Pollution généralisée de la France par les mâchefers - OCE - SAUVAL

La présentation pr sentation de la circulaire du 9 mai 1994 :
• La lettre de présentation pr sentation de cette circulaire par le ministre de l’environnement l environnement de
l’é ’époque poque est un aveux scandaleux des risques non étudi tudiés, s, donc imprévisibles, impr visibles, qui
découleront couleront de l’usage l usage des mâchefers en remblai ou en technique routière.(Voir
routi re.(Voir
impérativement imp rativement ce texte en préface pr face à cette circulaire du 9 mai 1994).
• C’est est l’absolue l absolue négation n gation du principe de précaution, pr caution, pourtant devenu
« constitutionnel » !
• Il y est annoncé annonc que des études tudes déjà d en cours (depuis cette année ann e 1994 !),
viendraient confirmer ou modifier les termes de ladite circulaire. circulaire.
• Or, après apr s plus de 14 ans, et malgré malgr des études tudes connues qui mettent en évidence vidence le
véritable ritable potentiel polluant des mâchefers, cette circulaire à toujours force de loi et
est citée cit e dans tous les arrêtés arrêt s préfectoraux pr fectoraux d’autorisation d autorisation d’exploitation d exploitation des
incinérateurs incin rateurs !
• C’est est la preuve éclatante clatante d’une d une tolérance tol rance coupable d’une d une certaine caste « politico-
administrative » pour favoriser le lobby industriel au détriment d triment de la santé sant publique et
de la protection de l’environnement.
l environnement.
APPEL 18-03-2008 12