PDF – Rapport Droits Humains 2013 - Réseau National de Défense ...

Le Président de la République Michel Joseph MARTELLY, tentant de calmer la fureur de ces
habitants qui menacent de manifester pour son renvoi, révoque le Ministre de
l’Environnement le 6 août 2012 et le remplace par Jean Vilmond HILAIRE. Le calme revient
et le dossier est clos.
Par la suite, après l’inauguration de l’Hôtel Oasis à Pétion-ville, le gouvernement met en
œuvre un programme visant à peinturer les maisons du grand bidonville Jalousie situé
juste en face de l’hôtel.
3. Interdiction des produits en Polystyrène et en Polyéthylène
Dans un arrêté présidentiel daté du 15 août 2012, les produits en polyéthylène et les objets
en polystyrène expansé sont interdits d’importation sur le territoire national. Cette décision
commence à courir à partir du 1 er octobre 2012.
Parallèlement, des personnes travaillant pour la compagnie ALASKA qui, entre autres,
distribue des sachets d’eau potable, manifestent contre cette décision du Ministère.
Le Ministre Jean Vilmond HILAIRE mène une campagne de sensibilisation sur l’importance
de cette mesure, affirmant qu’il s’agit de deux (2) produits extrêmement toxiques,
dangereux pour l’environnement. Il informe le public qu’il ne cible que les sachets noirs et
les plats à emporter qui ne sont pas en carton. Il plaide aussi pour l’utilisation d’autres
produits pouvant fournir les services similaires.
Aujourd’hui encore, huit (8) mois après la date d’entrée en vigueur de cette mesure, les
plats à emporter en polystyrène, les sachets noirs, renforcés de sachets mauves, sont encore
en circulation.
D. Commentaires et Recommandations
Pour la période couverte par ce rapport, la situation du pays n'a guère évolué en matière de
protection de droits de la personne.
Sur les droits politiques
La mise en place du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), représente un
pas important vers l'indépendance du Pouvoir Judiciaire. Cependant le Gouvernement
MARTELLY / LAMOTHE, en voulant exercer un contrôle sur cet organe, ne lui offre pas les
moyens dont il a besoin pour être effectivement opérationnel. Le Pouvoir Judiciaire est
aujourd’hui encore sous la coupe du Pouvoir Exécutif. Cette dépendance se manifeste
surtout dans les différents cas de nomination et de transfert des Magistrats, réalisés des
fois, sans l’avis du Magistrat concerné. Conséquemment, au lieu d’être renforcé, le Pouvoir
Judiciaire est affaibli.
Situation Générale des Droits Humains dans le pays au cours de la deuxième année de
présidence de Michel Joseph MARTELLY
Rap/A13/No2
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