Pollution généralisée de la France par les mâchefers - OCE - SAUVAL

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Analyse du plomb dans le lixiviat Etudedelixiviationdesmâchefers de Sète par ICI-ROM 240 230 220 210 200 190 180 170 160 150 140 130 120 110 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 1 2 3 4 6 7 8 9 11 12 13 14 1617 18 19 échantillon de 100 g de mâchefers, succesivement lixivié avec 1 litre d'eau distillée. circulaire du 9 mai 1994 : Limité à 3 lixiviations; Somme = 186 Contrôles par ICI-ROM : 3 + 17 lixiviations = 20; Somme = 1661 limite maximum de l'eau potable : 50 micro-gramme litre 0 5 10 15 20 25 Nombre de lixiviations. 9 fois plus de plomb que par la méthode thode Réglementaire glementaire ! APPEL 18-03-2008 10
L’ill illégalit galité des traitements de mâchefers : • La circulaire du 9 mai 1994 n’a n a aucune valeur juridique. Pourtant elle sert de référence. r rence. La valorisation ne peut se faire que sur un site impossible à trouver (Jamais inondé, inond , plus de 30 m de tout cours d’eau d eau et en dehors des périm p rimètres tres de protection des captages d’eau d eau potable). cette circulaire (provisoire) du 9 mai 1994, n’a n a jamais été remise à jour, malgré malgr les promesses du Ministre et les 15 années ann es écoul coulées. es. • Cette circulaire ne s’appuie s appuie que sur l’article l article 14 de l’annexe l annexe de l’arrêt l arrêté du 25 janvier 1991 qui est précis pr cisément ment abrogé abrog par les arrêtés arrêt s du 20 septembre 2002 (article 35 « Abrogation ») ) ! Cette circulaire se trouve donc annulée annul e de ce seul chef, pour autant qu’elle qu elle n’ait n ait jamais eu une apparence de légalit l galité depuis son origine ! • L’arrêt arrêté du 20 septembre 2002, en son article 9, précise pr cise que les mâchefers ne doivent pas avoir une perte au feu supérieure sup rieure à 5 %, (ou 3 % si traitement de déchets d chets de soins à risques infectieux). L’é L’échantillonnage chantillonnage du mâchefers et sa caractérisation caract risation doivent se faire en sortie de chaque four. • En son article 26, il est précis pr cisé que les résidus r sidus d’incin d incinération ration (dont les mâchefers) doivent être stockés stock s à l’abri abri des eaux météoriques m oriques pour éviter viter les lixiviations. Sur les plates-formes plates formes de traitement, non seulement les mâchefers sont à l’air air libre, mais de surcroît surcro t on les arrose ! APPEL 18-03-2008 11
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