2151A94. Conflit
entre le parquet d’Amiens et l’administration préfectorale
de la Somme au sujet de Mildenberg,
allemand, dont l’expulsion en Allemagne avait
été prononcée sur la proposition du préfet, cependant
que des démarches étaient faites par la Justice
pour son engagement dans la Légion étrangère.
Juillet-août 1894. 2181A94. Conflit entre
frontaliers français et italiens au sujet de biens
communaux sis dans la commune italienne de
Melezet et appartenant à des habitants de
Névache. Juillet-octobre 1894
BB 18 1979 2293A94. Consultation demandée
par le ministre de Belgique à Paris au
ministre des Affaires étrangères au sujet du point
de départ de la prescription d’une peine en matière
d’extradition. Juillet-novembre 1894
BB 18 1980 2396A94. Lettre de Ben Moussa
Ould Mohamed bel Djilali El Maskri (à propos
de la mort du président Carnot) demandant
que la garde du président de la République soit
confiée à une troupe de spahis ou de tirailleurs
algériens. Septembre 1894
BB 18 1981 2531A94. Rixe entre Français et
Italiens dans un café de Rupt (Vosges). Août
1894. 2554A94. Réclamation par Antonio Balanero
de Montenegro, sénateur espagnol, d’une
pièce concernant l’inconduite de son fils. 1894
BB 18 1983 2847A94. Plainte portée par le
consul général de Grèce contre un de ses nationaux.
Octobre 1894. 2868A94. Recherche d’un
Italien, Guillaume Cuccioli, anarchiste inculpé
de participation à des associations de malfaiteurs.
1894-1895
BB 18 1985 3096A94. Demande par le gouvernement
allemand au gouvernement français
qu’il soit procédé à l’arrestation provisoire d’Ernest
de Kessel, officier badois, poursuivi en Allemagne
pour escroquerie, lequel serait détenu à
Paris pour délit d’espionnage. 1894-1895
BB 18 1987 3168A94. Poursuite en diffamation
contre le journal L’Argus par Richard
Speight, ex-président de l’administration des chemins
de fer victoriens à Melbourne, congédié avec
indemnité de son poste, disgrâce qu’il attribuerait
aux attaques de ce journal contre lui. 1894.
3169A94. Affaire du toréador espagnol Mazzantimi,
poursuivi à Lyon pour avoir disposé
d’objets saisis. 1894. 3177A94. Signalement par
le ministre de l’Intérieur au ministre de la Justice,
d’une irrégularité commise par le parquet de
Barcelonnette, lequel aurait condamné un Italien
à l’expulsion et l’aurait fait reconduire à la fron-
tière sans en avertir le sous-préfet. 1894
BB 18 1989 3498A94. Affaire concernant une
importante entreprise brésilienne La Geral dans
laquelle des intérêts français seraient engagés
(mémoire de Waldeck-Rousseau et de R. de Marigny,
avocats de Raoul Gomez de Cavalho et
d’Azevedo Macedo). 1894-1901
BB 18 1991 221A95. Refus du maire de Fossur-Mer
d’affirmer des procès-verbaux dressés par
un garde particulier contre deux Italiens surpris
par lui en délits de chasse. 1895
BB 18 1992 246A95. Expulsion de dix
ouvriers belges en raison de leur participation à
une rixe sanglante survenue à Champdeuil. Janvier
1895
BB 18 1993 357A95. Campagne de presse
dans Le Vexin, Le Journal des Andelys, journaux
réactionnaires, et dans Le Patriote de Normandie
contre la municipalité de Gisors et en particulier
Sporry, fabricant à Gisors et conseiller
municipal, lequel serait de nationalité suisse.
1895. 398A95. Rixe entre ouvriers français et italiens
dans les carrières d’Euville. 1895. 404A95.
Plainte de Lindenmann, suisse, contre le gouvernement
français pour avoir consenti à la
demande du gouvernement suisse à son extradition
pour bigamie. 1895-1917
BB 18 1994 577A95. Examen de la situation
de Jacob Simon, arrêté en Espagne, dont l’extradition
avait été obtenue par les autorités bavaroises
et qui, à son transit par la France, aurait
fait valoir sa nationalité française contestée par
l’Allemagne pour ne pas être livré aux autorités
bavaroises. 1895
BB 18 1995 651A95. Demande par le
ministre des Affaires étrangères de certains documents
concernant des israélites polonais, arrêtés
en flagrant délit de vol à la tire. Février 1895.
667A95. Plainte des médecins d’Ajaccio contre
des médecins d’origine étrangère exerçant illégalement
la médecine. 1895. 682A95. Expulsion
de France d’Ansorena, espagnol, pour lacération
d’affiches à Ciboure. 1895
BB 18 1997 876A95. Demande par le gouvernement
italien que les citations à comparaître
devant des tribunaux français envoyées à des Italiens
résidant en Italie soient adressées aux autorités
italiennes vingt jours au moins avant la
date de comparution. 1895. 888A95. Coupures
de journaux relatives à la société française dite
des « Tramways du département du Nord » qui
se serait substituée, en dehors de l’assentiment
des actionnaires, à la société belge dite des
« Tramways de Lille ». 1895. 923A95. Rixes à
Rive-de-Gier les 9, 10 et 11 mars et les 17 et 18

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avril entre ouvriers allemands, italiens et français.
1895. 924A95. Scènes de violence et de
désordre occasionnées par l’arrivée d’un certain
nombre d’ouvriers italiens sur les chantiers du
fort de Pont-Saint-Vincent ; manifestations hostiles
contre l’entrepreneur desdits chantiers. Mars
1895
BB 18 1999 1174A95. Manifestations hostiles
par des ouvriers français contre des ouvriers
italiens travaillant dans les carrières d’Euville.
1895
BB 18 2007 1938A95. Demande, par le gouvernement
italien, de l’extradition de Santoro,
ancien agent de la sûreté italienne et ancien directeur
de la maison de correction de Porto Ercole :
correspondance entre le ministre des Affaires
étrangères, Gabriel Hanotaux, désireux de
répondre favorablement au désir de Francesco
Crispi pour raisons diplomatiques et Ludovic
Trarieux, garde des Sceaux, hostile à l’extradition
en raison du caractère politique de certains
chefs d’accusation ; lettres du comte Tornielli,
ambassadeur d’Italie en France, d’Alexandre
Ribot, de Raymond Poincaré, de Félix Faure ;
notes sur l’affaire Santoro par Renault, jurisconsulte
des Affaires étrangères. 1895
BB 18 2008 1991A95. Extension à tous les
individus de nationalité étrangère vivant en France
des mesures prescrites par la circulaire du 23
mai 1891 du ministère de la Justice en ce qui
concerne les Allemands : remise aux étrangers
expulsés de France de leurs pièces d’identité. 1891
BB 18 2009 2161A95. Plainte de Chambon
de Bonin, homme de lettres, contre la princesse
Bibesco*, veuve de Montesquiou et deux de ses
fils. 1895
BB 18 2012 2590A95. Arrestation en France
de Besson, boulanger et bourgmestre de la Petite-Chapelle,
province de Namur, pour contrebande
de pains. Septembre 1895. 2643A95. Rixe entre
ouvriers français et espagnols à Mouguerre. 1895
BB 18 2013 2792A95. Demande de renseignements
concernant Peter Villes, allemand poursuivi
pour vol. 1895
BB 18 2015 2939A95. Rixe entre ouvriers
français et belges à Seraucourt-le-Grand. 1895
BB 18 2020 3596A95. Demande par l’ambassadeur
de Russie en France qu’une surveillance
soit exercée sur Kamenski, demeurant à Lyon,
lequel allait probablement recevoir Yankowski,
soupçonné de vouloir fabriquer de faux billets de
banque russes. 1895-1896
BB 18 2022 132A96. Injures proférées contre
la France et le drapeau français par une trentaine
de jeunes italiens à la frontière à Menton. 1896
BB 18 2024 318A96. Convention d’extradition
entre la France et l’État de Liberia. 1896-
1899
BB 18 2025 376A96. Demande du ministre
de Perse à Paris tendant à faire rechercher des
individus qui se livreraient au commerce de firmans
de décorations persanes. 1896. 403A96.
Demande par Poincaré, vice-président de la
chambre des députés, qu’il ne soit pas procédé à
l’expulsion du jeune Manzi, italien. 1896
BB 18 2026 496A96. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Lyon : […] ouvriers verriers
à Rive-de-Gier, nombreux incidents, rixe entre
ouvriers allemands. 1896-1904
BB 18 2041 2049A96. Incidents tumultueux
à Lille les 23 et 26 juillet 1896, à l’occasion du
congrès socialiste tenu à Lille où devaient être
reçus les Allemands Liebknecht* et Singer*,
réception qui provoqua une violente contre-manifestation
patriotique. Juillet 1896
BB 18 2043 2358A96. Demande d’extradition
par le gouvernement anglais de Britanniques
inculpés d’avoir participé dans le Phoenix Park
à Dublin, le 6 mai 1882, au meurtre de Sir Frederic
Cavendisch et de Sir Thomas Henri Burke,
à savoir : Franck Byrne, John Walsch et Patrick
Tynan, lesquels feraient partie de sociétés secrètes
irlandaises, en particulier de la société dite des
“Invincibles Irlandais” dont le but serait la lutte
pour l’indépendance de l’Irlande. 1883-1896
BB 18 2046 2655A96. Renseignements
demandés par le ministre d’Autriche-Hongrie en
France au sujet de Salaridze, de nationalité russe,
arrêté en Bukovine, lequel aurait été expulsé
de France comme anarchiste. 1896
BB 18 2048 2922A96. Demande d’arrestation
en vue d’extradition ultérieure par le gouvernement
espagnol de Francisco Llombart, anarchiste
espagnol, impliqué dans l’attentat anarchiste
de Barcelone du 7 juin 1896. 2951A96.
Rixe entre ouvriers belges et français travaillant
à la sucrerie de Puisieux, canton de Laon.
Décembre 1896
BB 18 2050 97A97. Vœux émis par les
conseils généraux : […] d’Eure-et-Loir et de Seine-Inférieure,
sur les formalités d’extradition.
1897
BB 18 2051 126A97. Rapports des procureurs
généraux sur des cris, discours et articles
séditieux : […] cri de « Vive l’Anarchie ! »
proféré par Eigemmann, citoyen suisse, rue de
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DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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la République à Marseille. 1897
BB 18 2053 309A97. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Douai : […] manifestation
tumultueuse des mineurs de Drocourt contre l’embauchage
de mineurs belges. 1897
BB 18 2054 331A97. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Pau : […] terrassiers espagnols
à Lurbe. 1897
BB 18 2056 625A97. Diverses manifestations
en février et mars 1897 des ouvriers en chômage
à Marseille pour obtenir le renvoi des ouvriers
étrangers et leur remplacement par des ouvriers
français. 1897. 644A97. Lettre de Grenier, député
du Doubs, protestant contre l’arrestation pour
dettes des nommés Abd el-Kader Bouhrir et
Ahmed Ben-Tria. 1897
[“Philippe Grenier, né en 1865 à Pontarlier, docteur en
médecine de la faculté de Paris, exerce quelques années
à Pontarlier, puis en Algérie. Il y étudie les mœurs des
habitants, vivant au milieu d’eux et se convertissant à
l’Islam […]. De retour à Pontarlier, il continue à se vêtir
de la djellabah, soigne les pauvres, souvent gratuitement
et acquiert une grande popularité. Élu député à 31 ans
en 1896, il est le plus jeune député de la Chambre et le
premier musulman de la chambre des Députés.” (Dictionnaire
des Parlementaires français, 1889-1940, Paris,
PUF, t. V, 1968, p. 1881).]
BB 18 2057 660A97. Manifestation d’étudiants
de Rouen en faveur de la Grèce, qui ayant
formé un monôme ont conspué le consulat de
Turquie et acclamé celui de Grèce. Février 1897
BB 18 2058 823A97. Exercice du culte protestant
: […] incidents à La Péruse, poursuite des
agissements de Thiebaud, suisse, et de Hattamey,
d’origine anglaise, appartenant aux minorités
évangéliques anglaises qui auraient organisé,
sans autorisation préalable, des réunions
évangéliques ; conférences religieuses organisées
dans la Haute-Vienne par la mission Mac-All ;
agissement des méthodistes anglais dans l’arrondissement
de Tizi-Ouzou. 1897
BB 18 2059 930A97. Poursuites contre Van
dem Amcele, belge, imprimeur à Anzin, pour
articles injurieux pour la magistrature et l’administration
publique dans des journaux imprimés
par ledit Van dem Amcele. 1897-1898
BB 18 2060 1041A97. Demandes formées
par des Italiens pour ouvrir des débits de boissons
dans certaines communes de l’arrondissement
de Gex : inconvénients résultant de l’ouverture
dans les arrondissements frontaliers de
débits de boissons tenus par des étrangers. 1897
BB 18 2062 1231A97. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Rennes : prétention des
ouvriers soudeurs de Saint-Guénolé d’interdire le
travail dans cette localité à tout étranger et aux
ouvriers non-syndiqués […]. 1897
BB 18 2064 1386A97. Rixe à Albertville
entre des Italiens et des militaires de la garnison.
1897
BB 18 2066 1557A97. Rixe entre des ouvriers
français et italiens à l’usine Solvay près de Salinde-Giraud.
1897
BB 18 2067 1614A97. Rixe à Arques (Pasde-Calais)
entre ouvriers belges et français de la
briqueterie. 1897
BB 18 2068 1755A97. Agitation assez grave
dans la région de Chaley contre des Italiens
demeurant dans le pays à la suite d’une tentative
de meurtre commise par un Italien sur un habitant
de la commune. Juillet 1897
BB 18 2071 2094A97. Offense commise par
un marin français à l’égard du vice-consul de Suède
et Norvège à Concarneau. 1897
BB 18 2072 2258A97. Contrebandier espagnol
tué par des douaniers français au poste
d’Aragnouet. 1897
BB 18 2074 2642A97. Projet d’un traité d’extradition
avec l’Allemagne remplaçant toutes les
conventions avec les différents États de l’Empire
dans lesquels serait particulièrement reconsidéré
le cas des individus de nationalité allemande
qui s’assurent l’impunité en se faisant naturaliser
français. 1897
BB 18 2075 2680A97. Arrestation provisoire
demandée par le gouvernement russe de Théophile
Clément Przilenzsky, caissier de la chambre
de tutelle de la noblesse de Saint-Pétersbourg.
1897
BB 18 2082 310A98. Projet de décret relatif
à la juridiction dont relèvent les tirailleurs tonkinois
en congé ou en permission. 1898
BB 18 2086 695A98. Demande par le procureur
général de Paris si le vice-consul de la République
argentine à Paris jouit du privilège de l’immunité
reconnue aux agents diplomatiques. 1898.
790A98. Signalement par le chargé d’affaires de
France à Tokyo de la prochaine arrivée en France
de Okamoto Rynnosuké, se rendant en Chine
et en Europe, en vertu d’une mission du gouvernement
japonais pour étudier les différentes religions
professées dans les pays qu’il visitera,
lequel Rynnosuké aurait pris part au complot
dirigé contre la reine de Corée. 1898
BB 18 2089 1040A98. Plainte en diffama-

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 253
tion par le comte Gurowski de Wezele, consul
général d’Autriche-Hongrie à Nice, contre le gérant
du journal Le Monde élégant. 1898
BB 18 2091 1236A98. Publications concernant
certaines manœuvres tendant à faire participer
les Italiens fixés en France, en particulier
à Lyon, au mouvement insurrectionnel qui s’est
produit en Italie. 1898. 1252A98. Consultation,
par le ministre de l’Intérieur, du ministre de la
Justice concernant le transfert des étrangers expulsés
de France et qui auraient été condamnés dans
leur pays d’origine. 1898
BB 18 2097 1837A98. Plainte en escroquerie
contre Nedjib Melhame, conseiller de l’ambassade
ottomane à Paris et frère du ministre de
l’Agriculture de la Sublime Porte. 1898
BB 18 2104 2434A98. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Toulouse : […] ouvriers
employés à la construction du chemin de fer de
Moulin-Neuf à Lavelanet, pour obtenir la réduction
à 10% des ouvriers espagnols travaillant au
chantier. 1898
BB 18 2112 227A99. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Paris : […] rixe entre
ouvriers terrassiers français et italiens à Draveil.
1899
BB 18 2114 371A99. Plainte contre Correa
et Witter pour usurpation de fonctions par Portilla
se disant vice-consul de l’Équateur à Paris.
1899
BB 18 2120 770A99. Demande par le
ministre de Chine à Paris que lui soit communiquée
l’enquête judiciaire concernant le meurtre
de Lien-Young et le suicide de Y-Li-Pou, tous
deux attachés à la légation de Chine à Paris. 1899
BB 18 2123 980A99. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel d’Aix : […] ouvriers italiens
des mines de porphyre du Dramont à Saint-
Raphaël. 1899. 1023A99. Manifestations tumultueuses
à Lunéville contre Burckard, de nationalité
allemande, établi comme horloger-bijoutier
depuis trente ans à Lunéville. 1899
BB 18 2132 1658A99. Recherches sur l’identité
de six individus expulsés comme suisses et
reconnus par les autorités de la Confédération
helvétique comme n’appartenant pas à la nationalité
de ce pays. 1899. 1705A99. Rixe à Soulanges
entre ouvriers français et italiens. 1899
BB 18 2135 1936A99. Demande d’indemnité
par Pagès, en faveur de la famille Bobba, d’origine
italienne, installée à Lyon, dont le magasin
aurait été pillé lors des troubles qui ont suivi la
mort du président Carnot. 1899
BB 18 2136 1962A99. Plainte de l’ambassadeur
d’Angleterre à Paris au sujet de l’arrestation,
à Corbeil, de Ragan, britannique inculpé
de vagabondage. 1899
BB 18 2143 103A00. Port illégal de la
Légion d’honneur par Charles Heymann, homme
de lettres belge. 1900
BB 18 2145 145A00. Attaques dans la presse
ou manifestations hostiles contre des souverains
étrangers : manifestation devant le consulat
d’Angleterre à Bordeaux ; plainte de l’ambassadeur
de Turquie à Paris contre le journal Le
Daoul [sic], injurieux pour le Sultan et la Turquie,
publié et vendu clandestinement à Paris ;
poursuite contre Salson, inculpé de tentative d’assassinat
contre le Shah de Perse ; outrages envers
l’ambassade de Turquie à Paris. 1900
BB 18 2149 261A00. Plainte du consul général
d’Autriche-Hongrie, Garacuchi, pour tentative
de chantage par une Française, M me Blaser.
1899-1900
BB 18 2153 557A00. Rixes entre Italiens et
Français à Saint-Jean-de-Maurienne à la suite de
laquelle un Français aurait été blessé et un Italien
tué. 1900
BB 18 2159 1004A00. Rixe entre Français et
Espagnols suivie de mort et blessures aux environs
de Perpignan. 1900
BB 18 2170 1964A00. Conflit entre ouvriers
français et espagnols aux salins de Sainte-Lucie
à la Nouvelle. 1900. 1989A00. Arrestation de
Lazare Belleli, de Corfou, délégué du gouvernement
hellénique au 12 e congrès orientaliste, inculpé
par erreur de vol. 1900
BB 18 2171 2077A00. Rixe entre ouvriers
français et italiens à Saint-Claude (Jura). 1900
BB 18 2174 2172A00. Vol dont aurait été
victime à Paris Fransack, professeur tchèque, pensionné
par le gouvernement autrichien, venu à
Paris pour l’Exposition de 1900. 1900. 2374A00.
Réception, à son débarquement à Marseille, du
président Kruger* par le Comité marseillais pour
l’indépendance des Boers : enthousiasme de la
foule, manifestation hostile de quelques Anglais
séjournant à Marseille. 1900
BB 18 2181 145A01. Offenses envers les gouvernements
étrangers : […] placard affiché à
Douai, rédigé par Bulgauw, photographe, injurieux
pour le gouvernement français et le tsar ;
attaques contre le sultan de Turquie dans le Mechveret*,
le Libéral Ottoman* et le Hayal*. 1897-
1904
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BB 18 2183 273A01. Plainte en escroquerie
par divers commerçants étrangers et notamment
par la Banque E.-C. Weyhausen de Brême contre
la société L. & C. Knecht à Paris, actuellement
en banqueroute, laquelle banque possède de nombreux
comptoirs en Amérique et à Madagascar
notamment. 1901. 312A01. Article dans Le Petit
Niçois intitulé “L’arrestation du prince Nakachidjé”.
1901. 315A01. Grèves dans le ressort de
la cour d’appel d’Aix-en-Provence : […] cimentiers
à la Bédoule, la plupart italiens. 1901
BB 18 2190 846A01. Rixe entre ouvriers
mineurs français et belges à Lens et à Liévin.
1901. 884A01. Poursuite contre Fallaux, de nationalité
belge, pour recel frauduleux de titres volés.
1900-1905
BB 18 2191 1019A01. Plainte en contrefaçon
d’Abraham Abdullah, ottoman, photographe à
Paris, contre la librairie Stock à Paris, pour reproduction
non-autorisée de photographies (ouvrage
de Georges Dorys intitulé Abdul-Hamid intime,
lequel Abdullah prétend être seul à avoir l’autorisation
du sultan de prendre certaines photographies).
1901
BB 18 2192 1040A01. Soulèvement d’indigènes,
le 26 avril 1901 à Marguerite, arrondissement
de Blida, attribué au fanatisme religieux
(nombreux colons morts et blessés, pillages,
etc.) : intervention de la troupe ; nombreuses
arrestations (indigènes des douars environnants
ayant pris parti pour les rebelles) ; article dans
le journal Le Tell sur la révolte des inculpés de
Marguerite dans la prison de Blida (juin 1901) ;
renvoi de l’affaire devant la cour d’appel de Montpellier
par la cour de Cassation ; état sanitaire
déplorable des inculpés s’aggravant pendant leur
séjour en France (sur cent-six inculpés débarqués
à Sète le 21 novembre 1902, quatre-vingts sont
malades et dix-sept décès d’inculpés sont constatés
du 1 er avril au 12 décembre 1902) ; correspondance
entre le gouverneur général d’Algérie
porte-parole des intérêts des colons, désirant un
« verdict exemplaire » et le procureur général Laffen,
plaidant les droits de la défense ; nombreux
témoins inscrits à Blida et écartés sur les instances
du gouverneur général, en particulier M me
Goublit, institutrice à Marguerite ; campagne de
presse nationaliste en faveur des accusés et voulant
se servir de l’affaire Marguerite pour faire
le procès de l’administration. 1901-1910.
1042A01. Rixe à Fraize entre jeunes gens de Mandray
et des terrassiers italiens qui avaient pris
parti pour un Allemand, Lecaire, maître de pension
des dits jeunes gens. 1901. 1043A01. Plainte
en détournements de fonds et faux en écritures
portée par Paillès, directeur de l’agence française
de cycles Whitworth, contre Dubar, son ancien
représentant à Lyon. 1901. 1086A01. Commission
rogatoire adressée par le tribunal d’Arevalo
(Espagne) au tribunal de Bayonne à l’occasion
du déraillement d’un train. 1901
BB 18 2193 1164A01. Attaques violentes
dans Le Bien public de Cognac, journal réactionnaire,
contre Jouard, vice-consul des États-
Unis d’Amérique à Cognac. 1901-1903. 1195A01.
Rixe à Maisse (Seine-et-Oise) entre deux bandes
de jeunes gens, dont l’une était en partie composée
de Belges, ouvriers carriers la plupart. 1901
BB 18 2194 1209A01. Plainte en dénonciation
calomnieuse déposée par Hatschadour Elighian,
arménien, contre son compatriote Karatakian,
gérant de l’Hôtel d’Arménie à Marseille,
lequel l’aurait dénoncé aux autorités turques comme
un révolutionnaire particulièrement dangereux.
1901. 1236A01. Demande par Kirkas der
Carabetian, demeurant à Marseille, de protection
en faveur de ses compatriotes arméniens allant
en Amérique. 1901 (chemise vide). 1283A01.
Incidents à Arlay entre ouvriers italiens et français
à la suite d’embauchage par un entrepreneur
de six ouvriers italiens. 1901
BB 18 2195 1409A01. Procès-verbal dressé
contre Psicha, attaché à la légation de Grèce,
pour contravention au règlement concernant la
vitesse des automobiles. 1901
BB 18 2196 1412A01. Renseignements
demandés par l’ambassadeur d’Allemagne sur
Israël Meyerovitch, détenu en Haute-Silésie pour
avoir recruté des jeunes filles pour la prostitution.
1901
BB 18 2197 1584A01. Rixe survenue au
Havre entre deux Anglais, Sullivan, agent de la
police française et Maguire, détective anglais, se
livrant à l’espionnage pour le compte du consulat
général d’Angleterre au Havre (conflit entre
le consul anglais et le sous-préfet du Havre sur
le genre de poursuite à exercer contre Sullivan,
avis du ministre des Affaires étrangères). 1901
BB 18 2198 1675A01. Rixe à Warsy entre
jeunes gens du pays et deux ouvriers agricoles
belges vivant dans une ferme à Saulchoy-sur-
Davenescourt. 1901. 1700A01. Enquête sur une
commission rogatoire qui aurait été adressée par
le tribunal espagnol de Viella au tribunal de
Saint-Girons (affaire de la mine du Val d’Aran).
1901
BB 18 2199 1809A01. Réclamation par Philippe
Meriat, architecte demeurant à Paris, contre
Kit Abji-Khan, commissaire général de la section
persane à l’Exposition de 1900. 1901
BB 18 2203 2042A01. Plaintes du prince
Gregoire Volkonski, attaché au ministère des
Affaires étrangères de Russie, contre les docteurs

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Muleur et Chuquet pour ne pas avoir observé les
règlements de déclaration de maladie épidémique
à l’hôtel climatérique de Thorenc. 1901. 2094A01.
Plainte par Jules Schneider, conseiller municipal
de Saint-Claude (Jura), contre la maison anglaise
Dreyffus et Cie qui l’avait congédié de son
emploi de caissier dans une fabrique de pipes à
Saint-Claude dépendant de ladite maison Dreyffus
et fait arrêter. 1901
BB 18 2204 2147A01. Rixe violente entre
ouvriers terrassiers français et italiens employés
au chantier de la nouvelle gare de Pont-d’Ouche
(Côte-d’Or). 1901-1902. 2186A01. Poursuites
contre Hanias, négociant à Dieppe, pour escroquerie,
usure et « abus de passions de mineurs »,
ledit Hanias ayant entraîné le jeune prince de
Stourcka, mineur, à des dépenses et reconnaissances
de dettes considérables. 1901-1903.
2195A01. Commission rogatoire des autorités
militaires de Bucarest au tribunal de la Seine
(affaire Kallien : désertion à caractère politique).
1901
BB 18 2205 2210A01. Condamnation par la
chambre du canton de Thurgovie (Suisse) de
Wany, suisse, comptable de la maison Diener à
Paris pour détournement et abus de confiance,
car devant être jugé en Suisse d’après la loi fédérale
bien que le délit ait été commis en France.
1901-1902. 2260A01. Plainte en banqueroute
frauduleuse par divers négociants de Leipzig
contre Nemenoff, fourreur à Paris. 1901-1902
BB 18 2206 2328A01. Manifestations tumultueuses
à Bordeaux en particulier contre le consulat
d’Angleterre à la suite d’une conférence de M.
Sandberg en faveur des Boers. 1901. 2370A01.
Condamnation pour vol par le tribunal correctionnel
de Dijon, de Cordier, allemand, lequel
jugement étant définitif ne peut comporter aucune
suite en Allemagne. 1901-1902
BB 18 2207 2412A01. Plainte en escroquerie
et en espionnage par la dame Kerouan de Marseille,
contre Arthur Piani, autrichien, lequel Piani
serait en réalité indicateur de police. 1901-
1902. 2438A01. Plainte par François Baumann,
suisse, cordonnier à Arcachon, prétendant être
inscrit sur la feuille des anarchistes du commissariat
de police d’Arcachon, laquelle plainte est
sans fondement. 1901-1902. 2439A01. Plainte
en escroquerie par Hennecart, demeurant à Flobecq
(Belgique), contre son représentant à Paris
pour son commerce d’herboriste. 1901-1902
BB 18 2212 129A02. Attaques contre le président
de la République par Alexandre Makarovitch,
roumain, étudiant à l’École des Mines.
1902
BB 18 2215 205A02. Commission rogatoire
du tribunal de Marseille à celui de Barcelone au
sujet de Grau de la Torre, espagnol, inculpé de
l’assassinat de Frédéric de Lavergne. 1902-1903.
221A02. Grève dans le ressort de la cour d’appel
d’Aix : […] ouvriers italiens des huileries
Darier, Ruffio et la Félicie à Marseille. 1901-
1903. 266A02. Grève dans le ressort de la cour
d’appel de Dijon : […] conflit entre ouvriers français
et italiens travaillant à la construction du
chemin de fer de Dijon à Épinac. 1902
BB 18 2216 281A02. Plainte en escroquerie
et abus de confiance par Victor Susseret, bijoutier
à Paris, contre le prince Vladimir Eristoff, se
disant faussement attaché à la personne du Tsar
et propriétaire de mines de charbon en Russie.
1902-1903. 298A02. Commissions rogatoires
auprès de nombreux tribunaux d’Europe concernant
Wilhelm Weningmann, inculpé de banqueroute.
1902-1903
BB 18 2217 380A02. Action intentée par
Rubra, allemand, contre Desmats, négociant en
graines à Saumur, devant le tribunal de commerce
de Saumur. 1902-1904
BB 18 2218 447A02. Plaintes contre la Caisse
internationale pour le Commerce et l’Industrie
(ancienne banque de Cooman et Cie, fondée
en 1898 par F. de Cooman, ancien commis
d’agents de change de Bruxelles, associé aux
frères Hutt, agents de change à Bruxelles, transformée
en 1902 en Caisse internationale pour le
Commerce et l’Industrie, siège social à Bruxelles
et siège administratif central à Paris, avec de
nombreuses succursales dans les principales villes
de France) : important dossier sur cette affaire
qui parait avoir principalement pour objet le placement
en France de valeurs industrielles belges
pour la plupart (usines Delin ; Société belgo-roumaine
de transports ; aciéries d’Anvers ; clouteries
du Globe ; tôleries d’Anvers ; usines en Russie
; tramways de Valladolid ; hauts-fourneaux
d’Anvers ; etc.). 1902
BB 18 2220 633A02. Information contre
Henin, se disant de Watripont, de nationalité belge,
prévenu d’escroquerie, faux et usage de faux,
commis à Longwy au préjudice de la Société des
aciéries de cette ville. 1902. 682A02. Diverses
commissions rogatoires concernant la nommée
Anne Milewski, inculpée de vol de bijoux au préjudice
de la princesse Amélie de Schleswig-Holstein.
1902-1905
BB 18 2221 764A02. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Paris : […] chantiers de
construction du chemin de fer des Riceys à Cunfin,
arrestation des trois principaux meneurs, tous
italiens. 1902
BB 18 2223 888A02. Tentatives d’emprison-
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nement dont une dame anglaise, Lady Abdy, se
prétendrait avoir été victime. 1902. 938A02.
Plainte en escroquerie par Olga Samoïloff, exgouvernante,
demeurant à Paris, contre ses
anciens patrons les Shajinski. 1902
BB 18 2224 1021A02. Sauf-conduit pour
venir en France sollicité par Fiawieau, belge et
conseiller principal du Hainaut. 1902
BB 18 2225 1108A02. Attentat contre le
consul général de Russie à Nice, par Alexandre
Owen de nationalité russe. 1902-1903
BB 18 2228 1370A02. Demande d’admission
dans la Légion étrangère par un déserteur d’un
régiment allemand. 1902-1903
BB 18 2230 1613A02. Commission rogatoire
de Carthagène à Marseille, à l’occasion d’avaries
causées au navire Almadraba de Escombreras
par le vapeur français Albert. 1902. 1627A02.
Commission rogatoire concernant Luis Araña y
Guiri, inculpé « d’attaque contre l’intégrité de
la nation espagnole ». 1902. 1630A02. Crime
commis à Gensac (Gironde) par deux Espagnols,
Aznar et Ciruyeda, sur un ménage de cultivateurs
espagnols et leur enfant de six mois (avril 1902):
mouvement d’opinion en Biscaye en 1904 en
faveur des assassins condamnés à mort ;
démarche de l’ambassadeur de France à Madrid,
porte-parole du gouvernement espagnol pour obtenir
l’intervention officieuse du gouvernement français
en leur faveur (procureur de la République
du tribunal de Libourne contre la grâce). 1902-
1904. 1632A02. Refus de communiquer à Paul
Esterhazy, conseiller d’ambassade d’Autriche-
Hongrie en disponibilité, la copie du procès-verbal
dressé par le commissaire de police de Riom
sur son entrevue avec M lle Teillard de Beynac
(demande transmise par Constantin Dumba,
ministre plénipotentiaire d’Autriche-Hongrie).
1902. 1635A02. Commission rogatoire de Naples
à Paris concernant Gabriel de Rosa, italien, inculpé
de bigamie, lequel aurait fabriqué un faux
acte de décès de sa première femme, soi-disant
brûlée dans l’incendie de l’Opéra-Comique en
1887 à Paris. 1887-1903
BB 18 2231 1710A02. Cessation du travail
par soixante-dix ouvriers italiens à Montmorot
sur les chantiers du chemin de fer de Lons-le-Saunier
à Saint-Jean-de-Losne à l’arrivée de Français.
1902. 1737A02. Signalement par Raffalovitch*,
agent du ministre des Finances de Russie
en France, de divers articles de publicité dans
des journaux de province en faveur d’actions
d’une prétendue compagnie des eaux de Kowno
(Russie). 1900-1902
BB 18 2232 1751A02. Information contre la
Société franco-italienne de crédit. 1902-1904.
1827A02. Détention, pour infraction à un arrêté
d’expulsion, d’Émile de Béthencourt, de nationalité
belge. 1902
BB 18 2234 1932A02. Protestation par Herzberg,
autrichien, ingénieur au service de la Société
des mines Bouhey à Montzeron (Côte-d’Or)
contre l’arrestation de sa femme, à l’occasion
d’une perquisition demandée par l’administration
de la mine pour retrouver des plans, tracts
et photographies détournés par ledit Herzberg.
1937A02. Tentative d’escroquerie au préjudice
d’Achard et d’Audiger, imprimeurs à Dreux, par
Jurado Blanco, se disant président de la Société
américaine des agents diplomatiques et consulaires
et demeurant à Caracas et par le soi-disant
général Juan de Urquijo, demeurant à Quito (Salvador).
1902-1903. 1951A02. Arrêté d’expulsion
contre Jean Berchi, anarchiste italien. 1902.
1988A02. Rixe entre un fermier français et des
bergers espagnols à la frontière franco-espagnole,
arrondissement d’Oloron. 1902
BB 18 2237 2257A02. Demande par le
ministre de l’Intérieur que les greffiers des cours
et tribunaux délivrent, en attendant l’extrait judiciaire,
un simple avis relatant la condamnation
de tout étranger devant être expulsé. 1902-1903
BB 18 2242 278A03. Mort d’un ouvrier agricole
belge travaillant à la ferme de Warnavillers
à Rouvillers à la suite de coups que lui avaient
portés deux de ses compatriotes, ouvriers de la
même ferme. 1903-1904
BB 18 2245 479A03. Lettre d’Arthur Raffalovitch*,
attaché commercial et financier de la
Russie en France, sur des annonces discréditant
les valeurs russes ; poursuites pour escroquerie
contre Janssens, directeur du comptoir financier
franco-belge. 1903-1906. 489A03. Plainte contre
le commissaire central de Montpellier par la
demoiselle Testa, « demi-mondaine, italienne
d’origine, ancienne écuyère de cirque ». 1903.
517A03. Demande par Rainbeaux, de nationalité
belge, s’il lui serait possible de rentrer en possession
d’obligations de la Compagnie minière
et métallurgique de France, qui ont été frappées
d’opposition. 1903. 534A03. Plainte contre Lepelletier,
directeur-fondateur de la Banque générale
pour le développement des affaires industrielles
et commerciales, société financière belge, siège
social, 50 boulevard Haussmann, à Paris.
BB 18 2247 649A03. Plainte par un ouvrier
italien contre des gendarmes français pour coups
et arrestation arbitraire à Chamonix. 1903.
684A03. Incidents au bassin de Radoub, à Marseille,
entre ouvriers italiens et français. 1903.
709A03. Conflit à Saint-Siméon (Seine-et-Marne)
entre ouvriers italiens et français travaillant
à la construction d’un tramway départemental.

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1903. 710A03. Rixe entre Français et Italiens
dans un wagon-restaurant entre les gares de Bardonecchia
et de Modane. 1903
BB 18 2252 114A03. Procès-verbaux dressés
pour infraction aux arrêtés concernant la circulation
des automobiles contre de hautes personnalités
étrangères résidant habituellement dans
les arrondissements de Nice et de Grasse ; procès-verbal
dressé contre Back de Surani-Hermann,
consul général de Perse à Paris, pour excès de
vitesse dans les rues de Nice. 1906
[Voir aussi : accident mortel occasionné par un attaché
de l’ambassade d’Espagne à Paris (BB 18 2249
642A03) ; protestation du prince de Brancovan contre
un procès-verbal dressé contre son chauffeur (BB 18
2249 642A03).]
BB 18 2255 1463A03. Plainte de séquestration
arbitraire à l’asile d’aliénés de Charenton,
par Bertie-Marriott, publiciste anglais. 1903-
1906. 1469A03. Plainte pour faux témoignage
par les héritiers du ménage Fair, millionnaires
américains, victime d’un accident d’automobile.
1903-1904. 1486A03. Plainte contre les fondateurs
et administrateurs de la société civile dite
de la « Pineda de la Sierra ». 1903
BB 18 2255 1491A03. Demande, par l’ambassadeur
de Russie à Paris, communication des
détails et motifs de la condamnation prononcée
le 4 mars 1902 par le tribunal correctionnel de
la Seine contre Michel Nazariew, ancien étudiant
de l’université de Saint-Pétersbourg, pour avoir
participé à une démonstration à la Bourse du travail
de Paris (arrestation de Akinoff). 1903
BB 18 2256 1509A03. Demande de renseignements
par le chargé d’affaires d’Autriche-Hongrie
à Paris sur un nommé Franz Studna, arrêté
à Paris pour vagabondage et se disant anarchiste.
1903. 1607A03. Plainte d’un Arabe de Philippeville
(Algérie) prétendant que son fils lui
aurait été enlevé par un individu forain demeurant
à Lyon, et propriétaire du panorama “Le
Tour du Monde”. 1903
BB 18 2257 1704A03. Plainte d’Araujo,
publiciste brésilien, par la suite expulsé de France,
dans une affaire financière ; intervention d’Émile
Gauthier, rédacteur au Figaro, contre Araujo,
auprès du procureur général président de la
cour d’appel de Caen. 1903-1904
BB 18 2258 1791A03. Examen de la situation
pénale d’un individu d’origine italienne,
condamné, en 1899 par contumace en France aux
travaux forcés, pour meurtre. 1903-1906
BB 18 2259 1844A03. Impossibilité pour le
ministère des Affaires étrangères de transmettre
par voie diplomatique à un Allemand, demeu-
rant à Bad-Homburg, une assignation devant le
tribunal de simple police de Chevreuse, le gouvernement
allemand estimant qu’il ne peut coopérer
à la poursuite de ses ressortissants devant un
tribunal étranger. 1903
BB 18 2260 1950A03. Lettre de Georges
Zouaïn, drogman, secrétaire du gouvernement
général du Liban et ancien commerçant à Paris,
au sujet d’une enquête dont il aurait été l’objet
à la suite d’une plainte de Blum, bijoutier à Paris.
1903
BB 18 2261 2090A03. Désertion à l’étranger
en temps de paix par le sergent Georges Rafalovitch,
né en France, de père étranger et n’ayant
ni opté pour la nationalité française, ni répudié
sa qualité française. 1903-1905. 2119A03. Saisie
de chansons et violons à des musiciens ambulants
de nationalité étrangère chantant et jouant,
sur la place publique à Marseille, sans autorisation.
1903
BB 18 2264 2466A03. Explosion du troismâts
italien San Leonardo, ancré dans le port de
Marseille. 1903-1904
BB 18 2269 145A04. Insultes contre des souverains
étrangers : présence à Paris d’Abd El
Hakim Kikmet, ottoman, auteur d’un pamphlet
publié à Genève contre le sultan. 1904
BB 18 2274 300A04. Conflit entre ouvriers
français et italiens travaillant à Sablet à la
construction du chemin de fer d’Orange à Buisles-Baronnies.
1904. 309A04. Plainte par Brizé,
demeurant à Rennes, contre un agent de change
à Bruxelles, banquier à Paris, qui lui avait fait
changer des actions de la Compagnie des charbonnages
contre des actions de la Société des
boulonneries de Varsovie. 1904. 352A04.
Réunions en bande d’ouvriers français employés
au terrassement du chemin de fer en construction
de Guéret à la Châtre pour s’opposer, à l’aide de
menaces, à l’embauchage d’ouvriers italiens.
1904-1905
BB 18 2275 360A04. Rixe entre ouvriers français
et italiens travaillant à la construction du
chemin de fer entre Briey et Villerupt. 1904
BB 18 2277 533A04. Affaire du boulevard
Montparnasse : arrestation par la police, dans
la nuit du 19 au 20 mars, dans l’atelier d’un
artiste peintre anglais de dix-neuf individus pour
outrages publics à la pudeur et incitation de
mineur à la débauche. 1904
BB 18 2278 603A04. Voyage du président de
la République Loubet en Italie : signalement
d’Italiens soupçonnés d’avoir comploté contre la
vie du président Loubet et du roi d’Italie (Mella
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DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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ou Madella, Forni, Biaggio Cazzulani, anarchiste,
Giovanni Michele, Paul Pomini, anarchiste)
[…]. 1904
BB 18 2279 752A04. Information, terminée
par un non-lieu, contre les fondateurs et administrateurs
de la société anonyme dite « la Compagnie
industrielle », sise à Paris, rue Laffitte,
déclarée en faillite ; note de la légation de Belgique
sur le comte Philippe de Renesse, belge,
« très honorablement connu », administrateur de
ladite société. 1904
BB 18 2280 797A04. Enquête sur les causes
du décès du Maria de la Luz Cusiño, religieuse
de l’établissement des Sœurs de l’Assomption à
Paris, et sur les circonstances dans lesquelles elle
avait institué légataire universel de sa fortune
(s’élevant semble-t-il à une vingtaine de millions)
Roland Gosselin, agent de change à Paris, lequel
avait renoncé au bénéfice de cette disposition testamentaire,
alors qu’une campagne de presse était
commencée à l’occasion de cette affaire dite des
« Millions de la Chilienne » ; articles dans L’Univers
et dans Le Matin contre Bulot, procureur
général près la cour d’appel de Paris ; lettre de
Le Provost de Launay, sénateur des Côtes-du-
Nord, à Vallé, garde des Sceaux ; lettre de Breton,
député du Cher. 1903-1904. 798A04. Plainte
contre un comptable et acheteur par Verdier,
président du conseil d’administration d’une société
dite “City of Paris Cood Cie”, ayant pour objet
l’exploitation d’un magasin de nouveautés à San
Francisco. 1904
BB 18 2281 936A04. Article dans Le Droit
du Peuple signalant des perquisitions « illégales
et arbitraires » opérées par la police de Grenoble
(certaines de ces mesures policières avaient été
prises contre des Italiens dissidents, rédacteurs
au Droit du Peuple, qui voulaient manifester
contre des Italiens gouvernementaux). 1904
BB 18 2283 1114A04. Procès-verbal dressé
contre Franck, attaché à l’ambassade d’Allemagne
à Paris pour contravention aux règlements
sur les automobiles. 1904
BB 18 2284 1187A04. Article au sujet de
l’arrestation à Paris d’un nommé Alkinef, étudiant
russe et anti-tsariste. 1904
BB 18 2286 1397A04. Différentes réclamations
de Raffalovitch*, président de la Chambre
de commerce russe à Paris, au sujet d’escroqueries
ou manœuvres frauduleuses dont seraient victimes
des nationaux de la part des sociétés financières
françaises : Banque internationale, rue Le
Pelletier, directeur Bernstein ; Exposition universelle
d’hygiène de commerce, installée au
Palais-Royal, offrant des médailles et diplômes ;
prospectus offrant des billets de loteries étran-
gères inondant la Russie et nuisant à la petite
épargne russe ; émission à Paris de délégations
six pour cents sur annuités payables par le Trésor
russe ; signalement, par le dit Raffalovitch*,
de l’insuffisance de la législation française en
matière de contrefaçons de billets de la Banque
de France. 1904-1917. 1422A04. Autorisation de
circuler en France accordée au journal Le Vooruit,
publié à Gand, lequel était interdit depuis
le 10 avril 1886. 1904
BB 18 2288 2 à 6 1 à 59 CR. Dossier de commissions
rogatoires concernant : […] des renseignements
sur des étrangers vivant en France. 1904
BB 18 2289 1 97A05. Vœux émis par les
conseils d’arrondissements : […] surveillance des
mariniers et bateliers étrangers. 1905-1906
BB 18 2290 128A05. Rapports des procureurs
généraux, classés par cour d’appel, en matière de
manifestations antimilitaristes. […] Aix-en-Provence
: poursuites contre Nico et Maia, à Nice,
pour colportage et vente du journal italien La
Pace (reproduction d’articles antimilitaristes déjà
publiés dans Il Riscatto). 1904
BB 18 2291 145A05. Offenses dans Le Cri
de Paris contre son excellence Khevenhüller*,
ambassadeur d’Autriche-Hongrie à Paris. 1905
BB 18 2295 392A05. Signalement par le
ministre de France à Mexico des agissements de
W. Green, citoyen américain, lequel a constitué
récemment à Paris une société pour l’exploitation
des mines d’or au Mexique. 1905
BB 18 2296 478A05. Requête de l’Ambassadeur
des États-Unis à Paris, au sujet de la saisie
de deux mille exemplaires du Théâtre Magazine,
publication américaine publiée par les éditeurs
Manzi, Joyant et Cie ; saisie opérée au n°41
de la rue du Cherche-Midi, chez Fiquet, agent
desdits éditeurs américains. 1905
BB 18 2297 525A05. Protestation adressée
au ministre de la Justice par des ouvriers bûcherons
de la forêt de Gondrecourt (Meuse), contre
l’emploi de bûcherons belges par Philippe Aimé,
marchand de bois, demeurant en Belgique, et
adjudicataire de ladite forêt. 1905
BB 18 2298 621A05. Article dans La Lanterne
intitulé « La Traite des monstres » au sujet
d’embauche, en Espagne, pour être conduits à
Marseille, d’individus faisant commerce de leurs
infirmités. 1905. 719A05. Suicide d’Hans Neipert,
consul d’Allemagne à Bordeaux. 1905
BB 18 2300 809A05. Plainte en escroquerie
par Aengenheyster, directeur de la Grande distillerie
moderne, demeurant à Graville-Sainte-Hono-

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rine, contre William Godderidge, son représentant.
1905
BB 18 2307 1 881A05. Rapports des procureurs
généraux sur les infractions commises dans leur
ressort contre la loi de séparation de l’Église et
de l’État du 9 décembre 1905, classés par cour
d’appel. […] Pau : plainte de M me Slœsen,
demeurant à Liège, au sujet de sa fille mineure,
religieuse à Lourdes, qu’elle ne peut reprendre
auprès d’elle en raison de la cherté du voyage.
1909
BB 18 2310 901A05. Procès en contrefaçon
intenté par la maison Panhard et Levassor à Zellinck
et Charley, représentants en France des automobiles
Mercedes. 1905-1907. 904A05. Poursuites
pour escroquerie contre Czaykowski, secrétaire
de l’ambassade ottomane à La Haye et fils
du vice-roi du Liban. 1905
BB 18 2311 983A05. Attentat contre le roi
d’Espagne Alphonse XIII*, dans la nuit du 31
mai au 1 er juin 1905, rue de Rohan à Paris, lors
de son voyage en France : instructions contre
divers individus soupçonnés d’être impliqués dans
l’attentat (Farras dit Aviño, Vallina, Perez y Leira,
Malato…) ; arrestation de Farras à Agde (photos
dans le dossier) […]. 1905-1906
BB 18 2312 1134A05. Violente manifestation
d’ouvriers français contre des ouvriers italiens
lesquels avaient été arrêtés pour coups et
blessures à Foug. 1905
BB 18 2314 1326A05. Signalement par Jaurès,
député, de l’incarcération à la prison du Havre
du marin de l’État russe Wassilief, appartenant
à l’équipage du torpilleur Prozorliwy, lequel
marin avait commis des actes d’indiscipline
envers les officiers dudit navire et était porteur
de brochures anarchistes. 1905
BB 18 2318 1793A05. Proposition de la loi
relative à la condition des étrangers en France.
1908
BB 18 2321 1 1989A05. Agression par deux
individus de nationalité allemande contre le commissaire
spécial de Villerupt. 1905-1906
BB 18 2324 1 128A06. Rapports des procureurs
généraux sur les menées antimilitaristes classés
par cour d’appel. […] Aix : perquisition chez Fraschetti,
italien, débitant de boissons à Toulon.
1906. Amiens : […] réunion antimilitariste à
Amiens le 3 février 1906 avec Félicie Numieska
et Miguel Almereyda* pour conférenciers. 1906
BB 18 2327 1 223A06. Poursuites pour blessures
par imprudence (explosion) contre un ouvrier
italien à Dommary-Baroncourt, détenteur de
poudre de mine. 1905-1906
BB 18 2327 2 250A06. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Nancy : […] conflit entre
ouvriers terrassiers français et italiens travaillant
aux fortifications des environs de Toul. 1906
BB 18 2328 307A06. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Chambéry : […] ouvriers,
la plupart italiens, de l’entreprise Convert &
Picaud, travaillant à la construction du tunnel
des Montets ; ouvriers cordonniers, presque tous
italiens, à Aix-les-Bains ; ouvriers, la plupart
italiens, de l’entreprise Mercier de Vallorcine,
employés à la construction du chemin de fer de
Chamonix à Barberine. 1906
BB 18 2333 645A06. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Toulouse : […] rixe à Saint-
Privat-de-Vallongue entre ouvriers français et
espagnols. 1906. 695A06. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Nîmes : […] ouvriers travaillant
aux chantiers de construction du chemin
de fer de Sainte-Cécile-d’Andorge à Florac, violences
envers les ouvriers espagnols du chantier
pour les entraîner à la grève. 1906
BB 18 2334 739A06. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Grenoble : […] ouvriers
maçons et aides-maçons de Grenoble (nombreux
Italiens). 1906. 760A06. Manifestation du 1 er
mai 1906, réponses des procureurs généraux à la
circulaire du 1 er 1906, du garde des Sceaux du
21 avril 1906, au sujet des manifestations ou
troubles qui pourraient se produire lors du 1 er
mai, leur répression et la procédure de flagrant
délit qu’il fallait exercer. – […] cour d’appel de
Paris : lettre de Francis de Pressensé, président
de la Ligue des droits de l’Homme, publiée dans
L’Humanité et protestant contre l’arrestation de
Sapojnikoff, russe. – Cour d’appel de Rennes :
article dans L’Union malouine, journal de Saint-
Malo, d’après lequel des croiseurs anglais et américains
seraient envoyés sur la Rance, pour protéger
leurs nationaux en cas de troubles révolutionnaires.
1906
BB 18 2335 855A06. Arrestation à Cherbourg
d’un jeune Allemand de quinze ans, embarqué
pour New York sans argent et selon certains indicateurs,
coupable de vols (en Allemagne). 1906
BB 18 2338 1328A06. Difficultés d’exécution
auxquelles donnerait lieu, s’il était promulgué,
le projet de décret, préparé après entente entre les
divers départements ministériels intéressés, et prévoyant
au jour de la mobilisation, l’internement
comme prisonniers de guerre des étrangers, âgés
de 18 à 45 ans, appartenant à une puissance en
guerre avec la France. 1906. 1365A06. Vol d’une
ânesse par Giménez, vannier ambulant, âgé de
seize ans, espagnol, acquitté comme ayant agi
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DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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sans discernement et mis dans une maison de
correction jusqu’à vingt ans. 1906. 1366A06.
Plainte par Ferrand, concierge à Toulouse, au
sujet d’un article dans La Dépêche de Toulouse
le signalant comme ayant entendu, sur les allées
La Fayette, une conversation ayant trait à un
attentat qui devait être commis le jour du mariage
du roi d’Espagne. 1906-1912. 1389A06.
Plaintes de la demoiselle Kette Katana, se disant
comtesse Potocka et veuve du comte Gregor
Potocki, détenue à la maison de correction de Versailles.
1906
BB 18 2339 1 1436A06. Information contre
Alexandre Greger, attaché d’ambassade honoraire
de l’empereur de Russie, accusé d’avoir volé
un diamant à la comtesse de Rodellec du Porzic
(non lieu). 1906
BB 18 2339 2 1626A06. Agression contre la
gendarmerie à Jœuf et Homécourt près de la frontière
belge : individus sans aveu, la plupart italiens
expulsés d’Allemagne, suscitant des incidents
contre la gendarmerie et contre les douaniers.
1906
BB 18 2340 1 1695A06. Nombreuses
demandes d’Anssart, tendant à obtenir une indemnité
pour avoir subi douze jours d’emprisonnement
sous une fausse inculpation de viol et assassinat
: demandes appuyées par divers députés (le
crime ayant été commis par un Espagnol) 1905-
1911. 1750A06. Information au sujet d’un vol
de bijoux à la bijouterie Leroux à Saint-Malo
dans lequel est impliqué Christophe Garibaldi,
demeurant à Marseille, entrepreneur de voitures
de place et associé à une tenancière d’une maison
de tolérance à Marseille : lettre d’Antide
Boyer, député des Bouches-du-Rhône en faveur
de Garibaldi ; lettre de Guernier, député d’Ille-et-
Vilaine ; article dans L’Action au sujet d’une perquisition
opérée chez Emilio Garibaldi, italien,
à la suite de la plainte d’Atri, directeur de L’Italie
illustrée, accusant ledit Garibaldi, son ancien
garçon de bureau, de lui avoir dérobé dans un
but de chantage, des documents provenant de
divers personnages politiques italiens. 1906-1907
BB 18 2342 2 2031A06. Attentat à la dynamite
contre la maison de l’ingénieur chef d’exploitation
des mines de Batère (Corsavy) ; rixe sanglante
aux dites mines entre ouvriers espagnols
et italiens. 1906-1907
BB 18 2350 129A07. Attaques contre le gouvernement,
rapports des procureurs généraux classés
par cour d’appel. […] Paris : lettre d’un inconnu
signant Paul Convoise au sujet d’un soi-disant
complot contre la vie du président Fallières et du
président du Conseil, tramé par des anarchistes
italiens. 1907
BB 18 2351 145A07. Demande par l’ambassadeur
de Turquie que soient interdites la publication
et la circulation en France des journaux
bimensuels édités en langue turque sous les titres
Chouraï Ummet et Tereki [sic]. 1907-1908
BB 18 2353 1 282A07. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel d’Aix : […] ouvrières de la
dynamiterie de Saint-Martin-de-Crau (en majorité
italiennes). 1907. 298A07. Grèves dans le
ressort de la cour d’appel de Chambéry : […]
ouvriers italiens employés à l’entreprise Houg,
Mons et Griffey à Chamonix ; ouvriers menuisiers
italiens travaillant dans les ateliers Amoudruz,
Taberlet et Caglia, à Chamonix ; ouvriers
italiens employés à l’entreprise Minaggio et
Catella à Chamonix. 1907
BB 18 2353 2 334A07. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Nancy : […] agression et
coups par des ouvriers terrassiers italiens contre
des gendarmes d’Audun-le-Roman et de Tucquegnieux
qui voulaient procéder à l’arrestation
d’ouvriers terrassiers italiens inculpés d’entraves
à la liberté du travail. 1907
BB 18 2354 379A07. […] dossier de Moutran
Pacha, ottoman. 1900-1908
BB 18 2355 1 456A07. Agression armée par
certains habitants de Saint-Cézaire contre des
Italiens pour les punir d’avoir troublé une farandole
: plusieurs Italiens grièvement blessés, dont
un décédé des suites de ses blessures ; grave négligence
de Raybaud, adjoint au maire de Saint-
Cézaire et du garde champêtre qui n’auraient pas
pris les mesures exigées par l’état de santé des
blessés ; correspondance du ministre des Affaires
étrangères avec Tornielli, ambassadeur d’Italie.
1907-1908
BB 18 2355 2 486A07. Plainte par Coradazzi,
italienne demeurant en Avignon, contre Pellegrini,
italienne, à qui elle avait confié son enfant
en nourrice et qui était partie en Italie en emmenant
l’enfant. 1907-1908. 530A07. Poursuites
contre les frères Toselli, italiens, lesquels avaient
formé à Paris une sorte de « bande noire » exploitant
les commerçants trop confiants de la province
et de l’étranger par diverses manœuvres
frauduleuses. 1907
BB 18 2357 680A07. Diverses informations
(pour homicide par imprudence, exercice illégal
de la médecine, escroquerie), contre le docteur
Heussmann, originaire de Harbourg (Allemagne)
et ayant fait ses études de médecine à Leipzig ;
lettre dudit Heussmann, sur la tenue défectueuse
de la prison de Nice. 1907-1909
BB 18 2358 1 770A07. Projet concernant la
création, à la frontière franco-belge, d’une zone

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neutre où les polices des deux pays seraient investies,
sous certaines conditions et réserves, de pouvoirs
réciproques pour la recherche et l’arrestation
des malfaiteurs. 1907. 774A07. Grèves dans
le ressort de la cour d’appel de Dijon : […]
ouvriers terrassiers de l’entreprise Drouhard et
Cie, travaillant à la voie ferrée entre Longvic et
le Parc (nombreux ouvriers italiens et quelques
Espagnols). 1907. 836A07. Plainte par la comtesse
Batthyany et par le prince Stourdza au sujet
de la mort à Nice, après usage immodéré de morphine,
de la dame Seillière, dite princesse Stourdza,
sœur et maîtresse des plaignants. 1907
BB 18 2361 1111A07. Lettres des députés
Antide Boyer et Carnaud en faveur de Pezzatini,
journalier italien demeurant à Marseille, condamné
à cinq ans de réclusion pour meurtre de Venturi,
italien demeurant à Marseille. 1907-1910
BB 18 2362 2 1253A07. Plainte d’un Espagnol
(en espagnol), ancien officier général demeurant
à Bordeaux et atteint d’aliénation mentale se
croyant persécuté. 1907. 1363A07. Rébellion et
bris de clôture par une bande d’ouvriers italiens
à Tucquegnieux à la suite de l’arrestation d’un
ouvrier italien par la gendarmerie. 1907
BB 18 2363 1 1453A07. Projet de circulaire et
projet d’instruction tendant à autoriser la participation
des consuls allemands aux opérations
officielles pratiquées à bord des navires de leur
nationalité dans les ports français. 1907-1913
BB 18 2363 2 1521A07. Menaces de mort par
Farfallini, italien, contre le consul de Suisse à
Nice. 1907. 1549A07. Bande de Tziganes refoulée
par la gendarmerie française en suisse et que
la Suisse ne veut pas accepter sur son territoire.
1907
BB 18 2364 1681A07. Rapports sur les opérations
qu’un agent de la Compagnie belge
d’épargne et d’assurances aurait réalisées en France,
en contravention des prescriptions de la loi
du 17 mars 1905. 1907
BB 18 2366 1 1888A07. Plainte en violation
de domicile par Trullemans, citoyen belge, contre
le directeur et les membres du Conseil d’administration
de la société La Madeleine, fabrique
de tresses et lacets au Pré-Saint-Gervais, ledit
Trullemans, directeur appointé à ladite usine,
ayant été révoqué et expulsé du pavillon où il
était logé près de l’usine. 1907-1909. 1911A07.
Enlèvement d’une jeune fille mineure par Anitzine,
né en Turquie et qui aurait été expulsé de
son pays pour anarchisme. 1907-1908. 1923A07.
Arrestation de dix-sept Italiens à Moutiers
(Meurthe-et-Moselle) qui avaient tiré sur des gendarmes.
1907-1908
BB 18 2366 2 1994A07. Requête de Kirkor
Minassian, antiquaire à Paris, au sujet de
faïences persanes. 1907-1908. 2036A07. Fausses
déclarations de la part d’individus qui demandent
à ne pas être expulsés vers leurs pays d’origine
en alléguant qu’ils sont déserteurs ou insoumis.
1907-1908
BB 18 2368 29A08. Signalement par la police
suisse en vue de leur extradition d’individus
réfugiés en France et prévenus de crimes commis
en Suisse. 1908-1912
BB 18 2375 202A08. Grèves dans le ressort
de cour d’appel de Montpellier : […] placard de
la Fédération des travailleurs de la terre invitant
les ouvriers étrangers à s’abstenir de venir travailler
pour les vendanges dans la région du Midi
à des conditions inférieures à celles que des syndicats
ont fixées. 1908
BB 18 2376 244A08. Plaintes diverses contre
Bianchi-Barozzi, ancien officier de l’armée italienne,
engagé comme représentant de commerce
pour la vente de vins et cognacs en Amérique
par Georges Moreau, négociant en vins et propriétaire
viticulteur à Podensac. 1908. 309A08.
Plainte par Cardenas contre Corao, ancien négociant
de Caracas (Venezuela), qui aurait envoyé
à Castro, président du Venezuela, un télégramme
faussement signé Cardenas, à la suite de quoi
Cardenas fut révoqué de ses fonctions de consul
général du Venezuela à Barcelone : requête de
Paredes, ex-consul du Venezuela demeurant à Berlin,
en faveur de Carao ; placards signés Paredes
attaquant le président Castro. 1908
BB 18 2377 1 363A08. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Toulouse : […] ouvriers
en majorité espagnols travaillant aux chantiers
de percement de tunnels par l’entreprise d’énergie
électrique d’Orlu (Ariège). 1908-1909.
409A08. Grèves dans le ressort de la cour d’appel
de Nancy : […] actes de violence par des
ouvriers terrassiers français travaillant à la réfection
des écluses du canal de la Marne au Rhin,
à Demange-aux-Eaux, pour empêcher de travailler
des terrassiers italiens du même chantier ; ouvriers
tailleurs, spécialisés dans la retouche du vêtement,
de la maison Vaxelaire et Andrieux,
tailleurs pour dames à Nancy (grève fomentée par
Gille, tailleur de ladite maison, belge, présumé
du syndicat du textile). 1908-1909
BB 18 2377 2 412A08. Affaire Rochette-Delacherie
: […] enquête sur la Banque franco-espagnole
; plainte par Rochette, directeur de la
Banque franco-espagnole et autres sociétés. 1907-
1922
BB 18 2382 612A08. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Chambéry : […] ouvriers
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DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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cordonniers, la plupart italiens, à Chambéry.
1908
BB 18 2383 664A08. Poursuite contre Berger,
directeur de la société étrangère d’assurances
sur la vie La Nederlanden. 1908-1910
BB 18 2384 725A08. Rapport sur les conditions
d’émission en France de valeurs étrangères,
à la suite d’une plainte d’Herz et Cie, banquiers
à Paris, concernant la publicité faite par le Financial
News * au sujet de certaines valeurs américaines.
1908. 745A08. Agression à Hyères contre
Hook, banquier et vice-consul d’Angleterre. 1908.
776A08. Plainte en faux par Selbach, constructeur
d’automobiles à Suresnes et américain, contre
Audaire, agent d’affaires demeurant à Charenton
(Seine). 1908. 806A08. Actes de violence commis
par des conscrits en état d’ivresse à Montpellier,
contre deux officiers de l’armée suédoise
venus à Montpellier suivre les cours de l’université,
le lieutenant Bjonberg et le comte Wachtmeister.
1908
BB 18 2385 833A08. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Pau : […] mineurs d’Arreau
(accident de la mine, explosion), nombreux
grévistes espagnols ; ouvriers espagnols des chantiers
de la Société d’aluminium du Sud-Ouest à
Camous et à Sarrancolin. 1908
BB 18 2386 1 1023A08. Plainte en bigamie
par une Anglaise mariée à un Français naturalisé
anglais et remarié avec une Américaine. 1908
BB 18 2386 2 1080A08. Demande, par le
ministre de l’Intérieur, de communication de la
copie des réquisitions du procureur de la République
et du jugement du tribunal correctionnel
de la Seine condamnant à cinq ans de prison deux
étrangers (arménien et grec) pour avoir commis,
au préjudice d’émigrants syriens, des « faits d’exploitation
accompagnés de coups et blessures ».
1908
BB 18 2389 1481A08. Plainte, transmise par
le consul d’Allemagne à Paris, par Pabel, allemand
employé aux travaux de construction d’une
usine à gaz à Villerupt, pour coups et blessures
que divers individus lui avaient infligés. 1908-
1909. 1482A08. Demande de remise en liberté
provisoire en faveur de Georges Locher, étudiant
en médecine, inculpé de chantage, recommandé
par la légation de Roumanie à Paris. 1908
BB 18 2391 1864A08. Autorisation accordée
à Weinstock, commissaire spécial du travail,
chargé par l’État de Californie d’étudier les conditions
du travail en Europe, d’avoir un entretien
avec Pouget et Griffuelhes, détenus politiques
dans la prison de Corbeil. 1908
BB 18 2392 1962A08. Plainte par Grollier
dont le fils, ancien dompteur, avait été tué à
Laval par les lions de la ménagerie Ahmed Ben
Amar*. 1908
BB 18 2394 2222A08. Le chargé d’affaires
néerlandais à Paris demande quelle suite serait
donnée aux arrestations de marins néerlandais
qui n’ont pas rejoint leur bord, dans le cas où
leurs consuls en France refuseraient de les rapatrier.
1908
BB 18 2395 2317A08. Poursuite contre un
officier de réserve allemand pour excitation de
mineurs à la débauche à Brest. 1908-1909
BB 18 2402 2 294A09. Grève dans le ressort de
la cour d’appel de Nancy : […] ouvriers des forges
et aciéries de Stenay, salaire à la journée avec
prime à la production substituée en travail payé
aux pièces sur décision du patron, Boël, député
au parlement belge, attaque de l’usine par
quelques ouvriers ; ouvriers des usines d’Auboué
dépendant de la Société des hauts fourneaux et
fonderies de Pont-à-Mousson, manifestation de
grévistes, arrestation de deux ouvriers italiens.
1909
BB 18 2403 360A09. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Pau : grève des ouvriers
peintres en bâtiment à Biarritz ; ouvriers employés
à la construction du tunnel du Somport ; ouvriers
de la fabrique Bedat à Oloron ; mineurs de la
mine des Anglais à Estaing (Hautes-Pyrénées) ;
ouvriers des chantiers Haour frères, travaillant à
la construction du canal de dérivation des eaux
de la Neste à Arreau et à Hèches. 1909
[Ces grèves concernent des chantiers ou des établissements
pyrénéens qui emploient un grand nombre
d’Espagnols. Les dossiers conservés par les archives
départementales sur ces conflits du travail ont été
analysés dans le tome III du Guide des sources d’archives
publiques et privées : pour Biarritz, le Somport
et Oloron-Sainte-Marie, cf. Archives départementales
des Pyrénées-Atlantiques (10 M 23, 25 et
43 : pp. 1664-1666) ; pour le Somport, Estaing et
l’entreprise Haour frères, cf. Archives départementales
des Hautes-Pyrénées (10 M 19 et 20, p. 1718).]
BB 18 2404 457A09. Diverses requêtes de
Luksch, autrichien, éditeur à Paris, protestant
contre un arrêté d’expulsion dont il a été l’objet
sur la demande du gouvernement autrichien (ledit
Luksch aurait un procès avec le journal Le Matin).
1909
BB 18 2405 496A09. Protestation de la
demoiselle Vauthier, artiste lyrique, contre la
condamnation prononcée contre elle pour violences
légères contre Gérard Clabeck, belge. 1909
BB 18 2406 584A09. Arrêt de la Cour de cas-

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sation du 29 septembre 1910 cassant, dans l’intérêt
de la loi, un arrêt de la cour d’assises du
Var qui renvoyait à une autre session l’affaire
Cristiani (poursuite pour abus de confiance contre
Daniel Cristiani, ingénieur civil à Saint-Raphaël,
ancien comptable de la Compagnie du gaz de
cette ville et agent consulaire du gouvernement
italien). 1909. 601A09. Grèves dans le ressort de
la cour d’appel de Montpellier : […] terrassiers
espagnols travaillant à la route d’Andorre dans
les Pyrénées-Orientales. 1909
BB 18 2409 1 832A09. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Chambéry : […] ouvriers
de l’entreprise Basso travaillant à la construction
du chemin de fer de Moûtiers à Bourg-Saint-
Maurice, la plupart italiens. 1909
BB 18 2409 2 880A09. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel d’Aix : […] ouvriers italiens
occupés à l’enlèvement du sel aux salins du Relai,
à Port-Saint-Louis-du-Rhône, et aux salins des
Pesquiers (Var). 1909
BB 18 2410 1 998A09. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Besançon : […] attentat à
la dynamite à Meroux commis par des ouvriers
italiens. 1909. 1009A09. Plainte en abus de
confiance par Guttmayer, tapissier à Paris, contre
le comte de Zoltinsky. 1909
BB 18 2412 1 1217A09. Plainte par Mazzini*,
directeur de la revue L’Italie et la France *, au sujet
de perquisitions opérées chez Garibaldi et Vertelomo,
tous trois inculpés, ainsi que Ballezi, dans
une affaire de diffamation envers Vittré, directeur
de L’Italie illustrée *. 1909. 1276A09. Consultation
par le ministre des Affaires étrangères au
sujet d’une lettre de l’ambassadeur d’Allemagne
à Paris signalant les mauvais traitements dont
aurait été victime Gertrude Brieger, prussienne,
à la prison de Saint-Lazare, ainsi que des indiscrétions
commises à son égard au bénéfice de
journaux, en particulier Le Matin (ladite Brieger
inculpée d’espionnage au sujet de la construction
de ballons dirigeables). 1909. 1296A09. Lettre
de Reed, anglaise demeurant à Paris, émue par
le triste sort d’une jeune servante bretonne envoyée
au dépôt, offrant l’argent nécessaire pour son
rapatriement en Bretagne (ladite servante étant
en réalité depuis longtemps rentrée chez elle).
1909
BB 18 2412 2 1314A09. Plainte calomnieuse
et anonyme contre Robinot, maire de Rouvroissur-Othain
et vice-président du Comité républicain
du canton de Spincourt, ledit Robineau
aurait favorisé les agissements d’un ouvrier agricole
allemand que ladite lettre signale comme
espion. 1909. 1327A09. Plainte contre l’association
polonaise « Honneur et paix », siégeant
quai d’Orléans à Paris. 1909
BB 18 2417 1876A09. Requête de la veuve
Spodoni, née Ernestine Orsini, sollicitant la restitution
d’une somme d’argent saisie sur son père,
Félix Orsini*, exécuté en 1858 après l’attentat
contre Napoléon III. 1909-1910
BB 18 2418 1944A09. Rapports des procureurs
généraux sur les incidents provoqués par
l’exécution à Barcelone de l’anarchiste Ferrer* :
[…] information contre de la Torre et Michel
Petit, inculpés de tentative de meurtre au cours
d’une manifestation à Paris, en faveur de Ferrer*
le 13 octobre 1909. 1909 1909
BB 18 2419 2025A09. Article de L’Humanité
protestant contre la détention de Despas, arrêté
lors de la manifestation du 17 octobre 1909
devant l’ambassade d’Espagne. 1909. 2040A09
et 1165A10. Plainte par Antverpia, société belge
d’assurances sur la vie, contre la société belge
d’assurances sur la vie L’Union syndicale
laquelle, bien que non enregistrée, aurait des
agents (Le Mahieu et Van Biervliet) qui se livreraient,
en France, à des opérations d’assurances
sur la vie. 1909-1910. 2055A09. Plainte par une
dame Hein, demeurant à Copenhague, contre une
dame Kruger qui, après lui avoir confié deux ans
son enfant, le lui aurait enlevé pour l’élever à
Paris sans soins et dans un milieu corrompu.
1909
BB 18 2420 2091A09. Plaintes par Guy Baer
au sujet de l’arrestation arbitraire de Marie Bolliger,
d’origine suisse, femme de chambre de
madame de Valsuzenay à Paris, inculpée de vols,
et au sujet de l’interrogatoire subi par Marguerite
Bolliger, sœur de l’inculpée et femme de
chambre dudit Guy Baer. 1909-1910
BB 18 2421 1 2289A09. Vol important commis
en 1906 au préjudice de la banque Banco
español del Rio de la Plata, siège social avenue
de l’Opéra à Paris. 1909-1910. 2298A09. Article
dans L’Express-Marseille au sujet de l’arrestation
de Galloni, ouvrier italien à Marseille, congédié
de son usine, soupçonné à tort d’avoir frappé à
coups de couteau Maceradi, contremaître de ladite
usine. 1909-1910
BB 18 2421 2 2399A09. Plainte, transmise par
la Ligue des droits de l’Homme, de Trepionok,
d’origine russe, naturalisé américain, victime
d’un vol à l’entôlage d’une somme de 12 000
francs. 1909-1914
BB 18 2421 3 à 9 CR 1909 1 à 742. Dossiers de
commissions rogatoires : […] expulsions d’Italiens
hors des frontières, etc. 1909
BB 18 2429 271A10. Circulaire du garde des
Sceaux du 25 janvier 1910 prescrivant aux parquets
de signaler immédiatement à l’autorité pré-
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fectorale les arrestations d’étrangers pour crimes
ou délits de droit commun et de lui communiquer
sans délai l’état civil des inculpés afin de
permettre à cette dernière de statuer sur l’expulsion
d’étrangers arrêtés ; circulaire du garde des
Sceaux du 6 août 1917 rappelant les parquets à
la stricte observation de la circulaire du 25 janvier
1910 (poursuite pour vol devant le tribunal
de Céret de l’Espagnol Mirailles). 1910
BB 18 2432 2 571A10. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel d’Agen : […] terrassiers (la
plupart espagnols) employés par la Compagnie
des tramways du Sud-Ouest à la construction de
la ligne Tonneins-Beauregard. 1910
BB 18 2435 770A10. Circulaire confidentielle
du ministère de la Guerre du 18 mai 1910 relative
à la conduite à suivre par la gendarmerie
dans le cas d’atterrissage en France d’un ballon
monté par des étrangers (atterrissage le 8 avril
1909 à Santeny). 1910
BB 18 2437 1007A10. Informations pour
escroqueries contre John Edward Daulby, britannique
se faisant nommer comte Aulby de Gatigny
et demeurant au château de Touraine, lequel
avait vendu aux époux Hamilton Paine, américains,
comme tableaux de maître des toiles sans
aucune valeur et des vins de choix dont ils ne
purent obtenir la livraison. 1910-1911
BB 18 2439 1 1251A10. Note sur la société
belge d’assurance La Constantia. 1910
BB 18 2440 1 1475A10. Pétition de l’Union
des commerçants du quartier Saint-Gervais à
Paris, relative à l’application des lois sur les
étrangers. 1910
BB 18 2441 1623A10. Coups et blessures par
un ouvrier espagnol contre un ouvrier mineur italien
à Saint-Alban-des-Villards. 1910
BB 18 2442 1 1762A10. Lettre de Taré, député
de la Corrèze, au sujet d’une poursuite contre
Meeus, belge, pour outrages envers le percepteur
Latrille. 1910. 1779A10. Plainte contre Ernest
Seydoux, administrateur de la Banque francoaméricaine
et divers autres administrateurs ou
fondateurs (Belanger, etc.). 1907-1913
BB 18 2442 2 1864A10. Informations contre
l’abbé de Casamayor, curé de Cerbère, pour avoir
célébré des mariages religieux entre Espagnols
sans que les formalités du mariage civil aient été
accomplies préalablement. 1910
BB 18 2443 1 1941A10. Signalement par la
dame Guirard des agissements de diverses
sociétés financières : la Compagnie hongroise
des mines, la Société générale des mines
métallurgiques d’Estrémadure. 1910
BB 18 2443 7 1991A10. […] cour d’appel de
Pau : information contre Manuel Viscacillas,
ouvrier espagnol (sabotage sur la ligne d’Oloron
à l’Espagne). 1913
BB 18 2444 1996A10. Plainte par Jean,
représentant en France du Crédit foncier américain,
au sujet d’un pamphlet anonyme diffamatoire
pour ladite société et adressé à un certain
nombre d’obligataires et de sociétaires de ladite
société financière. 1910. 2026A10. Tentative de
meurtre contre les époux da Fonseca, alliés à la
famille du président de la République du Brésil.
1910-1911
BB 18 2445 1 2192A10. Proposition de loi
relative aux salaires des ouvriers étrangers ayant
pour but de prévenir la dépression de la maind’œuvre
ouvrière, présentée par Jules Coutant,
député de la Seine. 1910
BB 18 2451 128A11. […] cour d’appel de
Dijon : lettre outrageante adressée au président
de la République par Marchand, belge emprisonné
pour vol. 1911-1912. Cour d’appel de Nancy
: manifestation contre la guerre organisée par
des socialistes vosgiens et allemands. 1911
BB 18 2456 341A11. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Besançon : terrassiers et
maçons (« meneurs » la plupart italiens) de Belfort
; ouvriers italiens travaillant aux chantiers
du canal dans les communes d’Allenjoie, Brognard
et Dambenois. 1911
BB 18 2459 684A11. Demande par Cnudde,
secrétaire de la Fédération des instituteurs belges
et francs-maçons, qu’une enquête soit ouverte au
sujet de l’arrestation illégale à Denain de Degroote,
ouvrier belge. 1911
BB 18 2460 706A11. Réclamation de Rebuffel,
président du Syndicat des commerçants de
Beausoleil contre Trabut concessionnaire du marché
de Beausoleil qui permettrait, au mépris des
règlements, à des vendeurs étrangers d’y vendre
des marchandises non alimentaires. 1911
BB 18 2461 881A11, 749 et 2036A97. Information
pour faux et banqueroute frauduleuse
contre les frères Edmond et Raphaël Strauss, allemands,
commerçants en peaux et laine à Vaucouleurs
et à Joinville, déclarés en faillite, sur la
plainte de Neguin, ancien tourneur puis courtier
à Nancy, lesdits frères Strauss enfuis en Alsace-
Lorraine allemande ; demande de sauf-conduit
pour se rendre en France par Edmond Strauss
condamné en 1896 à vingt ans de travaux forcés.
1897-1911

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BB 18 2462 1 934A11. Réclamation par la
dame de Malté de Semo et par son mari Malté
Mohammed ben Ali, directeur du foyer indigène
colonial à Paris, « chevaliers d’industrie », au
sujet d’une poursuite pour escroquerie dont ils
font l’objet par le parquet de Sidi Bel-Abbès;
plainte de ladite dame de Malté contre Perrier,
directeur de L’Écho d’Oran. 1911-1912
BB 18 2468 1601A11. Critique, par le substitut
du procureur de la République à Foix, sur
les termes employés par des douaniers dans un
procès-verbal dressé par eux contre des contrebandiers
espagnols. 1911
BB 18 2470 1818A11. Enlèvement de Suzanne
Cocagne, employée de commerce au Havre,
âgée de seize ans, par Barrera, riche argentin
(enlèvement avec consentement de la mineure).
1911-1912
BB 18 2471 2 1958A11. Mission de Kakihara,
président du tribunal d’Osaka, chargé par le gouvernement
japonais d’étudier en France l’administration
de la justice criminelle. 1911
BB 18 2473 2335A11. […] procès-verbal
pour contravention à la police des chemins de fer
dressé contre Sax, fonctionnaire attaché à la cour
de Russie. 1911
BB 18 2474 2278A11. Rixe violente au
champ d’aviation de Reims entre l’aviateur
Védrines et Hahn, élève aviateur allemand ; protestation
dans le journal L’Autorité et par le
Comité intersyndical de contrôle des travailleurs
étrangers contre la lourdeur de la peine infligée
à Hahn. 1911-1912
BB 18 2475 1 2432A11. Requête du Comité
intersyndical du contrôle des travailleurs étrangers,
exprimant le désir qu’un arrêté d’expulsion
soit pris à l’égard d’Alexandre Schild et de sa
maîtresse, allemands. 1911-1912
BB 18 2482 350A12. Demande par le Syndicat
français contre l’espionnage industriel au
garde des Sceaux de prendre les mesures nécessaires
« pour purger Paris des malfaiteurs d’origine
étrangère qui l’infestent » ; requête par le
Syndicat général des industries du bâtiment des
Bouches-du-Rhône relativement à un projet de
loi tendant à réprimer l’usurpation de la qualité
de « français » par des individus, sociétés ou produits
étrangers. 1912-1913.
BB 18 2485 605A12. […] condamnation à
mort du travailleur colonial Mohamed ben
Ahmed El Kefi et de Ballyet. 1920
BB 18 2486 730A12. Lettre de Louis Marin,
député de Meurthe-et-Moselle, au sujet des étran-
gers arrêtés en France et des Français arrêtés à
l’étranger. 1912
BB 18 2489 1046A12. Lettre signée Esther
Faithful, « détective anglaise » qui concernerait
la comtesse de Clare qui avait obtenu un magasin
de parfumerie, rue de la Paix, sous le nom
de Blanche Leigh. 1912
BB 18 2490 1310A12. Consultation par le
ministère de l’Intérieur au sujet de l’opportunité
de l’expulsion de Dueñas, espagnol condamné
pour fausse déclaration d’étranger à cent francs
d’amende et à l’interdiction perpétuelle de résider
sur le territoire français. 1912. 1330A12.
Lettre de Rachid Moussanbach, marocain et
musulman, demeurant à Paris, sollicitant une
audience de Briand afin de lui expliquer la philosophie
orientale pour l’aider à soumettre la
révolte de Fez. 1912
BB 18 2495 1903A12. Rapatriement de
jeunes mineurs suisses évadés de la maison d’éducation
de Cerbier (Suisse) et réfugiés en France.
1912
BB 18 2499 2313A12. Audition de témoins
concernant l’assassinat de la femme de Salib
Bey Claudius, inspecteur en chef des Postes égyptiennes,
à bord du paquebot Portugal des Messageries
maritimes. 1912-1913
BB 18 2500 1 2474A12. Lettre incohérente
contre l’Alliance russe. 1912
BB 18 2501 2629A12. Poursuite pour
outrages à la gendarmerie contre le fils de Leriche,
directeur du Banco español del Rio de la Plata,
demeurant à Paris. 1912. 2733A12. Plainte par
Iser, autrichien, portier à l’hôpital suisse de Chamonix,
contre Sage, agent de police, pour mauvais
traitement. 1912. 2740A12. Plainte par Darrac
contre la maison de commerce Parker Spirand
William, en faillite (maison ayant des associés
résidant à Sao Paulo au Brésil). 1912
BB 18 2502 1 2764A12. Lettre de la Ligue des
droits de l’Homme au sujet d’une fillette
employée dans une baraque foraine, à des travaux
épuisants, par son père musicien ambulant
italien. 1912. 2778A12. Assassinat à Saint-Malo
de Stewart, second du bateau charbonnier anglais
Rossbank. 1912
BB 18 2505 1 3222A12. Article intitulé « Les
étrangers chez nous » dans L’Intransigeant, au
sujet de la soi-disant présence dans l’arsenal de
Toulon de Kniff, belge. 1912
BB 18 2510 128A13. […] vente à Lunéville
par Formell, allemand domicilié à Lunéville,
d’un ouvrage allemand intitulé Les Cinq ans d’un
CENTRE HISTORIQUE
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légionnaire, injurieux et diffamatoire pour la
Légion étrangère (novembre) ; signalement par
le père Reb, religieux lazariste à Dax, que la maison
mère, 95 rue de Sèvres, abriterait deux Allemands,
dont l’un, le père Deplat, se livrerait à
la propagande antimilitariste (décembre). 1913
BB 18 2511 145A13. Articles injurieux contre
le roi d’Espagne à l’occasion de son voyage à
Paris (certains contenant des provocations au
meurtre). 1913
BB 18 2513 231A13. Lettre de Paul Reynaud,
avocat, concernant une information contre
Clément, italien, sur la plainte de Redon du
Colombier. 1913. 248A13. Plainte pour enlèvement
d’enfant par Ferri, italien, contre le lieutenant
d’artillerie territorial Vessilier. 1913-1918.
320A13. Lettre de Ghigline, italien détenu à
Melun (excitation cérébrale mystique). 1913.
333A13. Célébration par l’abbé Sabatier, curé de
Mazaugues d’un mariage religieux d’Espagnols,
sans aucun acte de mariage civil. 1913. 350A13.
[…] vœux de l’Union des Fédérations françaises
et de la Fédération des Ligues nationales pour
la défense des droits et intérêts de la France, sur
la révision des permis de séjour et d’expulsion
des étrangers suspects. 1913
BB 18 2516 12 843A13. Plainte par le directeur
de la ligne de navigation Allan (assurant la liaison
entre le Havre et les ports canadiens) au sujet
de nombreux vols commis dans le port du Havre
au préjudice de ladite compagnie de navigation.
1913. 931A13. Protestation par Victor contre une
condamnation pour infraction à la loi sur le séjour
des étrangers en France. 1913. 942A13. Altercation
entre Français et Allemands à Annecy dans
la nuit du 13 au 14 avril 1913 (Allemands injuriés
et violentés) ; plainte des Allemands contre
la lenteur de la Justice française à découvrir les
coupables. 1913-juin 1914
BB 18 2518 11 1025A13. Incidents entre Français
et Allemands à la gare de Bordeaux. 1913.
1048A13. Protestation par Marques, mineur espagnol
à Labergement-Sainte-Marie au sujet d’une
amende dont il a été frappé pour infraction à la
loi sur le séjour des étrangers en France. 1913.
1138A13. Plainte en arrestation arbitraire par
Margarittora, italien, arrêté lors d’incidents survenus
à un meeting d’aviation aux environs de
Digne. 1913
BB 18 2520 1325A13. Arrestation et détention
pendant six jours de deux Allemands à
Nîmes pour vagabondage et port d’armes prohibé.
1913
BB 18 2523 1740A13. Enlèvement d’un drapeau
allemand, placé à l’arrière d’un bateau
appartenant à Merkis, négociant allemand, bateau
en stationnement sur le canal de Nancy, par
Schlegel, alsacien-lorrain, naturalisé français.
1913
BB 18 2525 2026A13. Introduction frauduleuse
d’opium à Marseille par des Chinois. 1913
BB 18 2526 1 2102A13. Agissement du syndicat
belge d’Écaussines (Belgique) qui prétend
obliger les ouvriers français des ateliers belges
de marbrerie de Rombeaux-Roland à Jeumont
(Nord) à se syndiquer et à faire grève (ladite entreprise
belge employant une forte majorité d’ouvriers
belges). 1913-1915. 2164A13. Demande
par Degeilh, espagnol demeurant à Toulouse,
expulsé d’Espagne en 1903, d’un secours pour se
rendre à Barcelone. 1913-1914
BB 18 2526 2 2265A13. Plainte contre Émile
Mathieu, allemand, contremaître de l’usine de
tissage Antoine, à Raon-sur-Plaine, au sujet d’une
agression dont il a été victime de la part de jeunes
gens de la commune. 1913-mars 1914
BB 18 2527 1 2366A13. Chute d’un monoplan
allemand dans le parc de Versailles, monté par
Stoeffer et Seckarts, ingénieur et pilote allemands,
lesquels étaient venus en France concourir pour
le prix de 100 000 marks. 1913. 2397A13. Information
contre trois ouvriers polonais, pour coups
et blessures, envers deux douaniers de Mont-Saint-
Martin (Meurthe-et-Moselle). 1913-1914
BB 18 2528 1 2514A13. Violente rixe à Fourchambault
entre ouvriers français et polonais ;
information pour violences et voies de fait contre
Grosbeaux. 1913-1914
BB 18 2531 101 à 200A14. […] renseignements
sur le roman d’André Cambon, Courrier
d’espionne, mettant en cause l’empereur d’Allemagne,
l’ambassadeur d’Allemagne en France
et son épouse ; journal Al-Kasas*, imprimé en
arabe à Chalon-sur-Saône, de tendance révolutionnaire
et publiant des libelles diffamatoires
contre le Khédive. 1914
[Courrier d’espionne est publié en 1914 sous le nom
d’Else Von Brückner et d’André Cambon et réédité
en 1915 sous le seul nom d’André Cambon.]
BB 18 2533 351 à 500A15. […] assassinat
de Cadiou, directeur d’une usine créée par un Allemand
pour le blanchiment et la préparation de
cotons à nitrer destinés aux poudreries de la Grande-Palud
à La Forest-Landerneau. 1915
BB 18 2536 802 à 950A14. […] incidents
entre ouvriers français et italiens à Haudainville.
1914-1915
BB 18 2539 1251 à 1400A14. […] plainte de
Bourtzeff, révolutionnaire russe réfugié à Paris,

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directeur général du journal L’Avenir, contre les
agents de police russes à Paris. 1914
BB 18 2540 1401 à 1599A14. […] blessure
faite par un inspecteur de la brigade mobile de
Marseille à un Italien sous le coup d’un avis d’expulsion
qu’il s’efforçait d’arrêter ; pillage en août
1914 de magasins considérés comme allemands,
notamment les laiteries Maggi (1914-1919) ;
bagarre entre Français et Allemands à Méricourt
(Pas-de-Calais) (août 1914) ; correspondance avec
le ministère des Affaires étrangères sur la publication
de la proclamation du roi d’Angleterre du
5 août 1914 aux Anglais résidant en France ;
hostilité de la population envers d’Horschell,
d’origine allemande, propriétaire du domaine du
Lac près de Sigean, et époux de L. de Sabran-
Pontevès ; information au tribunal de Châtillonsur-Seine
contre Hans-Johann Groteguth, allemand
qui se prétend agent secret russe, chargé de
la surveillance des nihilistes en France ; officiers
aviateurs anglais molestés près de Nemours par
des paysans qui les prennent pour des Allemands
(3 septembre 1914). 1914-1919
BB 18 2543 2101 à 2198A14. […] sousmarin
italien appartenant aux usines Fiat de San-
Giorgio ayant quitté clandestinement la Spezia
sous pavillon de commerce et amené dans la baie
d’Ajaccio. 1914
BB 18 2544 2200 à 2319A14. […] manifestation
à Pau et pillage de biens appartenant à un
Turc (novembre 1914) ; camp de concentration
où sont internés des étrangers et des Français suspects,
anarchistes notamment ; tentatives d’évasion
d’Austro-Allemands internés à Granville ;
incidents provoqués par des Ottomans internés à
Pontmain ; plainte contre l’administrateur du
camp d’Alençon. 1914-1918
BB 18 2547 2320A14. […] réponse des procureurs
généraux à une circulaire du 5 octobre
1915 sur les listes de maisons représentant ou
suspectes de représenter des intérêts allemands et
austro-hongrois, adressées directement aux parquets
par certains agents diplomatiques ; affaire
du « comité belge » accusé d’être un centre de
trafic de billets belges à Paris ; intervention de
la Ligue des droits de l’Homme. 1915-1916
BB 18 2549 2300A14. […] correspondance
avec le ministère des Affaires étrangères sur les
droits à reconnaître aux sujets de puissances ennemies
autorisés à résider en France (1916) ; dossier
concernant L. Feist, courtier en métaux d’origine
allemande (1916-1921) ; Société anonyme
des bauxites du Var, cession de ses actions à la
Compagnie norvégienne d’aluminium (1916) ;
condamnation d’E. Sommer, voyageur de commerce
de la société Alpira, fabricant d’horlogerie
à Bienne (Suisse) (1916). 1916-1921
BB 18 2550 2320A14. […] question écrite de
Léon Guichenné, député des Basses-Pyrénées,
demandant si un notaire peut recevoir le contrat
de mariage d’un Autrichien d’origine polonaise
(1916) ; condamnation de l’Américain W. Silbermann,
représentant de la société allemande
Gottwick Schaeffer et de la Compagnie de New
York (1919-1917).
BB 18 2552 2330A14. […] application de la
loi du 4 avril 1915 aux actes passés avec des
Ottomans, des Alsaciens-Lorrains, des Tchèques
et des Polonais : correspondance, projet de loi.
1915-1918
BB 18 2556 2321 à 2327A14. […] troubles
dans la commune de Cernans où le maire est pris
à partie par la population qui l’estime inféodé à
une famille dont la fille a épousé un Allemand.
1914
BB 18 2568 1 201 à 324A15. […] dossier
concernant Giuseppe d’Amato, instituteur affilié
au Parti socialiste italien, arrêté comme ayant
provoqué la désertion des militaires du 1 er régiment
étranger composé de volontaires italiens.
1915
BB 18 2568 2 325A15. […] plaintes contre les
Allemands pour crimes de droit commun : vols,
incendies, pillages, assassinats notamment des
maires de Senlis (Pas-de-Calais) et Lambersart
(Nord) ; proposition de loi de Fernand Engerand,
député du Calvados, d’élever et de modifier les
peines contre les actes contraires aux conventions
internationales dont se sont rendues coupables
les armées allemandes en France ; crimes et délits
commis par les Allemands dans l’arrondissement
d’Hazebrouck, dans le ressort des cours d’appel
de Nancy et d’Amiens (1917) ; réponse des procureurs
généraux à une circulaire du 29 juillet
1917 sur l’état des poursuites exercées contre des
sujets de puissances ennemies pour crimes et
délits de droit commun en pays envahi ; enquêtes
officieuses sur divers crimes commis par les Allemands
(1918) ; affaires contre les Allemands
jugées par les conseils de guerre des 1 ère, 2 e, 6 e,
20 e et 21 e régions et par les gouvernements militaires
de Metz et de Strasbourg jusqu’au 30 septembre
1921. 1915-1921
BB 18 2569 2 431 à 527A15. […] plainte de
Degoulet, dit Urbain Gohier, publiciste et avocat
à la cour d’appel de Paris contre Miguel
Almereyda * qui l’aurait menacé de mort dans
deux numéros du Bonnet rouge ; propos francophobes
tenus par G. Lono, italien tenancier de
bar à Cannes, devant des Alsaciens-Lorrains ;
plainte d’un militant de la CGT mobilisé contre
un entrepreneur de la Sarthe travaillant pour l’État
et n’employant que des ouvriers italiens ; scène
de violence à Montmorillon entre des réfugiés
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DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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belges en état d’ivresse et un habitant de la ville.
1915
BB 18 2570 5 644A15. […] compétences
pénales militaires : accords passés avec les gouvernements
belge, anglais, italien, serbe, portugais,
des États-Unis d’Amérique et du Siam
(1914-1919) ; projet de convention franco-polonaise
(1922) ; incidents, délits et crimes où sont
impliqués des soldats belges, anglais, italiens,
serbes, russes, roumains et américains (1915-
1922) ; crimes commis par des Chinois rattachés
à l’armée britannique (1918-1920) ; actes de violences
commis à Saint-Nazaire par des Américains
sur des ressortissants français de couleur
(1919) ; bagarre à Toulon entre marins japonais
et français (1917). 1915-1922
BB 18 2571 645 à 750A15. […] information
contre le comte Monti de Rezé, gouverneur du
domaine de Chambord dont le propriétaire, Élie
de Bourbon-Parme*, est autrichien ; différend
entre L’Argus de la presse et Raffalovitch*, attaché
à l’ambassade de Russie. 1915
BB 18 2572 751 à 900A15. […] tentatives de
destruction de substances explosives des navires
anglais Bankdale et Cliftonian transportant du
matériel et des munitions de guerre de New York
au Havre ; arrêt de la Cour de cassation déclarant
non recevable les pourvois formés par deux
Belges vivant en France condamnés à mort pour
espionnage par le conseil de guerre du quartier
général du 36 e corps d’armée ; requête d’un Italien,
sous le coup d’un arrêté d’expulsion, qui ne
veut pas aller en Italie, ne sachant pas l’italien.
1915-1916
BB 18 2573 901 à 1050A15. […] rapport du
procureur général de Bordeaux sur les interprètes
utilisés par le tribunal correctionnel de Bordeaux
dans les affaires où sont impliqués des Marocains
et autres musulmans, à la suite d’une intervention
d’Albin Rozet, député de la Haute-Marne
; tentative d’incendie de balles de coton provenant
du vapeur anglais Linknoor dans les docks
du Havre. 1915
BB 18 2574 1051 à 1200A15. […] plainte
contre Elsa Ghislaine Rosenbaum, comtesse
d’Oncieu de la Batie, collaboratrice d’origine
autrichienne du journal La Patrie belge ; mariage
d’Espagnols par des prêtres espagnols en l’église
d’Hendaye ; célébration par un prêtre espagnol
d’un mariage religieux sans qu’il ait été précédé
d’un mariage civil devant le consul d’Espagne.
1915-1916
BB 18 2577 1 1612A15. […] législation
concernant des étrangers : application de la loi
du 8 août 1893 astreignant les étrangers à une
déclaration de résidence ; dispense de cette décla-
ration pour les Belges réfugiés en France et les
Alsaciens-Lorrains d’origine française (1915-
1920) ; circulaire de l’Intérieur et de la Justice
prescrivant de ne plus poursuivre les étrangers
pour infraction à la loi de 1893 s’ils possèdent
la carte d’identité prévue par le décret du 2 avril
1917 (1921) ; avant-projet de loi destiné à abroger
la loi de 1893 (1930-1931) ; vœux divers d’organismes
(jurys, chambres de commerce, conseils
généraux et d’arrondissement) concernant le statut
des étrangers (1932-1934) ; distinction entre
l’expulsion, mesure ordonnée par voie d’arrêté,
et le refoulement qui est une simple mesure administrative
(1933-1934) ; application des décretslois
des 2 et 14 mai 1938 ; circulaires de l’Intérieur
et de la Justice ; problème posé par les
mesures d’expulsion (1938-1939). 1915-1939
BB 18 2577 3 C.R. 1915. […] plainte contre
la société Karma dite “Société continentale des
portraits modernes” (agrandissements photos)
ayant son siège à Paris et dont le directeur, d’origine
allemande, est reparti en Allemagne ; forme
sous laquelle les agents consulaires peuvent
donner des renseignements sur la nationalité des
entreprises commerciales ; renseignements sur
Grandys, publiciste hollandais ; erreur judiciaire
commise par la cour d’assises des Bouchesdu-Rhône
qui l’a condamné en 1909 aux travaux
forcés à perpétuité pour meurtre d’un Italien qui
se trouvait aux États-Unis au moment du crime ;
erreur provenant d’une homonymie. 1915-1916
BB 18 2578 2 92 à 200A16. Assassinats qui
seraient commis, dans le ressort d’Amiens, par
des spahis marocains et meurtre d’un sergent britannique
par un conseiller municipal de Wiryau-Mont
; […] manifestation de palefreniers à
bord du steamer Columbian, chargé du transport
des chevaux d’Amérique en France. 1916
BB 18 2579 201 à 301A16. […] arrestation
à Bayonne d’un Allemand évadé du camp de Guérande
où il était interné par mesure administrative.
1916
BB 18 2581 451 à 570A16. […] plainte
contre le juge d’instruction d’Hazebrouck émanant
d’une demoiselle Michaux, inculpée d’avortement
après que le juge se soit opposé à son
mariage avec un soldat anglais par crainte qu’il
n’en résulte des inconvénients pour l’information
; meurtre d’un réfugié belge au cours d’une
scène de démence par un gendarme de La Ferté-
Macé, en état de légitime défense. 1916
BB 18 2583 701 à 895A16. […] plainte du
peintre J. Legrand auprès du procureur d’Étampes
à l’occasion de la condamnation de sa nièce d’origine
suisse qui n’a pas fait viser son certificat
d’immatriculation ; facture de Croce qui se dit
ex-aide de camp de Garibaldi*, outrageant pour

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les commissaires de police et magistrats de Nice
(condamné pour une tentative de chantage, Croce
a été libéré, à la demande du consul général
d’Italie, pour qu’il puisse s’acquitter d’une mission
confiée par le ministère de la Marine d’Italie
en vue de la découverte des deux sous-marins
allemands cachés dans les environs du port de
Nice) (1912-1916) ; plainte contre Schmidhauser,
suisse, directeur à Orléans de la succursale
de la Banque de Vendôme, expulsé de France en
1916. 1916-1919
BB 18 2584 1 896A16. […] œuvres fondées par
la municipalité de Clichy : Maison serbe ; œuvre
dite “Volontariat pour les étrangers ou étrangères
résidant en France”. 1916
BB 18 2585 1050 à 1199A16. […] plainte de
Noulens, député du Gers, contre sept ouvriers
agricoles kabyles qu’il employait et qui se sont
échappés ; lettres et notes de Noulens sur la surveillance
des travailleurs étrangers et coloniaux.
1916.
BB 18 2586 1201 à 1400A16. […] autorisation
par le parquet de Bayonne d’ouvrir une information
à la suite de la mort à Biarritz du marquis
Casa de Montalvo et du prince Pignatelli
d’Aragon décédés en raison de l’abus de morphine
et de cocaïne ; poursuite contre le suisse
Dubois qui a proféré des cris favorables à l’Allemagne
à proximité d’un camp de prisonniers
austro-hongrois à Maurines ; meurtre du fils du
sénateur roumain Paltineanu à Dinard. 1916
BB 18 2587 1401 à 1550A16. […] dossier
concernant Johannès Hendrickx, employé à la
rédaction d’un journal belge qui aurait été poussé
à l’espionnage par Samson Baac, correspondant
à Paris d’un journal germanophile ; meurtre
d’un soldat anglais dans un bar de Marseille.
1916
BB 18 2588 1 1551 à 1699A16. […] plainte du
consul général d’Italie à Toulon contre un habitant
de la ville qui prétend obtenir la réforme de
soldats italiens, moyennant finance et par l’intermédiaire
du consul général d’Italie ; rixe au
Creusot entre les ouvriers chinois et des ouvriers
français, et entre les ouvriers chinois et les surveillants
de même nationalité (1916-1917) ; affaire
Piotruszynski dit Ladislas, dit Albert Germain,
fondateur de la société anonyme La Cote. 1916-
1919
BB 18 2588 3 CR 1916. [...] note du député G.
Hebin relative à l’affaire dite “du Comité belge”,
à l’arrestation de Henri Van den Bulcke, ex-secrétaire
de la légation de Belgique, et à la situation
des Belges en France ; enquête à Paris sur trois
médecins malgaches Panson Rasbanirainy, Rabefierana
et Rajoafera ; rapport présenté à la com-
mission chargée d’examiner les conditions de
séjour des étrangers en France par Galli, député
de la Seine ; relation de l’ottoman Rabbat avec
Almereyda*, directeur du Bonnet rouge. 1916-
1918
BB 18 2589 1 1 à 57A17. […] crimes d’ouvriers
chinois travaillant à Périgueux, sur les
chantiers du chemin de fer Paris-Orléans, à Rioupéroux
et à la poudrerie de Saint-Fons. Guerre
1914-1918
BB 18 2589 2 95 à 250A17. […] tentatives de
déraillement : action de sabotage commise par
deux ouvriers grévistes chinois à Saint-Barthélemy-le-Plain.
1917
BB 18 2590 254 à 400A17. […] plainte
contre Roberto Castellanos, consul d’Uruguay
au Havre ; situation créée à Marseille par l’afflux
de travailleurs coloniaux surtout arabes ;
correspondance du procureur général d’Aix avec
le ministère de l’Intérieur sur les mesures à prendre
pour l’identification et la surveillance des Algériens
; protestation de Kroll et Hoffman, internés
civils allemands à Noirmoutier, condamnés pour
complicité d’évasion. 1917
BB 18 2591 401 à 550A17. […] décision de
ne pas poursuivre un cultivateur de Tallans ayant
blessé grièvement un soldat allemand évadé du
camp de prisonniers de Villegusien. 1917
BB 18 2592 551 à 700A17. […] plainte de
Victor Massart, fonctionnaire belge réfugié, attaché
en service des renseignements du ministère
de la Guerre, contre le commissaire spécial de
Pau qui l’a fait arrêter conformément à des instructions
de la sûreté générale ; lettre d’Aram
Manoukian sur les discussions entre les Arméniens
de Marseille ; affaire Vettar, ancien souspréfet
de Lombez, accusé d’avoir, en complicité
avec sa femme, fille du premier adjoint de la ville
de Tarbes, détourné des vêtements provenant
du comité France-Arménie et destinés aux réfugiés
de son arrondissement. 1917
BB 18 2594 851 à 1041A17. […] bagarre
entre Marocains et habitants du Havre ; incidents
à Marseille où des militaires, attendant leur
départ pour Salonique, ont quitté leur cantonnement
et ont blessé des Espagnols à coup de baïonnettes.
1917
BB 18 2595 1042 à 1114A17. […] dossier
concernant Inocencio Gonzalès, espagnol condamné
pour usage d’un passeport ne lui appartenant
pas et soupçonné d’espionnage (1916-1918) ;
troubles graves au camp de travailleurs kabyles
et arabes de Brest les 4 et 5 août ; rixes graves
à l’usine métallurgique de Tamaris (commune
d’Alès) entre ouvriers français et marocains.
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DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
270
Affaire Marguliès, de nationalité autrichienne :
mise sous séquestre de ses biens à Nice, Vichy et
Paris ; information pour actes de commerce avec
l’ennemi contre Marguliès qui est également soupçonné
d’intelligence avec l’ennemi, en raison
notamment de ses relations avec Bolo (1917-
1918). 1916-1918
BB 18 2596 1115 à 1300A17. […] campagne
de presse contre les Orientaux, Arméniens,
Syriens, Libanais, israélites du Levant ; plainte
de l’attitude peu bienveillante de certains magistrats
du parquet de Marseille à l’égard de ces
mêmes orientaux ; mise sous séquestre et transformation
en hôpital militaire du Grand Hôtel
de Grasse, dont l’ancien directeur est Rost, allemand
; meurtre d’un prisonnier de guerre allemand
lors d’une tentative d’évasion par un habitant
de Grand-Couronne ; rébellion d’ouvriers
chinois à Dunkerque ; lettre du ministère de la
Marine au sujet des marins étrangers venus à bord
de bateaux neutres dans les ports français. 1917
BB 18 2597 1301 à 1450A17. […] actes de
mutinerie et de rébellion commis par des Chinois
employés aux aciéries de Cusset. 1917
BB 18 2598 1451 à 1600A17. […] note sur
la possibilité de prendre des arrêtés d’expulsion
contre les étrangers résidant hors de France ; intervention
du ministère des Affaires étrangères en
faveur de la demoiselle Lardy, fille du ministre
de Suisse à Paris contre qui a été dressé un procès-verbal
pour infraction à la police des étrangers
; renseignement sur Amerigo Pelliccioni,
argentin, qui, à deux reprises, semble avoir essayé
d’utiliser les noms d’œuvres de guerre pour des
opérations commerciales ; consultation du ministère
de l’Intérieur sur l’application de la loi du 8
août 1893 aux Petites sœurs des pauvres, le souspréfet
de Montfort (Ille-et-Vilaine) exigeant des
sœurs professes de nationalité étrangère qui passent
quelques mois à la maison de Saint-Pern
une déclaration de résidence ; information contre
Georgeoliani, émigré politique russe, médecin
chef de l’hôpital de Prébailly à Gex (1917-1918) ;
peines judiciaires dont sont passibles les internés
civils inculpés d’évasion par bris de clôture ;
avis du procureur général de Montpellier, approuvé
par la Chancellerie qui estime qu’un Allemand
détenu par voie administrative et qui s’évade, ne
tombe pas sous le coup de l’article 245 du code
pénal. 1917-1918
BB 18 2599 1 1601 à 1757A17. […] lettre du
commissaire du gouvernement aux Frontières aux
ministères de l’Intérieur et de la Guerre pour leur
signaler que le procureur de la République de
Prades a relaxé un Espagnol contre qui avait été
dressé un procès-verbal pour falsification de passeport
; intervention du ministère de la Guerre à
la suite du classement par le tribunal d’Orléans
du dossier concernant l’assassinat d’un travailleur
chinois du groupement des Aubrais (1917-1918) ;
carte de légitimation exigible des voyageurs de
commerce étrangers (1918-1919) ; mutinerie de
travailleurs chinois employés aux aciéries de
Saint-Yorre (1917-1918). 1917-1919
BB 18 2599 2 CR 1917. […] Olavanio Diaz,
espagnol, employé de Julia, armateur de Bayonne,
arrêté à la suite d’une plainte en escroquerie
et abus de confiance et retenu en détention préventive
plus de dix-huit mois (1917-1920) ; Victor
Filotti*, ancien syndic de la bourse de Bucarest,
enfui de Roumanie après d’importants
détournements et réfugié à Nice (1916-1919) ;
commission rogatoire adressée par les autorités
judiciaires d’Athènes à celles de Corse et dirigée
contre le colonel Metaxas*, inculpé d’un délit de
droit commun. 1916-1920
BB 18 2600 30 à 223A18. […] arrestation, à
la gare d’Austerlitz, d’Aurelio Martinez qui distribuait
des brochures anarchistes en espagnol.
Janvier 1919
BB 18 2601 224 à 400A18. […] information
contre le consul de Panama au Havre ; plaintes
de Sombstoy, agent d’administration commandant
le groupement des travailleurs coloniaux de
Castelsarrasin contre le procureur de la République
du même lieu ; cassation, dans l’intérêt
de la loi et du condamné, d’un jugement du
conseil de guerre de la 11 e division d’infanterie
coloniale condamnant à mort, pour tentative d’assassinat,
un tirailleur sénégalais. 1918
BB 18 2602 1 401 à 530A18. […] note sur
Max Peters, autrichien naturalisé, suspect d’espionnage
; affaire du Belge Vereertbruggen, auteur
avec J. Marchan de deux assassinats et d’une tentative
d’assassinat à Montbeugny et jugé par le
conseil de guerre du Brabant ; mutinerie au camp
de travailleurs chinois de Brest. 1918-1920
BB 18 2602 2 532 à 617A18. […] agression
commise contre des ouvriers kabyles par des Chinois
employés aux travaux des hauts fourneaux
de Caen ; additif pour les départements des
Bouches-du-Rhône, des Alpes-Maritimes et du
Var à la liste des lieux mentionnés dans les arrêtés
d’interdiction de séjour. Vers 1918-1920
BB 18 2603 619 à 750A18. […] le ministère
de l’Intérieur signale que les marins étrangers
expulsés de France reviennent fréquemment dans
les ports français et demande que soit réprimé ce
genre d’infraction ; affaire Alquié, commerçant
à Sète, accusé d’avoir divulgué par lettre à ses
associés des renseignements sur le projet d’accord
franco-espagnol en matière d’importation
en France de vins espagnols. 1918

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BB 18 2604 751 à 950A18. […] dossier concernant
Fosco, déserteur italien, marchand de cycles
à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) ; rixes entre
Chinois et Européens à la Seyne ; mariage avec
un Français d’une Suissesse détenue à la suite d’une
infraction à un arrêté d’expulsion ; correspondance
avec le ministère de l’Intérieur qui désire une
concertation avec la Justice pour éviter que les étrangers
suspects n’acquièrent la nationalité française
par mariage. 1918
BB 18 2605 952 à 1200A18. […] note sur la
déposition en justice de témoins tenus au secret
professionnel, à la suite d’une convocation de
Charles Dumont, député du Jura, ancien ministre
des Finances, appelé à témoigner dans l’instance
en dénaturalisation contre Ullman ; correspondance
concernant un déserteur belge et un
insoumis français qui s’étaient procuré facilement
des papiers espagnols. 1918
BB 18 2606 1201 à 1400A18. […] Bourgeois,
belge poursuivi pour bigamie. 1918-1921
BB 18 2607 1401 à 1484A18. […] affaire du
Suisse Lachsenger, ancien directeur des aciéries
Poldi à Paris, maison autrichienne mise sous
séquestre ; effondrement du pont de Cournon
(Puy-de-Dôme) lors du passage d’un camion américain
entraînant la mort de trois soldats. 1918-
1919
BB 18 2608 1485 à 1585A18. […] divergence
entre les autorités américaines et les autorités
judiciaires françaises à propos de la responsabilité
d’un accident survenu à deux soldats américains
du camp de Valdahon ; accident ayant causé
la mort de soldats anglais à bord du remorqueur
Le Furet de la société Les Abeilles du
Havre ; informations contre Hodgson, fondé de
pouvoir de la société, le capitaine du remorqueur
et le mécanicien ; rixe entre Sénégalais et Annamites
au camp de Sendets (Basses-Pyrénées).
1918-1919
BB 18 2609 1686 à 1877A18. […] information
contre le maire de Coulangeron pour coups
ayant entraîné la mort de deux soldats américains
; renseignement sur Ammom Missoum Chekrone,
fondateur du Foyer familial des musulmans
français, expulsé de France en 1917. 1918-
1919
BB 18 2609 2 CR 1918. […] découverte dans
une caisse provenant d’Espagne d’une note
manuscrite incitant à la révolution avec l’appui
des prolétaires espagnols. 1918
BB 18 2610 30 à 200A19. […] agression
contre Marbin, maire de Pannes (Loiret) et contre
le sénateur Ganain qui a été attaqué par des soldats
américains ; mesures et interdiction contre
les journaux italiens Avanti et La Stampa. 1919-
1922
BB 18 2611 201 à 320A19. […] affaire Commino,
négociant grec en cuirs et peaux à Lyon
qui a obtenu, en corrompant des fonctionnaires,
des permis dérogeant aux prohibitions de sortie.
1919-1920
BB 18 2612 321 à 500A19. […] meurtre d’un
prisonnier de guerre allemand à Vincelles (Marne)
; poursuites contre un conseiller municipal
d’Autainville qui a célébré le mariage d’une de
ses administrées avec un soldat américain en
sachant que les futurs époux n’étaient pas en
règle ; assassinat d’un gendarme en retraite à
Chaligny par des soldats italiens ; rapport sur
Henri Katz, russe habitant Paris, qui serait un
agent du bolchevisme. 1919-1921
BB 18 2613 501 à 700A19. […] dossiers
concernant des anarchistes italiens Sabatino
Mariani et Isaic Pacini ; renseignement sur Thépot,
attaché à la mission militaire italienne pour
rechercher à Paris des déserteurs italiens ; meurtre
d’un soldat américain à Lagorce (Gironde). 1919
BB 18 2614 701 à 850A19. […] rapport de
Lafargue qui doit des sommes importantes à des
bûcherons espagnols qu’il a fait travailler à la
tâche dans la forêt de La Colombe (Loir-et-Cher) ;
homicide volontaire par J.-P. Chatelain, de Saint-
Andelain, sur son domestique russe qui le menaçait.
1919
BB 18 2615 851 à 1000A19. […] bagarre à
Montataire entre civils et militaires du 3 e tirailleur
algérien au cours de laquelle le commissaire de
police est blessé ; Foyer indigène colonial dirigé
par M me Malte de Semo, fondatrice d’un journal
niçois L’indépendance féminine. 1919-1926
BB 18 2616 1001 à 1150A19. […] cambriolage
à la légation de Roumanie dont est soupçonné
un Roumain arrêté peu après au Havre pour
vol et relâché en attendant que soit trouvé un
interprète. 1919
BB 18 2617 1151 à 1300A19. […] incidents
à l’usine de la Boulonnerie d’Aquitaine à la
Souys (quartier de La Bastide à Bordeaux) entre
grévistes français et marocains. 1919
BB 18 2618 1301 à 1450A19. […] détention
administrative d’étrangers passibles d’expulsion :
correspondance avec le ministère de l’Intérieur.
1919
BB 18 2619 1451 à 1650A19. […] incidents
provoqués par des soldats italiens, rue des Vertus
à Paris ; correspondance avec le ministère de
l’Intérieur au sujet du rapatriement de mineures
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
272
allemandes venues en France pour y retrouver des
prisonniers de guerre français ; plainte contre la
famille Klein, famille allemande naturalisée et
en instance de dénaturalisation qui a injurié le
délégué du maire de Pierrefonds. 1919
BB 18 2620 1651 à 1850A19. […] note sur
les sanctions qui pourraient être prises contre les
officiers britanniques démobilisés qui revêtent
leur uniforme dans Paris. Vers 1919
BB 18 2621 1 1851 à 2008A19. […] dossier
concernant le Dahoméen Louis Hunkannin, instituteur
révoqué, menant campagne contre l’autorité
française ; requête de la dame Groutass en
faveur de son mari, de nationalité hollandaise,
établi en tant que commerçant à Sedan depuis
1913, condamné pour propos défaitistes, et faisant
l’objet d’un arrêté d’expulsion. 1919-1923
BB 18 2622 2010 à 2200A19. […] affaire
Michel Verheyen, belge inculpé d’embauchage
d’ouvriers pour le compte de l’Allemagne ; plainte
contre des Espagnols qui sont retournés dans
leur pays sans laisser d’adresse en emmenant un
enfant qui leur avait été confié en nourrice par
un habitant de Marseille ; insuffisance de la surveillance
des camps américains de l’arrondissement
de Saint-Nazaire qui sont soumis au pillage
; crime de bigamie dont s’est rendu coupable
un sergent de l’armée britannique en épousant
une habitante d’Annezin. 1919
BB 18 2623 2201 à 2400A19. […] inscription
de la ville de Reims sur la liste des villes
où ne peuvent pas résider à titre gouvernemental
les interdits de séjour ; informations contre Camino,
maire d’Hendaye et président d’un comité de
réfugiés, qui a perçu de l’argent pour un dépôt de
réfugiés qui n’existe plus. 1919-1920
BB 18 2624 1 2401 à 2587A19. […] plainte de
l’ambassadeur d’Angleterre contre l’insécurité de
Marseille à la suite du viol d’une jeune Britannique
dans un faubourg de la ville. 1919
BB 18 2624 2 CR 1919. […] dessaisissement
de la justice française à l’égard de Badan et
Joseph père et fils, suisses habitant à Crassier,
ayant exercé des violences en territoire français
et suisse à la suite d’une querelle avec la société
dite « Jeunesse de Crassier » et poursuivis par
les autorités suisses (1919-1922) ; poursuite pour
escroquerie contre Hutt, vice-consul des États-
Unis à Bordeaux, spécialement chargé de régler,
après vérification, les fournitures faites à la marine
ou au Shipping Board. 1919-1925
BB 18 2625 30 à 126A20. […] interdiction
en France de journaux : Nova Doba, journal
ukrainien ; Les Dernières nouvelles*, journal bolcheviste
publié à Paris en russe ; Swit, journal
publié en polonais à Vienne, Pravda et Izvestia,
journaux russes ; El Liwa Iarabolsi et Klila, journaux
arabes respectivement publiés à Tripoli et
à La Mecque. 1920
BB 18 2627 129 à 400A20. […] plainte de la
Croix-Rouge américaine contre le procureur de
Saint-Nazaire qui a retenu un jour un bateau chargé
à destination de la Russie (justification de ce
retard par le pillage des stocks américains dont
l’État français s’est rendu acquéreur) ; bagarre
entre ouvriers marocains et ouvriers français au
Havre. 1920
BB 18 2629 601 à 800A20. […] rixe sanglante
à Arras dans une maison de tolérance entre
Polonais ; meurtre d’un prisonnier de guerre allemand
évadé par un habitant d’Olizy (Ardennes).
1920
BB 18 2630 802 à 1000A20. […] surveillance
de Russes blancs en particulier du colonel
d’Osmobichine qui aurait collaboré avec les Allemands
en Chersonèse ; très nombreux vols de
matériaux de récupération provenant de l’armée
anglaise, particulièrement dans l’arrondissement
de Béthune. 1920
BB 18 2632 1002 à 1200A20. […] bagarre
entre ouvriers annamites et espagnols à Vouziers ;
reprise de l’information concernant les dénonciateurs
du maire, de son adjoint et du garde
champêtre d’Anguilcourt-le-Sart, fusillés par les
Allemands pour avoir caché des tirailleurs sénégalais.
1920-1921
BB 18 2633 1201 à 1400A20. […] majoration,
par les ouvriers américains travaillant pour le gouvernement
français dans la région de Bordeaux,
de leurs notes de frais avec la complicité d’hôteliers
français (1920-1921) ; article de journal
protestant contre le retour à Houlgate comme
directeur de casino d’un Autrichien ; meurtre
d’Essad Pacha* par Rustem Aveni, albanais,
télégramme en faveur du meurtrier ; maison de commerce
allemande placée sous séquestre. 1920-
1921
BB 18 2634 1401 à 1600A20. […] information
contre le maire de La Ferté-Saint-Aubin et
un négociant en charbon de la ville à propos d’un
lot de charbon de machine provenant de la liquidation
d’une scierie américaine ; affaire Cneudt,
belge condamné en Belgique pour crime contre
la sûreté de l’État et qui se serait réfugié en France
sous le nom de Besson. 1910-1922
[Sur Cneudt et d’autres Belges condamnés pour
crimes contre la sûreté de l’État et réfugiés en France,
cf. BB 18 2634, dossier 1593A20.]
BB 18 2635 1601 à 1800A20. […] rapatriement
en Angleterre de deux hindous, détenus à

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Avesnes sous l’inculpation de vagabondage ;
attentat à Paris contre Vénizélos*, président du
conseil des ministres de Grèce. 1920-1922
BB 18 2636 1801 à 2000A20. […] situation
des travailleurs chinois recrutés pendant les hostilités
qui commettraient des infractions aux
lois. 1920
BB 18 2637 2001 à 2200A20. […] accusation
des époux Dessenne réfugiés à Villeret (Aisne)
où ils ont caché des soldats anglais contre
ceux qui les auraient dénoncés aux Allemands ;
préparation de règlement de police pour les cimetières
britanniques en France. 1920-1921
BB 18 2638 2201 à 2400A20. […] affaire
Humbert, directeur de la banque Crédit de la Suisse
française qui a usé de moyens frauduleux pour
permettre à Koschés, autrichien, de profiter des
augmentations de capital de la société Dotchkiss
en 1916 et en 1918 malgré son appartenance à
une nation ennemie. 1920
BB 18 2639 1 2401 à 2644A20. […] attaque
d’un navire italien arrivé en Corse pour effectuer
un chargement d’anguilles à l’étang de Biguglia ;
compte rendu du meeting syndical organisé à
Marseille contre la répression du gouvernement
espagnol à l’égard de la classe ouvrière. 1920
BB 18 2639 2 CR 1920. […] recherche de
Panas, polonais inculpé d’un triple assassinat
aux Paroches (1920-1926) ; affaire Tserepis et
Kyriakis inculpés de tentative d’assassinat sur
Vénizélos*, président du conseil des ministres de
Grèce (1920-1921). 1920-1926
BB 18 2640 90 à 125A21. […] journaux
étrangers interdits en France. 1921
BB 18 2641 2 148 à 200A21. […] lettre d’injures
contre la France semblant émaner d’un Allemand.
1921
BB 18 2664 104 à 200A22. […] journaux
étrangers (allemands, autrichiens, espagnols,
polonais et surtout italiens) interdits en France.
1922
BB 18 2682 28 à 126A23. […] journaux
étrangers interdits en France ; articles de la Volkstribüne*
et Neue Welt*. 1923
BB 18 2687 331 à 400A23. […] dossier
concernant Geza Baracs, ecclésiastique hongrois
auteur d’une brochure anti-française. 1923
BB 18 2702 2351 à 2500A23. […] manifestations
à Bordeaux, Montpellier et Toulouse
contre la condamnation de deux Espagnols impliqués
dans l’assassinat de Dato. 1923
[Dato, chef du gouvernement espagnol assassiné le 8
mars 1921 à Madrid par les métallurgistes de la CNT
(Luis Nicolau, Pedro Mateu et Ramón Casanellas), était
responsable de la répression anti-syndicale à Barcelone
qui fit plusieurs morts.]
BB 18 2707 101 à 128A24. Journaux étrangers
interdits en France, antimilitarisme : […]
plaintes des ministères de la Guerre et de la Marine
contre les journaux Volkstribüne* et Al-Kazirna*
(La Caserne). 1924-1927
BB 18 2708 128 à 200A24. […] ouvrage de
Blasco Ibáñez* : Alphonse XIII* démasqué, la terreur
militariste en Espagne. 1924
BB 18 2726 3001 à 3209A25. […] fonds
russes : renseignements sur la Société régionale
de banque qui a publié une annonce concernant
les valeurs russes (1925) ; article dans le journal
Sans fils sur la baisse des fonds russes ; renseignement
sur le Comité d’action pour le règlement
des intérêts français en Russie ayant son siège à
Paris ; spéculation de bourse sur les fonds russes
et introduction de faux titres de la Léna Goldfield
signalées par le Comité des créanciers français
de la Russie. 1925
BB 18 2728 101 à 125A25. […] journaux
étrangers interdits. 1925
BB 18 2732 132 à 200A25. […] injures
contre le roi d’Espagne dans les journaux La Vanguardia
et Tiempos nuevos ; manifestations à
Aubervilliers lors du passage de l’ambassadeur
d’Italie et à Villers-sur-Mer contre l’ambassadeur
d’URSS. 1925
BB 18 2734 351 à 500A25. […] protection de
la main-d’œuvre nationale : application de la loi
du 11 août 1926 ; débauchage d’ouvriers étrangers
; instabilité de ces ouvriers ; introduction frauduleuse
en France d’ouvriers étrangers. 1926-
1939
BB 18 2743 1701 à 1850A25. […] création
auprès de la préfecture de police d’une section de
surveillance et de protection des travailleurs indigènes
nord-africains dans la région marseillaise.
1925
BB 18 2754 126 à 200A26. […] lacération
du drapeau italien à Caen-Mondeville ; menace
de mort contre Kerenski*. 1926
BB 18 2763 1401 à 1550A26. […] trafic
d’influence des fonctionnaires du ministère de la
Justice qui se faisaient remettre de l’argent par
des étrangers en instance de naturalisation.
Meurtre à Paris de l’hetman Petlioura* par
Schwartzbard* : requêtes de personnes désirant
être entendues au procès de Schwartzbard* ; lis-
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DES ARCHIVES NATIONALES
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DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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te de témoins étrangers entendus dans ce même
procès ; note de la légation d’Autriche sur
Schwartzbard* ; copie de la lettre du chargé d’affaires
à Varsovie sur l’effet produit en Pologne
par l’acquittement de Schwartzbard*. 1926-1929
BB 18 2773 11A27. […] articles de journaux
dans La Caserne et L’Avant-garde ouvrière et paysanne
notamment, ainsi que dans des journaux
annamites. 1927
BB 18 2775 12 à 50A27. […] fascisme :
coups de feu tirés par un milicien fasciste sur un
train allant à Vintimille ; incidents à Mulhouse
où les frères Simoncini, travaillant au journal
La Voce d’Italia*, sont molestés ; agression à
Lyon contre le secrétaire du fascio de Lyon ; formation
à Lyon d’un comité Pro Gallia pour la
lutte contre le fascisme ; incidents à Saulnes au
cours d’une manifestation organisée par les
anciens combattants italiens ; protestation du
Comité de défense des victimes du fascisme et
de la terreur blanche, présidé par Henri Barbusse,
contre l’arrestation de réfugiés italiens. 1927
BB 18 2776 51 à 200A27. […] affaire des
démarcheurs de l’American Commodities Trading
Corporation, firme spécialisée dans les opérations
sur les matières premières dans les bourses
étrangères. 1927-1939
BB 18 2782 1201 à 1400A27. […] plainte de
l’ambassade de l’URSS relative aux agissements
d’émigrés russes fabriquant à Paris de faux documents
tendant à prouver l’activité révolutionnaire
des représentants officiels soviétiques en France.
1927
BB 18 2793 18 à 30A28. […] fascisme : incidents
lors d’un banquet à Bastia pour fêter l’anniversaire
de l’armistice italien ; papillons antifascistes
à Hayange ; assassinat de l’abbé Cavaradossi,
prêtre italien à Jœuf. 1928
BB 18 2794 32 à 55A28. […] poursuites
contre Dong Ba Lenh, auteur d’un article dans
le journal annamite Vietnam Lao Dong, faisant
l’apologie de l’assassinat de Bazin à Hanoï ;
poursuites contre Charles Langlois, gérant du
journal interdit Fronte antifascista. 1928
BB 18 2801 1201 à 1400A28. […] plainte
d’Anglais établis en Corse, à la suite de l’attentat
contre Anderson. 1928
BB 18 2804 1801 à 2000A28. […] protestation
de l’ambassade d’Allemagne contre l’extradition
et la condamnation par les conseils de
guerre français de soldats allemands qui avaient
déserté la Légion étrangère et s’étaient réfugiés
dans la zone internationale de Tanger. 1928
BB 18 2811 11A29. […] notes concernant
Nguyen Van Tao*, annamite. 1936
BB 18 2813 2 23 à 30A29. […] incident provoqué
dans un café de Toulouse par un fasciste
italien. 1929
BB 18 2814 32 à 50A29. […] dossiers
concernant des interdits de séjour ; offenses envers
le gouvernement italien (inscription sur les trains
franchissant la frontière et article outrageant pour
le consul d’Italie à Dijon). 1929
BB 18 2815 51 à 60 et 101 à 200A29. […]
incidents à Alès lors d’une conférence donnée par
le vice-consul d’Italie à Nîmes. 1929
BB 18 2825 2 2099 à 2200A29. […] affaire
Almazoff accusé de l’assassinat de Rigaudin et
qui aurait subi des violences policières parisiennes,
interventions de la Ligue des droits de
l’Homme ; tribunal ecclésiastique fonctionnant
auprès de l’Union directrice diocésaine des associations
culturelles russes en Europe occidentale,
poursuites pour diffamation à raison d’une
déposition devant ce tribunal terminées par un
non-lieu. 1929-1930
BB 18 2827 2401 à 2599A29. […] bagarre
sanglante entre ouvriers terrassiers français et italiens
à Tourrette-Levens. 1929
BB 18 2830 11A30. […] incidents le 22 mars
lors de l’inauguration de la maison des étudiants
indochinois à la Cité universitaire. 1930
BB 18 2833 101 à 400A30. […] échange de
détenus allemands condamnés en France pour
espionnage contre des Français incarcérés en Allemagne.
1930-1937
BB 18 2843 2201 à 2400A30. […] arrestation
par erreur d’un citoyen suisse ; poursuites
contre un officier mécanicien du Croix à la suite
du décès d’un Noir embarqué clandestinement
(1930-1931) ; renseignements sur Nguyen Khanh
Toan, annamite condamné par la cour d’appel de
Saigon pour manœuvre de nature à compromettre
la sécurité publique et à occasionner des troubles
politiques graves ; dossier concernant Joseph
Matthes*, ancien chef du mouvement séparatiste
rhénan, réfugié en France ; conflit entre deux journaux
d’émigrés allemands le Pariser tageblatt*
et le Pariser tageszeitung*. 1930-1939
BB 18 2844 2402 à 2600A30. […] tentative
d’homicide à Sartrouville contre Vecchi, italien
qui s’est d’abord dit Carti, militant communiste
devenu suspect au mouvement révolutionnaire
dont il faisait partie ; renseignements sur les
émigrés italiens révolutionnaires. 1930

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BB 18 2846 2801 à 2984A30. […] dépêche
d’André Tardieu, président du Conseil demandant
que les cahiers des charges établis par les
services publics ne contiennent pas de clauses
favorisant les entreprises étrangères au détriment
de la production nationale ; lettre du ministère
de la Santé publique demandant des poursuites
contre un Nord-Africain qui, atteint d’une maladie
donnant lieu à surveillance, n’a pas respecté
des règlements sanitaires. 1930
BB 18 2848 11A31/22. […] tracts contre
l’impérialisme colonialiste apposés sur des bâtiments
de l’Exposition coloniale. 1931
BB 18 2849 16 à 50A31. […] dossier concernant
Picard, vicaire général de l’archevêché de
Rouen, et Cordier, chanoine belge fondateur de
la Ligue agricole française à Rouen. 1931-1932
BB 18 2850 51 à 65 et 101 à 200A31. […]
bagarres entre Italiens fascistes et antifascistes
à Dijon et Toulouse ; incidents au consulat d’Espagne
à Toulouse où des Espagnols enlèvent
l’écusson royal et le portrait d’Alphonse XIII* ;
projet de fascistes italiens de commettre un attentat
à la dynamite dans les locaux de la concentration
antifasciste 103, rue du Faubourg Saint-
Denis à Paris. 1931
BB 18 2855 1001 à 1200A31. […] protestation
de la section agricole girondine des PTTU
(adhérents de la fédération postale) contre l’arrestation
de Nguyen Van Tao*, militant communiste,
qui a été en fait rapatrié en Indochine ;
poursuites contre un employé du ministère des
Pensions, chargé du regroupement des tombes
militaires serbes, pour détournement au détriment
de la légation de Serbie ; attentat commis à Digne
par un antifasciste contre un agent consulaire italien.
1931
BB 18 2864 1 2 à 11A32. […] informations
contre deux élèves arméniens ou syriens du lycée
de Digne, militants communistes, sur plainte du
proviseur. 1932
BB 18 2864 3 11A32/22 et 22 bis. […] tentative
pour brûler le drapeau aux couleurs italiennes
placé en dessus d’une école privée à Marseille.
1932
BB 18 2866 2 76 à 100A32. […] magistrats
grecs venus étudier le système judiciaire français.
Documentation concernant Gorguloff*, assassin
du président de la République Paul Doumer :
copie d’une lettre adressée à sa femme de la prison
de la Santé et d’une proclamation rédigée
également à la Santé ; plainte du même Gorguloff*
qui aurait été maltraité par un garde ;
demande qu’il a faite en avril d’un visa pour aller
étudier à Sofia. 1932
BB 18 2867 101 à 300A32. […] condamnation
pour exercice illégal de la médecine d’un
Haïtien pourvu d’un diplôme italien ; comparution
devant les assises de la Seine de l’auteur
d’un attentat contre le consul général d’Italie à
Paris ; informations contre l’administrateur délégué
de la Banque catalane à Perpignan ; campagne
de presse concernant la vie privée du consul
d’Italie à Grenoble. 1932-1934
BB 18 2869 501 à 700A32. […] incidents au
consulat général d’Italie à Paris provoqué par des
Italiens dont l’un devait être rapatrié en Italie ;
violences exercées par un policier à Levallois-Perret
contre un chauffeur de taxi russe. 1932
BB 18 2870 701 à 900A32. […] société du
Grand casino de Saint-Raphaël : informations
au parquet de Draguignan concernant notamment
Cernutti, et un Suédois Raab, successivement
président du conseil d’administration du casino,
ainsi que Cardey, administrateur de la société.
Violences commises par un Espagnol sur la personne
du duc de Tolède* (ex-roi d’Espagne) à
Marseille ; incident à Paris, rue Tronchet, où un
officier qui faisait des remarques à un spahi est
menacé par la foule et insulté par un Danois.
1932
BB 18 2877 1951 à 2082A32. […] rixes dans
la commune d’Aubin (Aveyron) entre deux
familles, l’une portugaise et l’autre espagnole
entraînant la mort d’un couple portugais. 1932
BB 18 2882 37 à 54A33. […] manifestation
contre le procès des incendiaires du Reichstag à
Colmar et à Paris, notamment devant l’ambassade
d’Allemagne ; incident à Metz provoqué par
une voiture allemande arborant le fanion hitlérien
; incidents à Strasbourg lors de représentations
en allemand ; rixe entre Arméniens de tendances
politiques adverses à Grenoble. 1933
BB 18 2904 1801 à 1899A33. […] lettre d’un
journaliste protestant contre l’activité des étrangers
en France. 1933
BB 18 2910 11A34. […] renseignements
communiqués par le ministre de l’Intérieur sur
l’Institut français de représentation et de recouvrement,
la Ligue d’opposition communiste révolutionnaire
créée par Trotsky* et des tracts en
langue espagnole trouvés à Ascain qui sont un
appel à la Révolution. 1934
BB 18 2911 11A34. […] association L’Étoile
nord-africaine (1928-1936) : poursuites contre
Messali Hadj*, Imache* et Radjef*, pour reconstitution
de cette association dissoute par décision
du tribunal civil de la Seine du 20 novembre
1929 (1934-1936) ; poursuites contre Radjef*,
Yahionai et Si Djilani*, à la suite de l’ouvertu-
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
276
re d’une souscription pour le paiement des
amendes et des frais mis à la charge de Messali
Hadj* et des co-inculpés dans la poursuite précédente
(1934-1936) ; poursuites contre Messali
Hadj* pour provocation de militaire à la désobéissance
à la demande du ministre de la Guerre
Philippe Pétain (1934-1936) ; protestations
diverses notamment de la Ligue des droits de
l’Homme contre les poursuites énumérées ci-dessus
; poursuites contre Radjef* Belkacem, trésorier
et administrateur de L’Étoile nord-africaine
pour escroquerie au chômage (1934-1935) ;
constitution d’une association nommée l’Union
nationale des musulmans nord-africains qui est
une nouvelle forme de L’Étoile nord-africaine
(1935) ; lettre du maire de Longwy concernant
« l’invasion soudaine d’un nombre important
d’Algériens » (janvier 1937) ; protestation contre
la dissolution de l’Action marocaine et contre les
condamnations arbitraires prononcées au Maroc
(1937). 1934-1936
[Voir aussi BB 18 3004 1, 21A36 : musulmans
condamnés. 1936]
BB 18 2916 31 à 39A34. […] dossier concernant
Trotsky* résidant dans une villa de Barbizon
; affiches émanant des Croix-de-Feu, des
communistes et de l’Action française et évoquant
l’affaire Stavisky*. 1934
[Voir aussi BB 18 2895, dossier 901 à 100A33 : allusion
à l’affaire Stavisky* (1933).]
BB 18 2917 46 à 52A34. […] publications
étrangères interdites : saisie du journal Lokal
Anzeiger. 1934
BB 182918 53A34. […] lettre anonyme protestant
contre la faiblesse de la répression à
l’égard des étrangers fauteurs de troubles. 1934
BB 18 2919 53A34/15 à 53A34/31. […] incidents
au cours d’un meeting antifasciste le 18
juillet et surtout le 11 novembre 1934 à Montpellier
; constitution à Poitiers d’un comité local
antifasciste (juin 1934). 1934
BB 18 2927 8 365A34. […] expulsions du territoire
de Salomon et Simon Simanovitch, leur
présence n’étant plus indispensable pour l’information
ouverte après la mort de Prince (1934-
1935) ; révélations que pourraient faire deux
étrangers expulsés, Custodio et Sardi. 1934
BB 18 2931 701 à 800A34. […] procédé proposé
par un Autrichien pour déterminer si un
chèque est falsifié. 1934
BB 18 3038 à 3041 1029A36. […] guerre d’Espagne
: arrivée de réfugiés. 1936
BB 18 3090 701 à 704A37. […] police des
étrangers : entrée irrégulière en France, venant
d’Italie, d’israélites d’origine allemande, autrichienne
et tchécoslovaque. 1937
BB 18 3100 1159A37. […] reconstitution de
L’Étoile nord-africaine. 1937-1938
BB 18 3118 15A38. […] étrangers expulsés.
1938
BB 18 3121 et 3122 30A38. […] naturalisation. 1938
BB 18 3140 302 à 350A38. […] mort de
Léon Sedov*, fils naturel de Trotsky* : papiers
réclamés par Trosky*. 1938
BB 18 3158 1202 à 1250A38. […] affaire
Bellavia-Rakowsy : Rakowsy, fonctionnaire de
la préfecture de police fournissait des renseignements
à l’Italien Bellavia. 1938
BB 18 3175 56A39. […] levée de l’interdiction
du journal espagnol Diario Vasco. 1939
BB 18 3181 401 à 449A39. […] étrangers
entrés en France avec des passeports revêtus de
faux visas (il s’agit essentiellement d’israélites
autrichiens fuyant leur pays). 1939
BB 18 3182 450 à 500A39. […] poursuite
contre un professeur de Barcelone, réfugié en France,
pour infraction à la police des étrangers. 1939
BB 18 3183 458A39. […] réfugiés espagnols
: mesures prises par le ministre de l’Intérieur
en raison de l’afflux de réfugiés à la fin janvier
1939 ; étude de la question posée par le procureur
général de Montpellier sur la juridiction
compétente pour juger les infractions pénales qui
pourraient être commises par les miliciens de l’armée
républicaine espagnole internés en France ;
délits commis par des réfugiés ; trafics d’œuvres
d’art venant d’Espagne ; découvertes d’armes et
de documents sur le Parti communiste espagnol ;
incidents dans les camps d’Argelès et de Pratsde-Mollo
; évasion des camps ; protestation
contre les traitements infligés à des Espagnols de
l’armée républicaine internés au fort de Collioure
qui relève de l’armée. 1939-1944
BB 18 3184 501 à 550A39. […] affaire de
transfert de fonds d’Allemagne en France pour le
compte d’un israélite de Karlsruhe dans laquelle
est impliqué le sous-préfet d’Altkirch, précédemment
attaché au consulat de France à
Karlsruhe. 1939
BB 18 3186 602 à 650A39. […] poursuites
devant le tribunal de Thionville d’un Luxembourgeois
et de deux Allemands de la Gestapo
pour infraction à la police des étrangers ; rébellion
et port d’armes prohibés. 1939

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BB 18 3189 751 à 800A39. […] dossier
concernant Geneviève Fauconnier, prix Femina
1933, épouse du belge Van den Berg*, en infraction
avec la police des étrangers ; écoles privées
italiennes ouvertes de façon illégale et fonctionnant
sous la direction des consuls ou agents
consulaires italiens à Marseille, Cannes, Grasse,
Antibes, Avignon, Bastia, Ajaccio, Lorient,
Nantes, Bordeaux, Eymet, Choisy-le-Roi et
Piennes ; correspondance avec les ministères de
l’Intérieur et de l’Éducation nationale ; états par
cour d’appel des poursuites exercées pour l’ouverture
irrégulière d’école étrangère. 1939
BB 18 3190 851 à 900A39. […] violences
exercées sur un Tchèque par de jeunes gens de
Courtisols ; caractère xénophobe et politique donné
par les habitants à cet incident. 1939
BB 18 3195 1101 à 1129A39. […] officines
se proposant d’aider moyennant finance les nouveaux
naturalisés (1938-1948) ; intervention de
conseillers juridiques et d’avocats dans des
affaires de naturalisation ; fraudes en matière de
naturalisation (1948-1954). 1938-1954
BB 18 3197 1200 à 1249A39. […] interdiction
du journal en langue espagnole España qui
prend la suite des journaux Voz de Madrid* et
Madrid. 1939
BB 18 3199 1300 à 1349A39. […] arrivée à
Brest de deux chalutiers espagnols transportant
des réfugiés ; incident de frontière au col de
Banyuls au cours duquel on a essayé d’entraîner
en Espagne un réfugié espagnol installé en France.
1939
BB 18 3201 140 à 1450A39. […] meurtre de
deux soldats espagnols, qui s’étaient enfuis du
camp de concentration d’Albatera (province d’Alicante),
par des Espagnols en territoire français
dans les Pyrénées. 1939
BB 18 3202 1451 à 1499A39. […] entrée
clandestine en France d’Allemands et de Tchèques
arrêtés en Roumanie et arrivés en France à bord
du bateau roumain Pelès. 1939-1940
BB 18 3203 1501 à 1550A39. […] circulaire
du ministère de l’Intérieur sur l’entrée irrégulière
de Marocains en France. 1939
BB 18 3203 1510A39. […] poursuites contre
l’Allemand Rothe qui serait venu en France créer
de l’agitation chez les militaires de la Légion
étrangère d’origine allemande ; arrestation de
Nedjb Bey Rustem, turc qui serait un ancien
agent allemand en Turquie. 1939
BB 18 3204 1551 à 1600A39. […] protestation
de la Ligue des droits de l’Homme contre
une éventuelle extradition de Germani, détenu à
la Santé, demandée par le gouvernement italien.
1939
BB 18 3205 1601 à 1649A39. […] incidents
dans un dancing du boulevard Saint-Michel à
Paris où l’on refuserait l’accès aux Noirs ;
condamnation pour espionnage, par la cour d’appel
de Rennes, d’Ernst Lion, israélite allemand
qui a quitté Francfort-sur-le-Main en 1933. 1939
BB 18 3207 1701 à 1711A39. […] application
des accords signés à Burgos le 25 février
1939 par Léon Bérard et le général Jordana par
lesquels le gouvernement français s’engage à assurer
à la nation espagnole le retour des avoirs espagnols
se trouvant en France ; poursuites contre
des militaires espagnols trouvés porteurs d’or, de
bijoux et d’œuvres d’art introduits frauduleusement
en France (1939-1941) ; affaire Nicolas
d’Olver, ex-gouverneur de la banque d’Espagne
et président de l’association JARE (Junta de Auxilio
para los Republicanos Españoles, association
de secours aux réfugiés espagnols) et Calvino
Ozores, ancien chef à Paris des services
d’achat du matériel de guerre du gouvernement
républicain espagnol ; plaintes de Portela Valladares*,
ancien président du conseil espagnol et
Mariano Ansó*, ancien garde des Sceaux du gouvernement
de la République espagnole contre les
perquisitions faites à leur domicile par l’inspecteur
de police Druillet ; poursuites contre Druillet
(1940-1945). 1939-1945
BB 18 3210 1801 à 1850A39. […] meurtre
d’un Espagnol dans la commune d’Ainhoa par
des carabiniers espagnols alors qu’il tentait de
passer en France. 1939
BB 18 3211 1851 à 1900A39. […] interdiction
du journal espagnol Juventud de España ;
émigration israélite vers la Palestine, rapport sur
un groupe de réfugiés d’Europe centrale arrivés à
Beyrouth ; société World Around dont le siège
est à Paris et qui s’occupe de transport de passagers
vers la Palestine ; emploi irrégulier par
l’entreprise Maciotta, de Moutiers, de travailleurs
étrangers avec, semble-t-il, l’assentiment tacite
de la préfecture pour achever des travaux intéressant
à la Défense nationale. 1939-1941
BB 18 3214 2001 à 2050A39. […] arrestation
à Moulins de trois Allemands, anciens miliciens
de Barcelone (septembre) ; dommages causés
à la Casa d’Italia à Théziers le 28 août ;
condamnation d’un Italien habitant Bourg-la-
Reine pour offenses envers le président Daladier.
1939
BB 18 3215 2051 à 2099A39. […] explosion
au Boucau dont le responsable serait un réfugié
politique espagnol ; tableaux se trouvant à Paris
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DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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chez un ancien membre du gouvernement républicain
espagnol et sur lequel est faite une enquête
à la demande d’Espagnols ; dossier concernant
Ismaël Rubio, interné au camp du Vernet ; intervention
du commandant de la Légion garibaldienne
en faveur d’Italiens engagés dans cette
légion et qui font l’objet de poursuites. 1939-
1940
BB 18 3216 2102 à 2130A39. […] enlèvement
de bétail par des soldats maures espagnols
dans les communes de Prats-de-Mollo et Lamanère.
1939
BB 18 3217 2131 à 2150A39. […] troupes
alliées en France (Angleterre, Belgique, Pologne,
Tchécoslovaquie) : délits commis par ces troupes ;
incidents créés par des soldats anglais ; fonctionnement
des tribunaux militaires des pays
alliés ; création à Bréval d’un Syndicat professionnel
rural de la région occupée par l’armée
anglaise. 1939
BB 18 3218 2151 à 2200A39. […] mariage
entre Français et Allemands : notes sur l’interprétation
du décret du 1 er septembre 1939 relatif
aux interdictions et restrictions de rapports avec
les ennemis ; dossier relatif au Suisse Fritz Walter
Herzog ; poursuites conte l’épouse d’un juge
de Châteaudun d’origine allemande, inculpé d’intelligence
avec l’ennemi. 1939-1940
BB 18 3220 2551 à 2300A39. […] poursuites
contre les étrangers séjournant en France en situation
irrégulière. 1939
BB 18 3221 2301 à 2350A39. […] sabotage
commis par un Italien dans une usine de ciment
travaillant pour la Défense nationale. 1939
BB 18 3222 2352 à 2400A39. […] afflux de
réfugiés étrangers à la Baule où le prix des logements
meublés serait excessif ; plaintes de négociants
de Paris et Marseille, créanciers de l’État
républicain contre Juan Negrín*, ancien président
du Conseil des ministres de la République espagnole
et Francisco Méndez Aspe, ancien ministre
des Finances. 1939-1940
BB 18 3223 2401 à 2450A39. […] abandon
de service par des requis civils, notamment nordafricains
employés dans des usines de guerre de
la Tarentaise ; circulaires relatives aux étrangers
réfugiés politiques ; circulaires concernant les ressortissants
tchécoslovaques ; travaux de la souscommission
parlementaire chargée de contrôler
le fonctionnement des camps de rassemblement,
de surveiller l’application des lois protectrices de
la liberté individuelle et leur fonctionnement dans
le cadre de l’état de siège et l’application des lois
en ce qui concerne les naturalisations et les réintégrations.
1939-1940
BB 18 3224 2451 à 2501A39. […] dénonciation
contre des bureaux de traduction à Marseille
qui exploiteraient les étrangers désirant se
faire naturaliser ou se marier ; meurtre et tentative
de meurtre contre deux soldats anglais à Marseille.
1939-1940
BB 18 3225 3 à 87A40. […] incidents entre le
préfet des Basses-Alpes et un représentant de
l’usine de Saint-Auban de la Compagnie des
produits chimiques et électro-métallurgique
d’Alais, Froges et Camargue, venu exposer ses
inquiétudes au sujet de la présence de femmes autrichiennes
à Volonne (juin) ; occupation par les Allemands
de la maison d’éducation surveillée de Saint-
Maurice à Lamotte-Beuvron. 1940
BB 18 3226 104 à 149A40. […] manifestation
anti-italienne à Besançon le 10 juin ; perquisition
chez un habitant de Russy en correspondance
avec le roi de Belgique qui l’a chargé
de trouver un abri pour ses enfants ; tract lancé
par l’aviation anglaise au-dessus du Lion-d’Angers.
Juin-juillet 1940
BB 18 3234 150 à 200A40. […] lettre du préfet
de Maine-et-Loire sur les étrangers détenus à
la maison centrale de Fontevrault et qui en raison
des circonstances ne peuvent être expulsés du
territoire à l’issue de leur peine. 31 août 1940
BB 18 3235 201 à 300A40. […] agressions
commises par des soldats allemands à Versailles
(octobre) ; libération par les Allemands d’une
Espagnole détenue à Rennes pour propos défaitistes
tenus en mai. 1940
BB 18 3238 402 à 449A40. […] affaire
Repetto, épicier italien à Melun, arrêté lors de
l’entrée en guerre de l’Italie qui se plaint que la
presque totalité de ses marchandises a été enlevée
sous réquisition régulière. 1940-1943
BB 18 3239 450 à 498A40. […] meurtre par
un soldat sénégalais d’un jeune habitant de Pontoise.
Juin 1940
BB 18 3241 2 14A40. […] meurtre d’un Italien
par un gendarme à Frignicourt (juin) ; plainte
d’Adelin Vermer, ancien parlementaire belge,
membre du parti rexiste, arrêté en mai par les
autorités françaises dans l’Oise, détenu dans un
camp de surveillance où son argent lui a été
confisqué. 1940
BB 18 3241 17 27A40. […] requêtes en faveur
d’internés administratifs, militants communistes
et étrangers essentiellement. 1940-1943
BB 18 3242 40 à 100A40. […] affaire d’espionnage
dans laquelle est impliqué un employé
allemand de la Compagnie internationale des

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wagons-lits qui transmettait des renseignements
en provenance de Toulon et concernant la marine
militaire (1939-1940) ; plainte en diffamation
de Ch. Pujol, conseiller commercial en Hongrie,
contre un industriel autrichien réfugié en France,
Blochbauer (1939-1940) ; dossier concernant l’architecte
allemand Barth, réfugié en France ; dossier
concernant Julio Alvarez del Vayo*, ancien
ministre des Affaires étrangères de la République
espagnole (1940-1942). 1939-1942
BB 18 3243 101 à 159A40. […] révélations
faites par l’Allemand Th. Dvorock sur des réseaux
d’espionnage et des anarchistes ; cartes d’identité
d’étrangers des travailleurs français en Belgique
et des travailleurs belges en France. 1940
BB 18 3244 1 160 à 200A40. […] vol commis
par des soldats polonais à Thénezay ; condamnation
d’un Belge par le tribunal correctionnel
de la Seine pour propos défaitistes. 1940
BB 18 3244 7 182A40. […] arrestations opérées
lors de la préparation d’une manifestation
pour le 11 novembre 1941 et qui permettent de
connaître l’organisation communiste clandestine
de la banlieue Est de Paris à laquelle se rattache
le secteur de Montreuil ainsi que l’organisation
communiste polonaise en France. 1941-
1942
BB 18 3244 10 182A40. […] ouverture d’une
information contre Miret-Musta, en fuite, délégué
du Parti socialiste unifié de Catalogne et
intermédiaire entre le Parti communiste et les
organes d’émigration étrangère. 1940-1942
BB 18 3245 1 201 à 300A40. […] relaxe de
l’ancien maire d’Aubin (Aveyron) poursuivi pour
avoir facilité le séjour irrégulier d’un réfugié espagnol
en France ; mise sous séquestre de la société
Schenker ayant son siège social à Paris et sa
maison mère à Vienne (Autriche) ; mise en circulation
de passeports étrangers falsifiés ou volés
(février) ; accident d’automobile à Bressuire ayant
causé la mort de neuf soldats polonais ; affaire
civile pendante au tribunal de Rambouillet entre
Horowitz, jadis fourreur à Vienne (Autriche) et le
roi Zog* d’Albanie. 1940
BB 18 3246 301 à 350A40. […] usurpation
d’état civil ayant entraîné une inscription fautive
sur le casier judiciaire d’un Italien. 1940
BB 18 3247 351 à 400A40. […] difficultés
soulevées par l’exécution des citations adressées
par les parquets aux étrangers internés au camp
du Vernet ; condamnation d’un inspecteur de police
de Marseille qui se faisait remettre de l’argent
par des étrangers sollicitant notamment des cartes
d’identité ; répression des infractions commises
par les travailleurs indigènes introduits en Fran-
ce en raison de la guerre, instruction du ministre
de l’Intérieur du 3 avril 1940. 1940
BB 18 3248 401 à 450A40. […] meurtre de
sa femme dont se serait rendu coupable un officier
polonais ; plainte d’un étranger à qui on a
extorqué de l’argent à l’occasion de sa demande
de naturalisation. 1940-1941
BB 18 3249 451 à 500A40. […] dossier
concernant deux avocats du barreau de Nice qui
se sont fait remettre des fonds par des étrangers
pour faciliter la régularisation de leur situation.
1940
BB 18 3250 501 à 575A40. […] poursuites
pour exercice illégal de la médecine contre deux
abbés d’origine belge. 1939-1944
BB 18 3251 576 à 650A40. […] rapports
concernant un inspecteur de police municipale de
Perpignan chargé du service des étrangers qui,
depuis le début de l’exode espagnol, délivrerait
des autorisations de séjour moyennant finance ;
commerçants espagnols en France, correspondance
avec les ministres de l’Intérieur et des
Affaires étrangères sur leur assujettissement à la
carte de commerçant étranger ; expulsion de la
comtesse Wysoska qui prétend être la grande
duchesse Olga, fille aînée du tsar Nicolas II ;
renseignement sur Ramón Casado, espagnol
interné au camp du Vernet. 1940
BB 18 3252 651 à 730A40. […] propos tendant
à déprécier la France tenu par un marchand
italien de Vif ; intervention de la Ligue des droits
de l’Homme en faveur de deux Polonais entrés
clandestinement en France ; emploi dans une usine
travaillant pour l’Armement, d’ouvriers polonais
munis d’une carte d’identité de travailleur
agricole ; étrangers expulsés, notamment polonais,
et ne pouvant pas quitter le territoire français
en raison de l’état de guerre ; refus du renouvellement
du visa d’entrée en France à Jean Fonteyne,
avocat à Bruxelles et défenseur de Florimont
Bonté, ancien député communiste de la Seine.
1940
BB 18 3253 731 à 800A40. […] franchissement
clandestin de la frontière par des étrangers ;
renseignement sur V. Kolmar, transitaire de Perpignan
d’origine allemande. 1940
BB 18 3254 801 à 858A40. […] entrées clandestines
en France d’étrangers, notamment italiens
; capture d’un parachutiste allemand dans
la région de Massy (Seine-et-Oise) (mai) ; incidents
survenus au consulat d’Italie à Bordeaux
et au domicile du consul à la suite de l’entrée en
guerre de l’Italie (juin) ; emploi par le préfet du
Lot, d’un domestique d’origine allemande dans
des conditions irrégulières ; abandon de travail
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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par les anciens Hongrois travaillant dans les
mines de La Grand’Combe. 1940
BB 18 3255 900 à 999A40. […] poursuites
contre des surveillants de la maison d’arrêt de
Saint-Étienne pour s’être livrés à des voies de fait
contre des détenus italiens (10 juin) ; abandon
de travail parmi les Polonais travaillant aux
usines de la laine à Saint-Étienne sous prétexte
que la guerre est finie (11 juin) ; manifestation
anglophobe de marins à Toulon (5-6 juin) ; dénonciation
du comité de vigilance de Mostaganem
contre Beninza, employé à la conservation des
hypothèques, ancien militant de L’Étoile nordafricaine,
qui aurait tenu des propos contre le
maréchal Pétain ; meurtre d’un mandataire aux
Halles de Paris par une sentinelle allemande sur
le territoire de Divonne-les-Bains. 1940
BB 18 3256 1001 à 1025A40. […] arrestation,
par le commissaire de police de Châteaurenard,
d’un Italien pour propos anti-français
tenus le 16 juin 1940.
BB 18 3258 1026 à 1099A40. […] manifestation
des réfugiés belges à Montpellier qui s’estiment
mal logés ; manifestation anti-italienne
à Ajaccio dans la nuit du 22 au 23 juillet ; manifestation
des soldats belges dans l’Hérault à
Saint-André-de-Sangonis, Fabrègues et Vic-la-
Gardiole (août) ; rapport du procureur général de
Lyon sur la condamnation qu’il juge sévère d’un
réfugié belge pour propos défaitistes ; franchissement
clandestin de la frontière franco-espagnole
par deux jeunes gens dont l’un s’est prétendu le
fils du général de Gaulle. 1940
BB 18 3259 1100 à 1200A40. […] rixe à
Agde entre les civils et les tirailleurs algériens ;
lettre du général Huntziger, secrétaire d’État à la
Guerre, qui souhaite la révocation du maire communiste
d’Agde et la suppression du consulat
général de Tchécoslovaquie à Marseille (août) ;
dossier concernant Christo Carifalis dont le gouvernement
grec a demandé l’extradition et qui a
joué jadis un rôle politique dans son pays ; question
de principe sur la juridiction compétente (juridiction
militaire allemande ou juridiction française)
posée à l’occasion d’un accident ayant causé
la mort d’un motocycliste allemand ; note sur
Fernand Jakubiez*, inculpé dans l’offensive du
Comité secret d’action révolutionnaire (CSAR) ;
non-lieu en faveur de boulangers de Rochefort-
Montagne qui, pour fournir du pain à l’afflux de
réfugiés, ont volé de l’essence dans un camion
abandonné ; incidents à Nice entre des militaires
italiens et des habitants de la ville (septembre).
1940
BB 18 3260 1201 à 1299A40. […] incidents
au camp d’internement d’Agde où les Tchécoslovaques
font acte d’indiscipline ; dossier concer-
nant un professeur d’allemand au collège de Cusset
accusé de propos défaitistes. 1940
BB 18 3261 1300 à 1350A40. […] acquittement
d’un Italien demeurant à Hendaye qui était
poursuivi pour être passé clandestinement en
Espagne lors de l’entrée en guerre de l’Italie ;
pillage d’un train de réfugiés bombardé sur le territoire
de Balanod ; circulaires adressées aux procureurs
généraux concernant les étrangers (30
juillet) ; exécution de l’article 19 de la convention
franco-allemande d’armistice du 22 juin et
de l’article 21 de la convention franco-italienne
d’armistice du 24 juin concernant les détenus
allemands et italiens prévenus ou condamnés
pour des actes commis en faveur du Reich ou de
l’Italie ; circulaire du 8 octobre sur le non-recouvrement
des condamnations pécuniaires prononcées
contre des Allemands ou des Italiens pour
des actes commis en faveur de leur pays respectif.
1940
BB 18 3262 1348A40. […] poursuite contre
les étrangers pour commerce ou relation avec l’ennemi.
1944-1945
BB 18 3265 […] réfugiés belges dans les établissements
pénitentiaires du ressort de la cour
d’appel de Chambéry. 1940
BB 18 3267 […] détention en France d’Allemands
et d’Italiens ; visite de détenus allemands
ou autres par des délégués de la Croix-Rouge,
par des consuls allemands, par des policiers allemands
; renseignements demandés par la Feldkommandantur
de Beauvais au tribunal de Senlis
sur des affaires où sont impliqués des étrangers
polonais essentiellement ; poursuites contre
des Allemands et des Italiens. 1940-1943
BB 18 3270 1348A40. […] poursuites contre
des Italiens ; notification aux autorités italiennes
des procédures d’expulsion des ressortissants italiens
en zone occupée (1940-1942) ; incidents avec
les troupes italiennes dans les ressorts de Bastia,
Chambéry et Lyon (1942-1943). 1940-1943
BB 18 3271 1351 à 1421A40. […] surveillance
des camps d’internement, mesures pour
réprimer les tentatives d’évasion ; procédure du
chef d’infraction à la loi sur les associations étrangères
contre les dirigeants du Service d’évacuation
des réfugiés espagnols (SERE). 1940
BB 18 3272 1423 à 1499A40. […] renseignement
sur un Espagnol habitant Paris arrêté
en mars pour propos défaitistes ; suicide de
Camille Companys, avocat espagnol réfugié à
Montpellier ; personnes condamnées par l’autorité
militaire française réclamées par les autorités
italiennes en exécution de la convention d’armistice
; cris hostiles aux Italiens devant la sous-

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commission italienne d’armistice de désarmement
à Hyères (octobre). 1940
BB 18 3273 1500 à 1511A40. […] dossier
concernant Richard Bloch, israélite sarrois, réfugié
en France depuis 1935 et l’Albanais Constantin
Chekresi. 1940
BB 18 3275 1600 à 1648A40. […] propos
anti-français tenus par des Italiens dans les Alpes-
Maritimes (juin-décembre) ; organisation dont le
chef serait à Banyuls et qui procurerait aux officiers
et soldats polonais les moyens de se rendre
en Angleterre ; refus de l’extradition en transit
d’Ernest Urdarianu, ancien ministre du palais,
demandée par le gouvernement roumain
(décembre). 1940
BB 18 3276 1649 à 1694A40. […] intervention
de la commission italienne d’armistice à la
suite d’une rixe entre deux Italiens à Sète pour
des raisons politiques ; intervention de la commission
allemande d’armistice pour obtenir une
modification des lois relatives à la déchéance de
la nationalité française des 23 juillet et 10 septembre.
1940
BB 18 3277 1700 à 1799A40. […] poursuites
contre l’ancien agent consulaire de Lituanie à
Marseille pour avoir établi des passeports considérés
comme faux en faveur de Polonais ; évasion
de six militaires anglais du camp d’Agde ;
bombardement de Marseille par l’aviation anglaise
dans la nuit du 23 au 24 mai 1940 et jets de
tracts en Italie « La Maledizione di Garibaldi »;
meurtre d’un gendarme de Vitry-en-Artois par un
officier allemand. 1940-1942
BB 18 3279 1900 à 1999A40. […] enquête
sur Nicolas Politis*, ancien ministre de Grèce à
Paris ; retour à Marseille de dix étrangers dont
trois militaires britanniques qui s’étaient embarqués
clandestinement pour Oran ; requête de Bruno
Rizzi*, auteur du livre La Bureaucratisation
du monde, pour lequel il a été condamné en janvier
1940 pour diffamation raciale ; poursuites
contre un employé municipal de Marseille qui,
spéculant sur de nombreuses demandes d’étrangers
désireux de quitter la France, se faisait
remettre de l’argent. 1940
BB 18 3280 2002 à 2036A40. […] documents
entreposés à Marseille par le consul du
Mexique dans cette ville et concernant le Service
d’évacuation des réfugiés espagnols (SERE) ;
incidents à Port-Vendres entre Français et
membres de la commission de contrôle italienne.
1940-1941
BB 18 3281 11 à 115A41. […] cadavres de
marins anglais rejetés sur les côtes de la Charente-Inférieure
et notamment de l’île de Ré au
cours de l’été 1940 ; enquête par les policiers allemands
et français sur la mort accidentelle d’un
officier allemand à La Rochelle. 1940
BB 18 3282 116 à 198A41. Vœu du jury de
la Seine concernant […] les étrangers condamnés.
1941
BB 18 3283 200 à 300A41. […] acceptation
par les autorités allemandes des sanctions proposées
par le maire de Lille contre un gardien de
la paix qui a frappé un Belge travaillant pour la
police allemande. 1941
BB 18 3286 462A41. Affaire de marché noir
avec les Allemands dans laquelle sont impliqués
des Géorgiens et des Arméniens. 1941
BB 18 3287 543A41(3). Incident le 1 er mai à
Caen à l’occasion de l’inhumation d’aviateurs
anglais. 1941
BB 18 3290 832A41(2). Meurtre d’un facteur
à Lancrans par un douanier allemand. 1941
BB 18 3290 845A41(1). Dossier concernant
l’Anglais Jean Hopper, auteur d’actes terroristes
à Caen et à Paris (1941-1942). 847/41(2).
Menaces de mort dont a été victime un Italien de
Cholet le 10 juin 1940, jour de la déclaration de
guerre de l’Italie à la France ; condamnation d’un
inspecteur primaire, l’un des auteurs des menaces.
1941-1942
BB 18 3291 933A41. Incidents à Paris le 25
août 1941 ayant entraîné l’incarcération par les
Allemands de deux Français l’un pour lacération
d’une affiche, l’autre pour bagarre avec des militaires
allemands. 1941
BB 18 3293 983A41. […] grèves des usines
Chausson à Gennevilliers en novembre 1942 ;
rapport du 2 août 1943 auquel est joint un tract
antifasciste destiné aux Italiens vivant en France.
1941-1943
BB 18 3294 1 990A41. Rapport du procureur
général de Rennes sur l’acquittement de la tenancière
d’une buvette au camp de Coëtquidan et de
son fils qui ont tué deux soldats belges soupçonnés
de pillage en juin 1940. 1941. 1032A41.
Réclamation d’une commerçante du Bouscat
qui se plaint d’être injuriée et diffamée parce
que de nombreux Allemands fréquentent sa boutique.
1941
BB 18 3302 1 1203A41. Incident sur la ligne
de démarcation aux environs de Buxy où un
douanier allemand est gravement blessé par un
« passeur ». 1941. 1228A41. Plainte de locataires
des rues Duc et Lapeyrère à Paris contre
un « ghetto à usage de synagogue » où se réuni-
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DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
282
raient des israélites étrangers. 1941.
BB 18 3303 1261A41. Décès d’un pêcheur
de Saint-Valery-sur-Somme tué par un soldat
allemand. 1941
BB 18 3304 1347A41. Affaire Von Bosc,
conseiller juridique à l’ambassade d’Allemagne,
inculpé, ainsi que son épouse, d’agissements
susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État
; non-lieu et mainlevée des saisies opérées
au cours de l’information en décembre 1939.
1941-1942. 1370A41. Dossier concernant E.
Spitzer, directeur de la Banque franco-polonaise,
dénoncé comme étant juif. 1941-1942
BB 18 3317 1408A41. Agence de voyage
ouverte à Nice, alors que la licence lui a été
refusée, par un Hongrois accusé en outre de délivrer
des attestations inexactes pour faciliter
l’émigration de réfugiés de toutes nationalités.
1941
BB 18 3321 2199A41. Réfugiés russes détenus
au camp du Vernet. 1941
BB 18 3324 2320A41. Incident à Mâcon lors
du passage dans cette ville de deux soldats allemands
de la commission d’armistice à Lyon (8
février 1941). 2360A41. Dossier concernant
l’Italien Ceccarelli, condamné à mort pour
assassinat par la cour d’assises de la Seine, le
29 octobre 1940 et dont les Allemands ont
réduit la peine à l’emprisonnement. 1941-1948
BB 18 3328 2444A41. Pillage de la Casa
italiana à Toulon. 1940-1941. 2459A41. Incidents
sur le port de Nice entre deux dockers français
et deux douaniers italiens de la commission
d’armistice. 1941. 2488A41. Remise aux
autorités allemandes des dossiers de poursuites
contre les ressortissants allemands et italiens ;
cas de l’Italien Ceccarelli ; retard dans les poursuites
contre les étrangers (italiens pour un tiers)
au tribunal de Saint-Mihiel. 1940-1941
BB 18 3329 2547A41. Condamnation d’un
Allemand, ancien légionnaire, ayant tenu des
propos anti-français au camp de Saint-Chamas.
1941
BB 18 3330 2617A41. Assassinat de l’Allemand
Rubantel qui semble lié à un trafic de
devises. 1941
BB 18 3331 2643A41. Documents officiels
appartenant à l’inspection générale des services
de police criminelle à Vichy et relatifs aux
menées communistes dont a eu connaissance le
journaliste américain Allen grâce à la complicité
des policiers français, d’un attaché au
ministère des Colonies et d’un journaliste fran-
çais. 1941-1942. 2678A41. Militaires britanniques
internés au fort Saint-Jean à Marseille:
tentative pour les escroquer sous prétexte de faciliter
leur évasion. 1941-1942
BB 18 3332 2705A41. Incident entre un soldat
italien et un habitant de Nice. 1941.
2715A41. Situation de la générale de Bétancourt
en regard de la législation des étrangers.
1941. 2718A41. Abandon des poursuites contre
un agent consulaire italien coupable d’infraction
à la législation douanière « en raison de
l’attitude adoptée par les autorités italiennes
en faveur de leurs ressortissants ». 1941
BB 18 3333 2756A41. Incidents à Nice entre
un habitant et un membre de la commission
italienne d’armistice. 1941. 2830A41. Meurtre
commis par un soldat algérien à Fresnoy-le-
Luat. Juin 1940. 2838A41. Travailleurs des
mines du Gard, notamment Nord-Africains :
poursuites contre ceux qui, bien que requis, ont
abandonné leur lieu de travail. 1941-1945.
2856A41. Poursuites à Bastia contre des
pêcheurs italiens qui pêchent dans les eaux territoriales.
1941-1942. 2897A41. Incident à Nice
où un matelot italien a frappé une passante.
1941
BB 18 3335 2920A41. Poursuites contre
trois inspecteurs de la police d’État à Marseille
qui ont extorqué des fonds à un étranger dont
ils vérifiaient la situation. 1941
BB 18 3338 3185A41. Incidents à Nice entre
un Français et un militaire italien de la commission
d’armistice. 1941
BB 18 3339 3276A41. Plainte des autorités
italiennes de contrôle des Italiens employés dans
les mines de charbon de Saint-Étienne ayant
été considérés comme des requis civils ; circulaire
du 20 juin 1941 fixant les règles à observer
pour éviter l’abandon de leur travail par des
ouvriers étrangers travaillant dans des établissements
requis et plus particulièrement dans les
mines. 1941
BB 18 3340 3319A41. […] attentats dans la
nuit du 30 avril au 1 er mai 1942 contre des gendarmes
allemands à Romorantin. 1941-1942.
3363A41. Rôle intempestif à l’occasion du décès
d’un vieillard italien dans un hôpital, de Jocle
(ou Joele), qui se qualifie de « délégué par la
commission italienne d’armistice pour l’assistance
aux Italiens dans l’arrondissement de
Saint-Julien » ; liste des fonctionnaires civils
des commissions italiennes de contrôle chargés
de l’assistance et du rapatriement de leurs compatriotes.
1941
BB 18 3341 3484A41. Rôle joué par un

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commissaire de police de Perpignan dans un
détournement de bijoux au détriment d’israélites
allemands. 1941
BB 18 3342 3533A41. Poursuites contre deux
commissaires de la Chancellerie (service des naturalisations)
pour trafic d’influence. 1941-1942.
3561A41. Indemnité à verser à une passante blessée
lors d’une altercation entre soldats italiens
et habitants de Nice. 1941
BB 18 3344 3637A41. Fichier de renseignement
que les magistrats du parquet doivent adresser
à l’autorité administrative dès qu’un étranger
fait l’objet d’une poursuite pénale. 1941
BB 18 3346 3739A41. Renseignements sur
deux Algériens vivant à La Grand’Combe influant
tous les deux sur les Arabes travaillant dans les
bassins miniers de la région d’Alès, l’un étant
président de l’Union islamique du Gard et l’autre
de l’Union fraternelle des musulmans du Gard.
1941. 3740A41. Incident dans un train à Cannes
où un Français a bousculé deux Italiens de la
commission d’armistice. 1941
BB 18 3347 3800A41. Incidents à Plaisance
(Gers) entre des Italiens et des jeunes gens de la
localité. 8 juin 1941. 3805A41. Condamnation
d’un Égyptien vivant à Cannes pour avoir tracé
des « V » après avoir entendu la radio anglaise.
1941
BB 18 3350 3935A41. Débauchage d’ouvriers
mineurs polonais du bassin de la Loire et d’Italiens
employés par l’entreprise Ballot à la
construction d’un barrage à Entraygues-sur-Truyère.
1941. 3937A41. Vol d’une voiture en juin 1940
qui a été momentanément utilisée par des militaires
du 10 e régiment de tirailleurs marocains.
1941
BB 18 3355 4303A41. Camp d’Argelès-sur-
Mer : poursuites contre des personnes chargées
à des titres divers de l’administration, de la comptabilité
et du ravitaillement du camp. 1941-1948
BB 18 3360 4721A41. Plainte de deux jeunes
Italiens contre un inspecteur de police de Nice qui
les aurait frappés lors d’interrogatoires. 1941.
4734A41. Mariage entre une Française et un
étranger sous le coup d’arrêté d’expulsion, célébré
à Fresnes en septembre 1935 dans des conditions
d’irrégularité avec la complicité de l’exmaire
et de l’avocat Abécassis. 1941-1947.
4776A41. Règlement des frais de publication des
décrets portant retrait de la nationalité française
(application de la loi du 13 novembre 1940).
1939-1942
BB 18 3366 5388A41. Circulaires concernant
les dispositions à prendre à l’égard des étrangers
et des individus devenus français après leur naissance
qui sont poursuivis en justice. 1939-1942
BB 18 3379 6558A41. Arrestation par les Italiens
d’un Italien demeurant en France (l’arrestation
semble avoir eu lieu en territoire français).
1941. 6560A41. Condamnation d’un secrétaire
de police à Frontignan pour avoir reçu des gratifications
d’étrangers venus renouveler leur carte
d’identité. 1941.
BB 18 3380 6692 et 6693A41. Condamnation
par le tribunal de Nice de personnes d’origine
étrangère pour propos hostiles à la France.
1941. 6697A41. Communication aux Allemands
du dossier de procédure contre un Italien, après
que les autorités italiennes aient donné leur
accord. 1941-1942. 6698A41. Refus de remettre
aux autorités allemandes qu’il a escroquées un
Belge arrêté à Marseille, le délit ayant été commis
sur le territoire français. 1941-1942
BB 18 3381 6725A41. Attentat contre une
sentinelle italienne à Bordeaux. 27 octobre 1941.
6797A41. Dossier concernant Maria del Pillar
Lubion, ancienne secrétaire de Juan Negrín*, exprésident
du conseil du gouvernement espagnol.
1941
BB 18 3383 6951A41. Attentat à Marseille
le 29 novembre 1941 contre des membres d’une
commission italienne de contrôle. 1941-1943
BB 18 3386 7178A41. Intervention du secrétaire
d’État au Travail à la suite de la relaxe d’un
entrepreneur de construction d’Albi qui employait
une proportion d’étrangers supérieure à 10%.
1941-1942
BB 18 3387 7205A41. Attestations de complaisance
qui seraient délivrées pour faciliter
l’émigration de réfugiés de toutes nationalités
vers l’Amérique ; poursuites contre Bolgar, Hongrois
vivant à Nice et directeur de la Sud American
Express. 1941-1943. 7207A41. Poursuites
devant le tribunal d’Alès contre des ouvriers polonais
requis dans des mines de l’Aude et ayant
abandonné leur poste pour se rendre en Meurtheet-Moselle
où ils seraient mieux payés. 1941-
1943. 7283A41. Décès sur la voie publique à
Marseille de Kheiareddine Ahdad, ancien président
du conseil de la République libanaise. 7
décembre 1941
BB 18 3399 8206A41/42. […] arrestation à
Perpignan de deux Espagnols venant du camp
de Rivesaltes. 1942
BB 18 3435 2206A42. […] fonds envoyés par
la légation du Mexique aux Espagnols réfugiés
en zone libre. 1942
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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BB 18 3627 14A45. […] incidents créés par
les ressortissants russes. 1945
BB 18 3693 1 à 10 855A46. […] prisonniers de
guerre de l’Axe (PGA) : liste des Autrichiens
objets de poursuites pour crimes de guerre et détenus
en France ; prisonniers de guerre allemands
poursuivis ou condamnés du chef de crime de
guerre (cas de Oberg et Knochen, application des
conventions de Genève). 1946
BB 18 3722 1879A46. […] Espagnols au
camp de Mérignac. 1946
BB 18 3838 48 à 50A48. […] franchissement
clandestin des frontières. 1948
BB 18 3693 12 à 19A50. […] militaires américains
: violences, accidents. 1950
BB 18 4303 […] extraditions. 1955
BB 18 4307 47 à 49A55. […] franchissement
clandestin des frontières. 1955
BB 18 4356 85 et 86A55. […] incident causé
par un militaire américain. 1955
Crimes et incendies
en France et en Algérie :
rapports de gendarmerie
et de procureurs généraux
(1891-1916)
Instrument de recherche : inventaire détaillé dactylographié des
dossiers 92A, 93A et 107A contenus dans le groupe BB 18 1836
à 2530 2, par D. Habib, 2003.
Cet inventaire présente les rapports de la gendarmerie
et des procureurs généraux sur les crimes et incendies
commis dans leur ressort. Les dossiers sont classés
par cour d’appel ou par ordre alphabétique.
BB 18 1836 92A91. Gendarmerie 152.
Assassinat de Christophe Huppert, belge, par
François Duchez, mineur à Villers-la-Montagne.
17 avril 1891. 216. Tentative d’assassinat sur
Maxime Vecchi, italien, scieur de long à Vivario.
25 mai 1891. 261. Recherches entreprises par
la gendarmerie de Toulon pour retrouver Gazalis,
italien, soupçonné de meurtre. 1 er juillet 1891
92A91. Procureurs généraux. 48. Cour de Montpellier
: arrestation de Raymond Marquès, espagnol,
accusé d’avoir assassiné Jean Peytavi,
tailleur à Amélie-les-Bains-Palalda. 8 août 1891.
32. Cour de Grenoble : arrestation de Poech, italien,
accusé d’avoir assassiné Bastieu. 24 octobre
1891
BB 18 1837 107A91. Procureurs généraux.
486. Arrestation de Jean-Baptiste Kestemont,
belge, accusé d’avoir incendié une meule de blé
à Neufchâtel (Aisne). 3 mars 1891
BB 18 1873 92A92. Gendarmerie. 646.
Cour de Lyon : assassinat à Foucarmont, de
Raoul Digeon, par Jean-Émile Hubert, belge. 27
septembre 1892
BB 18 1874 107A92. Gendarmerie. 778.
Arrestation de Pierre Vleschouwer, belge, soupçonné
d’avoir incendié une meule à Gannes. 25
octobre 1892
BB 18 1921 92A93. Gendarmerie. 837.
Cour de Douai : double meurtre commis à Neuf-
Mesnil, par Isidore (ou Théophile) Janssens, belge,
en fuite depuis. 24-31 octobre 1893. 838.
Arrestation de Vannivenhove, belge, soupçonné
d’un triple meurtre à Leers. 15 décembre 1893.
927. Découverte dans un moulin à Biguglia du
cadavre de Raphaël Biaggioni, italien. 23 janvier
1893. 959. Découverte, dans un moulin de
Roquebillière du cadavre de Joseph Musso, italien.
27 février 1893. 1100. Tentative d’assassinat
à Saint-Félix-de-l’Héras, sur Vallat, par Rivière,
espagnol, en fuite depuis. 12 juin 1893. 1105.
Tentative d’assassinat à Propriano sur Pascal
Ruggi, sarde, par Joseph Scatena. 13 juin 1893.
1129. Tentative d’assassinat à Taglio-Isolaccio,
sur Jean-André Raffali, par Napoléon Derico, italien.
30 juin 1893. 1148. Arrestation d’Antoine
Fléchia, forgeron italien, soupçonné du meurtre
d’un ouvrier mineur italien au quartier du Capd’Ail
à La Turbie. 24 juillet 1893. 1190. Arrestation
d’Antoni Bertani, italien, surpris en flagrant
délit d’émission de fausses pièces de monnaie
par la gendarmerie du Creusot. 5 septembre
1893. 1867. Assassinat à Eze de Carlo Trabelli,
italien. 21 novembre 1893
BB 18 1936 92A91. Gendarmerie. 200. Tentative
d’assassinat sur Prosper Bianchi, italien,
par Antonio Sealleli, journalier à Giuncaggio.
18 mai 1891. 229. Recherches entreprises par la
gendarmerie de La Londe-les-Maures afin de
retrouver Giovanni Favala, italien, soupçonné de
meurtre. 8 juin 1891
BB 18 1922 107A93. Gendarmerie. 1399.
Arrestation de Paoli Guérino, maçon italien,
soupçonné d’un incendie à Charix. 19 mars 1893.
1431. Arrestation de François-Joseph Bierlaire,
belge, soupçonné d’avoir incendié une meule de
gerbes de blé à la ferme de Longpré (commune
de Vervins). 16 mai 1893
BB 18 1958 92A94. Procureurs généraux.
1634. Tentative d’assassinat suivie de vol sur Félix
Roëlens, belge, de passage à Valescourt. 8 août
1894. 1658. Arrestation de Joseph Baudet, belge
demeurant à Hargicourt (Aisne), surpris en flagrant
délit d’émission de fausse monnaie par le

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 285
garde champêtre de Roisel (Somme). 19 juin
1894. 1692. Tentative d’assassinat, à Provins, sur
sa femme séparée, par Jacques Franchi, italien,
serrurier à Paris. 6 mars 1894. 1843. Assassinat
à Nice de sa concubine par Laurent Alberti, italien.
7 mai 1894. 1848. Tentative d’assassinat à
Sartène sur André Rossini, par Pierre Corbani, italien
(14 mai) ; tentative d’assassinat à Ajaccio,
sur Thomas Debré, par Alfred Facento, italien, en
fuite depuis (17 juin). 1894. 1860. Assassinat à
Corte, de Raffael Cavecchia, italien, par don
Pierre Morelli, en fuite depuis. 24 juillet 1894. 1866.
Tentative d’assassinat sur Pascal Romano, italien,
jardinier à Ventiseri. 6 août 1894. 1908. Assassinat
dans une buvette de Narbonne, de Bernard
Bovero, italien, par Dominique Micheletti. 15 juin
1894. 1930. Meurtre commis à la suite d’une discussion,
par Félicien Lopez, espagnol, sur Pierre
Casedaban, garçon boulanger, à Oloron-Sainte-Marie.
2 mars 1894. 1931. Arrestation à
Royan, de Whittingham, anglais, comme auteur
du meurtre de sa femme. 19 mars 1894. 1932.
Meurtre commis à la suite d’un tapage nocturne,
par José Pedro, espagnol, sur Henri Lespiaux, journalier
à Mugron. 4 juin 1894
92A94. Gendarmerie. 1598. Découverte au pied
d’une meule de blé à Aulnay-lès-Bondy, du
cadavre d’Édouard Daubin, belge. 26 septembre
1894
BB 18 1959 107A94. Gendarmerie. 2074.
Arrestation de Désiré Scheerlenk, belge, soupçonné
d’avoir incendié une meule de paille à Bouchy-le-Repos.
3 novembre 1894. 2193. Arrestation
de Jean-Martin Vercelle, italien, soupçonné
d’avoir incendié un corps de bâtiment au lieu-dit
La Plaine-de-Conflans à Albertville. 1 er octobre
1895
BB 18 1990 92A95. Procureurs généraux.
2150. Cour de Rouen : arrestation de Mario Franceze,
italien, soupçonné de tentative de meurtre
à bord d’un navire français. 3 décembre 1895
BB 18 2050 92A97. Procureurs généraux.
2298. Cour de Chambéry : rapport sur une rixe
entre Français et Italiens à Saint-Jean-de-Maurienne
(dossier vide, une note indique « joint à
2592A97 »). 12 octobre 1897. 2303. Rapport sur
une rixe entre Français et Italiens à Livet-et-Gavet.
18-25 octobre 1897
107A97. Gendarmerie et procureurs généraux.
2366. Arrestation d’Eugène Beck, allemand, et
de sa femme Rosalie Haegelin, soupçonnés
d’avoir incendié une usine de teinturerie à Saverdun.
4 mai 1897
BB 18 2077 92A98. Procureurs. 2396. Cour
de Chambéry : ordonnance de non-lieu rendue
par le juge d’instruction de Thonon-les-Bains en
faveur de Louis Burani et de Constant Tirelli,
italiens, inculpés de tentative de meurtre sur Har-
reguy, commissaire spécial adjoint à Annemasse.
26 novembre 1898-5 janvier 1899
107A98. Gendarmerie et procureurs généraux.
2518. Condamnation de Déléaut et Bornarel, par
le tribunal correctionnel de Belley, à des peines
de prison pour coups et blessures ayant entraîné
la mort de Biagio Carandi, italien ; importante
correspondance entre la Chancellerie et le ministère
des Affaires étrangères. 10 août 1899-9 août
1900. 2519. Enquête sur la cause du décès de
Louis Colomba, italien, ouvrier à Paris. 10 août
1899-11 septembre 1900
BB 18 2108 92A99. Procureurs généraux.
2480. Cour d’Amiens : tentative de meurtre par
Brackman, belge, sur la veuve Mackebecke.
Novembre 1899. 2495. Cour de Nancy : tentative
d’assassinat, à Givet, sur Gerbet, préposé des
douanes, par Alphonse-Victor Censter et Jules-
Auguste Héribert, belges. 3 février 1899. 2504.
Cour de Pau : arrestation d’Albaro Peres, espagnol,
soupçonné de tentative d’assassinat sur le
territoire de Tarnos. 17 novembre 1899
BB 18 2141 92A00. Gendarmerie. 2580.
Tentative d’assassinat, par Joseph-Théodule Chatenoud,
suisse, sur le directeur de l’orphelinat de
Douvaine. 13 septembre-2 octobre 1900. 2623.
Tentative d’assassinat, à Montataire, par Ferdinand-Constantin
Decominck, belge, sur Leopold
Van Nieuvenhove, autre belge. 21 septembre
1900. 2625. Assassinat d’Anatole Pointier, cordonnier
à Levergies, par Élisée Berdal, belge. 25
septembre 1900. 2632. Rixe entre ouvriers français
et italiens sur les chantiers de l’usine électro-métallurgique
Foy et Guérin, en construction
à Saint-Claude (Jura). 2 octobre 1900. 2658.
Meurtre commis à Caluire-et-Cuire, rue Saint-
Clair, sur Marius Moulin, par Charles Géa, italien.
3 décembre 1900
BB 18 2178 107A01. Gendarmerie et procureurs
généraux. 2784. Arrestation de Pedro
Riero, espagnol, soupçonné d’un commencement
d’incendie à la gare de Quillan. 25 octobre 1901
BB 18 2177 92A01. Procureurs généraux.
2721. Cour d’Amiens : rixe entre ouvriers français
et belges à Warsy. 10 juillet 1901. 2743.
Cour de Montpellier : Pedro Ribalaiza, espagnol,
dit Pierre-Petit, renvoyé devant la cour d’assises
de l’Aude sous l’accusation d’émission de fausse
monnaie à Espéraza. 10 août-5 novembre 1901
BB 18 2239 1 107A03. Gendarmerie et procureurs
généraux. 2881. Cour de Bordeaux :
incendie sur la Gironde, à Gauriac, du Van de
Hoog. 15 juin-15 octobre 1903
BB 18 2322 1 92A06. Procureurs généraux.
3056. Cour de Nancy : assassinat à Saulnes de
Louis Collignon, maréchal des logis du 15 e régi-
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DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
286
ment d’artillerie par Giuseppe Armenzati, italien.
20 et 21 avril 1906
BB 18 2369 92A08. Procureurs généraux.
3168. Cour de Caen : découverte sur la voie ferrée,
au passage à niveau de La Rivière-Saint-
Sauveur, du cadavre de Jos Jenkins, matelot
anglais. 16-18 novembre 1908
BB 18 2423 92A10. Procureurs généraux.
3227. Cour d’Amiens : tentative d’assassinat, à
Crépy-en-Valois, par Jean Verbelle et Gustave
Neels, belges, sur un autre belge. 30 avril et 2
mai 1910
BB 18 2347 1 92A07. Procureurs généraux.
3121. Cour de Dijon : Jean Weitzel, allemand,
en fuite, accusé du meurtre de François Stephann,
à Chaudenay (Haute-Marne). 11 août 1907
Correspondance de la division
criminelle, dossiers banaux,
1 ère série (1890-1940)
Pêche
BB 18 6013 1 10BL et 10BL1 à 36. […]
modification de la loi interdisant la pêche aux
étrangers dans les eaux territoriales françaises.
1924-1930
BB 18 6013 2 10BL37 à 61. […] répression
des délits de pêche au chalut dans les zones interdites.
1927-1935
[Les dossiers 10BL52, 10BL55, 10BL56 concernent
les cas précis des chalutiers italiens.]
Loteries
BB 18 6014 11BL. […] loteries étrangères,
loterie de Hambourg, loteries italienne et espagnole
: poursuites contre les journaux qui les
annoncent, contre les revendeurs de billets, etc.
1885-1902
BB 18 6015 11BL49. […] loteries étrangères
(dont loterie royale hongroise). 1902-1915
BB 18 6017 11BL201 à 270. […] loteries
étrangères. Début XX e siècle
BB 18 6018 11BL271 à 300. […] loteries
étrangères : sweepstake de la Croix-Rouge du
Luxembourg, loterie coloniale belge, loterie marocaine,
sweepstake irlandais, etc. 1923-1944
Fraudes vinicoles
BB 18 6023 13BL. […] importations de vins
plâtrés, espagnols notamment, etc. 1858-1903
BB 18 6024 13BL. […] vins salés espagnols
et algériens. 1890-1900
Fraudes commerciales
BB 18 6078 19BL1189. […] concurrence
déloyale à l’égard d’un fabricant américain de
bougies d’automobiles. 1934-1935
Espionnage
BB 18 6081 20BL. […] mauvais fonctionnement
du service militaire des renseignements
à Belfort, signalé à l’occasion de l’affaire Martinot,
Dietrich, Sparr et Schneider (juin 1891) ;
plainte du ministre des Affaires étrangères contre
les arrestations abusives de voyageurs étrangers
(novembre 1891). 1890-1902
BB 18 6083 20BL. […] affaire du général
italien Giletta de Saint-Joseph (1899-1901) ;
plainte de la compagnie de Châtillon-Commentry
contre les employés qui auraient livré des
secrets de fabrication à la maison Krupp (1901).
1899-1914
BB 18 6085 20BL75. […] expulsion de
Charles-Maxime de Manteuffel et Pierre Vladimiroff,
russes inculpés de provocation à des militaires
pour les détourner de leurs devoirs. 1907
BB 18 6088 20BL226. […] espionnage pendant
la guerre de 1914, classement par cour d’appel
: […] enquête sur les conditions dans lesquelles
a été pratiquée l’autopsie de Mata-Hari*.
1918
BB 18 6092 20BL299. […] arrestation de
l’avocat italien antifasciste Pertini et de son complice
Lucchini pour l’installation clandestine d’un
poste radiotélégraphique à Eze. 1928-1929
BB 18 6093 20BL321 à 375. […] arrestation
de communistes accusés d’espionnage : l’Italien
H. Vercellino (1932-1937) ; information contre
J. Vingiano, secrétaire de l’attaché naval d’Italie
; contre un autre italien Semeria (1932-36) ;
rapport sur l’espionnage italien sur la Riviera
française (1932).
BB 18 6094 20BL376 à 400. […] plainte de
Bacula, chargé d’affaires du Pérou, qui aurait
été victime d’une escroquerie alors qu’il cherchait
à acheter pour le compte de son pays un stock de
fusils de guerre (1933) ; condamnation de Georges
Frogé, intendant adjoint à Belfort et de Stanislas
Kraus, ex-officier polonais, pour espionnage
en faveur de l’Allemagne (1903-1936) ; poursuites
contre les frères Hostacci qui ont vendu au
ministre de la Marine de faux documents sur la
défense nationale italienne (1933-1934).
BB 18 6095 20BL401 à 440. […] condam-

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nation de plusieurs ressortissants italiens et d’un
réfugié polonais qui a fourni à un Italien des renseignements
sur les milieux antifascistes qu’il
fréquentait (1933-1934) ; affaire d’espionnage au
profit de l’URSS aboutissant à de nombreuses
inculpations, notamment celles des époux Switz,
de Bercowitz et Narandjitch, de Martin, traducteur
interprète au ministère de la Marine et du
lieutenant-colonel de réserve Dumoulin (1933-
1937).
BB 18 6096 20BL441 à 500. […] dangers
résultant pour la défense nationale de l’installation
d’étrangers et de firmes étrangères à proximité
de la frontière franco-allemande : création
d’une commission auprès du ministère du Commerce.
1934-1935
BB 18 6097 20BL501 à 535. […] avions
étrangers : atterrissage, survol en territoire français.
1934-1936
BB 18 6098 20BL536 à 600. […] poursuites
contre Lydia Oswald, suissesse fournissant des
renseignements à l’Allemagne grâce à ses liaisons
avec des officiers de marine, inculpée de
port et détention de stupéfiants ; pièces relatives
à Cadet, commissaire spécial, qui a participé à
l’enquête (1935) ; condamnation de l’Autrichien
Bernhuler, autre espion travaillant pour l’Allemagne
(1934-1936) ; introduction d’ouvriers
étrangers dans les dépendances de la cartoucherie
et de l’Office national de l’azote à Toulouse
(1935) ; condamnation du journal autonomiste
Lothringer Volkszeitung qui a publié des précisions
sur l’affectation des réservistes (1935).
1934-1936
BB 18 6099 20BL601 à 660. […] condamnation
pour espionnage de plusieurs ressortissants
allemands (1935-1940) ; affaire Eberlein,
réfugié antifasciste allemand et agent secret de
la Troisième internationale (1935-1936). 1935-
1940
BB 18 6100 20BL661 à 744. […] espionnage
au profit des nationalistes espagnols (1937-
1938) ; constitution dans l’arrondissement de
Thionville d’un groupe pro-allemand fondé par J.
Demand et intitulé « parti des minorités ». 1937-
1940
BB 18 6112 23BL170 à 230. […] élaboration
d’instructions pour l’application de la loi
du 11 août 1926 relative à la protection du marché
du travail national en réglementant l’emploi
des travailleurs étrangers. 1926-1927
BB 18 6113 […] nombreuses infractions aux
lois relatives à la main-d’œuvre étrangère et plus
particulièrement à la loi du 16 août 1926 sur la
protection du marché du travail national ; embau-
chage d’ouvriers étrangers n’ayant pas la carte
d’identité réglementaire, non porteurs d’un contrat
de travail ou liés par leur contrat de travail avec
une autre firme (1927-1933) ; emploi en surnombre
de main-d’œuvre espagnole par les
patrons limonadiers et restaurateurs des Pyrénées-Orientales
(1931-1935).
Incidents de frontière
BB 18 6129 30BL. […] rixes entre bergers
français et espagnols. 1893
BB 18 6130 30BL. […] manifestation socialiste
à proximité de Wisembach et expulsion des
députés allemands Buel et Bebel qui avaient
pénétré en territoire français (6 septembre 1896) ;
injures entre des ouvriers italiens lors de leur arrivée
à Pompey où ils avaient été embauchés
(1900) ; manifestation contre des ouvriers allemands
venus mettre des fours en place à Neuves-
Maisons (1901). 1896-1901
BB 18 6131 30BL1 à 72. […] bagarre entre
ouvriers italiens et douaniers à Villerupt (1912) ;
effervescence entre ouvriers français et italiens
d’une part, ouvriers allemands d’autre part,
employés aux travaux des grands moulins Vilgrain
à Nancy (1913). 1912-1913
BB 18 6132 30BL74 à 159. […] incidents
entre des cheminots français et un milicien fasciste
dans la gare internationale de Vintimille
(1925) ; incidents provoqués par des fascistes italiens
au col de la Roue près de Modane et au col
de Larche (1928-1929) ; manifestation des
libraires rhénans, sarrois et westphaliens réunis
en congrès à Sarrebruck et venus visiter les
champs de bataille de Spicheren (1926) ; nombreux
incidents à la frontière franco-sarroise
(1933-1938) ; manifestation patriotique d’étudiants
allemands à Neuf-Brisach le 14 juillet
1930. 1925-1938
Pêche fluviale
BB 18 6137 34BL. […] règlement francoespagnol
pour la pêche dans la Bidassoa (1885-
1895) ; révision de la convention franco-suisse
de 1880 relative à la pêche des eaux frontières
(1890-1901). 1885-1901
Mouvement séparatiste catalan
BB 18 6143 36BL. […] arrestation dans les
Pyrénées-Orientales d’individus qui projetaient
de franchir la frontière pour fomenter un mouvement
séparatiste en Catalogne sous la direction
du colonel Francis Macià* ; information contre
Macià* et ses complices pour détention d’armes
de guerre ; rapport sur les agissements de Ricciotti
Garibaldi*, qui était en relation avec
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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Macià* et serait un agent provocateur à la solde
de la police italienne. 1926-1927
Circulation routière
BB 18 6144 37BL1 à 9. […] plainte des usagers
et d’associations telles le Touring-Club et
l’Automobile-Club de France contre la répression
plus sévère à l’encontre des délits commis par les
conducteurs d’automobiles. 1908-1923
Publications obscènes – Avortement
BB 18 6166 44BL. […] dossier concernant
le libraire anglais Carrington* installé à Paris
et plusieurs fois condamné. 1898-1901
Marques de fabrique
BB 18 6179 45BL. […] infraction aux lois
du 28 juillet 1824 et du 23 juin 1857 sur les
marques de fabrique et de commerce ; marchandises
de provenance étrangère portant des marques
françaises. 1882-1891
BB 18 6180 45BL1 à 26. […] plainte de la
chambre de commerce britannique contre l’introduction
en France d’épingles de fabrication allemande
sous le nom d’épingles anglaises (1905-
1907) ; autre plainte de la chambre syndicale des
papetiers contre des maisons allemandes (1915) ;
conserves étrangères de poissons entrant en France
(1912-1923).
BB 18 6181 45BL27 à 69. […] plaintes pour
contrefaçon de la société Zeiss, d’Iéna. 1930-1932
BB 18 6191 47BL84 à 87. […] modification
de la législation relative au séjour des étrangers
en France ; réorganisation de la procédure en
matière d’expulsion des étrangers ; application
du décret-loi du 30 octobre 1939. 1924-1939
BB 18 6197 47BL120 à 133. […] répression
des infractions aux lois sociales, loi des 40
heures, travail de nuit dans la boulangerie, emploi
de la main-d’œuvre étrangère notamment. Années
1920-1930
BB 18 6215 49BL70 à 122. […] constitution
d’un “syndicat nègre” à Marseille, Ligue pour la
défense de la race nègre. 1930-1932
BB 18 6226 1 51BL135 à 160. […] jugement
contre un Algérien, cassé par la Cour de cassation
à la suite d’une erreur d’identification de
l’inculpé. 1896-1898
BB 18 6299 51BL3159 à 3279. […] requête
de Victor Nakaschidzé, prince Melitow,
condamné en 1890 avec d’autres révolutionnaires
russes réfugiés à Paris, pour fabrication
et détention d’explosifs. 1909
BB 18 6304 51BL3537 à 3622. […] dossier
concernant un policier de Nice condamné pour
avoir battu un ivrogne italien à la prison municipale.
1910-1911
BB 18 6318 51BL4348 à 4438. […] rixe
entre ouvriers français et italiens à Tucquegnieux ;
requête d’un ouvrier italien condamné pour
meurtre. 1912-1913
BB 18 6324 51BL4881 à 4998. […] dossier
concernant Laura Grossley, comtesse de Clare,
condamnée pour escroquerie : articles en sa faveur
dans les journaux Germinal et La vie sportive,
théâtrale et mondaine. 1909-1916
BB 18 6327 51BL5304 à 5375. […] rejet de
la demande de révision du lieutenant allemand
von Schierstaedt, condamné pour pillage en bande
avec armes. 1915
BB 18 6329 51BL5546 à 5523. […] dossiers
concernant des Allemands : Wilhelm Schönberg,
condamné pour espionnage (1915-1917) ; l’exlieutenant
Willy Erler, condamné pour avoir
incendié une maison à Creil le 2 septembre 1914
(1916) ; le soldat Waberseck, convaincu de pillage
(1916). 1915-1917
BB 18 6346 51BL6654 à 6750. […] acquittement
par la chambre criminelle de la Cour de
cassation de deux soldats du 1 er régiment de
zouaves, condamnés à mort pour abandon de poste
en présence de l’ennemi le 25 décembre 1914.
1925
BB 18 6395 51BL10400 à 10470. […] dossier
concernant le Danois Seedorf, domicilé à
Paris, condamné pour avoir eu des relations commerciales
avec la société allemande Ifo Ofenbangesellschaft
; contestation sur la nature de
cette société. 1914-1934
BB 18 6404 51BL11100 à 11135. […] négligences
du tribunal de la Seine qui a condamné
un Polonais pour infraction à un arrêté d’expulsion
que ne le concernait pas. 1934-1936
BB 18 6411 51BL11402 à 11455. […] intervention
du consul général de Pologne à Paris en
faveur d’un de ses compatriotes. 1935-1936
BB 18 6419 51BL11742 à 11832. […] dossiers
concernant un sergent du 7 e régiment de
tirailleurs indigènes condamné à mort pour abandon
de poste en 1914 ; un déserteur du 5 e régiment
d’infanterie coloniale en 1916 ; intervention
du Secours populaire de France, du Secours
rouge international et de F. Gouin, député des
Bouches-du-Rhône, en faveur d’un Italien qui a

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tiré dans un bar de Marseille sur des marins italiens
dont l’un portait un insigne fasciste. 1936-
1939
BB 18 6431 51BL12336 à 12359. […] affaire
V. Makowsky, architecte tchécoslovaque ayant
travaillé à Forbach, condamné par arrêt de la cour
d’appel de Colmar siégeant à Metz du 27 juillet
1932 pour faux témoignage en matière civile,
arrêt cassé par la Cour de cassation du 10
novembre 1949. 1932-1950
BB 18 6432 51BL12361 à 12459. […] rejet
de la demande en révision d’un légionnaire arabe
condamné à mort pour désertion et port
d’armes contre la France lors d’une opération
contre les Druses ; inquiétude dans les milieux
de travailleurs nord-africains en raison de la
condamnation de l’un d’entre eux à la suite d’incidents
lors d’une grève de laveurs de voitures à
Paris. 1938
BB 18 6437 51BL12746 à 12788. […] intervention
de l’autorité allemande en 1941 en faveur
d’un Italien condamné par la cour d’appel de
Paris en 1938 pour recel et abus de confiance.
1939-1944
BB 18 6438 51BL12801 à 12880. […] dossier
d’un métis cochinchinois, directeur d’un journal
local condamné pour provocation à l’espionnage.
1937-1940
BB 18 6447 56 BL. […] copie de lettres
d’anarchistes concernant notamment les congrès
de Londres et de Genève, les événements de Montceau-les-Mines,
le journal L’Étendard : les auteurs
de ces lettres sont des prévenus du procès de Lyon,
Kropotkine*, Ricard, Bordat, etc. 1881-1882
BB 18 6448 56BL. Liste d’anarchistes par
département ; listes générales concernant la France
et l’étranger ; sur une de ces listes, nombreux
écrivains : […] J. K. Huysmans* à Paris (abonné
à La Révolte). Sd
BB 18 6462 56BL. Dossier 4 : expulsion
d’anarchistes étrangers, belges notamment. 1892
BB 18 6464 56BL4 à 12. […] réunion à Marseille
en faveur des membres de l’association La
Mano Negra, détenus dans les prisons espagnoles.
1902. 56BL50 et 81. Anarchistes espagnols.
1902. 56BL66 et 87. Anarchistes russes ;
tentative d’assassinat à Paris du lieutenant-colonel
de gendarmerie russe von Kotten par le terroriste
Rips ; arrestation des anarchistes russes
Kiritsckeck et Trojanowski à Beaumont-sur-Oise.
1909-1914
BB 18 6465 56BL99 et 132. […] journal Le
Soviet* : poursuites contre son gérant E. Giraud
et contre E. Chauvelon, professeur au Lycée Voltaire
et collaborateur du journal ; rapports sur le
Parti communiste et la Fédération des Soviets.
1919-1920. 56 BL 92, 105 et 123. Saisie de livres
et brochures sur le Serbe Vowiovitch arrêté à Forbach.
1919-1921
BB 18 6466 56BL141 à 178. […] affaire
Zalewski (alias Abramovitch) : questions écrites
de Pouzin, député de la Drôme, et Gaudin de Villaine,
sénateur, sur les chèques Zalewski (1921-
1923) ; affaire Tobolski et autres qui expédiaient
de Paris à Stettin des quantités considérables d’effets
militaires, vraisemblablement destinés à la
République des Soviets de Russie. 1921
BB 18 6467 56BL179. […] affiche hostile au
député belge Vandervelde. 1923
BB 18 6469 56BL180 à 233. […] groupe
anarchiste espagnol PROA (1928) ; presse : revue
anarchiste en italien Iconoclasta (1924) ; journal
Le Paria*, tribune du prolétariat colonial (1924-
1925) ; poursuites contre la Volksstime*. 1923-
1931
BB 18 6471 56BL dyn 112 à 210. […] poursuites
exercées à Montpellier pour la propagande
anarchiste contre Francisco Ortalia, Severo
Rosello et Francesco Negre. 1913
BB 18 6472 56BL dyn 211 à 362. […] arrestation
au Cannet et à Paris d’Italiens antifascistes
ou anarchistes chez qui ont été trouvés des
explosifs (1930) ; détention de Cianca*, ancien
directeur du Corriere della Sera ; incidents à
Chambéry entre Italiens fascistes et antifascistes
(1931) ; explosion au siège de l’association des
combattants italiens à Aubagne et dans les locaux
de la “Casa degli Italiani” à Marseille (1932-
1935) ; attentat au domicile de Vidal-Naquet,
avoué à Marseille, qui a été menacé par un syndicat
« nègre » (1930). 1913-1936
BB 18 6473 […] attentat de Marseille contre
le roi de Yougoslavie. 1930
Presse
BB 18 6478 57BL1 à 59. […] interdiction de
la circulation en France du journal Der Volksfreund,
publié à Strasbourg. 1903
BB 18 6484 57BL111. […] condamnation de
Rachala Nengani, d’origine soudanaise, pour
propos anti-français devant les travailleurs coloniaux
des charbonnages de Gardanne (1918) ;
réunion socialiste à Bordeaux où le Russe Séligman,
Gaye et Lapeyre tiennent des propos antipatriotiques
(1916).
BB 18 6486 57BL174 à 246. […] tract pour
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DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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l’indépendance des Tunisiens distribué aux
ouvriers algériens de la région de Valenciennes.
1926
BB 18 6488 57BL249 à 320. […] plainte
contre L’Humanité à la requête de Bessedowsky,
ex-conseiller de l’ambassade de l’URSS à Paris.
1929
BB 18 6492 57BL418 à 459. […] plainte en
diffamation liées à l’affaire Stavisky*. 1934-1936
BB 18 6493 57BL461 à 488. […] idem. 1934
BB 18 6495 57BL490 à 516. […] information
pour provocation au crime de meurtre et apologie
de ce crime contre le gérant de la revue Das
Neue Tagebuch*, éditée à Paris et dont le numéro
du 13 septembre 1935 contenait des menaces
de mort contre Hitler. 1935
BB 18 6496 57BL517 à 539. […] requête de
Ganofsky, gérant du journal trotskiste Tranh Dan
(La Lutte), condamné pour manœuvres subversives.
1937-1940
[Journal publié à Saigon.]
Fausse monnaie
BB 18 6498 58BL1 à 64. […] faux monnayeurs
italiens opérant dans la région de Metz.
1906
BB 18 6500 58BL125 à 136. […] affaire dite
des « titres hongrois » ; estampillage de ces titres
obtenus frauduleusement par le groupe Blumenstein
avec la complicité des Français La Caze,
de Fallais, etc. Sd
Andorre
BB 18 6502 59BL 1. […] affaire concernant
les délinquants français réfugiés en Andorre et
des Andorrans réfugiés en France ; extraditions
d’Andorrans demandées par des pays étrangers
et demandées à l’Espagne. 1855-1910
Extraditions
BB 18 6504 1. Circulaires, correspondance,
conventions (1830-1880) ; projets de lois sur l’extradition
et la remise de mineurs (1900) ; projets
de lois sur les étrangers ayant acquis la nationalité
française après avoir commis une infraction
à l’étranger (1905-1906). 1830-1906
BB 18 6505 Allemagne : […] extradition de
cinq Badois inculpés d’avoir participé, au cours
des troubles de Francfort du 18 septembre 1848,
à l’assassinat du prince Lichnowski et du général
Auerswald. 1848-1849
BB 18 6507 Idem : […] extraditions demandées
ou accordées par le gouvernement allemand
et qui soulèvent des questions de principe. 1899-
1909
BB 18 6509 Angleterre : […] dossier concernant
O’Kelly, membre du comité irlandais au
Havre, gravement compromis dans les tentatives
féniantistes. 1867-1868
BB 18 6510 1. Argentine : […] extraditions
demandées à ce pays ou par ce pays (1874-1913).
2. Autriche : […] projet de convention d’extradition
avec ce pays (1844-1855) ; déclarations de
réciprocité intervenues en matière d’escroquerie
et d’abus de confiance entre la France et l’Autriche-Hongrie
à propos de l’officier Szelès (1895-
1924). 1844-1924
BB 18 6511 Belgique : […] extraditions
demandées à la Belgique et demandées par elle.
1838-1898
BB 18 6512 1. Brésil : […] extradition d’Antonio
Paolo de Mello Barreto, ancien président
de la Compagnie générale des chemins de fer,
poursuivi au Brésil pour escroquerie (1893-1894).
2. Bulgarie : […] extraditions demandées par ce
pays (1897-1905). 5. Cuba : […] passage par la
France d’individus extradés d’Italie à la demande
du gouvernement cubain (1907-1908). 6. Danemark
: […] demande d’extradition d’Englested
Lund par le gouvernement danois (1876). 7.
Égypte : […] extraditions demandées par ce pays
(1907-1910). 1893-1910
BB 18 6513 1. Espagne : […] officier
Gamundi, condamné en Espagne pour meurtre
commis pendant la guerre civile et dont l’extradition
pose problème en raison du caractère politique
de son acte ; intervention du député de Perpessac
en sa faveur (1861) ; procédure suivie en
Espagne pour des crimes qui seraient de droit
commun contre Rosa Samaniego, insurgée carliste
dont l’extradition est demandée (1876). 2.
États-Unis : […] extraditions demandées par ce
pays (1847-1972).
BB 18 6514 3. États italiens : […] extraditions
demandées ou accordées par les États pontificaux.
1848-1865
BB 18 6515 Italie : […] recherche de complices
de l’assassin du roi Humbert, Grantti,
Leandro, et l’anarchiste Jaffei (1900-1905) ; extraditions
demandées par ce pays. 1864-1905
BB 18 6516 2. Mexique : […] extraditions
demandées au Mexique ou par le Mexique (1854-
1905).
BB 18 6517 1. Roumanie : […] extraditions

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demandées ou accordées par ce pays (1885-1895).
2. Russie : […] refus d’extradition de V. Fedoroff,
auteur d’un meurtre politique (1905) ; affaire
Babski, inculpé d’avoir assassiné l’adjoint au
maître de police de la ville d’Iekatérinodar, lors
de l’insurrection de 1907 (1910-1911). 1885-1911
BB 18 6518 2. Suisse : […] extraditions
demandées à la Suisse et par la Suisse. 1856-
1906.
Communication de pièces
de procédure
BB 18 6535 65BL263 à 497. […] profanation
de la sépulture d’un militaire par des récupérateurs
de cuivre et des enfants polonais à Cutry
(Aisne). 1930
Armes
BB 18 6541 66BL19 à 84. […] poursuites à
Reims contre l’anarchiste espagnol Rodriguez,
chez qui ont été trouvées des armes de guerre destinées
à l’Espagne (1924-1925) ; trafic d’armes
au profit des séparatistes catalans (1926-1928).
BB 18 6542 66BL85 à 125 et 66BL415. […]
affaire de détention d’armes à Saint-Jean-de-Luz
organisée par des réfugiés politiques espagnols
en France depuis la proclamation de la République
dans leur pays (1931-1932) ; information
pour trafic d’armes contre Martinez de las Rivas,
propriétaire d’un yacht et familier de l’ex-famille
royale espagnole (1932-1937) ; arrestation à
Bordeaux du capitaine et de l’équipe du vapeur
espagnol Turquesa pour détention d’armes de
guerre (1934).
Amnisties
BB 18 6544 68BL. Dossier 2 : […] requêtes
de condamnés pour lesquels se posent des problèmes
: Spring, ancien chef de bataillon d’infanterie
suisse, condamné en 1932 pour crime
politique.
Professions médicales
BB 18 6582 70BL. […] dossier concernant
les « tabibs », médecins arabes ne pratiquant leur
art qu’à l’égard de leurs coreligionnaires. 1896
BB 18 6584 70BL81 à 206. […] tolérance
envers les médecins, dentistes et pharmaciens
belges qui voudraient exercer en France (1915) ;
médecins étrangers, russes essentiellement, installés
à Paris sans diplôme français (1926-1928).
1915-1928
Mineurs traduits en justice
BB 18 6594 73BL801 à 1050. […] Comité
de protection des enfants immigrés. 1924
BB 18 6598 73BL1601 à 1800. […] dénonciation
contre le juge d’instruction Gareau qui a
confié une jeune mineure grecque à un ancien
magistrat chez qui elle serait exploitée. 1929
BB 18 6600 73BL2001 à 2224. […] dossier
relatif à un enfant allemand de treize ans trouvé
errant à Perpignan et qui se dit victime des nazis.
1934-1935
Accaparement, spéculation illicite
BB 18 6618 76BL161 à 230. […] expulsion
du Belge Télesphore Nolson, gérant de la Société
d’entreprises générales maritimes poursuivi
pour spéculation illicite sur les charbons. 1917-
1918
BB 18 6621 76BL320 à 400. […] poursuites
contre Rosemberg, roumain, négociant à Angers,
pour accaparement et dissimulation de bénéfices
de guerre. 1918-1921
BB 18 6632 76BL900 à 970. […] accaparement
de marchandises en France par des étrangers,
des Allemands notamment. 1924-1925
BB 18 6636 76BL1140 à 1178. […] trust
anglo-hollandais Unilever : renseignements sur
son activité. 1930-1936
Congrégations religieuses
BB 18 6682 78BL. […] 47. Passionnistes
anglais de l’avenue Hoche ; chapelle anglaise.
1903
Immunité diplomatique
BB 18 6702 80BL2 à 130. […] attentat
contre le marquis di Muro, vice-consul d’Italie à
Saint-Raphaël ; inculpation de Calléa et de
l’anarchiste Zambonini. 1928-1929
Affaires financières
Cette rubrique présente de nombreux dossiers sur les
banques étrangères et leurs dirigeants, les transactions
financières avec la France, les escroqueries commises
en France par des sociétés étrangères, etc.
BB 18 6727 86BL547. […] Banque russoasiatique
dont le gouvernement soviétique a
nationalisé en 1917 le siège social et les succursales
russes ; notes, rapports, correspondance
concernant la Banque russo-asiatique reconstituée
à Paris et mise en liquidation judiciaire en
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
292
1926 ; conflits entre les groupes qui se disputent
la prépondérance au sein de cette banque ; banque
franco-asiatique fondée en 1928 et ayant pour
objet la mise en valeur des éléments d’actif de
la russo-asiatique. 1924-1928
BB 18 6756 86BL1311 à 1349. […] recherche
sur le suicide en 1932 du financier suédois
Ivan Kreuger à Paris.
BB 18 6762 86BL1427 à 1435. […] Caisse
autonome des grands travaux et des règlements
internationaux dont l’animateur est Stavisky* ;
acquisition par Stavisky* de quantités importantes
de créances sur le fonds agraire hongrois
qui, dans un projet initial, devrait servir à garantir
les obligations de la Caisse autonome des
règlements ; renseignements sur Stavisky* et son
activité en Hongrie. 1933-1937
BB 18 6765 86BL1463 à 1464. […] restitution
au Crédit municipal de Bayonne de documents
et objets saisis dans l’affaire Stavisky*.
Années 1930
BB 18 6766 86BL1464. […] sociétés contrôlées
par Stavisky* autres que le Crédit municipal
de Bayonne. 1933-1935
BB 18 6767 86BL1464. […] affaire Stavisky*.
1934
BB 18 6778 86BL1472 à 1499. […] marché
en bourse de la société franco-polonaise des
pétroles. 1934-1937
BB 18 6779 86BL1500 à 1539. Poursuites
contre les dirigeants de banques : [...] les Américains
Neidecker, propriétaires de la Travelers
Bank (1934-1939) ; nomination comme liquidateur
de la banque anglaise King d’un ex-directeur
révoqué de la banque populaire de Lure
(1934-1935) ; société anglaise de Heilbert
Symons, dont l’agent Quilliam est également
président de la société Marbronyx de Nice (1934-
1935). 1934-1939
BB 18 6789 86BL1720 à 1739. […] procédure
contre Pelissier, Poulner, et les Roumains
Popp et Davidovici. Années 1930
BB 18 6791 86BL1780 à 1819. […] Comptoir
marseillais d’importation et d’exportation :
enquête sur son directeur à la suite de plaintes
d’agents de change étrangers. 1935-1938
BB 18 6797 86BL2030 à 2069. […] plainte
en escroquerie d’un réfugié allemand qui dit agir
pour le « bon renom » de l’émigré allemand
contre un autre réfugié allemand qui a ouvert à
Paris un bureau d’assurances sous le nom de
Lloyd parisien d’assurances. 1936
BB 18 6805 86BL2150 à 2182. […] enquête
sur le Crédit coopératif du commerce et de l’artisanat,
société parisienne qui s’occuperait de
faciliter l’octroi de passeports à des israélites allemands
réfugiés en Suisse et de faciliter les naturalisations.
1938-1939
Bureaux de placement
BB 18 6806 87BL. […] poursuites contre les
gérants d’un bureau de placement de maind’œuvre
agricole à Agen qui s’occupe de l’embauchage
d’ouvriers polonais. 1932-1939
Dommages de guerre
BB 18 6819 89BL296 à 303. […] syndicat
de dommages de guerre de sinistrés suisses auquel
serait mêlé Larcher, notaire à Bucy-lès-Pierrepont.
1936
Débits de boisson
BB 18 6825 90BL501 à 579. […] circulaires
des ministres de l’Intérieur et de la Justice sur la
réglementation concernant les étrangers désirant
ouvrir en France un débit de boisson. 1935
Crise du logement -Loyers
BB 18 6826 91BL2 à 82. […] affaire des
époux Parizel, belges et plaignants d’habitude.
1928-1934
Accidents d’automobile
BB 18 6835 96BL573 à 686. […] intervention
de la Ligue des droits de l’Homme et de
Guernut, député de l’Aisne, après que le dossier
d’un accident provoqué par un spahi à Compiègne
a été transféré devant diverses juridictions d’Algérie.
1932
BB 18 6839 96BL1020 à 1197. […] automobilistes
étrangers circulant en France et qui
sont victimes ou auteurs d’accidents ; travaux de
la commission centrale des automobiles et de la
circulation générale sur l’exécution à l’étranger
des jugements rendus en conséquence d’accidents
d’automobile ; conventions franco-anglaises pour
l’exécution des jugements. 1935-1937
Corruption de fonctionnaires
BB 18 6845 100BL1 à 40. […] trafic dans
la délivrance de cartes d’identité aux travailleurs
étrangers ; inculpation d’un fonctionnaire du
ministère du Travail. 1933-1935
BB 18 6847 100BL 48 à 72. […] argent
extorqué à des étrangers par le maire et le secrétaire
de mairie de Charvieu, par le secrétaire de

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mairie de Saint-Sernin-sur-Rance. 1935
Atteintes au crédit de l’État
BB 18 6862 104BL110 à 119. […] activité
suspecte sur le territoire français des agents allemands
de la police des devises ; stagiaires allemands
dans les banques françaises. 1935-1936
BB 18 6864 104BL104 à 162. […] rapports
concernant Piotruszynski, dit Albert Germain,
qui place en France des titres de société anglaise.
1936-1941
Extraditions
BB 18 14001 à 14104 Extraditions demandées
par la France. 1875-1931
BB 18 14105 à 14228 2 Extraditions demandées
par des pays étrangers à la France. 1899-
1930
14105 468. Extraditions d’A. Moissew
et de sa compagne A. Grün, demandées par la
Russie. Moissew, avoué à Kiev, a dérobé des
fonds à la banque foncière de Poltava. Défendu
par l’avocat Longuet, rédacteur de L’Humanité,
Moissew assure avoir remis des fonds à un organisme
révolutionnaire russe à Paris. Renseignements
sur l’émigration russe à Paris. 1909-1912
14109 2 468 (auquel est joint 1427A08).
Extradition d’Hellmuth Wessel, ancien lieutenant
de l’armée prussienne, demandée par l’Allemagne.
Refusée par la France, l’extradition est
demandée ensuite à l’Italie ; examen par un officier
désigné par le ministre de la Guerre des documents
saisis chez Wessel soupçonné d’espionnage.
1900-1908
14134 2 2950. Arrestation à Paris à la
suite d’un télégramme du chef de la police de
Kiev, de Pierre Alexandre de Geleznoff, accusé
par erreur d’un vol dans une banque de Kiev. 1905
14196 9158. Demande d’extradition par
l’Italie de Bucci et autres ; intervention de la
Ligue des droits de l’Homme qui estime que Bucci
n’est pas coupable des crimes dont on l’accuse
et a le seul tord d’être communiste. 1923.
9186. Demande d’extradition par l’Italie de Martolli,
socialiste révolu, poursuivi pour participation
à des troubles à Bologne. 1923
14202 1 9701. Affaire Ascaso Durutti et
Jover, libertaires espagnols, dont d’extradition
est demandée par l’Argentine. 1924
14209 10410. Extradition de l’antifasciste
G. Gessi, poursuivi pour tentative d’assassinat,
demandée par l’Italie ; intervention de la
Ligue des droits de l’Homme, en raison du caractère
politique du délit. 1926
14210 10556. Extradition de Paulo da
Silva, accusé de tentative de meurtre sur le chef
de la police de Lisbonne, demandée par le Portugal.
1926
14212 1 10735. Refus d’extradition
demandée par l’Italie et concernant les frères Prado,
accusés d’être des dirigeants de la mafia,
mais qui affirment être poursuivis pour leurs sentiments
antifascistes. 1926-1927
14213 2 10888. Extradition de K. Khuhn,
chef du mouvement séparatiste du Palatinat,
demandée par l’Allemagne pour faits d’escroquerie.
1926
BB 21
GRÂCES ACCORDÉES
La sous-série BB 21 est consacrée aux dossiers de
grâces accordées, provenant du bureau des grâces du
ministère de la Justice. En fait, on y trouve aussi des
dossiers de grâces rejetées ou qui n’ont pas eu de suite.
La sous-série est composée de trois principaux
groupes d’articles : BB 21 1 à 169 pour les papiers du
conseil privé, BB 21 172 à 634 pour les dossiers de
grâce accordées, BB 21 651 à 1012 pour les réhabilitations.
Les dossiers du Consulat et de l’Empire ont
été intégralement conservés.
Instruments de recherche : BB 21 1 à 634, inventaire sommaire,
par E. Guillemot, 1929, 263 p. – BB 21 651 à 1012, répertoire
numérique manuscrit, par E. Guillemot et Ph. Du Verdier, 1934-
1942, 13 p. – Instrument complémentaire : répertoire numérique
de la sous-série BB 28 Registres des grâces.
BB 21 28 S6-56. Coup de fusil sur un prisonnier
prussien par un grenadier de la garde
nationale de Strasbourg, le 30 novembre 1806,
sur la route de Saint-Avold. Décembre 1807-mars
1809
BB 21 44 S5-124. […] prisonniers de guerre
anglais évadés, condamnés. Juillet 1812
BB 21 46 S1-1. Déserteurs hollandais.
1812. S1-2. Prisonniers de guerre anglais et espagnols
condamnés pour évasion ; militaires
condamnés pour désertions. Mai 1812-février 1813
BB 21 51 156-S 1. […] prisonnier de guerre
autrichien condamné par le tribunal criminel
des Deux-Nèthes le 7 floréal an VII pour propos
séditieux. 1812-1813
BB 21 59 Correspondance concernant les
affaires traitées par le conseil privé du 14 mars
1813 : […] liste de déserteurs condamnés qui ont
été graciés ou dont la grâce est proposée (on y
relève des noms de marins liguriens condamnés
à mort par le conseil de guerre de Toulon) (26
mai et 5 août 1812) ; complot de deux cents forçats
prisonniers calabrais pour s’emparer de La
Couronne qui devait les conduire de Toulon en
Corse en 1810 ; cinq marins liguriens déserteurs
ayant servi sur des corsaires anglais et porté les
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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armes contre la France, capturés près de l’île
Sainte-Marguerite sur un corsaire anglo-maltais
par le brick Le Renard le 29 juin 1811 (condamnés
à Toulon). 1811-1813
BB 21 74 S7-283. Aralin, prisonnier de
guerre anglais ; révolte de déserteurs et de prisonniers
de guerre anglais conduits par des gendarmes
d’Étain à Jeandelize, le 14 octobre 1809.
BB 21 76 S3-1362. Augereau : attaque à
main armée du vol du courrier portant l’argent
envoyé par le receveur de Saint-Calais au payeur
de département et blessures faites à un des cambiers
prussiens qui l’accompagnait. 2 septembre
1815
BB 21 118 S7-257. Gavazzo : marins originaires
du département des Apennins prévenus
d’avoir porté les armes contre la France à bord
d’un corsaire anglais en 1807. Novembre 1809janvier
1819. S2-1096. Gendri : meurtre d’un soldat
autrichien dans l’Aube, le 14 avril 1814. Septembre-novembre
1814
BB 21 122 S4-2445. Guignon, boulanger à
Vendôme : mauvaise fourniture de pain à un corps
militaire prussien en 1815.
BB 21 136 S3-2558. Leyendecher : participation
au pillage d’une maison par des soldats
russes, à la fin d’août 1815 à Vilsberg. Novembre
1816-novembre 1819
BB 21 160 S1-238. Sassidella Zeosa, grand
maître de la cause de la reine d’Étrurie, condamné
à mort pour avoir été chargé par l’ex-reine de
« mission auprès de puissances ennemies » (jugement
de la commission militaire à Paris, du 24
juillet 1811). Août-octobre 1811
BB 21 173 S2-235. Emmanuel Gardonne,
originaire de la Ligurie, lieutenant sur le corsaire
espagnol Le Défenseur de la Patrie, condamné
à mort pour avoir porté les armes contre la
France (arrondissement du conseil de gare maritime
du 2 juin 1813). Juillet 1813-juillet 1814
BB 21 174 S2-532. Prisonnier prussien
condamné à cinq ans de réclusion pour vol (arrondissement
de la cour d’assises de Paris, du 6 mai
1811). Avril-juin 1814
BB 21 175 4 S2-609. Prussien enrôlé de force
dans la Légion hanovrienne, déserteur en 1803
(jugement d’un conseil de guerre en Hanovre, 21
novembre 1803). Mai-juillet 1814. S2-630. Propos
contre l’Empereur par un Piémontais, carabinier
au 3 e régiment d’Infanterie légère, le 3
décembre 1810. Mai-juillet 1814
BB 21 182 à 184 S2-963. Vol par des matelots
anglais sur un vaisseau marchand saisi à Nantes
en 1808, par suite de la guerre entre la France et
le Portugal. Octobre-novembre 1814. S2-727.
Évasion de deux Anglais, prisonniers à Verdun,
en mars 1813 : femme condamnée pour complicité.
Novembre 1814
BB 21 188 à 191 S3-426. Hussards hongrois grièvement
blessés par un vigneron à Merrey (Aube)
le 11 avril 1814. Juin 1814-mai 1815
BB 21 192 à 197 S3-381. Officiers et soldats
autrichiens blessés et volés entre Arc-en-Barrois
et Langres, le 15 juin 1814. Octobre1814-octobre
1817. S3-906. Évasion de forçats, en mai 1814,
à l’entrée des Anglais à Anvers ; grâces accordées
en janvier 1816
BB 21 198 et 199 S3-1328. Vol au détriment d’un
soldat autrichien près de Louesme, le 20 août
1815. Avril 1816. S3-1196. Pillage d’une maison
par des Prussiens au Coudray-Saint-Germer,
le 7 novembre 1815. Décembre 1815-mars 1816
BB 21 228 à 230 S3-4797. Nouvelles alarmantes
(enlèvement du roi par 158 000 Anglais et 800
000 Américains) propagées par un huissier de La
Lande-de-Goult en mai 1816. Novembre 1817février
1818
BB 21 244 et 245 S4-1749. Rixes avec des soldats
prussiens à Sedan en mars. Juin-décembre 1818
BB 21 274 S5-585. Contrefaçon de marques
de commerce par un maroquinier, originaire du
duché de Bade, connu dans la maroquinerie pour
être le meilleur ouvrier de France. Mars 1821mars
1822
BB 21 349 à 354 S7-6077. Émeute et coalition
aux cris de « Vive la République ! » des ouvriers
d’une fabrique dirigée par les frères Mac Kulock,
anglais, à Tarare en novembre 1828. Juin 1829octobre
1830
BB 21 381 à 391 S8-8836. Chouannerie, Suisses
de l’ancienne garde royale enrôlés pour la Vendée
en 1831 : condamnation d’Eugène de Lapelin,
de Dubois de Saint-Gomant, etc. Avril 1832mars
1834
BB 21 392 à 399 S9-1521. Délit de presse commis
par la veuve Brugnot, imprimeur à Dijon à propos
de l’ouvrage de Miller, réfugié allemand, intitulé
La République. Août 1834-janvier 1836
BB 21 405 et 406 S9-4427. Chouannerie dans le
Morbihan en 1832 : participation de François-
Louis Kauffmann, ancien officier suisse, chouan
sous les ordres de Guillemot, arrêté après un combat
dans le canton de Cruguel. Février-octobre
1836

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BB 21 407 S9-5836. Propagation du carbonarisme
en France par Pietro Régis, capitaine,
réfugié piémontais : propagation à Montbrison,
à Toulouse (présidence de la loge La Guerrière),
organisation de la loge Le Sphynx. Juillet 1836février
1837
BB 21 408 S9-5169. Carlistes espagnols sur
le territoire français : blessures faites à l’un d’eux
par des gardes nationaux, le 1 er février 1836 à
Coustouges. Juin 1836-janvier 1837
BB 21 492 S2-5299. Insultes et menaces à
des soldats chargés du service d’ordre aux courses
de Boulogne, par Eyres, ministres de l’Église
anglicane et un officier de l’armée anglaise, le
17 août 1843. Mars 1846
BB 21 494 S2-7275. Article diffamatoire
pour de Rochetin, officier de l’armée polonaise,
publié les 25 mai et 31 juillet 1844 dans le journal
Nova Polska (La Nouvelle Pologne). Mai-juin
1846
BB 21 497 S3-263. Brigandages commis en
1843 dans les départements limitrophes de l’Espagne
par des malfaiteurs espagnols sans doute
affiliés à la bande des Trabrucayres. Décembre
1846-février 1847
BB 21 515 S3-8814. Dossier de Jean Mallet,
aubergiste à Paulhaguet, accusé d’avoir frappé
un Polonais qui avait voulu effacer le nom
d’Edmond de Lafayette sur une liste électorale
(élections à l’Assemblée nationale) le 23 avril
1848.
BB 21 523 S3-9782. Pilotes condamnés
pour avoir refusé de porter secours à un navire
anglais en perdition devant Grandcamp (Calvados),
le 15 novembre 1848. Avril 1849-janvier
1850
BB 21 535 S4-4505. Rixe entre matelots
américains au Havre en avril 1850. Juilletdécembre
1850
BB 21 544 S1-2884. Tentative de meurtre de
soldats français par des soldats italiens, ex-soldats
pontificaux à Rome, le 4 mai 1851. Août
1851-avril 1857
BB 21 594 S54-2061. Infraction à un arrêté
italien d’expulsion commise par James Wilkenson,
américain (sa femme est blessée par la voiture
de l’Empereur en remettant une supplique
pour son mari). Avril-mai 1854
BB 21 601 S54-2061. Abus de confiance
commis par l’intendant du marquis de Normandy,
ambassadeur d’Angleterre en 1852. Maioctobre
1854
BB 21 611 S54-3772. Chanson injurieuse
pour l’Empereur, intitulée L’Homme du jour, colportée
en avril 1854, à Paris, par Rodé, prussien.
Avril 1854-Mars 1855
BB 21 624 S53-4362. Insurrection de juin
1848 : […] participation de Koeler, étranger, arrêté
à Montreuil. Mai 1852-novembre 1855
BB 22
GRÂCES COLLECTIVES,
GRÂCES POLITIQUES
La sous-série BB 22 comporte, d’une part, les dossiers
de grâces demandées et accordées à l’occasion du baptême
du duc de Bordeaux (1821) et de la fête du roi
(1818-1829), les dossiers de grâces accordées annuellement
(1830-1856) ; d’autre part, les dossiers d’individus
condamnés par les commissions mixtes de
1852 pour leur participation à l’insurrection de
décembre 1851 et graciés de 1852 à 1856.
Instruments de recherche : BB 22 1 à 190, inventaire sommaire
manuscrit, par E. Guillemot, 1930. – BB 22 191 à 222, répertoire
numérique détaillé, par S. de Dainville-Barbiche, 2002. – BB 22
131 à 189 et BB 22* 190, inventaire indexé en 3 volumes, par D.
Habib, 1998.
BB 22 30 à 38 S4-2573. Rixe entre des préposés
des douanes du département du Nord et des
soldats russes de l’armée d’occupation, le 9 juin
1816 à Larouillies. Mars 1819-janvier 1820
BB 22 83 à 100 G25-28. Recours en grâce de
deux individus condamnés par la cour prévôtale
de la Somme, pour avoir, de complicité avec une
bande de voleurs, attaqué et volé le vice-consul
de Russie à Londres, sur la route d’Abbeville à
Montreuil, le 18 janvier 1817. Juillet 1842
BB 22 112 à 118 S52-4859. Escroquerie commise
par un Belge à Paris en 1851 (sont jointes au
dossier des copies de lettres de Louis Napoléon
Bonaparte au président de l’Association belge
philanthropique des frères d’armes de l’Empire).
Février 1842-mai 1853
BB 22 119 à 123 S54-9841. Société secrète dite
des carbonari à Paris ; recours en grâce de Robinet,
tailleur de pierre, condamné pour affiliation
en 1854. Décembre 1854-juillet 1855. S1-2146.
Attaque et vol de la malle-poste de Bordeaux à
Toulouse, les 18 et 19 janvier 1842, par des réfugiés
espagnols ; jugement de la cour d’assise du
Lot-et-Garonne. Mars 1842-décembre 1855
BB 22 124 à 128 S55-5216. Troubles au Havre, le
17 juin 1855, occasionnés par des matelots américains.
Novembre 1855-janvier 1856
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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BB 22 131 à 189 S544-9841. Insurrection contre
le coup d’État du 2 décembre 1851 ; grâces politiques
accordées en 1852 aux individus condamnés
par les commissions mixtes pour insurrection,
sociétés secrètes ou propagande socialiste
(classées par dates et lieux). Années 1850
BB 24
GRÂCES DEMANDÉES
ET ACCORDÉES
OU REFUSÉES
« La sous-série BB 24 est composée d’une collection de
décrets originaux comportant des décrets de grâce du
ministère de la Justice et ceux qui sont pris au titre
conjoint de la Justice et de la Guerre ou de la Marine,
ou de l’Air, ou des Colonies. Les décisions sont
accompagnées souvent de rapports et d’enquêtes très
détaillés. Du 29 brumaire an XI au 12 décembre 1873,
les décisions prises à l’égard des condamnés par le
Premier Consul puis par l’Empereur sont consignées
par les procès-verbaux des séances du Conseil privé
pour les recours en grâces. Sous la Restauration et la
Monarchie de Juillet, il ne s’agit plus d’ordonnances,
de lettres de grâces ou de décrets mais de rapports du
garde des Sceaux au roi. Enfin, pendant la Deuxième
République et le Second Empire, les actes qui sanctionnent
l’octroi des grâces ou des réhabilitations présentent
les mêmes caractères que sous la Monarchie :
rapports du garde des Sceaux approuvés par la signature
du président de la République puis de l’Empereur
».
Instruments de recherche : BB 24 1 à 890, inventaire sommaire
manuscrit, par E. Guillemot, P. Gras et Ph. Du Verdier, 1934-
1946, 2 vol., 464 p. et index manuscrit sur fiches des noms géographiques,
de personnes et de matières, par E. Guillemot, 1949.
– BB 24 891 à 927, inventaire semi-analytique manuscrit, par P.
Coutant et M. Sullé, 1953, 101 p. et index manuscrit sur fiches
des noms géographiques, de personnes et de matières. – BB 24 928
à 1123, inventaire sommaire manuscrit, par M. Sullé et É. Chardon,
1957-1967, 285 p. et index manuscrit sur fiches des noms de
condamnés, par É. Chardon, 1962-1967. – BB 24 1124 à 1137,
inventaire-index détaillé dactylographié, par D. Habib, sous presse.
– BB 24 2001 à 2084, répertoire numérique détaillé dactylographié,
par E. Guillemot, poursuivi par P. Gras, Ph. Du Verdier,
P. Coutant et M. Sullé, révisé par D. Habib sous la direction de S.
de Dainville-Barbiche, 1996, 21 p. et inventaire indexé dactylographié
par nom des condamnés, par D. Habib sous la direction
de S. de Dainville-Barbiche, 1996. – BB 24 2085 à 2122, inventaire
dactylographié indexé par nom des condamnés, par D. Habib
sous la direction de S. de Dainville-Barbiche, 1996, 300 p. – BB 24
2251 à 2375, répertoire numérique manuscrit, par E. Guillemot
et S. de Dainville-Barbiche, 1942-1976, 12 p. – BB 24 2376 à 2379,
inventaire semi-analytique dactylographié, par S. Barbiche, 1995,
1 p. – BB 24 2380 à 2395, répertoire numérique dactylographié par
J. Irigoin, 1987, 2 p.
Instrument complémentaire : répertoire numérique de la soussérie
BB 28 Registres des grâces.
BB 24 34 à 63 S7-1496. Démêlés de Guillaume
Sidney, anglais, propriétaire d’un Château près
de Loches (Indre-et-Loire) avec la population et
ses domestiques. Septembre-octobre 1826. S7-
1910. Ouvrage diffamatoire intitulé Tableau de la
Société Anglaise de Bruxelles, publié à Paris par
Wilson, soi-disant colonel au service de la Colombie.
1828.
BB 24 64 à 84 S7-4634. Trouble causé à Marseille
par des marins étrangers (vénitiens et
anglais), le 26 mai 1828, aux cris de « Vive les
Italiens ! À bas les Marseillais ». Septembre 1828février
1829
BB 24 219 à 250 S1-5753. Propos offensants pour
le roi tenus par un Espagnol à Sos. Avril-août
1843
BB 24 251 à 285 S2-327. Matelots espagnols
arrêtés sur un navire sarde capturé en 1842 pour
faits de piraterie. Juin-décembre 1844. S2-757.
Demande de grâce par Bejar y Rojas, se disant
condamné pour avoir « proclamé le droit des héritiers
légitimes à la couronne de France et d’Espagne
». Sd [1844]
BB 24 286 à 326 S2-7571. Brigandages commis
sur les frontières de France et d’Espagne, de
décembre 1844 à mai 1845, par une association
de malfaiteurs organisée en Catalogne et connue
sous le nom de « Traboucaires ». Avril-juin 1846
BB 24 286 à 326 S3-2217. Coalitions sanglantes
entre ouvriers français et ouvriers belges du chemin
de fer Paris-Lyon dans l’Yonne, les 3 et 4 janvier
1847. Mai-juin 1847
BB 24 327 à 347 S3-5166. Demande de mise en
liberté adressée par le colonel Demlick, polonais,
se disant « officier français en 1806 », arrêté pour
un motif non spécifié. Février-juin 1848
BB 24 374 à 380 S4-3890. Brigandages commis
en Espagne et sur le territoire français, à L’Albère
par des bandits espagnols dits “Trabucayres”,
le 6 septembre 1848. Juin 1850
BB 24 409 à 418 S52-4668. Introduction en France,
sans autorisation, de périodiques étrangers, en
juillet 1852, par un commissaire en marchandises,
de nationalité anglaise. Octobre 1852-février 1853.
S52-5217. Brigandages commis par une bande
de malfaiteurs dits “Trabucayres”, dans les Pyrénées,
en 1844 et 1845. Septembre 1852- avril 1865
BB 24 467 à 477 S55-2552. Recours en grâce du
patron d’un bateau anglais, condamné par le tribunal
d’Avranches, pour avoir pêché dans les eaux
territoriales françaises en avril 1855 (lettre du
ministre de la Marine au garde des Sceaux du 5
juin 1855, au sujet d’une association fondée par

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 297
des pêcheurs anglais pour payer les amendes qui
pouvaient leur être infligées de ce fait). Avril-juin
1855
BB 24 467 à 477 S55-2773. Propos injurieux pour
l’Empereur tenus à Angers en avril 1855, par un
coiffeur en relation avec les réfugiés polonais de
Londres. Juin-juillet 1855
BB 24 478 à 483 S55-4967. Propos séditieux
tenus par un réfugié italien, à Amiens, en août.
Octobre-décembre 1855
BB 24 489 à 493 S56-1323. Propos injurieux
contre l’Empereur par un étranger, à Paris, en 1855
et 1856. Mars-septembre 1856
BB 24 500 à 506 S56-6375. Propagande révolutionnaire
à Paris en 1856 par Gordini, dit Garito,
italien, affilié aux sociétés secrètes. Novembre
1856-mars 1857
BB 24 548 à 561 S58-8509. Pêches des huîtres de
la région d’Avranches par des bateaux anglais,
dans la zone réservée à la France, en octobre 1858 :
association des pêcheurs anglais pour le paiement
des amendes qu’ils peuvent encourir par suite de
transgression du traité international de 1846.
Décembre 1858-janvier 1859
BB 24 562 à 574 S59-297. Individu d’origine sarde,
appelé Vésin, se disant comte de Romanini
et prenant le titre de consul général de la République
du Nicaragua à Paris, condamné en 1852
pour usurpation de titre et port illégal de décoration.
Décembre 1858-avril 1859. S59-438. Propos
contre l’Empereur (apologie de l’attentat du
14 janvier) par un ouvrier italien (ayant servi dans
les bandes de Garibaldi*) près de Clermont-Ferrand,
en mai 1858. Janvier 1859-septembre 1862
BB 24 575 à 590 S59-4605. Rassemblement
tumultueux à la nouvelle de la victoire de Montebello,
à Ranspach, à l’occasion duquel des
ouvriers allemands sont insultés. Mai 1859octobre
1860. S59-5629. Propos offensants pour
l’Empereur tenus par un Belge dans le canton de
Charleville. Août 1859
BB 24 591 à 604 S60-2928. Ouvriers allemands
insultés. Mai-août 1860
BB 24 605 à 621 S60-7687. Faillite de la Compagnie
franco-belge (raffinerie de sucre), à Marseille,
en 1859. Octobre 1850-mars 1861
BB 24 622 à 636 S61-2611. Fausse monnaie d’or
française fabriquée en Toscane et répandue dans
le Midi de la France et en Corse par des Italiens
affiliés à une bande de faux-monnayeurs en 1859
et 1860. Mai-juin 1861
BB 24 687 à 709 S63-5183. Grève des ouvriers
français employés aux travaux du tunnel de La
Négresse, à Bidart, près Biarritz : rixes avec des
ouvriers piémontais les 19 et 20 mars 1863. Aoûtseptembre
1863
BB 24 710 à 714 S63-6308. Grèves des ouvriers
embauchés pour le percement du tunnel de Bayonne
à Irun, les 19 et 20 mars 1863, à cause de l’emploi
d’ouvriers piémontais. Septembre-octobre
1863. S63-7961. Contrefaçon des marques de
champagne Veuve Clicquot, Moët-et-Chandon,
par un négociant d’Avize et des commerçants
anglais, en 1862. Décembre 1863-août 1864
BB 24 716 S65-1235. Attentat projeté contre
l’Empereur en décembre 1863 et janvier 1864 à
Paris sous la direction de Mazzini* par Greco,
Trabucco, Imperatori et Scaglioni. Mars 1865septembre
1869
BB 24 717 3464. Rixes sanglantes entre les
habitants de Rouceux (Neufchâteau, Vosges)
employés aux travaux du chemin de fer et les
ouvriers étrangers en 1866. Septembre 1852octobre
1866
BB 24 718 S66-4368, 4457, 4554, 7953.
Émission considérable en France, en Russie, en
Allemagne, en Angleterre et aux États-Unis de
faux billets de la Banque russe, fabriqués par une
bande de faussaires, principalement en Angleterre
de 1855 à 1865 : complicité de Plottler, Gluck,
Estermann, Posnanski, Mussielewicz, prêtre polonais,
et Rozanski, prêtre réfugié polonais attaché
à la paroisse Sainte-Marie des Batignolles. Juin
1866-juillet 1869
[La paroisse Sainte-Marie des Batignolles, à Paris,
abritait la chapelle polonaise sise au 56 boulevard
des Batignolles.]
BB 24 719 S67-8086. Introduction en France,
en 1866, de faux billets de la Banque russe
par Kotkowski, prêtre polonais. Décembre 1867mars
1868. S67-8310. Brigandages commis en
1867 par une bande de malfaiteurs italiens dans
les départements des Bouches-du-Rhône, des
Alpes-Maritimes et dans les environs de Pignerol
en Italie. Décembre 1867-mars 1882
BB 24 720 S68-1028. Mise en vente à Paris,
par un Autrichien, de photographies représentant
les vêtements que l’empereur Maximilien portait
à Querétaro, les soldats qui le fusillèrent, etc.
Février-avril 1868. S68-2879. Tentative d’assassinat
sur le tsar Alexandre II par Antoni Berezowski,
le 6 juin 1867 à Paris ; cris de « Vive la
Pologne ! » poussés sur le passage du tsar, rue Le
Pelletier, par Casse, ancien gérant du journal Le
Travail, le 4 juin 1867. Novembre 1865-septembre
1909
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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BB 24 721 S68-7253. Luttes sanglantes
entre ouvriers français et ouvriers piémontais
employés à la houillère de Montceau-les-Mines
en août 1868. Octobre 1868-mars 1869. S68-
7476. Introduction de Belgique en France du journal
interdit La Lanterne, par Schreiber, prussien
à Valenciennes, le 5 septembre 1868. Novembredécembre
1868
BB 24 723 S70-4334. Recours en grâce d’un
Prussien, caissier de la maison Bartels, Chaigneau
et Compagnie, condamné pour détournement.
Juin 1870-mars 1871. S70-4819. Voies de
fait sur un Prussien par un habitant de Spicheren,
en 1870. Juillet 1870
BB 24 724 S70-5156. Collision sanglante
à bord d’un navire égyptien entre chauffeurs autrichiens
et français, à Marseille, le 25 mars 1854.
Juillet 1870-janvier 1871. S71-60. Violation du
domicile d’un individu présumé « espion prussien
» par un brigadier d’artillerie de la garde
nationale à Montmartre, en novembre 1870.
Février-juin 1871. S71-318. Dévastation de la
forêt de Montargis, pendant l’occupation de la
ville par les troupes prussiennes : propos menaçants
adressés aux gardes et aux conseillers municipaux,
le 10 février. Mars-avril 1871
BB 24 726 S71-1763. Contrebandiers belges
emprisonnés à Amiens (propriétaires de tabac
dans la Somme, en novembre 1870) et délivrés
par les Prussiens. Juillet-novembre 1871. S71-
1846. Voies de fait sur un soldat prussien par un
mécanicien à Coupvray, le 27 mai. Juillet-août
1871
BB 24 727 S71-2019. Vol commis par des
soldats allemands à Pontoise : complicité d’un
habitant de Saint-Ouen-l’Aumône. Août-octobre
1871. S71-2358. Vexations imposées aux habitants
de Hautepierre, pendant l’occupation ennemie
par un boulanger de Nods, allemand. Juinnovembre
1871
BB 24 728 S71-2490. Pillage de la cave
d’un marchand de vins par les soldats allemands,
à l’instigation d’un habitant de Longjumeau.
Septembre-novembre 1871. S71-2522. Objets
volés par les Prussiens à Montlignon et achetés
par un habitant. Août-novembre 1871. S71-2695.
Grâce accordée à un Italien condamné par le premier
conseil de guerre de la division d’occupation
à Rome le 10 avril 1865, pour avoir fait partie
d’une association de malfaiteurs. Septembre
1871-septembre 1873
BB 24 729 S71-3751. Prussien condamné à
mort pour espionnage, en août 1870, dans la
région de Châlons-sur-Marne. Juin 1871-octobre
1874
BB 24 731 S71-4795. Rassemblement formé
à Reims, le 8 août 1870, en vue du pillage
de la maison de Mumm (d’origine prussienne),
marchand de vin de Champagne ; rixe au cours
de cette manifestation. Mai-juillet 1871
BB 24 736 S72-985. Insurrection de la
Commune de Paris, en 1871 : dossier Kazdanski
(Jules-Joseph), réfugié polonais, adjudant aide
de camp de Wrobleski*, tentative pour empêcher
l’assassinat des généraux Lecomte et Clément-
Thomas, rue des Rosiers. Août 1871-janvier 1880
BB 24 738 S72-1261 et 1315. Insurrection
de Marseille en mars-avril 1871 : participation
d’un Italien et d’un étudiant. Février 1872décembre
1875
BB 24 739 S72-1703. Valeurs sous-traitées
par les Prussiens chez un banquier à Givry-en-
Argonne et volées en septembre 1870. Févrieravril
1872
BB 24 745 S72-3570. Perquisitions faites
par les Prussiens à Pontcarré en décembre 1870,
à la suite d’une dénonciation. Avril-octobre 1872
BB 24 745 S72-3782. Insurrection de la
Commune de Paris en 1871 : […] arrestation de
Camaret, élève de l’École Polytechnique et de
Albert Delpit*, américain. Avril 1872-novembre
1886
BB 24 751 S72-5042. Idem : […] Theis
Christian-Antoine, allemand, sous officier. Juin
1872-mars 1884
BB 24 771 S72-9086. Idem : […] dossier E.
Kihl, cocher belge, recommandé par Victor Hugo
(autographe). Octobre 1871-juillet 1880
BB 24 781 S72-11692. Vol de bijoux par
un soldat prussien à Saint-Benoît-sur-Seine, en mars
1871 : complicité d’un habitant de la région.
Décembre 1872-janvier 1873. S72-11733. Voies
de fait sur des Français par un Allemand dans un
restaurant du Havre, le 26 avril 1872 : consommateurs
traités de « chiens de français et d’anglais »
par le même. Novembre 1872-avril 1873
BB 24 782 S72-11874. Incendie par les
troupes allemandes du village de Fontenay-Saint-
Père, le 16 octobre 1870 ; habitants fusillés,
recours en grâce d’un individu condamné pour
intelligence avec l’ennemi. Juillet 1872-janvier
1881
BB 24 801 S75-1356. Duel suivi de mort
dans la forêt de Fontainebleau, le 25 mars 1873,
entre Ghika et Soutzo, professeur de fortifications
à Athènes. Février 1874-février 1875

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 299
BB 24 809 S74-6371. Exactions des bandes
garibaldiennes à Autun en 1870 ; pillage de l’Évêché
par un bataillon de « Guerilla marseillaise
» les 12 et 13 novembre 1870, à l’instigation
de Mick, capitaine, et autres. Septembre 1874janvier
1880. S74-6444. Rixe entre marins français
et marins suédois, à Dunkerque, le 1 er mai.
Août-septembre 1874
BB 24 812 S74-9924. Ravitaillement de
Paris en 1870 : bénéfices considérables réalisés
à la suite de majorations frauduleuses, au préjudice
de l’État, par un courtier en marchandises
de Paris, un négociant anglais établi à Nantes et
autres. Février 1872-décembre 1876
BB 24 813 S75-992. […] représailles exercées
par les Prussiens contre les habitants des
villages de Pasly et de Vauresis, qui avaient
essayé de les empêcher de jeter un pont à Pommiers
(Aisne), le 2 octobre 1870. Octobre 1872juillet
1879
BB 24 816 S75-6465. Entreprise de contrebande
entre les Italiens et les commerçants de
Nice, en 1875. Août 1875-septembre 1880
BB 24 829 S76-12013. Rixe entre ouvriers
français et belges employés dans une sucrerie à
Vierzy, le 24 octobre 1875. Décembre 1876-février
1877. S76-12371. Contravention à la loi sur la
protection des enfants par un acrobate anglais à
Lyon en 1876. Novembre 1876-mai 1877
BB 24 832 S77-1441. Fabrication de fausse
monnaie par des Italiens à Saint-Étienne en
1876. Juin 1876-Juilliet 1877
BB 24 833 S77-1671. Articles outrageants
pour un prêtre de Menton, publiés par un prêtre
« séparatiste », les 16 juillet 1875, 7 et 16 juillet
1876, dans le journal Il pensiero di Nizza* (organe
du parti séparatiste). Février-août 1877
BB 24 841 S77-4317. Demande de grâce en
faveur d’un étudiant russe condamné pour rébellion
contre des agents à la sortie de la « Conférence
de Hugo », donnée au théâtre du Châteaud’Eau,
le 25 mars. Avril 1877
BB 24 843 S77-7584. Rixe entre Français
et Belges à Hazebrouck, le 10 mai. Juin 1877.
S77-7610. Manifestation contre deux officiers
prussiens de la garnison de Metz, à Nancy, le 21
mai. Juin-juillet 1877
BB 24 844 S77-9495. Cris injurieux pour le
maréchal président de la République poussés par
deux étudiants belges à Longwy le 9 août. Aoûtoctobre
1877
BB 24 846 S77-12129. Voies de faits sur des
ouvriers sculpteurs par des Italiens à Paris, rue
des Écluses-Saint-Martin, le 26 août. Novembre
1877. S77-12257. Faux bruits de chants hostiles
aux Italiens à Entrevaux, colportés par un ouvrier
de Nice dans les bureaux du journal Il Pensiero
di Nizza* et reproduits dans ce journal le 26 juin
1877. Novembre 1877-janvier 1878
BB 24 847 S77-12866 Rivalité
entre ouvriers français et belges à Moyenneville
(Oise) ; voies de fait sur deux Belges, le 15 août.
Décembre 1877. S77-12953. Rixes entre Belges
et Français à Beaufort (Nord), le 22 octobre 1877.
Décembre 1877-janvier 1878
BB 24 851 S78-12427. Délit de presse commis
en 1878 par le gérant du journal franconiçois,
La Bugadiera, publié à Nice. Novembre
1878-janvier 1879
BB 24 853 S79-933. Insurrection de la
Commune de Paris en 1871 : […] Biffi Guglielmo,
commandant de la Légion italienne sous la
Commune. 1871-1879
BB 24 859 S79-3566. Voies de fait sur des
soldats de la garnison par des ouvriers piémontais
à Annecy, le 17 novembre 1878. Février-juillet
1879
BB 24 860 2 S79-4152. Voies de fait sur des
ouvriers flamands par des ouvriers français à
Outreau, le 14 juillet 1878. Février-mars 1879.
S79-4466. Propagande révolutionnaire faite en
France de 1877 à 1879, notamment au Congrès
de Lyon, en 1878, par Costa, italien affilié à
l’Association internationale des travailleurs.
Mars-juin 1879
BB 24 864 S79-6711. Insurrection de la
Commune de Paris en 1871, dossier des insurgés
: […] Guelton Arthur-Richard, professeur
belge, recours en grâce appuyé par Victor Hugo
(autographe). 1871-1879
BB 24 865 S79-7250. Attaque d’un détachement
allemand par des francs-tireurs, à Frétoy,
le 5 décembre 1870 : le maire et plusieurs
habitants de Jouy-le-Châtel, dénoncés à un officier
allemand par un officier de santé, comme
ayant préparé cette attaque. Novembre 1872décembre
1880
BB 24 866 S79-7841 à 7854, 7856, 7858 à
7863. Insurrection à Marseille du 23 mars au 4
avril 1871 : [...] participation d’un Italien, commandant
du dépôt garibaldien. Février 1872octobre
1881
BB 24 867 S79-9550. Naufrage d’un navire
anglais chargé de blé, sur un banc de sable,
dans les parages de Honfleur, le 9 mars. Mai-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
300
juillet 1879. S79-9669. Escroqueries commises
par un Italien, réputé pour avoir le « don de lucidité
» et qui prétendait faire découvrir des trésors
à Lyon et à Roanne. Juin-septembre 1879
BB 24 868 S79-12136. Voies de fait sur des
ouvriers italiens par un couvreur de Nancy, le 13
avril 1879. Août 1879-septembre 1880. S79-
13678. Rixes sanglantes entre ouvriers italiens
et ouvriers français à Vallauris, le 7 août. Octobrenovembre
1879. S79-13966. Rixes entre ouvriers
français et étrangers à Villeurbanne, le 25 août.
Octobre-décembre 1879. S79-14861. Rixe sanglante
entre ouvriers français et ouvriers étrangers,
à propos d’une discussion au jeu de la mora
à Cozzano, le 18 février 1877. Décembre 1877décembre
1880
BB 24 870 S80-4265. Pétition adressée au
président de la République, par trente-quatre
Arabes internés à Calvi, par mesure administrative
: correspondance à ce sujet. Mai 1880. S80-
5860. Rixes graves entre pêcheurs anglais et français
dans la Manche, les 20 et 21 octobre 1879 :
coups de fusils tirés sur les Anglais par le patron
de la barque de pêche Alsace-Lorraine. Novembre
1879-décembre 1880. S80-7765. Rixes sanglantes
entre ouvriers français et piémontais employés à
la construction du chemin de fer de Nuits-sous-
Ravières à Avallon : ouvrier italien blessé par
une bande d’ouvriers français, le 19 avril. Juinaoût
1880
BB 24 871 S80-9033. Voies de fait sur des
habitants de Saint-Nazaire par des matelots des
équipages (composés de Noirs en majorité) de
deux navires américains, le 14 juillet 1879. Août
1880-février 1881
BB 24 873 S81-7852, 7858, 7984. Incidents
à Marseille lors du retour des troupes de Tunisiens
: les Italiens sont malmenés et les dockers
s’efforcent d’en empêcher l’emploi au déchargement
des navires (19-21 juin). Juillet-septembre
1881. S81-9807. Grâces accordées à des Andorrans
condamnés par le Tribunal des Corts en
juillet 1881 pour faits insurrectionnels et détenus
dans des prisons françaises. Octobre 1881juillet
1883
[Le Tribunal des Corts est un tribunal andorran avec
compétences pénales.]
BB 24 875 S83-1185. Agressions contre
deux individus par une bande d’Italiens à Paris.
Janvier-février 1883. S83-1611. Rixes entre Italiens
pendant une partie de jeu dans une auberge
de Sète. Février-mars 1883. S83-3024. Quatre
ouvriers jettent dans un précipice un ouvrier italien
employé à la construction du chemin de fer
de Saint-Denis à Aurillac ; cet attentat est le résultat
du sentiment qui travaillait les ouvriers français
de la région contre les nombreux italiens
employés dans les chemins de fer. Janvier-mars
1883
[La ligne de chemin de fer de Saint-Denis-lès-Martel
(Lot) à Aurillac était une section de la ligne Bordeaux-Aurillac.
À Saint-Denis, se trouvait une importante
bifurcation des lignes en provenance de Brive,
de Capdenac-gare, d’Aurillac et de Souillac. La
construction de ces lignes, dans les Causses lotois,
exigeait le percement de nombreux tunnels.]
BB 24 880 S84-840. Espagnol condamné
pour avoir fabriqué de fausses pièces d’or. Janvier
1884. S84-2771. Le nommé Segarra, ancien
général des bandes de l’insurrection carliste espagnole,
avait contracté à Paris un riche mariage
en prenant le titre de marquis de Segarra de Vergas,
grâce à des altérations qu’il avait fait subir
à l’extrait de mariage. Décembre 1880
BB 24 881 S84-4935. Dans le département
de l’Ain, un étranger parcourt la campagne en se
faisant passer pour un sorcier. 1883
BB 24 884 S84-8438. Rixe à Paris entre
ouvriers français et italiens, le 12 septembre 1880.
1880-1884. S84-8360. Rixe entre ouvriers français
et italiens à Saint-Étienne, le 10 février 1880.
1880-1886. S84-8380, 8381 et 8382. Rixe entre
Français et Flamands à Tourcoing, le 25 janvier
1881. 1881-1884
BB 24 886 S84-12584. La violente hostilité
des habitants de Meillerie contre les Italiens
travaillant au chemin de fer cause une rixe au
cours de laquelle ces derniers sont maltraités.
1884. S84-12623. Dans une auberge des Rousses,
violente discussion entre Français et Italiens.
1884
BB 24 887 S85-130. Émission à Lyon, le 6
février 1883, par Prié et Baudino, italiens, de
pièces de un franc à l’effigie de Napoléon III.
1883-1885. S85-2165. Rixes entre ouvriers français
et espagnols au Boucau. 1885
BB 24 888 S85-4379. Émission et fabrication
de fausse monnaie italienne, en novembre
1884, à Reims, par un Belge. 1884-1885. S85-
5041 et 5042. Rixe entre ouvriers français et étrangers
à La Tourronde (commune de Lugrin), le 15
février : un Italien est tué. 1885. S85-5350. Rixe
entre ouvriers français et étrangers dans le canton
de Louhossoa. 1885
BB 24 892 S86-6580. Agression et meurtre
d’un ouvrier français à Marseille par une bande
d’Italiens ivres. 1886-1891
BB 24 894 S87-9654. Assassinat suivi de
vol au préjudice des époux Pradies, fermiers aux
environs de Narbonne, commis par les nommés
Guillaumet et Favras, espagnols. 1887-1918

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BB 24 896 S89-1388. Fabrication et émission
de fausses monnaies à Marseille par une
bande d’Espagnols. 1886-1890
BB 24 897 S90-8991. Rixe entre ouvriers
italiens à Marseille ; violences contre les passants
et rébellion envers des agents de la force
publique. 1890-1902
BB 24 899 S91-8989. Livraison à un étranger
d’un procès-verbal d’expérience sur les projectiles
explosibles, par Boutonnet, commis principal
au ministère de la Guerre. 1890-1894
BB 24 901 S92-2483. Fabrication et émission
de fausses monnaies à Paris : Norsa et Cerri,
italiens. 1892-1898
BB 24 902 S92-3204. Idem : Sciacca et Spaziani,
italiens. 1888-1892. S92-3969. Délits d’espionnage
commis à Saint-Étienne par Cooper et
Badwell, anglais, en se faisant remettre par un
ouvrier de la manufacture d’armes, des pièces
d’armes de guerre de fabrication nouvelle. 1891-
1893
BB 24 903 S92-3765. Article injurieux et
diffamatoire publié à Dôle par Mollard, directeur
du journal La République du Jura contre Natton,
industriel, ex-allemand, naturalisé français. 1892
BB 24 905 S92-12460. Rixes entre ouvriers
français et belges ; agitations contre l’embauchage
d’ouvriers belges. 1892
BB 24 907 S94-3903. Fabrication et émission
de fausses monnaies à Lyon par un Italien.
1904. S94-4483. Nombreuses escroqueries au préjudice
d’ecclésiastiques et de personnes pieuses
par Paxinta, italien, prenant fausse qualité de
délégué de la commune de Rome à Nîmes, Narbonne
et Montpellier. 1894
BB 24 908 S94-7839. Assassinat à Lyon de
Carnot, président de la République, par Caserio*,
ouvrier italien anarchiste. 1894
BB 24 915 S96-8816. Tentative d’espionnage
en France par le nommé Schoenebeck, officier
allemand. 1896
BB 24 916 S97-1816. Fabrication de fausses
monnaies à Marseille par Ivaldi et Gotti, italiens.
1897
BB 24 923 S98-7645. Émission de fausses
monnaies à Narbonne par deux Espagnols. 1898
BB 24 926 S99-5627. Émission de fausses
monnaies à Capestang par un Espagnol. 1899.
S99-5990. Fabrication et émission de fausses
monnaies à Courbevoie par deux Italiens. 1899
BB 24 1128 S4-3439. Louis-Joseph Duval,
belge, condamné pour vol qualifié et vagabondage
le 21 octobre 1848, par le tribunal de
Douai : extradition demandée par la Belgique.
1850
BB 24 1134 S93-8217. Valabrega, négociant
en bijoux, condamné le 16 mai 1893 par le tribunal
de Lyon, à deux cents francs d’amende et
confiscation des bijoux pour contravention en
matière de contrôle, suite à une plainte de Laurent
Bono, italien, qui réclame la restitution des
bijoux lui appartenant. 1893-1894
BB 24 1133 S67-551. Paul Boutet, secrétaire
de rédaction du Mémorial diplomatique,
condamné pour insultes envers un souverain étranger
le 5 janvier par le tribunal de Paris à un mois
de prison et cent francs d’amende. 1867
BB 24 1135 S94-5737. Ernest-Ferdinand-
André Stakowski et son épouse, employés de bonneterie
à Troyes, condamnés le 6 février à cinquante
francs d’amende par le tribunal de Paris
pour infraction à la loi du 8 août 1893 sur les
étrangers : réclamation de la restitution des frais
de justice à la suite de ce délit dont ils ont été
ensuite reconnus innocents. 1894
BB 24 1136 S02-3339 (est joint S66-91 et
fragment du A3-7473). Themistocle Gervasio,
monégasque, condamné à huit ans de travaux
forcés par le tribunal de Monaco, le 19 juin 1893,
pour complicité de vol qualifié : questions sur la
faveur accordée au prince de Monaco à gracier
les individus condamnés par les tribunaux de la
Principauté, convention du 9 décembre 1865.
1865-1902. S03-5704. Bonaventure Tomas et son
frère Joseph, sujets andorrans, condamnés le 3
avril, par le tribunal d’Andorre, à trois mois de
prison. 1903. S07-8834. Communication du
ministère des Affaires étrangères au sujet des
grâces à accorder aux sujets espagnols condamnés
en France. S08-8821. Tomaso Gandini, italien,
condamné, par le tribunal d’Aix en septembre
1907, pour vol et placé dans une maison
de correction jusqu’à sa majorité. 1908-1909
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
302
BB 25, BB 25 BIS, BB 25*
PENSIONS ET SECOURS
Les sous-séries BB 25, BB 25 bis, BB 25* regroupent les
demandes de pensions et de secours formulées par des
magistrats et des employés du ministère de la Justice,
classées par ordre numérique. À titre indicatif, le
répertoire BB 25 1 à 20 (demande de pensions accordées
ou refusées à des magistrats, an VIII-1817) fait
apparaître les noms des personnes ayant servi dans
les départements révolutionnaires et de l’Empire.
BB 27
RÉPERTOIRE SUR FICHES
DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
La sous-série BB 27 est constituée de fichiers provenant
de différents services du ministère de la Justice.
On y trouve des groupes variés de documents : fichiers
de grâce, de naturalisation, des divisions civiles ou
criminelles, des condamnations de la Commune ;
tables du personnel judiciaire, du Bulletin des Lois,
des actes du gouvernement, etc. En raison de son état
actuel, les documents ne sont pas communicables. La
recherche s’effectue par l’intermédiaire du personnel
des Archives nationales.
Instruments de recherche : BB 27 1 à 1403, répertoire sur fiches
(1556-1786, an IV-1945), répertoire numérique dactylographié,
par G. Bourgin, H. Patry, É. Chardon, S. Clémencet, C. Lamoussière,
A. Imbert, G. Le Moël et S. de Dainville-Barbiche, 1928-
1986, 65 p. – BB 27 1404 à 1420, répertoire dactylographié des
fichiers des changements de noms, dispenses pour mariages, armoiries,
titres et dotations (1848-1945), par S. de Dainville-Barbiche,
1997, 2 p. – BB 27 1421, fichier dactylographié des déchéances
de la nationalité française (1940-1944), par S. de Dainville-Barbiche
et A. Bos, 1999, 1 p.
Les documents relatifs aux naturalisations se trouvent sous les
cotes suivantes : BB 27 241 à 292 (1848-1881) ; BB 27 940 à 1140
(1881-1913) ; BB 27 1241 à 1247 (1848-1883) ; BB 27 1248 à 1259
(1914-1923).
BB 28
REGISTRE D’ENREGISTREMENT
DES DOSSIERS DE RECOURS
EN GRÂCE
Instruments de recherche : BB 28 1 à 354, répertoire numérique
dactylographié des recours en grâces (an XI-1943), par S. de
Dainville-Barbiche, 1977, 23 p.
Ces dossiers ont été classés après enregistrement dans
le répertoire des sous-séries BB 21 et BB 24.
BB 30
CABINET DU MINISTÈRE
DE LA JUSTICE,
AFFAIRES POLITIQUES
La sous-série BB 30 est un complément de l’inventaire
BB 17. Elle regroupe des versements disparates, à caractère
politique principalement, effectués par le ministère
de la Justice de l’Ancien Régime à la III e République.
Par ailleurs, un grand nombre de dossiers
concernent des organismes temporaires nés des événements
de la Seconde Guerre mondiale : juridictions
spéciales, commissariat à la Justice d’Alger, inspection
générale des services judiciaires, service de
recherche sur les crimes de guerre. Une autre catégorie
de documents reflète l’activité des cabinets des
divers gardes des Sceaux, ainsi que du secrétariat
général pour la période de Vichy. Des dossiers tels
que les demandes de grâce et de réhabilitation, notamment
après le coup d’État de 1852 et après l’insurrection
de la Commune de 1871 (BB 30 462 à 479,
480 à 483, 486 à 488), sont suceptibles de contenir
des éléments sur la participation des étrangers.
Instruments de recherche : BB 30 1 à 964, inventaire sommaire
manuscrit par L. Lecestre, 1928, 2 vol., 222 et 171 p. – BB 30 462
à 479, Demandes de grâce des condamnés des commissions mixtes
de 1852, inventaire-index, par D. Habib, sous la dir. de S. Barbiche,
1997, 226 p. – BB 30 725 à 742, Conseil d’État : organisation,
fonctionnement, personnel (1806-1904), inventaire semianalytique
dactylographié avec index des noms de personnes, par
R. Chanaud, 1974, 52 p. – BB 30 965 à 15073, Service du sceau,
mélanges, projets de lois (1790-1923), inventaire semi-analytique
manuscrit avec index des noms géographiques, de personnes et
de matières, par S. Clémencet, 1942, 129 p. – BB 30 1508 à 1697,
Organisation judiciaire, projets de lois, cabinet, service du sceau,
mélanges (an XI-1935), inventaire semi-analytique manuscrit,
par S. Clémencet, 1950, 29 p., poursuivi pour BB 30 1697, par S.
de Dainville-Barbiche, dactylographié, 1987, 5 p. – BB 30 1698 1
à 1698 24, Personnel judiciaire, budgets, dossiers parlementaires
(1823-1939), inventaire sommaire dactylographié, par S. de Dainville-Barbiche,
1988, 25 p. – BB 30 1 à 1698 24, index manuscrit
sur fiches des noms géographiques, de personnes et de matières :
env. 35 000 fiches (Caran, microfiches 7295-7348). – BB 30 1614
à 1680, Liquidation des biens des congrégations religieuses : dossiers
des établissements (classement par cour d’appel, 1901-1914),
répertoire numérique détaillé dactylographié avec index des noms
géographiques, de personnes et de matières et index des congrégations,
associations et communautés, par J. Charon-Bordas, 1989,
186 p. – BB 30 1701 à 1831, Secrétariat général du ministère de
la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des
sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954),
répertoire numérique détaillé dactylographié, par P. Cézard, 1966,
145 p. – BB 30 1707 à 1890, répertoire numérique détaillé dactylographié,
par P. Cézard et J. Mady, sd, 173 p.
BB 30 194 2. N°29, attaque d’une bombarde
française par des corsaires espagnols ; n°30,
refus par un navire espagnol d’arborer le pavillon
de deuil le 21 janvier ; n°52, passage de prisonniers
espagnols par Aix. 1821

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BB 30 196 1. Amiens (ressort de) : n° 20,
arrestation de deux officiers polonais à Villers-
Cotterêts. 1822
BB 30 199 1. Besançon (ressort de) : n°16,
insulte faite au drapeau français par des Suisses
de Neuchâtel au Saut-du-Doubs. 1822
BB 30 203 1. Caen (ressort de) : n°7, relations
suspectes de Clogenson, juge à Alençon,
avec les révolutionnaires espagnols. 1824
BB 30 207 1. Douai (ressort de) : n°52,
arrestation à Calais de Bowring, anglais, soupçonné
de transporter des correspondances révolutionnaires.
2. Idem : n°54, arrestation à Maubeuge
d’un étranger porteur d’emblèmes séditieux.
1822
BB 30 208 1. Idem : n°13, arrestation à
Dunkerque de Gillio, révolutionnaire piémontais.
1824
BB 30 210 2. Limoges (ressort de) : n°11,
conduite séditieuse de jeunes gens à La Souterraine
au passage de prisonniers espagnols. 1823
BB 30 211 1. Lyon (ressort de) : […] officiers
espagnols prisonniers à Tarare. 1823
BB 30 214 1. Montpellier (ressort de) : […]
arrestation à Saint-Pons d’un déserteur espagnol.
1822
BB 30 219 1. Orléans (ressort de) : […] rixes
à Orléans entre des soldats suisses et des soldats
français “soutenus par la populace”. 1822
BB 30 220 1. Paris (ressort de) : […]
attaque contre un soldat suisse sur la route d’Orléans.
1822
BB 30 227 Idem : […] note relative au baron
de Fredadani, sicilien. 1828
BB 30 229 1. Pau (ressort de) : […] fusils
appartenant à des réfugiés espagnols déposés à
Saint-Palais. 3. Idem : […] détention à Bayonne
de Arambide, prêtre espagnol, soupçonné d’espionnage
et d’embauchage. 1822-824
BB 30 232 Rennes (ressort de) : […] arrestation
arbitraire faite par des soldats suisses à
Nantes ; rixe entre des Suisses et des marins à
Paimbœuf, insultes à des soldats suisses. 1822
BB 30 233 1. Idem : […] insultes faites à
des soldats suisses à Nantes ; prise de bateaux
marchands par un corsaire espagnol sur les côtes
de Bretagne. 1823
BB 30 243 1. Paris (ressort de) : […] arres-
tation de trois Anglais suspects. 1822
BB 30 244 1. Pau (ressort de) : […] conflits
entre les habitants et des Espagnols de l’Armée
de la Foi à Lacarre et à Anhaux. 2. Rennes (ressort
de) : […] conflits à Nantes entre des artilleurs
et des Suisses. 1823.
[L’Armée de la Foi était une force militaire levée par
le parti absolutiste et apostolique (partisans de Don
Carlos*, infant d’Espagne) contre le roi Ferdinand
VII.]
BB 30 266 Matières civiles : […] naturalisations,
additions et changements de noms. 1815-
1819
BB 30 267 Affaires civiles particulières
(ordre alphabétique) : […] demande de naturalisation
par le baron de Staël de Holstein* ;
tableaux réclamés par Thomas Vernon, Anglais.
1815-1819
BB 30 333 1. Affaires politiques (correspondance
classée par années et par ordre alphabétique).
Année 1848 : […] lettre d’Abd el-Kader*
au gouvernement provisoire ; expulsion des
ouvriers belges de Damery (Marne) ; pièces relatives
aux étrangers condamnés à être transportés
à la suite des journées de juin. Année 1850 : […]
autorisation donnée aux étrangers d’acquérir des
immeubles au Piémont.
[De décembre 1847 à avril 1848, Abd el-Kader* est
détenu au fort Lamalgue à Toulon. Transféré à Pau,
puis à Amboise en novembre 1848, c’est au mois de
juillet qu’il adresse une requête au ministre de la
Guerre Lamoricière.]
BB 30 350 Correspondance courante de
cabinet : […] visite du roi de Sardaigne à Paris.
1855
BB 30 360 1. Colmar (cour de) : […]
insultes à des officiers allemands venus en visite
à Neuf-Brisach. 1848. 2. Dijon (cour de) : […]
cris séditieux à Joinville par un réfugié polonais.
Mars 1849. 3. Idem : […] arrestation de Mingenowitek,
réfugié polonais et agent révolutionnaire.
Avril 1850. 4. Douai (cour de) : […]
troubles à Denain pour le renvoi des ouvriers
belges. Mars-avril 1848
BB 30 363 3. Paris (cour de) : […] troubles
à Damery (Marne) entre les ouvriers belges.
Novembre 1848
BB 30 392 P169. Affaires politiques :
demande par le gouvernement d’une liste des affiliés
allemands à la société secrète, « La ligue des
Peuples », liste saisie à Strasbourg. Mai 1851
BB 30 394 P350. Affaires politiques : poursuites
à Morlaix contre un capitaine anglais pour
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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distribution de brochures séditieuses. 1850
BB 30 405 P802. Besançon (cour de) : […]
discours prononcé par Ledru-Rollin sur la tombe
d’un Polonais. 1853-1859
BB 30 406 P816. Arrestation à Bastia de
plusieurs Italiens soupçonnés de complot contre
le président. Novembre 1852. P882. Usage de
faux certificats par des Espagnols dans le ressort
de Montpellier. Novembre 1852
BB 30 407 P893. Menées démagogiques
dans l’arrondissement de Prades, de Carbonell,
expulsé en Espagne par la commission mixte des
Pyrénées-Orientales. Avril 1853. P974. Propos
outrageants pour l’Empereur proférés par un Belge
à Troyes. Septembre 1853
BB 30 408 P1031. Arrestation à Fontainebleau
de deux Italiens soupçonnés d’être impliqués
dans un complot tramé par des réfugiés.
Novembre 1853. P1032. Demande par Pieri, Italien
réfugié expulsé, de la restitution d’objets et
papiers saisis chez lui. Décembre 1853. P1048.
Propos outrageants contre l’Empereur prononcés
par un réfugié italien en Savoie. Décembre 1853.
P1070. Complot à Turin ayant des ramifications
parmi les réfugiés italiens résidant à Marseille.
Février 1854
BB 30 409 P1149. Pétition pour le rétablissement
du royaume de Pologne colportée dans
l’arrondissement de Sens. Octobre 1854
BB 30 410 P1181. Propos séditieux tenus à
Weyersheim par un instituteur badois réfugié.
Février 1855
BB 30 413 P1231. Arrestation dans l’arrondissement
de Céret de carlistes réfugiés et porteurs
d’armes et de munitions. Juillet-décembre
1855
BB 30 416 P1276. Arrestation à Marseille
de l’Italien Bendy, soupçonné d’être complice de
Pianori*. Octobre 1855. P1314. Arrestation à
Toulon de quatre Italiens expulsés des États
romains, dont le frère de Pianori*. Décembre 1855
BB 30 417 P1381. Arrestation à Lyon d’un
Italien faisant partie d’une association pour l’assassinat
de l’Empereur. Mai 1856
BB 30 418 P1430. Affaire de Suisse : […]
réfugiés neuchâtelois en France. Septembredécembre
1856. P1432. Condamnation à Paris de
Goldoni pour affiliation à une société secrète
étrangère. Août 1856. P1446. Rixe entre ouvriers
piémontais à Besse (Var). Novembre 1856. P1456.
Menées suspectes à Toulouse de Riba, réfugié espagnol.
Décembre 1856. P1488. Placards séditieux
affichés à Rodez par un individu d’origine suisse.
Avril 1857. P1490. Arrestation à La Flèche d’un
prétendu religieux espagnol, agent de Don Carlos*.
Juin 1857. P1498. Complot contre l’Empereur
à Paris par trois Italiens, dont Cibaldi, soudoyés
par Mazzini* et Ledru-Rollin ; poursuites, jugements,
etc. Juin-décembre 1857
BB 30 420 P1583. Bombe fulminante
venant d’Orsini*, remise à l’Italien Guiseppe
Natale (cour d’Aix). Mai 1858. P1601. Arrestation
à Clermont-Ferrand pour propos séditieux
de l’Italien Pezzoli ; renseignements diplomatiques
sur cet inculpé. Juillet 1858
BB 30 421 P1618. […] bruits de débarquement
en Bretagne de Ledru-Rollin et de Mazzini*
pour attenter à la vie de l’Empereur. Juilletaoût
1858. P1631. Propos séditieux par un étranger
à Visseiche. Août 1858. P1634. Avis de l’arrivée
à Paris du frère d’Orsini*, déguisé en prêtre.
Août 1858. P1662. Avis du départ de Bruxelles
à Paris de Andriolle, qu’on présume être le frère
d’Orsini*. Octobre 1858
BB 30 436 2. Cultes protestants : […]
réunion protestante organisée à Brousse (Puy-de-
Dôme), par un instituteur d’origine suisse. 1850
BB 30 440 à 446 Attentat d’Orsini*, 14 janvier
1858. Les dossiers contiennent les recours en
grâce d’Orsini* et de ses complices Pieri et de
Rudio ; la correspondance des cours impériales
relative à l’attentat (affaires politiques diverses,
perquisitions, propos séditieux, etc) : Bastia,
Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Limoges, Montpellier,
Rennes, Riom, etc. À titre d’exemple, dans
le ressort de la cour de Lyon, on trouve des renseignements
sur les saisies de manifestes de Victor
Hugo, de Kossuth, de Mazzini* et de Félix Pyat,
antérieurs à l’attentat ; les poursuites diverses à
Lyon pour délit de société secrète : arrestation d’un
nommé Canalli ; des rapports du procureur général
sur les mesures à prendre à l’égard de la présence
hostile au gouvernement (16 février). 1858
BB 30 460 1. Projets de lois divers sur la
naturalisation et sur la conviction des étrangers
nés en France : rapports, notes, études, etc. 1867-
1874
BB 30 661 à 664 Application du
sceau : […] listes des sceaux apposés aux
diplômes pour naturalisation. 1832-1848
BB 30 670 2. Demande de naturalisation de
soldats invalides nés hors de France. 1817-1820.
3. […] décisions originales du roi prononçant la
réintégration en la qualité de Français (1840-
1845) ; expédition de lettres patentes réintégrant
dans la qualité de français (1839-1846) ; addition
et substitution de noms, naturalisation,

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ordonnances non insérées au Bulletin des lois
(1838-1847).
BB 30 671 Naturalisation : demandes de
remise ou en réduction des droits de sceau (ordre
alphabétique). 1820-1830
BB 30 672 Naturalisation, pièces diverses :
Sardes naturalisés en France ; étrangers nés dans
le grand-duché du Luxembourg et habitant en
Moselle ; sujets relatifs à diverses demandes de
naturalisation. 1823-1839
BB 30 819 Affaires civiles, registres et répertoires
: enregistrement de la correspondance, en
particulier, naturalisations, dispenses, changements
de noms, domicile, etc. Janvier-octobre
1819
BB 30 1670 Cour d’appel de Paris, Dames
polonaises de la Visitation à Versailles : états de
situation de la liquidation ; revendication de
Joseph-Guillaume de Villèle ; pièces comptables ;
appel de jugement d’homologation des comptes.
1904-1913
BB 30 1702 […] affaire Stavisky* : commission
Lescouvé et réquisitoire définitif du procureur
de la République. Années 1930
BB 30 1709 Papiers Gabolde, dossiers par
sujets : […] mesures à prendre par les parquets
français lorsque les inculpés sont allemands ou
italiens ; infractions commises par les Italiens
(en particulier infraction à arrêtés d’expulsion).
Début XX e siècle
BB 30 1711 Nationalité française : textes sur
la déchéance de la nationalité française (fin
1940) ; commission de révision des naturalisations
(mars-septembre 1943) ; loi sur la nationalité
(20 août 1943) et projets qui l’ont précédée.
– “L’œuvre législative de Vichy : la nationalité
française” ; textes relatifs à la révision des
naturalisations et à l’exploitation d’immeubles
par des étrangers ; avis demandé sur des textes
relatifs à la qualité de citoyen français, à la profession
d’avocat, à la promotion de travailleurs
étrangers, au séjour des étrangers. Années 1940
BB 30 1714 Fonction publique et magistratures
: […] statuts des fonctionnaires, accès à la
fonction publique, cas des fils d’étrangers (loi du
17 juillet 1940 et application). Années 1940
BB 30 1718 Cour suprême de justice : […]
extrait d’un rapport de Lukasiewicz*, ambassadeur
de Pologne à Paris à son ministre des
Affaires étrangères à Varsovie, le 17 décembre
1938 (après Munich). Années 1930
BB 30 1768 Courrier du cabinet André
Marie : […] protestations des travailleurs vietnamiens.
22 janvier 1947-24 juillet 1948
BB 31
OPTIONS DES
ALSACIENS-LORRAINS
La sous-série BB 31 est composée par les dossiers des
Alsaciens-Lorrains qui ont dû choisir entre la nationalité
française et la nationalité allemande en 1871
par suite de l’annexion du territoire à l’Allemagne.
Instruments de recherche : BB 31 1 à 533, Options des Alsaciens-Lorrains
(1871-1878), répertoire numérique dactylographié,
par M. Mayeur, 1982, 21 p. – BB 31 508 à 533, Options des
Alsaciens-Lorrains, (1872-1873), inventaire sommaire dactylographié,
par S. de Dainville-Barbiche, 1991, 13 p. – BB 31 508 à
510 et 531, Répertoire alphabétique des Alsaciens-Lorrains ayant
opté pour la nationalité allemande (1872-1873), dactylographié,
par S. Barbiche, Paris, Archives nationales, 1995, IV-173 p.
BB 31 1 à 507 Fiches d’option pour la nationalité
française des Alsaciens-Lorrains, classement
par ordre alphabétique.
BB 31 508 à 510 Fiches d’option pour la nationalité
allemande des Alsaciens-Lorrains résidant
en France ou dans les colonies (principalement
des militaires et des détenus).
BB 31 511 à 529 États nominatifs des personnes
originaires d’Alsace-Lorraine optant pour la
nationalité française, classement par département
et lieu de résidence.
BB 31 530 Législation sur les options ;
fonctionnement du service des options. 1871-1881
BB 31 532 Options nulles.
BB 31 533 Législation sur les options. Dossier
de principe (1872-1894). Fiches d’optants
(1872).
BB 34
COLLECTION ORIGINALE,
PUIS AUTHENTIQUE DES
DÉCRETS, ARRETÉS ET
ORDONNANCES DU MINISTÈRE
DE LA JUSTICE (1789-1940)
Instruments de recherche : BB 34 1 1 à 1 82, 2 1 et 2 2, Collection
originale des décrets (1789-an IV), répertoire numérique dactylographié,
par M.-E. Antoine, 1975, 4 p. – BB 34 368 à 473,
Décrets, ordonnances, décisions et arrêtés du sceau (1822-1930),
répertoire numérique détaillé dactylographié, par S. de Dainville-Barbiche,
1982, 60 p. – BB 34 3702, Ordonnances royales. 1838-
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DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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1839, inventaire semi-analytique dactylographié, par S. Barbiche,
Paris, Archives nationales, 1995, 1 p.
BB 34 368 à 376 Ordonnances du roi portant
concession de lettres de déclaration de naturalité,
admission à domicile, autorisation de servir
à l’étranger, réintégration dans la qualité de français,
changement de nom, remise de droit de
sceau. 1822-1848
BB 34 377 à 381 Décrets de l’Empereur portant
concession de naturalisation, admission à domicile,
autorisation de servir à l’étranger, réintégration
dans la qualité de français, changement de noms,
remise de droit de sceau, révocation de naturalisation
et d’admission à domicile. 1852-1872
BB 34 382 à 473 Décrets du président de la République
portant concession de naturalisation,
admission à domicile, autorisation de servir à
l’étranger, réintégration dans la qualité de français,
changement de nom, remise de droit de
sceau, révocation de naturalisation et d’admission
à domicile. – Arrêtés du ministère de la Justice
rejetant des demandes de dispenses pour
mariages, d’admission à domicile, de réintégration
dans la qualité de français, d’autorisation
de se faire naturaliser à l’étranger, de changement
de nom. 1873-1930
BB 34 659 États de proposition de réduction
de droits de sceau (ou de rejet de demandes en
réduction) approuvés par le ministère de la Justice.
1832-1836
BB 34 670 Décision du roi, lettres patentes,
ordonnances émanant du Conseil d’État sur les
naturalisations, changements de nom, services à
l’étranger, réintégrations. 1839-1847
BB 34 1118 Ordonnances et décisions du roi :
naturalisation de Louise-Marie-Charlotte et de
Charlotte-Marie-Augustine, filles du duc de Berry
et d’Amy Brown (9 juin 1820) ; réduction de
droits de sceau. 1 ère moitié du XIX e siècle
[Charlotte, comtesse d’Issoudun (1808-1886) et Louise,
comtesse de Vierzon (1809-1891), sont les filles
du duc de Berry, futur Charles X, et de l’anglaise
Amy Brown. Nées en Angleterre pendant l’exil de
leur père, elles sont légitimées en 1820.]
PISTES DE RECHERCHE
Affaires économiques et financières,
contrebande
Contrebande aux frontières et dans les ports,
affaires maritimes
Les dossiers BB 18 943 à 949 et 2386, BB 24 904, par
exemple, présentent des affaires de contrebande sur
les frontières du Nord et des Pyrénées.
Trafic d’objets d’art, affaires internationales
Schalls français vendus comme schalls des Indes, et
provenant, soi-disant, d’un navire anglais échoué
près de Berck, en mai 1841. 1843-1844 (BB 21 468-
469 S1-6623). Tableau, représentant l’exécution de
Charles-Louis Sand, assassin du ministre russe Kotzebue,
promené dans les rues d’Altkirch et chanson
glorifiant son crime (August von Kotzebue (1761-
1819), dramaturge et conseiller d’État de la Russie
fut assassiné à Mannheim par Karl Ludwig Sand,
étudiant et patriote allemand) (BB 18 1002). Mesures
contre la circulation de loteries étrangères en France
(BB 18 1132). Émeute à Saint-Malo et à Saint-Servan
pour empêcher l’embarquement de pommes de
terre sur un bateau anglais. Septembre-décembre 1848
(BB 18 1467 A 6329A). Rassemblements pour s’opposer
à des chargements de denrées sur des navires
anglais et prussiens, à Abbeville, Sierck et Lannion.
Septembre-octobre 1848 (BB 18 1469 6514, 6515 et
6534A). Demande par le chargé d’affaires de Grèce
qu’il soit procédé à la saisie d’une malle, contenant
des antiquités grecques, qui aurait quitté Marseille,
venant de Grèce et destinée à être amenée à New York
via Paris. 12 mai 1893 (BB 18 1939 1413A93).
Congrès international des ouvriers gantiers à Grenoble.
12 septembre 1893 (BB 18 1949 2445A93).
Plainte par la Compagnie transatlantique au sujet
de violences commises par des matelots, en majorité
de nationalité autrichienne, sur des passagers de
La Bourgogne, lors du naufrage de ce navire. 1898
(BB 18 2097 1837A98). Trafic et vente illégale
d’opium et de haschich dans les fumeries d’opium à
Toulon, Brest, Cherbourg. 1912-1913 (BB 18 2488 2
978A12).
Activités économiques et financières en France
de Sociétés ou de banques constituées à l’étranger
Nombreux dossiers sur les banques étrangères et leurs
dirigeants, les transactions financières avec la France,
les escroqueries commises en France par des sociétés
étrangères, etc. (BB 18 6703 à BB 18 6805).
Étrangers à l’étranger
Rapport du prince d’Eckmühl sur la confiscation à
Dantzig de la succession de l’Anglais Gibson, ancien
résident et consul général britannique. Novembre
1811 (BB 16 773). Envoi par le ministre de France à

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Bruxelles du texte du décret du gouvernement belge
du 12 février 1897 relatif aux mesures à prendre à
l’égard des étrangers résidant en Belgique qui compromettent
la tranquillité publique, qui ont été poursuivis
ou condamnés dans leur pays d’origine pour
crimes et délits susceptibles d’entraîner l’extradition.
1897 (BB 18 2056). Décret ministériel hongrois complétant
les dispositions du décret de 1886 sur les
rapatriements forcés (expulsion d’étrangers). 1909
(BB 18 2405).
Grèves et conflits du travail
Dès les années 1840, la correspondance des procureurs
généraux présente des dossiers sur les grèves
parmi les mécaniciens, fondeurs, gantiers, mégissiers,
tanneurs, cordonniers, maçons, bûcherons,
ouvriers agricoles, tailleurs de pierres, ouvriers du
chemin de fer, des manufactures, des mines… À partir
de la fin du siècle, les dossiers, de plus en plus
nombreux chaque année, sont classés par cours d’appel
(Agen, Aix-en-Provence, Alger, Amiens, Angers,
Bastia, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Chambéry,
Dijon, Douai, Grenoble, Limoges, Lyon, Montpellier,
Nancy, Nîmes, Orléans, Paris, Pau, Poitiers,
Rennes, Riom, Rouen, Toulouse) : 1890 (BB 18 1815
à 1826) ; 1891 (BB 18 1842 à 1868) ; 1892 (BB 18
1879 à 1920) ; 1893 (BB 18 1926 à 1950) ; 1894
(BB 18 1964 à 1974) ; 1895 (BB 18 1992 à 2018) ;
1896 (BB 18 2024 à 2049) ; 1897 (BB 18 2053 à
2074) ; 1898 (BB 18 2082 à 2106) ; 1899 (BB 18 2112
à 2138) ; 1900 (BB 18 2150 à 2172) ; 1901 (BB 18
2182 à 2197) ; 1902 (BB 18 2215 à 2235) ; 1903
(BB 18 2242 à 2262) ; 1904 (BB 18 2270 à 2283) ;
1905 (BB 18 2293 à 2319) ; 1906 (BB 18 2327 à
2334) ; 1907 (BB 18 2352 à 2365) ; 1908 (BB 18 2375
à 2390 2) ; 1909 (BB 18 2402 à 2415) ; 1910 (BB 18
2432 2 547A10) ; 1911 (BB 18 2432 2 592A10) ; 1948
(BB 18 3823 à 3830 20A48).
Presse
Législation sur les publications étrangères. Mars
1830 (BB 18 1313). Le Courrier de Londres et de l’Europe
qui serait en réalité le journal anarchiste L’International
publié sous un autre nom, L’Église réformée
en Europe, etc. 1890 (BB 18 1832 2916A90).
Avanti, journal italien. 1897 (BB 18 2057 674A97).
Lustigeblatter, journal illustré allemand contenant
un dessin injurieux pour le ministre des Affaires étrangères.
Août 1857 (BB 18 2060 954A97).
Rapports généraux
À partir de 1891, les inventaires font apparaître la
collection annuelle des rapports de gendarmerie, classés
par divisions militaires, et les rapports des procureurs
généraux, classés par cour d’appel, sur les
crimes et délits commis dans leurs ressorts. À partir
de la même date, figurent des dossiers sur la situation
pénale des détenus dans les maisons de correction.
Ces documents présentent des renseignements
sur les étrangers en matière pénale et judiciaire.
Représentations et xénophobie
Au XIX e siècle la notion d’étranger s’applique souvent
à « ceux qui ne sont pas de la région, de la commune
» : ainsi en avril 1849, des désordres sont causés
par des ouvriers de Saint-Gilles (Gard) à propos
de l’emploi d’ouvriers étrangers à la localité (BB 24
369 à 373 S4-2347). Le 3 juin 1883, au hameau de
Casamozza (commune de Prunelli-di-Fiumorbo), une
rixe éclate entre les habitants de ce hameau et des
jeunes gens étrangers, tous armés de fusils et de pistolets,
sans motif. Au cours de la lutte, un homme
fut tué. 1883 (BB 24 878 S83-12283). Deux jeunes
gens étrangers au village d’Almayrac sont roués de
coups par des jeunes gens de cette commune pour la
raison qu’ils étaient fiancés à des jeunes filles de ces
pays. Février 1884 (BB 24 880 S84-2523).
À la fin du XIX e siècle et au début du XX e, plusieurs
dossiers font état de sentiments ou de propos germanophobes
ou italophobes, par exemple : lacération
d’un drapeau italien à Nice par des jeunes gens
en état d’ivresse le jour du 14 juillet. 1890 (BB 18
1822 1948A90). Incident au sujet de la représentation
au Grand Guignol, de Mademoiselle Fifi, pièce
tirée par Oscar Mélénier d’une nouvelle de Maupassant
dont la représentation avait été interdite par la
censure en raison du rôle pénible joué par un officier
allemand. 1897 (BB 18 2071 2124A97). Plainte d’une
femme demeurant à Vézilly contre des voisins qui
l’auraient traitée de prussienne. 1906 (BB 18 2338
1352A06).
Territoires d’outre-mer
Afrique : analyse par le laboratoire de toxicologie
dépendant de la préfecture de police, d’une poudre
avec laquelle des indigènes libériens auraient tenté
d’empoisonner Bassereau, agent européen de la société
française de la Côte-d’Ivoire à Blieron, laquelle
analyse aurait montré que ladite poudre était inoffensive.
1898 (BB 18 2089 1059A98). Plainte pour
vol et abus de confiance par Guillaume Van de Putte,
agent de change à Anvers, administrateur délégué
de la Compagnie Anversoise commerciale de
l’État Africain contre Ackerman, ressortissant helvétique,
ex-agent de la compagnie de l’État Africain
à Conakry. 1901 (BB 18 2193 1193A01).
Algérie : dossiers de naturalisations, de dispense
pour mariages, etc. 1839-1848 (BB 30 624). Propos
outrageant contre l’Empereur par un ancien soldat
de la Légion étrangère à Bône. Février 1864 (BB 18
1688 A 4360). Poursuites contre le journal Le Djinn,
de Constantine, publié à Bruxelles. Avril-juin 1864
(BB 18 1691 A 4694). Poursuites contre le journal espagnol
Don Quijote à Oran. Novembre 1867-janvier
1868 (BB 18 1759 A 47707). Révolte d’ouvriers marocains
employés au chemin de fer d’Orléansville. Juin
1868 (BB 18 1772 A 48800). Recours en grâce de Caffieri,
italien, demeurant à Philippeville, condamné
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DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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en avril 1880 pour importation d’Italie de bijoux
non contrôlés ni déclarés. Juin-octobre 1880 (BB 24
870 S80-4770). Extraditions demandées par l’Espagne
et par l’Italie, respectivement pour un Espagnol
inculpé de soustraction frauduleuse réfugié à
Oran, et pour un Italien poursuivi pour meurtre commis
à Palerme et réfugié à Bône (BB 18 1802 A 432 et
873A78). Projet de décret destiné à remplacer le décret
du 10 août 1889 sur les engagements d’indigènes
dans les troupes d’Afrique. 1894-1895 (BB 18 1975
1729A94). Plainte de l’ambassadeur d’Allemagne
en France au sujet d’une poursuite judiciaire exercée
à Alger contre Heckmann, allemand représentant à
Alger de la Compagnie anglaise Knotts Prince Lines.
1894-1895 (BB 18 1977 1913A94). Dispositions à
prendre, en accord avec le gouvernement espagnol,
au sujet des évadés des présides (place forte servant
de bagne) du Maroc espagnol dont la présence en
Algérie constitue un embarras sérieux. 1894 (BB 18
1981 2662A94). Plainte du gouvernement allemand
au sujet de l’arrestation à Alger de Straub, menuisier
allemand, en raison de ses relations avec des
anarchistes. 1895 (BB 18 1994 555A95). Mesures
prises par le procureur général d’Alger en vue de faciliter
le recrutement en Kabylie d’un corps de
convoyeurs destiné à l’expédition de Madagascar.
1895 (BB 18 1995 691A95). Mohamed-el-Mecheriben-Adjeb,
algérien, condamné pour meurtre par le
tribunal correctionnel de Tunis et exécuté le 12 janvier
1900 à Tunis. 1899-1905 (BB 24 1135 S99-8184)
(sont joints des fragments des dossiers S91-7750,
S02-1098 et S04-8371). Un Marocain condamné à
dix ans de travaux forcés prétend être victime de la
haine des Arabes de Tiaret contre lui originaire du
Maroc. 1901 (BB 18 2206 2314A01). Détournement
par Charles Lester, de nationalité allemande, au préjudice
de son patron Émile Dechat, négociant en
fruits à Alger. 1902 (BB 18 2228 1346A02). Tentative
d’assassinat dans l’arrondissement de Bône-
Constantine contre trois colons et un domestique
indigène vraisemblablement par des ouvriers italiens
précédemment renvoyés de la mine. 1902-1903 (BB 18
2233 1885A02). Meurtre à la suite de rixe entre deux
Espagnols demeurant à Boufarik. 1902 (BB 18 2234
1957A02). Condamnation d’Alexis Yakoblef, russe,
à cinq ans d’emprisonnement et à dix ans d’interdiction
de séjour par la cour d’assises de Constantine,
pour l’assassinat d’Albert Faure, à Philippeville.
1903-1904 (BB 18 2238 93A03). Demande par
le ministère de la Guerre que le maire de Misserghin
soit poursuivi pour avoir porté sur le tableau de recensement
de la classe 1904 un jeune homme né de père
étranger, qui n’aurait dû être inscrit qu’avec la classe
1905 étant seulement à cette date définitivement
naturalisé français (erreur qui lui a permis d’échapper
à la loi de 1905 portant le service militaire de
un à deux ans). 1907 (BB 18 2360 1081A07). Expulsion
du territoire français, par arrêté du gouverneur
général d’Algérie, de Narvaez, espagnol demeurant
à Oran, poursuivi pour escroquerie à la suite d’une
plainte diffamatoire dudit Narvaez contre des matelots
anglais. 1907-1908 (BB 18 2363 1 1497A07). Pour-
suite contre Wachter, allemand, pour provocation,
non suivie d’effet, d’un militaire à la désertion (militaire
allemand engagé dans la Légion étrangère à
Saïda). 1908-1909 (BB 18 2393 2115A08). Affaire de
désertion de soldats de la Légion étrangère par deux
jeunes israélites de Tiaret et un légionnaire israélite
allemand. 1910 (BB 18 2446 2349A10). Plaintes de
Roland à Orléansville et président de la section locale
de la Ligue des droits de l’Homme qui affirme
que la police de la ville commet des abus de pouvoir
contre les indigènes. 1914-1915 (BB 18 2539 1251
à 1400A14). Attaque d’un groupe d’Algériens par
des Tunisiens. 1926 (BB 18 2752 1A26 à 101A26).
Poursuites contre un commerçant anglo-maltais de
Bône et ses associés pour accaparements et hausses
illicites. 1941 (BB 18 3324 2347A41). On trouve plus
généralement de très nombreux dossiers sur les étrangers
en Algérie (Espagnols, Italiens, Allemands,
Maltais...).
Comores : consultation par le ministre des Colonies
auprès du ministre de la Justice sur la question de
savoir s’il n’y a pas lieu d’introduire un pourvoi dans
l’intérêt de la loi contre un jugement du tribunal correctionnel
de Mayotte (archipel des Comores),
condamnant un indigène originaire de Mayotte pour
dénonciation calomnieuse contre un colon, en vertu
d’un décret concernant les délits commis par les Africains
immigrants. 1906 (BB 18 2339 1 1518A06).
Indochine : demande par le chargé d’affaires de Suède
et de Norvège de communication d’un jugement
de la cour criminelle de Hanoi, lequel aurait condamné
Oberg à mort par contumace pour intelligence avec
l’ennemi. 1890 (BB 18 1827 2448A90). Demande par
le ministre des Colonies de former un pourvoi dans
l’intérêt de la loi contre un arrêt rendu par la cour
d’appel de Hanoi le 17 novembre 1897, arrêt décidant
que les territoires de Hanoi, Haiphong et Tourane,
érigés en concessions françaises font partie du
territoire de la République et, qu’en conséquence, les
indigènes nés sur ces territoires, ou y étant domiciliés
au moment de l’annexion, sont sujets français
justiciables de tribunaux français pour délits commis
en territoire étranger. 1898-1901 (BB 18 2092
1379A98).
Madagascar : négligence des autorités judiciaires
de Diégo-Suarez, lesquelles auraient accordé à un
Mauricien de signer, en qualité de gérant, un journal
politique français L’Avenir de Diégo-Suarez.
Octobre 1893 (BB 18 1952 2815A93). Demande, par
le ministre des Affaires étrangères, s’il n’existerait
pas un règlement interdisant en France aux étrangers
d’arborer, sur les habitations ou propriétés, le drapeau
de leur nation, demande formulée à la suite
d’une communication au ministre des Colonies sur
les inconvénients qui résultent pour l’influence française
à Madagascar de l’habitude des étrangers résidant
dans cette colonie d’arborer le pavillon de leur
nation. 1898 (BB 18 2082 299A98). Arrêt de la Cour
de cassation cassant une décision du conseil de révi-

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 309
sion de Madagascar laquelle annulait un jugement
du conseil de guerre de Diégo-Suarez qui condamnait
un capitaine et un adjudant français du régiment
de tirailleurs sénégalais pour homicide d’un
indigène et complicité. 1908 (BB 18 2382 647A08).
Arrêt de la Cour de cassation cassant, dans l’intérêt
de la loi et du condamné, un jugement du 1 er
conseil de guerre de Madagascar qui avait condamné
Farat-Samana, tirailleur malgache, à deux ans
d’emprisonnement et à la dégradation militaire, affaire
des tirailleurs malgaches Ralahi et Raïnibao.
1902-1909 (BB 18 2394 2245A08).
Maroc : Abraham Csi-Csu, espagnol juif, condamné
à mort par contumace à Casablanca pour révolte,
le 24 octobre 1912 : gracié le 20 janvier 1913,
questions sur les mesures de grâce des contumaces,
dossier de principe. 1913 (BB 24 1137 S13-329).
Tunisie : rixe entre Italiens et militaires de la garnison
française ; affaire Tesi, italien prévenu de coups
portés à un officier français ; affaire Barbaro, italien
inculpé d’assassinat et atteint d’aliénation mentale.
1883-1886 (BB 18 6523.64BL1 à 4). Groupe
d’anarchistes italiens à Tunis, animé par le docteur
Converti. 1890-1894 (BB 18 6455.56BL). Campagne
des Juifs italiens contre l’administration française.
1892 (BB 18 1913 3007A92). États mensuels des
sujets tunisiens, marocains et ottomans condamnés
pour crimes et délits par le tribunal criminel et correctionnel
de Sousse. 1897-1898 (BB 18 2022 148A96
et BB 18 2079 148A98). Commission rogatoire citant
à comparaître devant la cour d’appel de Bologne
divers individus demeurant en Tunisie et devant servir
de témoins dans l’affaire du meurtre du commandeur
Notarbartalo. 1901-1902 (BB 18 2200
1927A01). Poursuites contre Antonio Canino, italien,
demeurant à Tunis pour fabrication clandestine
d’alcool. 1902 (BB 18 2230 1602A02). Autorisation
de séjourner en Tunisie demandée par deux indigènes
de la région de Constantine. 1902 (BB 18 2231
1695A02). Plainte en abus de confiance, escroquerie
et complicité par la veuve Dubois, rentière à Tunis,
contre Brillot, chef des Titres au Comptoir national
d’escompte, agence de Tunis, et contre Mesker, colon
hollandais à Hammamet. 1906 (BB 18 2335 892A06).
Plainte par James Benattar, israélite sujet protégé
anglais, demeurant à Tunis, contre Mattei, commissaire
de police à Tunis. 1910 (BB 18 1328A10).
Arrêt des poursuites contre Khairallah, directeur du
journal La Voix du Tunisien. 1931-1932 (BB 18 6574
68BL3098 à 3159).
Traite et esclavage
Dossiers de poursuites contre des navires, leurs capitaines,
leurs armateurs ou leurs équipages, soupçonnés
de se livrer à la « traite des Noirs » (1818-1834)
Bordeaux : Le Dauphin, Le Duc-de-Bordeaux, La
Dorade, La Jeune-Laure, La Marie-Angélique, La
Mouche, La Pénélope, La Sabine, L’Ulysse (BB 18
1002, 1269, 1271, 1272, 1275, 1286, 1291, 1292,
1310). Cayenne : L’Aurore, Le Jean-Joseph, La Philis
(BB 18 1006, 1011, 1316). Cherbourg : Mon Étoile
(BB 18 1088). Le Havre : L’Adolphe, L’Africain,
L’Angélique, La Caroline, la Confiance, La Cybèle,
L’Eugénie, L’Expérience, Le Félix, Le Furet, La Louise,
La Marie, Le Phénix, Le Rôdeur, Le Sauvage, La
Seine, Le Télémaque (BB 18 999, 1002, 1004 à 1007,
1090, 1268, 1272, 1274, 1311). Honfleur : brick Le
Théodore (BB 18 1070). Marseille : L’Angélique, goélette
L’Africaine, bombarde La Marie, La Scholastique,
brick La Thémis (BB 18 1004, 1007, 1008,
1274, 1276). Nantes : L’Actif, L’Adelia, L’Aimable-
Henriette, L’Alcide, goélette L’Astrée, L’Auguste, L’Aurore,
La Bonne-Amélie, La Cérès, Le Charles, La
Charlotte, Le Chasseur, La Clarisse, La Confiance,
Les Deux-Nantais, L’Édouard, L’Émilie, L’Espoir,
L’Eugène, La Félicité, La Firmine, L’Hippolyte, L’Irène,
La Jenny, Le Jeune-Alexandre, Le Jules, Le Jules-
Hippolyte, La Laure, La Léonarde, brick La Légère,
La Levrette, La Louise, La Lucile, La Marie, L’Orphée,
brick La Pauline, La Pensée, La Petite-Betzy,
Le Petit-Ernest, La Petite-Lilie, Le Prothée, La Rose,
brick Le Succès, L’Ursule, Le Vigilant (BB 18 1006,
1007, 1009, 1011, 1088, 1090, 1141, 1268 à 1275,
1277, 1278, 1281, 1283 à 1285, 1288, 1290, 1292,
1305, 1308, 1309, 1312, 1315). Saint-Malo : La
Justine, La Perle (BB 18 1156, 1289). Saint-Pierre
(Martinique) : La Marie-Madeleine (BB 18 1284).
Saint-Louis (Sénégal) : Les Deux-Frères (BB 18
1305). Bateaux sans précision du port d’origine :
La Bonne-Aline, La Bonne-Mère, La Caroline, Le
Charles, La Clémentine, La Corinne, brick La Flèche,
La Fourmi, L’Hirondelle, goélette La Marie, Le Trident,
La Vigilante, La Virginie, Le Z (BB 18 1114,
1149, 1273, 1288, 1290, 1305, 1306, 1314, 1319,
1321, 1327, 1329). Bateaux étrangers : L’Aquila de
Oro, brick espagnol La Maria Isabella, navire hollandais
Le Prince-d’Orange, goélette hollandaise La
Marie, goélette espagnole Le Félix Chaz (BB 18 1107,
1126, 1292, 1311, 1355). Liste de navires signalés
comme ayant été employés à la traite des Noirs (BB 18
1304).
Mesures et procédures contre la « traite des Noirs »
(1818-1865)
De Sainte-Croix demande qu’il soit établi, aux
Antilles françaises, une autorité chargée de l’exécution
des lois sur le régime intérieur et sur la suppression
de la traite des Noirs (BB 18 1316). Ordonnances
royales modifiant la législation dans les tribunaux
de Martinique et de Guadeloupe en matière
d’instruction criminelle et relativement à la traite des
Noirs (BB 18 1296). Commission formée à Nantes
pour rechercher les mesures à prendre contre l’armement
des navires soupçonnés de se livrer à la traite
des Noirs (BB 18 1289). Importation à la Guyane française
de Noirs provenant de colonies étrangères où
l’esclavage n’a pas été aboli (BB 18 1276). Circulaire
du ministre aux procureurs généraux des arrondissements
maritimes et réponses des procureurs
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DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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(BB 18 980). Dénonciation par Morenas de faits relatifs
à la traite des Noirs au Sénégal (BB 18 1001).
Procédure à l’île Bourbon (BB 18 1006). L’Elisa, au
sujet de laquelle le député Benjamin Constant, dans
la séance de la Chambre du 27 juin, avait produit
une quittance originale de vente de Noirs (BB 18
1007). Exécution de la loi du 25 avril 1827 sur la
répression de la traite des Noirs (BB 18 1185). Règlement
sur le régime des esclaves dans les colonies
(BB 18 1392). Communication faite par le gouvernement
anglais au sujet de la répression de la traite
des Noirs (BB 18 1705 A 42189). Compétence des juges
de paix sur les condamnations commises à la Guadeloupe
par les maîtres à l’égard des esclaves. Février
1848 (BB 18 1460). Officiers d’un brick portugais
condamnés pour traite des Noirs et piraterie sur les
côtes de Madagascar de 1839 à 1840. 1842-1845
(BB 21 471 S1-4781).

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 311
W JURIDICTIONS
EXTRAORDINAIRES
Instruments de recherche généraux : État général des fonds, t. II, op. cit., pp. 437-448 ; t. V, op. cit., pp. 165-172 ;
État des inventaires, t. II, op. cit., pp. 162-165.
HAUTES COURS
DE BOURGES ET DE VERSAILLES
(II e RÉPUBLIQUE)
Instrument de recherche spécifique : W 568 à 586, Deux
grands procès politiques de la Seconde République. Archives des
Hautes Cours de Bourges et Versailles, par J. Charon-Bordas, avec
la collaboration de C. Bertho-Lavenir, Paris, Archives nationales,
1992, 99 p.
Les Hautes Cours de Bourges et de Versailles ont eu à juger
les inculpés de deux « journées révolutionnaires », les journées
des 15 mai 1848 et 13 juin 1849. Le dernier article
du fonds (W 588) renferme aussi quelques dossiers ayant
trait à l’insurrection de juin 1848, réprimée par le général
Cavaignac, dont les protagonistes furent jugés par des
conseils de guerre.
Affaire du 15 mai 1848
Première insurrection
W 571 Interrogatoires devant le tribunal de
première instance et réquisitoires tendant à nonlieu.
19. De Filippi Joseph, né à Milan, membre
du Comité italien. 1848
W 572 Parquet du tribunal de première instance
de la Seine, dossiers des inculpés (classés
dans l’ordre des numéros du parquet). N°5. Blanc
Louis : […] lettre relatives aux événements du
15 mai et aux accusations portées contre Louis
Blanc, signée Boski*, major polonais. 1848
Instruction devant la Haute Cour
W 573 Tribunal de première instance et Haute
Cour, dossier Huber, Raspail, Courtais, Blanqui,
Borme et Lavirron. N°10. Huber Aloysius,
ouvrier corroyeur : […] dossier de la Haute cour
de Versailles, correspondance entre les ministères
de la Justice et de l’Intérieur au sujet de
Georges Pentades de Darvaris*, noble hongrois,
qui aurait dénoncé à l’ambassade de France à
Londres le complot fomenté par des Français réfugiés
à Londres (1838). Pièces extraites d’autres
dossiers : […] affiche convoquant Les Amis de
la Pologne à se réunir le 13 mai, place de la Bastille
; affiche qui annonce que la manifestation
pour la Pologne est ajournée au 15 mai. 1848
W 574 Pièces à conviction. 1. Affaire du
Club de la Révolution (local au 45, rue Saint-Sauveur)
: […] proclamation Au nom du peuple de
Pologne, la commission exécutive de la Société démocratique
polonaise au peuple français (28 mars
1848) ; correspondance Schranko (sd), Daraski,
réfugié polonais ; affiche À la commission exécutive.
À l’Assemblée nationale et au brave et juste
peuple français (signée Brawaçki*, docteur médecin).
3. Saisies de papiers appartenant ou concernant
Sobrier : […] Appel de la Pologne à la
France (sd). 1848, sd
W 575 2. Pièces transmises au Parquet et restées
sans utilisation : […] lettre de Joseph de Filippi
(sur papier en-tête de l’Associazione Nazionale
Italiana). 29 mai 1848
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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Affaire du 13 juin 1849
W 581 2. Comité de presse, non-lieux. Dr
142. Krolikowski*, rédacteur au journal Le Populaire,
détenu à Sainte-Pélagie : interrogatoires, lettres
du détenu au juge d’instruction Bertrand et au procureur
de la République. 18 juin-17 août 1849
W 582 1. Dr 240. Résidus et renseignements
divers : […] perquisition au domicile de
Worcell* Stanislas (qui réclame sa correspondance
saisie dès le 25 juillet 1849).
W 585 1. Dossiers de police confidentiels : […]
Comité démocratique polonais : rapport du cabinet
du préfet de Police sur ce comité et ses
membres : Stanislas Worcell*, Joseph Dybowski,
membre de La Jeune Pologne, Adam Chlendowski,
Jean-Népomucène Jonowski, Joseph Ordega,
Mathieu Stacherski, Victor Hellmann, Eustache
Zwrowlewiez, Félix Okoski, écrivain, Théophile
Jannszewiez, ex-préfet de Varsovie, Louis Oborski,
colonel, Adolphe Chrystowski, Léopold Savaszkiewiez,
Mathieu Ozechowski, prêtre, Louis-Clément
Wiercinski, Joseph Broniewski, Henri Jakubowski,
Alexandre Rudzkei, Henri Marciejewski,
Jean Alcyato*, Jean Pawlowiez, Jean Podolecki,
Stanislas Golembiski. 28 juin 1849
3 W
HAUTE COUR DE JUSTICE
(1944-1964)
Instruments de recherche spécifiques : 3 W 1 à 359, répertoires
numériques détaillés dactylographiés, par M.-Th. Chabord, sd, 11
vol., 2420 p.
L’inventaire précise que « la Haute Cour de Justice a été
créée par ordonnance du 18 novembre 1944 pour juger les
personnes qui, sous la dénomination de chef de l’État, chef
du gouvernement, ministres, secrétaires et sous-secrétaires
d’État, commissaires généraux, secrétaires généraux
du chef de l’État, du chef du gouvernement et des ministères,
résidents généraux, gouverneurs généraux et hautscommissaires,
avaient participé à l’activité des gouvernements
de l’État français de juin 1940 à août 1944 ». Les cent sept
dossiers d’inculpés, instruits par la Haute Cour de Justice,
fournissent de nombreux renseignements (documents
d’archives et dépositions lors des procès) sur les activités
des autorités allemandes en France sous l’Occupation, et
notamment celles des ambassadeurs Otto Abetz* et Rudolf
Rahn*, du général SS Karl Oberg, et de son adjoint Helmut
Knochen. Il est à noter que les archives dites « de Berlin
» (3 W 347 à 357) comportent des documents en provenance
de Berlin transmis à la commission d’instruction :
télégrammes échangés entre le ministre des Affaires étrangères
du Reich et les services de l’ambassade d’Allemagne
à Paris et à Vichy, envoyés à la Haute cour en 1947-
1948.
On peut signaler également que certains dossiers de
gouverneur ou résident général concernent la situation
des étrangers en Algérie, au Maroc et en Tunisie : dossier
de l’amiral Esteva, résident général en Tunisie, sur
la politique à l’égard des ressortissants britanniques en
1942 (3W 170, dossier II) ; du général Noguès, résident
général au Maroc, sur les étrangers en résidence surveillée
dans la région de Marrakech en 1940, sur l’incorporation
dans un groupement de travailleurs de ressortissants
belges se trouvant en situation irrégulière au Maroc en
1941, sur le contrôle des travailleurs étrangers en 1942
(3 W 261, dossiers 165, 166 et 168) ; de Marcel Peyrouton,
gouverneur général en Algérie, « sur les camps d’internement
des ressortissants étrangers de race juive en
Algérie d’après la loi du 4 octobre 1940 » (3 W 312, dossier
679).
Le lecteur est également invité à consulter les dossiers de
criminels de guerre allemands de la sous-série F 7 (F 7 15314
à 15316, F 7 15324 à 15341, F 7 15385) : dossiers de procédure,
enquêtes, notes d’informations, presse, notamment
concernant Knochen, Oberg, Rahn*, Abetz* (1943-1950).
Raphaël Alibert
Ministre secrétaire d’État à la Justice (12 juillet 1940-
27 janvier 1941).
3 W 46 251 à 287. Lois des 22 et 23 juillet
1940 relatives à la révision des naturalisations
et à la déchéance de nationalité.
Abel Bonnard
Ministre secrétaire d’État à l’Éducation nationale (18 avril
1942-20 octobre 1944).
3 W 77 B45 à 48. Cabinet : avant-projet de
lycée franco-allemand à Paris. B49 à 51. Cabinet :
projet de création d’un comité de culture francoeuropéenne
au ministère de l’Éducation nationale.
B228. Messages et discours officiels d’Abel Bonnard
: allocution au déjeuner en l’honneur d’Arno
Breker* (22 novembre 1943).
[Sur Arno Breker*, voir aussi le fonds Jacques Benoist-Méchin
(3 W 60 et 63).]
3 W 80 H136. Documents divers : discours
d’Abel Bonnard à Arno Breker* (15 mai 1942).
H245. Documents bibliographiques, activités
ministérielles d’Abel Bonnard telle qu’elles ont
été dépeintes, commentées ou appréciées dans les
ouvrages variés consacrés depuis la Libération :
Otto Abetz*, D’une prison.
3 W 81 K9. Idem : Otto Abetz*, Histoire
d’une politique franco-allemande (1930-1950) ;
Mémoires d’un ambassadeur.
René Bousquet
Secrétaire général à la Police (18 avril 1941-décembre
1943).

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 313
3 W 89 682. Photos de trois pièces concernant
la communication de la liste des « Espagnols
rouges » au chef de police allemand de Limoges
(26 et 30 décembre 1942, 28 janvier 1943). 703.
Copie de la note adressée le 27 août 1943 au ministère
du Travail par le secrétaire général à la police
indiquant que les autorités de police allemandes
sont autorisées à prendre connaissance des
divers fichiers d’étrangers et copie de la lettre d’envoi
de cette note par le ministère du Travail à la
Direction des services de l’armistice (7 septembre
1943). 1941-1943
3 W 91 Questions juives. 953. Protestation
du préfet régional de la Gironde contre le transfert
à Drancy par les Allemands des Juifs internés
au camp de Mérignac (27 novembre 1943).
963. Télégramme du ministère de l’Intérieur
concernant l’établissement d’un relevé de certains
israélites étrangers (sd). 964. Télégramme
au ministère de l’Intérieur prescrivant l’intensification
de la recherche des israélites apatrides en
vue de leur arrestation (8 septembre 1942). 965.
Note du ministère de l’Intérieur concernant l’évaluation
du nombre des israélites étrangers demeurant
en zone libre après les opérations de remise
aux autorités allemandes (3 septembre 1942).
967. Note du ministère de l’Intérieur au secrétaire
général à la Police au sujet des opérations de regroupements
de certaines catégories d’israélites étrangers
(1 er septembre 1942). 969. Rapport du préfet
régional de Lyon au secrétaire général à la Police
au sujet des enfants laissés volontairement en
zone libre par les israélites étrangers (1 er septembre
1942). 972. État numérique des israélites étrangers
rassemblés par région (28 août 1942). 976.
Liste des lettres adressées par Bousquet pour
prescrire l’internement de Juifs étrangers (août 1941).
989. Note du ministère de l’Intérieur sur les
mesures prises à l’égard [...] des sujets anglo-américains
fixés en zone libre (21 décembre 1942). 991.
Note de la police nationale au sujet de l’évacuation
par des israélites étrangers des départements de
la zone côtière méditerranéenne et de la zone
frontière des Pyrénées (1 er décembre 1942). 1008.
Télégramme de Schleier au ministère des Affaires
étrangères du Reich concernant l’arrestation des
Juifs apatrides (11 septembre 1942). 1009. Copie
d’une note adressée au président Laval relatant
la conversation entre Fernand de Brinon et le major
Hagen sur la question des Juifs étrangers (24
novembre 1943). 1010. Photo et traduction du procès-verbal
d’une conférence tenue à Vichy, le 14
août 1943, entre Laval et Bousquet sur la situation
des israélites naturalisés après 1927. 1013.
Copie d’une note non signée, datée de Vichy, faisant
état de l’attitude du maréchal Pétain au sujet
du projet de loi sur [...] la révision des naturalisations
(24 août 1943). 1028. Chemise 2. […]
déposition de Stéphane Domanski (ancien consul
de Pologne à Lyon). Chemise 7. […] note de la
police judiciaire du 28 octobre 1942 transmettant
des documents concernant les sujets étrangers Joseph
Prandl et Franzisek Obreski ; copie d’un rapport
pour l’internement des nommés Briere, Obreski,
Prandl, Stonehouse (10 novembre 1942) ; copie
d’un télégramme ordonnant le transfert à la prison
de Castres de Miezkowski et Lasinski, arrêtés
à Clermont-Ferrand (30 octobre 1942) ; rapport
signalant la découverte d’un poste clandestin
et l’arrestation de Léon Bribois et Firmin Crahoy,
belges, interrogés par les Allemands ; photocopie
d’une note manuscrite adressée par Bousquet
à Cado, lui ordonnant de s’entendre avec Geissler
pour remettre aux Allemands les sujets étrangers
arrêtés par la mission Desloges ; photocopie
de la note n°6938 signée Cado et relative aux
transferts précités (7 décembre 1942) ; copie d’un
télégramme officiel de la police de sûreté au
préfet régional et intendant de police à Toulouse
ordonnant le transfert à Saint-Germain-des-Fossés
sous escorte, des ressortissants étrangers
Joseph Prandl, Franzisek Obreski, Brian Stonehouse,
Michel Vella, Eugène Miesskowski, Zbigniew
Lasinski, Albert Froy, détenus à la prison
de Castres ; photocopie d’un rapport du commissaire
de police Lucien Aude rendant compte
de l’exécution de remise à la Gestapo de Moulins
des étrangers susmentionnés (12 décembre 1942) ;
photocopie du rapport du directeur de police de
sûreté sur la même question (12 décembre 1942).
1942-1943
3 W 92 1122. Rôle et activité de Bousquet et
de ses services dans la recherche et l’arrestation
de réfugiés de diverses nationalités, documents relatifs
à la relève, au STO, à l’organisation Todt, à
la lutte contre le maquis. 1941-1943
[Ce dossier très volumineux est composé de documents
concernant notamment le contrôle et le recensement
des ressortissants étrangers ; l’arrestation de réfugiés
de diverses nationalités ; le dénombrement des ressortissants
allemands en France ; la remise aux
autorités allemandes de détenus étrangers ; les états
numériques des ressortissants britanniques et américains,
notamment dans la région de Lyon ; les visites
aux camps du Vernet et de Rivesaltes ; les poursuites
contre les Nord-Africains ; l’embarquement de travailleurs
indigènes ; les convois de travailleurs
étrangers pour l’organisation Todt et le STO ; des listes
d’Espagnols « rouges » remis aux autorités allemandes
; le placement dans les usines de ressortissants
espagnols ; etc.]
Général Bridoux
Secrétaire d’État à la Guerre (25 novembre 1942-20
août 1944).
3 W 100 119 à 122. […] procès-verbaux d’interrogatoires
du 19 novembre 1945 et documents
annexes, dont la traduction d’un télégramme
adressé par Krug von Nidda à Schleier et à
Rahn*, relatif à l’évasion de détenus étrangers inter-
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DES ARCHIVES NATIONALES
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DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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nés en France (18 juillet 1942).
3 W 102 864. Mesures à l’encontre des internés
britanniques du camp de Chambaran. Sd
Fernand de Brinon
Délégué général du gouvernement français dans les territoires
occupés (18 décembre 1940-20 août 1944).
3 W 110 2. Rapports franco-allemands : […]
copie d’une lettre de l’amiral Darlan à Fernand
de Brinon relative aux laissez-passer en zone
non occupée demandés par des étrangers pour un
motif économique (10 novembre 1941).
Yves Chatel
Gouverneur général de l’Algérie.
3 W 134 27C. Pièces parvenues après clôture :
[…] correspondance concernant l’envoi en métropole
de travailleurs indigènes (octobre) ; copie d’une
lettre du directeur de l’Office régional du travail
d’Algérie à la sous-direction du Travail et de la
Main-d’œuvre à Alger sur le recrutement et la mise
en route de travailleurs pour la zone occupée
(28 septembre). 1942
Louis Darquier de Pellepoix
Commissaire général aux questions juives (6 mai 1942-
26 février 1944).
3 W 142 110. Photo d’une note signée Darquier
de Pellepoix concernant la vente d’affaires israélites
à des Nord-Africains (29 novembre 1943). 117.
Refus de la nationalité française du Juif Sarfatti
(10 novembre 1942).
Général Delmotte
Secrétaire général à la Défense terrestre (27 mars-août
1943).
3 W 163 II. Interrogatoire du 8 juillet 1947 sur
le problème juif : […] protestation de la Fédération
des amicales des anciens engagés volontaires
étrangers (24 août) ; notes du secrétariat général
du chef du gouvernement pour Cado, directeur général
de la police relative à la situation des israélites
étrangers anciens engagés volontaires (28 août).
1942
Pierre Laval
Vice-président du Conseil (juillet-décembre 1940), chef du
gouvernement en avril 1942.
3 W 213 III. Politique intérieure, STO : […]
lettre de Laval aux préfets sur le sort des étrangers
résidant en France, au regard des lois des 4
septembre 1942 et 1 er février 1944 (24 mars
1944).
François Lehideux
Secrétaire d’État à l’Équipement national (23 février-18
juillet 1941) ; secrétaire d’État à la Production industrielle
(18 juillet 1941-18 avril 1942).
3 W 219 III. Documentation commune aux
affaires Lehideux et Barnaud : […] dossier
envoyé par la section de la Justice militaire de la
1 ère région militaire contenant des doubles concernant
le recrutement de la main-d’œuvre, en particulier
de travailleurs espagnols, par les Allemands
(1941).
3 W 220 IV2. Main-d’œuvre : [...] copie conforme
d’un rapport adressé par le ministre de l’Intérieur
au ministre de la Guerre pour l’aviser de
la décision de Lehideux de recruter des réfugiés
espagnols pour accomplir des travaux d’ordre militaire
pour le compte des autorités d’occupation
(13 mars 1941).
Adrien Marquet
Maire de Bordeaux ; ministre de l’Intérieur (27 juin-7 septembre
1940).
3 W 246 430 à 470. Recherche de documents
et de télégrammes relatifs aux passagers du
Massilia et aux réfugiés allemands en France (sd).
583. Lettres de la sûreté aux préfets de Nice, Draguignan,
Marseille, Montpellier : faire connaître
le nom de cinq personnalités britanniques en
vue de mesures spéciales de police en représailles
des mesures à l’encontre d’officiers français en Grande-Bretagne
(3 août). 590. Photocopie d’une
lettre du ministre des Affaires étrangères au
ministre de l’Intérieur concernant un séjour à
Marseille de Manuel Azaña*, ancien président de
la République espagnole (3 septembre). 591.
Télégramme du préfet de Montauban à la sûreté
de Vichy : demande d’autorisation de Manuel
Azaña* de se rendre à Vichy (25 juillet). 592. Télégramme
de la sûreté aux préfets de la zone non
occupée : interdiction de sortie de France des anciens
dirigeants républicains espagnols (20 juillet).
594. Photocopie d’une lettre du ministre des
Affaires étrangères au ministre de l’Intérieur : interdiction
de sortie de France de Manuel Azaña* et
des anciens dirigeants républicains espagnols
(18 juillet). 607 à 609. Notes concernant Otto Strasser
et Margarita Senger de Planelle, refus de
visas de sortie du territoire. 611. Photocopie
d’un télégramme de la Sûreté aux préfets des départements
frontières de la zone non occupée : empêchement
de sortie d’un certain nombre d’étrangers
(30 août). 612 à 614. Télégramme de la Sûreté
au préfet de Nice : interdiction aux époux Fritz
Thyssen de retourner à Monte-Carlo (20 août). 617

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 315
à 625. Sort des étrangers : télégramme concernant
la recherche d’individus d’origine allemande
(août) ; liste des sujets anglais en zone occupée
(août) ; remise aux autorités allemandes de
Alfred Kiepper, allemand (août 1940) ; représailles
éventuelles des autorités occupantes contre des Allemands
internés au camp du Vernet (juillet) ;
demandes de titres de voyage ou visas formulés
par les Allemands, Autrichiens et Tchèques
(juillet) ; situation des internés allemands (juillet) ;
maintien de l’internement des ressortissants allemands
(juillet). 1940
Général Noguès
Résident général de France au Maroc.
3 W 261 Exécution de la commission rogatoire
du 31 mai 1945. 167. Note du secrétaire d’État
aux Affaires étrangères au résident général au Maroc
au sujet de la venue en métropole d’étrangers incorporés
dans les formations de travailleurs étrangers
en Afrique du Nord (20 novembre 1941).
André Parmentier
Préfet des Vosges (décembre 1941-septembre 1942) ; préfet
régional de Rouen (septembre 1942-décembre 1943) ;
directeur général de la Police nationale (30 décembre 1943juin
1944) ; secrétaire général de l’Intérieur à partir du
24 juin 1944.
3 W 270 III. Enquête de la sûreté nationale sur
Parmentier, directeur de la police nationale. 820
et 821. Télégramme : demandes de mesures
contre les épouses anglaises dont les maris sont
internés (2-6 juin). 856 à 878. Regroupement des
ressortissants britanniques et américains et transfert
dans les camps allemands de zone nord
(février-juin). 1944
Dossier Pétain
3 W 285 Politique intérieure, alignement de la
France sur l’Allemagne au point de vue intérieur.
III3a2. Questions juives : […] note sur les réfugiés
d’Allemagne menacés par les persécutions
nazies (novembre 1940) ; loi du 9 novembre
1942 relative au séjour et à la circulation des Juifs
étrangers ; loi du 11 décembre 1942 relative à l’apposition
de la mention « Juif » sur les titres d’identité
délivrés aux israélites français et étrangers.
3 W 287 Documents divers. IVc, liasse 7.
Scellés constitués par le président Bréteille :
[…] note du ministre des Affaires étrangères au
ministre de l’Intérieur sur l’activité de certaines
organisations espagnoles en territoire français (sd).
Scellés Kern
Les scellés ont été constitués par Kern, commissaire de
police ; ils contiennent des documents saisis à l’hôtel du
Parc à Vichy en octobre 1944 par le tribunal militaire permanent
de Paris.
3 W 292 Scellé n°41. […] général Bentley
Mott, citoyen américain : correspondance contre
M me Alfred D. Parcker et le docteur Ménestrel
concernant l’aide à apporter au général interné au
camp de Vittel ; situation de M me Bentley Mott,
conseillère municipale à Anglet. Sd
Marcel Peyrouton
Résident général en Tunisie (1933 à 1936) ; résident général
au Maroc (21 mars-25 septembre 1936) ; ambassadeur
en Argentine (25 septembre 1936-juin 1940) ; résident général
en Tunisie (juin-juillet 1940) ; secrétaire général de
l’Administration et de la Police (juillet-septembre 1940) ;
ministre secrétaire d’État à l’Intérieur (6 septembre
1940-16 février 1941) ; ambassadeur en Argentine (février
1941-avril 1942) ; gouverneur de l’Algérie (janvier-juin
1943).
3 W 310 I. Information, dossier du tribunal
militaire d’Armée à Alger. 25. Circulaire du
ministre de l’Intérieur aux préfets : non restitution
des armes de chasse aux étrangers récemment
naturalisés (10 décembre 1940). 33. Mesures à
prendre contre les ressortissants italiens se livrant
à une activité anti-française : note du ministre de
l’Intérieur au gouverneur général de l’Algérie (4
février 1941). 43. Circulaire du ministre de l’Intérieur
aux préfets : instructions concernant les personnes
déchues de la nationalité française (21 janvier
1941).
3 W 311 Documents saisis à la préfecture de
Montpellier. 287. Sortie et séjour des ressortissants
britanniques en France (13 septembre).
288. Application de la loi du 27 septembre 1940
concernant « les étrangers en surnombre dans notre
économie nationale » (31 décembre). 292. Condition
de départ du territoire « des étrangers dangereux
pour l’ordre public ou en surnombre dans
l’économie nationale » (10 octobre). 339. Retour
dans leur pays des réfugiés étrangers (9 octobre).
351. Réorganisation des camps d’internement
d’étrangers (26 octobre). 406. Recensement des ressortissants
tchèques internés dans le département
(21 septembre). 410 et 411. Télégramme chiffré
de la sûreté aux préfets de zone libre et texte
en clair concernant la nécessité de ne prendre aucune
mesure contre les ressortissants italiens et
allemands sans consultation préalable du ministère
(18 octobre). 412 et 413. Télégramme chiffré
de la Sûreté et texte en clair prescrivant le recensement
de ressortissants britanniques (18 octobre).
416. Demande de renseignement au préfet sur Gourvitch,
secrétaire languedocien de l’Ortunion,
société judéo-américaine de secours aux réfugiés
israélites (5 novembre). 443 à 445. Demande
de renseignements au préfet sur une organisation
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DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
316
de recrutement et d’embarquement pour l’Angleterre
comprenant surtout des Belges (17
décembre). 1940
Circulaires aux préfets. 550 et 551. Rapport
adressé par Peyrouton au ministère de la Guerre
(DSA) à la suite de l’opposition manifestée par
les autorités italiennes aux mesures d’expulsion
prises à l’égard de divers ressortissants italiens
(10 octobre). 555 et 556. Instructions du ministre
de l’Intérieur aux préfets sur la conduite à tenir
à l’égard de la colonie italienne dans leur département
(13 septembre). 557 et 558. Circulaire du
ministre de l’Intérieur aux préfets de la zone non
occupée concernant les comités locaux d’assistance
organisés en faveur des Italiens résidant en France
(26 octobre). 559 et 560. Idem concernant la
constitution d’une commission chargée d’examiner
la condition des étrangers maintenus dans les camps
de concentration et de proposer des mesures de libération
(4 octobre). 561 et 562. Idem concernant
le contrôle des étrangers à la ligne de démarcation
(11 octobre). 563 et 564. Idem concernant les
mesures à prendre à l’égard des membres de l’Armée
polonaise se trouvant en territoire français
(3 octobre). 1940
3 W 312 781 à 858. Arrestation et remise à la
police allemande de Fritz Thyssen, industriel
allemand, de Breitscheid, ancien député au
Reichstag, de Holferding, ancien ministre des
Finances de la République de Weimar. Sd
3 W 313 Marcel Peyrouton, gouverneur général
de l’Algérie. 1248 et 1249. Circulaire aux préfets
sur l’application de la loi du 27 septembre
1940 concernant « les étrangers en surnombre dans
notre économie nationale » (31 décembre). 1251
à 1253. Circulaires concernant le rapatriement,
la délivrance ou le renouvellement des visas des
ressortissants italiens (14 décembre). 1258. Circulaire
concernant le séjour des étrangers en
France (12 octobre). 1260. Circulaire concernant
« les conditions de sortie du territoire des étrangers
dangereux ou en surnombre pour l’économie
nationale » (10 octobre). 1261 et 1262. Circulaire
concernant le regroupement au camp de Gurs
des internés allemands et ex-autrichiens (4 et
12 octobre). 1264. Texte de la loi du 18 octobre
1940 sur “les ressortissants étrangers de race
juive”. 1269. Circulaire concernant la sortie et le
séjour des ressortissants britanniques en France
(13 septembre). 1940
Charles Rochat
Secrétaire général du secrétariat d’État aux Affaires
étrangères (3 janvier 1942-août 1944).
3 W 333 Pièces après présentation volontaire.
Dr. II. Documents de sources françaises. A.
Note de la sûreté concernant l’extradition par la
voie administrative des ressortissants allemands
(3 avril 1941). – Hors dossier : […] note des
Affaires étrangères pour la DSA concernant la remise
de ressortissants allemands réclamés au titre
de l’article 19, alinéa 2 de la convention d’armistice
(2 décembre 1940) ; note sur le départ pour le
Mexique de ressortissants espagnols (3-18
décembre 1940).
4 W TRIBUNAL D’ÉTAT,
SECTION DE PARIS
(1941-1946)
Instrument de recherche spécifique : 4 W 1 à 26, répertoire numérique
détaillé dactylographié, par B. Blanc, 1987, 53 p. Fichier
alphabétique des inculpés par F. Adnès.
Le répertoire numérique des audiences n’indique pas la
nationalité des personnes jugées, cependant, le lecteur pourra
consulter les dossiers et le fichier alphabétique des inculpés,
notamment ceux mentionnant des interdictions de séjour.

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SÉRIE AJ
FONDS DIVERS REMIS
AUX ARCHIVES NATIONALES
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit., pp. 496-583, t. IV, op. cit., pp. 417-421, t. V., op. cit., pp. 189-303 ;
État des inventaires, t. II, op. cit., pp. 196-216.
AJ 5 DÉLÉGATION FRANÇAISE
À LA COMMISSION
DES RÉPARATIONS
(1920-1929)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit.,
pp. 500-504. – AJ 5 1 à 280, répertoire numérique manuscrit, par
G. Bourgin, 1926, 35 p. – AJ 5 281 à 577, répertoire numérique
dactylographié, par E. Guillemot, 1942, 14 p.
Cette sous-série comprend les archives de la délégation
française à la Commission des réparations qui fut créée
en application des traités de Versailles et de Trianon et
qui siégea à Paris de 1920 à 1929.
AJ 5 158 […] indemnités aux Alsaciens-Lorrains
de nationalité allemande. 1920-1921
AJ 5 312 Grands travaux : travaux publics à faire
exécuter en France par l’Allemagne au titre des
réparations ; régime fiscal des entreprises allemandes
travaillant en France au titre des réparations
; main-d’œuvre allemande en France.
1919-1929
AJ 5 313 Idem : […] main-d’œuvre allemande
(extraits des procès-verbaux du COCR). Vers
1920-1929
AJ 13 ARCHIVES DE L’OPÉRA
DE PARIS
(XIX e-XX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit.,
pp. 524-533, et t. V, op. cit., p. 389. – AJ 13 1 à 1466, Archives
du Théâtre national de l’Opéra, inventaire par B. Labat-Poussin,
Paris, 1977, XXX-677 p., illustré. – AJ 13 1467 à 2024, Archives
de l’Opéra de Paris. Opéra de Paris et Opéra-Comique (1897-1938),
Réunion des théâtres lyriques nationaux (1939-1978), Théâtre national
de l’Opéra de Paris (1789-1980), répertoire numérique
détaillé dactylographié, par B. Galland, 1991, 85 p.
Il faut signaler que plusieurs dossiers concernent le personnel
des théâtres, la préparation de mise en scène des
ouvrages nouveaux ou des reprises (livrets manuscrits et
imprimés, correspondance, répétitions, choix des artistes,
etc.), relatifs, par exemple, à Cherubini*, Kalkbrenner*,
Lachnith*, Piccini*, Spontini*, Garcia*, Liszt*, Rossini*,
Paër*, Meyerbeer*, Degotti*, etc. On trouve également
des rapports des chefs du chant, des maîtres de ballet,
des chefs d’orchestre sur le travail ou la valeur des
artistes et des employés. Les dossiers de comptabilité sont
riches quant aux appointements, honoraires, pensions
de retraites donnant des renseignements sur les artistes
et les employés (date de naissance, date d’entrée à l’Opéra…).
Archives du théâtre national
de l’Opéra
Administration (an IV-an X et sd)
AJ 13 51 I. […] demande de pension pour la
veuve et les enfants de Piccini* (messidor) ;
délégation d’appointements à Philippe Taglioni*,
artiste (thermidor). An VIII. II. […] réclamation
de gratification adressée par Wunderlich*, première
flûte, pour sa participation à l’oratorio
La Création de Haydn ; proposition d’un opéra
intitulé La Paix, œuvre de Frin et Zingarelli* ;
demande de mise au répertoire de l’opéra Œnone
de Kalkbrenner* et Le Bailly (pluviôse) ;
rapport du chef du bureau des théâtres sur le
décorateur Degotti* ; décors à confier à Degotti*
et au peintre italien Fuentes* (prairial). An IX.
AJ 13 52 Projet de départ de Vestris* à Londres
(vendémiaire) ; pétition de Georges Fuentes*,
peintre-décorateur milanais ; représentation de Didon
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
318
et de La Dansomanie au bénéfice de la famille Piccini*
; refus d’entrée gratuite à Winter* et Himmel*,
maîtres de chapelle, l’un de l’électeur de
Bavière, l’autre du roi de Prusse (frimaire) ;
demande d’une avance adressée par J.-M. Piccini*,
fils aîné (nivôse) ; plainte de Kalkbrenner*
sur les retards apportés à la représentation de son
opéra Œnone ; paiement des artistes absents
([…] Vestris*) (pluviôse) ; lettre de Fuentes*, peintredécorateur
; projet de monter Tamerlan de Winter*,
maître de chapelle du duc de Bavière ; gratification
pour Vestris* père (floréal) ; pétition de
Vestris* et de M me Chameroy pour toucher leurs
appointements (prairial) ; envoi par Kalkbrenner*
de son opéra Œnone (fructifor). An X
Administration des directeurs
Cellerier puis Morel
(an XI)
AJ 13 53 Direction Cellerier. I. […] décors de
l’opéra La Mort d’Adma dus à Fuentes* ; demandes
d’indemnité pour M lles Duport et Taglioni* (vendémiaire).
II. […] décors de La mort d’Adam exécutés
par Fuentes* ; indemnités accordées à M lles
Duport et Taglioni* (brumaire) ; lettre de Degotti*
sur les décors de l’opéra Proserpine. III.
[…] lettre au sujet d’Hippomène et Atalante,
opéra de Le Hoc et Piccini* (frimaire). – Direction
Morel. V. […] correspondance générale du préfet
du Palais avec le directeur de l’Opéra : indemnité
accordée à Vestris*. An XI
Comptabilité, dépenses de fournitures,
destruction des archives
(1790-1807)
AJ 13 60 Mémoires des fournisseurs concernant
surtout les décors, les costumes et les accessoires
: […] peintres-décorateurs (Degotti*).
1760-1807
Administration de l’Opéra par la préfecture
du Palais de l’an XI à 1807
(XVIII e siècle-1807)
Affaires générales
(an XIII-1807)
AJ 13 62 V. Auteurs : […] correspondance au
sujet de La Vestale de Spontini* recommandé par
l’Impératrice (an XIII-an XIV). XI. Affaires générales
: […] mesures prises contre l’artiste Steibelt*
(1806). XII. Demandes de places : […] Kalkbrenner*
fils (1806-1807). XIV. Rapports à l’Empereur
: Hippomène et Atalante, opéra de Louis
Piccini* fils (1806). An XIII-1807
Personnel
(an XI-1807, sd)
AJ 13 63 IX. Service des décors, atelier de
peinture : […] difficultés avec Degotti* (an XI).
XIV. Artistes du chant : […] C. Kalkbrenner* (an
XII). XV. Artistes de la danse : […] Vestris* (an
XII). XXII. Rapports sur les artistes, plaintes adressées
par le directeur au préfet du Palais pour des
refus de service, violences, discordes, etc. : […]
Vestris*, danseur (an XII). XXIV. Démission de
danseurs : […] Vestris* (an XII). An XI-an XII
AJ 13 64 V. Artistes de la danse : […] Vestris*
(an XIII). XII. Service des décors, atelier de
peinture : […] difficultés avec Degotti* (an XIII).
An XIII et sd
AJ 13 65 I. Affaires générales : […] recommandation
en faveur de Spontini*, auteur de
La Vestale, adressée au nom de l’impératrice
(1806). III. Artistes du chant, correspondance et
décisions pour l’organisation du service : pétitions,
réclamations, refus de chanter concernant les
artistes suivants : […] Alexandre Piccini* ; M lle
Himm (1806). IV. Artistes de la danse : […] Lachnith*
et Milon (additions à Saül) (1806). VII.
Débuts d’artistes : […] Taglioni*, danseur (1806).
XV. Service de l’orchestre, réclamations, demandes
d’augmentation : […] Othon Vandenbroek*
(1807). XXI. Démissions d’artistes et d’employés
: […] M lle Taglioni*, danseuse (1807).
Service de la danse
et préparation des spectacles
(an VII-1807)
AJ 13 66 I. Administration de la danse : […]
refus de danser de Vestris* (an XIII-1807). II.
Œuvres et auteurs : correspondance concernant les
opéras Les Pisistratides, de Giraud et Belloni* ;
Hippomène et Atalante de Piccini* (an XIII) ; Don
Juan, opéra de Mozart revu par Thuring et Kalkbrenner*.
III. Jury de lecture, procès-verbaux
des avis émis par le jury sur les ouvrages acceptés
: Isaac, opéra de Saint-Marceil et Blangini*,
La Princesse de Babylone, opéra de Vigée et
Morel pour les paroles, de Steibelt* pour la
musique (1806) ; Œnone, opéra (1807). IV.
Ouvrages nouveaux, correspondances concernant
la préparation des ouvrages La Ruine de Carthage,
opéra de Giraud et Belloni* (an XII). An XII-1807
Organisation des spectacles et personnel
(an X-1807)
AJ 13 67 XI. Personnel, appointements, secours
et gratifications. Lettres et pétitions des demandeurs
: […] Vestris*, Lachnith*. An XI
AJ 13 68 I. Répertoire et entrées gratuites,
établissement et modification des programmes :
Vestris*, interprète du ballet Médée et Jason (an
XII). II. Représentations : intrigues de Vestris*
(an XII). IX. Personnel, appointements, secours
et gratifications, demandes particulières : […] Ves-

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tris* ; honoraires de différents auteurs (Grétry*,
Cherubini*, Paesiello*, etc.) (an XII). X. […] représentations
au bénéfice de Vestris* (an XII-an
XIII). An XII-an XIII
AJ 13 69 VII. Personnel. Appointements,
secours et gratifications : […] M lle Himm, chanteuse
(an XIII-1806). VIII. Concerts, bals, représentations
à bénéfice : […] frais du concert donné
par M me Catalani* (1806). X. Répertoire : refus
de danser de Vestris* ; indisposition de M me
Ferrière et M lle Himm ; remplacement de Panurge
par Œdipe, à cause de la maladie de M lle Himm.
XII. Représentations, rapports sur l’état de santé
de plusieurs danseurs : […] Vestris*, M me
Vestris* (1807). XV. Pensions, pétitions diverses :
[…] M lle Himm (1807). An XIV-1807
Administration de l’Opéra
de l’an XII à 1815
(an VII-1816 et sd)
Correspondance générale
de la direction de l’Opéra
AJ 13 72 IV. Répertoire, composition du spectacle
: […] difficultés avec le danseur Vestris* (an
XII-1809). VII. Auteurs et compositeurs : […] Paesiello*,
auteur de Proserpine, Cherubini* (an
XII). An VII-1814 et sd
AJ 13 73 V. Auteurs et compositeurs : […]
lettre à Steibelt*, auteur de La princesse de Babylone
(an XIII). XV. Auteurs : […] Idem. An XII-
1809
AJ 13 74 XII. Personnel, artistes : Salvatore
Taglioni*, danseur (1807). XIII. Services des
entrées : […] Paër*, maître de musique de l’Empereur
(1807) ; abus des entrées gratuites accordées
aux auteurs pour l’opéra La Vestale (1807).
An XIII-1806
AJ 13 75 XIII. Personnel artistique : […] gratification
à Vestris*, chanteur, et amende à Piccini*,
accompagnateur (1809).
AJ 13 76 II. Spectacles : […] représentation de
La Vestale donnée en présence du roi de Bavière ;
maladie de M lle Himm (1810). X. Personnel : […]
gratifications accordées à la fille de Piccini*
(1811). XI. Service des entrées : demandes d’entrées
gratuites d’administrateurs et artistes de l’Opera
seria et buffa […] (1811). XIV. Spectacles,
auteurs : […] honoraires de Kalkbrenner* pour son
opéra Œnone (1812). An XII-1813
AJ 13 77 II. Spectacles, auteurs : […] Spontini*
au sujet de plusieurs ouvrages (1813).
VIII. Personnel : gratification accordée aux premiers
artistes (pétition de Vestris*) (1814). IX.
Service des entrées : demandes d’entrées gra-
tuites pour les artistes de l’Opéra, du Théâtre-Français,
de l’Opera buffa et seria, pour des particuliers
et des officiers (1814). XIII. Spectacles et
auteurs : […] Blangini*, auteur de Nephtali
(1815-1816). 1808-1816
Personnel
(début XIX e siècle)
AJ 13 79 à 86 Personnel : dossiers individuels, classement
par ordre alphabétique. Début XIX e siècle
Administration générale,
spectacles, personnel
(1789-1821)
AJ 13 87 II. Spectacles, nouveaux opéras :
examens d’ouvrages et mises en scène de Ulysse
à Corcyre : rapport du jury littéraire et musical
dirigé par Paër* ; La Ruine de Carthage et Les
Pisistratides, de Belloni* et Giraud (1810-1821).
III. Honoraires d’auteurs : Kalkbrenner* et Thuring
pour l’opéra Don Juan (1808-1810). VI.
Personnel, service de la danse : […] lettres, rapports,
arrêtés concernant l’artiste Vestris* (an XI-
1808). 1789-1821
Jury de lecture
(an VII-1815)
AJ 13 88 I. Correspondance du jury : lettres au
sujet de l’œuvre La forêt de Brama de Gresnick*
; lettres d’auteurs reçues par le jury : Kalkbrenner*
au sujet d’Olympie (an VII). VII à XII.
Organisation du jury et décisions, refus d’ouvrages
et décisions sur les opéras suivants : […] Œnone
de Kalkbrenner* ; démission de Cherubini*
(1807-1812).
Comptabilité. Recettes :
vente des lunettes, redevances dues par
les spectacles parisiens
(an X-1813)
AJ 13 96 II. Perception des redevances dues à
l’Opéra comme droit des pauvres, par les théâtres
secondaires, bals et spectacles divers, correspondance
avec les établissements : […] difficultés
avec Spontini*, directeur de l’Opera buffa. An X-
1813
Personnel, pensions de retraite
(1780-1815)
AJ 13 106 IX. […] dossiers personnels des
demandes de pensions : Jean-Georges Wunderlich*,
musicien (1813).
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
320
Administration générale de l’Opéra pour
les années 1817 et 1818
(1816-1821 et sd)
AJ 13 110 I. Correspondance administrative,
décisions ministérielles et gestion de l’Opéra : […]
représentations des Danaïdes, décors de Degotti*.
III. Correspondance générale concernant surtout
les artistes, au sujet des indemnités, réductions
d’appointements, retraites, licenciements, rapports
des chefs du chant et de la danse, réclamations
des artistes : […] Piccini*, chef du chant (1817).
VI. Correspondance administrative et décisions
ministérielles : […] Paër*, Andreoli et Balocchi*,
“ maestro copiste et poète du Théâtre Royal Italien
” ; décors de l’opéra Olympie confiés à
Degotti* (1818). IX. Service des entrées : correspondance
sur des demandes particulières d’entrée
gratuite dont celles de plusieurs acteurs de
Covent Garden (Young, M. et M me Charles
Kemble, Fawcett et son fils, M. et M me Henry),
et celle de Schlicht, architecte danois (1818).
Administration générale de l’Opéra
et du Théâtre-Italien
(1819-1830)
AJ 13 111 I. Décisions ministérielles concernant
l’administration et le personnel artistique de
l’Opéra et du Théâtre-Italien (engagements, ordres
de débuts, augmentations, indemnités, congés,
retraites, sanctions, autorisations de se produire
sur d’autres scènes, service de la Cour,
concerts…) : […] classe de perfectionnement
confiée à Vestris* ; indemnité accordée à Spontini*,
auteur d’Olympie ; démission de Persuis et
nomination de Viotti*. 1819-1820. II. Spectacles,
mises d’ouvrages : […] lettre du comte de
Pradel au sujet d’Olympie, opéra de Spontini*
(1819). III. Personnel, examens et auditions (chanteurs
et musiciens, surtout pour le Théâtre-Italien),
service du chant : […] rapports des maîtres du
chant, en particulier à propos des répétitions
d’Olympie (1819). VI. Décisions ministérielles
concernant l’administration et le personnel artistique
(nominations, ordres de débuts, sanctions…)
: […] décors de Degotti* ; classe de danse
de Vestris* ; départ d’Hérold en Italie pour y
engager M me Pasta*, prima donna. Décisions de
l’intendant général : représentation au bénéfice de
Vestris* (1820-1821). 1819-1830
AJ 13 112 I. Décisions ministérielles concernant
l’administration et le personnel artistique
(nominations, ordres de débuts, sanctions…) : […]
concert de la Société des amateurs avec Pellegrini*,
Bordogni* ; décors d’Œdipe par Degotti* ; préparation
de Florestan de Delrieu et Garcia* ; répartition
des attributions de Piccini* et Aumer,
chefs adjoints ; nomination de Paër* comme
régisseur général du Théâtre-Italien. 1821-1823
AJ 13 113 I. Décisions ministérielles concernant
l’administration et le personnel : […] traitement
de Viotti* ; M me Pasta* (1822-1825). IV.
Service des entrées, correspondance concernant les
demandes de particuliers : […] Lady Stuart*, épouse
de l’ambassadeur d’Angleterre (1822). V.
Idem : […] interdiction aux artistes du Théâtre-
Italien de chanter dans les concerts privés sans autorisation
; congé de Paër*, chef des artistes du
Théâtre-Italien ; mission de Turina pour rechercher
des artistes en Italie ; pension de Degotti* ;
M me Pasta* (1823). VII. Congés et permissions
: […] Paër* (1823). 1822-1825
AJ 13 114 I. Décisions ministérielles transmises
par le baron de La Ferté : participation de
M me Pasta* à la représentation de l’Odéon donnée
au bénéfice de “ l’orpheline de Wilno ” ; salle
du Théâtre Louvois accordée à Liszt* pour
donner un concert (1824). II. Correspondance ministérielle
: […] M. et M me Flamand-Grétry, notamment
au sujet du tombeau de Grétry* ; M lle Pasta*
; M me Sessi*, chanteuse italienne ; entrée de
faveur à l’Opéra accordé au jeune Liszt* et à son
père ; représentation au bénéfice de M me Cajani
avec M me Pasta* et Curioni* et Zucchelli* ;
concert Troplong avec M me Pasta* (1824). III.
Concerts spirituels avec la participation de
Liszt* : programmes manuscrits et imprimés, listes
des artistes y participant, comptabilité. Concert
au bénéfice de Tulou avec la participation de
Liszt* : contrat passé entre Tulou et l’Opéra, affiche
imprimée, comptabilité (1824). IV. Personnel, examens
: […] Scudo*, Bernardo Vestris*. V. Service
des entrées : entrées gratuites accordées à différentes
personnes, en particulier à Liszt* et à son
père (1824). 1823-1825
AJ 13 115 Correspondance du vicomte de La
Rochefoucauld, chargé du département des beauxarts
au sujet des décisions concernant l’administration,
les spectacles et le personnel : choix
des ouvrages à monter, répétitions, concerts et représentations
à bénéfice, engagements d’artistes,
ordres de débuts, gratifications, congés et renvois,
dépenses. – Janvier : […] Liszt* père, concert salle
du Théâtre Louvois ; Rossini* ; concert avec
Schiasetti*, Curioni* et Zucchelli*. – Février :
Vestris* ; M me Sessi* ; héritiers Grétry* ; engagement
de Donzelli* au Théâtre-Italien de Paris ;
projet de concert avec Liszt*. – Mars : Schunke*,
pianiste. – Avril : concert de Stockhausen avec
M me Pasta* et Zucchelli* ou Levasseur. – Juin :
M lle Mombelli* : voyage à Reims pour le sacre
de Charles X ; représentation au bénéfice de
Vestris* ; Graziani*. – Juillet-décembre : Scudo* ;
Donzelli*. 1825
AJ 13 116 I. Direction, autorités diverses : […]
Cherubini*, directeur de l’École de musique et de
déclamation, lettre à propos du chanteur Massol
(1825). – Jury littéraire : trois feuilles de présence

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 321
émargées : […] Cherubini* (1825-1827). II.
Spectacles et auteurs : […] représentation au
bénéfice de M me Pasta*, comptabilité, feuilles de
présence des artistes (8 octobre 1825). III. Personnel,
école de danse : […] leçons de Vestris*
dans le foyer de la danse (1825) ; nomination de
Bordogni* ; congés et permissions de Piccini*.
– Service du chant : […] Piccini* (1825). – Service
de santé : […] rapports des médecins sur l’état
de santé de M mes Mombelli* et Schiasetti*, Bordogni*
(1825-1826). V. Service des entrées :
demande de Spontini*, premier maître de chapelle
du roi de Prusse, en faveur de Möser, premier violon
du roi de Prusse (1825). 1816-1828
AJ 13 117 Correspondance générale du vicomte
de La Rochefoucauld chargé du département
des beaux-arts au sujet des décisions concernant
l’administration, les spectacles et le personnel :
choix des ouvrages à monter, répétitions, concerts
et représentations à bénéfice, engagements d’artistes,
ordres de débuts, gratifications, congés, etc.
[…] – Janvier : Vestris* père et fils. – Mars : mésentente
entre Habeneck et Spontini* ; représentations
au bénéfice de Rubini* ; concert de M lle Bertrand
avec Zucchelli*, Bordogni*. – Avril : concert
donné par Castellacci*, professeur de guitare, programme
imprimé ; Donzelli*. – Mai : concert au
profit des Grecs. – Juin : Graziani*. – Juillet :
Paër* suppléant de Rossini* à la direction du
Théâtre-Italien ; recherche d’artistes par Texier en
Italie (M me Pellegrini). – Octobre : Rossini*,
Soumet et Balochi*, auteurs de l’opéra Le siège
de Corinthe ; Hérold, chef du chant à l’Opéra en
remplacement de Piccini* ; introduction d’étrangers
dans la classe de perfectionnement de la danse
; concert Cerutti, professeur d’italien, avec Galli*,
Bordogni*, Zucchelli*, Donzelli* et M mes Cantarelli
et Cesari. – Novembre : négociations à Milan
en vue d’obtenir une cantatrice pour le Théâtre-
Italien ; M me Pasaroni, cantatrice italienne. –
Décembre : traitement de Rossini* ; débuts de M lle
Taglioni*. 1826
AJ 13 118 III. Spectacles : […] félicitations
pour la soirée donnée au bénéfice de Vestris* (1826).
IV. Recherche d’artistes à l’étranger, spécialement
en Italie pour le Théâtre-Italien (1826) ; lettre de
Paër* sur le manque d’artistes au Théâtre-Italien
depuis le départ de Giovanola remplacé par Trévaux.
– Congés et permissions : […] M lle Mombelli*,
prima donna au Théâtre-Italien (1826). 1824-
1829
AJ 13 119 I. Correspondance du vicomte de La
Rochefoucauld, chargé du département des beauxarts,
décisions concernant l’administration, les spectacles
et le personnel : […] représentation au bénéfice
de Clozel avec Pellegrini*, Donzelli*, Graziani*
et Levasseur ; débuts de M lle Taglioni* (janvier)
; demande de Liszt* pour que son fils participe
aux Concerts spirituels et fasse entendre son
concerto pour piano et orchestre (mars) ; Poggi*,
premier ténor du Théâtre-Italien (avril) ; indemnité
à Rossini* (juillet). 1827. IV. Personnel, école
de danse : […] listes comportant des observations
sur la valeur des élèves de Coulon, de Vestris* et
de Guillet ; examens et auditions, Poggi* ; congés
et permission, Galli*. 1827. 1809-1830
AJ 13 120 I. Correspondance passive générale,
lettres du vicomte de La Rochefoucauld et de
divers correspondants : […] demande de Vestris*
pour son fils ; Matis, élève de Vestris* (janvier)
; Cherubini* annonce les concerts de l’École
royale de musique ; recommandation de Cherubini*
en faveur de Compan, chanteur ; participation
de Charles Schunke* aux Concerts spirituels
(mars). 1827-1829
AJ 13 121 Idem, généralement accompagnées
des minutes des réponses de la direction : […]
débuts de M lle Taglioni* ; Antonio Rosa, chanteur
italien (décembre). 1828
AJ 13 122 I. Idem : réclamations de M me Pasta*.
1824-1830
AJ 13 123 I. Direction, correspondance : […] rentrée
de M lle Taglioni* (1829-1830). III. Personnel,
service du chant : M me Garcia-Vestris (1830).
1821-1830
Personnel et matériel de l’Opéra
et du Théâtre-Italien
(1812-1837 et sd)
AJ 13 125 II. Personnel, engagement d’artistes :
deux lettres concernant la prospection faite en Italie
en vue du recrutement d’artistes pour le
Théâtre-Italien ; dossiers d’artistes (1812-1831).
III. Idem : dossiers individuels classés alphabétiquement
et chronologiquement à l’intérieur de
chaque lettre (A-C) (1818-1827). 1812-1832
AJ 13 126 à 128 Personnel de l’Opéra, dossiers individuels
des artistes, des employés et des fournisseurs
(D-Z). 1814-1835
AJ 13 129 Personnel et matériel de l’Opéra :
[…] dossiers personnels de Philippe Taglioni*,
Marie Taglioni* (1814-1837).
Théâtre-Italien
(1815-1835 et sd)
AJ 13 130 I. Personnel artistique, dossiers individuels
(1818-1824). II. Personnel technique,
dossiers individuels (1819). III. Orchestre (1819-
1822). IV et V. Personnel et comptabilité (1815-
1827).
[A signaler, un dossier pour Rossini* s’achevant en
1835. L’inventaire comporte une table permettant de
repérer les dossiers personnels.]
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
322
AJ 13 131 I. Personnel, engagement des premiers
artistes (A-Z) : contrats imprimés rédigés
en français et en italien (1819-1829). IV. Idem,
rapports et décisions concernant les artistes :
[…] décisions concernant Paër* et Balochi*
(1818-1827). VI. Spectacles : représentations
au bénéfice de M me Pasta*, de Garcia*, de
Barilli*, de Donzelli* (1823-1826). 1819-1829
Comptabilité de l’Opéra
et du Théâtre-Italien
(1814-1830)
AJ 13 144 III. Pièces comptables de l’Opéra
et du Théâtre-Italien : […] états du personnel dont
celui des chanteurs du Théâtre-Italien (1816-
1829).
AJ 13 145 I. Représentations extraordinaires à
l’Opéra au bénéfice de : […] M me Pasta* ; Rubini*
; frères Franconi*. 1818-1829
[Voir aussi AJ 13 209 et 210 : représentations au
bénéfice : de Paganini* (1831) et de M lle Taglioni*
(1837, 1840, 1844). AJ 13 319 : menues dépenses, représentations
au bénéfice des Jeunes danseuses viennoises,
au bénéfice de M lle Taglioni* (1844-1845).]
AJ 13 147 I. État des artistes et employés et de
leurs traitements : […] pièces concernant le voyage
de Grasset et Benelli en Italie à la recherche
d’artistes (1818).
Personnel de l’Opéra
(1821-1832)
AJ 13 150 IV. Oppositions et délégations annulées
: […] Vestris* et Lefebvre, danseurs (1826-
1832).
Comptabilité de l’Opéra,
appointements du personnel
(1819-1822)
Comptabilité de l’Opéra
et du Théâtre-Italien
(1816-1822)
AJ 13 172 Appointements et gratifications des
services de l’habillement et des décorations. II.
[…] paiements des travaux du peintre-décorateur
Degotti* : contrat passé pour les décors de La Fête
à Mathurine et d’Olympie. 1816-1822
AJ 13 173 Appointements du personnel. II.
Autorisations mensuelles de paiement aux artistes
du Théâtre-Italien (1819-1921).
Caisse des pensions de l’Opéra
(an VIII-1841)
Gestion financière et administrative
(1816-1854 et sd)
AJ 13 180 IX. Affaires diverses : […] reprise de
La Vestale de Spontini* (lettre de sa veuve)
(1831-1853).
Spectacles
(1831-1853)
AJ 13 182 I. Bureau des théâtres, correspondance
sur les œuvres à représenter, réclamations
d’auteurs : œuvres de Scribe et Cherubini* (1832-
1844). III. Représentations exceptionnelles à
bénéfice : M lle Taglioni* (1833-1835).
Administration générale
(1831-1849)
AJ 13 188 II. Correspondance générale : […]
Spontini*, Taglioni*. 1831-1847
AJ 13 189 II. Correspondance passive : demande
d’entrée à l’Opéra de Jenny Lind*, chanteuse
du Théâtre de Stockholm (1841-1845). III. Spectacles
: représentation donnée pour l’inauguration
de la statue de Rossini* (1846).
[Sur la statue de Rossini*, voir aussi AJ 13 209.]
Personnel
(XVIII e-XIX e siècles)
AJ 13 192 I. Actes d’état civil des artistes et
employés : actes de naissance et de baptême
classés alphabétiquement, concernant surtout
des artistes, notamment l’acte de décès de Gaspard
Grakinski, compositeur polonais (1811).
AJ 13 193 à 195 Dossiers individuels du personnel
du chant et de la danse, des artistes des chœurs
et de l’orchestre, classement par ordre alphabétique
(A-W). 1830-1850 et sd
Représentations exceptionnelles :
dépenses de fournitures
(1835-1874 et sd)
AJ 13 212 I. Fêtes et cérémonies : […] bal à l’hôtel
Lambert, lettre de la princesse Czartoryski*
(1841-1868).
Personnel, oppositions et délégations
d’appointements
(1831-1854)
AJ 13 227 I. Dossiers individuels d’opposition
sur les appointements, classés alphabétiquement
: […] Kalkbrenner* (1847-1853).

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Comptabilité générale des recettes
et dépenses (1829-1854 et sd)
Comptabilité, dépenses du personnel
et du matériel
AJ 13 280 II. Dépenses : reçus de Paganini* pour
les concerts de 1832 (mars-avril 1831, avril-juin
1832).
AJ 13 281 à 308 […] indemnités diverses : droits de présence
des artistes externes, des élèves du ballet
et des comparses ; feux des artistes du chant et
de la danse ; honoraires d’auteurs ; indemnités
aux artistes et aux employés mis à la retraite. 1831-
1842
[À noter Marie Taglioni* (AJ 13 281).]
Administration générale
(1854-1870 et sd)
AJ 13 443 II. Correspondance : [...] Giuliani*,
professeur de chant (1855). III. Correspondance
et pièces diverses. Correspondance échangée entre
la direction de l’Opéra et le ministère de la Maison
de l’Empereur : […] débuts de M lle Gratsow,
danseuse de Moscou recommandée par Saint-Léon
(1855-1870 et sd) ; rapport sur un opéra de Pacini*
et du prince Poniatowski* [Don Garin]
(1858) ; Agnielli, compositeur italien (1862) ; Boito*
et Faccio, élèves du Conservatoire de Milan,
séjournant à Paris (1862). 1854-1870, sd
Administration provisoire de la Société
des artistes de l’Opéra
sous la direction d’Halanzier,
de juillet à octobre 1871
(1870-1878 et sd)
Correspondance diverse (1854-1877 et sd)
AJ 13 448 I à III. [...] petit-fils de Cherubini*
(juillet-septembre 1876).
[De nombreuses demandes de places gratuites et
d’autorisations de visiter l’Opéra émanent de visiteurs
étrangers, en particulier d’Américains.]
AJ 13 449 I. […] anniversaire de Rossini*
(1854-1871 et sd).
Administration générale, rapports
avec les organismes extérieurs
(1854-1870 et sd)
AJ 13 452 I. Demandes de renseignements :
[…] renseignements sur Bernardo Vestris* (1862-
1870 et sd).
Personnel, demandes d’engagements
(1854-1871)
AJ 13 453 Auditions d’artistes et demandes
diverses, photos de danseuses italiennes. II.
Auditions, recommandations de particuliers
(Félicien David) ou d’agences théâtrales italiennes
donnant des renseignements sur la carrière
de différents artistes, dont M lle Boschetti* et
Brambilla*. 1854-1871
AJ 13 454 Demandes d’audition, surtout pour des
chanteurs et danseurs, recommandations, photographies
: […] M lle Carmine recommandée
par Marie Taglioni* et Toffoli ; Taglioni* recommandé
par Toffoli ; Sessi* ; recommandations de
Toffoli pour M lle Trévisan, Amaturo Aniello,
Virginie Zucchi* (photographie), M lle Baratti,
Taglioni*, M me Benza*. Renseignements sur les
artistes : deux photographies de chanteuses allemandes.
1854-1871
Service de la salle et du contrôle de l’Opéra
(1854-1880)
AJ 13 462 III. Demandes d’entrées gratuites :
journaux français et étrangers ; Benelli, agent des
théâtres (1854-1871). IV. Autorisations d’entrées
dans la salle : entrées des artistes et des personnalités
étrangères de passage à Paris (1854-
1871). 1854-1871 et sd
AJ 13 472 Billets de faveur, demandes de particuliers,
d’administrations, de journaux, de
théâtres. IV. Demandes de particuliers : […]
musiciens dont Elwart*, Niedermeyer* ; chanteurs,
danseurs et autres personnalités dont Ernesta
Grisi*, Marie Taglioni*, baron Beyens*, ministre
plénipotentiaire de Belgique. 1867-1870
AJ 13 474 Demandes de journaux, demandes de
particuliers : […] Scudo*. 1856-1871
Personnel
(deuxième moitié du XIX e siècle)
AJ 13 475 à 491 Dossiers individuels, classement par
ordre alphabétique et par service (direction du chant,
de la danse, du chœurs et de l’orchestre). Deuxième
moitié du XIX e siècle
Auteurs, correspondance.
Notes et rapports sur la Société des auteurs,
livrets et partitions des opéras, ballets
et chants de circonstances
(1854-1871 et sd)
AJ 13 499 I. Correspondance alphabétique des
auteurs, classement par ordre alphabétique (A-W) :
[…] Bellini* ; Elwart* ; Maximilien Graziani*
; Meyerbeer*, honneurs funèbres ; A. Niedermeyer*
; Poniatowski* ; Rossini*, essentiellement
honneurs funèbres ; Marie Taglioni* ; Paul
Taglioni*. 1854-1871 et sd
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DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
324
Représentations exceptionnelles
(1844-1873 et sd)
AJ 13 529 I. Festival de 1867 : correspondance,
notes, différends entre le baron Taylor* et Perrin
au sujet de l’organisation de festivals pour l’Exposition
universelle ; exécution d’un concert
international le 27 juillet et du Festival scandinave
au mois d’août ; affiche et programme
imprimés du festival scandinave (1861-1873). IV.
Visites de personnalités : ambassade japonaise,
ambassade du Maroc, reine de Mohéli*, ambassade
chinoise, shah de Perse (1855-1873). 1849-
1873 et sd
« Extraits Teneo »
AJ 13 1037 IV. Lettres et notes concernant différents
théâtres. […] théâtres et artistes : lettres
de Viotti* (an X-1819).
AJ 13 1044 Théâtre Feydeau : […] lettre d’Aubel
et Garcia demandant qu’on monte leur pièce
Alphonse et Julie (sd). 1762-1893 et sd
Théâtre de l’Opéra-Comique
(XVIII e-XIX e siècles)
AJ 13 1051 II. Salle et spectacles de l’Opéra-
Comique : […] bals donnés au profit des réfugiés
polonais (1828-1834).
AJ 13 1052 Historique, administration, contentieux
de la Comédie-Italienne et de l’Opéra-
Comique. I. […] notes et correspondance, en
particulier demandes de représentations de retraite
(Piccini*) (1830-1836).
AJ 13 1085 à 1103 Livrets manuscrits d’ouvrages
classés alphabétiquement : […] Amour et mauvaise
tête ou la réputation, par Alexis et Louis Piccini*
(1808) ; Le Sigisbé ou le fat corrigé, par Marmontel
et Louis Piccini*(1804). 1760-1831 et sd
Administration des théâtres parisiens
(an XII-1843)
AJ 13 1129 I. Théâtres de la salle de l’Odéon ou
Théâtre de l’Impératrice : […] affaire de la controverse
entre M me Catalani-Valabrègue* et Duval,
Crivelli* et Barilli* pour l’exploitation de la salle
(1814-1815).
Théâtre de la Renaissance,
Salle Ventadour
(1838-1840, sd)
AJ 13 1153 Opéra-Comique, administration du
Locle et de Leuwen. III. Correspondance passive
: […] Meyerbeer*, Marie Taglioni*. 1845-1876
Théâtre-Italien
(XVIII e-XIX e siècle)
AJ 13 1160 Administration. I. Lettres, mémoires
et règlements : […] affiche imprimée annonçant
les spectacles donnés au bénéfice de G. Fossati,
premier ténor italien (1798) ; lettres au sujet de
M me Pasta* (1816) ; arrêté sur l’exploitation du
Théâtre-Italien par Toribio Calzado* (1855). II.
Archives de Rossini* : lettres reçues et correspondance
particulière, notamment lettres de M me
Rossini (1822-1838, sd). III. Archives de Severini*
et de Robert : lettres et correspondance (an
XII-1845, sd).
AJ 13 1161 Administration, personnel, spectacles,
comptabilité. I. Administration : […] nominations
et engagements de Rossini* comme compositeur,
puis comme directeur du Théâtre-Italien, enfin
comme inspecteur du chant dans les établissements
royaux (1824-1826). III. Personnel artistique :
[…] Ernesta Grisi*, Rubini*, Teresa Ruggeri*, Tamburini*,
engagement de Jean Tadolini* comme chef
d’orchestre (1830), décès de Parisini*, chef d’orchestre
(1830-1838). VI. Affaire Laurent contre Severini*
(sd).
AJ 13 1162 Administration et personnel. II. Personnel,
artistes : […] Lablache*, Giovanni Tadolini*,
Enrico Tamberlick*, etc. 1839-1852
AJ 13 1163 Administration et comptabilité. II.
Administration Ragani* : gestion en association
avec Calzado* ; démission de Ragani* ; etc.
III. Correspondance générale : […] autorisation
de représentations données par des acteurs
anglais sous la direction de Mitchell ; lettres de
Bordogni*, de Judith Pasta*, de M me Thalberg*,
etc. 1830-1861.
[Ce dossier présente de nombreuses lettres d’artistes
tels que Maria Caradori-Allan, chanteuse
italienne devenue anglaise, Giovanni David, ténor
italien, etc.]
AJ 13 1168 Affiches et programmes. II. Programmes
imprimés des spectacles donnant la
distribution et un résumé de l’argument, scène par
scène : spectacles donnés au Théâtre-Italien de G.
Donizetti*, de Rossini*, de Persiani*, de Bellini*,
etc. 1842-1843
AJ 13 1169 Administration, correspondance,
location, comptabilité. I. Correspondance reçue
par Ragani* et Saint-Salvi relative à des demandes
d’emploi, recherche d’artistes en Italie, demandes
de billets pour les spectacles. 1820-1855
AJ 13 1174 2 Service des entrées et comptabilité.
II. Comptabilité : […] concerts de M me Garcia-
Vestris (1833), de Thalberg* (1836). 1826-1856
AJ 13 1177 Contentieux. II. Direction Calza-

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 325
do*. 1854-1861. III. Direction Calzado*, litiges
avec différentes personnes : […] Courrier francoitalien,
deux exemplaires du journal (1856), Salvi,
administrateur du Théâtre italien (1855-
1857), Del Peral, administrateur du Théâtre italien
(1856), Corghi, secrétaire du Théâtre italien
(1856), Benelli, agent théâtral (1855-1858).
1854-1860
AJ 13 1185 Opéra : administration, personnel,
matériel et comptabilité. II. Direction et administration
: […] candidatures présentées au poste
de directeur par Ragani* et Pacini* (1854). VII.
Contentieux : […] affaire de la comtesse d’Egmont,
ballet de Giuseppe Rota (1858-1859).
Administration générale de l’Opéra
(1750-1888)
AJ 13 1188 Gestion financière et administrative,
contrats d’assurances : […] spectacles de Serge
de Diaghilev*. 1908-1914
Directions Pierre Gailhard,
André Messager et Leimistin Broussan
(1855-1921, sd)
AJ 13 1194 Administration, dossiers d’affaires.
XII. Procédures et litiges : […] affaire Francis
Marion Crawford*, auteur de Zoroastre (1888).
1874-1913
AJ 13 1198 Correspondance passive, auteurs (P-
Z) : […] ; Verdi* au sujet d’Aïda, de Rigoletto,
d’Othello (1879-1904) ; Richard Wagner* dont
les copies de lettres adressés à Liszt*, correspondance
concernant ses œuvres et leur représentation
à Paris (1891-1905).
AJ 13 1199 Correspondance passive (recommandations,
demandes de places, etc.) : […]
ambassades d’Italie, du Japon, de Russie ; légation
du Danemark. Fin XIX e siècle
Direction Jacques Rouché (1913-1940)
AJ 13 1205 Administration, représentations et
galas. II. Correspondance avec Chekri Ganem*
au sujet de son œuvre, Antar, écrite en collaboration
avec Gabriel Dupont (1919-1923). III.
Correspondance avec Granados* puis avec ses héritiers,
en particulier au sujet des Goyescas, photographie
de Granados* jointe (1914-1919). IV.
Correspondance avec Reynaldo Hahn* au sujet
des répétitions (1918-1923). IX. Galas de bienfaisance
: […] association France-Pologne ;
Comité russe en France de secours aux populations
éprouvées par la famine en Russie. 1919-
1923. XII. Correspondance avec des imprésarios
et des artistes d’Italie et d’Amérique du Sud, surtout
au sujet de la venue d’artistes à Paris (1916-
1919). 1914-1925
AJ 13 1206 Administration, affaires intérieures et
diverses. II. […] cours de danse de M lle Mauri*
(1917) ; compagnie des ballets Pavley-Oukrainsky
(1923). 1913-1925
AJ 13 1207 Correspondance passive (1 ère série),
lettres concernant essentiellement les artistes
(auteurs et interprètes) (A-E) : […] Maria de
Alexandrowicz*, Antongini, secrétaire de D’Annunzio*,
Baklanoff*, Piero Coppola*, Walter Damrosch*,
Serge de Diaghilev*, etc. XX e siècle
AJ 13 1208 Idem (F-Y) : […] Manuel de Falla*,
Cesare Formichi*, Loïe Fuller*, Funck-
Brentano*, Otto Kahn*, M me Pavlova* (lettre de
Dandré à son sujet), Angelo Scandiani*, Stowitts*,
Igor Stravinsky*, Natacha Trouhanowa*, etc.
XX e siècle
AJ 13 1209 Correspondance passive (2 e série)
(A-Z) : […] exposition nationale coloniale du Cambodge
; Tchaïkowski*, lettre de Duchesne à son
sujet. XX e siècle
Personnel (1847-1942 et sd)
AJ 13 1213 Personnel artistique, candidature. V.
Candidatures diverses : [….] proposition d’un cours
de danse par M lle Nijinska* (1925).
AJ 13 1214 Personnel artistique, contrats d’engagement.
II. Danse : […] M lle Boni*, M lle
Mauri*. 1884, 1907-1914
AJ 13 1215 à 1217 Dossiers d’artistes, correspondance
et engagements, etc. : […] Bessie Abbott*
(sd), Lola Beeth* (1886-1895), Enrico Caruso*
(1905), Melitta Heim* (1919), Serge Lifar*
(1932-1936), Felia Litvinne*, photographies
(1905-1907), Rosita Mauri* (1878-1898), Nellie
Melba* (1890-1896), Marie Sass* (1900-1905),Van
Dyck* (1895-1914), Bruno Walter* (1914).
AJ 13 1263 Oppositions sur appointements, dossiers
individuels : […] veuve Alexandrovitch
(1913), Lydia Lipkowska* (1919).
Œuvres et artistes :
documentation et iconographie
(XIX e-XX e siècles)
AJ 13 1279 Collection de coupures de journaux,
de gravures et de photographies concernant des
pièces de théâtre, des auteurs, des acteurs, etc. :
[…] Mata-Hari*, César Frank*, Puccini*, Sibyl
Sanderson*, Robert Schumann*, Lester Wallack*,
Geneviève Ward*, William Warren*,
Carlotta Zambelli*, George Whitefield Chadwick*,
Alexander Winterberger*, Henri Wood*, Yersin
sisters, Damaso Zabalza*, Elisa Zamacois*,
Cleto Zavala y Arambarri*, Carl Zerrahn*, Virginia
Zucchi*. – Théâtres étrangers, gravures
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
326
représentant des costumes, des scènes extraites
de pièces de théâtre, des auteurs étrangers. Fin XIX e
siècle
AJ 13 1283 Collections de programmes, d’affiches,
d’invitations, de billets de théâtre concernant
divers spectacles : […] galas allemands de
La Walkyrie. 11-13 mars 1941
Comptabilité extraordinaire :
bals, galas, concerts et tournées à l’étranger
(1883-1937)
AJ 13 1285 Comptabilités des bals et galas :
[…] concerts russes. Mai 1907
AJ 13 1286 Idem : […] gala en l’honneur des
municipalités belges (4 avril 1911) ; gala au
bénéfice des blessés et prisonniers de guerre roumains
(27 juin 1917) ; représentations de Jeanne
d’Arc, au bénéfice de la Croix-Rouge franco-britannique
(novembre 1917). 1910-1918
AJ 13 1287 Idem : […] concert Damrosch* (1920) ;
gala roumain (1920) ; gala franco-argentin (27 janvier
1921) ; gala pour la visite du Ras Taffari (18
mai 1924) ; représentations Feodor Chaliapine*,
prospectus de présentation (mai-juillet 1924) ;
concert Feodor Chaliapine* (19 octobre 1925) ; gala
César Frank* (7 mars 1922) ; gala russe suivi d’un
bal (23 février 1922). 1919-1925
AJ 13 1288 Idem : […] gala des Affaires étrangères
de l’ambassade d’Espagne (16 juillet 1926) ;
concert Koussevitzky* et Cortot (12 et 15 juin 1926) ;
concert Horowitz (14 décembre 1926) ; concert Rubinstein*
(mai 1927) ; concert Oskar Fried (26 mai
1927). 1926-1927
AJ 13 1289 Idem : […] concert sir Thomas Beecham*
(3 avril 1928) ; représentations de l’Opéra
de Vienne (mai 1928) ; concert Dayton Westminster
Choir (16 avril 1929) ; galas Boris Godounov
(29 mai 1929) ; représentations allemandes (mai
1930). 1928-1930
AJ 13 1290 Idem : [...] représentations Wagner*
(juin 1931) ; gala de l’Exposition coloniale (25
octobre 1931) ; concert Tito Schipa* (24 novembre
1931, 21 juin 1932) ; concert Mengelberg* (3 et
4 mai 1932). 1931-1934
AJ 13 1291 Idem : […] représentations italiennes
du théâtre de Florence (11 au 13 juin 1935) ;
gala d’Amitié franco-italienne (4 juillet 1935) ; bal
des Antilles et nuit antillaise et guyanaise (14
novembre 1936) ; concert Toscanini* (19 et 26
novembre 1935 ; 8, 10 et 13 décembre 1936) ; gala
de Lauri-Volpi* (30 novembre et 2 décembre
1935) ; concert Kreisler* (15 avril 1937) ; gala danois
(14 juin 1937) ; concert Marian Anderson* (14
décembre 1937). 1935-1937
AJ 13 1292 Représentations russes. I. Représentation
de Boris Godounov, sous la direction de Serge
de Diaghilev* (mai-juin 1938) ; pièces de
comptabilité. II. Ballets russes de Serge de Diaghilev*
(juin-juillet 1910) ; correspondance et
comptabilité. III. Ballets russes : poursuites judiciaires
engagées contre Diaghilev* par le journal
Comœdia (1910), la Banque suisse pour le commerce
étranger (1913), Nadejda Rimsky-Korsakoff*,
au sujet du Coq d’Or, et divers créanciers (1913-
1914) ; contrats d’assurance ; pièces de comptabilité
; gala au bénéfice de la Croix-Rouge britannique
(29 décembre 1915) ; galas des 27 et 29
décembre 1927 et des 20, 24 et 27 décembre 1928
et du 3 janvier 1929. IV. Correspondance au sujet
des ballets de Serge de Diaghilev* (1918-1922).
1908-1929
AJ 13 1293 Spectacles divers : […] représentations
Ida Rubinstein*, sommes dues, bordereaux
de recette, poursuites judiciaires, recettes et dépenses
(1925-1934) ; galas Argentina*, recettes et dépenses,
représentations au théâtre Sarah-Bernhardt, radiodiffusion
et télévision (1930-1936). 1921-1936
AJ 13 1294 Concerts. II. Concerts de 1869 à
1895 : […] correspondance au sujet du concert donné
en l’honneur des officiers russes par la Ville
de Paris (1893). VI. Comptabilité des concerts
suivants : […] concert Heifetz* (18 février 1926),
Huberman* (16 mars 1926), Honegger* (mars
1926), Kreisler* (20 mai 1926), Braïlowsky*
(8 juin 1926), Godowsky* (mars 1927), concerts
Tita Ruffo*, festival Mozart (mai-juin 1927), Braïlowsky*
(31 janvier et 22 mai 1928), Tiomkin*
(29 mai 1928), Heifetz* (4 juin 1929, 14 mai 1931,
10 mai 1932). VII. Concerts des orchestres philharmoniques
de Berlin et de Vienne (1930-1937).
1896-1936, sd
Théâtre de l’Opéra et Théâtre
de l’Opéra-Comique
(1897-1944)
Direction Jacques Rouche
(1913-1944)
AJ 13 1697 Correspondance : […] ambassades et
légations. 1924-1939
Réunion des théâtres nationaux puis
Théâtre national de l’Opéra de Paris
(1939-1980)
Archives de l’administrateur de la Réunion
des Théâtres lyriques nationaux
(1945-1972)
AJ 13 1742 Spectacles de gala, correspondance
: représentations données à l’occasion du
voyage à Paris de la reine d’Angleterre (avril 1957) ;
spectacles donnés par des formations étrangères

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 327
sur la scène de l’Opéra ou de l’Opéra-Comique,
notamment les Ballets soviétiques (1954), l’Opéra
de Ljubljana (1956), le Collegium musicum
italicum (1960-1961), le Bolchoï (1971-1972),
les Ballets de Stockholm (1972). 1954-1972
Administration Liebermann
(1973-1980)
AJ 13 1809 Correspondance reçue ou expédiée : […]
ambassades, légations. 1973-1978
AJ 13 1889 […] représentations de troupes étrangères
sur la scène de l’Opéra de Paris : Ballets
danois, Ballets de Stockholm, Bolchoï, Compagnie
Moisseiev, Opéra de Bucarest, New York
City Ballet. 1963-1972
AJ 15 MUSEUM (1610-1935)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op.
cit., pp. 537-539. – Archives du Jardin des Plantes et du Museum
d’Histoire naturelle, 1610-1935, répertoire numérique détaillé
dactylographié, par P. Caillet, S. Clémencet et J. Meurgey, 1940,
30 p.
Le lecteur pourra consulter les dossiers sur l’enseignement
et les dossiers personnels (AJ 15 538 à 560).
AJ 15 524 […] visites des rois de Portugal (1906)
et de Bulgarie (1910).
AJ 16 ACADÉMIE DE PARIS
(XIX e-XX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op.
cit., pp. 540-544 ; t. V, op. cit., pp. 189-192 et 389-396. – AJ 16
1 à 1602, Papiers de l’administration académique concernant les
enseignements supérieur, secondaire et primaire, XIX e siècle (dossiers
personnels jusqu’en 1940), répertoire numérique dactylographié,
par S. Vitte-Clémencet et M.-L. Marchand, 1935-1966. – AJ 16 6226
à 6944, Faculté de médecine (an III-1940), répertoire numérique
détaillé dactylographié, par Th. Charmasson, 1980, IX-134 p. – AJ 16
6945 à 7026, Chancellerie de l’Université de Paris : Instituts
français à l’étranger, relations avec les universités étrangères, prix,
bourses et fondations (1843-1965), répertoire numérique détaillé
dactylographié, par Fr. Bordes, Fr. Gasnault, A.-C. Marin-Rambier,
100 p. – AJ 16 7027 à 7044, Cité universitaire (1917-1960), répertoire
numérique détaillé dactylographié, VI-22 p. – AJ 16 7111 à
7155, Archives rectorales relatives à la guerre de 1939-1945, par
Bl. Blukacz, E. Conter, M. Estienne, L. Morelle, 60 p. – AJ 16 8342
à 8386, Faculté de médecine de l’ancienne Université de Paris (1860-
1970), répertoire numérique détaillé dactylographié, par Th.-V. Charnerie,
1993, 20 p.
Facultés : correspondance, scolarité,
examens, comptes (1817-1849)
AJ 16 17 Facultés, affaires collectives. 2. Scolarité,
instruction, correspondance relative aux
inscriptions : […] étrangers, accueil d’Ibrahim
ben Mustapha, fils d’un ancien dey d’Alger et de
son fils (décembre 1832).
Université de Paris
AJ 16 884 Papiers Bonnerot. VII. Affaires
diverses : […] pièces concernant Gustave-Adolphe
Stoboy, étudiant polonais réfugié en France, admis
à prendre des inscriptions gratuites à l’École préparatoire
de médecine de Caen ; certificat délivré
par Boleslas Swietorzecki, ancien chef du palatinat
de Minsk en faveur de Félix Okinczyk, polonais,
ancien étudiant à Saint-Pétersbourg, entré ensuite
« dans les rangs des insurgés polonais ». 1860-
1867
Procès-verbaux des conseils académiques
(1821-1939)
AJ 16 2708 Conseil académique, 1 ère session :
[…] rapport de synthèse sur la question des élèves
étrangers dans les établissements secondaires ; statistiques
sur les élèves étrangers dans les établissements
d’enseignement. 1930
Services rectoraux
École normale (1869-1961)
AJ 16 2878 Concours d’entrée : […] candidats
étrangers admis à concourir en vue des bourses de
licence. 1927
AJ 16 2879 Idem : […] candidats étrangers admis
à prendre part au concours (1936) ; cas d’un étudiant
étranger demandant l’autorisation d’être
admis à l’École (1938).
AJ 16 2887 Dispositions diverses prises pour certains
élèves : […] échange d’un élève avec un étudiant
allemand de Munich. 1932-1933
AJ 16 2885 Scolarité : […] admission à séjourner
à l’École d’un étudiant hongrois agrégé. 1904-1905
AJ 16 2889 Idem : […] auditeurs libres étrangers
; étrangers admis à l’École ; naturalisation des
normaliens étrangers ; enquête sur la nationalité
d’un candidat au concours de 1873 (1918).
AJ 16 2890 Idem, personnel : […] échange de lecteurs
entre l’École normale supérieure et le Trinity
College de Dublin. 1919
AJ 16 2895 Vie de l’École : […] problèmes des professeurs
étrangers, des révisions de naturalisation
pendant la guerre. 1937-1945
Baccalauréat (1870-1946)
AJ 16 4696 Cahiers d’enregistrement des déci-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 328
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
328
sions rectorales d’équivalence des diplômes et certificats
étrangers avec le bac d’enseignement
secondaire (arrêté du 15 novembre 1915 et décret
du 18 janvier 1916) (25 janvier 1916-8 janvier
1946). – Équivalences accordées aux étudiants
serbes réfugiés en France : listes, arrêtés, correspondance
(1916-1925). 1916-1946
AJ 16 4706 et 4707 Étrangers : autorisation d’enseigner,
instructions et correspondance. 1851-
1939
Enseignement secondaire libre (1885-1945)
AJ 16 4733 Notices annuelles d’inspection : […]
école polonaise (17 e arrondissement de Paris), directeur
Malinowski. 1874-1883
AJ 16 4736 Idem, dossiers des établissements du
5 e arrondissement de Paris : […] cours de langue
et littérature française pour étrangers, E. Barabraham
(1913) ; école orientale de Saint-Jean-Chrysostome,
ordre de Saint-Basile-le-Grand (1899-
1910) ; école russe des hautes études sociales (1901-
1906) ; Institut français pour étrangers, école
des hautes études sociales (1908-1918). 1875-1941
AJ 16 4737 Idem, 6 e arrondissement : […] cours
de langue et littérature française pour étrangers,
J. Poupardin, née Albert (1911) ; idem, école de
Sévigné, M me Blayac (1911-1915) ; Institut normal
pour jeunes filles étrangères, M me Chauveau-
Roekkebo (1907-1915). 1875-1942
AJ 16 4738 Idem, 8 e arrondissement : […] collège
Lafayette pour jeunes filles étrangères, M me La
Mazière Kuhn. 1905-1916
AJ 16 4739 Idem, 15 e arrondissement : […] cours
libres de langue française pour les étrangers,
M lle Berger (1921) ; Institut pour jeunes filles étrangères,
M me M. Pillon (1926-1939) ; Montmorency
School (1921-1946). 1880-1956
AJ 16 4743 Affaires disciplinaires, réglementation,
circulaires, sanctions : […] affaire Rimsky-Korsakoff*,
école russe de Villiers-le-Bel. 1930-
1932
Archives rectorales relatives à la guerre
de 1939-1945
AJ 16 7115 […] correspondance et listes relatives
à l’accueil des réfugiés belges et luxembourgeois
dans les lycées de Paris. 1939-1940
AJ 16 7116 […] détachement de professeurs français
pour enseigner à l’école allemande de Paris.
Octobre 1941-août 1942
AJ 16 7142 […] recensement des étudiants étrangers,
réponses des chefs d’établissements à l’en-
quête de juillet 1941 ; recensement des étudiants
tunisiens et allemands, correspondance et réponses
des chefs d’établissements aux enquêtes (1940-
1945). 1940-1945
AJ 16 7147 Problème de scolarité et statut des
étrangers : […] recensement des étudiants tunisiens
et polonais ; statistiques des étudiants
étrangers. 1939-1940
Faculté des sciences (1809-1959)
AJ 16 5758 Rapports annuels du doyen : […]
statistiques des étudiants français et étrangers des
facultés de Paris (1934) ; pourcentage d’étrangers
depuis 1899. Années 1930
AJ 16 5760 Correspondance générale : […] étudiants
autrichiens, chinois, grecs, hongrois, roumains
demandant le secours national français.
1930-1947
AJ 16 5774 Dossier de travail du secrétaire Anatole
Pacaud : […] invitations de professeurs
étrangers pour des conférences. 1926-1932
AJ 16 5781 Correspondance et courrier « chrono »
(fragments) : […] chercheurs étrangers désirant présenter
des thèses de doctorat. Sd
AJ 16 5782 Inscriptions : […] étudiants belges ;
boursiers étrangers. 1907-1919
AJ 16 5783 et 5784 Étrangers : autorisations d’inscriptions
accordées par décisions du ministère. 1949-
1955
AJ 16 5785 Idem : dossiers d’équivalences accordées
(1948-1952) ; naturalisations d’étudiants,
demandes de renseignements à la préfecture de police
du doyen de la faculté des sciences (1931-1939).
1931-1952
Faculté de médecine
AJ 16 6337 […] candidats étrangers à l’agrégation.
1941
AJ 16 6375 […] équivalences pour des étudiants
étrangers. An X-1881
AJ 16 6496 à 6498 Médecins et étudiants en médecine
étrangers. – Dossier factice sur la législation, la
jurisprudence, les extraits de lois, les arrêtés, constitué
par l’archiviste de la faculté de médecine,
Bataillard : procès-verbal de la séance du 24
juillet 1840 du Conseil royal de l’Instruction
publique, et arrêté du Conseil royal du 25 juin 1841,
concernant l’application de l’arrêté du 24 juillet
1840 relatif aux étudiants étrangers ; décret du 25
juillet 1893 déterminant les conditions auxquelles
les médecins pourvus d’un diplôme étranger peu-

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vent postuler au grade français de docteur en
médecine ; relevé des autorisations accordées et des
refus présentés à des demandes formulées par des
médecins étrangers (1809-1818, 1847-1866, 1875-
1885) ; jurisprudence « récente » et correspondance
relative à des médecins particuliers (1874-1882) ;
notes sur des recherches faites en juillet 1889 à la
demande du secrétaire de la faculté de médecine,
par l’archiviste Bataillard, sur des étudiants et docteurs
étrangers. – Documents sur l’admission
des étrangers : proposition de loi Roger-Mauvaise,
extrait d’une lettre publiée dans la Presse médicale
du 13 septembre 1876 (impr.) ; rapport sommaire
fait au nom de la commission d’initiative parlementaire
chargée d’examiner la proposition de
loi de Roger-Mauvaise, relative à l’exercice de la
médecine par les médecins et les chirurgiens étrangers
gradués des universités étrangères par Frébault,
député (Journal officiel du 14 décembre 1878) ; commission
chargée d’étudier la proposition de Debove
relative à l’admission des étrangers à la faculté
de médecine de Paris (1897) ; note sur l’admission
des étudiants en médecine poursuivant l’obtention
du doctorat universitaire, rapport de la commission,
documentation ayant servi à la préparation
du rapport de la commission, législation, statistiques
sur les élèves et la fréquentation des travaux
pratiques (1878-1896) ; rapport adressé à la faculté
de médecine de Lyon au ministère de l’Instruction
publique sur l’admission en France, de médecins
et étudiants étrangers (1896, impr.) ; question
de Astier et Dubois sur la tendance de la faculté
de médecine de Paris à éloigner les médecins
étrangers (Bulletin municipal officiel du 10 juillet
1897). – Étudiants de langue espagnole : cours
d’obstétrique fait en espagnol à la clinique Tarnier,
organisation, textes (1913). – Médecins originaires
de Madagascar : dispenses accordées (1912-
1918). – Médecins canadiens : demandes de
renseignements, correspondance (1924). – Participation
des étrangers à l’enseignement, correspondance
entre le doyen de la faculté de médecine,
le recteur et le ministère (1885-1889). – Problème
de la validité des diplômes français à
l’étranger. 1803-1932
AJ 16 6497 Demandes de dispenses, équivalences,
inscriptions faites par des étudiants étrangers, en
vue des études de médecine. 1809-1896, 1923-1924.
AJ 16 6498 Statistiques nominales dressées par
le doyen de la faculté de médecine des candidats
étrangers jugés dignes d’un des titres universitaires
(1899-1909). – Préparation d’une brochure sur
l’organisation de la faculté de médecine destinée
aux étudiants étrangers, correspondance (1901-
1902). – Dégrèvements de frais d’études aux étudiants
des pays amis inscrits ou immatriculés dans
les écoles : décret du 25 mars 1920 et arrêtés du
22 avril 1920 accordant à l’université de Paris une
subvention de 40 000 francs pour les exonérations
de ses étudiants. – Étudiants originaires de
Savoie et de Nice : décret et arrêté du 25 août 1860,
relatifs aux équivalences d’études accordées aux
étudiants en médecine originaires de Savoie et de
Nice. – Étudiants écossais : listes et correspondance
relatives à leur participation aux cours
d’obstétrique (1921-1924). Correspondance portant
sur le problème de la traduction des diplômes
en allemand (1929). – Étudiants suisses : correspondance
(1900) ; vœux de la conférence interuniversitaire
franco-suisse (1920). – Étudiants
russes : observations relatives aux étudiants
russes demandant à bénéficier de l’exonération des
droits (1922-1923). – Étudiants polonais : correspondance
et listes des étudiants bénéficiant de
la gratuité des droits d’inscription et d’examens
(1864-1874). – Étudiants roumains : problèmes
posés par l’équivalence du baccalauréat français
; inscription au doctorat d’État (1857-1866) ;
demandes de délais pour le paiement des droits
d’inscription (1896-1928) ; commission chargée
d’examiner la situation des étudiants roumains
au regard de la proposition de la loi Ambruster
sur l’exercice de la médecine (1931), procès-verbaux,
correspondance. – Étudiants égyptiens :
relevé de la scolarité des étudiants égyptiens
(1893-1894) ; correspondance relative aux tarifs
de voyage préférentiels accordés aux étudiants égyptiens
(1899-1900). – Étudiants perses : état
indiquant la situation des étudiants persans inscrits
à la faculté de médecine (après 1913) ; correspondance
relative aux facilités accordées aux
élèves de l’École de médecine de Téhéran (1925),
aux étudiants militaires perses (1933). – Étudiants
originaires de la Turquie et des États balkaniques
: mesures spéciales prises à la suite de la
guerre, correspondance (1913-1914). – Étudiants
américains : correspondance relative au problème
du logement des étudiants américains démobilisés
(1918) ; liste d’étudiants américains
(1926) ; correspondance relative à la création
d’un centre américain d’études médicales (1926) ;
réunion d’une commission chargée d’étudier le projet
de certificat pour les médecins américains (21
février 1927). – Étudiants argentins : correspondance
relative aux conditions requises pour l’inscription
(1924). 1860-1933
AJ 16 6703 Relations et activités internationales
: […] conférences faites par des professeurs
étrangers à la faculté de médecine de Paris,
accueil des étudiants étrangers en visite, comité
France-Angleterre (1912) ; réception de chirurgiens
américains (1914) ; échanges de conférenciers
entre la France et l’Angleterre (1921-1922) ;
comité franco-canadien. 1908-1934
AJ 16 6704 Réceptions et cérémonies : […] réception
des souverains des Pays-Bas (1912), des souverains
d’Angleterre et du Danemark (1914) ; réception
des académiciens espagnols (1916), du président
du Conseil des ministres grec (1917).
1882-1927
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
330
AJ 16 8344 Facultés étrangères : […] invitation
de professeurs étrangers. 1926
AJ 16 8363 et 8364 Commission des assistants étrangers
: procès-verbaux d’admission au stage et de
nomination au titre d’assistant, rapports de travaux.
1930-1968
AJ 16 8365 à 8373 Fiches individuelles des assistants
étrangers (nationalité, spécialité médicale, période
et lieu de stage), classement alphabétique. 1949-
1971
Instituts français à l’étranger et relations
internationales de l’université de Paris
(1843-1965)
L’enseignement du français à l’étranger
AJ 16 6945 Argentine, Institut français de Buenos
Aires : […] correspondance entre Paris et Buenos
Aires relative aux échanges de professeurs,
visites et conférences. 1922-1958
AJ 16 6946 Brésil, Institut franco-brésilien de
haute-culture : […] correspondance relative aux
échanges de professeurs. 1923-1940
AJ 16 6951 Liban, faculté de médecine et de
pharmacie de Beyrouth : […] demandes d’autorisation
pour certains étudiants de poursuivre
leurs études à Paris, correspondance et décisions
du ministère de l’Instruction publique transmises
au rectorat. 1893-1942
Relations avec les universités étrangères
AJ 16 6957 à 6996 Échanges culturels avec les universités
étrangères : échanges ou visites de professeurs,
réceptions, cérémonies, conférences, correspondance,
programmes, etc. 1891-1960
6965. États-Unis : […] Comité France-Amérique
(1932-1935).
6966. Chine : […] Association France-Chine
(1945-1946). – Corée : […] lettre adressée aux étudiants
coréens de l’université de Paris (1955).
6968. États-Unis : […] rapport de l’Association
d’accueil aux étudiants des États-Unis, coupures
de journaux, affiches (1902-1957).
6973. Idem : organismes américains et de propagande
américaine en France (1918-1955) ; les
étudiants américains à Paris pendant la guerre 1914-
1918, correspondance relative à un monument
pour les volontaires américains morts pour la France,
rapport sur l’accueil des étudiants américains
pendant la démobilisation (1918-1936) ; correspondance
et rapport sur l’American University Union
in Europe (1922-1923), liste des thèses soutenues
par des étudiants américains (1920-1924) ;
correspondance et programmes des conférences de
l’Institut des études américaines (1930-1940) ; statuts
du University Club of Paris (1936), listes des
membres, invitations et correspondance (1932-
1955) ; correspondance du Red Hall (1934-1948) ;
bibliothèque américaine de l’université de Paris,
plaquette sur l’inauguration (1920), correspondance,
note sur l’activité de la bibliothèque (1920-1948) ;
projet de création d’un institut américain (1945-
1949). 1895-1960
6979. Grande-Bretagne : […] réception des
médecins anglais à Paris. 1905
6981. Grèce : […] correspondance du Comité
France-Grèce (1945-1947). – Hongrie : […] Institut
hongrois à Paris, note pour le recteur (1928),
compte rendu de la cérémonie de remise des
diplômes honoris causa (1944), correspondance
(1928-1944) ; Association France-Hongrie, statuts,
correspondance (1945-1946). 1905-1959
6985. Italie : […] Comité France-Italie, bulletins
d’information (1931), correspondance (1896-
1946). – Japon : réception des princes japonais
; comité de patronage des étudiants japonais
(1922-1923) ; autres organismes franco-japonais
(Société franco-japonaise, Comité d’accueil franco-japonais,
France-Japon), brochures, correspondance
(1924-1939).
6986. Mexique : […] Société France-Mexique, correspondance,
notices. 1947-1954
6990. Roumanie : […] Association France-Roumanie
(1921-1955) ; Office roumain d’études en
France, arrêté, correspondance (1938-1939) ; statuts
de la Maison roumaine à Paris (1934) ; école
roumaine de Fontenay-aux-Roses (1921-1948).
1910-1959
6991. Scandinavie : […] Association francoscandinave
(1904-1915) ; Comité franco-scandinave
(1936-1937) ; délégation parlementaire
scandinave à la Sorbonne, correspondance, programme,
invitation, brochure sur sa réception à l’Hôtel
de ville (1904). 1904-1948
6993. Tchécoslovaquie : […] Association France-Tchécoslovaquie.
1946-1950
6994. Russie : […] Association France-Russie, puis
France-URSS. 1916-1956
6995. URSS : […] œuvres d’assistance aux
Russes (1921-1925) ; Comité pour le ravitaillement
des savants et des artistes russes (1921-1922) ;
Comité international de secours à la Russie
(1922-1923) ; Entraide universitaire européenne
(1922-1923) ; correspondance relative à l’hébergement
des étudiants russes (1922-1933) ; correspondance
relative à la Dotation Carnegie (1922) ;
diplômes et certificats d’élèves russes (1890-
1913). 1890-1925
6996. Yougoslavie : […] Association des Amis
de la Yougoslavie (1929-1948), Comité des Amitiés
franco-yougoslaves (1934), Association France-Yougoslavie
(1946), Comité franco-yougoslave
(1951-1955), Comité slave (1924), Comité
de patronage de la jeunesse yougoslave (1928-
1954). 1924-1955

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Cité universitaire
(1917-1960)
Le lecteur pourra consulter les dossiers de création et
d’aménagement de la Cité (AJ 16 7027 à 7029) (1917-1960)
et l’administration générale de la Cité (AJ 16 7030 à 7034)
(1925-1955).
Les dossiers mentionnés ci-dessous sont composés de documents
concernant les négociations pour l’obtention de
terrains, l’administration des maisons des étudiants, les
cérémonies d’inauguration, les aides et bourses attribuées
aux étudiants, les affaires disciplinaires, etc., pour
chaque pavillon universitaire.
Maisons destinées aux étudiants
de l’étranger et des colonies
AJ 16 7037 1. Maison de l’Allemagne (1927-
1956). 2. Maison de l’Argentine (1923-1942). 3.
Maison des étudiants arméniens (fondation
Marie Nubar) (1928-1946). 4. Maison des étudiants
belges (fondation Biermans-Lapôtre) (1924-
1939). 5. Maison des étudiants belges (1925-
1957). 6. Maison du Brésil (1923-1954). 1923-
1956
AJ 16 7038 1. Maison du Cambodge (1948-
1957). 2. Maison des étudiants canadiens (1920-
1956). 3. Maison des étudiants cubains (1924-
1937). 4. Maison des étudiants danois (1929-
1957). 5. Maison de l’Égypte (1928-1952).
1920-1957
AJ 16 7039 Fondation des États-Unis. 1. Création
(1921-1949). 2. Conseil d’administration
(1929-1957). 3. Administration (1929-1947).
1921-1957
AJ 16 7040 Idem. 1. Gestion (1929-1955). 2.
Vie des étudiants : aides (1930-1954). 3. Maison
de la France d’outre-mer (création) (1949-
1951). 1929-1955
AJ 16 7041 Maisons destinées aux étudiants de
l’étranger et des colonies. 1 à 3. Maison de la
France d’outre-mer (1948-1957). 2 à 4. Collège
franco-britannique (1921-1950). 5. Fondation
hellénique (1923-1957). 1921-1957
AJ 16 7042 1. Maison des étudiants de l’Indochine
(1926-1953). 2. Maison de l’Italie (1953-
1957). 3. Maison du Japon (fondation Satsuma)
(1924-1960). 1924-1960
AJ 16 7043 1. Maison du Maroc (1928-1955). 2.
Maison du Mexique (1923-1957). 3. Fondation
monégasque (1927-1954). 4. Maison norvégienne
(1950-1957). 5. Maison des étudiants
suédois (1924-1956). 1923-1957
AJ 16 7044 Projets de fondations. 1. Fondation
suisse (1921-1960). 2. Maison de la Tuni-
sie (1945-1959). 4. Projets de maisons (et fondations
de chambres) pour des étudiants de
l’étranger et des colonies (1921-1961).
AJ 17
IMPRIMERIE NATIONALE
(XIX e-XX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit.,
pp. 545-546 et t. V, op. cit., p. 396. – AJ 17 1 à 26, AJ 17* 1 à 244,
Imprimerie nationale (1656-1952), répertoire numérique détaillé
dactylographié, par S. Clémencet et S. de Dainville-Barbiche, 1939-
1976, 30 p. Index des noms géographiques, de personnes et de
matières.
AJ 17 7 […] typographie orientale : élèves
(1813-1867) ; employés (an X-1867) ; rapport de
l’inspecteur (1838-1856) ; visite des ambassadeurs
indiens (1788).
AJ 17 11 […] supplément arabe du Moniteur
(an IX).
AJ 17 41 Impressions orientales : […] visite du
roi du Laos à l’Imprimerie nationale. Sd
AJ 17* 243 Enregistrement chronologique des
versements faits à l’Imprimerie nationale en
paiement de divers documents remis aux délégations
étrangères pour la conférence de la Paix. 1919-
1931
AJ 21
COMITÉ INTERNATIONAL
DES CRÉDITS DE RELÈVEMENT
(1920-1921)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II,op. cit.,
p. 553. – AJ 21 1 à 35, répertoire numérique détaillé dactylographié,
par Ph. Du Verdier et M. Renault, 1952-1956, II-24 p.
L’inventaire de la sous-série AJ 21 indique que « le Comité
a été fondé en 1920 pour administrer les crédits
accordés par diverses nations afin d’assurer : la fourniture
de produits alimentaires à l’Autriche et à d’autres pays
d’Europe centrale et orientale durement touchés par la guerre
de 1914-1918 ; la fourniture à ces mêmes pays des
matières premières nécessaires à la remise en route de leur
industrie. Le siège du comité se trouvait à Paris, mais le
président et le secrétaire général étant de nationalité anglaise,
les documents sont rédigés en anglais. Le comité cesse
ses activités en 1921. Les historiens trouveront dans
ces papiers des renseignements de premier ordre sur la
détresse des pays de l’Europe centrale en 1919-1920, sur
le problème des réfugiés, sur le rapatriement des prisonniers
de guerre ».
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
331

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 332
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
332
AJ 37
CONSERVATOIRE
NATIONAL DE MUSIQUE
(XIX e-XX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit.,
p. 568, et t. V, op. cit., pp. 198-203. – AJ 37 1 à 375, Archives
de l’École royale de chant, de l’École royale dramatique, de l’École
royale de musique et de déclamation, des conservatoires
impériaux, nationaux ou royaux de musique ou de musique et de
déclamation à Paris (1874-1925), par E. Dunan, Paris, 1971, 198
p. – AJ 37 376 à 695*, Conservatoire de musique et de déclamation
(1808-1977), répertoire numérique détaillé dactylographié,
par S. Nicolas, 1982, 36 p.
Conservatoire national de musique
(1784-1925)
AJ 37* 3 4 et 5. Direction Cherubini*, correspondance,
arrivée et départ, copies et analyses
(20 avril 1822-30 décembre 1833).
AJ 37* 4 Correspondance, arrivée et départ,
avec analyses. 1 et 2. Direction Cherubini* (2 janvier
1834-30 décembre 1850).
AJ 37* 9 Copies et analyses. Correspondance
et pièces diverses. 1. Direction Cherubini* : correspondance
relative à la comptabilité et au
matériel de l’École royale, départ (23 avril 1824-
10 octobre 1826). 5. Administration de l’inspecteur
général Perne et direction Cherubini* : budget de
1816, arrêtés, congés, rapports, comités (janvier
1816-2 juillet 1822). 1822-1824
AJ 37* 10 Copies de pièces diverses et répertoires.
1 et 2. Direction Cherubini*, puis Auber : ordonnances
du roi, arrêtés, certificats, pièces et rapports
; congés et certificats délivrés aux professeurs
et élèves (1 er mai 1822-16 novembre 1853).
3 et 4. Répertoire alphabétique de noms propres
et de matières de divers registres : administration
de l’inspecteur général Perne et direction de Cherubini*
(1 er avril 1816-31 décembre 1828). 1816-
1853
AJ 37 11 Correspondance. 3. Correspondance
des directeurs : […] Louis Cherubini* (6 juin 1829-
20 février 1841).
AJ 37 66 à 72 Personnel administratif et enseignant,
dossiers individuels. XIX e-XX e siècles
[Le répertoire numérique indique que « ces dossiers
contiennent essentiellement les nominations individuelles,
avec éventuellement traitements de départ,
candidatures en cours d’activité même bénévole,
logement, congés, distinctions honorifiques, démissions,
révocations, mises à la retraite et liquidation
de cette retraite, honorariat, morts en cours d’activité
ou postérieurement, obsèques (discours prononcés)
» : […] David Banderali*, professeur de chant
(21 mars 1828-8 juillet 1871) ; Joseph Blangini*, professeur
de l’art du chant, curriculum vitae incomplet
(sd) ; Marco Bordogni*, professeur de chant (19
juin 1822-21 novembre 1856) ; Michel Carafa*,
professeur de composition (décembre 1869-janvier
1870); Louis Cherubini*, inspecteur de l’enseignement,
professeur de composition, puis directeur (20
avril 1822-18 mars 1842 et sd) ; Antoine Dieppo*,
professeur de trombone (6 juin 1836-13 avril 1874) ;
Antoine Elwart*, professeur adjoint de contrepoint
et de fugue, puis professeur d’harmonie (2 juin
1836-7 novembre 1871) ; François Fétis*, professeur
de contrepoint et bibliothécaire honoraire (26 mai 1824-
15 mai 1833) ; Uranio Fontana*, professeur de
chant (8 novembre 1856-29 mars 1865) ; César
Franck*, professeur d’orgue (janvier 1872-novembre
1890) ; Manuel Garcia*, professeur de chant (10 septembre
1842-30 septembre 1850) ; Michele Giuliani*,
professeur de chant (28 octobre 1850-10 octobre
1867) ; Alphonse Hasselmans*, professeur de harpe
(15 mai 1884-31 juillet 1912) ; Henri Herz*, professeur
de piano (septembre 1842-janvier 1888) ; Martin-Pierre
Marsick*, professeur de violon (1892-1900) ; Ferdinand
Paër*, professeur de composition (20 novembre
1837-28 juin 1839) ; Felice Pellegrini*, professeur de
chant (30 octobre 1829-9 septembre 1832) ; Florentin
Piffaretti, accompagnateur de déclaration lyrique
(22 avril 1891-13 novembre 1914) ; Antoine Reicha*,
professeur de contrepoint (17 septembre 1824-28
mai 1836).]
AJ 37 76 10. Lettre adressée aux professeurs de
l’École royale par Cherubini*, pour les informer
de la dédicace faite à l’établissement par Hummel*
de son dernier concert et de la correspondance
échangée avec lui à ce sujet. 15 juin 1826
AJ 37 84 Enseignement, études musicales,
tableaux des classes. 13. Études musicales en dehors
de l’établissement : Conservatoire américain de
Fontainebleau. 9-13 février 1921
AJ 37 85 à 192 Enseignement, listes, états et tableaux
annuels des classes : professeurs, élèves, auditeurs,
répétiteurs, acteurs et actrices des théâtres, dossiers
de classes. 1806-1925
AJ 37 196 Conseil supérieur d’enseignement,
concours et examens. 3. […] admissions d’étrangers
: conditions générales (27 février 1886-22 août
1917), statistiques (1873-1886).
[Voir aussi Dr 4 : Elwart*.]
AJ 37* 207 Enseignement, études musicales,
notes et séances. 3 et 4. Notes prises au cours des
séances d’admission et examens de classe : Cherubini*.
9 janvier 1809-15 octobre 1823
AJ 37* 208 Enseignement, concours ou examens
d’admissions et examens en cours d’année, notes
et séances : Cherubini*. 15 janvier 1824-12
février 1842

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AJ 37* 214 Concours ou examens d’admissions
et examens en cours d’année, notes de séances prises
par les membres du comité puis des comités
d’enseignement, et, à partir de 1871, des comités
d’examens et jurys d’admissions. 1. Études
dramatiques et musicales de […] Meyerbeer*. 6-
10 juin 1835, 7 octobre 1835-15 mars [1854]
AJ 37* 224 Idem. 1. Études musicales : […]
Paër* (1831-1839). 3. Idem : Carafa* (1856-
1859).
AJ 37* 225 Idem. 1. Études musicales : […] Reicha*
(1832-1833).
AJ 37* 226 Idem. 3. Études musicales : […]
Banderali* (1839-1840).
AJ 37* 227 Idem. 3. Études musicales : […]
Carafa* (1841-1843).
AJ 37* 238 Enseignement : […] Piano, Henri
Herz* (1879).
AJ 37 322 1. […] aspirants étrangers. 3 mars
1817-6 décembre 1920
AJ 37 337 Aspirants et demandes d’inscription
aux concours d’admission, obligations militaires,
demande de renseignements. 5. Aspirants
étrangers. 1830-1920
[Voir également AJ 37 323 à 337, Élèves aspirants aux
classes et au pensionnat : listes manuscrites pour les
épreuves d’admission, pour les examens (1825-
1925) ; AJ 37 338 à 358, Élèves, engagements contractés
à l’entrée, registres de présence, dispenses, congés,
service militaire, radiation, discipline (1822-1925) ;
AJ 37 359 et 360, Élèves, avantages reçus (1822-
1925) ; AJ 37 361 à 363, Élèves candidats aux examens
semestriels (1895-1925) ; AJ 37 364 à 367,
Élèves concourant pour les récompenses et lauréats
(1850-1921).]
AJ 37 368 Élèves stagiaires, étrangers, anciens
élèves, auditeurs. 2. Étrangers : élèves admis, élèves
lauréats (1822-1816, sd). 4. Auditeurs étrangers
: admissions (1822-1894, sd).
AJ 37 373 École de province et succursales de l’École
royale puis du Conservatoire de Paris. 2. Toulouse
: […] École de musique, direction Piccini*
(1844-1842) ; dossiers des directeurs, dont
Alexandre Piccini* (1841).
AJ 37 374 7. Artistes divers : […] demandes de
naturalisation (27 novembre 1872-31 janvier
1885). 9. Érection de monuments commémoratifs
: […] monument à la mémoire de Cherubini*
au cimetière de Paris-Est (28 avril 1842-14
mars 1854) ; monument Vincenzo Bellini* (sd).
Conservatoire de musique
et de déclamation (1808-1977)
AJ 37 682 5. Bourses accordées par le gouvernement
général d’Algérie, les départements algériens,
les gouvernements marocain et tunisien, l’ambassade
du Liban : correspondance. 1948-1962
AJ 37 691 4. Élèves étrangers : section spéciale
des étrangers (1948-1949) ; étudiants américains
(1952-1954) ; naturalisations, avis du directeur
sur les personnes intéressées (1935-1936, 1951,
1954).
AJ 37 694 5. Relations avec l’étranger : […]
concerts d’échanges culturels. 1949-1958
AJ 37* 695 Registre d’inscription des élèves de la
Section spéciale des étrangers. 1947-1960
AJ 38
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AUX
QUESTIONS JUIVES (1941-1944)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 204-208. – A 38 1 à 6422, Inventaire des archives du Commissariat
général aux questions juives (CGQJ) et du service de restitution
des biens des victimes des lois et mesures de spoliation, par M.-
Th. Chabord et J. Pouëssel, CHAN, 1998, 325 p., index (inventaire
méthodique).
L’inventaire indique que « le Commissariat aux questions
juives fut créé par la loi du 23 mars 1941. Il était chargé
de préparer et de proposer au chef de l’État toutes les
mesures législatives concernant les Juifs, de fixer les dates
de liquidation des biens juifs, de désigner les administrateurs
des séquestres et de contrôler leurs activités ».
Ce fonds contient 3442 articles ; seuls sont mentionnés
ici les dossiers faisant explicitement référence aux étrangers.
Cabinet et services rattachés
(1941-1944)
Cabinet
AJ 38 64 Dossiers du cabinet à Vichy : travailleurs
étrangers. 1941-1944
AJ 38 70 Dossiers du cabinet à Paris (classement
décimal parallèle à celui des dossiers du cabinet
à Vichy) : Juifs étrangers. 1941-1944
Service de liaison
AJ 38 106 Renseignements au sujet de la nationalité
et de la “ race ” des Juifs : formulaires individuels
(spécimens). 1943-1944
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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Service de la législation et du contentieux
AJ 38 123 Dossiers matières numérotés du Service
de la législation, précédés d’une table des dossiers.
66. Circulation, séjour des Juifs. 70. Application
aux étrangers des mesures prises contre
les Juifs. 71. Juifs étrangers. 72. Naturalisations.
1941-1944
AJ 38 1150 Dossiers matières numérotés. 66 JA.
Circulation, séjour des Juifs. 70 JA. Application
de la législation française aux Juifs étrangers. 71
JA. Incorporation des Juifs étrangers dans les
groupements de travailleurs. 1941-1944
Direction du contrôle de l’UGIF
(Union générale des israélites de France)
AJ 38 112 Biens confiés à l’UGIF par les Juifs
étrangers des camps de Gurs, Vernet, Septfonds et
Prémilhat. 1941-1944
Direction du statut des personnes
AJ 38 148 “Religions et races, détermination
de la race” : Arméniens, Russes, Géorgiens,
Karaites, Séfarades, Ukrainiens, “religions exotiques”.
1941, 1944
AJ 38 149 Copies de “déclaration de race juive”
par des Allemands, Tchèques, Autrichiens et Polonais
hébergés à Tours, à Montbazon et au camp de
La Lande (Indre-et-Loire). 1940-1941
Police des questions juives (PQJ)
Section d’enquête et de contrôle (SEC)
AJ 38 244 PQJ et SEC de Vichy : […] listes des
centres de regroupement des Français et étrangers
« indésirables », listes de Juifs étrangers à Bellerive-sur-Allier.
1941-1942
AJ 38 292 PQJ et SEC de Montpellier. D12.
Engagés volontaires étrangers. 1942-1944
Service du contrôle des
administrateurs provisoires Direction
de l’aryanisation économique
Administrateurs provisoires
AJ 38 461 […] nominations et relèves d’administrateurs
provisoires pour des biens appartenant
à des Juifs étrangers. 1943-1944
AJ 38 5552 et 5553 Administrateurs provisoires des
régions de Toulouse et de Montpellier, A-Z.
Aryanisation économique : dossiers généraux
AJ 38 539 Juifs étrangers : [...] questions diverses
classées par nationalité ; affaires pourvues d’ad-
ministrateurs provisoires ne relevant pas du contrôle
du SCAP. 1941-1944
AJ 38 540 Listes de Juifs étrangers. 1941-1944
AJ 38 655 Paris et département de la Seine :
[…] listes d’entreprises juives classées par nationalité.
1943
AJ 38 1023 Autres départements (zone Nord). 12.
Étrangers et résidents à l’étranger. 1942-1943
AJ 38 1045 Région de Limoges : […] biens mobiliers
des israélites étrangers transférés en zone
occupée. 1942-1943
Aryanisation économique :
dossiers individuels
Section VC :
parts, valeurs, actions, obligations, bons
AJ 38 2273 Biens ennemis gérés par les banques :
[…] Banco di Roma (France), Banco español en
Paris, Bank of London and South America Limited,
Banque de l’Afrique occidentale, Banque
belge pour l’étranger (France), Banque canadienne
nationale (France). Sd
AJ 38 2274 Idem : […] Banque commerciale africaine,
Banque française et italienne pour l’Amérique
du Sud, Banque Gomez-Vaez et fils, Banque
de l’Indochine, Banque italo-belge, Banque italofrançaise
de crédit. Sd
AJ 38 2275 Idem : […] Banque russo-asiatique, The
Chase Bank. Sd
AJ 38 2277 Idem : […] Lloyd de France et Compagnie,
Société commerciale et financière francoanglaise,
Verschiedene ausländische Gesellschaften.
Sd
Départements de la zone Nord
AJ 38 5074 Dossiers tenus par la préfecture de la
Somme. 12 bis. Internement d’israélites étrangers
(1941).
Directions régionales
Clermont-Ferrand
AJ 38 3589 SEC, listes des Juifs [...] étrangers,
recensements (Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire).
1941-1943
AJ 38 3590 Idem : Juifs étrangers ; Juifs travailleurs
étrangers. 1942
AJ 38 3594 Idem : […] Juifs étrangers sous administration
provisoire. 1941-1944

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Lyon
AJ 38 3618 SEC : Juifs étrangers partis en zone
occupée. 1942
AJ 38 3621 Aryanisation économique : entreprises
appartenant à des Juifs étrangers et mises sous administration
provisoire.
Nice
AJ 38 3959 PQJ et SEC : […] Juifs portugais ;
demandes de naturalisation. 1943
Poitiers
AJ 38 1106 Charente-Maritime : […] Juifs étrangers.
1941-1944
Union générale des israélites de France
(UGIF)
AJ 38 5788 Personnel : […] fiches individuelles du
personnel étranger de zone sud licencié le 10 mars
1943.
AJ 39
CHANTIERS DE LA JEUNESSE
(1940-1950)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 209-211. – AJ 39 1 à 287, Chantiers de la jeunesse (1940-1950),
répertoire numérique détaillé dactylographié, par M.-Th. Chabord,
1980, IX-87-XX p.
Commissariat général
aux chantiers de la jeunesse
AJ 39 2 à 4 Textes de base : […] naturalisés, indigènes.
1940-1945
AJ 39 69 Extension aux naturalisés de la loi du
18 janvier 1941 instituant un stage obligatoire dans
les Chantiers de la jeunesse pour l’encadrement en
Afrique du Nord (mai-septembre 1942) ; échanges
de jeunes entre la métropole et l’Afrique du Nord
(octobre 1941-mai 1942). 1941-1942
Liquidation des chantiers de la jeunesse
AJ 39 179 Documents divers concernant la liquidation
des Chantiers avant la Libération. 1. Documents
personnels du chef Tartarin : […] affaires
musulmanes (documents concernant le foyer musulman
de Melun). Sd
AJ 39 183 Dossiers de réintégration du personnel
des Chantiers, cas n°1 (chefs radiés en 1942 en vertu
de la loi du 3 avril 1941 pour raison de nationalité
ou cause raciale). 1945
[Voir AJ 39 187 : fichier alphabétique des dossiers de
réintégration.]
AJ 40
ARCHIVES ALLEMANDES
(1940-1944)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 212-226. – AJ 40 1 à 1685, La France et la Belgique sous l’occupation
allemande (1940-1944). Les fonds conservés au Centre
historique des Archives nationales, répertoire numérique détaillé
dactylographié par G. Beaujouan, A.-M. Bourgoin, P. Cézard, M.-
Th. Chabord, E. Dunan, J.-D. Pariset, C. Wilsdorf, Paris, Archives
nationales, 2002, 664 p.
Cette sous-série conserve les archives des services allemands
de toute nature présents, au cours des années 1940-
1944, tant en France et dans les colonies françaises
qu’en Allemagne et en Belgique.
Der Militärbefehlshaber in Belgien
und Nordfrankreich
(Commandement militaire en Belgique
et dans le Nord de la France)
Verwaltungsabteilung
(Division administrative)
Groupe 5 : Volkstum (Culture populaire)
AJ 40 12 Question flamande (Dr Pietri) : question
scolaire flamande en France, rapport (juin
1940) ; […] perte de la nationalité pour les
étrangers résidant en France (mars 1941) ; rapport
Löffler sur “les Allemands de race” dans la
zone de commandement (novembre 1943). 1932,
1940-1944 et sd
Groupe 6 : Kultur (Culture, enseignement)
AJ 40 21 Bureau C, enseignement supérieur : […] foyer
d’étudiants belges à Paris (1941).
AJ 40 23 […] écoles allemandes dans le Nord
de la France : Montigny-en-Ostrevent, Sin-le-Noble,
Lens, Sallaumines. Personnel enseignant allemand
dans le Nord de la France. Sd
Wirtschaftsabteilung
(Division économique)
Groupe VII : Arbeitseinsatz und Sozialwesen
(Travail obligatoire et affaires sociales)
AJ 40 99 Bureau 1, organisation, législation,
réfugiés : […] main-d’œuvre belge dans le Nord
de la France, statistiques (mars 1942-juin 1943) ;
réquisition de travailleurs belges (1940-1944). 1940-
1944
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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AJ 40 102 Bureau 2, travail obligatoire en Belgique
et dans le Nord de la France (conseiller
Baron) : […] travailleurs agricoles saisonniers en
France, notamment pour la campagne sucrière
(1943-1944).
AJ 40 103 Idem : […] travailleurs frontaliers
belges. 1943-1944
AJ 40 107 Bureau 5, recrutement de la maind’œuvre
pour l’Allemagne (conseiller Haftman) :
[…] retour en Allemagne des Allemands de race
(Volksdeutsche). 1942-1943
AJ 40 110 Bureau 9, recensement et répartition
de la main-d’œuvre (conseiller Datzmann) : […]
avis pour les travailleurs étrangers. 1941-1944
AJ 40 114 Idem : […] recrutement de travailleurs
belges pour des entreprises françaises (1940-
1943) ; passeports (1940-1944). 1940-1944
AJ 40 137 à 309 Déclarations des biens ennemis et
juifs. Sd
137 à 190. Biens ennemis. 191 à 219. Biens américains.
219 (suite) à 229. Biens de Juifs allemands.
230 à 246. Biens de Juifs polonais.
Services extérieurs du Commandement
militaire en Belgique
et dans le Nord de la France
Oberfeldkommandantur 670 à Lille
AJ 40 390 Agence à l’étranger pour la culture
populaire allemande (Douai). Généralités : liquidation
de l’agence et passation des pouvoirs à la
Kreiskommandantur 715 de Douai (12 juin
1944) ; personnel (juillet-août 1944) ; situation
des écoles allemandes (7 août 1944) ; paiement
des assurances et des billets de chemin de fer (1943-
1944) ; nominations de la direction des écoles (maijuillet
1943) ; fourniture de matériel pédagogique
(novembre 1942-juin 1944) ; assurances et
assurances sociales (septembre 1943-mai 1944) ;
inscriptions d’élèves, organisation des études, visites
médicales des écoliers (1943-1944) ; cours de polonais
et enseignement religieux (1942-1944). – Écoles
allemandes de Montigny-Sin-le-Noble, Lens,
Sallaumines, Rouvroy, Lille, Condé, Raismes,
Bruay-en-Artois (1942-1944). – Recrutement
d’enseignants (1943-1944) ; dispersion des écoles
(juin 1944). – Comptabilité : dossiers des enseignants
pour l’établissement des déclarations
d’impôts, les assurances sociales, les aides (A-
Z) ; idem, personnel de service (A-Z) ; location
d’un bâtiment à Sin-le-Noble. 1942-1944
Documents divers (Belgique)
Exposition internationale à Paris (1937)
AJ 40 403 […] correspondance de G. Bickel,
détaché à la direction de la construction de la Maison
de l’Allemagne pour l’Exposition internationale
de 1937 à Paris avec la société Siemens (juillet
1936-mai 1939).
Der Militärbefehlshaber in Frankreich
(Commandement militaire
allemand en France)
Verwaltungsstab
(État-major administratif)
Verwaltungsabteilung (Division administrative)
Cet ensemble de documents provient des groupes V 1/1
(Allgemeine und innere Verwaltung : Administration
générale et intérieure de la France), V/2 (Polizei : Police),
V/4 (Schule und Kultur : Enseignement et Culture).
AJ 40 536 Organisation et activités, circulaires
de la Verwaltungsabteilung classées par sujet :
[…] étrangers, Noirs (1940-1943).
AJ 40 539 Contrôle du gouvernement et de l’administration
française : représentation diplomatique
des États étrangers, consuls et consulats, représentation
des intérêts étrangers par une autre
nation, circulation des diplomates étrangers,
etc. 10 août 1940-1 er décembre 1943
AJ 40 547 Questions politiques et administratives,
citoyenneté française : nationalité, naturalisation
(janvier 1943-juin 1944). – Étrangers
en France autres que les Allemands : statut,
traitement (août 1940-janvier 1942) ; réfugiés
basques en France (juin-octobre 1941). 1942-
1944
AJ 40 548 […] dommages de guerre aux ressortissants
allemands en France : circulaires
(septembre 1940-juillet 1944).
AJ 40 549 Affaires diverses : sécurité des populations
d’origine allemande (Volksdeutsche) en France
(janvier-février 1944) ; surveillance et recensement
des ressortissants allemands séjournant en France
occupée (août 1940-mai 1942). 1942-1944
AJ 40 552 Idem : arrestation du prince Alioune
Mamadou Kané, président de l’Œuvre d’assistance
aux prisonniers sénégalais et à leurs familles
(février 1941-mai 1942) ; situation des républicains
espagnols, extradition, envoi dans l’Organisation
Todt (novembre 1940-novembre 1942) ;
divers (novembre 1940-mai 1942) ; recherche
des Allemands détenus dans les prisons et camps
d’internement français (juillet 1940-mars 1943) ;
émigrés allemands en France, correspondance

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des services allemands (juillet 1940-mars 1942) ;
listes d’Allemands envoyées par les autorités
françaises ou les Kommandantur ; listes d’Allemands
qui ont été naturalisés français. 1940-
1943
[À noter le cas du prince von Hohenhole engagé
dans la Légion étrangère (août 1941).]
AJ 40 557 Surveillance politique des écoliers, étudiants,
maîtres et professeurs : […] intervention
en faveur de Miss Watson, directrice du Foyer international
des étudiantes de Paris (septembre
1942).
AJ 40 558 […] laboratoire de chimie nucléaire
du Collège de France et laboratoire de synthèse
atomique à Paris : protestation de la DGTO
contre la désignation d’un commissaire et l’installation
de trois savants allemands pour travailler
avec le directeur, Frédéric Joliot (19 octobre
1940).
AJ 40 563 Enseignement : […] recommandation
de Bernard Fäy, administrateur général de la
Bibliothèque nationale, en faveur de Guillaume
de Van, citoyen américain, conservateur du département
de la Musique (décembre 1941) ; laissezpasser
du maître de ballet Nicolas Zverev
(décembre 1941) ; offre d’accueil dans une école
allemande de l’enfant Joseph Boe, né au
Luxembourg (mars 1941). 1940-1944
AJ 40 564 Divers : […] Institut allemand de
Paris, création d’instituts en province. Octobre 1940novembre
1943
AJ 40 566 […] universités françaises : relations
avec l’étranger, envois de programmes, équivalences
de diplômes, conseils de l’Université, liste
des étudiants étrangers dans les facultés et les
grandes écoles (août 1940-septembre 1943) ;
note du Foyer international des étudiantes de
Paris (août 1940-février 1942). 1940-1944 et sd
AJ 40 567 Relations scientifiques entre l’Allemagne
et la France : […] rapports entre professeurs
français et allemands, voyages, participation
de savants à des congrès, etc. (juillet
1940-juin 1944).
Wirtschaftsabteilung (Section économique)
Cet ensemble de documents provient de la division Wi
(Allgemeine Wirtschaftsangelegenheiten : Problèmes
généraux d’économie), groupes Wi I/1 (Entjudung
der Wirtschaft : Aryanisation des entreprises juives),
Wi I/2 (Feindvermögen : Biens ennemis), de la division
Wi II (Gewerbliche Wirtschaft : Économie industrielle),
de la division Wi V (Aussenhandel, Geld und
Versicherungswesen : Commerce extérieur, monnaies
et assurances), de la division Wi VII (Wirtschaftsabteilung
Arbeit : Travail) et du représentant du MBF
pour l’aryanisation de l’économie auprès du commissariat
général aux questions juives, service du
contrôle des administrateurs provisoires ou SCAP
(Der Beauftragte des MBF für die Entjudung der
Wirtschaft beim Generalkommissar für Judenfragen).
AJ 40 579 à 585 Administrateurs allemands de biens
ennemis : dossiers personnels (A-Z). 1941-1944
AJ 40 591 […] statistiques et correspondance
concernant les biens ennemis en France (janvier
1941-décembre 1943).
AJ 40 592 […] Devisenschutzkommando Frankreich
(DSK) (Service de la protection des devises
en France) : inventaires de coffres en banque
loués par des ressortissants étrangers (avrildécembre
1941) ; sociétés et entreprises ennemies
dans le Nord, le Pas-de-Calais et en Belgique :
correspondance de l’OFK 670 Lille avec le MBF
(septembre 1941-septembre 1943). 1940-1944.
– Reichskommissar für die Behandlung feindlichen
Vermögens (commissaire du Reich pour
l’administration des biens ennemis, à Berlin) : […]
compagnie franco-polonaise de chemins de fer (janvier
1941-octobre 1942). 1940-1944
AJ 40 594 Avoirs ennemis et administration
des biens ennemis : instructions générales et
examens de cas particuliers (26 janvier 1941-22
janvier 1944 et novembre 1943-juillet 1944) ; compagnies
d’assurances étrangères, correspondance
concernant les difficultés rencontrées par les
administrateurs (avril 1941-août 1943, 19 mai
1944) ; biens américains en France, correspondance
concernant les déclarations (ordre alphabétique),
brouillon des répertoires de sociétés et d’entreprises ;
biens soviétiques, correspondance concernant les
difficultés rencontrées par les administrateurs
(novembre 1941-février 1943), nationalités des personnes
nées avant 1914 dans les territoires polonais
passés à la Russie (juin 1944). 1941-1944
AJ 40 595 A Idem : rapport de la Treuhand sur les
avoirs ennemis déposés à la Banque de France
(juillet 1940-juillet 1943) ; avoirs britanniques dans
les départements du Nord et du Pas-de-Calais, correspondance
(avril 1941-septembre 1943) ; consulat
d’Iran (chargé des intérêts des ressortissants
égyptiens), déclaration de biens de ressortissants
égyptiens (décembre 1940-juillet 1941). 1940-1943
AJ 40 595 B Idem : […] vins et spiritueux en
réserve pour les ressortissants américains et britanniques
(octobre-décembre 1942) ; exploitations
agricoles de la Gironde appartenant à des
ressortissants anglais (décembre 1940-mars
1943) ; vins vendus et en réserve pour le compte
de maisons étrangères (janvier 1941-février
1943). 1940-1943
AJ 40 596 Idem : états statistiques envoyés et com-
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DES ARCHIVES NATIONALES
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DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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mentés par les banques (dossier secret) (décembre
1941-décembre 1943) ; valeurs mobilières appartenant
à des ressortissants étrangers, correspondance
et tableaux (janvier 1942-janvier 1944); biens
des ressortissants ennemis internés en France,
correspondance (juillet 1942-juin 1943) ; réquisition
d’immeubles appartenant à des ressortissants
ennemis internés, circulaire du MBF du 2 mai 1944;
biens soviétiques en France, comptes de l’ambassade
d’URSS dans les banques françaises
(juillet 1941-avril 1944) ; mobilier, déclarations
de mobilier appartenant à des ressortissants ennemis
séjournant à l’intérieur du territoire occupé de
la France (formulaire A), ordre alphabétique
(décembre 1940) ; déclarations faites par les entreprises
de déménagements et les garde-meubles
(novembre 1941-juillet 1944) ; liste des propriétaires
anglais et américains de mobiliers avec l’adresse
où ceux-ci ont été entreposés ; biens appartenant
à des personnes déchues de la nationalité française
(Rotschild, Stern, etc.) (janvier 1942-mars
1944). 1941-1944
AJ 40 597 Déclarations de biens ennemis : liste
de Français déchus de la nationalité française
et lettres d’envoi de la Treuhand (décembre 1942mars
1944) ; déclarations concernant les immeubles
appartenant principalement à des ressortissants
britanniques et américains, ordre alphabétique
(1940-1943) ; déclaration de biens ennemis
envoyées par les notaires en exécution de l’instruction
du MBF au garde des Sceaux du 2 janvier
1943, ordre alphabétique des notaires. –
Administration des biens ennemis : circulaires et
notes émises ou reçues par le groupe Wi I/2
(mars 1942-juillet 1944) ; instructions diverses
concernant l’administration des biens ennemis
(novembre 1940-avril 1944) ; états statistiques
par régions des biens immobiliers ennemis,
notamment des biens ruraux (1941-1944). 1940-
1944
AJ 40 598 Administration des biens ennemis :
[...] état des biens appartenant à des Français déchus
de leur nationalité, A-Z (novembre 1943-février
1944).
AJ 40 599 Idem : textes officiels concernant les
biens appartenant à des étrangers [...] dans les territoires
occupés et précédés d’une note du chef du
groupe Wi I/2 soulignant le caractère erroné de ces
textes (7 août 1940-12 août 1942) ; biens ennemis
dans la zone méditerranéenne (27 avril-19 juillet
1944). 1940-1944
AJ 40 600 Biens ennemis [...] : déclaration
d’automobiles appartenant à des ressortissants ennemis,
dont F.-G. Gould (1942-1943) ; déclaration
d’automobiles appartenant à des ressortissants étrangers
(Anglais et autres) (décembre 1940-octobre
1943) ; liste des propriétaires d’automobiles
étrangers ; nouvelles mesures concernant les
biens appartenant à des étrangers ou à des personnes
déchues de la nationalité française situés dans les
colonies et les protectorats français passés à la dissidence
(février-novembre 1943). 1940-1944
AJ 40 601 à 605 Enregistrement de la correspondance
concernant les affaires traitées par la Section
Wi I/2. Décembre 1940-août 1944
AJ 40 606 à 610 Administration des biens ennemis
en France. 1942-1944
AJ 40 611 Biens de personnes déchues de la
nationalité française : correspondance générale
(juin 1943-février 1944) ; états des biens, liste alphabétique
des personnes propriétaires ; correspondance
relative aux biens ; biens de réfugiés et de Juifs
russes ; biens de particuliers et de firmes britanniques,
correspondance (juin-août 1944) et dossier
d’une firme (octobre 1942-juillet 1944) ; successions
de ressortissants étrangers ou dont les héritiers
sont étrangers (1944) ; correspondance diverse
concernant des créances sur des valeurs mobilières
appartenant à des ennemis [...] (mai 1941mai
1942), avec la Banque d’intérêts privés concernant
les déclarations de valeurs mobilières appartenant
à des Américains, cas douteux (décembre
1943), les cas des entreprises propriétés de Juifs étrangers
(février 1943-août 1944). 1941-1944
AJ 40 613 Entreprises aryanisées : […] immeubles
appartenant à Alfred Meyer, 22 avenue
Raphaël à Paris, démarches de l’ambassade
d’Allemagne visant à y installer une école allemande
(juin 1941-mai 1944) ; administration provisoire
du coffre loué par Isaac Hamburger à la
Chase Bank, à Paris (juillet 1943-mars 1944).
1940-1944
AJ 40 621 Administrateurs provisoires : […]
liste de Juifs étrangers en majorité d’origine
polonaise avec leur adresse et le nom de l’administrateur
provisoire. 1941-1944
AJ 40 622 Archives de Ferdinand Niedermeyer,
chargé de l’administration et de la liquidation des
biens appartenant à des Juifs originaires du
Grand Reich et des pays actuellement sous domination
allemande. Sd
AJ 40 623 Tableaux récapitulatifs des biens
ennemis en France en capital et par nationalité.
Sd
AJ 40 627 Fichier des services divers : […]
Français déchus de leur nationalité. Sd
AJ 40 628 Déclaration des biens ennemis : répertoire
alphabétique de déclarations de biens américains
(particuliers et entreprises) ; répertoire
alphabétique de déclarants sur formulaires GR
(Saint-Germain, Angers, Dijon, Bordeaux, Grand

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 339
Paris) ; répertoire alphabétique de déclarants
sur formulaires B ; suivis de déclarations. 1942-
1944 et sd
AJ 40 629 Déclarations à l’Office allemand de
déclarations des biens ennemis. Compagnie d’assurance
: déclarations de réassurance envers des
compagnies anglaises et état des comptes (décembre
1940). Caisse nationale d’épargne, à Paris :
déclarations de valeurs déposées par des ressortissants
britanniques (décembre 1940). Déclarations
envoyées par les banques : Banque de
France (décembre 1940-février 1944), Banque
française d’outre-mer (avril 1942-janvier 1944),
Lloyds and National Provincial Foreign Bank
(février-novembre 1942). Banques diverses (1940-
1942). 1940-1944
AJ 40 630 Biens des ressortissants britanniques
(dossiers A). Décembre 1940
AJ 40 631 à 637 Ressortissants étrangers, en majorité
britanniques, possédant des biens en France :
liste alphabétique des personnes avec leur adresse
à Paris ou dans la région parisienne, ou en
Angleterre, à Londres notamment. Sd
AJ 40 641 à 741 Sociétés françaises à participation
étrangère : liste alphabétique des sociétés avec leur
adresse, à Paris et en région parisienne. Sd
AJ 40 742 et 743 Déclarations de sociétés françaises
à participation étrangère sur formulaire B.
Décembre 1940
AJ 40 743 B à D Personnes ou sociétés ayant une dette
envers un ennemi (formulaire C) : liste alphabétique
avec adresse. Sd
AJ 40 744 à 770 Biens américains en France correspondant
aux déclarations sur formulaire I,
II, IIIa, IV. Sd
744. Dossiers correspondant à des déclarations sur
formulaire I à remplir par les ressortissants des
États-Unis d’Amérique résidant dans le territoire
occupé de la France (liste alphabétique avec adresse).
745 à 748. Dossiers correspondant à des déclarations
sur formulaire II à remplir par des personnes
qui administrent ou détiennent, ont la garde, le
contrôle ou la surveillance de biens américains en
territoire occupé de la France : liste alphabétique
avec adresses (surtout aux États-Unis).
749. Dossiers correspondant à des déclarations de
biens américains sur formulaire IIIa à remplir par
les débiteurs se trouvant en territoire occupé : liste
alphabétique avec adresses (surtout aux États-
Unis).
750. Dossiers de déclarations de dettes américaines
remplis par les créanciers français sur formulaire
IIIb : liste alphabétique avec adresses.
751 à 770. Biens américains, dossiers correspondant
à des déclarations sur formulaire IV à remplir par
les personnes qui administrent, ou détiennent la
garde, le contrôle ou la surveillance de biens américains
se trouvant en territoire occupé de la
France : liste alphabétique avec adresses.
AJ 40 771 à 773 Biens ennemis : feuilles de déclarations
sur formulaire GR remplies par des ressortissants
ennemis séjournant à l’intérieur du territoire
occupé de la France ou par d’autres personnes
qui représentent, gèrent ou possèdent, ou ont
sous leur garde des immeubles, terrains ou droits
immobiliers qui appartiennent à des ennemis
(avec des lettres de transmission). Sd
AJ 40 774 […] intérêts japonais en France
(février-mars 1941) ; Chambre de commerce néerlandaise
de Paris (février-juin 1941) ; dédommagements
des ressortissants d’États neutres
(juin 1941). 1940-1942
AJ 40 781 Entreprises étrangères ou à participation
étrangère : Alfred Dunhill, Kirby Beard,
Mappin et Webb, inventaire des stocks (octobre
1940-janvier 1941) ; achat de participations
françaises et étrangères par des banques allemandes,
circulaires (2 décembre 1940 et 15
février 1941). 1940-1944
AJ 40 814 à 816 Prises de participation allemandes
dans les sociétés françaises : investissements
allemands en France (fiches d’entreprises, cartes
de commerçants, etc.) ; procédure pour l’implantation
d’établissements allemands en France,
notamment pour les transferts de capitaux ;
participation allemande dans des entreprises
françaises ; etc. Dossiers des sociétés : liste
alphabétique avec adresse. 1941-1944
AJ 40 824 à 826 Banques étrangères en France : liste.
1938-1945
AJ 40 835 à 840 Compagnies d’assurances : agrément
et autorisation d’exercer en France pour des compagnies
d’assurances étrangères : compagnies
allemandes, anglaises, américaines, australiennes,
britanniques et autres nationalités (1940-
1944) ; dossiers de renseignements sur les compagnies
d’assurances britanniques : liste alphabétique
(1941-1944) ; dossiers de renseignements
sur les compagnies d’assurance américaines
(1941-1943). 1941-1944 et sd
AJ 40 848 Travail obligatoire (dossier secret) :
envoi dans le Sud de la France de sujets italiens
pour des travaux urgents (novembre 1943) ;
emploi d’Italiens mobilisables en France (décembre
1943-janvier 1944). 1941-1945
AJ 40 853 Affaires diverses : […] travail des ressortissants
allemands en France (1942-1944) ;
mesures diverses concernant les travailleurs par-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
340
tant en Allemagne particulièrement les Italiens
résidant en France (janvier-mai 1941). 1940-
1945
AJ 40 855 [...] recrutement de travailleurs étrangers
pour l’Allemagne (juillet 1940-décembre
1941).
AJ 40 856 [...] recrutement de travailleurs étrangers
pour l’Allemagne en zone non occupée et dans
les camps d’internement (janvier-décembre 1941) ;
recrutement, correspondance avec les services
français, circulaire du 24 mars 1941 du secrétaire
d’État au Travail recommandant la collaboration
avec les services allemands (mars-août 1941) ;
correspondance relative à la rupture de contrats
de travail de travailleurs étrangers en Allemagne
(1941). 1941-1943
AJ 40 857 [...] annonce d’arrivée de travailleurs
français et étrangers de la zone occupée en Allemagne
avec le nom de l’entreprise et le nombre
d’ouvriers. 1940-1941
AJ 40 859 Création de bureaux de recrutement
(Werbestelle) de travailleurs français et étrangers
pour l’Allemagne (novembre 1940-décembre
1941). Recrutement de travailleurs français et étrangers
pour l’Allemagne (février-novembre 1941).
Envoi en Allemagne de travailleurs français et étrangers
: correspondance (juin 1941-février 1942). 1940-
1942
AJ 40 860 […] travailleurs étrangers notamment
russes (septembre-décembre 1940).
AJ 40 862 […] volontaires français et étrangers
pour le travail en Allemagne (juillet-décembre
1940). Attitude des Allemands envers les travailleurs
polonais résidant en France ou à l’étranger
(février-août 1941). 1940-1944
AJ 40 864 [...] envois des travailleurs français
et étrangers en Allemagne : pièces diverses (juindécembre
1940).
AJ 40 865 Salaires et conditions de travail :
[…] ouvriers allemands du bâtiment en France,
conditions de travail et salaires (janvier-avril
1941).
AJ 40 867 Emploi : […] rapport sur un voyage
à Laon et à Reims, statistiques diverses sur la répartition
des travailleurs allemands (septembre
1940).
Kommandant von Gross-Paris
(Commandant du Grand Paris)
Kommandostab (État-major de commandement)
AJ 40 870 […] dénonciations d’étrangers (janvier-décembre
1941).
Verwaltungsstab (État-major administratif)
AJ 40 879 Organisations diverses : […] laissezpasser
et permis de circuler à des étrangers (juinjuillet
1940).
AJ 40 885 Étrangers internés : émigrés allemands
en France, correspondance (juillet 1940-mai 1942) ;
Slovaques ; rapatriement (octobre-décembre 1940) ;
Anglais, mesures d’internement, affaire Vanario
(décembre 1940-avril 1941) ; listes des ressortissants
britanniques internés ou recherchés (août 1940mars
1941) ; jockeys et entraîneurs anglais internés,
ressortissants anglais en liberté (août-décembre
1940) ; internés indiens, irlandais, égyptiens,
listes de personnes arrêtées, demandes de renseignement
et de libération d’Anglais internés (décembre
1940-juillet 1941) ; renseignements sur des internés
divers, notamment italiens, note sur la répression
anticommuniste, libération de trente-deux
Nord-Africains du fort de Romainville, libérations
au camp de Drancy, etc. (janvier-juillet
1941) ; républicains espagnols réfugiés en France
(octobre 1940-février 1941) ; camps d’internement
de Drancy, de Romainville et de Saint-
Denis, hôpital américain ; notes sur l’argent des internés,
listes d’internés transférés, etc. (août 1940-juillet
1941) ; police des étrangers, instructions pour le recensement
des étrangers en France et la surveillance
de leurs déplacements (juin-novembre 1940) [...].
1940-1942
AJ 40 887 […] enquête concernant l’arrestation
d’étrangers (novembre 1940-juin 1941).
AJ 40 888 Réquisitions, saisies, demandes de
levée de réquisition : […] Centre de politique étrangère,
Mission luxembourgeoise à Paris, Bibliothèque
arménienne (février-mai 1941) ; perte du
courrier diplomatique de l’ambassade d’Italie ;
enquête (décembre 1941-avril 1942). 1940-1942
AJ 40 891 Affaires diverses : […] rapport sur la
situation à la caserne des Tourelles, conditions de
travail des étrangers en France (janvier-juillet
1941) ; réquisitions de bicyclettes, non réquisition
de celles appartenant à des étrangers (maijuin
1942). 1940-1942

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Commandants militaires régionaux
en zone occupée
Région de Saint-Germain-en-Laye
AJ 40 901 à 906 Feldkommandantur 758 de Saint-
Cloud, administrateurs provisoires de biens mobiliers
anglais : déclarations de propriétés immobilières
ennemies dans le ressort de la FK 758 (formulaire
GR), liste alphabétique avec lieu de
résidence. 1943-1944
Région de Bordeaux
AJ 40 922 […] mesures contre les Juifs étrangers
(octobre 1940-décembre 1941).
Région de Dijon
AJ 40 930 […] police des étrangers : circulaires
du Commandement militaire en France sur la zone
interdite, les zones côtières et frontalières, listes
de ressortissants britanniques internés (novembre
1940-mars 1942) ; surveillance du secteur côtier,
surveillance des étrangers astreints à résidence, et
des internés (janvier-décembre 1941) ; arrestations,
échanges de personnes, internement [...] d’étudiants
serbes, de Grecs, de citoyens américains, d’Italiens
(janvier 1941-février 1942). 1940-1942
AJ 40 933 Répression contre le communisme :
[…] mesures contre les Russes et les communistes
(action Theoderich), sorties et transferts d’internés
(août 1941-août 1942).
AJ 40 943 Feldkommandantur 591 de Nancy, justice
: […] condamnations de sujets italiens par
la justice française (septembre 1940-janvier
1943).
AJ 40 947 Feldkommandantur 560 de Besançon :
[…] surveillance d’étrangers (janvier-juin 1942).
AJ 40 948 Idem : […] étrangers (avril-décembre
1941).
AJ 40 960 Kreiskommandantur 554 de Belfort
et 651 de Vesoul, Kommandantur locale du Russey
: […] listes d’étrangers (juillet-septembre
1941). FK 661 de Vesoul : biens ennemis, généralités,
biens américains, russes, anglais (août 1941juillet
1944). 1940-1944
Der Kommandant des Heeresgebietes
Südfrankreich (Commandant de la région
militaire France Sud)
AJ 40 989 […] consulat allemand de Marseille,
correspondance diverse au sujet de la circulation
et des naturalisations (octobre 1941-juin 1944).
AJ 40 990 Idem : [...] listes de prisonniers alle-
mands en France comportant le lieu d’internement
et situation des Allemands entrés dans la Légion
étrangère en France (juin 1942).
Services allemands implantés
en France (indépendants du MBF)
Propaganda-Abteilung Frankreich,
Propagandastaffel Paris
(Division de la propagande en France,
section propagande de Paris)
AJ 40 1002 Correspondance avec diverses associations
culturelles, demandes d’autorisation
d’exercer leur activité, statuts : […] Comité
musulman d’Afrique du Nord, Société musicale
russe. 1940-1944
Der Deutsche Devisen-und
Aussenhandelskommissar in Frankreich
(Commissaire allemand aux devises
et au commerce extérieur en France)
AJ 40 1014 Journaux, consommation de papier,
organisations et tendances : […] La Nuova Italia*,
besoins en papier, contingentement, organisation
du journal ; journaux allemands, journaux
pour soldats en France, besoins en papier,
réquisition. 1941-1944
AJ 40 1020 Surveillance douanière : […] contrôle
frontalier, paiement des salaires des frontaliers
belges (décembre 1941-juillet 1944).
AJ 40 1021 Contrôle de la circulation des capitaux
: […] investissements étrangers en France
(décembre 1941-avril 1944) ; demandes d’autorisation
(octobre 1941-juin1944). 1940-1944
AJ 40 1022 Idem : […] contrôle des emprunts
étrangers en France (C ie des Chemins de fer de
Donau Save) (octobre 1942-octobre 1943) ;
compte bloqué en France de l’Internationale
Industrie und Handel A6 Westen (Société industrielle
et commerciale Westen) (mai 1942-février
1943) ; commerce des valeurs, vente à un groupe
italien de la C ie internationale des Wagons-
Lits, aryanisation de la C ie internationale des
grands magasins africains (juillet 1941-juillet
1944) ; devises pour les voyageurs et les diplomates
(octobre 1942-février 1944) ; autorisations
spéciales de transfert de devises à l’étranger au
Maroc en faveur de Si Kaddour ben Ghabrit, héritage
d’une Polonaise en France, vente d’un
immeuble de la National City Bank à Paris (septembre
1941-août 1943). 1941-1944
Devisenschutzkommando Frankreich
(Service de la protection des devises en France)
AJ 40 1027 Ouvertures de coffres : […] coffres de
diplomates étrangers à Paris, de ressortissants des
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
341

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
342
États-Unis, de prisonniers de guerre (1941).
AJ 40 1028 Ouvertures de coffres-forts : Banco de
Bilbao, 29 avenue de l’Opéra, Paris (1940-
1941) ; Banco español en Paris, 16 rue de la
Chaussée-d’Antin, Paris (septembre 1940-mai
1941) ; Banco di Roma, 15 rue de Choiseul, Paris
(septembre 1940-mai 1941) ; Bank of London and
South America, 9 rue du Helder, Paris (9 octobre
1940) ; Bank Polska Kasa Opieki, 23 rue Taitbout,
Paris (3 décembre 1940-14 février 1941) ;
Banque belge pour l’étranger, 12 place de la
Bourse (3 août 1940-21 avril 1941) ; Banque canadienne
nationale, 37 rue Caumartin, Paris (17 août
1940-25 juillet 1941) ; Banque commerciale
franco-belge, 37 rue des Mathurins, Paris (7
novembre 1940-26 juin 1941). 1940-1943
AJ 40 1029 Ouverture de coffres, banques diverses :
[…] Banque française et italienne pour l’Amérique
du Sud, 12 rue Halévy, Paris (12 novembre 1940-
28 juin 1941) ; cas particuliers (1940-1943).
AJ 40 1035 Paris, établissements divers : Banque
franco-chinoise, 76 rue Saint-Lazare, Paris (12
octobre 1940-19 mars 1941) ; Banque franco-portugaise,
15 rue des Pyramides, Paris ; Banque franco-portugaise
d’outre-mer, 8 rue du Helder, Paris ;
Banque de l’Indochine, 96 boulevard Haussmann
; Banque franco-italienne de crédit, 1 boulevard
des Capucines. Sd
AJ 40 1039 Divers, Paris : […] Banque ottomane,
7 rue Meyerbeer ; Banque de Paris et des
Pays-Bas, 3 rue d’Antin. 1940-1942
AJ 40 1078 Crédit foncier de France, province,
agences départementales : […] coffres non encore
ouverts (prisonniers de guerre, étrangers) (1942-
1943).
AJ 40 1080 Établissements divers : […] Guaranty
Trust Company of New York, 15 rue Richer.
Sd
AJ 40 1081 Idem : […] Lloyds and National
Provincial Foreign Bank, 43 boulevard des Capucines
; The National City Bank of New York, 60
avenue des Champs-Élysées ; The Royal Bank of
Canada, 13 rue Scribe. Sd
AJ 40 1085 […] Société générale pour favoriser le
commerce et l’industrie, 29 boulevard Haussmann,
Paris et département de la Seine : états particuliers
des étrangers, prisonniers, diplomates
pour le siège central et les agences. Sd
AJ 40 1098 Société générale, province : […]
agence de Saint-Jean-de-Luz, ouverture de coffres
loués par un Espagnol (octobre-décembre) ;
agence de Vendôme, ouverture de coffres de prisonniers
de guerre (août). 1943
AJ 40 1099 Établissements divers : […] Westminster
Foreign Bank, 18 place Vendôme. Sd
AJ 40 1100 Coffres de ressortissants étrangers :
dénombrement (classement par nationalité) ;
état des valeurs en devises, en titres étrangers et
en or trouvées dans les banques de province
(Calvados, Manche, Orne, Seine-Inférieure) (15
juillet 1940-25 juillet 1941) ; Banque Saül
Amar & Guaranty Trust C ie, procès-verbaux
d’ouvertures de coffres loués par des ressortissants
américains et russes, au cours desquelles ont été
saisis de l’or, des devises françaises et étrangères
et des titres (mai-juillet 1942). 1940-1942
AJ 40 1101 Idem, Lloyds and National Provincial
Foreign Bank, Banque Morgan, National City
Bank of New York, The Royal Bank of Canada,
Westminster Foreign Bank : procès-verbaux d’ouvertures
de coffres loués par des ressortissants
américains et russes, au cours desquelles ont été
saisis de l’or, des devises françaises et étrangères
et des titres. – Devises et valeurs étrangères, liste
de banques étrangères. Sd
Deutsche Handelskammer in Paris
(Chambre de commerce allemande à Paris)
AJ 40 1187 Correspondance d’Oscar Hoffmann,
président de la chambre de commerce allemand
de Paris (septembre 1939-août 1940). Centre
en France des organisations économiques allemandes
: correspondance avec des entreprises allemandes
(1941-1944). 1939-1944
AJ 40 1188 Centre en France des organisations
économiques allemandes : documentation sur l’organisation
sociale, finances, établissements
bancaires (1941-1944) ; sur le commerce, les industries,
les transports, l’agriculture, la Turquie,
l’Ukraine, etc. Revue de presse (10 septembre 1943février
1944). 1941-1944
Presse allemande en France
AJ 40 1190 Kölnische Zeitung (14, rue Richepance,
Paris 1 er), embauche d’ouvriers français,
abonnement et publicité (1940-1941). National-
Zeitung (79, avenue des Champs-Élysées, Paris
8 e), abonnement et publicité (1942-1944). Tagesspiegel
der französischen Presse (Propaganda-
Abteilung Frankreich, contrôle de la presse) (19
janvier-18 février 1942). Stimmungsbericht (Propagandastaffel,
Paris) (février 1941-janvierfévrier
1942). Informationsdienst, n°756 “ Le Bolchevisme
comme menace pour la culture mondiale
” (11 novembre 1942). Sonderdienst Seehaus
Aussenstelle West Paris, écoutes de radios étrangères
(19 juillet-13 août 1944). Nachrichtendienst
der deutschen Botschaft, dépêches d’agences
étrangères (août-octobre 1942). 1940-1944

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 343
AJ 40 1191 Deutsches Nachrichtenbüro (DNB) :
dépêches ronéotypées (23-31 janvier 1943 et 1 er-
5 février 1943).
AJ 40 1192 Zeitungsdienst Graf Reischach :
dépêches d’agences (mars-mai 1942, octobredécembre
1942, septembre-décembre 1942).
AJ 40 1193 Idem : dépêches (janvier-juin 1944) ;
articles des correspondants de guerre J. Bertolt,
E. Bissinger, M. Déat, M. Reinhardt, von
Schramm, D. Sordet (1941-1944).
Kriegsgerichtshof
(Tribunal militaire)
AJ 40 1534 à 1537 Listes alphabétiques par nationalité
établies par des officiers alliés à la fin des
hostilités indiquant les noms, prénoms et dates
de naissance des personnes jugées par le tribunal
militaire allemand.
[Voir aussi AJ 40 1500 à 1574 pour les affaires judiciaires
du Volksgerichtshof (Tribunal du peuple).]
Deutsche Delegation bei der
Waffenstillstandskommission
(Délégation allemande
près la Commission d’Armistice)
Section Wehrmacht Ia
AJ 40 1213 Service du travail dépendant du
ministère de la Production industrielle : unités
de travailleurs étrangers (novembre 1943-mai
1944) ; travailleurs de couleur, recrutement pour
le travail obligatoire (avril-août 1944). 1943-1945
Groupe Heer II
AJ 40 1226 Armistice, divers : […] rapatriement
des troupes belges stationnées en zone non occupée
(juillet-octobre 1940).
Groupe Heer I
AJ 40 1259 Organisation de l’armée française :
[…] repliement de l’école des Andelys et du
Centre de regroupement des indigènes coloniaux
rapatriables de Puget-sur-Argens (février-avril
1944).
AJ 40 1262 Travailleurs étrangers : unités de
soldats (décembre 1943-août 1944), armement du
personnel d’encadrement des camps (septembre
1943-octobre 1944) ; camps d’internement, travailleurs
indochinois, formation de travailleurs
étrangers, main-d’œuvre nord-africaine (MONA)
(1943) ; réquisitions d’unités de soldats coloniaux
pour l’armée allemande et l’organisation Todt (janvier-août
1944). 1943-1944
Groupe Wehrmacht Ia Afrique
AJ 40 1327 Divers : […] rapatriement des Allemands
engagés dans la Légion étrangère et des
Allemands internés en Afrique (juin-novembre
1941).
Section Wehrmacht R
AJ 40 1359 Réquisitions, dossier secret : […]
réquisitions de biens étrangers (décembre 1940décembre
1943).
AJ 40 1363 Rapatriements et libérations, dossier
secret : […] Allemands internés, Allemands en
zone non occupée, Italiens en zone occupée,
Russes, Ukrainiens, Caucasiens en zone occupée,
Slovaques démobilisés, mineurs polonais, républicains
espagnols (juillet 1940-juillet 1943).
AJ 40 1365 Infractions aux droits des gens, à
la convention d’armistice, actes de sabotage
français, dossier secret : mauvais traitements infligés
aux soldats allemands prisonniers (juinaoût
1940) ; aux civils allemands internés (juin
1940-juillet 1944). 1940-1944
AJ 40 1367 Réfugiés, dossier secret : […] cas des
Belges, Hollandais et Luxembourgeois (juinaoût
1940) ; rapatriement des soldats slovaques,
des ressortissants italiens (août 1940-juin 1941).
1940-1941
Officier de liaison de la commission
allemande d’armistice
AJ 40 1381 […] correspondance diverse relative
aux travailleurs étrangers (1942-1943).
Nationalsozialistische Deutsche
Arbeitpartei (NSDAP), Gau Baden-
Elsass (Parti national-socialiste
des travailleurs allemands,
Alsace et pays de Bade)
Service M, mobilisation des membres du Parti
AJ 40 1414 Wehrmacht, documents divers : […]
arrivée de prisonniers de guerre polonais (février
1939-décembre 1940).
AJ 40 1487 […] travailleurs étrangers circulaires
statistiques, rapports et liste de travailleurs
d’Europe orientale (1942-1944).
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
343

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
344
AJ 41
ORGANISMES ISSUS
DE L’ARMISTICE DE 1940
Instrument de recherche : État général des fonds, t. V, op.
cit., pp. 227-239. – AJ 41 1 à 2335, répertoire numérique détaillé
dactylographié, par A.-M. Bourgoin et M.-Th. Chabord, 687 p.
Le répertoire numérique indique : « les conventions
d’armistice signées en 1940 par la France avec l’Allemagne
et avec l’Italie instauraient une Commission allemande
d’armistice (CAA) siégeant à Wiesbaden et une Commission
italienne d’armistice (CIA) siégeant à Turin, “pour
régler et contrôler l’exécution des conventions”. Le gouvernement
français constitua deux délégations auprès
de ces deux commissions : la DFCAA et la DFCIA. Pour
coordonner ces deux organismes, une Direction des services
d’armistice (DSA) fut créée à Vichy dès le 26 juin
1940. Les commissions allemandes et italiennes ayant établi,
dans plusieurs villes de France non-occupée et en Afrique
du Nord, des commissions de contrôle pour vérifier
l’exécution des conventions, des détachements français furent
créés auprès de ces commissions de contrôle. Après l’invasion
de la zone non-occupée par les Allemands, un Service
militaire de liaison fut instauré à Vichy.
La sous-série AJ 41 se compose essentiellement des archives
de la DSA, de la DFCAA et de la DFCIA, ainsi que des
documents des détachements français auprès des commissions
de contrôle et du Service militaire de liaison ».
Direction des services de l’armistice
Réunions interministérielles d’armistice
AJ 41 37 […] mesures propres à renforcer la surveillance
de la ligne de démarcation, en particulier
en ce qui concerne l’entrée des étrangers en zone
libre (9 octobre 1941).
Cabinet
AJ 41 61 Questions diplomatiques : représentations
diplomatiques de l’Axe en France (1941-
1942) ; consulats étrangers en France et dans les
possessions françaises (1941-1944). 1941-1944
[Voir aussi AJ 41 65 : […] naufragés anglais et italiens
recueillis en Tunisie (avril 1941) ; blessés allemands
et italiens débarqués à Sousse (avril 1941).
AJ 41 66 : Levant : […] transfert de prisonniers britanniques
(août 1941).]
AJ 41 70 Questions administratives et judiciaires
: […] communication aux Allemands
des lois et décrets-lois sur la déchéance de la nationalité
du 23 juillet 1940. Questions de circulation
: note de principe (1940-1941) ; visas pour
ressortissants allemands (1940-1942) ; visas
pour ressortissants italiens (1940-1942) ; visas
pour autres personnes (1940-1941). 1940-1942
AJ 41 71 Idem : […] mainlevée de séquestre de
biens allemands en France, et dans les territoires
d’outre-mer (1940-1941) ; biens allemands
sous séquestre (1940-1941) ; biens italiens sous
séquestre (1940-1941). Français déchus de la
nationalité française (1941-1944). 1940-1944
Section économique
AJ 41 83 Main-d’œuvre : […] main-d’œuvre
coloniale (1941-1944) ; travailleurs étrangers en
France (1940-1942) ; organisation Todt (1941-1942).
1941-1944
AJ 41 106 Italie : […] envoi de vivres aux Italiens
en France (1940-1942).
AJ 41 120 […] avoirs belges ; pensions de sujets
allemands. 1941
AJ 41 193 […] réouverture en France des bureaux
de la Compagnie italienne de tourisme ; entrée
en France des journaux italiens. 1940-1941
AJ 41 194 […] rapatriement des Italiens (1940-
1941) ; biens et intérêts des Italiens en France (1940-
1941). 1940-1943
Section Contentieux Zone Sud
AJ 41 320 États des arrestations d’étrangers :
généralités et pièces de base (1942) ; internés ou
hébergés politiques, camps de Gurs, du Vernet,
des Milles, de Noé, du Récébédou, de Brens
(mars-août 1942) ; états fournis par les circonscriptions
pénitentiaires à Eysses, à la prison
militaire de Limoges et à Lyon (mars 1942décembre
1943). 1942-1943
AJ 41 321 États fournis par les circonscriptions
pénitentiaires à Marseille. Mars 1942-décembre
1943
AJ 41 322 Idem, à Nîmes, à la prison militaire
de Montpellier, à Riom, à Toulouse (mars 1942novembre
1943), en Algérie (avril-octobre 1942),
en Tunisie (mai-septembre 1942) et au Maroc (maioctobre
1942). 1942-1943
AJ 41 323 Idem, en zone occupée. Mars 1942décembre
1942
AJ 41 334 […] poursuites exercées contre les
ressortissants étrangers. 1941-1943
AJ 41 335 […] poursuites contre les individus
employés dans les industries allemandes en France.
1943-1944
AJ 41 344 […] emploi de la main-d’œuvre en
zone occupée (sauf dans l’organisation Todt ) :
utilisation de la main-d’œuvre étrangère. 1942-
1944

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AJ 41 354 Saisies, séquestres, confiscations,
questions de principe : séquestres des biens de personnes
déchues de la nationalité française (1941-
1944) ; saisie de biens étrangers (1943).
AJ 41 358 Question de la Reichsland (ex- Ostland)
: […] emploi de la main-d’œuvre étrangère.
1940-1943
AJ 41 440 […] rapatriement des indigènes coloniaux.
Sd
AJ 41 1068 Fiches alphabétiques de classement
des dossiers zone Sud, de A à Z (étrangers arrêtés
par des Français). Sd
AJ 41 1082 et 1083 Prisonniers de guerre : ressortissants
italiens (A à Z). Sd
AJ 41 1084 Idem : […] légionnaires de nationalités
diverses. Sd
AJ 41 1085 à 1088 Idem : ressortissants allemands
et autres étrangers (A à Z). Sd
Section Prisonniers de guerre-Étrangers
AJ 41 454 Cas particuliers de prisonniers de
guerre : […] Polonais (1940-1944) ; Tchèques
(1941) ; indigènes coloniaux (sauf Nord-Africains)
(1940-1943) ; indigènes nord-africains
(propagande anti-française exercée auprès de ces
indigènes) (1940-1944) ; étrangers ou Français d’origine
étrangère (1940-1942). 1940-1944
AJ 41 458 Libérations et congés de captivité :
[…] prisonniers nord-africains et coloniaux (1940-
1944) ; prisonniers indigènes des Frontstalags
(1943-1944). 1940-1944
AJ 41 463 […] prisonniers de guerre étrangers en
France : prisonniers allemands (1940) ; anglais
(1940-1943) ; russes (1941-1943). 1940-1943
AJ 41 464 Recherche de disparus : […] Allemands
(1940-1943). Sépultures militaires, avis
de décès, successions : sépultures militaires françaises
et allemandes (1940-1944).
AJ 41 471 Questions intéressant les ressortissants
italiens : […] Italiens prisonniers de guerre,
tués, blessés, disparus (1940-1942) ; naufragés
italiens (1940-1943). 1940-1943
AJ 41 472 Détenus : […] généralités sur les
détenus italiens (1940-1943) ; dossiers individuels
de détenus italiens de la métropole (1940-1944) ;
listes de détenus remis à l’Italie en 1940 ; notifications
d’arrestations (1941-1943). 1940-1943
AJ 41 473 Idem : […] affaire Giordano-Scavarda
(1941) ; affaire Glezaz-Marro-Gastaldi
(1940-1941) ; affaires diverses (1941-1942) ;
déserteurs (1940-1942) ; listes des détenus italiens
à la date du 1 er décembre 1942. 1940-1942
AJ 41 474 Internés : […] internés italiens dans
la métropole (cas particuliers). 1940-1943
AJ 41 476 Idem : […] correspondance du baron
Confalonieri (1941-1942) ; traitement des internés
italiens (1940-1941) ; rapports de la Commission
interministérielle d’enquête (ex-internés
italiens) (1940-1941). 1940-1943
AJ 41 477 Idem : […] Gli Italiani nei Campi di
Concentramento in Francia, ouvrage édité en
1940 par les soins du ministère de la Culture populaire
italien ; légionnaires citoyens italiens ;
Italiens des groupes de travailleurs de l’AFN. 1940-
1942
AJ 41 478 Colonies italiennes en territoire français
: généralités (1940-1943) ; réseaux consulaires
et agissements italiens (1940-1943) ; agissements
italiens (cas particuliers) ; marche sur
Nice (1940-1944). 1940-1944
AJ 41 479 Idem : questions de circulation (1940-
1943) ; retour des Italiens en zone occupée (1940-
1942) ; régime du travail (1940-1943). 1940-
1943
AJ 41 480 et 481 Idem : dossiers individuels d’expulsions,
classement par ordre alphabétique.
1940-1943
AJ 41 483 Idem : demandes de renseignements,
recherches, secours (1940-1942) ; papiers d’identité,
documents de travail (1940-1943) ; modus
vivendi du 21 octobre 1942 ; actes judiciaires et
d’état civil (1942-1943). 1940-1943
AJ 41 484 Idem : incidents. 1940-1943
AJ 41 488 Rapatriements : questions de principe
sur les rapatriements en Italie ; détails d’exécution.
1941-1943
AJ 41 489 Idem : activités extra-conventionelles
en matière de rapatriement (1940-1943) ; affaire
Negri (1940-1942) ; questions diverses sur les
rapatriements (1941-1943) ; commissions Garnier
(1941-1942) ; revendications italiennes du 3
décembre 1941 (1941-1942). 1940-1943
AJ 41 490 Questions intéressant les ressortissants
allemands et autres étrangers : activités des délégués
de la Croix-Rouge allemande (1940-1944) ;
instructions diverses aux officiers de liaison et de
rapatriement des mineurs étrangers (1940-1944) ;
installation des consulats (1941-1944). 1940-
1944
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
346
AJ 41 491 à 493 Idem : comptes rendus des officiers
de liaison à Bourges, Pau, Toulouse et
Marseille et en Algérie et au Maroc (1940-1942) ;
archives des détachements de liaison à Bourges
et à Pau ; comptes rendus des officiers de liaison
à Lyon et à Clermont-Ferrand (1940-1942). –
Comptes rendus des officiers de liaison à Clermont-Ferrand,
Lyon, Toulouse, Marseille (1943-
1944) ; demandes de libération et de rapatriement
(1941-1942) ; demandes nominatives de libérations
et de rapatriements présentées par les délégués
(1941-1942). 1940-1943
AJ 41 494 et 495 Détenus : notifications d’arrestations
; demandes de renseignements ; libération
; rapatriements. 1940-1944
AJ 41 496 Idem : […] remise de détenus allemands
sur l’ordre de la vice-présidence (1 ère liste)
(1941-1942) ; remise de détenus allemands sur
l’ordre du chef du gouvernement (2 e et 3 e listes)
(1940-1944).
AJ 41 497 Idem : généralités ; visites de détenus ;
correspondance des détenus, etc. (1940-1944) ; détenus
allemands ou “Allemands de race” incarcérés
au 15 août 1941 (listes nominatives en métropole
et en AFN) (1941-1943) ; Allemands et
“Allemands de race” arrêtés après le 15 août
1941 (listes nominatives et cas particuliers en métropole
et en AFN) (1941-1944). 1940-1944
AJ 41 498 Idem : […] liste des détenus remis à
l’Allemagne en 1940 ; listes des détenus non remis
à l’Allemagne en 1940.
AJ 41 499 Détenus inculpés d’espionnage : questions
diverses ; cas particuliers. 1941-1944
AJ 41 500 Ressortissants allemands ou “Allemands
de race” appartenant à la catégorie “Kriegshezer”
(alinéa 2 de l’article 19 de la convention
d’armistice) : questions de principe (1940-1941) ;
cas particuliers (1940-1943) ; généralités, listes
nominatives (1940-1943). 1940-1943
AJ 41 501 Idem : cas particuliers (1940-1943) ;
déserteurs non réclamés par les autorités allemandes
; généralités ; questions diverses (1940-
1942). 1940-1943
AJ 41 502 Internés en France : ordre de recherche
et demandes de rapatriement nominatives (1940-
1944) ; listes d’étrangers demandant à être remis
aux autorités allemandes (1940-1943). 1940-
1944
AJ 41 503 Idem : questions diverses (1940-
1941) ; règles concernant la sortie du territoire ;
demandes de visas (1940-1942) ; internés en
France remis aux autorités allemandes, listes,
affaires réglées (août 1940-janvier 1941).
AJ 41 504 Idem. Février 1941-novembre 1943
AJ 41 505 Idem : généralités sur les camps d’internement
; visite des camps, etc. (1940-1944) ;
conditions d’internement, de libération et de
remise ; restitution d’objets personnels, demandes
d’indemnités, etc. (1940-1942) ; biens appartenant
à d’ex-internés allemands (dépôt de Toulouse)
(1940-1944) ; idem (dépôt de Montpellier) (1941-
1944) ; incidents (1940-1941). 1940-1944
AJ 41 506 Questions communes aux détenus
et internés : listes diverses et modalités de remise.
1940-1941
AJ 41 507 Dossiers divers : […] commission de
contrôle des camps d’internés (Commission
Kundt). Juillet-août 1940
AJ 41 508 Idem : […] travailleurs étrangers.
1942-1944
AJ 41 511 Internés autres qu’Allemands et Italiens
: notes de base (1940-1942) ; internés britanniques
(1940-1944). 1940-1944
AJ 41 512 Idem : réfugiés étrangers de nationalités
diverses (Polonais, Russes, Espagnols, etc.)
(1940-1944) ; Allemands, Croates et Slovènes des
Brigades internationales (1941-1942). 1940-
1944
AJ 41 513 Idem : internés étrangers de nationalités
diverses, cas particuliers (novembre 1940-août
1944) ; étrangers de nationalités diverses, rapatriements,
cas particuliers, listes (1940-1942). 1940-
1944
AJ 41 514 Idem : Danois et Néerlandais,
Tchèques et Slovaques, Russes (1940-1942) ;
Yougoslaves, Grecs, Roumains, Suisses, Bulgares,
Lithuaniens, Norvégiens, Iraniens, Britanniques,
Finlandais, Baltes, Portugais, Austro-Hongrois,
Espagnols, apatrides (1940-1942) ; Belges et
Luxembourgeois, Polonais (1940-1943). 1940-1943
AJ 41 515 Détenus autres qu’Allemands et Italiens
: questions diverses sur les Belges et les
Luxembourgeois (1940-1941) ; cas particuliers,
affaires en cours (1940-1943) ; affaires réglées
concernant des Roumains, Espagnols, Italiens,
Anglais, Finlandais, Suisses, Hongrois, Tchèques
et Slovaques, Danois et Néerlandais, Belges et
Luxembourgeois, Égyptiens (1940-1942). 1940-
1943
AJ 41 523 et 524 Dossiers chronologiques des pièces
sorties de la Section : […] Italiens ; Allemands
et autres étrangers. 1942-1943

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Section Guerre
AJ 41 618 Contrôle des formations de travailleurs
étrangers, contrôle des Groupements
de travailleurs (1941-1944) ; armement des Groupements
de travailleurs (1943-1944) ; jeunes travailleurs
nord-africains (1943) ; remise de renseignements
nominatifs, désertions, israélites
(1943-1944) ; remise du rapport sur l’état d’esprit
(1943) ; recensement des logements des travailleurs
étrangers (1943) ; divers (1942-1944).
Indigènes coloniaux : effectifs, dotations, situation
d’effectifs (1943-1944) ; utilisation des
Militaires indigènes coloniaux rapatriables
(MICR), démarches d’ensemble (1944) ; utilisation
des MICR, cas particuliers (1943-1944) ; réorganisation
des unités MICR (1943-1944) ; déplacements
des MICR (1944) ; pièces essentielles du
dossier des MICR (1943-1944). 1941-1944
AJ 41 620 Camps d’internement et de séjour
surveillés. 1942-1943
Section Air
AJ 41 648 Incidents aériens : […] atterrissages
d’avions anglais et américains et internements des
équipages. 1941-1942
Section Transmissions
AJ 41 725 Repère service télégraphique en France
et avec les colonies et l’étranger : […] colis pour
les prisonniers anglais internés en zone occupée.
1940-1944
Section Administration
du personnel
AJ 41 749 à 758 Commissions allemandes et italiennes
de contrôle. Sd
[AJ 41 749 : séjour en France des familles des
membres des Commissions (1941-1942).]
Section Comptabilité
AJ 41 782 […] militaires étrangers dans les
hôpitaux français. Sd
Section Circulation
AJ 41 969 Transit par l’Italie de sujets étrangers
venant de France. Sd
AJ 41 970 Sortie de France des étrangers : textes
de base. Demandes d’embarquement des Italiens
et des ressortissants des pays en guerre avec
l’Axe. Circulation des Français et des étrangers
à travers la ligne de démarcation italienne ;
transit par la zone non occupée des Italiens se rendant
en zone occupée allemande. Sd
AJ 41 972 Circulation des étrangers à travers la
ligne de démarcation allemande : titres français
de circulation pour les étrangers venant en zone
libre ; laissez-passer pour motifs économiques ;
transit des étrangers d’Italie en Espagne ; franchissement
de la ligne de démarcation par les étrangers
dans les cas urgents ; modèle de laissez-passer
pour étrangers et formulaires de demandes ;
laissez-passer dans le sens zone libre-zone occupée.
Sd
AJ 41 973 Circulation des membres étrangers et
français de la Légion bolchevique entre les zones
Nord et Sud. Venue des Juifs étrangers en zone Sud,
des militaires allemands en zone libre, du personnel
consulaire allemand. – Contrôle aux frontières de
la zone occupée ; circulation des étrangers entre
les zones Nord et Sud ; contrôle et surveillance
de la ligne de démarcation ; contrôle italien aux
frontières ; visa des passeports italiens ; cartes
d’identité. 1943
Section militaire de liaison (SML)
Groupes de liaison,
détachementsde liaison
et sections françaises
de liaison (SFL)
(zone Sud)
Section militaire de liaison de Vichy
AJ 41 1112 Travailleurs coloniaux, indigènes,
étrangers (1943-1944) ; camps de Fréjus dits
camps du Sud-Est pour les indigènes coloniaux
(novembre 1942-mai 1945). 1943-1945
AJ 41 1132 Prélèvements effectués par les troupes
d’opération, section des troupes coloniales.
Novembre 1942-janvier 1943
Détachement français de liaison
auprès de la Délégation militaire italienne
à Vichy
AJ 41 1176 10. Mesures d’éloignement concernant
les collectivités : […] indigènes des camps du Sud-
Est. Février-septembre 1943
AJ 41 1177 14. Prélèvements sur le matériel du
magasin central des troupes coloniales à Marseille.
Mars-mai 1943
AJ 41 1179 29. Attitude du commandant italien
vis-à-vis des ressortissants des pays ennemis
[...] (février-septembre). 30. Attitude du commandant
italien vis-à-vis des ressortissants italiens
(mars-août). 1943
AJ 41 1180 37. Trafic à la frontière franco-suisse.
Décembre 1942-septembre 1943
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
348
Section française de liaison
de Marseille
AJ 41 1230 2. Travailleurs militaires indigènes
coloniaux rapatriables, camps du Sud-Est.
Décembre 1942-juin 1944
Section française de liaison de Digne
AJ 41 1238 Phase italienne. 3. Groupement de travailleurs
coloniaux et étrangers. Mai-septembre
1943
AJ 41 1242 Phase allemande. XIII. Prisonniers
de guerre nord-africains. Avril 1943-août 1944
Section française de liaison de Toulouse
AJ 41 1287 C11. Tombes de militaires allemands
en France. Sd
AJ 41 1289 D17. Ressortissants allemands en
France. Sd
Groupe de liaison Provence à Avignon
AJ 41 1321 Groupe de liaison Provence. V. Militaires
indigènes coloniaux rapatriables (MICR) :
notes de principes ; documentation ; correspondance
diverse ; repliement du Centre de regroupement et
de réadaptation (CRR) de Puget-sur-Argens ;
véhicules ; emploi des MICR ; repliement des formations
stationnées sur la côte ; envoi irrégulier
en zone Nord (Orléans, Troyes) de travailleurs
MICR ; situation morale des MICR ; mouvements
des MICR. Sd
AJ 41 1322 Idem. VI. Main-d’œuvre indigène
(MOI) : Légions indochinoises ; main-d’œuvre nordafricaine
(MONA). VII. Groupements de travailleurs
étrangers (GTE). Sd
AJ 41 1327 Idem. G. Exécution des opérations de
contrôle : contrôle des GTE. Sd
AJ 41 1328 Idem. XX. Idem : contrôle de la
main-d’œuvre coloniale civile ; contrôle des
GTE. Sd
Détachements français de liaison
auprès des commissions allemandes
et italiennes de contrôle d’armistice
(DFLCC)
Section française d’armistice à Avignon
AJ 41 1359 Relations franco-italiennes : […]
rapatriement des Italiens. 1940-1942
AJ 41 1362 Armistice, contrôles allemand et italien
: […] indigènes. 1942-1943
Mission française de liaison auprès
de l’Inspection allemande
de contrôle, Armée, Bourges
AJ 41 1377 Contrôle du personnel : travailleurs
indigènes et étrangers. 1941-1944
DFLCCA,
Armée, Clermont-Ferrand
AJ 41 1392 […] travailleurs étrangers et militaires
indigènes coloniaux rapatriables : correspondance,
situations d’effectifs. 1943-1944
DFLCCA,
Guerre, Grenoble
AJ 41 1400 […] organismes sous contrôle dans les
Hautes-Alpes, la Drôme, la Savoie : formation de
travailleurs étrangers ; unités de militaires indigènes
coloniaux rapatriables. 1943-1944
DFLCCA,
Armée, Limoges
AJ 41 1407 Correspondance avec les autorités
allemandes ou la Direction des services d’armistice
et documentation sur les divers organismes faisant
l’objet de contrôle ou de renseignements de
la part des Allemands : […] travailleurs et soldats
indigènes, main-d’œuvre étrangère. Sd
Section, puis Détachement français
de liaison auprès des organismes italiens
de contrôle, puis DFLCCA,
Guerre, Marseille
AJ 41 1414 Correspondance, notes et documentation
: […] contrôle des travailleurs coloniaux
et étrangers ; assistance et rapatriement des Italiens.
1942-1944
DFLCCA, Guerre,
Nice-Draguignan
AJ 41 1427 […] correspondance et notes relatives
aux Centres de regroupement et de réadaptation des
militaires indigènes coloniaux rapatriables (CRR-
MICR), notamment en ce qui concerne l’évacuation
et le repliement des unités. 1943-1944
AJ 41 1428 Correspondance, notes et documentation
relatives aux organismes placés sous le
contrôle de la Commission allemande d’armistice
de Draguignan : […] travailleurs étrangers.
1943-1944
DFLCCA, Toulouse
AJ 41 1432 […] effectifs de travailleurs étrangers ;
listes d’Allemands ou de ressortissants allemands.
1943-1944

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DFLCCA et DFLCCI, Industrie de Guerre,
Avignon
AJ 41 1436 […] visite aux détenus italiens. 1940-
1944
DFLCCI, Industrie de guerre,
Grenoble
AJ 41 1491 Questions diverses : cimetières allemands
de Moirans et de Grenoble. 1941-1943
DFLCCA, Industrie de guerre,
Toulouse
AJ 41 1512 […] main-d’œuvre étrangère. 1943-
1944
[Ce dossier, analysé dans le cadre d’une étude sur les
étrangers dans le Sud-Ouest de la France, contient
des listes de personnel étranger et des requêtes en vue
de conserver les employés requis par les Allemands,
transmises par les industries de guerre au capitaine
chef du détachement français de liaison auprès de la
commission allemande de contrôle à Toulouse. Ces
documents proviennent des entreprises d’aviation
(usine d’hélices Ratier à Figeac, Air-France à Toulouse-Montaudran,
Société industrielle d’aviation Latécoère,
construction aéronautique du Sud-Ouest et
Société anonyme des ateliers d’aviation Louis Bréguet
à Toulouse, Atelier industriel de l’Air à Blagnac…),
des établissements de métallurgie (usines Granges à
Agen, Commentry-Fourchambault à Pamiers, Sautdu-Tarn
à Saint-Juéry…), des ateliers de fabrication
(Toulouse et Tarbes), des industries chimiques (Poudrerie
nationale et Office national industriel de
l’azote à Toulouse). Mais ce dossier concerne aussi
des secteurs autres que celui de l’industrie de guerre
(chantier SNCF à Capdenac, industries du bois à
Casteljaloux et à Moissac, établissement de confection
à Lavelanet…). Signalons enfin un état du
personnel français et étranger des entreprises “ S ” arrêté
lors des opérations de police allemande dans la région
de Figeac les 11 et 12 mai 1944 et dirigés sur Compiègne
en vue de leur mise en route vers l’Allemagne.]
Détachement français de liaison
auprès du délégué allemand
chargé du rapatriement,
Clermont-Ferrand
AJ 41 1539 […] correspondance relative aux travailleurs
étrangers. 1942-1944
AJ 41 1540 Correspondance et rapports sur les ressortissants
allemands, les étrangers détenus dans
les prisons militaires, maisons centrales, maisons
d’arrêts, camps de concentration et d’internement.
1942-1944
AJ 41 1541 […] correspondance relative à des
prisonniers de nationalité et de race allemande
signalés au délégué allemand. 1941-1944
DFLCCI pour l’application de l’article XXI
de la Convention d’Armistice, Lyon
AJ 41 1545 […] détenus italiens ; internés britanniques
du camp de Chambaran. 1943
Détachement français de liaison
auprès du délégué allemand
chargé du rapatriement, Toulouse
AJ 41 1549 […] listes de ressortissants allemands
résidant en France (Lot-et-Garonne,
Hautes-Pyrénées, Basses-Pyrénées, Haute-Garonne,
Tarn-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Aveyron,
Hérault, Ariège, Lozère, Aude, Tarn, Gers,
Lot). Listes d’Allemands résidant en France
dont l’adresse a changé depuis 1942. 1943
AJ 41 1550 Dossiers de Russes et de Tchécoslovaques.
1941-1943
[Ce dossier a fait l’objat d’une analyse dans le
cadre d’une étude sur les étrangers dans le Sud-
Ouest de la France. Parmi les Tchèques internés (à
Rivesaltes et à Vernet) ou parmi ceux qui demandent
leur rapatriement figurent des personnes venant de
Blaye-les-Mines et de Vianne, deux communes
industrielles où existait pendant l’entre-deux-guerres
une population tchécoslovaque assez importante.
En ce qui concerne les Russes, il s’agit de Russes blancs
dirigés de Paris ou du Nord de la France vers le camp
de Noé.]
Délégation française auprès
de la Commission allemande
d’armistice (DFCAA),
Délégation économique (DE)
Sous-commission État-major
AJ 41 1577 Organisation du contrôle d’armistice
en métropole. 3. Contrôle d’identité des sujets
allemands. Sd
AJ 41 1590 […] rapatriement des Nord-Africains
et coloniaux. Sd
Sous-commission Affaires étrangères
AJ 41 1643 Prisonniers de guerre : prisonniers allemands
; prisonniers étrangers, dont les prisonniers
et blessés anglais. Militaires internés : internés
britanniques en France ; Américains internés à Compiègne.
Internés civils et condamnés de droit
commun : internés anglais en France et aux
colonies ; étrangers internés par les autorités
allemandes. Sd
AJ 41 1644 Application de l’article 19 alinéa 2
de la Convention d’armistice : personnes autres
que des prisonniers à livrer au Reich, principe,
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
350
condamnés de droit commun, déserteurs, réfugiés
politiques, cas particuliers. Sd
AJ 41 1654 Régions occupées : […] mesures
contre les étrangers. Rapatriement des réfugiés et
des services publics ; étrangers. 1940-1941
AJ 41 1655 B Circulation et communication : […]
autorisations de sortie de France pour des étrangers
(cas d’espèce). Sd
AJ 41 1666 Transports : […] transports d’émigrants.
Sd
AJ 41 1672 B Divers : […] demandes de laissez-passer,
visas présentés par la Commission allemande
d’armistice aux autorités françaises (ressortissants
belges). Sd
AJ 41 1673 […] demandes de visas présentées en
faveur d’étrangers autres qu’Allemands. Sd
AJ 41 1674 à 1677 A […] demandes de laissez-passer
pour la zone anciennement non occupée
en faveur de ressortissants allemands, ordre
alphabétique. Sd
AJ 41 1677 B […] Idem ; rapatriement des Allemands
du Liberia et de Fernando Poo ; affaire du
ressortissant belge Charles Masson ; affaire Frédéric
Strohm, sujet naturalisé français, arrêté
pour atteinte à la sûreté de l’État français. Sd
AJ 41 1678 […] demandes de visas et laissez-passer
présentés aux autorités allemandes en faveur
de Français et étrangers (A-Z). Sd
AJ 41 1679 […] visas de transit pour les étrangers
à travers la France non occupée : principe et
cas d’espèce. Sd
AJ 41 1680 […] Croix-Rouge allemande, américaine,
italienne. Sd
AJ 41 1684 […] fichier des articles des journalistes
allemands en France. Sd
Sous-commission Forces terrestres
AJ 41 1770 Divers zone occupée : […] sépultures
militaires allemandes en France. Sd
AJ 41 1781 Service des militarisés, métropole :
[…] travailleurs étrangers. Sd
AJ 41 1794 B Rapatriement des réfugiés belges,
matériel de l’armée belge existant en zone non occupée.
Rapatriement des étrangers : Polonais, Slovaques,
Luxembourgeois. Ressortissants allemands
: prisonniers de guerre, restitution des
détenus civils, rapatriement des légionnaires. Sd
AJ 41 1796 Prisonniers de guerre : […] Soviétiques
en France. Sd
AJ 41 1797 Idem : […] recherche de disparus
allemands. Sd
AJ 41 1798 Rapatriement des unités de Syrie,
armée du Levant : cas particuliers du 17 e régiment
de tirailleurs sénégalais et du 631 e bataillon de
pionniers malgaches, du 6 e régiment étranger. Sd
Sous-commission
Forces aériennes
AJ 41 1884 Rapatriement des ressortissants allemands
du Liberia et de Fernando Poo. Septembre
1940-février 1943
Délégation économique
AJ 41 2071 Échanges avec les pays autres que l’Allemagne
: […] création de bureaux italiens et allemands
de terrorisme en France. 1941
AJ 41 2096 […] main-d’œuvre : Russes blancs.
1940-1944
AJ 41 2122 10 bis. Transport par voie ferrée des
voyageurs et des marchandises entre la France et
la Suisse. Sd
Ministère de l’Agriculture et du
Ravitaillement, cabinet du ministre,
section d’Armistice
AJ 41 2144 […] régime des alpages, circulation
à la frontière franco-italienne. Mars 1941-août 1942
Délégation française auprès
de la Commission italienne d’armistice
(DFCIA ou DFI)
Sous-commission
Forces terrestres
AJ 41 2227 Prisonniers de guerre : […] libération
d’Italiens prisonniers en France. Sd
AJ 41 2230 […] indigènes et travailleurs coloniaux.
Sd
Sous-commission
Forces aériennes
AJ 41 2264 […] prisonniers italiens. Sd
Sous-commission
Affaires étrangères
AJ 41 2292 […] Italiens en France : assistance et
rapatriement. Sd

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AJ 41 2293 […] visas aux Italiens. Sd
AJ 41 2294 Fichiers : […] affaires traitées par le
DFCIA concernant des ressortissants italiens.
Sd
AJ 41 2296 Affaires diverses : […] biens italiens
en France ; Italiens en France et aux colonies.
Sd
AJ 41 2297 Idem : […] Croix-Rouge italienne
en France, assistance et rapatriement des Italiens
en France ; commissions italiennes de contrôle,
rétablissement éventuel des consulats d’Italie en
France. Sd
Section Intérieur et
affaires administratives
Zone occupée par les Italiens
AJ 41 2304 […] circulation des étrangers en zone
libre et en zone occupée ; circulation des étrangers
demeurant en Italie. Sd
AJ 41 2306 Propriétés publiques et privées : […]
achat de biens immobiliers en France par les Italiens
; situation des habitants, nationalité, appel
aux armes, arrestations et condamnations, expulsions,
divers. Sd
Les Italiens en France
AJ 41 2308 Assistance et rapatriement (accord du
4 février 1941). Arrestations, condamnations,
expulsions, rapatriement de ressortissants italiens.
Mesures prises envers des Italiens. Rapatriement
de ressortissants italiens : demandes antérieures
au 1 er janvier 1942.
AJ 41 2309 Rapatriement de ressortissants italiens,
demandes postérieures au 1 er janvier 1942.
AJ 41 2310 Rapatriement de ressortissants italiens
; demandes auxquelles il n’a pas été donné
suite ; lettres et bordereaux de la Direction des
services d’armistice ; lettres collectives. Italiens
internés en métropole. Camps d’internés italiens
en Afrique du Nord ; internés italiens dans des
colonies françaises autres que l’Afrique du Nord ;
internés italiens, généralités. Sd
AJ 41 2311 Internés civils italiens : pièces générales.
Circulation des Italiens : généralités, cas
particuliers, circulation en Algérie, circulation du
personnel des chemins de fer. Sauf-conduits des
ressortissants italiens. Sd
AJ 41 2312 Italiens en France : lois sociales et professionnelles.
Rapports divers franco-italiens : incidents
à propos d’Italiens en France ; situation et
incidents en Afrique du Nord ; rapports de poli-
ce ; recherche d’Italiens en France ; divers. Sd
[À signaler dans ce dossier la délibération du conseil
municipal de Bordeaux, en date du 11 novembre 1941,
destinée à débaptiser la rue Giacomo-Matteoti.]
AJ 41 2313 Délégation de contrôle : personnel de
la Commission italienne d’Armistice ; personnel
des délégations de contrôle italiennes ; délégués
italiens à l’assistance et au rapatriement ; activités
extra-conventionnelles des délégations de
contrôle ; œuvres italiennes en France, écoles italiennes
; incidents ; renseignements. Zone libre :
zone démilitarisée ; situation et rapports d’ensemble
; armes et chasse ; police et maintien de
l’ordre ; internés non italiens indésirables envoyés
en Afrique du Nord ; questions diverses, incidents.
Sd
AJ 41 2314 Incidents. Propagande italienne en
zones occupée et libre. Sd
AJ 41 2315 Questions extra-armisticielles : documents
généraux ; lettres et rapports du préfet de la
Savoie sur l’activité des troupes d’opération ;
comptes rendus des Sections de liaison françaises
; arrestations opérées par les Italiens après
l’entrée de leurs troupes en zone libre ; violences,
agressions, cambriolages, vols commis en France
par les troupes italiennes ; surveillance par
les Italiens des frontières françaises. Sd
AJ 41 2316 Idem : trafic postal ; la Corse et les
troupes italiennes d’opération ; réseau radio de
Sécurité ; prétentions italiennes relatives à la
circulation des Italiens en France ; contrôle des
étrangers [...] ; ligne du Rhône ; zone interdite pyrénéenne
; zone frontalière suisse ; accès à la côte
méditerranéenne, circulation dans la zone côtière
; libération d’internés italiens. Sd
AJ 41 2317 Rapatriement de ressortissants italiens
: affaires terminées (1940-1941). Déserteurs
italiens (1940-1941). Mesures prises contre
des ressortissants italiens (1941). 1940-1941
AJ 41 2318 Expulsions et rapatriement de ressortissants
italiens : cas individuels (1940-1941).
Ressortissants italiens internés au camp du Vernet.
Italiens internés civils ou détenus : cas particuliers
(août 1940-mars 1942). Exécution de l’article
21 de la convention d’Armistice DFCIA.
Ordres permanents. 1940-1942
Section Travaux publics
AJ 41 2320 Documentation générale : chantiers
de travaux publics en zone démilitarisée, travailleurs
étrangers. Sd
AJ 41 2326 Chemins de fer : trafic voyageurs. Sd
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
352
Sous-commission juridique
AJ 41 2332 Marine, affaires diverses : chalutiers
italiens dans les eaux territoriales corses ; cas du
ressortissant italien Giuglietti et relaxe du chalutier
Saint-Yves. Sd
AJ 41 2334 […] lois applicables aux Italiens en
France, pièces de base, application. Sd
AJ 43
ORGANISATION
INTERNATIONALE POUR LES
RÉFUGIÉS (OIR) (XX e SIÈCLE)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 240-243. – AJ 43 1 à 130, répertoire numérique détaillé dactylographié,
par M.-T. Chabord, 3 vol., XXXVIII-475 et 118 p. Index
avec noms de lieux, de personnes et de matières.
Les dossiers présentés ici concernent explicitement les
réfugiés étrangers en France. Le lecteur pourra trouver en
complément, dans le répertoire numérique, de nombreuses
références sur la situation des réfugiés dans divers pays
d’Europe (Grande-Bretagne, Belgique, Bulgarie, Tchécoslovaquie,
Yougoslavie, Grèce, Luxembourg, etc.) et dans
les territoires coloniaux et d’outre-mer de France, ainsi que
sur le fonctionnement et les productions des différents organismes
internationaux pour réfugiés. Les documents relatifs
à la région genevoise ont été retenus ici en raison de
la proximité de la cité helvétique avec la frontière française
et son rayonnement sur les départements de l’Ain et de la
Haute-Savoie.
Haut-commissariat
de la Société des Nations
pour les réfugiés (Londres)
AJ 43 1 20 A. 80817 Administration. 1179.
Rétablissement en France, après la Libération, du
régime de protection des réfugiés par le Haut-
Commissariat (novembre-décembre 1944). 1206.
Documents préparatoires et procès-verbaux de la
conférence intergouvernementale pour le statut
juridique des réfugiés (28-30 juin 1928) ; arrangements
et accord du 30 juin 1928. 1928-1944
AJ 43 2 20 A. 80820 Administration, délégations
à l’étranger. 1148. Correspondance avec la
délégation en France (juin 1940-janvier 1947).
AJ 43 3 20 A. 80830 Timbres Nansen. 105.
Comité de répartition russe du produit du timbre
Nansen en France (janvier 1939-octobre 1945). 272.
Comptabilité du timbre Nansen en France (juillet
1939-janvier 1947). 355. Comité de répartition
arménien du produit du timbre Nansen en France
(avril 1939-juin 1940). 393. Attributions du produit
du timbre Nansen en France (juillet 1939-mai
1940). 514. Comité de répartition sarrois du
produit du timbre Nansen en France (juillet
1939-mai 1940). 1939-1945
AJ 43 4 20 A. 80836 Fonds humanitaires.
1196. France : compte « Fonds humanitaires »
(novembre 1945-août 1946). 1230. Idem : Comité
pour l’attribution de secours exceptionnel aux
réfugiés (juin-novembre 1945). 1945-1946
AJ 43 5 20 A. 80840 Correspondance avec
les organisations d’aide aux réfugiés. 151. Association
des grands mutilés combattants russes résidant
en France (février 1939-juin 1940). 204. Comités
des Zemstovs et Villes russes de secours aux
citoyens russes à l’étranger (1935-1938 et 1944).
1939-1944
AJ 43 6 20 A. 80840 Idem. 332. Comité de
bienfaisance auprès de l’église russe de Genève
(1938-1947). 349. Refuge russe de Rozay-en-
Brie (1939-1940 et janvier 1946). 352. Société médicale
russe en France (avril 1939-juin 1940). 351.
Foyer arménien de Genève, œuvre suisse de
secours aux orphelins arméniens (avril 1939janvier
1947). 353. Société musicale russe à
l’étranger et Conservatoire russe à Paris (avril 1939mai
1940). 354. Comité central des réfugiés
arméniens (avril 1939-mai 1940). 356. Croix-Bleue
des Arméniens de France (avril 1939-mai 1940).
357. Association des Dames arméniennes Te
Brotzassere (avril 1939-mai 1940). 358. Comité
de la colonie arménienne de Genève (avril
1939-janvier 1947). 384. Fédération des invalides
mutilés de guerre russes à l’étranger (octobre
1939-mai 1940). 442. Orphelinat arménien catholique
Saint-Gratien (mai 1939-mai 1940). 1939-
1947
AJ 43 7 20 A. 80840 Idem. 445. Asile Nansen
pour les vieillards à Nice (mai 1939-décembre
1941). 450. Association russe de la banlieue
Est de Paris (mai 1939-janvier 1940). 480. Centre
d’aide aux réfugiés russes en France (juin 1939janvier
1940). 496. Fédération des invalides
mutilés de guerre russes à l’étranger (juin 1939juillet
1940). 509. Maison de secours aux chômeurs
ukrainiens à Paris (juin-novembre 1939).
567. Office international Nansen pour les réfugiés,
rapports (1937-1938). 590. Comité central de
patronage de la jeunesse universitaire russe en France
(septembre 1939-mai 1940). 591. Armée du Salut
à Paris, section russe (août 1939-mai 1940).
594. Action chrétienne des étudiants russes en France
(juillet 1939-mai 1940). 596. Association
pour l’assistance aux réfugiés russes infirmes, maison
russe de Sainte-Geneviève-des-Bois (septembre
1939-mars 1940). 717. Union des dames
arméniennes de Paris (janvier 1940). 722. Comité
d’aide et d’assistance sociale aux réfugiés
russes de Marseille et de la région (décembre 1939mai
1940). 1937-1940

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 353
AJ 43 8 20 A. 80840 Idem. 734. Association
cultuelle de l’Église russe à Paris (mars-mai
1940). 743. Centre de ravitaillement d’Asnières
(mars-mai 1940). 746. Section des infirmières russes
anciennes combattantes (avril-mai 1940). 751.
Société russe de bienfaisance de la grande duchesse
Cyrillovna (avril 1940). 781. Union des
anciens combattants de l’Armée démocratique ukrainienne
en France (avril-mai 1940). 1012. Association
des réfugiés juifs (septembre 1942-février
1946). 1180. Office central des réfugiés russes :
reconstitution en France après la guerre (mars 1945novembre
1946). 1181. Office des réfugiés arméniens
à Paris : reconstitution en France après la
guerre (novembre 1944-mai 1945). 1182. Union
des associations des émigrés ukrainiens en France
(5 novembre 1944). 1214. Conseil des réfugiés
arméniens (mai 1945). 1227. Union des réfugiés
sarrois en France (septembre-décembre 1945).
1260. Fédération des œuvres d’éducation et d’enseignement
pour les enfants des émigrés russes en
France (janvier 1947). 1940-1947
AJ 43 9 20 O. 80864 Réfugiés assyriens et
assyro-chaldéens (1930-1946).
20 U. 80866 1219. Réfugiés ukrainiens : généralités
(novembre 1945-janvier 1946).
20 G. 80878 Statut des réfugiés. 1245. Traduction
d’un article paru dans Les Nouvelles
Russes* : « Nouvelles facilités pour les étrangers
en France » (mai). 1247. Protection juridique et
politique des réfugiés Nansen (juin). 1249. Documents
divers relatifs au décret soviétique du 14
juin 1946, concernant la réintégration dans la nationalité
soviétique des anciens Russes établis en France
(juin-décembre). 1946
20 D. 80880 Réfugiés sarrois. 883. Généralités
(juin 1941-août 1946). 1237. Assistance aux
réfugiés sarrois par l’Unitarian Service Committee
à Paris (décembre 1945-février 1947).
AJ 43 10 20 A. 80883 763. Délivrance de certificats
de naissance aux réfugiés allemands
(avril 1940-juillet 1945). 807. Application aux
réfugiés de guerre de la convention concernant les
prisonniers de guerre (juillet-novembre 1940).
1940-1945
AJ 43 11 20 F. 80891 Situation
dans différents pays. 1210. Situation des réfugiés
Nansen venant de France qui se trouvent en
Allemagne (mai 1945).
Comité intergouvernemental
pour les réfugiés
AJ 43 13 Dr56 Correspondance avec
les organismes officiels et les organisations bénévoles.
54. Comité d’assistance aux réfugiés, Paris
(12 juin 1939). 55. Comité central des réfugiés, Paris
(12 juin 1939). 65. Bureau international pour le
respect du droit d’asile et l’aide aux réfugiés poli-
tiques, Paris (juillet 1938-novembre 1939). 1937-
1939
AJ 43 18 Dr56 Idem. 447. UNRRA
(United Nations Relief and Rehabilitation Administration)
: opérations concernant les personnes
déplacées dans l’Europe de l’Ouest (juin 1944-juin
1947).
AJ 43 19 Dr56 Idem. 1160. Commission
permanente d’émigration de l’Organisation
internationale du travail (OIT) (septembre 1946janvier
1947).
AJ 43 20 Dr56 Idem. 1561. OIT (marsmai
1947).
AJ 43 21 Dr58 Généralités et divers.
313. Envois de fonds individuels provenant des États-
Unis aux réfugiés sans ressources à l’étranger
(mai). 333. Réception à l’hôtel Savoy (15 août).
1944
AJ 43 29 Dr64 Délivrance de visas.
249. Réfugiés détenteurs de passeports ou de
visas sud-américains internés au camp de Vittel
(novembre 1943-février 1945). 323. Titres de
voyages internationaux pour les réfugiés apatrides
(mars-août 1944). 1943-1945
AJ 43 34 Dr76 Réinstallation. 1715.
Plan « Safehaven » (émigration dans divers pays)
(août 1946-mars 1947). 1746. Radiographie des
réfugiés (février-juin 1947). 1769. Manuels de
langues étrangères et brochures d’information
pour les réfugiés, correspondance (février-juin
1947). 2280. Possibilité d’émigration dans l’Empire
français (juin 1947). 1946-1947
AJ 43 36 Dr90 Gouvernements membres.
86. France et colonies (1938-1948).
AJ 43 45 Dr96 Enfants. 142. Enfants
emmenés hors de France (juillet 1943).
AJ 43 47 Dr108 Rapatriement. 975.
Rapatriement des Allemands et des Autrichiens réfugiés
en France (novembre 1945-janvier 1947).
AJ 43 48 Dr110 Questions juridiques.
407. Problèmes des apatrides (octobre 1944novembre
1946). 489 et 548. Protection politique
et juridique des réfugiés (autres que ceux d’Allemagne
et d’Autriche) arrivant en France (décembre
1944-août 1946). 702. Protection juridique et
politique des réfugiés espagnols en France (juillet
1945-octobre 1946). 1944-1946
AJ 43 49 Dr110 Idem. 1219. Lois et
règlements concernant l’immigration, généralités
(août 1944-avril 1947).
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
353

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
354
AJ 43 50 Dr110 Idem. 1967. Règles
d’éligibilité des réfugiés (décembre 1946-mai
1947). 1693. Éligibilité, aux termes des « définitions
» de l’OIR (janvier-juillet 1947). 1640.
Enfants réfugiés, généralités (décembre 1946). 1694.
Nationalités des enfants réfugiés (décembre 1945).
1965. Mariage, généralités (février-juillet 1947).
1996. Contrats de travail, généralités (avril-juin
1947). 1946-1947
AJ 43 51 Dr110 Idem. 2313 à 2333 et
2410. Règles concernant l’éligibilité : Albanais,
Autrichiens, Bulgares, Tchécoslovaques, Estoniens,
Allemands, Hongrois, Italiens, Lettons, Lituaniens,
mennonites, Polonais, Roumains, Russes, républicains
espagnols, Turcs, Ukrainiens, Yougoslaves.
1946-1947
AJ 43 52 Dr112 Assistance. 226. Juifs
turcs en France (décembre 1943-mars 1944).
453. France métropolitaine : assistance aux réfugiés
(décembre 1944-juin 1947). 710. Distribution
en France de vêtements usagés recueillis aux
États-Unis (septembre 1945-mai 1947). 1943-1947
AJ 43 57 Dr118 Représentation du
Comité intergouvernemental à l’étranger. 981. Transit
par la France de réfugiés provenant de Suisse
(février 1946). 362. France métropolitaine : correspondance
générale (septembre 1944-avril 1946).
426. Idem : personnel (novembre 1944-juin 1946).
494. Idem : recherche de réfugiés (décembre 1944juin
1945), transit de réfugiés par la France
(septembre 1946-juillet 1947). 1944-1947
AJ 43 66 Dr120 Finances. 363. Délégué
en France métropolitaine : finances (octobre
1944-mai 1946). 451. Idem : comptabilité (4 e trimestre
1944). 1944-1946
AJ 43 70 Dr120 Idem. 676. Dépenses
opérationnelles pour les réfugiés espagnols en France
(août 1945-décembre 1946). 685. Délégation
en France : prévisions budgétaires pour le 2 e
semestre 1945 et l’année 1946. 1945-1946
AJ 43 73 Dr120 Idem. 1601. Frais de
transport de réfugiés hors de France (juillet 1946octobre
1947). 1710. Prêts aux réfugiés en France
(février-novembre 1947). 1946-1947
AJ 43 74 Dr124 Information. 781. Correspondance
avec le délégué du comité en France
(juillet 1944-juin 1947).
AJ 43 75 Dr126 Réfugiés russes. 441.
Nationaux russes en Europe (septembre 1944-juillet
1946).
AJ 43 77 Dr128 Personnes déplacées.
597. Nationaux hongrois en Europe (juin 1945).
AJ 43 79 Dr128 Idem. 1298. Réfugiés
géorgiens et caucasiens en Europe (octobre 1947).
AJ 43 80 Dr128 Idem. 1806. Admission
en France de réfugiés venant des zones américaines
d’Allemagne et d’Autriche (février-juin).
1847. Listes envoyées d’Italie de réfugiés de différentes
nationalités, avec l’indication de leur profession
et du pays de destination qu’ils souhaitent
(mai-juin). 1947
AJ 43 84 Dr136 Réfugiés espagnols.
584. Réfugiés espagnols en France (février 1941juin
1947).
Dr 138. Réfugiés Nansen. 1559.
Délégation du Comité intergouvernemental en France
: correspondance concernant les réfugiés Nansen
(janvier 1947-septembre 1949). 2062. Assistance
aux réfugiés Nansen en France (mars-août
1947). 1941-1947
Organisation internationale
pour les réfugiés
(OIR)
Historique et documentation
de base
AJ 43 92 […] correspondance avec des services
de l’OIR en France. 1949-1952
AJ 43 150 Budgets des services à l’étranger : […]
France. Juin-novembre 1951
AJ 43 165 Correspondance diverse concernant les
budgets des services de l’OIR à l’étranger (France,
etc.). 1948-1952
AJ 43 172 Informations sur les zones d’émigration
et les pays d’immigration. 1. Pays d’Europe
: […] France. 1947-1951
Archives du siège central de Genève
répertoriées suivant le Central
Registry System du 1 er aout 1950
AJ 43 194 99. Accords sur la réinstallation des
réfugiés (correspondance) : […] accords avec la
France. Novembre 1947-mars 1949
AJ 43 199 103. […] privilèges et immunités de
l’OIR en France. Février 1947-décembre 1951
AJ 43 202 109. Questions juridiques, dommages
de guerre : […] application aux réfugiés
de la législation sur les dommages de guerre en
France. Octobre 1947-août 1948
AJ 43 219 146. Documentation reçue par l’OIR :
[…] service d’information de l’ambassade américaine
à Paris, bulletin radiophonique quotidien.
10 janvier-23 mars 1948

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 355
AJ 43 227 et 230 Documents divers sur l’information
et la publicité : […] France. Janvier 1948-mai 1951
AJ 43 234 206. Correspondance concernant les statistiques
: […] France. Mai 1949-janvier 1952
AJ 43 274 271. Venezuela : […] réinstallation
d’Espagnols venant de France. Février 1948-janvier
1949
AJ 43 277 306. Colonisation : installation d’agriculteurs
réfugiés sur les terres abandonnées en
France (août 1948-août 1949). 307. Problèmes particuliers
: […] Espagnols réfugiés en France (septembre-octobre
1949). 1948-1949
AJ 43 278 314. Comités d’assistance aux réfugiés
: […] correspondance concernant les comités
d’assistance en France. Sd
AJ 43 301 485 à 487. Enfants : […] enfants
non-accompagnés en France. Janvier-juin 1943
AJ 43 306 517. Questions espagnoles : […] réfugiés
espagnols en France (juillet 1947-décembre
1951). 534. Assistance et entretien des réfugiés :
[…] France (août 1951-février 1952). 1947-1952
AJ 43 311 534. Assistance et entretien des réfugiés
: […] assistance aux Polonais ayant appartenu
aux Forces alliées réfugiés en France (mars
1948-mai 1951) ; assistance aux étudiants réfugiés
en France (juillet 1948-janvier 1952). 1948-1952
AJ 43 312 534. Idem : […] assistance aux Polonais
venus du Kenya en France. Mars 1948-juillet
1950
AJ 43 314 534. Idem : […] France : correspondance
avec la Ligue des mutilés et invalides de la
guerre d’Espagne. Mars 1950-mars 1951
AJ 43 362 766. Services de l’OIR en France : budget.
1948-1951
AJ 43 384 842. Émigration individuelle en France.
Décembre 1949-janvier 1952
AJ 43 393 Organisations bénévoles : […] Comité
général d’aide aux musulmans réfugiés en
Europe (1947-1948), Secours international aux réfugiés
(1948), Société Saint-Vincent-de-Paul (1948-
1949), etc. 1947-1949
Archives des Bureaux
Bureau de Blanchard,
directeur du Planning
AJ 43 405 38. Réfugiés espagnols en France.
1947-1951
Bureau du conseiller principal
AJ 43 415 France : correspondance générale,
transfert de l’école ukrainienne d’agriculture de
Salzbourg (août-octobre 1949).
Bureau de Michaël Hacking,
chef de la Section historique
AJ 43 457 3. Réfugiés espagnols entrés clandestinement
en France. Mai-octobre 1949
AJ 43 463 152. Protection juridique des réfugiés
en France. 1945-1950
Services à l’étranger
AJ 43 498 […] correspondance avec les services
de l’OIR en France. Novembre 1951-janvier 1952
[Voir aussi AJ 43 559, dossier 5390 : correspondance
concernant les finances des services de l’OIR en
France. Janvier-juin 1952]
Dossiers confidentiels
AJ 43 566 Commission préparatoire de l’OIR :
[…] documents concernant l’Office central des réfugiés
espagnols à Paris. Juillet 1947-avril 1948
Archives ayant servi à la préparation
de l’historique
Archives classées par chapitres
méthodiquement numérotés
AJ 43 652 Chapitre 45. Établissement définitif
des réfugiés dans les pays de résidence provisoire.
45/2. Correspondance, France (février 1948-juin
1951).
Rapports mensuels narratifs provenant des services
de l’OIR à l’étranger
AJ 43 753 et 785 Délégation de l’OIR pour la France
: rapports mensuels. 1947-1950
AJ 43 798 Zone française d’Allemagne. 42/2.
Correspondance concernant l’émigration en France
de Hongrois et de réfugiés du Banat (juin
1948-février 1949).
AJ 43 965 Amérique centrale. 42/3. Guatemala
: […] émigration au Guatemala d’un groupe
de réfugiés espagnols actuellement en France
(1947-1951).
AJ 43 1028 Belgique. 31/3. Assistance aux réfugiés
espagnols en France (novembre 1946-avril
1947). 40/6. […] entrée clandestine en France de
Juifs polonais (janvier-septembre 1947). 55/2.
Conditions des réfugiés en France (janvier 1946juillet
1947). 1946-1947
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
355

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
356
AJ 43 1060 Moyen-Orient. 42/2. Émigration en
France (1947-1949).
AJ 43 1087 Suisse. 41/2. Problème du retour des
réfugiés en provenance de la France (1945).
AJ 43 1093 Tchécoslovaquie. 42/3. […] émigration
de réfugiés espagnols de Tchécoslovaquie en
France (juin 1949).
Statistiques
AJ 43 1130 Statistiques diverses. IRO.SOR/131.
Répartition par professions des réfugiés inscrits
pour recevoir l’assistance de l’OIR en France et
qui désirent être réinstallés dans d’autres pays (6
avril 1950).
Bibliographie
AJ 43 1141 Organisations bénévoles. 23. Service
social d’aide aux émigrants (SSAE) : rapport
d’activité (1950).
AJ 43 1159 Publications émanant de pays divers.
14. Travailleurs étrangers en France : bulletin de
la Section d’information pour la main-d’œuvre
étrangère (décembre 1950).
AJ 43 1160 Publications de l’Organisation internationale
du travail. 8. Conférence internationale
du travail, 32 e session : L’Émigration en vue du
travail, rapport, Genève (1948 et 1949). 15.
Idem : recommandation concernant les travailleurs
migrants adoptée par la conférence à sa
32 e session, Genève (1 er juillet 1949). 16. Idem :
convention concernant les travailleurs migrants
adoptée par la conférence à sa 32 e session, Genève
(1 er juillet 1949). 1948-1949
AJ 43 1170 Publications de l’OIR : Organisation
Internationale pour les Réfugiés. Un aspect de son
œuvre en France. 1952
Documents provenant
d’Henri Ponsot
Ambassadeur de France, conseiller du comité de liquidation
de l’OIR.
AJ 43 1252 Délégation de l’OIR à Paris, correspondance
et rapports des organisations bénévoles
: Office central des réfugiés russes, Office
central des réfugiés espagnols, [...] Entraide
française, Secours catholique, Centre de Reclassement
professionnel par l’Artisanat et l’Agriculture,
Œuvre de secours aux enfants (OSE), Service social
d’aide aux émigrants (SSAE). 1946-1952
AJ 43 1253 Idem : Commission parisienne pour
l’orientation et le placement des néo-réfugiés,
YMCA, Entraide universitaire, Organisation
reconstructiont travail (ORT), Comité international
pour le placement des intellectuels réfugiés
(CIPIR), International Rescue and Relief Committee,
Caisse israélite de prêts (CIP), Service social
des jeunes (SSJ), CIMADE (Comité intermouvement
auprès des évacués), Unitarian Service Committee,
American Joint Distribution Committee,
Quakers, Aumônerie protestante, Armée du
Salut, Union des immigrés allemands antinazis
(UDIA), Comité des œuvres sociales des organismes
de Résistance (COSOR) et Comité juif d’action
sociale et de reconstruction (COJASOR), American
Christian Committee for Refugees, Association
des Juifs polonais en France. 1946-1952
AJ 43 1254 Délégation de l’OIR à Paris, notes et
rapports adressés au délégué de l’OIR par les comités
nationaux en France (Arméniens, Biélorusses,
Bulgares, Hongrois, Lituaniens, Polonais, Roumains,
Russes, Slovaques, Espagnols, Tchécoslovaques,
Ukrainiens, Yougoslaves) ; Service social
d’aide aux émigrants (SSAE), documentation, rapports
d’activités, correspondance. 1947-1950
AJ 43 1268 à 1270 Ouvrages et publications concernant
les réfugiés et les œuvres qui s’en occupent :
Pages documentaires (avril-mai 1950), Informations
sociales (7 et 15 mars 1954), Politique étrangère (mai
1949), Évidences (novembre 1952), Réfugiés européens
et migrations internationales. Journées
d’études de Sainte-Odile (11 au 15 Juin 1951), publications
de l’OSE (1947). 1947-1954
AJ 52
ÉCOLE NATIONALE
DES BEAUX-ARTS
(XIX e-XX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit.,
pp. 569-572, et t. V, op. cit., pp. 396-397. – Archives de l’École
Nationale Supérieure des Beaux-Arts, inventaire imprimé, par
B. Labat-Poussin et C. Obert, Paris, Centre Historique des
Archives Nationales, 1998, 576 p.
Le lecteur pourra également consulter les registres d’inscriptions
des élèves à l’École et dans les ateliers de
peinture, sculpture, architecture et gravure (registres par
numéro d’immatriculation ou par ordre alphabétique, avec
souvent indications de la date et du lieu de naissance, de
l’inscription) (1800-1969). Les dossiers individuels
d’élèves, ainsi que les projets présentés pour l’obtention
du diplôme, comportent de nombreux renseignements
sur les élèves étrangers (1834-1969). Une table générale,
classée par ordre alphabétique, permet de localiser les
dossiers du personnel et des élèves.

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 357
Administration générale
AJ 52 441 Correspondance générale reçue provenant
essentiellement du ministère de tutelle :
[…] témoignage de satisfaction envers l’élève espagnol
Albarès (1801) ; nomination de Bosio*
comme professeur de sculpture en remplacement
de Lecomte (1817) ; recommandation en faveur
de Ferdinand Storelli* (1829). An VIII-1830
AJ 52 442 Idem : […] visite de l’École par les
Infants d’Espagne (1840) ; demande de renseignements
sur Stanislas Rozycki, polonais, renseignements
joints (1841) ; demande de renseignements
sur l’élève luxembourgeois Jean Martin,
réponse de l’École concernant plusieurs élèves
de ce nom (1842) ; recommandation en faveur de
Joseph Fotter, artiste graveur de Vienne (1844) ;
lettre d’excuse de Bosio*, absent de l’assemblée
générale (sd). 1831-1845
AJ 52 804 Correspondance générale et affaires
diverses : […] relations avec l’étranger (1933-1967) ;
propagande en France et à l’étranger sur l’enseignement
de l’École des beaux-arts ; échanges culturels,
correspondance avec les ambassades
(Japon, Pays-Bas, Canada…) ; remise d’une
médaille au maire de New York par les architectes
américains diplômés de l’École des beaux-arts
(1908). 1904-1969
AJ 52 805 Administration de l’École pendant la
guerre 1914-1918 et suites de la guerre : […] Comité
des étudiants américains (1915-1919) ; Fraternité
franco-américaine (1918-1919). 1914-1934
AJ 52 807 Administration de l’École pendant la
guerre 1939-1945, l’École pendant l’Occupation
: […] état des élèves étrangers et des professeurs
(nationalité, date et lieu de naissance, adresse)
établi à la demande du préfet de police, sur invitation
des autorités allemandes (postérieur à
juillet 1941).
AJ 52 837 Collection, mise en valeur par les
expositions, prêts accordés ou refusés à des expositions
extérieures à l’École : […] Huit siècles de
vie britannique à Paris, au musée Galliera (1948).
Bâtiments, bibliothèques,
collections
AJ 52 443 Bibliothèque, organisation : […] fermeture
officielle de la bibliothèque à l’occasion
de la visite de marins russes. 1885-1907
AJ 52 447 à 450 Collection du Musée des études et de
la Bibliothèque, dons et legs.
[Plusieurs dons et legs ont été effectués par des
étrangers : Lady Dilke ou M me Patteson, dossier manuscrit
relatif à Étienne Delaulne (1891) ; William
Bittle Lévy, don à l’École d’une somme de cent
dollars (1928) ; etc. Voir également AJ 52 821 : dons
et legs, dossiers de particuliers, dons d’architectes américains
(1931).]
Personnel
AJ 52 456 VI. Personnel pendant et après la
Première Guerre mondiale : […] projet d’échanges
avec des professeurs belges. 1914-1926
Élèves
AJ 52 464 I. Correspondance, bourses et avantages
divers : […] bourses en faveur de Japonais
(1932-1933) ; bourses en vue de pratiquer des
échanges entre architectes français et anglais
(1937-1939). II. Inscriptions des élèves dans les
ateliers : […] demandes d’étrangers (1863-1887).
1863-1952
AJ 52 466 Élèves subventionnés par le ministère
des Beaux-Arts : […] dossier des réfugiés polonais
(1836-1841).
AJ 52 468 Élèves subventionnés : […] boursiers
de l’État roumain (1930-1931).
AJ 52 470 Élèves étrangers. I. Demandes de
renseignements sur l’organisation de l’École
émanant des ambassades étrangères à Paris
(1894-1911). II. Demandes individuelles de renseignements
pour inscription et demandes d’autorisation
pour étudier dans les galeries de l’École
(1892-1911).
[Edward Colonna*, américain (1894) ; etc.]
III. Lettres de présentation d’étrangers par leurs
ambassades, donnant l’état civil de l’élève, l’indication
de sa qualification, parfois la mention
de son professeur chef d’atelier à l’École (1878-
1902).
[D’Almeida Belmiro*, brésilien (1884) ; Rodolfo Amoedo*,
brésilien (1879) ; Joaquin Angles*, espagnol
(1890) ; René-Victor Auberjonois*, suisse (1897) ;
Carlos Custódio de Azevedo*, brésilien (1894) ;
Harry Bates*, anglais (1884) ; Harry K. Beck*, américain
(1889) ; Joseph P. Birren*, américain (1890) ;
Jules Blancpain*, suisse (1883) ; Martin Borgord*,
américain (1900) ; Adolphe Burnat*, suisse (1893) ;
Joaquin Clausell*, mexicain (1895) ; Marc-Aurèle
Côté*, canadien (1891) ; Viggo Dorph-Petersen*, danois
(1890) ; Édouard Duyck*, belge (1884) ; Alfred E.
East*, anglais (1883) ; H. Easter Field*, américain
(1894) ; Albert Dakin Gihon*, américain (1891) ;
Charles Gravel-Lajoie*, canadien (1889) ; Olof
Hanson*, américain (1889) ; Carl Hirschberg*, américain
(1882) ; Alfred Jansson*, suédois (1888) ; James
F. Kinsella*, américain (1880) ; Henry Hudson Kitson*,
anglais ; Louis Aston Knight*, américain
(1893) ; Frederick S. Lamb*, américain (1882) ; Lee
Lash*, américain (1881) ; Hippolyte Leroy*, belge
(1882) ; Ernest Marneffe*, belge (1889) ; Willy
Martens*, néerlandais (1883) ; Henry Gibbs Massey*,
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
357

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 358
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
358
anglais (1886) ; Paul Peel*, américain (1882) ;
Samuel John Peploe*, anglais (1891) ; Maurice
Pirenne*, belge (1895) ; Alfred Rehfous*, suisse
(1880) ; baron Arild de Rosenkrantz*, danois (1888) ;
Andrès de Santa Maria*, colombien (1882) ; Joseph
Solomon*, anglais (1880) ; Otto Stark*, américain
(1887) ; Philip Wilson Steer*, anglais (1883) ;
James Havard Thomas*, anglais (1882) ; T. Dart Walker*,
américain (1890) ; etc. D’autres artistes sont
signalés dans l’index sélectif nominatif en fin d’ouvrage.]
IV. Demandes d’inscription d’étrangers en vue du
concours d’admission ou d’inscription sur la
liste des élèves des galeries et des ateliers de l’École
des beaux-arts. 1912-1928
AJ 52* 572 et 573 Répertoire alphabétique des élèves
français et étrangers, autorisés à travailler dans
les galeries. 1911-1949
AJ 52 909 Correspondance : […] demandes de
renseignements sur des élèves, surtout des élèves
étrangers (1927-1958). – Élèves étrangers :
conditions d’admission, affaires individuelles
(1900-1945). – Statistiques : […] renseignements
demandés par le directeur des beaux-arts
sur les étrangers inscrits (liste nominative entre
1876 et 1880) ; renseignements fournis à l’Académie
de Paris sur les élèves français et étrangers
(1924-1938) ; élèves allemands (affaire Seeberger*)
(1892) ; statistique des Néerlandais (1896),
des Roumains et Italiens (1926-1939), des Américains
(1924-1938), des Grecs (1966). 1876-
1966
AJ 52 911 à 920 […] demandes d’autorisation pour les
étrangers pour suivre les cours ou pour se présenter
au concours des places, classement alphabétique.
Seconde moitié du XIX e siècle
[Sous le Second Empire, les dossiers des étrangers
se composent de la présentation du candidat par son
ambassade, de son acceptation par le ministère de
la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts et quelquefois
d’un extrait de naissance.]
AJ 52 921 Inscriptions d’élèves français et étrangers
dans les galeries : fiches et listes d’inscription.
1949-1954
AJ 52 922 et 923 Inscriptions des élèves français et
étrangers : dossiers des élèves admis dans les ateliers
pour préparer le concours d’admission (pièces
d’état civil, diplômes des élèves, date d’inscription
à l’atelier, dates de passage du concours). 1930,
1938, 1940-1947
AJ 52 924 […] étudiants marocains et tunisiens
: correspondance, bourses. 1968-1970
AJ 52 926 Inscriptions et contrôles : […] cahiers
d’inscription d’élèves étrangers. 1875-1902
AJ 52 941 Bourses d’État et bourses d’études,
demandes et attribution : […] bourses et exonérations
de droits pour des étudiants d’Afrique du
Nord (Maroc, Algérie, Tunisie), d’outre-mer et de
l’étranger (1950-1968), pour des étudiants étrangers
en architecture (1968-1969) ; documentation,
notamment sur les bourses accordées aux étudiants
tchécoslovaques ; dossiers de candidature ou
correspondance sur Louise Cloutier, canadienne,
Torres Bravo, péruvien, Walter Peter, guatémaltèque,
Chiasson, canadien, Kanno, Masutani,
Nagaoka, Sakuraba, japonais, et Yodoi et Otsuka,
japonaises, Karl Brandstatter*, autrichien, Jette
With*, danoise. 1950-1969
AJ 52 951 Bourses de voyages, croisières, aides
aux étudiants : […] échanges universitaires,
commission franco-américaine. 1949-1955
AJ 52 956 à 965 Idem : dossiers alphabétiques et chronologiques
de demandes d’inscription en peinture
et en sculpture (attestations d’études, photographies
d’œuvres, lettres de présentation). 1950-1969
AJ 52 958 Élèves étrangers, inscriptions : généralités
; répertoire des élèves étrangers, peintres, sculpteurs
et architectes, élèves reçus et élèves libres classés
par nationalité (antérieur à 1940) ; présentations
pour inscriptions dans différentes sections par
des Égyptiens, des Russes, des Américains, des Polonais
(1922-1944) ; commission d’admission des
élèves étrangers en peinture, sculpture et gravure,
listes d’élèves, correspondance (1951-1953) ; inscriptions
dans les ateliers des différentes sections
et dans les galeries : dossiers individuels (A-Z) (1945-
1949). 1922-1953
AJ 52 966 Idem, demandes d’inscription : dossiers
en attente ou sans suite (correspondance, lettres
de présentation, photographies d’œuvre). 1962-
1969
AJ 52 967 Idem, inscriptions en architecture : dossiers
en instance (1949-1954) ; étudiants espagnols,
récapitulatifs de leur répartition dans les écoles
régionales et les ateliers parisiens (1966-1967) ;
états des étudiants étrangers (1970) ; dossiers individuels
des élèves stagiaires (1950-1956) et des
élèves libres, classement alphabétique (1950-
1965). 1949-1970
AJ 52 968 Idem, inscriptions en architecture :
affaires en instance, sans suite ou sans renouvellement
; dossiers individuels classés alphabétiquement
(lettres de présentation, photographies
d’œuvre, correspondance) ; demandes sans suite
(1958-1963, 1965-1966) ; élèves non réinscrits
(1966-1968) ; affaires en instance (1966-1967).
1958-1968
AJ 52 969 Idem, vétérans américains : correspondance
avec l’ambassade des États-Unis,

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bourses accordées, certificats d’éligibilité des
futurs élèves, indications sur leurs études antérieures,
listes d’étudiants (1946-1962) ; états de paiement
des bourses et remboursement des frais d’École
(années scolaires 1946-1947 à 1952-1953). –
Réfugiés hongrois : listes, demandes de bourses,
dossiers individuels d’inscription (1956-1959). 1946-
1962
Enseignement, concours
et diplômes
Enseignement des arts plastiques,
peinture, sculpture et gravure
AJ 52 971 Modifications aux règlements, dossiers
particuliers et relations avec les écoles d’art et avec
l’étranger : […] demandes individuelles d’autorisation
pour suivre les cours oraux émanant de Françaises
et d’étrangères. 1895-1902.
AJ 52 1008 Concours et expositions extérieurs à l’École,
participation des élèves : […] concours de décoration
pour le quatrième “April in Paris Ball” (1955-
1956).
AJ 52 1016 Concours des fondations, legs, programmes,
listes des candidats et des lauréats,
votes du jury : […] prix John Hemming Fry*, en
peinture et en sculpture, accordé aux travaux des
cours de soir (1932-1947) ; création du prix Walter
Keane* (1964). 1906-1964
Enseignement de l’architecture
Généralités
AJ 52 483 Section d’architecture, concours d’admission
en 2 e classe : […] réclamation présentée
par l’ambassade des États-Unis en faveur d’étrangers
(1896). 1856-1944
AJ 52 1028 Statistiques, correspondance, conseil
supérieur de l’architecture : statistiques diverses concernant
les élèves notamment sur leurs origines
(élèves turcs de 1920 à 1939, élèves polonais,
élèves étrangers en général). 1889-1968
Élèves
AJ 52 1041 Dérogations, dispenses, transferts
d’inscription, cas particuliers : […] dispenses du
concours d’admission ou admission en première
classe pour Franco Besozzi (1967), K.-G. Kafavian
(1966), Cornel Teicu (1946), des candidats marocains
(1953-1957) ; prolongation de la limite
d’âge pour les candidats américains (1927). 1927-
1967
Enseignement et concours
AJ 52 1043 Ateliers extérieurs à l’ENSBA, correspondance
des différents ateliers : […] atelier fran-
co-américain ; atelier Zavaroni*. 1926-1966
AJ 52 1044 Organisation de l’enseignement et
des concours à l’ENSBA, organisation des concours
des fondations : […] « Reconnaissance des architectes
américains ». 1893-1954
[Voir aussi AJ 52 1048 et 1369 (1888-1913, 1919-
1937).]
AJ 52 1066 Concours d’admission, organisation,
écoles régionales : Jacques Absiron et Yves Moignet
(1939-1940), Pierre-Maria-Jean Irisarri (1936),
Longoni (1933), tous de nationalité étrangère.
1910-1946
AJ 52 1074 Dispenses et admissions directement
en première classe : demandes d’admission présentées
par des écoles étrangères d’architecture (écoles
d’architecture d’Édimbourg, école américaine Rotch,
université de Columbia) (1924-1932) ; demandes
d’admission pour des étrangers lauréats du Prix de
Paris (1904-1947) ; correspondance et notes sur les
conditions d’admission des étrangers à l’École
des beaux-arts ; élèves stagiaires et élèves libres ;
élèves admis en 2 e ou 1 ère classe, listes et fiches
individuelles (1945-1958) ; dossiers individuels
d’étrangers concernant des demandes de dispenses,
classement alphabétique (1946-1962). 1904-1962
AJ 52* 1369 Concours des fondations : […] concours
des Anciens élèves américains de l’atelier Laloux
(1884-1938).
Diplôme
AJ 52 1108 Listes récapitulatives d’admission en
1 ère et 2 e classes de l’ENSBA et des écoles régionales
d’architecture : […] listes des élèves étrangers.
1949-1954
AJ 52 1110 Candidats et lauréats de l’admission
: dossiers d’élèves français et étrangers ayant
présenté l’admission, classement alphabétique.
1926-1940
AJ 52 1114 Généralités et sessions : […] équivalence
du diplôme et des titres étrangers de docteur
en architecture (1947-1967) ; demande particulière
de M lle Sapareva, bulgare (1927). 1914-1967
Relations avec l’extérieur
AJ 52 1127 Relations internationales, congrès et
concours : […] concours de l’Union franco-britannique
des architectes, organisé annuellement entre
les élèves des écoles françaises et britanniques, avec
expositions et médailles. 1933-1965
AJ 52 1128 Idem : […] activités de l’Union internationale
des architectes (UIA) : correspondance
sur les possibilités d’échanges d’enseignants
(1953-1958).
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
359

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
360
AJ 53
ÉCOLE NATIONALE
SUPÉRIEURE DES ARTS
DÉCORATIFS
(XIX e-XX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit.,
pp. 573-575, et t. V, op. cit., pp. 397-398. – Archives de l’École
nationale supérieure des Beaux-Arts et de l’École nationale supérieure
des Arts décoratifs, inventaire dactylographié, par Br.
Labat-Poussin, Paris, 1978, 38 p.
Le lecteur est invité à consulter les registres d’inscriptions
à l’École, classés par numéro d’inscription avec index des
élèves (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession
et adresse des parents…) (1859-1972) et les registres d’élèves
(présence aux cours, inscriptions aux ateliers, élèves
boursiers ou subventionnés…) (1806-1900). Les fiches individuelles
d’élèves donnent le détail des notes trimestrielles
et de fin d’études, la spécialisation dans la quatrième
année, etc. (1949-1969). Les dossiers de diplôme
de fin d’études sont accompagnés de notices individuelles
sur les élèves (1911-1951).
Administration
AJ 53 106 Correspondance générale, visite
de l’École : […] demandes d’autorisation adressées
par des étrangers, des groupes dont une
mission allemande en 1878. 1863-1938
Élèves
AJ 53 134 Affaires générales, tableaux et statistiques
des élèves : associations des anciens
élèves. II. Statistiques annuelles : liste nominative
des élèves étrangers de la section des jeunes
gens (1893-1894), de la section des jeunes filles
(1898-1915) ; noms des élèves étrangères (1893-
1914). III. Inscriptions, relevés et états des
élèves des deux sections inscrits, tableaux comparatifs
des élèves inscrits et des élèves présents
aux cours : […] état nominatif des élèves
étrangers pour l’année (1935-1936). 1831-1939
AJ 53 138 Bourses, subventions et primes.
III. Correspondance sur l’organisation des
bourses et dossiers annuels des candidatures et
des attributions de bourses : […] bourses accordées
à des étrangers (1924).
AJ 53 141 Élèves victimes des guerres de
1914-1918 et 1939-1945. I. Guerre de 1914-
1918, réfugiés et étrangers : liste des réfugiés ;
demandes d’admission à l’École pour Manuel
Marques, portugais, et Léon Hoffmann, luxembourgeois.
AJ 53 143 Élèves étrangers admis à l’École,
lettres de recommandations. I. Lettres ministérielles
autorisant les élèves étrangers, proposés
par le directeur de l’École, à suivre les cours (1855-
1878). II. Lettres d’introduction des ambassades
et consulats pour l’admission d’élèves
étrangers à l’École : Albanie, Allemagne, Amérique
centrale, Amérique du Sud, Argentine,
Arménie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie,
Canada, Chine, Danemark, Égypte, Espagne,
États-Unis, Éthiopie, Grèce (1875-1938). 1855-
1938
AJ 53 144 Élèves étrangers admis à l’École,
lettres d’introduction des ambassades et
consulats : Hongrie, Italie et nonciature apostolique,
Lettonie et Lituanie, Liban, Luxembourg,
Monaco, Pays-Bas, Perse, Pologne, Roumanie,
Russie, Suède et Norvège, Suisse, Tchécoslovaquie,
Turquie, Yougoslavie. 1875-1938
AJ 53 145 Élèves étrangers subventionnés ou
boursiers. I. Généralités : correspondance avec
la mission scolaire égyptienne en France, inscription
d’élèves, renseignements sur les élèves
égyptiens ayant quitté l’École (1924-1926) ;
correspondance à propos des boursiers russes, roumains,
croates, yougoslaves (1919-1927). II.
Dossiers individuels des boursiers ou subventionnés
: élèves égyptiens (1925-1946). 1919-1946
[Fawzi El Hussein*, Hassan Hosny*, égyptiens,
Adomas Smetona*, lithuanien, etc.]
55 AJ
THEÂTRE DE L’ODÉON
( XIX e SIÈCLE-1976)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. IV, op.
cit., p. 418 et t. V, op. cit., pp. 244-248. – 55 AJ 1* à 127,
L’Odéon avant le Théâtre de France (seconde moitié du XIX e
siècle-1946), répertoire numérique détaillé dactylographié,
par Br. Labat-Poussin, 1985, 35 p. – 55 AJ 128 à 207, Le
Théâtre de France de Jean-Louis Barrault, l’Odéon après le
Théâtre de France (1959-1973), répertoire numérique détaillé
dactylographié, par Br. Labat-Poussin, 1985, 64 p. – 55 AJ
221 à 335, Le Théâtre des Nations (1954-1971), répertoire
numérique détaillé dactylographié, par S. Nicolas, 1982, 32
p. – 55 AJ 341 à 350, Affiches de théâtres (1952-1976), répertoire
numérique détaillé dactylographié, par E. Desvaux,
1974, et S. Nicolas, 1982, 44 p.
Théâtre de l’Odéon
Le Théâtre de l’Odéon avant
le Théâtre de France (1852-1946)
55 AJ 120 Spectacles d’Offenbach, administration
et tournées en province et à l’étranger.
II. Administration Gémier-Abram : […] galas
de la Société franco-américaine (1930). 1927-1945

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 361
55 AJ 149 à 151 Correspondance et contrats d’artistes
par saison : dossiers individuels. 1961-1965
Le Théâtre de France
sous la direction de Jean-Louis Barrault
(1959-1968)
Personnel
55 AJ 151 Personnel artistique, administratif
et technique. I. Correspondance générale :
[…] dossier d’engagement de Witold Dobrzynski*,
chargé de la musique des Paravents, de
Tania Balachova* dans Les Paravents ; lettres
de Maria Casarès* ; dossier de demande de
carte de travail pour Yvonne Wenk, suisse (1965-
1966).
55 AJ 152 Idem. I. Correspondance générale
: […] lettres de et à Maria Casarès* (1966-
1967) ; renseignements sur Yvonne Wenck, danseuse
suisse. Sd
Services intérieurs et techniques
55 AJ 153 Documentation sur la compagnie,
les artistes, les auteurs, les activités de la
troupe : […] articles et coupures de presse sur
Samuel Beckett*, Eugène Ionesco*, Yvan Tourgueviev*,
etc. Sd
Œuvres montées par la troupe
du Théâtre de France
55 AJ 160 I. Projets, préparation, mise en
scène : […] conférence de Ionesco* (1963).
55 AJ 161 I. Correspondance sur la préparation
des spectacles, notes de mise en scène, projets
de contrats, engagement d’artistes : […]
Une journée entière dans les arbres, de Marguerite
Duras, distribution, accord avec Joe Downing*
pour la mise en scène. 1964-1965
Manifestations patronnées
par le Théâtre de France
55 AJ 162 et 163 Galas, conférences, accueil aux
compagnies théâtrales françaises et étrangères :
Gopi Krishna’s Dancing Ballet (1964), Théâtre
Kabuki (1965), etc.
Le Théâtre de France après
Jean-Louis Barrault
et le Théâtre national de l’Odéon
(1969-1973)
55 AJ 203 à 205 Lancement des spectacles, documentation
et dossiers photos sur de nombreuses
troupes étrangères, en tournée internationale :
Théâtre national sénégalais (décembre 1969janvier
1970), Antonio Gadès et sa compagnie
de flamenco (janvier-mars 1970), Merce Cunningham
Dance Company et Paul Taylor Dance
Compagny (juin 1970), etc.
Théâtre des Nations (TDN)
(1954-1971)
Le TDN sous la direction de Julien et Planson
au Théâtre Sarah-Bernhardt
(1954-1965)
Administration
55 AJ 228 Relations avec les associations
culturelles et professionnelles. 1. Correspondance
avec les associations culturelles internationales,
les associations culturelles et professionnelles
étrangères. 1957-1962
55 AJ 229 à 236 Invitations : listes des personnalités
invitées pour chaque spectacle (classées
par saison, dans l’ordre alphabétique des nations
participantes) et correspondance avec celles-ci.
1957-1963
55 AJ 246 Journal du TDN. 3. […] correspondance
avec les troupes françaises et étrangères.
1959-1961
Direction artistique
55 AJ 252 à 275 Préparation des saisons, correspondance
avec les pays étrangers : propositions
de spectacles et réponses du TDN, classement par
pays. 1954-1965
55 AJ 276 à 286 Documentation sur les spectacles
étrangers : programmes, brochures, analyses de
pièces, revues théâtrales. 1954-1965
55 AJ 287 à 289 Manuscrits des pièces françaises et
étrangères proposées ou représentées dans le
cadre du TDN. Sd
55 AJ 294 Activités culturelles annexes au
TDN, relations avec les organismes internationaux.
1. Relations avec l’Institut international
du théâtre (ITI) et avec les centres français qui en
dépendent (1954-1964). 2. Relations avec le
Conseil international de la musique (1954-
1964). 3. Congrès de l’ITI : rapports (1955-
1957, 1961). 1954-1964
Le TDN sous la direction de Barrault
et l’administration de Giacomoni
à l’Odéon-Théâtre de France
(1965-1971)
Administration
55 AJ 298 Gestion interne, personnel et
organisation des saisons. 1. […] correspondan-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
361

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 362
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
362
ce avec le ministère du Travail pour la réglementation
du travail à l’égard des compagnies
étrangères. 1966-1970
Direction artistique
55 AJ 304 à 307 Préparation des saisons, documentation
sur les spectacles étrangers : notes, rapports,
correspondance, brochures, presse, photos,
etc., classement par pays. 1965-1969
55 AJ 311 à 313 Manuscrits des pièces françaises
et étrangères (textes originaux et traductions). Sd
55 AJ 314 à 327 Saisons à l’Odéon-Théâtre de
France, au Petit-Odéon, au Théâtre de la Cité universitaire,
classement par pays et par troupes étrangères.
1966-1971
55 AJ 328 à 334 Photographies des spectacles,
classement par pays et par troupe étrangère.
1966-1971
55 AJ 335 Activités culturelles annexes au
TDN. 1. Relations avec les organismes culturels
internationaux : […] Institut international du
théâtre, correspondance (1965-1970) ; Centre
international de recherches théâtrales, spectacles
de Peter Brook* (1968) ; Festival mondial du
théâtre universitaire Nancy (1965-1969). 2. Animation
culturelle hors festival : […] Journée
internationale du théâtre (1966) ; Université
internationale du théâtre (ex-université du TDN)
(1961-1969). 1965-1970
Affiches
55 AJ 347 à 349 Affiches du TDN ; affiches étrangères
diverses du TDN, classement par saison et
par pays ; manifestations internationales. 1958-
1971
60 AJ
MISSION LAÏQUE DE FRANCE
(XX e SIÈCLE)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit.,
p. 576. – Enseignement français à l’étranger, surtout au Proche-
Orient : établissements d’Alexandrie, du Caire et d’Héliopolis ;
de Beyrouth, Jérusalem, Alep, Damas et Tartous ; de Salonique
et Téhéran (1906-1939), répertoire numérique détaillé dactylographié,
par J.-C. Labracherie, 14 p.
60 AJ 75 Anciens élèves éthiopiens poursuivant
leurs études en France : frais d’entretien ;
correspondance avec le secrétariat général de la
Mission laïque. 1930-1935
61 AJ
ÉCOLE NORMALE
SUPÉRIEURE (1794-1993)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit.,
pp. 577-578 ; t. V, pp. 249-251. – Pour une histoire de l’École
Normale Supérieure. Sources d’archives 1794-1993, par P. Hummel,
A. Lejeune et D. Peyceré, Paris, Archives Nationales-
Presses de l’École Nationale Supérieure, 1995, 213 p. avec
index.
61 AJ 97 à 104 Papiers de Célestin Bouglé,
archives du Centre de documentation sociale
(Fondation Kahn), dirigé par Bouglé et rattaché
à l’École : […] Centre d’étude du problème des
étrangers en France, statut, composition, programmes
de travail des groupes d’étude, correspondance
reçue par Bouglé, membre du Centre
(1934-1935).
61 AJ 101 Idem, documentation sur les activités
des organismes nationaux et internationaux
en faveur de la coopération intellectuelle : […]
Entr’aide universitaire internationale, recommandations
reçues en faveur d’étudiants réfugiés
(1934) ; note sur l’état du fonds de secours aux
étudiants réfugiés d’Allemagne (1935). 1932-1944
61 AJ 193 […] autres études entreprises par
les élèves étrangers : inscriptions en faculté, à l’École
du Louvre, à l’École des Sciences politiques
; correspondance officielle et transmission
de la liste des intéressés au recteur, exonération
des droits universitaires. 1887-1946. –
Élèves étrangers : généralités, autorisations
ministérielles (1887-1901) ; notes historiques
sur les élèves étrangers admis à l’École (sd) ;
tableau statistique des admissions de 1920 à 1934 ;
instruction des candidatures et suites données, correspondance
officielle du ministre de l’Instruction
publique, du Service des œuvres françaises
à l’étranger (ministère des Affaires étrangères),
des ambassades et des étudiants intéressés

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 363
(Anglais, Belges, Grecs, Hongrois, Iraniens,
Lettons, Luxembourgeois et Roumains) (1921-
1935) ; étrangers et coloniaux (1922-1939, 1945-
1946). 1887-1946
61 AJ 202 3. […] échanges de lecteurs entre
des établissements à l’étranger et l’École (1921-
1945) ; accord relatif aux échanges de lecteurs
et d’élèves belges avec la France (1921) ; échange
de lecteurs avec le Trinity College de Dublin,
affaire Beckett et Mac Greevy (1927-1929),
dénonciation de l’accord avec le Trinity College
(mars-juin 1930), reprise des relations et
nouveaux échanges (1931-1932, 1944-1945).
1921-1945
61 AJ 203 Admission des normaliens dans
les établissements à l’étranger et échanges avec
les universités étrangères : […] Suisse, convention
conclue avec la faculté des sciences de Fribourg
(1924-1946) ; Tchécoslovaquie, condition
d’attribution de bourses de séjour à l’Institut
d’études slaves (1924-1925). 1924-1946
62 AJ
ÉCOLE NATIONALE
DES LANGUES VIVANTES
ORIENTALES (1764-1944)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit.,
pp. 579-580 ; t. V, op. cit., pp. 252-254. – Archives de l’École,
principalement depuis sa réorganisation en 1869 jusqu’après
1940, répertoire numérique détaillé dactylographié, par J.-P.
Hubert, 1973, 34 p.
Sur l’École nationale des langues vivantes orientales,
le lecteur est invité à consulter également la soussérie
F 17.
Professeurs et élèves
(1828-1948)
62 AJ 12 à 14 Professeurs, chaires et cours.
1828-1934
62 AJ 27 Listes générales des élèves étrangers.
1873-1937
62 AJ 38 Élèves, inscriptions, examens,
bourses, statistiques : […] organisation des
examens spéciaux aux étudiants étrangers. 1913-
1928
62 AJ 40 Idem : attribution annuelle des
bourses à des étudiants bulgares ; dossiers individuels
des attributaires. 1921-1935
62 AJ 41 Idem : […] statistiques des élèves
étrangers. 1910-1935
Activités extérieures
(1872-1936)
62 AJ 59 1. Dossiers partiels concernant les
congrès nationaux et internationaux d’orientalistes
tenus de 1874 à 1935. 2. Correspondants
étrangers de l’École : désignation ; lettres de correspondants
classées par expéditeurs (sd).
62 AJ 65 Amitiés françaises et amitiés
franco-étrangères : presse et revues ; relations avec
la Bulgarie (1915-1921) ; échanges de livres
(1921-1934) ; quelques documents sur les relations
avec la Chine (1889-1934), l’Espagne
(1917), la Finlande (1914-1917), l’Inde, l’Italie
(1914-1917), le Japon, la Lettonie, la Perse, la
Pologne, la Suède, la Suisse, la Tchécoslovaquie,
la Turquie, la Yougoslavie. 1914-1934
Dossiers Paul Boyer
« Paul Boyer fut administrateur de l’École des langues
orientales et réorganisa l’École au début de son mandat.
Professeur de russe à l’École depuis 1891, l’influence française
dans ce pays était une donnée qui allait de soi pour
lui. Il œuvra dans ce sens et fut un membre fort actif de
l’association France-Russie ».
62 AJ 66 Association France-Russie : origines
et statuts ; dîner russe du 23 mai 1916 ;
publications, enseignement du russe, etc. (1916-
1919) ; collection de l’association France-Russie
(1917-1918) ; création d’une « Commission
russe », dont Paul Boyer était membre au ministère
des Affaires étrangères ; vœux et programme
d’action de cette commission ; œuvre des Brigades
russes en France (1917-1918). 1916-1919
62 AJ 67 2. Questions des minorités :
question polonaise (1906-1917) ; question macédonienne
(1920-1934) ; Comité France-Arménie
(1916-1918) ; Comité républicain bulgare (1918).
1906-1934
62 AJ 68 Œuvres de guerre auxquelles l’École
des langues orientales a apporté sa participation
ou son concours : […] assistance aux
musulmans et aux troupes noires (1915-1917) ;
aide aux prisonniers russes (1916-1917) ; œuvres
franco-américaines (1917-1918), franco-anglaises
et franco-écossaises (1916), franco-polonaises
(Comité Michelet-Mickiewicz*, 1917), franco-italiennes
(1917) ; volontaires tchèques (1917) ;
œuvres franco-chinoises (1916) ; œuvres diverses
(1916-1918). 1915-1918
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
363

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
364
63 AJ
BUREAU UNIVERSITAIRE
DE STATISTIQUES (1933-1970)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 255-256. – 63 AJ 1 à 220, répertoire numérique détaillé dactylographié,
par G. Moyse, révisé par D. Grisel et I. Vernus, 1973-
1991, 33 p.
Relations avec les pouvoirs publics
et les administrations
63 AJ 37 Institut pédagogique national :
[…] service d’accueil des étrangers. 1950-1967
Relations avec les œuvres
universitaires et
les associations d’étudiants
63 AJ 46 Œuvres et associations : […]
Comité d’accueil aux étudiants étrangers. 1947-
1961
Statistiques
63 AJ 137 et 138 Enseignement supérieur : effectifs
des étudiants originaires de l’Union française
et des protectorats français. 1956-1957, 1961-1963
68 AJ
COMITÉS D’ORGANISATION
ET DE RÉCUPÉRATION
(1941-1946)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 259-261. – 68 AJ 1 à 590, répertoire numérique détaillé dactylographié,
par E. Dunan et D. Farcis, sd, non paginé.
La sous-série 68 AJ est constituée de « plusieurs fonds
d’archives provenant d’organismes créés pendant la
Seconde Guerre mondiale en vue de l’organisation du commerce
et de l’industrie et de la récupération des déchets
et vieilles matières (essentiellement métalliques) ».
Office interprofessionnel
de distribution (OID)
Production industrielle,
secrétariat général à la production,
notes hebdomadaires
68 AJ 47 Service de la documentation
générale. F47. Main-d’œuvre étrangère (29
octobre 1945-20 avril 1946).
68 AJ 58 Idem. T003. Les étrangers dans
le commerce (29 juin-2 octobre 1942).
Commissariat à la mobilisation
des métaux non-ferreux
Archives centrales
du commissariat
68 AJ 182 Études diverses sur la mobilisation.
XI. Courrier : […] ressortissants suisses,
portugais, italiens et espagnols (17 août 1942-
26 avril 1944).
[Voir aussi, les dossiers 68 AJ 191 et 192 : lettres
à destination des délégations de Bordeaux et de
Toulouse et 68 AJ 204 : correspondance arrivée
par départements. Ils présentent, par exemple, des
réclamations du consul d’Espagne à Pau et des
vice-consuls à Auch et à Bayonne contre le paiement
de l’impôt-métal par leurs compatriotes.]
70 AJ
OFFICE NATIONAL
DES UNIVERSITÉS
ET ÉCOLES FRANÇAISES
(ONUEF)
(1910-1960)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. IV, op. cit.,
pp. 420-421 et t. V, op. cit., pp. 263-264. – 70 AJ 1 à 160, répertoire
numérique détaillé dactylographié, révisé par I. Vernus, 1991,
78 p.
D’après l’inventaire, « l’ONUEF, créé le 20 janvier
1910 par un groupe de parlementaires et d’universitaires
français pour assurer les relations universitaires internationales
a, entre autres, la fonction de “favoriser les
échanges de professeurs et étudiants entre les établissements
français et étrangers”. Son importance est réduite après
la Libération, mais il reste responsable des placements
des assistants étrangers en France, et organise les rencontres
et échanges individuels et collectifs de professeurs
et d’élèves ».
Archives de fonctionnement
70 AJ 1 Activités : […] échanges scolaires
et universitaires, enquêtes et rapports.
1930-1936
70 AJ 9 […] correspondance de Jean
Denis, directeur-adjoint, avec les directeurs d’établissements
français, relative aux assistants de
langue allemande. 1946-1952
70 AJ 10 […] correspondance d’E. Audra
sur les relations avec les pays anglo-saxons.
1953-1954
70 AJ 15 à 21 […] correspondance du directeur
du service de l’accueil aux étudiants étrangers,
série départ (dont les attestations de bourse).
Novembre-décembre 1961

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Organismes d’échanges scolaires et
universitaires ou internationaux
70 AJ 24 […] comité d’accueil aux étudiants
étrangers boursiers du gouvernement français,
création, correspondance, activités, procèsverbaux.
1937-1940
Relations universitaires
et culturelles avec l’étranger
(1908-1967)
Allemagne
70 AJ 29 Rapports et correspondance du
directeur de l’ONUEF : […] propagande allemande
à l’étranger (1922) ; création d’un bureau de
relations universitaires avec l’Allemagne et l’Autriche
(1928) ; relations avec les organismes
d’échanges allemands (1930-1931) ; organisation
de l’aide en faveur des savants allemands réfugiés
(1933) ; visite en France du général von Massov,
directeur du service allemand des échanges
(1937). 1909-1937
70 AJ 30 […] correspondance du directeur-adjoint
avec les professeurs responsables
des relations franco-allemandes et diverses personnalités
(1928-1953) ; échanges de professeurs
français et allemands pendant les vacances,
correspondance (1932-1936). 1928-1953
70 AJ 31 […] relations avec l’Institut allemand
de Paris sous l’Occupation, correspondance
du directeur-adjoint de l’Office, Denis, avec
Karl Epting, directeur de l’Institut. 1940-1943
70 AJ 32 […] rencontres franco-allemandes
de professeurs ou d’étudiants, correspondance et
comptes rendus : organisation d’échanges ou
d’appariements entre grandes écoles ou écoles techniques
françaises et allemandes (1948-1953),
organisations d’échanges avec les universités
allemandes (1948-1952). 1946-1954
70 AJ 33 Assistants et lecteurs, stages et
échanges : documentation et correspondance
diverse (1947-1955) ; correspondance avec le
service des affaires allemandes et autrichiennes
(1947-1951), avec le service allemand des
échanges à Bonn (1950-1953), avec les universités
de Berlin, Mayence et Stuttgart (1949-
1953). – Appariements, expérience du lycée Fustel
de Coulanges à Strasbourg : rapport (1946) ;
bilan des appariements d’établissements scolaires
(1960-1962) ; Office franco-allemand pour
la Jeunesse, documentation, correspondance
(1963-1965). 1947-1965
70 AJ 34 Cours d’été organisés en France
pour des lycéens allemands : correspondance, rapports,
comptes rendus de séjour. 1958-1966
70 AJ 35 Rencontres franco-allemandes :
comptes rendus de voyages (1950-1957) ; camps
et colonies de vacances en France pour jeunes allemands
(1963). 1950-1963
Grande-Bretagne
70 AJ 36 Correspondance, brochures, rapports,
notes sur les associations franco-britanniques
(1921-1939), les relations universitaires (1916-
1937), les échanges scolaires et estudiantins
(1920-1938), les boursiers (1932-1937), les assistants
et répétiteurs français et britanniques (1930-
1939), le séjour au pair (1923-1928), les troupes
et tournées théâtrales (1926-1937), les échanges
de professeurs (1925-1934), les visites et réunions
de professeurs (1918-1937), les relations entre
bibliothèques scolaires et universitaires (1926-1937).
– Commission culturelle franco-britannique créée
par l’accord culturel du 2 mars 1948, 3 e à 5 e session
: documentation, correspondance, procès-verbaux
(1950-1954). 1916-1954
70 AJ 37 Assistants français et anglais :
fiches de candidature, rapports de stages (1948-
1952). Relations culturelles : correspondance
diverse (1951-1954). Réunion annuelle des professeurs
de littérature anglaise des facultés de lettres
(octobre 1954). 1948-1957
70 AJ 38 Rencontres franco-écossaises :
correspondance, programmes, rapports des accompagnateurs.
1948-1959
États-Unis d’Amérique
70 AJ 40 […] rapports d’activités de la
commission Fulbright ou commission franco-américaine
pour les échanges universitaires. 1955-1959
Autres pays
70 AJ 42 Amérique latine : […] assistants
mexicains (1954-1956). – Luxembourg :
accord culturel (8 février 1954). – Philippines :
candidatures à l’École nationale supérieure des
beaux-arts de Paris, correspondance (1958). –
Pologne : […] assistants polonais et manifestation
franco-polonaise à Toulouse, correspondance
(1938). – Turquie : […] commission permanente
franco-turque, 1 ère session sur l’accord culturel.
1938-1956
Appariements d’établissements
scolaires
70 AJ 46 à 56 Établissements scolaires français
appariés avec des établissements scolaires
de Grande-Bretagne : correspondance, formulaires,
programmes de voyages et stages, rapports
d’activité (classement par ordre alphabétique).
1949-1970
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
365

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
366
70 AJ 56 (suite) à 60 Établissements français
appariés avec des établissements scolaires
allemands et autrichiens (ordre alphabétique
des communes). 1950-1958
70 AJ 61 Établissements français appariés
avec des établissements scolaires américains
: généralités, American Friends Service Committee
(organisme quaker), rapports annuels du
service français d’appariements (1949-1950) ; liste
et dossiers des établissements appariés (1950-
1965) ; conférence internationale d’été des professeurs
d’enseignement secondaire (1952-1953) ;
fiches d’établissements appariés (1953) ; bulletin
de l’AFSC, n°1 à 111 (1953-1957) ; Fédération
américaine de secours aux enfants, liste des
établissements appariés par son intermédiaire (sd).
1950-1965
70 AJ 62 Appariements d’établissements
français avec des établissements d’autres pays :
Afrique noire, Algérie, Argentine, Australie,
Belgique, Brésil, Canada, Chili, Danemark,
Égypte, Espagne, Finlande, Grèce, Inde, Irlande,
Israël, Japon, Liban, Luxembourg, Maroc,
Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-
Bas, Pologne, Portugal, Suède, Suisse, Tunisie,
Turquie, URSS, Yougoslavie. 1950-1966
70 AJ 63 Généralités sur le système des
appariements : correspondance avec les départements
ministériels, rapports, statistiques.
1950-1965
70 AJ 64 Idem, correspondance avec divers
établissements d’enseignement français : lycée de
Cahors (1951-1958) ; lycée de Cavaillon (1966-
1970) ; lycée Fustel de Coulanges à Strasbourg
(1956-1960). – Jumelages de villes : correspondance,
notes, rapports (1955-1966). – Voyages
d’échange au titre d’un appariement : demandes
de subvention, projets et budget (1964-1966). –
État des appariements d’établissements scolaires
français avec des établissements d’Allemagne,
Autriche, Espagne, États-Unis, Grande-
Bretagne, Italie : fiches-réponses des établissements
(1952-1953). 1951-1966
Assistants, répétiteurs, lecteurs,
parfois boursiers
(1922-1971)
70 AJ 67 […] établissements français
demandant des assistants ou lecteurs de langue
étrangère : listes, correspondance (1940-1941).
– Assistants répétiteurs et lecteurs de langue
anglaise en France : dossiers personnels par
ordre alphabétique (fiche individuelle, correspondance,
rapport du chef d’établissement),
listes nominatives. 1922-1934
70 AJ 68 […] assistants répétiteurs et lec-
teurs de langue anglaise en France : dossiers personnels,
listes nominatives, correspondance avec
les académies. – Assistants américains : dossiers
personnels (1938-1939). 1934-1939
70 AJ 69 à 94 […] assistants et répétiteurs de
langue anglaise : dossiers personnels par ordre
alphabétique, correspondance. 1939-1959
70 AJ 94 (suite) Assistants de langue allemande
en France : dossiers personnels. 1956-1957
70 AJ 95 et 96 Assistants et lecteurs de langue
espagnole en France, relations culturelles avec l’Espagne
: dossiers personnels par ordre alphabétique
(A à Q), correspondance. 1945-1955
70 AJ 97 Idem : rapports des chefs d’établissement
(1956-1957) ; correspondance relative
à la nomination des assistants de langue
espagnole, nomination dans des établissements
privés, demandes de création de postes, poste d’assistant
de Cambrai, renouvellement des candidatures,
rapports des chefs d’établissement (1955-
1956). 1955-1957
70 AJ 98 Idem : dossiers personnels des
assistants et lecteurs (1947-1958) et des assistantes
et lectrices (1956-1959) ; candidatures non retenues
pour un poste d’assistant de langue espagnole
en France (1953-1958). 1947-1959
70 AJ 99 Idem : assistants et lecteurs
(1954-1960) ; assistantes et lectrices (1947-
1959). 1947-1960
70 AJ 100 […] assistants et lecteurs de
langue italienne en France, bourses : candidatures
et nominations, correspondance générale. 1948-
1958
70 AJ 101 Idem : […] dossiers personnels des
candidats à un poste d’assistant de langue italienne
en France. 1950-1952
70 AJ 102 Idem : […] dossiers personnels des
candidats à un poste d’assistant de langue italienne
en France (1953-1955), des assistants et
lecteurs de langue italienne en France (1953-1956).
1953-1956
70 AJ 103 et 104 Idem : dossiers personnels des candidates
à un poste d’assistante de langue italienne
en France (1953-1958). – […] assistants de
langue russe en France : correspondance, demandes
de renouvellement de postes, procès-verbaux
d’installation, dossiers personnels (1952-1957).
70 AJ 105 Lecteurs de langues étrangères en
France : arrêtés de nomination par académie. 1969-
1971

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 367
Étudiants étrangers patronnés
ou boursiers dans les universités
françaises
Le répertoire numérique indique que « les dossiers par
pays contiennent des pièces générales et des dossiers individuels.
Les étudiants patronnés se voyaient recommandés
auprès d’une structure de recherche, et obtenaient
le droit de fréquenter les restaurants et résidences universitaires.
Les boursiers percevaient une somme mensuelle,
pour un mois d’été, un trimestre ou une année scolaire
».
70 AJ 105 à 133 Dossiers des étudiants étrangers
patronnés ou boursiers dans les universités françaises,
classement par pays, et par ordre alphabétique
des élèves. 1949-1953
Centre d’action et de propagande
contre l’ennemi
70 AJ 142 […] comptes de manifestations
à régler : missions des médecins polonais ; visite
des étudiants polonais à Paris ; voyage des étudiants
yougoslaves et italiens. 1922
Groupe académique russe
Selon l’inventaire, « le groupe académique russe (GAR)
est une association (loi 1901) constituée le 19 octobre
1920 à Paris. Son siège social est fixé à Paris, 96 boulevard
Raspail, à l’Office national des Universités et Écoles
françaises. Selon les statuts de 1920, ses membres titulaires
sont des professeurs russes d’enseignement supérieur
et secondaire et des savants réfugiés en France après
les événements de 1917. Il est administré par un bureau
élu pour un an. Le bureau central de l’Union des
groupes académiques russes à l’étranger se trouve à Prague.
Les statuts de 1920 définissent les buts de l’association :
maintenir un contact permanent entre les universitaires
russes se trouvant à l’étranger pour s’entraider soit
dans leurs travaux scientifiques, soit pratiquement ;
étudier le système scolaire français en vue d’un rapprochement
entre la pédagogie française et russe ; maintenir,
pour les écoliers et étudiants russes faisant leurs
études en France, un contact permanent avec leur patrie
en contribuant à leur éducation, soit scolaire, soit universitaire
; propager la connaissance plus approfondie
du russe et de la Russie en France ».
70 AJ 146 Statuts du GAR : statuts de
1920 ; modifications apportées aux statuts (12
novembre 1929) ; coupures de presse sur les
associations (1940-1941). – Statuts particuliers
: statuts de la Société de patronage des enfants
russes de France ; statuts de l’association Amicale
des anciens élèves du lycée russe de Sofia
en France ; règlement des avances de fonds du
GAR ; statuts de la société à responsabilité
limitée « Projections en couleurs » ; statuts de
l’Union des médecins russes à l’étranger ; règlement
des écoles secondaires russes de Paris,
statuts des bureaux à l’étranger du GAR ; statuts
de l’association des anciens élèves de Moscou
; règlement des relations des étudiants à Paris ;
statuts du Comité central de patronage de la jeunesse
universitaire russe à l’étranger. 1922-1932
et sd. – Fonctionnement du GAR : résumés de
l’activité du groupe ; correspondance avec l’École
secondaire russe de Paris ; liste des publications
des professeurs ; résumé des comptes et
de l’activité du groupe ; exposé sur la question
des étudiants ; correspondance avec l’association
des étudiants russes en France ; liste des professeurs
faisant les cours de droit russe et d’économie politique
; rapport sur la section russe de l’Institut
d’études slaves et sur les enseignements et travaux
des professeurs et chargés de cours russes ;
liste des membres du groupe ; exposé sur la
question des étudiants. 1920-1930. – Journal du
GAR (enregistrement quotidien des activités). 1921-
1946. – Bourses d’études accordées aux étudiants
russes et aux membres du groupe (correspondance
avec l’Institut d’études slaves, tableaux de renseignements,
listes des boursiers, état des crédits…)
; extraits des comptes rendus des cours
et travaux faits par les professeurs russes à la Faculté
des sciences ; rapports de la commission de
coopération intellectuelle (Société des Nations)
sur les buts et fonctionnement du GAR ; procèsverbaux
des commissions d’examen, comptes rendus
des articles, correspondance. 1922-1940. –
Bulletins d’informations composés d’extraits de
la presse soviétique (1923-1927). 1920-1946
70 AJ 147 Fonctionnement du GAR : rapport
sur l’activité du groupe pendant l’année
scolaire ; fiches de renseignements individuelles
sur les membres du groupe, liste des membres dirigeants
et des membres résidant en France ; composition
du conseil d’administration ; coupures
de presse. 1937-1939. – Renseignements sur le
GAR pour la préfecture de police : modifications
apportées aux statuts le 30 avril 1930 ; listes des
membres ; composition du bureau du conseil d’administration
; notes d’information sur les statuts
et les buts de l’association ; fiches de renseignements
individuelles sur les membres du groupe
(nom, date de naissance, nationalité, adresse,
profession, fonction dans l’association, date
de délivrance et numéro de la carte d’identité).
1948-1954. – Groupes académiques russes à
l’étranger : correspondance avec les bureaux
des groupes à l’étranger (Belgique, Yougoslavie,
Estonie, Bulgarie, Tchécoslovaquie, Allemagne,
Turquie, Grande-Bretagne, Pologne). 1922-1938.
– Correspondance avec le Bureau central de
l’Union des groupes académiques russes à l’étranger
(Prague) (1924-1939) et avec l’Institut international
de coopération intellectuelle (Société des
Nations) (1924-1937). – Institut international
de coopération intellectuelle (Société des
Nations) : liste des commissions nationales de
coopération intellectuelle (décembre 1933). –
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
367

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 368
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
368
Union centrale des organisations pour la
défense des droits et intérêts des émigrés russes :
correspondance et coupures de presse (1928-
1933). – Assemblées générales du GAR : rapports
sur l’activité du groupe (1920-1954). 1920-
1954
70 AJ 148 Bureau du GAR : procès-verbaux
des réunions (1930-1935) ; réunions et
conférences, correspondance et convocations
(1948-1954). – Réunions du bureau et assemblées
générales annuelles du GAR : convocations,
procès-verbaux (1950-1955) ; convocations,
ordres du jour, procès-verbaux, demandes de
certificats attestant le niveau d’étude des Russes
résidant à l’étranger et certificats délivrés (1954-
1956). – Comptabilité du GAR : avis de crédits,
mandats, comptes, correspondance générale
(1927-1932) ; recettes, dépenses, factures (1931-
1943). 1926-1956
70 AJ 149 Livres de recettes et de dépenses
(1937-1951). – Livres de comptes (1937-1954).
– Échanges avec les particuliers : correspondance
(1924-1954). – Correspondance relative aux
membres du GAR : travaux scientifiques, conférences,
aide matérielle (réductions sur les chemins
de fer, facilité d’accès aux bibliothèques, recommandations
pour trouver des emplois) (1927-1929).
1927-1954
70 AJ 150 Correspondance des membres
au bureau du GAR (1935-1942). – Aide matérielle
aux élèves russes : correspondance, aide financière
et exonération des frais d’études ; liste
des candidats aux bourses d’études (1923-1926).
1923-1942
70 AJ 151 Aide matérielle aux membres
du GAR : correspondance, réduction ou exonération
des frais d’études, aide dans la recherche
d’un emploi, facilité d’accès aux bibliothèques,
réduction sur les chemins de fer (1930-1932). –
Aide financière aux membres du GAR : correspondance,
demandes d’aide financière et subventions
accordées (1933-1950). – Dossiers des
membres du GAR, classés par année : fiches de
renseignements individuelles (1920-1929). 1920-
1950
70 AJ 152 Idem (1930-1953). Affaires individuelles,
classées par années : A.-M. Gorovtzev
(1922-1929), A. Babadjan (1925-1926), B.
Skomorovsky-Breitman (1926-1927), divers
(1929-1933), J. Menchikoff (1930-1931), M.-
E. Zelentsov (1932-1936), P. Kovalevsky (1932-
1940), S.-M. Stefanovskavo (1934-1936), M.
Gavriloff (1935-1936). 1922-1940
70 AJ 153 Cotisations des membres : correspondance
et comptabilité (1923-1945). –
Commissions d’examen sur le niveau d’études
des Russes résidant à l’étranger : correspondance
générale ; attestations de diplômes ; procès-verbaux
(1918-1936). – Certificats divers
concernant les Russes résidant à l’étranger :
demandes de certificats et pièces présentées à l’appui
; certificats délivrés par le bureau du GAR
(1922-1924). 1918-1945
70 AJ 154 Certificats attestant le niveau
d’études des Russes résidant à l’étranger :
demandes de certificats et pièces présentées à l’appui
; certificats délivrés par le bureau du GAR.
1923-1939
70 AJ 155 Certificats destinés à obtenir
une réduction ou une exonération du taux de la
carte d’identité pour les étrangers : demandes de
certificats ; certificats délivrés par le bureau du
GAR (1925-1930). – Certificats attestant le
niveau d’études et l’activité professionnelle des
membres du GAR : demande de certificats ;
certificats délivrés par le bureau du GAR ; correspondance
et rapports sur les travaux des
membres (1928-1929). – Certificats divers concernant
les Russes résidant à l’étranger : demandes
de certificats et pièces à l’appui ; certificats
délivrés par le bureau du GAR, naissance, domicile,
situation professionnelle, situation matérielle,
études suivies, examens, appartenance au GAR
« moralité » (1929-1952). 1925-1952
70 AJ 156 Décrets sur les étrangers et les
réfugiés en France : coupure de presse (1930-1940).
– Certificats divers en vue de la délivrance ou du
renouvellement de la carte d’identité des étrangers
: demandes de certificats ; certificats délivrés
par le bureau du GAR (1931-1949). – Activité
scientifique et pédagogique des membres du
GAR : travaux scientifiques du professeur A.-M.
Mikelsona, comptes rendus ; procès-verbaux
des commissions d’examen, correspondance
(1918-1929). – Faculté de droit et de sciences économiques
de Paris ; travaux des membres du GAR,
correspondance, listes des conférences ; comptes
rendus des travaux, publications et activités
scientifiques diverses ; procès-verbaux des séances
du conseil de l’Institut russe de droit et sciences
économiques. – Procès-verbaux des séances des
conseils des facultés concernant les travaux des
professeurs russes (1922-1923). – Institut d’études
slaves, section russe : enseignements et travaux
des professeurs et chargés de cours russes (1924-
1925). 1918-1949
70 AJ 157 Facultés des sciences de Paris,
sections russes : cours, conférences et travaux des
professeurs russes, comptes rendus ; rapports
et correspondance ; procès-verbaux des séances
des sections russes et certificats délivrés par les
sections russes ; comptes rendus des travaux
des professeurs russes chargés de cours et curriculum
vitæ ; extraits des comptes rendus des

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 369
séances de l’Académie des sciences ; extraits des
publications des professeurs chargés de cours ;
correspondance (1925-1940). Article du professeur
A. Solovieff : « La réforme de la circulation
monétaire en Russie, 1896-1898 » (1926). Cours
donnés par les membres du GAR : procès-verbaux
et attestations délivrés par les commissions
d’examen (1926-1928) ; programmes des cours.
1926-1928 et sd. – Faculté de droit et de sciences
économiques : activités pédagogiques et scientifiques
des membres du GAR, correspondance ;
procès-verbaux des séances des conseils des
facultés ; comptes rendus des travaux (programmes
des cours et conférences, listes des
publications). 1926-1929. – Enseignement
secondaire russe en France : certificats délivrés
aux élèves et professeurs des lycées (diplômes,
attestations d’activités) ; correspondance, notes
et rapports divers sur l’enseignement secondaire
russe (activité des professeurs, problèmes
d’organisation pratique, postes à pourvoir).
1927-1936. – Publications des membres du
GAR : articles des savants et professeurs russes
émigrés destinés à être publiés dans le journal Le
Monde Slave, correspondance, procès-verbaux
de la commission chargée de rassembler les
articles, listes des articles, rapports sur l’activité
pédagogique des membres (1929-1937) ; travaux
du professeur S.-M. Stefanovskavo, programmes
des examens de licence (études financières,
statistiques, politique économique), correspondance
(1930). 1925-1940
70 AJ 158 Enseignements russes donnés
dans les établissements scolaires français : correspondance
(1935-1940). – Travaux du professeur
J. Pouzyma : thèse sur La Chine, l’Italie et
les débuts de la Renaissance, XIII e et XIV e siècles,
invitations à la soutenance de thèse (1937) ;
procès-verbaux de la séance plénière publique du
GAR (1937) ; rapports, coupures de presse, correspondance
(1935-1942). – Faculté russe des
sciences : convocations et ordres du jour des
réunions ; procès-verbaux ; correspondance (1949-
1954). – Travaux scientifiques des membres du
GAR : correspondance (1952-1955). Travaux
de A.-M. Mikelsona : article sur « Le rôle des
opérations de crédit et des émissions d’assignats
dans les dépenses de guerre », annexe au
livre Les Finances publiques russes en temps de
guerre (sd). – Dixième anniversaire du GAR : correspondance
(1930). Soirée organisée par le
GAR : invitations, programmes, coupures de presse,
correspondance, comptabilité (1932-1936). Fête
organisée à la Sorbonne : correspondance (1936).
Séances de cinéma organisées par le GAR au profit
de ses membres nécessiteux : invitations,
programmes, comptabilité, correspondance (1937-
1939). – Dossier sur l’enterrement du profes-
seur Antzieferoff : remerciements, correspondance
(1943). 1930-1955
72 AJ
PAPIERS DU COMITÉ
D’HISTOIRE DE LA DEUXIÈME
GUERRE MONDIALE ET FONDS
PRIVÉS RELATIFS
À LA PÉRIODE 1939-1945
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,,
pp. 269-279. – 72 AJ 1 à 1743, répertoire numérique détaillé dactylographié,
par M.-Th. Chabord, sd, XXI-271 p. – 72 AJ 1751
à 2261, répertoire numérique détaillé dactylographié, par F.
Adnès, G. Bidault, M.-Th. Chabord, N. Even, P. Gillet, S. Mercier,
S. Nicolas, Y. Poulle, P. René-Bazin, M. Sin Blima-Barru,
M. Valentin, 1982-1999, 338 p.
Commission d’Histoire
de l’Occupation et de la Libération
de la France (CHOLF)
72 AJ 12 I. Secrétariat d’État au Travail,
direction du Travail : […] situation des étrangers
travaillant pour le compte des autorités d’occupation
; recrutement de travailleurs étrangers
en zone libre à destination de l’Allemagne ;
trafic frontalier entre l’Alsace, la Lorraine, le
Luxembourg et les territoires occupés de la France
; circulation des étrangers ; travailleurs étrangers.
Juillet 1940-août 1944
Comité d’histoire
de la Deuxième Guerre mondiale
Résistance intérieure
(mouvements, réseaux, partis politiques)
Les dossiers sont composés de témoignages, rapports,
coupures de presse et documents divers provenant d’enquêtes
auprès des acteurs ou des témoins et d’envois de
personnes privées.
72 AJ 71 […] service de protection des
Juifs (devenu Mouvement national contre le
racisme) et protection des étrangers (abbé Glasberg*).
Sd
72 AJ 73 […] résistance étrangère en France
: généralités ; résistance espagnole, italienne,
polonaise ; dossier de Zdrojewski*, commandant
en chef des forces militaires polonaises en France
; Cimade. Sd
72 AJ 80 […] réseau Sabot (résistance
belge en France). Sd
72 AJ 86 Office of Strategic Services :
[…] organisation des Polonais en France afin de
créer une force de guérilla. Sd
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DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
370
Internement
72 AJ 278 […] internement en France des
étrangers. 1939-1940
72 AJ 280 à 289 Camps et prisons de France,
classement par département. Sd
Captivité de guerre
72 AJ 305 […] prisonniers allemands en
France. Sd
Déportation
72 AJ 315 Fiches signalétiques de républicains
espagnols réfugiés en France, mobilisés dans
les Compagnies de travailleurs étrangers (CTE),
faits prisonniers et transférés en camp de concentration,
généralement Mauthausen (enquête statistique
du Comité). Sd
Fonds privés recueillis par le Comité
Papiers Ricardo Gasset*
Documents remis par le colonel de Buttet, conservateur
du Musée de l’Armée provenant de Ricardo Gasset*.
72 AJ 426 Comité en France de la Junte
espagnole de Libération : constitution, statuts,
tracts et documents divers. 1944-1946
72 AJ 427 Correspondance reçue par Ricardo
Gasset*, notamment en tant que directeur du
journal L’Espagne républicaine*. 1939-1947
Fonds Paule Letty-Mouroux
72 AJ 543 et 544 Liquidation du réseau francopolonais
F2 : liste des agents, des déportés,
internés, fusillés du réseau ; photocopies de renseignements
couvrant toute la France transmis
par la centrale de renseignements F2 « Toto » (9
juin 1943) ; réseau Famille-Interallié, prédécesseur
de F2 ; sous-réseau SIII Appenzeller. –
Correspondance et documents divers rassemblés
en vue de l’historique du réseau par Léon Sliwinsky
et historique du réseau par Edwin (1946)
et Sliwinsky (1974). 1943-1974
Papiers Raffalovitch
Administrateur civil au ministère du Travail.
72 AJ 571 Direction des assurances sociales,
dossiers d’informations pour les autorités allemandes
: […] assurances sociales des étrangers.
Sd
Papiers Szekeres
72 AJ 586 Documents émanant du secrétariat
général du Comité d’action et de défense
des immigrés (CADI) (avril-août 1944) ; documents
adressés au CADI par le secrétariat général
du MLN ; cahiers provenant du Service des
faux papiers du MLN ; cahiers provenant du Service
de sondages et statistiques (mai-juillet
1944) ; documents émanant des FFI ; attestation
du général Joinville en faveur des Hongrois
venus en aide aux FFI (8 octobre 1945) (original).
1944-1945
72 AJ 587 Documents transmis par le Parti
communiste (avril-juin) ; bulletins de l’Agence
d’Information et de Presse (mai-septembre).
1944
72 AJ 588 Documents provenant du Comité
Allemagne libre pour l’Ouest (juin-septembre
1944) ; la Hongrie et le mouvement pour l’indépendance
hongroise Petöfi (1944-1945) ; correspondance
du CADI (septembre 1944-janvier
1945) ; documents divers dont le rapport du
général La Laurencie, délégué général du gouvernement
français auprès du chef de l’administration
militaire allemande en France (18
avril 1941). 1941-1945
Papiers Vanikoff (alias Vanino)
72 AJ 590 Circulaire du ministère de l’Intérieur
concernant les réfugiés politiques en
France (14 avril 1938-8 février 1939) [...]. –
Intercomité des œuvres françaises de réfugiés :
comptes rendus de séances (14 novembre 1938-
25 mai 1939). – Comité d’entente des œuvres de
réfugiés en France et Confédération française
des Comités d’assistance aux réfugiés : pièces générales
(1939). – Démarche pour le logement des
réfugiés juifs (1939). 1933-1939
72 AJ 591 Comité d’aide aux engagés volontaires
et légionnaires pour la guerre 1939-1940 :
statuts et correspondance, cas particuliers traités
par le Comité, documents divers concernant
des engagés volontaires polonais. 1939-1940
72 AJ 592 L’antisémitisme en France avant
guerre : […] action anti-juive du gouvernement
italien en France, constitution du Centre révolutionnaire
d’action nationale. 1938
72 AJ 594 Maroc : […] les engagés volontaires
étrangers au Maroc et Fédération amicale
des anciens engagés volontaires étrangers.
1940-1944
72 AJ 598 […] affaires prises en charge
par le Comité d’action de la résistance : accord
culturel franco-allemand de 1954.

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72 AJ 602 Coupures de presse : […] racisme
et antisémitisme. 1939
Affiches
Les opérations militaires
(1939-1940)
Mobilisation
72 AJ 725 Au nom du Gouvernement de la
République de Pologne… et en vertu de l’accord
signé entre la Pologne et la France le 9 septembre
1939 : il est prescrit à tout citoyen polonais
recensé… de comparaître devant la Commission
de révision… chargée de déterminer son aptitude
physique au service militaire dans l’Armée polonaise
en France, Paris, le 5 octobre 1939. Signé :
l’ambassadeur de Pologne (texte polonais et
français). Paris, impr. SNIE, 80 x 60 cm.
72 AJ 726 Révision des citoyens tchécoslovaques.
Vu l’ordre de mobilisation du Comité
national tchécoslovaque. Conformément à l’accord
du 2 octobre 1939 avec le Gouvernement de la
République française… Il est ordonné : les citoyens
de la République tchécoslovaque… résidant sur le
territoire de la République française, se présenteront
obligatoirement devant les Commissions de révision…
Signé : l’ambassadeur de la République tchécoslovaque
à Paris (texte tchèque et français).
Saint-Ouen, impr. Gaston Maillet, 100 x 75 cm.
Évacuations, réquisitions, défense passive
72 AJ 733 République française. Département
de la Dordogne. Appel du préfet à la population
en faveur des réfugiés alsaciens et belges (texte
en français et en allemand). Périgueux, impr. Joucla,
sd [mai 1940], photographie 67 x 41 cm.
Espionnage et divers
72 AJ 752 Tengamos fe en la libertad. El
triunfo surge siempre de Francia (drapeau tricolore
flottant au dessus d’un article signé N.L. Castelli).
Mexico, supplément au numéro de la
revue Genio latino, 40 x 23 cm.
72 AJ 756 Lui aussi a tout quitté, faites
qu’il ait aussi sa part de votre générosité… Amitiés
africaines… (un tirailleur en kaki vu de
dos sur un paysage d’Afrique du Nord sur fond
bleu). Signé : Dormoy. Paris, impr. Courbet, sd,
40 x 30 cm.
72 AJ 758 Ministère des Colonies. Deuxième
Salon de la France d’outre-mer. Grand-Palais,
Paris 2-26 mai 1940 (un drapeau tricolore flotte,
au fond une escadre survolée par des avions
blancs). Polychrome. Signé : Paul Colin. Paris,
impr. Courbet, 1940, 40 x 30 cm.
L’occupation allemande en France
et la répression
Généralités
72 AJ 790 Avis. Toute personne hébergeant
des Anglais est tenue de les déclarer à la Kommandantur
allemande la plus proche avant le 20
octobre 1940… Signé : le Chef de l’Administration
en France. Paris, le 13 octobre 1940. Typ. noire
sur papier blanc 20 x 42 cm.
Nord
72 AJ 833 Oberfeldkommandantur 670.
Bekanntmachung… Avis de l’Oberfeldkommandant
concernant l’attitude de la population civile à
l’égard des prisonniers de guerre russes… Lille,
le 5 août 1943. Signé : Bertram (texte en allemand
et en français). Typ. noire sur papier jaune,
60 x 85 cm.
Pas-de-Calais
72 AJ 840 Oberfeldkommandantur 670.
Bekanntmachung… Avis. Suivant jugement rendu
le 31 juillet 1941… Albert Bekaert sujet belge habitant
Avion a été condamné à mort pour avoir pris
part à l’attentat sur la voie ferrée commis le 23
Juillet 1941… Signé : Niehoff. Lille, le 1 er août
1941 (texte en allemand, français, flamand).
Typ. noire sur papier jaune, 42 x 62 cm.
Propagande allemande
contre le bolchevisme
72 AJ 1007 Des libérateurs ! La libération par
l’Armée du crime ! (“dix portraits de terroristes
en médaillon sur fond rouge et six photographies
de sabotages”). Affiche dite “ affiche rouge ” éditée
par les Allemands lors du procès Manouchian*
en février 1944. Slnd, 1944, 60 x 80 cm.
72 AJ 1008 Affiche Manouchian* sous forme
de tract portant un texte au dos Voici la
preuve… C’est l’Armée du crime contre la France…
, 26 x 20 cm.
Gouvernement de Vichy
Antisémitisme
72 AJ 1171 État français. Recensement des
israélites entrés en France depuis le 1 er janvier
1935… Ils devront remplir en triple exemplaire les
formulaires qu’ils trouveront dans les mairies ou
les commissariats de police… avant le 22 février
1941. Typ. noire sur papier blanc. Toulouse,
papeterie Legrand, sd, 84 x 62 cm.
72 AJ 1172 Ministère de l’Intérieur. Déclaration
des changements de résidence des Juifs…
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
372
Les Juifs français et étrangers qui changent de résidence
doivent en faire la déclaration au commissaire
de police… Les présentes instructions sont applicables
à partir du 1 er juillet 1942. Typ. noire sur
papier blanc. Montauban, impr. Busson, 1942,
66 x 50 cm.
Empire colonial
72 AJ 1178 Quinzaine impériale 1942. Visitez
le train-exposition des colonies. Le train stationnera
à Poitiers du 24 au 27 juin inclus
(masque négroïde et statue indochinoise à la
fenêtre d’un wagon, fond de sable avec un spahi
monté sur un chameau et un barrage). Signé :
Roland Hugon, secrétariat général de l’Information,
1942, polychrome, 43 x 30 cm.
72 AJ 1179 Quinzaine impériale 1942. Compétitions
sportives organisées avec le concours de
la Fédération française d’athlétisme… (trois
coureurs à pied, un métis, un blanc, un noir
atteignent le fil tricolore de la ligne d’arrivée).
Signé : Roland Hugon d’après Pellos. Édition du
ministère de l’Information, sd, polychrome, 105
x 80 cm.
72 AJ 1180 Secrétariat d’État aux Colonies.
Service d’Information. Trois couleurs. Un drapeau.
Un empire. Édition du secrétariat général de
l’Information, sd, polychrome, 120 x 80 cm.
72 AJ 1181 L’Empire réclame des hommes
d’élite, des savants, des techniciens (un homme
blanc au casque colonial qui regarde un microscope,
derrière lui un spahi). Signé : Pierre Fix-
Masseau. Édition du secrétariat général de l’Information,
sd, polychrome, 120 x 80 cm.
Prisonniers de guerre
72 AJ 1219 Galas du burnous au profit des
Spahis prisonniers…Le mardi 28 décembre 1943,
salle Pleyel… Signé : Terzian. Typ. verte et rouge.
Paris, impr. Girard, 1943, 50 x 30 cm.
Secours national
72 AJ 1290 et 1291 Ils nous donnent du pain. Donnez
leur de quoi se vêtir. Sachez que sans le blé
de notre Afrique du Nord, la soudure en France
serait impossible… 28 mai 1942 Journée nationale
nord-africaine de collecte de textiles. Ministère
de l’Intérieur avec le Secours national (une
main tend une pièce de tissu à un Nord-Africain
aux vêtements en loques qui tient une gerbe de
blé). Signé : Eric. Édition du ministère de l’Information,
polychrome, 54 x 36 cm.
La France libre, les Alliés
et la Résistance en France
Libération de Paris
72 AJ 1592 Comité italien de Libération
nationale (CILN). Français ! Paris est libéré ! Le
Comité italien de Libération nationale s’unit
au Peuple français pour manifester son enthousiasme
et sa joie… Vive Paris libéré ! Vive la France
et l’Italie libres. Paris, impr. Saint-Blaise, sd,
110 x 67 cm.
Fonds divers relatifs
à la Seconde Guerre mondiale
Mélanges
72 AJ 2004 […] Information Bulletin of the
Polish Government in Exile, « retraçant l’histoire
du gouvernement polonais en exil de 1939 à
nos jours, avec un mot d’envoi du général Zdrojewski*,
ancien commandant en chef des Forces
militaires polonaises en France ». Avril-mai
1979
72 AJ 2005 6. Carmagnole liberté. Francstireurs
et partisans de la main-d’œuvre immigrée,
FTP-MOI, brochure envoyée aux Archives nationales
le 16 février 1983.
72 AJ 2007 Documents relatifs à la Résistance
polonaise et autres. 1. Documents en polonais.
Plan de guerre : armée de terre, cartes et explications,
types d’avions (documents ronéotypés)
(sd). Comité Pilsudski (Société polonaise d’ouvriers
professionnels au nom du maréchal Pilsudski
en France) : statuts, communiqués, correspondance,
cahiers, pièces d’état civil (1937-1939 et sd). Documents
ronéotypés : Biuletyn Prasowo-organizacyjny,
n°203 (1939) ; listes, questionnaire en français
sur les matières premières et les industries,
rapport sur la colonie polonaise de Paris, lettres,
etc. (certaines pièces sont munies d’une traduction
allemande) (1938-1941 et sd). 2. Documents
en tchèque, hongrois, grec, yougoslave, allemand,
français : correspondance, journaux et plaquettes
(1917-1940). 1917-1941
72 AJ 2011 Documents donnés par M. Haumont
le 30 novembre 1956 et transmis par la Section
des archives personnelles et familiales le 6
janvier 1986. 1. Correspondance de Bernard
Rubinstein, austro-hongrois (?) résidant à Paris,
relative à la traduction et à l’adaptation d’œuvres
littéraires théâtrales (notamment de Gorki), ou
cinématographiques (classement alphabétique
des correspondants) (1937-1938). 2. Dossier
Joseph Möser ou Moeser, allemand se disant
« minoritaire polonais de Haute-Silésie », écuyer
de cirque : correspondance et documents relatifs
à ses tournées en Allemagne, Autriche, Suisse

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(1939-1941) ; incarcération à la prison du
Cherche-Midi, lettre de Möser sollicitant son transfert
dans un camp d’internement américain et
témoignages en sa faveur (septembre-novembre
1944). 1937-1944
72 AJ 2033 6. Ils sont morts pour la France,
ouvrage bilingue (polonais-français) d’Ursula
Kozierowska à la mémoire des Polonais tombés
sur le sol français pendant la Seconde Guerre mondiale,
Varsovie, 1977, 117 p.
Fonds Gérard Sylvain
72 AJ 2111 Internement en France aux camps
de Cagnac-les-Mines, Gurs, Noé, Le Vernet : notes
et correspondance, en particulier sur l’aide aux
internés et leur vie quotidienne ; budgets des foyers,
comptes et factures ; programmes des activités
culturelles, textes de chansons, imprimés ; brochures
et tracts. 1941-1944 et sd
Divers
72 AJ 2207 La Décade polonaise. Informations
sur la Pologne* : bulletin édité par le
Centre d’information et de documentation de la
République de Pologne, n°1 à 15, 10 janvier-1 er
juin 1940
Papiers de Paule Letty-Mouroux
72 AJ 2211 […] Colloque franco-polonais
de Paris sur « La Pologne et la France dans la
guerre et la Résistance de 1939 à 1945 » : notes,
correspondance, programme et texte des rapports
et communications préparés par la partie
polonaise (septembre-octobre 1975 et sd). Affaire
Léon Sliwinski : correspondance, notamment
celle échangée entre Paule Letty-Mouroux et
Léon Sliwinski, notes, propositions de modifications
de l’historique du réseau F2 rédigé par
Léon Sliwinski (1969-1979 et sd). 1969-1979
72 AJ 2212 Réseau F2 : […] fichier des
agents polonais de F2. Sd
72 AJ 2213 […] documents divers remis à
Paule Letty-Mouroux : photocopie d’un extrait
d’une liste de la Gestapo découverte à Lyon en
août 1944, mentionnant le nom de Stan Lucki,
ancien membre du réseau F2 (sd), et exposé
présenté par ce dernier lors d’un colloque à la
Bibliothèque polonaise de Paris sur la situation
des Polonais en France après l’armistice (octobre
1995).
Fonds Jean-Jacques Heilmann
Directeur des services pour la zone occupée du commissariat
à la lutte contre le chômage.
72 AJ 2266 Main-d’œuvre pour les Allemands,
Organisation Todt (OT) : notes, comptes
rendus de réunions et correspondance relatifs
aux travailleurs espagnols envoyés à l’OT
(décembre 1940-septembre 1942) ; correspondance
relative aux travailleurs nord-africains
envoyés à l’OT (juillet-septembre 1942). 1940-1942
78 AJ
COLLECTION DE TRACTS,
JOURNAUX ET IMPRIMÉS
DIVERS DE 1914 À NOS JOURS
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 284-286. – 78 AJ 1 à 62, répertoire numérique détaillé dactylographié
par G. Bidault et P. Gillet, 1984-1996, 150 p. Index
des tracts et divers imprimés.
Sur l’origine et la composition de ce fonds, en accroissement
permanent, le lecteur consultera l’introduction du
répertoire numérique. Signalons simplement qu’il comporte
des doubles des extraits des dossiers de procédures
devant la section spéciale de la cour d’appel de la Seine,
des doubles des documents d’archives, des journaux
et des tracts.
Guerre 1939-1945
L’ensemble de ces documents provient, pour une grande
partie, de saisies judiciaires auprès de résistants souvent
communistes.
Journaux étrangers
78 AJ 8 […] Posiew, organ pracujacego
wychodzstwa we Francji*, n°46 (août 1941).
[Ce journal de langue polonaise était vraisemblablement
destiné aux travailleurs polonais du Nord
de la France.]
78 AJ 17 Discours du Juan Negrín*, président
du conseil des ministres d’Espagne, le 18
juin 1938 à Madrid, édité à Paris pour le Comité
international d’aide au peuple espagnol (cité
Paradis).
Tracts étrangers
78 AJ 26 […] Espagne : tract portant sur
la réunion à Grenoble de divers dirigeants espagnols
de diverses tendances politiques et syndicales
afin de définir La Doctrina, programa y
acción de la Unión nacional de todos los Españoles
(7 novembre 1942) ; tract de la Solidarité internationale
antifasciste, section française, sur
l’aide à apporter à l’Espagne (1937). – Italie : Agli
Italiani immigrati in Francia ; La vera guerra s’avicina.
– Pologne : tract de langue polonaise destiné
aux Français (1941). – Divers (classement
par thème) : opinion publique, opinion d’un
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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Américain sur la France de 1940-1941 (1941) ;
correspondance franco-américaine sur la situation
politique de la France (1941) ; ravitaillement,
souscription internationale pour le ravitaillement
des populations civiles d’Espagne ouverte
par le Comité international de coordination et
d’information pour l’aide à l’Espagne républicaine,
siège social au 38, rue de Châteaudun, Paris 9 e (sd),
tract du secours populaire pour les enfants d’Espagne
(sd). 1937-1942
[La Solidarité internationale antifasciste a été créée
en Espagne en juin 1937 par des éléments de la CNT
de l’UGT et avec l’appui de personnalités politiques
et littéraires espagnoles. En France, à partir
d’octobre 1937, elle a son siège à Paris, 26 rue de
Crussol (11 e).
Le tract Agli Italiani immigrati... destiné aux Italiens
émigrés en France a été recueilli dans le département
de la Drôme en novembre 1942 et porte sur
l’offensive anglo-américaine en Méditerranée.
Le tract polonais semble émaner du Comité d’organisation
du Front Narodowy, organe de résistance
polonais.]
Période postérieure
à 1945
Dans ce fonds en accroissement, des rubriques spéciales
ont été créées pour les événements d’Algérie et les
événements de mai 1968.
78 AJ 29 […] Association des amitiés
franco-chinoises. 1967-1969
78 AJ 32 Guerre d’Algérie : […] tracts
imprimés et manuscrits d’origine inconnue ou
n’émanant pas d’organisations, relatifs notamment
aux événements d’Algérie, au FLN, à l’antisémitisme,
à l’immigration, au racisme. 1957-
1963
78 AJ 36 Monde du travail, associations
et mouvements : […] Association des amitiés franco-chinoises
; opinion publique sur les travailleurs
immigrés. 1968
78 AJ 38 Tracts et divers imprimés, associations,
mouvements et partis : […] Travailleurs
français immigrés unis (mai). – Journaux et
bulletins : […] A casa do emigrante (février). –
Travailleurs émigrés. 1970.
[Voir de manière plus générale, les documents
conservés sous les cotes 78 AJ 38 et 39 concernant
les grèves de l’automobile, le racisme, les comités
de soutien à la Palestine, etc.]
78 AJ 40 Idem : […] immigration ; Comité
Espagne républicaine antifasciste et populaire
(CERAP) ; Comité de soutien aux Juifs
d’URSS ; Comité Indochine-Palestine ; Comité
local de solidarité au peuple chilien ; Coordination
des travailleurs espagnols de la région
parisienne; travailleurs immigrés ; visite officielle
de Brejnev. 1972-1973
78 AJ 41 Idem : […] Comité de soutien à
la lutte révolutionnaire du peuple chinois ;
Comité de soutien de la jeunesse à Israël ;
Comité de soutien des travailleurs immigrés de
la rue Dulong ; Front des mouvements de travailleurs
immigrés ; travailleurs immigrés ;
visite officielle de Brejnev. 1974
78 AJ 42 Idem : […] Association des amitiés
franco-chinoises ; Comité de soutien aux travailleurs
immigrés ; travailleurs immigrés. 1975
78 AJ 43 Travailleurs immigrés. 1976
78 AJ 44 Association des amitiés francochinoises
; Comité de lutte contre la répression
au Maroc (mars) ; travailleurs immigrés. 1978
78 AJ 45 à 50 Travailleurs immigrés. 1979-
1983
[Ces dossiers contiennent également des documents
sur le racisme, les comités franco-italiens de soutien
aux peuples opprimés, notamment en Amérique
latine.]
78 AJ 59 Collection A. Ducrot : […] immigration,
organisations anti-racistes et anti-fascistes,
réfugiés politiques, soutien aux peuples
opprimés. 1978-1990
AJ 80
COMMISSARIAT GÉNÉRAL
AU PLAN
(1946-1965)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 287-290. – 80 AJ 1 à 265, répertoire numérique détaillé dactylographié,
par B. Genès, 1973-1987, 668 p. Bibliographie, 24
p. Chronologie synoptique du premier Plan (1945-1952), 87 p.
– 80 AJ 266 à 274, répertoire numérique détaillé dactylographié,
par J. Irigoin et F. Adnès, 1983, 5 p.
I er Plan
80 AJ 15 Production végétale, sous-commission
« Culture » : […] situation actuelle de
la main-d’œuvre agricole ; besoins en maind’œuvre
étrangère (M. Paon) (24 avril) ; problèmes
qui se posent dans certaines régions où l’on
constate une tendance à l’abandon des exploitations
agricoles (M. Siloret et M. Naurois) (5 juin). 1946
II e Plan
80 AJ 31 Commission de la construction :
rapport sur les ressources en main-d’œuvre et les
disponibilités de recrutement et de formation

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des travailleurs dans l’industrie du bâtiment
pour la période 1953-1957.
[Voir également 80 AJ 17 sur la démographie dans
les départements de l’Hérault et du Gard et 80 AJ
34 sur la population en Corse. 1953-1954]
80 AJ 49 et 50 Commission de la main-d’œuvre.
1954
80 AJ 58 Groupe de travail « Économies
régionales à restaurer ou à reconvertir » : […] possibilités
d’installation d’artisans français ou
étrangers dans les communes rurales en vue du
répeuplement. 1953
80 AJ 75 Commission de la maind’œuvre
: procès-verbaux de la Commission
interministérielle de l’immigration ; immigration
des personnes déplacées ; prisonniers allemands ;
immigration italienne ; immigration algérienne.
1946
[Voir aussi 80 AJ 76 : besoins en main-d’œuvre et
80 AJ 77 : situation de la main-d’œuvre.]
80 AJ 90 Commission de la maind’œuvre
: […] problème de l’immigration. 1946
III e Plan
80 AJ 118 Commission des DOM, groupe
« Algérie » : […] migrations des travailleurs algériens
en métropole. Janvier 1959
80 AJ 143 Commission de la main-d’œuvre,
procès-verbaux : […] main-d’œuvre algérienne.
17 mars 1959 et 14 avril 1959
80 AJ 145 Idem, groupe de travail « Immigration
» : procès-verbaux (31 octobre et 12
novembre) ; notes sur « les perspectives d’immigration
jusqu’en 1961 » (25 octobre) ; rapport
du groupe de travail (15 novembre). 1957
80 AJ 149 Idem, groupe « Main-d’œuvre
algérienne » : correspondance ; presse ; procèsverbaux
(17 mars, 14 avril) ; notes sur « les migrations
des travailleurs algériens en métropole » (janvier).
1959
IV e Plan
80 AJ 211 Commission de l’équipement
sanitaire et social : […] rapports sur le contrôle
sanitaire aux frontières. 1960
80 AJ 237 Commission de la main-d’œuvre,
comité des « Programmes », notes : […] dossier
sur l’immigration. 1960
80 AJ 238 Commission de la main-d’œuvre,
groupe « Immigration » : réunion, procès-verbaux
(18 juillet 1961) ; « Algérie. Population active
non musulmane », remarques de Jacolin (agriculture)
; rapport de Dort « Perspective d’immigration
jusque 1961 » (25 octobre 1957) ; rapport
(15 octobre 1961) ; revue de presse (15
octobre 1961). 1957-1961
V e Plan
80 AJ 326 Commission de l’agriculture,
groupes horizontaux : […] immigration agricole
dans le cadre de la CEE. 9 février 1965
80 AJ 330 Commission des BTP, groupe
de travail « Formation technique et maind’œuvre
» : […] notes sur la main-d’œuvre
étrangère permanente placée dans les entreprises
BTP. Sd
80 AJ 420 Commission de la main-d’œuvre,
groupe de travail n°3 « Équilibre régional de l’emploi
» : […] notes sur les problèmes de migrations
frontalières. 25 mai 1965
80 AJ 421 Commission de la main-d’œuvre,
groupe de travail n°5 « Migrations internationales
» : composition ; correspondance ; six procès-verbaux
(12 mai-27 janvier 1966) ; introductions,
indications données par le rapport sur
les orientations (novembre 1964), programme du
Fonds d’action sociale pour les travailleurs
étrangers (sd), Migrations internationales, aidemémoire
(8 mai 1964), Les travailleurs frontaliers
(1964-1965), Immigration et planification.
Pour une économie de solidarité (9 février 1965),
Immigration des travailleurs étrangers dans le V e
Plan (19 octobre 1966), Immigration algérienne
(1961-1966) (octobre 1966), Immigration tunisienne
(16 octobre 1966), deux rapports (juin 1964 et
février 1966). 1964-1966
80 AJ 423 Commission de la main-d’œuvre,
groupe de travail « Mobilité de la maind’œuvre
» : composition ; procès-verbaux (2
juin, 18 juin) ; Incidences possibles en France de
la liberté de circulation et d’emploi des personnes,
de la liberté d’établissement sur l’immigration
agricole (9 février). 1965
81 AJ
ACTIVITÉS DU COMMISSARIAT
GÉNÉRAL AU PLAN
(1945-1976)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 291-293. – 81 AJ 176 à 264, répertoire numérique détaillé
dactylographié, sn, sd, 114 p.
La sous-série 81 AJ réunit les archives de commissions
et comités dans lesquels le rôle du plan a été particulièrement
important.
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
375

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 376
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
376
Comité national de la productivité
81 AJ 178 Comité provisoire de la productivité,
statuts : […] création d’un Office national
d’immigration. 1945
81 AJ 179 Comité national de la productivité,
procès-verbaux de la Commission exécutive:
[…] financement des missions d’experts américains
en France organisées par l’OECE. 27
février 1951
81 AJ 201 Commissariat général du plan et
de la productivité, notes de la Commission permanente
de la productivité : […] émigration en
métropole des travailleurs agricoles musulmans.
13 janvier 1960
Archives de Jean Fourastié
L’inventaire indique : « Jean Fourastié a été nommé, en
1945, chef du service économique, puis conseiller économique
du commissariat au Plan, puis il est promu, en
1951, président de la commission de modernisation de
la main-d’œuvre du Commissariat au Plan (pendant
quatre plans successifs). En 1948, il est devenu vice-président
du Comité des questions scientifiques et techniques
à l’OECE ».
81 AJ 204 […] correspondance concernant
son activité professionnelle : lettre à M. Takahisa
(Japon) sur son séjour en France. 5 décembre
1952
81 AJ 213 Dossiers divers sur la productivité
et la main-d’œuvre : […] besoin de maind’œuvre
pour l’année 1948 ; besoin de maind’œuvre
jusque 1956 (octobre 1951). – Dossier
sur les problèmes d’immigration : étude sur
l’immigration européenne ; besoins à long terme
des pays participants ; besoins de main-d’œuvre ;
étude de l’Office national d’immigration. 1951-
1952
Comité Armand-Rueff
Le lecteur pourra également consulter le fonds Jacques
Rueff (579 AP), dont une partie concerne le Comité
Armand-Rueff, comité pour la suppression des obstacles
à l’expansion économique créé en 1960.
81 AJ 262 Procès-verbaux : […] politique
et pratiques concernant l’immigration. 10 mai
1960
81 AJ 263 Rapport, avis de recommandation
: […] immigration (avec projet). Sd
82 AJ
ÉTUDES RÉALISÉES
POUR LE COMMISSARIAT
GÉNÉRAL AU PLAN
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 294-298. – 82 AJ 1 à 249, répertoire numérique détaillé dactylographié,
par B. Genès, 1982. Fichier alphabétique.
82 AJ 18 Marseille, logement des Nord-
Africains, CREDOC. 1961
82 AJ 110 Étude sans titre, ni date, ni
auteur sur les travailleurs immigrés.
82 AJ 149 Société française et travailleurs
immigrés, ADIRES. 1971
82 AJ 152 Immigration des travailleurs
étrangers en France, rapport de recherche, Université
Paris I. 1972
82 AJ 154 La Fonction miroir : on croit
parler des immigrés alors qu’en fait… (Problème
d’institutionnalisation), Allal et Buffard.
1972
82 AJ 155 L’Immigration et le système de
prestations sociales, Université de Grenoble.
Novembre 1973
82 AJ 204 Les Effets de la formation sur les
travailleurs immigrés, Michel Oriol, Université
de Nice. 1973
82 AJ 206 Opinion des employeurs sur les
conséquences d’une substitution Français-immigrés
dans l’appareil productif, ACT. 1979
82 AJ 207 Étude sur l’immigration algérienne
en France. Étude comparative de cas spécialement
choisis en raison de leur pertinence structurale,
Centre de sociologie de l’Éducation et de
la Culture. 1979
82 AJ 218 Immigration. Les Français et la
crise, Autrement/Atelier pour la création. 1982
82 AJ 220 Immigration. Dégradation et
marginalisation des grands ensembles, Aballea.
1982
82 AJ 221 Immigration. Travail et pauvreté
?, Mouvement international Quart Monde. 1980

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 377
83 AJ
MAIN-D’ŒUVRE
FRANÇAISE EN ALLEMAGNE
(1942-1945)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 299-300. – 83 AJ 1 à 36, répertoire numérique détaillé dactylographié,
par E. Dunan, J.-D. Pariset et P. Cézard, sd, 15 p.
Service de Paris
83 AJ 9 Cabinet : […] correspondance
relative aux travailleurs originaires d’Afrique
du Nord. Novembre 1943-mai 1944
84 AJ
ÉCOLE NATIONALE
D’AGRICULTURE DE GRIGNON
(XIX e-XX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 301-303. – 84 AJ 1 à 176*, répertoire numérique détaillé dactylographié,
par Th. Charmasson, 1983, 42 p. – 84 AJ 180* à
253, répertoire numérique détaillé dactylographié, par G. Gesson,
1984, 18 p. – 84 AJ 254 à 273, répertoire numérique
détaillé dactylographié, par C. Chaix, 1986, 11 p.
École nationale d’agriculture de Grignon
84 AJ 56 Personnel : […] recrutement d’ouvriers
polonais. 1923
84 AJ 70 à 83 Élèves, concours d’entrée commun
aux quatre écoles nationales d’agriculture : […]
organisation du concours (examen d’entrée des
élèves libres étrangers). 1949-1968
84 AJ 87 Idem : […] correspondance relative
aux pensions des élèves étrangers (1880-1883) ;
organisation d’un stage pour les étudiants iraniens,
correspondance (1965). 1880-1965
Archives de M. Der-Khatchadourian
(1946-1968)
84 AJ 116 […] convention franco-marocaine
de coopération technique en matière d’enseignement
agricole. 30 mars 1962
Archives de la Ferme extérieure de Grignon
(1892-1953)
84 AJ 268 Personnel : […] documentation
sur la main-d’œuvre étrangère. 1909-1920
500 AJ
ARCHIVES DE VALÉRY
GISCARD D’ESTAING
(1959-1981)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié.
Ces archives concernent les activités de Valéry Giscard
d’Estaing en tant que ministre de l’Économie et des
Finances et sa candidature aux élections présidentielles
(1959-1981).
Ministère de l’Économie et des Finances
(1962-1966, 1969-1974)
François Polge de Combret
Chargé de mission officieux au cabinet du ministre (1 er
février 1971-1 er mai 1972), puis officiel (1 er mai-1 er
septembre 1972), chargé de mission à la direction des relations
économiques extérieures (1 er septembre-1 er décembre
1972), conseiller technique au cabinet du ministre (1 er
décembre 1972-27 mai 1974).
500 AJ 184 Salaires, secteur public : […]
Sonacotra. 1971-1974
500 AJ 237 Politique de l’immigration, élaboration
: notes pour le ministre, notes de synthèse,
relevés de décisions de comités interministériels,
correspondance avec les ministères
concernés, dossier du comité interministériel sur
l’immigration du 8 janvier 1974, documentation.
1970-1974
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
377

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 378
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
378
SÉRIE AB XIX
DOCUMENTS ISOLÉS
ET PAPIERS D’ÉRUDITS
Instruments de recherche : État général des fonds, op. cit., t. IV, pp. 212-219. – État des inventaires, op. cit., t. IV, pp. 167-170. –
Inventaire général manuscrit de la série AB XIX, 8 t. Index manuscrit sur fiches des noms géographiques, de personnes et de matières de
l’inventaire précédent (tenu à jour jusqu’à la cote AB XIX 4392).
Selon l’instrument de recherche, « la série AB XIX rassemble des fonds et des documents de volume et d’intérêt très
divers : papiers personnels et politiques dont l’importance numérique n’a pas justifié l’intégration dans la série AP,
collection d’autographes, collection généalogique, papiers d’érudits et fonds variés à caractère public ou privé, dossiers
et pièces isolées […]. »
AB XIX 159 à 170 Dossiers du cabinet de Napoléon
III (papiers trouvés au palais des Tuileries
en septembre 1870). Versement Lalanne : dossiers
individuels par ordre alphabétique de personnes,
contenant des demandes d’audience, d’emploi ou
de secours, des offres d’invention, des réclamations,
des hommages, etc. émanant exclusivement
d’étrangers. Deux registres contenant l’enregistrement
des lettres écrites par des étrangers à l’empereur
Napoléon III (les lettres en français n’y figurent
pas). 1852-1870
AB XIX 179 Idem. Pièces du comte de
Ségur : […] ordre pour la mise en liberté du prince
de Hatzfeldt* et lettre de la princesse de Hatzfeldt
après la mise en liberté de son mari. 1806
AB XIX 213 à 215 Collection de pièces sur l’hôtel
Thellusson* (devis, comptes, lettres, actes
d’acquisition de terrains, mémoires de travaux,
titres de propriété, actes de vente de terrains,
pièces de procédure). 1778-1891
[Selon le répertoire numérique, « M me de Thellusson,
épouse de Georges Tobie de Thellusson, fils d’Isaac
de Thellusson*, résident de la République de Genève
à Paris, devenue veuve en 1776, acquiert en 1778
un terrain rue de Provence et fait construire un hôtel
par Le Doux, architecte du roi. Après sa mort en 1781,
son fils aîné fait achever l'hôtel. Étant de nationalité
suisse, les Thellusson gardent la nue-propriété de
l’hôtel sous la Révolution, mais ils n’en récupérèrent
la jouissance qu'en 1797. Jean-Isaac de Thellusson
le vend en 1802 à Murat. Sous l’Empire, l’hôtel est
occupé par l’ambassade de Russie et Charles-André
Pozzo di Borgo, conseiller du tsar Alexandre, y
donne des bals. Sous la Restauration, l’hôtel de Thellusson
est détruit pour prolonger la rue d’Artois ».]
AB XIX 524 Papiers Saint-Sulpice : […]
œuvre des étudiants anglais (séminaristes venant
faire leurs études en France). 1861-1863
AB XIX 556 Don de M elle Larpers : papiers
personnels (brevets, certificats, états de service,
déclaration, lettre de naturalité) de Jean-Henri Becker*,
né à Bonn le 21 juin 1780, engagé en
1797, capitaine en 1813, naturalisé en 1817,
mis en congé illimité en 1820. 1819-1820
AB XIX 739 A Collection Delavaud. 3. Étudiants
étrangers en France. sd
AB XIX 2644 à 2683 Archives des référendaires du
Sceau de France : dossiers de changements de noms,
prises de titres, naturalisations (classement par
ordre alphabétique des noms de personnes). XIX edébut
XX e siècles
AB XIX 2684 Idem (table alphabétique des
cartons AB XIX 2644 à 2683).

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AB XIX 2837 Collection de Georges Baugnies.
Autographes des XVIII e et XIX e siècles. 2.
[…] ambassadeurs étrangers. XVII e-XX e siècles
AB XIX 3038 Fonds Lavalette : […] lettres
de Napoléon III au marquis de Lavalette, alors
ambassadeur à Constantinople, où il lui fait
part de son projet de mettre en liberté Abd el-
Kader*. 12 août 1851
AB XIX 3066 Administration municipale
et château de Fontainebleau. 10. Notes historiques :
[…] défense d’un Islandais Denis Flanagan,
accusé de meurtre (sd). 11. […] don de Stevens :
photocopie du diplôme d’officier d’instruction
publique délivré au capitaine de corvette Stevens
de l’armée navale américaine, photocopie d’un
article du Monde Illustré avec la photographie de
Stevens (septembre-octobre 1920).
AB XIX 3083 Papiers du comte Mathieu
de la Redorte, diplomate. B. […] correspondance
reçue : Miraflores* (sd).
AB XIX 3198 Papiers Bouillou. Dossier
autographes d’étrangers : Calderón*, lettre en espagnol
(sd) ; comte Granville*, ambassadeur d’Angleterre
(10 août 1839) ; don Carlos Marfori*, marquis
de Loja (11 décembre 1868) ; comte Plater*,
général et homme d’État polonais, lettre au
directeur du Constitutionnel et deux portraits
d’Émilie Plater (8 juin 1833) ; le duc de Rianzarès
don Augustin Ferdinand Muñoz y Sanchez*
(11 juin 1873) ; lettre de Rivero (sd) ;
Vely Pacha*, ambassadeur de Turquie, lettre à La
Gouidec, président de chambre au tribunal de la
Seine (10 juillet 1853).
AB XIX 3225 Papiers Paul Viollet, membre
de l’Académie des Inscriptions et Belles Lettres,
professeur à l’École des Chartes. Correspondance
: […] Chodzko* (23 avril 1830).
AB XIX 3301 Collection Johnson. Autographes
des familles royales et impériales,
d’hommes politiques et divers : […] Funck-
Brentano* (24 mars 1899), Rossini*, photo
signée (1867), Fritz Spindler*, partition (1876),
Ivan Tourgueneff* (sd).
AB XIX 3302 […] dossier de Clunet, avocat
consultant de l’ambassade de Grande-Bretagne
sur la situation des églises anglaises en France
après 1905 ; mémoires divers sur les églises
anglaises en France : église écossaise de Paris,
église évangélique méthodiste, Wesleyan Methodist
Church, Colonial and Continental Church
Society (1906) ; lettres de Francis Bertie*, ambassadeur
de Grande-Bretagne (octobre-décembre
1906).
AB XIX 3303 Papiers Georges Lenôtre. Cor-
respondance : […] Théodore de Wyzewa*, littérateur
(sd), Frantz Funck-Brentano* (3 et 26
octobre 1898).
AB XIX 3315 […] photographies du prince
Orloff*.
AB XIX 3321 […] papiers d’Arrighi de
Casanova. Minute d’un rapport adressé à Roederer
par Arrighi, commissaire du gouvernement près
des Théâtres étrangers sur l’Opera buffa, Paris (15
prairial an X-4 juin 1802) ; arrêté du préfet du
palais du gouvernement relatif à l’organisation
de l’Opera buffa et à son exploitation confiée aux
artistes sociétaires (16 brumaire an XII-8 novembre
1803). Lettre d’Abd el-Kader* à l’impératrice
Eugénie pour la remercier de son intervention en
vue de l’augmentation de sa pension, suivie de
la traduction (1865).
AB XIX 3323 […] dossier d’Alexis Lauze,
rédacteur en chef du Journal. Correspondance :
[…] Henry Kistemaeckers* (1912-1915).
AB XIX 3326 […] pétition et demande d’audience
adressées à Napoléon III par Adeline Kate
Klycklinska. 1855-1868
AB XIX 3329 5. Papiers du consul prussien
Wustenberg : ordre du département des Affaires
étrangères (21 octobre) et lettres du comte Goltz*,
ministre plénipotentiaire près la cour de France
sur les fonctions de Wustenberg* comme consul
de Prusse à Bordeaux (10 décembre 1815 et 4 mars
1816).
AB XIX 3344 4. Espionnage anglais en
France en 1815-1816 : lettre de Nicolas Vansillart,
chancellier de l’échiquier à Lord Castlereagh (31
octobre 1815) et à Charles Stuart* (20 décembre
1815, 7 août 1816) ; lettre du général Morgan,
ancien aide de camp de Dumouriez, agent de renseignements
en Angleterre, à Charles Stuart* (9
janvier 1816-20 août 1816) ; lettre sur l’incarcération
du général Morgan en 1816 ; rapport d’un agent
(27 février 1816). 6. Corse. Lettres adressées à
Charles Stuart*, ambassadeur d’Angleterre à
Paris, par des Corses ou des personnes intervenant
en leur nom en faveur de la continuation de
pensions faites par les Anglais ou la réparation
de dommages causés par le départ des Anglais
de l’île ; copie de lettres de Charles Stuart* :
réponses et interventions au sujet de ces demandes
(1814-1820).
AB XIX 3367 […] aide de la franc-maçonnerie
française aux francs-maçons espagnols au
moment de la guerre civile : liste des réfugiés, rapports
et correspondance au sujet de l’aide aux réfugiés,
de leur évacuation ou de leur rapatriement.
1934-1940
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
379

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 380
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
380
AB XIX 3368 […] Comité français pour
la protection des intellectuels juifs persécutés et
rassemblement mondial contre le racisme et l’antisémitisme
: imprimés et correspondance. 1933-
1939
AB XIX 3372 à 3375 Collection Brouwet*. XVIII e-
XIX e siècle
[Selon l’inventaire, « Émile Brouwet* était un collectionneur
belge d’autographes installé à Paris. La
collection Brouwet fut vendue par lots lors d’une vente
publique à Genève en 1955. Les documents intéressent
l’histoire politique et militaire de l’époque révolutionnaire
à la Monarchie de Juillet, notamment des
dossiers de police pendant la Révolution et l’Empire
(et notamment des dossiers sur les réfugiés espagnols
dans l’Indre et à Paris entre 1814 et 1824 : AB
XIX 3375, dossier 5), des lettres et documents sur
la guerre d’Espagne, des papiers pour la période
des Cent Jours et l’occupation de la France par les
alliés »].
AB XIX 3467 Papiers d’André Artonne.
Manuscrits et journaux de voyages : […] correspondance
officielle de Théodore de Lesseps et
du comte de Lesseps, ambassadeur et ministre plénipotentiaire,
avec les ministres étrangers et les
consuls français et étrangers (minutes autographes)
(1840-1860).
AB XIX 3504 8. Lettres de déclaration de
naturalité de Jean-Joseph Valkman*, né à Amsterdam
le 18 avril 1796, engagé volontaire au service
de la France le 20 août 1816 (26 mars
1823). 9. Lettre de M. de Fabricius, chargé d’affaires
de Nassau à Paris (7 octobre 1829).
AB XIX 3507 1. […] lettre du prince Pierre
Kropotkine* (21 juillet 1914) ; lettre de Malatesta*
datée d’Ustica sur le vie des anarchistes exilés
(30 octobre 1898).
AB XIX 3508 11. […] imprimés pétainistes
et circulaires du Comité France-Amérique (Vichy).
1940-1958
AB XIX 3562 5. Lettre de naturalité du
comte Libri* (Guillaume) (27 février 1833). 6.
Papiers du réalisateur de films Slatan Dudoff*
(ou Dudow), directeur des Films Duda : correspondance
Duda-films, production de films
d’avant-garde et de propagande socialiste et
anti-nazie (courrier “arrivée-départ”) (1936-1937) ;
idem (courrier “arrivée”) (1938) ; correspondance
privée (“arrivée-départ”) (1939) ; dossier intitulé
« Korrespondanz mit Brecht », théâtre
d’avant-garde anti-nazi, cabaret allemand à Paris
“La Lanterne”, société Diderot ; correspondance
avec divers auteurs dramatiques et principalement
Bertolt Brecht (1936-1939).
AB XIX 3563 Papiers du journaliste et espé-
rantiste Léon Argoutine. 1. Situation professionnelle,
diplômes, curriculum vitae et naturalisation
française (1913-1935). 4. […] articles,
correspondance et projets d’article sur l’immigration
et la main-d’œuvre étrangère (1929-1939).
AB XIX 3565 5. […] dossier de police,
interrogatoires et correspondance relative à l’Américain
Joseph Sands* et à divers Américains
vivant à Paris durant la Révolution et impliqués
dans l’affaire de l’évasion du Temple de Sydney
Smith*, gravure représentant Smith*. An VII-VIII
AB XIX 3566 2. Dossier de note relative
aux carbonari : [...] notes provenant de diverses
régions militaires sur l’organisation et les activités
des carbonari ; trois lettres du duc de Bellune
au préfet de Saône-et-Loire sur la surveillance
des réfugiés italiens. 1821-1823
AB XIX 3569 4. […] lettre de Murat, roi de
Naples, au ministre de la Police au sujet d’agents
anglais (9 avril 1809).
AB XIX 3865 Legs Robert Dauvergne. Collection
d’autographes. 3. […] brevet de naturalité
de Joseph-Fréderic Davet* (29 août 1847).
AB XIX 3870 Correspondance isolée (XX e
siècle) : […] lettres de naturalité au nom de
Claude Bern*, officier français d’origine sarde
(1816) ; réfugiés espagnols, pétition à Bordeaux
(10 mars 1817) ; lettre à un ambassadeur du roi
des Deux-Siciles (4 octobre 1820) ; lettre du
prince Demidof* (29 avril 1837) ; lettres et coupures
de presse du prince Dolgorouki* (1865-1871).
1817-1871
AB XIX 3871 Idem. […] Robert Harry
Inglis*, voyageur écossais (dossier, 16 lettres et
portrait) (1825-1854).
AB XIX 3872 Idem. […] Pavlovitch (grand
duc), maître de l’artillerie russe, au baron Pelet
(1845) ; Richelieu (duc de), ministre, note sur la
composition de sa maison civile (espions étrangers)
(15 décembre 1820) ; lettres de Frédéric de
Stofani, historien, à Napoléon III après l’attentat
d’Orsini* (16 janvier 1855). 1820-1855
AB XIX 3873 Documents divers relatifs à
des pays étrangers. 6. Danemark. Lettre de Felbe,
diplomate danois, au baron Pelet (29 mai
1840). 11. Pologne. Le Polonais*, journal :
lettre à l’auteur anonyme (10 juin 1834). 12.
Russie. Dolgorouki* (prince Serge) (mai 1897).
1834-1847
AB XIX 3903 Révolution et Empire. Lettres
et documents signés : émigrés, princes et monarques
étrangers (6 février 1790-25 juin 1819).

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AB XIX 4000 À 4122 Collection Jean Forien de
Rochesnard : histoire du rationnement dans le monde.
4004. 2. Siège de 1870 : […] bons pour le
consulat général d’Autriche-Hongrie. 4006. 1. Idem :
[…] correspondance reçue par le boucher Deboos,
patron de la boucherie anglaise et spéculateur notoire.
4012. 2. […] avis municipaux concernant
l’aide aux réfugiés, listes nominatives de réfugiés
et tableau des allocations accordées aux familles
de réfugiés nécessiteux (1914-1923). 4016. 3.
[…] vignettes spéciales apposées sur les cartes d’alimentation
des étrangers et sur celles des recensés
militaires (1939-1950). 4020. 3. […] réclame
pour le chocolat Banania (1939-1950). 4022.
1. Prisonniers et déportés : […] état d’affectation
des prisonniers de guerre allemand (1939-1950).
3. Cartes et tickets spéciaux pour travailleurs
allemands, belges, cochinchinois, italiens, polonais,
russes, tchèques (1939-1950). 4028. 1. […]
réfugiés : titre de paiement provisoire pour les réfugiés,
carte d’identité, ordre d’hébergement, certificat
de rapatriement, textes réglementaires, brochures
d’information (1939-1950). 4032. 2. […]
musulmans : titres d’alimentations utilisés à l’occasion
des fêtes musulmanes ; titre spécial de riz
à l’usage des Asiatiques (1939-1950). 1939-1950
AB XIX 4126 à 4129 Fonds Eugène Bertrand et
Nestor Roqueplan. Eugène Bertrand : correspondance
reçue d’écrivains, de journalistes et
directeurs de journaux, de comédiens, de musiciens,
de librettistes, de chefs d’orchestre et d’artistes
lyriques, dont Jacques Offenbach*, etc.
Nestor Roqueplan : correspondance reçue de
chanteurs et comédiens, écrivains et librettistes,
musiciens et personnalités diverses. XIX e siècle
AB XIX 4379 Fonds Georges Ritter. Note sur
les émigrés polonais et italiens en France, d’après
les télégrammes officiels. 1832-1833.
AB XIX 4396 Fonds Pierre Caron. Fonctions
exercées par Pierre Caron en dehors de ses
activités professionnelles : […] membre du Service
des réfugiés et rapatriés du ministère de
l’Intérieur. 1914-1920
AB XIX 4414 XIX e et XX e siècles. 10. Correspondance
politique 1870 : recueil de lettres
envoyées de Paris à une ambassade étrangère
par un indicateur français signant « C. de B. »,
1 vol. (3 janvier-31 décembre 1870).
AB XIX 5012 Correspondance de Lacordaire
(1802-1861). 1. Correspondance avec M me
Swetchine* (1844-1856) : […] lettre 55. Il évoque
le cas d’un religieux polonais émigré par fuite de
la conscription et qui souhaite rentrer chez lui, eu
égard aux facilités faites par l’ambassade russe pour
le retour des émigrés, lui demande son avis et sa
collaboration, Paris (12 avril 1850) ; lettre 84. Avec
la guerre de Crimée, il émet son opinion sur l’his-
toire et les guerres, a un souci sur elle quant au retour
des Russes dans leur pays [...], Toulouse (9 février
1854) ; lettre 86. Il apprend que les ressortissants
russes peuvent rester en France et il s’en réjouit
pour elle […], Toulouse (31 mars 1854). 2. Correspondance
avec Victor Ladey, son ami, avocat
et professeur de droit à Dijon, et autres : lettre 29.
Il a lu deux manuscrits de Lamartine et rencontré
un jeune Américain qui va officiellement abjurer
de sa foi protestante en présence de l’évêque de Strasbourg
[…], La Roche-Guyon (22 septembre 1826).
AB XIX 5114 Fonds Vernet, Delaroche-Vernet
et Talbot. Correspondances adressées à des
membres des familles, et autographes : […]
Frantz Funck-Brentano* (27 décembre 1911),
prince Nicolas Alexievitch Orloff* (6 février
1882), prince Paul Demidof* (18 septembre
1837), Reynaldo Hahn* (sd), reine de Serbie
Nathalie (sd). 1831-1913
AB XIX 5149 1 Correspondance de Louise-
Angélique de La Live de Jully, vicomtesse de Vintimille
du Luc (1763-1831). Correspondance reçue.
7. Lettre de Lally-Tollendal remplie de louanges ;
il suggère une collecte dans le Marais pour aider
une famille grecque pour laquelle il s’est engagé
à trouver dix mille francs nécessaires à sa liberté,
Paris (23 septembre 1817, 1830 et sd).
AB XIX 5177 Papiers Germaine Decaris.
2. […] document sur le peintre Kees Van Dongen* :
articles, interviews, annotations manuscrites,
coupures de presse, carton d’invitation à vernissage,
etc. (1946-1957).
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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SÉRIE AP
ARCHIVES PERSONELLES
ET FAMILIALES
Instruments de recherche généraux : État général des fonds, t. IV, op. cit., pp. 145-211. – État des inventaires, t. IV, op. cit., pp. 113-
166 – Archives privées. État des fonds de la série AP, t. I (1 à 315 AP), par Ch. de Tourtier-Bonazzi et S. d’Huart, Paris, ministère des
Affaires culturelles, Direction des Archives de France, Archives nationales, 1973, in-8°, 426 p. – État sommaire des fonds d’archives privées
: séries 317 AP à 637 AP, par C. Sibille, avec la collaboration de F. Audous et de V. Le Nenaon, sous la direction de Ch. Nougaret
; instrument de recherche converti en XML/EAD par M. Sevigny, encodage relu et complété par F. Clavaud, Paris, Direction des
Archives de France, octobre 2003 (consultable sur le site Internet des Archives nationales).
Selon l’instrument de recherche, « créée en 1949, la section des archives privées regroupe des archives de personnes,
de familles, de partis politiques, d’associations et de presse, d’intérêt national. Elle en acquiert ou en suscite l’entrée
par don, dépôt, legs, dation, achat ou prêt pour microfilmage. Elle en assure le traitement juridique, la conservation,
le classement et l’inventaire, et elle joue un rôle de conseil et d’aide auprès des propriétaires d’archives privées
».
En complément aux documents présentés ci dessous, rappelons que d’autres fonds de la série AP sont susceptibles de
contenir des informations sur les étrangers. En effet, les instruments de recherche ne permettent pas toujours de repérer
des renseignements spécifiques et le lecteur ne doit pas se limiter aux seules références développées ici. Signalons
par exemple, à titre de piste de recherche, la présence d’archives sur l’Algérie (230 AP, 235 AP, 236 AP, 238 AP, 243
AP, 248 AP, 634 AP), la Tunisie (134 AP, 603 AP), le Maroc (441 AP), l’Indochine (517 AP), Saint-Domingue (135
AP) et l’Espagne (91 AP, 240 AP). Les fonds contenant de la correspondance diplomatique (27 AP, 74 AP), préfectorale
(232 AP, 241 AP) ou parlementaire et ministérielle (244 AP, 324 AP, 424 AP, 434 AP, 496 AP, 570 AP) ne sont
pas à négliger, tout comme les documents inhérents à l’histoire de l’Empire (32 AP, 33 AP, 311 AP, 381 AP, 390 AP).
La correspondance privée ou familiale peut contenir des informations biographiques sur les étrangers : par exemple, le
fonds Louis-Antoine-François de Marchangy (233 AP) présente la correspondance de sa femme, veuve en première noce
du général Louis-Mathieu baron Dembowski* avec qui elle avait eu un fils. Enfin, plusieurs fonds récemment entrés
aux Archives nationales, non classés au moment de l’enquête, devraient présenter des éléments sur l’immigration, eu
égard aux fonctions ou à la personnalité du producteur des documents.
1 AP
CHARTRIER DE THOUARS
(XI e-XIX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé (1 AP
1 à 2247), dans Ch. Samaran, Archives de la maison de la Trémoïlle
(Chartriers de Thouars et de Serrant, Papiers Duchâtel),
Paris, 1928, in-8°, XX-376 p. ; supplément dactylographié et manuscrit
(1 AP 2248 à 2258), par Ch. De Tourtier-Bonazzi, 2 p. – Fonds
librement communicable.
Les archives de la maison de la Trémoïlle et le chartrier
de Serrant présentent des documents sur la
famille Walsh*, originaire d’Irlande. Cette famille a
donné plusieurs officiers au régiment irlandais du même
nom, constitué en 1661 par Charles II et passé en France
en 1698. Le répertoire numérique indique également
des échanges épistolaires avec le diplomate russe
Orloff* (page 68) et mentionne les papiers d’un Comité
espagnol (page 67).
2 AP
FONDS DUCHÂTEL
(XIV e-XIX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : Archives de la maison de la Trémoïlle
(Chartriers de Thouars et de Serrant, Papiers Duchâtel), répertoire
numérique (2 AP 1 à 24), dans Ch. Samaran, Paris, 1928,
pp. 299-303 ; supplément dactylographié (2 AP 25 à 27), 1 p. –
Fonds librement communicable.
Parmi les correspondants du comte et de la comtesse
Duchâtel figurent plusieurs personnalités étrangères
établies en France comme Carlo Botta*, Lord Brougham*,
Lord Granville*, Ernesta Grisi*, Charles
Worth*, le comte Rossi*, la princesse Obolenski,
Demidoff*... (cf. 2 AP 9 et 10).

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29 AP
FONDS RŒDERER
(XV e-XIX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : répertoire numérique dactylographié,
par G. Bourgin, 1936, 67 p. ; répertoire numérique détaillé dactylographié,
par M.-A. Hosotte-Reynaud, 1958, III-49 p. – Fonds
librement communicable.
Archives du comte Pierre Louis de Rœderer (1754-1835),
auditeur au Conseil d’État.
29 AP 75 Conseil d’État, instructions publiques
: […] émigration en France des Nantuckois 1
installés à Lorient ; avis imprimé de la définition
de l’étranger, pièces se rattachant à la question
du droit d’aubaine et de distraction et du droit pour
les étrangers d’acquérir des immeubles en France.
1801-1802
30 AP
FONDS BOURNEL
(XVI e-XIX e SIÈCLES)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par M.-A. Hosotte-Reynaud, 1958, 3 p. – Fonds librement
communicable.
Jean-François Bournel (1740-1806), homme de loi à
Rethel, député des Ardennes à l’assemblée législative.
30 AP 1 C. […] démêlés entre Dardenne,
juge à Rethel, et le chirurgien russe logé chez lui
pendant l’occupation. 1817-1818
31 AP
FONDS MURAT
(XVIII e-XX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : Les archives Murat (31 AP 1 à
607). Inventaire, Paris, 1967, in-8°, IV-304 p. ; supplément dactylographié
(31 AP 608 à 617), 2 p. – Communication sur autorisation.
Joachim Murat (1767-1815), maréchal de France et roi
de Naples (1808-1815).
Documents du Premier Empire
Armée d’observation du Midi
31 AP 13 14 bis. Légions polonaises : lettre
de Murat au ministre de la Guerre (Lyon, 8 pluviôse
an IX). 16. Correspondance échangée entre
le Premier consul, ses ministres et Murat : Forfait,
ministre de la Marine et des Colonies, au
sujet d’un échange de prisonniers entre la France
et la Turquie (Paris, 25 février-28 juin 1806). 20.
Idem : Bénezech, conseiller d’État, le cardinal
Consalvi* se loue de la réception qui lui a été faite
par Murat (Paris, 6 fructidor an IX). 25. Idem :
Berthier, ministre de la Guerre, affaires militaires
en Cisalpine et dans le Royaume de Naples,
Légions polonaises, prisonniers autrichiens, déserteurs
allemands (Paris, an IX-XII). 31. Correspondance
échangée entre les officiers de l’armée d’observation
et Murat : Axamitowski, chef de brigade
commandant la 2 e division d’infanterie de ligne
polonaise sur l’embarquement des troupes polonaises
de la Ligurie (Gênes, 4 février 1803). 33. Correspondance
d’Alquier et de Cacault, ambassadeurs
de la République française en Italie : […] Cacault,
ministre à Rome, négociation avec le pape pour le
concordat et envoi en France du cardinal Caprara*
comme légat a letere (Rome, an IX-X).
31 AP 14 39. Correspondance des agents de
la République française en Italie : Clarke, ministre
en Toscane, Légions polonaises, répugnance des
Polonais à servir le roi de Toscane (Paris, Florence,
an IX-X). 47. Idem : Salicetti, ministre en
Ligurie, casernement des troupes polonaises
(Gênes, an XI).
[Voir aussi, sous la cote 31 AP 15, la correspondance
des agents diplomatiques étrangers en Italie de l’an
IX à l’an XI.]
Gouvernement de Paris
(lettres adressées à Murat, grand amiral,
gouverneur de Paris)
31 AP 15 79 bis. Pièces diverses : [...] autorisation
de résider à Liancourt accordée à John Normand,
prisonnier de guerre anglais (Paris, an XII-
XIII). 80. Berthier, ministre de la Guerre : n°1 et
1 bis, envoi d’un arrêté sur les prisonniers de guerre
anglais (Paris, 17 nivôse an XII) ; n°2 à 5, 20,
22 à 24, 26, 29 et 30, questions militaires, entrée
et sortie des étrangers dans les places militaires
(Paris, an XII-XIII). 90. Régnier, ministre de la
Justice : […] n°1, grâce et mesures diverses en faveur
de Walley (ou Whaley), anglais (Paris, an XII-
1806). 91. Réal, conseiller d’État, chargé de
l’instruction des affaires relatives à la sûreté
intérieure de la République : […] n°5 bis, mise
en liberté de Walley (Paris, 18 ventôse an XII).
99. Lettres du comte Fénis de la Prade à Talleyrand,
ministre des Relations extérieures : […] proposition
d’enrôlement de deux Anglais (Paris, an
XII).
Campagne d’Allemagne
et Royaume de Naples (1813)
Dans cette partie, voir les documents sur le contingent
napolitain envoyé en Allemagne, à Corfou et en
Espagne. Plus loin dans le répertoire, le deuxième supplément,
au chapitre « guerre d’Espagne », présente
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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une lettre de Daumesnil sur le corps des Mameluks.
Royaume de Naples (1814-1815)
31 AP 20 317. Lettre du marquis de Saint-Élia,
chargé des affaires du royaume de Naples à Paris
au duc de Gallo* : n°1-10, 12-16, 18-27, […] passage
en France et à Paris des prisonniers napolitains
revenant d’Angleterre (Paris, mai-octobre
1814) ; n°11 et 11 bis, minute de lettre adressée
au duc de Gallo* lui demandant d’avertir le
ministre de l’Intérieur que ce dernier a pris soin de
cinq jeunes Napolitains qui poursuivent leurs
études à l’école vétérinaire d’Alfort (Paris, 10
août 1814). 324. Lettres relatives au rapatriement
des soldats napolitains (Paris, juin 1814).
328. Relations diplomatiques avec la Sublime Porte
(1814). 334. Lettres de Napoléon à Murat
recommandant la comtesse Walewska* et surtout
son fils* (Portoferraio, 17 février 1815).
Supplément I
Gouvernement de Paris et
troisième coalition (1805)
31 AP 23 432. Lettres de Frochot, préfet de
Paris, au maréchal Murat lui demandant d’envoyer
des prisonniers autrichiens travailler au canal de
l’Ourcq (Paris, 2 brumaire an XIV).
Royaume de Naples (1808-1811)
31 AP 25 515. Lettres d’anciens soldats et
serviteurs du roi Murat et de sa famille adressées
au prince Lucien Murat entre 1849 et 1860 : […]
n° 53, Franz Braun, fils d’un ancien officier aux
chevau-légers de Murat, employé aux chemins de
fer de Liège, demande une recommandation pour
les Rothschild* ou le duc de Morny pour entrer dans
les chemins de fer français (Liège, 27 octobre
1855) ; n° 114 et 114 bis, Falkowski, ancien
aide de camp de Murat et officier d’ordonnance de
l’Empereur (Paris, 3-4 avril 1861) ; n°176, Kozubski
(M me Napoléon), née Célestine Veyssière, femme
d’un émigré polonais ancien soldat de l’Empire
(fils d’Ivan Kozubski et de Thécla Korisno)
employé à Decazeville, lettre de recommandation
de Claviel, directeur du petit séminaire de Montfaucon
dans le Lot (slnd) ; n°176 bis, Kurowski
(Fr. de), franc-maçon, colonel, désire retourner
en Pologne (sd et 26 décembre 1856) ; n°212, François
Marini, fils d’un colonel piémontais au service
de Naples (Paris, 14 octobre 1855) ; n°259 bis,
Ratazzi, piémontais au service de la France de 1799
à 1815 (Paris, 22 juin 1852) ; Jean Silva, major
polonais réfugié (Marseille, 27 août 1853) ; n° 206,
Mahlknecht*, statuaire, auteur de la statue de Murat
à Cahors (Paris, 14 juin 1852).
Papiers des descendants
du roi de Naples
Papiers de M me Charles Heine,
née Cécile Furtado
31 AP 396 […] papiers de Charles (Carl) Heine*,
époux de Cécile Furtado, demeurant à Paris,
75 rue de la Pépinière ; lettres adressées au poète
Henri Heine* par Carl Heine*, M me Charles Heine,
Salomon Heine, M. et M me Rose Furtado
(1832-1852).
[Ce dossier contient également des actes de la société
B.-L. Fould, devenue Fould-Oppenheim, Benoît
Fould et Cie et Michel Heine, fils d’un banquier allemand
installé à Bordeaux. Sur cette entreprise bancaire,
cf. le fonds 115 AQ.]
31 AP 397 Succession de Carl Heine*. 1863-
1906
39 AP
FONDS JULLIEN DE LA DRÔME
ET JULLIEN DE PARIS
(1743-1863)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par G. Bourgin, 5 p. – Fonds librement communicable.
Jullien de Paris, directeur de la Revue encyclopédique
sous la Monarchie censitaire.
39 AP 1 […] adresses diverses de Polonais
à Jullien de Paris. 1829-1830
42 AP
FONDS GUIZOT
(XVIII e-XIX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié
(42 AP 1 à 25), par G. Bourgin, 1936, 52 p. ; répertoire
numérique dactylographié (42 AP 26 à 99bis), par G. Gille,
1962, X-62 p. ; état sommaire dactylographié (42 AP 100 à
119), par S. Czarnecki, 1959, 7 p. ; répertoire numérique détaillé
dactylographié (42 AP 120 à 286), par Y. Bergeronaux, 1962, 1940
p. ; supplément dactylographié (42 AP 287 à 299), 1975-1977,
8 p. – Fonds communicable sur autorisation.
François Guizot (1787-1874), homme politique et
historien français. Après avoir occupé plusieurs
postes de ministre ou d’ambassadeur, il succède à Thiers
au ministère des Affaires étrangères en 1840.
Affaires générales
42 AP 1 2. Dépêches télégraphiques (de
Londres et pour Londres) : […] préfet des Pyré-

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nées-Orientales, voyage d’Ibrahim Pacha ; préfet
maritime de Toulon, arrivée de l’ambassadeur
du Maroc. 1840-1846. 3. […] émigration polonaise.
1841-1847
Affaires politiques ou diplomatiques
42 AP 2 4. Espagne : […] copie des lettres
de créance de l’ambassadeur d’Espagne en France
; enquête sur la disparition du comte de Montemolin*
(1846). 1836-1847
[Cf. aussi les dossiers 1. Belgique, 2. Suisse et 3.
Italie.]
42 AP 3 2. Russie : […] notes d’origine
russe sur les émigrés polonais (1826). 3. Cracovie
: […] circulaire confidentielle du ministre de
l’Intérieur aux préfets sur la situation des Polonais
réfugiés en France (mars 1846) ; proclamation
du prince Adam Czartoryski* et de Ladislas
Zamoyski* (février 1846). 4. Russie et Pologne :
[…] lettres de Guizot au comte de Flahault sur
les Polonais réfugiés à l’étranger (1 er août 1846) ;
correspondance du ministère de la Justice et
notes diverses sur les réfugiés polonais (journaux,
« état des membres les plus influents et les
plus dangereux », « organisation et situation politique
de l’émigration polonaise », liste des
membres du nouveau comité directeur du parti
démocratique, lettre d’Alcyato*, ancien membre
de la centralisation de la société démocratique,
membre du gouvernement révolutionnaire de
Cracovie, exposé de la centralisation de la société
démocratique en juillet 1846, liste communiquée
par le chargé d’affaires de Russie des journaux
de langue polonaise en avril 1846) ; note
sur le réfugié Ivan Golovine* (octobre 1846) ; lettres
du général Rybincki* à Guizot (10 décembre
1846, 12 janvier 1847) ; rapport de M. de Gaïka,
transmis par le ministre de Constantinople,
sur une colonie polonaise (septembre 1847) ;
lettres du préfet de police sur la société polonaise
“Trois mains” et sur Michel Bakounine*
(novembre-décembre 1847) ; exposé sur les affaires
polonaises adressé par Ostrowski* (novembre
1847) […]. 1829-1847
[Cf. aussi le dossier 1. Portugal.]
42 AP 4 4. Correspondance diplomatique
et consulaire au sujet de la démonstration de La
Belle-Poule pour l’élargissement de Halil Medawar,
écrivain arabe du consulat de France à Beyrouth
et concernant la situation générale en Asie
mineure. Octobre-décembre 1845
[En complément, cf. les dossiers 1. Grèce, 2. Syrie
et 3. Liban. Les liasses 42 AP 5 et 6 concernent le
Mexique, Haïti, l’Amérique du Sud, l’Extrême-
Orient, le Maroc, Madagascar, les Mers du Sud. Le
carton 42 AP 7 contient la correspondance privée de
Guizot, notamment avec des ambassadeurs étrangers
en France. Sur les Affaires étrangères et la correspondance
diplomatique, voir 42 AP 39 à 99 (les dos-
siers 42 AP 39 et 40 traitent plus particulièrement de
la politique coloniale et de l’abolition de l’esclavage).]
42 AP 18 Notes sur diverses affaires : […] lettre
d’Alix Desgranges à Desages, chef de la direction
politique, sur le voyage de deux princes persans
en France ; rapport au comité du contentieux sur
l’affaire Marialva* ; note au ministre sur la
désignation par le gouvernement romain de Cluzel
de Remauri comme son consul à Paris ;
Lahirigoyen, vice-consul des Deux-Siciles à
Bayonne. 1841-1844
42 AP 19 Idem : […] notes sur l’importance
politique des personnes prises le 16 mai 1843 avec
la smalah d’Abd el-Kader*. 1841-1844
Instruction publique
42 AP 21 […] documents relatifs au projet de
loi sur l’instruction secondaire présenté à la
Chambre des députés le 1 er février 1836 : remises
accordées aux étudiants français et polonais des
facultés de droit et de médecine (1835).
Dossier du maréchal Soult, documents
sur les troubles de Lyon
42 AP 22 […] désertion dans le 4 e bataillon
de la Légion étrangère à Agen 2 ; rentrée dans les
magasins de toutes les armes que les divers
fournisseurs du département de la guerre avaient
à leur disposition et de 10 000 armes achetées par
le Comité polonais. 1831
Allemagne : affaires diverses
42 AP 23 […] lettres du marquis d’Eyragnes,
ministre plénipotentiaire auprès du duc de Bade,
datée de Karlsruhe, sur l’éventuelle nomination
à Paris de Boutenieff* (24 janvier 1841) ; Renseignements
sur le communisme allemand et les tentatives
qui ont été faites pour protéger les idées
de cette secte, plaquette du ministère de l’Intérieur,
36 p., 5 juin 1845 (chapitre 2 : “Développement
du progrès du communisme parmi les Allemands
en France, en Suisse…”, chapitre 4 :
“Statuts réglementaires publiés à Londres pour être
adoptés par toutes les sociétés politiques allemandes
formées en France, en Angleterre, en Suisse…”).
42 AP 24 […] rapports de Capefigue à Guizot
: rapport daté de Soleure signalant que l’esprit
d’agitation est favorisé en Suisse par un
certain nombre de réfugiés allemands et polonais
en rapport avec les révolutionnaires de France et
d’Allemagne et que l’un des symptômes de cette
agitation est le placement par les Badois de
leurs capitaux à l’étranger, surtout à Strasbourg
(4 septembre 1845).
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
386
Correspondance
42 AP 169 […] Christine Trivulce Belgiojoso*
(Le Port-Marly et Paris, 1842-1845).
42 AP 170 […] princesse Hélène Kotschoubey
(Cannes et Paris, 1849-1873).
42 AP 182 […] correspondants anglais (notamment
le révérend Loke, Paris, 1845).
42 AP 184 et 299 […] Alexandre de Humboldt*,
naturaliste allemand (Paris, 1811-1850).
42 AP 194 […] Don Enrique Maria* (Bayonne,
1846).
42 AP 198 […] comte Pellegrino Rossi* (affaires
d’Italie, 1813-1848).
42 AP 201 et 287 […] G. Libri* (1838-1869).
42 AP 209 […] lettre du comte Duchâtel au roi
au sujet du passeport que sollicite Don Carlos*
pour se rendre en Espagne (9 août 1845) ; lettre
de M me Minelli à Pauline de Witt pour solliciter
l’intervention de Guizot en faveur de son gendre,
réfugié polonais, qui souhaiterait obtenir un
passeport pour la Pologne (24 juillet 1859).
42 AP 217 […] Lord Brougham* (1838-1847).
42 AP 233 Correspondants russes et polonais :
[…] Kisseleff* ; Czartorysky*. 1848
42 AP 254 Lettres du baron de Mackau à Guizot
(1844-1847) avec pièces jointes : [...] lettre d’Ad.
de Lichtal, consul général de Grèce à Guizot, pour
solliciter l’admission du jeune grec Veltakio,
ancien élève du Borda, sur un vaisseau français.
[Plusieurs vaisseaux-écoles ont été baptisés du nom
de Jean-Charles Borda, officier de navire.]
42 AP 278 […] lettre de l’abbé Jérôme Kaysiewicz,
polonais, à l’archevêque de Paris. Sd
42 AP 280 […] comité français d’émancipation
pour l’abolition de l’esclavage. Sd
42 AP 286 […] copie d’une lettre du comte de
Montemolín* au roi pour le féliciter d’avoir
échappé à un récent attentat (Bourges, 31 juillet
1846) ; copie d’une lettre du roi à Duchâtel sur la
question des mariages espagnols (Neuilly, 9 septembre
1846).
45 AP
FONDS ROUHER
(1789-1870)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par G. Bourgin, 20 p. – Fonds librement communicable.
Eugène Rouher (1814-1884) est plusieurs fois ministre
sous le Second Empire.
45 AP 3 4. Politique extérieure : […] poursuites
contre les délinquants étrangers ; affaires
polonaises. 1851-1869
45 AP 8 5. Affaires étrangères : […] pétition
d’Orsini* (copie) (1858).
45 AP 16 1. Police de la presse et des théâtres :
[…] note du marquis de Moustier, ministre des
Affaires étrangères, sur l’interdiction des journaux
étrangers en France (1860).
46 AP
FONDS THÉODORE DUCOS
(1790-1912)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
4 p. – Fonds librement communicable.
Ce fonds est composé de papiers de famille et de collections
d’autographes.
46 AP 3 Documents réunis par le comte
Théodore Ducos sur des diplomates étrangers
[…] : nonces à Paris ; Mgr. Granito di Belmonte*
; comte de Munster*, ambassadeur d’Allemagne
; prince de Hohenlohe* ; etc. 1868-1898
50 AP
FONDS ANDRÉ HONNORAT
(XIX e-XX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : récolement dactylographié (50 AP 1
à 115) ; répertoire numérique détaillé (50 AP 120 à 176), par A.
Chaussard, Paris, 2002. – Fonds communicable sur autorisation.
André Honnorat (1868-1950), conseiller général,
député et sénateur des Basses-Alpes, ministre de l’Instruction
publique, se consacre à la création de la Cité
universitaire internationale.
Chambre des députés, dossiers de travail
50 AP 22 […] proposition de résolution sur la
main-d’œuvre indigène de l’Afrique du Nord,
des colonies ou des pays de l’Extrême-Orient, par
André Honnorat. 1916

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50 AP 26 […] proposition de loi sur la nationalité
de la femme qui épouse en France un
étranger. 1912
50 AP 27 « Naturalisation, changement de
noms, émigration italienne en France, 1913-
1919 » : étude démographique, correspondance,
article « Naturalisation et francisation » du
Journal de Clunet (1916), notes manuscrites,
proposition de loi sur le changement de nom, […]
étude sur l’émigration italienne en France (1917),
documentation (coupures de presse, tableaux
statistiques, notes manuscrites), Journal Officiel
(1911-1912). – « La femme, nationalité
1917-1919 » : brochure La Naturalisation et le
préjugé de la race, notes ; commentaires sur la
loi d’André Honnorat et de Landry sur la nationalité
des femmes qui épousent en France un étranger
; proposition de loi en question en 1918 ; proposition
de loi sur la procédure expéditive en matière
de preuve de nationalité, coupures de presse ;
proposition de loi sur la nationalité de la femme
étrangère qui épouse en France un Français
(1922) […]. – « Nationalité » : « Nationalité, noms
de personnes » (coupures de presse Journal des
Débats, 1915), correspondance (1918-1919) ;
« Natalité » (correspondance, coupures de presse),
correspondance du ministre des Affaires
étrangères au ministre des Finances (1916), exposé
sur l’application des mesures relatives aux étrangers
; proposition de loi sur la carte de nationalité,
règlement d’administration pour l’application
de la loi sur la carte de nationalité. – « Mes travaux
législatifs, preuve de la nationalité, 1917 » :
correspondance du ministre des Affaires étrangères
au ministre des Finances, proposition de loi sur
la procédure expéditive en matière de preuve de
nationalité (1917), correspondance, coupures de
presse de La Loi et de La Justice de Paix (1916-
1917), notes, Une réforme législative nécessaire :
la preuve de la nationalité à organiser, brochure
de J. Champcommunal (1919), mémoire sur la
proposition Honnorat, observation sur la note ministérielle
critiquant la proposition Honnorat, notes
commentaires de la proposition de loi André
Honnorat, « Dix ou douze feuillets sur le contreprojet
à la proposition André Honnorat, 1916 »,
exposé, rapport sur la proposition de loi d’André
Honnorat sur la procédure expéditive. – « Naturalisation,
changement de nom, 1915-1920 » :
« Nationalité et changement de noms », Rapport
sur la proposition de loi portant refonte des
textes relatifs à l’acquisition et à la perte de la
nationalité française, correspondance d’André
Honnorat, ministre, au garde des Sceaux (1920),
correspondance à Landry de la part d’un particulier,
correspondance du ministère de la Guerre (1916) ;
proposition de loi sur la procédure expéditive en
matière de preuve de nationalité, Journal des
Débats (1920) […] ; proposition de loi de Poincaré,
Briand et Viviani (1916), notes, étude
démographique, rapport sur les femmes qui
appartiennent à une nation en hostilité avec la France
et qui épousent un Français (1916), proposition
de loi sur la naturalisation de droit des
Alsaciens-Lorrains (1915), proposition de loi et
rapport sur des sujets ayant trait à la nationalité
(1915-1916). 1911-1922
Action sociale et culturelle
50 AP 62 Le Foyer français (assemblée pour
l’établissement et l’instruction des étrangers résidents
en France, André Honnorat en est un des viceprésidents,
création d’un office de l’immigration
pour réunir les services d’immigration des différents
ministères, le Foyer français y serait
convié) : […] correspondance et brochure (1925-
1935) ; imprimés, correspondance (1925-1926) ;
documentation sur l’immigration en général,
sur le Foyer français (coupures de presse). 1925-
1935. – « Élèves étrangers dans les lycées » : places
vacantes pour des étrangers éventuellement (correspondance,
statistiques). 1912
50 AP 64 […] coupures de presse sur les étudiants
étrangers en France. 1912
50 AP 66 […] Comité d’aide et d’accueil des
victimes de l’antisémitisme en Allemagne : statuts
; correspondance (1933-1935). – Comité
international pour le placement des intellectuels
réfugiés : correspondance ; coupures de presse
(1935).
50 AP 67 […] The University Club of Paris
(association universitaire de Paris). 1936-1938
50 AP 68 à 83 Dossiers de correspondance échangée
avec des associations, des partis politiques
et des institutions diverses, classés alphabétiquement
: […] Accueil français (1938) ; Amitié
franco-suédoise (1930-1942) ; Association des écrivains
de langue française (1935) ; Association des
amis de la Yougoslavie (1934-1936) ; Centre
d’études sur l’Iran (1939) ; Centre français des étudiants
étrangers (1936-1939) ; Chaire des savants
étrangers (1933) ; etc.
Action internationale
50 AP 120 à 130 Cité internationale universitaire de
Paris : création, historique, fonctionnement,
documentation, chrono “départ” manuscrit. 1920-
1963
50 AP 131 à 176 Relations avec différents pays.
1905-1961
137 à 140. Mexique : […] dossiers individuels
d’ambassadeurs du Mexique en France (1926-
1947) ; membres de l’administration mexicaine
en France (1928-1939) ; dossiers d’étudiants et
de chercheurs mexicains (1920-1939) ; relations
avec Angel Zárraga*, artiste mexicain (1925-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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1939). 1917-1947
143. Allemagne : […] ambassade d’Allemagne
en France (1931-1937).
144. Royaume-Uni : […] ambassadeur du Royaume-Uni
en France (1935-1937) ; Association
France-Grande-Bretagne (1921-1945) ; Institut britannique
en France (1935-1946).
145. Scandinavie : […] Comité franco-scandinave
(1936-1937).
147. Danemark : […] Association franco-danoise
(1921-1950).
149. Norvège : […] Association franco-norvégienne
(1936-1947).
150. Suède : […] Amitié franco-suédoise (1928-
1942).
151. Suisse : […] Association France-Suisse
(1920-1947).
152 à 154. Yougoslavie : guerre 1914-1918 ;
Comité central de patronage de la jeunesse yougoslave
(1928-1937) ; Association des amis de
la Yougoslavie (1934-1945) ; Institut d’études slaves
(1922-1948).
155. Autres pays d’Europe : […] Comité d’entente
franco-belge (1930-1939) ; Comité France-Espagne
(1935-1937) ; Institut d’études hispaniques (1929-
1936).
160. Japon : relations avec des diplomates japonais
en France (1928-1940) ; relations avec des
personnalités japonaises et avec Satsuma*, fondateur
du collège japonais de la Cité universitaire
(1933-1950).
161 à 163. Institut d’études japonaises. 1934-1946
164 et 165. Société franco-japonaise. 1931-1940
167. Activités concernant le Japon en France : […]
Comité de patronage des étudiants japonais en
France (1929) ; centre médical franco-japonais
(1934-1935) ; Institut d’études bouddhiques
(1929-1936). 1929-1937
169. Chine : […] ambassade de Chine en France
(1936-1946) ; bourses d’études pour des Chinois
en France (1934-1935) ; organisations franco-chinoises
en France, Institut des Hautes études
chinoises, Association amicale franco-chinoise,
Société franco-chinoise d’éducation (1929-1938) ;
artiste d’opéra chinois en France (1934-1935). 1929-
1948
174. Iran : Chambre de commerce franco-iranienne
(1937-1939).
176. Autres pays d’Asie centrale et du Proche-
Orient : […] Afghanistan, bourses (1939) ; Israël,
Association France-Israël (1949).
51 AP
FONDS GABRIEL DÉVILLE
(XVII e-XX e SIÈCLES)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
34 p. – Fonds librement communicable.
51 AP 8 6. Documents étrangers : […] passeport
délivré par Pie VIII à Gambara (30 avril
1829) ; numéro de Mechveret*, organe de la Jeune
Turquie, supplément en français (10 août
1908) ; numéro de Mecheroutiette*, organe du parti
ottoman « l’entente libérale », édité en France
(avril 1914).
[Les dossiers 51 AP 1 à 6 contiennent des autographes
d’hommes politiques, de diplomates, d’écrivains
ou d’artistes, parmi lesquels figurent des étrangers.]
56 AP
FONDS RÉVILLIOD
(1919-1938)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par R. Gourmelon, 1950, 12 p. – Communication réservée.
Ce fonds réunit les papiers de Révilliod, conseiller juridique
à la Commission des réparations, section de l’Autriche
(1919-1921), et ceux de son fils, Pierre Révilliod,
préfet, directeur de cabinet dans les ministères
Doumergue (1934), Sarraut (1936) et Chautemps
(1938).
56 AP 1 Papiers de Révilliod père, conseiller
juridique de la Commission des réparations,
section Autriche : […] aliénation de l’ancienne
ambassade d’Autriche-Hongrie à Paris. 1919-
1921
56 AP 5 et 6 Papiers de Pierre Révilliod, cabinet
Doumergue : […] collection du Temps sur l’attentat
de Marseille contre le roi de Yougoslavie.
Novembre-décembre 1934
56 AP 12 Idem : note de l’Intérieur aux Affaires
étrangères au sujet de l’embargo mis sur le chalutier
espagnol Turquesa pour contrebande d’armes,
à la demande de l’ambassadeur d’Espagne. 1934
56 AP 44 Papiers de Pierre Révilliod, cabinet
Chautemps : direction générale de la sûreté nationale,
réorganisation du contrôle des étrangers,
voyages officiels et protection des hautes personnalités
(liste d’individus suspects), contrôle de
la presse étrangère. 1937-1938

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59 AP
FONDS GUSTAVE COHEN
(1914-1936)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par H. Patry, 1921, 17 p. – Fonds librement communicable.
Professeur et historien de littérature française, Gustave
Cohen (1879-1858) est élu en 1932 à la chaire
d’histoire de la langue et de la littérature française du
Moyen-Âge à la Sorbonne.
59 AP 1 à 15 Correspondance, notamment :
Funck-Brentano* (vers 1914-1921) ; Hito Arinaga,
étudiant japonais (1935) ; Philippe R. Burnitt,
assistant de langue anglaise au lycée Condorcet
(1935).
65 AP
FONDS DU GÉNÉRAL
NEKRACHEWITCH*
(1900-1942)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par Y. Lanhers, 1950, 3 p. – Fonds librement communicable.
Ce fonds provient d’un don de la préfecture de police
de Paris.
65 AP 1 Pièces d’identité, certificat de séjour
en France ; états de service du général Georges Nekrachewitch*,
né à Kiev en 1866, venu en France en
1923 ; autres documents en russe. 1923-1942. –
Tracts publiés par l’émigration russe, correspondance
: lettres d’émigrés, minutes de lettres du général
; pièces d’identité, certificats ; mémoire rédigé
à propos de la publication par le journal
monarchiste russe Vorrojdeme d’un article sur la
catastrophe de Tannenberg 3 (le général y avait pris
part). 1925-1941. – Correspondance et minutes de
lettres, presque toutes en russe (1935-1939) ;
minutes de lettres du général, en russe (1937) ; certificat,
lettres reçues, minutes de lettres du général,
etc. (1917-1938). 1917-1942
67 AP
FONDS PAGNERRE
(1833-1849)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par Y. Lanhers et S. d’Huart, 1950-1971. – Fonds
librement communicable.
Laurent-Antoine Pagnerre (1805-1854), éditeur et
homme politique, fut secrétaire du gouvernement pro-
visoire en 1848 et député à l’assemblée constituante.
67 AP 4 Révolution de 1848 : […] supplique
de la première colonne de l’émigration polonaise
au gouvernement provisoire. 1848
79 AP
FONDS LÉON COHN
(1871-1894)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par G. Gille, 25 p. – Fonds librement communicable.
Léon Cohn, né en 1849, entame une carrière préfectorale
à partir de 1877.
79 AP 3 Activités de Cohn, préfet de la
Haute-Garonne : […] départ d’un Espagnol,
Thomas Vidal, qui se livrait à la fabrication clandestine
d’allumettes (17 août) ; rapport sur Eberhardt
de Montfort se disant courtier en librairie,
en réalité espion allemand (27 août). 1887
81 AP
FONDS RAMBAUD
(AN XI-1905)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par R. Gourmelon, 1952, 14 p. – Fonds librement
communicable.
Alfred Rambaud (1842-1905), historien et homme
politique, devient sénateur du Doubs en 1895 puis
ministre de l’Instruction publique de 1896 à 1898.
81 AP 4 8. Visite des souverains russes à
Paris : album de gravures et de photographies
(1886). 10. Notes sur l’arrivée à Marseille de Paul
Krüger*, président de la République du Transvaal
(novembre 1900). 12. Correspondance, notamment
avec l’ambassadeur de Russie (1895-1900).
86 AP
ARCHIVES DE LA MAISON
DE JAUCOURT
(1230-XX e SIÈCLE)
Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié,
par H. Courteault, 1910-1911, 182 p. – Fonds librement
communicable à l’exception de 86 AP 15.
Le marquis de Jaucourt, homme politique français (1757-
1852), ministre de la Marine sous la Restauration, s’occupa
des intérêts protestants en tant que membre du
Conseil privé. Il était marié à Viktoria Steiner, fille
d’un industriel anglais.
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
390
86 AP 9 Lettre du marquis de Jaucourt au duc
Decazes, grand référendaire : il lui demande
pour Lord et Lady Chatterton une tribune à la
Chambre pour une séance intéressante, par
exemple celle où se discutera la loi sur la garde
nationale (26 mars 1837) ; passeport délivré à Frédéric
Steiner, beau-père du marquis de Jaucourt,
se rendant sur le continent avec son domestique
Georges Pilkington (26 juillet 1858) ; deux
articles d’un journal anglais relatifs à l’œuvre du
grand industriel anglais Henri-Frédéric Steiner,
beau-père du marquis de Jaucourt (sd).
94 AP
FONDS ALBERT THOMAS
(XIX e-XX e SIÈCLES)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié
et manuscrit, par G. Bourgin, Ph. Du Verdier, R. Gourmelon et
D. Bectarte, 1941-1978, 151 p. – Fonds librement communicable.
Albert Thomas (1878-1932), député socialiste de la Seine
(1910), sous-secrétaire d’État à l’Artillerie et aux
Équipements militaires puis ministre de l’Armement
(1915-1917) est, après la guerre, l’un des promoteurs
du Bureau international du travail dont il assure la
présidence de 1920 à 1932.
Affaires générales
94 AP 57 Rapports : Béringer, sur la maind’œuvre
indigène et étrangère. 20 avril 1916
Service ouvrier
94 AP 120 Emploi des ouvriers, des prisonniers,
des étrangers et des femmes. 1916-1917
94 AP 121 à 134 Main-d’œuvre : législation ; commission
consultative du travail ; direction de la
main-d’œuvre, réunion des chefs de service ;
contrôle, rapports des contrôleurs généraux et
locaux ; recrutement, utilisation, commissions.
1915-1918
94 AP 135 Main-d’œuvre : femmes, coloniaux,
étrangers, prisonniers de guerre. 1916-1917
94 AP 136 à 144 Questions ouvrières, main-d’œuvre :
grèves, logement, chômage, syndicats, etc. 1915-
1917
Russie
94 AP 181 Dossiers sur des personnalités et des
questions d’ordre général, classés par ordre alphabétique
: […] église russe, émigrés politiques, personnel
des ambassades et légations, section des
affaires russes, socialistes russes en France. 1917
94 AP 186 […] brigade russe en France. 1917
94 AP 194 Bureau d’information : […] militaires
russes en France. 1917-1919
94 AP 202 Activité anti-bolchevik à Paris :
groupements russes à Paris (Conseil russe, Ligue
républicaine, Russie démocratique). 1918-1919
[Voir également le dossier 94 AP 203 sur la Géorgie,
le Caucase et les Cosaques du Don (1917-1919).]
Politique internationale
94 AP 213 Amérique : […] comité franco-américain.
1917
[Voir aussi les dossiers sur les relations avec les alliés :
94 AP 163 à 173.]
94 AP 216 Chine : […] main-d’œuvre chinoise
en France. 1915-1919
94 AP 222 Roumanie : […] arbitrage entre le
gouvernement roumain et le Comité franco-roumain.
1918-1919
Chemins de fer, munitions,
questions économiques et sociales
pendant la guerre 1914-1918
94 AP 345 à 347 Les usines de guerre de l’État de
1914 à 1918, leur activité et leur développement
: rapports établis en décembre 1918 et
mars 1919 par les directeurs sur la demande du
ministre de la Reconstruction. 1914-1919
[Le répertoire numérique donne la liste d’établissements
industriels qui, pour la plupart, ont employé
des étrangers et des travailleurs coloniaux. – Poudreries
nationales : Angoulême, Bassens, Bergerac, Blancpignon,
Castres, Moulin-Blanc (près de Brest), Oissel,
Paris (laboratoire central des poudres), Pont-de-
Buis, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Le Ripault, Saint-
Chamas, Saint-Médard, Sevran-Livry, Sorgues, Toulouse,
Vonges. – Fabriques nationales d’armes et munitions
: Alger, Besançon, Le Bouchet, Bourges, Châtellerault,
Lyon, Montluçon, Paris, Roanne, Saint-
Étienne, Tarbes, Toulouse, Tulle, Valence, Vénissieux,
Vernon, Vincennes. – Usines d’armement d’État-
Usines d’armement privées. Sur ces questions, le lecteur
pourra notamment se reporter aux trois premiers
volumes du présent guide (par exemple, pp. 870-
871 pour Bassens et Saint-Médard). ]
94 AP 348 Questions ouvrières : […] maind’œuvre
étrangère. 1914-1918
94 AP 354 Conduite générale de la guerre :
[…] prisonniers de guerre (1917-1918), espionnage.
1914-1918
94 AP 360 Questions de politique courante : […]
crise de la main-d’œuvre agricole (1917) ; accession
des indigènes aux droits civiques et politiques,

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rapport à la Chambre de Marius Doublet (mars
1918).
Idem, après la guerre
94 AP 374 Population : […] crise de la natalité
; immigration en France. 1919-1920
Bureau international du travail :
correspondance (1 ère série)
94 AP 377 à 386 Classement alphabétique des noms
de personnes : […] Duhamel, directeur général de
la Société générale d’immigration à Paris (1925-
1929) ; Kerensky*, directeur du Comité des Zemstvos
et villes russes de secours aux citoyens
russes à l’étranger (1920-1932) ; Albert Lanze, secrétaire
général de la Fédération universitaire internationale
de la Société des Nations à Paris
(1923-1929) ; Camille Lejeune, affaires américaines
et questions coloniales (1920-1931).
[Hormis les lettres signalées ci-dessus, il est assez difficile
de présager de l’intérêt de ces dossiers pour l’histoire
des étrangers en France, dans la mesure où le
répertoire numérique propose la liste des auteurs, mais
n’indique pas l’objet des courriers. Parmi les nombreux
correspondants, signalons des membres du
BIT (Mahain, président, H.-B. Butler, directeuradjoint,
Arthur Fontaine, président du conseil d’administration,
Chang Chung Sing, de la section de
Chine), des diplomates (Adatei, ambassadeur du Japon
à Bruxelles puis à Paris, Édouard Van Mierop,
ambassadeur des Pays-Bas), des hommes politiques
(Antoine Durafour, député de la Loire et ministre du
Travail, Henri Laudier, maire de Bourges et député
du Cher), des chefs d’entreprises (André Citroën,
Louis Renault, André Navarre, directeur des papeteries
Mavaire à Lyon, Duravis, directeur des aciéries de Firminy,
Goineau, directeur des Établissements Schneider
au Creusot), des universitaires (les sociologues
Célestin Bouglé, Maurice Halbwachs et Henri
Hubert), des artistes et écrivains (André Gide, Abel
Gance), des journalistes (Dulot, directeur de L’Information
sociale, Pierre Audibert), des fonctionnaires
français (inspecteurs du travail, agents de ministères),
des responsables d’associations…]
Idem (2 e série)
94 AP 387 à 394 Classement alphabétique des noms
de personnes et des thèmes : […] Aharonian*, représentant
de la République arménienne ; question
de l’Arménie ; Avxentieff*, président du Comité
de secours aux citoyens russes à l’étranger ; Babcock,
directeur de la fondation Carnegie à Paris ;
princesse Bibesco* ; Catherine Breshkovsky,
russe émigrée ; Carlander, représentant à Paris de
Frestadins, inventeur d’une technique de cinéma
parlant à Stockholm ; Chambre de commerce franco-espagnole
de Toulouse ; monseigneur Chaptal,
évêque auxiliaire de Paris, responsable du diocèse
des étrangers ; Ladislas Dombrowski, note
sur l’émigration polonaise ; Jorga*, directeur
de l’école roumaine en France ; Jerzy Kuruadowski,
secrétaire de la société polono-française ;
Obed Smith, directeur général de l’émigration à
Londres ; Pouillot, du service de la main-d’œuvre
étrangère au ministère du Travail ; Société de la
croix azurée pour l’organisation de l’émigration
; Torian, chef de la Légion arménienne ; Fukujiro
Wakatsuki*, consul général du Japon à
Lyon ; de Watteville, haut-commissaire adjoint
à la SDN pour les réfugiés russes.
[Comme pour les dossiers précédents, signalons des
membres du BIT (Arnoult, délégué en Pologne), des
représentants d’organisations internationales (Symon
Akenazzy, délégué de la Pologne à la SDN), des consuls
représentant leurs pays auprès de la SDN à Genève,
des ambassadeurs de France à l’étranger, des diplomates
en poste à Paris (Moniz de Aragao, ministre
plénipotentiaire du Brésil, Arens* et Dougeleski,
ambassadeurs de l’URSS, Diamandy*, ministre
plénipotentiaire de Roumanie, Enckell*, ministre
de Finlande, Grosvalds*, délégué de la Lettonie
près le gouvernement français, Ishii*, ambassadeur
du Japon, Kevin, attaché de la légation de Lettonie,
Leon Maccas*, chef du service de presse de la légation
de Grèce, Quezedo, de la légation du Chili, le
comte Sforza*, Tchenkeli*, de la légation de Géorgie,
Virandian, de la légation d’Arménie…), des
hommes politiques (Joseph Barthélemy, député du Gers,
Émile Basly, député-maire de Lens, Chastanet,
député de l’Isère, Pierre Cot, député de la Savoie, Frédéric
Brunet, président du conseil général de la Seine,
Ferdinand Buisson, député de la Seine, Henri Beranger,
sénateur, Pierre Champion, maire de Nogent-sur-
Marne…), des préfets (Paul Bouju, Puy-de-Dôme, Pierre
Causel, Pas-de-Calais…), des industriels (Peyerimhoff,
président du Comité des houillères de France),
des écrivains (Blaise Cendrars*, Jean Cocteau,
Draghicesco*, Guglielmo Ferrero*…).]
Dossiers du ministre de l’Armement
sur la Roumanie
94 AP 395 V. Alliance universitaire francoroumaine
(1912). VI. Manifestation franco-roumaine
: programme de la manifestation au grand
amphithéâtre de la Sorbonne ; discours prononcé
par Paul Deschanel et Alexandre Lahovary*,
ministre de Roumanie à Paris ; bulletin de
l’agence radio concernant cette manifestation.
Juillet-août 1917
Supplément
94 AP 402 Correspondance : […] colonel Iswolski*,
attaché à l’ambassade de Russie (20 octobre
1916) ; Vicente Blasco Ibáñez* (1917) ; princesse
Marie Cantacuzene (1917).
94 AP 407 Idem : […] Alphonse XIII*, au
sujet des problèmes d’émigration (avril 1916) ;
Maklakov*, ambassadeur de Russie (1917).
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
392
94 AP 408 Idem : […] Diamandy*, ministre plénipotentiaire
de Roumanie ; Boghos Nubar
Pacha*. 1917-1920
94 AP 411 Idem : […] au sujet des ouvriers italiens
en France (1915-1916) ; avec le ministre de
la Guerre au sujet des travailleurs annamites et
malgaches (novembre 1915) ; légation de Roumanie
en France (décembre 1918) ; avec Léonovitch
au sujet de la fondation d’un conseil national
de la Russie blanche (1917-1918) ; Antonesco*,
ministre de Roumanie en France (1918) ; avec les
frères Chavichvily*, l’arrestation d’Ivan à Nice
provoque l’intervention de son frère, résidant en
Suisse, auprès du ministre des Affaires étrangères
et auprès d’Albert Thomas et une protestation des
sociaux-démocrates lettons et géorgiens (27 août
1918-décembre 1919) ; Comité franco-russe (mai
1918).
[Lettre d’Antonesco*, ministre de Roumanie en France,
sur l’Institut de philologie roumaine de la Sorbonne
(janvier 1918) ; plainte des ouvriers français mobilisés
de la maison Aris à Lyon “qui y seraient traités
avec plus de rigueur que les ouvriers italiens” (septembre
1918) ; N. Astrov, qui s’embarque pour la Russie après
un séjour en France et en Grande-Bretagne, recommande
Jules Semenoff (août 1919) ; correspondance échangée
avec des Albanais et des Géorgiens, notamment
Khariton Chavichvili* à Berne, Ivan Chavichvili*, installé
à Nice en 1915, interné au camp d’Ajain pendant
la guerre, Irfan Bey*, ancien commandant en chef des
troupes albanaises et ancien ministre de la Défense nationale
et des Affaires étrangères d’Albanie, interné au
camp d’Ajain pendant la guerre, etc. (1919) ; Comité
franco-russe, rue des Saint-Pères à Paris ; Comité
interallié, à Paris ; Comité national polonais, 11
avenue Kléber, Passy ; questions coloniales concernant
Madagascar (envoi d’étudiants en métropole, extirailleurs,
naturalisation...) ; etc.]
94 AP 421 Brochures : […] Bollettino delle
emigrazione (1920).
94 AP 422 Dossiers, études et rapports divers :
[…] projet de loi sur un arrangement entre la France
et l’Italie, concernant la protection des jeunes
ouvriers étrangers travaillant dans l’un ou l’autre
pays (1911).
95 AP
FONDS CAULAINCOURT
(1335-1932)
Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié
(95 AP 1 à 25), par G. de Bauffremont, 1962, IV-76
p. ; supplément dactylographié (95 AP 26 à 86), 1984, 23 p. –
Communication réservée pour 95 AP 1 à 25.
Papiers d’Armand-Augustin-Louis
de Caulaincourt
Armand-Augustin-Louis marquis de Caulaincourt
(1772-1827), duc de Vicence, fut général de division,
grand écuyer de l’Empereur, ambassadeur en Russie
et ministre des Relations extérieures.
95 AP 6 […] copies de lettres du prince
Alexander Borisovitch Kourakin* et du comte Tolstoy*,
ambassadeurs de Russie en France. 1808-
1812
[Caulaincourt remplace le général Savary dans sa mission
diplomatique à Saint-Pétersbourg.]
95 AP 12 Service des estafettes : […] garde
d’honneur polonaise commandée par le colonel
prince Gabriel Oginski* (sd) ; procès-verbal de l’interrogatoire
d’un Juif russe (sd) ; lettre de Miège,
directeur du domaine extraordinaire de France,
avec l’état de six jeunes paysans polonais choisis
pour être employés aux écuries de l’Empereur
(30-31 août 1812) ; lettre de Léo Samovicz (en
polonais) (sd).
95 AP 13 Correspondance diplomatique du duc
de Bassano, ministre des Relations extérieures :
[…] corps polonais, lettres du prince Joseph
Poniatowski* et autres (1813).
95 AP 24 Affaire Galitzine* : lettres du prince
Michel Galitzine*, de sa femme, née comtesse
Prascovia Schouvaloff, des princes André
Galitzine* et Emmanuel Galitzine* au duc de
Vicence. 1805-1824
[Sur la famille Galitzine*, cf. aussi 95 AP 43.]
101 AP II
FONDS DE LA COMTESSE
DE GREFFULHE
(1566-1952)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
1991, 73 p. – Communication sur autorisation.
Élisabeth de Caraman-Chimay, comtesse de Greffulhe
(1860-1952), fille du prince Joseph de Chimay et
épouse d’Henri de Greffulhe, accueillait dans son
salon de la rue d’Astorg les plus prestigieuses personnalités
artistiques, littéraires, politiques… La
comtesse présida plusieurs œuvres de patronage et de
solidarité, favorisa les arts, notamment les tournées
des ballets russes ; elle compte parmi les femmes
qui ont inspiré à Marcel Proust le personnage de la
duchesse de Guermantes.
101 AP II 14 Coupures de presse : […] exposition
Stevens* (1900) ; un théâtre italien à Paris
(1905) ; exposition d’art russe (1906) ; concerts
russes (1907).

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[Les dossiers 101 AP II 60 à 117 renferment la correspondance
de la comtesse, notamment avec des
personnalités étrangères en France ou à l’étranger
(par exemple avec Nicolas Mengden* au sujet des Russes
blancs). Les liasses 101 AP II 118 à 127 concernent
la vie mondaine et les réceptions de 1893 à 1952.]
101 AP II 128 à 134 Société des grandes
auditions musicales : […] listes des membres et
correspondance ; ballets russes. Fin XIX e sièclepremière
moitié du XX e siècle
[Léon Bakst*, Boito*, Calvocoressi*, Serge de Diaghilev*,
Charles Ephrussi*, prince Alexandre Galitzin*,
Raoul Gunsbourg*, Reynaldo Hahn*, Arthur
Rubinstein*, Ida Rubinstein*, Vianesi* (chef d’orchestre
de l’Opéra), etc. En complément, voir les dossiers
101 AP II 154 à 160 : interventions et recommandations
classées par ordre alphabétique.]
101 AP II 139 à 140 Expositions : Alfred
Stevens*. 1910
101 AP II 145 Beaux-arts : pension et comptabilité
du peintre Alfred Stevens* […]. Sd
101 AP II 165 Guerre 1914-1918 : [….] documents
généraux concernant la Belgique ; œuvres
charitables.
101 AP II 166 Idem : [….] notes et impression
sur la guerre, dont le récit de la visite de la reine
de Belgique, rue d’Astorg ; rapport d’Abel Ferry
sur les effectifs français, coloniaux et interalliés ;
lettre concernant l’exposition franco-polonaise
(1919) ; exposition à Nice de photographies de la
marine royale anglaise en guerre (1919).
101 AP II 167 Œuvre de guerre, Union de France
pour la Belgique et les pays alliés et amis :
organisation, statuts, patronage et comité d’honneur
; dissolution (1934) ; comité exécutif, composition
et séances (1915-1927). 1915-1934
101 AP II 168 et 169 Idem : finances, personnel,
locaux. 1917-1930
101 AP II 170 à 175 Idem : correspondance,
notamment avec le général de Ceuninck*, ministre
de la Guerre de Belgique, le général Fourcault*,
commandant supérieur de la place belge de Paris,
le baron Kervyn de Lettenhove*, la cour et le
gouvernement de Belgique, etc. 1916-1927
101 AP II 176 et 177 Idem : propagande en
France et à l’étranger. 1915-1928
101 AP II 178 à 182 Idem : fêtes et galas au
profit de l’œuvre, matinée belge à l’Opéra (9
décembre 1915) ; représentation à l’Opéra au
bénéfice de la Croix-Rouge britannique avec les
ballets russes de Diaghilev* (9 décembre 1915) ;
correspondance concernant la libération de Nijins-
ki* (1915-1916) ; match de football franco-belge
(1922-1923) ; ballets russes (1925), etc. 1917-
1930
101 AP II 184 et 185 Idem : permissionnaires
belges, notamment maison familiale de la
porte Maillot. 1915-1919
101 AP II 186 et 187 Idem, assistance aux
convalescents militaires et formations agricoles
franco-belges : organisation, liquidation, dons,
lettres aux convalescents militaires (1915-1916) ;
dépôt de Bois-Baudron 4 (sd) ; maison familiale
de La Chapelle-Gauthier (1916-1919) ; ferme
de La Pagesse (1918-1925).
101 AP II 188 Idem : placement des enfants belges ;
lettres de soldats anglais adressées à Miss O’Connor
; œuvre des prisonniers de guerre russes (rattachée
plus tard à l’Union). 1915-1917
101 AP II 189 Idem : marrainage de soldats belges.
Sd
101 AP II 190 à 192 Livre d’or franco-britannique.
1922-1927
107 AP
FONDS GALLIFFET
(1224-1908)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par S. d’Huart, 1960, 159 p. – Fonds librement communicable.
Hôtel Galliffet à Paris
Cet hôtel situé rue du Bac, n°84, et rue de Grenelle,
n°71, fut commandé par le marquis de Gallifet à
l’architecte Lenoir. Ce bâtiment abrite aujourd’hui l’ambassade
d’Italie.
107 AP 56 4. Documents concernant la vente
et la location de l’hôtel : projet de bail à la
comtesse de Caumont de la Force, née princesse
Catherine Galitzine* (30 septembre 1836) ; logement
de l’Infant d’Espagne, don Francisco de Paula*
et de sa suite (août 1838) ; devis de l’ameublement
du rez-de-chaussée pour l’ambassadeur
d’Espagne, le prince Buttera (sd) ; lettres du
marquis de Galliffet, du comte de Raynoval,
ambassadeur à Rome et de Thouvenel, directeur
des affaires politiques au ministère des Affaires
étrangères, au sujet de la location de l’hôtel faite
au cardinal Fornari*, pendant le temps de sa
mission à Paris en 1851 (1833-1853).
Supplément
107 AP 132 Carnet d’Hermann-Anton Stanyek,
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
393

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
394
soldat du régiment des hussards de Brandebourg,
tué en 1870 près de Paris.
110 AP
FONDS GALANDOU DIOUF*
(1914-1939)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
par J. Favier, 1956, 3 p. – Fonds librement communicable.
Galandou Diouf*, né à Saint-Louis (Sénégal) en
1875, fut député du Sénégal de 1934 à 1939.
110 AP 1 4. Question sociales, rapports avec
les indigènes et interventions en leur faveur,
assistance aux soldats africains en France. 1934-
1939
[Voir également le dossier 101 AP 9 : questions
coloniales, sociales, raciales (1932-1939).]
114 AP
FONDS DURUY ET GLACHANT
(1802-1926)
Instrument de recherche : inventaire semi-analytique dactylographié,
par G. Gille et M. Métayer, 1957 et 1966, 44 p. –
Fonds librement communicable.
Papiers de Victor Duruy, ministre de l’Instruction
publique (1863-1869) et de son gendre et directeur de
cabinet, Charles Glachant.
114 AP 1 7. Enseignement supérieur : lettre de
A. Sedillot, orientaliste, sur le titre de la chaire
de slave au Collège de France accompagnée d’une
note sur le même sujet et d’un rapport sur la langue
slave de Chodzko* recopié par Sedillot 5 (24 juin
1868). 12. Beaux-Arts : lettres au sujet de Païva*,
de la légation du Portugal (6 août 1864). 15.
Cours et conférences publics : […] lettre au sujet
d’Edmond de Lafayette, ancien député, demandant
l’autorisation pour une conférence au Comité
franco-polonais (16 février 1804) ; lettre au sujet
du duc d’Harcourt demandant des autorisations
de conférence pour le Comité franco-polonais
sur une lettre à en-tête du Comité (sd) ; lettre d’Ernest
Legouve, de l’Académie française, à propos
de conférences du Comité franco-polonais (sd).
114 AP 3 54. […] lettres d’Ahmed Ben Kaddner
sur la position d’un Algérien lettré. Janvier
1887
116 AP
FONDS DU DUC DE MORNY
(1838-1908)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par S. d’Huart, 1957-1971, 15 p. – Fonds librement
communicable.
Charles-Auguste-Louis-Joseph (1811-1865), comte puis
duc de Morny, est le fils naturel du général Flahaut et
de la reine Hortense. Après avoir servi dans l’armée en
Algérie, il entame une carrière politique et diplomatique :
député du Puy-de-Dôme (1842), ministre de l’Intérieur
pendant le coup d’État de 1852, ambassadeur de France
en Russie (1856-1857).
116 AP 2 8. Lettres diverses reçues par Morny
(recommandations, invitations, affaires personnelles...)
: Constantin Ambroziwiez, émigré polonais
(sd) ; note sur les frères Alexandre et Isidore
Sobanski (sd). 10. Lettres de Morny et papiers
divers : lettre à Oscar de Vallée, avocat général auprès
de la Cour impériale, lui recommandant le colonel
Breilawaski (sd) ; procurations données par Morny
à Armand Donon, banquier, consul général de
l’Empire ottoman à Paris (2 juin 1856 et 30 septembre
1859) ; copie de la convention passée
entre le comte Charles-Aimé-Joseph Le Hon*,
ancien ambassadeur du roi des Belges en France,
et la comtesse Le Hon d’une part et le comte de
Morny d’autre part (9 mars 1857).
122 AP
FONDS DU GÉNÉRAL PAILLARD
(1790-1832)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par O. Colin, 1957-1967, 9 p. – Fonds librement communicable.
Nicolas Paillard, général français, commanda notamment
les subdivisions d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan,
de 1802 à 1808.
122 AP 9 7. […] prisonnier de guerre anglais.
21 octobre 1804
124 AP
FONDS EYMARD
(1812-1822)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par S. d’Huart, 1957-1966, 24 p. – Fonds librement
communicable.
Claude-François Eymard (1772-1859) fit carrière
dans la police puis dans l’administration préfectorale.

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 395
Inspecteur général du ministère de la Police
dans les départements du Midi de la France
(11 mars 1817-juillet 1818)
124 AP 2 1. […] rapports des préfets,
conseillers généraux et rapports d’Eymard, sur l’esprit
public, la réaction de la population devant
les changements de régime, le dévouement à la
cause royale et quelques points particuliers :
n°3, Marseille, étrangers en séjour ; n°10, notes
sur la situation morale et politique de Marseille,
agent de l’étranger. 1817
Préfet de la Corse
(30 janvier 1820-15 février 1822)
124 AP 3 […] lettre de J.-B. Parodi, consul
général du roi de Sardaigne en Corse (21 juin 1821).
129 AP
FONDS PAULZE ET LAVOISIER
(1623-1858)
Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par B. Gille, 1958, 13 p. ; supplément dactylographié,
5 p. – Fonds librement communicable.
Papiers de Jacques-Christian Paulze d’Ivoy
(1788-1856), préfet du Rhône
129 AP 36 Lettres sur les tentatives révolutionnaires
en Savoie et dans le Piémont, la révolution
en Italie centrale, etc. : consul de Sardaigne
à Lyon. Avril 1831
133 AP
FONDS DAVOUT
(XVII e-XIX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : inventaire analytique dactylographié,
par M.-A. Hosotte-Reynaud, 1957, 66 p. ; supplément dactylographié,
par A. Ducrot, 1 p. – Fonds librement communicable.
Louis-Nicolas Davout (1770-1823), duc d’Auerstaedt,
prince d’Eckmühl, maréchal de France.
133 AP 3 Location du grand hôtel d’Eckmül 6
au marquis de Marialva* (1819), à lord Granville*
(1825), au comte d’Apponyi* (1826)…
136 AP
PAPIERS DU BARON BIGNON
(1804-1840)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par S. d’Huart, 1963, 20 p. – Fonds librement communicable.
Édouard Bignon (1771-1841), diplomate français.
Ministre plénipotentiaire à Varsovie (1807
et 1812) puis ministre de France à Dresde (1813)
136 AP 9 Lettres de Bresson, chef de la division
des fonds et comptabilité du ministère des Relations
extérieures, adressées à Bignon après son
retour à Paris, chargé de la protection des Polonais
en France (5 juin et sd) ; lettres et notes adressées
par Bignon au duc de Vicence et concernant divers
réfugiés polonais, les comtes Henri Lubienski* et
Murawski, M me Fiszer, M lle Garcynska, la princesse
Jablonowska, qui demandent des secours (14
décembre) ; lettre de Polonais, M me Fiszer, née Radolinska,
Kastrowicki, Henri Lubienski*, Stanislas
Soltan*, Sierakowski* (29 septembre-31 décembre) ;
lettres de Bignon au maréchal Gouvion Saint-
Cyr lui recommandant la sûreté du corps diplomatique
de Dresde et le sort des réfugiés polonais
(7 novembre). 1813
137 AP
ARCHIVES MARÉCHAL NEY
ET SA FAMILLE
(XVII e-XX e SIÈCLES)
Instrument de recherche : S. de Saint-Exupéry et Ch. De Tourtier,
Les archives du maréchal Ney et de sa famille conservées aux
Archives nationales. Inventaire, Paris, Ministère d’État chargé des
Affaires culturelles, Direction des Archives de France, Archives nationales,
1962, in-8°, 250 p., 4 planches. – Fonds librement communicable.
Michel Ney, troisième duc d’Elchingen
(1835-1881) et sa sœur Louise-Hélène
d’Elchingen, princesse Bibesco (1842-1893)
137 AP 26 14. […] affaire d’honneur concernant
le colonel Kodolitch, sujet autrichien. 1875-
1877. 18. États civils et militaires de Nicolas
Bibesco* (1831-1893) et de son frère Georges Bibesco*
; lettre par laquelle le prince Nicolas demande
en 1870 à reprendre du service dans l’armée française.
1831-1870
[Sur Nicolas Bibesco*, cf. également : 137 AP 25
dossier 28 et 137 AP 26 dossier 19 à 21.]
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
395

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
396
Familles alliées et amies :
familles Auguié et Genet
137 AP 28 […] copies faites aux Archives de
la Guerre des états de service de Gaétan-Joseph-
Prosper-César de Vella-Stellone*, né à Turin, le
31 août 1775, naturalisé français par ordonnance
du 14 mars 1815 ; après avoir été créé baron
de l’Empire par lettres patentes du 9 mars 1810,
il est successivement aide de camp du maréchal
Bessières et chef d’état-major des maréchaux
Ney et Davout ; il termine sa carrière comme maréchal
de camp et meurt en 1848. An X-1848
138 AP FONDS DARU
(XVIII e-XIX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : S. d’Huart, Les Archives Daru.
Inventaire, Paris, Ministère d’État chargé des Affaires culturelles,
Paris, Direction des Archives de France, Archives nationales,
1962, in-8°, 416 p., V planches. Les lettres de Napoléon
conservées dans ce fonds ont été éditées par S. d’Huart, Lettres,
ordres et apostilles de Napoléon I er, extraits des archives Daru,
Paris, idem, 1965, in-8°, XVI-372 p., IV planches. – Communication
sur autorisation des ayants droit.
Le comte Pierre-Bruno Daru (1767-1829) fut notamment
secrétaire général du ministère de la Guerre, puis
intendant général de la Grande Armée en Autriche et
en Prusse. Le fonds se révèle particulièrement précieux
pour l’histoire militaire, politique et diplomatique sous
le Consulat et l’Empire. Il présente de nombreuses pièces
sur l’administration des « pays conquis » et des
lettres émanant de correspondants étrangers (surtout
italiens et polonais).
Président de la commission du code militaire
et conseiller d’État en service ordinaire
(an XI)
138 AP 23 Mémoire sur l’organisation de l’armée
: […] organisation des troupes piémontaises
; instructions pour la formation de la
Légion polonaise. An XI
Intendant général de la Grande Armée (1806)
138 AP 91 Correspondance du major général
de la Grande Armée : […] n° 155, d’Aguiar, colonel
à la Légion portugaise.
141 AP
FONDS BEAUMONT-BRIVAZAC
(1810-1833)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par S. d’Huart, 1961-1966, 9 p. – Fonds librement
communicable.
Louis-Hubert de Brivazac, dit le comte de Beaumont-
Brivazac, commence sa carrière, sous l’Empire, dans
la police (en Catalogne et en Ligurie). Sous la Restauration,
il remplit des missions secrètes, en France
comme à l’étranger (notamment à Londres). En 1832
il est nommé commissaire à Bône.
141 AP 2 4. Missions, rapports et notes
diverses : compte rendu de ses opérations de
police à Bordeaux en mars 1820, fait au baron
Mounier : […] surveillance exercée sur les réfugiés
espagnols. 1820
148 AP
FONDS NOIROT
(1869-1912)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par Fr. Pathie, 1959, 15 p. (répertoire publié par G.
Debien, « Papiers d’Afrique. III. Papiers Ernest Noirot », in Bulletin
de l’Institut français d’Afrique noire, 1964, n°3-4, 1993, pp.
676-693). – Fonds librement communicable.
Ernest Noirot (1851-1913), chargé par le gouvernement
français de l’administration du Fouta et du
cercle de Dagana (Sénégal), représente le Sénégal à l’Exposition
universelle de 1887. Administrateur du Siné-
Saloum, puis du Fouta-Djalon, il devient ensuite
directeur des affaires indigènes puis adjoint au gouverneur
du Sénégal (1908).
148 AP 2 […] récit de l’ambassade Peul à
Paris (1881).
148 AP 3 Missions de Noirot à Anvers et
Paris à titre de représentant du Sénégal (sd) ;
mémoire sur la participation du Sénégal à l’Exposition
universelle ; difficultés rencontrées par
Noirot de la part des organisateurs de l’Exposition
; frais de participation du Sénégal à l’Exposition
universelle (1888-1889) ; aquarelle représentant
les pavillons du Sénégal à l’Exposition ;
plan de la section du Sénégal à l’Exposition
(1888-1889).
149 AP
FONDS MANGIN
(1817-1945)
Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié
(149 AP 1 à 24), par S. d’Huart, 1961, 17 p. ; supplément
dactylographié (149 AP 25 à 32), par M. Guillot, 1993,
9 p. – Communication sur autorisation des ayants droit.
Papiers de Claude Mangin, préfet de police à la
veille de la Révolution de Juillet, et du général Mangin
qui fait une carrière militaire au Soudan, au
Congo, au Maroc et au Sénégal. Pendant la Premiè-

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 397
re Guerre mondiale, il commande des troupes d’AOF
et du Maroc sur le front. Après l’armistice, il occupe
la Rhénanie avec la X e Armée.
Papiers de Claude Mangin (1786-1835)
149 AP 1 5. Préfet de police de Paris (13
août 1829-28 juillet 1830) : […] notes et rapports
sur les bruits circulant devant les ambassades. Septembre
1829-juillet 1830
Papiers du général Charles Mangin
(1866-1925)
149 AP 11 2. Troupes noires : comptes rendus
sur la façon dont les Sénégalais ont combattu en
France et rapports sur le recrutement indigène, lettre
du général Clozel, gouverneur du Haut-Sénégal-
Niger à Guignard. Mai-décembre 1914. 3. Idem :
lettres et rapports divers sur le recrutement des Sénégalais
et des Annamites et sur la proposition de
loi du député de l’Hérault Pierre Masse sur le recrutement
de l’armée indigène. 19 janvier-9 décembre
1915. 4. Idem : lettres et rapports concernant les
tirailleurs sénégalais : attitude au combat et
modification à apporter à leur régime. Avrildécembre
1916. 5. Idem : lettres, notes et rapports
concernant la répartition, le transport et l’instruction
des troupes indigènes, notamment celles des
camps de Fréjus-Saint-Raphaël, et sur le recrutement
de nouvelles formations indigènes coloniales ; lettres
à ce sujet du sous-lieutenant Mademba* au général
Archinard. Février-décembre 1917. 6. Idem :
mission Diagne* pour le recrutement indigène :
mesures préparatoires et décrets, polémique, application
de l’idée, dépêche télégraphique, notes sur
la question de l’emploi après la guerre des troupes
indigènes amenées en Europe et note du commandant
Guignard sur la question noire en Algérie,
lettres de Diagne*. 8 janvier 1918-29 septembre
1919
149 AP 12 Troupes noires. Commission interministérielle
des troupes indigènes (1919-1924). 1.
Notes et projets pour l’emploi des troupes noires,
lors de la fin des hostilités : utilisation en Afrique
du Nord ou pour l’occupation des pays rhénans,
études militaires, plans de case sénégalaise. 1918-
1919. 2. Notes sur le recrutement indigène, rapports
et comptes rendus de séances des quatre souscommissions
de la commission interministérielle
des troupes indigènes et pièces diverses envoyées
au commandant Guignard, sous-chef du bureau du
cabinet civil du ministère de la Guerre. Février-mai
1920. 3. Projet de fusion des troupes indigènes avec
les troupes métropolitaines, travaux et documents
émanant du commandant Guignard, rapport fait
au nom de la deuxième sous-commission, conférence
du général Mangin en décembre 1921 « Nos
colonies au service de la France ». Août-décembre
1921. 4. Procès-verbal des séances de la commission
et conférence du docteur Boyé sur l’organisation
des services sanitaires et médicaux en Afrique
équatoriale (1922-1923) ; notes, lettres et rapports
concernant l’instruction, le recrutement, les
possibilités d’avancement et tableaux des effectifs
(1924) ; comptes rendus d’incorporation de la
deuxième fraction du contingent 1924 et renseignements
sur les possibilités de recrutement dans
les diverses colonies (1924). 1922-1924. 5. Manuscrits
et écrits du général Mangin ou rédigés sous
sa direction ; manuscrits notes diverses sur la
question des troupes coloniales. 1919-1923 et sd
149 AP 13 et 14 Troupes noires : articles imprimés
du général Mangin et de divers auteurs. 1904-1928
et sd
149 AP 15 à 17 Opérations sur le front, notamment
de la V e division d’infanterie. 1914-1917
149 AP 18 VIII e Armée : 1 ère division marocaine
(opérations). 1918
149 AP 19 et 20 Historique de la X e Armée. 1918-
1919
149 AP 21 et 22 Opérations en Rhénanie et mouvement
rhénan (notamment La Campagne allemande
contre les troupes noires – rapport du
capitaine Bourriand sur ses missions en pays
rhénans, Paris, 1922, 55 p.). 1919-1923
149 AP 26 Mission d’organisation des troupes
noires en AOF. 1908-1914
149 AP 29 Articles imprimés : […] Charles
Mangin, « Soldats noirs en Europe », in Revue
des questions diplomatiques et coloniales, 1909,
pp. 449-460 ; « La question des troupes noires »,
in Revue militaire générale ; « La Légion étrangère
», in L’Opinion, n°10, 11 mars 1911, pp. 289-
292.
151 AP
FONDS DESCHANEL
(1700-1967)
Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié
(151 AP 1 à 33), par G. Gille, 1960, pp. 1-35 ; supplément
I dactylographié (151 AP 34 à 36), par S. d’Huart, 1964,
pp. 36-41 ; suppléments II, III, IV et V dactylographiés (151 AP
37 à 51), par M. Guillot, 1968-1979, pp. 42-60 ; suppléments VI
et VII dactylographiés (151 AP 52 à 58), par M. Guillot, 1987-
1995, pp. 60-62. – Communication sur autorisation du déposant.
Émile Deschanel (1819-1904), professeur et homme de
lettres français, est destitué en 1850 de son poste d’enseignant
à la Sorbonne. Exilé à Bruxelles, il épouse
une Belge. De retour à Paris à la fin du XIX e siècle,
il devient titulaire de la chaire de langue et de littérature
modernes au Collège de France. Son fils, Paul
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
398
Deschanel (1855-1922), homme politique français, préside
plusieurs fois la Chambre des députés entre
1898 et 1920 avant d’être choisi comme président de
la République en 1920. Le fonds contient une volumineuse
correspondance (recommandations, demandes
d’intervention, etc.).
Carrière officielle de Paul Deschanel
151 AP 39 3. Alliance franco-russe : supplément
du Petit Journal (25 février 1900) ; extrait de La
Mode illustrée relatant la réception des souverains
russes à Compiègne, toilette de M me Deschanel
(sd).
Émile Deschanel
151 AP 40 1. Dossier personnel : […] attentat
contre É. Deschanel durant son cours au collège
de France par l’anarchistes Véra Gelo*, coupures
de presse (20 janvier 1901).
Photographies de famille
151 AP 49 2. Guerre 1914-1918 : […] prisonniers
de guerre allemands.
151 AP 51 […] pose de la première pierre du
monument à l’intervention américaine (Pointe de
Grave). 6 septembre 1919
154 AP
CHARTRIER DU CHÂTEAU
DE TOCQUEVILLE
(XIV e-XX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par A. Vallée-Karcher, Y. Nédélec et M. du Mesnildot,
1961, III-195 p. ; répertoire numérique détaillé dactylographié,
t. II, par V. Gendrion, 2002. – Fonds librement communicable.
Ce fonds contient la correspondance officielle d’Hervé
de Tocqueville, préfet sous la Restauration dans les
départements de Maine-et-Loire, de l’Oise, de la
Côte-d’Or, de la Moselle, de la Somme et de Seine-et-
Oise (correspondance avec les ministres et rapports de
police), et celle d’Alexis de Tocqueville (notamment avec
la princesse de Belgiojoso*, Henry Brougham* ou sur
les réfugiés hongrois à Constantinople…).
156 AP
FONDS MACKAU, WATIER
DE SAINT-ALPHONSE
ET MAISON
(XIV e-XX e SIÈCLES)
Instrument de recherche : Archives Mackau (156 AP I 1 à 316),
Watier de Saint-Alphonse (156 AP II 1 à 12) et Maison (156 AP
III 1 à 165). Inventaire, par Ch. De Tourtier-Bonazzi, Paris, Ministère
des Affaires culturelles, direction des Archives de France,
Archives nationales 1972, in-8°, 452 p., XI planches, 2 tableaux
généalogiques.
Archives Mackau
Papiers d’Ange-René-Armand,
baron de Mackau, amiral (1788-1855)
156 AP I 18 Carrière de Mackau entre 1810 et
1820 : […] documents concernant la prise du brick
anglais L’Alacrity par le brick L’Abeille, commandé
provisoirement par l’enseigne de vaisseau Mackau
qui eut lieu le 26 mai 1811 dans le canal de
la Corse (22 mai-21 octobre 1811) ; lettres et notes
concernant la prise de corsaires siciliens et
mahonnais 7 par Mackau embarqué sur L’Alacrity
(18 novembre 1814) ; instructions et lettres adressées
au capitaine de vaisseau Mackau, chargé de
se rendre au Sénégal afin de vérifier sur place les
accusations dirigées contre l’administration de cette
colonie à propos de la traite des Noirs (1819-
1821) ; notes adressées par le baron de Mackau
au baron Portal, ministre de la Guerre, sur la traite
des Noirs, l’île de Gorée… (1820).
Papiers du baron Armand de Mackau
(1832-1918)
156 AP I 126 […] correspondance reçue du comité
franco-belge. 1914-1918
Archives Maison
Papiers de Nicolas-Joseph, marquis Maison,
maréchal de France (1771-1840)
156 AP III 10 Gouverneur de la 1 ère division militaire
à Paris : […] lettre du duc de Wellington*
et de trois officiers anglais relatives à l’occupation
de Paris par les troupes alliées et aux plaintes
de paysans de Saint-Denis qui accusaient les
Anglais de voler du blé dans leurs champs (9 août-
18 novembre 1815). – Gouverneur de la 8 e division
militaire à Marseille : […] lettres adressées
à Maison relatives à Bonamy, officier sicilien soupçonné
d’avoir servi d’agent à l’étranger et expulsé
de France (4 mai-13 novembre 1817).

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160 AP
FONDS DU CARDINAL DONNET
(1802-1906)
Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié,
par C. Verlet et G. Gille, 1962, 33 p. – Fonds librement communicable.
Ferdinand-Auguste Donnet (1795-1882), évêque coadjuteur
de Nancy en 1835, est préconisé archevêque de
Bordeaux le 19 mai 1837, charge qu’il assure jusqu’à
sa mort.
160 AP 1 Lettres reçues par Mgr Donnet :
[…] lettre de l’abbé Chatenay, vicaire général de
Pamiers, recommandation pour un prêtre sénégalais,
l’abbé Moussa, séjournant à Bordeaux (1 er janvier
1847) ; lettre de Mgr Bruissas, évêque de
Limoges, recommandant un général espagnol
réfugié (3 novembre 1830). 1830-1850
160 AP 2 Idem : [...] lettre du chanoine Gazailhan,
recommandation pour Paulorena, prêtre
espagnol réfugié carliste (2 décembre 1855).
162 AP
FONDS COYECQUE
(XIV e SIÈCLE-1953)
Instrument de recherche : inventaire semi-analytique dactylographié,
par M.-Th. Labignette, 1959, II-59 p. – Communication
avec réserve.
Collection de documents réunis par Ernest Coyecque
(1864-1954), inspecteur des bibliothèques et archiviste.
Fonds sans cotation.
Papiers concernant Catherine de Pochvisneff, décédée
à Nice le 12 janvier 1859 : constat de décès, embaumement,
enterrement à Paris ; copie du testament ;
décompte de la succession ; inventaire de l’appartement
à Paris, 36, rue de l’Arcade ; convention de Catherine
Pochvisneff avec ses deux filles Catherine Ivanowna
de Pochvisneff, baronne de Mülhens et Marie
Ivanowna de Pochvisneff, princesse Galitzin* et son
fils, Lucas Ivanowitch de Pochvisneff, touchant sa part
de succession de son époux Iwan Feodorovitch de Pochvisneff,
conseiller d’État et la donation qu’elle leur
a faite de sa propre fortune (la baronne de Mülhens
hérite, entre autres, d’une terre à Alexieffka en Russie).
Papiers concernant la baronne de Mülhens : acte de
naissance et de baptême (1843) ; acte de mariage de
Jacques Théodore Mülhens et de Catherine Ivanowna
Pochvisneff (1864) ; acte de mise en possession
de Constantin Weriguine (1865) ; acte de partage entre
Constantin Weriguine et la tutelle de son fils Léon
(1864) ; acte de mise en possession de la baronne de
Mülhens des terrains achetés par elle de Constantin
Weriguine (1865) ; procuration donnée par la baronne
(1879) ; renociation du baron (1879).
Salons de 1900-1901 et de 1909 à Paris : fiches concernant
les tableaux et les peintres, lettres d’artistes fournissant
des précisions sur leurs œuvres : Georges
Aid* ; Eugen Higgins* ; Rudolf Pfnor* ; Yule*... 1899-
1909
166 AP
FONDS AGNEL
(1806-1807)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par G. Gille, 1962, 4 p. – Fonds librement communicable.
L’adjudant général Agnel commanda en 1807 la place
de Greifswald (Poméranie suédoise).
166 AP 1 Prisonniers : déserteurs, espions, prisonniers
de guerre ; états nominatifs des vingt prisonniers
et déserteurs suédois arrivés le 7 août 1807
à Niederhoff. 21 juillet-18 novembre 1807
173 AP
FONDS DU MARÉCHAL
BERTHIER
(1799-1812)
Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié
(173 AP 1 et 2), 25 p. ; supplément dactylographié (173 AP
3), 5 p. ; répertoire numérique dactylographié (173 AP bis 1 à
449), par G. Gille, 1964 et 1984, 93 p. – Fonds librement communicable.
Promu maréchal en 1804 puis major général de la Grande
Armée (1805-1814), Louis-Alexandre Berthier
(1753-1815) reçoit le titre de prince de Wagram
(1809).
Berthier major général, documents relatifs
à la guerre d’Espagne
173 AP 2 B XVII et XVII bis. Lettre de
Clarke, ministre la Guerre, à Berthier sur une dispute
entre deux officiers polonais Oswiecinski et
Sinnicki ; lettre du colonel commandant le premier
régiment des lanciers polonais Konopka*.
19 février-11 mai 1811. A XVIII. Copie d’un décret
de Napoléon relatif à l’engagement des soldats
suisses. 5 février 1812. A XLVII. Lettre de Clarke
sur l’envoi en France de nombreux Espagnols.
27 février 1812
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
400
175 AP
FONDS BOISSY-D’ANGLAS
(1798-1825)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par G. Gille, 1962, 5 p. – Fonds librement communicable.
François-Antoine, comte de Boissy-d’Anglas (1756-1826),
sénateur et comte d’Empire, pair de France sous la Restauration.
175 AP 3 […] lettre de Boissy-d’Anglas au
sujet de l’évasion de Lavalette 8 (décembre 1815).
182 AP
FONDS CLARKE,
DUC DE FELTRE
(1809-1816)
Instrument de recherche : inventaire semi-analytique dactylographié,
par G. Gille, 1962, 7 p. – Fonds librement communicable.
Henry-Jacques-Guillaume Clarke (1765-1818), fils
d’une famille noble d’origine irlandaise, fait carrière
dans l’armée jusqu’à la Révolution. Nommé
conseiller d’État en 1804 et secrétaire du cabinet de
l’Empereur, il devient, en 1807, ministre de la Guerre,
fonction qu’il occupera de nouveau sous la Restauration
de 1815 à 1817.
182 AP 2 Correspondance diverse reçue : […]
lettre de Fouché sur la surveillance de Stegeman,
officier suédois prisonnier de guerre (9
août 1808) ; lettre du général Pierre Desbarreaux
à Pau sur les prisonniers de guerre espagnols
(4 février 1812). 1808-1812
183 AP
FONDS COQUEBERT
DE MONTBRET
(1799-1811)
Instrument de recherche : inventaire semi-analytique dactylographié,
par G. Gille, 1962, 11 p. – Fonds librement communicable.
Charles-Étienne Coquebert de Montbret (1755-1831),
après avoir notamment occupé des postes diplomatiques
à Hambourg et à Dublin, est envoyé à Londres en 1802
comme commissaire général chargé des relations commerciales
de la République française et des questions
relatives aux prisonniers de guerre.
Commissaire général des relations
commerciales de la République française
à Londres (mai 1802-octobre 1803)
183 AP 2 […] lettre de Decrès, ministre de la
Marine, confiant à Coquebert de Montbret le
bureau des prisonniers de guerre (18 décembre
1802) ; lettre de Decrès sur Robert Graham, prisonnier
anglais décédé à l’hôpital de Bordeaux
(31 décembre 1802) et pièces jointes relatives à
cette affaire (8 janvier-20 avril 1803) ; lettre de
Decrès sur les prisonniers de guerre (1803) ; états
de comptabilité divers pour la commission
d’échange des prisonniers de guerre (janviermars
1803). 1802-1803
184 AP
ÉPAVES DES PAPIERS
DU GÉNÉRAL DUROC,
DUC DE FRIOUL
(1802-1813)
Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié,
par G. Gille, 1962, 4 p. – Fonds librement communicable.
Géraud-Christophe-Michel Duroc, duc de Frioul
(1772-1813), général français.
184 AP 2 Minutes de lettres dictées par Napoléon
à ses secrétaires : […] ordre de renvoyer de
Rambouillet un Saxon qui a remis une pétition
(16 mai 1811).
187 AP
ÉPAVES DES PAPIERS
DE JOSEPH FOUCHÉ,
DUC D’OTRANTE
(1797-1820)
Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié,
par G. Gille et N. Gastaldi, 1967-1991, 6 p. – Fonds librement
communicable.
Joseph Fouché (1759-1820), élu de la Convention
(1792) puis ministre de la Police à partir de 1799, est
nommé duc d’Otrante en 1809 et gouverneur des provinces
illyriennes. Il devient ministre de la Police
pendant les Cent Jours puis sous la Seconde Restauration
(1815).
Seconde Restauration
187 AP 4 […] lettre de Caselli sur le brigandage
des alliés (Paris, 18 juillet) ; lettre de
Percy, lieutenant-colonel, aide de camp de Wellington*
sur un vol commis dans le logement du
colonel Campbell (Paris, 23 juillet). 1815

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204 AP
ÉPAVES DES PAPIERS
D’HUGHES MARET,
DUC DE BASSANO
(1797-1815)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
par G. Gille, 6 p. – Fonds librement communicable.
Hugues-Bernard Maret (1763-1839), comte d’Empire
en 1809, est ministre des Relations étrangères d’avril
1811 à novembre 1813.
Ministre des Relations étrangères
204 AP 2 Police des ambassadeurs : […]
bulletins établis par la police sur les ambassadeurs,
leurs déplacements et leurs relations
(concernent les ambassadeurs de Naples, Treuttlinger,
le prince Kourakin*, ambassadeur de
Russie, le comte de Wintzingerode*, ministre de
Wurtemberg et de Westphalie, le général Walterstorff*,
ambassadeur du Danemark, le comte
de Keller, envoyé du grand duc de Francfort, le
comte d’Einsiedel*, ambassadeur de Saxe). 1811-
1813
215 AP
ÉPAVES DES PAPIERS
DE TALLEYRAND-PÉRIGORD
(1796-1836)
Instrument de recherche : répertoire numérique très détaillé dactylographié,
par G. Gille et N. Gastaldi, 1961-1991, 6 p. –
Fonds librement communicable.
Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838),
ministre des Relations extérieures sous le Directoire,
conserve son poste après le coup d’État du 18 brumaire
jusqu’en 1807. Il réintègre ces fonctions sous la Première
Restauration.
215 AP 1 3. Demandes adressées à Talleyrand
par des prisonniers anglais de 1804 à 1806 (liste
nominative).
223 AP
FONDS BERRYER
(XVII e-XIX e SIÈCLES)
Instrument de recherche : inventaire semi-analytique dactylographié,
par S. d’Huart, 1964-1965, 41 p. – Fonds librement communicable.
Pierre-Antoine Berryer (1790-1868), avocat et parlementaire
français, est élu de la Haute-Loire et des
Bouches-du-Rhône.
Papiers d’avocat
223 AP 1 4. […] lettre de Charles Stuart*,
envoyant copie d’une consultation de Billecoq,
bâtonnier de la Cour royale de Paris, au sujet de
l’arrestation de l’Anglais Bowring (5 novembre
1822).
Activité parlementaire (Affaires étrangères)
223 AP 13 5. Espagne : lettres diverses au
sujet des réfugiés espagnols, notamment à Cahors,
des carlistes, du commerce avec l’Espagne. 1834-
1849. 7. Suisse : lettre et requête reçue de Rey de
la Valdillière, citoyen suisse à Saint-Étienne.
11 décembre 1838
223 AP 14 Italie : […] mouvement des agents
diplomatique de Naples en 1814-1815.
229 AP
FONDS DURRIEU
(1787-1890)
Instrument de recherche : inventaire semi-analytique dactylographié,
par G. Gille, 1962, 18 p. – Fonds librement communicable.
Papiers du général baron
Antoine-Simon Durrieu
(1775-1862)
229 AP 2 […] lettre du général Campredon
recommandant Monti, l’un de ses anciens officiers
napolitains, Montpellier (9 mai 1835).
Papiers du général
François-Louis-Alfred Durrieu (1812-1877)
et de sa femme
229 AP 3 1. Lettre du prince Bibesco de Brancovan*
au sujet de son frère Georges Bibesco* fait
prisonnier à Sedan (7 septembre 1870) ; dix
lettres du prince Georges Bibesco* (1865-1870).
1865-1870. 2. Correspondance adressée à la
baronne Durrieu : vingt-et-un courriers du prince
Georges Bibesco*. 6 août 1867-12 février
1889
229 AP 4 Pièces diverses dont la plupart sont
consacrées à la famille Bibesco*. 1871-1890
231 AP
FONDS FAIN (1802-1850)
Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié,
par G. Gille, 1964, 21 p. – Fonds librement communicable.
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DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
402
Agathon-Jean-François Fain (1778-1836), premier
secrétaire du cabinet du roi Louis-Philippe est élu député
du Loiret en 1834 puis réélu en 1836. Son fils, Camille
Fain (1799-1851), lui succède dans le titre de premier
secrétaire du cabinet. Ce fonds comprend des lettres
adressées à Agathon et Camille Fain et à Louis-Philippe.
231 AP 3 Correspondance adressée à Louis-
Philippe : […] lettre du prince Adam-Georges Czartoryski*
sur les Polonais réfugiés en France (21
mai 1834) ; lettre du même après l’attentat
contre le roi commis par Lecomte à Fontainebleau
(18 avril 1846). 1802-1848
234 AP
FONDS MOUNIER
(1820-1842)
Instrument de recherche : inventaire semi-analytique dactylographié
et manuscrit, par G. Gille, 1964-1970, 15 p. – Fonds librement
communicable.
Claude-Philibert-Édouard Mounier (1784-1833), auditeur
au Conseil d’État en 1806, intendant à Weimar
et en Silésie en 1807-1808, conseiller d’État en 1816,
pair de France en 1819, occupe les fonctions de directeur
général de la police en 1818 et de 1820 à 1822.
Directeur de la police
234 AP 2 Rapports officieux adressés au
baron Mounier : […] séjour à Paris de Lord
Charles Sommerset, gouverneur du cap de Bonne-Espérance
(4-8 janvier 1821) ; précisions sur
le chevalier Crawford, sur l’ordre qu’il vient de
recevoir de quitter la France et sur les démarches
faites en sa faveur (13 janvier 1821) ; satisfaction
éprouvée par Charles Stuart* (ambassadeur
d’Angleterre à Paris) du départ paisible de
John Crawford (16 février 1821). Notes et rapports
fournis par des informateurs complètement
anonymes : informateur n°1, lettre datée de Colmar
signalant l’Anglais Spence qui fréquente
les carbonari ; […] informateur n°4, note sur le
général Miña* et sur le comte de Torreno* qui ont
joué et peuvent encore jouer un grand rôle en
Espagne (18 janvier 1821). Lettres du commissaire
de police de Bayonne au baron Mounier
: arrivée du maréchal de camp espagnol de
Quesada* avec un passeport au nom de Genovo
Derveau, gouverneur militaire de Santander, il est
resté fidèle au roi, détenu puis évadé, il désire obtenir
une audience du duc de Richelieu ou du
ministre des Affaires étrangères à qui il donnerait
des renseignements sur la situation intérieure de
l’Espagne (11 janvier 1821) ; départ du maréchal
de camp de Quesada* pour Paris avec de Calderón*,
ancien procureur général près le conseil
suprême des Indes (29 janvier 1821).
246 AP
FONDS FORTOUL
(1680-1915)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par S. d’Huart, 1964, 41 p. – Fonds librement communicable.
Hippolyte Fortoul (1811-1856), député des Basses-Alpes
en 1849, occupe les postes de ministre de la Marine,
puis de l’Instruction publique et des Cultes de 1851
à 1856.
Ministre de la Marine
246 AP 15 Notes sur l’immigration, sur l’affrètement
de L’Édouard pour le transport des
Madériens à Cayenne. Juillet-novembre 1851
Ministre de l’Instruction publique
et des Cultes
246 AP 24 Correspondance particulière du
cabinet avec l’épiscopat : […] lettre de Mgr Pallegoix,
évêque de Siam. 1853-1854
[En 1853, Jean-Baptiste Pallegoix revient en France
accompagné de deux jeunes Siamois ; l’un deux
sera baptisé en l’église Saint-Sulpice.]
246 AP 27 Correspondance reçue : […] visites
des souverains étrangers (28 juin 1851-3 mai
1856) ; lettres de diplomates français et étrangers
(1854-1856).
[Lettre d’Alexandre Humboldt* (Berlin, 6 juillet
1856) ; lettre de Werner de Mérode* demandant à
repousser le rendez-vous car il reçu une demande d’audience
du père Chable, jésuite “qui s’occupe des
ouvriers allemands et français du faubourg Saint-Martin”
(16 décembre 1851).]
246 AP 28 Correspondance reçue : […] lettre de
Pescatore*, consul des Pays-Bas ; princesse
Alexandre Czartoryska*. 1851-1856
252 AP
FONDS LAFAYETTE
(XVIII e-XIX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé par Ch.
De Tourtier-Bonazzi, 1964, 4 p. ; inventaire analytique dans
Lafayette, documents conservés en France, catalogue, t. I (Archives
nationales, Service historique de l’Armée, Archives du ministère
des Affaires étrangères), par Ch. De Tourtier-Bonazzi, Paris,
1976, in-8°, pp. 153-181 (Secrétariat d’État à la Culture, Direction
des Archives de France, Archives nationales). – Fonds librement
communicable.
Les archives du général Lafayette (1757-1834),
acquises par l’Université Cornell (États-Unis d’Amé-

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 403
rique), ne figurent plus aux archives nationales que
sous la forme d’un microfilm (217 Mi 1 à 55). Seuls
trois cartons sont restés en France. Ces documents originaux
ont trait aux Révolutions de 1789 et de 1830
et aux dernières années de sa vie (1831-1834).
252 AP 2 49. Lettre de Lafayette au roi à
propos de la visite au Palais-Royal de Rives*,
ambassadeur des États-Unis (Paris, 24 octobre
1830). 54. Lettres de Lafayette au comte Ladislas
Ostrowski*, maréchal de la diète polonaise,
au prince Czartoryski*, président du gouvernement
suprême national à Varsovie, au général Niemcewicz*,
au sénateur comte Antoine Ostrowski*,
général commandant la garde nationale de
Pologne, à Joachim Lelewel*, membre du gouvernement
suprême national, auxquels il exprime
en son nom et au nom du Comité polonais
qu’il préside, son admiration et son dévouement
à la cause polonaise et son émotion de se voir nommé
garde national polonais (La Grange et Paris,
20-28 avril 1831). 55. Lettre de Lafayette à
Louis-Philippe : il vient de rencontrer une Anglaise
arrivant d’Italie où l’on persécute les patriotes
et où les Autrichiens tiennent des propos insolents
à l’égard de la France (Melun, 12 mai 1831). 56.
Idem : il s’informe du sort du général Zucchi* et
d’Andryane, qui perd peu à peu la vue (Melun,
14 mars 1831). 57. Idem : il recommande le
général Kniaziewicz*, représentant la Pologne à
Paris, interlocuteur parfait en attendant que la légation
polonaise soit reçue officiellement (Paris, 31
mai 1831). 61. Lettre adressée par Lafayette au
duc d’Orléans pour qu’il intervienne en faveur des
proscrits italiens réfugiés en France (Melun, 14
mai 1831). 62. Idem : au sujet de M me Torrijos*
qui, étant donné l’arrestation du général en
Espagne, compte partir le lendemain soir pour
Madrid, mais voudrait auparavant être reçue en
audience par la reine et obtenir d’elle une lettre
de recommandation auprès de son auguste nièce
(Paris, 17 décembre 1831). 88. Lafayette,
commandant général des gardes nationales du
royaume : lettre d’Arthur Middleton*, ancien
chef de bataillon dans les milices américaines
demandant à servir (30 juillet 1830). 224. Liste
des toasts portés lors d’un banquet réunissant, le
4 juillet, une cinquantaine d’Américains et des
Français, dont le général Lafayette, au restaurant
Grignon, à Paris (sd).
252 AP 3 1 à 108. Lettres et billets non datés
groupés par époques. Restauration et monarchie
de Juillet : visiteurs et visites (n°56, « il m’est
arrivé ce matin une célèbre philanthrope et quaker
anglaise Amelia Opie*, grande amie des
Noirs, auteur distingué ») ; les Polonais (n° 80,
81, 83, 87) ; les Italiens (n°82, « je suis allé chez
le maréchal Gérard qui a eu le général Zucchi*
sous ses ordres pour qu’il fasse réclamer par le
roi cette victime de la piraterie autrichienne…, il
vient d’être condamné à mort »). 176. Lettre sur
les émigrés polonais (20 juillet 1832). 225.
Lettre à M me Malibran* : qu’elle accueille avec
bonté Nourrit, prêt à lui être agréable en tout (sd).
227. Lettre au général Miña* : faute d’avoir
trouvé de l’aide autour de lui, il lui a fait remettre
10 000 francs de sa poche ; il s’intéresse à sa cause,
mais regrette la mésentente existant entre
les constitutionnels espagnols et souligne les
difficultés financières de l’entreprise (Paris, 12
octobre 1830). 236. Lettre au maréchal Soult,
ministre de la Guerre : […] recommandation en
faveur de la veuve américaine de Tousard*, son
ancien aide de camp qui eut le bras emporté en
1778 (25 mars 1831). 240. Lettre au général
polonais Bem* : le Comité central français doit
délibérer sur l’emploi des fonds recueillis ; dans
l’immédiat il lui adresse 5 000 francs de la part
du Comité américain qui viennent s’ajouter aux
20 000 francs de la même provenance envoyés précédemment
(Paris, 22 février 1832). 241. Lettre
à Desages, directeur politique au ministère des
Affaires étrangères : il lui présente le comte
Pepoli*, romagnol, et lui expose les problèmes
de l’Italie (Paris, 20 mars 1832). 242. Lettre à Talleyrand
: il parle en faveur de la Pologne, de la
Romagne et de la reine constitutionnelle du Portugal
(Paris, 16 avril 1832). 245 à 247. Lettres
à Lord Grey, Lord Holland* et au général Sebastiani,
ministre des Affaires étrangères : il leur transmet
un document remis par son ami le comte
Ostrowski*, commandant la garde nationale de
Varsovie, qui pourra servir la cause de la nation
polonaise (Paris, 26-30 avril 1832). 248. Lettre
à Joseph Hume lui présentant les généraux comtes
Ostrowski* et Pac* et lui exposant longuement
sa pensée à propos de la Pologne (Paris, 29 mai
1832). 253. Lettres au général Rossi*, au colonel
Bolognini, au chef d’escadron Menotti* : il
les assure de son zèle pour la cause italienne et
déplore que le général Zucchi* soit encore prisonnier
malgré les démarches du gouvernement français
et la demande autographe du roi (La Grange, 3
août 1832). 257. Lettre au président du Comité
national polonais : il renouvelle les assurances
de son dévouement à la cause de l’indépendance
polonaise et ses remerciements pour le présent
d’un fragment de drapeau russe (La Grange, 8 août
1832). 260. Lettre au comte de Montalivet,
ministre de l’Intérieur : il lui recommande la famille
de Menotti*, patriote italien assassiné « par
le tyranneau de Modène » et attire son attention
sur les rixes violentes survenues entre les réfugiés
italiens et la population (Paris, 14 septembre 1832).
261. Lettre au général Santander en faveur du général
Montilla*, vieux patriote colombien de 1810
qui vit en exil (La Grange, 22 septembre 1832).
269. Lettre à Jacques Visconti : “il a lu l’ouvrage
de l’ami de Visconti, qui lui est plus sympathique
encore après la perte de ce frère, victime de son
dévouement à la cause italienne” (11 novembre
1832). 272. Lettre à Bernardo de Sa, à Porto, dispositions
prises après le décès d’un jeune Portu-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
404
gais dont il exécute les dernières intentions
(Paris, 20 février 1833). 275. Lettre à Lord Holland*
: affaires du Portugal et de Pologne (Paris,
28 février 1833). 279. Lettre à Hamdan Ben
Othman* : il défendra les intérêts du peuple
algérien à la Chambre, mais refuse la présidence
d’un Comité algérien qui nuirait à l’exercice
de ses fonctions de député (La Grange, 32 octobre
1833). 286. Lettre au général Ostrowski* : il s’élève
contre une polémique née dans les milieux de
l’émigration polonaise où il ne veut pas être
impliqué et proteste contre un journal polonais
qui a utilisé son nom (Paris, 22 mars 1834). 287
à 296. Notes écrites de la main de Lafayette et
rédigées en vue d’interventions (sd). 316 à 386.
Lettres adressées à Lafayette pour lui demander
sa recommandation ou lui témoigner attachement
et admiration : […] Maria Teresa d’Aitigaraga,
veuve du général espagnol gouverneur de la Nouvelle-Grenade
; Américains commandants de
navires arrivés au Havre ; princesse Belgiojoso* ;
abbé Mexias, ancien chanoine de Valence, en
Espagne ; « Souvenirs sur les circonstances
remarquables des trois années de la constitution
espagnole de 1820, accompagnés de quelques
réflexions sur l’état actuel de l’Espagne, dédiés
à Monsieur le général Lafayette, par J.-M. Noriega,
ancien lieutenant-colonel au service de cette
nation », Paris, 1833, manuscrit, 58 p. 395 à 405.
Billets du général reconnaissant ses dettes ou accordant
de l’argent à divers solliciteurs, certains
étant polonais. 1824-1833
255 AP
PAPIERS THOUVENEL
(1815-1866)
Les originaux des documents ont été achetés à l’hôtel
Drouot par les archives des Affaires étrangères. Ce
fonds n’est conservé aux Archives nationales que
sous forme de microfilms (voir 192 Mi 1 à 28).
265 AP
CHARTRIER D’UZÈS
(XIII e-XIX e SIÈCLES)
Ce fonds n’est conservé aux Archives nationales que
sous la forme de microfilms (voir 219 Mi).
271 AP
FONDS BARROT (XIX e SIÈCLE)
Instruments de recherche : inventaire analytique dactylographié
(271 AP 1 à 20), par Ch. Alméras, 1946, V-176 p. ; répertoire
numérique dactylographié (271 AP 21 à 51), par Ch. De Tourtier-Bonazzi,
15 p. Pour les articles 1 à 20, les cotes présentées
ci-dessous indiquent, entre parenthèses, la cote attribuée par Ch.
Alméras avant l’entrée du fonds aux Archives nationales, précédée
de la nouvelle cote affectée par la table de concordance. – Fonds
librement communicable.
Camille-Hyacinthe-Odilon Barrot (1791-1873), avocat
et homme politique français, fut préfet de la Seine
sous la monarchie de Juillet, député et ministre sous
la Seconde République et membre du Conseil d’État.
271 AP 1 et 2 (A5 à 9 et Bb) Correspondance privée
: trois lettres de la comtesse Honorine Sandrinax,
amie autrichienne, rendez-vous à Vichy
(1872) ; M me de Staël de Broglie demande l’intervention
de Barrot en faveur d’une princesse
grecque chassée de Constantinople (sd) ; Chambolle,
député et journaliste, signale qu’un Anglais
désire voir Barrot (2 septembre 1840) ; Lamartine
recommande un Napolitain désireux d’être reçu
par Barrot (Mâcon, 25 mai 1845) ; Salvatori désire
traduire en italien un discours de Barrot (Joigny,
1 er juillet 1832) ; remerciements exprimés par
Rossi* au nom de soixante-quatre exilés vénitiens
(Lyon, 31 juillet 1832) ; Louis Wolowski*, professeur
au Conservatoire des arts et métiers invite
Barrot à assister à l’un de ses cours (1832) ;
le général Lafayette recommande un client auquel
s’intéresse la princesse de Belgiojoso* (16 mai
1832).
[Voir également les lettres du marquis d’Aguado*,
du général Aupick (au sujet des réfugiés hongrois à
Constantinople), de Lady Holland*, femme de l’ambassadeur
d’Angleterre, de Lord Brougham* (datée
de Cannes en 1849).]
271 AP 3 (Bc et C2) Affaires judiciaires :
Gleize-Grivelli 9, affaire Mistral-Dombrowska
(sd). – Correspondance politique, préfecture de la
Seine : lettre de Lafayette sur les délégations américaines
à recevoir à l’Hôtel de ville ; lettre de Buckingham
sur le banquet offert à Lafayette par les
Anglais et les Américains, texte de son toast ; lettre
de Sauquaire-Souligné sur l’adoption d’un enfant
d’un combattant de Juillet par un Anglais,
Alexander Galoway (août 1830-février 1831).
271 AP 4 (C10 à 13) Correspondance polonaise
(reçue des associations et des réfugiés) : Comité
national polonais, félicitations et remerciements
à Barrot, membre fondateur (Paris, 22 décembre
1831) ; minute de la réponse de Barrot ; réfugiés
polonais de l’Indre et de l’Allier, même adresse
(1837) ; invitation à une soirée rue de Rivoli, par
la Société lithuanienne (20 mars 1832) ; Socié-

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té littéraire de Hull des Amis de la Pologne,
élection de Barrot comme membre honoraire,
Barrot remercie et accepte (14 septembre et 24
décembre 1832) ; Société de Birmingham, même
demande et même réponse (14 décembre 1832) ;
Chodzko*, aide de camp de Lafayette, hommage
de La Pologne illustrée (1 er janvier 1840) ; le
prince Czartoryski*, rendez-vous pour présenter
un ami (26 juin 1839) ; Dobrowolski* prie Barrot
d’appuyer une demande d’entrée à la Légion
étrangère comme sous-lieutenant, réponse négative
du maréchal Soult (23 mars-2 juin 1841) ;
Farszenski demande à Barrot de souscrire à un livre
(Paris, 14 mars 1839) ; Herman, réfugié polonais,
demande des subsides (1837-1839) ; Henri de Janczewski
demande une audience (28 mars 1841) ;
Kostuki, avocat sollicite l’intervention de Barrot
pour être admis à plaider (Le Mans, 10 octobre
1841) ; Kosiovowski demande l’admission de son
fils à l’École polonaise (Tulle, 16 février 1846) ;
neuf lettres du comte Krosnowski* au sujet de sa
demande de naturalisation (1840-1844) ; envoi
d’une pétition en faveur des Polonais par Lafayette
(sd) ; envoi d’une pétition par Mariejowski (Marmande,
6 avril 1840) ; Niemojowski signale
qu’on lui refuse le permis de séjour en France (Paris,
18 janvier 1832) ; dix lettres du comte Ostrowski*
sur des mesures d’expulsion et des demandes
de retour (1831-1841) ; Papillaut-Guérin s’élève
contre les ukases du tsar et intervient en faveur
des émigrés polonais (Châtillon-sur-Indre, 20
mars 1833) ; Paskiewicz demande la caution
de Barrot pour acheter une presse à main de 220
francs (Paris, 4 janvier 1830) ; Plater* sollicite
le concours de Barrot pour créer des écoles d’enfants
polonais (Paris, 9 juillet 1833) ; Porchinski,
réclame un arriéré de solde (Carpentras,
30 juin 1840) ; Potrykowski demande des
subsides (Orléans, 17 mars 1838) ; trois lettres
de Promiewsky demandant l’intervention de Barrot
pour faire insérer dans Le Siècle un roman « Le
Maître des païens » 10 (1840) ; Skibinski demande
un emploi (19 avril 1839) ; Skwzensk sollicite
une place de consul ou vice-consul en Prusse
(30 août 1849) ; Soltyk* intervient en faveur
de compatriotes désireux de s’établir en France
(1834 et 1839) ; Szubiki demande à s’établir à
Troyes (Paris, 25 décembre 1837) ; Tillinger
réclame des secours (20 décembre 1839) ; Ziclinski
demande un prêt de 4 000 francs (11 février
1840) ; un inconnu, colonel polonais, sollicite l’intervention
de Barrot en faveur de compatriotes,
pétition collective en faveur de Polonais ayant servi
dans la Légion étrangère (6 février 1840).
Lettres et documents sur l’Espagne et l’Italie
: Lopez Pinto signale à Veimar le mécontentement
des milieux révolutionnaires espagnols
(Paris, 15 août 1830) ; quatre lettres de Dupont
sur les subsides aux insurgés espagnols (1830) ;
Borrego envoi une sorte de proclamation de la Junte
révolutionnaire de Catalogne contre le gouvernement
espagnol (Paris, rue de Rivoli, 28
juillet 1830) ; sept lettres de Manuel de Marliani*,
consul général d’Espagne (1837) ; laissezpasser
en France pour Munagorri (octobre 1841) ;
Henry Misley intervient en faveur des proscrits italiens
(1831). Questions d’Égypte et d’Orient :
[…] Mathieu de la Redorte envoie à Barrot un officier
polonais pour le renseigner sur la situation
politique (Valence, 3 sepembre 1840) ; lettre de
Casimir Wolowski* contre la politique de Thiers
(22 octobre 1840) ; De Comnene*, Spanopoulos
et Negris Gaces demandent un rendez-vous pour
exposer la situation de la Grèce (28 juillet et 12
décembre 1841) ; lettre de Rechid Pacha, ambassadeur
à Paris, ministre des Affaires étrangères
de l’empereur Abdul-Mejid, sur la question des
réfugiés hongrois (1850) ; lettre de Stephan Bey,
ambassadeur à Paris (27 juin 1849).
[Le dossier 271 AP 24 présente de la documentation
sur la politique extérieure de 1829 à 1848 : question
espagnole, Italie, question suisse, régence de Tunis,
question américaine, Algérie, Maroc.]
271 AP 6 (E1) Projets, inventions : […] lettre de
Ronalla, curé de Lamentin (Guadeloupe) et de Jollivet,
lieutenant de vaisseau, sur l’émancipation
des esclaves (Le Havre et Paris, 26 juin
1837 et 30 juillet 1839) ; Schwickardi, ingénieur
polonais, propose l’emploi du fer dans les
constructions (Passy, 5 juillet 1839).
[Voir également dans le dossier 271 AP 40, les
notes sur les modifications et l’abolition de l’esclavage.]
271 AP 7 (G) Lettres diverses : […] Pierre Dolgorowski*
sollicite un rendez-vous (3 décembre
1851) ; Donndorf demande des renseignements pour
une biographie en allemand (Paris, 1 er septembre
1834).
272 AP
FONDS PLOEUC (1458-1921)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par M. Guillot, 1968, 26 p. – Communication sur autorisation
du déposant.
Alexandre-Marie-Sébastien, marquis de Ploeuc (1815-
1888), sous-gouverneur de la banque de France sous
la Commune, est l’un des fondateurs de la banque ottomane.
Ce fonds est constitué de ses papiers personnels.
272 AP 14 […] Banque ottomane, facture de
commerçants parisiens pour la banque ottomane.
1857-1860
272 AP 17 […] lettre de Fould autorisant le marquis
de Ploeuc à accepter le poste de directeur de
la Banque ottomane. 30 décembre 1862
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
405

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
406
280 AP
FONDS LE JUGE DE SEGRAIS
ET BOULOC
(1499-1964)
Instrument de recherche : inventaire analytique manuscrit, par
M. Le Juge de Segrais, 1966, 46 p. – Fonds librement communicable.
Papiers de la famille Le Juge qui compte des fonctionnaires
à l’île de France (île Maurice) au XVIII e siècle.
Famille Le Juge
280 AP I Dr H. Actes et pièces diverses :
[…] 5. Déclaration du 10 mars 1897 conférant la
qualité de français à Édouard Le Juge de Segrais,
né le 23 avril 1836 à Port-Louis, île Maurice, docteur
en médecine, demeurant à Paris, rue Andrieux,
n°3. 6a. Mémoire adressé au ministère de la
Justice le 18 décembre 1922, par René Le Juge de
Segrais, demeurant à Paris, 8 rue de la Sorbonne,
réclamant la réintégration dans la nationalité
française. 6b. Déclaration du 23 janvier
1823 devant le juge de Paix du 5 e arrondissement
de Paris pour René Le Juge de Segrais, lui conférant
la qualité de français ainsi qu’à ses fils Eudes
et Pierre Le Juge de Segrais.
281 AP
FONDS CHARTON ET SAGLIO
(1827-1927)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé, par P.-
E. Robinne, 1967, 12 p. – Fonds librement communicable.
Ce fonds contient notamment la correspondance adressée
par des artistes à André Saglio (1869-1929), connu
sous le pseudonyme de Jacques Drésa, peintre, professeur
à l’École des beaux-arts et gendre d’Édouard Charton,
homme politique. Parmi ses correspondants citons G.
Ferrero* (peintre), Natacha Trouhanova* (actrice),
Daniel Zuloaga* (céramiste), Ida Rubinstein* (danseuse),
Leonetto Cappiello* (peintre), Léon Bakst* (décorateur)…
284 AP
ARCHIVES SIEYÈS
(XVII e-XIX e SIÈCLES)
Instrument de recherche : R. Marquant, Les Archives Sieyès aux
Archives nationales. Inventaires, Paris, Ministère des Affaires culturelles,
Direction des Archives de France, Archives nationales,
1970, in-8°, 130 p., V planches.
Emmanuel-Joseph Sieyès (1748-1836), élu directeur le
27 floréal an VII, puis président du Sénat à partir de
nivôse an VIII, est fait comte d’Empire en 1808. Exilé
à Bruxelles sous la Restauration (1816), il revient
en France en 1830.
Directeur des Relations extérieures
284 AP 13 6. Espagne, Saint-Domingue, Louisiane,
Brésil : […] notes de Musquiz*, ambassadeur
d’Espagne, sur l’application de la loi du
24 frimaire aux créances des Espagnols provenant
du séquestre à l’occasion de la guerre. 16 vendémiaire
an VIII
286 AP
ARCHIVES CAMBACÉRÈS
Les papiers Cambacérès, vendus sur catalogue en 1963,
ont été dispersés. Une petite partie a été achetée par
les Archives nationales, une autre par les Archives de
l’Hérault, la majorité par des particuliers. Le fonds
a été presque entièrement microfilmé avant dispersion
(voir 108 Mi 36 à 38).
289 AP
ARCHIVES DAMPIERRE
(XIII e-XX e SIÈCLES)
Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié.
– Communication sur autorisation.
Léon-Michel-Jacques,
marquis de Dampierre,
dit Jacques I
Michel-Marie-Jacques de Dampierre, dit Jacques I, est
mis, dès le 2 octobre 1914, à la disposition du gouvernement
pour la propagande française à l’étranger.
Mêlé aux débuts de l’alliance américaine, il accueille
officiellement en anglais, en 1917, dans la cour des
Invalides, au nom de la France, et en présence des
membres du gouvernement français, le général Pershing*
arrivant à Paris avec les premiers bataillons américains.
Son fils aîné, Henry, marquis de Dampierre (1901-
1964), vécut en Algérie et au Maroc et commanda une
unité de tirailleurs marocains.

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 407
Activités pendant la Première
Guerre mondiale
La Pologne
289 AP 22 1. Correspondance active et passive.
1914-1918, sd. 2. Écrits et conférences. 1915-
1916, sd. 3. Activité au sein d’associations
polonaises : liste d’associations polonaises (sd) ;
Comité France-Pologne, liste de membres et bulletins
d’adhésion (sd) ; Comité interallié pro
Polonia, statuts (sd) ; Maison de France pour le
développement du commerce entre la France et la
Pologne, tracts (sd) ; “Pour la Pologne”, comptes
rendus de réunions (1917) ; compte rendu de
réunion et programmes de fêtes d’associations caritatives
(1915-1917). 1915-1917 et sd. 4. Renseignements
sur les activités politiques des Polonais
en exil : note de Jacques Dampierre adressée
au président de la République (mai 1917) ;
statuts, comptes rendus de séances et motions du
conseil des délégués de la colonie polonaise en
France (juin 1917-mars 1918) ; pétition et notice
de la commission secrète des affaires de la Lituanie
(juillet 1917, sd) ; renseignements nominatifs
(sd) ; bulletins du Comité polonais d’information
(1918) ; documentation diverse, dont
traduction de documents polonais et texte dactylographié
« De l’aigle noire à l’aigle blanc : souvenirs
d’un sous-officier polonais, 1914-1919 ».
1916-1919, sd. 6. Documentation iconographique
: […] onze photographies d’officiers et de
soldats polonais (sd). 1915-1918, sd. 7. Presse
française et polonaise : coupures de presse française
; Free Poland, Glos Polski*, La Pologne libre*,
Polonia*, La République polonaise*, La Voix
polonaise*, Wici. 1915-1918
Relations franco-américaines
289 AP 23 Correspondance passive générale
(classement chronologique) avec cartes de visite
et dessin de l’emblème du 38 e régiment d’infanterie
américain (février 1916-novembre 1927,
sd) ; lettres reçues de l’association Alliance américaine
(1917-1918) ; comités du monument
commémoratif de l’arrivée en France des premières
troupes américaines : bulletins de souscription,
brochures (1919) ; bulletin de la Croix-Rouge américaine
en France Le Messager* (1919) ; photographies
de cérémonies militaires franco-américaines
(sd) ; coupures de presse (1921-1927).
1916-1930, sd
Général Christophe-Louis-Léon
Juchanet de Lamoricière
Général et homme politique français (1806-1865), il
prend part à la conquête de l’Algérie et reçoit la
soumission d’Abd el-Kader*. Après la révolution de
1848 il siège comme républicain modéré à l’Assemblée
constituante et est nommé ministre de la Guerre.
Fonctions parlementaires et ministérielles
289 AP 68 2. Correspondance passive : Abd el-
Kader* (1848-1850) ; El Arbi Ben Jellali, n°167
au bagne de Toulon (1851) ; Lelong, consul
d’Uruguay (1848) ; chevalier de Païva*, ministre
du Portugal (1848) ; etc. 1846-1851
300 AP
MAISON DE FRANCE
(XIX e-XX e SIÈCLES)
Instrument de recherche : Fonds de la Maison de France,
branche d’Orléans (XIX e-XX e siècles), inventaire imprimé, 4
tomes, 1976-1986, in-8° ; répertoire numérique dactylographié
(supplément).
Dans ce fonds, le lecteur trouvera des renseignements sur
les membres de familles étrangères alliées à la Maison
de France, sur le personnel étranger et sur des personnages
particuliers, comme Nathaniel Parker Forth*,
envoyé en France par le roi d’Angleterre et agent des princes
français, ou encore les frères Franconi*…
Domaines
300 AP I 2010 Amboise : […] location du château
à l’État pour y loger Abd el-Kader*. 1848-
1854
307 AP
ARCHIVES DAUTRY
(1891-1961)
Instruments de recherche : inventaire analytique dactylographié,
par D. Langlois-Berthelot, 20 p. ; répertoire numérique détaillé
dactylographié, par M. Guillot, 1985, 120 p. – Communication
libre à l’exception de 307 AP 275.
Raoul Dautry (1880-1951), directeur des chemins de
fer de l’État (1928), conseiller technique du gouvernement
pour les grands travaux (1934-1935), ministre
de l’Armement dans les gouvernements Daladier et Reynaud
(septembre 1939-juin 1940), se retire à Lourmarin
en juin 1940. Nommé ministre de la Reconstruction
et de l’Urbanisme par le général de Gaulle (1944-1946),
il est élu maire de Lourmarin en 1945 et devient
président du conseil d’administration de la Cité universitaire
en 1948.
Documents et articles
307 AP 7 […] Comité français d’études russes,
rapports présentés au Comité France-Russie.
1916
307 AP 41 […] câble à l’Agence France Presse
à l’occasion de la prochaine création de la mai-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
407

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
408
son du Mexique à la Cité universitaire. 17 février
1949
307 AP 44 […] allocution prononcée à la séance
de rentrée du collège franco-britannique (Cité
universitaire) : buts et résultats du collège. 19
novembre 1949
307 AP 47 […] visite de la reine et du prince
des Pays-Bas à la Cité universitaire (plaquette
imprimée). 25 mai 1950
307 AP 50 […] allocution prononcée à l’occasion
de la visite des souverains danois à la Cité
universitaire. 29 novembre 1950
307 AP 52 […] compte rendu dans les Annales
de l’université de la visite des souverains danois
à la Cité. Janvier-mars 1951
307 AP 54 […] allocution prononcée lors de la
pose de la première presse de la maison norvégienne
à la Cité universitaire. 13 juin 1951
Ministre de l’Armement
307 AP 106 […] étude du repliement des
machines et du personnel qualifié belge. 1940
307 AP 108 […] main-d’œuvre : besoins, et
insuffisances, rendement, statistiques. Sd
307 AP 113 […] espionnage industriel, dossiers
d’éventuels espions allemands. 1939-1940
307 AP 119 Main-d’œuvre : […] lettres au président
du Conseil sur le problème de la main-d’œuvre ;
effectifs, insuffisances, rendements ; main-d’œuvre
étrangère, coloniale, prestataire. 1940-1943
307 AP 137 […] sécurité politique, espionnage,
etc. 1939-1940
Ministre de la Reconstruction
et de l’Urbanisme
307 AP 169 Documentation sur les problèmes de
main-d’œuvre, prisonniers de guerre, déminage.
Octobre 1944
307 AP 174 Circulaires concernant les prisonniers
de guerre employés comme main-d’œuvre. 1945
307 AP 181 Prisonniers de guerre allemands.
1945-1946
Membre d’associations
et de sociétés
Ces dossiers contiennent pour la plupart la carte d’adhérent,
des convocations, quelques bulletins et de la
correspondance relative à la vie de l’association.
307 AP 143 […] Amica America ; Amis de la
Yougoslavie ; Amitiés franco-polonaises. 1946-
1951
307 AP 245 […] Comité d’entraide de la Légion
étrangère ; Comité franco-américain pour la
reconstruction de la ville de Saint-Lô. 1946-
1951
307 AP 248 […] France-Amérique ; Jeunes France-Canada
; Association franco-écossaise ; Comité
France-Europe du Nord ; France-Grande-Bretagne
; Association franco-iranienne ; Franco-polonaise
des chemins de fer ; France-Pologne ; France-Suisse
; France-Tchécoslovaquie ; Comité
France-Allemagne ; France-Hollande. 1946-1951
Président de la Cité universitaire
307 AP 275 à 283 […] documentation ; personnel ;
conseil d’administration ; maisons (par pays) et
foyer international des étudiants ; services et
organisations sociales ; comité de patronage de
l’Association France-Amérique latine. 1947-
1951
Maire de Lourmarin
307 AP 294 […] Anglo-Saxons à Lourmarin :
affaires de Virginia Hall* (1941) et Miss John
Smith (1942).
310 AP
FONDS LOCQUIN
(1879-1955)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par M. Guillot, 1979, 29 p. – Fonds librement communicable.
Jean Locquin (1879-1949), avocat à la Cour de Paris,
adhère au Parti socialiste et succède à son père à la
mairie de Balleray en 1908 ; conseiller général en 1919,
puis président du Conseil général de la Nièvre de 1924
à 1929, il est député de la Nièvre de 1914 à 1932 et
maire de Nevers en 1939.
Rapporteur du budget des beaux-arts
310 AP 55 Budget des beaux-arts : […] École
américaine des beaux-arts de Fontainebleau.
1931-1932
Conseiller général de la Nièvre
310 AP 78 […] notes sur les Polonais dans la
Nièvre : généalogie de la descendance de Mickiewicz*
; demande de secours pour les descendants
de Mickiewicz*. 1929

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Dossiers politiques constitués
par Jean Locquin
310 AP 96 […] problème des travailleurs polonais
en France. 1923-1926
310 AP 97 Association France-Pologne : brochures,
photographies, visites de parlementaires
polonais à Nevers. 1921
Avocat
310 AP 98 à 110 Dossiers d’affaires plaidées. 1920-
1949
[Plusieurs affaires semblent concerner des étrangers.]
312 AP
FONDS ABRAHAM
(1925-1956)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par M. Pichol, 1976, 23 p. – Fonds librement communicable.
Cet enseignant, né en 1898, fut chef de cabinet de trois
ministres : Anatole de Monzie (1932-1934), Jean Zay
(1936-1939), Pierre-Olivier Lapie (1950-1951) tout en
exerçant ses fonctions d’inspecteur d’Académie. Le fonds
contient des lettres échangées avec Irène Nemirovsky*,
Reynaldo Hahn*, Ida Rubinstein*, Georges Pitoëff*…
312 AP 8 Éducation nationale, budget : […]
enfants étrangers ; souscription dans les écoles en
faveur des réfugiés espagnols. 1936-1939
312 AP 11 Enseignement du français à l’étranger
: […] les étudiants grecs et la France (1937) ;
convention intellectuelle franco-hongroise (1938) ;
accord pour le développement des relations intellectuelles
entre la France et la Roumanie (1937-
1939) ; projet de conventions universitaires entre
la France et la Tchécoslovaquie (1939) ; accords
franco-syriens (1936-1938). 1936-1939
312 AP 13 […] office des universités : étudiants
étrangers en France. 1938-1939
313 AP
FONDS PAINLEVÉ
(XX e SIÈCLE)
Instrument de recherche : inventaire provisoire dactylographié.
Paul Painlevé (1863-1933), scientifique et homme
politique français, député de la Seine et de l’Ain, plusieurs
fois ministre et président du Conseil.
Ministre de l’Instruction publique,
des Beaux-Arts et des Inventions intéressant
la Défense nationale,
Cabinet Briand (29 octobre 1915-12 décembre 1916)
313 AP 60 […] Arménie ; note de Paul Verrier
sur les prisonniers d’origine slesvigoise. 1914-1916
313 AP 68 […] manifestation de l’Alliance
franco-belge (sd).
Cabinet Briand (12 décembre 1916-20 mars 1917)
et cabinet Ribot (20 mars-12 septembre 1917)
313 AP 111 Dossiers divers de Briand puis de
Ribot, l’un après l’autre président du Conseil et
ministre des Affaires étrangères : […] French
Relief Fund, Sanatorium des Alliés ; projet de loi
sur la nationalité ; etc. Mars 1915-août 1917
313 AP 112 Idem : prisonniers de guerre, commerce
avec l’ennemi, déclaration des sujets des
puissances ennemies, usines de guerre. 1915-
1917
Président du Conseil et ministre de la Guerre
(12 septembre-13 novembre 1917)
313 AP 129 Rapports de la France avec ses
alliés. 1915-1917. 5. États-Unis : […] entrée en
ligne des divisions américaines. 1918. 6. Belgique :
[…] utilisation de l’armée belge ; lettres de soldats
flamands au roi Albert* ; note manuscrite
sur le problème des soldats flamands. 1914-
1917 et sd. 8. Pologne : procès-verbal de la
séance du 1 er mai 1917 du Conseil d’État provisoire,
lettres de l’Union des organisations démocratiques
polonaises de Paris, note du capitaine de
Maleyssie sur la question polonaise, lettre de Piltz*,
membre délégué du Comité national polonais
auprès du gouvernement français. 1 er mai 1917-
12 juillet 1918. 12. Monténégro : brochure d’appel
des réfugiés monténégrins. 1917
[Voir aussi les dossiers sur l’Angleterre, la Chine, l’Espagne,
les États-Unis, la Belgique, l’Italie, la
Pologne, la Roumanie, l’Albanie, la Serbie, le
Monténégro et le Japon.]
313 AP 130 Rapports de la France avec ses
alliés et avec l’ennemi. 1915-1922. 1. Russie :
[…] télégrammes et notes sur les troupes russes
en France. Mai-août 1917 et sd
[Voir aussi les dossiers sur la Suède, la Suisse,
l’Allemagne, l’Autriche et la Bulgarie.]
313 AP 134 Personnel et effectifs : 10. Prisonniers
de guerre (avril-décembre 1917). 11.
Bataillons sénégalais (mai 1917). 12. Travailleurs
demandés aux alliés (juin 1917).
313 AP 139 Poursuites contre diverses personnes
accusées d’espionnage ou d’intelligence avec
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
410
l’ennemi, de corruption ou de malversations. 6.
Jefferson Davis Cohn : britannique soupçonné d’espionnage.
1915-1923
313 AP 140 Idem : Mata-Hari* (à noter son
recours en grâce le 6 octobre 1917) ; Paix-Séailles,
qui aurait transmis à Almereyda* des documents
sur l’armée d’Orient diffusés entre autres
par le Bonnet Rouge et parvenus à la connaissance
de l’ennemi. 1915-1923
Documentation imprimée
313 AP 184 […] bulletin du bureau de la presse
tchèque à Paris, dactylographié (sd). 1916-1917
[Ce dossier présente aussi des notes ou des bulletins
ukrainiens, bulgares et serbes édités en Suisse. Les
dossiers 313 AP 179 à 183 et 203 contiennent les
feuilles ronéotypées et les bulletins périodiques
imprimés, classés par pays, du bureau de presse
étrangère du ministère de la Guerre.]
313 AP 204 […] Institut des études chinoises à
Paris (1920-1927 et sd) et dossier Hain Jou Kia,
directeur de l’Institut ; Université chinoise à
Lyon (1920-1928) ; Association économique
franco-chinoise (1921-1927). 1920-1928
313 AP 206 […] affiches de l’Exposition coloniale,
Marseille. Avril-novembre 1922
Président de la Chambre des Députés (1924)
313 AP 210 Relations entre la France et la Russie,
notes, correspondance, procès-verbaux de
réunions relatifs à la situation des banques russes
en France, à l’accueil en France des immigrés russes,
aux archives de l’ambassade et du consulat
russes en France. 1924-1931
[Ce dossier contient aussi des informations sur le projet
de création d’un Institut d’études de l’Est européen
et du Proche-Orient en 1924-1925.]
Président du Conseil (avril-novembre 1925),
ministre de la Guerre (1925-1929)
et ministre des Finances
(octobre-novembre 1925)
313 AP 217 Dossiers classés par matières et
numérotés par le cabinet Painlevé : notes adressées
par le général Brissaud-Desmaillet 11 à Painlevé
sur la mission du général Hsu-Chou-Tcheng
en Europe en 1925 (1925-1926) ; création de la
maison de la Chine (1926-1929). 1925-1929
313 AP 220 Idem : […] Gilbert Clare, légionnaire
américain condamné à huit ans de travaux pour
abandon de poste en Syrie (1926-1927) ; le Foyer
français, association pour l’établissement et
l’instruction des étrangers résidant en France
(1924-1929). 1924-1929
313 AP 223 Idem : […] Ligue française pour la
défense des droits de l’Homme et du citoyen, dossier
relatif à Unamuno*, ancien recteur de l’université
de Salamanque (1925-1929).
313 AP 224 Idem : […] Comité France-Autriche
(1924-1926) ; Fraternité franco-américaine (1926).
313 AP 225 Idem : […] affaire Périclès Diamandi*,
calculateur et philanthrope, fondateur du
Foyer des Dames (1924).
313 AP 232 Dossiers matières : […] inauguration
du bâtiment de la Légion américaine à
Paris, discours de Drake, président (7 août 1929).
313 AP 249 à 263 Interventions. Dossiers classés par
ordre alphabétique des noms de personnes, provenant
du ministère de la Guerre (affectations, mutations,
avancements, demandes de secours, Légion
d’honneur, divers). 1925-1930. 250. […] Légion
d’honneur de Luiz Betin Paes Leme, brésilien ;
d’Albert Bigelow Paine*, homme de lettres américain
; notice biographique d’Alfredo Casella*,
musicien. 253. […] Légion d’honneur de M me Fahnestock
Campbell, bienfaitrice du musée de Malmaison.
261. […] Légion d’honneur de Robinson
Smith, avocat à New York. 263. […] Légion
d’honneur de Tuck, américain, de Berthe Zuckerhandlzeps,
autrichienne.
Archives de Jean Bourguignon, directeur du cabinet
de l’Éducation physique, des Sports
et de la Préparation militaire
au ministère de la Guerre
313 AP 287 […] admission des Allemands dans
les sociétés sportives. 1926-1928
317 AP
FONDS LOUIS MARIN
(XX e SIÈCLE)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié. –
Communication libre pour les articles présentés ici.
Louis Marin (1871-1960) naît dans la partie de la
Meurthe restée française après le traité de Francfort.
Vice-président de l’Assemblée nationale en 1923,
député de Meurthe-et-Moselle de 1905 à 1951, conseiller
général (1910-1955) et président du conseil général
de Meurthe-et-Moselle (1934-1952), il occupe plusieurs
fonctions ministérielles : ministre des Régions
libérées en 1924, ministre des Pensions en 1926,
ministre de la Santé publique en 1934. Il quitte ses fonctions
de ministre d’État le 16 juin 1940 et refuse de
participer au vote du 10 juillet 1940. Membre des assemblées
consultative et constituante de 1944 à 1946, il
siège à l’Assemblée nationale de 1946 à 1951.

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317 AP 38 Surveillance des étrangers ; commerce
et intelligence avec l’ennemi ; affaire
Almereyda*. Années 1910-1920
317 AP 140 à 158 Sociétés et associations que
Louis Marin préside ou dont il est membre. 140
et 141. Société franco-polonaise Les amis de la
Pologne, Louis Marin, président. 1921-1963.
142. Comité France-Belgique et sociétés francobelges,
Amitiés franco-Luxembourgeoises, Comité
France-Belgique-Luxembourg. 1915-1958.
143. Les Sorabes de Lusace. 1930-1936. 144. Les
Amis de la Roumanie et autres sociétés francoroumaines.
1926-1958. 145. Relations et manifestations
franco-roumaines auxquelles Louis
Marin participe. 1939-1952. 146. Affaire de
l’église roumaine de Paris (1949) ; Comité France-Inde
(1960) ; Amitiés franco-britanniques
(1956-1957) ; Amitiés méditerranéennes (1954) ;
Échanges franco-allemands (1959) ; Comité
franco-letton (sd) ; associations franco-anglaise,
franco-allemande, franco-autrichienne, francohongroise,
franco-tchécoslovaque. 1949-1960.
147. Sociétés franco-étrangères, Louis Marin,
président des Amis de la Yougoslavie. 1934-
1958. 148. Société France-Arménie (1933-1945) ;
sociétés franco-espagnole, franco-portugaise
(1945) ; comités France-Asie, France-Océanie, France-Afrique,
France-Amérique… ; Ligue française
pour la Palestine libre (1922-1948) ; Ligue française
pour les Géorgiens libres (1933-1948) ;
associations franco-soviétiques (1935-1946).
1922-1948
317 AP 184 Visites d’hommes politiques en
Lorraine : […] Sisowath, roi du Cambodge à
Nancy (1906) ; le grand duc Nicolas de Russie à
Nancy (1912).
322 AP
FONDS FRAGUIER
(XV e-XX e SIÈCLES)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé manuscrit,
par D. Langlois-Berthelot, 1970, 20 p. – Fonds librement communicable.
Antoine-Geneviève-Amédée,
marquis de Fraguier
322 AP 12 Nomination de sous-lieutenants de
la compagnie écossaise des gardes du corps du
roi. 1814
323 AP
FONDS BILLECARD (XX e SIÈCLE)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par M.
Guillot, 1973, 7 p. – Communication selon la loi du 3 janvier 1979.
Avocat au barreau de Douai puis à la Cour de Paris,
Robert Billecard (1886-1953) occupe des fonctions
dans plusieurs cabinets ministériels (Guerre, Régions
libérées, Instruction, Santé publique), et auprès de
Lyautey, résident général au Maroc. Préfet des Deux-
Sèvres (1924), de l’Orne (1926), de la Drôme (1931),
du Loiret (1934-1935) puis de la Seine-et-Oise (1936),
il est nommé haut-commissaire à la production industrielle
en 1944, préfet d’Ille-et-Vilaine en 1946 puis inspecteur
général en mission extraordinaire dans les
départements de la troisième région militaire (1948).
Il est admis à la retraite comme président de l’office d’immigration
en 1952.
323 AP 42 Président de l’Office national d’immigration.
1952
[Voir également les dossiers concernant le Maroc, la
Première Guerre mondiale, les sous-préfectures (Brest
et Gironde) et les préfectures (Deux-Sèvres, Orne, Drôme,
Loiret, Seine-et-Oise, Ardennes, Ille-et-Vilaine).]
330 AP
FONDS HARTY*
DE PIERREBOURG
(1698-1877)
Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié.
– Fonds librement communicable.
Cadet au régiment irlandais de Clare au service de la
France en 1762, le futur général d’Empire Olivier Harty*,
alias O’Harty (comté de Limerick, Irlande 1746-Strasbourg
1823), sert aux îles de France et de Bourbon en
1771-1772. Revenu en France, il sert au régiment irlandais
de Berwick de 1774 à 1792. Commandant la province
du Sud de Saint-Domingue et général de brigade
(1753), il est suspendu de ses fonctions et mis en état
d’arrestation. Réintégré dans son grade en 1795, il est
nommé commandant du département du Morbihan.
Vainqueur de Georges Cadoudal à Grand-Champ le 25
janvier 1800, il commande les Irlandais au camp de Brest
en 1805. Chef d’état-major du camp de Boulogne, puis
commandant du département de l’Yssel Supérieur à
Arnhem (1810), Olivier Harty* fut confirmé baron de
Pierrebourg par lettres patentes du 17 avril 1812 avec
dotation de 2 000 francs de rente annuelle sur les
domaines d’Erfurt. Sur ce personnage, voir le Dictionnaire
biographique des généraux et amiraux français
de la Révolution et de l’Empire, t. 1, page 560).
330 AP 1 et 2 Documents militaires. 1793-1823
330 AP 3 et 4 Titres et famille. XVII e-XIX e siècles
[Ce dossier contient les lettres de déclaration de
naturalité délivrées par Louis XVIII à Olivier Harty*
le 10 octobre 1817.]
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
411

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
412
333 AP
FONDS ÉTIENNE LAMY
(XVII e SIÈCLE-1919)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par M. Guillot, 1973, V-31 p. – Communication selon
les règles en vigueur pour les archives publiques.
Étienne Lamy (1845-1919), député du Jura de 1871 à
1881, et membre des commissions de la Marine, de l’Armée
et des Colonies de l’Assemblée nationale est le fondateur
de la Démocratie chrétienne et l’un des artisans
de la condamnation de l’Action française. Chroniqueur
de la Revue des Deux-Mondes, directeur du
Correspondant (1904-1910), il s’intéresse aux grandes
questions religieuses posées par l’exil des Congrégations,
les missions et la présence française outre-mer, la séparation
des Églises et de l’État et les questions sociales.
333 AP 62 6. Turquie : […] note confidentielle
sur la question arménienne par Boghos Nubar*,
président de la Délégation nationale arménienne
en Europe. Sd
334 AP
FONDS BLUET
(1918-1966)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
par Ch. de Tourtier-Bonazzi, 1978, 29 p. – Fonds librement
communicable.
Le cabinet de sténographie judiciaire Bluet est fondé à
Paris avant la Première Guerre mondiale. Ce cabinet
privé sténographie les débats des divers tribunaux et cours
de justice et vend ensuite les comptes rendus dactylographiés
des audiences. La Bibliothèque de documentation
internationale contemporaine conserve des
doubles des dossiers Bluet. Pour la Haute Cour de justice
des doubles sont conservés aux Archives nationales
sous la cote 3 W 31 à 43.
Conseils de guerre de Paris
(1918-1919)
334 AP 3 Troisième conseil de guerre permanent
de Paris : Bolo, Porchère et Cavallini*.
Février 1918
[Bolo était devenu agent financier d’Abbas Hilmi que
lui avait présenté Youssouf Pacha Saddik, ministre
du Khédive à Paris.]
334 AP 4 et 5 Troisième conseil de guerre permanent
de Paris : Le Bonnet Rouge. Avril-mai 1918
Cour de justice (1944-1951)
et cour d’assises de la Seine (1923-1966)
334 AP 14 Cour de justice de la Seine : […]
Oberchmuckler, Collignon, Solina, Hubert et
autres, affaire dite de la « Gestapo géorgienne
». 9-30 juillet 1945
334 AP 72 Cour d’assises de la Seine : […] M me
Skobline* (1938).
Plusieurs dossiers des Cours de justice de Paris et de
Versailles semblent concerner des étrangers, notamment
au moment de la Libération, mais le répertoire
numérique n’indique que les noms, sans précision de
nationalité.
340 AP I ET II
FONDS PONIATOWSKI*
(XIII e-XX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : inventaire analytique (340 AP I 1 à
16) et répertoire numérique détaillé dactylographié (340 AP II
1 à 79), par S. d’Huart, 1974-1976, 49 p. ; supplément non classé.
– Communication soumise à l’autorisation de la famille.
Ce fonds volumineux contient les archives familiales
et d’affaires du roi de Pologne Stanislas Poniatowski,
de son neveu, le maréchal Joseph Poniatowski*, de
leurs descendants et des familles alliées.
345 AP
FONDS DEKANOZICHVILI*
(1888-1904)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié par S.
d’Huart, 1971, 1 page. – Communication soumise à autorisation.
Après des études à l’École des mines de Saint-Pétersbourg,
Georges Dekanozichvili* (Makhatra, 1867-
Cannes 1910) commence à travailler comme ingénieur
à Tchiatoura en 1897. À la fin de 1899, il s’embarque
pour l’Europe et visite la France et l’Allemagne
où il apprend le français et l’allemand. Il est, avec Achille
Djordjadze, Kita Abachidze et d’autres, l’un des fondateurs
du Parti socialiste fédéraliste révolutionnaire.
345 AP 1 et 2 Journal en géorgien et en français
de Georges Dekanozichvili* (1904-1907 et 1910) ;
journal de sa femme Henriette Dekanozichvili
(1888-1902) ; papiers de famille et d’identité ; correspondance
reçue avec traductions ; photographies.

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354 AP
FONDS LOBEL-MAHY
(1621-1970)
Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié
par R. de Lobel-Mahy et D. Langlois-Berthelot, 1975, 27 p.
– Fonds librement communicable.
Ce fonds comprend des pièces concernant des membres
de la famille Lobel, originaire de la province de
Flandre, et de familles alliées. Certains membres de ces
familles françaises ont émigré à la Martinique ou aux
États-Unis (Louisiane, Tennessee…). Adrien de Lobel
(Bordeaux 1835-idem 1908) fut vice-consul d’Angleterre
à Arcachon (cf. 354 AP 4).
Roger de Lobel-Mahy, traducteur pendant les deux
guerres mondiales et pendant la réduction
de la poche de Royan avec l’armée du général Larmirat
354 AP 4 […] carte d’interprète auprès de
l’armée américaine (23 octobre 1917) ; attestation
du commandant du 2 e escadron du 7 e d’artillerie
de campagne de l’armée américaine (11
avril 1918) ; Note sur les devoirs des interprètes
attachés à l’armée britannique, Paris, Imprimerie
nationale, 1939 ; certificat de satisfaction (dactylographié)
donné aux officiers et aspirants
interprètes du camp de presse de l’armée de Larmirat
(20 mai 1945) ; examen d’aspirant interprète
passé à Saintes (1945) ; arrêt portant nomination
au grade d’interprète stagiaire aspirant (13
août 1945).
355 AP
FONDS LOUIS MADELIN
(1792-1955)
Instruments de recherche : inventaire analytique dactylographié
(355 AP 1 à 40), par D. Langlois-Berthelot, 25 p. ; inventaire des
photographies 1914-1918 (355 AP 47), par C. Sibille, 2003, 4
p. – Fonds librement communicable.
Louis Madelin, agrégé d’histoire et de géographie, archiviste
paléographe fut chargé de cours à la Sorbonne
de 1904 à 1910. Pendant la Première Guerre mondiale,
il fut d’abord simple sergent au 44 e territorial puis attaché
au quartier général de Chantilly. Député des
Vosges de 1924 à 1928. Il est l’auteur d’une Histoire
du Consulat et de l’Empire.
355 AP 9 Divers : […] Comité France-Italie
(1937-1950).
355 A 11 Documents originaux concernant
l’Italie : [...] rapport sur les frais de la députation
des États romains envoyés à Paris (2 avril
1810).
355 AP 47 Photographies de la Guerre 1914-1918
provenant du lieutenant Madelin (163 clichés). 1
et 89. Délégation de la presse anglaise visitant les
tranchées sous la conduite d’un officier d’état-major.
10 et 27. Visite des tranchées par la presse anglaise.
28 et 78. Le général Herr et les journalistes
anglais. 32 et 58. Russes évadés des lignes allemandes.
40. Prisonnier russe évadé des lignes
allemandes attendant l’interrogatoire. 108 et 140.
Trottoir américain.
363 AP
FONDS RENÉ MAYER
(1912-1983)
Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par L. Florentin-Skorka, I. Guérin-Brot et C. Nougaret,
1976-1999, IV-35 p. ; supplément dactylographié (363 AP
53), par C. Sibille, 2003, 1 p. – Communication sur dérogation
pour les dossiers présentés ici.
René Mayer (1895-1972) fut successivement ministre
de la Défense nationale (juillet-août 1948), garde
des Sceaux (octobre 1949-août 1951), vice-président
du Conseil et ministre des Finances et des Affaires économiques
(août 1951-janvier 1952), président du
Conseil (janvier-mai 1953). Il préside la Haute autorité
du charbon et de l’acier de 1955 à 1957.
Ministère de la Justice, action publique
(1949-1951)
363 AP 12 Dossiers nominatifs par ordre alphabétique
des accusés. 2. Affaires C : société
américaine accusée d’infraction à la législation
sur les fraudes, rapports et notes. Septembre
1950-mai 1951
363 AP 14 Idem. 2. Affaires R : […] note
visant à la libération d’un général allemand
condamné par le tribunal militaire de Paris pour
complicité d’assassinats. Mars 1949-juillet 1951.
4. Affaires S : rapports, notes et procès-verbaux
d’interrogatoire d’un Brésilien accusé du meurtre
de sa femme. Janvier 1950-juillet 1951
363 AP 15 Dossiers collectifs. 1. Banques : […]
poursuites contre une société commerciale de
Monaco. Juin 1949-avril 1951
363 AP 16 Idem. 1. Presse et information :
[…] notes, rapports et documents sur les poursuites
engagées contre Radio-Andorre. Mars 1947-mars
1952
Ministère des Finances
et des Affaires économiques (1951)
363 AP 18 1. Contentieux : […] rapports et
notes sur le séquestre et la vente des grands
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DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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hôtels appartenant aux sociétés du groupe Szkolnikoff.
Décembre 1949-décembre 1951
Présidence du Conseil
(1953)
363 AP 25 2. Contentieux : […] notes, lettres
et documents sur l’affaire de Radio-Andorre.
1951-1953
Le fonds présente aussi des documents sur l’Indochine
et l’Algérie de 1947 à 1955, de la correspondance échangée
avec des ambassadeurs étrangers à Paris (Grande-Bretagne,
Yougoslavie, nonciature apostolique…)
et des rapports sur Ferhat Abbas*, secrétaire général
de l’Union démocratique du manifeste algérien
(UDMA).
365 AP
FONDS AURILLAC
(1952-1974)
Instruments de recherche : état sommaire dactylographié, par
S. d’Huart, 1976, 12 p. ; supplément (365 AP 86 à 117), par C.
Sibille, 2000, 2 p. – Communication sur autorisation.
Préfet de l’Indre, de l’Essonne, de la région Picardie,
de la Somme, de la région Provence-Alpes-Côted’Azur
puis des Bouches-du-Rhône (1965-1977),
Michel Aurillac est élu député de l’Indre en 1978 et
en 1986. Vice-président du conseil général du même
département (1985-1992), il est ministre de la Coopération
de 1986 à 1988.
365 AP 59 […] interventions pour les réfugiés
du Sud Vietnam. 1976-1977
365 AP 74 […] statut des étrangers ; conditions
de séjour. 1979-1980
366 AP
FONDS BRAIBANT
(XIX e-XX e SIÈCLES)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C.
Sibille, 2001-2003, 16 p. – Communication libre pour 366 AP
115.
Charles Braibant (1889-1976) fut archiviste paléographe
et homme de lettres.
366 AP 115 […] Centre d’aide aux réfugiés
d’Espagne, Comité mondial contre la guerre et
le fascisme : minutes, lettres reçues, coupures de
presse. 1936-1939
368 AP
FONDS BARBEDIENNE
(XIX e-XX e SIÈCLES)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par M. Guillot, 1976, 9 p. – Fonds librement communicable.
Ferdinand Barbedienne (1810-1892) fait une première
fortune dans les papiers peints avant de s’associer,
en 1838, avec le mécanicien Achille Colas (1795-
1859) qui venait d’inventer un procédé de reproduction
à plus grande échelle des objets de bronze. En 1839,
Barbedienne fonde la maison où il fait reproduire en
bronze la plupart des statues des musées d’Europe. Son
neveu et successeur Gustave Leblanc-Barbedienne
développa la fonderie des grosses pièces.
368 AP 3 et 4 Dossiers d’artistes : […] Ambrosio* ;
Antocolsky* ; Bosio* ; Sinding* ; G. Vander Straeten*...
[Voir aussi la correspondance avec les artistes dans
368 AP 1 et 2.]
370 AP
FONDS GILBERT PEYCELON
(1834-1939)
Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié,
par V. Miguet, 1977, 18 p. – Communication sur autorisation.
Gilbert Peycelon (1867-1940) fut secrétaire particulier
auprès de Briand dans différents ministères (Instruction
publique, Affaires étrangères, Justice, Intérieur,
présidence du Conseil) de 1906 à 1932.
370 AP 1 B Dossier des Affaires extérieures,
puissances étrangères. 4. […] États-Unis : introduction
en France d’actions de l’American Foreign
Oil Corporation, société d’exploitation de
pétrole au Mexique : notes et rapports, correspondance,
articles. Avril-novembre 1925. – Principauté
de Monaco : menées fascistes, nécessité
d’une attitude énergique du gouvernement français.
Sd. – Turquie : lettre du président du Conseil
des ministres de Turquie à Briand pour accréditer
Ferid Bey comme représentant plénipotentiaire
auprès du gouvernement français (9 novembre
1921) ; rapport du préfet de police à Briand à la
suite d’une surveillance exercée sur la délégation
turque (10 décembre 1921). – URSS, dossier
Rakowsky* : campagne de presse contre l’ambassadeur
de l’URSS en France alimentée par Henry
Deterding, magnat de la firme Royal Dutch,
d’accord avec les Américains pour s’assurer le
monopole du pétrole de Russie en favorisant la
rupture des relations entre la France et l’URSS.
1927

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370 AP 2 Fiches de renseignements, dossiers
individuels, correspondance. 1. Dossier alphabétique
: J. Aletti* (1921) ; M. Almereyda*
(sd) ; Essad Pacha* (1918) ; H. Kistemaeckers*
(1917) ; Soutzo* (princesse) ; Tchobanian* ;
etc. 2. Dossiers particuliers : […] Marguliès : pièces
du procès de Marguliès, juif de Roumanie, sujet
belge, résidant en France, accusé d’intelligence
avec l’ennemi, arrêté et dépossédé de ses biens.
Sd
372 AP
FONDS MALOUET
ET LAURENTIE
(1768-1936)
Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié
(372 AP 1 à 4), par Ch. de Tourtier Bonazzi, 1977,
9 p. ; inventaire analytique détaillé (372 AP 5 à 22), par N. Gastaldi,
avec index de la correspondance reçue par Pierre-Sébastien
Laurentie, VIII-178 p. – Fonds librement communicable.
Pierre-Sébastien Laurentie (1753-1876) fut professeur
au collège Stanislas (1817), répétiteur de l’École
polytechnique (1818) et inspecteur général des études
(1828). Il fonda en 1831 Le Courrier de l’Europe, dirigea
ensuite La Quotidienne qui prit le nom d’Union
monarchique et d’Union en 1848. Il fut membre de la
commission chargée de préparer la nouvelle loi sur l’enseignement
secondaire (la célèbre loi Falloux du 15 mars
1850).
372 AP 5 à 20 Correspondance de Pierre-Sébastien
Laurentie : […] J. Bernond, prêtre, consul du
Saint-Siège à Bordeaux ; Compieta, abbé de la
nonciature apostolique ; Joaquín Elio y Ezpeleta*,
général espagnol carliste (1874) ; Jean-
Xavier Gagarin*, jésuite et homme de lettres
(1856) ; Augustin Galitzin* (1854-1867) ; Minoïde
Mynas ou Minas* (1828-1831) ; Louis Niedermeyer*,
compositeur (1857) ; Don Narcisso de
Heredia* (1829) ; Pierre-Nicolas Rapetti*, homme
de lettres (1871) ; Sophie Svetchine ou Swetchine*,
femme de lettres (1832). 1816-1876
373 AP
FONDS ANTÉRIOU
(1887-1969)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par Ch. de Tourtier Bonazzi, 1977, 10 p. – Fonds librement
communicable.
Papiers de Jacques-Louis Antériou
Jacques-Louis Antériou (1920-1980) occupe le poste
de chef de cabinet du haut-commissaire de France pour
l’Indochine, Émile Bollaert (1947), puis directeur de
cabinet du secrétaire d’État à la présidence du Conseil
(1948-1949). D’août 1951 à juin 1954, il est directeur
du cabinet du secrétaire d’État aux Beaux-Arts.
373 AP 7 L’Indochine. 1940-1949
[Ce dossier contient des rapports et des notes politiques
sur la situation de l’Indochine et des documents
sur les Indochinois et Cochinchinois à Paris. A
signaler des notices de renseignements sur Ho Chi
Minh* et Trinh Van Hi Auguste dit Phuoc Hi* et le
programme d’activités de l’ex-empereur d’Annam Bao
Daï* pendant son séjour à Paris en 1948.]
373 AP 8 Le secrétariat d’État aux Beaux-
Arts : […] France-Univers, comité d’accueil et
d’échanges culturels (sd) ; musée arménien de Paris
(1951-1954). 1951-1954 et sd
382 AP
FONDS RENÉ CASSIN
(1914-1976)
Instrument de recherche : Archives René Cassin. Inventaire, par
François Gasnault, conservateur aux Archives nationales, Paris,
Archives nationales, 1983, in-8°, 164 p. – Communication sur autorisation.
René Cassin (1887-1976), docteur en droit, enseigne
aux universités d’Aix-Marseille, de Lille et de Paris.
Il siège dans la délégation française à la Société des
Nations comme représentant des anciens combattants
de 1924 à 1938. Après l’appel du 18 juin, il gagne l’Angleterre
où il devient conseiller juridique de la France
libre. Vice-président du Conseil d’État après la Libération
(1944-1960), il joue un rôle essentiel dans l’élaboration
de la Déclaration universelle des droits de
l’Homme (1948) et siège dans plusieurs instances
internationales (ONU, Cour internationale des droits
de l’Homme, Confédération internationale du travail).
René Cassin obtient le Prix Nobel de la paix en
1968.
1 ère partie 1910-1939
Activités juridiques
382 AP 4 1 à 3. Consultations juridiques :
affaire Rumpelmayer* (1926).
[Le répertoire indique de nombreux noms, mais ne
précise ni l’identité des personnes, ni la nature des
affaires.]
382 AP 5 3. Idem : […] affaire des cargos espagnols
(1937-1938) ; consultation pour la société
hollandaise Van der Elst. 1930-1939
382 AP 7 1. Enseignement du droit, chargé de
cours à la faculté d’Aix-Marseille : […] cours sur
la condition des sujets ennemis en France pendant
la guerre ; programme d’un cours de droit civil
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
416
français destiné aux étudiants américains (1916-
1919).
Société des Nations, organisations
et associations internationales
382 AP 15 3. SDN, 13 e session ordinaire,
1932 : […] 1 ère commission, procès-verbaux des
séances consacrées à la « Nationalité de la femme
», projet de résolution, mémorandum, notes
et rapport de Cassin.
382 AP 16 1. SDN, 14 e session, 1933 : […] 6 e
commission, procès-verbaux des séances et résolutions,
proposition française sur la protection des
minorités. 2. SDN, 16 e session, 1935 : […] 1 ère
commission, projet français de loi sur la nationalité
de la femme.
382 AP 23 3. Documentation et réunions internationales
: dossier sur la Guerre civile espagnole,
notamment les relations avec les mouvements français
d’aide au gouvernement républicain. 1936-
1939
3 e partie 1945-1976
Vie associative française
382 AP 121 1. Associations humanitaires et
culturelles : […] Mouvement contre le racisme et
l’antisémitisme et pour la paix (MRAP), correspondance,
circulaires, résolutions. 1949-1964
382 AP 122 2. Relations avec divers mouvements,
commémorations (1946-1975) : […] 150 e
anniversaire de la naissance de Garibaldi*, correspondance
avec l’Union garibaldienne de l’Argonne
et la mairie de Nice pour l’organisation des
cérémonies. 4. Rôle au sein des comités de patronage
: comité français pour l’année mondiale du
réfugié (1959).
Organisations internationales
382 AP 132 ONU, commission des droits de
l’Homme : correspondance générale avec le
MRAP […]. 1960-1969
Vie culturelle et associative internationales
382 AP 144 3. Instituts étrangers à Paris. 1944-
1959
Relations et documentation étrangères
382 AP 146 1. […] Comité d’action et de défense
des immigrés (CADI). 2. Relations avec l’État
d’Israël : […] associations franco-israéliennes
(1949-1969).
382 AP 147 1. Angleterre : […] Comité des
tombes anglaises ; Comité France-Grande-Bretagne
(1963-1969).
382 AP 149 5. Péninsule ibérique : […] correspondance
avec les dirigeants en exil de la République
espagnole (1945-1967).
382 AP 150 1. Tchécoslovaquie : […] correspondance
générale avec l’Association France-Tchécoslovaquie
et avec l’ambassade tchèque (1944-
1956). 2. Pologne, Bulgarie et URSS : relations
avec l’Association franco-polonaise, l’Association
France-Bulgarie et l’Association France-
URSS. 1944-1955. 3. Association France-Yougoslavie
(René Cassin, président). 1944-1957
382 AP 151 3. Indochine : […] Association
France-Vietnam (1956-1957). 5. Amérique du
Nord : […] Association France-USA. 1944-
1960
384 AP
FONDS SUCHET D’ALBUFERA
(1766-1929)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié
(384 AP 1 à 250), par S. d’Huart, 1980, 69 p. – Fonds librement
communicable.
Louis Gabriel Suchet (1772-1826) suit une carrière
militaire qui le mène notamment en Égypte, en Helvétie,
en Italie puis en Pologne. En 1808, il prend part
à la guerre d’Espagne, où ses succès lui valent le titre
d’Albufera. L’ensemble du fonds concerne l’histoire
militaire de l’Empire et l’histoire de l’Espagne,
notamment les armées d’Aragon et de Catalogne et
des déportés espagnols.
384 AP 128 Armée royale du midi et gouvernement
de la 10 e division militaire : […] états
de situation et revue de 7 225 prisonniers de guerre
espagnols renvoyés dans leur patrie. Juin
1814
384 AP 163 Armée d’Aragon : […] prisonniers
espagnols partis pour la France dans les hôpitaux
de l’armée. 1811

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389 AP
FONDS LOUIS CARRÉ
(XVI e-XX e SIÈCLES)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé, par M.-
H. Delpeuch, 26 p. – Fonds librement communicable.
Ce fonds contient les papiers de Louis Carré (1897-1977),
directeur d’une galerie d’art parisienne, avenue de
Messine, notamment de la documentation (catalogues,
ouvrages) sur les artistes exposés et de la correspondance
professionnelle échangée avec ces derniers, parmi
lesquels figurent des étrangers installés en France
ou devenus français : Picasso*, Frantisek Kupka*,
Gérard Schneider*, Hans Hartung*, Alexander Calder*,
André Lanskoy*, Nicolas de Staël*, Sonia Delaunay*,
Chaïm Soutine* (le répertoire numérique indique
d’ailleurs que le dossier 34 contient une très intéressante
correspondance sur la vie et la peinture de
Chaïm Soutine*, réfugié à la campagne pendant la guerre
; les lettres sont écrites par Marie-Berthe Aurenche,
compagne du peintre). D’autres courriers proviennent
de critiques d’art étrangers (notamment l’américain Jérôme
Mellquist), de fondations (Calouste Gulbenkian) ou
d’ambassades. Le fonds présente enfin plusieurs dossiers
sur Alvar Aalto, architecte finlandais chargé de
la construction de la maison de Louis Carré à Bazochessur-Guyonne
(Yvelines).
398 AP
FONDS JULES BRETON
(1896-1940)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié
(398 AP 1 à 34), par V. de Becdelièvre, 1980, 51 p.
– Fonds librement communicable.
Jules Breton (1872-1940) occupe le poste de ministre
de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance
sociales de janvier 1920 à janvier 1921.
398 AP 22 […] hôpital canadien. 1920
400 AP
ARCHIVES NAPOLÉON
(XVIII e-XX e SIÈCLES)
Instrument de recherche : Archives Napoléon. État sommaire (400
AP 1 à 220), par Ch. de Tourtier-Bonazzi, Paris, 1979, in-8°, 86
p., 2 tableaux généalogiques, 3 planches (Archives nationales) ;
supplément dactylographié (400 AP 221 et 222), par N. Gastaldi,
1991, 3 p. ; index dactylographié, par Y. Isselin, s.d., non paginé
; version électronique révisée disponible sur le site Internet des
Archives nationales. – Communication selon les règles en vigueur
pour les archives publiques.
Si les instruments de recherche ne donnent pas de réfé-
rences spécifiques sur les étrangers, il est en revanche
fort probable que la présence de ces derniers se vérifie
dans les documents, plus particulièrement dans le
fonds de Napoléon I er, dans la correspondance diplomatique
de Napoléon III (surtout dans la partie relative
aux affaires d’Italie), dans les papiers du prince
Napoléon (1822-1891) et dans ceux du prince Victor
(1862-1926).
409 AP
FONDS ASTRUC (XX e SIÈCLE)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié
(409 AP 1 à 46), par A.-M. Bruleaux, 1981, 29 p. ;
supplément dactylographié (409 AP 7), 1 p. – Communication selon
les règles en vigueur pour les archives publiques.
Selon le répertoire numérique, « Gabriel Astruc,
directeur associé dans la maison d’éditions musicales
Enoch et Cie à Paris, crée, en 1902, avec l’éditeur Pierre
Laffitte, la revue Musica, dont il devint directeur
en février 1907. Il fonde, en juin 1904, une maison
d’éditions musicales installée au pavillon de Hanovre,
à laquelle il adjoint, dès 1905, une agence de concerts
et de théâtre, la Société musicale. Parmi ses réalisations,
il convient de citer la saison italienne du théâtre Sarah-
Bernhardt, le festival anglais du London Symphony
Orchestra, les concerts historiques russes à l’Opéra
en mai 1907, la saison d’opéra et de ballet russe en
mai-juin 1909, la saison d’opéra italien en maijuin
1910 et les fameux ballets russes pendant plusieurs
années à partir de 1908. Il organise aussi des
galas de bienfaisance et des bals au profit d’associations
de secours diverses. Gabriel Astruc crée également le
Théâtre des Champs-Élysées dans l’ancien hôtel de
Lillers, avenue Montaigne. Les représentations du Sacre
du printemps d’Igor Stravinsky* sont restées particulièrement
mémorables. À l’approche de la guerre,
la conjoncture obligea le théâtre à fermer ses portes.
Gabriel Astruc fut publiciste après les années de
guerre, à la tête de l’Agence Radio ». En complément,
le lecteur trouvera des documents de Gabriel Astruc
(notamment sur les ballets russes) dans la série des
microfilms sous la cote 150 Mi.
La Société musicale
409 AP 2 3. Réalisations artistiques. […]
saison italienne de mai-juin 1910 : correspondance
avec Otto Kahn*, Gatti-Casazza, Chaliapine* et
Puccini* ; comptes, programme, capital de garantie
; réponse à une campagne menée contre la
musique étrangère, italienne en particulier. Saison
russe : liste chronologique et comptes des
concerts historiques russes de 1907.
409 AP 3 4. Personnel et régie. Décorateurs :
[…] télégramme de Léon Bakst* à Serge de Diaghilev*
et contrat avec traduction.
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DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
418
409 AP 5 11. Œuvres de bienfaisance et
galas : […] affiche pour un concert de la garde
royale anglaise au bénéfice des populations des
villes françaises reconquises par l’armée britannique.
409 AP 12 Sociétés de concerts (lettres reçues) :
[…] Société franco-brésilienne. 1903-1913
409 AP 13 à 15 Agents et impresarios (lettres reçues),
ordre alphabétique, A-Z : […] Max Schiller*. 1904-
1914
409 AP 16 à 22 Artistes lyriques (lettres reçues,
répertoires, photographies), ordre alphabétique,
A-Z : […] Aïno Ackté* ; Frances Alda* ; Marie
de Alexandrowicz* ; Lucienne Bréval* ; M me
Charles Cahier* ; Lina Cavalieri*, dossier important
concernant ses tournées, son mariage, des projets
de contrat ; Elenora de Cisneros*, lettres, notices
biographiques et comptes ; Gilly Dinh* ; Pauline
Donalda* ; Hector Dufranne* ; Alexandre
Koubitsky* ; Maria Kousnetzoff* (allusion à
Mata Hari*) ; Lydia Lipkovska* ; Felia Litvinne*
; Nellie Melba* ; Nina Ratti, chanteuse à l’Opéra-Comique
; Jean de Reszké* ; Dimitri Smirnow* ;
Jenny Spennert* ; Josef Szulc* ; Maggie Teyte* ;
Ernest Van Dyck* ; Clarence Whitehill* ; Adam
Wieniawski* ; Alice Zeppilli*, soprano à l’Opéra-Comique.
1900-1921
409 AP 23 Pianistes, organistes et harpistes
(lettres reçues), ordre alphabétique : […] Wanda
Landowska*, lettres d’elle, de sa famille et photographies
1901-1914
409 AP 24 Violonistes, violoncellistes (lettres
reçues, ordre alphabétique) : […] Georges Enesco*
; Joseph Hollman*, notices biographiques et
photographies. 1905-1914
409 AP 25 Chefs d’orchestres (lettres reçues),
ordre alphabétique : […] Louis Delune*. 1904-
1920
409 AP 27 Compositeurs (lettres reçues), ordre
alphabétique : […] Alfredo Casella* ; Sylvio Lazzari*
; Léo Sachs. 1904-1918
409 AP 28 Éditeurs (lettres reçues), ordre alphabétique
: […] Bessel Vassili Vassilievitch* ;
Schott frères*.1904-1914
409 AP 29 Danseurs, auteurs, hommes de
lettres (lettres reçues), ordre alphabétique : […]
Aïda Boni* ; Hans Heindenreich, directeur du ballet
aérien de Paris et Monte-Carlo ; Cléo de
Mérode ; Carolina Otero* ; Adelina Patti*.
1909-1913
409 AP 30 3. Presse étrangère : […] lettres
reçues et documentation sur le syndicat de la pres-
se étrangère et les représentants des journaux
étrangers à Paris. 1906-1914
409 AP 32 1. Correspondance de Charles Joly
(1860-1905), rédacteur musical au Figaro : lettres
autographes de Felia Litvine*, Van Dyck*, Weingartner,
etc. 2. Notes de Charles Joly : […]
conférence sur la saison italienne. 1900-1911
409 AP 33 à 35 Vie mondaine : […] lettres reçues
des ambassades (Allemagne, États-Unis, Turquie)
et de particuliers (Maurice et Michel Ephrussi*,
Arthur Raffalovitch*, comtesse de Tyszkiewicz,
etc.). 1904-1914
Le Théâtre des Champs-Élysées
409 AP 36 à 43 Création, construction et exploitation
(notamment : personnel et régie, activités
artistiques…). 1906-1921
Photographies
400 AP 46 Artistes (liste nominative), notamment
ceux de la saison russe. Début XX e siècle
412 AP
FONDS DE L’UNION
DÉMOCRATIQUE ET SOCIALISTE
DE LA RÉSISTANCE
(1945-1965)
Instrument de recherche : inventaire semi-analytique dactylographié,
par N. Faure, 1979-1981, 6 fascicules in-4°. – Communication
soumise à autorisation.
L’Union démocratique et socialiste de la Résistance
(UDSR) est constituée le 25 juin 1945, à l’initiative de
la majorité du Mouvement de libération nationale,
sur la base d’une fédération de mouvements de Résistance.
René Pleven, Eugène Claudius-Petit et François
Mitterrand ont appartenu à l’UDSR qui cesse d’exister
après la déclaration de candidature de Mitterrand
à la présidence de la République en 1965.
Fonctionnement du parti
Naissance du parti
412 AP 1 Coupures de presse sur l’UDSR
(1946-1948) : […] « M. Lifar*, “patriote géorgien”
risque d’être sifflé par des patriotes français »
et « Danse pour un journal géorgien » in Combat
(12 septembre 1946).
Congrès nationaux
412 AP 6 5 e congrès, Marseille, 19-21 octobre
1951. Rapport et discours : « Le problème nordafricain
en France », présenté par Hélène Caffot,

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 419
conseiller de l’Union française UDSR, ancien questeur
de l’Assemblée de l’Union française, 17 p.
[Un autre exemplaire de ce rapport est contenu dans
le dossier 421 AP 83.]
412 AP 8 8 e congrès, Aix-les-Bains, 29-31
octobre 1954. Messages : […] colonie marocaine
de Paris.
La vie des fédérations
Vie des sections
412 AP 26 Fédération de la Seine, section de
Bois-Colombes : […] motion sur l’immigration
en France (10 janvier 1947).
412 AP 31 à 34 Fédérations d’outre-mer : […]
Maroc, télégramme de la colonie marocaine de
Paris à Joseph Perrin (30 octobre 1954) ; Tunisie,
Neo Destour, délégation en France (sd).
Correspondance et interventions
412 AP 45 Correspondance de J. Lanet : […]
lettre de Z. Nagorski et pro memoria au sujet de
la création de l’Institut d’Europe centrale et
orientale (25 février 1951). – Correspondance de
Joseph Perrin : […] départ de Dunn*, ambassadeur
des États-Unis (23 février 1955) ; note dactylographiée
sur les prisonniers de guerre allemands
(1955).
412 AP 46 Idem : […] Comité national de
l’association des amitiés franco-chinoises (21
janvier 1957) ; Vinciguerra, président de La Tramontane,
association amicale du 21 e régiment de
marche des volontaires étrangers (21 mars 1957) ;
ambassade du Portugal (20 mars 1957).
412 AP 47 Idem : […] lettre de Jerzy Jankowski,
conseiller technique de Comité électoral des Polonais
naturalisés (8 avril 1958) ; circulaires de
Léon Lyon-Caen et de Charles Palant, respectivement
président et secrétaire du Mouvement contre le
racisme et l’antisémitisme et pour la paix, journée
nationale du MRAP et meeting de protestation
contre les agressions racistes (9 mai-9 juin
1959) ; « Projet de formation des Français musulmans
résidant en métropole », 4 p. dactylographiées
(1959).
412 AP 48 Correspondance de Georges Beauchamp
: copies de lettres adressées aux maires des
Lilas, du Bourget, de Bondy, de Noisy-le-Sec, de
Pavillons-sous-Bois, du Pré-Saint-Gervais, de Rosny-sous-Bois,
de Saint-Mandé, de Vincennes et
de Villemomble au sujet des problèmes d’Afrique
du Nord. 27 septembre 1955
412 AP 49 à 54 Interventions de J. Perrin et de G.
Beauchamp, classées par ordre alphabétique : […]
M me Paul Arma*, naturalisation (novembre
1956-janvier 1958) ; Arthur Balian, prolongation
de séjour (décembre 1954) ; Bauman, naturalisation
(avril 1953) ; John Campbell, visite de
camps coloniaux (avril 1957) ; Carretero, naturalisation
(novembre 1958) ; Darchicourt, idem
(septembre 1954-janvier 1955) ; Hidalgo, idem
(décembre 1957) ; Kaba Morigbe, logement à la
maison des étudiants de l’AOF (août 1956) ; U.
Pickardt, naturalisation (octobre 1957-mars
1958) ; Rahban, idem (janvier-septembre 1954) ;
Ugo Rigon, idem (août 1957) ; Rossi-Gueltzer,
report d’arrêté d’expulsion (septembre 1954) ; Scheigam,
expulsion (juillet-septembre 1958) ; Pierre
de Varga, naturalisation (octobre 1954-décembre
1955) ; Hans Venedey, obtention de visa (juin-septembre
1953) ; Henri Vleefdraager, naturalisation
(juin 1956-février 1957).
[En complément, voir les demandes d’emploi, de logement
ou de changement de nom.]
412 AP 55 Intervention de Barrat : [….] Stefan
Cirkovic (décembre 1957-janvier 1958).
François Mitterrand
Période 1948-1954
412 AP 56 Correspondance et documentation :
[…] copie d’une lettre de Stephan Durand, président
de la Fédération des associations francoarméniennes
de la métropole, demandant la participation
de François Mitterrand au comité
d’honneur et de haut-patronage (9 mai 1952).
Ministre de l’Intérieur (juin 1954-février 1955)
412 AP 57 Projet de loi présenté par François
Mitterrand à l’Assemblée nationale, 2 e législature
: […] n° 9919, annexe au procès-verbal de
la séance du 18 janvier 1955, projet de loi tendant
à modifier et à compléter l’ensemble des dispositions
législatives et réglementaires relatives
aux conditions d’entrée, de circulation, de séjour
et d’exercice des activités professionnelles des étrangers
en France métropolitaine, en Algérie et dans
les départements d’outre-mer.
412 AP 58 Interventions : […] Schwartzach,
régularisation de situation (novembre 1955).
Ministre de la Justice (1956-1957)
412 AP 60 à 63 Correspondance diverse : […] lettre
de José Ballester Gonzalvo au sujet du problème
de l’extradition de José Maria Andrès Ruiz (6 mai
1956) ; carton d’invitation de l’American Legion ;
conférence pour la Dante Alighieri (novembredécembre
1956). Dossiers d’interventions : […]
Isaac Debbeh, nationalité française (octobre
1957-juillet 1958) ; Jacques Kugel, demande de
naturalisation (décembre 1957) ; Jean Rainer
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
419

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 420
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
420
Leuchtmann, naturalisation (février-juin 1957) ;
Vladislav Raduzenska (avril 1958) ; Pietro
Rodriguez, naturalisation (1953-avril 1956) ;
Zareh Sirmakechian, idem (décembre 1957-mars
1958).
Rapports entre l’UDSR
et d’autres formations
Organisations internationales,
relations avec l’étranger
412 AP 73 Relations avec la Pologne. Polonais
en France : […] « Le Problème des Polonais
naturalisés en France », par J. Jankowski, 2 p. dact.,
13 janvier 1951 ; colonies polonaises en France ;
circulaire de la Fédération des associations d’anciens
combattants, résistants et mutilés de guerre
polonais en France à J. Lanet et réponse des combattants
polonais aux calomnies communistes ;
lettre du Comité électoral des Polonais naturalisés
à J. Perrin (5 février 1954) ; action et notes du
Comité électoral des Polonais naturalisés ; note
dactylographiée sur le problème de l’intégration dans
la communauté française des immigrés polonais
résidant en France, par Kaeppelin, 10 p. (3
décembre 1956) ; deux affiches pour le référendum
(1958) ; lettres et rapports de la section polonaise
de « Paix et liberté » (1950-1951) ; esquisse d’un
plan d’aide aux intellectuels polonais en France
(10 janvier 1951) ; les échanges culturels francopolonais,
par Z. Rapacki, 10 p. (16 septembre 1957).
Relations avec d’autres pays. Ukraine : […] liste
des journaux ukrainiens paraissant en France.
Europe de l’Est : desiderata des réfugiés habitant
la France. Amérique latine : groupe parlementaire
d’Amitié France-Amérique latine.
Positions de l’UDSR
412 AP 82 Algérie : […] mémoire adressé par
Messali Hadj*, président du Mouvement national
algérien, en résidence forcée à Angoulême, au
secrétaire général de l’ONU (5 septembre 1955) ;
1 er congrès de la Fédération de France de l’Union
des syndicats des travailleurs algériens, rapport
moral, 27 p. (28-30 juin 1957).
412 AP 83 Idem, brochures et dossiers : […]
Action sociale en faveur des travailleurs nordafricains,
préfecture de la Seine, direction des
Affaires sociales (sd). Union française, territoires
et départements d’outre-mer : […] congrès des
écrivains et artistes noirs, Paris (septembre 1956) ;
« Paris compte une brillante équipe de footballeurs
africains », article de presse (31 juillet 1955).
414 AP
FONDS DU MARÉCHAL FOCH
(XIX e-XX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : répertoire numérique dactylographié
par N. Gastaldi, 1989, 5 p. ; inventaire analytique manuscrit, par
H. Fournier-Foch et N. Gastaldi, sd, 125 p. ; catalogue manuscrit
des sept albums photos par H. Fournier-Foch, 1982, 58 p. – Fonds
librement communicable.
Ferdinand Foch (1851-1929), maréchal de France.
Papiers du maréchal
414 AP 3 2. Correspondance de personnalités
civiles françaises. Paul Cambon, ambassadeur
à Londres : […] visite d’officiers russes en France
(12-26 juin 1911) ; recommandation de la
duchesse de Sutherland qui veut organiser une
ambulance et d’un journaliste anglais. Hanotaux,
homme politique et écrivain : […] recommandation
d’un Américain (4 août 1916). 1881-
1929
414 AP 4 1. Correspondance de personnalités
britanniques civiles et militaires. 1911-1929.
2. Correspondance de personnalités étrangères
autres que britanniques. Général Haller : sentiments
de l’armée polonaise de France qui va rejoindre la
Pologne (15 avril 1919). Orlando, président du
Conseil d’Italie : question des travailleurs italiens
à envoyer en France (18 janvier 1918). Paderewski*
(homme politique polonais et pianiste virtuose) :
demande que l’armée polonaise soit placée sous
les ordres de Foch (6 juin 1919), tournée de
concerts au profit des veuves et orphelins de guerre
(11 décembre 1928). Tscherbatcheff, général
russe : remerciement pour l’accueil en France des
officiers russes, de sa femme et de lui-même (23
août 1911). 1907-1929
Photographies (1878-1929)
414 AP 14 […] Foch avec des officiers russes aux
manœuvres du 13 e commandement armé à Bourges
(1913) ; manœuvres du 20 e commandement armé
au camp de Châlons en compagnie d’officiers
anglais (1914) ; le roi Albert* de Belgique avec
Foch à Bryas (1915), visite du prince Alexandre,
héritier de Serbie à Bryas (1915), photographie prise
et signée par la reine Elisabeth de Belgique aux
Moëres où résidait la famille royale (1918) ; Pershing*
à Chaumont (1918) ; le maréchal Douglas
Haig*, en tête des troupes britanniques, et le
général Pershing*, en tête des troupes américaines,
lors du défilé du 14 juillet à Paris (1919) ;
les armées serbe, polonaise, belge, italienne et les
détachements du Siam, du Japon et de Tchécoslovaquie
au défilé du 14 juillet (1919).
414 AP 16 […] Foch avec le général Clives, atta-

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 421
ché militaire anglais (1924) ; réouverture du club
de la British Legion à Paris, en présence de l’amiral
Edward Eaton Ellis, de Lord Crewe*, ambassadeur
de Grande-Bretagne, des généraux Gouraud
et Charpy, et du maréchal Foch (1924) ; inauguration
du monument aux morts de la 51 e division
écossaise à Beaumont-Hamel 12 (28 septembre
1924) ; mission japonaise à Paris, Hiro Hito
(1921) ; sur le terrain d’Issy-les-Moulineaux,
Tomás Masaryk*, président de la République de
Tchécoslovaquie, inspecte l’escadrille de chasse
tchèque et assiste à des manœuvres (1925).
414 AP 17 […] inauguration du monument
aux morts de la 2 e division australienne à Mont-
Saint-Quentin 13 (1925) ; monument de la 1 ère division
anglaise à Chapeau-Rouge, La Groise
(1927). Photographies des obsèques nationales de
Foch : […] la garde anglaise devant la statue de
Jeanne d’Arc ; les Écossais ; la Royal Air Force
; les soldats yougoslaves ; les spahis marocains ;
les soldats italiens ; le détachement américain
(1929).
420 AP
FONDS DU CENTRE
DÉMOCRATIE ET PROGRÈS
(1946-1978)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par Ch.
de Tourtier Bonazzi, 1982. – Fonds librement communicable.
Le centre Démocratie et Progrès est né d’une scission
à l’intérieur du Centre démocratie. En 1969, Jacques
Duhamel et ses amis des Cercles démocratie et progrès
se rallièrent à la majorité gaulliste et soutinrent la candidature
de Georges Pompidou, alors que le Centre
démocratie appuyait celle d’Alain Poher. Le 8 juin fut
constitué le centre Démocratie et Progrès à l’hôtel Lutétia
entre les deux tours de l’élection présidentielle.
420 AP 27 […] documentation réunie sur les
immigrés. 1963-1973
423 AP
FONDS FLANDIN
(1870-1946)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
par M. Bimbenet-Privat, 1982, 18 p. – Fonds librement communicable
à l’exception de 13 AP 19.
Étienne Flandin (1853-1922), professeur de droit
civil à Alger (1880-1882) devint conseiller général puis
député de l’Yonne et sénateur de l’Inde française.
423 AP 13 1. Œuvres : le marquis Giorgio
Pallavicino de Trivulzio*, l’un des fondateurs de
l’unité italienne. 1880
428 AP
FONDS MONTORGUEIL
(XIX e-XX e SIÈCLES)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
par V. Dignac, 1982, 6 p. – Fonds librement communicable.
Octave Lebesgue (1857-1933) fut journaliste et littérateur,
à Lyon puis à Paris, sous différents pseudonymes
(Georges Montorgueil, Jean Valjean, Caribert).
428 AP 1 Papiers personnels et correspondance
: pièces relatives au duel entre Georges Montorgueil
et Michel Ephrussi* : correspondance, coupures
de presse et divers. 1894
433 AP
FONDS LÉON NOËL
(1901-1975)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par S. d’Huart, 1982, 3 p. – Fonds librement communicable
à l’exception des lettres émanant de Louis Canet.
Léon Noël (1888-1988), docteur en droit, fut auditeur
au Conseil d’État (1913), maître des requêtes (1924),
délégué général du Haut-commissariat de la République
française dans les provinces du Rhin (1927), préfet du
Haut-Rhin (1930), directeur de la Sûreté générale et
secrétaire général du ministère de l’Intérieur (1931),
directeur du cabinet du président du Conseil, ministre
des Affaires étrangères (1932), ambassadeur en
Pologne (1935-1940), ministre plénipotentiaire aux négociations
d’armistice avec l’Allemagne et l’Italie (1940).
Après la guerre, il devient président de la commission
des Affaires étrangères du RPF (1948), député de
l’Yonne (1951-1955), puis président du Conseil
Constitutionnel (1959-1965).
433 AP 3 Établissements de droit étranger
en France : […] chapelles allemandes et écossaises ;
visitation de Chambéry. 1923-1930
438 AP
FONDS PIERRE-AUGUSTE
ROQUES
(1898-1959)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
par Ch. de Tourtier-Bonazzi, M. Mangeotte et F. Hildesheimer,
1968, 1983 et 1984, 35 p. – Communication sur autorisation.
Pierre-Auguste Roques (1856-1920), capitaine détaché
à la colonne expéditionnaire du Sud oranais en 1882
devient colonel directeur du génie et des troupes de Madagascar
puis directeur du génie au ministère de la Guerre
et membre du conseil technique des troupes colo-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
421

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 422
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
422
niales en 1906. Général de brigade, puis de division,
il remplace, en 1916, le général Gallieni au gouvernement
comme ministre de la Guerre.
Ministre de la Guerre
438 AP 49 Dossiers du ministre, relations avec
le parlement : […] interpellation de Diagne*
sur les conditions d’emploi en hiver des militaires
d’origine coloniale ; interpellation de Mourier sur
le recrutement indigène en Afrique du Nord ;
interpellation de Turmel et autres sur le retrait subit
de la main-d’œuvre prisonnière rurale ; interpellation
de De Kernier sur l’emploi des prisonniers
de guerre dans les travaux agricoles. Marsdécembre
1916
438 AP 51 Idem : […] organisation de l’armée,
l’armée berbère. Mars-décembre 1916
438 AP 53 Idem : […] relations avec les armées
alliées ; armée britannique. Mars-décembre 1916
438 AP 56 Idem : […] prisonniers et maind’œuvre
agricole. Mai-octobre 1916
442 AP
FONDS BEGOUËN-DEMEAUX
(XVIII e-XIX e SIÈCLES)
Ce fonds n’est conservé aux Archives nationales que
sous forme de microfilm (voir 505 MI).
445 AP
FONDS ANDRÉ MARIE
(1938-1955)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
par Ch. de Tourtier-Bonazzi, 1983, 9 p. – Communication sur autorisation
jusqu’en 2009.
Avocat et député radical à 31 ans, André Marie
(1897-1974) entre au gouvernement comme sous-secrétaire
d’État auprès d’Albert Sarrault qui le charge particulièrement
des affaires d’Alsace-Lorraine. Il devient
représentant de la France à la Société des Nations. Déporté
à Buchenwald à la fin de la Seconde Guerre mondiale,
il est ensuite membre des deux assemblées constituantes.
Garde des Sceaux sous la IV e République, il a
la responsabilité des derniers procès en Haute Cour des
collaborateurs. Vice-président du cabinet Queuille,
puis ministre de la Justice et de l’Éducation nationale,
il fut aussi député de la Seine-Maritime (1946-
1962) et maire de Barentin de 1945 à 1974.
Ministère de la Justice
445 AP 1 à 26 Dossiers du cabinet du garde des
Sceaux, ministre de la Justice, classés par ordre
alphabétique de personnes concernées (minutes
de lettres envoyées et reçues) : […] trafic illicite,
collaboration économique, recours en grâce, amnisties,
poursuites contre des miliciens et des criminels
de guerre (quelques étrangers). 1947-1948
445 AP 27 à 30 1 Dossiers du ministre de la Justice,
série numérique : idem. 1947-1949
445 AP 30 2 Ministre de la Justice, courrier
divers : […] centre des réfugiés tchécoslovaques de
Noisy-le-Sec. 1945-1949
445 AP 39 1. Divers : […] note sur Radio-
Andorre. sd
448 AP
FONDS HERSON ET DE LOUSTAL
(1903-1933)
Ce fonds n’est conservé aux Archives nationales que sous
forme de microfilm (voir 593 MI).
449 AP
FONDS LOUIS TERRENOIRE
(1929-1982)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C.
Sibille, 2000-2003, 12 p. – Communication sur autorisation.
Journaliste à L’Aube puis à Carrefour, Louis Terrenoire
(1908-1992) dirigea, à l’Office de Radio diffusion
télévision française (ORTF), les informations et
le journal télévisé en 1958. Venu de la Résistance et
de la démocratie chrétienne, adhérent au RPF, partisan
d’une politique libérale en Algérie, il fut député
de l’Orne de 1946 à 1951 et de 1958 à 1973 et président
du groupe UNR à l’Assemblée en 1959. Ministre
de l’Information en 1960-1961, délégué auprès du Premier
ministre (1961-1962), il devient représentant
de la France au Parlement européen de 1962 à 1973,
puis vice-président du Parlement européen de 1967 à
1973.
449 AP 20 à 28 Terrenoire, président de l’Association
de solidarité franco-arabe : […] correspondance
reçue (1967-1978) ; affiches, notes manuscrites
et dactylographiées (1952-1967) ; coupures
de presse sur le racisme et les travailleurs
immigrés (1972-1973). 1952-1978
[Voir aussi les dossiers sur l’Algérie.]

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 423
454 AP
FONDS DE LA SOCIÉTÉ
DES GENS DE LETTRES
(XIX e-XX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : répertoire numérique manuscrit
(454 AP 1 à 563), 196 p. ; 4 index dactylographiés (auteurs : 454
AP 1 à 455 et 454 AP 564 à 661 ; traducteurs : 454 AP 456 à 479 ;
audiovisuel : 454 AP 480 à 542 ; cinéma : 454 AP 543 à 563),
environ 40 000 fiches. – Communication soumise à autorisation
de l’ayant droit.
Le repertoire numérique indique : « reconnu seulement
sous Louis XV en 1764 et officialisé sous Louis XVI
en 1777, le droit d’auteur fut à nouveau affirmé par
la Convention, en 1791 et 1793. Mais, demeurant dans
l’ignorance de leurs droits, les auteurs restaient sans
secours. C’est ce qui décida Balzac, en 1836, à mener
une campagne décisive auprès de ses confrères pour
la fondation d’une société des écrivains, calquée sur
la Société des auteurs et compositeurs dramatiques,
créée sept ans plus tôt pour défendre les écrivains de
théâtre et les aider à percevoir leurs droits sur les représentations.
En 1838, une cinquantaine d’écrivains réunis
chez Louis Desnoyers, directeur du Siècle, élaborèrent
les statuts de la Société des gens de lettres. Celle-ci
devint le rendez-vous de l’élite intellectuelle de Paris
et développa les procédés de défense des intérêts
moraux et matériels de ses membres. La Société des
gens de lettres existe toujours (Hôtel de Massa, 38,
rue du Faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris) ».
455 AP
FONDS RAYMOND FROIDEVAL
(1912-1978)
Ce fonds n’est conservé aux Archives nationales que
sous la forme de microfilm (voir 638 Mi).
456 AP
FONDS ÉDOUARD DEPREUX
(1910-1980)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
par J. Pouessel, 1985, 9 p. – Fonds librement communicable.
Avocat, puis chef de cabinet de Vincent Auriol,
ministre de la Justice (1937-1938). Engagé dans la
Résistance, arrêté puis évadé. Député aux deux
Assemblées constituantes (1945-1946), député du 4 e
secteur de la Seine (1946, 1951 et 1956-1958).
Ministre de l’Intérieur (1946) puis ministre de l’Éducation
nationale (1948), président du groupe
socialiste à l’Assemblée nationale, il quitte la SFIO
en 1958 pour fonder, avec d’autres, le Parti socialiste
autonome puis le Parti socialiste unifié. Maire
(1944-1959) puis conseiller municipal (1959-
1965) de Sceaux, ancien président de la Haute cour
de Justice.
456 AP 2 4. Député de la Seine : […] notes sur
les affaires Breitsheid, Thaelman, Thyssen et Hildering,
réfugiés allemands livrés à Hitler par
Vichy. Sd
457 AP
FONDS BIDAULT (XX e SIÈCLE)
Instrument de recherche : Papiers Georges Bidault. Inventaire,
par J. Irigoin et P. Gillet, Paris, Archives nationales, 1993, 77 p.
– Communication soumise à autorisation
Georges Bidault (1899-1983), député de la Loire, plusieurs
fois ministre des Affaires étrangères de 1944 à
juin 1954, président du Conseil en octobre 1949 et en
juin 1952. Opposé à la politique algérienne du général
de Gaulle, Georges Bidault est contraint à l’exil (au
Brésil puis en Belgique) après que son immunité parlementaire
ait été levée (1962). Il revient en France après
l’amnistie de 1968.
Ministre des Affaires étrangères
(1944-1948 et 1953-1954)
Dossiers classés par pays
ou zones géographiques
Pour chaque pays, le fonds présente des documents sur
les relations avec la France.
457 AP 64 Allemagne. […] statut des prisonniers
de guerre allemands. 1945-1949
457 AP 73 Autriche. […] requêtes de divers
mouvements autrichiens implantés en France.
1944-1947
457 AP 83 URSS. Rapports franco-soviétiques :
[…] notes sur des ressortissants russes se trouvant
en France ou dans des territoires sous autorité française.
1944-1946
457 AP 90 Pologne. […] Bibliothèque polonaise
de Paris. 1953-1960
[Voir aussi 457 AP 185 sur J.-A. Bitonski.]
457 AP 100 Espagne. Espagnols en France,
rapports du gouvernement français avec les républicains
espagnols : notes ; rapports ; télégrammes
; correspondance ; manifestes ; pétitions
et interventions en faveur de républicains espagnols
condamnés à mort. 1944-1947 et 1952
457 AP 102 Suisse. […] liste de ressortissants helvétiques
poursuivis pour faits de collaboration. 1944-
1948
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
424
457 AP 117 et 118 Maroc. […] exil en Corse du
sultan Ben Youssef*. 1953
457 AP 119 Idem. […] Marocains réfugiés en
France. 1954-1956
Politique intérieure de la France (1940-1959)
Politique générale (1944-1955)
457 AP 135 […] dossier de principe sur l’immigration
en France et l’emploi de main-d’œuvre
étrangère. 1946-1948
457 AP 136 […] lettre de l’ambassadeur du
Danemark à Paris J.-C.-W. Kruse au moment de
quitter ses fonctions. 31 mars 1950
Séquelles de la guerre :
résistance et épuration
457 AP 150 […] notes et correspondance relatives
à la situation des personnes déplacées ou immigrées
(1946) ; note sur les Jackson, agents du réseau
Goélette, déportés en Allemagne (1946).
Défense nationale
457 AP 158 […] troupes américaines en France ;
deuxième recours en grâce formé par l’ancien
ambassadeur d’Allemagne en France Otto Abetz*.
1949-1952
Papiers personnels de Georges Bidault
487 AP 185 à 187 Correspondance (dossiers classés
alphabétiquement au nom du correspondant ou
de la personne faisant l’objet de la correspondance)
: A à V. 1941-1981
460 AP
FONDS FÉLIX FAURE
(1860-1898)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par B. Joly, 2000, 66 p. – Communication soumise à autorisation.
Félix Faure (1841-1899), député du Havre, plusieurs
fois ministre (Colonies, Marine), devient président de
la République en 1895.
Présidence de la République
460 AP 7 Affaires étrangères : […] visites et
séjours de souverains étrangers, notamment dans
les Alpes-Maritimes (1895-1897) ; correspondance
de Sir Edmund Monson*, ambassadeur
d’Angleterre à Paris (1895-1899) ; note sur l’extradition
d’Italiens évadés et réfugiés en Tunisie
(1896). 1895-1898
460 AP 8 Idem : […] visite du tsar en France
(1896) ; brochure d’E. Bogdanovitch, Les
Marins russes en France, octobre 1893, Saint-Pétersbourg,
1894, in-8°, 64 p. 1893-1899.
460 AP 9 « Journal de Félix Faure (1895-
1899) » (recueil de souvenirs) : […] voyage en France
du prince Lobanoff, visite du comte de Mouravieff
(29 janvier 1897) ; alliance franco-russe
(1898).
468 AP
FONDS JEAN COUTROT
(1929-1979)
Instruments de recherche : inventaire analytique dactylographié,
par M.-G. Chevignard, 1981, 336 p. ; index dactylographié des
noms de personnes, 1982, 54 p. – La consultation des documents
est soumise à l’autorisation de l’ayant droit.
Jean Coutrot (1895-1941) est le créateur et l’animateur
du Centre national d’organisation scientifique du
travail (CNOST), dont la finalité était l’abaissement
des prix de revient français sans compression des
salaires, par l’introduction de l’Organisation scientifique
du travail dans les programmes des écoles professionnelles
et par une meilleure organisation des entreprises,
des administrations et de la recherche scientifique.
Pendant l’entre-deux-guerres, Coutrot et sa femme
se lièrent d’amitié avec des peintres et des poètes :
les Delaunay*, Picasso*, Braque, André Lhôte, Jules
Supervielle...
468 AP 10 Association pour l’étude des arts et
les recherches relatives à la science de l’art :
correspondance échangée avec G. Nedelcovici, les
Delaunay*, Jules et Pilar Supervielle*. Années
1920-1930
468 AP 19 « Dénatalité et naturalisation », texte
de la causerie de Coutrot à la TSF le 4 mars
1939.
468 AP 20 Groupes d’échanges d’expérience :
[...] questions démographiques, note sur les
étrangers en France. 1939
468 AP 24 Correspondance de l’IPSA classée
par ordre alphabétique, A-H : […] lettre de Harley
Granville-Barker* (the British Institute of
the University of Paris), invitant Jean Coutrot à
rencontrer des jeunes membres du club libéral de
Cambridge (18 mars 1938) ; lettre du Centre
d’aide aux intellectuels d’Espagne remerciant
Jean Coutrot pour une offre (27 avril 1939) ; lettre
de J.-F. Bokanowski, du Cercle français des étudiants
étrangers, à Jean Coutrot au sujet d’une
conférence (3 mars 1938) ; lettre de A. Halasi
demandant à Pierre Aubé l’envoi d’une invitation
pour faciliter l’obtention du visa pour se rendre

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 425
en France (17 juillet 1939).
468 AP 25 Idem, I-Y : […] lettre de Marcel Prélot
à P. Rivoire, donnant son avis sur un travail
de M. Dayre, « Les lois de naturalisation et
leur application juridique » (12 janvier 1938) ;
lettre de J. Roumilhac à Jean Coutrot au sujet de
l’installation de réfugiés espagnols dans des
centres agricoles de Provence (sd).
Signalons aussi que des étrangers résidant en France
figurent parmi les collaborateurs et les adhérents du
Centre d’étude des problèmes humains (468 AP 21 à
23), de l’IPSA (468 AP 24 et 25) et parmi les participants
des entretiens de Pontigny (468 AP 26 à 28). Le
dossier 468 AP 25 présente des demandes de poste formulées
par des étrangers en 1939.
470 AP
FONDS MILLERAND
(XX e SIÈCLE)
Instruments de recherche : répertoire numérique dactylographié
(470 AP 1 à 102), par M. Dorsemaine, 1977, 22 p. ; répertoire
numérique manuscrit (470 AP 103 à 117), par M. Dorsemaine,
14 p. ; état sommaire dactylographié (470 AP 118 à 244), par C.
Sibille, 2000-2003, 9 p. – Communication réservée à partir de la
cote 470 AP 129.
Alexandre Millerand (1859-1943), avocat, député de
la Seine (1885, 1889), plusieurs fois ministre, notamment
de la Guerre (1912-1913, 1914-1915) devient président
du Conseil et ministre des Affaires étrangères,
puis président de la République ; il fut aussi sénateur
de la Seine et de l’Orne.
Présidence du Conseil
et Affaires étrangères
470 AP 62 Russie et Europe de l’Est : […]
soldats russes en France ; prisonniers russes en
France. 1920
470 AP 63 Idem : […] échanges de prisonniers.
1920
470 AP 64g Idem : […] soldats russes en France
; propagande bolchevique en France. 1920
Supplément
470 AP 151 et 154 […] projet de loi tendant à assurer
la protection de l’économie nationale contre
l’institution de monopoles étrangers de fait, renseignements
sur l’United Shoe Machinery Company
de France. 1929-1935
470 AP 162 […] documentation du comité juridique
franco-polonais. 1938-1939
470 AP 186 Dossiers d’affaires plaidées : […]
Bassualdo-Aguirre. 1927-1932
470 AP 209 et 227 Idem : United Shoe Machinery.
1919-1932
470 AP 224 Idem : princesse Vicdan* et Ibrahim
Hilmi*. 1930-1933
473 AP
FONDS LOUBET
(XIX e-XX e SIÈCLES)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par M.
Guillot, 1991, 1 p. – Fonds librement communicable.
Émile Loubet, homme d’État français (1838-1929) est
élu président de la République en 1899.
473 AP 7 Alliance franco-russe (notamment
visite du tsar à Paris) et affaires étrangères classées
par pays. 1900-1902
475 AP
FONDS LYAUTEY
(XIX e-XX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : Papiers Lyautey (475 AP 1 à 320).
Répertoire numérique, par F. Hildesheimer, Paris, Archives nationales,
1990, 88 p. ; suppl. dactylographié (475 AP 321), par F.
Aujogue, 2002, 1 p. – Communication selon les règles en vigueur
aux Archives nationales.
Louis-Hubert Gonzalve Lyautey (1854-1934), maréchal
de France qui fait la plus grande partie de sa carrière
dans les colonies. Résident général de la République
française au Maroc en 1912, il devient ministre de la
Guerre dans le cabinet Briand (1916-1917).
Maroc
Documents généraux
475 AP 54 Grands rapports et lettres officielles
importantes adressées aux ministres des Affaires
étrangères et/ou de la Guerre : […] naturalisation
des indigènes marocains (15 juin 1915) ; troupes
marocaines (10 décembre 1920) ; troupes indigènes
(11 février 1922) ; inauguration de la première
pierre de l’Institut musulman à Paris (18
février 1922). 1914-1922
475 AP 85 Idem : […] emploi des troupes
d’origine musulmane (22 août 1922) ; troupes marocaines
(30 août-29 septembre 1923). 1922-1924
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
426
Effectifs et personnels,
affaires militaires diverses
475 AP 138 Légion étrangère (1919-1921) ;
troupes indigènes en France (1915-1916) ; troupes
marocaines (1914-1915) ; troupes coloniales et
indigènes (1920-1922). 1914-1922
Affaires internationales
475 AP 155 Politique de la France en Orient et
politique musulmane : […] participation de
Lyautey à l’inauguration de la mosquée de Paris
(novembre 1922).
475 AP 158 […] voyage en France d’une délégation
de chefs indigènes (juillet 1919).
Administration du Maroc
475 AP 171 Enseignement : […] Institut musulman
de Paris (1922) ; voyages en France d’étudiants
marocains (1923-1925).
475 AP 174 Affaires diverses : […] prisonniers
de guerre allemands au Maroc (1914-1915).
Affaires personnelles de Lyautey
475 AP 183 à 186 Correspondance : […] lettres
d’indigènes (1905-1932).
475 AP 192 Visite du sultan Moulay Youssef*
en Lorraine (juillet 1926) ; voyage en France du
sultan Sidi Mohammed Ben Youssef* (août
1931).
475 AP 193 […] études sur le Maroc, les soldats
marocains (1925-1926).
Paris et Thorey
Sous cette rubrique sont regroupés les documents se
rapportant aux activités développées par Lyautey postérieurement
à son retour du Maroc en 1925. Ces documents
sont datés de Paris ou de Thorey (Meurthe-et-
Moselle).
475 AP 201 Affaires militaires : […] troupes indigènes
en France (1932-1933).
475 AP 208 Exposition coloniale internationale
de Paris. 1927-1934
[Cf. également le dossier 475 AP 205 relatif à l’Exposition
coloniale de Strasbourg (1924).]
484 AP
FONDS JULES MOCH
(XX e SIÈCLE)
Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié
(484 AP 1 à 148), par Y. Isselin, 1988, 29 p. (communiqué
sur autorisation) ; récolement dactylographié (supplément
non coté), par C. Sibille, 2000, 14 p. – Communication soumise
à autorisation.
Jules Moch (1893-1985), député socialiste de la Drôme
(1928-1936) et de l’Hérault (1937-1940, 1946-1958,
1962-1967), secrétaire général de la Présidence du
Conseil de 1936 à 1937 devient ministre des Travaux
publics en 1938. Il est l’un des « 80 » à voter contre
Pétain en 1940, ce qui lui vaut d’être arrêté. Résistant
dès sa libération dans « 1793 », puis « Combat »,
il occupe après la guerre plusieurs postes de ministres.
Entrée en France et accueil des réfugiés espagnols.
Années 1930
485 AP
FONDS CACAUD
(1919-1940)
Instrument de recherche : inventaire analytique manuscrit,
1988, 23 p. – Fonds librement communicable.
Henri Cacaud (1875-1961) fut secrétaire général du
Commissariat de la République à Strasbourg (1920-
1924), secrétaire général du Redressement français (1919-
1940), maire de La Chaize-le-Vicomte en 1939 et
membre du Parti radical et radical-socialiste.
Commissariat général de la République
à Strasbourg
485 AP 2 Activités anti-françaises en Alsace-Lorraine,
notamment espionnage allemand.
1920-1926
[Voir également 485 AP 6 : autonomisme, manœuvres
allemandes.]
485 AP 5 Allemands en France : expulsions,
notamment d’un sculpteur allemand ; prêtres de
nationalité allemande ; expulsions d’étrangers ;
dispositions et mesures de rétorsion à l’égard
d’Allemands résidant en Alsace-Lorraine […]. 1921-
1924
485 AP 9 Police : […] demande de naturalisation
(affaire Casa-Soprana). 1919-1923
485 AP 9 et 10 Séquestres : […] avoirs allemands ;
hypothèques sur les biens allemands. 1920-1923
485 AP 11 Divers : […] espionnage ; Exposition
coloniale de Strasbourg ; rachat de deux mai-

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 427
sons strasbourgeoises devenant allemandes. 1920-
1936
488 AP
FONDS JOSEPH DENAÏS
(FIN XIX e-DÉBUT XX e SIÈCLES)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
par S. d’Huart, 1988, 4 p. – Fonds librement communicable.
Joseph Denaïs (1877-1960), homme politique (député
de la Seine), journaliste et avocat, s’occupa aussi
des affaires et des biens des princes turcs émigrés en
France, les princes Loutfallah et Sabahaddine. Il
accompagna ce dernier lors de son retour à Constantinople,
en 1908, à l’avènement du régime constitutionnel.
488 AP 3 Affaires turques : correspondance
avec le sultan et avec Izzet Bey (1896) ; notes et
presse ; congrès des libéraux ottomans (4-9
février 1902).
488 AP 4 Mort du sultan Damad Mahmoud
(mort à Uccle, en Belgique, le 18 juin 1903,
Mahmoud Pacha était le ministre de la Justice
et beau-frère du sultan Abdul-Hamid et le père des
princes Sabahaddine et Louftallah) : décès,
sépulture au cimetière du Père Lachaise ; inventaire
de la maison mortuaire, transport du cercueil
à Constantinople ; voyage de Constantinople
avec le prince Sabahaddine. 1903-1908
488 AP 5 et 6 Affaires des princes turcs : appels
aux Ottomans des princes Sabahaddine et Louftallah
; interventions politiques et négociations ;
correspondance ; projets de retour à Constantinople
en 1903 ; procurations. 1902-1917
488 AP 7 Idem : correspondance et papiers
divers. 1908-1917
488 AP 8 à 10 Administration des biens des princes
en Turquie : emprunts ; propriétés en Turquie, en
Bulgarie, comptes ; legs arménien au prince
Sabahaddine en 1905. 1902-1926
505 AP I ET II
FONDS EDGAR FAURE
(XX e SIÈCLE)
Instruments de recherche : état sommaire dactylographié, par
C. Sibille, 2000, 33 p. – Fonds communicable exclusivement sur
dérogation.
Edgar Faure (1908-1988), avocat à la Cour de Paris
dès 1929, devient député du Jura (1946-1958), puis du
Doubs (1967-1980), président de l’Assemblée natio-
nale (1973-1978), président du conseil de la région
Franche-Comté (1974-1981), président du conseil
général du Jura (1949-1967), maire de Port-Lesney (1947-
1970 et 1983-1988), puis de Pontarlier (1971-1977),
sénateur du Jura (1959-1966) et du Doubs (1980). Il
occupe plusieurs fois le poste de ministre et président
du Conseil. En complément, des dossiers indiqués ici,
le lecteur consultera la correspondance (interventions,
affaires concernant l’Algérie et le Maroc…).
505 AP I 5 à 19, 21 à 38 Affaires juridiques.
1939-1972
[Ces dossiers peuvent concerner des sociétés ou des
particuliers étrangers.]
505 AP I 70 Affaire Gordine et Hakim*. Sd
505 AP II 125 Journal de marche du 2 e bataillon
ukrainien. 1944
505 AP II 132 […] note dactylographiée sur les problèmes
posés par la politique d’immigration. Sd
505 AP II 1, 18, 43 à 45, 49, 58 à 60, 66, 71, 99,
118 et 119, 129, 151, 169 à 171, 175 à 177, 180
à 187 Affaires juridiques. 1926-1973
[Ces dossiers peuvent concerner des sociétés ou des particuliers
étrangers.]
507 AP
FONDS CALVEZ
(1958-1983)
Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié
(507 AP 1 à 35), par N. Gastaldi, 1994, 21 p. ; récolement
dactylographié (507 AP 41 à 104), par C. Sibille, 2000,
10 p. – Communication sur autorisation.
Corentin Calvez (1920-1985) mène une double carrière
syndicale puis politique. Engagé dans de multiples mouvements
associatifs, il oriente très tôt son action
vers le syndicalisme, au sein, principalement, de la
Confédération générale des cadres. En 1979, il est élu
à l’Assemblée des communautés européennes. Plus tard,
il entre au Conseil économique et social.
Confédération générale des cadres
(1964-1979)
507 AP 7 Notes manuscrites et dactylographiées
de Corentin Calvez, rapport, circulaires,
correspondance, tracts, presse sur les travailleurs
immigrés en France (1970-1975), notamment : discours
et notes de Calvez à partir du V e plan
(1970) ; participation de Calvez au groupe de travail
sur l’immigration constitué au sein du comité
de l’Emploi, au ministère du Travail, en janvier
1972 ; brochures et études sur l’immigration
(1970-1972).
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
428
Conseil économique et social
(1968-1978)
507 AP 16 Les problèmes des travailleurs étrangers
: Corentin Calvez, rapporteur. 1965
507 AP 23 La politique de l’émigration : Corentin
Calvez, rapporteur. 1970-1975
Communauté Européenne
507 AP 43 Coupures de presse et documents de
séances du Parlement européen sur l’immigration.
1975-1980
508 AP
FONDS MESSIMY
(1906-1937)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié
(509 AP 1-11), par M.-T. Chabond et M.-F. Limon, 1994, 13 p. ;
répertoire numérique dactylographié (509 AP 1-12), 1999, 1 p.
– Fonds librement communicable.
Adolphe Messimy (1869-1935), ministre de la Guerre
sous le gouvernement Caillaux (1911-1912), impose
Joffre comme commandant en chef et décida d’étendre
la conscription aux indigènes d’Algérie. Il retrouve le
portefeuille de la Guerre dans le cabinet Viviani (13
juin-26 août 1914). Pendant la guerre, il commande
le 229 e régiment d’infanterie et la 62 e division d’infanterie.
Député puis sénateur de l’Ain, il préside au
Sénat la commission des colonies de 1926 à 1931 et
est membre des commissions de l’Armée et des Affaires
étrangères.
Messimy, ministre de la guerre
509 AP 5 Affaires antérieures à la Première
Guerre mondiale : […] recrutement des indigènes
(1907-1914) ; relations avec Lyautey à
propos des troupes marocaines (juillet-août 1914).
1907-1914
Première Guerre mondiale
509 AP 10 […] troupes coloniales. 1917-1918
516 AP
FONDS BOURDEAU
DE FONTENAY
(1920-1965)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
5 p. – Communication sur autorisation.
Henri Bourdeau de Fontenay (1900-1969) est le premier
directeur de l’École nationale d’administration
(ENA), créée en 1946.
Directeur de l’ENA (1946-1963)
516 AP 5 Centre de formation rattaché à
l’ENA : fiches des stagiaires algériens. 1960-1963
Relations internationales
516 AP 7 […] Turquie : stages de Kaymakans
(sous-préfets) turcs en fonction. 1957-1963
518 AP
FONDS NAEGELEN (1939-1966)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
4 p. – Fonds librement communicable.
Marcel-Edmond Naegelen (1852-1978) devient gouverneur
général d’Algérie en 1948. En 1951, il est élu député
des Basses-Alpes.
518 AP 7 Dossiers thématiques : […] Nord-
Africains en France. Sd
536 AP
FONDS DESTAILLEURS
(XX e SIÈCLE)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, 5 p.
– Fonds librement communicable.
Hippolyte-Alexandre Destailleur (1822-1893), architecte
du ministère de la Justice et de l’hôtel des Monnaies,
a construit de nombreux châteaux et hôtels
particuliers. Ce fonds est déposé aux cartes et plans.
536 AP 36b Paris XVI e : 51, rue de la Pompe,
hôpital et mission espagnole.
538 AP
FONDS CLAUDIUS-PETIT
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C.
Sibille, 2000, 9 p. – Communication uniquement sur dérogation.
Eugène Petit (1907-1989) a acquis son surnom de Claudius
dans la Résistance. Ministre de la Reconstruction
et de l’Urbanisme (1948-1953), vice-président de
l’Assemblée nationale, il fonde et préside la Société
nationale de construction de logements pour les travailleurs
immigrés (Sonacotra), de 1956 à 1977.
Outre les dossiers indiqués ici, le lecteur pourra
consulter la correspondance, les interventions à l’Assemblée
et les dossiers d’urbanisme (notamment dans
la Loire).
538 AP 84 […] dossier sur la Sonacotra. 1976

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538 AP 85 […] Sonacotra : Bagnolet et Nanterre.
1959-1972
538 AP 97 […] relations de la Sonacotra avec
divers organismes. 1980-1989
538 AP 99 Gestion de la Sonacotra : […]
notes remises à Fontanet, ministre du Travail,
réflexions et correspondance sur le logement des
travailleurs immigrés ; conférence de presse de Massy-Palaiseau
(1968) ; lettre ouverte aux membres
du conseil d’administration ; relations avec le
MRAP et la Ligue des droits de l’homme ; correspondance
sur les problèmes de gestion et le changement
de directeur (1971-1974) ; préface de
l’ouvrage Les Zaïrois ; coupures de presse sur les
immigrés (1979-1980). 1965-1980
538 AP 106 Dossiers de documentation composés
de notes, de correspondance, de coupures de presse
: […] électeurs d’origine polonaise. 1944-1983
539 AP
FONDS DONNEDIEU-DE-VABRES
(1944-1974)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par P. Gillet, 1995, 6 p. – Communication soumise
à l’autorisation de l’ayant droit.
Chargé de mission au cabinet du général
De Gaulle (1944-1946)
539 AP 1 […] aide aux forces alliées (1944) ;
prisonniers de guerre autrichiens (1945).
539 AP 2 Affaires judiciaires : […] notes au
général de Gaulle sur les naturalisations. 1945
542 AP
FONDS ÉMILE OLLIVIER
(1944-1974)
Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par B. Jolly, 2000, 107 p. ; B. Joly, Fonds Émile Ollivier
(542AP). Répertoire numérique détaillé, Paris, Centre historique
des Archives nationales, 2001, 111 p. ; 542 AP 55 et 56 :
non classé. – Communication selon les règles en vigueur pour les
archives publiques.
Émile Ollivier (1825-1913), avocat, député, ministre
de la Justice et des Cultes en 1870, est l’auteur de plusieurs
ouvrages sur le Second Empire.
542 AP 10 à 23 Lettres reçues ou envoyées, classées
par ordre alphabétique : […] Comité des Polonais
libéraux (1912) ; Abbas Hilmi (1896-1910) ;
Abd el-Kader* (1848-1870) ; Christine Belgiojoso*
(1855) ; M. Czartoryska* (1869) ; Théophile
Funck-Brentano* (1892) ; Salustiano Olózaga*,
ambassadeur d’Espagne (1871).
[Voir également la correspondance diplomatique
des ambassadeurs roumains et espagnols : 542 AP
29 et 47 à 50.]
542 AP 24 à 27 Activités politiques et juridiques :
[…] lettre de remerciement du consul d’Espagne
à Marseille (1848) ; La Marsigliese italianizzata
dedicato all’egregio cittadino francese Ollivier
(texte de trois couplets en français et traduction
en italien).
548 AP
FONDS ANDRÉ HOLLEAUX
(1956-1961)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
8 p. – Communication soumise à l’autorisation de l’ayant
droit.
Directeur de cabinet d’Edmond Michelet,
ministre de la Justice (1959-1961)
548 AP 5 Algérie : […] rapports et correspondance
sur la situation des Algériens détenus
en métropole, sur les sévices subis en prison et
dans des commissariats et sur les revendications
du personnel pénitentiaire (août 1960juillet
1961) ; poursuites contre les étudiants de
l’Union nationale des étudiants de France (UNEF)
et de l’Union générale des étudiants musulmans
algériens (UGEMA) (février 1959-mars 1960) ;
« Désormais il n’y aura plus de tortures en Algérie
», brochure ronéotypée du FLN, fédération de
France (après 1959).
552 AP
FONDS AURIOL (1884-1965)
Instruments de recherche Archives de la présidence de la
République, IV e République. Vincent Auriol (16 janvier 1947-16
janvier 1954), René Coty (16 janvier 1954-8 janvier 1959), par
F. Adnès, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2001,
402 p. ; inventaire analytique et index, par M.-G. Chevignard-Séguret,
1975-1981, 11 volumes, 1542 p. – Communication soumise
à l’autorisation de l’ayant droit.
Vincent Auriol (1884-1966), avocat, militant du Parti
socialiste et député de la circonscription de Muret,
occupe les fonctions de ministre des Finances (1936)
puis de la Justice (1937). Il devient président de la République
en 1947. Ce fonds composé des archives privées
de Vincent Auriol complète le fonds de la soussérie
4 AG concernant les papiers des chefs d’État sous
la IV e République.
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
429

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
430
Vincent Auriol, député et ministre
Député de la Haute-Garonne et militant socialiste
(1914-juin 1936)
552 AP 13 […] mission de Vincent Auriol en
Espagne. Les réfugiés politiques espagnols :
mémoires, lettres reçues par Vincent Auriol,
listes de réfugiés politiques espagnols en France,
extraits de presse. Janvier-février 1935
Ministre des Finances dans le premier gouvernement
du Front Populaire (4 juin 1936-21 juin 1937)
552 AP16 […] la situation financière et son
évolution du 1 er janvier au 16 février 1937 : texte
des discours de Vincent Auriol au déjeuner de
la presse américaine et à l’American Club. 20-21
janvier
552 AP22 […] position de la France face à la
guerre d’Espagne : correspondance manuscrite sur
les relations franco-espagnoles et les réfugiés
espagnols. 1936-1939
Député de la Haute-Garonne et militant socialiste
(1938-1942)
552 AP 27 […] politique intérieure et extérieure
de la France de septembre 1939 à septembre
1940 : Muret et les réfugiés, notes, correspondance
et documents divers concernant l’organisation
de la vie quotidienne dans la commune,
notant l’accueil des réfugiés belges. Décembre 1939septembre
1940
Président de la République
(16 janvier 1947-16 janvier 1954)
Politique extérieure
et relations internationales en 1947
552 AP 64 Diplomatie et informations diplomatiques
: […] notes biographiques et politiques
émanant de différentes directions du ministère
des Affaires étrangères sur des hommes politiques
étrangers, des diplomates récemment nommés
à Paris et l’état des relations avec leur
pays : Autriche, Égypte, Norvège, Siam, Union
sud-africaine, etc. (janvier-décembre) ; notes des
Renseignements généraux concernant des personnes
étrangères en France : Albanie, Égypte,
Espagne, États-Unis, Grande-Bretagne, Palestine,
Pologne, Roumanie (13 février). 1947
Documents des années 1948 à 1953 par thème
552 AP 72, 79, 91, 103, 120 et 143 Diplomatie
: […] notes biographiques et politiques adressées
au président par le service du protocole et les
différentes directions du ministère des Affaires étrangères
à propos des diplomates étrangers nouvel-
lement nommés à Paris et de l’état des relations
de la France avec leur pays : Argentine, Australie,
Brésil, Bulgarie, Guatemala, Iran, Norvège,
Pérou, Portugal, Siam, Tchécoslovaquie, Venezuela,
États-Unis, Grande-Bretagne, Inde, Japon,
Jordanie, Pakistan, Panama, Uruguay, etc. 103.
Dossier sur l’Algérie : […] notes de Francis
Naves, chef du cabinet du président de l’Union
Française sur l’immigration des musulmans
algériens en France. Ces documents contiennent
également des dossiers généraux sur l’Indochine,
l’Afrique du Nord, l’Afrique noire : note, correspondance,
relations bilatérales, diplomatie, négociation,
etc.
Activités de Vincent Auriol en France
et à l’étranger après son septennat
(1954-1965)
Vincent Auriol sous la V e République (1955-1965)
552 AP 165 Correspondance diverse envoyée et
reçue par Vincent Auriol en 1960 et brouillons de
sa main : […] lettre de Félix Gordón Ordás,
président du conseil des ministres de la République
espagnole en exil et réponse. 9 et 16 mai 1960
Photographies
552 AP 218 à 233 Audiences et réceptions à la présidence
de la République de juin 1948 à octobre
1949 : […] princesse Margaret d’Angleterre reçue
à l’Élysée (28 mai 1949) ; réception en l’honneur
du président de la République d’Irlande John
O’Kelly (18 mai 1950) ; combattants portugais
(24 avril 1951) ; thé offert à Paul I er et à la reine
Frédérica de Grèce (21 octobre 1953) ; etc. 1949-
1953
560 AP
FONDS RENÉ PLEVEN
(1907-1988)
Instrument de recherche : Papiers René Pleven. 560 AP. Inventaire,
par A. Callu, 1995, 63 p. – Communication sur autorisation,
sauf 560 AP 40, 42, 43, 48 et 50, communicables sur dérogation.
René Pleven (1901-1993), député et président du
conseil général des Côtes-du-Nord, président du
conseil de la région de Bretagne, plusieurs fois
ministre (Colonies, Finances, Défense nationale,
Affaires étrangères, Justice), occupe le poste de président
du Conseil du 13 juillet 1950 au 28 février 1951
puis du 11 août 1951 au 7 janvier 1952.
560 AP 21 Photographies : […] René Pleven à
l’American Club de Paris (février 1952).
560 AP 33 Redressement financier français,

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confiscation des profits illicites : […] affaire
M me Gould, américaine résidant en France (14
février 1945) ; affaire Szkolnikoff (16 avril 1945).
563 AP
FONDS RIBOT
(1848-1955)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par B. Joly, 1996, 58 p. – Communication sur autorisation
jusqu’en 2014.
Alexandre Ribot (1842-1923), avocat, député puis
sénateur du Pas-de-Calais, plusieurs fois ministre
(Affaires étrangères, Intérieur, Justice, Finances) et président
du Conseil, est aussi l’auteur de l’alliance franco-russe.
563 AP 18 Questions militaires : […] rapport
d’Abel Ferry sur les effectifs français, coloniaux
et interalliés (31 mai 1917).
566 AP
FONDS LAMARQUE
(1760-1869)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
par C. Sibille et S. Garçon, 2001, 47 p. – Communication selon
les règles en vigueur pour les archives publiques.
Après une carrière militaire sous l’Empire, Maximilien
Lamarque (1770-1832) s’exile sous la Restauration.
Rentré en France en 1818, il est élu député de
Mont-de-Marsan en 1828.
Député des Landes, dossiers de travail
parlementaire (1828-1832)
566 AP 28 2. […] Projet de loi relatif aux
étrangers réfugiés en France, Paris, 6 octobre 1831,
imprimé. 3. […] brouillon d’intervention de
Lamarque à la Chambre sur les troupes suisses.
4. Affaires militaires : dépenses pour les Suisses
(1830-1832).
569 AP
FONDS LEFRANC
(1937-1995)
Instrument de recherche : Papiers Pierre Lefranc (569 AP). Inventaire,
par A. Callu et P. Gillet, Paris, 1999, 174 p. – Communication
soumise à autorisation.
De janvier 1959 à septembre 1961, Pierre Lefranc est
chargé de mission au cabinet du général de Gaulle,
président de la République, puis conseiller technique
au secrétariat général de la présidence. Nommé préfet
de l’Indre en 1963, il devient deux ans plus tard
président-directeur général de la Société financière de
Radiodiffusion (SOFIRAD).
569 AP 61 à 63 Visites de personnalités étrangères
en France. 1959-1963
569 AP 96 Information : Radio Andorre, Radio
Luxembourg et Radio Monte-Carlo (1960-1963) ;
projets d’émissions kurdes à la RTF, notes et correspondance
(novembre 1961-août 1962).
569 AP 100 Idem, presse étrangère : note sur
les déjeuners de l’Association de la presse angloaméricaine
de Paris et de l’Association de la presse
étrangère (juin-décembre 1962) ; note sur la création
d’une direction autonome à Paris du quotidien
américain The New York Times*, édition internationale
(août 1962).
569 AP 118 Sud-Radio, Radio Andorre. 1966-
1973
569 AP 265 Collection de photographies. Préfecture
de l’Indre : […] n° 124, visite du cardinal
archevêque de Bourges à la base américaine
(23 août 1964) ; n° 126 à 129, cérémonie franco-américaine
du 11 novembre (1964) ; n° 131 à
136 et 140, visites à la base américaine (mai 1965).
SOFIRAD : n°145 à 148, le général de Gaulle en
Andorre, visite à l’émetteur de Sud-Radio, personnel
de Sud-Radio.
577 AP
FONDS MAUCO
(1914-1987)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
par O. Roux, 1997, 14 p. – Fonds librement communicable pour
les articles cités ici.
Georges Mauco (1899-1988) entreprend en 1928,
sous la direction d’Albert Demangeon, une thèse de
doctorat sur les étrangers en France qu’il soutient en
1932. Secrétaire général du Comité français de la population,
il organise le congrès international à Paris en
1937 et collabore entre 1939 et 1940, à de nombreux
travaux au sein de la commission de statistique générale,
de la SDN, du BIT ainsi qu’à la revue Géographie.
En 1939, il réalise, avec Albert Demangeon, une
enquête nationale du Conseil universitaire de la
recherche sociale sur les étrangers dans l’agriculture
(Documents pour servir à l’étude des étrangers
dans l’agriculture française, Paris, Hermann, 1939).
Durant l’occupation, il reste membre du Parti populaire
français de Jacques Doriot dont il démissionne
en 1942. Il rejoint le groupe FFI Foch-Lyautey. À la
Libération, il est appelé par de Gaulle pour ses compétences
en matière de population. En septembre 1944,
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
431

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
432
il propose au chef du gouvernement un texte sur la formation
d’un Haut-comité consultatif de la famille et de
la population. Le Haut-comité constitue en 1945 l’Office
national d’immigration et donne, en 1946, un
statut officiel aux travailleurs immigrés.
577 AP 1 et 2 Papiers personnels. 1914-1982
577 AP 3 Haut-comité consultatif de la famille
et de la population : création et organisation (1939-
1970) ; comptes rendus des séances (1945-1971) ;
budgets et personnel (1969-1970) ; correspondance
(1945-1970) ; notes de Georges Mauco au
secrétaire général du gouvernement, au conseiller
technique du ministère de la Population, à Lévy
et Rosenfeld, du ministère des Affaires sociales,
au directeur de cabinet du ministère des Affaires
sociales (1945-1969).
577 AP 4 Idem : comptes rendus, rapports et
notes sur la question de l’immigration, dont la création
de l’Office national de l’immigration (ONI)
et rapport sur la mission à Tunis en 1969 (1945-
1969) ; rapports, projets, correspondance, coupures
de presse et notes sur la question des naissances
et de la natalité (1945-1967). Études sur les travaux
du Haut comité : répertoire des services du
gouvernement du 15 avril 1946, avec le nom de
Georges Mauco souligné par lui-même ; brochure
de l’Institut national des études démographiques
(INED) sur les travaux du Haut comité (1946) ; article
de Georges Mauco dans Espoir, n°21 (1977) ; souvenirs
dactylographiés de Georges Mauco (1987).
1946-1987
577 AP 5 et 6 Notes, études et documentation de
Georges Mauco relatives aux problèmes de population
: divers articles de Georges Mauco sur les
migrations en Europe, les problèmes des migrants
(1930-1940) ; rapport sur l’assimilation des étrangers
présenté à la SDN (1937) ; Centre d’études du
problème des étrangers en France, correspondance
et projet (1935-1938) ; correspondance, rapports
et notes à propos des réfugiés vis-à-vis de la défense
(1939-1940) ; projets d’articles (1939-1940) ;
correspondance, rapports et coupures de presse
sur les réfugiés juifs (1938-1975) ; correspondance
sur le thème du travail (1938-1947) ; divers documents
sur l’assimilation des étrangers en France,
dont le rapport Bridoux (1947) ; statistiques
manuscrites (1937-1947) ; notes et rapports (1949) ;
Union internationale pour l’étude scientifique des
problèmes de population, rapports et brochures (1937-
1953) ; affaire provoquée par l’article de Georges
Mauco paru dans L’Ethnie française, n°6, 1942 […] ;
« L’assimilation des étrangers en France », rapport
de 1947 et documentation (1969-1975) ; services
sociaux de l’immigration (1967-1974). 1930-
1975
577 AP 7 Documentation sur l’immigration :
Europe, inadaptation, bidonville, bilan démo-
graphique, racisme, conscience politique, recrutement,
santé (1966-1975). Immigration et racisme
: enquête Dore sur la criminalité étrangère
(1947) ; coupures de presse (1973-1976) ; brouillons
manuscrits de Georges Mauco sur l’immigration
(sd) ; « Les enfants de travailleurs migrants »,
séminaire de décembre 1968 ; documentation
sur le même problème (1968-1973) ; Centre
d’études sur les droits de l’Homme en Égypte
(1980).
578 AP
FONDS VIANSSON-PONTÉ
(1953-1979)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, 2000,
4 p. – Communication sur autorisation.
Pierre Vianssson-Ponté (1920-1979), journaliste,
directeur régional de l’Agence France Presse (AFP) à
Nancy (1945), entre à la rédaction de L’Express en 1946
(premier secrétaire en 1946-1947, éditorialiste et
chef adjoint du service politique de 1948 à 1952 et rédacteur
en chef de 1953 à 1958), puis au journal Le Monde
en 1958 (chef du service politique, rédacteur en chef
adjoint à partir de 1969, éditorialiste et conseiller de
direction de 1972 à 1977).
578 AP 42 Correspondance à l’occasion de
chroniques ou d’articles parus dans Le Monde :
[…] « Travailleurs étrangers », entretien avec Saïd
Hammadi (1978).
580 AP
FONDS PINEAU
(1929-1953)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
par P. Gillet, 1999, 25 p. – Communication sur autorisation.
Chef de cabinet de Jean Giraudoux au commissariat
à l’Information en 1939, membre des deux assemblées
constituantes en 1945-1946, député de la Sarthe de 1946
à 1958, Christian Pineau est nommé plusieurs fois
ministre (il occupe le poste des Affaires étrangères de
1956 à 1958).
Commissariat général à l’Information
580 AP 9 […] Comité de solidarité franco-britannique
(1939-1940).
Ministère des Affaires étrangères
580 AP 13 […] Arménie : notice sur la fédération
révolutionnaire Dachnaktzoutioun (Parti
socialiste arménien) ; texte du discours prononcé
par Christian Pineau lors de la fête annuelle
de la Croix-Rouge arménienne. 1966 et sd

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 433
[Sur les Affaires étrangères, voir également le dossier
580 AP 15 relatif aux négociations francomarocaines
(février 1956) et au projet de convention
franco-marocaine (1956-1958), ainsi que le dossier
580 AP 23 sur l’arrivée du sultan Mohamed V* à Paris
pour l’ouverture des négociations franco-Marocaines.]
Engagement socialiste et mandats électifs
580 AP 17 Cérémonies organisées dans la Sarthe :
notamment le cinquantenaire des exploits de l’aviateur
Wilbur Wright […]. 1949-1958
Collection de photographies
580 AP 21 Commissariat général à l’Information
: présence de soldats britanniques à la fête
des mineurs de Lens (1 cliché nb). 1939-1940
580 AP 22 Affaires étrangères : […] Christian
Pineau et Alexandrovich Vinogradov*, ambassadeur
d’URSS à Paris (1 cliché nb). Sd
580 AP 24 Divers : […] Christian Pineau et
Léopold Sedar Senghor* (1 cliché nb). Sd
581 AP
FONDS DU PARTI SOCIALISTE
UNIFIÉ
(1953-1981)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé (581 AP
1 à 147), par A. James-Sarazin, 1999, 149 p. ; état sommaire dactylographié
(581 AP 148 à 246), par C. Sibille, 2003, 11 p. – Fonds
librement communicable à l’exception des fichiers d’adhérents.
Le Parti socialiste unifié (PSU) est né le 3 avril
1960 du regroupement de deux formations, l’Union de
la gauche socialiste et le Parti socialiste autonome,
composées d’ex-membres de la SFIO refusant le soutien
accordé par leur parti au général de Gaulle au
lendemain des événements d’Algérie de mai 1958. À
partir de 1974, le PSU se rapproche du PS, et participe
au gouvernement de 1981 à 1984. Cinq ans plus
tard, le PSU s’auto dissout.
Direction nationale - Commission nationale
d’études et d’action à visée externe
Commission des Affaires internationales
581 AP 35 […] liste de partis, d’associations
et d’ambassades étrangères (sd). 1960-1974
Centre de documentation
(dossiers par pays et zone géographique)
581 AP 36 […] travailleurs immigrés, travaux
des fédérations du PSU : correspondance, circu-
laire « immigrés » de la fédération de Paris
(1970). Initiative commune CEDETIM, Association
de travailleurs immigrés, école de formation des
travailleurs immigrés, mise en place : notes
(1970) ; rapport d’activité (1971). 1970-1971
581 AP 42 CEDETIM, niveau national, fonctionnement
: correspondance, circulaires, bulletins
de liaison (1967-1968). – CEDETIM, niveau
local : correspondance du groupe d’Alger (1969-
1970).
Engagements particuliers
581 AP 116 Guerre d’Algérie : […] notes d’Yves
Jouffa sur « le cas des détenus en France pour aide
à la révolution algérienne ». 1963
Relations avec d’autres mouvements
581 AP 144 […] MRAP, Licra. 1962-1965
Supplément
581 AP 210 et 217 Paris, 6 e section : […] tracts et
circulaires du Comité Chili ; circulaire sur les immigrés.
1973
584 AP
FONDS EUGÈNE PETIT
(1891-1942)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C.
Sibille, 2001, 4 p. – Fonds librement communicable.
Eugène Petit, avocat à la cour d’appel de Paris, fut
secrétaire général de l’Élysée de 1920 à 1924 durant
la présidence de son oncle, Alexandre Millerand. Il avait
été également l’un des collaborateurs d’Albert Thomas,
ambassadeur extraordinaire à Moscou en 1917-
1918. Marié à Sonia Balakowski, Eugène Petit était
membre du Comité central de patronage de la Jeunesse
universitaire russe à l’étranger.
584 AP 4 […] documents provenant du Comité
central de Patronage de la Jeunesse universitaire
russe à l’étranger, notamment certificats
pour des étudiants. 1940-1942
584 AP 14 Coupures de presse et notes manuscrites
: […] émigrés russes en France ; bolcheviks
et communistes en France ; les nouvelles amitiés
franco-russes. 1940-1942
590 AP
FONDS YVES HERVOUET
(1931-1998)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C.
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
433

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
434
Sibille, 2000-2001, 9 p. – Fonds librement communicable.
Selon l’instrument de recherche, « Yves Hervouet
(1921-1999), diplômé de chinois de l’École nationale
des langues orientales, docteur ès lettres, est successivement
boursier des relations culturelles à Pékin
(1947-1949), membre scientifique de l’École française
d’Extrême-Orient en poste à Hanoï (1950-1954) et
boursier de la fondation Rockefeller (1954-1955).
Bibliothécaire à l’Institut des hautes études chinoises
de 1954 à 1959, il est nommé, en 1959, à Bordeaux,
dans la première chaire de chinois créée dans une université
française, sur la recommandation d’Etiemble.
Dix ans plus tard, il quitte Bordeaux pour participer
à la fondation du département de chinois de l’université
de Vincennes-Paris VIII, d’où il passe à Paris VII pour
y terminer sa carrière. Secrétaire général du XIX e
Congrès des orientalistes tenu à la Sorbonne en
1973, il est aussi directeur de l’Institut des hautes études
chinoises au Collège de France à partir de 1974, viceprésident
de la Société asiatique et président de la 55 e
section du Conseil national des universités (1975 à
1977 et 1979). On lui doit des travaux sur deux
grands poètes classiques chinois, Sima Xiangru, de
l’époque des Han, et Li Shangying, de l’époque des
Tang. Il établit des catalogues du fonds chinois de l’École
française d’Extrême-Orient à Hanoi, des monographies
locales chinoises et des périodiques chinois
des bibliothèques européennes et il dirige le programme
européen de la Sung Bibliography initié par
Balasz ».
590 AP 4 […] notes manuscrites sur l’émigration
chinoise à l’époque moderne.
Relations avec les instituts
et centres de recherches
590 AP 25 CNRS : […] correspondance relative
aux chercheurs Chan Hiag-Ho et Ly Sing-Ho.
1982-1983
Associations franco-chinoises
590 AP 32 Statuts de l’association Maison
chinoise de la démocratie ; Association des amitiés
franco-chinoises, correspondance (1981-
1982) ; Association française d’études chinoises,
correspondance (1980-1982) ; comptes rendus
d’assemblées générales de l’Association pour le
développement des études orientales (1969) ;
correspondance relative aux Amitiés franco-chinoises
(1967). 1967-1982
592 AP
FONDS CHASSAIN
DE MARCILLY
(XVIII e SIÈCLE-1992)
Instrument de recherche : inventaire sommaire, par feu C.
Chassain de Marcilly et F. Aujogne, 2001, 62 p. avec index. – Fonds
librement communicable.
Henri Chassain de Marcilly (1867-1942), père de
Claude Chassain de Marcilly, agrégé d’histoire,
débute sa carrière diplomatique dans les années
1890, occupant différents postes en Tunisie et au
Maroc, en alternance avec des fonctions au quai
d’Orsay, puis à Gênes, Berlin, Athènes, La Haye et Berne,
son dernier poste.
Charles Arsène Henry (1848-1931), beau-père d’Henri
Chassain de Marcilly, commence sa carrière comme
auditeur au Conseil d’État. Préfet de Lot-et-
Garonne, du Loiret, puis des Alpes-Maritimes, il est
nommé en octobre 1897 envoyé extraordinaire et plénipotentiaire
en Roumanie. Il reste sept ans à Bucarest
puis est rappelé au Quai d’Orsay où il prend la
direction des Consulats et des Affaires commerciales.
Arsène Henry Chassain
de Marcilly
592 AP 1 Carrière préfectorale puis diplomatique,
correspondance reçue comme préfet des
Alpes-Maritimes, ministre de France à Bucarest
: Lubomirski, Martigny-les-Bains (1902) ;
princesse Louis Pignatelli d’Aragon, Biarritz
(1909) ; comte Jean Zamoyski (sd) ; Georges Bibesco*
(1900-1901 et sd) ; prince Constantin Brancovan,
Paris (1902-1906) ; Ion J. C. Bratiano
(1903) ; Jean Lahovary* (1902) […].
592 AP 2 Retraite, correspondance reçue :
[…] Clara Haskil*, pianiste (1929-1930) ; Lydie
Rostopchine, Paris (1911).
Henri Chassain de Marcilly
592 AP 11 […] envoyé extraordinaire et ministre
plénipotentiaire à Athènes, correspondance reçue :
[…] Nicolas Politis*, Paris (janvier-mars 1922) ;
A. Romanos, Paris (septembre 1922) ; Typaldo-
Bassia*, Paris (septembre 1922). Envoyé extraordinaire
et ministre plénipotentiaire à La Haye,
idem : M. et M me Trandafir G. Djuvara*, diplomate
roumain, Nice (1928-1929) ; Lugt*, collectionneur
et critique d’art, Marseille (octobre
1937).

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 435
594 AP
FONDS ÉDOUARD BRÉMOND
(1868-1948)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par P.
Larive, P. Ardei et C. Sibille, 2001-2003, 29 p. – Fonds communicable
selon les règles en vigueur pour les archives publiques.
594 AP 11 Algérie : […] brouillon manuscrit
sur la Mosquée de Paris (sd)
[En complément, voir les documents relatifs au
Maroc, à l’Algérie, à la Cilicie, à l’Égypte, aux troupes
coloniales en Afrique du Nord.]
600 AP
FONDS CHAIGNEAU
(XX e SIÈCLE)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par
C. Sibille, 2000, 4 p. – Fonds communicable selon les règles en
vigueur pour les archives publiques.
Victor-Louis Chaigneau (1907-1966), ordonné prêtre
à Meaux, est missionnaire diocésain de 1937 à
1944. Chapelain épiscopal en 1939, diplômé en
droit canonique en juin 1943, docteur ès sciences
sociales et politiques en février 1944, l’abbé Chaigneau
devient directeur de l’hebdomadaire diocésain
La Croix de Seine-et-Marne et de la Société anonyme
de presse et d’éditions catholiques de Seine-et-Marne
en septembre 1944. Directeur du Secrétariat
social de Seine-et-Marne et du Cercle d’études
sociales de Meaux en 1946, directeur du service de
la presse à l’évêché de Meaux en 1949, vice-président
du syndicat de la presse de Seine-et-Marne, il est chargé
de cours à l’Institut des sciences de l’opinion
publique de 1948 à 1953.
600 AP 7 […] documentation sur les œuvres
catholiques pour les immigrés (sd).
603 AP
FONDS HENRI GÉRAUD
(1908-1944)
Fonds en cours de classement. – Fonds communicable selon les
règles en vigueur pour les archives publiques.
Henri Géraud (1872-1962), avocat d’assises, plaide
dans des affaires célèbres ; il est désigné d’office pour
défendre Paul Gorgulov*, assassin du président de
la République Paul Doumer le 6 mai 1932. Gorgulov*
fut reconnu coupable sans circonstances atténuantes.
603 AP 1 Articles de journaux sur le procès,
devant la cour d’assises de la Seine, en juillet
1932, de Paul Gorgulov*, assassin de Paul
Doumer ; rapports de la Sûreté de Prague, traduits
du tchèque. 1932
603 AP 2 Extraits des procédures déposées au
greffe de la cour d’appel de Paris ; inventaire des
pièces de procédure instruite contre Gorgulov*.
1932
603 AP 3 Correspondance au sujet de l’affaire
Gorgulov*. 1932
603 AP 4 Expertises médicales de Gorgulov*.
1932
610 AP
FONDS LUCIEN VIDAL-NAQUET
(1931-1933)
Fonds en cours de classement. – Communication sur dérogation
jusqu’en 2033.
Lucien Vidal-Naquet était avocat à la Cour. Il fut l’un
des collaborateurs d’Alexandre Millerand.
606 AP 1-2 Dossiers d’affaires plaidées et correspondance
d’avocat. 1931-1933
[Documents mentionnés à titre de piste de recherche.]
613 AP
FONDS SAMBON
(XIX e-XX e SIÈCLES)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié
par M me Matisson, 22 p. – Fonds communicable selon les règles
en vigueur pour les archives publiques.
Jules Sambon (1837-1921) a vécu en Italie ou il a épousé
une Italienne Anna Cesare d’Aquila. Jules, leur fils,
combattit comme carabinier aux côtés de Garibaldi*
et se maria avec une Anglaise, Laura Elisabeth Day
en 1865. Leur fils, Arthur, fut antiquaire renommé.
Le fonds contient plusieurs pièces à caractère familial
et retrace l’activité professionnelle de ce dernier.
615 AP
FONDS JEAN BRUNHES
(XIX e-XX e SIÈCLES)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C.
Sibille, 2000, 11 p. – Communication sur autorisation jusqu’en 2015.
Géographe, Jean Brunhes (1869-1930) est professeur
puis doyen à la faculté de Fribourg en Suisse, de 1896
à 1912, puis professeur de géographie humaine au Collège
de France à partir de 1912 et membre de l’Ins-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
435

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 436
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
436
titut. Il devient, à la même date responsable des collections
photographiques d’Albert Kahn, à Boulogne
(Archives de la Planète). Sa femme, Henriette Hoskier-
Brunhes était la fille d’Emile Hoskier, consul de
Danemark en France.
615 AP 33 […] rôle de Jean Brunhes dans la
« nation serbe » en France : aide aux étudiants
serbes réfugiés pendant la Première Guerre mondiale,
enseignement au centre de Mont-Dauphin.
1916-1928
615 AP 40 […] correspondance relative aux
activités de Jean Brunhes au sein de la « nation
serbe », procès-verbaux de réunions, rapports de
mission. 1916-1928
620 AP
FONDS ARTHUR BIREMBAUT
(XX e SIÈCLE)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C.
Sibille, 2001, 9 p. – Fonds librement communicable.
Arthur Birembaut (1905-1986) suit une carrière professionnelle
d’ingénieur civil, en Algérie, au Congo,
au Levant et en France.
620 AP 14 Levant : […] liste des membres de
l’association culturelle franco-libanaise et règlement
intérieur du pavillon libanais de la Cité universitaire
internationale. Sd
621 AP FONDS
EUSTACHE-ANTOINE HUA
(1776-1841)
Ce fonds qui est en cours de classement est librement communicable.
Eustache-Antoine Hua (1759-1836), avocat, juge au
tribunal de Mantes, député de Seine-et-Oise, maire de
Mantes sous l’Empire, devient avocat général près la
Cour royale de Paris en 1815 puis avocat général à
la Cour de Cassation en 1818.
621 AP 2 […] procès et évasion du comte de
Lavalette. 1815-1816
[Évasion impliquant les Britanniques Bruce*, Hutchinson*
et Wilson*.]
623 AP
FONDS HARISPE
(1776-1841)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C.
Sibille, 2002, 2 p. – Fonds librement communicable.
L’instrument de recherche précise : « originaire des
Basses-Pyrénées, Jean-Isidore Harispe (1768-1855) fait
une carrière militaire sous la Révolution et sous
l’Empire : d’abord commandant d’une compagnie
franche organisée à Saint-Jean-Pied-de-Port, il participe
ensuite aux guerres à la frontière des Pyrénées
(1793-1799), et sert dans l’armée de réserve (1800),
l’armée d’Italie puis la Grande Armée (1805-1806).
Affecté au Corps d’observation des Côtes de l’Océan
puis envoyé en Espagne, il gagne le grade de général
de division en 1810, devient commandant de la 8 e
division d’infanterie à l’armée des Pyrénées et participe
à la bataille de Toulouse en 1814. Mis à l’écart
sous la seconde Restauration, la monarchie de Juillet
lui permet de reprendre du service actif : commandant
des Hautes et Basses-Pyrénées (1830-1833), de la division
active des Pyrénées-Occidentales (1833-1840)
puis de la 20 e division militaire (1840-1850), il doit,
lors de la première guerre carliste, empêcher tout passage
des légitimistes de France en Espagne et aider, discrètement,
le gouvernement de Madrid contre Don
Carlos*. Député des Basses-Pyrénées de 1831 à 1835,
grand-croix de la Légion d’honneur en 1833, Jean-Isidore
Harispe est nommé pair de France en 1835 et élevé
à la dignité de maréchal de France par le prince-président,
le 11 décembre 1851. Il entre de droit au Sénat
du Second Empire en janvier 1852. Son neveu, Adrien
Dutey-Harispe (1801-1878) est conseiller à la Cour royale
de Paris puis conseiller à la cour d’appel de Pau ».
Le fonds présente des dossiers sur les départements
pyrénéens, l’Espagne et les guerres carlistes.
626 AP FONDS THOREZ
ET VERMEERSCH
(XX e SIÈCLE)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C.
Sibille, 2002, 35 p. – Communication sur autorisation.
Maurice Thorez (1900-1964), adhèrent à la SFIO, se
rallie à la majorité qui constitue le Parti communiste
français lors de la scission du Congrès de Tours
(1920). Membre du bureau politique, secrétaire général
du parti en 1930, Maurice Thorez est élu député
en 1932, 1936 et 1945. Ministre d’État chargé de la
Fonction publique (1945-1946), il occupe à plusieurs
reprises le poste de vice-président du Conseil.
Maurice Thorez
626 AP 2 Statuts et ligne générale du PCF :
[…] questionnaire sur la lutte contre Tito, l’action
du PCF au sein de l’immigration yougoslave
et auprès des PC d’Amérique latine (1949).
1936-1964
626 AP 136 Affaires internationales : […]

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 437
notes, correspondances et coupures de presse sur
l’occupation américaine en France. 1947-1963
626 AP 165 Société et productivité : […] correspondance
et coupures de presse sur la maind’œuvre
immigrée. 1945-1964
627 AP
FONDS JACQUES BADOR
(1893-2000)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
par J. Baron, 93 p. ; table de concordance dactylographiée par C.
Sibille, 2002, 3 p. Les dossiers sont présentés ici sous leur nouvelle
cotation (AP), suivie de leur ancienne cote (2 BJ). – Communication
sur autorisation du directeur des Archives de France.
Jacques Bador (1920-2002) rencontre en 1946 Eugène
Claudius-Petit qui lui demande de venir travailler
à la Sonacotra et à la société HLM de Paris (Logirep)
où il est successivement conseiller d’entreprise (1953-
1957), chef du service foncier (1957-1966), chef du service
d’étude et chef du service animation (1966-1974).
627 AP 76 2 BJ 246. […] ville de Saint-Étienne
: notes sur les logements pour Nord-Africains.
1948-1954
627 AP 80 2 BJ 279. […] Sonacotra : notes au
sujet de la réorganisation de l’entreprise, schémas
des nouvelles structures. 1958-1971
627 AP 83 2 BJ 282. […] la Sonacotra et ses
filiales HLM : notes, correspondances, rapports,
études, coupures de presse. 1962-1978
627 AP 84 2 BJ 283 […] documents divers
sur la Sonacotra. 1952-1966. 2 BJ 286. La
Recommandation de la commission aux États
membres concernant le logement des travailleurs
qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté,
3 e rapport de la commission des Communautés
européennes. 1969-1970. 2 BJ 287. Association
pour le logement familial et l’animation des
grands ensembles, activité des centres sociaux culturels.
1968-1970 2 BJ 289. ALFA : dossier de
présentation. 1971-1972. 2 BJ 292. Harmonisation
de la législation sociale au niveau européen,
notamment en ce qui concerne les migrants et leurs
familles, rapport del Comitato Italiano del Servizio
sociale. 1973. 2 BJ 297 et 298. La cohabitation
des familles françaises et étrangères.
1968. 2 BJ 299. « Les travailleurs étrangers en
France », rapport du centre d’étude appliquée au
logement. 1969.
627 AP 85 […] 2 BJ 300. « Les objectifs,
foyers et services, les migrants, le point sur les
loyers », dossier Sonacotra. 1971-1978. 2 BJ
301. Les activités sociales et culturelles menées dans
les foyers Sonacotra : […] rapports, analyses des
besoins, sensibilisation à la formation du personnel
de service, répertoire foyers-hôtels, mise au point
« grèves des loyers ». 1971-1978. 2 BJ 302.
Notes relatives au financement et à l’orientation
des actions d’animation dans les foyers de travailleurs
migrants vivant en célibataires, rapports. 1971-1978.
2 BJ 303 à 305. Habitat et vie sociale, logement
et promotion sociale. 1966-1986.
627 AP 86 2 BJ 309. La Sonacotra face à une
situation nouvelle : synthèse des travaux en
commission. 1975-1976. 2 BJ 310 à 317. Sonacotra
: comptes rendus de réunions, notes, correspondance,
bulletins de liaison, coupures de presse
; Comité de direction, directeurs des foyers, question
posée à l’institution. 1976-1978. 2 BJ 318.
Idem : stage « relation avec les résidents ».
1978. 2 BJ 319 à 322. Idem : répertoire des
actions, gestion, etc. 1978.
627 AP 87 2 BJ 323 et 324. Idem : rapports,
notes et correspondance. 1976. 2 BJ 330. Note
à l’intention du président de la Sonacotra. 2 BJ
331 à 333. Animation, sessions d’études à Lyon,
règlement des loyers. 1976. 2 BJ 334. Objectifs
Sonacotra. 1976. 2 BJ 335. « L’établissement, sa
mission : définition des fonctions du responsable
d’établissement », rapports et notes. 1976.
2 BJ 336. Service formation : l’animation au service
de la promotion des émigrés, proposition pour
le développement de l’animation dans les établissements
d’hébergement des travailleurs. 1976.
2 BJ 337. Animation. 1976.
627 AP 88 et 89 2 BJ 339. Écrits sur la Sonacotra.
1974-1986. 2 BJ 343 à 346. « La cohabitation
des familles françaises et étrangères » : études sociodémographiques,
9 t., 1962. 2 BJ 351. « Le
dossier immigration », rapport du ministère du
Travail, du secrétariat d’État à la Condition des
travailleurs immigrés et de la direction de la
population et des migrations, 9 e édition. 1978.
« La Faute à Voltaire », écrit anonyme à la
Sonacotra. Sd.
627 AP 90 2 BJ 360. Sonacotra, 30 ans, 1956-
1986 : plaquette anniversaire. 1986. 2 BJ 361.
Gestion du personnel de la Sonacotra. 1968-
1973.
627 AP 93 2 BJ 381. « À ceux qui soutiennent
la grève des loyers » : projet de lettre ouverte. 1977.
2 BJ 383. Fonctionnement de la Sonacotra.
1977-1978. 2 BJ 384. Information, Culture et
Immigration (ICEI) : dossier de presse. 1978. 2
BJ 385. Sonacotra : […] plaquette. 1983.
627 AP 94 Supplément. […] école d’Antony,
financement des travaux d’aménagement en relation
avec le foyer-hôtel Sonacotra : notes, devis,
plans (1975). Documentation et notes sur l’im-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
437

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 438
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
438
migration algérienne en France (1966-1970).
1966-1975
627 AP 95 Supplément. […] documentation sur
Eugène Claudius-Petit, la reconstruction après la
guerre, la Sonacotra et la Logirep.
[Voir aussi les dossiers 627 AP 103, 106, 107 et 110
relatifs aux logements sociaux et à l’urbanisme,
notamment à Nanterre, dans les années 1950-1970.]
627 AP 96 à 102 2 BJ 386 à 401. Documents sur le
logement et la promotion sociale. 1971-1994.
627 AP 104 et 105 Supplément. […] études sur
l’islamisme et la cohabitation des familles françaises
et étrangères. Sd
630 AP
FONDS YVONNE JOUGLA
ET JACQUES SAUVAGE
(XX e SIÈCLE)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par C.
Sibille, 2003, 3 p. – Communication sur dérogation.
630 AP 2 […] chargée de mission auprès
d’Edmond Michelet, chargé des Affaires culturelles :
[…] interventions concernant des personnalités dont
Consuelo de Saint-Exupéry*. 1969-1970
En complément aux séries AB et AP, le lecteur consultera
la série T constituée de papiers d’origine privée
tombés dans le domaine public (État numérique de la
série T, par P. Béchu). Cette série se compose de
papiers séquestrés pendant la Révolution, de papiers
trouvés dans les voitures publiques, de papiers provenant
de successions en déshérence et de mélanges.
Nombre d’étrangers ayant vécu en France figurent dans
ce répertoire, mais, à de rares exceptions près, les documents
concernent surtout la période révolutionnaire.
Signalons par exemple les papiers relatifs à l’abbé Mac-
Geoghegan, né en Irlande et ayant vécu à Reims et Paris,
à Alexander Mac Glashan, irlandais, au baron de Knyphausen,
à Jacques-Henri Wiedenfeld, banquier allemand,
à Frédéric de Salm-Kyrbourg*, aux banquiers
britanniquesWalker Boyd* et John William Ker*...
1- Habitants de Nantucket, ville des États-Unis sur l’île du
même nom, l’un des principaux centres mondiaux de la pêche à
la baleine aux XVIII e et XIX e siècles.
2- Sur la Légion étrangère à Agen, voir : Les Étrangers en
France, Guide des sources d’archives publiques et privées, op. cit.,
t. II, Archives départementales de Lot-et-Garonne, pp.1213-
1272 (4 M 20, 4 M 63, R 806, 49 Y* 43 et Archives communales
d’Agen).
3- La bataille de Tannenberg, en Prusse orientale (aujourd’hui
Stébark, en Pologne), oppose, du 26 au 29 août 1914, les
troupes allemandes d’Hindenburg à l’armée russe de Samsonov.
Elle se solde, le 30 août, par une victoire des premières qui
arrêtent l’avancée de la seconde.
4- Château situé à Mauzé (Deux-Sèvres) transformé en
hôpital.
5- Sur la chaire de langue slave, voir le dossier 4 Russie dans
la série des Affaires diverses politiques (1815-1896) des archives
du ministère des Affaires étrangères : en 1868, la transformation
de la chaire « de langue slave » du Collège de France, en chaire
« des langues slaves » suscite des réactions hostiles en Russie qui
y voit un élément de lutte contre le panslavisme russe. La presse
moscovite impute ce changement de dénomination à l’émigration
polonaise en France et notamment à Léonard Chodzko*, archiviste
de la Société historique polonaise.
6- L’hôtel, rue Saint-Dominique fut successivement loué au
marquis de Marialva*, ambassadeur du Portugal, au marquis
d’Aylesbury, au comte de Wicklow, au duc d’Hamilton, à Lord
Granville*, ambassadeur d’Angleterre, enfin au comte d’Apponyi*,
ambassadeur d’Autriche.
7- Ce terme désignant les habitants de Port Mahon, était souvent
élargi à la population de Minorque.
8- Sur cette affaire dans laquelle sont compromis trois Britanniques,
voir BB 3 161.
9- Gleize Grivelli, avocat, est membre d’une société démagogique
des Bouches-du-Rhône.
10- Ce texte avait été imprimé en 1811 sous le titre Le
Maître des payens par un réfugié polonais, chez Dufaure (Versailles).
11- Ancien conseiller militaire du gouvernement chinois, Brissaud
est mis à la disposition du général Hsu Chou Tcheng durant
son séjour en France en 1925.
12- Il s’agit du 8 e Argyll and Sutherland Highlanders qui,
de 1915 à 1918, combat, en Belgique et en France, dans la 51 e
puis 61 e division.
13- La statue du soldat australien inaugurée en 1925 à
Mont-Saint-Quentin (Péronne) sera détruite par les Allemands en
1941.

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 439
AQ ARCHIVES
DU MONDE DU TRAVAIL
Instruments de recherche généraux : État général des fonds, t. IV, op. cit., pp. 222-253. – État des inventaires, t. IV, op. cit., pp. 173-
191. – État sommaire des archives d’entreprises conservées aux Archives nationales (série AQ), t. 1, par B. Gille, 1957, t. 2, par I. Guérin-Brot,
1977, t. 3, par F. Hildesheimer et B. Joly, 1996.
La majorité des fonds d’archives entrés dans la série AQ sont conservés au Centre des archives du monde du travail
(CAMT) à Roubaix.
41 AQ
FONDS OBERKAMPF*
(1745-1869)
Instrument de recherche : inventaire dactylographié, par R. Gourmelon.
– Communication réservée.
Ce fonds versé aux Archives nationales a été repris par
la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet. Il contient
les papiers de la famille suisse Oberkampf*, propriétaire
de la manufacture de Jouy (teinturerie) et la filature
de coton d’Essonnes : comptabilité, journaux, correspondance
; liquidation ; dépenses de ménage des
héritiers Oberkampf*.
189 AQ
FONDS WENDEL (1339-1984)
Instrument de recherche : B. Joly, Archives de la famille et des
entreprises de Wendel (sous-séries 189 AQ et 190 AQ), répertoire
numérique, Paris, 1994, 335 p. – Communication réservée.
Selon l’instrument de recherche, « installée depuis 1704
comme maîtres de forge à Hayange, en Lorraine, la
famille Wendel a construit un immense empire industriel
et minier qui lui a aussi permis de jouer un rôle
politique essentiel, notamment après la Première Guerre
mondiale ».
189 AQ 33 856. Recrutement d’ouvriers
anglais : contrats, notes et correspondance. 1824
189 AQ 81 989. Effectifs et main-d’œuvre à
Hayange : emploi d’ouvriers anglais. 1824
189 AQ 104 Photographies : […] album de
photographies de la chapelle et de la colonie italiennes
d’Hayange. 6 novembre 1927.
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
439

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
440
SÉRIE AR
ARCHIVES DE LA PRESSE
Instrument de recherche général : État général des fonds, t. IV, op. cit., pp. 254-256. – État des inventaires, t. IV, op. cit., pp. 192-
193.
Selon l’instrument de recherche, « les archives des entreprises de presse ont fait l’objet de destructions massives
à la fin de la Seconde Guerre mondiale ; certaines d’entre elles, toutefois, ont pu être recueillies par les Archives
nationales. D’autres fonds, comme celui de l’agence Havas (Information) s’y sont ajoutés par la suite ».
Le lecteur consultera également le fonds de la Société nationale des entreprises de presse (SNEP), conservé au
CAC de Fontainebleau.
5 AR
ARCHIVES DE L’AGENCE HAVAS,
BRANCHE INFORMATION
Instrument de recherche : Les archives de l’agence Havas (branche
information) conservées aux Archives nationales (5 AR), par I.
Brot, Paris, 1969, 270 p., et supplément dactylographié (5 AR 488
à 524), par M. Garrigues, 49 p. Index des journaux et périodiques
et des agences de presse et de publicité, et index des noms de personnes
et de sociétés ou organismes divers, dans l’inventaire imprimé
; index des journaux et périodiques et des agences de presse et
de publicité, dans le supplément dactylographié.
Ce fonds contient les archives de la branche Information
de l’agence de presse Havas fondée en 1835 par
Charles-Louis Havas, dont la famille, d’origine hongroise,
était établie en Normandie dès le début du XVIII e
siècle. Il ouvre en 1832 à Paris, un bureau de correspondance
qui se charge de fournir aux journaux des
traductions et des revues de presse tirées d’articles
étrangers, ainsi que des informations recueillies dans
les grandes villes d’Europe. En 1875, l’Associated
Press de New York, créée en 1848, se joint au groupe.
Auguste Havas, fils de Charles-Louis, s’associe en
1857 avec la Société générale des Annonces, pressentant
l’avenir de la publicité, sous la raison sociale
Havas, Bigot, Laffite, Bullier & Cie, chargée de lancer
des annonces dans les journaux de province et de
l’étranger.
Le fonds (5 AR 1 à 491) comprend, d’une part, la correspondance
de la direction générale d’Havas avec ses
bureaux dans le monde, ses abonnés et les agences
alliées ainsi que des contrats avec ces agences et les
journaux, et enfin les archives du bureau de New York
(1915-1940). D’autre part, ce fonds (5 AR 495 à 524)
est composé des archives de l’Office français d’information
qui succède à la branche d’information de
l’agence Havas nationalisée sous Vichy.
9 AR FONDS DE L’AGENCE
FRANCE-PRESSE (1941-1957)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par M. Garrigues, 48 p. (9 AR 1 à 86) et supplément
dactylographié, 1 p. (9 AR 87 à 90). Index des noms de personnes,
agences et journaux pour les articles 9 AR 1 à 86.
Créée à la Libération, l’AFP est l’héritière de la branche
information de l’agence Havas.
9 AR 78 Correspondance avec les journaux
de province : […] Lens, Narodowiec*. 1945-1946
11 AR FONDS DU JOURNAL
LE PETIT PARISIEN
(1879-1957)
Instrument de recherche : répertoire numérique, vidéodisque et
base de données, par A. Daumas, H. Laurent, V. Dignac, C. Mandret,
1990-1996, 265 p. Index des titres, lieux, personnalités, motsclés,
agences photographiques.
Périodique créé en 1876, interdit à la Libération.
Coupures de presse (1919-1947)
Ces documents concernent des personnalités politiques,

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diplomates, militaires, littéraires et artistiques ou des
personnes mêlées à des affaires judiciaires, des scandales
financiers, etc. pendant la période de l’entredeux-guerres.
11 AR 673 à 698 […] Abd el-Kader*, émir africain
; Lord d’Abernon, diplomate anglais ; Otto
Abetz*, ambassadeur du Reich ; Adatei, diplomate
japonais ; Avetis Aharonian*, écrivain
arménien ; Martinez d’Alagon, boxeur espagnol ;
baron Aloisi, diplomate italien ; Álvaro de
Albornoz*, ambassadeur d’Espagne ; Gabriele
D’Annunzio*, poète italien ; baron Camillo
Romano Avezzana*, diplomate italien, etc.
[Échantillon donné à titre de piste de recherche pour
les noms commençant par la lettre A.]
Photographies
11 AR 757 […] assassinat du roi Alexandre I er
de Yougoslavie et du ministre des Affaires étrangères
Louis Barthou : obsèques à Belgrade le 22
octobre 1934 et cérémonies religieuses à Paris.
11 AR 760 […] troupes sénégalaises en partance
pour Djibouti. Septembre 1935-décembre
1938
11 AR 761 […] engagement des étrangers dans
un corps de l’armée française (avril) ; arrivée des
troupes françaises et anglaises (juillet) ; revue des
forces franco-anglaises aériennes au Bourget
(juillet). 1939
11 AR 762 […] défilé des musiques étrangères
et françaises. 1934
11 AR 764 Armée-mobilisation : […] enrôlement
des volontaires étrangers ; étrangers en France.
Sd
11 AR 767 […] spahis ; zouaves, troupes indigènes,
tirailleurs sénégalais ; armée tchécoslovaque
; armée et gouvernement polonais ; aviation
polonaise. Sd
11 AR 771 […] Croix-rouge anglaise en France.
Sd
11 AR 773 […] Mémorial Day ; tombes de soldats
anglais et français. Sd
11 AR 789 […] rapatriement des Nord-Africains
(janvier 1941) ; prisonniers anglo-américains
; phalange africaine (novembre-décembre
1942). 1941-1942
11 AR 843 à 847 Réfugiés espagnols en France ;
Comité central des réfugiés espagnols. 1936-1940
11 AR 848 […] Sarraut et Rucart à la frontière
franco-espagnole pour inspecter les dispositifs
de secours aux réfugiés espagnols. Janvier-février
1939
[Sur le voyage de Marc Rucart, ministre de la Santé
publique, et d’Albert Sarraut à la frontière espagnole,
voir la présentation de la série C.]
11 AR 849 […] miliciens espagnols réfugiés en
France repartant en Espagne. 1937-1939
11 AR 850 […] commission internationale de
contrôle pour les réfugiés espagnols en France.
Janvier-février 1939
Films et microfilms
11 AR 894 Négatifs de films : […] Danse et
sport à la Sorbonne, Serge Lifar* et Solange
Schwartz, sd (n°9378-9381, 9383-9396)
12 AR FONDS
DU PARISIEN LIBÉRÉ
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
par A.-G. Bénard, V. Coindeau, V. Dignac et H. Laurent, 38 p.
Tableau des noms de lieux et index.
Journal créé à Paris en 1944.
Mouvement de population
12 AR 3428 Émigration, immigration, rapatriement,
réfugiés chinois et juifs. 1945-1969
23 AR FONDS ATTILA
THEWREWK-PALLAGHY*
(1952-1977)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
par M. Lacousse, sous la direction de C. Nougaret, 2003.
Selon l’instrument de recherche, « Attila Thewrewk-
Pallaghy* est né en Hongrie le 3 mars 1901. Professeur
agrégé de droit public, il émigre en France après
la chute de l’Empire austro-hongrois et l’abdication
de Charles IV (13 novembre 1918). Établi à Neuillysur-Seine,
Attila Thewrewk-Pallaghy fréquente la diaspora
hongroise [...], surtout la Mission catholique
hongroise. Fervent catholique, il est un proche du cardinal
Joszef Mindszenty, primat de Hongrie. Le professeur
Thewrewk-Pallaghy travaille à l’ORTF, où il
anime les émissions hongroises ; par ailleurs, il est
contractuel au CNRS jusqu’en 1976. [...] De 1967 à
1977, il écrit ses mémoires, rédigées en hongrois ».
Ce fonds est composé des mémoires, classées par numéro
de cahiers, d’études historiques biographiques et
thématiques et des conférences à l’ORTF.
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
441

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 442
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
442
SÉRIE AS
ARCHIVES D’ASSOCIATIONS
Instruments de recherche généraux : État général des fonds, t. IV, op. cit., pp. 257-264. – État des inventaires, t. IV, op. cit., pp. 194-
199 – État sommaire des archives d’associations conservées aux Archives nationales, série AS, fonds cotés 1 à 75 AS, par F. Hildesheimer
et B. Joly, Paris, 1990, 119 p.
Selon l’instrument de recherche, « sous l’appellation “d’ archives d’associations” ont été regroupés dans la série
AS des Archives nationales des fonds d’archives provenant d’associations mais ayant encore un rapport direct
avec l’histoire sociale, qu’il s’agisse de documents provenant d’individus ou de personnes morales. »
Les fonds de la série AS sont répartis entre les centres d’archives de Paris (CHAN), de Roubaix (CAMT) et de
Fontainebleau (CAC).
En complément aux fonds présentés ci-après, signalons le fonds de l’Académie Julian (63 AS), école de peinture
libre créée à Paris, passage des Panoramas, en 1868 qui a accueilli de nombreux élèves étrangers.
5 AS
ASSOCIATION DES AMIS DES
ARTISTES (1915-1925)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
3 p. – Fonds librement communicable.
Association à caractère international, fondée à Paris
en juillet 1915 pour venir en aide aux artistes plus
particulièrement éprouvés par la guerre, dissoute en
juillet 1922. Le fonds comporte les documents suivants
: statuts et règlement ; assemblées générales et
livres de comptabilité ; expositions ; affiches ; noms
des artistes ayant présenté leurs œuvres à l’association
de 1916 à 1921 avec les prix demandés et donnés
; œuvres acquises par l’association ; artistes
belges ; etc.
8 AS ASSOCIATION POUR
LA CONSERVATION
DES VALEURS CULTURELLES
RUSSES (1917-1947)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
15 p. – Fonds communicable sur autorisation.
« Association créée dans le but de sauvegarder les
archives de l’émigration russe en regroupant des documents
(essentiellement en russe) provenant de sociétés
et de particuliers ».
Archives de sociétés
8 AS 1 à 65 Archives de l’Union des industriels,
commerçants et financiers émigrés russes :
procès-verbaux des conseils d’administration et
des assemblées générales ; statuts et déclaration ;
correspondance courante ; comptabilité ; réunion
de l’année 1921 ; section de l’aide à la maind’œuvre
; comité de la famine ; affaires économiques
; participation de l’association à la vie
des émigrés ; rapports avec la Société des
Nations ; statuts juridiques des réfugiés russes ;
associations à l’étranger ; etc.
8 AS 66 à 164 Archives du Comité central de
patronage de la jeunesse universitaire russe à
l’étranger, classement par numéro de dossiers :
comptabilité ; dons du Comité ; comités de
secours aux intellectuels juifs de Russie ; aide
aux étudiants russes ; Institut d’études slaves ;
boursiers ; correspondance ; bureau des apatrides
; demandes d’emploi ; cartes de travailleurs
; souscription ; loteries ; manifestations
artistiques, etc.
8 AS 165 à 176 Documents concernant les sociétés
industrielles, financières et diverses associations
russes : université populaire ; association
Saint-Nicolas des Dames infirmières ; Société
péterbourgeoise de la transmission électrique de
l’énergie des chutes ; banque des marchands de
Moscou, etc.
Papiers personnels
8 AS 177 à 235 Papiers personnels, notes et travaux
(thèses) d’émigrés russes : Paul A. Bourychkine*
(docteur en droit de l’Université de Paris,
ancien ministre des Finances du gouvernement
provisoire russe, ancien adjoint au maire de Moscou),
thèses et travaux, ministère des Finances,
archives familiales ; professeur A. A. Antzyferoff
; général N. N. Klembosky ; E. H. Bakine,
officier de Marine ; veuve Alexandre de Baschmakoff
; professeur Brunelli, ancien avocat à la
cour d’appel de Petrograd ; Mgr le grand duc

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 443
Cyrille* de Russie ; M. J. Delevsky*, philosophe
et journaliste ; A. A. Korvine-Yonchkevitch ; E.
Kovalevsky*, notices et biographies familiales,
journal ; professeur P. P. Migouline, travaux
inédits ; général E. K. Miller*, conférence sur la
Russie et archives personnelles ; Marie Mouromtzeff,
veuve du professeur Serge Mouromtzeff*,
président de la première douma, mémoires ;
prince A. Obolensky*, mémoires ; Nicolas Riabushinskii*,
fondateur-directeur du journal d’art
La Toison d’or ; Paul P. Riabushinskii*, membre
du conseil de l’Empire, président du comité de
la bourse de Moscou ; H. B. Savolainen ; Jean
Schneider ; baronne H. I. Shöpping ; général
Souleiman-Oulanovsky, journal relatant des faits
intéressant l’émigration russe ; lieutenant-colonel
Alexandre Terecheff ; Nicolas I. Vorolieff,
curriculum vitæ, documents personnels et de
Marie Gorlenko-Dolma (artiste lyrique).
8 AS 236 et 237 Documents divers à identifier.
16 AS UNION DES ARTS
(1913-1950)
Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé
dactylographié, par R. Gourmelon, 55 p. – Fonds librement
communicable.
D’après l’instrument de recherche, « l’Union des Arts
est une association créée en 1914 par la comédienne
Rachel Boyer pour venir en aide aux artisans dans la
misère. Le fonds contient les documents suivants :
archives de la gestion (procès-verbaux des conseils
d’administration, comptabilité, cotisations et subventions),
dossiers des différentes manifestations et
correspondance avec les artistes et protégés ».
16 AS 8 […] matinées des Ballets russes. 11 et 18
mai 1917
16 AS 9 […] journée franco-polonaise (dessin de
Doudeauville). 1 er juillet 1919
16 AS 10 […] ballets russes (Opéra). 4 mai 1920
16 AS 12 […] fête du foyer indigène colonial. 1925
16 AS 14 […] récital Paderewski*. 16 juin 1928
16 AS 15 […] Indépendance Day (hôtel Ritz). 4
juillet 1929
16 AS 28 Correspondance générale : […] Gabriele
d’Annunzio* (1912), Argentina* (sd), Joséphine
Baker* (1931), Leonetto Cappiello* (sd), Lina
Cavalieri* (1915, 1927), Isadora Duncan* (1913,
sd), Nizam-il-Houlk (1926), Alice O’Brien (sd),
Sonia Pavloff (1916-1918), Elvire Popesco*
(1922), Ridgway Knight* (1916), Alexis Tol-
stoï* (1920), Natacha Trouhanowa* (sd), Zambelli*
(sd). 1912-1933
16 AS 34 Correspondance avec les protégés : […]
Marguerite Brown (1936-1938), Tamona Oblenska
(1948). 1936-1948
17 AS ÉMILE CORRA
ARCHIVES POSITIVISTES
Instrument de recherche : inventaire détaillé dactylographié,
par M. Reynaud, Paris, 1992, 50 p. Index des noms géographiques
et de personnes. – Fonds communicable sur autorisation.
17 AS 3 Les groupes positivistes étrangers : brochures
et tracts relatifs à l’activité des groupes
étrangers. 1870-1919
[Apostolat positiviste du Brésil, notamment pièces se rapportant
au rachat de la maison de Clotilde de Vaux et affiche
de la mise en vente de cette maison (1885-1919) ; apostolat
positiviste du Chili, Angleterre : groupe Congrève, groupe
Harrisson-Beesly-Bridges, groupe Malcom Quin ; Irlande
: Henry Dix Hutton (1870-1910).]
17 AS 8 et 9 Correspondance reçue : […]
lettres émanant de J. Feliciano de Oliveira*. Correspondance
avec Ahmed Riza Bey* (1858-1930),
fondateur du journal turc Mechveret*, député puis
sénateur. 1910-1930
17 AS 10 Correspondance reçue, dossiers
spéciaux : […] dossier Périclès Grimanelli*
(notes et lettres sur la carrière et l’éducation de
Grimanelli*, sur la Grèce, les Balkans, sur la
réforme de l’enseignement secondaire). Sd
49 AS
ASSOCIATION DES ANCIENS
OFFICIERS DU RÉGIMENT
DES CUIRASSIERS
DE MARIA FEODOROVNA
(1892-1970)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
par I. Guérin-Brot, 6 p. – Fonds communicable sur autorisation.
D’après le répertoire numérique, « les officiers survivants
du régiment des cuirassiers de l’impératrice
Maria Feodorovna, n’ayant pas reconnu le pouvoir
soviétique, ont émigré dans divers pays, et en particulier
en France, où ils ont fondé une Association
amicale dont l’objet était de maintenir le souvenir et
les traditions séculaires de leur régiment ; les archives,
sommairement répertoriées ci-dessous, proviennent
du lieutenant-colonel Boris Tretiakoff, secrétaire de
l’association et ont été déposées par sa fille. L’ensemble
offre un grand intérêt pour l’histoire de l’émi-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
443

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
444
gration russe, de la guerre de 1914-1918 et de la
guerre civile de 1917 à 1920 ».
49 AS 1 Constitution et direction de l’association :
statuts, procès-verbaux du Conseil des Anciens,
notes et documents sur l’histoire du régiment.
1892-1970
49 AS 2 Documentation imprimée sur le régiment.
1914-1969
49 AS 3 et 4 Documentation diverse sur le
régiment : Le Courrier de Sa Majesté l’Impératrice,
biographie et documents sur les officiers
du régiment, mémorial du régiment, etc. 1914-
1969
49 AS 5 Dossiers des officiers du régiment : papiers
de A. A. von Baumgarten, d’A. A. Kojine, de
V. G. von Rosenberg, du général Choubersky.
1914-1966
49 AS 6 et 7 Correspondance du lieutenantcolonel
Boris Tretiakoff avec les membres de
l’association : ordre alphabétique. 1923-1969
49 AS 8 et 9 Vie de l’association : réunions,
dîners, manifestations et affaires diverses. 1924-
1970
49 AS 10 Archives photographiques du régiment :
albums de photographies identifiées avec notices
en russe (sd) et photographies diverses non identifiées
à partir de 1900.
51 AS FONDATION HONEGGER*
(1969-1982)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
par I. Guérin-Brot, 4 p. – Fonds librement communicable.
« La fondation Arthur Honegger* délivre le prix international
de musique récompensant un compositeur
pour une œuvre particulière (symphonie, mouvement
symphonique, oratorio, quatuor à cordes) ou pour
l’ensemble de son œuvre ».
Le fonds est composé des dossiers de concours et de
remise des prix.
91 AS GROUPES RENCONTRES
(1958-1991)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
par A.-G. Bénard, 15 p. (art. 1 à 22) ; répertoire numérique
dactylographié, par V. Dignac, 4 p. (art. 23 à 33). – Fonds
librement communicable.
« Association créée en 1960 à l’initiative d’anciens
déportés du camp de Dora : les Groupes rencontres
se proposent d’organiser des débats sur le modèle des
salons du XVIII e siècle afin d’éviter par le dialogue
l’avènement de nouveaux conflits ».
91 AS 13 Activités des Groupes rencontres,
comptes rendus des soirées débats, dîners
civils et militaires, réunions d’animateurs : […]
alternative et alternance en matière d’immigration
(1984-1985) ; les musulmans en France
(1985-1986). 1984-1988
91 AS 14 Idem : l’immigration. 1989-1990
108 AS FILLES DE LA
RÉVOLUTION AMÉRICAINE,
CHAPITRE ROCHAMBEAU
(1945-1999)
Instrument de recherche : récolement, par M. Lacousse, sous
la direction de C. Nougaret, 6 p. – Fonds communicable sur autorisation.
« La National Society Daughters of the American
Revolution (NSDAR) a été fondée le 11 octobre 1890.
Les membres sont recrutés parmi les femmes descendantes
directes des combattants de la guerre d’Indépendance
américaine. Le but de cette association est
de perpétuer la mémoire et l’esprit de ceux qui ont
combattu pour l’Indépendance américaine, développer
et promouvoir l’éducation et les principes de la
liberté américaine, du patriotisme et l’amour de la
patrie. Le chapitre Rochambeau constitue la branche
française de la NSDAR. Créée en 1934 à Saint-Cloud
par la comtesse Georges de Chilly née Joséphine Humford
et M me Tryphosa Bates-Batchelle, elle repose sur
un statut juridique d’association étrangère dont les
buts sont patriotiques, historiques et éducatifs destinés
à renforcer par tous les moyens l’amitié franco-américaine
».
Le fonds d’archives du chapitre Rochambeau est composé
de procès-verbaux des réunions du bureau, de
comptes rendus, de livres de trésorerie, de listes d’état
civil des membres, de documents sur les commémorations,
de photographies, etc.

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SÉRIE MI MICROFILMS
DITS « DE COMPLÉMENT »
Instruments de recherche généraux : 1 Mi à 258 Mi, Chr. Gut et F. de Ferry, État des microfilms conservés aux Archives nationales,
Paris, SEVPEN, 1968. – 1 Mi à 515 Mi, État général des fonds, t. IV, op. cit., pp. 331-393. – 516 Mi à 606 Mi, Supplément dactylographié
au 1 er septembre 1983 à l’état des microfilms de complément du service photographique figurant au t. IV de l’État général des
fonds (1980), 1983, 3 p. – État des inventaires, t. IV, op. cit., pp. 251-312.
Outre les documents présentés ci-dessous, d’autres fonds sont susceptibles de concerner l’histoire des étrangers en France
: 192 Mi (papiers d’Édouard Thouvenel, chargé de mission diplomatique à Athènes, Munich et Constantinople, puis
ministre des Affaires étrangères de Napoléon III) ; 203 Mi (Archives du gouvernement général de l’Algérie) ; 429 Mi
(papiers du général Charles Aubert, comprenant des lettres originales de Lyautey sur le Maroc) ; 540 Mi (papiers Lyautey)
; 593 Mi (Fonds Herson et Loustal, généraux ayant servi en France et Afrique du Nord, le second ayant commandé
une division marocaine pendant la guerre 1939-1940) ; 600 MI (circulaires du ministère de l’Intérieur de 1944-
1976) ; 644 Mi (documents sociaux et administratifs de la société anonyme des anciens établissements Panhard-Levassor).
33 MI CORRESPONDANCE
DU PRÉSIDENT ÉMILE LOUBET
(1892-1912)
Instrument de recherche : inventaire dactylographié, par S.
Czarnecki, au service photographique. – Conditions de consultation
: communicable sur autorisation. – Origine du fonds :
archives privées de M. P. de Saint-Prix (Drôme).
Émile Loubet (1838-1929) fut président de la République
de 1899 à 1906.
33 Mi 1 Relations avec la Grande-Bretagne,
Entente cordiale : […] carte d’invitation au service
religieux célébré en l’église anglicane de
Paris, à l’occasion des funérailles de la reine Victoria
(2 février 1901) ; ensemble des programmes
et menus des festivités données en l’honneur de
la visite de leurs majestés britanniques en France
(3 mai 1903) ; lettre de réception du président
au nouvel ambassadeur d’Angleterre en France
(23 janvier 1905). 1901-1905
65 MI FONDS EMMANUEL
D’ASTIER DE LA VIGERIE
(XX e SIÈCLE)
Instrument de recherche : inventaire dactylographié. – Conditions
de consultation : communicable sur autorisation. – Origine
du fonds : collection privée.
Emmanuel d’Astier de la Vigerie (1886-1956) entre dans
la Résistance dès l’automne 1940 puis rejoint le général
de Gaulle à Londres en novembre 1942. Il est nommé
adjoint du général, commandant en chef des Forces françaises
libres, membre du Haut-comité militaire, puis commandant
supérieur des troupes françaises en Grande-
Bretagne. En 1944, il est chargé d’étudier et de préparer
la participation militaire française aux futures opérations
de débarquement, auprès du haut commandement
interallié.
65 Mi 3 et 4 […] rapports avec les alliés : notamment
enquête des alliés sur l’attitude des populations
à leur égard. 1944-1945
65 Mi 5 Comité d’action et de défense des
immigrés en France (CADI) : demande de budget
civil ; notes manuscrites. Juillet-août 1944
74 MI INTERROGATOIRES
D’INSURGÉS DE LA COMMUNE
(XIX e SIÈCLE)
Instrument de recherche : table alphabétique au service photographique.
– Origine du fonds : documents trouvés au cours
de tris et transférés aux Archives de la Seine, puis à la Bibliothèque
municipale de Saint-Denis.
Ce fonds contient quatre-vingt huit dossiers d’interrogatoire,
au conseil de guerre, des insurgés de la Commune
de Paris en 1871 ; le répertoire indique le numé-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
445

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
446
ro de dossier, le nom, la date et le lieu de naissance et
la peine prononcée. Voir notamment le numéro 84 concernant
Falsini, né en 1837 en Italie, condamné à la déportation
simple.
97 MI AUTOGRAPHES
DE LA COLLECTION ARNNA
Instrument de recherche : inventaire analytique manuscrit et dactylographié,
312 p. – Conditions de consultation : fonds librement
communicable. – Origine du fonds : collection privée.
97 Mi 4 XXXI. 51. Lettre de Napoléon I er au
général Clarke, relative à des prisonniers anglais
(Paris, 10 mars 1809).
97 Mi 5 XXXII. 13. Lettre autographe d’Antoine
Canova, sculpteur italien, rédigée en français,
relative à une statue de l’impératrice (Paris,
9 novembre 1810). 46. Lettre signée “N” au général
Clarke relative aux prisonniers espagnols
qu’il convient de faire travailler et que l’on traitera
sans ménagement en raison de leur fanatisme
(Paris, 6 mars 1809).
XXXIV. 32. Lettre autographe signée d’Alberto
Santos-Dumont* (Paris, 18 juin) ; menu du dîner
d’adieu de Santos-Dumont* (24 juillet). 33. Caricature
de la plume de Sem représentant Santos-
Dumont* (sd). 1922
XXXIV. 87. Note autographe de Nelson à ses
banquiers leur ordonnant de payer 100 livres à
Lady Hamilton*. À bord du Victory, 30 mai
1804
97 Mi 6 XXXV. 5. Michel Bakounine*, révolutionnaire
russe, l’un des chefs de l’internationale
(1814-1876) : parallèle entre les peuples italiens
et slaves (sl, sd). 38. Personnages guillotinés,
fusillés, assassinés ou déportés : […]
Moro, général westphalien, assassiné en 1811.
56. Lettre autographe signée de Louis Kossuth,
rédigée en français, au général patriote et publiciste
polonais Louis Mieroslawski*, un des héros
de l’indépendance polonaise (Londres, 29 septembre
circa 1860). 63. Lettre autographe signée
de Jules Michelet à Bixio relative au poète polonais
Adam Mickiewicz* : « … il s’agit de Mickiewicz*,
ce grand homme qui fait le lien réel
de deux mondes, dont la parole a fait tant d’amis
à la France… Nous l’avons fait venir de Lausanne
où il avait une chaire solide, très bien rétribuée,
pour lui en donner une provisoire, qu’on
l’empêche de remplir. Il a sept enfants et ne
touche que 2 400 francs. Il demande une bourse
pour l’aîné. Je vous prie instamment d’y aider…
Vous aurez payé en partie une dette de la France
» (30 septembre 1850).
97 Mi 7 XXXVIII. 80. Théâtre Feydeau et
Opéra-Comique : pièce signée par environ quatrevingt-dix
compositeurs de musique, librettistes
et acteurs, avec plusieurs articles supplémentaires
portant également des signatures, intitulée
« Convention faite entre les auteurs dramatiques
et les acteurs des ci-devant Théâtres de l’Opéra-
Comique, National et Feydeau, aujourd’hui
réunis ». Paris, 12 vendémiaire an X
[Parmi les signataires figurent Cherubini* et
Martini*.]
97 Mi 8 XXXIX. 10 et 11. Lettres du général
Mortier au général Michaud, gouverneur des
villes hanséatiques à Hambourg : […] « toute
communication avec l’Angleterre doit être défendue,
les marchandises anglaises n’importe à qui
elles appartiennent confisquées, les Anglais arrêtés
et envoyés en France » (décembre 1806-janvier
1807). 65. Lettre signée Ladislas Jablonowski*,
général d’origine polonaise, ancien officier
au Royal-allemand, commandant des
Légions polonaises en Italie, mort à Saint-
Domingue, au général Michaud (Pesaro, 23 août
1800).
[Sur les Polonais, voir aussi 97 Mi 7 XXXVIII.
51. Lazowski, polonais de naissance (1792) et 97
Mi 8 XXXIX. 75. Lettre de Jean Quirin Mieszkowski*,
général polonais au service de la France
au cours de la guerre d’indépendance américaine puis
sous la Révolution française, au général Michaud
(Porrentruy, 9 avril 1793).]
97 Mi 9 LX. 52. Lettre autographe signée du
duc de Frioul à un général, relative au transfert
à Compiègne du roi Charles IV* d’Espagne et
de sa famille (les souverains espagnols avaient
d’abord été conduits à Fontainebleau). Bayonne,
5 juin 1808
108 MI COLLECTIONS
PARTICULIÈRES
Archives Cambacérès
Instrument de recherche : Catalogue des ventes, Cambacérès,
Autographes et documents, Paris, Librairie de l’Abbaye, 1963,
90 p. – Conditions de consultation : fonds librement communicable.
– Origine du fonds : microfilm de documents du fonds
Cambacérès vendus à Drouot et non-acquis par les Archives nationales.
Ce fonds est un complément à la sous-série 286 AP qui
contient des archives de Cambacérès acquises par les
Archives nationales.
108 Mi 36 à 38 […] prince Alexandre Kourakine*,
homme d’État russe, ministre des Affaires
étrangères des tsars Paul I er et Alexandre I er,
conclut avec Napoléon le traité de Tilsit, ambassadeur
d’Alexandre I er auprès de l’Empereur
(1752-1852) : lettre signée avec cinq lignes autographes
à Cambacérès où l’ambassadeur russe

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 447
demande ses passeports pour quitter la France
(côteau de Bellevue, 3 juillet 1812) ; lettre du
même à Cambacérès (Paris, 18 septembre 1812).
Lettre de James Monroe, président des États-
Unis, annonçant la nomination de Crawford*
comme ministre plénipotentiaire auprès de Napoléon
(Washington, 2 juin 1813).
126 MI EXPOSITION
« LES FAUX DANS L’ART ET
DANS L’HISTOIRE »
(VI e-XIX e SIÈCLES)
Instrument de recherche : Catalogue imprimé (Paris, 1955) ;
table de concordance dactylographiée entre les numéros de catalogue
et les microfilms, 2 p. – Conditions de consultation :
fonds librement communicable.
126 Mi 2 134 à 136. Affaire Guglielmo Libri*.
XIX e siècle
128 MI
PAPIERS DE BOISSY D’ANGLAS
(1813-1817)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
5 p. – Conditions de consultation : fonds librement communicable.
– Origine du fonds : Archives départementales de
la Vendée (série J).
Ce fonds est un complément à la sous-série 175 AP.
128 Mi 1 3 J 5. […] officiers du régiment de
pionniers espagnols. 24 mars 1814
150 MI
PAPIERS DE GABRIEL ASTRUC
(1886-1923)
Instrument de recherche : inventaire semi-analytique dactylographié,
18 p. – Conditions de consultation : communication
selon les règles en vigueur pour les archives publiques.
Ce fonds est un complément à la sous-série 409 AP.
150 Mi 1 à 8 Serge de Diaghilev* et ses Ballets
russes, saisons russes à Paris ; correspondance
avec des artistes, des musiciens, etc. Début XX e
siècle
[Les papiers de Gabriel Astruc foisonnent de correspondance
échangée avec des artistes, des auteurs,
des chefs d’orchestre, des directeurs de théâtres : Chaliapine*
; Raoul Gunsbourg*, directeur du théâtre
de Monaco ; Wilenkine-Minsky (Nikolaï Maksimovich
Minsky Vilenkin*) ; Basil Zaharoff* ; Reynaldo
Hahn* ; Maria Kousnetzoff* ; Gabrielle d’An-
nunzio* (lettres écrites d’Arcachon) ; Erskine, maître
des ballets de Diaghilev* ; Georges Enesco* ; Ida
Rubinstein* ; Arthur Rubinstein* ; Trubeki, secrétaire
général des ballets russes ; Anna Pavlova* ;
Brnonislava Nijinska* ; Nijinski* ; Carlotta Zambelli*
; Mata-Hari* ; Loïe Fuller* ; Natacha Trouhanova*
; Mary Garden* ; etc. Signalons aussi des
lettres de recommandation (Maley Borga, cantatrice
finlandaise, Maria Kozann, nièce de Tchaïkovski*,
Nordin-Lundin, cantatrice suèdoise…).]
178 MI EXPOSITION
« LES RAPPORTS FRANCO-
SOVIÉTIQUES »
Instruments de recherche : Documents de l’exposition « les
rapports franco-soviétiques (1063-1958) », catalogue dactylographié,
17 p. ; inventaire, par S. Czarnecki, au service photographique.
– Conditions de consultation : communication soumise
à autorisation. – Origine du fonds : la provenance est indiquée
pour chaque pièce.
Ce fonds est une sélection de documents réunis dans le
cadre de l’exposition présentée à l’hôtel des Monnaies
en 1960, lors de la visite de Khrouchtchev en France. La
plupart des documents sont antérieurs à la Révolution
d’Octobre.
178 Mi 1 […] convention sur le retour des prisonniers
russes. Paris, 9 mars 1801 (Archives du
ministère des Affaires étrangères)
178 Mi 2 […] lettre d’Ivan Tourgueniev* à
Edmond About au sujet de la traduction française
de Guerre et paix de Tolstoï (20 janvier
1820) ; Ivan Tourgueniev*, manuscrits parisiens
(XIX e siècle) ; photographies de la place de l’Hôtel
de Ville lors de la réception des marins russes
(1893) ; programme imprimé de la réception des
officiers de l’escadre russe par la ville de Paris
(1893) ; plan de la table de réception des officiers
de l’escadre russe à l’Hôtel de ville (octobre
1893) ; télégramme du président Carnot au tsar,
lui rapportant l’accueil enthousiaste fait à Toulon
à la flotte russe (29 octobre 1893) ; maison
habitée par Lénine*, 4 rue Marie-Rose dans le
XIV e arrondissement de juillet 1909 à juin 1912 ;
demande de carte de lecteur à la Bibliothèque
nationale, adressée à l’administrateur général
par V. I. Oulianov (Lénine*) et apostillée par
Roblin, député de la Nièvre (12 janvier 1909) ;
hôtel des Gobelins, 57 boulevard Saint-Marcel
à Paris, où descendit Lénine* à son arrivée à
Paris. (Bibliothèque nationale de France,
Archives de la Seine, Archives du ministère des
Affaires étrangères).
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
447

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
448
194 MI EXPOSITION
« SOUVENIRS DU COLLÈGE
DES ÉCOSSAIS »
(1326-1811)
Instruments de recherche : Souvenirs du Collège des Écossais,
catalogue d’exposition imprimé, par Ch. Daniel, sous la direction
de B. Mahieu ; table de concordance entre le numéro de catalogue
et les microfilms. – Conditions de consultation : communication
sur autorisation. – Origine du fonds : la provenance
est indiquée pour chaque pièce.
Cette exposition a été réalisée par les Archives nationales
sur l’initiative de l’Association franco-écossaise à
l’occasion du 3 e centenaire de la réorganisation du Collège
(1662-1962). Gabriel Rémond, président de l’Association
franco-écossaise, dresse un bref historique du
collège dans l’introduction du catalogue : « […] d’abord
épargnée comme établissement étranger, la Maison de la
rue des Fossés-Saint-Victor ne fut atteinte par la législation
révolutionnaire qu’en septembre 1793. Tous les
papiers, les titres et la bibliothèque furent transférés
[…]. En l’an VIII, son immeuble fut séquestré et tout ce
qui lui avait appartenu dévolu au Prytanée français.
Cependant, en l’an XI, un arrêté consulaire du 24 vendémiaire
décida que tous les sujets catholiques des trois
royaumes d’Angleterre, d’Écosse et d’Irlande seraient
réunis en un seul établissement qui s’installa dans l’ancien
séminaire des Irlandais, rue du Cheval-Vert, et dans
l’immeuble des Postes, jadis occupé par des prêtres originaires
d’Angleterre. Cette concentration ne dura que
jusqu’à la fin de l’Empire, mais le Collège avait vécu.
Restitué en 1806 à l’église d’Angleterre et resté, depuis,
sa propriété, l’immeuble de la rue Saint-Victor fut loué
[…] ». D’autres commentaires historiques illustrent le
catalogue et quelques extraits en sont reproduits ci-dessous
après la description des pièces. Sur l’histoire du
collège des Irlandais, le lecteur se réfèrera au site Internet
du Centre culturel Irlandais de Paris et notamment
à la bibliographie qui y est indiquée.
194 Mi 1 52. Mémoire aux consuls pour le
Collège des Écossais de Paris (an VIII). 7 pièces
imprimées réunies en un cahier de 31 pages, in-
4° (AN H 3 2561 A)
[« Le procureur Alexandre Innes* ne put se résoudre
à voir son Collège uni à un établissement étranger
qui n’avait, pour ainsi dire, rien de commun avec
lui. À l’avènement du consulat, il s’associa au supérieur
du Collège des Irlandais, Jean-Baptiste Walsh*,
pour harceler le nouveau gouvernement et tenter
de recouvrer par ce moyen l’autonomie perdue. »]
54. Arrêté des consuls statuant sur l’administration
des biens des Collèges irlandais et écossais
établis à Paris (19 fructidor an IX). (AN AF
IV 41 plaquette 234)
[« Innes* et Walsh* finirent par obtenir gain de cause
: la gestion des biens et des revenus non aliénés
qui composaient la dotation de leurs établissements
leur fut restituée ; toutefois, ils étaient placés sous
la tutelle d’un bureau gratuit, sorte de comité de sur-
veillance dont les membres étaient nommés par le
gouvernement. »]
55. Plan de situation du Collège des Irlandais
au début du XIX e siècle, îlot n°10 du quartier
du Jardin du Roi. (AN F 31 23 pièce 27)
[Signalons que les pièces 53 et 56 du catalogue n’ont
pas été reproduites dans le microfilm : AN AF IV
13 plaquette 7 et AF IV 73 plaquette 421.]
57. Réunion des collèges anglais existant en France
aux Collèges des Irlandais et Écossais (3 messidor
an IX). (AN AF IV 98 plaquette 549)
[« Il existait des collèges anglais à Paris, Louvain,
Saint-Omer et Douai. Pratiquement ruinés eux aussi,
ils ne pouvaient survivre qu’en étant réunis aux
autres collèges britanniques. Les sujets catholiques
des trois royaumes se groupèrent en un établissement
unique installé rue du Cheval vert ». En 1807,
la rue du Cheval-Vert prend la dénomination de rue
des Irlandais.]
58. Administration du Séminaire, Collège des
Irlandais, Anglais et Écossais réunis : précis de
Walsh*, administrateur général (1803). (AN H 3
2561 A)
59. Décret impérial organisant l’établissement
unique qui devait regrouper tous les collèges britanniques
existant en France, signature autographe
de l’Empereur (28 floréal an XII). (AN
AF IV 61 plaquette 1001)
[« L’Empereur sanctionna par ce décret un règlement
qui avait placé à la tête de l’établissement Jean-Baptiste
Walsh*, ancien supérieur des Irlandais, et lui
avait donné pour adjoint un Anglais, Henry Parker*,
ancien prieur des Bénédictins de Saint Edmond ».]
60. Notes confidentielles sur l’administration
des collèges irlandais, anglais, écossais réunis
dans tout l’empire français (mars 1811). Cahier
manuscrit de 43 p., par Lally-Tollendal. (AN H 3
2561 A)
[« Après la chute de l’Empire, les trois groupes d’étudiants
se séparèrent à nouveau. Mais seuls les Irlandais
étaient assez nombreux et suffisamment dotés
pour conserver leur autonomie. Dès 1818, les Écossais
et les Anglais furent placés dans le grand séminaire
du diocèse de Paris où les revenus de leurs
anciennes propriétés continuèrent à les entretenir ».]
195 MI DOCUMENTS RELATIFS
À L’HISTOIRE D’HAÏTI
Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié,
par Chr. Gut, 9 p. – Conditions de consultation : fonds librement
communicable. – Origine du fonds : Archives des frères
de l’Instruction chrétienne, Port-au-Prince (Haïti).
195 Mi 1 31. Permis de séjour accordé par le
préfet de police de Paris au Noir Thomas Dominique,
originaire de Port-au-Prince. 13 mars 1809

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 449
217 MI PAPIERS
LAFAYETTE
(XVII e-XIX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
en anglais, par Howard C. Rice, 1948, 43 p. ; table
de concordance entre les cotes des cartons des documents originaux
et les microfilms, in État des microfilms, op. cit., pp. 190-
191. – Conditions de consultation : fonds librement communicable.
– Origine du fonds : Cornell University, Ithaca, New
York.
Des originaux d’archives du général Lafayette sont
conservés aux Archives nationales, dans la sous-série
252 AP.
217 Mi 25 N°25. Correspondence, printed pamphlets
and miscellaneous papers relative to the
independence of Poland and to the Comité central
en faveur des Polonais of which Lafayette
was president. Letters from committees in America,
England and Scotland. Documents on Polish
refugees settled in France. Most of these papers
belong to the period 1831-1833, but some of
them, coming from George Washington, Lafayette
and from Edmond de Lafayette are of later
date (continued on carton 26). Environ 250 pièces
217 Mi 26 N°26. A. Correspondence relative to
Polish Committee (continued on carton 25). B.
Italian liberals : approximately fifty letters in
French and Italian, addressed to Lafayette by
different Italian liberals (1831-1834). Environ
150 pièces
217 Mi 28 N°28. C. Correspondence of Lafayette’s
grandchildren with Americans in France, American
patriots societies, etc. 1840-1880. N°45 et
46. Titles and papers concerning current management
of these two states : La Grange, Rozay,
Seine-et-Marne (it was here that he received many
American visitors to France) and Francières (near
Compiègne). 19 th century
218 MI ARCHIVES
PHOTOGRAPHIQUES ZUCCA
(XX e SIÈCLE)
Instruments de recherche : catalogue dactylographié des planches
contact, 73 p. ; table de concordance entre les numéros des dossiers
et les microfilms, dactylographié, 1 p. – Conditions de
consultation : fonds librement communicable. – Origine du
fonds : Agence photographique André Zucca, à Dreux (Eure-et-
Loir).
Cette collection, d’environ 30 000 clichés, rassemble des
reportages sur la vie sociale, politique, militaire, artistique,
théâtrale, universitaire, sportive, médicale et des
reportages sur des voyages en France et à l’étranger. Elle
est surtout intéressante en ce qui concerne la Guerre
1939-1945, l’occupation allemande et l’immédiat aprèsguerre.
218 Mi 2 21. Planches 14 et 15 : école de la
colonie russe en France (24 clichés). 26. Planche
26 : causerie de Silsley Huddleston* : « Pourquoi
j’ai voulu devenir français ? » (6 clichés).
[Voir aussi les photographies de vedettes du musichall,
d’artistes, comme Ivanoff*, de danseuses, comme
Nana de Herrera*…]
218 Mi 4 63. Planches 7 à 10 : « Dans le no
man’s land avec le corps franc marocain » (48
clichés). Planche 19. La Légion étrangère aux
tranchées (12 clichés).
219 MI CHARTRIER
DU DUCHÉ D’UZÈS
(1149-1906)
Instrument de recherche : Le Chartrier d’Uzès. Inventaire, par
S. d’Huart, avec la collaboration de J. Sablou, M. Mulon, G.
Dumas, G. de Bauffremont-Blanchard, M. Guillot, Paris, 1968,
in-8°, 304 p., XI planches, III cartes. – Conditions de consultation
: communication soumise à autorisation. – Origine du
fonds : Archives Crussol d’Uzès (Gard).
Ce fonds, référencé dans la série AP (265 AP), n’est
conservé que sous forme de microfilm.
Quatrième série :
addenda au chartrier
Famille de Crussol d’Uzès (XIX e siècle)
265 AP 587 Procès : […] créance du duc d’Uzès
et du comte et de la comtesse de Cossé-Brissac
vis-à-vis de la compagnie de dessèchement de la
Camargue qui, après liquidation, fut rachetée
par une compagnie anglaise, Rathbone-Ewart-
Hall-Gould et Duncan. 1844-1858
250 À 256 MI CONSULATS
DES ÉTATS-UNIS EN FRANCE
(MÉTROPOLE, OUTRE-MER,
PROTECTORATS)
(1783-1929)
Instruments de recherche : 250 Mi, répertoire numérique dactylographié,
4 p. – 251 Mi, idem, 1 p. – 252 Mi, idem, 4 p. – 253
Mi, idem, 4 p. – 254 Mi, idem, 2 p. – 255 Mi, idem, 11 p. – 256
Mi, idem, 1 p. – Conditions de consultation : fonds librement
communicable. – Origine du fonds : National Archives of
Washington.
250 Mi 1 à 58 Despatches from United States
ministers to France. 1789-1906
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
449

# 03-IV 2ème partie (212-466) 3/03/05 17:24 Page 450
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
450
251 Mi 1 à 16 Despatches from United States
consuls in Paris. 1790-1906
252 Mi 1 à 50 Despatches from United States
consuls in Bayonne, Bordeaux, Boulogne,
Calais, Cannes, Cognac, Grenoble, La Rochelle,
Le Havre, Limoges, Lyon, Marseille, Nantes,
Napoléon-Vendée, Reims, Roubaix, Rouen,
Saint-Étienne, Sète, Strasbourg. 1783-1906
253 Mi 1 à 48 Consular despatches : correspondance
des consuls et des agents consulaires des
États-Unis dans les pays d’outre-mer relevant ou
ayant relevé de la France. 1786-1906
254 Mi 1 à 26 Notes from the French legation in
the United States to the department of State.
1789-1906
255 Mi 1 à 15 Decimal files : records of the Department
of State relating to internal affairs of
Morocco and relating to relations between Morocco
and other States. 1910-1929
256 Mi 1 à 3 Record of Foreign Service Post,
records of the United States legation in France
(archives de la légation américaine à Paris durant
la gestion de Lewis Cass*). 1835-1842
258 MI EXPOSITION
« MARIE CURIE*
À L’UNIVERSITÉ DE PARIS »
Instruments de recherche : Documents de l’exposition « Marie
Curie-Sklodowska (1847-1941) », catalogue de l’exposition de
la Sorbonne (1967), publié dans les Annales de l’Université de
Paris, numéro spécial consacré à la commémoration du centenaire
de la naissance de Marie Curie-Sklodowska, 37 e année,
novembre-décembre 1967, pp. 27-75 ; table de concordance, XI
planches, III cartes. – Conditions de consultation : communication
soumise à autorisation. – Origine du fonds : documents
réunis dans le cadre de l’exposition, provenant notamment des
archives de la Sorbonne.
258 Mi* 1 […] n°150 à 164 : dossiers de
bourses. XX e siècle
[Bourses attribuées à des chercheurs venus du monde
entier pour étudier dans le laboratoire de Marie
Curie*.]
283 MI PAPIERS
DU MARÉCHAL BESSIÈRES
(1792-1850)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par S. d’Huart, 19 p. – Conditions de consultation
: fonds librement communicable.
Seule une partie du fonds du maréchal Bessières est
conservée sous forme d’originaux aux Archives nationales
(32 AP 1 à 3). Le fonds supplémentaire (32 AP 4
à 21) n’est conservé que sous forme de microfilm.
283 Mi 5 32 AP 14. Requêtes adressées à Bessières
à son hôtel de Paris et lors de ses voyages
à Toulouse : […] Valentini Castelli, romain ;
lieutenant-colonel Ducros, prisonnier espagnol.
1808-1811
290 MI
CONGRÈS NATIONAUX
DU PARTI RÉPUBLICAIN,
RADICAL ET RADICAL-
SOCIALISTE
(1944-1966)
Instruments de recherche : état sommaire dactylographié, 1 p. ;
table des matières des comptes rendus, dactylographiée, FNSP,
143 p. – Conditions de consultation : fonds librement communicable.
– Origine du fonds : reproduction de documents
appartenant au Parti républicain, radical et radical-socialiste
(Paris).
290 Mi 1 36 e congrès national, Paris, 20-23
août 1945 : […] « Message de la Fédération
républicaine espagnole » (séance plénière du 21
août, après-midi).
290 Mi 2 38 e congrès national, Paris, 5-8 septembre
1946 : […] « Discours de José Ballester
Gozalvo, président du Parti des gauches républicaines
espagnoles » (séance plénière du 6 août,
matinée). – Mouvement républicain populaire,
3 e congrès national, Paris, 13-16 mars 1947 :
[…] séance des commissions, commission de
l’immigration (15 mars, matinée).
290 Mi 3 40 e congrès national, Paris, 2-5
décembre 1948 : […] « Allocution du président
É. Herriot pour saluer une délégation démocratique
espagnole ; allocution de Alvaro de Albernos
» (séance plénière du 4 décembre, aprèsmidi).
290 Mi 4 41 e congrès national, Toulouse, 17-
20 novembre 1949 : […] « Allocution de José
Martonado au nom des républicains espagnols »
(séance plénière du 18 novembre, après-midi).

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306 MI FONDS DU GÉNÉRAL
GYÖRGY KLAPKA*
(XIX e SIÈCLE)
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
4 p. – Conditions de consultation : fonds librement
communicable. – Origine du fonds : la plupart des papiers
du général Klapka, conservés par sa descendante M me Masselin
de Klapka, ont été remis par celle-ci aux Archives nationales de
Hongrie. Les papiers personnels qu’elle a gardés font l’objet du
présent microfilm ; ces documents sont, en majorité, écrits en
français.
« L’un des principaux chefs de l’insurrection hongroise
de 1848-1849, le colonel puis général György Klapka*,
né en 1820 à Temesvár, vécut de longues années d’exil
au cours desquelles il tenta, à plusieurs reprises d’organiser
des soulèvements contre l’Autriche, tout en s’occupant
d’affaires industrielles en France, en Italie, en
Suisse et en Angleterre. Amnistié, il revint en Hongrie et
fut élu à la Chambre des députés de Budapest. Il meurt
dans cette ville en 1892 ».
306 Mi 1 Papiers concernant l’activité du général
Klapka* dans divers pays d’Europe, notamment
en France, et ses relations avec de nombreuses
personnalités de son temps. XIX e siècle
323 MI FICHIER DES “MORTS
POUR LA FRANCE”
DE LA GUERRE DE
1914-1918
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
II-20 p. – Conditions de consultation : communicable sur
autorisation. – Origine du fonds : microfilm original conservé
au secrétariat d’État aux Anciens combattants (cf. M.-Th. Chabord,
« Le livre d’or de la Première Guerre mondiale, un projet
sans suite », in Revue historique de l’armée, 1973, n°2, pp. 76-
89).
Ce fichier des combattants ayant droit à la qualification
de “morts pour la France”, microfilmé en trois cent
trente-neuf bobines (323 Mi* 1 à 339), « recense
1 325 290 noms classés dans l’ordre alphabétique et ne
concerne que les morts des armées de Terre. Établies en
vue de l’élaboration d’un Livre d’or des Morts pour la
France, les fiches indiquent pour chaque militaire : le
nom, le prénom, le grade, le corps de troupe, le numéro
matricule du corps, la classe, le centre de recrutement,
la date et le lieu du décès en tant que “Mort pour la
France”, le genre de mort, la date et le lieu de naissance.
Les bobines 323 Mi* 1 à 330 concernent les soldats,
caporaux et sous-officiers ; les bobines 323 Mi* 331 à
339 recensent les officiers. »
328 MI FICHIER
DES CHANGEMENTS DE NOM
(1848-1942)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, 1 p.
– Conditions de consultation : communicable sur autorisation.
– Origine du fonds : ministère de la Justice.
Ce fichier, microfilmé en deux bobines (328 Mi 1 et 2),
« correspond, pour la période la plus ancienne, aux listes
de changements de noms publiées au Bulletin des Lois
et, pour la période la plus récente, aux dossiers de changements
eux-mêmes, classés dans la sous-série BB 11 des
Archives nationales ».
367 MI PAPIERS DU
GOUVERNEUR GÉNÉRAL
PIERRE BOISSON
(1936-1945)
Instruments de recherche : état sommaire dactylographié, 2 p. ;
inventaire analytique, par M. Sanson, 1973, 187 p. – Conditions
de consultation : communicable sur autorisation. – Origine du
fonds : microfilm des documents originaux conservés au Centre
des Archives d’outre-mer sous la cote 30 APC 1 à 7.
Le fonds, qui comporte onze bobines (367 Mi* 1 à 11),
est constitué de documents rassemblés par Pierre Boisson,
sa femme et ses avocats lors de son procès devant
la Haute Cour et de son recours devant le Conseil d’État.
Ces documents concernent l’activité de Pierre Boisson
comme haut-commissaire au Cameroun (1936-1937),
gouverneur général par intérim de l’AOF (1938), gouverneur
général de l’AEF (1938-1940) et surtout comme
haut-commissaire pour l’Afrique noire sous le gouvernement
de Vichy (1940-1942).
371 MI
CAISSE AUTONOME
NATIONALE DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE DANS LES MINES
(1 ère SÉRIE)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, par
F. de Ferry, 1980, 28 p. – Conditions de consultation : selon
les règles en vigueur pour les archives publiques. – Origine du
fonds : copie, par les Archives nationales, du microfilm en 16
mm exécuté en exemplaire unique par la Caisse autonome nationale
de la Sécurité sociale, en remplacement des bordereaux originaux
détruits systématiquement après le microfilmage.
« Les bordereaux reproduits dans ce fonds concernent
près de deux millions de salariés et donnent, nominativement
et par année, depuis 1914, date de création de
la caisse, le détail des sommes versées à chacun des travailleurs
des 1757 mines françaises. Pour tout travailleur,
français ou étranger, qu’il soit ouvrier, employé ou ingé-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
451

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
452
nieur, les bordereaux classés par mines précisent, en
regard du nom de l’intéressé, le salaire perçu dans l’année,
l’état des journées de travail, de maladie ou de grève,
ainsi que le montant des retenues prélevées pour assurance
et vieillesse ». Une deuxième série de documents
est conservée sous la cote 462 Mi.
371 Mi* 1 à 682 Bordereaux annuels de salaires
des travailleurs. 1914-1966
[Dossiers d’Espagnols, de Polonais, d’Italiens,
d’Africains du Nord…]
376 MI ASSOCIATION
CATHOLIQUE DE LA JEUNESSE
FRANÇAISE
(1903-1931)
Instrument de recherche : inventaire analytique dactylographié,
par F. de Ferry, 88 p. – Conditions de consultation : sur autorisation
du directeur des Archives de France. – Origine du fonds :
microfilm de documents originaux conservés aux Archives de la
province de Jésus à Chantilly.
« Ce fonds est composé des réponses aux questionnaires
diffusés par l’ACJF, fondée par Albert de Mun en 1886,
auprès de ses sections urbaines et rurales pour la préparation
de ses congrès nationaux de 1903 à 1931. Ces
réponses manuscrites, souvent détaillées, portent sur la
vie ouvrière, les problèmes des campagnes, le syndicalisme,
la pratique religieuse, la famille, les loisirs, la
condition de la femme, le logement, etc. Il s’agit d’un
ensemble de témoignages originaux provenant de près de
2 000 communes réparties à travers toute la France. Certaines
ont été conçues comme de véritables monographies
dépassant une centaine de pages ». L’inventaire indique
des références relatives aux étrangers (pour les années
1905 et 1918), aux étudiants étrangers (année 1918), et
à l’immigration (années 1908, 1918, 1922, 1926, 1928
et 1930). Le fonds comporte cinquante-sept bobines (376
Mi 1 à 57).
393 MI
ARCHIVES DU
COMMANDEMENT SUPÉRIEUR
DE LA POLICE ALLEMANDE
EN FRANCE
(1940-1944)
Instruments de recherche : notice dactylographiée, 1 p. et inventaire
en allemand (Findbücher zu Beständen des Bundesarchivs
R 70 : Polizeidienststellen im Bereich des Militärbefehlshabers
Frankreich, Koblenz, 1997, in-8°, 23 p.) – Conditions de consultation
: fonds librement communicable. – Origine du fonds :
microfilm de documents originaux conservés dans la série R 20
des Archives fédérales allemandes à Coblence.
Il s’agit des archives des services centraux de la police
allemande en France de 1940 à 1944 (Polizeidienststel-
len in Frankreich) : commandement supérieur, Kommandantur
d’Angers, du Mans, de Nancy et Bar-le-Duc, d’Orléans,
de Paris, de Rennes, de Marseille et de Vichy. Ce
microfilm comporte trois bobines (393 Mi 1 à 3).
403 MI
FONDS DU PRINCE
DE HOHENLOHE*
(1819-1901)
Instrument de recherche : notice dactylographiée, 2 p. – Conditions
de consultation : fonds librement communicable. – Origine
du fonds : microfilm de documents originaux conservés
aux Archives fédérales allemandes à Coblence.
Né à Rothenburg-an-der-Fulda en 1819, le prince Chlodwig
de Hohenlohe-Schillingsfürst*, succéda au comte
d’Arnim* comme ambassadeur d’Allemagne à Paris
(1874-1884), devint gouverneur général d’Alsace-Lorraine
(1885-1894), puis chancelier d’Allemagne (1894-
1900). Ce microfilm comporte dix bobines (403 Mi 1 à
10).
408 MI ARCHIVES DE
L’HAUPTAMT DER
ORDNUNGSPOLIZEI
(1940-1944)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, 3 p. –
Conditions de consultation : fonds librement communicable. –
Origine du fonds : microfilm de documents originaux conservés
dans la série R 19 des Archives fédérales allemandes à Coblence.
Ce fonds concerne l’occupation allemande en France
(notamment à Paris), en Belgique, au Luxembourg et aux
Pays-Bas. Ce microfilm comporte cinq bobines (408 Mi
1 à 5) ; un inventaire méthodique, en allemand, par Ritter
(Coblence, 1974, in-8°, XIII-220 p.), est reproduit en
tête de la première bobine.
414 MI
FONDS DE GOUVERNEUR
MORRIS*
(1752-1815)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, 2 p.
– Conditions de consultation : fonds librement communicable.
– Origine du fonds : microfilm de documents originaux conservés
à la Bibliothèque du Congrès à Washington.
Ambassadeur des États-Unis à Paris de 1792 à 1795,
Gouverneur Morris* se retire ensuite dans sa propriété
de Seine-Port. Ce microfilm comporte six bobines (414
Mi 1 à 6) ; un inventaire, en anglais, est reproduit en
tête de la première bobine.

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415 MI
PAPIERS DE JOHN HOLKER*
(1777-1822)
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, 2 p.
– Conditions de consultation : fonds librement communicable.
– Origine du fonds : microfilm de documents originaux conservés
à la Bibliothèque du Congrès à Washington.
John Holker* (1745-1822), industriel originaire de Manchester,
époux d’une Française, dirigea une manufacture
de tissage à Rouen de 1770 à 1778 avant d’émigrer
en Amérique du Nord. Il fut consul de France à Philadelphie.
Ce microfilm comporte vingt bobines (415 Mi
1 à 20) ; des inventaires, en anglais, sont reproduits en
tête de chaque bobine.
417 MI
DOCUMENTS
SUR L’OCCUPATION
ALLEMANDE
(1940-1944)
Instrument de recherche : notice dactylographiée, 1 p. – Conditions
de consultation : fonds librement communicable. – Origine
du fonds : microfilm de documents originaux conservés
aux Archives fédérales allemandes, à Coblence, dans les séries R
20, 41, 58 et 70.
Ces documents concernent l’occupation allemande en
France, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.
Ce microfilm comporte trois bobines (417 Mi 1 à 3) ;
des extraits d’inventaires, en allemand, sont reproduits
à la fin de la dernière bobine.
419 MI
DOCUMENTS SUR L’ANCIENNE
INDOCHINE
Instrument de recherche : état sommaire dactylographié, 2 p.
– Conditions de consultation : fonds librement communicable.
419 Mi 1 « Paris, capitale de la France, recueil
de vers », poème en caractères chinois et traduction
française par Nguyên-Trong-Hiêp, 2 e régiment
d’Annam, Hanoi, 1897.
[Ce recueil de 75 pages a été imprimé à Hanoi, en
1897, en annamite avec traduction française en
regard, par l’imprimerie F.-H. Schneider.]
462 MI
CAISSE AUTONOME
NATIONALE DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE DANS LES MINES
(2 e SÉRIE)
Instruments de recherche : notice dactylographiée, 1 p. ; état
sommaire dactylographié, par F. de Ferry, 41 p. – Conditions
de consultation : selon les règles en vigueur pour les archives
publiques. – Origine du fonds : Caisse autonome de la Sécurité
sociale.
Pour les caractéristiques de ces archives, voir la première
série du fonds conservée sous la cote 371 Mi.
462 Mi* 1 à 627 Comptes individuels des travailleurs
des mines, classés par année de naissance
de 1841 à 1903.
[Dossiers d’Espagnols, de Polonais, d’Italiens,
d’Africains du Nord…]
486 MI
PAPIERS GASTON JOSEPH
(1929-1943)
Instruments de recherche : Papiers du gouverneur Gaston
Joseph, 1 ère partie (1929-1943), état sommaire dactylographié
avec la concordance entre les cotes des documents originaux et
les microfilms, 3 p. et inventaire semi-analytique dactylographié,
par J. Dion, 1979, 127 p. – Conditions de consultation : fonds
librement communicable. – Origine du fonds : microfilm de
documents originaux conservés au Centre des archives d’outremer.
Gaston Joseph (1884-1977) fit carrière dans le ministère
des Colonies. Le fonds contient une volumineuse correspondance
486 Mi 3 Pham-Duy Khiem*, ambassadeur
du Vietnam en France, Paris. 1957
486 Mi 7 Le Boulanger (dit Félix), agent du
service de contrôle des indigènes, Paris, 29
novembre 1936, manuscrit, 4 p.
486 Mi 11 […] les Nord-Africains en métropole.
Postérieur à 1945
505 MI
FONDS BEGOUËN-DEMEAUX
ET FOACHE
(XVIII e-XIX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié,
par L. Begouën-Demeaux, 1976, 42 p ; inventaire
analytique dactylographié, par L. Begouën-Demeaux, 2 vol.,
1979 et 1982, 92 et 72 p. ; table de concordance dactylographiée
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
454
entre les cotes des documents originaux des bobines du microfilm
1Mi des Archives départementales de la Seine-Maritime et
celles du microfilm 505 Mi des Archives nationales, 3-4 p. –
Conditions de consultation : fonds librement communicable.
– Origine du fonds : une partie de ce fonds est conservée aux
Archives de la Seine-Maritime, une autre était entrée aux Archives
nationales sous la cote 442 AP.
Ce fonds contient des papiers de famille, mais aussi des
documents sur Saint-Domingue, les Antilles et la suppression
de la traite des Noirs.
505 Mi Correspondance familiale ou personnelle
adressée à Jacques-François Begouën
ou à son fils André de 1793 à 1838 : […] Cherubini*,
compositeur de musique (10 thermidor
an X).
[Cherubini* était marié à la fille de Tourette, professeur
de musique des enfants Begouën au Havre.
Tourette avait succédé à ce poste à Tognini.]
544 MI ARCHIVES
CLERMONT-TONNERRE
(XVIII e-XIX e SIÈCLES)
Instruments de recherche : 544 Mi* 1 à 26, état sommaire
dactylographié, 1 p. et répertoire numérique dactylographié, par
S. d’Huart, 1976, 21 p. – Conditions de consultation : fonds
librement communicable. – Origine du fonds : ce fonds avait
été déposé aux Archives nationales sous la cote 359 AP.
Papiers d’Aimé de Clermont-Tonnerre (1779-
1865), ministre de la Marine et de la Guerre
359 AP 71 […] régiment d’Irlande (1808-1809).
561 MI
COLLECTION SPEER
(1941-1944)
Instruments de recherche : état sommaire dactylographié, 2 p.
et répertoire numérique dactylographié, 20 p. – Conditions de
consultation : fonds librement communicable. – Origine du
fonds : documents provenant de l’Imperial War Museum de
Londres et tirés des archives d’Albert Speer, microfilmés pour
le Comité d’histoire de la Seconde Guerre mondiale et venus aux
Archives nationales après la dissolution du comité en 1982.
Albert Speer était directeur de l’organisation Todt et
ministre de l’Armement et de la Production de guerre
(Reichsminister für Rüstung und Kriegsproduktion).
Concernant spécialement la France, les documents proviennent
de services allemands, notamment du commandement
militaire en France (Militärbefehlshaber) et de
diverses sociétés ou organismes français.
561 Mi 1 […] brochures bilingues portant
comme titre « Ordonnances statuant en matière
de législation du travail pour les territoires de la
France occupée » et « annexes à l’ordonnance
fixant les conditions de travail des ouvriers et
employés indigènes » (15 mars 1943) ; fichier
des firmes allemandes en France (sd).
[Voir aussi dans le fonds 560 Mi, « Handbook » de
l’organisation Todt (documents provenant de l’Imperial
War Museum), les listes de travailleurs par
nationalité à l’organisation Todt.]
562 MI AMBASSADE DU REICH
À PARIS ET MINISTÈRE
POUR L’INFORMATION
ET LA PROPAGANDE
(1937-1942)
Instruments de recherche : notice dactylographiée, 1 p. et répertoire
numérique détaillé dactylographié, 10 p. – Conditions de
consultation : fonds librement communicable. – Origine du
fonds : documents provenant des Archives de la République démocratique
d’Allemagne (RDA), microfilmés pour le Comité d’histoire
de la Seconde Guerre mondiale et venus aux Archives nationales
après la dissolution du Comité en 1982.
562 Mi 1 […] documents du docteur Hans
Hemming Von Bose de l’ambassade d’Allemagne
à Paris concernant les dommages de guerre
et indemnités : directive n°1 du 10 avril 1941
du délégué du Militärbefehlshaber in Frankreich
(MBF) pour les biens allemands en France occupée,
concernant la sauvegarde et la restitution
des biens allemands séquestrés en France occupée
(application de l’ordonnance du 25 février
1941), signée Fritz, avec en annexe, la circulaire
du ministère de la Justice du gouvernement de
Vichy, du 11 décembre 1940, sur la procédure de
restitution des biens allemands et italiens séquestrés,
signée Aubert (texte français et traduction
allemande) ; ordonnance du 7 avril 1941, du
délégué du MBF pour les biens allemands en
France occupée, sur le recouvrement général pour
les ayants droit allemands de leurs créances
séquestrées, signée Fritz ; ordonnance du 8 avril
1941 du même, concernant le recouvrement général
par les banques allemandes de leurs biens ou
créances séquestrés ou bloqués dans des banques
situées en France occupée, signée Fritz.
571 MI FONDS DEBU-BRIDEL
SUR LA RÉSISTANCE
(1943-1969)
Instruments de recherche : notice dactylographiée, 1 p. et inventaire
semi-analytique dactylographié, par M.-Th. Chabord, 16 p.
– Conditions de consultation : communication soumise à autorisation.
– Origine du fonds : prêt de M. Tollet, Musée de la
Résistance à Ivry.

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571 Mi* 1 […] proposition du Conseil national
de la Résistance (CNR) concernant les mouvements
de Résistance des étrangers sur le territoire
français (22 juillet 1944).
638 MI FONDS
RAYMOND FROIDEVAL
(1912-1978)
Instrument de recherche : inventaire semi-analytique dactylographié,
par Y. Poulle, 1984, 13 p. – Conditions de consultation
: la consultation du dossier présenté ci-dessous est soumise
à autorisation. – Origine du fonds : prêt de Marcela-Froideval.
Raymond Froideval (1897-1978), ouvrier serrurier, syndicaliste
CGT, rompit avec le Parti communiste en 1923
et rejoignit la SFIO. Il fut successivement secrétaire de
la Chambre de la serrurerie à Paris (1924), secrétaire
régional des Syndicats confédérés du bâtiment (1936),
chargé de mission au cabinet de Raoul Dautry, ministre
de l’Armement (1939-1940), chef de cabinet de René Belin,
ministre de la Production industrielle et du Travail (juillet
1940-février 1941) et secrétaire général de la Chambre
consultative et de contrôle des sociétés coopératives
ouvrières de production (1941-1944). Il avait créé plusieurs
journaux dont le Bâtiment syndicaliste, en 1936.
638 Mi 1 […] interventions en faveur d’internés
politiques : Mohamed Sail* ; Ida Gilman* ;
Gabriel Miasnikoff* ; etc.
641 MI
ÉVÉNEMENTS PARISIENS DE
MAI 1968
Instrument de recherche : liste dactylographiée. – Conditions
de consultation : fonds librement communicable. – Origine du
fonds : prêt du Centre d’histoire du syndicalisme.
641 Mi 1 […] Institut britannique (groupes
d’Anglais) ; travailleurs étrangers en France.
1968
684 MI LETTRES DE LYAUTEY
ET DE SA FEMME
À GEORGES HARDY
(1920-1941)
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié,
par A. Ducrot, 1992, II-3 p. – Conditions de consultation
: fonds librement communicable. – Origine du fonds : ce
fonds provient d’un prêt de documents par M me André Hardy,
belle-fille de Georges Hardy.
Georges Hardy (1884-1972), directeur de l’enseignement
pour l’AOF de 1912 à 1919, est nommé directeur géné-
ral de l’instruction publique et des beaux-arts au Maroc
auprès de Lyautey. Il rentre en France en 1926 où il prend
la direction de l’École coloniale. Quand Lyautey devient
commissaire général de l’Exposition coloniale internationale
de Paris, il nomme Hardy membre de la commission
des congrès puis des beaux-arts de l’Exposition.
De 1932 à 1943, Hardy occupe les fonctions de recteur
d’Académie à Alger et à Lille.
684 Mi 1 à 102 Lettres, cartes et télégrammes de
Lyautey et de la maréchale Lyautey. 1920-1941
et sd
723 MI LETTRES DU
PÈRE LACORDAIRE À
M ME SWETCHINE*
(XIX e SIÈCLE)
Instrument de recherche : inventaire dactylographié, 11 p. –
Conditions de consultation : fonds librement communicable.
– Origine du fonds : ce fonds est conservé chez les Dominicains
du couvent Saint-Jacques à Paris.
Outre les renseignements sur M me Swtechine*, ce fonds
donne des indications sur des Russes et des Polonais.
723 Mi 1 […] Lacordaire demande à M me
Swtechine* de recommander un jeune homme
pour un poste à l’ambassade de Russie (Dieppe,
27 juillet 1835). – Il aurait voulu venir tout de
suite à Paris pour faire la connaissance du prince
Gagarine, neveu de M me Swetchine* (Aiseyle-Duc,
13 octobre 1838). – Parmi les frères de
la communauté dominicaine créée à Sainte-Sabine
à Rome figure Tourowscki, ancien officier de
l’armée de Pologne (Rome, 13 mai) ; Tourowscki
va quitter Sainte-Sabine (Rome, novembre).
1840. – À Pont-de-Beauvoisin, rentrant en Italie
après un séjour à Paris, Lacordaire explique
qu’ils ont trouvé la permission de sortie et d’entrée
du territoire pour le jeune Polonais faisant
partie du groupe (mars 1841). – Lacordaire a
retrouvé Chalais avec un grand bonheur ; parmi
les étudiants, il y a un jeune Russe qui lui donne
satisfaction (Chalais, 6 avril) ; il lui annonce
qu’il a rendu au jeune étudiant russe sa liberté
comme aux précédents étrangers entrés dans
l’ordre pour cause d’un mal du pays trop important
(Chalais, 9 avril) ; le jeune Russe n’a pas
accepté la décision de Lacordaire ; ce dernier s’en
remet donc à M me Swetchine* pour savoir que
décider pour son compatriote (Chalais, 20 avril
1840).
[Chalais : ancienne chartreuse à Voreppe, près de
Grenoble, acquise par Lacordaire en 1844 pour y
installer un noviciat dominicain. L’établissement
accueillait près de quarante religieux.]
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
455

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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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726 MI PAPIERS
DU COMTE MOLÉ
(XVII e SIÈCLE-1868)
Instrument de recherche : répertoire numérique, par S. Lacombe,
2003, 29 p. – Conditions de consultation : fonds librement
communicable.
Mathieu-Louis Molé (1781-1855) fut ministre des Affaires
étrangères dans le premier gouvernement de Louis-Philippe
en 1830, puis de nouveau de 1836 à 1839 en même
temps que président du Conseil.
726 Mi 7 29 à 44. Affranchissement des
Nègres. 3 décembre 1835-20 septembre 1838
726 Mi 8 1 à 690. Affaires intérieures et européennes,
notamment sur le carlisme en Espagne.
1836-1839
[Sur l’Espagne, voir aussi 726 Mi 19 folios 175 et
176.]
726 Mi 13 Affaires européennes et Mexique.
1836-1838
[Voir plus particulièrement folios 13 à 30, liste de
réfugiés en Suisse (1836-1837), et folios 78 à 98,
liste de réfugiés politiques allemands (février 1837).]
726 Mi 14 53 à 67. Surveillance des étrangers :
lettres, notes et rapports du ministère de l’Intérieur
et de la préfecture de police (7 février-8
décembre). – 68 à 99. Documents relatifs à l’émigration
polonaise : publications en langue polonaise,
notes et rapports en français sur ces publications
(émanant notamment de la préfecture de
police), listes de journaux polonais de l’émigration
(4 juillet-21 septembre). 1837

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MINUTIER CENTRAL
DES NOTAIRES DE PARIS
Instruments de recherche généraux : État général des fonds, t. IV, op. cit., pp. 11-144. – État des inventaires, t. IV, op. cit., pp. 19-
112. – Fichier manuel manuscrit. – Fichier manuscrit relatif aux étrangers résidant en France (classement par pays d’origine), en cours
d’informatisation. – Base ARNO (année 1851).
Les archives nationales conservent les minutes de 122 études notariales parisiennes. Les actes qui sont présentés
ici ne constituent qu’un échantillon des pièces se rapportant aux étrangers dans le minutier central. Le lecteur
est invité à consulter les bases de données établies par les archives nationales et le fichier manuel manuscrit
qui donnent une synthèse des minutes ayant fait l’objet d’un dépouillement. Les patronymes contenus dans
les minutes des premières années du XIX e siècle ont été indexés dans le fichier manuel : y figurent par exemple
les références relatives à William Waddington*, négociant anglais, à Henry Sykes, manufacturier en coton à Saint-
Rémy-sur-Avre, à des soldats du régiment suisse, à Fulwar Skipwith* (procuration donnée par Henry-Laurent
Waddell, subrécargue du Sigon, de Philadelphie et par Jean Green), à Jean-Baptiste Swartebrock, négociant
d’Anvers demeurant rue Batave à Paris, à Poniatowski*, etc. Dans la base Arno, consacrée aux minutes de l’année
1851, le lecteur trouvera également de nombreuses affaires réglées par des notaires parisiens (successions,
rentes sur l’État français…) concernant des étrangers en France (Adam Czartoryski*, Jean-Ferdinand Koreff*,
Joseph Fenwick*, Rafaele Galliera*...), des étrangers naturalisés français (Amilcar Ciuli*...), des étrangers résidant
hors de France (Allemagne, Angleterre, Autriche, Bavière, Belgique, Brésil, Cuba, Danemark, Espagne,
États-Unis, Haïti, Hesse, Hollande, Italie, Luxembourg, Maurice, Moldavie, Philippines, Pologne, Portugal,
Prusse, Russie, Saxe, Suisse, Valachie, Wurtemberg…).
ET/I/1837/10-r29 Délai de règlement de dettes :
Rosina Hagnauer, veuve d’Emmanuel Hunziker,
Adèle Hunziker, épouse de Jules Cunenod, Émilie
Hunziker, Alois Hugonin, Jules Hunziker, tous
domiciliés en Suisse, Marie Aubry, veuve de Jean
Hunziker, habitant rue de Seine à Paris et Adolphe
et Jules Hunziker, demeurant boulevard Saint-Denis
à Paris. 20 janvier 1851
ET/II/1059 Procuration par Nicolas Tourguenieff*.
6 juin 1849
ET/V/1178 et 1179 Joseph-Jean-Baptiste Croce-Spinelli,
demeurant à Paris, Palais national n°149,
galerie Valois, bijoutier, désirant épouser Louise
Loiseau-La Bonté, en fait la demande par le
notaire à son père Joseph-Eustache Croce-Spinelli*,
bijoutier, place de la Bourse, qui refuse ; contrat
de mariage de Joseph-Jean-Baptiste Croce-Spinelli.
22 mars, 22 mai et 20 août 1851
Quittance pour un remboursement de créance par
la vente de la ferme de Gervillier ayant appartenue
à Alexandre-Charles Thiroux de Gervillier,
par Michel de Stourdza*, ancien prince régnant
de Moldavie, habitant à Paris, et de son épouse
la princesse Smaragda Vorogidis ; notoriété de
leur mariage à Constantinople par le prince
Kalimaki, envoyé extraordinaire de la Sublime
Porte et le 1 er secrétaire Riza Bey, à l’hôtel de
l’ambassade ottomane, 5 rue des Champs-Élysées.
15 octobre 1851
ET/V/1851/06-r20 Paiement de créance sur vente de
ferme à Bazoches et Outarville : Michel de
Stourdza* de Moldavie, et son épouse Smaragda
Vorogidis, demeurant rue Fortin à Paris et
Alexandre Thiroux de Gervillier et Flore Masson
de Vernon, propriétaires. 15 octobre 1851
ET/VI/1102 Hôtel de deux étages avec jardin,
sis rue de Provence à Paris : Huizinga Messchert,
avocat à Philadelphie et César Huber, sculpteur
à Paris. 27 janvier 1851
Tutelle : comte Michel Pillet Will, tuteur des enfants
de Elizabeth LawrenceTulloch, duchesse de Stacpoole*,
veuve de Richard George Stacpoole*. Janvier
1851
[Voir aussi les minutes aux terres de la famille Stacpoole
à Montigny-Lencoup (Seine-et-Marne).]
ET/VI/1103 Créance de 6 000 francs : Jean-
Jacques Pasturin et Pierre Rul débiteurs de María
Amparo Ignacia Micaela de Cáceres, demeurant
rue Taitbout à Paris, épouse séparée de corps de
Leopoldo Augusto Luciano Garciá de Cueto y
Enríquez, secrétaire de la légation d’Espagne à
La Haye aux Pays-Bas. 21 mars 1851
Prise de possession de biens successifs situés au
Chili : Mariano Balcarce, rentier domicilié à Paris,
rue Saint-Georges avec son épouse Mercedes de
San Martín, héritière de José de San Martín, son
père, généralissime des armées du Chili, José Brown
et Ricardo Price, demeurant au Chili. 29 mars 1851
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DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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ET/VI/1104 Administration de biens successifs
situés en France : Dolores Obregón,
demeurant au Mexique, épouse de Jose Sayago
y Mendez et héritière du général Joaquin Obregon,
et Guillaume O’Brien, banquier à Paris, rue
de Mogador. 19 juin 1851
Hypothèque : María de Cáceres, demeurant rue
Taitbout à Paris, épouse séparée de corps de Leopoldo
Augusto Luciano García Enríquez, secrétaire
de la légation d’Espagne à La Haye. 19 juin
1851
ET/VI/1107 Hypothèque : idem. 30 décembre
1851
Constance Manilius Van Caneghem, demeurant
rue d’Amsterdam à Paris, séparée de corps du
marquis de Canisy et fille de Séraphin Van Caneghem,
ancien consul des Pays-Bas à Canton (Chine)
domicilié rue Saint-Lazare à Paris. 11 décembre
1851
ET/VIII/1646 Legs de 44 900 francs : Graziano
Bassani, avocat rue Saint-Georges à Paris,
héritier de Samuel Bassani, en Italie, Angelo,
Giacomo et Mandolino Bassani tous trois banquiers
à Vérone. 12 juin 1851
ET/VIII/1648 Procuration par Charles Tudor
Stewart, de La Nouvelle-Orléans, à la banque Greene
et compagnie, 28, place Saint-Georges pour
l’administration de ses affaires commerciales, en
particulier dépôt de rente en garantie de fourniture
de bois pour les mats des constructions navales
du ministère de la Marine. 11 août 1851
Alexandre Victor Fassini*, cocher à Paris, fils
de Geoffroi Fassini, demeurant en Sardaigne et
Anne Millet, cuisinière à Paris, fille de Jean Millet,
de Villehardouin. 21 octobre 1851
Vente de rente d’État à 5% : François Corbani,
professeur d’économie sociale à Sienne, prince
Joseph Poniatowski*, ministre plénipotentiaire
de Toscane à Paris, et Félix Martelli, secrétaire
particulier du précédent. 28 novembre 1851
Vente de rente d’État à 3% : Hugh Rabbitts, Robert
Veron Smith et John Spencer Manning d’Angleterre,
Eugène Ryminans, commissionnaire à Anvers,
Gerhard Cæsar, sénateur à Brême, et la banque
Fould et Fould-Oppenheim de Paris. 27 décembre
1851
ET/VIII/1845/01-r22 Jean-Pierre Pescatore* et Frédéric
Grienninger, associés de la Banque Pescatore,
rue Saint-Georges, puis rue Saint-Marc, à
Paris. 16 janvier-1 er février 1851
[Sur la Banque Pescatore, voir aussi : ET/XXIV/1350
et ET/XXXIV/1144.]
ET/IX/1304 Ignace Makowski, sous-officier
polonais émigré demeurant dans les Deux-Sèvres,
et Henri Delobel, propriétaire rue Saint-Thomasdu-Louvre
à Paris. 21 février 1851
ET/X/1219 Vente de rente d’État à 3 % : Carmen
Diaz de la Nouvelle-Grenade, veuve du docteur
Manuel José Hurtado, et Ferrère-Laffitte, banquier
à Paris. 10 octobre 1851
ET/XII/1084 Renonciation par Sophie-Henriette
Desprez, comtesse Potocka, ancienne artiste
du Théâtre des Variétés, épouse de Wladimir
Félix comte Potocki, demeurant dans la région
de Kiev, à un legs de 1200 francs de rente fait
par Jules Charles Lelièvre de La Grange. 25 septembre
1851
ET/XIII/26 Décharge de legs par Nicolas
Georges, prince Bibesco*, Bucarest, à la succession
de Vatry. 16 décembre 1881
ET/XIII/756 Achille Jean Baptiste Aristide
Lorini, agent théâtral à Paris, demeurant rue Notre-
Dame-de-Lorette, fils de Marcel Lorini, avoué à
Milan, Joseph Vera, avocat en Italie, et Anne Frédérique
Sophie Amélie Vera, artiste lyrique à Paris.
18 novembre 1851
ET/XV/1685 Procuration par Sigismond Neukomm*,
maître de la Chapelle de Jean VI au Brésil,
logé à l’hôtel du prince de Talleyrand, au baron
de Santo Amaro*, de Rio de Janeiro, pour administrer
les biens qu’il possède au Brésil. 8 août
1822
ET/XV/2089 Testaments, dont l’un a été rédigé
en français à Paris, et acte de décès de George
W. Erving*, demeurant à New York, ancien
ministre. 12 octobre 1850
Dépôt du testament et de l’acte de décès de William
Hunter, demeurant à Newport (Rhode Island), ancien
ministre plénipotentiaire des États-Unis au Brésil.
3 octobre 1850
ET/XV/2095 Legs de meubles et rente d’État
à 3% : Robert Forbes Winslow, avocat à New
York, administrateur des biens de George William
Erving*, ancien ministre des États-Unis d’Amérique
à Paris, Dominique Doucet, ancien domestique
d’Erving. 12 mai 1851
ET/XV/2097 Inventaire après décès : Deldir*,
sultane du grand mogol, dite Mercier Louise Soldame
Alina, princesse, grande maîtresse de
l’ordre asiatique de morale universelle, rue de Ponthieu
à Paris. 10 juillet 1851
ET/XV/1851/05-r28 Paiement de legs :
Robert Forbes Winslow, avocat à New York, administrateur
des biens de George William Erving*,
ancien ministre des États-Unis d’Amérique à Paris,
et Juliette Beylard, légataire d’Erving, domiciliée
rue de la Victoire. 17 mai 1851
ET/XVI/1128 Procuration par Étienne Giorgiani,
docteur en médecine au service du vice-

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roi d’Égypte Mehemet Ali, au Caire, rédigé au
vice-consulat d’Autriche au Caire, à Michel, baron
de Friddani*, pour vendre une rente d’État à 5%.
11 juillet 1839
ET/XVI/1194 Testament de Nicolas Swetchine*,
général et inventaire après décès à la requête
de Sophie Soymonoff*, sa veuve. 27 novembre
et 26 décembre 1850
ET/XVI/1196 Prise de possession de la succession
de la baronne de Reding, au service de
Mathilde Bonaparte (épouse du comte Demidoff*),
par la baronne Caroline de Syrgenstein, épouse
de De Weinbach, demeurant en Bavière. 24 avril
1851
Madeleine d’Eptingen, veuve du chef de bataillon
baron Antoine de Reding de Biberegg, dame de
compagnie de Mathilde Bonaparte. 25 avril 1851
[Sur Madeleine Eptingen, voir aussi ET/XVI/1199.]
ET/XVI/1200 Délivrance de legs, nombreux
documents venant de Prusse rhénane, concernant
les héritiers de Krewel Ruettgerus, demeurant à
Paris, 74 rue de Bondy. 15 novembre 1851
ET/XVIII/25 Inventaire après décès
d’Alexandre, prince Galitzine*, 50 rue de Rivoli
à Paris. 27 décembre 1821
ET/XVIII/973 Obligation par Jacob Coen
Bacri*, négociant d’Alger, envers Michel Busnach*,
négociant d’Alger de 363 000 livres. 15
messidor an VIII
Procuration donnée par Mehmet Smael, négociant
sujet de l’empereur du Maroc, demeurant à Tétouan,
venu à Paris y réclamer une cargaison capturée par
un corsaire français sur le vaisseau danois Christiana,
Calbiousem, capitaine Bortigue, sorti de
Gibraltar pour Libourne en l’an VI, à Moyse Serror,
négociant algérien de Mahon, pour réclamer
la restitution du brigantin ragusain Saint-Véloce,
capitaine Jean Balletin, sorti de Marseille avec
une cargaison appartenant audit constituant pour
aller la consigner à Tituan, à Sidi Hagi Mahmet
Fedrica, négociant marocain, capturé en mer et mené
à Mahon. 29 thermidor an VIII
ET/XVIII/985 Raymond Kœrper, charretier
demeurant rue Neuve-de-Lappe à Paris, héritier
de François Kœrper, du Luxembourg, et Jean-Pierre
Kœrper, marchand de vins à Belvaux (Luxembourg).
24 juin 1851
ET/XVIII/1038 Achat d’un hôtel, rue Saint-
Honoré par William Temple*, citoyen américain
de Philadelphie. 25 avril 1809
ET/XVIII/1176 Dépôt de procuration donnée à
Isaac-Abraham Mendes, négociant à Amsterdam,
à Rachel Cohen da Silva, sa femme, et autres.
16 mars 1832
ET/XVIII/1238 Procuration générale par Andrès,
général Santa Cruz*, à Francisco Marcos, ancien
vice-président de l’Équateur, demeurant à Guayaquil.
9 mai 1848
ET/XVIII/1250 à 1252 Gestion d’immeubles
rue de la Chaussée-d’Antin et du magasin « Bazar
de Bonne-Nouvelle », 20-22 boulevard de Bonne-
Nouvelle : Denis Rougemont de Lowenberg,
banquier rue Taitbout à Paris, procureur du prince
Alexandre Torlonia, banquier à Rome. 18 juin-
10 novembre 1851
[L’étude XVIII contient de très nombreux actes relatifs
aux affaires commerciales du prince Alexandre
Torlonia en France : gestion, hypothèque, remboursement
de rente viagère...]
ET/XX/1017 Ernest de Wendland, ministre plénipotentiaire
du roi de Bavière, fils de Chrétien
de Wendland, pasteur à Daberkow (Bavière), et
Louis Vreede, de Hollande. 27 septembre 1851
ET/XXII/377 Prise de possession de succession
: José María Uria de Nafarrondo y Alcedo,
vice-consul d’Espagne au Mexique, héritier
de Genaro Uria de Nafarrondo y Alcedo, domicilié
en Gironde, et Antonia Beatrix de Tartet,
veuve d’Étienne Curcier, rentière demeurant rue
Neuve-des-Mathurins à Paris. 12 avril 1851
Administration de biens : Auguste Henri Van Polanen
Petel, négociant à Manille (Philippines espagnoles)
et Nicolas Cézard, négociant armateur à
Nancy. 14 avril 1851
Raymond Lefort, ancien traiteur limonadier rue
de Reuilly, créancier de Seroka, lieutenant de la
Légion étrangère en Algérie et autres militaires.
14 mai 1851
ET/XXIII/1011 Conversion de rente d’État à
5% : Josefa María de La Hera, de Cuba, veuve
de Matias Medan et José Javier de Uribarren, banquier
rue Richelieu à Paris, délégué de Uribarren
et d’Aguirrevengoa fils à Paris. 19 avril 1851
Vente de rente d’État à 3% : José Javier de Uribarren,
et Aguirrevengoa fils, banquiers à Paris,
Servando de Echeverria, négociant à la Havane.
28 mai 1851
[Sur Uribarren et Aguirrevengoa, voir aussi
ET/XXIII/1013 : Vicente de Ramos y Marin, auditeur
de marine à la Havane ; José Curtoys, secrétaire
de la légation d’Espagne au Royaume des Deux-
Siciles. 27 septembre-19 décembre 1851.]
ET/XXIII/1012 et 1013 Représentant dans l’arrêt
des clauses et conditions d’un mariage : Louis
Constant Halphen, ingénieur hydrographe, fiancé
de Francisca Wertheim, fille de Bernard Wertheim,
banquier à Vienne (Autriche). 25 août-9
septembre 1851
ET/XXIII/1012, 1021et 1850 Philippe Taaffe,
demeurant en Irlande, légataire de James Taaf-
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fe, domicilié à Paris, rue Saint-Lazare. Juin-juillet
1851
ET/XXV/176 Administration de biens : Charles
Joachim Antoine Polini*, fils de Maurice Polini*,
poêlier fumiste, palais du Luxembourg à Paris.
Mariage: Louis Victor Mellerio, filds d’Antoine
Mellerio, poêlier fumiste, rue de Varenne et
Marie-Louise Polini, fille de Maurice Polini*.
Juillet-août 1851
[Sur Maurice Polini*, voir aussi ET/XV/1851,
ET/XXV/175, 177 et 1851 : créances, successions,
emprunts.]
ET/XXV/177 Prise de possession de succession
: Jean-Marie Polini, joaillier à Paris, rue
Fontaine-Molière, subrogé de Laurent Vecchietti,
géomètre à Domodossola, héritier de Joachim
Louis Trabuchi. 18 novembre 1851
ET/XXVI/26 Inventaire après décès de Thomas
Pickford*, consul britannique, 10 rue de
Duras, arrivé le 22 juin 1865. 30 juin 1865
ET/XXVI/28 Vente par Paul Demidoff*, prince
de San Donato, demeurant à Kiev, logé à l’hôtel
du Rhin, place Vendôme, à Jean-Marie-
Georges de Soubeyran, demeurant place Vendôme
n°19, d’une maison de campagne à Deauville
moyennant 156 000 francs. 29 juillet 1875
ET/XXVI/1153 Marie Madeleine Mellerio, rentière
rue de la Paix à Paris, veuve de François
Mellerio*, ancien bijoutier à Craveggia (Italie).
26 avril 1851
ET/XXVI/1155 Santiago Drake del Castillo*,
de la Havane et son épouse, Marie Émilie
Friant, propriétaires rue Basse-du-Rempart à Paris.
7 juin 1875
[Sur Drake del Castillo*, voir aussi ET/CV/1720.]
ET/XXVI/1156 Exploitation et exportation des
produits de deux haciendas à Santa Ana del Pital
et San Alfonso sobre el Sarapiqui (Nicaragua
et Costa Rica) : Joseph André Henry de Wincop,
propriétaire à Santa Ana, domicilié à Paris,
directeur de la Société Wincop et Cie, et Joseph
Molet, négociant à Paris. 30 décembre 1830
Vente de rente d’État à 5% : Garret Standish Barry,
Stephen O’Meagher, rentiers d’Irlande, Henri
Robinson, rentier de Belgique et Édouard-
Charles Blount*, banquier à Paris, rue du Faubourg-Saint-Honoré
à Paris. 29 août 1851
Inventaire après décès de George Smith*, propriétaire,
né à Rochdale le 16 septembre 1782,
mort à Paris le 19 juin 1851, demeurant 14 rue
de Berlin, à la requête de Catherine-Lucile Martin,
sa veuve ; copie des lettres de naturalisation.
16 juillet 1851
ET/XXVI/1157 Vente de rente d’État à 3% et
5% : Thomas Drinkwater, domicilié en Angle-
terre, et John Ditchfield, rentier à Paris. 21 septembre
1851
ET/XXVI/1158 Vente de rente d’État à 5% :
Charles Sydenham Seaman et Robert Freshfield
(fils) Seaman, domiciliés aux États-Unis, et Francis
John Seaman, demeurant en Angleterre, tous
trois fils de Robert Freshfield (père) Seaman,
propriétaire rue du Faubourg-Saint-Honoré à
Paris. 22 décembre 1851
[Sur Freshfield père, voir aussi ET/XV/2093,
ET/XVI/1153 et 1851, ET/XXXII/462,
ET/CIX/1850.]
ET/XXVI/1845/01-r25 Paiement d’un hôtel,
rue Montparnasse à Paris : Marie d’Eschallard,
demeurant en Seine-et-Oise, veuve d’Auguste Villaret
de Joyeuse, et Christine Trivulzio* et son
mari le prince Emilio de Belgiojoso*, d’Italie.
31 janvier 1851
ET/XXVI/1851 Bnaque : société Blount* Edward
et Cie, rue du Faubourg-Saint-Honoré. Novembre
1851
[Sur Edward Charles Blount*, la société Laffitte,
Blount et Cie, et la banque Blount et Cie, rue Bassedu-Rempart,
puis rue du Faubourg-Saint-Honoré,
voir aussi ET/VIII/1648, ET/XIX/1117, ETXX-
VI:1153, 1155, 1156 et ET/XXXVII/1565 : administration
de biens pour la société anonyme des mines
et fonderies du Rhin, de la Cie, du chemin de fer
de Dieppe et de Fécamp ; vente et achat de terrains
pour la société des chemins de fer Paris-Rouen et
Rouen-Le Havre...]
ET/XXVII/798 Exploitation de mines de fer à
Bône, Algérie : […] Santiago Drake*, domicilié
rue Basse-du-Rempart à Paris, et Société Drake
frères, à Cuba. 9 janvier 1851
ET/XXIX/935 Dépôt du testament mystique de
Ferdinand Joseph François Louis Gaspard
Ximenes* d’Aragon, demeurant rue de La Chaise
à Paris. 31 octobre 1827
ET/XXXI/647bis Procuration par Maria-Antonia
Rivas, veuve de Benito Cristi, habitant Lima,
Pérou, à Thomas de Ortiz, habitant Paris, pour
le règlement de la succession de José Vicente
Cazares, habitant Paris. 28 février 1834
[Sur Thomas de Ortiz, voir aussi ET/XXXI/832 à
840.]
ET/XXXI/772 Contrat de mariage de Marie-
Édouard Yusuf*, colonel de spahis, Alger, naturalisé
français, avec Adélaïde Weyer. 28 février
1845
ET/XXXII/466 Gestion de biens et affaires :
Antoine Manini, négociant à Paris, rue de Hauteville,
et Antonio Campiri Patrocinatore, domicilié
à Palerme. 23 octobre 1851

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ET/XXXIII/1205 Mariage : Arthur de Jacomini Holzapfel
Waasen, propriétaire rue Sainte-Anne à Paris,
fils de François de Jacomini Holzapfel Waasen,
d’Autriche, et Thérèse Hanauer, fille de Joseph
Hanauer, d’Autriche. 10 décembre 1851
ET/XXXVI/821 Recouvrement de créances : Nicolas-Pierre
Demidoff*, conseiller d’État de l’empereur
de Russie à Paris et Nicolas Gomion, professeur
de musique, rue de La Tour-d’Auvergne.
29 janvier 1851
ET/XXXVI/822 Isidore Émile Baptista*, docteur
en médecine envoyé en mission par le gouvernement
portugais, domicilié rue Copeau à Paris, fils
de Narcisse Joseph Baptista. 8 mars 1851
ET/XXXVI/827 Créance : J.-L. Rigault, avocat,
boulevard de Beauharnais à Paris, créancier de John
Blount (aîné) Rowcliffe, fondeur de fonte de fer à
Rouen. Octobre 1851
[Sur Rowcliffe, voir aussi ET/XXXVI/821, 822 et 823.]
ET/XXXVI/1851/01-r23 Recouvrement de frais
occasionnés par un décès : Alexandre d’Edeling,
consul général de Russie à Paris, rue du Faubourg-
Saint-Honoré, administrateur des biens de Nicolas-Pierre
Demidoff*, conseiller d’État de l’empereur
de Russie à Paris et Nicolas Gomion, professeur
de musique, rue de La Tour-d’Auvergne,
procureur de Demidoff*. 7 mars 1851
ET/XLII/964 Terrains aurifères à San Joaquin
Mariposa (Californie) : société « Le Nouveau
Monde », place de la Bourse à Paris, et William
King Smith, directeur des mines de Virginie et Californie
demeurant aux États-Unis, locataires de John
Charles Frémont, lui-même acheteur pour Juan Alvarado,
ancien gouverneur de Californie, et société
« Le Mineur », sise boulevard de Bonne-Nouvelle
à Paris. 12 avril 1851
Adjudication de propriété littéraire du Dictionnaire
d’hippiatrique de Cardini*, mise à prix 2 500
francs : Jacques Tanay de Nerli, secrétaire de la
légation de Toscane, procureur de Charles Cavacciochi,
sous-secrétaire d’État ministère des Affaires
étrangères de Toscane à Florence, et François Joseph
Cardini*, lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite
à Paris. 26 mars 1851
ET/XLII/965 Succession : François-Joseph
Cardini*, lieeutenant-colonel de gendarmerie en
retraite, rue Monthabor à Paris. Juin 1851
ET/XLII/185009-r19 Louis Bargagli*, secrétaire
de la légation du duc de Toscane, domicilié
rue de Miromesnil, et son successeur à ce poste,
Jacques Tanay de Nerli, demeurant rue Caumartin,
procureurs de Charles Cavacciocchi. 21 février
1851
[Sur le mariage de Louis Bargagli*, voir aussi
ET/VIII/1645.]
ET/XLIV/1025 Vente d’une maison à Séville par
Jean Marnier, colonel en retraite et Maria Lazare
Anne Joachime de Uriarte y Lande, son épouse,
demeurant rue Blanche. 27 février 1851
ET/XLIV/1027 Vente de rente d’État à 5% : Isabelle
Font y Orfila, de Minorque, veuve de Jean
Saura y Squella, et Mathieu Joseph Bonaventure
Orfila*, professeur à la faculté de médecine
de Paris. 3 juin 1851
[Sur Orfila*, naturalisé français depuis 1818, voir
aussi : Mathieu Joseph Orfila*, professeur à la faculté
de médecine de Paris, rue de Condé à Paris, représentant
l’Association des médecins de la Seine
auprès de la caisse de secours mutuels des médecins
du département de la Seine, 28 février 1851
(ET/XLIV/1025 et ET/XLIV 1851/02-r20).]
ET/XLV/736 Notoriété concernant Georges,
comte Comnène*, établissant qu’il est le fils de
Constantin Stephanopoulos Comnène, ancien chef
des Grecs établis en Corse et d’Alexandra Stephanopoli,
et qu’il est né à Ajaccio le 13
novembre 1755. 28 août 1820
ET/XLV/799 et 801 Procuration donnée par Émile-
Jules-César, comte Guidoboni Visconti*, demeurant
à Paris, 23 bis avenue de Neuilly, à Honoré
de Balzac, demeurant 1 rue Cassini, pour le
représenter dans l’affaire qui l’oppose à Montebruno,
négociant à Gênes, au sujet des domaines
de Montereale et Castellaro puis liquider les dettes
pesant sur les biens du constituant et qui deviennent
actives après le décès de sa mère. 9 février
et 16 juillet 1836
ET/XLV/857 Créance de 4000 florins d’Autriche
: Jan Tyszkiewicz, artiste peintre, rue Florentine
à Paris, créancier de Clémentine Potocka,
épouse du comte Mathieu Miaczynski, demeurant
en Pologne ; intervention de Léon Mirocki,
notaire impérial et royal à Vienne. 15 juillet 1851
ET/XLVII/856 Séjour à Paris : Benoit Bogetto,
propriétaire, relieur doreur sur cuir à Turin.
28 octobre 1851
ET/L/1227 Vente de rente d’État : Lana
Louis, administrateur des biens de sa fille Clotilde
; Merger Claude-Bonaventure, directeur de
la caisse paternelle, rue de Richelieu à Paris. 10
février 1851
ET/LII/914 et 915 Thérèse Antoinette Dorothée
Campdepedros y Sola, fille d’Eulalie Navarro
y Mas et de d’Antonio Campdepedros, propriétaires
à Cuba, mariée à Agnan Félix Bouchot,
professeur de rhétorique au lycée Louis-le-Grand
à Paris, domiciliée rue de Vaugirard puis rue Monsieur-le-Prince
à Paris. 23 juillet-11 octobre 1851
ET/LV/405 Donation par Anatole Demi-
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doff*, ancien conseiller à la cour de l’empereur
de Russie, actuellement à San Donato (Italie),
d’une rente annuelle de 1000 francs à chacun des
deux fils du peintre Denis-Auguste-Marie Raffet
à Paris. 8 août 1851
[Denis-Auguste Raffet, peintre et graveur, a illustré
le récit de voyage de son ami Demidoff*, Le Voyage
dans la Russie méridionale et la Crimée, par la
Hongrie, la Valachie et la Moldavie exécuté en 1837,
Paris, Bourdin, 1840, in 8º, VII-624 p.]
ET/LIX/581 Notoriété des prénoms de Carolina
Maria Larrea y Tudo, épouse de Lorenzo Antoine
y Zayas, négociant, vice-consul du Mexique
à Gênes, baptisée à Rome en 1818. 18 juillet 1851
ET/LX/808 Recouvrement de créances contre
le gouvernement espagnol : marquis Antoine de
Brignole Sale*, ancien ambassadeur de Sardaigne
à Paris, rue Saint-Dominique. 11 avril 1851
ET/LXII/980 Procuration par Walter Brodie,
négociant à Auckland, Nouvelle-Zélande, à Thomas
Thatcher, habitant Paris, pour passer des
marchés avec le ministère de la Marine pour des
fournitures de bois et autres produits de la Nouvelle-Zélande.
27 mars 1851
ET/LXII/981 Giuseppa Grassini, épouse de
Cesare Ragani, lieutenant des dragons de la garde
royale. 1 er mai 1851
ET/LXII/983 Vente de rente d’État à 5% : John
Henry Vicq, enseigne dans un régiment d’infanterie
irlandais, et la Banque Mallet frères, rue
de la Chaussée-d’Antin à Paris. 16 septembre
1851
ET/LXIV/590 Désistement par John Dearman
Church, gentilhomme de Cork, en Irlande, logé
à Paris, 96 rue Bourbon, de la plainte en calomnie
par lui rendue contre Phineas Murphy, irlandais.
2 décembre 1818
ET/LXV/821 Succession de Jean Odetti :
Marianne Denina, son épouse et ses fils, Jacques-
Philippe, propriétaire et Dominique, avocat à Turin.
22 avril 1851
ET/LXVII/1077 et 1851/01-r23 Paiement
d’adjudication de pièces de terre et maison à Chieri
(Italie) : Enrico Ambrosio, employé demeurant
boulevard des Capucines à Paris et Joseph Castelli,
négociant à Turin. 21 janvier-10 septembre
1851
ET/LXVII/1078 Retrait de dépôts à la Caisse
d’épargne : Egman, relieur portefeuilliste à Stockholm,
et Jean Santeson, relieur doreur, place des
Vosges à Paris. 10 mars 1851
Adjudication de propriété littéraire d’ouvrages :
Albert Decourchant, imprimeur boulevard du
Temple, créancier de Grabowski, propriétaire
éditeur de la Pologne pittoresque, à Paris. 18 mars
1851
ET/LXVIII/18 Obligation par Georges, prince
Bibesco*, demeurant à Loschwitz (Saxe), à
Michel-Auguste Lorée, 20 rue d’Enghien, et à M.
Lecoq, 224 rue Saint-Denis. 15 janvier 1877
Vente par Paul-Ernest-Alfred Dupont et Élisabeth
Clairet, son épouse, 48 rue Pergolèse, à la baronne
Constance de Ruttenstein, épouse de Léopold
de Saxe-Cobourg, demeurant à Gotha, d’une propriété
à Passy, 19 Villa Dupont, moyennant 30
000 francs. 16 octobre 1877
Donation de la Villa Syracusa, près de Naples,
par la princesse Vogorides, épouse de Michel de
Stourdza*, ancien prince régnant de Moldavie,
habitant à Paris, 73 rue de Varennes, au prince
Emmanuel Caraki Vogorides, demeurant en Roumanie.
26 mai 1877
Contrat de mariage entre Jean-Ladislas comte
Zamoyski*, demeurant à Vienne, place Schwartzenberg,
n°2, et Louise-Élisabeth-Eugénie-Sophie
Pélissier de Malakoff, demeurant 15 rue du
Centre. 8 mars 1881
ET/LXVIII/1009 Vincent Budzynski*, homme de
lettres, passage Dauphine à Paris et Pauloine Ballet,
fille du régisseur du palais de l’Élysée. 13
mars 1851
Hypothèque sur domaine à Przemysl (Galicie),
terre de Wysock (Autriche) : princesse Marie Czartoryska*,
demeurant quai d’Anjou à Paris, épouse
du prince de Wurtemberg*, et son neveu le comte
Ladislas Zamoyski*. 21 mars 1851
ET/LXVIII/1010 Achille Adolphe Ramadam,
employé au ministère de la Guerre, domicilié rue
Louis-le-Grand à Paris, fils d’Ibrahim Joumi Ramadan,
d’Égypte. 6 mai 1851
ET/LXIX/1113 Vente de rente d’État : Joseph
Baquer de Retamosa, rentier rue du Luxembourg
à Paris, délégué de Raimond Gonzales y Autran,
et Raphaël Martinez, de Cuba. 14 mai 1851
Mariage entre Édouard de Fitz-James, propriétaire
rue de la Ville-l’Évêque, et Augusta Löwenhielm,
fille du comte de Löwenhielm*, ministre
plénipotentiaire de Suède et de Norvège à Paris,
rue d’Anjou-Saint-Honoré. 14 mai 1851
[Sur Augusta de Löwenhielm, voir aussi :
ET/LXIX/1851/05-r24.]
ET/LXIX/1114 Administration de succession :
comte Gustave Charles Frédéric de Löwenhielm*,
envoyé extraordinaire et ministre du roi de Suède
et de Norvège à Paris, domicilié rue d’Anjou-Saint-
Honoré, ancien copropriétaire des biens d’Iphigénie
Rivet. 20 juin 1851
ET/LXIX/1115 et 1117 Procuration de Santiago
Narcisso Diego Colón y Ruiz, propriétai-

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re en Espagne à Joseph Marie Patrice Baquer de
Retamosa, propriétaire, rue Neuve-du-Luxembourg,
pour la vente d'actions et de reconnaissance de
capitalisation du chemin de fer Saint-Étienne-
Lyon. 9 octobre 1851
[Les actes relatifs aux conversions d’indemnité aux
ex-possesseurs d’esclaves mentionnent plusieurs
habitants du New Jersey et James Thomas Coppinger*,
rentier à Paris, rue Louis-le-Grand. Voir aussi
à ce sujet ET/LXIX/1113.]
ET/LXXI/324 Prise de possession de succession
de Louis-Salvador Cherubini* : Anne-Cécile
Tourette, rentière, veuve de Cherubini* ; Zoé Cherubini,
héritière, épouse de Ferdinand Rosellini,
député au Parlement à Turin. 19 octobre 1851
ET/LXXII/733 Notoriété constatant les héritiers
de Mélusine Gertrude Anne de Adelebsen,
veuve d’Albrecht Edmund George de Munchhausen :
Borrias Frédéric de Munchhausen, maréchal à la
cour du duc de Brunswick, Auguste Dietrich
Guillaume Frédéric de Munchhausen, chambellan
du roi de Prusse, grand juge de la cour du
roi de Brunswick. 20 nivôse an XII
ET/LXXV/1215 Procuration de William Henry
Dawes, ermitage Niton, île de Wight, à Joseph-
Pierre Lamoureux, clerc de notaire, pour toucher
des arrérages de rente publique. 7 mars 1851
ET/LXXV/1217 Paiement de créances sur adjudication
de maison rue de l’Hôtel-Colbert, à Paris :
Van der Aa, créanciers d’Adrien Van der Aa, rentier
aux Pays-Bas, et Louis-Joseph Beaules,
fabricant d’encre d’imprimerie à Paris. 3 octobre
1851
ET/LXXXII/1566 Vente de rente d’État à 5% :
Anders Hegg, de Suède, et Löwenhielm*, ministre.
10 septembre 1851
ET/LXXXIII/1849/03-r15 Solde de paiement de
maison à Colombes : Marie-Louise Madeleine
Reytier-Duvigniaud, demeurant en Seine-et-Oise,
veuve de Joseph Augustin Alloys del Carretto
de Sainte-Julie, officier supérieur en Italie, et José
Ellauri, ministre plénipotentiaire de l’Uruguay,
rue Notre-Dame-de-Lorette à Paris. 6 novembre
1851
ET/LXXXIV/1066 Testament : Charles Polino*,
filateur, rue Saulnier à Paris. Mars 1851
[Voir aussi ET/II/1069 et 1070, prise de possession
de succession : Antoine Polino*, lieutenant d’infanterie,
rue de Rochechouart, fils de Charles Polino* et François
Polino*, filateur de laine, rue Saint-Maur.]
ET/LXXXVII/1564 Vente de rente d’État à 5% : Léopold
et Édouard Lingg de Linggenfeld, capitaines
instructeurs de chevau-légers d’Autriche, héritiers
de Christophe Gruau, de Cuba, et la banque Laden-
burg W. H. & fils, subrogée de Geoffroi Hoech,
conseiller d’économie grand-ducal badois. 9 mai
1851
ET/LXXXVII/1566 Vente de rente d’État : Anders
Hegg, de Suède, et Löwenhielm*, ministre du roi
de Suède. 10 septembre 1851
ET/XCI/1995 Mariage : Ernest de Stackelberg,
colonel de la garde impériale de Russie,
fils de Gustave de Stackelberg*, ancien ambassadeur
de Russie, conseiller privé de l’empereur
de Russie, et Marie-Antoinette de Tamisier. 29
juin 1851
[Voir aussi le mariage de la fille de Gustave de Stackelberg*,
Henriette, place Vendôme, et de Théodore
de Cazes : ET/XXIV/1352.]
ET/XCII/1263 et 1264 [...] Marie Harcourt-
Manby, de l’île de Wight, veuve de James
Dawes*. 1851
[Sur Dawes*, voir aussi ET/LXXV/1216.]
ET/XCIII/640 Jean-Louis Liger de Libessart,
négociant à Buenos Aires, Adela Ramona Hernández
et Clément Ramón Hernández, rue de la Concorde
à Paris. 30 mai 1851
Succession : William John Harrison, avocat à
Dromore, Irlande, héritier de William Harrison,
de Paris. 30 mai 1851
[Sur Harrison, voir aussi ET/XCIII/643 et 1851.]
ET/XCIV/796 Gestion de commerce : Achille
Curti, fabricant d’éventails et commissionnaire
à Paris, rue Chapon, et Pierre Longhi, négociant
à Milan. 21 juin 1851
ET/XCV/608 Charles Antoine Sena, tambour
major de l’école militaire, domicilié en Seineet-Oise,
fils de Georges Sena, d’Italie. 14 janvier
1851
ET/XCVII/914 Renonciation à legs, usufruit de
biens immobiliers à Genthod et Collex-Bossy (Suisse)
: Vincent Rumpff*, ministre résident des villes
libres d’Allemagne, domicilié rue Trudon à Paris,
légataire de Jean Astor, J.-L. Jérôme, agent de
change à Genève. 25 novembre 1851
ET/CI/1215 Emma Rebecca Powney, fille
d’Édouard Powney, ancien grand juge criminel
aux Indes orientales, demeurant tous deux rue
de la Chaussée-d’Antin à Paris, et Jean-Charles
Gilbert, notaire à Deuil-la-Barre. 21 janvier
1851
ET/CVI/696 Diplôme de citoyen de Saint
Marin à Giovanni Paltrineri. 7 février 1854
ET/CVIII/1173 et 1174 Brevet d’invention de
machine à ployer le papier en feuilles : Edward
Smith, Edward Holbrook, Henri Adams, Steven
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DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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Bacon et James Barnes, des États-Unis. Marsmai
1851
ET/CVIII/1175 Grosse d’une ordonnance d’envoi
en possession de legs universel : Jacques Torres,
employé du gouvernement espagnol à Paris, rue
Neuve-des-Petits-Champs. 6 juin 1851
ET/CIX/1102 Vente de rente d’État à 5% : Jean
Biry, cordonnier à Lausanne, Henri Payot,
employé des postes à Lausanne, Louis Boucher,
maître ferblantier à Lausanne, Jean Deslile,
négociant à Lausanne, Jean Chappuis, professeur
à Lausanne, François Monnard, Emmanuel Burnier
et Jean Sudheimer, tous trois de Suisse, et
Pierre-André Delley, secrétaire de la légation suisse
à Paris, rue Chauchat. 30 mai 1851
[Voir aussi dans cette étude l’acte d’exploitation des
sables aurifères des rivières concédées par le gouvernement
de l’Équateur (19 avril 1851).]
ET/CIX/1103 Prise de possession de succession
: Marie-Louise Broc, fille du peintre d’histoire
Jean Broc et épouse du général Dwernicki*,
d’Ukraine. 17 juin 1851
ET/CIX/1850 Crédit : familles Borgnis*, d’Italie,
et Polino et Borrani*, d’Italie et de Paris,
rue Notre-Dame-de-Lorette. 13 janvier 1851
ET/CX/954 Gestion de maison de commerce
à Londres : Frédéric Barnes, négociant à
Londres et Richard Cresswell, négociant rue des
Enfants-Rouges à Paris. Juin 1851
ET/CX/1021 Contrat de mariage entre Lionel-
Richard Lovell, comte Guidoboni Visconti*,
lieutenant de vaisseau, demeurant 6 rue de la
Michodière, et Sophie Denissovitch Davidoff, fille
de Denis Wassilievitch Davidoff*, général lieutenant
de l’armée russe, et de Sophie Nicolaïevna,
demeurant 7 avenue des Champs-Élysées. 8
mai 1866
ET/CXI/15 Mariage entre Napoléon-Félix de
Chodzko, lithuanien (chimiste ?), demeurant
ordinairement au château de Kezywiece, gouvernement
de Minsk, district de Vileïka, logé rue
d’Anjou-Saint-Honoré, et Félicie-Ferdinande-
Solitude Cugno de Belloc, demeurant rue Saint-
Nicolas-d’Antin. 23 avril 1834
Dissolution de société : Napoléon-Félix de
Chodzko, logé 62 rue d’Anjou-Saint-Honoré, et
Stanislas Radzizewski, demeurant 42 rue de la
Ville-l’Évêque. 28 avril 1828
Vente de rente d’État à 3% : Robert Malachy Strong
Hussey et Patrick Forde, demeurant en Irlande,
et la Banque Callaghan et Cie, rue Neuve-des-
Mathurins à Paris. 27 janvier et 22 décembre 1851
[Sur la banque Callaghan (Luc) et Cie, voir aussi
ET/XXIV/1351 et ET/CXI/629 à 633.]
ET/CXI/632 Contrat de mariage entre Séraphin
Tcherakian, banquier d’Alexandrie, et
Marianne Giard ; témoins Lemercier et Mallenet,
attachés à la Mission égyptienne. 25 juillet 1851
ET/CXI/633 Créance : […] Charles Le Hon*,
ancien ambassadeur de Belgique en France. 14
novembre 1851
ET/CXII/1210 Hypothèque : Achille Garnot,
ancien banquier, 23 rue Bergère, et Henri Herz*,
compositeur de musique et fabricant de pianos,
38 rue de la Victoire. 23 septembre 1851
[Sur Herz* voir aussi ET/LXII/984 et 1837.]
ET/CXIII/969 Inventaire après décès de Michel
Kubrakiewicz, professeur à l’École polonaise, 46
boulevard Monceau. 18 janvier 1851
Théâtre-Italien, salle Ventadour : bail entre
Charles Saint-Salvi, propriétaire, rue Dalayrac,
et Benjamin Lumley*, propriétaire du théâtre britannique.
29 janvier 1851
ET/CXIV/260 Acceptation de donation d’une
maison à Bous, canton de Remich (Luxembourg)
: Antoine Kummer, employé du gaz aux
Ternes et sa femme Suzanne Kremerr, fille de Jean
Kremerr du Luxembourg, et Valentin Bredimus,
journalier à Bous. 6 février 1851
ET/CXIV/262 Créance : […] Eloff de Signeul,
commandeur, ministre du roi de Suède et envoyé
extraordinaire près les villes hanséatiques. 9 juin
1851
ET/CXV/1410 Vente de rente d’état à 5% : Joséphine
Scarano Avitabile, épouse d’Antonin
Auriemma, et le baron Michel Zezza, rue de la
Réforme. 29 novembre 1851
ET/CXV/1850/07-r29 Paiement de maison à
Paris, rue de la Ville-L’Évêque : Nicolas Colin,
propriétaire rue Saint-Georges à Paris, et Sidi Mahmud
Ben Ayad*, général tunisien. 8 janvier 1851
ET/CXVII/1216 Michel Reiter, valet de chambre
rue du Cherche-Midi, fils de Dominique Reiter,
cultivateur à Bettendorf. 27 janvier 1851
ET/CXVIII/1036 Obligations sur une saline à
Venise : le baron Salomon Meyer de Rothschild,
banquier à Vienne, et le chevalier Charles Astruc,
directeur de la société Saline di San Felice. 2 avril
1851

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SÉRIE LH
GRANDE CHANCELLERIE
DE LA LÉGION D’HONNEUR
Instruments de recherche généraux : État général des fonds, op. cit., t. II, p. 636. – LH 1 à 2793, dossiers des légionnaires,
Premier Empire-1953, base de données Léonore.
Les dossiers nominatifs des décorés de la Légion d’honneur conservés au CHAN couvrent la période 1802-1953
environ. Ils contiennent en règle générale, outre les documents relatifs à la nomination (décret, quittance des
droits, etc.), l’état civil de l’intéressé, ses états de service, parfois l’indication de la ville où le notaire règle sa
succession.
Les dossiers des légionnaires ont fait l’objet d’un traitement informatique dans la base de données Léonore,
consultable à partir du site Internet des Archives nationales. Cette base de données indique les noms, prénoms,
éventuellement surnoms (pour les femmes mariées un renvoi est fait du nom marital au nom patronymique), le
sexe, la date et le lieu de naissance et les cotes des dossiers. La recherche peut se faire sur un ou plusieurs critères
(nom, date, lieu de naissance, matière et texte libre).
Signalons que les dossiers de proposition, riches en renseignements personnels, pour la Légion d’honneur, ayant
abouti ou non à une nomination effective, sont classés dans les ministères qui instruisent ces demandes.
Certains dossiers antérieurs à 1954 et les dossiers postérieurs à 1954 sont conservés au Centre des archives
contemporaines. La recherche des références des dossiers conservés au CAC doit être demandée à la Grande
Chancellerie qui en détient le fichier alphabétique.
Précisons que la Grande Chancellerie a gardé un certain nombre de dossiers de personnalités, tels que ceux des
anciens présidents de la République.
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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