PDF – Rapport Droits Humains 2013 - Réseau National de Défense ...

postulants ayant satisfait aux premiers critères. Une nouvelle date est fixée pour la reprise
des votes.
Le 9 octobre 2012, dans une élection transparente, le CSPJ fait choix de trois (3)
personnalités pour représenter le Pouvoir Judiciaire au sein du CEP. Il s’agit de :
1. Léopold BERLANGER,
2. Marie Carole Floréal DUCLERVIL
3. Applys FÉLIX
Cependant, les anciens représentants du CSPJ au CEP savoir, Yves Benoit JEAN-MARIE,
Salnave EXANTUS et Patrick METELLUS, ne veulent pas laisser leur siège et se considèrent
légitimes dans leur position. Le président du CSPJ pour sa part prend son temps et hésite à
acheminer les noms des trois (3) nouveaux représentants du Pouvoir Judiciaire à l’Exécutif.
Les Parlementaires maintiennent leur position et ne reconnaissent pas ce nouvel organe.
La communauté internationale élève le ton pour la mise en place d’un organe électoral et la
réalisation des élections. Après plusieurs mois de rencontres, de discussions et de
tergiversations, le Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent (CTCEP) est
créé par arrêté présidentiel du 12 avril 2013. Il est composé de neuf (9) membres, savoir :
Pouvoir Judiciaire
4. Léopold BERLANGER
5. Marie Carole Floréal DUCLERVIL
6. Applyx FÉLIX
Pouvoir Législatif
7. Me Néhémy JOSEPH
8. Pierre Simon GEORGES
9. Marie Clunie Dumay MIRACLE
Pouvoir Exécutif
10. Me Emmanuel MÉNARD
11. Margareth LAMUR
12. Chantal RAYMOND
V. Insécurité 1
Au cours de la période couverte par ce rapport, une situation d’insécurité généralisée
endeuille la population. Des citoyens, des enfants en bas âge, des mineurs, des agents de la
Police Nationale d’Haïti (PNH), des agents de la Mission des Nations-Unies pour la
1 Informations collectées par le RNDDH et ses structures régionalisées. Les sources sont diverses : Monitoring de
terrain, rapports de la Police Nationale d’Haïti (PNH), rapport de la Morgue de l’Hôpital de l’Université d’Etat
d’Haïti (HUEH), Le Nouvelliste.
Situation Générale des Droits Humains dans le pays au cours de la deuxième année de
présidence de Michel Joseph MARTELLY
Rap/A13/No2
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