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DESCRIPTIF QUANTITATIF Affaire : 0586 Aménagement de la Maison des Services Lot n°1 : DEMOLITION - GROS OEUVRE INSTALLATIONS Chantier d'une durée inférieure à 4 mois Chantier d'une durée égale ou supérieure à 4 mois Vestiaire Lavabos Douches Eau pour la boisson Local vestiaire (article 187D.8/1/65 * Eclairé, * Convenablement aéré, * Chauffe en saison froide, * Equipé d'armoires individuelles (ou à défaut de patères si chantier exigu), * Nettoyé 1 fois par jour, * Exempt de tout stockage de produits et matériaux, * Muni de sièges en nombre suffisant. Si ces installations ne sont pas adaptées à la nature du chantier (ex. : chantier mobile), possibilité d'utiliser des véhicules de chantier aménagés permettant aux salariés de disposer de vestiaires, cabinets d'aisance et douches si possible (article 188 D.8/1/65). (*) Voir note bas de page. Vestiaire et lavabos installés dans un local spécial à proximité du passage des travailleurs (article R. 232-2-1 CT) : * Eclairé, * Chauffé en saison froide, * Sol et parois facilement nettoyables, * Aéré conformément aux articles R.232-5-2 à 9 CT, * Maintenu en état constant de propreté, * Installations séparées si personnel mixte, * Si vestiaire et lavabos dans locaux séparés, communication entre eux sans passer par l'extérieur ni par les lieux de travail et de stockage. Vestiaire : (article R.232-2-2 CT) : * Sièges en nombre suffisant, * Armoires individuelles : ininflammables à double compartiment, munies de serrure ou cadenas. Lavabos ou rampes (article 189 du décret 8/1/65) Lavabos (article R.232-2-3 CT) : * 1 orifice pour 10 travailleurs, * 1 lavabo pour 10 travailleurs, * Eau potable, * Eau potable, * Si possible à température réglable, * Température réglable, * Moyens de nettoyage, * Moyens de nettoyage, * Moyens de séchage ou d'essuyage appropriés, entretenus et * Moyens de séchage ou d'essuyage, entretenus ou changés changés chaque fois que nécessaire. chaque fois que nécessaire. Obligatoires pour tous chantiers ou s'effectuent des travaux insalubres ou salissants listés à l'annexe à l'arrêté du 23/17/1947 modifié (article R. 232-2-4 CT) Ex. Travaux au jet de sable, travaux exposant aux poussières d'amiante, au plomb, etc... Mise à disposition de 3 litres par jour et par travailleur d'eau potable et fraîche pour la boisson (article 191 alinéa 1 décret 8/01/1965 et R 232-3 CT) Obligations identiques pour les 2 types de chantiers (articles R.232-2-5 CT et 192 décret 8/01/1965) Cabinet d'aisance, urinoirs * 1 cabinet et 1 urinoir pour 20 salariés, * 1 cabinet et 1 urinoir pour 20 salariés, * Chasse d'eau, * Chasse d'eau, * Eclairage, * Eclairage, * Chauffage en saison froide, * Chauffage en saison froide, * Sols et parois imperméables et facilement nettoyables, * Sols et parois imperméables et facilement nettoyables, * Portes pleines munies d'un loquet intérieur décondamnable * Portes pleines munies d'un loquet intérieur, de l'extérieur, * Evacuation des effluents conformes aux règlements sanitaires, * Evacuation des effluents conformes aux règlements * Absence de dégagement d'odeurs et aération conforme aux articles sanitaires, R. 232-5-2 à 9 CT, * Absence de dégagement d'odeurs et aération conforme * 1 cabinet au moins équipé d'un point d'eau, aux articles R.232-5-2 à 9 CT, * Papier hygiénique, * 1 cabinet au moins équipé d'un point d'eau, * Papier hygiénique, * Installations séparées en cas de personnel mixte. * Installations séparées en cas de personnel mixte. Réfectoire 1er secours 1er secours Boîte de secours Secouriste Si des travailleurs prennent leur repas sur le chantier, mise à disposition d'un local spécial (article 190 décret 8/1/65) : * Tables + chaises en nombre suffisant, * Réchaud, * Garde-manger, * Réfrigérateur si possible, * Maintien en état constant de propreté. (* Voir note bas de page) (*) voir note bas de page Si moins de 25 travailleurs prennent leur repas sur le chantier, mise à disposition d'un emplacement de restauration présentant de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité, soit au minimum (articles R.232-10- 7 CT et 190 décret 8/1/65) : * Tables + chaises, * Réchaud, * Garde-manger, * Réfrigérateur si possible, * Maintien en état constant de propreté. Si 25 travailleurs au moins prennent leur repas sur le chantier, mise à disposition d'un local de restauration (article R.232-10-1 CT) * Tables + chaises en nombre suffisant, * Réchaud, * Réfrigérateur, * 1 robinet d'eau potable, fraîche et chaude pour 10 usagers, * Nettoyage du local et des équipements après chaque repas. Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessibles. Ce matériel doit faire l'objet d'une signalisation par panneaux conformes aux dispositions prévues par l'article R.232-1-13 (Article R.232- 1-6 CT). Dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence (article R. 241-39 CT). SCP ALLEGRE-ESCHALIER - ARCHITECTES LE : 21/01/2008 11, Rue du Docteur Lionnet - 15100 SAINT-FLOUR Page : 5
DESCRIPTIF QUANTITATIF Affaire : 0586 Aménagement de la Maison des Services Lot n°1 : DEMOLITION - GROS OEUVRE (*) : Pour les seuls chantiers dont la durée est inférieure à 4 mois : si la mise en place des installations est impossible en raison de la disposition des lieux, le chef d'entreprise recherche à proximité du chantier un local ou emplacement présentant des conditions équivalentes (article 192 bis décret 8/01/1965). 1.1.2.2 Implantation et trait de niveau L'implantation et la matérialisation des bâtiments s'effectuera à l'aide de tous les piquets et chaises nécessaires établis en dehors de l'emprise du bâtiment. L'entrepreneur sera tenu de veiller à la conservation du piquetage et remplacera, à ses frais, les piquets dérangés ou détruits pour une cause quelconque, il restera responsable de toute fausse manoeuvre et de toute augmentation de dépenses résultant du dérangement ou de la disposition des dits piquets. Les niveaux de référence du projet seront matérialisés sur le terrain par un repère fixe et stable qui sera conservé aussi longtemps qu'il sera utile. A l'intérieur des bâtiments, les traits de niveaux seront établis à 1.00 m du sol fini, autant de fois qu'il sera nécessaire à tous les emplacements utiles aux travaux de tous les corps d'état. L'entrepreneur devra toujours avoir sur le chantier, à la disposition du Maître d'Oeuvre, tous les instruments (niveaux, mires, équerres, chaînes, règles, jalons, piquets, cordeaux, nivelettes, etc...) nécessaire au tracé des ouvrages et à leur vérification. Il devra la main d'oeuvre à la disposition des techniciens chargés des travaux de vérification éventuelle. L'entrepreneur chargé des implantations et des traits de niveaux sera tenu pour responsable des conséquences qu'entraîneraient, tant pour lui que pour les autres corps d'états, des erreurs dans ces tracés et niveaux. 1.1.2.3 Protection signalisation de chantier L'entrepreneur du présent lot sera chargé de mettre en place toutes les dispositions nécessaires à assurer la sécurité des personnes intervenant sur le chantier ou étrangère à celui-ci contre les risques directs ou indirects inhérents aux travaux. La signalisation du chantier, dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique sera réalisée par l'entrepreneur sous le contrôle des services publics intéressés. La zone de chantier sera délimitée par une clôture de chantier. Le chantier devra être maintenu constamment fermé. Des pancartes réglementaires "CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC" devront être mises en place et facilement repérables. L'entreprise adjudicataire du présent lot devra mettre ces installations à disposition des autres entreprises et en assurer la maintenance pendant toute la durée des travaux. Les dépenses afférentes seront portées au compte prorata. 1.1.2.4 Bureau de chantier L'entrepreneur du présent lot sera chargé de l'installation, de l'entretien, du chauffage et de l'éclairage d'un bureau de chantier d'une surface utile de 12 m2 environ. Ce bureau sera mis à la disposition du maître de l'ouvrage, du maître d'oeuvre, des autres entreprises ainsi que de toute personne chargée d'une fonction précise relative au chantier. Il sera conclu de manière à permettre l'affichage des plans ainsi que de tous documents relatifs au chantier. Un dossier d'exécution complet sera conservé et mis à jour en permanence dans ce bureau ou se tiendront les réunions hebdomadaires de chantier. 1.1.2.5 Bloc sanitaire de chantier Installation d'un bloc sanitaire de chantier conforme aux normes des règlements et conventions collectives en vigueur et adapté aux effectifs du chantier. 1.1.2.6 Panneau de chantier L'entrepreneur du présent lot sera chargé de faire réaliser et de mettre en place un panneau de chantier dont le modèle lui sera remis par le maître d'oeuvre. SCP ALLEGRE-ESCHALIER - ARCHITECTES LE : 21/01/2008 11, Rue du Docteur Lionnet - 15100 SAINT-FLOUR Page : 6
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