L'évacuation des eaux... Quel fonctionnement ? - Communauté d ...

Le règlement d’assainissementcommunautaire
permet de préciser
les modalités de déversements
d’effluents* dans les
réseaux d’assainissement communautaires
(en majorité, ce sont les réseaux
situés sous la voirie). Ce réglement s’applique
à l’ensemble des habitants du territoire de la
Communauté d’agglomération
des Hauts-de-Bièvre (CAHB).
Étant raccordé au réseau
public, vous vous engagez
à respecter les
règles de salubrité
publique et de protection
de l’environnement.
Déchets au bord de la Seine [AESN, Tabuchi J-P.]
* Eaux usées ou
pluviales rejetées
par les habitations
et les industriels
et contenant
des matières
polluantes.
Raccordement chez un particulier [AESN, Miltgen F.]
Collecter et assainir les
eaux usées est un impératif
pour protéger nos ressources en eau. Plus
les rejets polluants sont importants, plus
la qualité de notre ressource en eau est
dégradée et plus la production d’eau potable
devient difficile et coûteuse.
La Bièvre à Verrières-le-Buisson.
Le service réseaux de la
CAHB se tient à votre
disposition pour toutes
questions relatives
à ce sujet.
(Coordonnées au dos).
L’évacuation des eaux... Quel fonctionnement ?
Les réseaux d’assainissement sont de deux types :
Les réseaux unitaires
Recueillent les eaux usées et les eaux pluviales
dans une seule canalisation rejoignant la station
d’épuration.
Schéma d’un raccordement d’assainissement
les colonnes montantes
sont équipées de ventilations
(évents) débouchant sur le toit
ou dans les combles
canalisation d’évacuation
équipée d’un clapet anti-retour
regard permettant le contrôle
et l’entretien du branchement
et situé dans le domaine
public
Les eaux usées domestiques
Ce sont les eaux issues des usages domestiques,
telles que les eaux des lessives, de la cuisine,
des douches et des toilettes.
Elles doivent être raccordées au réseau public d’eaux
usées pour être traitées en station d’épuration
avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
Les réseaux séparatifs
Comprennent deux canalisations,
> une pour les eaux usées,
> une autre pour les eaux pluviales qui conduit
directement vers les rivières, sans passer par une
station d’épuration.
Les eaux pluviales
gouttière d’évacuation
des eaux pluviales
les dispositifs d’évacuation
sont équipés de siphons pour
éviter les reflux et les odeurs
rétention des eaux
pluviales à la
parcelle, ici par une
citerne étanche.
Les eaux pluviales
peuvent être
raccordées, après
régulation,
au réseau public
(en pointillé)
Ce sont les eaux collectées par les gouttières et celles qui
ruissellent sur le sol. La rétention de ces eaux à la parcelle,
en installant, par exemple une simple cuve sous une gouttière,
est fortement recommandée. En effet, elle permet de lutter
contre les inondations, évite de surcharger les stations
d’épurations et réduit le coût de l’eau payé par chaque utilisateur.

Les obligations pour chaque propriétaire
> Le raccordement de son réseau privatif d’eaux usées au
réseau public d’eaux usées.
> Quand le réseau séparatif public est créé, le propriétaire a
l’obligation de réaliser la mise en séparatif de ses réseaux
eaux usées/eaux pluviales privatifs dans un délai de deux
ans.
> Tout nouveau branchement au réseau public d’assainissement
doit faire l’objet d’une autorisation préalable de raccordement
par la CAHB. Également, un contrôle de conformité est
nécessaire avant tout déversement dans le réseau public.
Les formulaires de demande d’autorisation sont joints à toute
demande de permis de construire. Ils sont aussi disponibles
à l’accueil de la CAHB et téléchargeables sur le site :
www.agglo-hautsdebievre.fr
Ces autorisations évitent qu’un branchement soit mal réalisé
et que les eaux usées soient rejetées directement dans
le milieu naturel.
> Les propriétaires de constructions neuves sont tenus de
retenir au maximum les eaux pluviales à la parcelle, par
infiltration dans le jardin si la nature du sol le permet, par
rétention dans des cuves (par exemple pour l’arrosage du
jardin, ou encore par rejet dans des bassins d’agrément).
> En cas de mutation de bien, le vendeur a l’obligation de réaliser
à ses frais un contrôle de conformité de ses réseaux.
Les obligations pour chaque habitant
Pour éviter les pollutions des rivières, l’encrassement et les
risques de dégradations prématurées dans les réseaux :
Ne doivent pas être déversés dans les éviers ou les toilettes :
> les substances chimiques et toxiques :
les acides, les matières inflammables,
les carburants et les lubrifiants,
les peintures et les solvants,
les désherbants ;
> les matières grasses et les huiles :
les huiles de vidange, de friture ;
> les effluents et contenus des fosses septiques
et les déchets solides.
Tous ces déchets doivent être déposés auprès du camion
“Planète” grâce auquel la CAHB collecte mensuellement
et dans chaque ville les déchets toxiques des ménages.
(> voir calendrier communautaire des collectes des déchets)
l Antony
l Bourg-la-Reine
l Châtenay-Malabry
l Le Plessis-Robinson
l Sceaux
l Verrières-le-Buisson
l Wissous
3 Centrale Parc,
Avenue Sully Prudhomme,
92298 Châtenay-Malabry cedex
T/ 01 41 87 82 82
F/ 01 41 87 81 53
E/ cahb@agglo-hautsdebievre.fr
I/ www.agglo-hautsdebievre.fr
Imprimé sur papier recyclé - Édition : Service communication. CAHB. - Conception graphique : Sylvie Patte et Tanguy Besset.
Le règlement
communautaire
d’assainissement
collectif
Quelles sont
les règles à respecter ?
Quelles sont
vos obligations ?
Comment
raccorder votre habitation ?
Pour
protéger notre environnement