L'évacuation des eaux... Quel fonctionnement ? - Communauté d ...

Les obligations pour chaque propriétaire
> Le raccordement de son réseau privatif d’eaux usées au
réseau public d’eaux usées.
> Quand le réseau séparatif public est créé, le propriétaire a
l’obligation de réaliser la mise en séparatif de ses réseaux
eaux usées/eaux pluviales privatifs dans un délai de deux
ans.
> Tout nouveau branchement au réseau public d’assainissement
doit faire l’objet d’une autorisation préalable de raccordement
par la CAHB. Également, un contrôle de conformité est
nécessaire avant tout déversement dans le réseau public.
Les formulaires de demande d’autorisation sont joints à toute
demande de permis de construire. Ils sont aussi disponibles
à l’accueil de la CAHB et téléchargeables sur le site :
www.agglo-hautsdebievre.fr
Ces autorisations évitent qu’un branchement soit mal réalisé
et que les eaux usées soient rejetées directement dans
le milieu naturel.
> Les propriétaires de constructions neuves sont tenus de
retenir au maximum les eaux pluviales à la parcelle, par
infiltration dans le jardin si la nature du sol le permet, par
rétention dans des cuves (par exemple pour l’arrosage du
jardin, ou encore par rejet dans des bassins d’agrément).
> En cas de mutation de bien, le vendeur a l’obligation de réaliser
à ses frais un contrôle de conformité de ses réseaux.
Les obligations pour chaque habitant
Pour éviter les pollutions des rivières, l’encrassement et les
risques de dégradations prématurées dans les réseaux :
Ne doivent pas être déversés dans les éviers ou les toilettes :
> les substances chimiques et toxiques :
les acides, les matières inflammables,
les carburants et les lubrifiants,
les peintures et les solvants,
les désherbants ;
> les matières grasses et les huiles :
les huiles de vidange, de friture ;
> les effluents et contenus des fosses septiques
et les déchets solides.
Tous ces déchets doivent être déposés auprès du camion
“Planète” grâce auquel la CAHB collecte mensuellement
et dans chaque ville les déchets toxiques des ménages.
(> voir calendrier communautaire des collectes des déchets)
l Antony
l Bourg-la-Reine
l Châtenay-Malabry
l Le Plessis-Robinson
l Sceaux
l Verrières-le-Buisson
l Wissous
3 Centrale Parc,
Avenue Sully Prudhomme,
92298 Châtenay-Malabry cedex
T/ 01 41 87 82 82
F/ 01 41 87 81 53
E/ cahb@agglo-hautsdebievre.fr
I/ www.agglo-hautsdebievre.fr
Imprimé sur papier recyclé - Édition : Service communication. CAHB. - Conception graphique : Sylvie Patte et Tanguy Besset.
Le règlement
communautaire
d’assainissement
collectif
Quelles sont
les règles à respecter ?
Quelles sont
vos obligations ?
Comment
raccorder votre habitation ?
Pour
protéger notre environnement