PDF – Rapport Droits Humains 2013 - Réseau National de Défense ...

La Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) rappelle son représentant au sein du CSPJ,
Me Néhémy JOSEPH. La représentante des organisations de la société civile, Me Dilia
LEMAIRE, abandonne son siège au CSPJ avec catastrophe et conditionne son retour à
l’annulation de la décision prise unilatéralement par le Président du CSPJ. Au total, quatre
(4) Conseillers du CSPJ se démarquent de la manière de procéder du Président du CSPJ,
rappelant que selon l’article 13 de la Loi Portant Création du Conseil Supérieur du
Pouvoir Judiciaire (CSPJ), le CSPJ ne peut délibérer que lorsque cinq (5) au moins de
ses membres sont présents.
Parallèlement, des parlementaires dénoncent la mise en place d’un organe électoral
partisan, manipulable par le Président de la République et amputé des trois (3) membres
devant représenter le Pouvoir Législatif. Ils reprochent à l’Exécutif de n’avoir pas réalisé à
temps les élections, ce qui les met dans l’incapacité de désigner leurs représentants, vu que
le Sénat est amputé de dix (10) de ses membres. Conséquemment, ils plaident de préférence
pour la création d’un organe provisoire chargé d’organiser les élections à la suite desquelles
le Conseil Electoral Permanent (CEP) sera monté. Passant outre cette crise et dans
l’espoir qu’elle se résorbera d’elle-même, le Président de la République, par arrêté
présidentiel en date du 15 août 2012, procède à la nomination de six (6) membres devant
faire partie du CEP en attendant les choix à venir des Parlementaires. Les six (6) membres
du CEP sont :
Les trois (3) représentants de l’Exécutif :
1. Josué PIERRE-LOUIS
2. Gustave ACACIA
3. Reynaldo BONNET
Les trois (3) représentants du Pouvoir Judiciaire :
1. Yves Benoit JEAN-MARIE
2. Salnave EXANTUS
3. Patrick MÉTELLUS.
D’aucuns affirment que la crise a débuté suite aux agissements antidémocratiques du
Président du CSPJ, Me Anel Alexis JOSEPH et exigent sa mise en accusation pour
forfaiture et violation de la Loi. Le Parlement est invité à prendre ses responsabilités
constitutionnelles en vue de traduire par devant la Haute Cour de Justice, le Président
de la Cour de Cassation et Président du CSPJ à qui on reproche aussi de ne pas répondre
aux exigences légales pour occuper le poste de Président de la Cour de Cassation. Le
scandale éclabousse aussi deux (2) autres Magistrats de la Cour de Cassation, savoir, Me
Kesner Michel THERMEZI et Me Frantzy PHILEMON, qui sont nommés en dehors de la Loi.
Devant l’ampleur chaque jour renouvelé de la crise liée à la mise en place du CEP, le
Président Anel Alexis JOSEPH, conciliant, accepte de chercher une sortie de crise. Il
demande aux Conseillers ayant abandonné leur poste de discuter. Finalement, le processus
reprend au stade où il était arrêté, savoir, l’enquête de proximité sur les douze (12)
Situation Générale des Droits Humains dans le pays au cours de la deuxième année de
présidence de Michel Joseph MARTELLY
Rap/A13/No2
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